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1
Lefeez, Sophie. « Innovations techniques : accès, financement et organisation industrielle ». Les Champs de Mars N° 30 + Supplément, no 1 (2018) : 389. http://dx.doi.org/10.3917/lcdm.030.0389.
Texte intégral
2
Mützelburg, Irina. « L’empowerment par des financements internationaux ? Comment les donateurs créent un secteur non étatique en Ukraine ». Revue Gouvernance 15, no 1 (12 février 2019) : 63–85. http://dx.doi.org/10.7202/1056261ar.
Texte intégralRésumé :
Des acteurs internationaux tels que l’Union européenne cherchent à diffuser leurs normes et pratiques à des États comme l’Ukraine en finançant des projets portés par des organisations internationales et mis en oeuvre par des ONG nationales. Cette contribution analyse l’usage que font les acteurs du secteur non étatique relatif à l’asile en Ukraine des financements internationaux. Elle questionne le concept d’empowerment et montre que les ONG financées par des bailleurs de fonds internationaux gagnent en accès et en influence dans les politiques publiques et que leurs membres acquièrent des compétences, notamment dans la levée de fonds et la gestion de projets internationaux. Les financements communautaires n’atteignent cependant pas les réseaux de solidarité de migrants, et très peu les organisations d’activistes engagés depuis plus longtemps. Ils concourent plutôt à l’émergence de « DONGO », à savoir des ONG fondées grâce à des financements internationaux ou ayant su adapter leurs activités aux opportunités de fonds disponibles. Du fait de leur dépendance, ces ONG se conforment aux attentes de leurs bailleurs de fonds, ce qui tend à standardiser leurs pratiques et à asseoir le pouvoir des acteurs internationaux. Par ailleurs, cette situation accroît les différences entre les organisations dont le financement est institutionnalisé et celles dont le financement est instable. Les premières disposent de moyens substantiels pour fournir une aide juridique et matérielle aux demandeurs d’asile, et ont aussi plus de facilité à entrer en contact avec les autorités locales. Ce sont elles qui adoptent, appliquent et diffusent les normes internationales sur l’asile. Les secondes ne s’y réfèrent pas ; elles sont aussi moins dotées, et contraintes à l’improvisation pour leurs différentes activités.
3
Omrane, Amina, et Olfa Zeribi-Ben Slimane. « Les leviers sociaux de la réussite entrepreneuriale ». Revue internationale P.M.E. 27, no 3-4 (15 janvier 2015) : 71–103. http://dx.doi.org/10.7202/1028041ar.
Texte intégralRésumé :
Le capital social constitue un outil pertinent non seulement pour développer le réseau de relations sociales que détient l’entrepreneur avec les parties prenantes clés au développement de son entreprise nouvellement créée, mais également pour favoriser son accès aux ressources externes stratégiques, à savoir le financement et les informations requises. Or, la rareté des recherches consacrées aux antécédents du capital social entrepreneurial nous a interpellées et amenées à tenter d’approfondir notre appréhension du processus par lequel l’entrepreneur pourrait contribuer à faire perdurer son entreprise nouvelle. Il serait donc judicieux de porter une attention particulière aux facteurs qui sont susceptibles de faciliter la formation et le développement du capital social entrepreneurial. Une étude menée auprès de 120 entrepreneurs de sociétés de services et d’ingénierie informatique (SSII) tunisiennes illustre le rôle que jouent les compétences sociales de l’entrepreneur dans le développement d’un capital social (découlant d’un réseau étendu, de relations riches en liens faibles et non redondants) propice à un accès plus facile aux informations et au financement requis. Ces compétences sociales renferment le management de l’impression via la valorisation d’autrui, la persuasion sociale et l’intelligence émotionnelle de soi.
4
St-Pierre, Josée, et Robert Beaudoin. « L'évolution de la structure de financement après un premier appel public à l'épargne : une étude descriptive ». Revue internationale P.M.E. 8, no 3-4 (16 février 2012) : 181–203. http://dx.doi.org/10.7202/1008364ar.
Texte intégralRésumé :
D’après bon nombre d’auteurs ayant étudié les difficultés financières des PME, il semble que celles-ci souffrent d’un problème chronique de sous-capitalisation dû à leur accès limité aux différentes sources de financement offertes en général aux grandes entreprises. Dans cette étude essentiellement descriptive, nous avons voulu examiner des PME à deux stades particuliers de leur développement soit celui de la croissance et celui de l’accès au financement public. Les résultats indiquent que la croissance, la rentabilité et la taille semblent influer sur l’étendue de l’endettement dans le financement total ainsi que sur sa composition. On constate en plus que les PME réduisent leur endettement total au moment de l’accès à l’épargne publique, mais qu’elles l’augmentent dans les années suivantes. Ces quelques résultats préliminaires pourraient permettre de confirmer la théorie de Myers sur l’ordre hiérarchique qui semble convenir parfaitement à la spécificité des PME.
5
Anyaegbunam, Ndidi, et Ecoma Alaga. « Accès des femmes au crédit : au-delà du micro financement ». Afrique Renouveau 29, no 2 (31 août 2015) : 22–23. http://dx.doi.org/10.18356/f631d682-fr.
Texte intégral
6
Berguiga, Imène. « Entrepreneurs de la classe moyenne dans les pays MENA : adaptation au COVID-19 et accès au financement ». Maghreb - Machrek N° 254-255, no 2 (1 décembre 2023) : 83–105. http://dx.doi.org/10.3917/machr.254.0083.
Texte intégralRésumé :
Notre article examine si les stratégies adoptées par les entrepreneurs de la classe moyenne pendant la pandémie affectent leur accès au financement, en particulier auprès des programmes gouvernementaux. Ces entrepreneurs sont identifiés par leur chiffre d’affaires : 2278 petites entreprises dans quatre pays de la région MENA (Égypte, Maroc, Tunisie et Jordanie) ont été sélectionnées à partir des enquêtes entreprises de l’Economic Research Forum (février 2020-juin 2021). Deux régressions probit, univarié et bivarié, estiment respectivement la demande et l’offre de financement gouvernemental. Nos résultats impliquent que les crédits commerciaux et l’ajustement du modèle d’affaire par le marketing digital et le commerce électronique ont désavantagé les entreprises lorsqu’elles postulent aux programmes gouvernementaux (côté demande). Cependant, l’utilisation de plateformes numériques, de médias sociaux et d’applications spécialisées pour maintenir leur activité commerciale sans contact direct avec les clients est considérée comme un avantage pour les entreprises afin de bénéficier du soutien gouvernemental (côté offre). Le crédit commercial est considéré comme une alternative aux prêts bancaires, et les gouvernements encouragent la numérisation des entreprises pendant la pandémie en approuvant la demande de financement. JEL : D1, D8, D22, G2, G30, M14.
7
Brana, Sophie, et Mathilde Maurel. « Le troc en Russie. Un problème de liquidité ou de solvabilité ? » Revue économique 51, no 3 (1 mai 2000) : 659–69. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p2000.51n3.0659.
Texte intégralRésumé :
Résumé Le troc en Russie est engendré par une contrainte de liquidité qui diffère selon la situation économique des entreprises. Pour celles dont la situation financière est relativement bonne mais qui sont confrontées à des problèmes d'anti-sélection et n'ont pas accès au crédit bancaire, il agit comme un substitut au crédit bancaire de court terme. En revanche, les firmes endettées l'utilisent comme moyen de financement externe, évitant ainsi des restructurations coûteuses.
8
Rédis, Jean, et Jean-Michel Sahut. « Entrepreneuriat répété, capital organisationnel et accès au financement par capital-risque ». Gestion 2000 31, no 4 (2013) : 85. http://dx.doi.org/10.3917/g2000.304.0085.
Texte intégral
9
Bastidon, Cécile, et Yusuf Kocoglu. « Accès au financement et dynamique des exportations des pays MENA méditerranéens ». Canadian Journal of Development Studies / Revue canadienne d'études du développement 37, no 2 (2 avril 2016) : 178–96. http://dx.doi.org/10.1080/02255189.2016.1131673.
Texte intégral
10
Psillaki, Maria. « Rationnement du crédit et PME : une tentative de mise en relation ». Revue internationale P.M.E. 8, no 3-4 (16 février 2012) : 67–90. http://dx.doi.org/10.7202/1008359ar.
Texte intégralRésumé :
et article part du constat que les petites et moyennes entreprises ont en général un accès au financement externe beaucoup plus difficile que les grandes entreprises. Cela peut s’expliquer par le fait que le risque de défaillance des PME est statistiquement plus élevé que pour les grandes entreprises. Notre contribution vise à présenter les raisons qui expliquent, sur le plan théorique, le refus de financement pour ce type d’entreprises. Pour ce faire, nous considérons que l’analyse de rationnement de crédit peut nous servir comme support théorique pour expliquer cette exclusion des PME en matière de financement. Dans cette perspective, cette analyse répond à un double objectif: premièrement, étudier le phénomène du rationnement du crédit et plus particulièrement celui du « redlining » et montrer qu’il permet d’expliquer l’exclusion des PME aux ressources financières ; deuxièmement, proposer des pistes de recherche qui permettent d’envisager une diminution de l’ampleur de celui-ci. Dans cette optique, la prise en compte des relations de long terme et de clientèle constituent un moyen pour réduire le rationnement du crédit et jouent, par conséquent, un rôle fondamental dans l’octroi de prêts aux PME.
11
Salvarelli, Jean-Pierre. « Accès aux soins en secteur psychiatrique : réussite du modèle, faillite du financement ». Soins Psychiatrie 42, no 337 (novembre 2021) : 12–15. http://dx.doi.org/10.1016/j.spsy.2021.10.003.
Texte intégral
12
Escobar, Claudio Ruff, et Marcelo Ruiz Toledo. « Impact social d'une politique de financement mixte sur l'enseignement supérieur : le cas du Chili ». La Revue Internationale des Économistes de Langue Française 2, no 2 (30 décembre 2017) : 27–39. http://dx.doi.org/10.18559/rielf.2017.2.3.
Texte intégralRésumé :
L'éducation est une manière de lutter contre l'inégalité sociale qui frappe de nombreux pays, car elle apporte une alternative favorisant le progrès et le développement social. Au Chili, l'intérêt porté à l'élargissement des indices de couverture concernant l'enseignement supérieur a suscité, à partir des années 70, une série de réformes structurelles permettant, entre autres choses, la convergence d'un système de financement basé sur la gratuité vers un autre de caractère mixte reposant sur des apports de l'Etat et des apports privés, en plus de l'accès à des crédits et des bourses. Ceci a permis, finalement, qu'un plus grand nombre d'étudiants économiquement défavorisés puissent avoir accès à l'enseignement supérieur. Dans ce contexte, ce travail décrit et analyse de manière longitudinale la situation chilienne entre 1990 et 2015. Il applique également le « coefficient d'inégalité de Gini » à des variables éducatives de couverture et financement. Des comparaisons analogiques sont établies à partir d'indices d'éducation et d'équité entre les paramètres obtenus sur les bases de référence de l'enquête CASEN1 et ceux provenant d'études nationales et internationales. L'étude démontre que le système actuel de financement a influencé directement et de façon positive la mobilité sociale de l'enseignement, surtout pour les deux premiers quintiles de ressources.
13
Beaulière, A., A. Le Maux, C. Trehin et F. Perez. « Accès aux traitements antirétroviraux dans les pays en développement : quelles stratégies de financement ? » Revue d'Épidémiologie et de Santé Publique 58, no 3 (juin 2010) : e1-e10. http://dx.doi.org/10.1016/j.respe.2010.02.109.
Texte intégral
14
Nkakene Molou, Laurence, Ruphin Ndjambou et Robert Sangué-Fotso. « Accès au crédit bancaire par le financement de proximité : cas des PME Camerounaises ». Management & ; Sciences Sociales N° 25, no 2 (1 juillet 2018) : 130–45. http://dx.doi.org/10.3917/mss.025.0130.
Texte intégralRésumé :
L’un des problèmes majeurs que rencontrent les PME aujourd’hui est celui de l’accès au crédit bancaire. Le financement de proximité est de plus en plus évoqué comme l’une des solutions alternatives à l’accès au crédit bancaire. L’objectif de cet article est de vérifier l’effet de la proximité géographique et de la proximité relationnelle sur l’accès des PME camerounaises au crédit bancaire. À l’aide d’un modèle Logit, sur un échantillon de 225 PME, les deux types de relations de proximité sont représentés par cinq facteurs : la distance en kilomètres séparant la banque et la PME, les coûts de transport, l’appartenance aux réseaux d’affaires, les relations interpersonnelles, la durée de la relation banque/ PME. Au terme de nos investigations, les résultats montrent qu’à l’exception des coûts de transport, les quatre autres variables augmentent significativement l’accès au crédit bancaire des PME au Cameroun.
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NOUGAROL, R. « Tarification incitative des déchets ménagers et habitat collectif : invisibilisation, technicisation et innovation sociale ». Techniques Sciences Méthodes 9, no 9 (20 septembre 2021) : 63–79. http://dx.doi.org/10.36904/tsm/202109063.
Texte intégralRésumé :
La réglementation française encourage les collectivités à mettre en place une « tarification incitative » pour le financement de la gestion des déchets des ménages, en faisant payer l’usager en fonction de la quantité de déchets qu’il produit. Mais cette tarification est d’application difficile dans l’habitat collectif où l’utilisation de bacs communs ne permet pas de tenir compte des quantités réellement rejetées par chaque ménage. L’article montre que cette difficulté a été largement occultée par les expertises économiques qui ont eu une place centrale dans l’évaluation de la tarification incitative. Il évoque deux solutions pour y remédier, l’une technique (conteneurs enterrés à accès individualisé), l’autre sociojuridique fondée sur le principe de « l’utilité objective ».
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TAKA, Dieudonné. « Les déterminants de l’accès au financement bancaire par les Petites et Moyennes Entreprises : cas du Cameroun ». Revue d’Economie Théorique et Appliquée 6, no 1 (30 juin 2016) : 77–96. https://doi.org/10.62519/reta.v6n1a5.
