Livres sur le sujet « Administration publique – Droit – France »

Jacquemet-Gauché, Anne. La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne : Étude de droit comparé. Paris : L.G.D.J. Lextenso éditions, 2013.

Association française pour la recherche en droit administratif. Colloque. La puissance publique : Actes du colloque organisé du 22 au 24 juin 2011 par l'Association française pour la rechereche en droit administratif à la faculté de droit de l'Université Pierre Mendès France de Grenoble II. Paris : LexisNexis, 2012.

Waline, Jean. Droit administratif. 2^e éd. Paris : Dalloz, 2010.

France. Conseil d'État (1799-....). Étude annuelle 2013 : Le droit souple : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 4 juillet 2013. Paris : La Documentation française, 2013.

Seiller, Bertrand. Droit administratif : L'action administrative. 5^e éd. [Paris] : Flammarion, 2014.

Lejeune, Aude. Le droit au droit : Les juristes et la question sociale en France. Paris : Éditions des archives contemporaines, 2011.

Rousset, Michel. Droit administratif. 2^e éd. Grenoble : Presses Universitaires de Grenoble, 2004.

Haas, Didier. Le contrat d'objectifs et de moyens ARH : Établissements de santé : guide pratique pour les établissements de santé publics, et participant au service public hospitalier. Rennes : Éditions de l'école nationale de la santé publique, 2002.

Salles, Damien. La liste civile en France, 1804-1870 : Droit, institution et administration. Paris : Mare & Martin, 2011.

Trémeur, Muriel. La politique publique du contrôle fiscal : Analyse rétrospective sur les deux dernières décennies. Paris : Economica, 1993.

Trosa, Sylvie, et Yves Cousquer. L'évaluation, au service de l'avenir : [rapport annuel : 1999]. Paris, Fr : La Documentation française, 2000.

Dupuis-Berruex, Marjorie. Le juge naturel dans le droit de l'ancienne France. Clermont-Ferrand] : Fondation Varenne : L.G.D.J., 2012.

Chu, Kuo-pin. La Réforme de la fonction publique et son évolution en droit chinois : Vers l'établissement d'un nouveau régime. Aix-en-Provence (France) : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1995.

coordination, Canada Conseil du trésor Direction des communications et de la. Guide sur la sécurité et la santé au travail. 5^e éd. Ottawa, Ont : Conseil du trésor du Canada, 1994.

Antoine, Aurélien, et Terry Olson. La responsabilité de la puissance publique en droit comparé : Matinée d'étude du 8 juin 2016. Paris : Société de législation comparée, 2016.

Kervasdoué, Jean de, et Rémi Pellet. Carnet de santé de la France 2006 : Économie, droit et politiques de santé. Paris : Mutualité française / Dunod, 2006.

Salle, Grégory. La part d'ombre de l'État de droit : La question carcérale en France et en RFA depuis 1968. Paris : École des hautes études en sciences sociales, 2009.

1944-, Hoffman Randy, dir. Public administration : Canadian materials. 3^e éd. North York, Ont : Captus Press, 1998.

Lebigre, Arlette. La justice du roi : La vie judiciaire dans l'ancienne France. Paris : Michel, 1988.

Lebigre, Arlette. La justice du roi : La vie judiciare dans l'ancienne France. Paris : A. Michel, 1988.

Noblet, Pascal. Dysfonction publique : L'État social vu de l'intérieur. Paris : Lemieux éditeur, 2016.

Barakett, Raymond. Précis annoté de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. 3^e éd. Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais, 2002.

Barakett, Raymond. Précis annoté de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. 4^e éd. Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2004.

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. Projet de loi no 83 : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives : mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec présenté à la Commission des affaires sociales et au ministre de la Santé et des services sociaux, Monsieur Philippe Couillard. Montréal, Qué : Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, 2005.

Giugni, Marco. La citoyenneté en débat : Mobilisations politiques en France et en Suisse. Paris : L'Harmattan, 2006.

Giugni, Marco. La citoyenneté en débat : Mobilisations politiques en France et en Suisse. Paris : L'Harmattan, 2006.

