Literatura académica sobre el tema "Protection propriété intellectuelle"

La présente thèse étudie l'ensemble des régimes juridiques susceptibles d'être utilisés, à quelque titre que ce soit, pour protéger la création de nouvelles plantes ou la recherche de nouvlles applications industrielles pour des substances végétales. La première partie de la thèse est consacrée à l'étude des droits de propriété industrielle spécifiques à l'innovtion végétale. La raison d'être de ces régimes est étudiée sur le plan scientifique, économique et juridique. Suit une étude détaillée des deux régimes applicables en France, à savoir du certificat d'obtention végétale et du régime de protection communautaire d'obtention végétale. La seconde partie de la thèse traite de la protection de l'innovation végétale par les régimes de droit commun. Le droit des brevets d'invention fait naturellement l'objet d'une attention particulière. Mais le recours au droit des obligations, aux marques, aux labels et à la certification, aux appellations d'origine ou de provenance, aux dessins et modèles et au droit d'auteur est également envisagé. Cette approche globale permet une étude critique et comparée du droit d'obtention végétale et des brevets d'invention, qui sont le fondement de la protection de l'innovation végétale. Elle permett aussi d'examiner le rôle joué par ces deux régimes dans l'environnement économique de l'innovation végétale et la façon dont ils peuvent être associés à d'autres régimes de droit commun pour compléter la protection<br>This thesis studies all the rights available to protect, at any level, the creation of new plants or the research of new industrial applications for vegetal material. The first part of the thesis is dedicated to the study of intellectual property rights specific to plant innovation. The raison d'être of these rights is studied from a scientific, economic and legal perspective. Follows a detailed analysis of the rights available on the French territory, that is to say the French and Community Plant Breeders Rights. The second part of the thesis dials with the protection of vegetal innovation through non-specific intellectual property rights. Patent law is most particularly examined. But the use of contract, trademarks, quality label, designation of origin, design model and copyrigth is also considered. This global approach permits a critical and comparative study of Plants Breeders Rights and Patent law, which are the basis of the legal protection for plant innovation. It also allows to study the role played by these rithts in the economical environment of plant innovation and the way they can be associated with other non-specific rights to strenghen the protection

Dans le cadre de la Mondialisation et du développement des TIC, la protection des créations immatérielles est devenue une question universelle. Cependant le droit international de la propriété intellectuelle est largement inspiré d’un long processus enclenché dans les premiers pays industrialisés. Aussi les pays en développement, qui eux-mêmes n’ont pas toujours des intérêts convergents, remettent en cause certaines de ses dispositions. Ainsi pour tenter d’appréhender le problème dans toute sa complexité, il est nécessaire, dans une démarche comparative d’examiner les mécanismes de protection aux trois niveaux, international, régional et national, qui s’imbriquent, en fixant notre attention sur des études de cas significatifs. La protection des créations immatérielles s’inscrit au plan interne dans le cadre du droit privé, pénal et civil mais aussi dans le cadre du droit commercial, du droit des affaires, etc. Au plan international, elle relève du droit privé international. Le champ du droit d’auteur ne cesse de s’étendre du fait du développement de la société du savoir et de l’innovation. Aussi accorderons-nous un intérêt particulier aux droits d’auteur plus qu’aux droits des brevets, car d’une part, il nous semble plus gravement menacé par le développement des TIC et d’autre part, parce que la propriété industrielle jouit d’une protection plus ancienne, plus efficace, quoique de plus en plus aisément contournée. D’aucuns se demandent si la simplification de la protection ne contribuerait pas à une meilleure protection. La complexité des mécanismes de protection est, semble-t-il, à la source des difficultés que rencontre le droit de la propriété intellectuelle pour s’adapter aux contraintes nouvelles. Ne faudrait-il pas assouplir ces droits, les rendre plus flexibles en les restreignant à l’objet spécifique du droit, ce qui permettrait une protection plus ciblée et donc plus efficace ? Le problème se pose donc de la nature de la protection des droits d’auteur. Nous savons que ceux-ci jouissent, au plan interne, de la protection civile et pénale. Mais la protection des créations immatérielles est aussi une affaire économique, sociale et culturelle. Est-il possible d’utiliser des moyens annexes de protection pour compléter le droit pénal et civil ? Faut-il ici, en accord avec ceux qui souhaitent une dépénalisation du droit des affaires, envisager des sanctions para pénales ? Enfin comment transposer de manière efficace les mécanismes de protection mis en place aux niveaux international et régional ?<br>In the context of globalization and ICT development, protection of intangible creations has become a universal issue. But the international law of intellectual property is largely inspired by a long process initiated in the first industrialized countries. Developing countries, who do not always have convergent interests, are questioning some of its provisions. So, to try to understand the problem in all its complexity, it is necessary, using a comparative approach, to examine the mechanisms of protection at the three levels, international, regional and national. Because there is much overlap between these levels we will focus our attention on the study of a few significant cases. The protection of intangible creations falls, internally, within the scope of private law, criminal law and civil law, but it also concerns commercial law, business law, etc. . . Internationally, this protection fits international private law. The scope of copyright continues to expand due to the development of knowledge society and innovation. Thus, we will pay particular attention to copyright rather than to patent rights, because, first, it seems more seriously threatened by the development of ICT and, secondly, because industrial property enjoys an older, and more effective protection, though more easily circumvented. Some wonder if the simplification of protection would not contribute to better protection. The complexity of mechanisms of protection is, apparently, at the source of the difficulties faced by the law on intellectual property in its adaptation to new constraints. Should we not relax these rights, making them more flexible by restricting them to the specific object of the law, which would allow for a better targeted and a more effective protection? The question then becomes centered on copyright protection. We know that, internally, copyright enjoys the protection of civil and criminal law. But the protection of intangible creations raises also economic, social and cultural issues. Is it possible to use ancillary means of protection to complement criminal and civil law? Is it possible, in agreement with those who call for a decriminalization of business law, to consider quasi-criminal penalties? Finally, can we effectively implement protection mechanisms at international and regional levels?

