Tesis sobre el tema "Territorial public service"
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Jamais, Gauthier. "Le contrat au sein de l’emploi public administratif territorial". Thesis, Lille 2, 2017. http://www.theses.fr/2017LIL20004/document.
Resumen
L’emploi public administratif territorial regroupe l’ensemble des agents publics travaillant pour le compte d’un service public administratif relevant de la compétence d’une collectivité territoriale ou d’un de ses établissements publics. Cet emploi, initialement conçu afin d’être majoritairement pourvu par des fonctionnaires, est en réalité occupé au cinquième par des agents contractuels dont la présence constante et incompressible déstabilise profondément l’édifice statutaire. L’emploi du contrat y est en effet révélateur de l’inadaptation du statut de la fonction publique à l’ensemble des missions de l’emploi public administratif territorial. La multiplicité et la banalisation des cas de recrutements contractuels l’attestent. Une contractualisation de l’emploi public administratif territorial pourrait permettre d’en assurer la modernisation. Plusieurs possibilités seraient alors envisageables: une privatisation de l’emploi public administratif territorial ou, au contraire, une amélioration du régime juridique actuellement en vigueur par l’accroissement de ses composantes contractuelles. La logique de carrière, véhiculée par la construction statutaire de l’emploi public depuis désormais plus de trente ans, serait alors nécessairement remise en cause. La présente thèse, après avoir établi l'inadaptation du statut de la fonction publique à l'ensemble des missions de l'emploi public administratif territorial, discute la faisabilité des réformes conjecturéesAdministrative jobs of local authorities cover all public employees working on behalf of an administrative public service managed by a local authority or one of its subsidiary. Those jobs, originally conceived to be mainly occupied by civil servants, are in fact occupied by a fifth of contract agents. Contract agents demonstrate that civil servants alone are not able to fulfill every tasks of local authorities. Contractualization could be a way to ensure modernization of those jobs: either a global privatization or an increase of their contractual components could be solutions. The career logic, used for more than thirty years, would then necessarily be called into question. This thesis, after having established that civil servants alone are not able to fulfill every tasks of local authorities, discusses the proposed solutions
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Grossmann, Anna-Clémentine. "Le management territorial, un cadre dynamique pour la gouvernance d'un service public : le cas du service public de distribution d’eau potable dans les départements des Bouches-du-Rhône et de l’Hérault". Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1113.
Resumen
Notre recherche se situe au cœur de la problématique liée à la ville durable. Le contexte actuel d'amélioration de l'efficacité de la gestion des services publics, et notamment des services publics locaux, va soulever des questions relatives à la qualité ainsi qu'à la performance de ces services publics. D'autre part, le management de l'eau, de par les problématiques de développement territorial et durable, d'Agenda 21, associé à la question de raréfaction de la ressource « eau », représente l'un des enjeux majeurs auxquels font face les managers des collectivités territoriales. Cette recherche s'intéresse dans son ensemble à la gouvernance de l'eau comme étant un élément pouvant être considéré comme un levier dans le cadre du développement d'un territoire. En nous situant au cœur d'un écosystème urbain « global », nous avons choisi de nous intéresser à l'un des sous écosystèmes le composant, celui relatif à l'eau. Nous focalisons notre recherche sur la dimension relative à la gouvernance du service public de distribution d'eau potable, qui compose ce « sous écosystème ». A travers notre étude nous cherchons donc à déterminer s'il serait ou non possible de caractériser un écosystème relatif à la gouvernance d'un service public de distribution d'eau potable, pouvant conduire à une meilleure efficacité managériale au niveau de la coordination des parties prenantes et des processus décisionnels, et jouant un rôle moteur du point de vue du management territorial. Nous nous concentrons sur l'exemple de la distribution d'eau potable au sein des départements des Bouches-du-Rhône et de l'HéraultOur research is in the core of the sustainable city issues. The current context of improving management efficiency of public services, including local utilities, will raise issues relating to the quality and performance of these utilities. On the other hand, water management, through the issues of sustainable territorial development, agenda 21, associated with the question of the water resource scarcity, is one of the major challenges facing managers of local authorities. This research deals with the whole water governance as an element which can be considered as a lever in a territory development. By taking position in the core of an urban comprehensive ecosystem, we aim to deal with one of the sub-ecosystems componements, the one related to water. We focus our research on all aspects of water distribution public service governance, making up this "sub ecosystem". Through our study, we will therefore seek to determine whether or not would be possible to characterize an ecosystem on the governance of a public drinking water supply, which can lead to better managerial efficiency with the coordination of stakeholders and decision-makers, and playing a leading role in terms of territorial management. Our concern will be the example of drinking water distribution within the Bouches-du-Rhone and Herault areas
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Grossmann, Anna-Clémentine. "Le management territorial, un cadre dynamique pour la gouvernance d'un service public : le cas du service public de distribution d’eau potable dans les départements des Bouches-du-Rhône et de l’Hérault". Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1113.
Resumen
Notre recherche se situe au cœur de la problématique liée à la ville durable. Le contexte actuel d'amélioration de l'efficacité de la gestion des services publics, et notamment des services publics locaux, va soulever des questions relatives à la qualité ainsi qu'à la performance de ces services publics. D'autre part, le management de l'eau, de par les problématiques de développement territorial et durable, d'Agenda 21, associé à la question de raréfaction de la ressource « eau », représente l'un des enjeux majeurs auxquels font face les managers des collectivités territoriales. Cette recherche s'intéresse dans son ensemble à la gouvernance de l'eau comme étant un élément pouvant être considéré comme un levier dans le cadre du développement d'un territoire. En nous situant au cœur d'un écosystème urbain « global », nous avons choisi de nous intéresser à l'un des sous écosystèmes le composant, celui relatif à l'eau. Nous focalisons notre recherche sur la dimension relative à la gouvernance du service public de distribution d'eau potable, qui compose ce « sous écosystème ». A travers notre étude nous cherchons donc à déterminer s'il serait ou non possible de caractériser un écosystème relatif à la gouvernance d'un service public de distribution d'eau potable, pouvant conduire à une meilleure efficacité managériale au niveau de la coordination des parties prenantes et des processus décisionnels, et jouant un rôle moteur du point de vue du management territorial. Nous nous concentrons sur l'exemple de la distribution d'eau potable au sein des départements des Bouches-du-Rhône et de l'HéraultOur research is in the core of the sustainable city issues. The current context of improving management efficiency of public services, including local utilities, will raise issues relating to the quality and performance of these utilities. On the other hand, water management, through the issues of sustainable territorial development, agenda 21, associated with the question of the water resource scarcity, is one of the major challenges facing managers of local authorities. This research deals with the whole water governance as an element which can be considered as a lever in a territory development. By taking position in the core of an urban comprehensive ecosystem, we aim to deal with one of the sub-ecosystems componements, the one related to water. We focus our research on all aspects of water distribution public service governance, making up this "sub ecosystem". Through our study, we will therefore seek to determine whether or not would be possible to characterize an ecosystem on the governance of a public drinking water supply, which can lead to better managerial efficiency with the coordination of stakeholders and decision-makers, and playing a leading role in terms of territorial management. Our concern will be the example of drinking water distribution within the Bouches-du-Rhone and Herault areas
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Montagut, Amandine. "Transcodage du développement durable à La Poste : recompositions de l'organisation au prisme de l'action publique territoriale". Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0378.
Resumen
Notre recherche doctorale contribue à éclairer l’appréhension d’une notion floue, celle de développement durable, par la saisie d’un transcodage singulier, celui de l’entreprise La Poste. La notion de développement durable, telle qu’appréhendée génériquement, ne désigne qu’un ensemble de significations largement ouvert et n’échappe pas à la critique de coquille vide. En refusant de nous pencher sur la faiblesse conceptuelle de la notion, nous proposons, différemment, de saisir son caractère dynamique au regard de sa large diffusion et de la multitude des réalités qu’elle désigne. Au contraire, ce sont ses caractères, dynamique, fluctuant et heuristique, qui furent l’angle saillant de notre intérêt pour cette recherche. La notion fait ainsi l’objet d’appropriations multiples et variées, propres aux groupes d’acteurs qui s’en emparent. C’est ainsi que cette notion plastique et contingente ne se révèle qu’à partir de sa prise en charge par un système d’action concret.Appréhender analytiquement la notion, selon nous, ne peut se faire qu’à partir de la prise en charge de la thématique par un groupe d’acteurs en particulier, c’est que nous faisons en nous attachant à analyser la construction d’une démarche de développement durable par l’entreprise La Poste. Notre recherche, articulée autour de la prise en charge de la notion de développement durable par un groupe d’acteurs situés, pourrait d’emblée apparaître comme la simple occasion d’étudier les réorganisations et le travail collectif opérés par les acteurs sur des représentations. Saisir le transcodage postal du développement durable nous a permis d’interroger le travail opéré par un groupe d’acteurs situés sur des représentations et des instruments d’action collective, tant au sein de l’organisation postale que sur les scènes d’action publique locales. Progressant, notre analyse s’intéresse au travail opéré sur la notion de service public par une entreprise en mutation mais encore dépositaire de missions de service public. Notre recherche propose ainsi une contribution à une plus vaste question, celle de la participation des entreprises à l’intérêt général et aux évolutions du service public au prisme de la libéralisation du secteur. Au total, notre recherche se penche sur la portée heuristique de la notion de développement durable pour comprendre une action collective multipolaireThis thesis deals with La Poste’s transcoding of sustainable development, a process which highlights the role of the representations and rules that have been mobilized as regards this term.Because sustainable development is a fuzzy and modulable term, its analysis is grounded around the concept of transcoding in order to understand both its managerial and political usages. Such a starting point has two aims: first, to go beyond debates and criticism’s that make sustainable development a black box; second, tracking transcoding enables analysis to focus on contextualized actors’ representations and concrete usages of sustainable development. Indeed, a multiplicity of actors have taken ownership of the term and, in so doing, put into circulation and competing, different definitions of it.In this respect, using neoliberal references and drawing upon New Public Management orientations and debates, La Poste has been transformed over the last twenty years in order to make it fit both with new competition regulations and liberalize postal markets. This change has also applied to the French public utilities system as a whole, which had thus far been defined as regards the issue of accessibility for any user wherever they live and work. Consequently, analysis of the Postal transcoding conducted here concerns the dynamics of struggles, interests, strategies and mobilizations over the « new public utilities », as defined within La Poste but also by other stakeholders, especially local Government in the form of Regions and municipalities. As users have been turned into consumers, our research helps to understand how a former monopolistic public service transformed its management and political discourses in order to reform its organisation, reinvent its historical legitimacy, maintain the closest possible relations with local government and, finally, take ownership of the new public utilities’ assets and tools.On a wider scale, the approach to the term sustainable development formulated in this thesis contributes to the understanding of polycentric public action within territories, and this especially by shedding light on how actors transcode policy change, external injunctions and public action recipes into self-defined, managerial and territorialized usages
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Bannon, Matthew. "The evolution of the role of Australian customs in maritime surveillance and border protection". Access electronically, 2007. http://www.library.uow.edu.au/adt-NWU/public/adt-NWU20080916.155511/index.html.
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Batisse, Julien. "Responsabilité sociétale et ancrage territorial d'une entreprise de services urbains : le cas de Lyonnaise des Eaux". Thesis, Bordeaux 3, 2015. http://www.theses.fr/2015BOR30049/document.
Resumen
Dans un contexte de réflexions contemporaines sur la durabilité des services urbains d’eau potable, nous nous intéressons à la stratégie de responsabilité sociétale de Lyonnaise des Eaux comme contribution à la mise en mots et mise en œuvre du développement durable dans ce secteur d’activité. L’objectif de ce travail est d’analyser et questionner la stratégie de responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) pour y mettre en lumière d’une part ses causes, processus, finalités, et en comprendre, d’autre part, les impacts sur l’ancrage territorial de l’entreprise. Le mouvement de territorialisation de la RSE s’exprime dans un processus d’interaction global-local aboutissant à la régionalisation de la stratégie RSE de Lyonnaise des Eaux et à son incarnation locale sous la forme de projets développement durable. A partir de l’exemple de la gestion de l’eau potable dans la métropole bordelaise, nous avons étudié et mené deux projets de développement durable au sein de Lyonnaise des Eaux : le premier centré sur la gestion des usagers en situation de précarité hydrique ; le second portant sur l’accompagnement des usagers à la gestion durable de leur consommation d’eau. L’exploration des conditions territoriales de faisabilité de ces projets met en lumière les possibilités offertes à l’entreprise de répondre aux enjeux du territoire en limitant l’impact lié à son activité et de générer les ressources spécifiques nécessaires à son intégration dans des dispositifs locaux d’innovation. L’analyse spatiale de la responsabilité sociétale montre qu’elle est aussi l’interface négociée de l’adaptation et de l’action territorialisée de l’entreprise aux différents échelonsIn a context of contemporary reflections on the sustainability of urban water utilities, we focus on Lyonnaise des Eaux’s corporate social responsibility strategy as a contribution to putting into words and implementing sustainable development in this sector. This work aims at analyzing on the one hand the causes, processes, goals of Lyonnaise des Eaux CSR strategy and understanding on the other hand the impact of these strategies on the company’s territorial embeddedness. CSR's territorial impetus is expressed via a global-local interaction process leading to the regionalization of Lyonnaise des Eaux CSR strategy and, its local embodiment through sustainable development projects. Based on the example of water management in the Bordeaux metropolis, we have studied and conducted two sustainable development projects within the company, one focused on water poverty management and the other focused on sustainable management of domestic water consumption. Exploring the feasibility conditions of these CSR projects highlights the opportunities for the company to meet the challenges of the territory by limiting the impact associated with its business or generate specific resources necessary for its integration into local innovation systems. The territorial approach of corporate responsibility strategy shows that it also appears as a negotiated interface used by Lyonnaise des Eaux for its adaptation and action at different scales
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Benso, Gérard. "Les transports maritimes et aériens de la Corse : la continuité territoriale". Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSE3076/document.
