Thèses : « Citoyens administratifs »

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Mata, Marcano Gladys. « Le système de protection des citoyens au Vénézuela : étude des recours contre les actes administratifs individuels ». Toulouse 1, 2006. http://www.theses.fr/2006TOU10057.

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Résumé :

La protection effective des administrés est l'essence même de la justice administrative contemporaine. Au Venezuela, ce droit fondamental est consacré expressément par la Constitution. Selon ce texte, tout citoyen peut bénéficier d'une protection contre l'action de l'administration. Cependant, la disposition constitutionnelle donnant à la protection des administrés une priorité ne semble pas être relayée par les dispositions du droit positif interne. Cette étude a pour vocation d'analyser essentiellement l'effectivité de la protection offerte par les mécanismes juridiques dont bénéficient les administrés, notamment lorsque cette protection est invoquée contre les actes administratifs individuels. Les justiciables désirant contester une décision administrative qui lèse leurs droits ou leurs intérêts disposent de deux moyens formels de protection juridique : les recours administratifs et le recours juridictionnel en annulation. Ces instruments permettent, en effet, au requérant de concrétiser son droit à la protection. Traditionnellement dans l'ordre juridique vénézuélien, le recours contentieux en annulation ne pouvait être intenté directement sans l'exercice préalable des recours administratifs. Grâce à la réforme du contentieux administratif menée par la loi organique du Tribunal Suprême de Justice 2004, le recours en annulation direct a été établi. Toutefois, cette réforme n'a eu qu'une portée limitée. De graves lacunes frappent toujours le système de protection juridictionnelle des administrés. Nous sommes convaincus que l'ordre juridique vénézuélien ne pourra accomplir sa finalité de protection des citoyens sans une réforme et une modernisation profonde de son système juridique. D'une part, seule l'adoption d'une loi spécifique à la juridiction administrative permettra d'améliorer l'effectivité de la protection juridictionnelle et de mener une vraie réforme du contentieux administratif. D'autre part, l'important encombrement de la juridiction administrative vénézuélienne et les limites du contrôle juridictionnel imposent une refonte du système des recours administratifs. Cette refonte est également essentielle afin de faire bénéficier les citoyens d'une alternative utile de solution aux conflits administratifs. Il faut que l'ordre juridique vénézuélien évolue vers un système de justice qui mette définitivement l'accent sur la protection des administrés

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Demeester, Loïc. « Les relations entre le public et l'Administration : comparaison France, Espagne, Union européenne ». Electronic Thesis or Diss., Toulouse 1, 2021. http://www.theses.fr/2021TOU10032.

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Résumé :

Les effets de l’intégration européenne sur les droits nationaux ont nourri une littérature scientifique abondante. Toutefois, les relations entre le public et l’Administration semblent être aujourd’hui un angle mort des études portant sur les interactions entre le système européen et les systèmes nationaux. L’étude se propose donc d’analyser l’effet de cette intégration européenne sur les relations entre le public et l’Administration, grâce à une comparaison des systèmes français, espagnol et européen. La thèse établit l’existence d’une convergence européenne relative à ces relations. L’analyse comparée permet de conclure qu’il existe un jeu d’influences réciproques qui conduit à un rapprochement des relations entre le public et l’Administration dans les systèmes étudiés. Dans un premier temps, cette convergence oblige à s’interroger sur les notions utilisées pour décrire ces relations, notamment celle de procédure administrative. Dans une perspective moderne, celle-ci doit être considérée comme un ensemble d’échanges d’informations entre le public et l’Administration. Ces échanges sont de plus en plus encadrés et codifiés afin de contribuer à une plus forte légitimité des décisions administratives. Dans un second temps, cette convergence met en lumière deux types de relations. Dans les procédures d’édiction d’acte administratif individuel, l’échange d’informations sert à la protection de l’intéressé, selon un modèle inspiré de la procédure juridictionnelle. À côté de ces procédures traditionnelles se développent des procédures innovantes et l’échange d’informations change de fonction. Ce dernier crée un dialogue administratif qui contribue à la pertinence et l’acceptabilité de la décision adoptée. Ce modèle coopératif de relations sert principalement l’efficacité administrative
The effects of European integration on national rights have generated extensive scholarly literature. However, the relationships between the citizens and the public administration appear to be still barely addressed in studies considering the interactions between the European system and the national systems. The research presented here aims therefore to analyze the impact of EU integration on the relationships between the citizens and the public administration through a comparison of the French, Spanish and European systems. This dissertation argues for the existence of a European convergence in these relationships. The comparative analysis indeed reveals that there is a complex interplay of reciprocal influences in the systems studied which results in the development of closer relationships between the citizens and the public administration. First, the very existence of a convergence makes it necessary to reconsider the notions that are used to describe these relationships, notably the notion of administrative procedure. Within a contemporary perspective, such a procedure is to be regarded as a set of information exchanges taking place between the citizens and the public administration. These exchanges are more and more regulated and codified so as to give stronger legitimacy to administrative decisions. Secondly, the observed convergence brings to light two types of relationships. In the procedure by which an individual administrative act is issued, the exchange of information serves to protect the citizen, according to a model derived from court proceedings. In addition to these traditional procedures, innovative procedures have been developing and the exchange of information has been repurposed. Within these procedures, it creates an administrative dialogue that supports the relevance and acceptability of the decision taken. This cooperative model of relationships primarily contributes to administrative efficiency

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Ghrab, Ali. « La réforme administrative en Tunisie : vers une redéfinition des rapports administration-citoyen ». Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010335.

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Résumé :

Depuis l'adoption du plan d'ajustement structurel en 1986, les pouvoirs publics tunisiens se sont engagée dans un vaste programme de réforme administrative. Deux orientations caractérisent cette réforme. D'une part, un ensemble d'institutions a été crée pour permettre une certaine amélioration de la qualité des services, de " l'image " de l'administration et de ses rapports avec le citoyen. Les trois principales institutions créées dans cet objectif sont le Médiateur administratif (ayant une fonction de médiation), les Citoyens superviseurs (avec une fonction de contrôle) et les Bureaux des relations avec le citoyen (ayant pour rôle l'accueil du public). D'autre part un ensemble de mesures à caractère fonctionnel a été pris, oscillant entre une politique managériale et une démocratisation de l'administration. Il est orientée dans trois directions : la participation des citoyens à l'élaboration des décisions administratives, la transparence administrative et l'accessibilité des prestations et services administratifs. L'examen de ces deux composantes de la réforme administrative en Tunisie, à la lumière des expériences étrangères dans le même domaine, a permis de faire un constat : si la création institutionnelle a permis d'apaiser certaines tensions entre l'administration et les citoyens et d'éclairer les pouvoirs publics, le volet fonctionnel de la réforme administrative est plutôt nuancée : la participation est encore à son niveau minimal, la transparence ne progresse que très lentement. Quant aux mesures de simplification, elles apparaissent plus prometteuses, grâce notamment à l'apport potentiel des technologies de l'information et de la communication.

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Dang, Thi an lien. « L'amélioration des relations entre l'administration et les citoyens au Vietnam ». Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30073.

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Résumé :

Pour être reconnu « citoyens », les Vietnamiens ont dû subir de longues années de guerre. Une République socialiste indépendante est créée et s’est développée mais la vie des citoyens est toujours difficile en raison notamment de la gestion de l’État à l’égard d’une économie planifiée suivant le modèle bureaucratique. Surmonter ces difficultés et améliorer la vie des citoyens deviennent des tâches urgentes pour l’État vietnamien. Cela a conduit à l’ouverture de Đổi mới (Renouveau) en 1986. Cette réforme économique en faveur du développement de l’économie de marché exige celle de l’administration, notamment en matière des formalités administratives. Cependant, il faut attendre jusqu’en 2001 pour avoir un premier programme de réforme administrative qui est appliqué dans tout ensemble du pays.L’exécution de ces réformes a apporté plusieurs changements dans tous les domaines pour le Vietnam, l’économie s’est développée et le niveau de vie des citoyens est de plus en plus important. Cependant, les inconvénients et les obstacles demeurent. Les citoyens sont toujours mécontents de la lenteur, de la lourdeur et de l’inefficacité de l’administration. De plus, l’adhésion du Vietnam à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), son intégration économique sur le plan national et international, l’élargissement des nouvelles technologies de l’information et de la communication constituent des enjeux forts et nouveaux pour un pays en voie de développement. Ainsi, l’administration doit être plus démocratique, simplifiée, transparente, puissante, professionnelle, moderne et efficace, et favorisant la participation des citoyens à son action afin de mieux répondre à leur nouvelles attentes
To be recognized as « citizens », Vietnamese people have had to under through years of war against foreign invaders. A socialist republic were created and developped, however its citizens have been always bearing difficulties caused the bureaucratic administration and a planned economy.Overcoming and improving citizen’s life standards become uttermost missions of the Government. These led to the Đổi mới (Renovation) in 1986 in Vietnam. The economic reform toward market economy required a similar reform in administrative mechanism, especially in administrative procedures. However, the first administrative reforms on national scale had not been started until 2001.These reforms have resulted in changes in all sectors in Vietnam, the economy develops and citizens’ life standard improved. Nevertheless, burdens and shortcomings are still there. Vietnam citizens are still dispointed by the slowness, heaviness and ineffectiveness of the administrative apparatus. Moreover, Vietnam’s accession to WTO, national and international economic integration, enhanced application of information technology are actually factors for development. Similarly, administration apparatus should be stronger, more democratic, simplified, transparent, professional, effective and modernized, so that it could promote citizen participation in its activities to meet their expectation

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Lei, Maxime. « Le principe de l'absence d'effet suspensif des recours contentieux en droit administratif ». Thesis, Toulon, 2018. http://www.theses.fr/2018TOUL0119/document.

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Dans le cadre de la procédure administrative contentieuse, les recours ne sont pas pourvus d’un effet suspensif. Par conséquent, les autorités administratives ont la possibilité d’exécuter les décisions contestées jusqu’à la décision juridictionnelle. Cette situation, constitutive d’un principe, est le produit d’une philosophie contentieuse marquée par un déséquilibre à l’avantage de l’administration. Le principe de l’absence d’effet suspensif en est une des formes d’expression les plus directes tant il est susceptible de grever la protection des droits des requérants. Son étude permet indirectement de questionner la pertinence contemporaine des fondements idéologiques du droit et du contentieux administratif. Sa déconstruction fait apparaitre son caractère désuet au regard des évolutions en cours. Celles-ci, qu’elles soient propres au phénomène juridique ou qu’elles le dépassent, servent à déterminer les caractéristiques attendues des recours contentieux. La recherche d’une solution équilibrée, à mi-chemin entre efficacité administrative et protection des requérants, devient un impératif. Celui-ci sera atteint à partir d’une reconstruction de cet aspect épineux de la procédure administrative contentieuse en s’appuyant sur une analyse matérielle de la situation litigieuse
In contentious administrative disputes, appeal actions do not trigger any suspensive effect on the case. As a consequence, the administrative authorities can enforce the appealed decisions until the court gives its final decision. This position constitutes a principle and is due to a highly unbalanced dispute philosophy, as it tends to be favourable to the administration. The non-suspensive effect principle is one of the most direct expressions of this phenomenon as it is most likely to encumber the protection of the plaintiff rights. Studying this principle allows to question the relevance, nowadays, of the ideological basis on which law and administrative disputes are built. A deconstructive analysis shows that, due to several evolutions, this principle seems to be “outdated”. These developments, whether they are part of the legal dimension or part of something bigger, help shaping the expected features of the dispute actions. Finding a balanced solution, between administrative effectiveness and protection of plaintiffs, has become an essential requirement. And this may be reached through rebuilding this rather thorny aspect of the administrative proceedings from a legal analysis of the position in controversy

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Haïm, Victor. « Etre juge et citoyen : examen critique de quelques branches particulieres du droit administratif francais ». Paris 11, 1998. http://www.theses.fr/1998PA111017.

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Résumé :

Si, a priori, un resume est toujours possible lorsqu'est presentee une these pour l'obtention du doctorat, il en va differemment lorsque ce qui est presente, c'est un ensemble de travaux qui n'ont pas et ne peuvent d'ailleurs pas avoir entre eux un lien direct. Malgre les apparences, un lien existe cependant. Toutefois il ne doit pas etre cherche dans l'objet (le theme traite) comme dans la these, mais dans le sujet (l'auteur des etudes). Il y a toujours derriere et au fondement des ecrits publies, une doctrine qui peut se resumer ainsi : le juge est aussi citoyen. Si dans son role de juge, il doit resoudre le litige porte devant lui dans le respect du droit, dans son role de citoyen, il doit reflechir sur l'efficacite de l'institution a laquelle il a l'honneur d'appartenir et sur la legitimite du droit qu'il applique. C'est cette double perspective qui explique les deux axes d'une reflexion qui a ete consignee dans un peu moins d'une centaine de publications qui ont porte essentiellement sur la procedure contentieuse, les contrats publics, le droit des etrangers, le droit communautaire et le systeme fiscal francais
If, as it may presumed, a summary is always possible when a thesis for obtaining the doctorate is presented, it is quiet different when what is presented is a collection of studies which do not have and, seemingly, cannot have between them any direct relationship. Actually and in spite of appearances, that relationship exists. However it should not be sought in the object (the treated topic) as in the thesis, but in the subject (the author of the studies). There is always behind those studies and founding them a doctrine which could be summarized as follows: the judge is also a citizen; if as a judge, he must solve litigations in the respect of the right, as a citizen, he can avoid to reflect on the effectiveness of the institution to which it has the honour to belong and on the legitimacy of the right which he applies. It is this double prospect which explains the two axes of a reflexion which was consigned in a little less than one hundred publications which related primarily to procedural rules, public contracts, immigration rules, community law and french tax system

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Pinel, Florian. « La participation du citoyen à la décision administrative ». Thesis, Rennes 1, 2018. http://www.theses.fr/2018REN1G020.

