Articles de revues sur le sujet « Application pénale »
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Joseph, Kaciunga Mbenga. « Les Peines et Leurs Attenuations en Droit Penal Congolais ». KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no 2 (2019) : 155–65. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-2-155.
Texte intégralViau, Louise. « L'effectivité des décisions de la justice pénale ». Effectivité des décisions de justice 26, no 4 (12 avril 2005) : 971–93. http://dx.doi.org/10.7202/042697ar.
Texte intégralTavernier, Paul. « L'expérience des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no 828 (décembre 1997) : 647–63. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100057166.
Texte intégralMaku, Elie Katenga. « Organisation, fonctionnement et compétence du Tribunal de commerce ». KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no 4 (2021) : 489–504. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-4-489.
Texte intégralMujinya, Bahati, et Bakama Bope Eugène. « À propos de l’immunité de Chef d’État et du manquement à l’obligation de coopérer avec la Cour pénale internationale. Regard sur la Décision n° : ICC-02/05- 01/09 concernant la non-exécution par l’Afrique du Sud de la demande de la Cour ». KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no 2 (2019) : 234–66. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-2-234.
Texte intégralPeyrefitte, Alain. « Tocqueville et les illusions pénitentiaires ». Tocqueville Review 7, no 1 (janvier 1986) : 47–60. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.7.1.47.
Texte intégralPeyrefitte, Alain. « Tocqueville et les illusions pénitentiaires ». Tocqueville Review 7 (janvier 1986) : 47–60. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.7.47.
Texte intégralTrépanier, Jean. « La loi pénale comme facteur d’exclusion : le cas de la Loi sur les jeunes contrevenants ». Acte du colloque « Jeunes en difficulté : de l’exclusion vers l’itinérance », no 27 (29 avril 2011) : 31–45. http://dx.doi.org/10.7202/1002354ar.
Texte intégralMatafwadi, Musengi Jean Macaire. « La notion de la servitude pénale en droit pénal de la République Démocratique du Congo et ses répercussions dans le régime pénitentiaire ». Revista de Estudios Africanos, no 4 (30 décembre 2023) : 23–41. http://dx.doi.org/10.15366/reauam2023.4.002.
Texte intégralJolivet, Simon, et Julie Malet-Vigneaux. « La Charte de l'environnement devant les juges administratif et judiciaire (juillet 2017 - juin 2018) ». Revue Juridique de l'Environnement 43, no 4 (2018) : 769–80. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7434.
Texte intégralWihak, Lauren. « Quiet Contributions : Re-Examining the Benefits of a Restorative Approach to Sentencing in the Aboriginal Context ». Windsor Yearbook of Access to Justice 26, no 1 (1 février 2008) : 54. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v26i1.4540.
Texte intégralDal Farra, Thierry. « Le point de vue de l’avocat du justiciable Les occasions manquées de la réforme ». Gestion & ; Finances Publiques, no 4 (juillet 2023) : 70–74. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.4.010.
Texte intégralHalley, Paule, et Ariane Gagnon-Rocque. « La sanction en droit pénal canadien de l’environnement : la loi et son application ». Les Cahiers de droit 50, no 3-4 (4 mars 2010) : 919–66. http://dx.doi.org/10.7202/039345ar.
Texte intégralBadin, Xavier. « Le nouveau système de la responsabilité et la pénalisation de la gestion publique ». Gestion & ; Finances Publiques, no 4 (juillet 2023) : 34–40. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.4.005.
Texte intégralQuinart, Emilien. « La nature juridique du nouveau régime unifié ». Gestion & ; Finances Publiques, no 4 (juillet 2023) : 26–33. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.4.004.
Texte intégralDubois, Olivier. « Les juridictions pénales nationales du Rwanda et le Tribunal international ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no 828 (décembre 1997) : 763–78. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100057257.
Texte intégralGrandbois, Maryse. « Le droit pénal de l’environnement : une garantie d'impunité ? » Criminologie 21, no 1 (16 août 2005) : 57–81. http://dx.doi.org/10.7202/017258ar.