Texte intégralRésumé :
Résumé : Cet article a pour objectif de répondre à une question fondamentale : quels sont les facteurs susceptibles de favoriser l’accès des PME au financement bancaire ? Pour répondre, nous nous proposons de tester empiriquement les données recueillies auprès d’un échantillon de 2277 PME camerounaises. Les résultats obtenus mettent en évidence deux groupes de variables qui influencent la probabilité d'obtention de financement bancaire des PME camerounaises : d’abord, dans le premier groupe, composé essentiellement des variables traditionnels associées aux risques d’entreprises, ces résultats établissent que la tenue d’une comptabilité formelle ou d’une DSF, la disponibilité des garanties, le taux d’endettement, la taille des entreprises, le succès dans l’utilisation des NTIC, le sexe de l’entrepreneur, influencent positivement et significativement la probabilité d'obtention de financement bancaire des PME. Ensuite, dans le deuxième groupe, composé des variables spécifiques au contexte du Cameroun, il ressort particulièrement que l’adhésion du personnel à un syndicat, constitue une variable positive et significative d'obtention de financement bancaire des PME. Mots clés : Risques – PME – Banques – Accès au financement. Determinants of access to finance Banking by Small and Medium size Enterprises: the case of Cameroon Abstract: This article aims to answer a fundamental question: what factors are likely to promote SME access to bank financing? To answer, we propose to empirically test data collected from a sample of 2277 SMEs in Cameroon. The results highlight two groups of variables that influence the probability of obtaining bank financing for SMEs in Cameroon: first, in the first group, these results establish that the conduct a formal accounting or DSF, the availability of collateral, the debt ratio, firm size, success in the use of ICT, the gender of the entrepreneur, positively and significantly influence the probability of obtaining bank financing for SMEs. Then, in the 2nd group, composed of the specific variables in the Cameroonian context, it shows particularly that the adhesion of a personnel to a syndicate, constitutes a positive and significative variable of obtaining banks financing for SMEs. Keywords: Risks – SME – BANKS – Access to finance. J.E.L. Classification :D81- D23 – D52–G32- O16
17
Menga Mokombi, Rolande Iphigénie. « Effets du niveau de scolarité sur la survie des petites et moyennes entreprises féminines en République du Congo ». Revue Organisations & ; territoires 33, no 2 (6 septembre 2024) : 53–65. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v33n2.1798.
Texte intégralRésumé :
Le présent article a pour visée d’analyser les effets du niveau de scolarité sur la survie des petites et moyennes entreprises féminines en République du Congo. Réalisée à partir des données du Recensement général des très petites, petites et moyennes entreprises (RTPME) de 2017 et conformément au modèle de régression logistique (ou logit), l’analyse a permis d’obtenir au moins deux résultats. Premièrement, le diplôme le plus élevé obtenu par la promotrice améliore la survie des petites et moyennes entreprises féminines en République du Congo. Deuxièmement, l’âge de celle-ci au moment de la création et son accès au financement influencent significativement la survie des PME féminines. Ces résultats conduisent à la formulation de quelques recommandations de politiques économiques.
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Tiava, Nandrasa. « Modélisation du financement par APD sur la production Méthode par appariement ». Journal of Sino-African Studies 3, no 3 (25 décembre 2024) : 183–98. https://doi.org/10.56377/jsas.v3n3.8398.
Texte intégralRésumé :
La microfinance constitue un moyen pour les ménages ruraux d’accéder au crédit. En milieu agricole, qui souffre à la fois de manque de financement et d’infrastructure, l'aide publique au développement (APD) permet de résoudre en partie ces problèmes. En 2008, un projet d’accès au crédit pour 2 300 personnes a été initié dans la région sud-ouest grâce à une aide publique au développement. L’étude a été menée dans deux communes rurales bénéficiaires du projet, Tsianisiha et Ankilimaliniky, afin d’évaluer l’impact des crédits agricoles sur la production des ménages. À l'aide des données quasi expérimentales récoltées en 2017, une évaluation d'impact ex post a été adoptée pour déterminer la hausse ou non de la production. L’utilisation de la technique de modélisation économétrique avec appariement a permis de contrôler et de résoudre les biais de sélection dans les données. Les résultats montrent que le crédit agricole alloué à un membre d’une microfinance n’a pas d’effet sur la production. En conclusion, la population bénéficiaire a accès à un crédit, mais sans amélioration de leur niveau de production. L’arrivée de l’aide publique au développement n’affecte pas la vie des bénéficiaires.
19
Duquenne, Marianne, Joachim Schöpfel, Franck Dumeignil et Hélène Prost. « bioéconomie en France. Une étude scientométrique ». Partnership : The Canadian Journal of Library and Information Practice and Research 17, no 1 (5 août 2022) : 1–30. http://dx.doi.org/10.21083/partnership.v17i1.6796.
Texte intégralRésumé :
Dans le cadre d’une recherche sur l’application des principes de la science ouverte au domaine de la bioéconomie, nous avons mené une étude scientométrique de la production scientifique de la France dans ce domaine, pour la période de 2015 à 2019. L’étude a permis d’identifier 1913 publications dans la base de données Scopus. Nous avons analysé ce corpus sous différents aspects : types et sources des documents, avec volumétrie et impact ; auteurs, organismes et établissements ; sources de financement ; degré d’internationalité et taux d’ouverture (libre accès). La discussion porte sur la terminologie et les sources d’une telle étude scientométrique, sur l’accessibilité des publications et sur la position de la France dans ce domaine. La conclusion propose quelques recommandations pour la conduite d’une étude similaire, notamment à destination des professionnels de l’information.
20
Roesch, Marc. « Financement de la culture attelée et stratégies d’équipement ». Revue d’élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux 57, no 3-4 (1 mars 2004) : 191. http://dx.doi.org/10.19182/remvt.9890.
Texte intégralRésumé :
L’analyse des conditions favorables au développement de la traction animale et celle des stratégies des agriculteurs permet de caractériser les différents types d’agriculteurs qui adoptent et développent cette technique. Trois grandes catégories apparaissent : (i) les jeunes agriculteurs entreprenants qui cherchent à développer des cultures de rente et compensent leur manque de main d’oeuvre par l’utilisation de la traction bovine ; l’équilibre de l’exploitation reste précaire et le maintien de la culture attelée est conditionné par la propriété d’un capital minimum sous forme de troupeau qui permet de faire face aux années déficitaires et évite de décapitaliser ; (ii) les exploitants confirmés qui ont une maîtrise technique et savent équilibrer leur gestion ; la traction animale leur permet d’être moins soumis aux aléas climatiques et économiques, et de capitaliser sous forme de terre ou d’animaux ; et (iii) les gros exploitants qui possèdent plusieurs attelages et en louent une partie ; ils possèdent un capital terre et bétail accumulé progressivement, en partie grâce à l’utilisation de la culture attelée. Les Etats et les projets dits de développement permettaient à une large palette d’agriculteurs d’avoir accès à la traction animale. Le désengagement des Etats et la disparition des projets a freiné le développement de la traction animale, et ceci même dans les zones où se sont maintenus à la fois des cultures commerciales, une structure financière de crédit et un environnement de services favorable (marché du bétail, forgerons). Les exploitants en mesure de s’équiper et de conserver la traction animale sont aussi ceux qui réussissent à se créer un capital sous forme de bétail ou de terre. A l’heure de l’après-désengagement, la poursuite du développement de cette technique sera conditionnée par l’émergence d’un nouvel environnement de services permettant l’accompagnement de ceux qui veulent l’utiliser.
21
Garneau, Stéphanie, et Janelle Comtois. « Les jeunes Franco-Ontariens et l’accès à l’enseignement supérieur à l’heure de l’université entrepreneuriale ». Reflets 15, no 1 (27 mars 2009) : 144–73. http://dx.doi.org/10.7202/029591ar.
Texte intégralRésumé :
Résumé À partir d’une analyse des politiques de financement de l’enseignement supérieur en Ontario et d’une recherche exploratoire portant sur les stratégies déployées par des étudiants franco-ontariens afin de contourner les obstacles à l’obtention de leur diplôme, nous proposons dans cet article de discuter les conditions dans lesquelles les jeunes Franco-Ontariens ont aujourd’hui accès aux études supérieures. Nous montrerons que les étudiants de l’Ontario, et particulièrement les étudiants franco-ontariens, font actuellement face à une double injonction contradictoire : celle, encouragée par le discours politique, de poursuivre des études supérieures afin de mieux s’insérer en emploi à l’ère de la « société du savoir »; et celle, corollairement au désengagement de l’État, d’assumer les coûts de cette formation alors que la volonté de poursuivre des études en français implique souvent une migration géographique, et donc des frais supplémentaires. Nous exposerons en quoi ces politiques gouvernementales de l’enseignement supérieur en Ontario et les aspirations à l’indépendance des étudiants contreviennent conjointement et de façon paradoxale au processus d’autonomisation de ces derniers.
22
Caillaud, Pascal, et Jean-Marie Luttringer. « La formation continue saisie par le droit ». Savoirs N° 64, no 1 (29 mars 2024) : 11–49. http://dx.doi.org/10.3917/savo.064.0011.
Texte intégralRésumé :
Comme tout corpus juridique, le droit de la formation professionnelle continue se caractérise par des normes, des institutions, des prérogatives et des obligations particulières, fruits d’une évolution historique donnée. La formation continue obéit ainsi à un régime juridique aux sources éclatées, donnant une place singulière aux partenaires sociaux, tout en étant soumis au pouvoir créateur des juges. Saisie par la législation comme un objet juridique particulier, elle s’accompagne d’un droit à l’information, au conseil et à l’orientation professionnelle pour le bénéficiaire, en activité comme en recherche d’emploi. Son accès dans l’entreprise s’organise entre libertés et obligations pour l’employeur et le salarié, dans un écosystème institutionnel soumis aux enjeux de financement. Enfin, sa reconnaissance soulève des problématiques de certifications, de classifications et de qualification professionnelles, au cœur des relations professionnelles. À l’aube d’une nouvelle réforme annoncée, les mutations contemporaines de la société conduiront inévitablement à une nouvelle adaptation de ce droit. Acte de liberté, source de responsabilité, objet de garanties collectives et sociales, la formation professionnelle n’a pas fini d’être « saisie » par le droit.
23
Dillaerts, Hans. « Le libre accès et le financement de projets de recherche transversaux : des vecteurs d’interdisciplinarité dans l’économie de la connaissance ? » Revue européenne des sciences sociales, no 52-1 (6 mai 2014) : 111–35. http://dx.doi.org/10.4000/ress.2683.
Texte intégral
24
Goldenberg, Anne, et Serge Proulx. « L’agir politique au regard des technologies de l’information et de la communication ». Globe 14, no 1 (27 septembre 2011) : 99–120. http://dx.doi.org/10.7202/1005988ar.
Texte intégralRésumé :
La gauche québécoise peut-elle inventer de nouveaux espaces citoyens à partir des configurations sociopolitiques ouvertes par les technologies de l’information et de la communication (TIC) ? Nous avons repéré trois formes de militantisme à l’oeuvre dans ce nouveau contexte. Un premier militantisme oriente ses actions vers un accès élargi aux moyens techniques. Issus du milieu communautaire, des militants, hommes et femmes, s’assurent que le plus grand nombre puisse utiliser les technologies, les comprendre, les maîtriser, tout en se maintenant à distance des logiques commerciales sous-jacentes au développement technologique. Or, dans un contexte fortement marqué par l’idéologie néolibérale, les milieux communautaires sont aujourd’hui contraints de réorienter leurs modes d’intervention ou de financement, ce qui complexifie leurs actions pour l’accessibilité. Un second militantisme fait plus directement usage des médias. Ainsi, des groupes activistes ont pris l’habitude de publiciser eux-mêmes leurs actions. Par ce moyen, ils proposent une signification globale à leurs actions locales. Ils ont appris à reconsidérer leurs relations aux technologies et à la communication. Face à l’invasion des pratiques publicitaires, certains de ces activistes s’organisent aussi pour subvertir les messages au sein même des espaces de propagande et de marketing. Décriant la privatisation croissante des médias québécois, d’autres initiatives ont émergé pour fournir une option de qualité, portée par des amateurs, mais aussi par des journalistes libérés de leurs contraintes habituelles. Un troisième militantisme s’attaque plus directement à la conception même et à la propriété des dispositifs communicationnels. Ces groupes « activistes de la technique » revendiquent un droit de regard et d’intervention sur la conception et le fonctionnement même des dispositifs sociotechniques qui nous entourent. Ils militent à la fois pour la production de dispositifs au code librement accessible, pour la mise à disposition de biens communs informationnels et pour un libre accès aux connaissances. Comment ces trois formes de militantisme sont-elles reliées ? Dans quelle mesure ces nouveaux militantismes témoignent-ils d’un mouvement global de reconfiguration de l’agir politique ? Ces formes de militance orientées vers la technique peuvent-elles avoir une portée politique à plus long terme ?
25
Gilbert, Anne, et Joseph Yvon Thériault. « Vers l’institutionnalisation des services à la petite enfance francophone : entre judiciarisation et compromis politique ». Notes de recherche 35, no 2 (15 mars 2005) : 155–72. http://dx.doi.org/10.7202/010647ar.
Texte intégralRésumé :
Résumé Des études récentes ont confirmé l’importance des cinq premières années de la vie pour le développement des capacités de l’enfant, pour sa santé et son bien-être. Il en a résulté un intérêt croissant pour la petite enfance de la part des gouvernements, des organismes communautaires et des instances scolaires. Cet intérêt est manifeste au sein des communautés francophones et acadiennes vivant en situation minoritaire au Canada, qui accordent aux services à la petite enfance une signification d’autant plus grande que leur portée sur le développement de l’identité culturelle dès le bas âge a aussi été démontrée, sans oublier les effets qu’on leur prête en ce qui a trait à la maîtrise de la langue et à l’intégration à l’école. Des services à la petite enfance en français ne seraient-ils pas la solution à plusieurs des problèmes que rencontre l’école de langue française ? De fait, il y a un consensus de plus en plus large dans la francophonie canadienne autour de l’idée que c’est au palier préscolaire que se joue l’avenir de l’école de langue française. Or, le développement des services est fragile, leur accès est limité, leur financement est faible et leur avenir est loin d’être assuré. Ces services, existants et à venir, resteront très vulnérables, à moins qu’ils ne soient encadrés par des structures solides, permettant de leur donner la permanence attendue. Aussi leur institutionnalisation apparaît-elle un objectif qui fait largement consensus dans la perspective de leur durabilité.
