Tesis sobre el tema "Pensions de vieillesse – Thaïlande"

Le système de retraite et de protection sociale des personnes âgées en Thaïlande se trouve face à d’importants défis dus au vieillissement démographique de la population. À l’heure actuelle, le paysage de la sécurité sociale est caractérisé par sa fragmentation et son inefficacité, ce qui entrave la fourniture d’une protection complète et adéquate, en particulier pour les groupes les plus vulnérables. Dans cette optique, une réforme universelle et globale des retraites est nécessaire, visant à identifier les lacunes actuelles et à proposer des améliorations. Cela implique d’intégrer les travailleurs du secteur informel dans le système de retraite et de s’adapter aux réalités économiques du pays, en vue d’établir une sécurité sociale plus équitable et juste. Il est crucial de reconnaître l’urgence d’adapter le système existant aux défis démographiques actuels et futurs, en envisageant des stratégies telles que l’augmentation des recettes de l’État pour financer des pensions universelles destinées aux personnes âgées vivant dans la pauvreté, ainsi que l’intégration de tous les travailleurs dans le système fiscal. Ces mesures visent à élargir la base de financement de la sécurité sociale et à garantir la dignité et la stabilité financière de toutes les personnes âgées en Thaïlande. Par conséquent, l’évolution vers des retraites universelles représente une solution fondamentale pour faire face aux risques associés au vieillissement de la population
The retirement and social protection system for the elderly in Thailand is facing significant challenges due to the demographic aging of the population. Currently, the social security landscape is characterized by fragmentation and inefficiency, hindering the provision of comprehensive and adequate protection, especially for the most vulnerable groups. In this context, a universal and comprehensive retirement reform is necessary to identify current gaps and propose improvements. This entails integrating informal sector workers into the retirement system and adapting to the country’s economic realities, aiming to establish a more equitable and just social security system. Recognizing the urgency of adapting the existing system to current and future demographic challenges, strategies such as increasing state revenues to finance universal pensions for impoverished elderly individuals, and integrating all workers into the tax system, are crucial. These measures aim to broaden the funding base of social security and ensure the dignity and financial stability of all elderly individuals in Thailand. Consequently, the transition to universal retirement represents a fundamental solution to address the risks associated with population aging

Texte remanié de: Th. doct.--Sociol.--Paris 10, 1997. Titre de soutenance : Vieillissement, âge de la retraite et emploi des travailleurs âgés : aspects généraux, comparaison internationale et étude du cas italien.
Bibliogr. p. 175-180. Glossaire.

Dans un système de retraite composé de plusieurs régimes, la compensation est une technique financière qui consiste à opérer des transferts : les régimes dont les ressortissants sont les plus jeunes doivent payer pour ceux dans lesquels ils sont plus âgés. Le principal dispositif de compensation a été instauré par la loi n° 74-1094 du 24 décembre 1974. En 2011, il produit des transferts de 7,5 milliards d'euros entre les régimes de retraite de base. Toutefois, les modalités de ces transferts de compensation reposent sur des bases juridiques confuses et fragiles. Et les pressions financières qui s'exercent aujourd'hui sur les régimes rendent une nouvelle réforme des retraites inéluctable
When there are different pension schemes in a social security system, compensation operates financial transfers between them. Pension schemes with youngest members have to pay for the oldest. The main compensation was established in 1974 (law 74-1094 / 24 december 1974). In 2011, it generates transfers for 7,5 billions euros in the first pension pillar. However, the terms of such transfers are legally confused. And financial pressures exerted onpension make a new reform inevitable

Les problèmes essentiels auxquels sont confrontées les mutuelles ouvertes dans le secteur du complément maladie individuel sont, tout d'abord, le phénomène de la sélection adverse et, secondairement, celui du "hasard moral". Depuis le milieu des années quatre-vingt, les mutuelles ouvertes modifient forte- ment et rapidement leurs pratiques sur le terrain du complément maladie individuel. Dans le but essentiellement de freiner efficacement la sélection adverse subie. Bien que la mutation opérée soit de grande ampleur, les mutuelles ouvertes se refusent néanmoins à aller jusqu'à se transformer en sociétés d'assurance bise. Elles opèrent en quelque sorte un pari : dans un contexte des plus concurrentiels la conservation de traits solidaristes leur apparait comme un moyen de valoriser efficacement le capital symbolique accumule par le mouvement mutualiste
The most important problems facing open mutual insurances in the individual complementary health schemes sector are, firstly, the phenomenon of adverse selection and then, that of moral hazard. Since the mid-eighties, open mutual insurances have been making fast, sweeping changes in the field of individual complementary health schemes, essentially with a view to curbing sustained adverse selection efficiently. Despite the large scale of the operation, open mutual insurances nevertheless refuse to turn into a different kind of company. It's a sort of wager : in a highly competitive contexte, maintaining features of solidarity is seen by then as a way of enhancing the value of the symbolic capital amassed by the mutual insu- rance movement