Resumen
La Corse est la plus septentrionale des grandes îles de Méditerranée Occidentale, elle est la plus petite (3680 km2) et la moins peuplée.(330 000 habitants). Plus proche des côtes italiennes, elle fait néanmoins partie intégrante de la France où une forte diaspora est installée et génère des échanges serrés. Depuis l’Antiquité, la Corse a toujours eu des relations commerciales avec le continent, d’abord avec la péninsule italienne puis, depuis l’annexion de 1768, avec la France continentale. Deux révolutions technologiques favorisèrent un fort accroissement des échanges : l’arrivée des navires à vapeur en 1830 et celle de l’avion au vingtième siècle. Les évolutions se poursuivent toujours pour réduire la durée des vols et des traversées et augmenter la capacité de transport. La Collectivité Territoriale de Corse a la maîtrise des transports et conclut des délégations de service public avec les compagnies maritimes et aériennes ; tandis que l’État s’est retiré, l’Union Européenne intervient davantage pour imposer la libre concurrence. Les infrastructures ont dû s’adapter à l’évolution des flottes mais elles sont toujours déterminées par le relief cloisonné de l’île qui a l’originalité de disposer de sept ports et quatre aéroports afin de mieux desservir les territoires. Le trafic des marchandises est modeste et déséquilibré, les entrées étant très supérieures aux sorties ; celui des passagers a été décuplé en soixante ans, sa répartition est très inégale dans l’année et entre les ports et aéroports. ; la part de l’avion se rapproche de celle du bateau. Les touristes sont majoritaires chez les passagers mais sont beaucoup moins nombreux que ceux des îles concurrentes. Les tarifs ont été nettement réduits pour les résidents mais restent élevés pour les autres usagers, ce problème devra être résolu pour améliorer la continuité territorialeCorsica is the northernmost of the big western Mediterranean islands, as well as the smallest (3680 km2) and the less populated (330 000 inhabitants). Even if Corsica is nearer from Italian coasts than French ones, it takes part fully of French mainland where a significant diaspora lives and creates tight trades.Since Antiquity, Corsica had business relations with the mainland. It started with Italian peninsula, and went on with mainland France after its annexation in 1768.Two main technological revolutions promoted a huge increase in the trade relations: the emergence of steamboats in 1830 followed by the plane in the 20th century.Technological improvements are still continuing to reduce time of flights and sea crossings, increasing thus transport capacity.Territorial collectivity of Corsica is in charge of transports and delegates public services to the airlines and shipping companies. While French state progressively withdraws, European Union is more and more involved to impose free market.Even if infrastructures evolved with the fleet changings, they are still determined by the compartmentalized relief of the island which led to the construction of seven ports and four airports in order to serve better the different territories.Goods’ traffic is of modest size and unbalanced (entries rather higher than exits), whereas passengers’ one has increased tenfold in sixty years. For this last one, an inequality of distribution along the year is observed (seasonal variations), as well as between ports and airports. Progressively the plane’s part gets closer to the boat’s one. Passengers are mainly tourists that remain less numerous than those of the competing islands.Fares have been reduced significantly for Corsican residents, but still remain high for the other passengers. This problem will have to be solved to improve territorial continuity
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Aggeri, Gaëlle. "La nature sauvage et champêtre dans les villes: Origine et construction de la gestion différenciée des espaces verts publics et urbains. Le cas de la ville de Montpellier". Phd thesis, ENGREF (AgroParisTech), 2004. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00001564.
Resumen
A partir des années 90, de nombreux professionnels du paysagisme ont participé en France et en Europe à la naturalisation de l'espace vert public dans la ville; ce mouvement a été qualifié parfois de "retour au naturel". Animés par le souci d'appliquer des méthodes plus respectueuses de l'environnement et soucieux d'offrir aux citadins une variété d'espaces de nature allant du jardin sophistiqué à l'espace d'aspect sauvage, les ingénieurs des services d'espaces verts des agglomérations ont expérimenté la "gestion différenciée" de leur patrimoine vert. Parallèlement à cette nouvelle approche essentiellement technique, l'évolution de l'idée de nature urbaine revendiquée par les gestionnaires des services espaces verts a entraîné la création de nouveaux projets de parcs publics alternatifs, dont les images et les usages sont à fortes références champêtre et sauvage. En l'absence de recherche antérieure sur la signification culturelle de la gestion différenciée, cette étude porte autant sur l'origine que sur la construction matérielle et symbolique de ce nouveau type de nature. L'hypothèse que nous voulons vérifier est que la mise en oeuvre de la gestion différenciée, avatar philosophique et esthétique du wild garden anglosaxon du XIXe siècle imprégné des valeurs contemporaines durables, a contribué à la construction de nouveaux territoires urbains publics aux références champêtres et sauvages. Ceux-ci ont été dessinés et gérés par les ingénieurs des services d'espaces verts de nombreuses villes dans la dernière décennie selon de nouveaux modèles de parcs intégrant des intentions écologiques et esthétiques.
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Olivier, Anne. "La formation des maîtres d’apprentissage en collectivités territoriales en question". Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2021. http://www.theses.fr/2021PA080118.
Resumen
L’apprentissage constitue aujourd’hui une des questions prioritaires pour le gouvernement en matière de formation des jeunes. Intégré dans le champ de la formation professionnelle comme filière à part entière, sa mise en œuvre requiert un acteur, sans lequel rien n’est possible, le maître d’apprentissage en situation de travail. Cette fonction relativement récente dans les collectivités territoriales et semble-t-il assez méconnue, fait suite à l’ouverture du secteur public à l’apprentissage à la fin du XXème siècle.Qui est –il ? Que fait-il ? Sur quelle base accède-t-on à cette fonction ? Quelle est sa formation ? Voici quelques-unes des questions qui sont posées au travers de cette recherche pour dégager la spécificité de cette catégorie d’acteurs préalablement à toute proposition de formation.Cette étude de nature exploratoire, prend appui sur les témoignages de maîtres d’apprentissage exerçant dans les collectivités territoriales et les établissements de coopération intercommunale. Dans une perspective diachronique et synchronique, la première partie est consacrée à une exploration historique qui permet d’entrer dans la compréhension, les évolutions et les enjeux de ce mode de formation au métier à travers les âges et la seconde partie interroge le statut et l’identité du maître d’apprentissage aujourd’hui dans ce secteur d’activité. Dans une troisième partie, sont dégagés les impensés et les enjeux d’une formation de cette catégorie d’acteursApprenticeship is now one of the government's priority issues for youth training. Integrated into the field of vocational training as a field in its own right, its implementation requires an actor, without whom nothing is possible, the apprenticeship master in a work situation. This function is relatively recent in local authorities and seems to be relatively unknown, following the opening up of the public sector to apprenticeship at the end of the 20th century.Who is it? What does it do? On what basis does one access this function? What is its training? These are some of the questions that are asked through this research to identify the specificity of this category of actors preliminary to any training proposal.This exploratory study is based on the testimonies of apprenticeship masters working in local authorities and intermunicipal cooperation establishments. In a diachronic and synchronic perspective, the first part is dedicated to a historical exploration that allows us to understand the evolution and the issues of this mode of training in the profession through the ages, and the second part questions the status and identity of the apprentice master today in this sector of activity. In the third part, the unthoughts and the challenges of training this category of actors are identified
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Brétéché, Pierre-Joseph. "Actions publiques et territoires innovants : analyse de la construction des chemins de la compétitivité par les managers territoriaux : le cas du pays d'Aix". Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32102.
Resumen
Cette recherche envisage la compréhension et la représentation du phénomène de compétitivité territoriale. Phénomène encore peu étudié par le management public, le parti pris est celui d’une exploration hybride susceptible d’inclure dans l’analyse les contextes, les contenus et processus mobilisés. La compétitivité territoriale est donc appréhendée comme un construit et non comme une donnée. L’approche par la complexité vise à re-construire les pratiques effectivement mise en œuvre par les managers territoriaux au travers d’une confrontation de la théorie et de l’empirie.La première partie est destinée à formaliser un cadre conceptuel et méthodologique pour le management de la compétitivité territoriale. Suivant une approche transdisciplinaire, les contours de la mise en action publique pour la compétitivité des territoires y sont délimités. L’heuristique d’axiome global permet la prise en compte des influences des contextes selon une logique « en marché » et une logique « en société ». Les dimensions idiosyncrasiques et diachroniques de la compétitivité territoriales sont définies pour analyser contenus et processus de l’objet de la recherche. Les analogies mécaniques et biologiques permettent ainsi de faciliter la compréhension des modalités managériales émergentes. La deuxième partie passe l’objet de la recherche à l’épreuve empirique. Une étude de cas longitudinale avec deux unités d’analyse encastrées est menée en pays d’Aix. Quatre modalités de management de la compétitivité territoriale sont ainsi dégagées. Suivant un régime d’accumulation, la délimitation du périmètre de la mise en action publique est l’étape initiale. La construction par les managers des arènes collaboratives via les structures génériques de projets des politiques publiques volontaristes dégagent des bouquets de services. La transition de la logique « en marché » à la logique « en société » est assuré par une modalité de proximité sociétale qui émerge des politiques publiques territoriales. La construction d’une arène de convergence des intentions finalisées d’acteurs hétérogènes passe alors par une chaîne locale de l’innovation tissée entre des managers experts. L’écosystème local de l’innovation est constitué par l’encastrement des réseaux personnels de chaque manager et permet de relier des structures hétérogènes aux finalités diverses. Cet écosystème doit alors être managé pour assurer la pérennité du système de compétitivité territoriale au travers du temps. A ce titre, les modes de gouvernance de la compétitivité territoriale doivent favoriser des configurations souples, différenciées et partagées. Des configurations susceptibles de voir se croiser les chemins de la prospérité avec ceux de la compétitivité (différenciées) ; des configurations susceptibles encore de permettre la dialogique des processus d’actions publiques pour arbitrer entre polarisation et dispersion des activités productives (souples) ; des configurations susceptibles enfin de permettre à l’énergie cinétique de se déployer sur un territoire pour le rendre compétitif au travers de la construction d’une arène de convergence des intentions par la proximité sociétale (partagées)This research considers the understanding and representation of the phenomenon of territorial competitiveness. The thesis is an hybrid exploration of new phenomenon studied by the Public Management and may be included analysis of the contexts, contents and processes used. Territorial competitiveness is understood as a framework, not a fact. The complexity approach is to re-build practices effectively implemented by managers through a territorial confrontation of theory and empiricism. The first part formalizes a conceptual and methodological framework for the management of territorial competitiveness. As a transdisciplinary approach, the outlines of public policy-making are defined for the competitiveness of territories. The overall heuristic axiom allows the consideration of the influences of contexts according to a market logic and society logic. Idiosyncratic and diachronic dimensions of territorial competitiveness are defined to analyze contents and processes of the subject of research. Thus, the mechanical and biological analogies allow a better understanding of the emergent management modalities.The second part goes over the empirical test. A longitudinal case study based on two embedded units of analysis is conducted at Aix-en-Provence. Four modalities of territorial competitiveness management have been found. The boundaries lines of public policy-making are defined by the growth of continuous additions. The packages of services emerge from the construction of collaborative arenas by managers through proactive public policies projects. The transition from market logic to society logic is provided by a form of societal proximity that emerges from the territorial public policies. The erection of an arena to lead intentions finalized of heterogeneous actors goes through a local chain of innovation between managers. The local ecosystem of innovation is constituted by the embedding of personal networks of each manager and for linking heterogeneous structures with different purposes. This ecosystem must be managed to ensure the sustainability of the system of territorial competitiveness. Tree types of territorial competitiveness governance would appear concurrently: flexible, differentiated and shared. The first one type will mix the paths of prosperity with those of competitiveness (differentiated). The second type may allow the dialogical processes of public policy-making to arbitrate between polarization and dispersion of productive activities (flexible). The last one may permit the kinetic energy to deploy in an area to be competitive through the construction of an arena of convergence of intentions by social proximity (shared)
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Денісова, А. Ю. "Мотивація персоналу у сфері державної служби: проблеми та перспективи» (на прикладі Краснопільської ОТГ)". Master's thesis, Сумський державний університет, 2021. https://essuir.sumdu.edu.ua/handle/123456789/87222.
Resumen
В магістерській роботі приділено увагу розкриттю проблем та перспектив мотивації персоналу у сфері державної служби (на прикладі Краснопільскої ОТГ), властивостей системи мотивації роботи державних службовців. У дослідженні проаналізовано стан наукової розробки питання дослідження. Визначено зміст та значення мотивування роботи державних службовців. Також у дослідженні схарактеризовано головні теорії мотивації.
Досліджено матеріальну складову системи мотивації роботи державних службовців та позицію і вагомість нематеріального мотивування роботи державного службовця. У роботі схарактеризовано зарубіжний досвід мотивації роботи державних службовців та перспективи його застосовування в Україні. Та запропоновано шляхи вдосконалення мотивування роботи державних службовців на базі Краснопільської ОТГ.
