Literatura académica sobre el tema "Responsabilité des fonctionnaires"

La pénalisation apparente de la responsabilité des agents publics constitue depuis 2004 l'un des traits marquants de l'actualité nationale. Pourtant, derrière ces pseudos condamnations se cache un océan d'impunité. Impunité parfois voulue et encouragée par les pouvoirs publics au point où, certains auteurs, ont qualifié cette attitude de « réinstitutionnalisation des infractions par l'Etat » pour montrer que par son action la puissance publique finit par donner le caractère légal à ce qui est illégal. Partant de ce constat, nous nous sommes proposé de répondre à la question : existe-t-il encore une responsabilité pénale pour les agents publics au Cameroun ? A l’observation, s’il est vrai que cette dernière est perceptible à bien des égards ; il est tout aussi vrai qu’elle est perfectible à bien d’autres égards<br>One of the most important thing in cameroon actuality since 2004, is the apparent penalisation of public agents responsibility. However, these appearences appear just to be the tree hiding a forest of impunity. That impunity, which sometimes can be considered as encouraged by authorities, led some authors to speak about "the reinstitutionalisation of infractions by the STATE" to demonstrate how, the STATE with his power can make something illegal seen as legal.Thus, the question "do a penal responsability for public agents still exist in Cameroon ?" seems to be a logic confusion which the present work should try as possible to clarify and understand. Nevertheless, let us mention that the Cameroonian law clearly forbid and condemn all the responsibles, even public agents, of infractions. By then and as a matter of fact, all the public agents are penaly responsible. But although there exist a law for it, many things can be done in order to improve that law for the Cameroon to become more rightious

Il parait que le droit de la responsabilite administrative en coree et au japon d'une part, et en france d'autre part, manifeste plus de differences que de ressemblances. L'explication repose sur deux points : d'une part, l'influence du droit civil et du droit allemand dans l'elaboration du droit de la responsabilite administrative en coree et au japon, d'autre part sur la difference de juridiction competente en cette matiere : judiciaire en coree et au japon, administrative en france. Mais, l'etude comparee approfondie a laquelle nous nous sommes livres montre qu'a l'heure actuelle, ces differences traditionnelles doivent etre nuancees surtout en ce qui concerne le droit japonais et le droit francais. De plus, l'evolution du droit coreen et japonais de la responsabilite administrative progresse vers un plus grand rapprochement du droit francais. Notre travail dement egalement certaines positions jurisprudentielles et doctrinales de ces trois pays concernant : le fondement de la responsabilite administrative, la notion de faute, la nature juridique de la responsabilite pour faute de l'administration et la nature du droit de la responsabilite administrative<br>It seems that the law of administrative responsability in korea and in japan on the one hand and in france on the other hand demonstrates more differences than similaritys. The explanation for this is based on two points. First, the influence of civil law and of german law at the time when the law of the responsability of the state in korea and in japan was being developed and secondly, the differences in the respective juridictions : judiciary in korea and in japan, administrative in france. But the detailed comparative research in this study shows that currently these traditional differences must be reduced especially concerning the japanese law and the french law. Moreover, the evolution of the korean and japanese law of administrative responsability is gradually progressing towards a greater similarity with the french law. Our study does not acknowledge certain positions of the judicial precedent and of the doctrine of these three nations with regard to : the base of administrative responsability, the concept of fault, the legal nature of the responsability for fault by the administration and the nature of the law of administrative responsability

