Literatura académica sobre el tema "Propriété foncière – Madagascar (île) – Antananarivo (Madagascar)"

Alors que l'urbanisation croît à un rythme inédit, la sécurisation foncière devient un enjeu de développement majeur dans les métropoles des pays en développement. La compréhension de la situation foncière dans laquelle s'inscrit l'économie informelle s'avère essentielle. Cette thèse vise à identifier et analyser la nature et l'influence de la sécurité foncière sur l'investissement et les performances des micro-entreprises de l'économie informelle d'Antananarivo à Madagascar. Après un cadrage conceptuel et analytique pour l'étude des micro-entrepreneurs informels des quartiers précaires, nous adoptons le cadre théorique d'une sécurité tripartite (légale, de facto et perçue) proposé par Van Gelder (2010). Sur le plan empirique, notre travail s'appuie sur une enquête originale conduite entre 2021 et 2022 dans deux quartiers précaires d'Antananarivo afin de satisfaire trois objectifs principaux. Le premier est d'élaborer une typologie des profils de sécurité foncière dont bénéficient les micro-entrepreneurs et de caractériser la sécurité foncière des Unités de Production Informelles (UPI) en milieu urbain. Le second est d'identifier le rôle de la sécurité foncière sur l'investissement des UPI afin de contribuer à la réflexion sur les leviers potentiels de formalisation et d'accumulation intensive de celles-ci. Enfin, le troisième est d'explorer plus précisément la relation entre la sécurité foncière et les moyens d'existence d'une population urbaine vulnérable dans un contexte de redéfinition de la planification et de l'aménagement à Antananarivo
At a time when urbanization is growing at an unprecedented rate, securing land tenure is becoming a major development issue in the cities of developing countries. Understanding the land situation in which the informal economy operates is essential. The aim of this thesis is to identify and analyze the nature and influence of land tenure security on the investment and performance of microenterprises in the informal economy in Antananarivo (Madagascar). After establishing a conceptual and analytical framework for the study of informal micro-entrepreneurs in precarious neighborhoods, we adopt the theoretical framework of tripartite security (legal, de facto, and perceived) proposed by Van Gelder (2010). Empirically, our work is based on an original survey conducted between 2021 and 2022 in two precarious neighborhoods of Antananarivo in order to achieve three main objectives. The first is to develop a typology of the land tenure security profiles enjoyed by micro-entrepreneurs and to characterize the land tenure security of Informal Production Units (UPI) in urban areas. The second is to identify the role of land tenure security in investment by IPUs to contribute to the debate on potential levers for formalizing and intensively accumulating IPUs. Finally, the third objective is to explore more precisely the relationship between land tenure security and the livelihoods of a vulnerable urban population in a context of redefined planning and development in Antananarivo

L'objet de notre étude c'est de démontrer la prépondérance de la succession dans l'accès du paysan au foncier en Imerina (Hautes Terres de Madagascar), malgré le développement des ventes de terres depuis la fin du XIXème siècle. Elle va aussi démontrer les rôles et la place de l'héritage dans la dynamique ainsi que l'évolution du paysage agraire et de la paysannerie en Imerina, puis les changements qui se sont opérés au niveau des pratiques sociales. Notre réflexion tend à résoudre la problématique de la relation ou non entre l'évolution de l'appropriation terrienne basée sur l'héritage, ou sur les ventes de terres, avec la transformation du paysage agraire et les changements perçus au niveau de la paysannerie, partant de l'étude de l’Imerina. La question a été abordée sur les origines de l'accès des paysans à la terre, l'évolution de leurs statuts, le degré de leurs attachements vis-à-vis de la terre. Par ailleurs, nous avons cherché à connaître les rôles tenus par les paysans de l’ Imerina dans la transformation du paysage agraire. Entretemps, une certaine tendance à la redéfinition de la valeur du foncier commençait à paraître. La terre de valeur patrimoniale, "sacrée", allait passer à une valeur économique, marchandable. Pour aborder notre problématique, nous avons adopté une approche pluridisciplinaire en recourant l'appui des autres sciences humaines et sociales autres que l'histoire, et plus spécifiquement celui de l'anthropologie. Pour cela, plusieurs sources différentes ont été utilisées