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Résumé :

La participation du citoyen à la décision administrative est une notion qui se développe en droit positif. Toutefois, sa définition et ses contours ne font pas l’objet de consensus. La doctrine associe régulièrement la participation du citoyen à la démocratie administrative. Or, la participation remplit d’autres fonctions. Elle permet certes au citoyen de participer activement à la définition de l’intérêt général, mais elle lui permet aussi de défendre ses intérêts particuliers. Parallèlement, la participation du citoyen permet tout autant d’améliorer que de légitimer la décision administrative. La participation apparaît sous les traits d’une notion malléable. Sa fonction varie selon la psychologie des acteurs et selon la nature de l’instrument participatif qui la concrétise juridiquement. La notion de participation du citoyen à la décision administrative regroupe plusieurs instruments : les procédures contradictoires, la représentation des intérêts, les processus référendaires et les procédures participation du public. L’unité de la participation se dévoile dans son régime juridique qui est articulé autour de garanties communes assurant l’effectivité de la participation, à savoir le droit à l’information préalable, le droit d’expression un point de vue et le droit à un délai suffisant. Moins systématiquement, le régime juridique de la participation s’ouvre à des garanties complémentaires en vue d’assurer sa sincérité. Ainsi en va-t-il du droit à la prise en compte du point de vue, de la présence d’un tiers garant ainsi que du droit au recours. Toutes ces garanties font cependant l’objet d’une application diversifiées. L’unité de la participation du citoyen n’implique en effet pas son uniformité
Citizen participation to administrative decision is a developing concept in positive law. Still, its essence and scope have not reached consensus. The doctrine associates citizen participation to administrative democracy. Yet, participation fullfills other functions. It of course allows citizen to actively define general interest yet it also allows the citizen to defend his very own interest. At the same time, citizen participation both improves and legitimates administrative decision. Participation appears as a malleable concept. Its function depends not only on the actors psychology but also on the nature of the participatory instrument that legally implements it. The concept of citizen participation to administrative decision regroups several instruments, including the right to a hearing, representation of interests, referendum processes, and public participation procedures. The unity of participation gains meaning in its legal system, which is articulated around common guarantees ensuring the effectiveness of participation, that is to say, the right to prior information, the right to express a point of view and the right to an appropriate period of time to do so. Less systematically, the legal system of participation opens up to complementary guarantees to ensure its sincerity. This applies to the right of having a point of view considered, the presence of a third-party guarantor as well as the right to appeal. All these guarantees, however, are subject to diversified implementations. Indeed, citizen participation unity does not imply its uniformity

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Dumont, Gilles. « La citoyenneté administrative ». Paris 2, 2002. https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-01292880.

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Nang, Ondo Alexis. « La protection du citoyen par le juge administratif au Gabon ». Aix-Marseille 3, 1991. http://www.theses.fr/1991AIX32029.

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Résumé :

La protection du juge administratif vise a soustraire le citoyen des abus de l'administration. Mais est-elle efficace? si elle presente une certaine efficacite, elle reste malheureursement meconnue. Le juge administratif est en effet d'un acces relativement simple: une seule hierarchie de juridictions, des procedures moins formalistes, quasi gratuites et des moyens d'investigations importants pour le juge. De plus, le controle des decisions administratives contient une jurisprudence protectrice notamment le controle externe et a un moindre degre le controle interne, assez pousse, des decisions disciplinaires des agents publics. Mais cette volonte d'imposer le respect des droits des citoyens comporte des insuffisances: lenteur des instances, apparition du refus par l'administration d'exiecuter les jugements, repartition complexe des competences avec le juge judiciaire et des reserves dans le controle de la competence discretionnaire. Ces insuffisances attenuent l'efficacite du juge administratif toujours peu sollicite. Les citoyens ne donnent pas vie a la justice administrative. C'est le resultat du discredit du droit, d'une adlinistration puissante et quelques interferences sociales et culturelles. D'ou la crainte des represailles et reverencielle des autorites et l'absence d'esprit processif. La consequence: tres peu de litiges soumis au juge administratif avec un contenu pauvre
Protection by the administrative judge aims at withdrawing the citizen from the misuse of authority of administration. But is it helpful? whether it shows a sort of efficacy, unfortunately it remains misunderstood. In fact, it is really easy to gain admission to the administrative judge: a single hierarchy of juridictions, procedures are stil less formalistic, but almost free of charges, and the judge has important means of investigation. Moreover, the control of administrative decisions keeps a protective jurisprudence, namely the outside control and at least the internal control, (which happens to be deep) of disciplinary decisions by public officers. But this will to impose a respect of citizens rights involves deficiencies such as the dalay of process, the refusal of administration to carry out trials, the complex division of competence with the legal judge, and reticiences in the control of discretionary jurisdiction. All these deficiencies diminish the competence of administrative judge who becomes less needed. Citizens do not enliven administrative justice as there is a disrepute of law, a powerful administration ans some social and cultural references, hence the fear reprisals and respect of authorities, and the lack of pro

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Guennouni, Adil. « La modernisation de l'administration marocaine : vers une administration citoyenne ». Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0923.

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La modernisation de l’administration marocaine revêt une place centrale parmi les grands chantiers auxquels l’administration publique s’est attelée depuis près de deux décennies. Perçue assez souvent comme inadaptée par rapport à l’évolution de l’économie et de la société, l’administration a été ainsi interpellée en vue de moderniser ses rouages et ses méthodes d’intervention pour accompagner et soutenir les changements économiques et sociaux
The modernization of the Moroccan administration revet a central place among the large building sites to which the public administration was harnessed since nearly two decades. Perceived rather often like misfit compared to the evolution of the economy and the company, the administration was thus challenged in order to modernize its wheels and its methods of intervention to accompany and support the economic and social changes

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Eisenberg, Ewald. « L'audition du citoyen et la motivation des décisions administratives individuelles : étude comparative de deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne ». Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1995. http://www.theses.fr/1995STR30020.

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Résumé :

L'étude est consacrée aux fondements et à la portée des principes de l'audition du citoyen et de la motivation des décisions administratives comme éléments centraux de la procédure administrative en droit français et allemand. L'évolution historique et la déduction de principes constitutionnels supérieurs en Allemagne et les principes généraux du droit en France sont analysés. Les fonctions des deux règles dans la procédure administrative et l'état d'avancement des travaux de codification dans les deux pays sont mis en relief. L'étude compare les techniques juridiques utilisées dans les deux pays. Sont étudies dans le détail le champ d'application, les cas d'exceptions et le régime pratique prévu pour les deux règles dans les deux pays. L'analyse compare enfin les conséquences du non-respect des deux règles
The study analyses the underlying concepts and the rules of procedure of the principles of audition and the obligation to motivate individual decisions of public administration. The essential significance of these two regulations with regard to the superior and constitutionnal rules are stressed. They serve to protect the rights and interests of the citizens and to install a dialogue during the administrative procedure. In the german system these rules are beeing deducted from constitutionnal principles. In France they are only considered as general principles of the procedure. In Germany, the rules of audition and motivation have been incorporated in the administrative procedure code. In France, there is no general codification, but administrative principles are dispersed within a multitude of laws and decrees. However, as far as the practical application of the principles is concerned, the french attitude is more consistent : in case of actions for invalidation an infringenent upon these principles may lead to annulment of the decision. In Germany, on the contrary, jurisdiction admits an almost self executing settlement of this procedural vice in interpreting the possibility of engaging the procedure of opposition as a healing procedure of the vice

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Tirasangka, Vannapar. « La participation du citoyen aux décisions administratives en matière d'aménagement et d'environnement en droit thaïlandais ». Nantes, 2008. http://www.theses.fr/2008NANT4025.

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Résumé :

En Thaïlande, depuis le grand changement politique de 1932, la mise en place d’un nouveau régime sous forme de monarchie constitutionnelle tient compte du principe démocratique. Après la promulgation de la Constitution de 1997 et la Constitution actuelle de 2007, le droit de participation du citoyen à la décision administrative devient un principe constitutionnel. En pratique, le principe de participation du citoyen prévu par la Constitution conduit à la modification d’un certain nombre de lois antérieures. Ainsi, la possibilité de la participation des citoyens à l’administration est posée en vue de résoudre les problèmes de participation du citoyen tels qu’ils ont pu exister dans le passé. Cependant, la mise en œuvre de la participation du citoyen rencontre des obstacles qui empêchent son développement et son avancement. Du point de vue politico-juridique, le changement politique et l’instabilité constitutionnelle en Thaïlande ont été à l’origine de l’enlisement du projet de loi sur la participation du citoyen. Du point de vue social, le problème de la relation entre l’administration et les administrés est toujours tenace. C’est un des obstacles au développement de la participation du citoyen en Thaïlande
Since the historic political change in 1932 In Thailand, the establishment of a new constitutional monarchy takes democratic principles into account. After the promulgation of the Constitution in 1997, and the current Constitution in 2007, citizen participation to the administrative decision making process became a constitutional right. In effect, the notion of citizen participation as provided for by the Constitution leads to the revision of certain previous laws. For instance, the possibility of citizen participation in administration is stated with a view to solving problems of citizen participation as they may have existed in the past. However, the implementation of citizen participation faces obstacles to its development and progress. From a legal and political standpoint, political changes and constitutional instability in Thailand have stalled the bill on citizen participation. From a social point of view, the quality of the relationship between the administration and constituents remains a persistent problem. This problem is a major obstacle to the development of citizen participation in Thailand

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Morio, Camille. « L'administré : essai sur une légende du droit administratif ». Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018GREAD002.

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Le droit administratif ne semble pas pouvoir être pensé sans les administrés. « Administré » figure en effet parmi les termes les plus employés tant dans les discours politiques ou administratifs que dans la doctrine juridique. Or, il n’en existe aucune définition. L’on ignore en outre s’il constitue une notion juridique, c’est-à-dire une qualification obéissant à des critères juridiques déterminés et emportant des effets de droit. C’est à ces incertitudes que la thèse entend répondre. L’analyse du droit positif montre que, contre toute attente, l’« administré » n’a jamais eu et n’a toujours pas d’existence en droit : il ne correspond ni à une catégorie déterminée, ni à des droits ou des obligations qui lui seraient propres. L’époque actuelle, où le droit administratif prend de plus en plus en considération les intérêts des individus et leur octroie davantage de droits, aurait pu constituer l’occasion idoine pour la transformation de l’administré en véritable notion juridique. La technique montre qu’il en va autrement. Cette dernière s’appuie en effet sur d’autres catégories pour se subjectiviser. Surtout, le droit positif tend aujourd’hui à s’organiser autour de la notion juridique de « personne », qui transcende toutes les autres catégories. La possibilité pour l’administré d’être réhabilité d’une quelconque manière dans le futur constitue, en raison des influences nombreuses que le droit administratif connaît, une perspective dont la réalisation s’avère peu probable. Absent du droit positif, l’administré est au contraire omniprésent dans les discours sur le droit administratif. Pour les producteurs du droit positif issus de la joute démocratique (pouvoir législatif et pouvoir exécutif), il constitue un vocable parmi d’autres dont la valeur en termes de communication est scrupuleusement sous-pesée. Mais, pour les spécialistes de l’étude du droit administratif, et notamment la doctrine universitaire, il remplit une fonction proprement fondatrice. Bien qu’il existe différentes conceptions de l’administré et que ces conceptions soient profondément antagonistes, l’idée même d’administré constitue un pôle structurant de la pensée majoritaire sur le droit administratif : l’« administré » correspond à l’individu qui entretient des relations avec l’« administration », et l’encadrement de ces relations constitue l’objet d’un « droit administratif » disposant de sa propre identité. Ainsi, plus qu’au monde du droit positif, l’administré se révèle appartenir aux légendes du droit administratif, tels d’autres mythes qui structurent son récit. C’est le constat qui découle naturellement de son inévitable déconstruction et de son improbable reconstruction
« “Administré” » is a word that is frequently used in administrative law research. At first glance, in the French language, it refers to any person who is in relation with an administration. The dissertation undertakes an inquiry into inquires into its legal meaning definition: in law, to which conditions one can be qualified as an « administré » ? what requirements must one meet to qualify as an “administré”? What rights and obligations stem from this qualification ? Inspection of substanpositive law as well as the legal doctrine shows that it cannot be qualified as a genuine legal notion. Indeed, on the one hand, its key lines are not firmly determined. On the other hand, no juridical legal effect stems from it. To On the contrary, the word is linked to a tradition in French administrative law research, which has never been made explicit. As part of legal lingojargon, it contributes to the identification of a professional community as well as it has a legitimation functionpurpose of legitimation for it. Besides, it conveys a French administrative tradition, which lies on a political history. According to this tradition, in France, « “administration »” and « “administrés »” are two opposite sides that do no’t communicate with each other : the “« administration”, », as an extension of the State, cares for the public interest while “administrés” play an ancillary role in that and are only concerned by their ownprivate interests. For these reasons, the word “administré” is legally insignificant meaningless but symbolically of first utmost importance. Furthermore, tThe evolutions of administrative law during the last five decades furthermore point towards a decline of the « “administréadministré” » on both plans. Legally, the legal order undergoes an orientation towards the notion of “person”, notably because of the European Union law, but not only. Politically, the distance between civil society and administration in determination of collective subjects tends to reduceshrink, especially at the local level. Under those circumstancesIn these conditions, the French legal order can less and less be read as a bipolar system opposing an « “administration” » to “« administrésadministrés” ». EventuallyFinally, the « “administréadministré” » can be qualified as a legend not only because it means nothing in law, but also because, from a political point of view, it is doomedestined to be part of the past

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Awad, Farkad. « L'amélioration des relations entre l'administration et les citoyens dans les droits français et irakien (étude comparative) ». Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA009.

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Résumé :

L’amélioration des relations entre l’administration et les citoyens demeure un sujet d’études valable à toute époque car il est en perpétuel devenir. On peut l’aborder par maints aspects, mais nous avons choisi de retenir les points qui, selon nous, sont les plus importants et méritent donc d’être examinés et approfondis. Il n’est pas étonnant de noter que le niveau d’approche de cette question, sa perception par les pouvoirs publics et les juridictions diffèrent selon que l’on s’intéresse au cas français ou à la situation irakienne. Notre démarche a donc pour objectif d’identifier autant que possible les atouts que le système français génère à l’avantage des citoyens, puis de discerner les éléments de ce dernier qui seraient susceptibles d’être transposés au régime administratif irakien. Cet ouvrage a pour visée à la fois de proposer un bilan critique des divers objets constitutifs de la relation entre les citoyens et leur administration et un appel aux responsables irakiens pour qu’ils se préoccupent d’établir une véritable réforme de cette dernière
The improvement of relations between the administration and the citizens remains a subject of study valid at all times because it is in perpetual becoming. It can be approached in many ways, but we have chosen to focus on the issues that we believe are the most important and therefore deserve to be examined and deepened. It is not surprising to note that the level of approach to this matter, its perception by governments and jurisdictions, differs depending on whether one is interested in the French case or the Iraqi situation. Our aim is therefore to identify as much as possible the advantages that the French system generates for the benefit of citizens and then to discern the elements of the latter which could be transposed to the Iraqi administrative system. The aim of this research is to propose a critical estimation of the various objects that constitute the relationship between the citizens and their administration and an appeal to the Iraqi officials to concern themselves with establishing a real reform of the latter

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Eisenberg, Ewald. « L'audition du citoyen et motivation des décisions administratives individuelles : étude comparative en France et en Allemagne / ». Paris ; Montréal (Québec) : l'Harmattan, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37222123h.

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Résumé :

Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Strasbourg 3, 1995.
En appendice, textes législatifs et réglementaires. Publ. également en allemand sous le titre : "Die Anhörung des Bürgers im Verwaltungsverfahren und die Begründungspflicht für Verwaltungsakte. Rechtsvergleichende Untersuchung zweier zentraler Grundsätze des Verwaltungsverfahrens in Deutschland und Frankreich" Bibliogr. p 217-230.

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Hourcade, Mireille. « L'expression de la démocratie participative et représentative par dix constituants d'Émilie-Romagne ». Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010301.