26
DOSSOU, Ayidé Aristide Armel, Fifanou G. VODOUHE, Rosaine N. YEGBEMEY et Jacob A. YABI. « Accès au crédit et performance économique et financière des exploitations de l’Union Nationale des Producteurs de Soja au Centre du Bénin ». Annales de l’Université de Parakou - Série Sciences Naturelles et Agronomie 9, no 1 (30 juin 2019) : 79–94. http://dx.doi.org/10.56109/aup-sna.v9i1.65.
Texte intégralRésumé :
La diversification agricole par la promotion d’autres filières reste une priorité pour la nouvelle politique agricole béninoise afin de réduire sa dépendance à l’égard de la filière coton qui demeure la principale culture de rente du pays. Dans le Plan Stratégique de Développement du Secteur Agricole, la filière soja est l’une des filières retenues pour être accompagnée par l’état compte tenu de son importance socioéconomique, agronomique et environnementale. C’est dans ce contexte que la présente étude a été réalisée avec pour objectif de produire des connaissances plus approfondies sur la rentabilité de la production de soja au centre du Bénin. L’approche méthodologique adoptée a combiné les méthodes d’enquête qualitatives et quantitatives pour collecter les données auprès de 100 producteurs de soja échantillonnés dans cinq zones de production de l’une des plus grandes communes de production de cette spéculation au Bénin (Dassa-Zounmè). Quatre indicateurs de rentabilité (la Marge nette, le Ratio-bénéfice-coût, la Productivité moyenne nette du travail et le Taux de rentabilité interne) ont été utilisés pour analyser les performances économiques et financières des exploitations. Il ressort des analyses que la production de soja est rentable dans la commune de Dassa-Zounmè. Cependant, la variation de la rentabilité de production en fonction de la taille de l’exploitation et de l’accès au crédit des exploitants est statistiquement plus importante que la variation au sein du groupe. Les producteurs ayant une grande superficie de soja (superficie 2,45 ha) et bénéficiant des appuis financiers formels sous forme de crédits sont significativement plus performants que les autres types d’exploitation de petite taille n’ayant pas accès au crédit agricole pour chaque indicateur de rentabilité. Ces résultats suggèrent donc la nécessité d’un renforcement des stratégies de financement des producteurs afin d’augmenter la rentabilité au niveau des petites exploitations dans le cadre d’une production durable de soja au Bénin.
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Audouin, Sarah, Patrick Dugué, Narilala Randrianarisona, Hycenth Tim Ndah, Tovo Ratsimbazafy, Harilala Andriamaniraka, Edson Samuel Noharinjanaharya, Noroseheno Ralisoa et Syndhia Mathé. « Quelle place du conseil agricole dans les services support à l’innovation à Madagascar ? » Cahiers Agricultures 30 (2021) : 29. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2021017.
Texte intégralRésumé :
Le conseil agricole occupe une place prépondérante dans l’appui aux processus d’innovation, particulièrement dans les pays du Sud. Or, l’accompagnement de l’innovation nécessite une diversité de formes d’appuis, appelés services support à l’innovation (SSI). À partir d’une analyse exploratoire à Madagascar, cet article questionne la place du conseil agricole vis-à-vis de la diversité des organisations et des activités d’accompagnement de l’innovation. Les principales organisations fournissant des SSI ont été étudiées dans quatre régions des Hautes Terres de Madagascar et leur offre de SSI caractérisée. Les résultats montrent que le conseil technique reste prépondérant dans l’éventail de l’offre de SSI, avec un fort pluralisme des fournisseurs de conseil et une diversité de combinaisons avec les autres SSI. Or, les porteurs d’innovation doivent bénéficier d’autres SSI, tels que le renforcement de capacité, la mise en réseau, des appuis institutionnels, un accès au financement, intrants et équipements nécessaires à l’innovation. Ces résultats appellent à renouveler les postures du conseiller agricole vers davantage d’appui au renforcement de capacité et interrogent la stratégie des organisations vis-à-vis de leur appui à l’innovation : la spécialisation dans le conseil, la combinaison à d’autres SSI ou la collaboration avec d’autres organisations. Ces éléments renouvellent le constat du pluralisme de l’offre de conseil qui, analysé par le prisme des SSI, ne s’applique pas seulement à l’échelon de l’agent-conseiller ou de l’organisation, mais également dans des réseaux d’organisations aux configurations variables. Les perspectives de cette analyse sont d’assurer la coordination des dispositifs de conseil avec les autres fournisseurs de SSI pour une plus grande efficacité dans l’accompagnement des porteurs d’innovation.
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Kherbache, Nabil, et Kamal Oukaci. « Essai d’évaluation du coût économique de la réalisation des cibles des objectifs du millénaire pour le développement liés à l’eau potable en Algérie ». Revue des sciences de l’eau 30, no 2 (22 janvier 2018) : 157–69. http://dx.doi.org/10.7202/1042924ar.
Texte intégralRésumé :
L’objectif de l’article est d’évaluer le coût économique de la réalisation de la cible 7.C des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et de s’interroger sur les contraintes et les améliorations ressenties dans le service d’approvisionnement de l’eau potable en Algérie. L’approche méthodologique utilisée s’adosse sur l’analyse des documents, ouvrages, articles, données et informations relatives à l’investissement/financement du sous-secteur de l’eau potable en Algérie. Ces données nous ont été fournies par les directions centrales du ministère des Ressources en eau et de l’Environnement (MREE) et l’Algérienne des eaux (ADE). L’étude montre que l’évolution favorable des indicateurs de l’eau potable est due à une politique d’investissement massif dans ce sous-secteur. Le cumul des montants autorisés pour la période analysée (1999-2012) s’évalue à environ 23,459 milliards $US dont seuls 61,6 % ont été dépensés de manière effective. La faiblesse de la capacité d’absorption s’explique par des entraves lors de l’exécution des budgets alloués et un manque d’un capital intellectuel capable de relever effacement le défi des OMD inhérents à l’eau et de gérer durablement les ressources en eau. Ces efforts se sont heurtés à des contraintes sur le terrain en raison d’une concentration sur la mobilisation de l’eau en amont (politique de l’offre) sans valorisation de la ressource en aval par une gestion de la demande en eau (GDE). Toutefois, l’Algérie a pu réaliser les cibles des OMD liés à l’accès à l’eau, avant l’échéance fixée par l’ONU en 2015, avec un coût économique qui s’estime à 14,515 milliards $US. Le pays assure un accès à l’eau potable à la majorité de la population avec un taux de raccordement de 98 % en 2015 contre 78 % en 1999 et il a pu atteindre l’objectif lié à l’assainissement où le taux de raccordement aux réseaux d’assainissement s’évaluait en 2015 de 90 % alors qu’il était de 73,2 % en 2000.
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Clark, Robert F. « Home and Community-Based Care : The U.S. Example ». Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 15, S1 (1996) : 91–102. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980800005766.
Texte intégralRésumé :
RÉSUMÉEn 1985, il y avait quelque 5, 5 millions d'aînés souffrant d'un handicap fonctionnel, âgés de 65 ans ou plus qui vivaient dans la communauté, plus 1,3 million d'entre eux qui résidaient dans des centres d'hébergement. D'ici l'an 2020, ces chiffres devraient pratiquement doubler, passant respectivement à 10,1 millions et à 2.5 millions. Le système des soins de longue durée aux États-Unis est vaste et complexe. Il comprend essentiellement: (a) les simples soins prodigués bénévolement par un membre de la famille, par des amis, par des voisins et par des organismes communautaires; (b) les soins communautaires et les soins à domicile, comprenant les services (payés) officiellement donnés au domicile des bénéficiaires ou dans des établissements communautaires; (c) les services médicaux, infirmiers et sociaux spécialisés en milieu institutionnel fournis par les centres d'hébergement. Les soins à domicile et les soins communautaires comprenent une diversité de services et de sources de financement, dont: (1) les soins de santé à domicile de Medicare; (2) les services de santé à domicile de Medicaid; (3) les services à domicile et les services communautaires de Medicaid; (4) les programmes et les services en vertu du Older Americans Act; (5) les services sociaux parrainés par chaque état et financés par le Social Services Block Grant (SSBG); (6) les indemnités de supplément de revenu (SSI); (7) un éventail de logements avec services de soutien. Les données sur le système de soins de longue durée proviennent de diverses sources dont les principales sont les enquêtes nationales, les dossiers administratifs, les inventaires, les systèmes de données des états et les systèmes de données locales ainsi que les programmes-pilotes. Le système de soins de longue durée est encore largement décentralisé. Les aînés fragiles souhaitent, dans leurs vieux jours, vivre dans la dignité et l'autonomie; ils désirent aussi avoir accès aux services dont ils ont besoin et jouir d'une bonne qualité de vie. En ce qui a trait aux mesures à envisager, leurs soignants et les contribuables poursuivent leur recherche du juste équilibre entre le soutien public et le soutient privé qui permettra de répondre aux besoins de la population exigeant des soins de longue durée.
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HOUENINVO, Gbodja Hilaire. « Dépenses en santé et appauvrissement des ménages au Bénin ». Revue d’Economie Théorique et Appliquée 4, no 1 (30 juin 2014) : 21–42. https://doi.org/10.62519/reta.v4n1a2.
Texte intégralRésumé :
Résumé : Cet article a examiné d’une part, l’effet d’appauvrissement des dépenses en santé des ménages au niveau national et d’autre part, les déterminants des dépenses en santé des ménages au niveau micro économique en vue de l’estimation des moyennes de dépenses en santé selon les caractéristiques socio-économiques des ménages. L’approche de Wagstaff et Doorslaer (2003) a été utilisée pour évaluer l’effet d’appauvrissement des dépenses en santé des ménages. Ensuite, le modèle à deux parties a été utilisé pour dériver les moyennes ajustées des dépenses en santé selon les caractéristiques des ménages. Les principaux résultats ont montré que les groupes les plus riches dépensent plus, en termes absolu dans les services de santé que les groupes correspondant aux plus pauvres. De plus, les dépenses en santé ont augmenté l’incidence et l’intensité de la pauvreté au Bénin avec un effet plus important en milieu rural. Nos résultats ont aussi révélé que les ménages avec enfants de moins de 5 ans dépensent 1,5 fois dans les soins de santé que leurs compatriotes sans enfants, et cette différence est significative au seuil de 1%. Les implications de politiques de financement de la santé sont discutées. Mots Clés : Pauvreté – Dépenses en santé – Services de santé – Accès aux soins Health Expenditure and Impoverishment in Benin Abstract: This article examines impoverishment effect of the health care spending on households in Benin. In addition to that, it provides estimates of the conditional mean of health care expenditure for selected socio-demographic backgrounds of households. We used Wagstaff and Doorslaer (2003) approach to access impoverishment effect of health expenditure and two part model to analyze health care expenditure determinants and to predict households health spending by socio-economic characteristics of households. We find that richer households spend more in absolute terms on health care than poorer households. Furthermore, health spending increases poverty incidence and poverty intensity with relatively higher impact on rural households. The findings also indicate that households with children spend 1.5 more on health care than households without children. This difference is statistically significant at 1% level. Implications for sustainable basic health care financing policies are given. Keywords: Poverty – Health expenditure – Health care – Access to health care JEL Classification : I12 – D12 – D31
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Rao, Ursula. « Policy as Experimentation ». Social Anthropology/Anthropologie sociale 30, no 2 (1 juin 2022) : 81–100. http://dx.doi.org/10.3167/saas.2022.300206.
Texte intégralRésumé :
English Abstract: The article starts with puzzlement about the optimism of a new generation of (Indian) policy-makers who believe that investing in digitally managed publicly funded health insurance (PFHI) schemes can dramatically improve health security in India, provide poor people with seamless access to high-quality hospital care and contribute significantly towards achieving universal health coverage. In view of persistent high social inequality and dissatisfaction with the chronically underfunded medical system, this optimistic vision appears as a curious utopia, not least because it survives multiple failures and heavy critique. Fine-grained ethnography shows that in practice the ambitious transformation of health finance, via the operation of national health insurances projects, was slow to be established and plagued by myriad technical and administrative frictions, and its impact on wellbeing and sustainability has been heavily contested. By zooming into the nitty-gritty of the laborious roll-out of a project with dramatically new features, this article illustrates that hope for transformation emerges less from successful implementation than from the determination to keep trying – seeking improvement through tweaking the system and reforming policy. Welfare in this iteration is an experimental engagement with future-making. As such, it does not promise effective management per se; rather, it demands investment in an uncertain journey, cobbled together by tinkering, adjusting, reforming and re-regulating.French Abstract: Cet article commence par une certaine perplexité face à l’optimisme d’une nouvelle génération de décideurs politiques qui pensent qu’investir dans des régimes d’assurance maladie à fimancement public (PFHI) gérés numériquement peut améliorer considérablement la sécurité sanitaire en Inde, peut offrir aux pauvres un accès transparent à des soins hospitaliers de qualité, et peut contribuer de manière significative à la réalisation de la couverture sanitaire universelle (CSU). Comptetenu de la persistance de fortes inégalités sociales et du mécontentement à l’égard du système médical chroniquement sous-financé, cette vision optimiste apparaît comme une curieuse utopie, notamment parce qu’elle survit à de multiples échecs et à de lourdes critiques. Une ethnographie fine montre que, dans la pratique, la transformation ambitieuse du financement de la santé a été lente à se mettre en place, qu’elle a été en proie à une myriade de frictions techniques et que son impact sur le bien-être et la durabilité a été fortement contesté. En s’attardant sur les détails du déploiement laborieux d’un projet aux caractéristiques radicalement nouvelles, l’article montre que l’espoir d’une transformation naît moins d’une mise en œuvre réussie que de la détermination à continuer d’essayer – en cherchant à améliorer le système et à réformer la politique. L’aide sociale, dans cette itération, est un engagement expérimental dans la construction de l’avenir. En tant quetel, il ne promet pas une gestion efficace en soi; il exige plutôt un investissement dans un voyage incertain, bricolé en bricolant, en ajustant et en réformant.
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Mbarek, Wafa. « Les réseaux sociaux des femmes entrepreneures tunisiennes et leurs accès aux ressources informationnelles et financières externes ». International Journal of Scientific Research and Management (IJSRM) 12, no 01 (27 janvier 2024) : 30–47. http://dx.doi.org/10.18535/ijsrm/v12i01.eps01.