Il s'agit en effet d'examiner l'ethique du fonctionnaire a travers son expression contentieuse et son controle juridictionnel. Mais seules les obligations qui s'imposent au candidat a l'acces a la fonction publique, au fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions et dans sa vie privee ainsi qu'a l'ancien fonctionnaire, relevent du domaine de l'ethique. Aussi, par les obligations de desinteressement, de moralite et de neutralite apparait une veritable ethique du fonctionnaire. Tout d'abord, l'etude des sources du controle juridictionnel de l'ethique de la fonction publique porte principalement sur les regles textuelles et jurisprudentielles ainsi que sur les contributions doctrinales qui constituent le fondement de l'ethique du fonctionnaire. Ensuite sont abordes les domaines du controle juridictionnel de l'ethique du fonctionnaire selon que le fonctionnaire se trouve dans l'exercice de ses fonctions ou en dehors de celles-ci. Enfin sont etudiees les fonctions du controle de l'ethique du fonctionnaire. Le controle du juge se veut a la fois protecteur de l'administration et du fonctionnaire et joue un role suppletif pour pallier les carences des autorites legislatives et reglementaires. Ce controle temoigne aussi de la volonte du juge de maintenir les valeurs traditionnelles ancrees dans l'ordre normatif et montre sa reticence aux valeurs nouvelles. Enfin, ce controle est a replacer dans un contexte plus large de reformes tendant a moraliser la fonction publique<br>It is about examining the civil servant's ethics through their behaviour in disputes and juridicial control. But only the obligations of the candidate entering public service, the civil servant in his work and private life, as well as those of the former civil servant, are linked in some way to a code of ethics. This is because a certain lack of interest, neutrality and morality appear to be elements of the real ethics of the civil servant. To begin with, a study of the source of the juridicial control of ethics in the public service, shows certain textual and jurisprudential rules as well as doctrines, which all make up the foundations of the civil servant's code of ethics. Second to be tackled are the areas of juridicial control over the civil servant's ethics, depending on where he finds himself in both the course of his work and outside of it. The final study is of the duty of controlling the state servant's code of ethics. The judge's control is two way, both to protect the administration and the workers as well as trying to make up for the deficiencies in the legislative authorities. This supervision also show's the judge's wish to maintain the traditional values deep rooted in the established order and his reticence to accept new values. Finally this control is to be replaced but in a context which is much bigger than the reforms which tend to moralise to the public service

Cette thèse aborde la vie privée de manière transversale, car cette notion se manifeste à la fois dans un espace privé, dans un espace public et dans un espace professionnel. Cette transversalité se révèle sur le plan du droit car la vie privée implique le droit national à travers le droit civil, le droit du travail et le droit de la fonction publique, le droit européen et le droit international. De même, la transversalité se manifeste dans la jurisprudence, celle de la cour de cassation, du Conseil d’Etat et Conseil Constitutionnel. Le fonctionnaire lors de l’exercice des fonctions est soumis à des obligations importantes, comme l’obligation de neutralité, et en dehors des heures du service, comme le devoir de réserve. Cette thèse s’appuie sur de nombreux arrêts inédits pour montrer que l’Administration contrôle de manière autoritaire la vie privée des fonctionnaires, invoquant plusieurs notions floues et subjectives comme la bonne image et la réputation. Ce contrôle embrasse notamment la vie familiale, sentimentale, les fréquentations du fonctionnaire, sa vie spirituelle et intellectuelle. Cette thèse jette les bases d’une réflexion sur la conciliation entre les obligations professionnelles et la vie privée du fonctionnaire. A la lumière des nouvelles affaires, il convient de se demander si le fonctionnaire qui était passé d’un statut de sujet-fonctionnaire à un statut de fonctionnaire-citoyen, est de nouveau menacé de devenir un sujet-fonctionnaire.