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Résumé :

En appliquant le principe de l'autonomie statutaire (loi n° 142-90), les dix constituants ont effectué une interprétation extensive des institutions de participation et surtout de celles prévues à titre facultatif : le referendum consultatif et le médiateur. La volonté de ces conseillers de développer la participation au-delà de ce qu'a prévu le législateur, est compensée par la récupération de compétences au profit de l'organe dont ils sont membres, pourtant dessaisi par le législateur national de la compétence générale en faveur du bureau. Cette technique normative comme la détermination de prérogatives statutaires pour les conseillers, compense les effets induits par le renforcement et la stabilisation de l'exécutif qui rappellent la rationalisation du parlementarisme effectuée par le constituant français de 1958. Si les dix constituants ont instauré une démocratie de proximité et de quotidienneté en associant étroitement les citoyens au processus décisionnel, les systèmes politiques qu'ils instituent varient sensiblement. Parme, Bomporto, Bologne et Modène se distinguent de leurs homologues par la prééminence de l'exécutif pour les deux premières, de celle du conseil et de la participation du citoyen pour les deux dernières. Une corrélation apparait entre une moindre volonté d'émancipation de Parme et de Bomporto au Moyen-Age et donc une pratique et une culture démocratiques plus tardives, et "in fine" une déqualification relative du conseil et de la participation des citoyens
In applying the principle of statutary autonomy (law n°142-90) these ten Emilia-Romagna communal constituents have enacted an extensive interpretation of participationnal institutions and furthermost regarding those of a facultative nature : the consultative referendum and the mediator. The councillors' will to develop citizens' participation beyond what the legislator has contemplated, is compensated by the recuperation of competences by the organism which they belong ; this organism being nevertheless divested by the national legislator of the general competence in favour of the executive board. This normative technique, as well as the determination of statutary prerogatives for councillors, compensate the effects deriving from the executive's reinforcement and stabilisation which recall the rationalisation of parlamentarism effected by the French constituant of 1958. If the ten constituents have instituted a proximity and day-to-day democracy by closely linking the citizens to the decision-making process, the political systems they give birth to, noticeably differ

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Patsias, Caroline. « Vivre-ensemble et communauté politique : entre ordres domestique et civique : les groupes de citoyens marseillais et québécois ». Aix-Marseille 3, 2003. http://www.theses.fr/2003AIX32049.

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Résumé :

Ma recherche a pour objet d'étude des comités de quartier. Point de rencontre de tous les acteurs politiques locaux, habitants, élus et fonctionnaires, ils sont très révélateurs des rapports noués entre les différents acteurs de la communauté. Dans un contexte marqué par une "crise du politique et de l'engagement", il me paraît pertinent de savoir comment des acteurs dits défavorisés arrivent à se structurer politiquement pour faire entendre leurs revendications. La recherche s'inscrit par là dans une réflexion plus générale sur les mutations qui affectent l'engagement et les lieux du politique. Une telle perspective de recherche conduit à repenser l'opposition radicale entre particulier et général, privé et public posée au fondement de l'activité politique. L'expérience des comités montre la façon dont la sphère des relations sociales, collective mais ne relevant pas directement du public, peut supporter et nourrir un rapport au politique. Elle souligne les multiples dimensions de celui-ci empruntant au civil et au civique tout autant qu'au politique. La démarche s'est appuyée sur une comparaison entre deux comités de quartier : à Marseille, le comité d'intérêt de quartier (CIQ) Saint-André, et à Québec, le Comité de citoyens du quartier SaintSauveur (CCQSS)

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Ngoumbango, Kohetto Jocelyn. « L'accès au droit et à la justice des citoyens en République centrafricaine ». Phd thesis, Université de Bourgogne, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00987518.

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Résumé :

Située au centre de l'Afrique, l'Oubangui Chari, ex colonie française a accédé à l'indépendance le 13 Août 1960 et est devenue la République centrafricaine. Le droit applicable et l'organisation judiciaire sont restés fortement influencés par la culture juridique de la France certains n'hésitant pas à parler de véritable mimétisme. En dehors d'une tendance à utiliser la technique du " copier-coller ", il est important de souligner que le droit français reste applicable sur le territoire centrafricain en vertu de l'ordonnance PLANTEY du 06 octobre 1958 qui accordait survie, dans les nouveaux États ayant accédé à l'indépendance, aux textes coloniaux tant que le pouvoir législatif local n'en aurait pas disposé autrement etc. Il n'est dès lors pas étonnant que la population centrafricaine, majoritairement analphabète (près de 70%), et parlant la langue nationale le " Sango " rejette ce droit écrit dans une langue étrangère dans lequel elle ne trouve pas de repère et continue de recourir au droit traditionnel et à la justice coutumière (justice des chefs de quartier, de village, des chefs religieux etc.).L'accès au droit et aux institutions judiciaires se heurte à de multiples difficultés : problème de langue, de culture, de structures adaptées pour la diffusion du droit, d'éloignement géographique, de manque de confiance dans le personnel judiciaire et policier, du coût de la justice et des professionnels du droit par rapport au revenu moyen de la population, ... Il se pose alors la question de la redéfinition du droit centrafricain qui devrait d'une part, intégrer les réalités locales et réhabiliter la justice traditionnelle en l'adaptant à l'évolution de la société; d'autre part, tout mettre en œuvre pour faciliter l'accès de la population au droit et à la justice officiels.

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Malric, Line. « L'attitude des citoyens par rapport à la communication des collectivités territoriales : une application à la région Midi-Pyrénées ». Toulouse 1, 1996. http://www.theses.fr/1996TOU10022.

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Résumé :

La décentralisation de 1982 a attribué de nouveaux pouvoirs et de nouvelles responsabilités aux collectivités territoriales. Leurs modes de fonctionnement ont été modifiés, le marketing et la communication ont pris une place plus importante dans la gestion de ces organisations. Notre travail s'inscrit dans le cadre global d'étude de l'efficacité de la communication des collectivités territoriales. Plus précisément l'objet de cette recherche est de proposer un cadre d'analyse permettant de décrire et d'expliquer l' "attitude des citoyens par rapport à la communication des collectivités territoriales". La démarche suivie consiste à modéliser cette attitude. Le cadre conceptuel retenu s'inspire à la fois des théories de la communication, des modèles cognitifs de formation de l'attitude et de l'analyse de contenu d'entretiens réalisés auprès d'experts et de citoyens. La validation empirique repose sur le recueil de données auprès d'un échantillon de la population de la région Midi-Pyrénées. Les principaux résultats de l'étude empirique montrent la pertinence du modèle conceptuel proposé en tant qu'approche globale de l' "attitude des citoyens par rapport à la communication des collectivités territoriales". Ces résultats mettent en évidence l'importance de deux dimensions principales contribuant à la formation de l'attitude étudiée : 1) la perception globale de la communication des collectivités territoriales par les citoyens, elle-même influencée par les outils de communication développés par les collectivités territoriales, et 2) le contexte politique et local. La source émettrice de la communication (institution et élu) n'a qu'une faible influence. Les résultats permettent aussi de conclure à l'existence de variables modératrices parmi les variables socio-géo-démographiques. Il ressort enfin que l'on peut établir une typologie des individus en fonction de leurs attitudes par rapport à la communication des collectivités territoriales.

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Mouhanna, Christian. « Police et justice face au citoyen : le repli bureaucratique ». Paris, Institut d'études politiques, 2005. http://www.theses.fr/2005IEPP0025.

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Résumé :

Comment comprendre l'échec des politiques de sécurité en France depuis 15 ans et quelles répercussions sur les systèmes policier et pénal ? A travers des études monographiques étudiant la mise en application de différentes réformes dans la Police et la Gendarmerie, ainsi que leurs répercussions sur la justice pénale, cette thèse montre comment les divers acteurs -policiers, élus, magistrats, et autres partenaires- participent tous, plus ou moins volontairement, à l'insuccès des politiques de proximité en matière de sécurité. Au delà des considérations d'ordres corporatistes ou culturelles, on observe des effets de système qui se répercutent sur les politiques publiques nationales en ce domaine. Car les réformes, au lieu de déboucher sur une amélioration du service au public et du sentiment de sécurité, ont généré un repli bureaucratique dans les institutions concernées, qui privilégient des logiques internes à une véritable politique d'ouverture en faveur des populations.

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Michel, Hélène. « Le e-management public : vers de nouveaux modes de gestion de la relation au citoyen ? » Chambéry, 2004. http://www.theses.fr/2004CHAML036.

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La démocratie locale et les relations entre élus et citoyens sont des domaines d'investigation établis et étudiés par les sociologues et politologues. Le développement de la e-démocratie a incité à un renouvellement des approches, les sciences de l'information et de la communication s'intéressant de plus près à ce thème. La question de la gestion de la relation au citoyen grâce aux TIC commence à être étudiée mais les études gestionnaires sur cette question sont récentes et peu nombreuses. Notre thèse procède d'une question de gestion, aussi nous avons élaboré un nouveau modèle théorique des modes de gestion de la relation au citoyen en proposant une conceptualisation innovante des relations élus-citoyens. Nous obtenons ainsi une grille de lecture de quatre modes de gestion de la relation au citoyen, non exclusifs les uns des autres : la e-administration, le e-gouvernement, la e-gouvernance et la Cité apprenante. Cette thèse permet également de mieux comprendre les comportements des citoyens par rapport au vote électronique. Nous identifions ainsi trois tendances principales : le pessimisme envers le vote électronique : cette tendance reflète les craintes des individus par rapport au vote électronique lui-même ; l'intérêt pour les aspects pratiques du vote électronique : cette tendance optimiste envisage les aspects fonctionnels du vote électronique ; la critique générale du système politique : cette tendance n'est pas propre au vote électronique. Elle reflète une vision désabusée du système politique dans son ensemble. Nous avons ensuite identifié l'influence de certains domaines motivationnels sur les comportements du citoyen vis-à-vis du vote électronique. Ainsi les individus particulièrement sensibles à des domaines motivationnels de Tradition, Pouvoir, Sécurité, Auto-réalisation et Conformité seraient plus défavorables que les autres au vote électronique. Les individus particulièrement sensibles aux domaines motivationnels d'Hédonisme, de Stimulation et Bienveillance seraient quand à eux, plus favorable au vote électronique
Public managers could seek in ICT possibilities to generate new practices of citizenship or to make the existing practices more effective, in order to increase the involvement of the citizens in the decision-making process and to improve the services rendered by public organization. Indeed, jointly with the disavowal of the traditional processes, some authors see in the progress of the means of telecommunication new perspectives for an electronic citizenship through deliberative surveys and e-voting. The first aims of this thesis is to clarify and create a model of four types of interactions between citizens and local elected, integrating the impact of the ICTs : e-administration, e-government, e-governance and the Learning City. The second aim of this thesis is to clarify the behaviour of citizens towards e-voting by studying their representation systems, witch can be considered to be considered to be explanatory factors for individual behaviour. We conducted a study on a June 2002 e-voting experiment in the town of Vandoeuvre, one of the most advanced French towns in terms of e-democracy. Based upon the results, we built three cognitive maps representing the following tendencies : interest in the practical aspects of e-voting, pessimism, towards e-voting, and generally critical of the political system. The analysis of these three maps shows that the values of Tradition, Power, Security, Conformity and Auto-orientation led to resistance to vote electronically. On the other hand, the values of Hedonism, Simulation and Altruism led to acceptance of e-voting in France in such a way that respects diverse citizen values and encourages broad participation

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Durand, Folco Jonathan. « Transformer la ville par la démocratie participative et délibérative : l'exemple des conseils de quartier décisionnels ». Doctoral thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27710.

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Résumé :

Les enjeux entourant la ville, la participation et la délibération démocratique occupent une place grandissante au sein de la philosophie politique contemporaine, mais ces idées sont rarement articulées dans une réflexion critique et normative commune pour formuler une alternative viable et désirable aux institutions représentatives actuelles. L’objectif de cette thèse consiste à proposer la création de conseils de quartier décisionnels qui pourraient décentraliser les pouvoirs au sein de la ville afin de favoriser la délibération et la participation citoyenne à l’échelle locale. Pour tracer les modalités du design institutionnel de cette innovation démocratique, notre argumentation procède en trois temps. Premièrement, il faut déterminer les fondements normatifs du concept de « participation », ses principes institutionnels et les obstacles qui peuvent éventuellement nuire à l’engagement citoyen. Deuxièmement, il faut préciser la notion de « décentralisation » pour repenser le partage des compétences et des responsabilités dans un contexte de gouvernance multi-niveaux. Troisièmement, il faut dégager les multiples enjeux de la « délibération » afin de concevoir des conseils qui soient réellement inclusifs. Par ailleurs, une théorie normative doit également tenir compte de la spatialité propre à la ville, de la dynamique de métropolisation et de la dimension du quartier pour bien ancrer la démocratie participative dans cet espace particulier. Enfin, pour surmonter les contraintes pratiques liées à la délibération au sein des assemblées ouvertes, il est possible d’envisager le recours à des technologies numériques et des dispositifs participatifs complémentaires, dans le but de favoriser le pouvoir citoyen au sein d’un système délibératif élargi.
The city, citizen participation and deliberative democracy are taking a larger place in contemporary political philosophy debates, but these ideas are rarely articulated in a common critical and normative frame in order to formulate a viable and desirable alternative to actual representative institutions. The objective of this thesis is to propose the creation of decision-making neighborhood councils that could decentralize power in the city, and foster deliberation and citizen participation at the local level. To outline the institutional design of this democratic innovation, the argument proceeds in three steps. First, we determine the normative foundations of « participation », its institutional principles and the potential obstacles that might limit citizen engagement. Second, we analyze the concept of « decentralization » in order to rethink the sharing of jurisdictions and responsabilities in a context of multi-level governance. Third, we draw the different issues of « deliberation » in order to conceive councils that are really inclusive. Moreover, a normative theory must take into account the spatiality of the city, the dynamic of metropolization and the size of the neighborhood to anchor participatory democracy in this particular place. Finally, to overcome the practical constraints related to deliberation in open assemblies, it could be possible to use digital technologies and complementary participatory mechanisms, to foster citizen power in a larger deliberative system.

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Defoort, Benjamin. « La décision administrative ». Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020097.