Texte intégralRésumé :
De nombreux travaux en entrepreneuriat insistent sur l’importance des réseaux sociaux pour l’activité entrepreneuriale, au niveau de la création, de la survie et de développement des entreprises. Durant les différentes phases de création du projet entrepreneurial l’entrepreneur a confronté à des problèmes d’accès aux informations et des problèmes d’accès aux financements externes. Pour faire face à ces deux majors problèmes l’entrepreneur doit mobiliser les réseaux sociaux. Malgré l’importance des réseaux sociaux pour l’entrepreneur, rares sont les études qui traitent l’impact des réseaux sociaux sur l'accès des femmes entrepreneures tunisiennes aux ressources financières et informationnelles externes. Notre objectif, est donc d’analyser l’impact des réseaux informels et des relations sociales formelles entrepreneurials sur l'accès des femmes entrepreneurs aux ressources externes financières et informationnelles. Nous avons mené une étude quantitative auprès d’un échantillon de 80 femmes entrepreneures tunisiennes. Les résultats étaient satisfaisants du fait que les réseaux sociaux informels ont un impact positif plus important sur l’accès des femmes entrepreneures aux financements bancaires que les réseaux formels. D’autre part Les entrepreneurs femmes sont d’autant mieux informés qu’elles sont soutenues par les réseaux sociaux formels à liens faible.
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Faucheux, Benoît, et Philippe Frémeaux. « Un Fonds Vert pour les collectivités : pour un accès direct aux financements climat ». Techniques Financières et Développement 120, no 3 (2015) : 33. http://dx.doi.org/10.3917/tfd.120.0033.
Texte intégral
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Paxe, Isaac Pedro Vieira, et Alberto Kapitango Nguluve. « Ensino superior angolano : educação como bem público face ao mercado ». Educação e Filosofia 37, no 79 (31 juillet 2023) : 235–66. http://dx.doi.org/10.14393/revedfil.v37n79a2023-65841.
Texte intégralRésumé :
Resumo: A educação, a superior em particular, tem sido uma questão central nas políticas do Estado em Angola. E como compromisso, o Estado angolano tem-na definida como bem-público, o que implica uma série de medidas relacionadas ao seu acesso, seus processos de gestão e também os mecanismos de financiamento. Como resultado das disputas ideológicas na esfera do Estado, e também a emergência da economia de mercado em Angola, a condição de bem-público da educação é capturada pelos agentes do mercado que adentram a esfera da educação. A emergência dos empresários da educação, bem como as demandas do mercado de trabalho e as políticas de carreiras transformaram a educação numa questão que supera as agendas públicas dos governos. Neste texto, vamos relatar a realidade proporcionada pelas políticas da educação superior na esfera do Estado. Compreendemos que o Estado é colocado diante do desafio de salvaguardar a condição de bem público através da regulação do sector e seus processos, por outro lado, é impelido pelas dinâmicas dos grupos hegemónicos nas esferas políticas e económicas, a condescender com a privatização da educação. Palavras-chave: Educação Superior; Bem-Público; Ideologia; Mercado. Higher Education in Angola: education as public good and the market challenges Abstract: Education, higher education in particular, has been at the core of the Angolan State policies. As a state commitment, education is defined as public good, which implies a set of measures related to its access, management processes, and financing mechanisms. Due to the ideological disputes within the state, as well as the emergence of the market, the ideal of education as public good is captured by the market agents who entered the education sphere. The emerge of the education entrepreneurship, also the labor market demands, and job career policies turned education into an issue beyond the government agenda. In this text, we relate the reality set up by the government education policies. It is our understanding that the state faces the challenge of safeguarding the public-good by regulating the sector, on the other hand, is impelled by the hegemonic groups to consent the privatization of education. Key-Words: Higher Education; Commoonweal; Public Good; Ideology; Market. L´ Enseignement supérieur angolais : l'éducation en tant que bien public face aux défis du marché Résumé : L'éducation, l'enseignement supérieur en particulier, a longtemps été au cœur des politiques de l'État angolais. En tant qu'engagement, l'État angolais définit l´éducation comme un bien public, ce qui implique la mise en place d´un ensemble de mesures liées à son accès, à ses processus de gestion ainsi qu´à ses mécanismes de financement. En raison des conflits idéologiques au sein de l'État ainsi que de l'émergence de l´économie de marché en Angola, l'idéal de l'éducation en tant que bien public est pris en compte par les agents du marché qui investissent dans le domaine. L'émergence de l'entrepreneuriat dans l'éducation, ainsi que les exigences du marché du travail et les politiques de carrière professionnelle ont fait de l'éducation une question qui va au-delà de l'agenda du gouvernement. Dans ce texte, nous présenterons la réalité proporcionnée par les politiques éducatives gouvernementales puisque, nous comprenons que l'État est confronté au défi de sauvegarder le bien public en réglementant le secteur d´une part et de l'autre, il est poussé par les groupes hégémoniques appartenant à la sphère politique et économique à consentir à la privatisation de l'éducation. Mots-clés: Enseignement Supérieur; Bien Public; Idéologie; Marché. Data de registro: 29/05/2023 Data de aceite: 26/10/2023
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Albin, Nicolas, Frédéric Chassagnol, Jean-François Bergmann, Lotfi Boudali, Olivier Blin, Thibault de Chalus, Estelle Fruchet et al. « Accès précoce aux produits de santé en France : des avancées majeures du CSIS (Conseil stratégique des industries de santé) à concrétiser (modalités, réglementations, financements) ». Therapies 74, no 1 (février 2019) : 87–101. http://dx.doi.org/10.1016/j.therap.2018.11.009.
Texte intégral
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Nobili, Alessandro, Freweini Gebru, Ave Rossetti, Francesco Schettino, Ralf W. Zahn, Enrico Nicolis, Gianluca Macario et al. « Doctorline : A Private Toll-Free Telephone Medical Information Service Five Years of Activity : Old Problems and New Perspectives ». Annals of Pharmacotherapy 32, no 1 (janvier 1998) : 120–25. http://dx.doi.org/10.1345/aph.16430.
Texte intégralRésumé :
INTRODUCTION: Healthcare professionals need to continually update their knowledge to provide care based on scientific evidence. In some cases it can be difficult to gain access to the different sources of medical information. In an attempt to overcome these problems, a toll-free telephone medical information service (Doctorline) was established. OBJECTIVE To describe the development, aims, organization, and activities of this private service. METHODS: Doctorline is an independent, unbiased, toll-free medical information service that provides information on clinical, pharmacologic, and toxicologic issues; bibliographic searches; full-text articles; public and private clinics; details of forthcoming congresses; and legislative documentation. The service is available Monday through Friday, 1000 to 2000. Staff members are physicians trained in communication techniques, literature evaluation methodologies, and computerized database use. The main on-line facilities are MEDLINE, Micromedex-CCIS, and the Italian Formulary on CD-ROM. Books, bulletins, national and international drug formularies, and property files (i.e., directory of Italian public and private clinics) are also available. RESULTS In 5 years, Doctorline has received 65 258 calls. Nearly 34% of the calls were made by general practitioners, followed by cardiologists (22%), orthopedists (15%), pharmacists (14%), gastroenterologists (13%), and urologists (10%). From 1991 to 1996, nearly 20% of the calls concerned pharmacologic issues, 43% nonpharmacologic issues, while the rest of the calls were for nonclinical requests. Approximately 21% of all questions received an answer during the same phone call (on-line answers); for the other answers (off-line answers) the mean ± SD waiting time was 7.8 ± 10.4 days. Although the nature of the questions has been recorded since 1991, data about the exact number of physicians who used the service are available only from 1994. Data from 1994 indicate that of the 52 181 physicians who could access the service, only 8817 (16.9%) called at least once, with a mean number of calls per physician of 3.9 (range 3.0–5.6). CONCLUSIONS The future of Doctorline will depend on the quality and validity of the information provided (i.e., based exclusively on scientific evidence, independent of the source of funds), the promotion of the aims, organization, and clinical utility of the service (especially among physicians who made little or no use of the service), and differentiation of the service activities in relation to the physician's specific needs. OBJETIVO Los profesionales de la salud necesitan actualizar contínuamente sus conocimientos de manera que puedan prestar servicios de atención al paciente fundamentados en evidencia científica. Para algunos proveedoresk, puede resultar dificil obtener acceso a las diferentes fuentes de información médica. El objetivo de este artículo es describir el desarrollo, propósito, organización, y actividades de un servicio telefónico de información médica libre de costo al usario (Doctorline). MÉTODOS Doctorline es un servicio telefónico independiente (no afiliado a companias farmacéuticas) que ofrece información sobre asuntos clínicos, farmacológicos y toxicológicos, búsquedas bibliográficas, artículos, detalles sobre congresos profesionales, clínicas públicas y privadas, y documentación legislativa. El servicio está disponible de lunes a viernes, de 1000 a 2000. El servicio es ofrecido por médicos adiestrados en técnicas de comunicación, evaluación de la literatura, y uso de bases de datos en computadoras. Doctorline cuenta con acceso a MEDLINE, Micromedex-CCIS, y el Formulario Italiano en CD-ROM. También cuenta con libros, boletines, formularios nacionales e internacionales, e información propietaria (como, por ejemplo, el directorio de clínicas italians públicas y privadas). RESULTADOS En 5 años, se han recibido 65 259 llamadas telefónicas en Doctorline. Casi 34% de las llamadas fueron realizadas por generalistas, seguido por cardiólogos (22%), ortopedas (15%), farmacéuticos (14%), y urólogos (10%). De 1991 a 1996, casi 20% de las llamadas estuvieron relacionadas con asuntos farmacológicos, 43% con asuntos no-farmacológicos, y el restante con consultas no-clínicas. Cerca del 21% de todas las preguntas fueron contestadas durante la misma llamada mientras que para las otras preguntas el tiempo promedio de espera fue 7.8 días (desviación estándar = 10.4 días). A pesar que la naturaleza de las preguntas ha sido recopilada desde 1991, los datos relacionados con el número exacto de médicos que han usado el servicio se tabula sólo desde 1994. Estos datos indican que de los 52 181 médicos que tuvieron acceso al servicio, sólo 8817 (16.9%) llamaron por lo menos una vez, con un promedio de llamadas por médico de 3.9 (margen = 3.0–5.6 llamadas). CONCLUSIONES El futuro de Doctorline dependerá de la calidad y validez de la información que se provea (basada exclusivamente en evidencia científica e independiente de la fuentes de fondos), la diseminación del propósito, organización, y utilidad clínica del servicio (especialmente entre los médicos que no hacen uso del mismo), y la diferenciación de las actividades de servicio en relación a las necesidades específicas del médico. INTRODUCTION Les professionnels de la santé ont besoin de mettre constamment à jour leurs connaissances pour être en mesure de fournir des soins qui so basent sur des évidences scientifiques. Dans certains cas, il peut être difficile d'accéder aux différentes sources d'information. À cause de ceci, un service téléphonique sans frais d'information médicale (Doctorline) fut mis sur pied. OBJECTIFS Cet article décrit le développement, les buts, l'organisation, et les activités de ce service privé. MÉTHODES Doctorline est un service téléphonique sans frais d'information, indépendant et sans biais, qui fournit de l'information sur des sujets cliniques, pharmacologiques, toxicologiques, des recherches bibliographiques; des articles scientifiques; des cliniques publiques et privées; des détails sur des congrès à venir, et sur de la documentation législative. Le service est disponible du lundi au vendredi, de 1000 à 2000. Les employés sont des médecins ayant été formés en techniques de communication, en évaluation des méthodologies de la littérature, et en utilisation des banques de données informatisées. Les outils informatisés utilisés sont MEDLINE, Micromedex-CCIS, et le formulaire Italien sur CD-ROM. En plus, des livres, des bulletins, des formulaires nationaux et internationaux, des dossiers privés (i.e., annuaires de cliniques italiennes publiques et privées) sont aussi disponibles. RÉSULTATS Le service Doctorline a reçu 65 258 appels en 5 ans. Près de 34% les appels furent effectués par les omnipraticiens, suivis des cardiologues avec (22%), des orthopédistes avec (15%), des poharmaciens avec (14%), et des urologues avec (10%). Entre 1991 et 1996, près de 20% des appels portaient sur des problèmes pharmacologiques, 43% sur des problèmes non pharmacologiques et le reste des appels étaient des demandes non cliniques. Environ 21% des appels furent répondus sur le champ tandis que pour les autres, un délai moyen de 7.8 jours (10.4 SD) était nécessaire. Même si la nature des appels est répertoiriée depuis 1991, les données sur le nombre exact de médecins utilisant le service ne sont disponibles que depuis 1994. Les données de 1994 indiquent que sur les 52 181 médecins ayant accès au service, seulement 8817 (16.9%) l'ont utilisé au moins une fois avec une moyenne de 3.9 appels par médecins (intervalle entre 3.0–5.6). CONCLUSIONS Le futur de ce service dépendra de la qualité et de la validité des informations fournies (i.e., basées uniquement sur des évidences scientifiques et indépendantes des sources de financement), de la publicisation des buts, de l'organisation, et de l'utilité clinique (spécialement pour les médecins qui utilisant peu ou pas le service), et la différentiation des activités du service en relation avec les besoins spécifiques des médecins.
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Drèze, Jacques H., et Edmond Malinvaud. « Croissance et emploi : l'ambition d'une initiative européenne ». Revue de l'OFCE 49, no 2 (1 juin 1994) : 247–88. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1994.49n1.0247.
