Articles de revues sur le sujet « Abus des droits »
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Ndiaye, Ndèye Coumba Madeleine. « L’intérêt des parties dans l’abus d’exercice des voies de droit ». Revue générale de droit 45, no 1 (8 juillet 2015) : 7–46. http://dx.doi.org/10.7202/1032034ar.
Texte intégralBrett, Rachel. « Les organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme et le droit international humanitaire ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no 831 (septembre 1998) : 569–76. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100056094.
Texte intégralLétourneau, Gilles. « La nécessité de réformer législativement les pouvoirs de police et la procédure pénale ». Les Cahiers de droit 32, no 1 (12 avril 2005) : 87–102. http://dx.doi.org/10.7202/043067ar.
Texte intégralGreen, L. C. « Is World Citizenship a Legal Practicality ? » Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 25 (1988) : 151–85. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003167.
Texte intégralTurmusani, Majid, et Patrick Fougeyrollas. « Protection des droits des enfants en situation du handicap au Togo : état des lieux sur la participation sociale de la réadaptation à base communautaire ». Développement Humain, Handicap et Changement Social 24, no 2 (7 février 2022) : 131–42. http://dx.doi.org/10.7202/1085961ar.
Texte intégralEl Antri , Khalid. « La Protection des Droits de l’Homme Contre les Abus des Pouvoirs Publics ». المنارة للدراسات القانونية و الإدارية, no 27 (septembre 2019) : 11–26. http://dx.doi.org/10.12816/0056012.
Texte intégralHamid Echcharyf et Khalid El Antri. « La Protection des Droits de l’Homme Contre les Abus des Pouvoirs Publics ». المنارة للدراسات القانونية و الإدارية, no 25 (janvier 2019) : 5–19. http://dx.doi.org/10.12816/0053424.
Texte intégralKazadi, Eder Mbala. « INTERNET ET EXERCICE DU DROIT A L’INFORMATION FACE AUX RESTRICTIONS DE L’AUTORITE PUBLIQUE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS ». KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no 4 (2018) : 558–77. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-4-558.
Texte intégralMoyse, Pierre-Emmanuel. « L’abus de droit : l’anténorme — Partie 1 ». McGill Law Journal 57, no 4 (8 novembre 2012) : 859–920. http://dx.doi.org/10.7202/1013033ar.
Texte intégralWilbers, Erik. « Resolving cybersquatting disputes outside the courts through WIPO’S UDRP services ». Pin Code N° 1, no 1 (28 avril 2019) : 36–38. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.001.0036.
Texte intégralDufour, Marie-Hélène. « Définitions et manifestations du phénomène de l’exploitation financière des personnes âgées ». Revue générale de droit 44, no 2 (21 janvier 2015) : 235–304. http://dx.doi.org/10.7202/1028137ar.
Texte intégralPodnieks, Elizabeth. « P.L. McDonald, J.P. Hornick, G.B. Robertson, and J.E. Wallace. Elder Abuse and Neglect in Canada. Toronto : Butterworths, 1991, pp. 134. » Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 13, no 1 (1994) : 123–26. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980800006620.
Texte intégralRich, Jeremy. « Gabonese Men for French Decency : The Rise and Fall of the Gabonese Chapter of the Ligue des Droits de l’Homme, 1916–1939 ». French Colonial History 13 (1 mai 2012) : 23–53. http://dx.doi.org/10.2307/41938221.
Texte intégralKelly, James B., et Michael Murphy. « Confronting Judicial Supremacy : A Defence of Judicial Activism and the Supreme Court of Cananda's Legal Rights Jurisprudence ». Canadian journal of law and society 16, no 1 (avril 2001) : 3–27. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100006554.
Texte intégralMigabo, Valentin. « La radio communautaire et le défi de l’accès à l’information publique en période de crises en Afrique : l’exemple de la République démocratique du Congo ». Revue internationale animation, territoires et pratiques socioculturelles, no 16 (18 décembre 2019) : 1–12. http://dx.doi.org/10.55765/atps.i16.447.
Texte intégralChangnam AHN. « Etude sur la prevention des abus de droits de la part des entreprises étrangères- Approfondissement sur l’usage des paradis fiscaux - ». Journal of IFA, Korea 30, no 1 (février 2014) : 1–35. http://dx.doi.org/10.17324/ifakjl.30.1.201402.001.
Texte intégralHarroff-Tavel, Marion. « Do wars ever end ? The work of the International Committee of the Red Cross when the guns fall silent ». International Review of the Red Cross 85, no 851 (septembre 2003) : 465–96. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100183789.
