Artículos de revistas sobre el tema "Réparation du préjudice"
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Lambert-Faivre, Yvonne. "L'indemnisation des victimes de préjudices non économiques". Dommages-intérêts / assurance 39, n.º 2-3 (12 de abril de 2005): 537–69. http://dx.doi.org/10.7202/043503ar.
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Bélanger-Hardy, Louise. "Responsabilité délictuelle et réparation du préjudice moral : où en est la common law canadienne ?" Colloque : La responsabilité. Sens et essence 32, n.º 3 (20 de enero de 2015): 697–735. http://dx.doi.org/10.7202/1028089ar.
Cournil, Christel. "Les « victimes climatiques » au prétoire : premiers traits d’une catégorie émergente". La Pensée écologique N° 10, n.º 1 (23 de enero de 2024): 4–15. http://dx.doi.org/10.3917/lpe.010.0004.
Gardner, Daniel y Benoît Moore. "La responsabilité contractuelle dans la tourmente". Les Cahiers de droit 48, n.º 4 (12 de abril de 2005): 543–78. http://dx.doi.org/10.7202/043946ar.
Weiss, Karine y Laura Canali. "L’éco-anxiété, et les victimes du changement climatique. Perspectives psychologiques et juridiques". La Pensée écologique N° 10, n.º 1 (23 de enero de 2024): 29–40. http://dx.doi.org/10.3917/lpe.010.0029.
Cachera, Faustine y Astrid Wagner. "Le droit à réparation des victimes d’un traitement illicite de données : les précisions apportées par la CJUE". Pin Code N° 16, n.º 4 (18 de diciembre de 2023): 18–22. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.016.0018.
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Lamy, Rachel. "À quand la réparation du préjudice écologique?" Alternatives Non-Violentes N° 201, n.º 4 (10 de diciembre de 2021): 21–22. http://dx.doi.org/10.3917/anv.201.0021.
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Graveleau, Philippe. "La réparation du préjudice corporel par le juge administratif ." Revue Judiciaire de l'Ouest 10, n.º 2 (1986): 165–80. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1986.1386.
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Lelièvre, Nathalie. "Évaluation et réparation du préjudice lié aux douleurs iatrogènes". Douleurs : Evaluation - Diagnostic - Traitement 11, n.º 6 (diciembre de 2010): 312–16. http://dx.doi.org/10.1016/j.douler.2010.09.007.
Steinmetz, Benoit. "Préjudice écologique et réparation des atteintes à l'environnement. Plaidoyer pour une catégorie nouvelle de préjudice." Revue Européenne de Droit de l'Environnement 12, n.º 4 (2008): 407–19. http://dx.doi.org/10.3406/reden.2008.2059.
Bureau, Dominique. "La loi applicable à la réparation du préjudice par ricochet". Revue critique de droit international privé N° 4, n.º 4 (3 de octubre de 2016): 678–84. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.164.0678.
Simon, C. y C. Parietti-Winkler. "Expertise médicolégale. Réparation du préjudice corporel en oto-rhino-laryngologie". EMC - Oto-rhino-laryngologie 2, n.º 4 (enero de 2007): 1–7. http://dx.doi.org/10.1016/s0246-0351(07)46959-8.
Detraz, Stéphane. "Le juge pénal et la réparation du préjudice écologique « pur »". Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, n.º 4 (27 de enero de 2023): 779–96. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2204.0779.
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Sylla, C., A. Ndoye, M. Ba, B. A. Diagne y S. Sylla. "Réparation juridique du préjudice sexuel dans les ruptures traumatiques de l'urètre". Andrologie 7, n.º 3 (septiembre de 1997): 362–66. http://dx.doi.org/10.1007/bf03034553.
El Hage, Yves. "Cyberdélits : nouvelle avancée du critère du centre des intérêts de la victime ?" Revue critique de droit international privé N° 4, n.º 4 (25 de octubre de 2023): 807–17. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.224.0807.