Texte intégralRésumé :
Résumé Depuis bientôt vingt ans, le chômage européen est un problème social majeur et le signe d'une importante sous-utilisation des ressources à une époque où existent bien des besoins insatisfaits. Alors que l'emploi a crû de près de 6 % entre 1987 et 1990 dans la Communauté Européenne des douze, le taux de chômage dépasse à nouveau 10 % et s'élève. Même selon des prévisions raisonnablement optimistes (un taux de croissance de 2,5 à 3 %) le taux de chômage dépassera 10 % durant au moins quatre ou cinq ans. Cette note prend position sur les politiques de court, moyen et long terme que nous considérons comme les mieux aptes à promouvoir la croissance et l'emploi en Europe Occidentale. Nous prétendons qu'actuellement une politique budgétaire active ne paraît pas constituer un instrument adéquat pour la stabilisation économique à court terme. L'attention devrait plutôt se concentrer sur la consolidation structurelle à moyen terme des budgets, un objectif négligé durant l'expansion de la fin des années 80. Mais nous plaidons pour une stimulation monétaire, à obtenir par une forte réduction des taux d'intérêt nominaux à court terme ; nous proposons le niveau de référence zéro pour les taux d'intérêt réels à court terme, pour aussi longtemps que l'on n'observe pas clairement que la reprise est engagée. S' agissant des politiques de moyen terme, nous recommandons deux ensembles de mesures relatifs respectivement aux coûts du travail et à l'investissement. Nous notons que le chômage élevé se concentre fortement sur les travailleurs non qualifiés. De plus nous trouvons la preuve d'un désaccord croissant entre les structures par qualifications de l'offre et la demande de travail, la composition de celle-ci se modifiant vite au détriment des travailleurs non qualifiés. Cette observation justifie que l'on investisse dans l'enseignement et la formation. Nous considérons qu'elle justifie aussi des mesures visant à réduire le coût du travail non qualifié par rapport aux coûts du travail qualifié et du capital. Un élément important du coût du travail est constitué par des impôts et contributions sociales, qui entraînent un écart, particulièrement substantiel pour le travail non qualifié, entre le coût pour les employeurs et le coût d'opportunité pour la société — de 30 % à 50 % dans les pays de la Communauté. Nous prétendons que le moment est venu de réduire cet écart et nous proposons d'exempter le salaire minimum des contributions sociales à la charge des employeurs. Cela peut se faire soit en percevant de telles contributions, pour tout salaire, sur la part excédant le salaire minimum, soit en introduisant une exonération dégressive s'élevant à 100 % au niveau du salaire minimum et décroissant linéairement jusqu'à zéro au niveau double. La première modalité implique une réforme substantielle des systèmes fiscaux, car son coût direct s'élève à environ 3,2 % du PIB en moyenne dans la Communauté, avec des différences importantes suivant les pays. En revanche, le coût de la seconde modalité est plutôt de l'ordre de 1,2 % du PIB. Dans les deux cas, des ressources de remplacement doivent être trouvées pour la sécurité sociale. Une source naturelle serait l'impôt sur les émissions de CO2 qui est actuellement examiné par les pays de la Communauté (avec un rendement estimé de l'ordre de 1 à 1,3 % du PIB). Une autre source résiderait dans un relèvement des taux de la TVA. Pour la définition exacte, la mise en œuvre et le financement de cette mesure, il y a évidemment place à des mesures spécifiques aux divers pays. Les simulations économétriques faites en France et en Belgique concernant les exonérations de taxes sur le travail, doivent être considérées comme imprécises. En termes généraux elles confirment nos idées selon lesquelles il ne faut certes pas espérer un miracle, mais des gains appréciables en emploi peuvent être attendus à moyen terme, sans coût budgétaire, si notre proposition est appliquée sans timidité. A propos de l'investissement, nous reconnaissons que des capacités inutilisées limitent les perspectives immédiates d'équipe- ment des entreprises. Mais nous prétendons que des ressources inemployées peuvent être mobilisées pour des investissements riches en travail, qui auraient des rendements sociaux adéquats et contribueraient de plus à soutenir la demande globale. C'est aussi la logique de l'initiative d'Edimbourg, où les réseaux trans-euro- péens ont reçu la priorité, ainsi que les petites entreprises. Nous prétendons cependant que l'ensemble convenu à Edimbourg est insuffisant. Un programme d'investissement dont le montant correspondrait aux efforts à venir pour la consolidation structurelle des budgets ne créerait pas de tension sur les marchés du capital, tout en compensant le retard pris par les investissements publics dans la décennie passée. Nous avançons le chiffre de 250 milliards d'Ecus (soit grosso modo huit fois l'objectif d'Edimbourg) comme un but réaliste à moyen terme. Nous proposons de privilégier aussi des domaines tels que le logement pour les ménages à bas revenus, la rénovation urbaine et les transports urbains. Afin de stimuler les investissements ainsi visés, nous suggérons que l'on s'en remettre surtout aux subventions à l'emploi, en proportion du contenu en travail des projets retenus. Une telle disposition renforcerait, voire anticiperait, sur notre proposition précédente destinée à réduire les coûts du travail ; elle aurait surtout pour effet d'élargir l'ensemble des projets attractifs pour des investisseurs privés et des autorités locales. De plus un meilleur accès au marché du capital devrait être recherché grâce à la collaboration d'intermédiaires institutionnels, à l'accroissement des missions de la Banque Européenne d'Investissement, à l'extension ou à la duplication du Fonds Européen d'Investissement. Notre discussion des problèmes structurels se concentre sur les principes de base. Nous insistons d'abord sur les effets défavorables des incertitudes actuelles qui touchent non seulement certains taux d'inflation, d'intérêt et de change, mais aussi les évolutions institutionnelles dans le domaine monétaire, y compris la tentation récurrente de dévaluations compétitives. Nous ne choisissons pas un programme politique spécifique. Mais nous proclamons que réduire les incertitudes institutionnelles à propos des monnaies constitue un objectif important en lui-même. Il devrait être poursuivi activement, afin d'engager l'Europe monétaire sur une voie plus prometteuse pour l'emploi qu'un retour à des taux de change flottants libres entre les monnaies d'économies relativement petites et intégrées entre elles par d'étroits liens commerciaux. Nous examinons ensuite les finances publiques et l'Etat-provi- dence, en reconnaissant que plusieurs pays ont besoin d'une consolidation structurelle de leurs budgets et qu'il existe des éléments de déception quant aux effets des régimes sociaux. Etudiant la logique économique de l' Etat-providence, nous concluons que les réformes à réaliser devraient viser à le rendre plus svelte et plus efficace, non à le démanteler. Pour cela il faut revoir à fond l'efficacité opérationnelle et distributive des programmes existants, afin d'atteindre deux objectifs difficilement compatibles : réduire dans la plupart des pays la part des transferts sociaux dans le PIB, renforcer la protection des plus mal dotés. Les économistes devraient intensifier leur participation aux recherches destinées à relever cet important défi. Enfin, nous tirons les conséquences salariales d'une Initiative Européenne de Croissance visant à une période d'expansion soutenue, donnant la priorité à l'emploi par rapport aux salaires réels. Nous estimons qu'un schéma réaliste associe une croissance de la production de plus de 3 % l'an à une augmentation de l'emploi de plus de 1 % l'an. Cela laisse une marge d'au plus 2 % pour les salaires réels. Etant donné la présence du glissement salarial, le calcul semble conduire à des accords négociés avec des taux réels à peu près constants. Ce schéma est-il réaliste ? Nous soulevons alors la question controversée du rôle que peuvent jouer sur les salaires les poids comparés des impôts sur le capital et le travail. Nous reconnaissons que la baisse de la part des salaires au cours des années 80 a été accompagnée d'une augmentation de la part des revenus d'intérêt, qui dans de nombreux cas sont peu taxés, notamment en raison de la mobilité des capitaux et d'une concurrence fiscale entre pays. A défaut de déclarations systématiques, un prélèvement à la source uniforme au niveau européen, est le seul moyen de corriger ce déséquilibre en faveur des revenus d'intérêt. La question de savoir si un tel prélèvement est ou non désirable en lui-même de façon permanente est débattue entre spécialistes de la fiscalité. Le débat devrait être élargi pour tenir compte de ce que l'équité dans le traitement fiscal du capital et du travail pourrait contribuer de façon significative à la modération salariale, bien qu'il soit prématuré de considérer les preuves empiriques comme concluantes à cet égard. Nous espérons avoir identifié un ensemble de mesures formant un tout cohérent et avoir défini une initiative ayant la taille du problème qui nous confronte. Ces mesures ont des implications budgétaires conduisant à réallouer quelques pour cent du PIB, donc davantage qu'on l'envisage habituellement. Et elles relèvent de la responsabilité d'un vaste ensemble d'institutions qui ne sont pas engagées dans une coordination systématique de leurs politiques. De sérieux problèmes devraient ainsi être résolus pour une mise en œuvre. Nous en appelons aux responsables politiques pour qu'ils fassent preuve d'audace et de détermination en affrontant ces problèmes. Et nous en appelons aux économistes des milieux académiques pour qu'ils participent activement à la définition et à la promotion d'une initiative européenne ambitieuse.
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BENCHEIKH, Fayrouz, et Neila BOULILA TAKTAK. « La connexion politique et le financement des entreprises tunisiennes ». Journal of Academic Finance 8, no 1 (21 juin 2017). http://dx.doi.org/10.59051/joaf.v8i1.94.
Texte intégralRésumé :
L’objectif de cet article est d’étudier l’effet de la connexion politique sur l’accès à l’endettement des entreprises tunisiennes. La recherche a été menée auprès de 32 entreprises tunisiennes cotées pendant la période 2007-2012. Les résultats montrent que les entreprises tunisiennes politiquement connectées ont un accès préférentiel à l’endettement de court. Cette relation a été confirmée seulement pré révolution.
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Kane, Hélène. « Configurations familiales et accès des enfants aux soins à Nouakchott (Mauritanie) ». Enfances, Familles, Générations, no 28 (22 décembre 2017). http://dx.doi.org/10.7202/1045031ar.
Texte intégralRésumé :
Cadre de la recherche :Bien que l’offre de soins se soit développée ces dernières années à Nouakchott, l’accès des enfants aux soins médicaux demeure une problématique majeure, les parents s’efforçant de les obtenir avec leurs maigres ressources.Objectifs :L’objectif de l’article est d’analyser comment les enfants dépendent de leur famille pour accéder aux soins, et comment la construction des rôles dans leur entourage est décisive pour leur itinéraire thérapeutique.Méthodologie :Cette contribution s’inscrit dans le cadre d’une anthropologie de l’enfance, de la solidarité et des liens familiaux. Elle s’appuie sur des enquêtes menées entre 2013 et 2015, combinant une cinquantaine d’entretiens avec les enfants et leurs parents, ainsi que des observations dans les structures sanitaires.Résultats :Les réponses familiales face à la maladie sont coordonnées selon des relations socialement construites, mais aussi dépendantes d’initiatives individuelles et d’un ensemble d’éléments conjoncturels. Les modes de relation conjugale sont au cœur des décisions de recours, les mères étant couramment tenues responsables de la santé et les pères, considérés comme pourvoyeurs du financement des soins. Bien que la famille élargie apporte un soutien, les parents se trouvent généralement seuls pour faire face à des dépenses de santé désastreuses pour l’économie de leur ménage. Le statut accordé aux enfants et ses variations dans des configurations familiales en mutation modulent leur accès aux soins.Conclusions :Tandis que les parents décrivent leurs stratégies pour accéder aux soins, les enfants font ressortir le délai des réponses face à leurs maux. Ils décrivent une alternance entre les efforts de leurs parents et des temps d’attente où ils doivent supporter leurs maux.Contribution :La solidarité familiale tend à être idéalisée, mais elle apparaît peu opérante pour l’accès aux soins médicaux, laissant certains enfants en situation d’enclavement sanitaire. La compréhension des configurations familiales gagnerait à être investie pour l’élaboration des politiques publiques et des programmes d’aide internationale visant la santé des enfants.
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Gautier, Axel. « Numéro 22 - juin 2004 ». Regards économiques, 12 octobre 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.16053.
Texte intégralRésumé :
La Commission européenne vient, en mars 2004, d’adopter une nouvelle série de réformes pour revitaliser le transport par chemin de fer. Les nouvelles directives (le «troisième paquet ferroviaire») prévoient l’ouverture d’ici 2010 du transport de passagers à la concurrence. Dans ce numéro de Regards économiques, nous analysons au travers de l’expérience de deux pays, l’Allemagne et l’Angleterre, les conséquences probables de la libéralisation du secteur sur le rail belge.
Ces deux pays ont en effet profondément modifié leur marché ferroviaire depuis 1994, mais les moyens mis en œuvre sont cependant différents. L’Angleterre a choisi une privatisation rapide du rail accompagnée d’un démantèlement de l’opérateur historique British Rail et a confié la gestion de l’infrastructure à Network Rail (ex-Railtrack), une société indépendante des opérations de transport. La privatisation du rail s’est accompagnée de nombreux incidents : accidents (Hatfield), retards, baisse de la qualité du service, faillite de Railtrack. Résultat : le rail britannique est fortement décrié. L’Allemagne a par contre choisi une réforme plus graduelle où l’opérateur historique Die Bahn reste un acteur important malgré l’arrivée de nombreux concurrents privés, et continue de gérer à la fois l’infrastructure (via sa filiale DB Netz) et les opérations de transport. Les autorités régionales (Länders) jouent également un rôle important dans l’organisation du secteur. De manière générale, les performances du rail se sont améliorées depuis 1994.
En Belgique, la SNCB va bientôt se transformer en une société holding formée de deux filiales, l’une chargée de la gestion de l’infrastructure (Infrabel), l’autre des opérations de transport (qui gardera le nom SNCB). Cette réforme doit s’accompagner d’une amélioration des performances de la société et d’une réforme structurelle pour mettre en adéquation le rail belge avec le nouveau contexte européen. De plus, la régionalisation du transport ferroviaire sera probablement discutée après les élections du 13 juin, et les décisions prises sur ce point conditionneront les futures performances du secteur.
• Hausse des performances : en 2003, le résultat opérationnel de la SNCB (EBIT) fut de – 110 millions d’euros. Pour rivaliser avec ses concurrents, la société doit absolument améliorer ses performances tant dans le transport de marchandises que celui de passagers. L’avenir de la société dans le marché européen doit passer par une hausse sensible de son résultat opérationnel. La reprise d’une partie de la dette historique de la société par l’Etat (prévue par la directive européenne 91/440/EC) permettra en outre d’améliorer le résultat financier de la SNCB.
• Réformes structurelles : dans le marché libéralisé, toutes les entreprises ferroviaires auront accès au réseau ferroviaire belge. L’arrivée probable de nouveaux opérateurs doit s’accompagner d’une régulation du secteur et d’une révision du financement des missions de service public.
