Libros sobre el tema "Preuve (droit) – Québec (Canada)"

École du Barreau du Québec, ed. Preuve et procédure. Cowansville: Éditions Yvon Blais, 2011.

École, Barreau du Québec, ed. Droit pénal: Procédure et preuve. Montréal, Québec: Éditions Yvon Blais, 2015.

L'administration de la preuve. 3^a ed. Montréal: Wilson & Lafleur, 2001.

Charles-Maxime, Panaccio, ed. L'administration de la preuve. 4^a ed. Montréal: Wilson & Lafleur, 2010.

Ducharme, Léo. L' administration de la preuve. Montréal, Qué: Wilson & Lafleur, 1986.

Sopinka, John. The law of evidence in Canada. 2^a ed. Toronto: Butterworths, 1999.

Sopinka, John. The law of evidence in Canada. Markham, Ont: Butterworths, 1992.

1943-, Bryant Alan W. y Lederman Sidney N. 1943-, eds. The law of evidence in Canada. 2^a ed. Toronto: Butterworths, 1999.

1943-, Bryant Alan W., Fuerst Michelle K, Sopinka John 1933-1997 y Bryant Alan W. 1943-, eds. The law of evidence in Canada. 4^a ed. Markham, Ont: LexisNexis, 2014.

Ouattara, Aboudramane. La preuve électronique: Étude de droit comparé Afrique, Europe, Canada. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011.

1942-, Patenaude Pierre, ed. Police, techniques modernes d'enquête ou de surveillance et droit de la preuve: Actes du Colloque. Sherbrooke, Qué: Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 1998.

Canada. The criminal code of Canada and the Canada evidence act, 1893: With an extra appendix containing the Extradition act, the Extradition convention with the United States, the Fugitive offenders' act, and the House of Commons debates on the code and an analytical index. Montreal: Whiteford and Théoret, 2003.

Canada. The criminal code of Canada and the Canada evidence act, 1893: With an extra appendix containing the Extradition act, the Extradition convention with the United States, the Fugitve offenders' act, and the House of Commons debates on the code and an analytical index. Montreal: Whiteford and Théoret, 1992.

Drapeau, Maurice. Le harcèlement sexuel au travail: Le régime juridique de protection. Cowansville, P.Q: Les Éditions Yvon Blais, 1991.

Québec (Province). Les lois du travail: Lois et règlements du Québec et du Canada. Cowansville, QC: Éditions Y. Blais, 2006.

Les lois du travail, 2015-2016: Lois et règlements du Québec et du Canada. 2^a ed. Montréal, Québec: Éditions Yvon Blais, 2015.

Roberts, Barbara Ann. Beau fixe ou nuages à l'horizon?: L'Accord du lac Meech jugé par les groupes féministes du Québec et du Canada. Ottawa, Ont: Institut canadien de recherches sur les femmes = Canadian Research Institute for the Advancement of Women, 1989.

Hébert, Gérard. Normes minimales du travail au Canada et au Québec: Étude juridique et institutionnelle. Montréal, Qué: Éditions Y. Blais, 1987.

Canada. Criminal and Social Policy Sector. Amendments to the Criminal Code and the Canada Evidence Act with respect to persons with disabilities : consultation paper =: Modifications au Code criminel et à la Loi sur la preuve au Canada concernant les personnes handicapées : document de consultation. Ottawa, Ont: Dept. of Justice = Ministère de la justice, 1993.

Morin, Jacques. Les constitutions du Canada et du Québec: Du régime français à nos jours. Montréal, Qué: Éditions Thémis, 1994.

Dunsmuir, Mollie. Le droit de veto du Québec en matière constitutionnelle: Le contexte juridique et historique. Ottawa, Ont: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1992.

1963-, Pâquet Martin y Bolduc Amélie, eds. Faute et réparation au Canada et au Québec contemporains: Études historiques. Québec: Éditions Nota Bene, 2006.

Canada, Lower, ed. Laws of Lower-Canada, under the constitution, erected 26th December, Anno Domini, 1791, pursuant to act of Parliament. Quebec: Published by order of the government, by William Vondenvelden, printer ..., 1986.

L'idée de république au Québec. Montréal: VLB, 2009.

Canada. Commission royale sur les peuples autochtones., ed. L' obligation de fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones dans le contexte de l'accession du Québec à la souveraineté. Ottawa, Ont: Commission royale sur les peuples autochtones, 1995.

Schabas, William A. Précis du droit international des droits de la personne: Avec une attention particulière au droit du Canada et du Québec. Cowansville, Qué: Éditions Y. Blais, 1997.

Bas-Canada, ed. Index complet des ordonnances et statuts du Bas-Canada jusqu'à la 57e. année de George trois, inclusivement. Québec: Imprimé par autorité, par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Très Excellente Majesté du roi, 1986.