Cette recherche a pour objet l'analyse économique des mécanismes de transferts intergénérationnels que mettent en œuvre les systèmes publics d'assurance-vieillesse par répartition ; il s'agit d'expliquer, de manière comparative, les motifs, le contenu et les conséquences des politiques publiques conduites en ce domaine en Allemagne et en France au cours des vingt dernières années, ainsi que la conversion, consécutive à la réunification, du régime public de pensions est-allemand. À cette fin, cette thèse interprète les systèmes par répartition comme mécanisme de transferts intergénérationnels d'une dette ; elle interroge l'émergence de ces systèmes dans le cadre de la relation salariale et traite des problèmes de coordination (inter-et intragénérationnelle) ainsi soulevés dans le cadre d'un modèle de l'action collective, qui distingue différents régimes de coordination. L'économie de fonctionnement et la crise des systèmes d'assurance-vieillesse sont alors analysées à partir de la confrontation entre deux modèles de protection sociale - le modèle assurantiel et le modèle de transferts sociaux par l'impôt - qui reposent sur deux régimes de coordination différents. La confrontation entre les deux modèles permet également d'analyser les principaux débats, tant en matière de droits des prestations que de financement, mais aussi d'expliquer et d'évaluer les politiques publiques mises en œuvre dans chaque espace national d'allocation du travail en fonction des modes de coordination qui y prédominent entre les acteurs. C'est dans cette optique que sont étudiées les reformes des régimes publics de pensions menées en Allemagne et en France au tournant des années quatre-vingt-dix, ainsi que la conversion du système est-allemand
The economic analysis of the mechanisms of intergeneration transfers brought into play by the "pay-as-you go" (payg) public pension schemes is the subjet matter of this reserach. It is a matter of explaining, by comparison, the motives, the content and the consequences of the french and german public policies during the last twenty years, including the conversion resulting from the reunification of the east-german public pension scheme. With this view the payg systeme is interpreted in this thesis as an intergeneration debt transfer mechanism. The thesis also questions the historical emergence of such systems within the labor relationship ans deals with the problels of coordination (both intra-and intergeneration) wich are thus raised within the context ofd a collective action model making it possible to distinguish different modes of coordination. The dynamics and the crisis of the state pension schemes are then analysed from the confrontation of two models of social protection - the insurance model and the tax transfer model - wich are based on two different modes of coordination. The confrontation of these two models also makes it possible to analyse the main debates concerning the social security benefits as much as the financing, but also to exoplain and evaluate the state policies followed in each country, according to the types of coordination most dominant between the actors on each national labor market. So, the reforms of state pension schemes carried out in france and germany at the turning point of the mineties and the conversion of the east german sytem been studied from that viewpoint

Les réformes (paramétriques) engagées par les principaux régimes de retraite visaient essentiellement soit la réduction des dépenses d'allocations par une baisse du rendement technique des régimes, soit l'augmentation des ressources par une hausse progressive des taux de cotisation et des salaires plafonds, soit la combinaison de ces différentes mesures. L'objectif étant de faire face aux déséquilibres financiers à venir. L'évaluation des effets des réformes intervenues sur les situations individuelles des retraités, l'analyse des finalités des régimes de retraite et les aspects liés à l'équité intra et intergénérationnelle sont relégués au second plan, voire ignorés. Cette thèse se propose de donner une première évaluation de l'impact des réformes mises en œuvre par les principaux régimes de retraite sur les situations individuelles des retraités et de simuler des options de réforme. L'évaluation prend en compte des cas types représentatifs de parcours professionnels effectivement observés. L'élaboration de ces cas types s'inspire des améliorations récentes de la modélisation par carrières types en considérant des carrières salariales réellement observées à partir d'échantillons représentatifs des secteurs public et privé et identifiées par des méthodes statistiques. Sur la base d'une modélisation des actifs financiers privilégiant les processus stochastiques, la thèse procède également à une évaluation de l'impact d'allocations stratégiques sur l'évolution des fonds de réserve des principaux régimes de retraite

Il est clairement établi que les difficultés actuelles rencontrées par le système de prise en charge de la vieillesse entretiennent une relation étroite avec la crise que connaît le système économique depuis le début des années soixante-dix. Une réflexion sur la nature et l'importance du lien entre ces systèmes en longue période permet de mieux saisir les caractéristiques et les enjeux de la période actuelle. Le développement historique du système de prise en charge des personnes âgées se caractérise par une succession de modes de prise en charge ; ces différents modes de gestion de la vieillesse, leur genèse, leur forme, sont lies aux mutations et au fonctionnement du système économique. Dans une France encore peu touchée par l'industrialisation, la prise en charge "socialisée" de la vieillesse ne concerne que les salariés; les réponses apportées à ces besoins sont basées sur l'épargne volontaire, et l'assistance aux plus démunis complète ce dispositif. La poursuite de l'industrialisation, avec ses corollaires, concentration industrielle, développement du salariat, fait apparaître de nouveaux besoins : des systèmes de retraites sont crées dans les grandes entreprises sur la fin du XIXe siècle. Ce modèle de la retraite s'étend dans l'entre-deux-guerres et se généralise pendant les trente glorieuses. La crise économique qui frappe la plupart des pays industrialisés depuis le début des années soixante-dix entraîne des mutations importantes de la société salariale ; le système de retraite connaît alors des difficultés croissantes qui ne peuvent être résolues dans le cadre des mécanismes de fonctionnement en vigueur. Dès lors, plus qu'un hypothétique retour à l'équilibre antérieur, c'est l'idée d'une nouvelle liaison entre le travail et la protection sociale qu'il convient d'explorer. L'analyse fait appel à l'histoire quantitative de la prise en charge de la vieillesse (volume 2), c'est-à-dire la reconstruction de séries longues concernant les différents modes historiques de prise en charge socialisée de la vieillesse : nombre de bénéficiaires d'un dispositif, recettes et dépenses générées, prestations reçues. Cette reconstruction historique aboutit à l'établissement d'une série de dépense socialisée de la prise en charge de la vieillesse de 1850 à nos jours, liée à l'évolution du PNB.