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Résumé :

Expression la plus caractéristique du pouvoir de l’administration, la décision administrative est une notion familière. Pourtant, les données observables en droit positif s’avèrent hétérogènes et contingentes, compromettant la possibilité d’en circonscrire la teneur. Et derrière un consensus apparent, les présentations doctrinales de l’action adminis-trative unilatérale se caractérisent par un éclatement terminologique et conceptuel. Le choix a été fait de construire une définition, à partir d’une analyse critique du droit positif et du discours doctrinal, pour en éprouver les mérites en vue d’une meilleure compréhension de l’administration et de son droit. Signification impérative d’une manifestation de volonté uni-latérale et arrêtée d’une autorité administrative, la décision administrative constitue un utile outil d’analyse du pouvoir de l’administration, du contrôle du juge sur celui-ci et de la place à laquelle les citoyens peuvent prétendre dans son élaboration et sa mise en oeuvre. Distincte de l’incitation ou de la déclaration d’intention, la décision demeure le mode privilégié de direction de la conduite des citoyens et l’objet principal du contrôle du juge sur la légalité de l’action administrative. La portée explicative de cette définition est complétée par la compréhension qu’elle autorise des usages stratégiques que les acteurs du droit administratif peuvent en faire. En tant que signification, la décision révèle les luttes qu’ils mènent pour l’identification, au cas concret, de la portée des divers actes de l’administration ; enjeu de pouvoir, elle fait ressortir les stratégies de légitimation qui entourent son emploi par les autorités publiques
One of the most characteristic expression of the administrative activities, the administrative decision is a familiar concept. Nevertheless, positive law on this subject turns out to be disparate and contingent. And behind a seeming consensus, the authors pre-sent the unilateral administrative actions with real terminological and conceptual disparities. The choice has been made to build a definition, from a critical analysis of positive law and doctrinal views, so as to test its merits with an eye to a better understanding of the Admin-istration and its law. Imperative meaning of a fixed and unilateral act of will of an adminis-trative body, the administrative decision is a useful tool to analyse the power of the Admin-istration, the judicial review of it and the place that citizens can aspire to in the process of its making and its implementation. Distinct from incitation or mere declaration of intent, deci-sion remains the preferred way of directing citizens behaviour and the main object of the judicial review of administrative acts. The explanatory impact of this definition is supple-mented by the understanding it enables of the strategical uses that actors of administrative law make of it. As a meaning, decision reveals the struggles they wage to identify, in a specif-ic case, the impact of the various acts of administrative bodies ; as a power issue, it brings out the strategies of legitimization that surround its use par public authorities

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Delalande, Nicolas. « Consentement et résistances à l'impôt : l'Êtat, les citoyens et le problème de la confiance sous la IIIe République ». Paris 1, 2009. http://www.numeriquepremium.com/content/books/9782020964487.

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Comment l'Etat a-t-il obtenu I'adhésion des citoyens au renforcement de ses prérogatives fiscales? L'hypothèse défendue dans cette thèse est que I'acculturation des citoyens à l'impôt résulte moins de I'usage de la force que des efforts de l'administration pour créer une relation de confiance avec les contribuables. A leur arrivée au pouvoir en 1870, les républicains s'engagent à mettre l'imp6t au service de l'intérêt général, mais la préservation du consentement à l'impôt entre en contradiction avec la recherche d'une plus grande justice fiscale. Au début du XXe siècle, l'impôt sur Ie revenu suscite de très nombreuses résistances. Repoussée jusqu' a la veille de la Première Guerre mondiale, I'adoption d'une nouvelle constitution fiscale remet en cause la confiance des individus dans la capacité de I'administration à agir de manière impartiale. Le développement de la fraude contribue à la radicalisation des formes collectives de refus de I' impôt dans les années 1930.

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Gillet-Lorenzi, Emmanuelle. « Enquête publique et participation du public : l'exemple des grands projets d'infrastructure de transport ». Reims, 2002. http://www.theses.fr/2002REIMD009.

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Résumé :

En matière de participation du public, l'évolution de la procédure d'enquête, engendrée par la Loi Bouchardeau du 12 juillet 1983, s'avère essentielle. Une analyse des procédures menées à propos des grands projets d'infrastructure de transport permet pourtant de mettre en évidence les limites à toute efficacité optimale de cette procédure d'enquête. Les principes d'une évolution contemporaine fructueuse peuvent alors être dégagés. Il s'agit avant tout d'assurer l'insertion de la procédure d'enquête à un processus performant de participation du public. En ce sens, une première phase de participation doit être organisée le plus en amont possible du processus décisionnel. L'objectif est d'assurer une information qualitative et précoce , nécessaire au développement d'échanges contradictoires constructifs. La Commision Nationale du Débat Public apparaît alors comme le garant indispensable de cette participation. Encore faut-il qu'elle soit dotée d'un pouvoir réel d'influence. La procédure Bouchardeau comporte, en outre, en elle-même, certaines insuffisances : l'information du public peut être améliorée dans son contenu comme dans sa forme ; les limites à une prise en compte effective de l'expression du public empêchent toute reconnaissance inconditionnelle de l'enquête publique. La reconnaissance au profit des commissaires enquêteurs, d'un rôle de pivot, se présente, alors comme un objectif essentiel à atteindre : la rédaction d'un statut spécifique s'impose ; un renforcement de la valeur et de al portée attribuées au rapport et aux conclusions d'enquête est indispensable. S'inscrivant en continuité avec la loi Bouchardeau de 1983 et la loi Barnier de 1995, la loi du 27 février 2002 assure certes la démocratisation et la transparence du processus d'élaboration des grands projets. Les avancées opérées en matière d'enquête publique sont néanmoins incomplètes. La question de l'élaboration d'une grande loi sur la participation reste posée
In participation of the public, evolution of the procedure inquiry, engendered by the law Bouchardeau, of July 12, 1983, turn out essential. An analysis of the procedures led about the big projects of infrastructure of transport allows nevertheless to put in evidence the limits in any optimal efficiency of this procedure of inquiry. The principles of a fruitful contemporary evolution can be then loosened. It is a question above all of insuring the insertion of the procedure of inquiry a efficient process of participation of the public. This way, a first phase of participation should be organized most upstream possible of the decision-making. The objective is to assure(insure) a qualitative and premature information, necessary for the development of constructive contradictory exchanges. The National Commission of the Public Debate appears then as the indispensable guarantor of this participation. Still it is necessary that it is endowed with a real power of influence. The procedure Bouchardeau contains, besides, in itself, certain incapacities : the information of the public can be improved in its contents as in its shape ; the limits in an actual consideration of the expression of the public prevent any unconditional recognition of the public inquiry. The recognition for the benefit of the "commissaries enquêteurs", of the role of pivot, appears, then as an essential objective to achieve : The editorial staff of a specific status is imperative itself ; an intensification of the value and the reach attributed to the report and to the conclusions of inquiry is indispensable. Joining continuance with the law Bouchardeau of 1983 and the law Barnier of 1995, the law of February 27, 2002 insures certainly the democratisation and the transparency of the process of elaboration of the big projects. Overhangs operated in public inquiry are nevertheless incomplete. The question of the elaboration of a big law on the participation remains composed

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Droniou, Véronique. « La médiation : étude d'une nouvelle forme de participation du public aux décisions d'aménagement ». Dijon, 1999. http://www.theses.fr/1999DIJOD005.

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Résumé :

La médiation est souvent confondue à tort en droit avec les modes alternatifs de règlement des conflits, en particulier avec la conciliation, destinés à éviter un procès classique. Or la médiation correspond à une réalité autre qui pourrait servir de fondement à une nouvelle forme de participation du public aux décisions d'aménagement du territoire. L’intérêt de la médiation est de produire un processus de communication rejoignant la dialectique qui, grâce à l'entremise d'un tiers neutre, indépendant et dépourvu de tout pouvoir sur les parties, permet de dépasser une situation initiale d'inertie ou de blocage entre les interlocuteurs. Le processus de dépassement d'une situation initiale à une situation nouvelle créée par les parties elles-mêmes à la médiation, peut offrir un moyen de sortir ou d'éviter de nombreux conflits existants notamment dans le domaine de l'aménagement du territoire. Lorsque la médiation réussit, de nouvelles relations sont créées entre les parties, lesquelles deviennent acteurs de nouveaux projets d'aménagement. Le développement de la médiation offre donc le choix d'un mode de participation du public dont la pratique est aujourd'hui ponctuelle et balbutiante. Néanmoins son fonctionnement laisse augurer des changements importants en matière administrative. En effet, si la médiation ne décharge pas l'autorité administrative de son pouvoir décisionnel, la préparation et la discussion collective du contenu de la décision débouche sur un projet consensuel, voire contractuel, n'appartenant plus en propre à la seule administration. Inversement sans la participation et la contribution essentielle de celle-ci, il ne peut pas y avoir de solution commune. Ainsi, la médiation non institutionnelle se présente non comme un mode de substitution à la décision des pouvoirs publics, mais comme un processus d'aide à la décision dont ils sont responsables. Les efforts de l'administration d'utiliser de nouvelles formes d'action politique mêlant les pratiques démocratiques et la gestion pragmatique des problèmes économiques et sociaux sont analyses à travers les expériences de médiation menées en matière de déchets nucléaires et lors de l'implantation du TGV-Méditerranée. Seulement, ces expériences ne doivent pas cacher les résistances à reconnaitre au citoyen un droit général de participation car il s'oppose à l'emprise décisionnelle de l'administration fo
In law mediation is often wrongly confused with the alternative modes of conflict settlement, such as conciliation in particular, that are aimed at avoiding a classical proceeding. Nevertheless, mediation refers to another kind of reality which may be the basis for a new form of public participation in the planning related decisions. The interest of mediation is to create a communication process closely akin to dialectics which, thanks to the intervention of a third party who is neutral, independent and devoid of any power on the parties, permits to overcome an initial situation of inertia or deadlock between the interlocutors. The initial situation overcoming process which leads to a new situation created by the parties to the mediation themselves, can give a means of getting through or avoiding many conflicts existing, inter alia, in the field of planning. When mediation is successful, new relations are created between the parties, which become participants to new planning projects thus; the development of mediation provides the choice of a mode of public participation whose practice is limited and in its infancy at the moment. However, its workings portend important changes in the administrative area. Effectively, although mediation does not relieve the administration authority of its decisional power, the preparation for, and the collective discussion on the content of the decision lead to a consensual, or perhaps even contractual project that does not belong any longer to the administration only. Inversely, without the essential contribution or participation of the administration, a common solution cannot be reached. Thus, non-institutional mediation is not a mode of substitution to the decision of the public authorities, but a process designed to ease the decision for which they are responsible. The efforts of the administration to use new forms of political actions mingling democratic practices with a straightforward management of the economic and social problems are analyzed through the mediation experiments that have been carried out in the field of nuclear waste and when the setting of the TGV-Mediterranée was under way. But the experiments should not undermine the reluctance of the administration to recognize in the citizen a participation general right because he stands out against the administration's decisional power which is based on a class

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Bach, Raphaëlle. « Les conditions juridiques de l'effectivité de la participation du public dans les examens de projets de pipelines interprovinciaux ». Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27981.

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Résumé :

Le présent mémoire porte sur l’analyse des conditions juridiques de l’effectivité de la participation du public dans les régimes juridiques canadien et québécois dans les examens de projets de pipelines interprovinciaux. Les mécanismes et les processus de participation mis en œuvre par le gouvernement fédéral, dans le cadre de l’examen des projets par l’Office national de l’énergie, ceux développés par la Couronne dans le cadre de son obligation constitutionnelle de consultation des Premières Nations ainsi que ceux intervenant lors des audiences du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement au Québec seront à l’étude. L’hypothèse de ce mémoire est que malgré leur apparence participative, les mécanismes mis en œuvre à cette fin par les différents ordres de gouvernement s'apparentent davantage à une consultation qu'à une véritable participation. L'analyse des conditions juridiques de l'effectivité de la participation du public permettra de déceler les éventuelles lacunes des processus participatifs. Il sera alors possible de proposer de pistes de réflexion sur la façon de garantir une meilleure participation du public en droit fédéral et québécois, tout en s’inscrivant dans le contexte de réforme que traverse actuellement le pays.
This paper focuses on the analysis of the conditions of the effectiveness of public participation in the Canadian and Quebec legal regimes when examining interprovincial pipeline projects. Participation mechanisms and processes implemented by the federal government, as part of the National Energy Board's review of projects, those developed by the Crown as part of its constitutional obligation to consult First Nations and those participating in the hearings of the Bureau of Public Hearings on the Environment in Quebec will be under consideration. The assumption in this essay is that despite their appearance as participatory, the mechanisms implemented by the various levels of government for this purpose are more akin to consultation than to true participation. The analysis of the legal conditions for the effectiveness of public participation will make it possible to identify potential gaps in participatory processes. It will then be possible to propose ways of thinking about how to guarantee better public participation in federal and Quebec law, while taking into account the current reforms in the country.

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Le, Rudulier Stéphane. « L' "e-démocratie " : un renouvellement des modes d'exercice du pouvoir et / ou une redéfinition des modes d'expression des citoyens ? » Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32104.

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Résumé :

S’interroger sur la place des nouveaux médias dans le renouvellement des figures de la démocratie notamment dans le cadre d’une réflexion sur la crise de la représentation et du décentrement des formes de la démocratie, amène a fortiori beaucoup de réponses très diverses et contradictoires. Néanmoins, la forme politique des nouveaux médias, lorsqu’elle n’est pas négligée, est souvent considérée comme un trouble fait encombrant. La manière dont les nouveaux médias sont évoqués à travers le débat public rend parfois peu justice à certaines de leurs propriétés fondamentales. De façon « paresseuse » sans doute, le symptôme y est souvent pris pour la cause : ce sont alors la crise de la presse, la qualité de l’information, la « peopolisation » de la vie politique, la défiance des citoyens qui sont couramment imputées au développement des nouveaux médias.Outre le fait, qu’elles voient une concurrence là, où, à notre sens, il faudrait analyser les interdépendances par une approche systémique, certaines représentations s’intéressent beaucoup plus aux effets des nouveaux médias, qu’aux profondes raisons de chacune des crises dont ils sont faits responsables. Or, ces crises ne sauraient être expliquées par des outils techniques aussi singulières que soient leurs architectures. Il convient néanmoins de s’interroger sur la nature des usages qui ont rendu aussi désirable que populaire ce nouvel ensemble de technologies regroupées sous le terme de « nouveaux médias ».C’est tout l’intérêt de notre démarche que d’explorer les fondements de la crise de représentation que traverse notre démocratie en élargissant le questionnement sur les normes du Politique bien au-delà de ses formes consacrées. Et nous semble-t-il, c’est en tout cas le chemin argumentatif que nous avons essayé de parcourir, les nouveaux médias désignent une forme politique spécifique, qui peut s’avérer être un soutien essentiel de la démocratie représentative, notamment au niveau local
S’interroger sur la place des nouveaux médias dans le renouvellement des figures de la démocratie notamment dans le cadre d’une réflexion sur la crise de la représentation et du décentrement des formes de la démocratie, amène a fortiori beaucoup de réponses très diverses et contradictoires. Néanmoins, la forme politique des nouveaux médias, lorsqu’elle n’est pas négligée, est souvent considérée comme un trouble fait encombrant. La manière dont les nouveaux médias sont évoqués à travers le débat public rend parfois peu justice à certaines de leurs propriétés fondamentales. De façon « paresseuse » sans doute, le symptôme y est souvent pris pour la cause : ce sont alors la crise de la presse, la qualité de l’information, la « peopolisation » de la vie politique, la défiance des citoyens qui sont couramment imputées au développement des nouveaux médias.Outre le fait, qu’elles voient une concurrence là, où, à notre sens, il faudrait analyser les interdépendances par une approche systémique, certaines représentations s’intéressent beaucoup plus aux effets des nouveaux médias, qu’aux profondes raisons de chacune des crises dont ils sont faits responsables. Or, ces crises ne sauraient être expliquées par des outils techniques aussi singulières que soient leurs architectures. Il convient néanmoins de s’interroger sur la nature des usages qui ont rendu aussi désirable que populaire ce nouvel ensemble de technologies regroupées sous le terme de « nouveaux médias ».C’est tout l’intérêt de notre démarche que d’explorer les fondements de la crise de représentation que traverse notre démocratie en élargissant le questionnement sur les normes du Politique bien au-delà de ses formes consacrées. Et nous semble-t-il, c’est en tout cas le chemin argumentatif que nous avons essayé de parcourir, les nouveaux médias désignent une forme politique spécifique, qui peut s’avérer être un soutien essentiel de la démocratie représentative, notamment au niveau local

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Giannakourou, Georgia. « Le cadre institutionnel de l'urbanisme en Grèce ». Paris 12, 1990. http://www.theses.fr/1990PA12A001.