Ключові слова: державна служба, мотивація персоналу державної служби, об’єднана територіальна громада (ОТГ), матеріальна мотивації державного службовця, нематеріальна мотивація державного службовця, теорія мотивація.В магистерской работе уделено внимание раскрытию проблем и перспектив мотивации персонала в сфере государственной службы (на примере Краснопольской ОТГ), свойств системы мотивации работы государственных служащих. В исследовании проанализировано состояние научной разработки вопроса исследования. Определены содержание и значение мотивирования работы государственных служащих. Также в исследовании охарактеризованы главные теории мотивации. Исследована материальная составляющая системы мотивации работы государственных служащих и позиция и значимость нематериальной мотивировки работы государственного служащего. В работе охарактеризованы зарубежный опыт мотивации работы государственных служащих и перспективы его применения в Украине. Но предложены пути усовершенствования мотивирования работы государственных служащих на базе Краснопольской ОТГ. Ключевые слова: государственная служба, мотивация персонала государственной службы, объединенная территориальная община, материальная мотивация государственного служащего, нематериальная мотивация государственного служащего, теория мотивация.
The master's thesis focuses on the disclosure of problems and prospects of staff motivation in the civil service (on the example of Krasnopil UTC), the properties of the system of motivation of civil servants. The study analyzes the state of scientific development of the research issue. The content and significance of motivating the work of civil servants are determined. The study also describes the main theories of motivation. The material component of the system of motivation of civil servants and the position and importance of intangible motivation of civil servants are studied. The paper characterizes foreign experience in motivating civil servants and prospects for its application in Ukraine. However, ways to improve the motivation of civil servants on the basis of Krasnopil UTC are proposed. Key words: civil service, motivation of civil service personnel, united territorial community (UTC), material motivation of a civil servant, intangible motivation of a civil servant, motivation theory.
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Vignes, Alexandre. "Les relations des collectivités territoriales avec leurs organismes satellites". Thesis, Pau, 2017. http://www.theses.fr/2017PAUU2027/document.
Resumen
Dans la perspective de mettre en œuvre les services qui relèvent de leurs compétences, les collectivités territoriales sont, en principe, libres d’emprunter le mode de gestion de leur choix et, en conséquence, d’opter soit pour une gestion directe soit pour une gestion déléguée. Cependant, désireuses de confier la réalisation de certaines missions à un tiers tout en conservant la maîtrise de leur exercice, les collectivités territoriales envisagent, parfois, de recourir à une entité personnalisée dont elles constituent les membres et que nous proposons d’identifier sous les termes d’« organismes satellites ». Dans ce cas de figure, les collectivités territoriales sont inévitablement amenées à nouer des relations avec ces structures satellites afin que ces dernières disposent des moyens de fonctionner et aient des tâches à accomplir. Ces relations, à la fois organiques, matérielles et fonctionnelles traduisent, d’une part, la participation des collectivités territoriales aux organismes satellites et, d’autre part, l’attribution de missions des premières aux seconds. Or, le cadre juridique dans lequel évoluent les collectivités territoriales tend à s’opposer à l’établissement de ces relations et à compromettre l’apparente faculté pour les collectivités territoriales de recourir à un mode de gestion mixte de leurs servicesIn order to apply the services that come under their competences, regional authorities are, in principle, free to take the method of administration of their choice and, consequently, to opt either for a direct administration or a delegated one. However, having the desire to entrust the realization of some projects to a third party while keeping the control, regional authorities sometimes plan to use a legal entity in which they are members and that we suggest to be identified under the words “satellite organization”. In this case, regional authorities have to build relationships with the satellite organizations so as they have tools to work and to get projects. These organic, material and functional relationships show, on the one hand, the participation of regional authorities in the satellite organization and, on the other hand, the awarding of projects to the satellite organization. But the legal framework around regional authorities seems to be opposed to the setting up of these relationships and compromising the apparent faculty for the regional authorities to use a method of mixed administration of their services
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Marquis, Jean-Claude. "Les services techniques de l'Etat (Equipement, Agriculture), prestataires de service et maîtres d'oeuvre publics". Lille 2, 1988. http://www.theses.fr/1988LIL20003.
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Daragon, Simon. "Service public et droit fiscal". Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D036.
Resumen
L'expansion de l'intervention des personnes publiques dans le domaine économique et du nombre d'activités de service public confiées à des entités privées a profondément modifié le droit administratif général. La question du traitement fiscal de ces activités s'est alors posée. Or, le législateur fiscal ne tient pas compte du fait que l'activité est de service public pour y répondre; d'ailleurs, lorsque la notion de service public est employée dans les textes fiscaux, elle renvoie à une définition différente de celle retenue en droit administratif général. Le législateur fiscal ne se réfère pas non plus à la distinction entre services publics administratifs et services publics industriels et commerciaux. Cependant, cela ne signifie pas qu'il ne prend pas la mesure de la multiplication des activités de service public : en effet, le régime légal d'imposition, pour appréhender le traitement fiscal d'une activité, la compare avec ce qui existe sur le marché concurrentiel, comme le fait également le droit administratif général lorsqu'il s'agit de déterminer le visage d'un service public. Ainsi, si la nature de service public d'une activité -au sens du droit administratif général -n'influence pas son traitement fiscal, son visage -administratif ou industriel et commercial -pourrait, au contraire, permettre son identification. En cela, le droit fiscal rejoint la logique du droit administratif général : accordant peu d'importance à la nature de service public d'une activité, il pourrait être amené à se servir du visage pour obtenir la solution fiscaleThe growing intervention of public figures in the economic field as well as the increasing number of public service activities entrusted to private entities has deeply changed the public law. The question thus arose as to which tax treatment should be applied to these activities. The tax legislator has not yet taken into account the nature of the activity, a public service, to respond to the question. In addition, when the concept of public service is used in tax regulations, it refers to a different definition to the one used in public law. The tax legislator does not refer to the distinction between pure public services and industrial and commercial public services. However, this does not mean that the tax legislator does not take into consideration the increase of public service activities. Indeed, in order to apprehend the tax treatment of an activity, the legal tax regime, just like public law, compares it with the activities existing in the competitive market. Thus, if the nature of the public service in the view of public law does not have any influence on its tax treatment, its administrative or industrial and commercial tainting may, on the contrary, allow its identification. As such, tax law joins the logic of public law: by granting little importance to the public service nature of an activity, it might be required to use the tainting to reach the tax solution
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Miquet, Harald. "Collectivités territoriales et systèmes de régulation en matière de communications électroniques". Thesis, Université de Lorraine, 2012. http://www.theses.fr/2012LORR0227.
Resumen
La reconnaissance progressive aux collectivités territoriales de compétences spécifiques en matière de création et gestion de réseaux et services de communications électroniques évolue dans une double perspective.Prises dans leur rôle d'aménageur du territoire, les collectivités territoriales ont en charge la coordination d'activités en réseau qui peuvent revêtir la forme d'un service public local. Cette étude s'enrichit à la faveur de l'analyse des modalités de coopération entre les initiatives publiques et privées qui semblent être inspirées par une logique de subsidiarité fonctionnelle. Opérateurs économiques soumis aux règles de concurrence, les collectivités territoriales accèdent également au statut d'opérateur de communications électroniques, astreint à la régulation spécifique d'un secteur libéralisé. L'objet de la recherche vise in fine à esquisser la morphologie de l'initiative publique locale à la lumière des principaux modèles de régulationà l'oeuvre dans le cadre du développement des réseaux de nouvelle générationNowadays, more and more responsibility is being handed over to local authorities in the setting up and running of publicly-owned broadband networks. The way in which this growing responsibility is implemented has to be studied from the dual aspect of public and private intervention.For although, as planners of local development, local authorities are responsible for the coordination of public service broadband activities, they nevertheless call upon the expertise of private enterprise. This thesis analyses how cooperation between public and private sectors works and seems to be driven by a logic of functional subsidiarity. Local authorities, as economic operators subject to the competition rules of the Treaty, now acquire the status of telecommunications service provider and are thus governed by specificliberalised sector regulations. The purpose of the present work is to outline how public intiatives are shaped by the main regulatory models to which the deployment of next generation access networks is subject
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Meunier, Aude. "Système de soins publics et organisation territoriale : Approche de l'espace Burkinabé". Rouen, 1998. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00835312.
Resumen
L'adhésion du Burkina Faso au mot d'ordre d'Alma-Ata "la santé pour tous d'ici l'an 2 000" s'est concrétisée, au milieu des années 1980, par le développement des soins de santé primaires, qui ont abouti à une couverture dense du pays. Cette étude s'attache à identifier l'utilisation qui est faite des services de santé de base plus d'une décennie après la mise en place de la stratégie. La première partie est consacrée à l'évolution temporelle et spatiale de l'offre de soins sur l'ensemble du territoire, et aux facteurs qui ont conditionné la localisation des hôpitaux. La deuxième partie s'intéresse aux établissements de soins en tant qu'organisateurs de l'espace et à leur contribution à la connaissance d'une province du Sud-Ouest du Burkina Faso. La troisième partie concerne les acteurs et l'utilisation qu'ils font des structures de soins modernes. A travers des monographies de villages et des études individuelles, les obstacles et contraintes à la fréquentation sont exposés et les itinéraires thérapeutiques décomposés pour comprendre les alternatives choisies.
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Raymundie, Olivier. "Recherches sur la gestion déléguée des services publics (aspects de droit interne, comparé et communautaire)". Rouen, 1993. http://www.theses.fr/1993ROUEL169.
Resumen
Ces travaux sont consacrés à la notion de délégation de service public local en France et à l'étranger. Très récemment, le législateur a eu recours, en effet, à plusieurs reprises à cette expression (il évoque la "gestion déléguée" ou "les conventions de délégation de service public"). Quelle signification donner à ces termes génériques ? Au fond, cette notion apparaît assez ambiguë, car on ne sait exactement ce qu'elle recouvre : les concessions et affermages en font assurément partie. En est-il de même des contrats de régie intéressée et de gérance ? Doit-on inclure les contrats dits d'entreprise de travaux public ? Le caractère polymorphe de la "gestion déléguée" est amplifié si on s'intéresse maintenant aux modes de gestion pratiques dans les pays de la CEE. Ils relèvent pour la plupart de ce que nous appelons la "gestion indirecte" des services publics et non de la gestion déléguée. Dès lors, à modes de gestion différents, la nouvelle règlementation mise en place concerne-t-elle à la fois les systèmes de gestion indirecte et celui de la gestion déléguée ? On a souhaité élargir le débat en réfléchissant en conclusion de ces travaux sur une éventuelle harmonisation entre les modes de gestion des services qui permettrait de déboucher sur une vision harmonisée du service public européenUnder french law, concessions traditionnaly apply to "travaux publics" (public works) and "services publics" (public services). The recent trend has shown that the law use the term of "gestion deleguee" instead of using "concession". This study give details of the legal realities concrning "concessions" in differents countries. It refers to situations where a similar transfert is achievied not via "concessions" in the strict sens of the word, but by means of the desigantion by law, regulation or administrative provision of entities whom responsability is delegated. By "concession", the e. C means irrespective of the terminology used at national level, operations by which contracting authorities delegate to separate undertakings. We have examined the situation where such responsabilities have been delegated to other administrative bodies and which there fore does not constitute true "concessions". In the second part of this study, we have analysed european community legislation and compared the effect of such legislative procedure on public utilities delegations
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Niangoran, Koffi Rameaux. "Le financement des collectivités territoriales en Côte d'Ivoire : essai sur la gouvernance publique locale en Afrique". Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010282.
Resumen
La décentralisation est l'innovation institutionnelle majeure que connaissent les pays africains depuis les années 1990. Si elle est irréversible, il n'en demeure pas moins que la capacité des collectivités territoriales à fournir des services publics locaux aux populations locales et à impulser le développement économique et social est contrainte par l'étroitesse des moyens juridique, financier, humain et matériel. Cette thèse de droit public porte sur le financement des collectivités territoriales en Côte d'Ivoire. L'objectif général de cette étude est de démontrer d'une part, les différentes politiques publiques locales financées par les institutions locales, et d'autre part, les moyens mis en œuvre pour les financer. Au bout d'une enquête qui aura utilisé plusieurs types de données (documents, entretiens, observations directes, etc.) il apparaît que les atouts de financement des collectivités territoriales en Côte d'Ivoire sont avérés, et peuvent faire état d'une réussite en matière de réalisation d'investissement local. Toutefois, les outils et dispositifs législatifs existants consacrés au développement local durable soulèvent des difficultés qui incitent à s'interroger sur l'efficacité même du système de financement de ces entités décentralisées. C'est dire que des dysfonctionnements existent à ce sujet, et entravent les initiatives des élus locaux. En s'appuyant sur une série d'études de cas africains et sur un grand nombre d'exemples dans d'autres parties du monde, cette thèse propose des pistes concrètes pour moderniser le système de financement des collectivités territoriales ivoiriennes. L'évolution du développement économique et social à l'échelle de la Côte d'Ivoire dépend largement de cette réforme juridique, institutionnelle et sociologiqueDecentralization is the major institutional innovation that African countries since the 1990s. If it is irreversible, the fact remains that the ability of local authorities to provide local public services to local people and to boost development economic and social development is constrained by the narrow legal means, financial, human and material. This thesis public law concerns the financing of local authorities in Côte d'Ivoire. The overall objective of this study is to demonstrate one band, the different local public policies financed by local institutions, and secondly, the means used to finance them. After an investigation that has used many types of data (documents, interviews, direct observations, etc.) it appears that the local authorities financing assets in Côte d'Ivoire have proven and can point to a success material for making local investment. However, the existing legislative tools and devices on sustainable local development raise difficulties raise questions about the very effectiveness of the financial system in these decentralized entities. This means that malfunctions exist on this subject and impede the initiatives of local elected officials. Based on a series of African case studies and numerous examples in other parts of the world, this thesis proposes concrete ways to modernize the Ivorian local government finance system. The evolution of the economic and social development across Côte d'Ivoire depends largely 011 this legal reform, institutional and sociological
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Clerc, François. "Les contrats d'assurance des collectivités territoriales ou la difficile conciliation entre des logiques juridiques différentes". Thesis, Dijon, 2013. http://www.theses.fr/2013DIJOD014.