Alors que la Sécurité Sociale est confrontée à des difficultés financières récurrentes, et le niveau de ses prestations affecté par de nombreuses réformes, la progression des régimes de protection sociale complémentaire n’a jamais été aussi importante. La protection complémentaire se présente aujourd’hui comme un ensemble complexe d’institutions et d’opérateurs qui allient des formes de solidarités collectives et des formes de protection plus individualisées. L’architecture de son extension s’est historiquement structurée autour des notions de « garanties collectives complémentaires des salariés », de niveau minimal de couverture de ces garanties et de l’organisation de leur gestion. Au droit interne est venu s’additionner l’influence du droit communautaire par des interventions normatives en matière de concurrence, de nomenclature des régimes, de solvabilité des opérateurs ou encore d’égalité de traitement et de libre circulation des travailleurs. Notre recherche examine la couverture complémentaire des deux risques de loin les plus lourds financièrement dans cet univers : l’assurance vieillesse et l’assurance maladie. La singularité de l’organisation de leurs différents niveaux de couverture complémentaire composés de régimes obligatoires et facultatifs, est aujourd’hui continuellement interpellée par des questions relatives aux coûts de gestion, aux problèmes d’accès aux droits, de portabilité et de lisibilité pour les assurés et les entreprises, ainsi que par le nombre d’acteurs impliqués dans son fonctionnement.Des réformes paramétriques successives ont permis d’adapter le système aux évolutions socio-économiques avec un résultat acceptable et le maintien d’une solidarité qui pourraient inciter à continuer dans cette voie. Toutefois,la complexité, la faible lisibilité et la délicate soutenabilité financière du système, plaident pour une réforme organisationnelle de son l’architecture. Sommes-nous enclins à réformer par touches successives un système complexe au prix d’un coût politique toujours plus important ? Devons-nous évoluer d’une logique de réformes « paramétriques » successives vers une réforme « systémique » de son organisation, celle-ci apporterait-elle une réponse au besoin de financement ? Le traitement de ces questions récurrentes est inscrit à l’agenda social du nouveau Gouvernement, mais reste pour l’instant reporté à 2019
Whereas the Social Security is facing recurring financial difficulties and the quality of its benefits is affected by several reforms, the spread of supplementary social protection schemes is reaching new levels. The latter constitute a complex set of institutions and operators, combining collective and individualized forms of solidarity. The framework of this evolution has historically been structured around notions of « employees’ supplementary collective guaranties », their minimal level and management. To domestic law has been added EU law’s influence through regulatory intervention in matters relating to competition, classification schemes, solvency of operators, equal treatment or free movement of workers. This research focuses on supplementary protection for the two risks that are by far the heaviest financially speaking : old-age pensions and health insurance. The singular organization of their different levels of complementary protection, composed of mandatory and optional schemes, is continually being called on by several issues. These include administration costs, access to entitlements, portability and readability for both insured and companies, as well as the high number of actors involved in the functioning of the system. Successive parametric reforms have enabled the adaption of the system to its moving environment with acceptable results and compatibility with the principle of solidarity, encouraging to pursue on this path. The complexity, weak readability and financial sustainability oft he system however tip the scale in favor of an re-organization of its structure. Should successive and some what isolated reforms of a complex system be pursued at the expense of ever-higher political costs ? Conversely, should we substitute « systemic » reforms to a logic of successive « parametric » ones ? Would it respond to growing financing needs ? Answers to these questions will shorty be provided by the government, expected to address the issue in 2019

Dans le cadre de son budget de 2012, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de reporter l’âge d’admissibilité à la Pension de la sécurité de la vieillesse (SV) et au Supplément de Revenu garanti (SRG) de 65 ans à 67 ans (Service Canada, 2013). Dans ce mémoire, nous utilisons un modèle structurel dynamique pour simuler l’effet de cette réforme sur les décisions de retraite des couples canadiens. Les résultats obtenus suggèrent que cette politique publique aura un effet notable. Au total, 53% des couples augmenteront leur participation au marché du travail de plus de 520 heures. Malgré tout, ceux-ci subiront en moyenne une perte de revenu de plus de 6 000$. Les couples défavorisés seront davantage affectés par la réforme que les couples riches, puisque que le 10% le plus pauvre de la population supportera 19% des pertes de revenu dues à la réforme.
Tableau d'honneur de la FÉSP

