Artículos de revistas sobre el tema "Preuve (droit) – Québec (Canada)"
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Senécal, Sébastien y Christian Brunelle. "Le Tribunal des droits de la personne devant la Cour d’appel du Québec : appel à plus de déférence". McGill Law Journal 60, n.º 3 (18 de agosto de 2015): 475–525. http://dx.doi.org/10.7202/1032677ar.
Texto completoCloutier, Étienne. "Origines et évolution du droit québécois de l’absence : de l’existence incertaine aux présomptions de vie et de mort". McGill Law Journal 63, n.º 2 (20 de marzo de 2019): 247–81. http://dx.doi.org/10.7202/1058193ar.
Texto completoHoule, France y Dominic Roux. "Le droit des professionnels et des gens de métier qui ont le statut de résident permanent de gagner leur vie au Québec en vertu de l’article 6 (2) (b) de la Charte canadienne des droits et libertés". Les Cahiers de droit 53, n.º 1 (20 de febrero de 2012): 79–108. http://dx.doi.org/10.7202/1007826ar.
Texto completoPratte, Marie. "LES NOUVELLES RÈGLES RELATIVES À LA FILIATION". Revue générale de droit 13, n.º 1 (6 de mayo de 2019): 159–74. http://dx.doi.org/10.7202/1059396ar.
Texto completoViau, Louise. "La surveillance vidéo et le droit à la vie privée au Canada et au Québec : l'impact des chartes des droits et l'exclusion de la preuve". Revue internationale de droit comparé 52, n.º 3 (2000): 581–603. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2000.18068.
Texto completoDucharme, Léo. "Le nouveau droit de la preuve en matières civiles selon le Code civil du Québec". Revue générale de droit 23, n.º 1 (13 de marzo de 2019): 5–80. http://dx.doi.org/10.7202/1057476ar.
Texto completoPratte, Marie. "La possession d’état : un mode de preuve méconnu". Revue générale de droit 24, n.º 4 (27 de febrero de 2019): 571–79. http://dx.doi.org/10.7202/1056819ar.
Texto completoDi Pietro, Giancarlo. "Commission du droit du Canada, La réforme du droit et la frontière entre le public et le privé, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2003, 285 pages, ISBN 2-7637-7952-2 Line Gosselin-Després, La preuve d’un abus sexuel en l’absence du témoignage de l’enfant : analyse juridique et empirique des obstacles, Montréal, Wilson & Lafleur, 2 pages, ISBN 2-89127-582-9". Revue générale de droit 34, n.º 2 (2004): 383. http://dx.doi.org/10.7202/1027258ar.
Texto completoBrunelle, Christian y Mélanie Samson. "L’exclusion de la preuve obtenue en violation du droit à la vie privée des salariés : à chacun sa vérité ?" Les Cahiers de droit 54, n.º 2-3 (5 de agosto de 2013): 223–53. http://dx.doi.org/10.7202/1017612ar.
Texto completoVergès, Etienne y Lara Khoury. "Le traitement judiciaire de la preuve scientifique : une modélisation des attitudes du juge face à la connaissance scientifique en droit de la responsabilité civile". Les Cahiers de droit 58, n.º 3 (12 de septiembre de 2017): 517–48. http://dx.doi.org/10.7202/1041010ar.
Texto completoBoucher, Marc-André. "L’évolution de la primauté du droit comme principe constitutionnel et sa relation avec le pouvoir exécutif en matière de renseignements confidentiels". Revue générale de droit 32, n.º 4 (26 de noviembre de 2014): 909–80. http://dx.doi.org/10.7202/1027577ar.
Texto completoPaciocco, David M. "L’évaluation du témoignage d’opinion pour en établir l’admissibilité : les leçons récentes du droit de la preuve". Revue générale de droit 26, n.º 3 (30 de marzo de 2016): 425–54. http://dx.doi.org/10.7202/1035886ar.
Texto completoBernheim, Emmanuelle. "Des « étiquettes juridiques ». La catégorisation par le droit en santé mentale1". Lien social et Politiques, n.º 67 (15 de noviembre de 2012): 107–21. http://dx.doi.org/10.7202/1013019ar.
Texto completoCurrie, Robert J. "The Bounds of the Permissible: Using “Cultural Evidence” in Civil Jury Cases". Canadian journal of law and society 20, n.º 1 (abril de 2005): 75–86. http://dx.doi.org/10.1353/jls.2006.0004.
Texto completoMartel, Erik. "Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones." Canadian Journal of Political Science 39, n.º 3 (septiembre de 2006): 715–17. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423906369971.