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Résumé :

Deux phenomenes caracterisent actuellement le systeme institutionnel de l'urbanisme en grece. Le premier est une forme segmentation du territoire administratif competent en matiere d'amenagement urbain et une double fragmentation, geographique et sectorielle, de la decision d'urbanisme. Toutefois, -et c'est le premier paradoxe de ce systeme- cet excessif morcellement de la decision d'urbanisme survient dans un contexte administratif fortement centralisateur. Le second est une importante intevention des acteurs sociaux dans le processus de prise de la decision d'urbanisme. Neanmoins, -et c'est le second paradoxe de ce systeme- cette intervention prend la forme, surtout, d'une participation informelle et officisuse au choix d'amenagement alors que les procedes officiels de consultation et de concertation demeurent accessoires. Or, si ces phenomenes temoignent des contradictions croissantes qui traversent actuel- lement les institutions d'urbanisme en grece, il n'en traduisent pas moins la capacite du systeme institutionnel d'etablir une unite complexe et fragile entre ses composantes diverses ainsi qu'une capacite d'adaptation singuliere des institutions aux pressions et aux demandes de leur environnement
The institutional system of urban planing in greece is underlined by two phenomena. The first one is an intense segmentation of the administrative actors interfering in the urban planing and a fragmentation of urban decision, both geographical and sectorial. However, and thisis the first paradox of the system, this excessive segmentation takes place in a strongly centralised administrative context. The second one, is a major intervention of social actors in the urban decision making process. Nevertheless, and this is the second paradox of the system, this intervention has, principaly, the character of an informal participation in urban decision whereas the official procedures of consultation and "concertation" remain auxiliary. Although these phenomena give evidence of the contradictions which are actually spanning the greek institutional system of urban planing, they express, at the same time, the capacity of the systel to establish a complex and delicate unity between its different elements as well as a unique capacity ofthe institutions to adapt to the pressures and demands of their environnement

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Ado, Salifou Arifa Moussa. « Décentralisation et développement : la reconstruction du développement local : cas de la commune rurale de Guidimouni (Niger) ». Thesis, Poitiers, 2012. http://www.theses.fr/2012POIT5003/document.

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Résumé :

Peut-on parler de décentralisation sans faire le rapprochement avec les questions de développement ? Au Sud comme au Nord, les opinions s'accordent sur le choix des mesures de décentralisations, dans la mise en œuvre des stratégies participatives de développement. S'inscrivant dans une réflexion sur la « bonne gouvernance », la décentralisation prône un nouveau type de développement, mettant en évidence la relation entre gouvernance et gestion des ressources locales d'une société. L'implication des entités territoriales de base aux prises de décisions participe à la (re)construction du développement local. La décentralisation peut-elle servir la dynamique de développement au niveau local ? En dépit des espoirs suscités par la décentralisation, des insuffisances dans sa mise en œuvre sont susceptibles d'influer sur les objectifs de développement. L'exemple de la commune rurale de Guidimouni évoque une situation où la décentralisation piétine encore, du fait notamment du manque d'implication des acteurs locaux, mais aussi de l'absence d'un espace public propice à l'harmonisation des initiatives de développement. Décentralisation et développement sont deux processus complexe, intégrant de multiples variables (économiques, sociales, politiques, culturelles, spatiales, etc.). L'articulation avec le contexte local dans lequel ils sont censés intervenir, révèle les limites des politiques publiques, particulièrement en milieu rural
Can we talk about decentralization without making the connection to development questions? In the South as in the North, opinions agree on the choice of decentralization measures, in the implementation of development participative strategies. Joining a reflection on the " good governance ", decentralization advocates a new type of development, bringing to light the relation between the governance and the management of a society's local resources. Territorial basic entities implication in decision-making participates in the local development (re) construction. Is decentralization useful at a local level in the development process? In spite of the hopes brought by decentralization, incapacities in its implementation may influence development objectives. The example of the rural district of Guidimouni evokes a situation where decentralization still stalls, in particular, because of the local actors' lack of implication, but also because of a public place absence, convenient to the harmonising of initiatives for development. Decentralization and development are two complex processes, integrating several variables (economic, social, political, cultural, spatial, etc.). The coherence with the local context in which they are supposed to intervene reveals the public politics limits, particularly in rural areas

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Jolivet, Anne. « La participation des citoyens à la fonction de juger en France et en Italie : une étude socio-anthropologique du jury populaire en cour d’assises ». Thesis, Lyon 2, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO20127.

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Résumé :

L’objectif de cette recherche est de comparer les jurys criminels français et italien à travers une étude socio-anthropologique de la pratique judiciaire observable dans les cours d’assises. Il s’agit de rendre compte des différents aspects de l’expérience vécue par les jurés en étudiant minutieusement le rituel judiciaire ainsi que les interactions et relations qui se jouent entre les profanes et les professionnels de la justice le temps d’une session. Quels sont les résultats principaux qui émergent de la comparaison des jurys populaires français et italien ? Ils sont essentiellement de trois ordres. Premièrement, l’observation du « droit en mouvement » révèle que, malgré les similitudes des deux systèmes étudiés sur le plan théorique, la mise en œuvre pratique de la participation des citoyens au jugement des crimes est différente entre la France et l’Italie. Il est alors possible d’en détailler les mécanismes de fonctionnement au regard de la culture juridique de chacun des pays étudiés et en retour, les caractéristiques de chacun des jurys nous apportent des informations sur les mœurs démocratiques française et italienne. Deuxièmement, le jury populaire apparaît comme une « institution de sociabilité » pour les individus appelés à siéger temporairement à la cour d’assises. Cette dimension socialisante influence de manière décisive l’« expérience authentique » vécue par les jurés, et en fait une « expérience directe » de la souffrance d’autrui et du fonctionnement de la démocratie. Troisièmement, la comparaison des jurys criminels français et italien permet de rappeler la modernité et les enjeux actuels liés à la présence des profanes au sein de l’institution judiciaire. Le jury populaire peut être considéré comme une « institution bonne » capable à la fois de redonner de la crédibilité à l’institution judiciaire, de fournir aux acteurs professionnels la possibilité de « ré enchanter » leur quotidien, et enfin d’orchestrer une prise de conscience individuelle pour les jurés sur l’importance de leur participation pour le maintien du lien social
The purpose of the research is to compare French and Italian juries through a socio-anthropological study of judicial practice in criminal courts. It reports on the different experiences of jurors by carefully studying court procedure, as well as the interactions and relations between laymen and legal professionals within a session.What are the main findings that emerge from comparing French and Italian juries? They can broadly be divided into three parts. Firstly, observation of "the law in motion" reveals that, despite the theoretical similarities between the two systems, the practicalities of involving citizens in judging crimes are different in France and Italy. It is then possible to examine the mechanics in view of the legal culture in both countries and, in return, the characteristics of their juries give us an insight into France and Italy’s democratic values. Secondly, juries appear to be a "socializing institution" for individuals who are required to attend court. This element of socialization has a decisive influence on the "authentic experience" of jurors, making it a "direct experience" of the suffering of others and the functioning of democracy. Thirdly, comparing French and Italian juries provides an opportunity to reflect on modern times and the current issues surrounding the presence of laymen within the judiciary. Juries may be seen as a "worthy" institution able to restore the credibility of the judicial system, stimulate legal professionals and raise individual awareness amongst jurors of the importance of their participation in maintaining social cohesion
L’obiettivo di questa ricerca è di mettere a confronto la giuria popolare francese con quella italiana sviluppando uno studio socio-antropologico basato sulla pratica giudiziaria osservabile nelle corte d’assise. Si è cercato di mostrare le differenze nel modo di vivere l’esperienza di giurato osservando accuratamente, per ciascuno dei due contesti, il rituale giudiziario, le interazioni e le relazioni tra componenti laici e togati presenti durante una sessione. Quali sono i principali risultati che emergono del paragone delle giurie popolari francesi e italiane? Ne emergono soprattutto tre. Primo, sebbene ci siano delle somiglianze dell’impianto teorico su cui si fondano i due sistemi della giuria popolare, l’osservazione del “diritto in movimento” rivela quanto il loro funzionamento pratico sia diverso. Si descrivono nei dettagli i meccanismi del funzionamento della giuria popolare mettendoli in rapporto con la cultura giuridica di ogni paese mostrandoci, allo specchio, le caratteristiche dei loro costumi democratici. Secondo, la giuria popolare appare come un’“istituzione di sociabilità” per chi vi prende parte. La dimensione sociale influisce sull’“esperienza autentica” vissuta dai giurati agendo direttamente sul modo di percepire la sofferenza altrui e del funzionamento dei processi democratici. Terzo, il confronto tra giuria francese e italiana ci permette di porre l’accento sull’attuale modernità di questa istituzione e sulle sue implicazioni nella procedura penale. La giuria popolare può essere considerata come un’”istituzione buona” in grado di contribuire all’attendibilità del procedimento giuridico, di conferire autorevolezza alla pratica quotidiana dei magistrati togati e di indurre la consapevolezza, in ogni giudice popolare, dell’importanza della sua partecipazione attiva per il mantenimento del legame sociale

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L'Allier, Simon. « Évaluation du processus de consultation publique sur le Plan de transport de la Ville de Montréal ». Thesis, Université Laval, 2009. http://www.theses.ulaval.ca/2009/26811/26811.pdf.

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Jesus, Silva Giselle de. « Les enjeux autour de la participation citoyenne des utilisateurs du Centre d'attention psychosociale à Rio de Janeiro ». Master's thesis, Université Laval, 2015. http://hdl.handle.net/20.500.11794/26276.

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Le présent mémoire met l’accent sur les enjeux autour de la participation citoyenne des utilisateurs de services de santé mentale dans les lieux de décision qui leur sont destinés. Pour y arriver, une méthodologie qualitative a été retenue. Pour ce faire, des observations périphériques d’assemblées générales dans deux Centres d’attention psychosociaux (CAPS) de la ville de Rio de Janeiro au Brésil ont été réalisées, ainsi que deux entrevues de groupe avec des utilisateurs des services. Les thèmes abordés par la recherche nous permettent de connaitre les principaux aspects de la participation citoyenne des utilisateurs et d’identifier les forces et les limites de cette participation. De plus, les résultats sur l’expérience brésilienne nous indiquent des pistes d’interventions et nous amènent à une réflexion sur nos pratiques en santé mentale.
This master’s thesis addresses the issues surrounding citizen participation by mental health services users located in democratic settings which were designed for them. To achieve this goal, a qualitative methodology was used. Two observation sessions were undertaken during the general assemblies of two Centre d’attention psychosocial (CAPS) in the city of Rio de Janeiro in Brazil, and two group interviews with the service users were also conducted. The topics addressed by this research allow us to better understand the principle aspects of citizen participation by service users and identify the strengths and limitations of these services. The results of this Brazilian experiment allowed us to reflect upon of mental health practices and discover new means of intervention.

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Janvier, Roland. « Recompositions organisationnelles et évolution de la catégorie d’“usager” dans le contexte de la “société de l’information” : l’exemple des usagers des services sociaux et médico-sociaux ». Rennes 2, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00276331/fr/.

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Résumé :

Le champ professionnel de l'action sociale et médico-sociale (établissements, services, équipes de travail, professionnels. . ) est confronté à une nouvelle rationalisation de ses processus pratiques et de ses technologies intellectuelles, notamment sous l'impact de la loi de refondation de janvier 2002 qui impose de nouveaux outils communicationnels. Cette thèse mesure l'impact des dispositifs sociotechniques d'information et de communication garantissant les droits et la participation des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les rapports d'usage que génèrent ces dispositifs provoquent une recomposition des catégories d'usagers, un basculement des postures professionnelles et une recomposition des formes organisationnelles. A partir des approches philosophiques du rapport entre forme, matière et énergie, la construction d'un modèle théorique d'analyse s'appuie sur les phénomènes de transduction qui configurent les objets techniques et les acteurs, sur une archéologie des techniques et une anthropologie des usages. L'analyse du matériel de recherche (tant les dispositifs mis en oeuvre que les expressions des acteurs à travers différents médias) permet de faire émerger la question du pouvoir comme un élément central du rapport d'usage et met en lumière les jeux de représentations qui structurent le rapport technique et ses évolutions. Au-delà du rapport d'usage, dans un champ d'activité fortement structuré par des normes de droit, de plus en plus influencé par la logique de marché et continuant à se fonder sur des références éthiques, apparaît l'hypothèse qu'une nouvelle « norme d'usage » émerge et se place en surplomb des autres champs normatifs
Social and medico-social action's professional field (organisations, services, work teams and individual, professionals. . . ) has to face a new rationalization of its practical processes and its intellectual technologies, notably under the impact of the reorganization law of January 2002, which imposes new communication tools. This thesis measures the impact of socio-technical information operations and communication operations ensuring the rights and the participation of users in the establishments and the social and medico-social services. The rapports of usage generated by these operations lead to the reconstruction of the users categories, a shift in professional positions and a reorganization of organisational structures. Based on the philosophical approaches of the relationships between the shape, matter and energy, the construction of a theoretical analysis model relies on the phenomena of transduction which sets the technical objects and the actors, on archaeology of techniques and anthropology of usages. The analysis of the research material (operations in place as well as the expressions of the actors through various media) brings into light the question of power as the central element of the usage rapport. It also highlights the representations games structuring the technical relationship and its evolutions. Beyond the rapport of usage, in a sphere of activity highly structured by the standards of the law, more and more influenced by logic of market and relying on ethical references, appears the hypothesis of a new norm of usage above any other norms

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Herzberg, Carsten. « Der Bürgerhaushalt in Europa : Europäische Kommunen auf dem Weg zur Solidarkommune ? » Paris 8, 2008. http://octaviana.fr/document/150984413#?c=0&m=0&s=0&cv=0.