Réguler l’accès à l’infrastructure. Les directives européennes prévoient que le gestionnaire d’infrastructure alloue les sillons (infrastructure requise pour faire circuler un train donné d’un point à un autre à un moment donné) aux différents prestataires de service de manière transparente et non discriminatoire. Il faut donc instaurer un organe de contrôle qui vérifie que les concurrents sont traités de manière équitable. Ce contrôle est particulièrement nécessaire lorsque les opérations de transport et la gestion de l’infrastructure sont gérées au sein d’une même entreprise. En Allemagne, depuis la libéralisation du marché, les entreprises concurrentes se plaignent périodiquement du fait que Die Bahn avantage ses filiales dans le processus d’allocation des sillons. L’absence de régulation est un frein à l’introduction de la concurrence et au développement du marché.
Le financement du service : dans l’actuel contrat de gestion, l’Etat spécifie l’offre minimale de services et alloue une dotation forfaitaire à la société. Actuellement, les lignes non rentables sont financées grâce à cette dotation de l’Etat et au surplus des lignes rentables. À l’avenir, les concurrents de la SNCB viendront s’installer prioritairement sur les segments rentables du marché, privant la société de revenus auparavant destinés au financement du service public. Le financement des missions de service public doit donc être entièrement revu et adapté à ce nouveau contexte. Deux options sont possibles : soit, pour l’exploitation des lignes non rentables, l’Etat et l’opérateur s’entendent sur un niveau de service et son financement. Au lieu d’une dotation forfaitaire, l’état alloue une dotation spécifique à chaque ligne. Ce système, utilisé en Allemagne pour le transport régional, met fin aux subsides croisés (les lignes non rentables sont financées grâce au surplus des lignes rentables et à la dotation de l’Etat) et facilite l’introduction de la concurrence via la procédure d’appel d’offre. Soit, on constitue un fond destiné au financement du service public; fond alimenté en partie par l’Etat et en partie par les compagnies. Chaque compagnie qui opère une ligne rentable contribue au fond. Chaque compagnie qui opère une ligne non rentable reçoit un subside du fond.
• Régionalisation : la séparation de la filiale infrastructure en deux sociétés régionales est techniquement très difficile à mettre en œuvre. De plus, l’Europe ne reconnaît qu’un seul gestionnaire de réseau par pays, notamment pour la délivrance des certificats de sécurité. Cependant, il possible que l’on régionalise en partie le financement de l’infrastructure. La régionalisation, même partielle, du financement du réseau modifiera l’organisation du secteur. Les bailleurs de fonds voudront probablement obtenir le meilleur rendement sur leurs investissements. Un moyen pour y parvenir serait d’augmenter les revenus provenant des redevances d’infrastructure en permettant un plus large accès au réseau des opérateurs concurrents.
L’Etat fédéral pourrait également confier aux régions le financement d’une partie des missions de service public. Ceci aurait pour conséquence probable le développement de compagnies ferroviaires régionales. La régionalisation pourrait aussi avoir comme conséquence l’augmentation de la concurrence dans le secteur.
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Gautier, Axel. « Numéro 22 - juin 2004 ». Regards économiques, 12 octobre 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2004.06.01.
Texte intégralRésumé :
La Commission européenne vient, en mars 2004, d’adopter une nouvelle série de réformes pour revitaliser le transport par chemin de fer. Les nouvelles directives (le «troisième paquet ferroviaire») prévoient l’ouverture d’ici 2010 du transport de passagers à la concurrence. Dans ce numéro de Regards économiques, nous analysons au travers de l’expérience de deux pays, l’Allemagne et l’Angleterre, les conséquences probables de la libéralisation du secteur sur le rail belge.
Ces deux pays ont en effet profondément modifié leur marché ferroviaire depuis 1994, mais les moyens mis en œuvre sont cependant différents. L’Angleterre a choisi une privatisation rapide du rail accompagnée d’un démantèlement de l’opérateur historique British Rail et a confié la gestion de l’infrastructure à Network Rail (ex-Railtrack), une société indépendante des opérations de transport. La privatisation du rail s’est accompagnée de nombreux incidents : accidents (Hatfield), retards, baisse de la qualité du service, faillite de Railtrack. Résultat : le rail britannique est fortement décrié. L’Allemagne a par contre choisi une réforme plus graduelle où l’opérateur historique Die Bahn reste un acteur important malgré l’arrivée de nombreux concurrents privés, et continue de gérer à la fois l’infrastructure (via sa filiale DB Netz) et les opérations de transport. Les autorités régionales (Länders) jouent également un rôle important dans l’organisation du secteur. De manière générale, les performances du rail se sont améliorées depuis 1994.
En Belgique, la SNCB va bientôt se transformer en une société holding formée de deux filiales, l’une chargée de la gestion de l’infrastructure (Infrabel), l’autre des opérations de transport (qui gardera le nom SNCB). Cette réforme doit s’accompagner d’une amélioration des performances de la société et d’une réforme structurelle pour mettre en adéquation le rail belge avec le nouveau contexte européen. De plus, la régionalisation du transport ferroviaire sera probablement discutée après les élections du 13 juin, et les décisions prises sur ce point conditionneront les futures performances du secteur.
• Hausse des performances : en 2003, le résultat opérationnel de la SNCB (EBIT) fut de – 110 millions d’euros. Pour rivaliser avec ses concurrents, la société doit absolument améliorer ses performances tant dans le transport de marchandises que celui de passagers. L’avenir de la société dans le marché européen doit passer par une hausse sensible de son résultat opérationnel. La reprise d’une partie de la dette historique de la société par l’Etat (prévue par la directive européenne 91/440/EC) permettra en outre d’améliorer le résultat financier de la SNCB.
• Réformes structurelles : dans le marché libéralisé, toutes les entreprises ferroviaires auront accès au réseau ferroviaire belge. L’arrivée probable de nouveaux opérateurs doit s’accompagner d’une régulation du secteur et d’une révision du financement des missions de service public.
Réguler l’accès à l’infrastructure. Les directives européennes prévoient que le gestionnaire d’infrastructure alloue les sillons (infrastructure requise pour faire circuler un train donné d’un point à un autre à un moment donné) aux différents prestataires de service de manière transparente et non discriminatoire. Il faut donc instaurer un organe de contrôle qui vérifie que les concurrents sont traités de manière équitable. Ce contrôle est particulièrement nécessaire lorsque les opérations de transport et la gestion de l’infrastructure sont gérées au sein d’une même entreprise. En Allemagne, depuis la libéralisation du marché, les entreprises concurrentes se plaignent périodiquement du fait que Die Bahn avantage ses filiales dans le processus d’allocation des sillons. L’absence de régulation est un frein à l’introduction de la concurrence et au développement du marché.
Le financement du service : dans l’actuel contrat de gestion, l’Etat spécifie l’offre minimale de services et alloue une dotation forfaitaire à la société. Actuellement, les lignes non rentables sont financées grâce à cette dotation de l’Etat et au surplus des lignes rentables. À l’avenir, les concurrents de la SNCB viendront s’installer prioritairement sur les segments rentables du marché, privant la société de revenus auparavant destinés au financement du service public. Le financement des missions de service public doit donc être entièrement revu et adapté à ce nouveau contexte. Deux options sont possibles : soit, pour l’exploitation des lignes non rentables, l’Etat et l’opérateur s’entendent sur un niveau de service et son financement. Au lieu d’une dotation forfaitaire, l’état alloue une dotation spécifique à chaque ligne. Ce système, utilisé en Allemagne pour le transport régional, met fin aux subsides croisés (les lignes non rentables sont financées grâce au surplus des lignes rentables et à la dotation de l’Etat) et facilite l’introduction de la concurrence via la procédure d’appel d’offre. Soit, on constitue un fond destiné au financement du service public; fond alimenté en partie par l’Etat et en partie par les compagnies. Chaque compagnie qui opère une ligne rentable contribue au fond. Chaque compagnie qui opère une ligne non rentable reçoit un subside du fond.
• Régionalisation : la séparation de la filiale infrastructure en deux sociétés régionales est techniquement très difficile à mettre en œuvre. De plus, l’Europe ne reconnaît qu’un seul gestionnaire de réseau par pays, notamment pour la délivrance des certificats de sécurité. Cependant, il possible que l’on régionalise en partie le financement de l’infrastructure. La régionalisation, même partielle, du financement du réseau modifiera l’organisation du secteur. Les bailleurs de fonds voudront probablement obtenir le meilleur rendement sur leurs investissements. Un moyen pour y parvenir serait d’augmenter les revenus provenant des redevances d’infrastructure en permettant un plus large accès au réseau des opérateurs concurrents.
L’Etat fédéral pourrait également confier aux régions le financement d’une partie des missions de service public. Ceci aurait pour conséquence probable le développement de compagnies ferroviaires régionales. La régionalisation pourrait aussi avoir comme conséquence l’augmentation de la concurrence dans le secteur.
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Fletcher, Frederick J. « Media, Elections, and Democracy : The 1993 Southam Lecture ». Canadian Journal of Communication 19, no 2 (1 février 1994). http://dx.doi.org/10.22230/cjc.1994v19n2a805.
Texte intégralRésumé :
Abstract: In reflecting on the work of the Royal Commission on Electoral Reform and Party Financing and the literature on media and elections in Canada, the author argues that election campaigns should be viewed as exercises in communication. In order to make voting a meaningful act of political participation, voters must have access to a wide range of information, not constrained by inequalities of wealth or power. The author suggests directions for research to promote meaningful citizenship. Résumé: En réfléchissant sur le travail de la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis (Royal Commission on Electoral Reform and Party Financing), et sur la littérature portant sur les médias et les élections au Canada, l'auteur affirme qu'on devrait concevoir les campagnes électorales comme des exercices en communication. Pour que voter soit une expérience de participation politique qui a un sens, les voteurs doivent avoir accès à un large éventail d'informations, sans être limités par des inégalités de richesse ou de pouvoir. L'auteur propose des directions de recherche qui serviraient à promouvoir une participation politique responsable.
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Hinnou, Léonard Cossi, Souléïmane Adéyêmi Adekambi et Alfred Akpado Oluwatogni Ayedoun. « Caractérisation et performance des unités de production de plants d’anacardier au Bénin ». BASE, 2025, 26–40. https://doi.org/10.25518/1780-4507.21062.
Texte intégralRésumé :
Description du sujet. La production de plants greffés est considérée comme un levier pour améliorer la qualité du matériel végétal et augmenter les rendements des anacardiers au Bénin. Cependant, les capacités des unités de production restent toujours faibles. Objectifs. La recherche a évalué les capacités techniques, managériales, organisationnelles et de financement des types d’unités de production des plants greffés d’anacardiers pour des interventions politiques plus ciblées. Méthode. La statistique descriptive a été utilisée pour le traitement et l’analyse des données collectées auprès de 234 unités de production des plants greffés d’anacardiers installées dans 41 communes au Bénin. Les (dis)similitudes entre les types de pépiniéristes de la zone d’étude a été analysée à l’aide de l’Analyse en Composante Principale (ACP). Résultats. Les résultats ont montré l’existence de trois catégories d’unités de production de plants greffés. La première unité regroupe les pépiniéristes les moins expérimentés avec une faible capacité de production, une faible maîtrise de la technique de production des plants greffés, un accès limité aux ressources de production et une faible adhésion aux organisations professionnelles agricoles. La deuxième unité est celle des pépiniéristes moyennement expérimentés avec une performance de production légèrement supérieure à la première catégorie. Par contre, la troisième catégorie d’unité est constituée des pépiniéristes professionnels caractérisés par une forte capacité technique de production, un esprit associatif élevé couplé à un meilleur accès aux facteurs de production, une capacité managériale exceptionnelle et un investissement en fonds propres près de quatre fois plus élevé que les autres catégories. Conclusions. Les conclusions de la recherche recommandent une politique d’interventions ciblée afin de mieux accompagner le sous-secteur semencier de la filière anacarde et par ricochet une meilleure amélioration de la productivité des plantations d’anacardiers au Bénin.
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Braun, Kim. « GAP – German Academic Publishers : A Network Approach to Scholarly Publishing ». Canadian Journal of Communication 29, no 3 (3 novembre 2004). http://dx.doi.org/10.22230/cjc.2004v29n3a1456.
Texte intégralRésumé :
Abstract: GAP — German Academic Publishers (www.gap-c.de) is a project funded by the German Research Foundation (DFG) to create an infrastructure for a new model for academic publishing. One aim of the project is to create an organizational network of academic presses and other eligible academic publishing institutions, including a business plan to guarantee a sustainable “life” for GAP after funding expires. Another goal is to establish the necessary infrastructure for online publishing (including a peer-review process) and online management of persons, roles, and other elements of the publishing process. GAP will act as both data and service provider for the Open Archives Initiative. GAP’s most prominent aim is to make what is published through its channels available for free on the Internet.
Résumé : German Academic Publishers (le GAP à www.gap-c.de) est un projet financé par le German Research Foundation (DFG) pour poser les fondements d’un nouveau modèle d’édition académique. Un des buts de ce projet est de créer un réseau organisationnel de presses et autres organismes œuvrant dans l’édition académique, ainsi qu’un plan d’affaires assurant une vie durable au GAP suivant la fin de son financement. Un autre but est d’établir une infrastructure permettant l’édition en ligne (y compris un processus d’évaluation par les pairs) et la gestion en ligne de personnes, rôles et autres composantes de l’édition. Le GAP agira ainsi en tant que fournisseur de services et de données pour l’Open Archives Initiative. Le premier but du GAP est d’offrir sur Internet un accès gratuit à tous les textes qu’il édite.
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Sinha, Vandna, et Josée G. Lavoie. « Equality, Self-determination, Administrative Discretion : Lessons from the Implementation of Jordan Principles in Two Provinces ». Health Reform Observer – Observatoire des Réformes de Santé 11, no 3 (26 novembre 2024). http://dx.doi.org/10.13162/hro-ors.v11i3.5740.