Texte intégralTrindade, Antônio Augusto Cançado. « L´humanisation du droit international:la personne humaine en tant que sujet du droit des gens ». Revista Interdisciplinar do Direito - Faculdade de Direito de Valença 18, no 2 (21 décembre 2020) : 49. http://dx.doi.org/10.24859/rid.2020v18n2.924.
Texte intégralKrajczyński, Jan. « Kapłańska cześć dla Eucharystii ». Prawo Kanoniczne 51, no 3-4 (10 décembre 2008) : 227–50. http://dx.doi.org/10.21697/pk.2008.51.3-4.11.
Texte intégralPipková, Petra Joanna. « Gutgläubiger Eigentumserwerb als gesetzliches Limit des verfassungsrechtlich gewährleisteten Rechts auf Eigentum ». European Review of Private Law 16, Issue 2 (1 avril 2008) : 313–21. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2008023.
Texte intégralGuez, Gérard. « LBO et abus de droit ». Revue Francophone des Laboratoires 2012, no 439 (février 2012) : 72. http://dx.doi.org/10.1016/s1773-035x(12)71315-1.
Texte intégralVigneau, Titouan. « Abus de droit et bail ». Les Cahiers Portalis N° 11, no 1 (19 juin 2023) : 109–18. http://dx.doi.org/10.3917/capo.011.0109.
Texte intégralJoulain, Stéphane. « La parole contre les abus ». Études Septembre, no 10 (23 août 2023) : 69–78. http://dx.doi.org/10.3917/etu.4307.0069.
Texte intégralOosterbosch, Michel. « Overheidsbemoeiingen met het Antwerpse notariaat tijdens de XVIde eeuw ». Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review 63, no 1-2 (1995) : 83–101. http://dx.doi.org/10.1163/157181995x00059.
Texte intégralBéhar-Touchais, Martine. « Abus de puissance économique et droit international privé ». Revue internationale de droit économique XXIV, 1, no 1 (2010) : 37. http://dx.doi.org/10.3917/ride.241.0037.
Texte intégralBarthelemy, Jacques. « L�abus de droit en mati�re sociale ». Regards N?47, no 1 (2015) : 249. http://dx.doi.org/10.3917/regar.047.0249.
Texte intégralTullio, Loredana. « La valeur de la théorie de l’« abus de droit » ». Revue juridique de l'Ouest 28, no 4 (2015) : 7–49. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2015.4685.
Texte intégralde Fontaine, Sophie. « Le droit de l’Union européenne et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales : état des lieux ». Gestion & ; Finances Publiques, no 4 (juillet 2020) : 115–22. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.020.
Texte intégralJodouin, André. « Les abus de pouvoir et de fonction en droit pénal canadien ». L'abus de pouvoir 19, no 1 (12 avril 2005) : 21–54. http://dx.doi.org/10.7202/042224ar.
Texte intégralMichelot, Vincent. « Le Premier Amendement, modèle américain des libertés ? » Tocqueville Review 24, no 1 (janvier 2003) : 9–16. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.24.1.9.
Texte intégralKouri, Robert P. « L’arrêt Eve et le droit québécois ». L’affaire Eve et la stérilisation des déficients mentaux 18, no 3 (17 avril 2019) : 643–55. http://dx.doi.org/10.7202/1058697ar.
Texte intégralSartre, Patrice, et Philippe Ferlet. « Le secret de défense en France ». Études Tome 412, no 2 (29 janvier 2010) : 165–75. http://dx.doi.org/10.3917/etu.4122.0165.
Texte intégralDufour, Geneviève. « LE RETRAIT DU CANADA DU PROTOCOLE DE KYOTO ET LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC – DROIT DE DÉNONCIATION, ABUS DE DROIT ET RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE ». Revue québécoise de droit international 25, no 1 (2012) : 29. http://dx.doi.org/10.7202/1068640ar.
Texte intégralHuda, Muhammad Chairul, et Budi Ispriyarso. « Contribution of Islamic law in the discretionary scheme that has implications for corruption ». Ijtihad : Jurnal Wacana Hukum Islam dan Kemanusiaan 19, no 2 (31 décembre 2019) : 147–67. http://dx.doi.org/10.18326/ijtihad.v19i2.147-167.
Texte intégralÉchappé, Olivier. « Peines et pénitences dans le code de droit canonique : fondements théologiques et pratiques juridiques à la lumière des agressions sexuelles en Église ». Recherches de Science Religieuse Tome 112, no 1 (20 décembre 2023) : 105–19. http://dx.doi.org/10.3917/rsr.241.0105.