Un certain nombre de pays émergents ont réformé, durant les années 90, leurs systèmes de retraite. Ces réformes sont caractérisées par l'introduction d'un système capitalisé parallèlement au système par répartition existant. Notre intérêt porte d'une part, sur l'impact macroéconomique d'une telle réforme, d'autre part sur les expériences étrangères en la matière et enfin sur le cas tunisien. Pour cela, les éléments qui lient une telle réforme à la croissance économique sont identifiés. Il s'agit principalement de l'épargne, le développement financier et le marché du travail. Une analyse empirique nous permet de dégager les premiers résultats des réformes réalisées dans les pays émergents de notre échantillon et de tirer des leçons pour la Tunisie. Enfin, la situation du système de retraite tunisien est analysée dans une optique prospective. Une modélisation, à l'aide d'un modèle à génération imbriquées, nous permet de mettre en évidence la nécessité de réformer ce système dont l'équilibre financier est menacé par des évolutions démographiques défavorables. Nous construisons, par ailleurs, des scénarios de réforme permettant de mesurer l'impact macroéconomique de l'introduction d'une dose de capitalisation en Tunisie
During the nineteen's, a certain number of emerging countries have reformed their retirement system. These reforms are characterized by the introduction of capitalized pillar. Our analyse will focus on the macroeconomic impact of such reform, on the foreign experiences in term of pension funds introduction and finally, on the Tunisian retirement system future. Our thesis is organized as follows: We identify at first, the theoretical relation between pension reform (introducing pension funds) and economic growth. The main links are the saving level, the financial market development and the labour market. The second step analyses empirically the foreign experiences, presents their first results and some lessons for the Tunisian case. The last part of our market, studies the Tunisian retirement system situation in a prospective way. Using an overlapping generation model, we show that aging population will lead to financial imbalances of the PAYGO retirement system in Tunisia. Then, we create some reform scenarios introducing capitalisation and we analyse their macroeconomic impact in Tunisia

Les regimes speciaux de securite sociale correspondent en france a des dispositifs de protection sociale des travailleur s salaries (fonctionnaires, sncf, edf-gdf, mineurs, marins) qui n'appartiennent pas a l'agriculture et ne relevent pas du regime general du commerce et de l'industrie. Denonces en doctrine compte tenu des avantages specifiques qu'ils serve nt a leurs affilies, malmenes par les pouvoirs publics en raison de leurs desequilibres financiers, les regimes speciaux ont echappe de justesse, en novembre 1995, a une reforme visant a les aligner sur le regime general en matiere de retraite. Les plus anciens de ces regimes (mines, marins) souffrent en effet de desequilibres demographiques et financiers consecutifs a la diminution du nombre de leurs actifs en mesure de cotiser et l'augmentation correlative du nombre de leurs pensionnes. Sauves par les greves de la fin 1995, les regimes speciaux prennent en charge, parfois depuis plusieurs siecles, la plupart des risques sociaux, essentiellement la vieillesse, mais aussi la maladie. L'objet de la these consiste a montrer que les regimes speciaux meritent de survivre, sans doute au prix d'adaptations. Differents les uns des autres dans leur organisation et le niveau de prestations, ils ont reussi a faire admettre depuis 1945 le principe de leur maintien. Mais les faiblesses dont ils souffrent rendent necessaires de nombreuses transformati ons de leur physionomie et leur couverture consistant en un alignement sur le regime general
Special social security schemes constitute in france numerous systems of social protection meant to salaried employees (state servants, railwaymen, electricians, miners, sailors. . . ) who are not farmers and who not belong to general scheme. Criticized by academics - because of benefits paid to their affiliated - and by government because of their unbalanced budgets, the special schemes have recently - 1995 november - avoid a reform whose aim was to bring them into alignment with general scheme as regards pensions. In fact, the schemes which cover miners or sailors have today enormous difficulties to balance their budget because of a marked decrease in the number of their subscribers (working population ), and an increase in the number of their pensionners. They were saved by the famous strickes in november 1995 which stopped economic activities in france. The special schemes cover up, the majority of social risks, essentially pay pensions and organizehealth insurance. Our aim is to show that the special scheme can survive at the expense of great efforts. Different from the general scheme as regard organization and benefits, they managed to persist in france since 1945. But their budgets need perhaps an alignment with general scheme

La première partie de la thèse présente l'évolution du régime de retraite et la dernière réforme : à sa fondation les retraites en Turquie sont contributives, cette contributivité s'atténue pour être restaurée par la réforme de 1999. La seconde partie analyse la redistribution intragénérationnelle compte tenu des régimes d'avant et d'après la réforme. Les résultats de l'analyse indiquent que les deux régimes doivent être source de redistribution intergénérationnelle positive pour redistribuer au sein d'une génération. Le régime d'avant la réforme est plus apte à redistribuer entre et au sein des générations. Compte tenu des hypothèses, les deux régimes de retraite redistribuent des hauts vers les bas salaires parmi les femmes, mais ils redistribuent différemment parmi les hommes. Parmi les hommes, le régime d'avant 1999 est source de transferts indéterminés, bien que le régime d'après 1999 soit source d'antiredistribution, i. E. Redistribue des bas vers les hauts salaires