La place de la justice dans la régulation sociale française n’a cessé de s ‘accroître par des demandes de réparation s’attachant plus à la punition de l’individu fautif qu’à un dédommagement du préjudice subi. La force du droit pénal s’est instituée dans la sphère administrative française sous la tendance médiatique à banaliser et a simplifier notre justice autour de son élément coercitif, exposant une responsabilité pénale venue compenser le vide relatif laissé par les autres formes de responsabilités que sont les responsabilités politique, administrative ou civile. Depuis plus d’une décennie, des décideurs publics, de l’édile du village jusqu’aux plus hauts responsables de l’Etat, ont été mis en cause devant la justice répressive pour des faits diversifiés, tantôt de nature intentionnelle et indélicate, tantôt de nature téméraire et involontaire. Le pénal devient un lieu cathartique par sa qualité de droit oblique capable de réguler les matières considérées comme difficiles à administrer, réintroduisant une responsabilité individuelle dans le processus de socialisation des risques. Une politisation s’est instaurée, interprétant le sursaut d’indépendance juridique comme une impétueuse et insidieuse constitution d’un gouvernement de juges, ravivant le vieil antagonisme de légitimité entre juges et élus. Mais cette chasse aux impunités n’a pu empêcher la persistance d’immunités et la permanence de juridictions spécialisées, organisant même un mouvement de dépénalisation pour lutter contre certaines attaques indélicates, voir un « parallélisme » judiciaire par le verdict populaire de l’urne. Conséquence de la subordination du décideur à l’autorité du magistrat, mais aussi phénomène pourvoyeur de protection vis à vis des acteurs de ce développement répressif au nom des responsabilités dirigeantes, le pénal doit-il s’apprécier comme une force de l’action publique pour encadrer les dysfonctionnements de ses représentants ou comme une revendication privée de la part de l’usager ne supportant plus les carences ou l’improbité de ses mandataires publics ? Les modalités de la responsabilité des gouvernants doivent-elles être soumises conséquemment et dans tous les cas aux principes régulateurs de l’action répressive ? L’ingérence du droit pénal dans le domaine de l’action politique peut-elle s’interpréter comme légitime ? Telles sont les questions posées par cette étude<br>In the French social regulation system the place of justice has constantly been increasing, always dedicating itself to the punishment of the guilty individual but never really making up for the harm that has been done. The strength of criminal law has settled on the ground of the French administration under the media trends to simplify and trivialize our justice around its coercive basis. Thus, Criminal law fills the existing void as far as other forms of responsabilities are concerned (political, administrative or civil). Over a decade, decision-makers from the public sector (from the small town councillor to the heads of the state) have been sued for a range of charges concerning whether voluntary underhand acts or unintentional but reckless decisions. Thanks to its oblique capacity , Criminal Law tends to become a cathartic place where supposedly difficult subjects can be run. It reintroduces individual responsability in the process of the socialization of risks. A certain politicization has begun, it tends misinterpret the burst of the independence of the law as an impetuous and insidious compsition of a governement of judges, thus arousing the old battle for legitimacy between the judges and the elected representatives. Tracking down impunity could not prevent a durable immunity and the permanence of special courts of law, which led to a movement of decriminalization so as to counter some dishonest attacks on the one hand and a juridical parallel-when people were asked to vote-on the other. On the one hand, criminal law is a consequence of the relation of subordination between decision-makers and the magistrate's authority and the other it is a means of protection for those who have taken part in this repressive turn on behalf of the heads of society. Hence, is criminal law to be taken as a part of a public policy whose goal is to deal with poor running of its representatives ? Or is it a private claim from the individual who can’t stand their shorcomings and their lack of integrity any longer ? Can the clause of responsability of the heads of the state always be submitted to the mode of enforcement of a repressive law ? Can criminal law interfere in the field of political action ? Is it legitimate and lawful ? These are our questions

La fonction publique territoriale française est le terrain qui permet à cet essai de sonder la nature et les implications sociologiques d'une responsabilité institutionnelle. L'analyse conclut à la présence d'un système dynamique du déplacement éthique lequel, défini comme un modèle combinatoire, donne sens aux mobilisations éthiques, aux rôles et aux espaces sociaux accordés aux acteurs dans le processus de radicalisation de la modernité

La pénalisation apparente de la responsabilité des agents publics constitue depuis 2004 l'un des traits marquants de l'actualité nationale. Pourtant, derrière ces pseudos condamnations se cache un océan d'impunité. Impunité parfois voulue et encouragée par les pouvoirs publics au point où, certains auteurs, ont qualifié cette attitude de « réinstitutionnalisation des infractions par l'Etat » pour montrer que par son action la puissance publique finit par donner le caractère légal à ce qui est illégal. Partant de ce constat, nous nous sommes proposé de répondre à la question : existe-t-il encore une responsabilité pénale pour les agents publics au Cameroun ? A l’observation, s’il est vrai que cette dernière est perceptible à bien des égards ; il est tout aussi vrai qu’elle est perfectible à bien d’autres égards<br>One of the most important thing in cameroon actuality since 2004, is the apparent penalisation of public agents responsibility. However, these appearences appear just to be the tree hiding a forest of impunity. That impunity, which sometimes can be considered as encouraged by authorities, led some authors to speak about "the reinstitutionalisation of infractions by the STATE" to demonstrate how, the STATE with his power can make something illegal seen as legal.Thus, the question "do a penal responsability for public agents still exist in Cameroon ?" seems to be a logic confusion which the present work should try as possible to clarify and understand. Nevertheless, let us mention that the Cameroonian law clearly forbid and condemn all the responsibles, even public agents, of infractions. By then and as a matter of fact, all the public agents are penaly responsible. But although there exist a law for it, many things can be done in order to improve that law for the Cameroon to become more rightious