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1

Comprendre les accords de partenariat économique entre l'UE et les pays ACP : Afrique, Caraïbes, Pacifique. Paris : Harmattan, 2015.

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2

Karingi, Stephen N. Effets des accords de partenariat économique entre l'UE et l'Afrique sur l'économie et le bien-être. Addis Ababa] : Centre africain pour les politiques commerciales, Commission économique pour l'Afrique, 2005.

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3

France et Canada, dir. [Agreement between Canada and France in respect of customs tariffs : Session 1893]. [Ottawa ? : s.n., 1993.

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4

Derby, Frederick Arthur Stanley, Earl of, 1841-1908. et Canada. Gouverneur général (1888-1893 : Derby), dir. Documents relatifs au développement du commerce entre les États-Unis et le Canada y compris la colonie de Terreneuve [sic] 1891. Ottawa : S.E. Dawson, 1986.

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5

Britain, Great. Agreement regulating the commercial relations between Canada and France in respect of customs tariffs, signed at Paris, February 6, 1893. London : Harrison, 2002.

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6

Canada, Conseil économique du. Le tremplin commercial : Une évaluation de l'accord canado-américain : un rapport de synthèse. Ottawa, Ont : Conseil économique du Canada, 1988.

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7

Canada. Dept. of Foreign Affairs and International Trade. Commerce : agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Armenia on trade and commerce, Ottawa, May 8, 1997, in force April 1, 1999 = : Commerce : accord de commerce entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Arménie, Ottawa, le 8 mai 1997, en vigueur le 1er avril 1999. Ottawa, Ont : Minister of Public Works and Government Services Canada = Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1999.

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8

Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux. Paris : L'Harmattan, 2008.

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Nehmé, Claude. Le GATT : Et les grands accords commerciaux mondiaux : vers l'Organisation Mondiale du Commerce : OMC. 2e éd. Paris : Les Éditions d'Organisation, 1994.

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10

1808-1875, Hatch Israel T., Taylor James W. 1819-1893 et United States. Dept. of the Treasury., dir. Letter of the secretary of the treasury : Communicating reports of Messrs. Hatch & Taylor, in reference to the operations of the reciprocity treaty. [S.l : s.n., 1987.

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11

Bureau, Jacques Olivier. Discours sur la question des traités de commerce prononcés au Sénat par les Honorables MM. Bureau, Aikins et Trudel à la séance du 1er avril 1879. [Ottawa ? : s.n.], 1986.

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12

Canada. Accord de libre-échange nord-américain : Entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique. Ottawa : Gouvernement du Canada, 1992.

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13

G, Crispo John H., dir. Free trade : The real story. Toronto, Ont., Canada : Gage Educational Pub. Co., 1988.

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14

européenne, Commission. Au service des exportateurs européens : La stratégie européenne d'accès aux marchés. Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996.

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15

1955-, Jacquet Pierre, Messerlin Patrick A. 1943-, Tubiana Laurence, Cohen Élie 1950- et Herzog Philippe 1940-, dir. Le cycle du millénaire. Paris : La Documentation française, 1999.

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16

Trade, Canada Dept of Foreign Affairs and International. Commerce : first additional protocol to the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile (with annex), Toronto, November 4, 1999, in force January 1, 2000 = : Commerce : premier protocole supplémentaire de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chile (avec annexe), Toronto, le 4 novembre 1999, en vigueur le 1er janvier 2000. Ottawa, Ont : Minister of Public Works and Government Services Canada = Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.

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17

Dupras, Daniel. Accord de libre-échange nord-américain : Résolution des conflits entre les dispositions d'un traité et le droit interne. Ottawa, Ont : Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1993.

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18

Omae, Ken'chi. De l'État-nation aux États-régions. Paris : Dunod, 1996.

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19

européennes, Commission des Communautés. Stratégie communautaire d'accès aux marchés : Relever le défi de la mondialisation. Bruxelles : Office des publications officielles des Commissions européennes, 2000.

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20

Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche. L' idée du libre-échange entre le Canada et les États-Unis. Ottawa, Ont : Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1988.

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21

Canada. Conseil consultatif sur l'adaptation. S'adapter pour gagner : rapport = Adjusting to win : Report. Ottawa : La Conseil, 1989.

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Association, Canadian Environmental Law, et Ontario. Ministry of Environment and Energy., dir. The Environmental implications of trade agreements. [Toronto] : Ontario Ministry of Environment and Energy, 1993.

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23

Organization, World Trade. Trilingual glossary for the use of WTO translators = : Glossaire trilingue à l'usage des traducteurs de l'OMC = Glosario trilingüe para uso de los traductores de la OMC. Geneva : World Trade Organization, 1997.

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24

Abbott, J. J. C. Speech of the Hon. J.J.C. Abbott, leader of the senate, closing the debate on trade relations, March 15th, 1889. [Ottawa ? : s.n., 1993.

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Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada., dir. Coup d'oeil sur l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Ottawa, Ont : Gouvernement du Canada, 1993.

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Pemell, Lyons Richard Bickerton. Despatch from Lord Lyons respecting the Reciprocity Treaty. [London : s.n., 2002.

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Canada. Dept. of Foreign Affairs and International Trade. Commerce : agreement on rum between the government of Canada and the government of the Commonwealth of the Bahamas, Ottawa, February 12, 1999, in force February 12, 1999 = : Commerce : accord sur le rhum entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth des Bahamas, Ottawa, le 12 février 1999, en vigueur le 12 février 1999. Ottawa, Ont : Minister of Public Works and Government Services Canada = Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1999.

