Articles de revues sur le sujet « Cadre juridique et politique »
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Rabhi, Ahcene. « Le rôle de la norme supra-constitutionnelle dans la concurrence et le remplacement de la constitution (cas de la constitution Algérienne) ». مجلة جامعة الشارقة للعلوم القانونية 16, no 2 (31 décembre 2019) : 29–72. http://dx.doi.org/10.36394/jls.v16.i2.29.
Texte intégralSinou, Despina. « Le droit répressif de l'environnement et l'alternative diplomatique ou hard law vs. soft law : le cas de l'Union européenne ». Revue Juridique de l'Environnement 43, no 1 (2018) : 71–91. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7215.
Texte intégralLemieux, Denis. « Legal Issues Arising from Protectionist Government Procurement Policies in Canada and the United States ». Les Cahiers de droit 29, no 2 (12 avril 2005) : 369–423. http://dx.doi.org/10.7202/042887ar.
Texte intégralHoffman, Katherine E., et Catherine Broué. « Pratiques juridiques et idéologies langagières dans un tribunal non officiellement multilingue ». Anthropologie et Sociétés 39, no 3 (22 janvier 2016) : 29–50. http://dx.doi.org/10.7202/1034758ar.
Texte intégralWa Kabwe-Segatti, Aurelia. « `Clandestins' et `makwerekwere' dans l'Afrique du Sud post-apartheid : production de catégories, pratiques administratives et xénophobie ». Social Science Information 47, no 4 (décembre 2008) : 661–80. http://dx.doi.org/10.1177/0539018408096454.
Texte intégralLenoble, Jacques. « Droit, raison pratique et analogie : l'enjeu actuel d'une relecture de Kant ». Dialogue 31, no 2 (1992) : 213–42. http://dx.doi.org/10.1017/s001221730003852x.
Texte intégralEscudier, Alexandre. « «Temporalisation» et modernité politique : penser avec Koselleck ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 64, no 6 (décembre 2009) : 1267–301. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900027505.
Texte intégralNiandou souley, Abdoulaye. « L’armée et le pouvoir ». Politique africaine 38, no 1 (1990) : 40–50. http://dx.doi.org/10.3406/polaf.1990.5369.
Texte intégralMoise, Abdou Muhima. « Les règles de gestion et mécanismes de control du budget général de l’Etat en RDC : cadre juridique et enjeux actuels ». KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no 4 (2021) : 454–66. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-4-454.
Texte intégralMuzur, Amir, et Iva Rinčić. « Chapter 5. Specific role of lawyers and the legal perspective in the development of Integrative Bioethics in Croatia ». Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences Vol. 31, no 4 (5 février 2021) : 67–73. http://dx.doi.org/10.3917/jibes.314.0067.
Texte intégralUrbinati, Sabrina. « L’Union européenne et la lutte contre le trafic illicite de biens culturels ». Ethnologies 39, no 1 (30 août 2018) : 237–50. http://dx.doi.org/10.7202/1051062ar.
Texte intégralSow, Mouhamadou Moustapha. « Crise politique et discours médiatiques au Sénégal ». Revue d'histoire contemporaine de l'Afrique, no 1 (7 janvier 2021) : 119–42. http://dx.doi.org/10.51185/journals/rhca.2021.e292.
Texte intégralAuclair, René, et Pierre Issalys. « Le revenu minimum garanti et les problèmes juridiques de sa mise en oeuvre ». Les Cahiers de droit 32, no 3 (12 avril 2005) : 643–81. http://dx.doi.org/10.7202/043096ar.
Texte intégralBaleige, Anna. « Cadre d’action de promotion de la santé reproductive : analyse critique lexicométrique et trans des politiques publiques françaises contemporaines ». Santé Publique 36, no 1 (5 avril 2024) : 73–80. http://dx.doi.org/10.3917/spub.241.0073.
Texte intégralBadr, Maroun, et Nour El Khoury. « La Constitutionnalisation de l’avortement en France. Quels sont les enjeux ? » Medicina e Morale 73, no 1 (30 avril 2024) : 79–94. http://dx.doi.org/10.4081/mem.2024.1261.
Texte intégralCoskun, Alexis. « Les sanctions économiques appliquées à la Russie. Régime, pratique et portée ». Recherches Internationales 125, no 1 (2023) : 7–27. http://dx.doi.org/10.3406/rint.2023.3367.
Texte intégralSeminatore, Irnerio. « Le traité de Lisbonne, le Service européen pour l’action extérieure et la politique globale de l’Union européenne ». Études internationales 43, no 2 (31 juillet 2012) : 147–61. http://dx.doi.org/10.7202/1011548ar.