In this study, we would to show clearly, on the one hand, the predominance of the succession over the landownership in Imerina(high land in Central Madagascar), in spite of, on the other hand, the development of the sale of land. The two most practiced modes of access to landownership in Imerina seem to be contradictory whereas in fact they are complementary. The sale of land seems at first sight, contrary to patriony of inheritance principles. The sale of land is one of adaptations to customary principles in order to preserve the social bond despite the economic difficulties in the sense that the sale of lands is not allowed except by local people's agreement. There is endo-transferability but not exo-transferability. In that sense the land is not (or not entirely) a property, therefore we can't talk about land market. Seing an integral part of standards a value System, centuries old practice, the inheritance has evolved with the time. Until when will the rule of endo-transferability resist to the pressure of market and to the obligation of the permanent revival of social bonds ? Problems of ration evolution between inheritance, sales of land and other mode of access to landownership involve in having interest both in customary right and in contemporary one on its every aspect. Other factors have also to be taken into account within a entire scope of the custom. In our methodology, we have worked on source of documents such as: Land registry Lists and records of local delegates, monographies. All those things have been examined and completed by the investigations

Cette thèse porte sur le contexte foncier à Madagascar et la nature des rapports qui en découlent entre les multinationales, l’État malgache et les paysans dans la région Analanjirofo. L'enjeu est d'étudier les deux formules de droit foncier qui ont été mises en place successivement à Madagascar depuis 2008 et la façon dont elles ont influé sur la vie des agriculteurs locaux qui, pour la plupart, exploitaient jusqu'à présent des terres immatriculées au nom d'anciens colons ou n'avaient pas mis à jour leurs titres fonciers. Il a été ainsi saisi non seulement les pratiques foncières avant et après les réformes entreprises par l'État malgache, mais aussi les limites de ces réformes et les points d'achoppement de cette politique inédite à Madagascar. L'état des lieux concerne des terres agricoles malgaches faisant l'objet ou non de cession par l'État malgache aux investisseurs nationaux et étrangers depuis la mise en place de la réforme foncière dans un contexte où les terres agricoles deviennent de plus en plus rares et chères et où la spéculation foncière devient plus que jamais un moyen de s'enrichir, le but de ces investisseurs étant de pratiquer une agriculture extensive sur des terres qu'ils auront acquises en dehors de leurs territoires d'origine. Dès lors, le foncier s'est retrouvé au cœur des stratégies d'investissement de ces multinationales. C'est dans ce cadre que, depuis 2008, Madagascar est devenu l'un des pays cibles des achats de terres agricoles et minières par des investisseurs internationaux, alors même que Madagascar rencontre des problèmes de sécurité alimentaire, les agriculteurs locaux ne produisant pas assez pour couvrir les besoins alimentaires de la population malgache. Il s'agit de considérer simultanément les intérêts fonciers des agriculteurs locaux, de l'État malgache et des investisseurs étrangers. La deuxième partie précise le contexte local particulier dû au non achèvement de la réforme foncière et à son caractère partiel, cette réforme n'intéresse finalement qu'une partie des terrains dans une commune donnée. La mise en place très partielle de guichets fonciers censés permettre aux agriculteurs locaux d'officialiser leurs biens fonciers se retrouve contemporaine de l'attribution par l'État de terres aux investisseurs étrangers. Cette partie revient sur l'absence d'adhésion effective de la population à la réforme foncière et sur le sentiment d'insécurité foncière qui règne au sein de la population qui se retrouve confrontée à une forme d'accaparement des terres par les investisseurs étrangers dans un climat de confusion entretenu par des statuts juridiques contradictoires des terres, le droit coutumier coexistant avec les guichets fonciers et la cession de terres par l'État aux investisseurs étrangers. Ainsi, pour les agriculteurs locaux, l'accaparement des terres devient un enjeu principal de la réforme foncière. Dans un troisième temps, la thèse va s'attacher à mettre en évidence le contexte dans lequel s'installent les investisseurs étrangers à Madagascar et à montrer pourquoi ces investissements réalisés à des fins de développement les conduisent finalement à une forme d'accaparement des terres. Elle va montrer également les rapports teintés de défiance entre les agriculteurs locaux et les investisseurs étrangers et la perte de confiance des agriculteurs envers l'État malgache, perçu comme manipulateur car utilisant les investissements étrangers pour s'enrichir. Une solution consisterait à, selon la formule consacrée, "donner du temps au temps", en laissant s'appliquer de manière complète et définitive la réforme foncière des guichets fonciers, sans laquelle les paysans sont, de toute évidence, démunis face à l'aspect de la mondialisation que sont les investissements étrangers