Texte intégralMartins-Costa, Judith, et Mariana Souza Pargendler. « Us et abus de la fonction punitive (dommages-intérêts punitifs et le droit brésilien) ». Revue internationale de droit comparé 58, no 4 (2006) : 1145–84. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2006.19485.
Texte intégralMestre, Jacques. « Le droit français des sociétés devant l'exigence de justice ». Les Cahiers de droit 41, no 1 (12 avril 2005) : 185–99. http://dx.doi.org/10.7202/043597ar.
Texte intégralPerrot, Anne. « Plateformes numériques, régulation et droit de la concurrence ». Questions internationales 109, no 5 (14 septembre 2021) : 85–96. http://dx.doi.org/10.3917/quin.109.0085.
Texte intégralGuez, Gérard. « Une assemblée de SELARL peut être tenue loin de son siège, sauf abus de droit ». Revue Francophone des Laboratoires 2021, no 534 (juillet 2021) : 15. http://dx.doi.org/10.1016/s1773-035x(21)00189-1.
Texte intégralSyryjczyk, Jerzy. « Troska Kościoła o katolickie wychowanie dzieci w kanonicznym prawie karnym ». Prawo Kanoniczne 30, no 3-4 (10 décembre 1987) : 203–29. http://dx.doi.org/10.21697/pk.1987.30.3-4.09.
Texte intégralCrête, Raymonde, et Marie-Hélène Dufour. « L’exploitation financière des personnes aînées : une mise en contexte ». Revue générale de droit 46 (19 avril 2016) : 13–49. http://dx.doi.org/10.7202/1036159ar.
Texte intégralSouza, Luís, Adriane Diniz, Antônia Souza, Gabriel Minucci, Rosana Ruas, Carla Silva, Rubemiriam Leal et Rauni Roama-Alves. « SPIRITUALITY AND RELIGIOSITY AS CARE PRACTICES IN THE FACE OF DRUG ABUSE ». Psicologia, Saúde & ; Doença 21, no 03 (décembre 2020) : 767–81. http://dx.doi.org/10.15309/20psd210319.
Texte intégralMachado, Gelsimar, Raul Martins et Liana Romera. « DRUG ABUSE PREVENTION WITH SCHOOLS FROM SOCIAL SKILLS ». Psicologia, Saúde & ; Doença 24, no 1 (mars 2023) : 115–25. http://dx.doi.org/10.15309/23psd240110.
Texte intégralCorten, Olivier. « USAGE ET ABUS DU DROIT DE RECOURIR AUX ORGANES DE L’O.N.U. DANS L’AFFAIRE DE L’INCIDENT AÉRIEN DE LOCKERBIE ». Revue québécoise de droit international 8, no 2 (1993) : 166. http://dx.doi.org/10.7202/1100885ar.
Texte intégralKIM, Hyunjin. « Abus du droit de visite et d’hébergement et l’enlèvement de mineurs Commentaire sur l'arrêt de la Cour suprême 2019do16421 ». Korean Society Of Family Law 36, no 1 (31 mars 2022) : 201–42. http://dx.doi.org/10.31998/ksfl.2022.36.1.201.
Texte intégralLazerges, Christine. « Consentement et emprise ». Topique 159, no 3 (11 septembre 2023) : 113–20. http://dx.doi.org/10.3917/top.159.0113.
Texte intégralWarlouzet, Laurent. « Catherine PRIETO et David BOSCO, Droit européen de la concurrence. Ententes et abus de position dominante , Bruxelles, Bruylant, 2013, 1520 p. » Histoire, économie & ; société 33e année, no 4 (9 novembre 2014) : 143. http://dx.doi.org/10.3917/hes.144.0132k.
Texte intégralPacheco Ferreira, Aldo, Cíntia da Silva Telles Nichele, Maiquel Ângelo Dezordi Wermuth et Eduardo Dias Wermelinger. « Uso y abuso de substancias en adultos mayores atendidos en Servicios de Salud Mental ». Memorias del Instituto de Investigaciones en Ciencias de la Salud 20, no 1 (1 avril 2022) : 73–84. http://dx.doi.org/10.18004/mem.iics/1812-9528/2022.020.01.73.
Texte intégralBouchard, Charlaine, et Marc Lacoursière. « Les enjeux du contrat de consommation en ligne ». Revue générale de droit 33, no 3 (21 novembre 2014) : 373–438. http://dx.doi.org/10.7202/1027421ar.
Texte intégralLenormand, Quentin. « Le blocus au cours de l’histoire : pratiques et débats autour d’un pari stratégique ». Revue Défense Nationale N° Hors-série, HS14 (17 avril 2024) : 7–15. http://dx.doi.org/10.3917/rdna.hs14.0007.
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