Texte intégralRésumé :
Canada has an obligation to implement Jordan’s Principle in a way that achieves both substantive equality and self-determination. Both these principles require an approach that centres the full participation of First Nations, supports the development and provision of services tailored to culture and context, and enables differentiation across families and Nations. Canada’s implementation of Jordan’s Principle has relied so heavily on federal employees’ use of administrative discretion that it has side-stepped the resource-intensive requirements of self-determination and substantive equality. Some use of administrative discretion is necessary to accommodate the diverse needs and context addressed by Jordan’s Principle. However, excessive reliance on administrative discretion reproduces pre-existing, colonial power relations. Implementation of Jordan’s Principle in keeping with the principles of self-determination and substantive equality requires: remedying the known gaps in existing policies and funding models that are being addressed through Jordan’s Principle; providing First Nations with timely access to meaningful information about what can be funded through Jordan’s Principle; ensuring that Jordan’s Principle funding is extended on timelines and at levels that allow First Nations to take on responsibilities in tandem with their self-determined priorities; and ensuring First Nations’ involvement in all levels of Jordan’s Principle decision-making. Le Canada a l'obligation de mettre en œuvre le principe de Jordan de manière à réaliser à la fois l'égalité réelle et l'autodétermination. Ces deux principes requièrent une approche qui privilégie la pleine participation des Premières Nations, soutient le développement et la prestation de services adaptés à la culture et au contexte, et permet la différenciation entre les familles et les nations. La mise en œuvre du principe de Jordan par le Canada s'est tellement appuyée sur l'utilisation du pouvoir discrétionnaire des fonctionnaires fédéraux qu'elle a éludé les exigences d'autodétermination et d'égalité réelle, qui nécessitent beaucoup de ressources. Un certain recours au pouvoir discrétionnaire de l'administration est nécessaire pour répondre aux divers besoins et contextes visés par le principe de Jordan. Cependant, un recours excessif au pouvoir discrétionnaire administratif reproduit les relations de pouvoir coloniales préexistantes. La mise en œuvre du principe de Jordan dans le respect des principes d'autodétermination et d'égalité réelle exige de : combler les lacunes connues dans les politiques et les modèles de financement existants qui sont abordés dans le cadre du principe de Jordan ; fournir aux Premières Nations un accès opportun à des informations pertinentes sur ce qui peut être financé dans le cadre du principe de Jordan ; veiller à ce que le financement du principe de Jordan soit étendu dans des délais et à des niveaux qui permettent aux Premières Nations d'assumer des responsabilités en tandem avec leurs priorités autodéterminées ; et assurer la participation des Premières Nations à tous les niveaux de la prise de décision dans le cadre du principe de Jordan.
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Desmaris, Christian, et Fabio Croccolo. « La compétition « sur le marché » de la grande vitesse ferroviaire en Italie : une innovation de marché majeure pour un jeu « gagnant-gagnant » ? » Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation 74 | 2018 (30 novembre 2018). http://dx.doi.org/10.46298/cst.12177.
Texte intégralRésumé :
The European railway policy continues to promote competitiveness and attractiveness through competition. Italy is a specific case as being the only European country to organize an “open-access” head-off competition on its all high-speed rail (HSR) network between the incumbent public operator and a totally private newcomer. This article examines the reasons why this competition is a major market initiative and highlights the actors' strategies and the early outcomes. Italy reveals that the open access competition in the HSR market is technically feasible and socially desirable on a large scale, mainly because of the positive consequences for passengers. The analysis of the success factors shows the importance of the level of access charges in widening the profitable field of entry. The large public funding of the high-speed network, but also the strategy of the new entrant and the incumbent, play an important part in these results. The pluralities of levers involved, but also their particularity, question their transferability. The results available do not yet give a definitive and indisputable answer to the question of whether or not HSR operators reach a long term economic equilibrium in an open access competition. La politique ferroviaire européenne continue de promouvoir la concurrence afin de permettre à ce secteur de regagner en compétitivité et en attractivité. L’Italie tient aujourd’hui une place toute particulière dans ce processus, étant le seul pays européen à connaître une concurrence frontale, de type open access, sur son réseau ferroviaire à grande vitesse entre l’opérateur historique public et un nouvel entrant, totalement privé. Cet article examine les raisons pour lesquelles ce « libre accès » est une initiative de marché majeure et met en lumière les stratégies des différents acteurs et les premiers résultats obtenus. L’Italie révèle que la concurrence sur le marché dans la grande vitesse peut être à la fois techniquement réalisable et socialement souhaitable sur une grande échelle, principalement en raison des effets positifs pour les passagers. L’analyse des facteurs de réussite montre l’importance du niveau des redevances d'accès en tant que moyen d’élargir le champ d'entrée rentable. Le large financement public du réseau grande vitesse, mais aussi la stratégie du nouvel entrant et de l’opérateur historique, participent amplement à ces résultats. La pluralité des leviers en cause, mais également leur particularité, interrogent néanmoins sur leur transférabilité. Les résultats disponibles n’offrent pas encore de réponse définitive et indiscutable à la question de l'équilibre économique de long terme des entreprises participant à cette compétition.
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Bosc, Helene. « L’auto-archivage en France : deux exemples de politiques différentes et leurs résultats | Self-archiving in France : two examples of different policies and their results | Auto-arquivamento na França : dois exemplos de políticas diferentes e seus resultados ». Liinc em Revista 1, no 1 (19 septembre 2008). http://dx.doi.org/10.18617/liinc.v4i2.280.
Texte intégralRésumé :
Résumé Les premières archives ouvertes se sont développées en France, en 2002 avec le logiciel E-Prints. Dans ce même temps une archive centralisée, à vocation nationale (HAL)1 a été mise en place par le CNRS. En 2006, la plupart des institutions de recherche française ont adhéré au projet HAL et se sont engagées à participer au développement de cette archive en signant un « protocole d’accord ». Presque au même moment, en 2005, un organisme de recherche l’’Ifremer a mis en place une archive institutionnelle (Archimer)2 indépendamment de HAL. Nous avons comparé le développement de HAL et celui d’Archimer. Les résultats montrent que la politique de l’Ifremer permet de mettre en Libre Accès (LA) 80% la production « majeure » de l’organisme. HAL qui n’a pas été accompagnée de mesures fortes ne met en LA qu’environ 10% de la production française. Les moyens mis par l’Ifremer (financement de postes dédiés à l’autoarchivage) ne peuvent sans doute pas être pris par toutes les institutions de recherche françaises mais celles-ci peuvent exiger que leurs chercheurs déposent eux-mêmes leurs documents dans une archive -les études d’Arthur Sale ayant montré que l’obligation de dépôt est l’élément essentiel de la réussite d’une archive. L’Association des Universités Européennes (UEA) qui a vu tout l’intérêt de cette obligation pour le chercheur et pour son organisme, soutient cette démarche. Cette obligation a déjà été adoptée par plusieurs institutions de recherche dans le monde (entre autres Harvard, Southampton, le CERN et un laboratoire du CNRS) tout comme 27 fondations qui subventionnent la recherche (parmi lesquelles les NIH, l’ECR et les RCUK). Le Libre Accès permet une meilleure utilisation de la recherche et augmente son impact. Les universités françaises et les organismes de recherche pour tirer profit de tous ces avantages, doivent maintenant obliger le dépôt de leur production. Mots-clés Libre Accès, LA, Auto-archivage, Politique de la recherche, Obligation d’autoarchiver, Production de la rechercheAbstract In France, the first Institutional Repositories (IRs) were set up in 2002, using the EPrints software. At the same time, a centralized repository was organized by CNRS, a French multidisciplinary research institute, for the deposit of all French research output. In 2006, most of the French scientific and scholarly research organisations signed a “Protocol of Agreement” to collaborate in the development of this national archive, HAL. Independently, the Ifremer Research Institute launched its own IR (Archimer) in 2005. We have compared the development of HAL and Archimer. Our results show that Ifremer’s policy of self-archiving has resulted in 80% of its research output being made Open Access (OA). In the same time interval, HAL, lacking a self-archiving mandate, had only 10% of its target research output deposited. Ifremer’s specific implementation of its mandate (a staff dedicated to self-archiving) is probably not affordable for most French research institutions but its self-archiving mandate itself is, and Arthur Sale’s comparative studies in Australia have shown that the essential element is the mandate itself. The European Universities Association, mindful of the benefits of mandating OA, has recommended self-archiving mandates for its 791 universities. Self-archiving mandates have already been adopted by 22 universities and research institutions worldwide (including Harvard, Southampton, CERN, and one CNRS research laboratory) as well as 22 research funding agencies (including NIH, ERC, & RCUK). OA maximizes research usage and impact. It is time for each of the universities and research institutions of France to adopt their own OA selfarchiving mandates.Keywords Open Access, OA, Self-archiving, Research policy, OA Mandates, Research ProductivityResumo: Os primeiros arquivos abertos foram desenvolvidos na França em 2002 com o programa E-prints. Ao mesmo tempo, um arquivo centralizado nacional (HAL) foi criado pelo CNRS, instituto francês multidisciplinar de pesquisa científica, como repositório de toda a produção científica francesa. Em 2006, a maioria das instituições de pesquisa francesas assinou um Protocolo de Acordo comprometendo-se a participar da iniciativa. Pouco antes, o Instituto Ifremer havia implementado um repositório institucional (Archimer), independentemente do HAL. Neste estudo, comparou-se o desenvolvimento de HAL e do Archimer. Os resultados mostram que a política de auto-arquivamento do Ifremer resultou no Acesso Livre de 80% de sua produção. No mesmo período, na ausência de um sistema de auto-arquivamento, o HAL disponibilizou apenas 10% da produção francesa em Acesso Livre. Os meios implementados pelo Ifremer (com pessoal exclusivamente dedicado ao auto-arquivamento) certamente não são financeiramente accessíveis à maioria das instituições francesas de pesquisa, mas seu mandado de auto-arquivamento é, e os estudos de Arthur Sale mostram que esse mandado é o fator essencial do sucesso de um arquivo. A Associação das Universidades Européias, sabedora dos benefícios da obrigatoriedade do AL, recomendou mandados de auto-arquivamento a suas 791 universidades. Mandados de auto-arquivamento já foram implementados por 22 universidades e institutos de pesquisa no mundo (incluindo Harvard, Southampton, CERN, e um laboratório do CNRS), além de 22 agências de fomento (incluindo NIH, ERC e RCUK). Constata-se que o Acesso Livre maximiza o uso e o impacto de resultados de pesquisa. Já é hora de as universidades e institutos franceses adotarem seus próprios mandados de auto-arquivamento. Palavras-chave Acesso Livre, AL, auto-arquivamento, política de pesquisa, obrigação de autoarquivamento,produção de pesquisa
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Srivastava, Swati. « Navigating NGO–Government Relations in Human Rights : New Archival Evidence from Amnesty International, 1961–1986 ». International Studies Quarterly, 18 février 2021. http://dx.doi.org/10.1093/isq/sqab009.
Texte intégralRésumé :
Abstract This research note unveils new archival evidence from Amnesty International's first twenty-five years (1961–1986) to shed light on the realization of international human rights as Amnesty balanced “nonpolitical politics” through multifaceted government relations. The research draws from minutes and reports of eighty meetings of Amnesty's executive leadership and interviews from the 1983 to 1985 Amnesty Oral History project, all collected from the International Institute of Social History. The records show that during this time Amnesty relied on government and foundation funding to exit a severe financial crisis. Amnesty also cultivated a private diplomatic network with governments for access and advocacy and conducted side bargains with closed countries for access and reforms. In one sense, the new evidence complicates the conventional wisdom that Amnesty was only financed from small, individual donors and stayed away from private government dealings. In another sense, the new data extend existing insights about INGO strategic action by revealing Amnesty's pragmatic trade-offs when maintaining arms–length relations with governments to better appreciate the organization's early challenges and accomplishments. The note ultimately contributes to scholarship on the strategic choices of INGOs and provides new data for future research on the agency of nonstate actors in global governance navigating complex government relations. Esta nota de investigación presenta nueva evidencia documental de los primeros 25 años de Amnistía Internacional (Amnesty International), de 1961 a 1986, para arrojar luz sobre el cumplimiento de las normas internacionales de derechos humanos mientras Amnistía balanceaba la “política no política” mediante relaciones gubernamentales polifacéticas. La investigación incorpora actas e informes de 80 reuniones del liderazgo ejecutivo de Amnistía y entrevistas de 1983 a 1985 del proyecto Historia Oral de Amnistía (Amnesty Oral History), recopiladas del Instituto Internacional de Historia Social. Los documentos muestran que, en ese momento, Amnistía necesitó financiación gubernamental y de fundaciones para salir de una crisis financiera grave. Amnistía también cultivó una red diplomática privada con gobiernos a cambio de acceso y defensa, y tuvo negocios paralelos con países cerrados a cambio de acceso y reformas. En un sentido, la nueva evidencia complica la sabiduría convencional de que Amnistía solo tuvo financiamiento de donantes pequeños e individuos y se mantuvo lejos de los negocios privados con gobiernos. En contraste, los nuevos datos amplían las percepciones existentes sobre la acción estratégica de organizaciones no gubernamentales internacionales (ONGI), revelando las concesiones pragmáticas de Amnistía al mantener relaciones independientes con gobiernos, y permiten apreciar mejor los desafíos y logros iniciales de la organización. La nota, fundamentalmente, contribuye a la investigación sobre las decisiones estratégicas de las ONGI y brinda nuevos datos para futuras investigaciones sobre la autonomía de los actores no estatales que navegan relaciones gubernamentales complejas en la gobernanza global. Cet exposé de recherche dévoile de nouvelles preuves issues des 25 premières années d'archives d'Amnesty International (1961–1986) pour apporter un éclairage sur l'application des droits de l'Homme tandis qu'Amnesty équilibrait la « politique apolitique » par le biais de relations gouvernementales à plusieurs facettes. Cette recherche s'appuie sur des minutes et rapports de 80 réunions de la haute direction d'Amnesty, ainsi que sur des entretiens qui ont eu lieu entre 1983 et 1985 dans le cadre du projet Oral History (Histoire orale) d'Amnesty. Ces données ont toutes été recueillies auprès de l'Institut International d'Histoire Sociale. Les archives montrent que durant cette période, Amnesty a dû compter sur le financement de gouvernements et de fondations pour sortir d'une grave crise financière. Amnesty a également cultivé un réseau diplomatique privé avec des gouvernements pour faciliter son accès et son plaidoyer dans le pays concerné tout en menant des négociations parallèles avec les pays fermés pour y favoriser son accès et les réformes. En un sens, les nouvelles preuves compliquent les idées reçues selon lesquelles Amnesty ne serait financée que par de petits donateurs individuels et resterait à l’écart des affaires gouvernementales privées. Mais en un autre sens, ces nouvelles données enrichissent les renseignements existants sur l'action stratégique des organisations non gouvernementales internationales en révélant qu'Amnesty s’était livrée à des compromis pragmatiques en entretenant des relations avec les gouvernements tout en restant à distance. Ces renseignements nous permettent donc de mieux apprécier les premiers défis et accomplissements de l'organisation. En définitive, cet exposé contribue aux études sur les choix stratégiques des organisations non gouvernementales internationales et fournit de nouvelles données pour les recherches futures sur l'intervention des acteurs non étatiques dans la gouvernance mondiale tandis qu'ils naviguent dans des relations gouvernementales complexes.
