Livres sur le sujet « Chambre législative »
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Haiti. Code de procédure civile : Voté par la Chambre Législative le 17 septembre 1963, promulgué le 17 janvier 1964. Port-au-Prince, Haïti : s.n., 1999.
Trouver le texte intégralHaiti. Code de procédure civile : Voté par la Chambre Législative le 17 Septembre 1963 promulgé le 17 Janvier 1964. 2e éd. Port-au-Prince, Haïti : Éditions La Perichole, 2013.
Trouver le texte intégralRéaume, Joseph Octave. La langue française et la politique du gouvernement Whitney à son égard : Discours prononcé par l'Honorable Docteur Réaume, au cours d'un débat à la Chambre Législative sur les écoles bilingues, le 26 mars 1914. [Canada ? : s.n., 1996.
Trouver le texte intégralAssembly, Canada Legislature Legislative, Canada. Parliament. House of Commons. et Ontario Legislative Assembly, dir. Reports of several select committees of the Legislative Assembly of the late province of Canada, the House of Commons, and the Legislative Assembly of Ontario, on the Huron & Ontario Ship Canal. [Toronto ? : s.n.], 1986.
Trouver le texte intégralGiard, Louis. Réponse à une adresse de l'Assemblée législative de la province de Québec en date du onze du courant : Priant Son Excellence le lieutenant gouverneur, de vouloir bien faire mettre devant la chambre un état du nombre de livres choisis .. [S.l : s.n.], 1987.
Trouver le texte intégralChambre des notaires de la province de Québec. Extraits des statuts et règlements de la chambre des notaires : Refondus et adoptés par la chambre, à la session de juillet 1901. [Québec (Province)?] : Revue du notariat, 1996.
Trouver le texte intégralCanada. Parliament. House of Commons. House of Commons, 38th Parliament : Hansard, committees, journals = Chambre des communes, 38e législature : Hansard, comités, journaux. [Ottawa : Public Works and Government Publishing Services Canada, 2007.
Trouver le texte intégralCanadian Study of Parliament Group. Seminars on confidence : The British House of Commons and the Ontario Legislature and Lobbying : will registration of lobbyists work ? : Ottawa, 20-21 March 1986 = Colloques sur la confiance : la Chambre des communes britannique et l'Assemblée législative de l'Ontario et les groupes de pression : l'enregistrement des groupes de pression peut-il fonctionner ? : Ottawa, 20-21 mars 1986. Ottawa : Canadian Study of Parliament Group, 1986.
Trouver le texte intégralCanada. Parlement. Chambre des communes. Affaires émanant des députés : Guide pratique. 8e éd. Ottawa, Ont : Chambre des communes du Canada, 2005.
Trouver le texte intégralChambre des notaires de la province de Québec. Statuts et règlements de la Chambre des notaires : Préparés par la Commission de législation en octobre 1882 et adoptés par la Chambre, le 19 mai 1883, dans la 2ème session du 5ème triennat. [Québec ? : s.n.], 1985.
Trouver le texte intégralTableau d'histoire : Oeuvre de M. Charles Huot. [Québec ? : s.n., 1996.
Trouver le texte intégralFelton, William B. Observations soumises à la considération des membres de la Législature et du public en général sur un rapport d'un comité de la Chambre d'assemblée. [S.l : s.n., 1985.
Trouver le texte intégralLower Canada. Legislature. House of Assembly., dir. Rules and regulations of the House of Assembly, Lower-Canada. Quebec : Printed for John Neilson, 1985.
Trouver le texte intégralLower Canada. Legislature. House of Assembly., dir. Parliamentary register of Lower-Canada for the year 1818 : Containing the debates on various subjects in the House of Assembly. Quebec : Printed by John Neilson ..., 1986.
Trouver le texte intégralPanet, Philippe. Aux libres et indépendans électeurs du comté de Northumberland. [S.l : s.n., 1986.
Trouver le texte intégralAylmer, Matthew Whitworth-Aylmer, Baron, 1775-1850. et Canada. Governor in chief (1831-1835 : Aylmer), dir. Public documents relating to Lord Aylmer's administration of the government of Lower Canada. [London?] : C. Whittingham, 1986.
Trouver le texte intégralAristides. Observations upon the late proceedings of the House of Assembly in this province. [S.l.] : W. Gray, printer, 1985.
Trouver le texte intégralGeorges, Aubin, dir. Journal de voyage en Europe, 1837-1838. Sillery : Septentrion, 1999.