Têtu, Charles. Analyse et observations sur les droits relatifs aux évêques de Québec et de Montréal et au clergé du Canada. Montréal: [s.n.], 1985.

Canada, ed. Lower Canada municipal & road act of 1855: Acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada de 1855 : 18 Victoriæ, cap, 100. Quebec: S. Derbishire and G. Desbarats, 1985.

(Province), Québec, ed. Lois et formes commerciales à la portée de tous: Ouvrage extrait du Code civil du Bas-Canada. [Montréal?: s.n.], 1986.

(Province), Québec, ed. Extrait du code civil du Bas-Canada: Titre deuxième des actes de l'état civil. [S.l: s.n., 1986.

Laramée, Alain. La communication mass-médiatrice au Canada et au Québec: Un cadre socio-politique. Sillery: Presses de l'Université du Québec, 1989.

1828-1886, McCord Thomas y Quebec (Province), eds. The Civil Code of Lower Canada: Together with a synopsis of changes in the law, references to the reports of the commissioners, the authorities as reported by the commissioners, a concordance with the Code Napoléon and Code de commerce, special references for notaries, clergymen, physicians, merchants, real estate owners, and persons out of Lower Canada, and a complete index. 2^a ed. Montreal: Dawson, 1985.

Foundation, Canadian Human Rights y International Development Research Council, eds. A healthy environment is a human right: October 26-28, 1995, Montréal (Québec) Canada : conference proceedings = Le droit à un environnement sain : 26-28 octobre 1995, Montréal (Québec) Canada : actes de conférence. Montréal: Canadian Human Rights Foundation, 1996.

Télé-université, Université du Québec, ed. Évaluation environnementale. Sainte-Foy: Télé Université, 1998.

Laird, Borden Robert. Discours prononcé par M. R.-L. Borden à Québec le 29 août 1907. [Québec (Province)?: s.n., 1995.

Cornellier, Hélène. Créer une nouvelle profession ... vieille comme le monde, la sage-femme professionnelle de la santé au Québec, en comparaison avec la situation de la sage-femme au Canada et à l'étranger. [s.l: s.n., 1993.

Lorimier, Charles C. de 1842-1919., Québec (Province) y Québec (Province), eds. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Montréal: E. Senecal, 1987.

Hébert, Pierre. Censure et littérature au Québec: Des vieux couvents au plaisir de vivre (1920-1959). [Montréal]: Fides, 2004.

Hébert, Pierre. Censure et littérature au Québec: Des vieux couvents au plaisir de vivre - 1920-1959. Saint-Laurent, Québec: Fides, 1997.

Comeau, Robert. Le droit de se taire: Histoire des communistes au Québec, de la Première Guerre mondiale à la Révolution tranquille. Outremont [Québec]: VLB, 1989.

Goulet, Jean. Grand angle sur la photographie et la loi: Un précis sur le droit de la photographie au Québec et au Canada. Montréal: Wilson & Lafleur, 2010.

Canada. Lower Canada municipal & road act of 1855: And certain acts relating thereto, including 2 Vict. cap. 2; 7 Vict. cap 21; 9 Vict. cap. 23 & 12 Vict. cap. 126; the parliamentary representation acts, (16 Vict. cap. 152 & 18 Vict. cap. 76.) and the seigniorial acts (18 Vict. caps. 3 & 103.); accompanied by a map of Lower Canada, exhibiting the municipal divisions thereof. Quebec: S. Derbishire and G. Desbarats, 2004.

Canada y Canada, eds. Lower Canada municipal & road act of 1855: And certain acts relating thereto, including 2 Vict. cap. 2; 7 Vict. cap 21; 9 Vict. cap. 23 & 12 Vict. cap. 126; the parliamentary representation acts, (16 Vict. cap. 152 & 18 Vict. cap. 76.) and the seigniorial acts (18 Vict. caps. 3 & 103.); accompanied by a map of Lower Canada, exhibiting the municipal divisions thereof. Quebec: S. Derbishire and G. Desbarats, 1985.

Carson, Bruce. L' Accord du lac Meech: La dualité linguistique et la société distincte. Ottawa, Ont: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1989.

Carson, Bruce. L' Accord du lac Meech: Une énigme constitutionnelle. Ottawa, Ont: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1989.

Lorimier, Charles C. de 1842-1919., Québec (Province) y Québec (Province), eds. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Montréal: E. Senecal, 1987.

Lorimier, Charles C. de 1842-1919., Québec (Province) y Québec (Province), eds. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Montréal: Cadieux & Derome, 1987.

Lorimier, Charles C. de 1842-1919., Québec (Province) y Québec (Province), eds. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Montréal: Cadieux & Derome, 1987.

Lorimier, Charles C. de 1842-1919., Québec (Province) y Québec (Province), eds. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Montréal: E. Senecal, 1987.