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Résumé :

Ce travail de recherche, "Le Budget participatif en Europe – Les communes européennes sur le chemin de la "Solidarkommune" ? ", s'intéresse à la réponse que la commune apporte à la mondialisation. Précisément, il se demande dans quelle mesure la participation des citoyens peut constituer un instrument permettant au système politique et administratif local de mieux relever les défis de la mondialisation. L'hypothèse centrale de ce travail est que les projets de démocratie locale n'ont jusqu'à présent pas réussi à venir à bout des nouveaux défis. Le besoin d'un nouveau concept d'orientation (Leitbild) se fait donc sentir. Nous qualifierons ce concept de " commune solidaire" (Solidarkommune) qui, pour lui donner une première définition, repose sur l'articulation d'une modernisation administrative orientée vers le citoyen, d'une justice sociale et d'une responsabilité écologique réalisées au moyen de la participation, dans le but de contribuer à délester le système politique et administratif. Dans les quatre parties de ce travail, nous nous demanderons si ce concept d'orientation est concevable, et dans quelles conditions, au prisme de la recherche des logiques de la mondialisation (première partie), d'une analyse des modèles existants de démocratie locale (deuxième partie), d'une étude des projets participatifs en Allemagne (troisième partie) et dans d'autres pays (quatrième partie). De cette façon, la définition du nouveau concept d'orientation se concrétise un peu plus dans chaque partie jusqu'à ce que nous disposions, pour la conclusion, d'une définition approfondie, qui propose non seulement un cadre théorique mais aussi les principes d'une participation efficace
This thesis tries to answer the question how municipalities can deal in a better way with the challenges of globalization. More precisely the involvement of citizens in local politics is investigated. Is citizen participation a suitable instrument for a better governance of local political institutions? The central hypothesis states that the existing concepts of local democracy are not sufficient to tackle the new challenges and therefore a new strategy is needed. For this reason we propose the "Solidarkommune" (solidarity commune) as concept, which is based on participative modernization of administration, social justice and ecological responsibility. It is analyzed under which conditions participation can link these three dimensions of the new concept and contribute to a positive outcome. The thesis investigates these questions in four steps: First the challenges of globalization are identified, then existing concepts are analyzed and in the third and fourth part the conditions of the new concept are studied by case studies of participatory budgets in Germany and other European countries. In each chapter the definition of the new concept will be specified. . The concluding part contains criteria for the practical application as well as a theoretical framework of the "Solidarkommune"

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Kada, Amine. « Une exploration des messages Twitter émis par les gouvernements en temps de COVID-19 ». Master's thesis, Université Laval, 2021. http://hdl.handle.net/20.500.11794/70311.

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Les gouvernements se tournent de plus en plus vers les plateformes de médias sociaux telles que Twitter pour diffuser des informations liées à la santé publique au grand public, comme en témoigne la pandémie de la COVID-19. Le but de cet article est de mieux comprendre l’utilisation de Twitter par le gouvernement et les responsables de la santé publique Canadiens comme plate-forme de diffusion de messages pendant la pandémie, et d’explorer l’engagement et le sentiment du public à l’égard de ces messages diffusés. Nous avons examiné les données de 93 comptes Twitter de responsables de la santé publique et du gouvernement au Canada pendant la première vague de la pandémie (du 31 décembre 2019 au 31 août 2020). Nos objectifs étaient les suivants: 1) déterminer les taux d'engagement du public auprès des publications Twitter des gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux du Canada et des responsables de la santé publique, 2) illustrer l'évolution du discours public Canadien pendant la première vague de la pandémie par des tendances d’hashtag et 3) fournir un aperçu de la réaction du public aux tweets des autorités Canadiennes grâce à une analyse des sentiments. Pour atteindre ces objectifs, nous avons extrait des publications Twitter, ainsi que les réponses et les métadonnées qui leurs sont associées, en langue anglaise et française, pendant toute la période de l’étude. Nos résultats suggèrent que les membres du public ont démontré un engagement accru envers les comptes Twitter des officiels fédéraux par rapport aux comptes Twitter des officiels provinciaux et territoriaux. Les analyses des tendances des hashtag ont illustré le changement de sujet dans le discours public Canadien, qui était initialement axé sur les stratégies d'atténuation de la COVID-19 et qui a évolué pour aborder des problèmes émergents tels que les effets de la COVID-19 sur la santé mentale. De plus, nous avons identifié 11 sentiments en réponse aux publications des officiels relatifs à la COVID-19. Cette étude illustre le potentiel de tirer parti des médias sociaux pour comprendre le discours public pendant une pandémie. Nous suggérons que des analyses routinières de telles données peuvent fournir des recommandations en temps réel aux gouvernements et aux responsables de la santé publique sur les sentiments du public lors d'une urgence de santé publique et peuvent aussi fournir des informations utiles sur les comptes/acteurs avec lesquels les membres du public sont le plus engagés, ce qui peut être mis à profit pour diffuser des messages clés.
Governments are increasingly turning to social media platforms such as Twitter to disseminate public health information to the public, as evidenced during the COVID-19 pandemic. The purpose of this paper is to gain a better understanding of Canadian government and public health officials' use of Twitter as a dissemination platform during the pandemic, and to explore the public's engagement with and sentiment towards these messages. We examined the account data of 93 Canadian public health and government officials during the first wave of the pandemic (December 31, 2019 – August 31, 2020). Our objectives were to: 1) determine the engagement rates of the public with Canadian federal and provincial/territorial governments and public health officials' Twitter posts, 2) illustrate the evolution of the Canadian public discourse during the pandemic's first wave by a hashtag trends and 3) provide insights on the public's reaction to the Canadian authorities' tweets through sentiment analysis. To address these objectives, we extracted Twitter posts, replies and associated metadata available during the study period in both English and French. Our results suggest members of the public demonstrated increased engagement with federal officials' Twitter accounts as compared to provincial/territorial Twitter accounts. Hashtag trends analyses illustrated the topic shift in the Canadian public discourse, which initially focused on COVID-19 mitigation strategies and evolved to address emerging issues such as COVID-19 mental health effects. Additionally, we identified 11 sentiments in response to officials' COVID-19 related posts. This study illustrates the potential to leverage social media to understand public discourse during a pandemic. We suggest that routine analyses of such data can provide real-time recommendations to government and public health officials on public sentiments during a public health emergency and can provide useful insights on the accounts/actors with which members of the public are most engaged, which can be leveraged to disseminate key messages.

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Allogho-Nkoghe, Fidèle. « Politique de la ville et logiques d'acteurs. A la recherche d'alternatives d'aménagement pour les quartiers informels de Libreville (Gabon) ». Montpellier 3, 2006. http://www.theses.fr/2006MON30038.

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Résumé :

Ce travail procède d’un constat entre les quartiers informels et les logiques d’acteurs de l’aménagement. En critiquant l’urbanisme et l’aménagement imposés par la Banque mondiale, les organismes de développement comme l’Agence Française de Développement et l’Agence Canadienne de Développement International, et sur le plan local, les acteurs politiques (ministres, députés, sénateurs) véritables aménageurs, nous voulons expérimenter une démarche participative qui implique tous les acteurs et tient compte des représentations, des pratiques et des coutumes locales. Les conflits d’images qui découlent de ces logiques, conduisent au non-urbanisme. C’est pourquoi l’émergence des associations de quartier, la loi sur la décentralisation et des acteurs, tels que le PAPSUT-PROTOTIPPEE, sur la scène urbaine révèle la volonté de réduire ces pratiques autoritaires au profit d’un aménagement urbain participatif
This work proceeds of a report between the abstract districts and logics of actors of installation. By criticizing the town planning and installation imposed by the World Bank, the organizations of development as the French agency of development and the Canadian agency of international development, and on the local plan, the political actors (ministers, deputies, senators) true developers, we want to try out participative step who implies all the actors and takes account of the representations, the practices and the local habits. The conflicts of images which rise from these logics, lead to not-town planning. This is why the emergence of associations of district, the law on decentralization and of the actors such as the PAPSUT-PROTOTIPPEE, on the urban scene reveals the will to reduce these authoritative practices to the profit of a participative urban development

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Buire, Chloé. « À travers pratiques citadines et tactiques citoyennes, la production du droit à la ville au Cap (Afrique du Sud) ». Thesis, Paris 10, 2011. http://www.theses.fr/2011PA100161/document.

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Résumé :

Cette thèse part de l’idée de l’espace comme instrument pour la pensée et l’action formulée par Henri Lefebvre dans les années 1970, afin de comprendre les liens entre citadinité et citoyenneté dans la ville du Cap, en Afrique du Sud. Elle analyse la démocratisation du gouvernement local à travers la création de nouvelles circonscriptions électorales aux ambitions participatives : les wards. L’étude se concentre sur le ward 44 qui réunit des territoires autrefois divisés par l’apartheid. Une immersion dans la vie quotidienne de différentes familles révèle les mécanismes d’une gouvernementalité communautaire où la légitimité politique individuelle est indissociable de l’expérience citadine partagée.La thèse est complétée par un DVD qui présente seize séquences vidéos, entre récits de vie, situations du quotidien et moments forts de la vie de quartier. Les tactiques pragmatiques déployées au jour le jour par les citadins pauvres apparaissent alors dans leur complexité. Elles s’adaptent aux réformes institutionnelles en cours, tout en en conditionnant l’application au niveau micro-local. En fin de compte, la résistance aux inégalités spatiales passe donc par la figure de citadins-citoyens qui inventent jour après jour ce que pourrait être le droit à la ville en Afrique du Sud
The present work takes as its starting point the idea of space as an instrument for thought and action, as formulated by Henri Lefebvre in the 1970s, as a means to understand the relationship between city life and citizenship in Cape Town, South Africa. It analyses the democratization of local government through the creation of new electoral circumscriptions, which aim to facilitate public participation: the wards. The study focuses on ward 44, which brings together territories formerly divided by apartheid. The immersion in the daily lives of various families highlights the mechanisms of a community-based governmentality, where individual political legitimacy is intertwined with the shared experience of the city.The PhD comes with a DVD comprising sixteen video excerpts of life narratives, scenes of daily life and neighbourhood events. The pragmatic tactics that urban residents deploy on a daily basis thus reveal their full complexity. They not only adjust to on-going institutional reforms, they also condition the very implementation of these reforms. Eventually, the resistance to spatial inequalities is carried out through the figure of the “citadins-citoyens”, the “urban citizen” who on a daily basis invents what could be the right to the city in South Africa

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Sonhaye, Kondi napo. « Le developpement de l’administration electronique en Afrique : réflexion sur les indicateurs de comparaison internationale à partir de l'exemple du Togo ». Thesis, Lille 3, 2015. http://www.theses.fr/2015LIL30044.

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Résumé :

L’administration publique en Afrique commence à se doter d’outils informatiques qui facilitent les échanges et la communication entre administrateurs et administrés. La dématérialisation des documents administratifs gagne du terrain. Elle est suscitée souvent par des injonctions ou des directives des institutions internationales et des certains bailleurs de fonds. La principale réforme de la modernisation des États est la mise en place de l’administration électronique qui se définit comme l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans l’administration publique dans le but d’améliorer l’efficacité des services rendus aux citoyens.Plusieurs modèles d’administration électronique sont donc proposés et testés afin d’être implantés dans les États ou les organisations publiques. Les pays en développement comme le Togo, se sont aussi engagés sur la voie de cette modernisation depuis une dizaine d’années avec une diversité d’objectifs. Certains pays d’Europe, d’Amérique ou d’Asie sont déjà avancés avec plus d’une vingtaine d’années d’expérience dans cette réforme. Malgré la disparité des programmes d’administration électronique, de leurs objectifs et de leur maturité (les calendriers ne sont pas les mêmes selon les pays), des procédures d’évaluation internationales aboutissant en général à un classement des pays sont omniprésents. Elles laissent penser qu’il existe un modèle universel d’administration électronique par rapport auquel on mesure l’état d’avancement de tel ou tel pays. Or les indicateurs internationaux sont utilisés pour prendre des décisions qui engagent la réalisation des projets en administration électronique. Il est donc nécessaire d’interroger la validité des ces méthodes. C’est l’objet de cette thèse.Les questions sur l’universalité des modèles consistent à se demander si les indicateurs de classement internationaux en matière de développement numérique reflètent la réalité et si elles prennent en compte tous les paramètres de comparaison supposés définir l’avancement d’un État.L’étude présentée dans la thèse y répond à partir de l’exemple du Togo en confrontant la représentation des acteurs impliqués aux modèles « dits » universels.Ce travail de recherche se structure autour de trois grandes parties. Une première partie aborde les modèles de l’administration électronique et le contexte technologique en Afrique (état des lieux des infrastructures de télécommunication, de réseau de développement des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et celui de l’administration électronique). Nous montrons ensuite quelques cas atypiques de réussite en Afrique de l’Ouest (Cap-Vert), au Maghreb (Tunisie) et en Afrique Centrale (Rwanda) et analysons leur stratégie.La deuxième partie examine le cas de l'administration électronique au Togo. Elle décrit les bases du développement et la mise en place des fichiers administratifs. Puis expose grâce à deux enquêtes, le point de vue des acteurs impliqués.Elle révèle ainsi une différence entre les priorités de l’administration électronique vue par les acteurs et celles mises en évidence dans les évaluations internationales. La troisième partie analyse les méthodes de comparaison internationales de l’administration électronique en apportant notre réflexion sur la méthodologie de construction des indicateurs à la lumière des études effectuées au Togo
Administration in Africa has begun to develop information technology tools that facilitate exchange and communication between administrators and citizens. Paperless documentation is being developed in Africa. Sometimes, it is driven by requirements or guidelines of international institutions. E-government is one of the factors of modernization reform of African states. It is defined as the application of new information and communications technology (ITC) in public sector (administration) in order to improve the efficiency of services provided to citizens.In the literature of the subject, there are several e-government models presented and evaluated in the terms of their presence in the states or organizations. Developing countries, like Togo, have taken the road to modernization for ten years, with a variety of objectives. Some countries in Europe, America and Asia have already more than twenty years of experience in this reform. Despite the disparity of e-government programs, their objectives and their advancement (the agendas are not the same in all countries), international assessment procedures in overall ranking of countries are ubiquitous. They suggest that there is a universal model of electronic government which can be apply to measure the progress of any country. But international indicators are used to make decisions that engage in the realization of e-government projects. It is therefore necessary to examine the validity of these methods. This is the subject of this dissertation. The questions of the universality of models lead to investigate whether international ranking indicators in digital development reflect reality and whether they take into account all comparative parameters supposed to define the progress of a state.This dissertation is divided into three parts. The first part discusses the models of e-government and the technological context in Africa, including the statements of places of telecommunication and network infrastructure (facilities and applications, Internet service providers and telephone, etc.), the Information and Communication Technologies (ICT) and e-government. Then, non-typical successful case studies of West Africa (Cape-Verde), North Africa (Tunisia), and Central Africa (Rwanda) are presented.The second part discusses the case of e-government in Togo. It outlines the foundation for the development of e-government in Togo and presents the state of ICT development and the establishment of administrative records. Advantages, disadvantages and challenges of e-government in Togo are discussed as well. After the presentation of the general context in Togo, the methodology and the results of the field study are discussed. The field study was based on interviews with actors involved in the implementation of the e-government in Togo and on observations. The third part deals with the theoretical framework of this research. It analyzes international comparison of methods of e-government by providing a reflection on the methodology of the construction e-government indicators and international assessments in light of studies carried out in Togo

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Rui, Sandrine. « Conflits d'aménagement, débat public et construction de l'intérêt général : une expérience démocratique ? » Bordeaux 2, 2001. http://www.theses.fr/2001BOR20824.