Cette thèse propose une analyse desretraites dans le contexte d'une économiecaractérisée par l'emploi informel et la présencede risque de revenu. Le premier chapitre offreune perspective historique des retraites enTurquie en tenant compte des dynamiquessocio-économiques sous-jacentes et despolitiques sociales. Il suggère que lesproblèmes structurels économiques etl'inadéquation des politiques sociales ontrenforcé les relations de l'informalité sur lemarché de travail et ont contribué audéveloppement de mécanismes de soutiensocial complémentaires des assurancespubliques. Le deuxième chapitre développe unmodèle d'équilibre général d'une économie oùl'emploi informel est rendu possible par un auditfiscal aléatoire et imparfait et où les retraitespubliques et une norme sociale de soutien coexistent.A l'équilibre, un audit incertain induit unemploi informel et accroit le niveau du capitalvia une baisse du coût moyen du travail, alorsque le soutien social se substitue aux retraitespubliques.Le troisième chapitre introduituneanalyseen équilibre partiel à travers unedynamique évolutionniste où on peut observerdes préférences pour travailler dans le secteurinformel quand il existe des possibilitésd'assurance hors-marché se substituant auxretraites publiques. Quand la compétitionpolitique est introduite, les résultats montrentque les gouvernements peuvent négliger lesmesures sur l'informalité pour gagner lesélections. Le dernier chapitre analyse lesretraites au niveau des choix individuels entre larépartition et la capitalisation quand lesindividus font face à des risques de revenus etpeuvent se comporter de manière myope. Leshypothèses sur le risque de revenu et la myopierévèlent le rôle des coûts administratifs, desexemptions fiscales et du gouvernementcomme régulateurdes retraites parcapitalisation. Les résultats montrent aussi queles agents à bas revenu et myopes peuventsous-estimer les contributions à verser, l'impactdes cotisations sur l'accumulation totale et subirune perte du niveau de bien-être à la retraite
This thesis conducts analysis of oldagepensions when informal employment andincome risks are defining characteristic of theeconomy. The first chapter offers an historicalpresentation of old-age pensions in Turkeytogether with underlying socio-economicdynamics and public social policies. It suggeststhat structural economic shortcomings andinadequate public social policies reinforcedinformality issues on the labour market andcontributed to the settlement of complementarysocial support mechanisms. The second chapterformalises general equilibrium of an economycharacterised by informal employment duerandom auditing where there is also publicpensions and a social norm of elderly support. Atequilibirum, uncertainty around auditing createsroom for informal employment, contributespositively to the steady state capital throughlower average payroll taxes while social normback ups old age risks of informality.The third chapter introduces a partial equilibriumanalysis in an evolutionary set-up where therecan arise preferences for working informally.Such choice is eased through non-market riskinsurance mechanisms substituting publicpensions. When political competition is alsoincorporated, the model shows that informalemployment can be forgone by populistgovernments for the sake of office. The lastchapter entails pension issues through individualchoice between unfunded or funded schemeswhen income risks and myopic behaviour areconsidered. Uncertainty and myopia reveals therole of administrative charges, tax exemptionsand the government as regulator on voluntaryfunded schemes. Results also show that undermyopia, low income agents can miscalculatecontributions and effect of charges onaccumulations and suffer from welfare losses inretirement

L'analyse de la fiscalite des contrats d'assurance vie, d'assurances de groupes et des bons de capitalisation, conduit a distinguer les deux phases de ces operations d'epargne ou de prevoyance : la premiere de financement; la seconde de consommation. La fiscalite des primes des operations considerees se caracterise d'une part, par l'existence de la taxe speciale sur les conventions d'assurances et d'autre part, de diverses dispositions specifiques en matiere d'impots directs. Quant a la fiscalite des prestations dues au titre de ces operations par des compagnies d'assurances ou de capitalisation, elle variera sensiblement, selon qu'elles seront attribuees a un tiers (droit d'enregistrement) ou au souscripteur lui-meme (impots directs). L'interet de cette etude decoule - au dela meme de l'importance economique crois- sante des operations considerees - de la convergence des elements tant intrinse- ques (modification des produits, de leur mode de distribution, amelioration de leur rentabilite. . . ) qu'extrinseques ( construction europeenne, harmonisation de la fiscalite des divers modes d'epargne, reforme de notre systeme de protection sociale. . . ) qui permet d'esquisser les lignes d'evolution dans un proche avenir de la fiscalite des assurances de personnes et des contrats de capitalisation.

Le premier chapitre retrace l'histoire de l'assurance vie et capitalisation depuis 1945, et celle de la protection sociale, structurée autour de deux hypothèses : la nécessaire complémentarité des systèmes de retraite et l'action omniprésente des pouvoirs publics. Le second chapitre est centré sur les sources de la régulation. L'hypothèse de recherche est de considérer l'évolution des conditions de production des textes et projets de lois sur les fonds de pension "à la francaise" par les différents acteurs. Le troisième chapitre porte sur les dispositifs de retraite capitalisée dits "surcomplémentaires" deja existants, et les incertitudes de la régulation, lorsque leur finalité n'est pas seulement de verser une pension de retraite. Le quatrième chapitre est structuré d'après l'hypothèse selon laquelle les pays industrialisés avancés traversent une phase de renégociation de la division du travail entre les institutions et les individus. Ce faisant, les relations entre l'économie et les politiques de la vieillesse sont à plusieurs dimensions, et ne peuvent donc être exprimées par un modèle simple et cohérent. Pour compléter et corriger les politiques sociales en matière de vieillesse, deux instances sont davantage sollicitées: le marché et la famille. Les rapports entre l'état et la famille, la sphère du privé (faire faire) et celle du public (faire), remodèlent leurs frontières en fonction d'exigences nouvelles. En conséquence, l'orientation de la protection vieillesse fait intervenir ces trois catégories d'acteurs que sont la famille, le marché et l'état, ce qui modifie les termes de l'eéhange social ("welfare mix").