Resumen
La décentralisation en transférant des compétences et des responsabilités aux collectivités territoriales a créé des centres de décision susceptibles de s’assurer, et a entrainé une modification de la gestion des risques. Cette gestion des risques constitue une opération à logique à la fois économique et assurantielle de segmentation, fondée sur le calcul actuariel, qui ignore la notion d’égalité et de solidarité des communes entre elles et qui met en vérité celles-ci dans une situation de faiblesse contractuelle en contradiction avec les prérogatives de puissance publique qui sont leur apanage. L’application du code des marchés publics organise certes, la concurrence par une objectivation des procédures, mais n’aboutit pas nécessairement à un choix fondé sur la qualité, tant la spécificité du droit des assurances limite les vertus attribuées au processus de mise en concurrence. La qualification critiquée de contrat administratif des marchés publics d’assurance n’a pas atteint son objectif d’unification des contentieux, précontractuel et contractuel, du fait des règles spécifiques de l’assurance mais n’a pas non plus rétabli, dans le cadre du rapport contractuel une égalité entre les contractants. De plus, malgré l’élargissement des possibilités de recours et en l’absence de contrôle sur le contenu des contrats, le mécanisme de subrogation, associé aux accords de règlement entre assureurs fait échapper quasi totalement le règlement des litiges aux collectivités territoriales. La coexistence entre le droit des assurances de source législative, le droit administratif encore largement d’origine jurisprudentielle, et le droit privé se révèle donc pour le moins difficileDecentralization by transferring powers and responsibilities to local governments has created decision centers that are likely to be insured, and has led to a change in risk management. This risk management is a logical operation in the economic and insurance-time segmentation, based on the actuarial calculation that ignores the notion of equality and solidarity, common between them and puts them in a situation of contractual weakness inconsistent with the public powers that are their prerogative. The application of the public procurement code certainly organizes competition objectification procedures, but does not necessarily lead to a choice based on quality, as the specificity of insurance law limits the virtues attributed to the process of competition. Qualification criticized administrative contract procurement insurance has not reached its goal of unification of pre-contractual and contractual disputes because of the specific insurance rules and has not either restored within the contractual relationship equality between the contracting parties. Moreover, despite the expansion of recourse and in the absence of control over the content of contracts, subrogation mechanism associated with settlement agreements between insurers is almost entirely escape the settlement of disputes with local authorities. Coexistence between insurance law legislative source, administrative law still largely based on jurisprudence law, and private law thus appears to be quite difficult
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Rimbert-Pirot, Anne-Gaëlle. "Analyse du processus de territorialisation de l'action publique : construction d'un territoire et appropriation d'un outil pour agir collectivement : cas des programmes territoriaux de santé". Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1099/document.
Resumen
L’intérêt de la recherche porte sur le processus de territorialisation de l’action publique et plus particulièrement celle du système de santé français. En marge des territoires administratifs imposés par le haut apparaît le besoin d’identifier et de comprendre les logiques spatiales des acteurs locaux et des usagers, supposées alors mieux prendre en compte ces spécificités territoriales et ainsi ajuster les actions pour lutter contre les inégalités sociales de santé et d’accès aux soins. L’objectif est d’étudier la territorialisation au regard du processus de construction d’un territoire par les acteurs locaux et d’appropriation d’un outil d’action publique pour agir collectivement. Une première partie théorique présente et fait le lien entre les trois objets de recherche « territorialisation », « construction du territoire » et « appropriation d’un outil ». La deuxième partie présente les cas étudiés ainsi que les choix épistémologiques et méthodologiques. La focale est mise sur le déploiement d’un outil d’action publique, le Programme Territorial de Santé, sur deux territoires de santé. La troisième partie présente l’analyse des résultats issus des entretiens réalisés et de l’observation menée. L’objectif est d’identifier et de comprendre quels sont les leviers éventuels dont peuvent se saisir les acteurs locaux dans le processus de déclinaison de l’action publique. Enfin la quatrième partie, dans une logique discursive présente une reconsidération des dimensions du territoire construite afin de proposer un modèle articulant la dichotomie entre territoire prescrit et territoire émergent et prenant en compte les spécificités d’un outil public de territorialisationThis research focuses on public policy territorialisation. While administrative territories, such as health territories, are imposed via a top-down process, a bottom-up approach is also recognised as being necessary. Here, local stakeholder and user needs are identified and understood meaning that territory specificities are recognised, local public actions are adapted, social inequalities are tackled and access to care is facilitated. This work focuses on the construction process of one such territory by public and local actors. In order to increase knowledge the objective is to study this process in relation to the procedure of territory building by local stakeholders and the ownership of a public policy tool which will lead to collective action. The first section is theoretical and presents the links between the three research areas: territrialisation, territory construction and appropriation of a tool. The second part presents the epistemological and methodological choices and the case study. Focus is placed on the deployment of a public policy tool, in this case a territorial health programme, in two health territories. The third part presents an analysis of the results which include interviews and observation. Finally, the fourth section places the results in perspective. The dimensions of constructed territory are reconsidered so as to offer a model articulating the dichotomy between prescribed territory and emergent territory while taking into consideration the specificities of a public tool for regionalisation
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Queyras, Joachim. "L'intelligence économique territoriale dans un centre d'information du service public : application à la coopération scientifique et universitaire franco-brésilienne". Toulon, 2005. http://www.theses.fr/2005TOUL0008.
Resumen
L'objet de ce memoire est de montrer que la demarche d'Intelligence Economique Territoriale appliquee a un Centre d'Information du Secteur Public francais permet de soutenir le developpement et la promotion des relations de cooperation scientifique et universitaire a l'echelle internationale. Nous illustrerons nos propos en montrant comment cette demarche a fait du CenDoTeC (Centre franco-bresilien de Documentation Technique et Scientifique) une structure de soutien pour le developpement de la cooperation scientifique et universitaire franco-bresilienne. La premiere partie de ce memoire pose les fondements de la restructuration des organisations publiques comme reponse aux changements geopolitiques, economiques et environnementaux induits par le nouveau contexte international. Dans la deuxieme partie de ce travail, nous aborderons plus specifiquement la question du positionnement du CenDoTeC, comme Centre d'Information du Service Public, au coeur de la demarche d'Intelligence Economique Territoriale en France. La troisieme partie est consacree a la question de la mise en pratique de l'Intelligence Economique Territoriale dans un Centre d'Information du Secteur public. Enfin, dans la derniere partie de ce memoire, soulignant la necessite de la production d'indicateurs comme source d'information strategique pour l'elaboration des politiques publiques de cooperation scientifique, nous essaierons de repondre a cette problematique en faisant l'analyse de la Production Scientifique du Bresil en general et de l'Etat de Sao Paulo en particulierThe aim of this PhD thesis is to show that Territorial Economic Intelligence applied to an Information centre of the French Public Sector makes it possible to support the development and the promotion of the scientific and university relations of cooperation on an international scale. We will illustrate our theory by showing how this tread made of the CenDoTeC (Franco-Brazilian Centre of Technical and Scientifical Documentation) an important structure to promote the development of Franco-Brazilian scientific and university relations of cooperation. The first part of this thesis poses the bases of the reorganization of the public organizations like response to the geopolitical, economic and environmental changes induced by the new international context. In the second part of this work, we will more specifically tackle the question of the positioning of CenDoTeC, like Information centre of the Public utility, in the heart of Territorial Economic Intelligence in France. The third part is devoted to the question of the practical application of the Territorial Economic Intelligence in an Information centre of the public Sector. Lastly, in the last part of this memory, underlining the need for the production of indicators like strategic source of information for the development of the public policies of scientific cooperation, we will try to answer these problems in general by making the analysis of the Scientific Production of Brazil and the State of Sao Paulo in particular
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McNaught, Allan. "Implementation and management of health policy in small island developing states : case studies in British overseas territories in the Caribbean". Thesis, Keele University, 2001. http://ethos.bl.uk/OrderDetails.do?uin=uk.bl.ethos.368981.
Resumen
Small Islands Developing States (SIDS) are generally seen as countries with enormous problems. These are usually attributed to their small size. limited natural and huma, resources, environmental fragility, and proness to natural disasters. These issues have dominated the relevant intellectual and policy literature. Conversely. there is scant literature about how SIDS manage themselves specifically on matters of public policy. That which does exist is anecdotal and descriptive. This existing literature conveys an impression of the policy process in SIDS as idiosyncratic excessively personalist illogical and marked by incompetence. This thesis looks specifically at the implementation. and management of health policy in SIDS III the Caribbean. It reviews public policy. and health policy theory. the relevant regional literature on health care needs. health policy and administration. and it goes on reports on fieldwork research in Anguilla and the British Virgin Islands. The analysis and exploration was framed by five research questions. and is done with the tools and concepts of public policy and policymaking theory. The fieldwork research takes the form of three contrasting case studies in each island territory. preceded a description of the context of each country.
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Irlbacher, Stephanie Margaret. "The use of Aboriginal traditional knowledge in public government programs and services in the Northwest Territories". Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1997. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk3/ftp05/mq21134.pdf.
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Hersant, Emilie. "Les collectivités territoriales et le secteur énergétique". Phd thesis, Université d'Orléans, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01017213.
Resumen
Les collectivités territoriales s'affichent comme des acteurs majeurs du secteur énergétique.Cependant, leur relation est empreinte d'une certaine ambiguïté du fait du caractère éminemmentstratégique du second. S'il apparaît qu'au début du XXe siècle les collectivités territoriales assumaient,à travers la distribution d'énergie, un véritable service public local, la réalité d'un tel caractère estaujourd'hui contestable. La nationalisation de 1946 a en effet eu pour conséquence de remettreprofondément en cause l'exercice de cette compétence, lui faisant perdre son caractère effectivementlocal. Malgré la récente libéralisation du marché de l'énergie, les collectivités territoriales ne se sontpas réapproprié ce rôle. Elles semblent toutefois trouver progressivement une nouvelle légitimité dansce domaine à la faveur des préoccupations occupant des places de plus en plus importantes que sontla sécurité d'approvisionnement et la protection de l'environnement. Ce travail se propose d'étudier lesinteractions entre les collectivités territoriales et l'énergie à travers la problématique de ladécentralisation. Le secteur énergétique, aussi stratégique soit-il n'empêche pas la mise en placed'une certaine forme de décentralisation. Les collectivités territoriales ont un rôle important à y jouermême s'il ne saurait concerner ce secteur dans sa globalité. Elles sont ainsi passées de la prise encharge d'une activité industrielle et commerciale à une implication grandissante dans le domaine del'énergie à travers le prisme environnemental.
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Bosseboeuf, Claire. "Les collectivités territoriales et leurs musées : Recherches sur le développement et les modalités de gestion et de gouvernance d’un service public local". Thesis, Paris 5, 2012. http://www.theses.fr/2012PA05D010/document.
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Ritter, Bénédicte. "La notion de mutualisation des services des collectivités territoriales". Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020009.
Resumen
La recherche de coopération entre collectivités territoriales est ancienne. Depuis la création de ces institutions décentralisées, ces dernières, encouragées par le législateur, ont largement participé au développement de procédés juridiques coopératifs dont la mutualisation des services fait partie intégrante. Plusieurs procédés juridiques permettant la coopération entre collectivités ont vu le jour au fil des réformes relatives à la décentralisation ; tout d’abord par la création d’intermédiaires permettant d’assurer ces coopérations, puis par la possibilité pour les personnes publiques locales de mettre en oeuvre leurs propres coopérations. Par ailleurs, l’intérêt du droit de l’Union européenne pour les contrats entre personnes publiques s’est porté par ricochet sur les procédés de mutualisation des services, impactant les dispositifs nationaux. Un droit spécifique se développe ainsi autour de la notion doctrinale de mutualisation des services. Pour autant, la grande hétérogénéité des outils juridiques permettant la mutualisation des services et la constante évolution de leurs régimes juridiques rendent difficile un regard ordonné sur ces modes de gestion coopératifs, et sur la nature même de cette notion de mutualisation des servicesThe research on cooperation between local authorities goes back a long way. Since the creation of decentralized institution, motivated by the legislator, they widely took part in the development of the legal cooperative processes, pooling of services of which is an integral part. Number of legal processes may also enable the cooperation between local authorities have been built over decentralized reforms ; first and foremost through the creation of intermediate allowing the implementation of these cooperation’s, then by the possibility for local authorities to operate their own cooperation’s. Furthermore, the interest of the European Union law for the contracts between local authorities were worn by implication on pooling of services, impacting the national devices. Nowadays a specific law develops around the doctrinal notion of pooling services. The great heterogeneity of laws ‘skill allowing the pooled service and the constant evolution of legal system make difficult a measured look on these modes of cooperative management, and on the nature of this notion of pooling of services
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Soufflet, Audrey Emilie. "Les politiques de rétribution globale au service de la performance des agents publics : une analyse par la théorie du contrat psychologique dans les collectivités territoriales françaises". Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1130.