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Dupras, Daniel. L' Accord de libre-échange nord-américain : Mise en oeuvre et participation des provinces. Ottawa, Ont : Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1993.

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Canada. Dept. of Foreign Affairs and International Trade. Commerce : Exchange of letters between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States constituting an Agreement amending the tariff schedules to Annex 302.2 of the North American Free Trade Agreement, Mexico, Ottawa, December 12, 2001 in force January 1, 2002 = Commerce : échange de lettres entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un accord modifiant les listes tarifaires de l'Annexe 302.2 de l'accord de libre-échange nord-américain, Mexico, Ottawa, le 12 décembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002. Ottawa, Ont : Minister of Public Works and Government Services Canada = Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 2002.

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30

Cavanagh, John. Trading freedom : How free trade affects our lives, work, and environment. San Francisco : Institute for Food and Development Policy, 1991.

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31

The regulation of international economic relations through law. Dordrecht : M. Nijhoff Publishers, 1985.

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32

Chaitoo, Ramesh. Reducing regulatory barriers to trade : lessons for Canada from the European experience = : Réduction des obstacles réglementaires au commerce : leçons à tirer de l'expérience européenne pour le Canada. Ottawa, Ont : Industry Canada = Industrie Canada, 1998.

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33

The impact of investment treaties on contracts between host states and foreign investors. Leiden : Martinus Nijhoff Publishers, 2011.

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34

Commission des Communautés européennes. Direction générale information, communication, culture. Le système Stabex. Bruxelles : Commission des Communautés européennes, 1990.

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Bowker, Marjorie Montgomery. On guard for thee : An independent analysis, based on the actual text of the Canada-U.S. Free Trade Agreement. Hull, Québec : Voyageur Pub., 1988.

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LeGresley, Eric M. Le GATT : Guide à l'intention des parlementaires. Ottawa, Ont : Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1992.

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37

1947-, Bhalla P., dir. Regional blocs : Building blocks or stumbling blocks. New York : St. Martin's Press, 1997.

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Kasper, Daniel M. Deregulation and globalization : Liberalizing international trade in air services. Cambridge, Mass : Ballinger Pub. Co., 1988.

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39

Dévoué, Elina, et Emmanuel Jos. Accords commerciaux dans la Caraïbe et échanges entre collectivités territoriales françaises d'Amérique et pays ACP de la Caraïbe : Actes de la journée d'études du CRPLC-CNRS, UAG du 14 mai 2003. Paris : Publibook, 2004.

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40

Chapman, Anthony. Réduction des tarifs douaniers sur les produits soumis à la gestion de l'offre en vertu du GATT et de l'ALÉNA. Ottawa, Ont : Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1994.

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41

Scope and definition : UNCTAD series on issues in international investment agreements II. New York : United Nations, 2011.

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Côté, Yves-Aubert. L' accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et la profession comptable canadienne. Montréal, Qué : École des hautes études commerciales, 1994.

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Canada, Canada Foreign Affairs. Trade : exchange of letters (November 27 and December 3, 2002) between the Government of Canada, the Government of the United States of America and the Government of the United Mexican States amending Annex 401of the North American Free Trade Agreement, Mexico, Ottawa, Washington, 3 december 2002, in force betwee Canada and the United States of America, 1 January 2003, in force between Canada and the United Mexican States, 15 July 2004 = : Commerce : échange de lettres (27 novembre et 3 décembre 2002) entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique modifiant l'Annexe 401 de l'Accord de libre-échange nord-américain, Mexico, Ottawa, Washington, le 3 décembre 2002, en vigueur entre le Canada et les États-Unis d'Amérique le 1 janvier 2003, en vigueur entre le Canada et les États-Unis du Mexique le 15 juillet 2004. Ottawa, Ont : Public Works and Government Services Canada = Travaux publics et services gouvernementaux Canada, 2007.

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Turcq, Dominique. La tunique de Nessus : Les stratégies d'accords internationaux des entreprises japonaises. Paris : ESCP, 1985.

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Turcq, Dominique. La tunique de Nessus : Les stratégies d'accords internationaux des entreprises japonaises. Paris : ESCP, 1985.

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Canada. Dept. of Foreign Affairs and International Trade. Trade : exchange of letters between the Government of Canada, the Government of the United States of America and the Government of the United Mexican States rectifying Annex 401 and Annex 403 of the North American Free Trade Agreement, Mexico, February 18, 2000, in force March 1, 2000 = : Commerce : échange de lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique rectifiant l'Annexe 401 et l'Annexe 403.1 de l'Accord de libre-échange nord-américain, Mexico, le 18 février 2000, en vigueur le 1er mars 2000. Ottawa, Ont : Minister of Public Works and Government Services Canada = Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 2000.

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Trade negotiations in the OECD : Structures, institutions, and states. London : Kegan Paul International, 1993.

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48

L' organisation mondiale du commerce. 7e éd. Paris : La Découverte, 2004.

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49

L'organisation mondiale du commerce. Paris : Ed. La découverte, 1999.

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50

R, Riggs A., Velk Tom 1938- et Fraser Institute (Vancouver, B.C.), dir. Beyond NAFTA : An economic, political, and sociological perspective. Vancouver : Fraser Institute, 1993.

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