La thèse examine, dans l'optique du droit privé comparé, les modalités possibles de gestion de la dépendance dans un contexte de crise financière de l'État providence. Chap. L : introduction générale au problème de la dépendance et des personnes âgées du point de vue sociologique, anthropologique et du droit public. Chap. II: formes contractuelles traditionnellement utilisées par les particuliers pour obtenir assistance et/ou entretien (rentes, viagers atypiques, baux à nourriture) et d'autres formules récemment apparues sur le marché (trusts, prêt viager hypothécaire, assurances-retraite). Chap. III: les assurances dépendance (Long-term Care insurances), contrat spécifiquement pensé pour gérer la dépendance possible de la personne âgée. La thèse de fond est que, pour une réponse globale au besoin de soins de longue durée, il est impossible de faire abstraction d'une intervention conjointe de l'État et du marché privé dans le cadre de la dépendance
The thesis deals, from the viewpoint of private comparative law, with possible ways of dealing with the issue of loss of autonomy in the elderly within the context of the crisis of the welfare state. Chapter 1: General introduction to the theme of dependence and the elderly from a sociological, anthropological, and public law point of view. Chapter 2: Means traditionally employed by individuals to obtain assistance and/or support (passive income, atypical annuities, baux à nourriture) and other plans which have appeared on the market more recently (trust, reverse mortgage, pension plans). Chapter 3: Long-Term Care Insurances, contracts which specifically address dependency issues in the elderly. The underlying concept being that a global response to the issue of long-term care requires a joint effort by the state and the market
L'aumento del numero di persone anziane comporta il problema della gestione della dipendenza. Solo alcuni stati europei sono intervenuti predisponendo idonee forme di supporto al bisogno di long-term care. Il diritto dei contratti inizia a mostrare sensibilità al problema, sia riscoprendo forme negoziali già note (rendite, vitalizi atipici, bail à nourritoure), che sviluppandone di nuove (destinazioni patrimoniali, prestito vitalizio ipotecario, contratti di convivenza, polizze pensionistiche). Un particolare rilievo è dato alla disamina del contratto di assicurazione per l'assistenza di lungo periodo (long-term care insurance; assurance dépendance), in prospettiva comparata e con speciale riguardo al sistema francese

Cette these de sociologie politique retrace le parcours du regime federal d'assurance-vieillesse, de son avenement en 1935 jusqu'au debat contemporain sur son avenir. A travers l'analyse systematique de l'histoire legislative de ce regime, il s'agit d'expliquer son destin exceptionnel dans le cadre du federalisme social americain. Divise en cinq chapitres, ce travail explore en fait les trois principaux moments de l'histoire du regime federal d'assurance-vieillesse : son instauration durant le new deal (chapitres ii et iii), son elargissement graduel dans l'apres-guerre (chapitre iv) et, finalement, sa remise en cause depuis la fin des annees 70 (chapitre v). Afin de replacer cette histoire dans son contexte institutionnel et sociopolitique, le premier chapitre propose une introduction historique a la problematique des retraites. Theoriquement ce travail s'articule autour d'une critique du neo-institutionnalisme, approche theorique popularisee, entre autres, par paul pierson et theda skocpol. Tout en rendant justice a l'influence structurante des institutions politiques, la methode employee prend egalement en consideration le role des idees et des paradigmes societaux dans l'elaboration et la transformation des politiques sociales. De plus, le regard attentif pose sur l'evolution du systeme d'action de la politique des retraites permet d'invalider la these de l'hegemonie bureaucratique (cates, derthick, weaver), laquelle presente les experts federaux comme les principaux maitres d'uvre de cette politique qui s'est developpee apres 1935.