De Rico, Jean-François. "Les avantages du règlement consensuel en matière de réparation du préjudice corporel : le cas particulier de la transaction à paiements différés". Les Cahiers de droit 42, n.º 1 (12 de abril de 2005): 91–127. http://dx.doi.org/10.7202/043631ar.
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Casorla, Francis. "L’aveugle et le paralytique, la politique antipénale au risque assumé de l’entrave à la justice ?" Revue française de criminologie et de droit pénal N° 18, n.º 1 (1 de abril de 2022): 33–52. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.018.0033.
Paillard-Cormier, Christine. "La réparation du préjudice d’angoisse face aux risques hypothétiques par le juge administratif". Revue juridique de l'Ouest 27, n.º 1 (2014): 115–35. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2014.4800.
Zegveld, Liesbeth. "Remedies for victims of violations of international humanitarian law". International Review of the Red Cross 85, n.º 851 (septiembre de 2003): 497–527. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100183790.
Boustany, Katia, Normand Halde y Mark Antaki. "La Perception du risque technologique: Le droit entre Janus et Prométhée". Canadian journal of law and society 13, n.º 1 (1998): 125–67. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100005603.
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Oudebji, Mohamed. "ALI KAZEMI-RACHED, L'Islam et la réparation du préjudice moral, Genève, Librairie Droz, 1990, 148 p." Les Cahiers de droit 32, n.º 2 (1991): 544. http://dx.doi.org/10.7202/043090ar.
Rached, H. y N. Jousset. "La force contraignante de la nomenclature Dintilhac à l’épreuve du principe de réparation intégrale du préjudice". La Revue de Médecine Légale 10, n.º 1 (febrero de 2019): 16–25. http://dx.doi.org/10.1016/j.medleg.2019.01.001.
Fluet, Claude. "La protection du consommateur de produits financiers : quel rôle pour les recours en réparation d'un préjudice ?" Revue d'économie financière 129, n.º 1 (2018): 177. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.129.0177.
Fagnart, Jean-Luc y Isabelle Lutte. "Cour de cassation fr. (2 e ch. civ.), 20 mai 2020". Consilio manuque 48 e année, n.º 3 (1 de julio de 2021): 101–5. http://dx.doi.org/10.3917/coe.483.0101.
Belanger-Hardy, Louise. "Négligence, Victimes Indirectes et Préjudice Moral en Common Law: Les Limites a la Réparation se Justifient-Elles?" Osgoode Hall Law Journal 36, n.º 3 (1 de julio de 1998): 399–446. http://dx.doi.org/10.60082/2817-5069.1556.
Trudeau, Hélène. "La responsabilité civile du pollueur : de la théorie de l'abus de droit au principe du pollueur-payeur". Les Cahiers de droit 34, n.º 3 (12 de abril de 2005): 783–802. http://dx.doi.org/10.7202/043234ar.
Fortin, Isabelle. "Réflexion sur l'assurabilité du risque environnemental au Québec". Les Cahiers de droit 41, n.º 3 (12 de abril de 2005): 473–512. http://dx.doi.org/10.7202/043613ar.
Dufwa, Bill W. "Assurance no-fault dans le cadre des règles de la responsabilité civile". Dommages-intérêts / assurance 39, n.º 2-3 (12 de abril de 2005): 655–76. http://dx.doi.org/10.7202/043507ar.
Liagre, Jacques. "Incendies de forêts : obtenir réparation des préjudices subis". Revue forestière française 74, n.º 1 (13 de marzo de 2023): 63–70. http://dx.doi.org/10.20870/revforfr.2023.7415.
Rousseau-Houle, Thérèse. "Le régime québécois d'assurance automobile, vingt ans après". Régimes de no-fault 39, n.º 2-3 (12 de abril de 2005): 213–32. http://dx.doi.org/10.7202/043491ar.
DEKOBOR, W. "Le Codes des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre : Genèse et particularité (1re partie)." Médecine et Armées Vol. 41 No. 2, Volume 41, Numéro 2 (1 de abril de 2013): 101–8. http://dx.doi.org/10.17184/eac.6660.