This thesis focuses on land context in Madagascar and the nature of relations between multinationals, Malagasy State and farmers in the Analanjirofo region. The challenge is to study two land law formulas that have been implemented successively in Madagascar since 2008 and how they have affected the lives of local farmers who, for the most part, have worked lands registered in the name of former colonists or have not updated their land titles. It has been not only focused on land practices before and after reforms undertaken by the Malagasy State but also on the limits of these reforms and the critical contentious points of this new policy in Madagascar. It made an inventory of Malagasy farmland being subject (or not) to the Malagasy State assignment to domestic and foreign investors for the implementation of land reform in a context where agricultural land is becoming increasingly scarce and expensive, and where property speculation is becoming, more than ever, a way to get rich, the goal of these investors is to practice extensive farming on land they have acquired outside their home territories. Therefore, the land swung at the heart of the multinational investment strategies. It is in this context that, since 2008, Madagascar has become one of the target countries of agricultural land and mine purchases by international investors, even if Madagascar meets food safety issues, local farmers do not produce enough to cover the food needs of the Malagasy population. These are considered simultaneously land and local farmers interests, the Malagasy government and foreign investors. The second part specifies the particular local context due to the non-completion of the land reform and its partial nature, this reform concerns, finally, only a single part of land in a given municipality. The very partial implementation of land tenure offices, intended to allow local farmers to formalise their land goods, is contemporary to the giving away of land to foreign investors by the state. This section returns to the absence of effective public adhesion to land reform and to the feeling of land insecurity among the population confronted by a kind of 'land grabbing' by foreign investors in a climate of confusion maintained by the contradictory legal status of land, customary law coexisting with the land tenure offices and the transfer of land by the State to foreign investors. Thus, for local farmers, 'land grabbing' is a major issue of land reform. Thirdly, the thesis will seek to highlight the context in which foreign investors settle in Madagascar and will show why these investments for the purpose of development eventually lead to a kind of land grabbing. It will also show how relationships between local farmers and foreign investors are tinged with mistrust and the loss of confidence of farmers towards the Malagasy state, which is perceived as manipulative because of the use of foreign investments for self-enrichment. One solution would be, as the saying goes, to "give time to time", by allowing a comprehensive and definitive implementation of land reform and the reform of land tenure offices, without which farmers are obviously powerless in the face of foreign investments, an aspect of globalisation

La thèse s’interroge sur l’articulation entre la plus-value foncière et l’infrastructure routière dans la fabrique urbaine à travers le cas de la ville de Tananarive. L’analyse est focalisée sur les effets des infrastructures dans la valorisation des terrains sis à proximité des nouvelles routes construites au début de l’année 2000 à Tananarive. En effet, dans un contexte de croissance urbaine et de faible disponibilité des terrains constructibles, la pression sur le gisement foncier autour des nouvelles routes qui traversent des rizières et des marais est accrue. Cependant, l’analyse de la transformation du gisement foncier révèle l’anticipation de réalisation des infrastructures routières. Il s’agit précisément de l’anticipation des plus-values foncières. Si les effets des infrastructures sur le prix immobilier et la valorisation foncière sont bien documentés, l’analyse des effets portant sur l’anticipation foncière est moins bien approfondie, notamment pour les villes en développement comme Tananarive. La thèse apporte des éléments de réponse à ces lacunes en croisant l’analyse la dynamique historique du lien entre infrastructure routière et rente foncière dans le développement de la ville de Tananarive et les instruments (PPP) ou les stratégies mobilisées par les acteurs urbains (publics, privés) autour des nouvelles routes. En effet, l’effet de valorisation foncière des nouvelles routes résultent de dynamiques historiques de l’évolution de la ville et des stratégies spatio-temporelles des acteurs urbains autour des infrastructures
