Libros sobre el tema "Services de renseignements – Droit"
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Whitaker, Reg. Big Brother.com: La vie privée sous surveillance. Sainte-Foy, Qué: Presses de l'Université Laval, 2001.
Buscar texto completoCommission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar. Rapport sur les événements concernant Maher Arar. [Ottawa, Ont.]: Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar, 2006.
Buscar texto completoFive essays on U.S. national security law. Montréal: Wilson & Lafleur, 2009.
Buscar texto completoJunghans, Pascal. Les services de renseignements français. Boulogne: Éditions Edmond Dantès, 2006.
Buscar texto completoL'illusion sécuritaire: Fichage, torture-- personne n'est à l'abri. Montréal: Éditions Écosociété, 2010.
Buscar texto completoDennis, Cooley. La justice réparatrice au Canada: Quelques renseignements. Ottawa, Ont: Commission du droit du Canada, 2002.
Buscar texto completoBraconnier, Stéphane. Droit des services publics. Paris: Presses universitaires de France, 2003.
Buscar texto completoMescheriakoff, Alain Serge. Droit des services publics. 2a ed. Paris: Presses universitaires de France, 1997.
Buscar texto completoHubert, Tezenas, ed. Les ombres du Mossad: Document. [Paris]: Presses de la cité, 1999.
Buscar texto completoAuteur, Müller Michael y Schmidt-Eenboom, Erich (1953-....). Auteur, eds. Secrets d'états. Paris: Nouveau Monde éditions, 2011.
Buscar texto completoR, O'Connor Dennis y Commission of Inquiry into the Actions of Canadian Officials in Relation to Maher Arar., eds. Report of the events relating to Maher Arar. [Ottawa]: Commission of Inquiry into the Actions of Canadian Officials in Relation to Maher Arar, 2006.
Buscar texto completoGavalda, Christian. Droit bancaire: Institutions, comptes, opérations, services. 5a ed. Paris: Litec, 2002.
Buscar texto completoJean, Stoufflet, ed. Droit bancaire: Institutions, comptes, opérations, services. Paris: Litec, 1992.
Buscar texto completoPorch, Douglas. Histoire des services secrets français. Paris: Michel, 1997.
Buscar texto completoCanada. Bureau du commissaire des tribunaux de révision Régime de pensions du Canada/Sécurité de la viellesse. Appel auprès d'un tribunal de révision: Renseignements généraux. Ottawa, Ont: Bureau du commissaire des tribunaux de révision, Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse, 2004.
Buscar texto completoGuisnel, Jean. Services secrets: Le pouvoir et les services de renseignements sous la présidence de François Mitterrand. Paris: La Découverte, 1988.
Buscar texto completoFabrice, Leduc y Université de Tours, eds. L' accès au droit. Tours: Université François Rabelais, 2002.
Buscar texto completoGeneviève, Koubi y Dumont Gilles, eds. Droit du service public. 2a ed. Paris: Montchrestien, 2007.
Buscar texto completoPorteous, Samuel. Economic/commercial interests and intelligence services =: Les intérêts économiques et commerciaux et les services de renseignements. Ottawa, Ont: Canadian Security Intelligence Service = Service canadien du renseignement de sécurité, 1995.
Buscar texto completoPalfreman, David. Law relating to banking services. 4a ed. London: Pitman, 1993.
Buscar texto completoAbbasi, Hassan. Sāzemān-e ǧāsūsī-e Allāh: Pažuheš va gozārešī az ʻamalkard va taktīkhā-ye sāzemānhā-ye moẖtalef-e eṭṭelāʻātī va ǧāsūsī-e neẓām-e islāmī-e Īrān. Paris (66 Av. des Champs Élysées, 75008): Institut LEP, 2009.
Buscar texto completoGagné, Mathieu. Le droit des médicaments. Cowansville, Québec: Éditions Y. Blais, 2005.
Buscar texto completoHerman, Michael. Intelligence services in the information age: Theory and practice. London: Frank Cass, 2001.
Buscar texto completoIntelligence services in the information age: Theory and practice. London: Frank Cass, 2001.
Buscar texto completoBoucher, Marc-André. La Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements commerciaux en droit fédéral. Cowansville, Québec, Canada: Éditions Yvon Blais, 2014.