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Résumé :

À partir de l'observation des débats publics relatifs à l'implantation des grands projets d'infrastructure de transports en France, cette thèse pose la question de la démocratisation de l'action publique. En restant au plus près des usages du débat et des activités cognitives qui s'y déploient, elle interroge la capacité démocratisante du travail de légitimation de l'action publique en plaçant au coeur de l'analyse un questionnement sur les conditions de constitution du sujet démocratique. Ce travail part de l'idée qu'au processus de légitimation impulsé depuis le haut et prenant la nation pour seul horizon des choix publics succède, avec l'institutionnalisation du débat public, une logique ascendante, pragmatique et en appelant au citoyen. Le débat public est alors envisagé comme un élément d'une action publique constitutive qui établit comment et par qui doit être produit l'intérêt général. Ce travail de légitimation comme l'expérience des participants est largement déterminé par la nature des rapports sociaux constitués dans les conflits d'aménagement. Il l'est également par des langages distincts et autonomes constitutifs de notre culture politique, qui permettent aux participants de justifier leurs interventions comme leurs actions. Les langages de la Volonté, de l'Intérêt, de la Connaissance et de la Reconnaissance structurent ainsi la discussion comme l'expérience démocratique. Ce cadre interprétatif permet alors de rendre compte du fait que l'institutionnalisation du débat public relève tout autant de la manifestation d'un mode de gouvernement gestionnaire cherchant à faire du peuple un partenaire qu'elle permet la constitution d'un espace public critique des formes de domination des pouvoirs centraux. L'appel au consensus et à l'identification politique que suppose la première logique rencontre des résistances individuelles et collectives qui cherchent à faire reconnaître les dissensus et amorçent un processus de subjectivation politique.

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Wang, Di. « Normes et pratiques des instances locales dans la Chine urbaine : sociologie d'un comité de résidents à Pékin ». Paris, EHESS, 2013. http://www.theses.fr/2013EHES0011.

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Résumé :

Cette thèse a pour objet de décrire et d'analyser le fonctionnement effectif d'un comité de résidents à Pékin, comité au sein duquel une enquête ethnographique a été menée pendant deux ans. Le mémoire retrace la genèse des comités de résidents au sein de la société urbaine chinoise et les transformations successives de leur statut, de leurs responsabilités, de leur architecture interne, de leurs liens avec l'appareil de l'État et du Parti depuis le milieu du XXè siècle. L'auteur s'efforce surtout de saisir la façon dont les membres de cette instance locale interprètent, en interne, et de façon variable selon les situations, les demandes et les directives qu'ils reçoivent des échelons supérieurs, les obstacles et les difficultés qui se posent à leur réalisation, les évaluations dont elles font l'objet de la part des différents acteurs concernés - les bureaux de quartiers et les résidents - afin de sélectionner les tâches à accomplir effectivement et les moyens pertinents pour y parvenir. Loin de décrire le fonctionnement officiel des comités de résidents, le mémoire explore donc les pratiques de travail observées au quotidien ainsi que les principes et les normes situés qui les orientent ; il tente de reconstituer "ce qui importe" pour les membres du comité de résidents, en fonction de leur appréciation des circonstances, de la façon dont des demandes plurielles émanant d'acteurs sociaux très différents se rencontrent ou au contraire s'opposent, des initiatives qui sont à leur portée pour être jugés de façon positive par les échelons administratifs supérieurs sans susciter de réactions ouvertement négatives de la part des résidents
The intention of this thesis is describing and analyzing the effective functioning of the neighborhood committee in Beijing, in wich an ethnographic research was conducted for two years. The memory traces the genesis of the neighborhood committees in China's urban society and the successive changes in their status, in their responsabilities, in their internal architecture, and in their relationship with the machinery of the State and the Party since the mid-twentieth century. The author strives especially to capture the way by wich the members of the local instance interpret, internally and variably according to the situation, the requests and directives that they receive from the higher echelons, the obstacles and difficulties arising in their realization, evaluations wich are subjected by the different actors involved - the street offices and residents - in order to select tasks to be accomplished effectively and relevant means to achieve it. Far from describing the official operation of neighborhood committees, thus the memory explores daily practices as well as principles and standards wich guide the practices ; it attempts to reconstruct "what is important" for the members of neighborhood committees, based on their assessment of the circumstances of the way in wich plural requests from very different social actors meet or otherwise oppose, of the initiatives that are available to them to be judged positively by higher levels of govemment without provoking openly negative reactions from residents

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Tissot, Sylvie. « Réformer les quartiers : enquête sociologique sur une catégorie de l'action publique ». Paris, EHESS, 2002. http://www.theses.fr/2002EHESA115.

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Résumé :

Cette thèse porte sur le quartier sensible comme catégorie de l’action publique, c’est-à-dire sur la genèse d’un « problème social » (la concentration spatiale de populations « cumulant les handicaps »). Entre 1988 et 1994, un projet réformateur s’élabore, centré sur des territoires dont il faudrait réanimer la sociabilité, réorganiser le peuplement et moderniser les services publics. L’enquête s’est centrée sur des acteurs (élus, fonctionnaires, chargés de mission, consultants) s’organisant en un réseau qui ne se réduit pas à la sphère institutionnelle. Leur engagement dans la réforme des quartiers prend toutefois son origine dans une même période (1975-1985), où s’opèrent de nombreuses reconversions militantes et professionnelles. Savants et experts ont joué un rôle crucial. La catégorie de quartier est fondée scientifiquement (par la sociologie et les statistiques) tandis que la réforme prend corps dans des savoir-faire s’organisant en métier : le développement social urbain
This dissertation examines how « the projects », defined as a space where divers – and diversely « underprivileged » - groups lived together, became a focus for public policy in France. Between 1988 and 1994, this novel “social problem” inspired the development of a new approach to urban reform, which sought at once to create new forms of sociability, to restructure the sociological make-up, and to upgrade public services in these neighborhoods. This study focuses on how those involved in this project (actors who include civil servants, social workers, and consultants) formed networks that went beyond mere institutional affiliations. It explores how their commitment to reforming “the projects” dates from an earlier period, 1975-1985, from shared experiences of moving away from previous political and professional commitments. These actors sought to bring their experiences as former activists to bear on their new careers. Academics and experts played a key role in this process. Sociological insights and statistical studies served to anchor the category of “the projects”, while the conversion of earlier “on the ground” experiences into professional expertise grounded new policy approaches. Together, these offered the basis for contemporary urban social development

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Hugues, Régis. « Le procesus de communication des autorités publiques : dialectique et effectivité ». Thesis, Paris 4, 2010. http://www.theses.fr/2010PA040073.

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Résumé :

Le concept d’autorité publique, qui s’enracine dans les sciences politiques et morales, peut aussi s’inscrire dans une visée communicationnelle, soit :- la mise au jour d’une relation de sens consubstantielle et conflictuelle ;- l’observation dynamique du processus communicationnel articulé autour de cette relation ;- l’interprétation stratégique d’une problématique d’effectivité de la communication des autorités publiques.L’imbrication ainsi problématisée ouvre un système d’hypothèses où, d’une part, l’autonomie communicationnelle » de l’autorité publique s’organise autour d’une double polarité légitimation/représentation, où, d’autre part, le processus de communication met au jour une dialectique de la force. Enfin, cette relation dialectique procède aussi d’un système d’action où l’autorité publique met en jeu l’effectivité de son dispositif de communication.Nous proposons de comprendre le processus de communication des autorités publiques à l’intérieur d’un espace de modernité politique : l’autorité publique y construit sa légitimation par la signification politique et le traverse par un véritable parcours de reconnaissance sur le « terrain » du citoyen
The concept of public authority, which takes root in the political and moral sciences, can also be linked to a communicative aim:- The consubstantial and conflicting relation of sense is highlighted; - The dynamic observation of the communicative process is articulated around this relation;- The effectiveness strategic issue interpretation of the communication of the public authorities.Search on interweaved issue opens up to a system of hypotheses, on the one hand, the communicative autonomy of the public authority gets organized around a double polarity legitimization/representation, on the other hand, the process of communication brings to highlight a dialectic of strength. Finally, this dialectical relation involves a system of action, where the public authority puts at stake the effectiveness of its device of communication.We suggest understanding the communication process of the public authorities inside a political modernity field: the public authority builds its legitimization by the political meaning and goes through it by a real recognition route on the citizen "ground"

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Maargab, Rafik. « Revendications citoyennes et réalité de la gouvernance urbaine locale : les acteurs associatifs locaux à l'épreuve du projet de requalification urbaine de la rue de la République à Marseille ». Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1078.

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Résumé :

Cette recherche traite du sujet de la gouvernance urbaine locale au delà de son aspect conceptuel ou analytique. Il est question d'appréhender la gouvernance urbaine locale à travers : le projet urbain, les moyens et mécanismes de la gestion de la chose publique aussi bien législatifs que techniques, ainsi qu'à travers les pratiques des acteurs publics et l'ensemble des parties prenantes dont les acteurs de la société civile locale. En s'appuyant sur l'exemple du projet de la requalification urbaine de la rue de la République à Marseille, l'étude s'intéresse également à montrer la capacité et l'apport des associations de quartier dans la défense des intérêts des citoyens et la promotion de la démocratie participative locale. Par ailleurs, la recherche aborde la question de l'impact des mutations scocio-économiques, dues au croisement des politiques publiques, et l'intervention des acteurs économiques aussi bien sur l'espace micro-local, en l'occurrence la rue, que sur le milieu urbain et les citoyens. C'est tout l'intérêt de cette recherche de montrer l'impact des logiques économiques et politiques sur la gestion du projet urbain et la place qu'occupent les citoyens et les acteurs associatifs dans le processus décisionnel
This research deals with the subject of local urban governance beyond its conceptual or analytical aspect. It is question to understanding the local urban governance through: the urban project, the means and mechanisms for the management of the public affairs as well as techniques and practices of public and all stakeholders, including local civil society actors. Based on the example of urban regeneration project in the street of the République in Marseille, the study also showed the ability and the contribution of neighbourhood associations in the interests of citizens and promotion of local participatory democracy. Furthermore, the research addresses the question of the impact of mutations scocio-economic due to the crossing of public policy and the intervention of economic actors on the micro-local space, namely the street, and on the urban citizens. It's the whole interest of this research to show the impact of economic and political logics on the urban project and to show the place of citizens and civil society actors in decision making

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N'nde, Takukam Pierre Boris. « Production de la sécurité, rationalité et gouvernance locale : une ethnographie urbaine à Douala et Yaoundé (Cameroun) ». Doctoral thesis, Université Laval, 2016. http://hdl.handle.net/20.500.11794/26932.

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Résumé :

Cette thèse se penche sur la rationalité sécuritaire qui organise les villes de Douala et Yaoundé. En effet, l’insécurité urbaine devient une question très préoccupante, encore plus dans les villes des pays du Sud notamment les villes camerounaises où la recrudescence de la criminalité et de la violence ont donné lieu à des initiatives de sécurisation de la part de l’État et de la population. Sur le plan de la théorie, plusieurs approches nous permettent de nous projeter dans l’environnement sécuritaire des villes à l’étude. Nous considérons les villes de Douala et Yaoundé comme des lieux de production culturelle où se construisent à la faveur des migrations, à partir de diverses cultures et de comportements issus des villages d’origine, des formes d’identités hybrides et des territoires urbains diversifiés. Cela donne donc à réfléchir sur les modes de gouvernance locale, à l’échelle des quartiers, dans le but de comprendre les modalités d’encadrement de cette dynamique culturelle urbaine. Dans le même ordre d’idées, la gouvernance locale fait appel aux acteurs, dans leurs rôles et leurs logiques. Ces logiques s’observent dans leurs dimensions cognitives et leurs rapports avec l’espace. Les dimensions cognitives évoquent les perceptions, le vécu et les représentations subjectives qui sont associées à l’insécurité. Ainsi, le sentiment d’insécurité, la peur, la marginalisation, la violence et la criminalisation sont des phénomènes qui laissent entrevoir des populations défavorisées, victimes d’insécurité. C’est à côté de ces dernières que se manifestent les logiques d’acteurs associées à l’espace, qui ouvrent l’observation sur l’informalité et la ségrégation non seulement comme instruments de contrôle de l’espace urbain, mais également comme cadres de production d’espaces sécurisés. L’informalité et la ségrégation sont aussi favorables au développement des identités, à la construction d’utopies, ces visions mélioratives qui motivent et transforment les acteurs. Ce sont ces logiques d’acteurs dans leurs rapports avec l’espace qui justifient les initiatives de sécurisation. Finalement, c’est dans cette dynamique de transformation que les acteurs entrent en processus de subjectivation pour se produire comme sujets. Sur le plan méthodologique, cette thèse repose sur une ethnographie critique et comparative de la sécurité et sur l'approche de l’action sociale, qui invite à s'attarder aux interactions sociales, pour rendre compte de la rationalité sécuritaire. Étudier la sécurité requiert de s'attarder à l'échelle des quartiers, objets principaux de la sécurisation et espaces d’expression de l'informalité. Les quartiers sont encadrés par les chefferies urbaines, dont les systèmes de gestion constituent la gouvernance locale. Face à la question de la sécurité, cette gouvernance se prononce entre autres en fonction de son identité, de sa culture et de ses représentations. Elle côtoie les logiques étatiques dont les techniques et les stratégies d’organisation matérialisent les politiques de sécurité. Douala et Yaoundé présentent des approches populaires de sécurisation qui diffèrent sur le plan de l’organisation locale des quartiers et du tempérament populaire. Elles se rapprochent par les logiques d’acteurs et la motivation que ces derniers ont à se produire en sujets. La recherche a permis de constater qu'une forme de rationalité régit l’ensemble des dynamiques et des stratégies de production de la sécurité qui ont cours à Douala et Yaoundé. Cette rationalité passe par une pluralité de logiques de sécurité, elles-mêmes tributaires de nombreux phénomènes qui contribuent à la production de l'insécurité, mais aussi à celle de la sécurité. En effet, les migrations de la campagne vers la ville, l’informalité, la ségrégation et la présence de gangs locaux sont des réalités urbaines qui donnent une forme particulière à l’insécurité, mais invitent également à une réadaptation des techniques et des groupes d’acteurs impliqués dans la production de la sécurité. Il ressort que la rationalité sécuritaire, cette intelligence de gouvernement qui s’organise dans les dispositifs de l’offre publique de sécurité, suscite aussi dans les procédés des acteurs populaires, des techniques d’identification aux forces de l’ordre. Dans son processus, elle aboutit à la production de sujets sécurisés et de sécurité. En saisissant les productions humaines comme des activités innovantes, nous comprenons que la sécurisation procède par rapprochement entre les forces de l’ordre et les populations, par la mise en oeuvre de mécanismes mis en place pour répondre à la menace mais aussi par la « confiscation de la sécurité » pour les besoins d’une élite. Ensuite, elle représente une instance de subjectivation où l’innovation se matérialise et où les acteurs se réalisent, créent la sécurité et recréent la ville. Finalement, cette thèse révèle une pluralité de logiques de sécurité construites autour d’une même rationalité sécuritaire.
This thesis focuses on the security rationality, which organizes Douala and Yaoundé cities. In fact, urban insecurity is becoming a serious concern of developing countries cities mainly in Cameroonian cities where the rise of criminality and violence have generated popular and state initiatives of security. Regarding theory, several approaches have been employed in order to display the security environment of the concerned cities. We consider Douala and Yaoundé cities as cultural production places where many forms of hybrid identities and diverse urban territories are constructed through migrations, different cultures and behaviors coming from home villages. Then, one should think about the modes of local governance, in order to understand the framing conditions of this urban cultural dynamics. In the same vein, local governance involves actor roles and logics. Those logics can be observed by considering their cognitive dimension and relation to space. Cognitive dimensions are related to perception, experience and subjective representation associated with insecurity. Thus, insecurity feeling, fear, marginalization, violence and criminalization are phenomena involving disadvantage people, who are victims of insecurity. This context is propitious to the unfolding of actor logics, informality, and segregation not only as tools controlling urban spaces but also as an environment of secure spaces production. Informality and segregation are also favorable for the development of identities, for the construction of utopias, these ameliorative visions that motivate and transform actors. Actor logics justify security initiatives. Finally, actors go through out a subjectivation process to be transformed and to perform as subjects. Methodologically, this thesis is based on a critical and comparative ethnography of security and also on the social action approach, which consider social interactions to explain security rationality. By studying security, we suppose look at neighborhood level, which is the main purpose of securing and expression domain of informality. The neighborhoods are surrounded by urban chiefdoms whose management systems has been identified by the expression of local governance. Faced with the security issue that governance acts with its identity, its culture and its representations. It rubs with the state, whose logics, technical and organizational strategies materialize security policies. Douala and Yaoundé cities have popular security approaches that differ each other in terms of their local organization of neighborhoods and their popular temperament. Those cities are close by their actor logics and motivations used to perform as subjects. This research has found that there is a form of rationality which governs the production of all the dynamics and security strategies that prevail in Douala and Yaoundé. This rationality get through a plurality of security logics related either to security or insecurity. Definitely, migration from the countryside to the city, informality, segregation and the presence of local gangs are urban realities that give a particular form to insecurity, but also invite to a rehabilitation of techniques and actor groups involved in the security production. It appears that the security rationality, this intelligence of government, observed in the public security devices, also creates in the popular actor processes, identification techniques to law enforcement. In its process, this rationality leads to the production of secure and security subjects. By entering human productions as innovative activities, we understand that security proceeds by rapprochement between the police and the people, for the implementation of mechanisms to respond to the threat and also the «confiscation of security» for an elite purposes. Then it represents an instance of subjectivity where innovation is materialized and where the actors perform, create security and recreate the city. Finally, this thesis reveals a plurality of security logics constructed around the same security rationality.