Texto completoHoude, Marie y Ghislain Otis. "Les logiques de la rationalité judiciaire et le processus de la preuve dans le contentieux des droits des peuples autochtones : le cas des récits oraux". Revue générale de droit 41, n.º 1 (26 de septiembre de 2014): 7–46. http://dx.doi.org/10.7202/1026942ar.
Texto completoChoko, Maude. "L’évolution du dialogue entre le Canada et l’OIT en matière de liberté d’association : vers une protection constitutionnelle du droit de grève ?" McGill Law Journal 56, n.º 4 (13 de septiembre de 2011): 1113–85. http://dx.doi.org/10.7202/1005853ar.
Texto completoBourcier, André. "Aspects linguistiques de la preuve par tradition orale en droit autochtone". Les Cahiers de droit 41, n.º 2 (12 de abril de 2005): 403–21. http://dx.doi.org/10.7202/043608ar.
Texto completoLoungnarath, Vilaysoun. "Les implications constitutionnelles, pour le Canada, d'un éventuel partenariat avec un Québec souverain". Les Cahiers de droit 39, n.º 4 (12 de abril de 2005): 753–802. http://dx.doi.org/10.7202/043511ar.
Texto completoBeaudin, Geneviève y Stéphane Fillion. "Les frontières entre la vie privée et la vie professionnelle : revue jurisprudentielle". Les Cahiers de droit 54, n.º 2-3 (5 de agosto de 2013): 255–75. http://dx.doi.org/10.7202/1017613ar.
Texto completoLavertu, Geneviève. "L’expérience de la pratique privée au Canada". Colloque 32, n.º 1 (14 de enero de 2015): 91–99. http://dx.doi.org/10.7202/1028058ar.
Texto completoRose, Ruth. "Les droits des lesbiennes au Québec et au Canada". Recherches féministes 13, n.º 1 (12 de abril de 2005): 145–48. http://dx.doi.org/10.7202/058076ar.
Texto completoLe Bouthillier, Yves. "La Cour suprême du Canada peut-elle répondre à une pure question de droit international dans le cadre du renvoi sur la sécession unilatérale du Québec ?" Revue générale de droit 28, n.º 4 (16 de marzo de 2016): 431–48. http://dx.doi.org/10.7202/1035615ar.
Texto completoGuay-Archambault, Denyse. "Regards sur le nouveau droit de la famille au Canada anglais et au Québec". Les Cahiers de droit 22, n.º 3-4 (12 de abril de 2005): 723–84. http://dx.doi.org/10.7202/042465ar.
Texto completoPalys, Ted y John Lowman. "Protecting Research Confidentiality : Towards a Research-Participant Shield Law". Canadian journal of law and society 21, n.º 1 (abril de 2006): 163–85. http://dx.doi.org/10.1353/jls.2006.0040.
Texto completoMorin, Sandra. "Autorité parentale et patriarcat d’État au Canada". Revue générale de droit 39, n.º 1 (20 de octubre de 2014): 127–201. http://dx.doi.org/10.7202/1026984ar.
Texto completoVincelette, Denis. "Définition et notion de la propriété. Plaidoyer pour la vraisemblance". Revue générale de droit 31, n.º 4 (18 de diciembre de 2014): 677–700. http://dx.doi.org/10.7202/1027997ar.
Texto completoBeaumier, Manon. "Le recours collectif au Québec et aux États-Unis". Revue générale de droit 18, n.º 4 (8 de abril de 2019): 775–800. http://dx.doi.org/10.7202/1058578ar.
Texto completoHudon, Edward G. "Expressions incitant à la violence : le droit américain, le droit canadien et l’affaire Dupuis c. La Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal". Revue générale de droit 17, n.º 3 (30 de abril de 2019): 513–35. http://dx.doi.org/10.7202/1059254ar.
Texto completoRivoire, Maxence y E. Richard Gold. "Propriété intellectuelle, Cour suprême du Canada et droit civil". McGill Law Journal 60, n.º 3 (18 de agosto de 2015): 381–430. http://dx.doi.org/10.7202/1032675ar.
Texto completoBelleau, Claude. "L'harmonisation du droit civil et de la common law en droit des assurances au Québec". Harmonisation du droit 32, n.º 4 (12 de abril de 2005): 971–1000. http://dx.doi.org/10.7202/043110ar.
Texto completoGoudreau, Mistrale. "La publicité comparative au Québec : est-ce une faute de comparer ?" Revue générale de droit 17, n.º 3 (30 de abril de 2019): 455–90. http://dx.doi.org/10.7202/1059252ar.
Texto completoRyan, Claude. "Réponse à James Tully. Le défi canadien : faire droit à deux visions différentes du pays". Globe 3, n.º 1 (7 de febrero de 2011): 103–23. http://dx.doi.org/10.7202/1000568ar.