Resumen
La fonction publique française a mis en place depuis plusieurs années des initiatives de rémunération des agents publics en fonction de leurs performances. Le bilan mitigé de ces initiatives invite à questionner à la fois les effets recherchés (critères de performance) mais également les processus et les outils d’estimation de cette performance (politiques, évaluation, outils, etc.). Le constat le plus prégnant transparaît dans l’absence d’impact motivationnel des rémunérations basées sur la performance. Dans ce contexte, notre recherche vise à étendre le concept de rémunération au concept de rétribution globale orienté vers la performance, et incluant des éléments de rétributions extrinsèque et intrinsèque. Nous mobilisons le cadre d’analyse du contrat psychologique pour appréhender les effets de la rétribution globale sur les attitudes des agents territoriaux, en appréhendant les attentes implicites et les perceptions de réalisation du contrat psychologique dans le cadre de la dyade managers-collaborateurs. Nos principaux résultats confirment l’impact faible de la rémunération extrinsèque sur la performance individuelle des agents capturée par leurs attitudes. Ils montrent, a contrario, l’importance de la rémunération intrinsèque en termes de motivation, d’implication et de satisfaction. Ainsi, la rétribution extrinsèque et la rétribution intrinsèque doivent faire l’objet d’une stratégie globale, pensée par l’organisation et ses décideurs, autour d’un panachage approprié de rétribution extrinsèque et de rétribution intrinsèque en fonction des caractéristiques de l’organisation territoriale considéréeThe French public sector has implemented for several years some policies aiming to reward public employees regarding to their performance. The mixed results of these initiatives led to question the relevancy of the pursued objectives (performance criteria) as well as the relevancy of the process and of the tools used for evaluating employee performance (policies, evaluation, tools, and so on). One of the most important results is probably the absence of a motivational impact of a performance-based remuneration. In this regard, our research aims to extend the concept of performance-based remuneration to the concept of total reward, including extrinsic and intrinsic rewards. We select the “psychological contract” framework of analysis to understand the impact of a total reward, within French local organizations, on public employees’ attitudes. We especially collect employees’ implicit expectations and perceptions for understanding the realization of the “psychological contract” and its impacts on the dyad employee-manager. Our results confirm the limited impact of extrinsic rewards for enhancing employee performance, captured through their attitudes. They show, on the contrary, the importance of intrinsic rewards for employee attractiveness and loyalty. We conclude that extrinsic and intrinsic rewards should be carefully combined by managers within a global and planned rewarding strategy appropriate to each local organization’s characteristics
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Maurin, Claire. "Management par la qualité et socialisation organisationnelle dans les collectivités territoriales". Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019SACLV049.
Resumen
Les organisations publiques engagées dans une démarche qualité font face à la difficile conciliation des logiques bureaucratiques et managériales. Les collectivités territoriales n’échappent pas à ce phénomène. Les managers territoriaux s’y trouvent confrontés alors même qu’ils se trouvent aujourd’hui face à des exigences d’efficience à la fois de la part de l’Etat et des usagers. Ce contexte ajouté à celui de la spécificité organisationnelle et culturelle des collectivités territoriales en démarche Qualiville, met en tension la socialisation organisationnelle des fonctionnaires territoriaux concernés.Ainsi le rôle et les caractéristiques du management sont questionnés au travers d’une recherche tant théorique qu’empirique s’appuyant notamment sur l'étude de cas approfondie d'une collectivité dont l'ensemble des services a obtenu la certificationPublic organizations involved in a quality approach face the difficult conciliation of bureaucratic and managerial logics. Local governments especially municipalities, are not immune to this phenomenon. Territorial managers are confronted to this challenge while they now have to deal with requirements of efficiency both from the States and from the citizens. This context added to that of the organizational and cultural specificity of territorial of local authorities in the Qualiville process, puts a strain on the organizational socialization of territorial officials. Thusthe role and characteristics of management are questioned through both theorical and empirical research, based in particular on the in-depth case study of a municipality whose services have been certified
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Nielson, Pam y n/a. "A comparative analysis of English as a second language programs and services in government school systems in Australian states and territories and the nexus with Commonwealth funding". University of Canberra. Education, 1988. http://erl.canberra.edu.au./public/adt-AUC20060824.132257.
Resumen
The study investigates the nature and extent of provision
of English as a Second Language (ESL) programs and
services for students of non-English speaking background
(NESB) in government school systems in the six Australian
states and two territories and the interrelationship of
state/territorial education authority provision and levels
of commonwealth funding. The study further examines
perceptions of state/territorial service providers of
where the onus of responsibility for ESL provision lies.
The study is limited to examination of ESL provision at
the school level in government education systems only and
does not address services for adult NESB learners or
provision in the non-government sector.
The study is set in the context of the impact of
commonwealth immigration policies on the nature of
Australia's multicultural society and on the evolution of
provision of appropriate programs and services for NESB
students in Australian government schools.
The major findings to emerge from this study which bear on
the issues identified in the literature and which are of
significance for the future of ESL service delivery are:
· the existence of overall commonality of definition of
NESB students and identification of such students for
ESL programs on the basis of need, but a degree of variation in procedures used by state and territorial
systems which falls short of standard practice and
renders comparative measurement of perceived shortfalls
in provision difficult;
· variation in definition of intensive programs which
renders comparison of provision difficult;
· strong commonality in overall provision of both
programs and services across all schooling sectors,
with limited local variation in service delivery;
an increasing commitment in all systems to the
mainstreaming of ESL provision through language across
the curriculum programs aimed at complementing
specialist ESL provision by enabling mainstream
teachers to accept responsibility for the language
needs of NESB learners;
· variation in degrees of dependence on commonwealth
funding for provision of programs and services ranging
from almost total dependence on commonwealth funding in
two systems to significant local education authority
provision in four systems;
· commonality of opinion among local service providers of
the commonwealth's responsibility for some degree of
funding of ESL provision, but variations in perceptions
of the extent of the commonwealth's responsibility in
this area;
· commonality of experience of initial identification of
need at the local level, but dependence on commonwealth
intervention to approach adequate provision to meet
identified need;
· a degree of tension between on the one hand,
recognition of individual differences among systems and
the concomitant need, or desire, for state/territorial
autonomy in service delivery; and on the other hand,
recognition of commonality of purpose and provision and
the concomitant need for some standardisation of
practice in the interests of efficiency and
accountability of service delivery.
The study concludes with an examination of the
implications of these findings for policy for future ESL
service delivery.
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Sferlea, Elena. "L'évolution de l'administration locale : les cas de la Roumanie et de la France depuis le début des années 1990". Thesis, Paris Est, 2010. http://www.theses.fr/2010PEST2007.
Resumen
Cette recherche porte sur l'évolution de l'administration locale en Roumanie et en France depuis ledébut des années 1990. L'étude de la situation de départ différente dans les deux pays a étépoursuivie par l'analyse des grandes étapes du développement du cadre juridique relatif auxcollectivités territoriales : l'avènement (en Roumanie) ou le renforcement (en France) du statutconstitutionnel des collectivités et l'évolution du cadre législatif opérant les transferts decompétences et de moyens en faveur des collectivités. Cette analyse a mis en évidence uneconception des réformes qui présente bien des similitudes, mais aussi une mise en oeuvre parfoisdifférente. Une évaluation du niveau de décentralisation atteint dans les deux pays a été entrepriseau regard des critères de la Charte européenne de l'autonomie locale. Elle a permis de relever lesavancées enregistrées par chaque pays et d'identifier les marges de progrès possibles. Au final, on apu constater qu'au-delà d'un contexte initial différent et des particularités de la carte administrative,au-delà d'une application différente des réformes, la Roumanie et la France montrent aujourd'hui undegré de décentralisation très comparable, globalement en cohérence avec les prescriptions de laCharteThis research focuses on the evolution of the local government in Romania and France since thebeginning of the 1990s. The study of different initial conditions in both countries has been followedby the analysis of the major developmental stages of the legal framework concerning localauthorities : the relatively recent accession to (for Romania) or reinforcement of (in France) theconstitutional status of the communities and the evolution of the law corpus operating the transferof competencies and resources for local communities. This analysis revealed a conception ofreforms that has many similarities, but also some different implementation. An evaluation of thelevel of decentralization achieved in the two countries has been undertaken in the light of thecriteria of the European Charter of Local Self-Government. It identified the progress made by eachcountry, but also the opportunities for improvement. In the end, it was found that beyond an initialcontext and particularities of the administrative map, beyond the different application of reforms,Romania and France show today a very similar degree of decentralization, broadly consistent withthe requirements of the Charter
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Bosseboeuf, Claire. "Les collectivités territoriales et leurs musées : Recherches sur le développement et les modalités de gestion et de gouvernance d'un service public local". Phd thesis, Université René Descartes - Paris V, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00798306.
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Caillaud, Kévin. "Vers une gouvernance territoriale de l'environnement ? : analyse comparée des politiques départementales de gestion de l'eau destinée à la consommation humaine et des déchets municipaux". Phd thesis, Université de Strasbourg, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00990135.
Resumen
Quarante ans de politiques publiques d'environnement ont profondément modifié la gestion de l'eau et des déchets. Beaucoup de choses ont changé : le référentiel gestionnaire n'est plus le même, la législation s'est renforcée, les enjeux territoriaux se sont recomposés, les modalités et l'échelle d'intervention publique ont été remodelées... En un mot, l'action publique territoriale s'est recomposée. Progressivement, les acteurs territoriaux ont inventé de nouvelles formes d'organisation, eu égard aux conditions et aux problématiques spécifiques de leurs territoires. Quelle(s) forme(s) ces recompositions peuvent-elles prendre ? Et selon quelle(s) trajectoire(s) ? Existe-t-il des invariants ? Qui pilote ces dynamiques territoriales et quelle place occupent les collectivités ? L'objectif de la thèse est de mettre en lumière l'existence d'une variété de formes d'organisation territoriale dédiées à la gestion de l'eau potable et des déchets municipaux, à partir d'une entrée " services publics ". Par le biais de monographies départementales, la thèse met à l'épreuve de la réalité du terrain les résultats d'une importante revue de littérature. Cela permet ainsi de mettre en exergue la force des coalitions d'acteurs et le jeu structurant entre Conseils Généraux et pôles urbains dans ces trajectoires de recomposition, ou encore l'existence d'un phénomène d'hybridation des modes de régulation influençant les trajectoires départementales. Enfin, en croisant la littérature spécifique à l'action publique et la grille d'analyse développée, la thèse propose de contribuer au lexique analytique de ce domaine d'étude.
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Leal, Romain. "Instruments juridiques et gestion territoriale de l'eau : contribution à l'étude d'un modèle national d'administration des ressources aquatiques". Thesis, Normandie, 2018. http://www.theses.fr/2018NORMR119.
Resumen
Territoire uni par la diversité des ressources aquatiques la caractérisant, la traversant et l’enserrant, la France peut s’enorgueillir de bénéficier d’une Eau dont la disponibilité quantitative ne peut être contestée. D’un point de vue qualitatif, la multitude croissante des intérêts les enviant a été générée par un nombre certain d’utilités – individuelles et collectives – ayant nécessité que soit forgé un Modèle d’administration pour les encadrer tous. Dans le but d’appréhender avec le plus d’efficacité les dimensions sociales et économiques de l’Eau et des Milieux aquatiques, ce Modèle a internalisé non seulement le caractère durable de leur gestion mais également celui lié à l’équilibre. En recherchant l’articulation entre ces utilités et ces intérêts, ainsi que, par extension, celle des acteurs les portant, notre Modèle éprouvera sa résilience à l’aune de multiples chocs endogènes et exogènes. Profondément saisi par le marqueur territorial central et local, ce Modèle n’en a pas moins épousé la logiquejuridique tant dans son optique de prescription que de prestation. Lié, intimement, à ces différents axes matériels et immatériels, il s’est progressivement constitué tel un instrument de structuration des liens unissant les hommes, les territoires et les ressources aquatiques. Achoppé et érodé par les coups de boutoir successifs des nombreuses cristallisations de l’Utilitarisme, notre Modèle est en passe de réaffirmer la dimension holiste de l’Intérêt général lui ayant insufflé la vie afin d’armer ce régime juridique des ressources aquatiques face aux conflits internes et externes de l’Eau provenant du Passé, s’ancrant dans le Présent et se diversifiant dans le FuturTerritory united by the diversity of the aquatic resources characterizing it, crossing it and enclosing it, France can be proud to benefit from a Water whose quantitative availability cannot be disputed. From a qualitative point of view, the increasing interests for these environmental resources have been created by some utilities – individual and collective – that required the forging of a model of Administration in order to frame them all. In order to understand more effectively the social and the economic dimensions of Water and aquatic resources, this Model has internalized the sustainability of their management but, also the importance of their balance. By seeking the articulation between utilities and these interests, as well as, by extension, the actors carrying them, we focus our mind on the evolution of our Model when some of its basements are jeopardized. Deeply grasped by the central and the local territorial marker, this Model has been unified with a legal logic, both in terms of prescription andbenefit. Intimately connected to these several material and immaterial axis, our Model has progressively been constituted as a tool for structuring the bonds uniting people, territories and aquatic resources. Criticized and weathered by the successive crystallizations of Utilitarianism, our Model is about to reinforce the holistic dimension of the General Interest that has breathed life into it, in order to arm legal framework of aquatic resources against internal and external conflicts from the Past, the Present and the Future
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Soufflet, Audrey Emilie. "Les politiques de rétribution globale au service de la performance des agents publics : une analyse par la théorie du contrat psychologique dans les collectivités territoriales françaises". Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1130.