This thesis deals with the question of articulation between infrastructure transport and land value in urban making. It examines the impact of road infrastructure on property value close new road infrastructure in Antananarivo (capital of Madagascar). In the context of land pressure because of the lack of land availability and growing urbanization, urban sprawl around the new road have been transforming hectares of marshes and lowlands used for rice-growing. But the conversion process of this land show the expectation of the road infrastructure impact on property value which have influenced urban making. Although the research of infrastructure impact on house’s price or land value is well documented and concentrated in the case of western cities, no more research study the case of developing cities and little attention has been given to the impact of expectation property and land values. By studying the land strategy of actors (public and private actors) through public policy instruments: the use of Public-Private Partnership (PPP) as tool for negotiation in urban making and infrastructure project and the developing of town planning documents nearby new road infrastructure area, this work point out how do actors negotiates public policy instruments to create property and land values and expect it? But this impact is part of the historical dynamic of the city’s development. In fact, we suppose that the effect of road infrastructure on land value depends on the historical context of urban sprawl by road and on land strategy of anticipation of actors by public policy instrumentation. Keywords: Land Value, Private-Public Partnership, Coalition, Road Infrastructure, Urban Sprawl, Anticipatio

La question foncière est au centre de multiples enjeux pour un grand nombre de pays africains. Les exigences juridiques, économiques et sociales commandent à ces États de réétudier leurs systèmes de droit foncier, pour la plupart, hérités de l’administration coloniale. Dans le cas de Madagascar, cette dernière s’est lancée dans un processus de réforme de son droit foncier dès le début des années 2000 afin de faire face à une insécurité foncière grandissante. Cette vaste réforme permet de valider les droits issus des règles coutumières. Dans cette perspective, la réforme tend à changer les modalités de gestion foncière, d’une part en supprimant la présomption de domanialité des terrains non immatriculés, et d’autre part, en décentralisant la gestion des propriétés privées titrées et non titrées. La réforme a été faite de manière progressive. Ainsi, en 2003, la Loi n°2003-29 est tout d’abord intervenue pour apporter les premiers changements au système foncier existant. Ensuite, en 2005, la Lettre de politique foncière est mise en place afin de fixer les orientations du Gouvernement en matière domaniale et foncière. Les lois n° 2005-19 et n°2006-31 découlant de cette Lettre ouvrent le choix à l’usager entre la procédure fondée sur l’immatriculation et celle de la certification des parcelles pour la sécurisation de son droit de propriété. La mise en place de ce nouveau système foncier a suscité un certain nombre d’interrogations et il nous apparait important d’apporter une contribution à leur élucidation
The land question is an important issue in most African countries. Indeed, legal, economic and social constrain these states to reconsider their systems of land-law, mostly inherited from the colonial administration. Recognizing these issues, Madagascar reforms the land law in 2005. This reform challenges two fundamental principles: on the one hand, the principle of presumption of state ownership of land unregistered and on the other hand, the monopoly of the land registers by the State. Reform begins with the 2003 Act. It’s first intervened to make the first changes. The idea of a transfer of jurisdiction to the common land sup was then taken up and confirmed in 2005 by the Politique de Lettre Foncière. The 2005-19 and 2006-31 Acts give to the user the choice between the procedure based on the registration and certification for the security of his property rights. The implementation of this new land-law system has generated a lot of questions and it is important to contribute to answer these questions. The objective of this dissertation is to study the relevance of this new land-law, trying not to be limited to the theoretical but also considering the practical aspect of the question

