Créez une référence correcte selon les styles APA, MLA, Chicago, Harvard et plusieurs autres
Qui a besoin de citer des lois ? Quelle norme de citation choisir pour un article scientifique ?
On utilise les textes de lois dans presque toutes les professions, puisque les actes juridiques réglementent tous les secteurs des activités humaines. Notre site permet de citer les lois selon soit les styles de citation communs (APA, MLA, Chicago, ISO 690:2010, Harvard, etc.) soit selon les normes spécialisées qui visent aux citations juridiques, telles que la norme OSCOLA (Oxford University Standard for the Citation of Legal Authorities). Par exemple, avec Grafiati vous pouvez obtenir les références bibliographiques suivantes pour la même loi selon différentes normes de citation :
APA (7e éd.) : Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (2021, 20 juillet) (France). JORF, (0166). https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044315202
Vancouver : Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, 19 juil 2021, JORF [En ligne], 20 juil 2021 [cité le 19 nov 2021];(0166) (France). Disponible : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044315202
MLA (9e éd.) : France, Assemblée nationale. Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. 19 juill. 2021. JORF, no 0166, 20 juill. 2021, www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044315202.
ISO 690:2010 : FRANCE. Assemblée nationale. Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. 19 juillet 2021. JORF [en ligne]. 20 juillet 2021, (0166) [consulté le 19 novembre 2021]. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044315202
OSCOLA : Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, 19 juillet 2021, JORF, 20 juillet 2021 (France) <www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044315202> consulté le 19 novembre 2021
Vous pouvez choisir l’une de ces normes (ou plusieurs autres disponibles sur notre service) en fonction des exigences de votre université ou de la revue scolaire.
Comment créer une référence législative en ligne avec le générateur automatique de citations
Pour citer une loi française dans votre bibliographie, visitez la page d’accueil de notre site (celle-ci est en même temps la page où vous travaillerez avec votre bibliographie) et choisissez « Loi / acte » depuis le menu des types de sources disponibles. Ensuite, vous verrez la forme avec les champs correspondants à remplir (titre de la loi, son numéro, institution ayant adopté la loi, date d’adoption, etc.) et le champ pour rechercher les métadonnées des actes dans les catalogues de Grafiati. De la même façon, vous pouvez citer les arrêtés du Premier ministre, les décrets du Ministère de l’économie, les décisions des autres autorités, ainsi que les actes régionaux ou locaux et les actes étrangers (belges, canadiens, suisses, allemands, espagnols, etc.).
En haut de cette page vous trouverez également le lien rapide vers la citation du type de source nécessaire.
Les métadonnées des lois de plusieurs pays ont déjà été téléchargées sur notre site, et nous augmentons toujours cette liste. Alors, vous pouvez rechercher une loi par son titre ou numéro, ou même par l’hyperlien vers l’acte juridique sur le portail officiel de législation du pays correspondant. Il ne vous faudra remplir aucunes informations supplémentaires manuellement, mais vous pourrez toutefois rédiger toutes vos références bibliographiques si nécessaire. Voudriez-vous citer une loi adoptée en 2021 ? Fort probable, elle est déjà dans notre base de données que nous mettons à jour quotidiennement.