Resumen
La fonction publique française a mis en place depuis plusieurs années des initiatives de rémunération des agents publics en fonction de leurs performances. Le bilan mitigé de ces initiatives invite à questionner à la fois les effets recherchés (critères de performance) mais également les processus et les outils d’estimation de cette performance (politiques, évaluation, outils, etc.). Le constat le plus prégnant transparaît dans l’absence d’impact motivationnel des rémunérations basées sur la performance. Dans ce contexte, notre recherche vise à étendre le concept de rémunération au concept de rétribution globale orienté vers la performance, et incluant des éléments de rétributions extrinsèque et intrinsèque. Nous mobilisons le cadre d’analyse du contrat psychologique pour appréhender les effets de la rétribution globale sur les attitudes des agents territoriaux, en appréhendant les attentes implicites et les perceptions de réalisation du contrat psychologique dans le cadre de la dyade managers-collaborateurs. Nos principaux résultats confirment l’impact faible de la rémunération extrinsèque sur la performance individuelle des agents capturée par leurs attitudes. Ils montrent, a contrario, l’importance de la rémunération intrinsèque en termes de motivation, d’implication et de satisfaction. Ainsi, la rétribution extrinsèque et la rétribution intrinsèque doivent faire l’objet d’une stratégie globale, pensée par l’organisation et ses décideurs, autour d’un panachage approprié de rétribution extrinsèque et de rétribution intrinsèque en fonction des caractéristiques de l’organisation territoriale considéréeThe French public sector has implemented for several years some policies aiming to reward public employees regarding to their performance. The mixed results of these initiatives led to question the relevancy of the pursued objectives (performance criteria) as well as the relevancy of the process and of the tools used for evaluating employee performance (policies, evaluation, tools, and so on). One of the most important results is probably the absence of a motivational impact of a performance-based remuneration. In this regard, our research aims to extend the concept of performance-based remuneration to the concept of total reward, including extrinsic and intrinsic rewards. We select the “psychological contract” framework of analysis to understand the impact of a total reward, within French local organizations, on public employees’ attitudes. We especially collect employees’ implicit expectations and perceptions for understanding the realization of the “psychological contract” and its impacts on the dyad employee-manager. Our results confirm the limited impact of extrinsic rewards for enhancing employee performance, captured through their attitudes. They show, on the contrary, the importance of intrinsic rewards for employee attractiveness and loyalty. We conclude that extrinsic and intrinsic rewards should be carefully combined by managers within a global and planned rewarding strategy appropriate to each local organization’s characteristics
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Hersant, Emilie. "Les collectivités territoriales et le secteur énergétique". Electronic Thesis or Diss., Orléans, 2010. http://www.theses.fr/2010ORLE0005.
Resumen
Les collectivités territoriales s’affichent comme des acteurs majeurs du secteur énergétique.Cependant, leur relation est empreinte d’une certaine ambiguïté du fait du caractère éminemmentstratégique du second. S’il apparaît qu’au début du XXe siècle les collectivités territoriales assumaient,à travers la distribution d’énergie, un véritable service public local, la réalité d’un tel caractère estaujourd’hui contestable. La nationalisation de 1946 a en effet eu pour conséquence de remettreprofondément en cause l’exercice de cette compétence, lui faisant perdre son caractère effectivementlocal. Malgré la récente libéralisation du marché de l’énergie, les collectivités territoriales ne se sontpas réapproprié ce rôle. Elles semblent toutefois trouver progressivement une nouvelle légitimité dansce domaine à la faveur des préoccupations occupant des places de plus en plus importantes que sontla sécurité d’approvisionnement et la protection de l’environnement. Ce travail se propose d’étudier lesinteractions entre les collectivités territoriales et l’énergie à travers la problématique de ladécentralisation. Le secteur énergétique, aussi stratégique soit-il n’empêche pas la mise en placed’une certaine forme de décentralisation. Les collectivités territoriales ont un rôle important à y jouermême s’il ne saurait concerner ce secteur dans sa globalité. Elles sont ainsi passées de la prise encharge d’une activité industrielle et commerciale à une implication grandissante dans le domaine del’énergie à travers le prisme environnementalLocal authorities present themselves as key players in the energy sector. However, the relationshipbetween energy and local authorities is quite ambiguous due to the eminently strategic nature ofenergy. If, at the beginning oh the XXth century, local authorities were in charge of a real local publicservice through energy supply, the reality of such a trait is today disputable. The 1946 nationalizationled to question the real local nature of energy supply. In spite of recent energy market liberalization,local authorities could not recapture their traditional function. However, they gradually seem to find anew energy legitimacy by owing to more and more important concerns : environmental protection andenergy supply safety. This study intends to analyze interactions between local authorities and energythrough a decentralization problematic. Energy sector, as strategic as it is, does not prevent fromintroducing a certain form of decentralization. Local authorities have a key role to play, even if it doesnot concern the global energy sector. Thus, from an industrial and commercial taking on, localauthorities are becoming more and more involved in energy sector through the environmental prism
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Côté, Réjean. "Vers un plan d'organisation des services en santé mentale à dimension socio-territoriale dans L'Est de Montréal /". Thèse, Chicoutimi : Université du Québec à Chicoutimi, 1992. http://theses.uqac.ca.
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Rimbert-Pirot, Anne-Gaëlle. "Analyse du processus de territorialisation de l'action publique : construction d'un territoire et appropriation d'un outil pour agir collectivement : cas des programmes territoriaux de santé". Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1099.
Resumen
L’intérêt de la recherche porte sur le processus de territorialisation de l’action publique et plus particulièrement celle du système de santé français. En marge des territoires administratifs imposés par le haut apparaît le besoin d’identifier et de comprendre les logiques spatiales des acteurs locaux et des usagers, supposées alors mieux prendre en compte ces spécificités territoriales et ainsi ajuster les actions pour lutter contre les inégalités sociales de santé et d’accès aux soins. L’objectif est d’étudier la territorialisation au regard du processus de construction d’un territoire par les acteurs locaux et d’appropriation d’un outil d’action publique pour agir collectivement. Une première partie théorique présente et fait le lien entre les trois objets de recherche « territorialisation », « construction du territoire » et « appropriation d’un outil ». La deuxième partie présente les cas étudiés ainsi que les choix épistémologiques et méthodologiques. La focale est mise sur le déploiement d’un outil d’action publique, le Programme Territorial de Santé, sur deux territoires de santé. La troisième partie présente l’analyse des résultats issus des entretiens réalisés et de l’observation menée. L’objectif est d’identifier et de comprendre quels sont les leviers éventuels dont peuvent se saisir les acteurs locaux dans le processus de déclinaison de l’action publique. Enfin la quatrième partie, dans une logique discursive présente une reconsidération des dimensions du territoire construite afin de proposer un modèle articulant la dichotomie entre territoire prescrit et territoire émergent et prenant en compte les spécificités d’un outil public de territorialisationThis research focuses on public policy territorialisation. While administrative territories, such as health territories, are imposed via a top-down process, a bottom-up approach is also recognised as being necessary. Here, local stakeholder and user needs are identified and understood meaning that territory specificities are recognised, local public actions are adapted, social inequalities are tackled and access to care is facilitated. This work focuses on the construction process of one such territory by public and local actors. In order to increase knowledge the objective is to study this process in relation to the procedure of territory building by local stakeholders and the ownership of a public policy tool which will lead to collective action. The first section is theoretical and presents the links between the three research areas: territrialisation, territory construction and appropriation of a tool. The second part presents the epistemological and methodological choices and the case study. Focus is placed on the deployment of a public policy tool, in this case a territorial health programme, in two health territories. The third part presents an analysis of the results which include interviews and observation. Finally, the fourth section places the results in perspective. The dimensions of constructed territory are reconsidered so as to offer a model articulating the dichotomy between prescribed territory and emergent territory while taking into consideration the specificities of a public tool for regionalisation
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Beyer, Antoine. "Géographie des réseaux de transport : morphologies et dynamiques territoriales des services de messagerie". Phd thesis, Université Paris XII Val de Marne, 1999. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00345034.
Resumen
Le transport de messagerie a en charge les envois légers. Son caractère intersectoriel et multi-clients lui permet de jouer sur la complémentarité de flux hétérogènes. Il offre au géographe une lecture éclairante de l'interface entre territoire et industrie. En effet, l'éclatement croissant des structures et des espaces productifs n'a été envisageable que par l'amélioration constante de la fluidité des relations entre les divers acteurs économiques. Alors que l'organisation de la circulation des biens et de sa fiabilité est devenue une préoccupation majeure des industriels, la figure du réseau s'impose désormais comme un élément central dans l'articulation du nouvel espace industriel. Elle met en jeu un territoire dont la cohérence repose moins sur une approche fondée la notion de proximité spatiale, que sur la notion d'accessibilité (réduction des coûts et des temps de transports et de réapprovisionnement dans le strict respect des délais). Les contraintestemporelles de plus en plus impérieuses conduisent alors selon l'expression de C. Raffestin à envisager le passage d'une territorialité régionalisée à une territorialité temporalisée dont les entreprises de messagerie offrent un beau modèle.
Dans un contexte de concurrence avivée, l'accroissement des performances logistiques exigé en termes de délais, de coûts et de qualité de service, pousse les prestataires de messagerie à une rapide restructuration spatiale et organisationnelle de leurs réseaux techniques. Prenant appui sur l'étude de cas concrets, la thèse examine les modalités du fonctionnement des réseaux de messagerie et les logiques de leurs dynamiques territoriales.
Elle s'attache à mettre en évidence les éléments géographiques structurant l'activité à différentes échelles spatiales et temporelles.
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Vicard, Fanny. "L'implication des ménages dans un service public local d'environnement : le cas de la gestion des déchets ménagers par les collectivités territoriales françaises". Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2012. http://www.theses.fr/2012CLF10385/document.
Resumen
Cette thèse aborde la question de l’implication des ménages dans un service public local d’environnement. Elle propose une analyse économique des mécanismes par lesquels les collectivités territoriales impliquent les usagers du service dans la réduction des déchets et le recyclage, compte tenu de la diversité des situations locales.La thèse est construite en deux parties. La première partie présente les leviers d’action dont disposent les collectivités territoriales pour encourager les usagers du service à des pratiques de gestion des déchets plus respectueuses de l’environnement. La thèse mobilise principalement ici les approches de l’économie de l’environnement pour proposer une grille d’analyse de la politique des déchets à l’échelle des collectivités territoriales. Cette grille d’analyse permet de construire une typologie des mesures mises en place par les collectivités territoriales françaises pour impliquer les usagers du service dans la réduction de la production de déchets et le recyclage. Quatre stratégies d’implication ont été identifiées empiriquement, résumant des combinaisons particulières de mesures développées par les collectivités territoriales.La deuxième partie porte sur les déterminants des choix des collectivités territoriales et sur la capacité des stratégies d’implication à encourager l’effort de recyclage des ménages.Elle propose un modèle microéconomique pour analyser simultanément les décisions des collectivités territoriales et des ménages face au problème de la gestion des déchets ménagers. La thèse s’appuie principalement sur les modèles développés dans le champ de l’économie publique et de l’économie des déchets. Les propositions théoriques formulées dans ce modèle sont ensuite testées empiriquement. La thèse met en évidence l’importance dans les choix publics de la prise en compte des caractéristiques des usagers du service,une politique étant d’autant plus efficace que les usagers sont prêts à la mettre en oeuvre.Elle souligne également que l’effort de recyclage des usagers du service est plus important si les collectivités territoriales ont une volonté affichée de responsabiliser l’ensemble des usagers par des mesures qui contraignent directement la production de déchetsThis thesis deals with the issue of households’ participation to a local public service provision, offering an economic analysis of the strategies developed by local governments in France to involve households in waste reduction practices and recycling.In a first part, we present the policy instruments available to local governments in the French context to foster the adoption by households of waste management practices more respectful of the environment. Environmental economics are used here to build aconceptual framework to understand local governments’ waste management policy. On this basis, a typology of the measures undertaken by local governments to involve households in waste reduction practices and recycling is developed. We identify four distinct strategies,as specific combinations of the measures implemented by local governments.In the second part, we assess the determinants of local governments’ choices with regard to their waste management strategy and the ability of each strategy to promote recycling effort by households. Drawing on insights from public economics and economicsof household waste management, a microeconomic model is developed to simultaneously analyze local governments and households waste management decisions. Theoretical propositions derived from the model are then empirically tested. The results highlight their mportance for local governments of taking into account households’ characteristics in the definition of their waste management strategy. We also show that households’ recycling effort rises when local governments implement measures directly constraining household waste production
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Schoch, Patrice. "Modélisation d'une intelligence stratégique localisée : ou comment optimiser la vision d’une organisation privée ou publique sur sa veille et son influence territoriale ?" Thesis, Rennes 1, 2014. http://www.theses.fr/2014REN1G045.
Resumen
Certaines entreprises présentent une vision de leur stratégie focalisée sur des procédures et des données génériques. Cette attitude conduit généralement à ne pas se préoccuper d’informations périphériques ou signaux faibles pouvant néanmoins permettre la détection d’opportunités ou de menaces dans leurs environnements internes et externes. La vision périphérique présente un intérêt novateur dans le domaine de la gestion de l’information et des réseaux pour définir la stratégie des entreprises. Compte tenu des interconnexions entre acteurs d’un même territoire, peut-on envisager un modèle d’« Intelligence » qui serait applicable, dans un cadre opérationnel et territorial, à différents types d’organisations, y compris des organisations non marchandes ? Cette thèse a pour objectif de vérifier l’applicabilité de la vision périphérique à toute forme d’organisation et de modéliser, ainsi, une Intelligence Stratégique LocaliséeSome companies present a vision of their strategy focused on procedures and generic data. This attitude leads generally not to worry about peripheral information or weak signals which can nevertheless allow the detection of opportunities or threats in their internal and external environments. The peripheral vision presents an innovative interest in the field of the management of the information and the networks to define the strategy of companies. Considering the interconnections between actors of the same territory, can we envisage a model of “Intelligence” which would be applicable, in an operational and territorial frame, to various types of organizations, including not trade organizations? This thesis has for objective to verify the applicability of the peripheral vision in any shape of organization and to model, so, a Located Strategic Intelligence
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Zampiccoli, Laurent. "Les systèmes formels de contrôle de gestion des collectivités territoriales : une analyse de politique". Paris 10, 2007. http://www.theses.fr/2007PA100137.