Dans un contexte de compétition accrue pour l’accès aux terres agricoles en Afrique, le rôle des marchés fonciers suscite un intérêt renouvelé. Alors qu’une littérature croissante s’intéresse aux effets des marchés en termes d’efficience et d’équité, les institutions sous-jacentes à leur fonctionnement restent peu connues. À partir d’une étude dans les Hautes Terres à Madagascar, cette thèse interroge le rôle des institutions locales dans le fonctionnement des marchés fonciers d’achats/ventes, et notamment le rôle de la famille qui est traditionnellement impliquée dans la gouvernance des terres « ancestrales ». Mobilisant à la fois des données qualitatives et quantitatives de première main, cette thèse s’organise autour de trois axes d’analyse : le rôle des règles locales dans le fonctionnement concret des transactions ; les effets allocatifs des transactions en termes d’équité ; les conflits et la sécurisation des transactions.La thèse montre que les marchés ne privent pas la famille de ses prérogatives foncières. Au contraire, la famille contribue à organiser les transactions marchandes. Elle participe à la régulation du « droit de vendre ». Elle valide les ventes de terres acquises par héritage et met en œuvre des règles de priorité intrafamiliale. La thèse met également en évidence que les achats bénéficient plus fréquemment mais non uniquement aux ménages les plus aisés. Les marchés ne creusent pas les inégalités foncières et, contre toute attente, ils contribuent même à rééquilibrer la répartition des terres en faveur des ménages ayant moins hérité. Ceci peut s’expliquer à nouveau par le poids de la famille dans l’organisation des transactions marchandes. La famille contribue au maintien et au respect de règles qui ont pour effet de limiter la diffusion de l’information et qui donnent un accès privilégié aux membres de la parentèle. Enfin, les transactions marchandes peuvent représenter une source de conflits. La majorité des conflits sont intrafamiliaux ; des tiers appartenant au groupe d’héritage contestent le « droit de vendre » ou remettent en cause le fait que la transaction passée était une vente définitive. Malgré l’existence de systèmes d’enregistrement formels (titrage, certification) ou semi-formels (« petits papiers ») des terres, la famille demeure le principal garant de la légitimité d’une vente et un acteur incontournable de la sécurisation des transactions
Increased competition for access to agricultural land in Africa has led to a renewed interest in land markets. While there is a growing literature on the economic effects of markets, in terms of efficiency and equity, little is known about the institutions underlying their operations. Based on a study conducted in the Malagasy Highlands, this thesis addresses the role of local institutions in the functioning of land markets, with a focus on the role of the family which is traditionally involved in “ancestral” land governance. Using mostly first-hand, qualitative and quantitative data, this work is structured around three main topics: the role of local rules in the concrete unfolding of transactions; the allocative effects of transactions in terms of equity; the conflicts that may arise and the institutional devices to secure transactions. The thesis shows that markets expansion does not deprive the family of its land’s prerogatives and that the family actually contributes to organizing land transactions. First, the family is involved in the definition and enforcement of the "right to sell": sales of inherited land require the approval of the family which also implements intra-family priority rules in the sales process. Second, although purchases are accessible only to the wealthiest households who can afford to pay for the price of land, land transactions do not appear to strengthen land inequalities. Indeed, our results suggest that land markets contribute to equalize the distribution of land in favor of households with less inheritance. The mitigation of inequalities stemming from inheritance is partly explained by specific family rules that channel land sales offers to relatively less endowed households. Finally, the thesis explores the interactions between family and land markets through an analysis of conflicts and transaction securing practices. Results show that market transactions can trigger family-induced conflicts. One common conflict type is related to the contestation, by third party belonging to the family inheritance group, of the "right to sell". A second type has to do with the ex post re-interpretation of the terms of a past transaction (the seller claiming that the “sale” was in fact a long-term tenure arrangement). On the other hand, and despite the existence of land transaction registration devices, either formal (titles, certificates) or semi-formal (“piece of papers”), the family continues to play a key role in legitimating sales and securing transactions