Knoepfel, Peter. Analyse et pilotage des politiques publiques : France, Suisse, Canada. Québec : Presses de l'Université du Québec, 2015.

Salle, Grégory. La part d'ombre de l'État de droit : La question carcérale en France et en RFA depuis 1968. Paris : École des hautes études en sciences sociales, 2009.

comptes, France Cour des. Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises : Évaluation d'une politique publique : rapport public thématique. Paris : La Documentation française, 2012.

Hilaire, Jean. La construction de l'état de droit dans les archives judiciaires de la Cour de France au XIIIe siècle. Paris : Dalloz, 2011.

Association française pour la recherche en droit administratif. Colloque. La personnalité publique : Actes du colloque organisé les 14 et 15 juin 2007 par l'association française pour la recherche en droit administratif. Paris : LexisNexis Litec, 2007.

France. Commission d'accès aux documents administratifs. Guide de l'accès aux documents administratifs. 3^e éd. Paris : La Documentation française, 1997.

Maus, Didier, et Mathieu Bertrand. La Cour de justice de la République et après ? : Actes du débat public organisé le 4 mai 1999 à l'Institut international d'administration publique. Paris : Documentation française, 2000.

Woodhouse, Diana. In pursuit of good administration : Ministers, civil servants, and judges. Oxford : Clarendon Press, 1997.

Gannon, Theresa A., et Jane L. Wood. Public opinion and criminal justice. Cullompton : Willan, 2009.

Villaggi, Jean-Pierre. L'administration publique québécoise et le processus décisionnel : Des pouvoirs au contrôle administratif et judiciaire. Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais, 2005.

Organisation for economic co-operation and development. Evaluation et processus de décision dans l'enseignement supérieur : Expériences en Allemagne, Espagne et France. Paris : OCDE, 1994.

Lewis, Mary Dewhurst. Les frontières de la République : Immigration et limites de l'universalisme en France (1918-1940). Marseille : Agone, 2010.

Struillou, Jean-François. Protection de la propriété privée immobiliere et prérogatives de puissance publique : Contribution à l'étude de l'évolution du droit français au regard des principes dégagés par le Conseil Constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l'homme. Paris, France : L'Harmattan, 1996.

Farge, Arlette. Condamnés au XVIIIe siècle. [Paris] : T. Magnier, 2008.

Canada. Cabinet directive on streamlining regulation. [Ottawa] : Government of Canada = Gouvernement du Canada, 2007.

Canada. Office of the Commissioner of Official Languages. Government transformations : the impact on Canada's official languages program = : Les effets des transformations du gouvernement sur le programme des langues officielles du Canada. Ottawa, Ont : Commissioner of Official Languages = Commissaire aux langues officielles, 1998.

Badjie, Dembo M. Outlook on administration and governance in The Gambia. Kanifing : Falluda Publishers, 2017.

McHale, Jean V. Health care law : Text, cases, and materials. London : Sweet & Maxwell, 1997.

Philippe, Carr, Canada Solicitor General Canada et Canada Solliciteur général Canada, dir. Proceedings from the second annual First Nations police governance workshop August 17-18, 1994 = : Compte rendu du second atelier annuel sur l'autorité publique de la police des premières nations 17 et 18 août 1994. Ottawa, Ont : Solicitor General Canada = Solliciteur général Canada, 1995.

Kramer, Steven Philip. Does France still count ? : The French role in the new Europe. Westport : Praeger, 1994.

Kramer, Steven Philip. Does France still count ? : The French role in the New Europe. Westport, Conn : Praeger, 1994.

Blanchet, Dominique. L'application du droit de l'action foncière publique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer : Etude comparative sur l'effectivité et l'efficacité de dispositifs juridiques dans des espaces différents de réception des normes. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 1999.

Monnier, Eric. Evaluations de l'action des pouvoirs publics. 2^e éd. Paris : Economica, 1992.

Monnier, Eric. Evaluations de l'action des pouvoirs publics : Du projet au bilan. Paris : Economica, 1987.