Littérature scientifique sur le sujet « Accord de délégation »
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Articles de revues sur le sujet "Accord de délégation"
Béroud, Sophie, et Cristina Nizzoli. « Par-delà le clivage privé-public, une représentation syndicale déstabilisée par le passage au CSE ». Entreprises et histoire 113, no 4 (14 février 2024) : 107–19. http://dx.doi.org/10.3917/eh.113.0107.
Texte intégralMarino, Brigitte. « Se mobiliser pour préserver son cadre de vie. La voix des habitants de Damas dans les actes juridiques de l'époque ottomane ( xviii e siècle) ». Histoire urbaine N° 66, no 2 (27 juin 2023) : 77–93. http://dx.doi.org/10.3917/rhu.066.0079.
Texte intégralFischer, Karin. « Quand le politique se dessaisit de l’école ? Un paradoxe irlandais persistant ». Parlement[s], Revue d'histoire politique N° 38, no 2 (30 juin 2023) : 107–22. http://dx.doi.org/10.3917/parl2.038.0107.
Texte intégralHémeury, Lucie. « Les sportifs argentins, « meilleurs ambassadeurs de la Nueva Argentina » (1946-1955) ». Relations internationales 195, no 3 (3 octobre 2023) : 69–84. http://dx.doi.org/10.3917/ri.195.0069.
Texte intégralThèses sur le sujet "Accord de délégation"
Ibrahim, Abdelbasset. « La délégation de compétences des organisations internationales ». Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2022. http://www.theses.fr/2022PA01D011.
Texte intégralThe researcher is familiar with delegation in both domestic and international law. It is an omnipresent concept in both public and private law. It is a means by which one person or entity entrusts to another the exercise of part of its powers, thus enabling the latter to act in the name of and/or on behalf of the former. The delegation of competences by international organizations, while falling within this definition, has its own specific features which are linked to the specific nature of international organizations, and more generally to the international legal order. The purpose of this study is therefore to examine the legal regime governing delegation by international organizations. To this end, we have tried to answer several questions : what are conditions and modalities of a delegation of competences from an international organization to an external subject ? What are the effects of such a delegation in the relationship between the international organization and its delegate, but also between the latter and the third party ? Finally, in case of possible violation(s) of international law, what is the effect of the delegation on the international responsibility of the international organization on whose behalf the delegatee acts ? In order to answer these questions, the study first focuses on the conditions for establishing the delegation of competence before turning to the study of its execution
Cantin, Marie-Hélène. « Entre droit et politique : le concept de délégation internationale et le règlement des différends commerciaux canado-américains en matière de droits antidumping et compensateurs sous le chapitre 19 de l'ALÉ et de l'ALÉNA ». Doctoral thesis, Université Laval, 2013. http://hdl.handle.net/20.500.11794/24609.
Texte intégralChapitres de livres sur le sujet "Accord de délégation"
« No. 28574. Accord entre le Gouvernement de l’Australie et le Gouvernement de Hong-Kong (en vertu d’une délégation de pouvoirs de la part du Gouvernement du Royaume-Uni) relatif aux enquêtes concernant le trafic de stupéfiants et la confiscation du produit du trafic de stupéfiants. Signé à Hong-Kong le 22 Avril 1991 ». Dans Treaty Series 1771, 428–29. UN, 2000. http://dx.doi.org/10.18356/3dc83072-fr.
Texte intégral