Artículos de revistas sobre el tema "Pouvoirs juridiques"
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Éthier, Benoit. "Pluralisme juridique et contemporanéité des droits et des responsabilités territoriales chez les Atikamekw Nehirowisiwok". Anthropologie et Sociétés 40, n.º 2 (27 de septiembre de 2016): 177–93. http://dx.doi.org/10.7202/1037517ar.
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Breton-Demeule, Charles. "Entre démolition et protection". McGill GLSA Research Series 1, n.º 1 (22 de noviembre de 2021): 1–27. http://dx.doi.org/10.26443/glsars.v1i1.128.
Ruiz Miguel, Carlos. "La indefensión jurisdiccional del poder constituyente". Civitas Europa 12, n.º 1 (2004): 209–40. http://dx.doi.org/10.3406/civit.2004.1029.
Gingras, Anne-Marie. "Le Trente entre liberté et contrainte". MédiaMorphoses 20, n.º 1 (2007): 47–53. http://dx.doi.org/10.3406/memor.2007.2557.
Otis, Ghislain. "La protection constitutionnelle de la pluralité juridique : le cas de « l’adoption coutumière » autochtone au Québec". Dossier : La reconnaissance de l’adoption coutumière autochtone 41, n.º 2 (22 de septiembre de 2014): 567–609. http://dx.doi.org/10.7202/1026934ar.
Rosa, Audrey. "Existe-t-il un droit fiscal de l’Union européenne ?" Gestion & Finances Publiques, n.º 4 (julio de 2020): 109–14. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.019.
Lambert, Dominique. "Les Systèmes d’armes autonomes − Les contributions du Saint-Siège à une question éthique majeure". Communio 290, n.º 6 (30 de octubre de 2023): 105–19. http://dx.doi.org/10.3917/commun.290.0105.
Heinen, Jacqueline y Stéphane Portet. "L’intégration de la Pologne à l’Union européenne peut-elle modifier des rapports de genre ?" I Les frontières du social : Convergence ou divergence ?, n.º 45 (26 de febrero de 2008): 55–69. http://dx.doi.org/10.7202/009399ar.
Casorla, Francis. "L’État de droit… ou l’état des droits? Essai de clarification". Revue française de criminologie et de droit pénal N° 17, n.º 2 (1 de octubre de 2021): 5–36. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.017.0005.
Husson-Rochcongar, Céline. "Exécutif et législatif dans la crise, quels enseignements en matière de finances publiques ?" Gestion & Finances Publiques, n.º 1 (enero de 2022): 61–67. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.1.008.
Arrignon, Mehdi. "Quel gouvernement des réformes territoriales ? La recomposition des collectivités françaises en 2014". Économie et Solidarités 44, n.º 1-2 (20 de octubre de 2017): 26–42. http://dx.doi.org/10.7202/1041603ar.
Yalobali, Gustave. "POUVOIRS PUBLICS ET L’ENCADREMENT DE COMMERCE DES BOIS DANS LA PROVINCE DE LA TSHOPO." IJRDO - Journal of Social Science and Humanities Research 9, n.º 6 (10 de junio de 2023): 1–11. http://dx.doi.org/10.53555/sshr.v9i6.5724.
Toko, Patrick Wafeu. "Le juge qui crée le droit est-il un juge qui gouverne ?" Les Cahiers de droit 54, n.º 1 (20 de febrero de 2013): 145–74. http://dx.doi.org/10.7202/1014287ar.
Veilleux, Diane. "Proposition d'une conception organiciste de la représentation syndicale selon le Code du travail du Québec". Les Cahiers de droit 34, n.º 3 (12 de abril de 2005): 899–948. http://dx.doi.org/10.7202/043239ar.
Beauregard, Stéphanie. "La place des droits subjectifs dans l’histoire de la philosophie du droit". Revue générale de droit 24, n.º 4 (27 de febrero de 2019): 593–603. http://dx.doi.org/10.7202/1056821ar.
Dzaka, Théophile y Michel Milandou. "L’entrepreneuriat congolais à l’épreuve des pouvoirs magiques : une face cachée de la gestion culturelle du risque ?" Politique africaine 56, n.º 1 (1994): 108–18. http://dx.doi.org/10.3406/polaf.1994.5825.
Guiheux, Gilles. "La mise en concurrence et transparence des contrats administratifs français : entre novation et tradition". Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, n.º 4 (31 de octubre de 2014): 785–99. http://dx.doi.org/10.7202/1027171ar.
Storme, Matthias E. "The Foundations of Private Law in a Multilevel Structure: Balancing, Distribution of Lawmaking Power, and Other Constitutional Issues". European Review of Private Law 20, Issue 1 (1 de febrero de 2012): 237–53. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012013.
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Coste, Margault. "Acteurs et formes d’investissement de la frontière de 1258 entre le Fenouillèdes et le Roussillon-Conflent (milieu xiiie siècle-milieu xve siècle)". Investir la frontière, n.º 4 (15 de junio de 2021): 6–17. http://dx.doi.org/10.35562/frontieres.581.
De Marez, Dominique. "Cour de Cassation, 12.11.98 'Les Pouvoirs et les Obligations — de l'usufrutier Belgium Case Note". European Review of Private Law 9, Issue 4 (1 de diciembre de 2001): 601–18. http://dx.doi.org/10.54648/393254.