Le vieillissement de la population exercera dans les prochaines années des pressions importantes sur les finances publiques du Canada et du Québec. Dans un contexte budgétaire pré- occupant, les gouvernements du Canada et du Québec seront tentés de réduire ou du moins de limiter leurs dépenses liées à des programmes dispendieux, tels que les programmes de soutien aux personnes et aux familles. Cette thèse cherche donc à développer et à utiliser des outils permettant l'évaluation des effets des mesures de soutien aux personnes et des familles avant leur mise en place 1) sur le revenu de celles-ci, 2) sur leurs comportements de travail, et 3) sur les finances publiques. L'évaluation des effets d'une mesure de soutien avant sa mise en place (évaluation ex ante) nécessite l'utilisation de méthodes particulières, puisqu'il n'est pas possible de déduire les effets de celle-ci à partir de données recueillies. Il est donc nécessaire d'utiliser une approche par microsimulations comptables et comportementales. Les mesures de soutien aux personnes et aux familles étudiées dans cette thèse portent sur deux thèmes : 1) la réduction de la pauvreté par l'entremise de prestations directement versées aux personnes et aux familles, et 2) la réduction du coût net des services de garde pour les parents. Le chapitre 1 porte sur l'analyse des effets d'une proposition de revenu minimum garanti faite par le Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale du Québec. Les analyses sont effectuées à l'aide de microsimulations comptables et d'un modèle structurel d'offre de travail à choix discret tenant compte du système fiscal. Les simulations montrent que l'application de la proposition originale a d'importants impacts négatifs sur le taux de participation au marché du travail des individus à faible revenu, et que son coût dépasse 2 milliards de dollars annuellement. Cet exercice démontre que contrairement à ce que l'on croit généralement, les mécanismes visant à assurer un revenu garanti peuvent avoir pour effet d'accroître l'incidence du faible revenu plutôt que de la réduire. Le chapitre 2 porte sur les effets du report de l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la Vieillesse et du Supplément de Revenu Garanti de 65 à 67 ans. Les analyses sont effectuées à l'aide d'un modèle de microsimulation dynamique en forme réduite qui projette l'évolution socio-économique du Canada jusqu'en 2030. Les simulations montrent qu'à terme (c'est-à-dire, en 2030), le report de l'âge d'admissibilité augmente les revenus nets du gouvernement fédéral de 6,9 milliards de dollars, mais diminue de 620 millions de dollars ceux des provinces. À comportement de travail et d'épargne constant, ce report hausse de 6 % à 17 % le taux de faible revenu des individus de 65 et 66 ans (soit environ 100 000 aînés de plus en situation de faible revenu) et nuit davantage aux aînés les moins nantis et aux femmes. Le chapitre 3 porte sur les effets des trois mesures principales de financement public des services de garde (le crédit d'impôt provincial, la déduction d'impôt fédérale, et les subventions directes aux garderies) sur le revenu des familles, la participation des femmes au marché du travail, et sur les finances publiques québécoises et canadiennes. Ces effets sont estimés à l'aide d'un modèle structurel d'offre de travail comparable à celui utilisé dans le chapitre 1. Les simulations montrent que les mesures de financement des services de garde accroissent globalement et considérablement le revenu des familles après impôts, transferts et frais de garde ; les mesures ont aussi un impact plus marqué sur le revenu et sur le travail des femmes monoparentales que sur celui des femmes en couple. Leur abolition entraînerait des économies substantielles sur le plan des finances publiques provinciales, mais affecterait toutefois peu celles du gouvernement fédéral. Le chapitre 4 porte sur les effets de deux réformes du financement public des services de garde sur les familles et les finances publiques. La première réforme a été mise en place en 2015 par le Gouvernement du Québec, alors que la deuxième est une proposition de réforme faite par la Commission de révision permanente des programmes (CRPP) et de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise (CEFQ). Les effets de ces réformes sont évalués à l'aide de microsimulations comptables. Un constat majeur de l'analyse des avantages et des inconv énients des deux réformes est que la réforme des deux commissions est plus avantageuse que la réforme actuelle du gouvernement du Québec à la fois pour les familles et pour le gouvernement provincial. De plus, il est possible de formuler des propositions de réforme qui amènent le gouvernement fédéral à contribuer davantage au financement des services de garde et qui limite le fardeau financier des frais de garde pour les familles...
Over the next few years, the population aging will exert significant pressure on the public finances of Canada and Quebec. In a worrying fiscal context, the governments of Canada and Quebec will be tempted to reduce or at least limit their spending on expensive programs, such as person and family support programs. This thesis, therefore, seeks to develop and use tools enabling the assessment of the effects of support measures for persons and families before they are implemented 1) on their income, 2) on their working behavior, and 3) on public finances. Assessment of the effects of a support measure prior to its implementation (ex-ante evaluation) requires the use of special methods since it is not possible to deduce the effects of the measure from collected data. It is, therefore, necessary to use an accounting and behavioral microsimulation approach. The support measures for persons and families studied in this thesis focus on two themes: 1) poverty reduction through direct benefits to persons and families, and 2) reduction of net childcare expenses for parents. Chapter 1 examines the impact of a proposal for a guaranteed minimum income made by the Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale du Québec(Advisory Committee to Combat Poverty and Social Exclusion in Quebec). The analyses are carried out using accounting microsimulations and a structural discrete choice model of labor supply taking into account the tax system. The simulations show that the application of the original proposal has significant negative impacts on the labor market participation rate of low-income individuals and that its cost exceeds $2 billion annually. This exercise demonstrates that, contrary to what is generally believed, mechanisms to ensure a guaranteed income can have the effect of increasing the incidence of low income rather than reducing it. Chapter 2 examines the effects of increasing the age of eligibility for Old Age Security benefits and the Guaranteed Income Supplement from 65 to 67 years of age. The analyses are carried out using a reduced-form dynamic microsimulation model that projects Canada's socioeconomic evolution up to 2030. The simulations show that in the long term (i.e., 2030), increasing the age of eligibility increases the federal government's net revenues by $6.9 billion, but decreases the provincial revenues by $620 million. With constant labor and saving behavior, this reform increases the low-income rate of 65 to 66-year-olds (about 100,000 more seniors in low-income situations) from 6% to 17%. The poorest and the women are the most v penalized. Chapter 3 examines the effects of the three main public funding measures for childcare services (the provincial tax credit, the federal tax deduction, and direct childcare subsidies) on family income, women's participation to the labor market, and the public finances of Quebec and Canada. These effects are estimated using a structural model of labor supply comparable to that used in Chapter 1. The simulations show that child care financing measures increase overall and significantly the income of families after taxes, transfers, and childcare expenses; The measures also have a greater impact on the income and work of single mothers than on mothers in couple. Their abolition would result in substantial savings in provincial public finances but would be of little use to the federal government. Chapter 4 examines the effects of two reforms of childcare services' public funding on families and public finances. The first reform was introduced in 2015 by the Government of Quebec, while the second was a reform proposal made by the Commission de révision permanente des programmes (Permanent Program Review Committee) and the Commission d'examen sur la fiscalité québécoise (Québec Taxation Review Committee). The effects of these reforms are assessed using accounting microsimulations. A major finding of the analysis of the advantages and disadvantages of the two reforms is that the reform of the two commissions is more advantageous than the current reform of the Government of Quebec for families and provincial government. In addition, reform proposals can be made to lead the federal government to make a greater contribution to childcare funding, which limits the financial burden of childcare costs for families...

