Libros sobre el tema "Règlement européen"

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La Communauté européenne et le règlement des différends au sein de l'OMC. Rennes: Apogée, 2001.

Cuny, Laurence. L'OSCE et la règlement pacifique des différends: La Cour de conciliation et d'arbitrage. Genève: Institut universitaire de hautes études internationales, 1997.

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Franz, Koeck Heribert y Karollus Margit Maria, eds. Die Modernisierung des EG-Kartellrechts: Erste Erfahrungen mit der VO 1/2003 = The modernisation of European competition law : initial experiences with Regulation 1/2003 = La modernisation des règles communautaires antitrust : premières expériences avec le règlement no 1/2003. Baden-Baden: Nomos, 2008.

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Staff, United Nations y Economic Commission for Europe Inland Transport Committee Staff United Nations. Accord Européen Relatif Au Transport International des Marchandises Dangereuses Par Voies de Navigation Intérieures: Y Compris le Règlement Annexé, en Vigueur le 1er Janvier 2021. United Nations Publications, 2020.

Accord Européen Relatif au Transport International des Marchandises Dangereuses par voies de Navigation Intérieures (ADN) 2013 y Compris le Règlement Annexé, en Vigueur le 1er Janvier 2013. Nations Unies, 2012. http://dx.doi.org/10.18356/6d219923-fr.

Courtier, Nicolas. Résumé - Comprendre le Règlement Européen Sur les Données Personnelles Sans être Juriste de Nicolas Courtier: Comment Traitée les Données Que Vous Collectées Pour être Conforme Au RGPD. Independently Published, 2018.

Dupond, Pierre. Carnet de Vol Conforme EASA: Pour Pilote Amateur Ou Professionnel, Journal de Bord et de Suivi de Vol et Simulateur Pour Avion, ULM, Hélicoptère, Ballon, Planeur, Drone, Cahier à Remplir Conforme Au Règlement Européen ,DGAC,EASA. Independently Published, 2020.

Dupond, Pierre. Carnet de Vol Conforme EASA: Pour Pilote Amateur Ou Professionnel, Journal de Bord et de Suivi de Vol et Simulateur Pour Avion, ULM, Hélicoptère, Ballon, Planeur, Drone, Cahier à Remplir Conforme Au Règlement Européen ,DGAC,EASA, Couverture. Independently Published, 2020.

Karyotis, Catherine. Les systèmes de règlement-livraison européens : Vers l'unification des marchés. La Revue Banque, 2003.

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Briggs, Adrian. Civil Jurisdiction and Judgements (Lloyd's Commercial Law Library). 3^a ed. LLP Professional Publishing, 2002.