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Zarate, Pérez Anibal Rafael. « L'indépendance des autorités de concurrence, analyse comparative, Colombie, France, Etats-Unis ». Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020031/document.

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Résumé :

Si l‘indépendance des autorités de concurrence est souvent justifiée par le besoin d‘une expertise objective, ce besoin ne suffit pourtant pas à la légitimer. Créées en contradiction apparente avec le principe de séparation des pouvoirs, les autorités de concurrence « indépendantes » ne peuvent trouver leur légitimité que dans la conjonction de diverses garanties institutionnelles, et de différents mécanismes de contrôle et procédures. S‘interroger sur la place de l‘indépendance des autorités de concurrence en Colombie suppose alors l‘identification de ces garanties et mécanismes. Leur analyse sera menée à travers une étude comparative de leur statut au regard de celui des autorités de concurrence française et américaine, dont les modèles ont influencé la constitution des autorités colombiennes. Elle permet de constater que les composantes de l‘indépendance varient et qu‘il n‘en existe pas un seul modèle à travers le monde. La présente étude conduit aussi à relever que certaines garanties statutaires de l'indépendance, pourtant accordées aux autorités de concurrence française et américaine et leur permettant disposer d‘un grand degré de liberté décisionnelle, ne sont pas octroyées aux autorités colombiennes. Assurer un degré plus important d‘indépendance aux autorités de concurrence en Colombie, par l‘attribution de certaines de ces garanties, requiert un renforcement des mécanismes de contrôle, procédures et voies de participation des citoyens dans la prise des décisions. L‘étude de la construction de l‘indépendance des autorités de concurrence, dans ses dimensions organique et fonctionnelle, doit donc être suivie par celle de ces contrôles. Un équilibre dans les contrôles constitue un facteur non seulement de légitimité, mais aussi un moyen de sauvegarder leur indépendance vis-à-vis des éléments extérieurs susceptibles d‘y porter atteinte
Although Competition Agencies‘ independence is commonly explained through the necessity of objective expert decision-making, such necessity is not sufficient to legitimize their isolation from the government. Absent of democratic foundations and in apparent contradiction with the principle of Separation of Powers, "Independent" Competition Agencies attain their legitimacy from the conjunction of multiple institutional guarantees, control mechanisms and procedures, none of which may overshadow the others. Any effort to determine the role that the idea of independence plays in the institutional design of Colombian competition agencies requires an examination of these guarantees and mechanisms, as well as a comparison of their status to that of French and American agencies; whose institutional arrangement has influenced the constitution of Colombian authorities. Whilst the components of the independence vary in every analyzed jurisdiction (as there is not a unique institutional scheme of ―Independent‖ Agency), this study reveals that certain institutional guarantees recognized to agencies in France and in the United States, which grant them vast discretionary decision-making power, are not present in the specific case of Colombian agencies. Assuring a higher level of independence for Colombian competition authorities, by conferring them some of these guarantees, lean on a simultaneous effort to reinforce control mechanisms, procedures and instruments for citizen participation in the regulatory process. The construction of the independence of Competition Agencies – in both its organizational and functional dimensions – commands the design of institutional constraints. Maintaining a balance over these constraints to agency discretion not only constitutes a source of legitimacy, but equally becomes an effective means to safeguard their independence from external factors

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Hily, Sandrine. « Les commissions de quartier à l’heure de l’engagement écocitoyen, à Dijon : entre communication stratégique publique locale et construction d’un espace public restreint morcelé ». Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2018. http://www.theses.fr/2018UBFCH022/document.

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Résumé :

Cette thèse de doctorat en Sciences de l’Information et de la Communication explore la question de l’engagement écocitoyen dans les commissions de quartier de Dijon. De nombreuses publications universitaires ou plus vulgarisées de différents champs de recherche (Sciences de l’Information et de la Communication, psychologie sociale et environnementale, science politique, droit, philosophie, écologie, etc.) ont investi cette question ces dernières années. Les acteurs de la question une fois définis (habitants, élus, techniciens, représentants des structures et des associations, etc.), il a été possible d’étudier différents dispositifs de la démocratie participative à Dijon. La problématique générale suivante a été choisie : « En quoi les commissions de quartier à Dijon sont-elles en tension entre dispositifs info-communicationnels de la communication publique locale et espace public restreint morcelé ? Par quel processus l’écocitoyenneté émerge-t-elle ou pas de cette tension ? » La méthodologie utilisée fut inductiviste avec de la participation observante, de la recherche-action en tant que « chercheur-embedded » puisque à la fois chercheur et conseillère municipale de Dijon, déléguée à la démocratie locale (2014-2020)
This doctoral thesis in Information and Communication Science explores the question of eco-citizen commitment in the neighborhood commissions of Dijon. Many academic or more popular publications in different fields of research (Information and Communication Science, social and environmental psychology, political science, law, philosophy, ecology, etc.) have addressed this issue in recent years. Once the actors of the question had been defined (the inhabitants, elected officials, technicians, representatives of structures and associations, etc.), it was possible to study different instances of participatory democracy in Dijon. The following question ensued : "How are the neighborhood commissions of Dijon stretched between the information-communication implementations of local public communication and fragmented, limited public space?" How does eco-citizenship emerge or not from this split? The methodology used by the author was inductivist with observant participation, research-action as field researcher since she is both a researcher and a municipal councilor of Dijon, the Delegate to local democracy (2014-2020)

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Gissinger-Bosse, Célia. « Vers une conversion démocratique : analyse du dispositif de parole de la cour d'assises ». Thesis, Strasbourg, 2012. http://www.theses.fr/2012STRAG018/document.

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Résumé :

Notre thèse se propose d’analyser l’expérience des jurés populaires en cour d’assises. À partir d’entretiens réalisés avec d’anciens jurés ainsi que des Présidents d’assises et d’observations de procès d’assises, nous souhaitons montrer que l’expérience du jugement déstabilise les certitudes des jurés. Le changement qui se produit chez ces jurés est analysé à partir de la notion de conversion démocratique. Cette analogie doit nous permettre d’expliquer le processus qui se met en place chez les jurés tout au long de leur expérience. Notre thèse analyse donc un dispositif de parole à portée démocratique. Sont ainsi étudiés le rituel de la procédure, la construction de l’intime conviction et le rôle du président dans la formation du jugement. Ces éléments, mis en parallèle avec l’expérience des jurés, permettent d’identifier les différentes étapes de leur conversion. La construction de leur intime conviction, analysée comme une véritable faculté de juger, est au cœur du processus de conversion démocratique. L’expérience du jugement s’avère donc être aussi importante pour les jurés que nous avons rencontré, que pour la démocratie elle-même
Our thesis wishes to analyze the experience of juries inside criminal justice. From various interviews made with former jurors and Presidents of criminal justice as well as observations of real court sessions, we would like to show that the practice of judgement has a disturbing effect on the jurors’ convictions. The shift occurring inside the jurors’ mind is analysed through the concept of democratic conversion. This analogy will enable us to explain the process taking place inside each juror all along their experience. Our thesis analyses this “oral system” as a process heading towards democratization. Thus, we will study the ritual of penal process, the building of the absolute conviction and the Presidents’ contribution inside the final verdict. Those elements, compared with the experience of the jurors, give us the opportunity to identify the several steps of their conversion. All of these changes are strongly linked with the importance that the jurors give to the decision they have to make. The building of their absolute conviction, analysed as a true ability to judge, is at the core of the process of democratic conversion. The experience of judgement tends to be as crucial for the jurors we’ve met as for the democracy itself

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Pinheiro-Croisel, Rebecca. « Innovation et éco-conception à l'échelle urbaine : émergence et modèles de pilotage pour un aménagement durable ». Phd thesis, Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00823446.

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Résumé :

Les études urbaines (Urban Studies) et organisationnelles (Organization Studies) sur la ville durable ont focalisé leur attention sur la question de la gouvernance, en particulier sur la participation des citoyens et des stakeholders. Très peu de travaux ont étudié, en revanche, la naissance des projets urbains durables sous l'angle de la conception et de son pilotage. La conception de la ville durable ou de morceaux de ville (les quartiers durables) pose pourtant des questions multiples. La première touche à la naissance et à l'évolution de nouveaux objets de conception associés à de nouvelles fonctions (mixité sociale, mixité fonctionnelle, fonctions écologiques et écosystémiques). Tracer la transformation successive des objets intermédiaires de conception (programme, plans masse, réception du quartier ou des bâtiments, vie en marche) qui jalonnent et cristallisent ce processus de création collective dans le cadre de projets innovants constitue un premier objectif de la thèse. Ce travail permet de mettre en évidence les ruptures et les discontinuités dans les processus de conception qui tiennent aux différentes modélisations de ces objets. La deuxième question est relative aux instruments et aux langages (ingénieriques, comme l'écoconception, économiques et juridiques) qui constituent des supports cognitifs pour l'action des concepteurs. Ainsi nous caractérisons les nouveaux instruments et langages mobilisés dans le cadre de ces projets urbains innovants et analysons la façon dont ils permettent de doter les concepteurs de nouvelles capacités de conception. Enfin, nous abordons la question des conditions d'une cohésion au sein des collectifs d'acteurs engagés dans les projets urbains durables. L'émiettement et l'hétérogénéité des acteurs des projets urbains rendent, en effet, cette recherche de cohésion particulièrement difficile à obtenir. Dans cette perspective, nous avons identifié des situations innovantes où émerge un rôle collectif de conception qui dépasse les intérêts et les identités professionnelles particuliers des acteurs. Cette découverte ouvre un nouveau champ d'interaction à l'interface entre Organization Studies, Urban Studies et le Pragmatism.

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Graziani, Claire Taugeron. « Les dynamiques associatives dans la gestion du littorale en Corse ». Master's thesis, Université Laval, 2012. http://hdl.handle.net/20.500.11794/23523.

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Résumé :

On observe une forte réactivité en Corse au sujet de l’environnement, et cela se manifeste notamment par une forte mobilisation associative et citoyenne, particulièrement concernant le littoral et la gestion qui en est faite. Cela suscite plusieurs interrogations quant aux aspects de la gouvernance actuelle qui sont problématiques du point de vue des associations de défense de l’environnement. De ces divergences naissent des conflits territoriaux, et la présente recherche est centrée sur les modalités de manifestation des dynamiques associatives au moment où émergent les conflits. La réflexion porte sur les objectifs, les moyens d’action des associations, et les effets que peuvent avoir leur mobilisation sur la gestion du littoral et les politiques locales Nous nous sommes interrogés sur les différents intérêts, économiques, identitaires et écologiques qui impulsent ces conflits et les justifient. Le mémoire présente les résultats d’une enquête menée auprès des membres des associations de défense de l’environnement en Corse. Pour réaliser cette enquête des entretiens semi-dirigés ont été effectués, dont l’objectif était de saisir les enjeux environnementaux, sociaux et politiques de la gestion littorale en Corse.
The current question of Corsica’s coastal regions has been the subject of many debates. Various associations and citizen groups have made public their disapproval of the current politics surrounding the matter, stirring up many questions in regards to the current governance of the territory, problematic in the eyes of the associations and concerned citizens. This has lead to many territorial conflicts that have yet to be resolved. Therefore this research focuses on the diagnostics of the associations when the conflicts emerge. Also it is of interest to know the means of action used by these associations, their objectives, and the effects of their actions on the coastal governance.

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Thèses sur le sujet « Citoyens administratifs »

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