Buscar texto completoGenovese, Marc. Droit appliqué aux services d'incendie et de secours. Montreuil: Papyrus, 2002.
Buscar texto completoJemmar, Soufiane. L'évaluation des biens et services en droit fiscal. Paris: Harmattan, 2010.
Buscar texto completoOwens, Richard C. La protection des renseignements personnels dans le secteur des services financiers au Canada. Ottawa, Ont: Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien, 1998.
Buscar texto completoThomas, Gordon. Histoire des services secrets britanniques. Paris: J'ai lu, 2010.
Buscar texto completoEducation, Alberta Alberta. Les droits d'auteur dans les ecoles de l'Alberta: Renseignements concernant la licence pour le materiel imprime conclue avec CANCOPY. Edmonton, AB: Alberta Education, 1992.
Buscar texto completoRoussianos-Moayedi, Leila. Les Concessions de services de télécommunication: Étude de droit suisse et de droit communautaire. Berne: Staempfli, 2002.
Buscar texto completoCarlisle, Rodney. Histoire de l'espionnage au XXe siecle. Paris: Marabout, 2007.
Buscar texto completoPrécis annoté de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. 3a ed. Cowansville, Québec: Éditions Y. Blais, 2002.
Buscar texto completoBarakett, Raymond. Précis annoté de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. 4a ed. Cowansville: Éditions Yvon Blais, 2004.
Buscar texto completoHogg, Kenneth W. Guide to Ontario's Ministry of Correctional Services Act. 2a ed. Markham, Ont: LexisNexis Buttersworths, 2006.
Buscar texto completoQuébec (Province). Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux. Le droit des services de santé et des services sociaux: Évolution 1981-1987. Québec: Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux, 1988.
Buscar texto completoHachouf, Salim. Le droit à l'éxistence: Institution, psychopathologie, devenir. Alger: Office des publications universitaires, 1993.
Buscar texto completoPaul, Martin. La réforme du secteur des services financiers canadien: Un cadre pour l'avenir : déclaration. Ottawa, Ont: Ministère des finances, 1999.
Buscar texto completoPéladeau, Pierrôt. Le droit sur la protection des renseignements personnels: Étude sur les bases privées de données à caractère personnel en droit canadien, comparé et international. [Québec]: Société québécoise d'information juridique, 1986.
Buscar texto completoDahan, Alison. Les services à la personne: Quelle application du droit. Paris: Harmattan, 2015.
Buscar texto completoDevaux, Eric. La grève dans les services publics. Paris: Presses universitaires de France, 1995.
Buscar texto completoRecreation services: Law and risk management. Toronto: Emond Montgomery Publications, 2009.
Buscar texto completoGaray, Alain, Patrick Pelloux y Blondel Philippe. Urgences, médecine et droit. Rennes: Éditions de l'École nationale de la santé publique, 2001.
Buscar texto completoBrodeur, Jean-Paul. Les visages de la police: Pratiques et perceptions. Montréal: Presses de l'Université de Montréal, 2003.
Buscar texto completoInstituts de recherche en santé du Canada., ed. Re cueil des dispositions législatives canadiennes sur la protection des renseignements personnels dans le contexte de la recherche en santé. Ottawa, Ont: Instituts de recherche en santé du Canada, 2000.
Buscar texto completoCanada. Human Resources Development Canada. Information on labour standards: Renseignements sur les normes du travail [ressource électronique]. Ottawa, Ont: Human Resources Development Canada = Développement des ressources humaines Canada, 1995.
Buscar texto completoChambron, Nicole. Accès au droit des populations de Guyane: Rapport d'enquête. [Cayenne, French Guiana]: C.E.R.F., 1997.
Buscar texto completoPhare, enfants et familles (Organisation), ed. Vivre au quotidien avec un enfant gravement malade: Renseignements pratiques et ressources. Montréal: Éditions du CHU Sainte-Justine, 2006.
Buscar texto completoChatter: Dispatches from the secret world of global eavesdropping. New York: Random House, 2005.
Buscar texto completoHubin, Joël. La sécurité informatique entre technique et droit. Namur: Centre de recherches informatique et droit, 1998.
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