Texte intégralMÁRQUEZ GUERRA, JOSÉ FRANCISCO. « Politiques publiques, OBJETS INTERMÉDIAIRES ET CONFLITS DE CADRAGES : LE CAS DE LA CONFIGURATION TERRITORIALE AUTOUR D’UNE ROUTE DANS L’AMAZONIE BOLIVIENNE ». ADVOCATUS, no 24 (1 janvier 2015) : 229. http://dx.doi.org/10.18041/0124-0102/advocatus.24.995.
Texte intégralKalokola Yangonde, Julien. « Les manifestations publiques en période électorale en République Démocratique du Congo : analyses et perspectives ». Revue Congolaise des Sciences & ; Technologies 01, no 02 (1 décembre 2022) : 132–42. http://dx.doi.org/10.59228/rcst.022.v1.i2.16.
Texte intégralSall, Babacar. « Les groupes problématiques, comme forme socialisée du besoin d’État ». Politique africaine 61, no 1 (1996) : 29–38. http://dx.doi.org/10.3406/polaf.1996.5940.
Texte intégralVerdier, Marie-France. « Les nouvelles coopérations politico-administratives locales, transnationales et infranationales ». Civitas Europa 2, no 1 (1999) : 87–130. http://dx.doi.org/10.3406/civit.1999.888.
Texte intégralSimon, Perrine. « The role of law in the Rule of law, the contribution of academics in Lao PDR ». Kritische Vierteljahresschrift für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft 102, no 3 (2019) : 206–19. http://dx.doi.org/10.5771/2193-7869-2019-3-206.
Texte intégralBarreau, Jocelyne, et Angélique Ngaha. « L’impact des positionnements des négociateurs sur le contenu d’un accord-cadre international ». Articles 67, no 1 (5 mars 2012) : 76–96. http://dx.doi.org/10.7202/1008196ar.
Texte intégralFournis, Yann. « Un immobilisme républicain en trompe-l’oeil ? Région, politique linguistique et pays en Bretagne ». Articles 29, no 1 (9 juin 2010) : 45–70. http://dx.doi.org/10.7202/039955ar.
Texte intégralLeruez, Jacques. « L'Écosse vers l'autonomie politique ». Vingtième Siècle. Revue d'histoire 65, no 1 (1 janvier 2000) : 109–24. http://dx.doi.org/10.3917/ving.p2000.65n1.0109.
Texte intégralCharette, Frédérick. « Des usages intempestifs de l'expression « droits collectifs » ». Les Cahiers de droit 38, no 3 (12 avril 2005) : 691–711. http://dx.doi.org/10.7202/043458ar.
Texte intégralBastien, Pascal. « Les deux voix du roi ». Tangence, no 93 (2 février 2011) : 9–16. http://dx.doi.org/10.7202/045547ar.
Texte intégralGanne, Claire. « L’enfantalité en situation familiale complexe : regarder la famille du point de vue des enfants ». Enfances, Familles, Générations, no 20 (30 mai 2014) : 1–20. http://dx.doi.org/10.7202/1025327ar.
Texte intégralShanahan, Theresa. « Legal Scholarship in Ontario's English-speaking Common Law Schools ». Canadian journal of law and society 21, no 2 (août 2006) : 25–50. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100008930.
Texte intégralBelley, Jean-Guy. « Contrat et citoyenneté. La politique d'achat régional d'une entreprise multinationale ». Les Cahiers de droit 34, no 3 (12 avril 2005) : 1063–124. http://dx.doi.org/10.7202/043241ar.
Texte intégralLarocque, François. « Spleen et idéal : les immunités juridictionnelles en droit canadien ». Les Cahiers de droit 57, no 2 (1 juin 2016) : 311–25. http://dx.doi.org/10.7202/1036487ar.
Texte intégralHeinen, Jacqueline, et Stéphane Portet. « L’intégration de la Pologne à l’Union européenne peut-elle modifier des rapports de genre ? » I Les frontières du social : Convergence ou divergence ?, no 45 (26 février 2008) : 55–69. http://dx.doi.org/10.7202/009399ar.
Texte intégralAgbodjan, Hervé Prince. « Le droit international économique face aux défis des subventions à l’exportation ». Études internationales 39, no 4 (27 avril 2009) : 587–610. http://dx.doi.org/10.7202/029599ar.