Resumen
L’objectif de cette thèse est de décrire les pratiques de contrôle de gestion des collectivités territoriales et, plus particulièrement, de déterminer dans quelle mesure et pour quelles raisons les systèmes formels de contrôle de gestion peuvent constituer des vecteurs de changement au sein de ces organisations. La partie empirique s’articule autour de deux axes. Le premier pose la question de l‘institutionnalisation du contrôle de gestion au sein de la sphère publique et, plus particulièrement, des collectivités territoriales. Pour ce faire, nous avons recherché un faisceau d’indices permettant d'attester de ce phénomène. Le second axe se fonde sur l’analyse d’une étude de cas d’une collectivité qui a développé des systèmes de contrôle de gestion depuis plus de quinze ans. Cette recherche mobilise les concepts de l’analyse de politique publique pour donner en lecture les systèmes formels de contrôle de gestion. Un des enjeux de l’analyse des pratiques de contrôle de gestion résiderait dans la capacité à analyser à la fois les instruments mobilisés et leurs effets. Les conditions de réussite seraient, par ailleurs, à rechercher dans les phases d'élaboration et de mise en oeuvre. Cette approche apporte des éclairages complémentaires aux travaux déjà réalisés en la matière et permet de dépasser les approches traditionnelles. En effet, elle s’intéresse à l’ensemble des collectivités territoriales et non pas uniquement aux communes. De plus, elle s’intéresse à un système global mis en place par un Département. Enfin, elle mobilise, pour ce faire une approche processuelleThe purpose of the thesis is to describe the practices of management control of local authority units and in particular to determine to what extent and for which reasons the management control systems may be considered as means of changes inside these organisations. The empirical part of this work is developed following two axes. The first one addresses the question of the institutionalisation of management control within the public sphere and in particular within local authority units. Therefore, a set of clues was sought for evidencing this feature. The second axis consists in a case study of local unit in which management control systems were developed for more than fifteen years. This research is based on the concepts of the analysis of public policy for providing a reading of the formal management control systems. One of the stakes of the analysis of management control practices would lay in the ability to analyse the required tools and their effects as well. Moreover, the conditions of success should be searched in the setting-up of the different steps and their implementation. The present study sheds some additional lights on studies carried-out previously in this field and allows to go beyond traditional approaches. Indeed, it is of interest for all types of local authority units and not only for municipalities. Moreover, the present study is of interest for a global system set up by a French ‘Départment’. Finally, a processual approach is therefore required
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Zoumenou, Anna. "L’action économique des collectivités territoriales pour la transition énergétique". Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020061/document.
Resumen
La conférence des Etats parties à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui s’est tenue à Paris à la fin de l’année 2015 (COP 21) a relancé l’intérêt des Etats pour la protection de l’environnement et la transition écologique et énergétique. Depuis plus d’une décennie, de nombreuses lois sont intervenues qui placent les collectivités territoriales au cœur de ce dispositif. Aujourd’hui, la réalisation de la transition énergétique repose sur un partenariat entre collectivités publiques, gardiennes du service public, et entreprises privées maitrisant ingénierie et technique propres au secteur énergétique. Cette politique publique s’inscrit ainsi dans le contexte de réforme de l’action publique qui modifie profondément les modes de gestion des services publicsThe conference of the member states of the United nations framework convention about climate change (COP 21) which took place in Paris, december 2015, increased the state’s interest either for the protection of the environment and the ecological transition. From more than a decade, many laws had have the goal to place local authorities into the hearth of this system. Today, the realization of the energy transition is based on a partnership between public authorities, garantor of the public service and private companies mastering engineering and energy techniques. This policy takes place in the story of a new public management, which profoundly changes the way public services are managed
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Rouge, Sandra. "La dimension fiscale de l'autonomie financière des collectivités territoriales". Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2013. http://www.theses.fr/2013CLF10407.
Resumen
La question de l’autonomie financière des collectivités territoriales a souvent été étudiée a la lumière d’un pouvoir de création ou de modification fiscale qu’elle sous tendrait a leur égard. Le modèle unitaire de l’état fait toutefois obstacle à ce que les collectivités territoriales puissent bénéficier d’un tel pouvoir. Elles doivent d’abord être habilitées à l’exercer par la loi, qui demeure la gardienne de l’impôt, librement et démocratiquement consenti. Elles ne sauraient des lors se voir reconnaître une autonomie fiscale normative initiale, en faveur de laquelle le texte constitutionnel ne s’est d’ailleurs pas littéralement exprimé (ce que le Conseil constitutionnel eut l’occasion de confirmer en 2009). Il s’agit là davantage de protéger l’intégrité du système financier local face à une dépossession financière organisée par le jeu de la décentralisation. Dans ce cadre, l’autonomie financière des collectivités territoriales se définit comme la capacité de ces dernières à assurer des dépenses non légalement contraintes. L’exercice de cette capacité suppose que soit établie la garantie qu’elles bénéficient de ressources qu’elles puissent affecter à ces dépenses. Le rôle du législateur est alors central dans l’efficience de la protection puisque c’est à lui que revient la détermination de la ressource fiscale locale, seule ressource locale propre qui peut échapper a la compétence des collectivités territoriales décentralisées. Cette étroite dépendance centrale du système fiscal local milite en faveur d’une approche réaliste de l’impôt local qui, s’il obéit a une logique systémique qui lui est propre, ne peut se soustraire à sa nature juridique unitaire d’impôt, de sa création jusqu’à sa perceptionThe question of the financial autonomy of the territorial collectivities was often studied in the light of a power of creation or tax modification which it under would tighten in their connection. The unit model of the State prevents however so that the territorial collectivities can profit from such a power. They must initially be entitled to exert it by the law, which remains the guardian of the tax, voluntarily and democratically agreed. They could not consequently be seen recognizing an initial normative tax autonomy, in favour which the constitutional text was not literally expressed besides (what the Constitutional council had the occasion to confirm in 2009). There it is a question more of protecting the integrity from the local financial system in front of a financial dispossession organized by the game of the decentralization. Within this framework, the financial autonomy of the territorial collectivities is defined as the capacity of these last to ensure of the expenditure not legally forced. The exercise of this capacity supposes that the warranty is established that they are given resources which they can allocate to this expenditure. The role of the legislator then central in the efficiency of protection since it is with him that returns the determination of the local tax resource, only own local resource which can escape competence from the decentralized territorial collectivities. This narrow central dependence of the local tax system militates in favour of a realistic approach of the local tax which, if he obeys a systemic logic which is clean for him, cannot withdraw himself from his unit legal nature of tax, of its creation until its perception
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Piedade, Chiconela Santana Madalena Da. "Éducation et décentralisation : le régime juridique du transfert des compétences de l’État aux collectivités territoriales dans le domaine de l’éducation". Paris 8, 2013. http://octaviana.fr/document/178860999#?c=0&m=0&s=0&cv=0.
Resumen
Au Mozambique, la révision constitutionnelle de 1996 a permis l’introduction d’une politique décentralisatrice de l’administration publique. Le pays devient ainsi un État unitaire décentralisé. Depuis, en 1997, des lois et des règlements aménageant le régime juridique de la mise en œuvre de la décentralisation, ont été adoptés. Ces textes concernent notamment, le processus électoral local, le cadre légal pour l’implantation des collectivités territoriales, l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales, le régime financier et la tutelle de l’État sur les collectivités territoriales. La décentralisation se matérialise à travers le transfert effectif de compétences de l’État aux collectivités territoriales, dans plusieurs domaines, notamment dans le domaine de l’éducation. Néanmoins, le Décret permettant le transfert effectif des compétences fut seulement adopté en 2006, et encore aujourd’hui la mise en œuvre de ce règlement demeure défaillante. Ce travail analyse le cadre légal de la décentralisation et du transfert de compétences dans le domaine de l’éducation en particulier, en vue de comprendre les problématiques liées à l’application de cette législation, d’en discerner les obstacles et d’imaginer des solutions possibles. L’étude met en évidence la question de la nécessité d’une décentralisation effective, à travers le transfert de compétences de l’État aux collectivités territoriales de façon à compléter la réforme de l’administration publique dans le pays, permettant ainsi le renforcement de la démocratie et de la bonne gouvernance au niveau local. Néanmoins, au delà des conditions matérielles et financières, il est nécessaire d’inscrire la décentralisation comme l’une des priorités du gouvernement. Ce qui nous conduit à conclure que la décentralisation reste un processus inachevé au Mozambique, car, hormis quelques exceptions, le transfert des compétences n’est pas effectif et l’intégralité du pays n’est pas décentraliséeIn Mozambique the constitutional revision of 1996 led to the introduction of a decentralizing public administration policy. The country becomes a decentralized unitary state. Since 1997, laws and regulations adjusting the legal regime of the implementation of decentralization were adopted, including the local electoral process, the legal framework for the implementation of local authorities, the organization and functioning local authorities, the financial system and the supervision of the State local authorities. Decentralization is through the effective transfer of skills from the state to local governments, in several areas, particularly in the field of education. However, the decree allowing the transfer of powers was adopted only in 2006, and even today the implementation of this regulation remains deficient. This paper analyzes the legal framework for decentralization and transfer of competencies in the field of education in particular, to understand the issues related to the application of this legislation, recognize the obstacles and devise possible solutions. The study highlights the issue of the needs for effective decentralization through the transfer of powers from the state to local governments in order to complete the reform of public administration in the country, thus strengthening the democracy and good governance at the local level. However, beyond the material and financial conditions there is the need to include decentralization as one of the priorities of the government. This leads us to conclude that decentralization remains an unfinished process in Mozambique, because, in spite of few exceptions, the transfer of skills is not effective and the entire country is not decentralized
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Angot, Sylvère. "La "modernisation de l'Etat", indifférente à l'expertise des services en territoires : la réforme de l'Administration Territoriale de l'Etat dans les domaines de la Cohésion sociale et du Développement durable (2009-2015)". Electronic Thesis or Diss., Paris Est, 2020. http://www.theses.fr/2020PESC2004.