Texto completoCarrier, Denis. "Le discours commercial en Floride : une psychothérapie-choc pour les professions au Canada et au Québec". Les Cahiers de droit 33, n.º 4 (12 de abril de 2005): 1207–33. http://dx.doi.org/10.7202/043179ar.
Texto completoBilodeau, Anne-Marie. "Quelques aspects de l’influence religieuse sur le droit de la personne et de la famille au Québec". Revue générale de droit 15, n.º 3 (9 de mayo de 2019): 573–88. http://dx.doi.org/10.7202/1059525ar.
Texto completoSamson, Claude. "L'harmonisation du droit de la vente: l'influence de la Convention de Vienne sur l'évolution et l'harmonisation du droit des provinces canadiennes". Harmonisation du droit 32, n.º 4 (12 de abril de 2005): 1001–26. http://dx.doi.org/10.7202/043111ar.
Texto completoJobin, Pierre-Gabriel. "Le droit comparé dans la réforme du Code civil du Québec et sa première interprétation". Les Cahiers de droit 38, n.º 3 (12 de abril de 2005): 477–501. http://dx.doi.org/10.7202/043453ar.
Texto completoMorissette, Yves-Marie y Daniel W. Shuman. "Le secret professionnel au Québec : une hydre à trente-neuf têtes rôde dans le droit de la preuve". Les Cahiers de droit 25, n.º 3 (12 de abril de 2005): 501–32. http://dx.doi.org/10.7202/042610ar.
Texto completoDaly, Paul. "L’abolition du registre des armes d’épaule : le rôle potentiel des principes non écrits". Constitutional Forum / Forum constitutionnel 23, n.º 4 (20 de octubre de 2014): 41. http://dx.doi.org/10.21991/c91w9n.
Texto completoBraën, André. "Le droit maritime du Québec à l’aube de la codification". Revue générale de droit 16, n.º 3 (1 de mayo de 2019): 429–60. http://dx.doi.org/10.7202/1059280ar.
Texto completoSimard, Jeanne, France Desjardins y Marc-André Morency. "La protection des lanceurs d’alerte au Canada et au Québec : un état des lieux". Revue Organisations & territoires 30, n.º 2 (4 de noviembre de 2021): 101–28. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v30n2.1355.
Texto completoMallette, Noël. "LE PIQUETAGE". Revue générale de droit 11, n.º 2 (7 de mayo de 2019): 433–507. http://dx.doi.org/10.7202/1059449ar.
Texto completoMeren*, David. "De Versailles à Niamey. Le patrimoine constitutionnel canado-britannique du Québec et sa participation au sein de la Francophonie, 1968-1970". Globe 13, n.º 1 (6 de octubre de 2010): 99–124. http://dx.doi.org/10.7202/044641ar.
Texto completoBraën, André. "De l’effet relatif du contrat maritime ou de la relative uniformité du droit maritime canadien". Revue générale de droit 31, n.º 3 (18 de diciembre de 2014): 473–513. http://dx.doi.org/10.7202/1027845ar.
Texto completoBraën, André. "La Cour suprême et l’accès à l’école anglaise au Québec". Revue générale de droit 35, n.º 3 (10 de noviembre de 2014): 363–402. http://dx.doi.org/10.7202/1027261ar.
Texto completoRobert, Pierre. "Les défis du droit pénal de l'environnement : les régimes de responsabilité pénale de Sault Ste-Marie à Wholesale Travel". Les Cahiers de droit 34, n.º 3 (12 de abril de 2005): 803–16. http://dx.doi.org/10.7202/043235ar.
Texto completoDecroix, Arnaud. "La controverse sur la nature du droit applicable après la conquête". McGill Law Journal 56, n.º 3 (7 de julio de 2011): 489–542. http://dx.doi.org/10.7202/1005131ar.
Texto completoLeckey, Robert. "L’enrichissement injustifié, l’union de fait et l’emprunt à la common law en droit mixte du Québec". Les Cahiers de droit 59, n.º 3 (10 de octubre de 2018): 585–615. http://dx.doi.org/10.7202/1052478ar.
Texto completoSavard, Anne-Marie. "Les tensions entre la nature et le droit ; vers un droit de la filiation génétiquement déterminé ?" Revue générale de droit 43, n.º 1 (11 de diciembre de 2013): 5–48. http://dx.doi.org/10.7202/1020838ar.
Texto completoLippel, Katherine y Nathalie Lanctôt. "La violence physique au travail et la santé : le droit québécois régissant l’indemnisation et la prévention". Articles 69, n.º 4 (21 de enero de 2015): 785–812. http://dx.doi.org/10.7202/1028112ar.
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