Brevet : comment citer selon les normes APA (7^e éd.) ?

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Règles générales

Afin de citer un brevet dans une liste de références selon les normes du style APA 7, il faut en indiquer les renseignements suivants dans la référence : noms de famille et initiales des auteurs du brevet, titre du brevet, année où le brevet fut délivré, pays d’enregistrement et numéro d’enregistrement du brevet, ainsi que nom de l’institution ayant délivré le brevet. Indiquez aussi l'URL pour un brevet consulté en ligne.

Instructions pour les références dans une liste bibliographique

Modèle de citation :

Auteur(s). (Année). Titre du brevet (Brevet pays n^o numéro du brevet). Institution ayant délivré le brevet. URL

Exemples de références

Bernal Fiego, J. (2020). Adaptateur monobloc destiné à l'administration oculaire de gouttes ophtalmiques qui proviennent d'un flacon (Brevet français n^o FR 1907795). Institut national de la propriété industrielle.

Latham, M. W., & Sullivan, D. G. (2014). Drink containers with closure retention mechanisms (U.S. Patent No. US 8,905,252 B2). U.S. Patent and Trademark Office. https://patents.google.com/patent/US8905252B2/