Trouver le texte intégrald'assemblée, Bas-Canada Législature Chambre, dir. Bill passé par la Chambre d'assemblée de la province du Bas-Canada : Et apporté mercredi le 30e de mars, 1808. pour la concurrence du Conseil législatif, intitulé, "Acte qui règle les notaires, et abroge partie d'un acte ou ordonnance y mentionné". Québec : Imprimé par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Très-Excellente Majesté du roi, 1985.
Trouver le texte intégralCanada. Parliament. House of Commons. Legislative Committee on Bill C-45. Minutes of proceedings and evidence of the Legislative Committee on Bill C-45, an Act Respecting Employment and Employer and Employee Relations in the Senate and House of Commons = : Procès-verbaux et témoignages du Comité législatif sur le projet de loi C-45, loi concernant les relations collectives entre employeur et employés au Sénat et à la Chambre des communes. Ottawa [Ont.] : Published under authority of the Speaker of the House of Commons by the Queen's Printer for Canada, 1986.
Trouver le texte intégralRain, Canada Parliament House of Commons Special Committee on Acid. Minutes of the proceedings and evidence of the Special Committee on Acid Rain : Respecting examination of a draft report on the order of reference, including the first report to the House : second session of the thiry-third Parliament, 1986-87-88 = Procès-verbaux et témoignages du Comitié spécial sur les pluies acides : concernant examen du projet de rapport sur l'ordre de renvoi, y compris le premier rapport à la Chambre : deuxième session de la trente-troisième législature, 1986-1987-1988. [Ottawa] : Published under authority of the speaker of the House of Commons by the Queen's Printer for Canada, 1988.
Trouver le texte intégralRapport sur la pratique de la Chambre des communes à l'égard des bills privés : Avec des suggestions sur la manière de diriger à l'avenir les délibérations sur les mesures privées dans l'Assemblée législative du Canada, et un appendice contenant un projet d'ordres permanens. [Montréal ? : s.n.], 1986.
Trouver le texte intégralSpeech of James Charles Grant, Esquire, on the inexpediency of an elective council : Delivered at Tattersall's, the 5th of April, 1834. Montreal : [s.n.], 1987.
Trouver le texte intégralBeowulf. Archives Parlementaires De 1787 À 1860 : Recueil Complet des débats législatifs et Politiques des Chambres Françaises ; Volume 97. Creative Media Partners, LLC, 2018.
Trouver le texte intégralArchives Parlementaires De 1787 À 1860 : Recueil Complet des débats législatifs et Politiques des Chambres Françaises ; Volume 55. Creative Media Partners, LLC, 2018.
Trouver le texte intégralArchives Parlementaires De 1787 À 1860 : Recueil Complet des débats législatifs et Politiques des Chambres Françaises ; Volume 60. Creative Media Partners, LLC, 2018.
Trouver le texte intégralArchives Parlementaires De 1787 À 1860 : Recueil Complet des débats législatifs et Politiques des Chambres Françaises ; Volume 63. Creative Media Partners, LLC, 2018.
Trouver le texte intégralPapineau, Joseph. L' élection du quartier-est de Montréal, contenant l'adresse de Joseph Papineau, Ecr. aux électeurs. A Montréal, 1986.
Trouver le texte intégralAux électeurs du Quartier-Ouest. [S.l : s.n., 1985.
Trouver le texte intégralReview of the proceedings of the Legislature of Lower Canada in the session of 1831 : With an appendix containing some important documents, now first given to the public. Montreal : T.A. Starke, 1986.
Trouver le texte intégralTo the free and independent electors of the city and county of Saint John : Invited by a number of your respectable body to offer myself once more as a candidate to represent you in the General Assembly ... [S.l.] : Printed by J. Ryan, 1987.
Trouver le texte intégralCatalogue of books added to the library of the House of Assembly, 1832 : Catalogue des livres ajoutés à la bibliothèque de la Chambre d'assemblée, 1832. [S.l : s.n., 1985.
Trouver le texte intégralCatalogue of books added to the library of the House of Assembly, 1831 : Catalogue des livres ajoutés à la bibliothèque de la Chambre d'assemblée, 1831. [S.l : s.n., 1985.
Trouver le texte intégralCatalogue of English books in the Library of the House of Assembly. [S.l : s.n., 1986.
Trouver le texte intégralSupplementary observations upon the proceedings of the House of Assembly in this province. [Montreal?] : W. Gray, printer, 1986.
Trouver le texte intégralLower Canada constitutional petition, 1835. [S.l : s.n., 1987.
Trouver le texte intégralGuide de Sénat. Milan, 2003.
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