Vert, Paul. "Hureau J. et Poitout D. L’expertise médicale en responsabilité médicale et en réparation d’un préjudice corporel. Paris, Masson Editions, 2005." Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine 190, n.º 6 (junio de 2006): 1303–4. http://dx.doi.org/10.1016/s0001-4079(19)33237-6.
Radin, Margaret Jane. "ACCESS TO JUSTICE AND ABUSES OF CONTRACT". Windsor Yearbook of Access to Justice 33, n.º 2 (6 de marzo de 2017): 177. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v33i2.4847.
Chapuis, Yves. "HUREAU Jacques et POITOUT Dominique — L’expertise médicale : en responsabilité médicale et en réparation d’un préjudice corporel. Éditions Elsevier-Masson, Paris, 2010, 520 pages." Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine 194, n.º 3 (marzo de 2010): 673–74. http://dx.doi.org/10.1016/s0001-4079(19)32311-8.
EKOMENE, Genèse BIBI. "La notion de dommage exceptionnel comme base pour la réparation du préjudice subi par les femmes exerçant le petit commerce informel durant la période de l’état d’urgence sanitaire dans la ville de Kinshasa". KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, n.º 1 (2021): 135–48. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-1-135.
Dumont, Thomas y Nicolas Huten. "Marée noire. Naufrage de l'Erika. Réparation du préjudice écologique. / Préjudices subis par les collectivités territoriales. / Préjudice écologique des départements. / Existence d'une compétence spéciale conférée par la loi pour la préservation et la protection d'un patrimoine naturel (ENS). / Preuve à apporter de l'exercice de cette compétence spéciale en matière d'espaces naturels sensibles. / Evaluation de la réparation à partir du montant de la TDENS. / Pour les communes littorales : absence de compétence spéciale en matière de préservation de l'environnement. / Réparation du préjudice écologique (non). Tribunal de grande instance de Paris, 11e Chambre, 4e section, 16 janvier 2008, n° 9934895010 (extraits). Avec commentaire". Revue Juridique de l'Environnement 33, n.º 2 (2008): 205–21. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2008.4747.
Y. Heinis, Marc. "Dommage causé par un ouvrage public. Réparation. Indemnisation forfaitaire jusqu'à cessation du préjudice. Demande d'injonction. Refus. Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11 octobre 1999 Commune de Bazus-Aure. Avec conclusions". Revue Juridique de l'Environnement 25, n.º 2 (2000): 218–20. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2000.3782.
Steinlé-Feuerbach, Marie-France. "La réparation des préjudices : aspects juridiques". Médecine & Droit 2010, n.º 100-101 (enero de 2010): 49–55. http://dx.doi.org/10.1016/j.meddro.2009.12.002.
Li, Bei. "La responsabilité extracontractuelle dans les projets du Code civil chinois". Revue internationale de droit comparé 71, n.º 4 (2019): 1003–21. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21187.
Goliard, François. "Nuisances sonores. Voie rapide. Absence de protection acoustique. Construction de la voie rapide postérieure à l'installation des requérants. Préjudice non prévisible. Forte pression acoustique. Bruits excédant les inconvénients normaux de voisinage. Préjudice anormal et spécial. Condamnation de l'Etat. Réparation évaluée à 250000 F. Tribunal administratif de Strasbourg, 22 septembre 1997 M. et Mme Humbrecht c/ Préfet du Bas-Rhin (n° 901169). Avec note". Revue Juridique de l'Environnement 23, n.º 3 (1998): 349–54. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1998.3545.
Fontaine, Marion. "Santé, travail et mouvement socialiste". Germinal N° 6, n.º 1 (13 de noviembre de 2023): 134–43. http://dx.doi.org/10.3917/ger.006.0134.
Leduc, Fabrice. "La réparation des préjudices résultant d’un accident de la circulation en droit prospectif". Archives de philosophie du droit Tome 63, n.º 1 (23 de mayo de 2022): 421–27. http://dx.doi.org/10.3917/apd.631.0440.