Michalopoulos, Georges N. "Cour de Cassation, 12.11.98 'Les Pouvoirs et les Obligations — de l'usufrutier Greek Case Note". European Review of Private Law 9, Issue 4 (1 de diciembre de 2001): 618–25. http://dx.doi.org/10.54648/393255.
Belley, Jean-Guy. "L'entreprise, l'approvisionnement et le droit. Vers une théorie pluraliste du contrat". Les Cahiers de droit 32, n.º 2 (12 de abril de 2005): 253–99. http://dx.doi.org/10.7202/043082ar.
Ní Aolain, Fionnuala. "L’exercice contemporain des pouvoirs d’urgence : réflexions sur la permanence, la non-permanence et les ordres juridiques administratifs". Cultures & conflits, n.º 112 (31 de diciembre de 2018): 15–34. http://dx.doi.org/10.4000/conflits.20500.
Raffray, R. "Du droit souple au droit dur : quel droit pour la qualité environnementale des vins sous indication géographique ?" BIO Web of Conferences 15 (2019): 03003. http://dx.doi.org/10.1051/bioconf/20191503003.
Mallet-Bricout, Blandine. "Le fiduciaire, véritable pivot ou simple rouage de l’opération de fiducie ?" McGill Law Journal 58, n.º 4 (23 de octubre de 2013): 905–35. http://dx.doi.org/10.7202/1019049ar.
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Gaillard, Emmanuel. "L’ordre juridique arbitral : réalité, utilité et spécificité". McGill Law Journal 55, n.º 4 (16 de febrero de 2011): 891–907. http://dx.doi.org/10.7202/1000788ar.
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Hautefeuille, Florent. "Communautés « infra-juridiques » : pouvoirs et imbrication des territoires en pays d’habitat dispersé (sud-ouest du Massif Central) à la fin du Moyen Âge (xiii-". Mélanges de l'École française de Rome. Moyen Âge, n.º 123-2 (15 de diciembre de 2011): 345–59. http://dx.doi.org/10.4000/mefrm.626.
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Melkevik, Bjarne. "Un regard sur la culture juridique chinoise : l'École des légistes, le confucianisme et la philosophie du droit". Les Cahiers de droit 37, n.º 3 (12 de abril de 2005): 603–27. http://dx.doi.org/10.7202/043400ar.
Bouzid, Maysoun. "Pouvoir normatif et crise sanitaire à la lumière du droit tunisien". Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 37, n.º 2 (agosto de 2022): 229–48. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2022.1.
Leimdorfer, François. "Le pouvoir de nommer et le discours juridique : deux exemples d'acte de parole en droit". Sociétés contemporaines 18-19, n.º 2-3 (1 de septiembre de 1994): 145–63. http://dx.doi.org/10.3917/soco.p1994.18n1.0145.
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Parent, France y Geneviève Postolec. "Quand Thémis rencontre Clio: les femmes et le droit en Nouvelle-France". Les Cahiers de droit 36, n.º 1 (12 de abril de 2005): 293–318. http://dx.doi.org/10.7202/043330ar.
Boucher, Alexandre, François Lacasse y Thierry Nadon. "La création de la détention pour enquête en common law : dérive jurisprudentielle ou évolution nécessaire ? Un point de vue pragmatique". Les Cahiers de droit 50, n.º 3-4 (4 de marzo de 2010): 771–801. http://dx.doi.org/10.7202/039341ar.
Cottin, Stéphane. "La fonction éditoriale au sein de la documentation juridique : face aux open data , l’imagination au pouvoir". I2D - Information, données & documents 2, n.º 2 (17 de noviembre de 2020): 59–62. http://dx.doi.org/10.3917/i2d.202.0059.
Perriello, Luca Ettore. "Sham Trusts: A Comparative Study". European Review of Private Law 25, Issue 5 (1 de octubre de 2017): 941–65. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2017059.
Duplé, Nicole. "La réforme constitutionnelle et la notion de société distincte". Colloque sur la réforme constitutionnelle 24, n.º 1 (6 de marzo de 2019): 65–79. http://dx.doi.org/10.7202/1057016ar.
Bernardi, Simonetta. "La bulle « Coelestis pater familias » du pape Boniface VIII et le parlement d'une ville des Marches". Czasopismo Prawno-Historyczne 61, n.º 2 (31 de diciembre de 2009): 65–78. http://dx.doi.org/10.14746/cph.2009.2.6.
Melanon, Hugues. "Une analyse pluraliste des conceptions juridiques autochtones devant les tribunaux de juridiction pénale au Canada". Canadian journal of law and society 12, n.º 02 (1997): 159–86. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100005408.
Harhoff, Frederik. "The Status of Indigenous Peoples under International Law: Greenland and the Right to Self-Determination". Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 32 (1995): 243–57. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005798.
Miaz, Jonathan. "Le Droit et ses médiations". Articles thématiques 38, n.º 1 (26 de marzo de 2019): 71–98. http://dx.doi.org/10.7202/1058291ar.
Ferry, Maroussia. "Regards féminins sur l’ordre légal des « voleurs dans la loi » en Géorgie postsoviétique". Swiss Journal of Sociocultural Anthropology 29, n.º 1 (3 de enero de 2024): 38–54. http://dx.doi.org/10.36950/sjsca.2023.29.8952.