Texte intégralPelletier, Benoît. « La modification et la réforme de la Constitution canadienne ». Revue générale de droit 47, no 2 (24 janvier 2018) : 459–517. http://dx.doi.org/10.7202/1042930ar.
Texte intégralDoron, Israel. « Time for Municipal Elder Rights Law : An Anglo-Canadian Perspective ». Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 27, no 3 (2008) : 301–13. http://dx.doi.org/10.3138/cja.27.3.301.
Texte intégralHoule, René. « Les facteurs d’évolution de la connaissance du catalan en Catalogne espagnole ». Articles 26, no 2 (25 mars 2004) : 277–305. http://dx.doi.org/10.7202/010234ar.
Texte intégralMerchant, Jennifer. « Le cadre juridique et politique gouvernant la gestation pour autrui aux États‑Unis ». Ethnologie française 167, no 3 (2017) : 421. http://dx.doi.org/10.3917/ethn.173.0421.
Texte intégralBarsalou, Olivier, et Alain-Guy Sipowo. « Les crises migratoires globales à l’aune de la raison souveraine ». Études internationales 49, no 2 (15 janvier 2019) : 231–60. http://dx.doi.org/10.7202/1055686ar.
Texte intégralZhan, Su. « Environnement juridique et développement du secteur privé en Chine ». Les Cahiers de droit 37, no 3 (12 avril 2005) : 777–97. http://dx.doi.org/10.7202/043408ar.
Texte intégralBeff, Laurence. « Politique publique de diversité, levier pour l’intégration professionnelle des personnes ayant des incapacités dans les entreprises bruxelloises ? » Développement Humain, Handicap et Changement Social 20, no 3 (23 février 2022) : 119–26. http://dx.doi.org/10.7202/1086605ar.
Texte intégralReichhart, Frédéric, et Éric B. Degros. « Vers la fin du handicap dans la société de consommation ? » Développement Humain, Handicap et Changement Social 24, no 2 (7 février 2022) : 121–29. http://dx.doi.org/10.7202/1085960ar.
Texte intégralLorrain, Roxanne. « La participation et l’action militante des comités de parents à travers l’évolution sociohistorique des maisons de naissance québécoises ». Reflets 23, no 1 (3 août 2017) : 174–200. http://dx.doi.org/10.7202/1040753ar.
Texte intégralChrétien, Patrice. « Divine surprise ou éternels regrets ? ! La vacuité de la doctrine juridique du service public ». Sociétés contemporaines 32, no 4 (1 novembre 1998) : 11–23. http://dx.doi.org/10.3917/soco.p1998.32n1.0011.
Texte intégralIssalys, Pierre. « L'harmonisation du droit dans le système canadien et québécois de sécurité sociale ». Harmonisation du droit 32, no 4 (12 avril 2005) : 845–911. http://dx.doi.org/10.7202/043107ar.
Texte intégralGuillout, Lauriane. « L’indétermination démocratique à l’épreuve de l’anthropocène ». Raisons politiques N° 91, no 3 (16 novembre 2023) : 77–91. http://dx.doi.org/10.3917/rai.091.0077.
Texte intégralMekonnen, Dereje Zeleke. « The legal frameworks of the Nile Basin : Opportunities and challenges / Cadres juridiques du bassin du Nil : opportunités et obstacles ». Journal of the African Union Commission on International Law 2021 (2021) : 185–203. http://dx.doi.org/10.47348/aucil/2021/a6.
Texte intégralLaRue, Richard. « La codification des lois civiles au Bas-Canada et l'idée de loi naturelle ». Les Cahiers de droit 34, no 1 (12 avril 2005) : 5–26. http://dx.doi.org/10.7202/043195ar.
Texte intégralLe, Elisabeth. « Pour une analyse critique du discours dans l'étude des relations internationales. Exemple d'application à des éditoriaux américains sur la guerre en Tchétchénie (Note) ». Études internationales 31, no 3 (12 avril 2005) : 489–515. http://dx.doi.org/10.7202/704185ar.
Texte intégralBell, Catherine E., Jessica C. Lai, Laura K. Skorodenski et Anne-Hélène Kerbiriou. « Lois autochtones, loi sur la propriété intellectuelle et politiques muséales ». Anthropologie et Sociétés 38, no 3 (11 mars 2015) : 25–59. http://dx.doi.org/10.7202/1029017ar.
Texte intégralMARCHAND-PILARD, M. « Cadre juridique des rejets de médicaments humains dans l’eau et ses perspectives d’évolution ». 11, no 11 (22 novembre 2021) : 25–43. http://dx.doi.org/10.36904/tsm/202111025.
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