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Larue, Louis. « Focus 26 - janvier 2021 ». Regards économiques, 28 janvier 2021. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco/2021.01.28.01.
Texte intégralRésumé :
Les crypto-monnaies, comme le Bitcoin ou Ethereum, animent le débat public depuis au moins 10 ans. A leur avènement, les banques centrales se sont montrées pour le moins frileuses. Ainsi, dans un rapport publié en 2013, la Banque centrale européenne (BCE) avertissait que la nature non réglementée de ces monnaies pourrait exposer leurs utilisateurs à des risques élevés. Plusieurs années plus tard, les banquiers centraux reconnaissent maintenant leur potentiel. La Banque d'Angleterre, la Banque centrale suédoise et la BCE étudient toutes intensément la possibilité d'émettre leur propre monnaie numérique (ci-après dénommée «monnaie numérique de banque centrale» ou «central bank digital currencies» en anglais). Cet enthousiasme est-il justifié ? Les banques centrales devraient-elles créer leur propre monnaie numérique ? Ce focus de Regards économiques présente d’abord brièvement ce que sont ces monnaies. Il expose ensuite les raisons justifiant leur éventuelle introduction et détaille finalement les risques qu’elles pourraient poser.
Notons tout d’abord que ces monnaies ne sont pas une copie «publique» des crypto-monnaies privées. Les banques centrales rejettent en effet la nature décentralisée et l’absence de gouvernance unifiée du Bitcoin et des crypto-monnaies similaires. Par ailleurs, la nature «numérique» de ces nouvelles monnaies n’est pas vraiment une innovation. La majorité de la masse monétaire prend déjà une forme numérique. A côté de la monnaie «physique» (pièces et billets), la plus grande partie de notre monnaie est constituée de dépôts bancaires privés et de dépôts à la banque centrale (la monnaie de réserve). Pour l'instant, seules les banques et certaines institutions financières ont accès aux réserves de la banque centrale. La véritable innovation au cœur des monnaies numériques de banque centrale serait de donner aux particuliers et aux entreprises la possibilité de détenir de l'argent sous forme de dépôts directement auprès de la banque centrale. En somme, les monnaies numériques de banques centrales, malgré leur nom, ne formeraient pas une nouvelle monnaie, mais plutôt un nouveau moyen de payement, labellisé en euros, et de valeur équivalente à l’euro. Pour quelles raisons une banque centrale pourrait-elle donner cette opportunité à toutes et tous ?
Une première raison est liée à la dépendance des banques centrales vis-à-vis du système financier. Le système financier moderne est basé sur une certaine division du travail entre les banques commerciales qui sont chargées de prêter de l'argent au secteur productif, et les banques centrales qui supervisent les premières et tentent d'influencer l'économie par des interventions sur les marchés financiers. Schématiquement, ces dernières tentent de peser sur le comportement des premières de deux manières : soit en modifiant le taux d’intérêt auquel les acteurs financiers peuvent leur emprunter de l’argent, soit via l’achat ou la vente d’actifs financiers. Cela signifie que les banques centrales n'ont qu'une influence indirecte sur l'économie productive et qu'elles dépendent des banques commerciales pour canaliser la politique monétaire. Lors de la crise financière de 2007-2008, par exemple, la dépendance des banques centrales par rapport aux banques commerciales a conduit les premières à injecter des milliards d'euros et de dollars sur les marchés financiers, dans l'espoir que les banques commerciales utilisent cet argent pour des investissements productifs. Or, l’efficacité de ces politiques est loin d’être démontrée. D’aucuns s’effraient que cette situation ne génère des bulles spéculatives et ne privilégie indûment les banques commerciales, sans que ces dernières ne financent l’économie productive à la hauteur des espérances des banquiers centraux.
La mise en œuvre de monnaies numériques de banque centrale à grande échelle pourrait modifier radicalement cette situation. Cela offrirait un système de paiement alternatif qui ne serait pas géré par le secteur bancaire commercial. Les citoyens pourraient également choisir de placer leurs économies sur un compte à la banque centrale qui, par définition, serait plus sûr qu’un compte dans une banque commerciale. En outre, l'introduction de ces monnaies réduirait la dépendance des banques centrales vis-à-vis des banques commerciales en permettant aux banques centrales de créditer directement les comptes des citoyens ou des entreprises, sans nécessairement recourir à des intermédiaires bancaires. Par conséquent, l'introduction de ces monnaies pourrait rendre la politique monétaire plus directe et plus simple.
A première vue, donc, on pourrait se réjouir de la possibilité de limiter la dépendance des banques centrales par rapport aux banques commerciales. Il convient cependant de considérer plusieurs problèmes importants.
Premièrement, si les particuliers et les entreprises décident de considérer leur banque centrale comme leur fournisseur de services bancaires, ne risque-t-on pas de rendre les banques commerciales obsolètes et superflues ? Dans ce cas extrême, ni les citoyens ni les banques centrales n'auraient plus besoin d'intermédiaires pour l’octroi de crédits et l’accueil de dépôts. Les banques commerciales garderaient sans doute le rôle d’intermédiaire sur les marchés financiers, mais manqueraient d'une source de financement appropriée (les dépôts des clients) et perdraient une de leurs principales activités (les prêts). La taille des marchés financiers pourrait se réduire considérablement. Cela pourrait fragiliser la santé économique des banques commerciales et celle des marchés financiers dans leur ensemble.
Un deuxième problème concerne l’équilibre des pouvoirs entre gouvernements, banques centrales et banques commerciales. À la suite de la crise financière, les banques centrales ont déjà acquis d'énormes pouvoirs. La BCE a par exemple participé à la Troïka en Grèce et dicté des réformes économiques structurelles dans ce pays. La Réserve fédérale américaine (la Fed), la BCE et la Banque d'Angleterre ont également obtenu des pouvoirs supplémentaires de supervision du système bancaire. Et elles sont toutes intervenues massivement sur les marchés financiers, par l'achat massif d'obligations et de titres. L’introduction de monnaies numériques de banque centrale renforcerait ces tendances et accroîtrait le poids des banques centrales sur les marchés financiers, en leur donnant un accès direct aux comptes des citoyens et des entreprises, et en leur permettant de contourner les acteurs financiers commerciaux. Ce déséquilibre de pouvoir pourrait encore accroître le déficit démocratique dont souffrent les banques centrales. Par ailleurs, les banques centrales, si elles sont amenées à fournir des services bancaires et à alimenter l'économie productive par le crédit, pourraient être entraînées dans d’importants conflits d'intérêts. En effet, ces dernières deviendraient leur propre régulateur.
En conclusion, il est certain que les monnaies numériques de banque centrale suscitent un débat intéressant sur le rôle des banques centrales dans le système financier. D’une part, elles pourraient constituer une piste de solution à la dépendance des banques centrales vis-à-vis des marchés financiers. Cependant, elles pourraient également conduire à accroître démesurément les pouvoirs des banques centrales et à fragiliser les marchés financiers en rendant le financement des banques commerciales plus complexe. L’enjeu, en définitive, est le partage du pouvoir financier entre banques commerciales et banques centrales – un débat qui dépasse de loin l’objectif de ce focus, et qu’il ne prétend pas trancher.
Pour aller plus loin :
Larue, L., Fontan, C. et Sandberg, J. (2020). The promises and perils of Central Bank Digital Currencies. Revue de la Régulation, Numéro 28.
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Henry, Arnaud, Jacques Defourny, Stéphane Nassaut et Marthe Nyssens. « Numéro 69 - avril 2009 ». Regards économiques, 12 octobre 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.15533.
Texte intégralRésumé :
Concernant plus de 100.000 travailleurs, près de 800.000 familles et plus de 2.000 entreprises, le dispositif titre-service est au cœur de l’agenda politique compte tenu de l’importance du budget public mobilisé qui s’élève à plus d’un milliard d’euros pour 2009. Ce dispositif témoigne d’une évolution profonde des modes de régulation publique dans le champ des services aux personnes désormais ouvert à une mise en concurrence de prestataires très diversifiés. Ainsi des organisations aussi diverses que des ASBL, des entreprises d’insertion, des agences d’intérim, des PME ou des CPAS opèrent aujourd’hui au sein de ce dispositif. Ce numéro présente les résultats d’une recherche financée par Service public fédéral de la politique scientifique et réalisée par l’équipe économie sociale du CERISIS/CIRTES (UCL) et du centre d’économie sociale (ULg). Cette recherche porte sur la qualité de l’emploi et de l’organisation du service dans ce champ d’activité et ce de manière comparative entre les différents types d’opérateurs.
Une des spécificités centrales du système titre-service est d’imposer une triangulation de la relation de service, en plaçant cette dernière sous l’égide d’une entreprise agréée. L’étude montre que la qualité d’emploi et de l’organisation du service est surtout garantie par une «triangulation» de la relation de service, c’est-à-dire un réel investissement de l’entreprise dans l’accompagnement du travailleur et de l’usager. Si certains prestataires, tels que les organisations d’aide au domicile (ASBL ou organisations publiques agréées par les régions) et les organisations d’économie sociale ou publiques, poursuivant une mission d’insertion, encadrent davantage leurs travailleurs et leurs utilisateurs, d’autres développent dans les faits, un mode de prestation «mandataire», dans lequel l’entreprise est avant tout chargée des formalités administratives mais où elle n’assure que peu d’encadrement de la relation de service tissée entre l’utilisateur et le travailleur. L’enjeu ici est de savoir dans quelles circonstances et dans quelle mesure une telle évolution est acceptable (voire souhaitable ?) pour les différentes parties prenantes, y compris bien sûr pour les travailleurs. Au sein des entreprises à but lucratif, il convient de différencier assez nettement les sociétés de travail intérimaire des autres sociétés commerciales, généralement des PME. Les sociétés d’intérim semblent privilégier leur capacité d’adaptation aux desiderata de leurs utilisateurs et la minimisation des coûts, au détriment de la qualité des emplois qu’elles rendent aussi flexibles que possible. Cette volonté de maximiser productivité et rentabilité semble être moins prégnante dans le chef des autres opérateurs privés à but lucratif hors intérim.
Du point de vue financier, il faut souligner que si les prestataires bénéficient tous de la subvention titre-service, une diversité apparaît quant aux sources complémentaires de financement public (aides à l’emploi, subsides régionaux). Une analyse de la viabilité financière des différents types d’opérateurs titre-service s’avère particulièrement complexe compte tenu de cette diversité, des commissions paritaires compétentes et des performances différenciées en matière de qualité d’emploi et d’organisation de service. Il ressort des simulations qu’un travailleur équivalent temps plein (ETP) d’ancienneté nulle et sans aide à l’emploi dégage une marge positive (parfois faiblement) chez la plupart des prestataires. Avec aide à l’emploi (toujours sans ancienneté), un ETP est (très) rentable chez l’ensemble des prestataires, en particulier chez ceux qui cumulent diverses sources de financement. Par contre, après quatre ans d’ancienneté, la marge dégagée par un ETP est négative chez la quasi-totalité des prestataires compte tenu des effets liés à l’accroissement de l’ancienneté des travailleurs et à la dégressivité tant des aides à l’emploi que de certaines subventions régionales. Par conséquent, seuls les prestataires dont le taux d’activité (le rapport entre les heures de ménage prestées au domicile des utilisateurs – et donc subsidiées – et le total des heures payées au travailleur) est (très) élevé parviennent à maintenir une marge positive. Il va de soi que la rentabilité «globale» d’une organisation dépendra du nombre de travailleurs avec et sans aide à l’emploi ainsi que de l’ancienneté de l’ensemble du personnel.
Différents enjeux doivent être pointés d’un point de vue de politique économique
Même si la régulation du quasi-marché lié au titre-service a considérablement évolué, il est primordial que les pouvoirs publics s’assurent de la conformité des prestataires aux exigences de l’agrément qui leur est octroyé et qu’ils consolident la régulation du système par exemple par l’imposition de formation et d’un contrat à durée indéterminée après 6 mois. En effet, l’importance très considérable du financement public dans ce quasi-marché justifie qu’il soit nettement subordonné à la réalisation des objectifs définis par le dispositif, en particulier la création d’emplois de qualité et durables.
Des risques de confusion entre des métiers pourtant distincts : l’étude montre que certaines organisations titre-service permettent la prestation de services qui relèvent des missions propres aux aides familiales. Les pouvoirs publics doivent donc être vigilants quant aux risques de confusion des métiers, d’autant plus que l’information est loin d’être claire pour les usagers.
La plupart des aides à l’emploi sont dégressives sur deux à quatre ans alors que les coûts salariaux des entreprises augmentent du simple fait de l’ancienneté croissante du personnel et des sauts d’index. On peut ainsi douter de l’efficacité économique d’aides qui rendent confortable le lancement d’une entreprise titre-service tout en créant des incitants à la rotation des travailleurs;
L’augmentation du prix et l’accessibilité du service : il serait utile de procéder à une étude de marché pour voir dans quelle mesure une marge de manœuvre existe encore. Si les augmentations antérieures de prix ne semblent pas avoir affecté le volume total des titres-services échangés, certains utilisateurs plus fragilisés ont sans doute été évincés. Pour maintenir leur accès au service, il faut peut-être réfléchir à des mécanismes complémentaires. En effet, il n’est pas nécessairement efficace d’associer deux objectifs (créer de l’emploi et rendre accessible le service à tous) à un même instrument. D’autres instruments complémentaires pourraient être envisagés telles qu’une intervention des employeurs à l’instar de ce qui se pratique en France pour le «chèque emploi service universel» (Cesu). Comme pour les chèques-repas, il s’agirait alors d’un élément de politique salariale. Des CPAS, par exemple, pourraient acheter des titres-services pour des usagers plus vulnérables.