Le droit s'efforce de lutter contre les odeurs qui incommodent la société. Il était dès lors intéressant de se demander s'il offrait des mécanismes de réservation privative adaptés pour protéger celles qui stimulent l'économie. Pour ce faire, il convenait de confronter au droit de la propriété intellectuelle les deux composantes de la création olfactive que sont, d'une part, la source odorante et d'autre part, le message olfactif. Du travail de recherche entrepris, il résulte que la source odorante, qu'elle soit appréhendée de manière totale ou partielle, ne peut intégrer le champ d'application du droit de la propriété industrielle. Sa protection est dès lors assurée par d'autres mécanismes de réservation, tels que le droit de la responsabilité civile ou le droit pénal. Quant au message olfactif, il ne parvient pas non plus à accéder au statut d'objet de propriété incorporelle. Il n'est accueilli, ni par le droit d'auteur, ni par le droit des marques. Pourtant, ces droits sont en mesure de lui offrir protection. La confrontation du droit de la propriété intellectuelle à la création olfactive révèle donc les limites de ce droit. Tandis qu'il est inadapté à la source odorante, il est inappliqué au message olfactif. Tout pousse néanmoins en faveur d'une amélioration de notre droit positif

Dans le domaine de la Défense, les contrats export s'accompagnent souvent de transferts de technologie. Un compromis est donc nécessaire entre la protection de la propriété industrielle, celle du secret national et les demandes client. Nous étudierons dans ce contexte et au sein de DCNS les transformations de sécurisation de programme, principalement l'obfuscation et le watermarking. Nous présenterons ces transformations et les principaux résultats théoriques qui les concernent, ainsi que leur adéquation au besoin de sécurité. Nous étudierons la formalisation et la mise en oeuvre des principales techniques connues de transformations. Celles-ci ont pour objectif de rendre diffcile la rétro-ingénierie tout en préservant les fonctionnalités et les performances des systèmes. Nous aborderons les grandes familles existantes et leur implémentation à travers le bytecode Java. Ensuite, nous étudierons l'intégration de ces techniques dans le cycle de développement d'un logiciel complexe. Un premier focus sera effectué sur la mise en oeuvre de certaines techniques de transformation où leurs limites seront exhibées et des pistes d'amélioration proposées. Nous présenterons l'outillage réalisé pour cette analyse et les perspectives d'utilisation envisagées. Enfin, nous présenterons les mécanismes déployés en amont de la transformation permettant d'intégrer au plus tôt la gestion des contraintes et en aval pour vérifier que les techniques utilisées sont conformes à celles demandées afin de renforcer la confiance dans les transformations effectuées.