Resumen
La « modernisation de l’État » est une thématique récurrente des exécutifs qui se succèdent à la tête du pays. La Réforme de l’Administration Territoriale de l’État (2010) modifie durablement le paysage des services déconcentrés et porte des dynamiques contradictoires. D'abord, la réforme s’appuie sur certains objectifs du new public management (Hood 1981) : performance de l’action publique, réduction des coûts et des effectifs, fusions de services, « mutualisation des fonctions supports », développement d’agences, informatisation du service public. Mais elle délaisse d’autres principes de cette doctrine : expertise territoriale, évaluation de l’action publique, nodalité territoriale, prélèvement d’informations sur le social, remontées d’expérience. Ensuite, la RéATE renforce un échelon régional déconcentré chargé du pilotage, de la coordination, de l’observation et de l’évaluation des politiques publiques (notamment les DREAL et DRJSCS). Mais le développement de cette expertise rare, de haut niveau, se heurte à de nombreux défis : celui de la formation des fonctionnaires pour assurer ces missions ; celui de l’incertitude générée par la dissociation entre services régionaux (maintenus sous la tutelle ministérielle) et départementaux (rapprochés de la tutelle préfectorale) ; celui des concurrences de légitimités entre des services déconcentrés affaiblis, des agences renforcées dans leurs prérogatives budgétaires et des collectivités territoriales bénéficiant de transferts de compétences. La déconcentration apparaît en déclin dans le système institutionnel français, alors que les interfaces entre l’État et les collectivités territoriales sont peu investies. Enfin, la réforme véhicule une vision et des méthodes profondément institutionnelles et centralisatrices : négociations au sommet de l’État, logique d’application descendante, timing serrés, renforcement de la tutelle préfectorale, coordination hiérarchique, isomorphisme institutionnel. La réorganisation institutionnelle exclut une réflexion sur l’expertise locale, les contenus professionnels des missions, les ajustements mutuels partisans entre acteurs. Les réformes se succèdent, impactant durablement le sens de l’action et l’autonomie des groupes professionnels sur le terrain, mettant beaucoup d’agents en souffrance et laissant les services dans une situation d’incertitude. On peut dès lors douter de l’atteinte du niveau de performance globale de l’action publique affiché par la réforme. Appuyant notre analyse du travail dans le secteur public sur le triptyque institutions, organisations, professions, nous montrons que le contenu concret du travail des agents des services déconcentrés fusionnés reste un impensé des réformes. Cette thèse se situe dans la perspective du récit de tensions existantes dans le champ bureaucratique, entre la « modernisation » portée par l’exécutif, le ministère du Budget, la « haute noblesse d’État » d’une part, et la lutte des ministères sectoriels et des services territoriaux pour maintenir leurs fonctions et leurs conceptions de l’État d’autre part. Trois analyses de politiques publiques sont mobilisées pour traiter cette problématique. Dans le nouveau champ de la « cohésion sociale », nous montrons que la convergence des politiques d’hébergement et d’accès au logement des personnes défavorisées s’effectue principalement à l'échelon départemental (le cas de l’Ile-de-France n’est pas étudié). L’étude de l’extinction du corps des Conseillers d’éducation populaire et de jeunesse (CEPJ) pose la question du maintien d’une expertise de conseil et de relais des problématiques territoriales au sein de l’appareil d’État. Le cas des politiques de rénovation énergétique de l’habitat présente un paysage complexe, situé entre plusieurs secteurs de politiques publiques (logement, énergie-climat, industrie, politiques sociales), montrant la difficulté à construire une coordination des dispositifs nationaux et locaux dans le champ du « développement durable »The "modernization of the State" is a recurring theme of successive country leaders. The Reform of the State Territorial Administration (2010) is bringing about a lasting change in the organization of the State administration and decentralized services. Here we show its contradictory dynamics. First, the reform is based on certain objectives and tools of new public management (Hood 1981) : performance of public action, reduction of costs and staff, mergers of services, sharing of support functions, development of agencies, and digitization of public services. However, it neglects other principles of this doctrine : territorial expertise, evaluation of public action, territorial nodality, collection of information on social issues, and bottom-up feedback. The reform strengthens the decentralized regional level, which is in charge of steering, leading, coordinating, observing and evaluating public policies (in particular the DREALs and DRJSCSs). But development of this rare, high-level expertise faces many challenges : training civil servants to carry out these new missions, uncertainty generated by the dissociation between regional (maintained under ministerial supervision) and departmental (supervised more closely by the prefecture) decentralized services, competition for legitimacy between weakened decentralized services, strengthened agencies (notably in their budgetary prerogatives) and territorial authorities benefiting from transfers of competencies. “Déconcentration” appears to be declining in the French system, while the links between the State and local decentralized authorities are underused. Finally, the reform conveys a deeply institutional, centralized vision and methods : with negotiations at the top of the State, top-down application logic, short timescales, strengthening of prefectoral supervision, hierarchical coordination, and institutional isomorphism. Focused on the institutional project, the reorganization excludes a reflection on local expertise, professional content of projects, and partisan mutual adaptation between stakeholders. There have been successive reforms, which have had a lasting impact on the sense of action and autonomy of professional groups in the field, causing many agents to suffer, and leaving the services in uncertain and transitory situations. It is therefore doubtful that the overall objective of public performance of the reform will be achieved. Our analysis of public sector work is based on a triple focus on institutions, organizations and professions. Thus, we show that the concrete work of the agents of these merged decentralized services has been overlooked in the reforms. This thesis illuminates the current situation of tensions in the administrative field, between the "modernization" carried out by the executive government, the Ministry of the Budget, the "Nobility of the State" (high ranking officials) on the one hand; and on the other hand, the competition between various sectoral ministries and territorial services to maintain their functions and their vision of the State. Here we use three public policy analyses to address this issue. In the new field of "social cohesion", we show that the convergence of sheltering and access to housing policies for disadvantaged people is mainly carried out at the departmental level (the case of Ile-de-France is not studied). Our study of the elimination of the Popular Education and Youth Adviser role (CEPJ) raises the question of how knowledge and expertise can be maintained in advising and communication about territorial issues within the State. The case of housing energy renovation policies presents a complex landscape, located between several public policy sectors (housing, energy-climate, industry, and social policies), clearly illustrating the difficulty inherent in coordinating the many existing national and local mechanisms in the field of "sustainable development" or "energy transition"
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Котенко, Наталія Вікторівна, Наталия Викторовна Котенко y Nataliia Viktorivna Kotenko. "Управління фінансуванням публічних екологічних послуг у системі територіального природокористування". Thesis, СумДУ, 2011. http://essuir.sumdu.edu.ua/handle/123456789/25291.
Resumen
У дисертації систематизовано підходи до визначення складу системи територіального природокористування, проаналізовано сучасний стан та визначені основні проблеми фінансового забезпечення загального територіального природокористування.
У роботі визначено сутність та методологічне значення категорії «публічна екологічна послуга», удосконалено теоретико-методичні підходи до управління фінансуванням публічних екологічних послуг, обґрунтовано механізми їх бюджетного фінансування, запропоновано підхід до планування видатків місцевих бюджетів з урахуванням індексу комплементарності, розроблено науково-методичні підходи до формалізації економічних параметрів публічно-приватного партнерства.
При цитуванні документа, використовуйте посилання http://essuir.sumdu.edu.ua/handle/123456789/25291В диссертационной работе разработаны теоретико-методические основы управления финансированием публичных экологических услуг как предпосылки совершенствования системы территориального природопользования. Основываясь на исследовании экономико-правовых основ регулирования системы территориального природопользования, обосновано выделение в ее составе общего природопользования, управления которым базируется на использовании подходов, характерных как для публичного, так и для приватного секторов экономики. Универсальной категорией системы общего территориального природопользования определена публичная экологическая услуга, содержание и методологическое значение которой учитывает специфику сферы услуг, публичный характер и экологическую направленность деятельности в сфере территориального природопользования, а также особенности финансовых потоков, опосредствующих эту деятельность. Система управления финансированием публичных экологических услуг, построенная на принципах мериторности, комплементарности, субсидиарности, целенаправленности и адресности объединяет совокупность взаимосвязанных функций, методов и организационных форм управления, которые обуславливают механизмы формирования, распределения и использования фондов денежных средств с целью предоставления публичных экологических услуг. Объективный приоритет бюджетного финансирования публичных экологических услуг определил необходимость усовершенствования механизмов трансфертного финансирования, которые предложено осуществлять путем закрепления в общем фонде местных бюджетов расходов на финансирование публичных экологических услуг. Расчетный объем таких расходов предложено определять как произведение финансового норматива бюджетной обеспеченности, численности населения территории, индекса комплементарности финансирования и корректирующих коэффициентов, учитывающих тенденции и темпы ухудшения экологического состояния территории, а также эффективность реализации экологических программ. Методологической предпосылкой построения системы управления финансированием в сфере территориального природопользования определена комплементарность как сочетание элементов системы, позволяющие усиливать их собственные индивидуальные свойства. Поэтому планирование бюджетных расходов на публичные экологические услуги предложено осуществлять с учетом индекса комплементарности, величина которого зависит от динамики изменений объемов и структуры финансирования природоохранных затрат территории. Использование публичных и частных фондов финансирования публичных экологических услуг будет способствовать восстановлению окружающей природной среды, росту качества жизни населения, наращиванию финансового потенциала местного бюджета. Доказано, что наиболее эффективным инструментом предоставления экологических услуг является публично-частное партнерство, применение которого приводит к снижению рисков за счет их комплементарного распределения между участниками финансирования проекта. Предложенные в работе подходы к оценке оптимального распределения ответственности, ресурсов, доходов и рисков между участниками партнерства, учитывают как стоимостные, так и временные характеристики конкретных проектов финансирования публичных экологических услуг, тем самым создавая условия для эффективного и гибкого управления проектом. В соответствии с принципами комплементарности, мериторности и субсидиарности к организационным инструментам финансирования экологических услуг предлагается отнести адресные (экологические ваучеры), преференциальные (эколого-экономические зоны или зоны устойчивого развития) и неприбыльные (территориальные общинные фонды) инструменты. При цитировании документа, используйте ссылку http://essuir.sumdu.edu.ua/handle/123456789/25291
In the dissertation, the approaches to determining composition of a system of territorial natural resource use are systematized, current state and basic problems of financing for the general territorial natural resource use are analyzed. The essence and the methodological significance of the category of "public environmental services" are defined, theoretical and methodological approaches to management of financing for public environmental services are improved, the mechanisms of its‗ budget financing are substantiated, the approach to the planning of budget expenditures with regard to the index of complementarity is suggested, the scientific and methodical approach to the formalization of the economic parameters of public-private partnership is developed. When you are citing the document, use the following link http://essuir.sumdu.edu.ua/handle/123456789/25291
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Therriault, Katia. "Le partenariat entre les organismes communautaires et les établissements publics dans le cadre des réseaux de services intégrés en santé mentale : l'expérience des tables territoriales, telle que vécue par les représentants des organismes communautaires". Thesis, Université Laval, 2007. http://www.theses.ulaval.ca/2007/24350/24350.pdf.
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Emilie, Bourdu. "L'évaluation des Dispositifs Institutionnels Territoriaux sur les marchés locaux du travail. Le cas du Service Public Régional de Formation professionnelle en Poitou-Charentes et de l'expérimentation sociale "Groupement d'Activités"". Phd thesis, Université de Poitiers, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00742678.
Resumen
Les marchés locaux du travail sont caractérisés par des problèmes d'appariement, qui touchent en particulier les personnes éloignées de l'emploi. Pour régler ces problèmes, les acteurs publics et/ou privés développent un ensemble de politiques que nous qualifions de Dispositifs Institutionnels Territoriaux (DIT). L'objectif de notre recherche est de développer une méthodologie d'analyse d'inspiration institutionnaliste des DIT qui complète les exercices d'évaluation d'impact en se focalisant sur l'évaluation de processus. Notre démarche d'évaluation prend en compte l'existence de relations de confiance, de systèmes d'incitation/contrôle et le rôle de l'environnement institutionnel, à l'échelle locale et à l'échelle globale, pour analyser la coordination entre acteurs au sein des DIT. La méthode développée est mobilisée pour l'évaluation du Service Public Régional de Formation professionnelle en région Poitou-Charentes et pour celle de l'expérimentation sociale " Groupement d'Activités " à Nantes/Saint-Nazaire et en Touraine. Au-delà des résultats propres à chacun de ces dispositifs, nous observons deux grandes régularités. Les processus de mise en oeuvre sont affectés par l'existence et la nature des relations contractuelles entre les acteurs, d'une part, et par des tensions permanentes entre les " règles du jeu " de l'environnement institutionnel aux niveaux local et global, d'autre part.
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Bourdu, Émilie. "L'évaluation des dispositifs institutionnels territoriaux sur les marchés locaux du travail : le cas du service public régional de formation professionnelle en Poitou Charentes et de l'expérimentation sociale "Groupement d'activités"". Poitiers, 2011. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00742678.
Resumen
Les marchés locaux du travail sont caractérisés par des problèmes d'appariement, qui touchent en particulier les personnes éloignées de l'emploi. Pour régler ces problèmes, les acteurs publics et/ou privés développent un ensemble de politiques que nous qualifions de Dispositifs Institutionnels Territoriaux (DIT). L'objectif de notre recherche est de développer une méthodologie d'analyse d'inspiration institutionnaliste des DIT qui complète les exercices d'évaluation d'impact en se focalisant sur l'évaluation de processus. Notre démarche d'évaluation prend en compte l'existence de relations de confiance, de systèmes d'incitation/contrôle et le rôle de l'environnement institutionnel, à l'échelle locale et à l'échelle globale, pour analyser la coordination entre acteurs au sein des DIT. La méthode développée est mobilisée pour l'évaluation du Service Public Régional de Formation professionnelle en région Poitou-Charentes et pour celle de l'expérimentation sociale « Groupement d'Activités » à Nantes/Saint-Nazaire et en Touraine. Au-delà des résultats propres à chacun de ces dispositifs, nous observons deux grandes régularités. Les processus de mise en œuvre sont affectés par l'existence et la nature des relations contractuelles entre les acteurs, d'une part, et par des tensions permanentes entre les « règles du jeu » de l'environnement institutionnel aux niveaux local et global, d'autre partLocal labour markets are characterized by mismatches, especially for people furthest from the job market. To solve these problems, public and/or private stakeholders implement policies that we shall call “Local Institutional Arrangements” (LIA). The aim of our research is to develop an institutional analytical framework of the LIA which complements “outcome evaluations” by focusing on “monitoring evaluation”. Our methodology takes into account the existence of relationships of trust, of incentive/control systems, and of local and global institutional environments. It allows us to analyze stakeholders' coordination within LIA. We use our analytical framework to assess two LIA : the Poitou-Charentes region vocational training policy, “Service Public Régional de Formation professionnelle”, and the social experiment “Groupement d'Activités” in Nantes/Saint-Nazaire and Touraine. Beyond the results concerning each arrangement, we observe two main regularities. The processes of implementation are affected by the existence and the nature of contractual relations, on the one hand, and by continued tensions between local and global “rules of the game”, on the other hand
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Molnar, Jean-Marc. "Infrastructures de réseaux haut débit et mobile de nouvelle génération, développement économique local, inégalités territoriales". Paris, CNAM, 2003. http://www.theses.fr/2003CNAM0462.
Resumen
Le développement des réseaux haut débit et mobile est étudié pour les deux dernières décennies du XXe siècle et la France métropolitaine. La partie méthodologique expose et compare différents concepts de l’approche historico-technique et du développement économique local. Trois niveaux d’infrastructure servent de socle d’observation des effets structurants des réseaux de télécommunication sur le territoire : niveau physique, des usages et juridique. L’analyse montre que si une diagonale traditionnelle a longtemps séparé une France riche et industrielle durant les Trente Glorieuses, une telle division territoriale peut être distinguée en terme d’équipement et de couverture de réseau après 1980. Une analyse plus approfondie des données spatiales régionales, à l’aide d’une analyse en composante principale, et une série d’indicateurs sectoriels et économiques met en évidence une structure d’opposition entre plusieurs groupes de régions, en particulier une opposition entre des régions du sud et du nordThe development of broadband and mobile telephone is studied for the last two decades of the XXth century in the French metropolitan area. Three infrastructures levels are used as observatory levels to discern structuring effects of telecommunication networks on territorial activities : physical level, consumption level and legal administrative level. The analysis shows that, if a division between well and poor-industrialized French regions has traditionally been perceived in the three decades following World War II, such a regional partition can also be distinguished for high performance and mobile networks after 1980. A spatial analysis and a set of economic and sectoral indicators reveal several oppositions, particularly a north-south territorial division