Texte intégralLippel, Katherine. « Les victimes sans crimes : le traitement pénal des accidents de travail ». Criminologie 21, no 1 (16 août 2005) : 35–56. http://dx.doi.org/10.7202/017257ar.
Texte intégralDerdaele, Elodie. « Les crimes internationaux : vers un droit pénal supranational ? » Civitas Europa 6, no 1 (2001) : 245–75. http://dx.doi.org/10.3406/civit.2001.957.
Texte intégralGagné, Jacques. « Les ordonnances de dédommagement et de restitution en droit pénal canadien ». Chronique de jurisprudence 20, no 3 (12 avril 2005) : 603–23. http://dx.doi.org/10.7202/042330ar.
Texte intégralBoelaert-Suominen, Sonja. « The International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia and the Kosovo conflict ». International Review of the Red Cross 82, no 837 (mars 2000) : 217–52. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500075490.
Texte intégralMarinkovic, Milica. « Kazne u Francuskom krivicnom zakoniku od 1810. godine ». Forum 1, no 1-2 (décembre 2019) : 87–107. http://dx.doi.org/10.46793/forum19.087m.
Texte intégralMurard, Lion, et Patrick Zylberman. « La raison de l'expert ou l'hygiéne comme science sociale appliquée ». European Journal of Sociology 26, no 1 (mai 1985) : 58–89. http://dx.doi.org/10.1017/s0003975600004343.
Texte intégralKoshan, Jennifer. « STATE RESPONSIBILITY FOR PROTECTION AGAINST DOMESTIC VIOLENCE : THE INTER-AMERICAN COMMISSION ON HUMAN RIGHTS DECISION IN LENAHAN (GONZALES) AND ITS APPLICATION IN CANADA ». Windsor Yearbook of Access to Justice 30, no 1 (1 février 2012) : 39. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v30i1.4359.
Texte intégralWéry, Marine. « La jurisprudence relative à la clause d'exclusion prévue à I'article 141bis du Code pénal : la difficile application du droit international humanitaire par les cours et tribunaux belges* ». Military Law and the Law of War Review 57, no 1 (décembre 2018) : 103–43. http://dx.doi.org/10.4337/mllwr.2018.01.05.
Texte intégralMALENFANT, Romaine, et Madeleine BLANCHET. « Le droit au retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite ; à la recherche d’un consensus ». Sociologie et sociétés 25, no 1 (30 septembre 2002) : 61–76. http://dx.doi.org/10.7202/001472ar.
Texte intégralMarinković, Milica. « INDIVIDUALIZACIJA KAZNE PREMA FRANCUSKOM KRIVIČNOM ZAKONIKU OD 1810. GODINE ». Glasnik prava X, no 2 (décembre 2019) : 51–66. http://dx.doi.org/10.46793/gp.1002.051m.
Texte intégralHodges, Christopher. « Mass Collective Redress : Consumer ADR and Regulatory Techniques ». European Review of Private Law 23, Issue 5 (1 octobre 2015) : 829–73. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2015050.
Texte intégralBrandalize, Maria Cecilia, et Alzir Felippe Antunes. « Contributions of remote sensing to the cartographic development of the Brazilian territory : An introductory overview ». Revue Française de Photogrammétrie et de Télédétection, no 198-199 (21 avril 2014) : 2–7. http://dx.doi.org/10.52638/rfpt.2012.66.
Texte intégralMeza, Ofelia, Gilles Rivard, André-Albert Morin, Roxanne Guérard, Linda Facchin, D. R., Gilles Renaud et Charles Malone. « Commission des Droits de la Personne du Québec, Bibliographie analytique de recherche, 1976-1989 : Interprétation et application de la Charte des droits et libertés de la personne, Montréal, 1989, 68 pp. Formation Professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, La procédure et la preuve, vol. 1, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 354 pages, ISBN 2-89073-648-7 Renée Joyal, Précis de Droit des jeunes, tome II, Cowansville, Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 248 pages, ISBN 2-89073-676-8 Didier Lluelles, Christiane Dubreuil, Droit des assurances, Recueil de textes, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1991, 812 pages, ISBN 2-920376-89-6 Meredith Memorial Lectures 1990, Commercial Crime and Commercial Law, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1990, 467 pages, ISBN 2-89073-764-0 Roger-D. Pothier, Sandra Bilodeau, André Giguère, Aménagement et urbanisme, Montréal, Aide-mémoire – 402, Wilson et Lafleur Ltée, 1989, 34 pages, ISBN 2-89127-121-1 Québec (Province), Code de procédure pénale/Code of Penal Procedure (1990), Montréal, Wilson & ; Lafleur Ltée, 1990, 97 pages, ISBN 2-89127-174-2 Société Québécoise pour la Défense des Animaux, L’Animal, son bien-être et la loi au Québec, 2 édition, Montréal, Éditions Wilson et Lafleur Ltée, 1990, 154 pages, ISBN 2-89127-173-4 ». Revue générale de droit 22, no 3 (1991) : 681. http://dx.doi.org/10.7202/1057819ar.
Texte intégralWebster, Cheryl Marie. « LIMITES DA JUSTIÇA : o papel do sistema de justiça criminal na redução do crime ». Caderno CRH 19, no 47 (23 novembre 2006). http://dx.doi.org/10.9771/ccrh.v19i47.18757.
Texte intégralCrégut, Fabrice, et Jeanne Gauthiez. « La participation de l’enfant à la justice juvénile : les apports de l’approche restauratrice à l’épreuve des politiques pénales ». Articles, 2 mars 2018, 105–26. http://dx.doi.org/10.7202/1043660ar.
Texte intégralLéger-Riopel, Nicholas, et Christopher Ingersoll*. « Éléments de l’encadrement juridique canadien du témoignage de l’enfant : entre développements de la pédopsychiatrie et règles de preuves ». Articles, 2 mars 2018, 127–43. http://dx.doi.org/10.7202/1043661ar.
Texte intégralMonsalve Briceño, Yoana. « CONTROL SOCIAL Y CASTIGO : percepción del castigo en funcionarios policiales venezolanos ». Caderno CRH 23, no 60 (9 juin 2011). http://dx.doi.org/10.9771/ccrh.v23i60.19136.
Texte intégralPicard, Nicolas. « Guillotiner les simples d’esprit et les « demi-fous » ? Atténuation de la responsabilité pénale et application de la peine de mort (France, IVe République) ». Criminocorpus, revue hypermédia, no 4 (26 mai 2014). http://dx.doi.org/10.4000/criminocorpus.2725.
Texte intégral« 3. Statut juridictionnel (pénal et disciplinaire, coutumier ou conventionnel) des militaires en dehors des frontières nationales, y compris le problème de I'application de la loi pénale étrangère Jurisdictional status (criminal and disciplinary, customary or contractual) of soldiers in foreign territory (including application problems of foreign criminal law) ». Military Law and the Law of War Review 40, no 3-4 (décembre 2001) : 57–59. http://dx.doi.org/10.4337/mllwr.2001.3-4.29.
Texte intégralBertrand1, Marie-Andrée. « Le statut pénal du cannabis au Canada ». Drogues, santé et société 2, no 2 (7 juillet 2004). http://dx.doi.org/10.7202/008541ar.
Texte intégralTchikaya, Blaise. « La première décision au fond de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : l’affaire Yogogombaye c. Sénégal (15 décembre 2009) ». African Human Rights Yearbook / Annuaire Africain des Droits de l’Homme 2 (3 mars 2022). http://dx.doi.org/10.29053/2523-1367/2018/v2n1a21.
Texte intégralJulien Francey, Christiana Fountoulakis et. « D’un médecin sado-maso, d’un escroc, d’un crétin et d’autres personnages ». medialex, juillet 2018. http://dx.doi.org/10.52480/ml.18.15.
Texte intégralAbelungu, Junior Mumbala, et Ezéchiel Amani Cirimwami. « Le système africain de protection des droits de l’homme et le droit international humanitaire ». African Human Rights Yearbook / Annuaire Africain des Droits de l’Homme 2 (3 mars 2022). http://dx.doi.org/10.29053/2523-1367/2018/v2n1a1.
Texte intégralFassin, Didier. « Châtiment ». Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.103.
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