Cette thèse porte sur la décision de départ à la retraite. Les quatre chapitres qui la constituent étudient la transition de l'emploi vers la retraite. Un premier essai étudie les déterminants de cette transition aux États-Unis, où «retraite» signifie sécurité sociale plus que cessation d'activité. Tout travailleur peut « liquider» ses droits de sécurité sociale à tout âge entre 62 et 70 ans, selon un barème presque actuarielIement neutre. En d'autres termes, plus l’individu repousse cette décision, plus sa pension mensuelle sera élevée, mais pour une période plus courte. Dans la mesure où la liquidation des droits de sécurité sociale avant l'âge normal d'éligibilité est devenue la norme plutôt que l'exception, il est légitime de réfléchir aux incitations qui poussent les seniors américains à prendre cette décision. A l'approche de l'âge de la retraite, nombreux sont ceux qui en manque de liquidité, recourent à la sécurité sociale comme filet de sécurité leur permettant de financer leur niveau de vie pendant qu'ils traversent une période de creux financier. Pour les chômeurs notamment, la sécurité sociale peut jouer le rôle d'assurance chômage, leur permettant de financer leur consommation pendant qu'ils recherchent un nouvel emploi, les maintenant ainsi plus longtemps sur le marché du travail. Le reste de la thèse porte sur la relation entre bien-être subjectif et retraite. Cette relation importe d'un point de vue normatif afin de comprendre la distribution du bien-être entre individus, mais surtout d’un point de vue positif parce-que le bien-être subjecitif a des conséquences sur le travail, et par conséquent sur le départ à la retraite
This dissertation deals with the retirement decision. AlI four chapters examine the transition from employment to retirement. The first essay investigates the determinants of this transition m the United States, where retirement and social security claiming are two distinct concepts. A worker can claim his social security benefits at any age between 62 and 70. His benefits are then adjusted to produce permanently lower or higher benefits so that the 'system is roughly actuarially neutral. In other words, the more the individual delays, the higher his monthly benefits will be, but he will enjoy them for a shorter period. Although it was designed as an exception, early claiming has become the rule. Therefore, it seems crucial to understand the incentives that induce older workers to make that decision. Many of them lack liquidity when they reach the early age of eligibility, and use social security retirement benefits as a kind of safety net allowing them to maintain their lifestyle while they go through financial hardship. For the unemployed in particular, social security may be seen as a social insurance helping them to finance consumption while they look for a job, hence delaying their exit from the labor force. The remainder of the thesis focuses on the Iink between subjective well-being and retirement. This relationship matters first from a normative point of view, because we care about the distribution of welfare across individuals. More importantly, from a positive point of view, subjective well-being has a strong predictive power and determines significantly labor supply, and consequently the retirement transition

En un peu moins de trente ans, les modalités de financement du système de retraite ont été complètement bouleversées. Les nouvelles règles en vigueur se caractérisent non seulement par leur instabilité et leur complexité, mais elles ont en outre eu pour effet d’écarter le système de retraite de sa logique initiale. Alors que l’organisation administrative et financière mise en place à la Libération avait pour objectif de concrétiser une vision essentiellement contributive, corporatiste et équitable de la prise en charge du risque « vieillesse », les réformes intervenues depuis le début des années 1990 s’inscrivent dans une toute autre logique, davantage fondée sur l’idée de redistribution, d’universalisme et d’égalité en droit. La présente étude vise à démontrer que les modalités de financement du système de retraite ne sont pas neutres. Des mesures qui apparaissent au premier abord comme étant essentiellement techniques et comptables vont en réalité pouvoir renforcer les principes sur lesquels repose la prise en charge du risque « vieillesse » ou au contraire, les affaiblir. Au-delà, c’est toute une conception politique et idéologique de la retraite qui est en jeu. Avant de mener l’indispensable réforme du système de retraite, il est donc important de prendre conscience de la signification et de la portée des différentes techniques financières qui existent. Ce n’est qu’à cette condition que pourra être engagée une réforme cohérente, capable de garantir l’équilibre des comptes sociaux tout en respectant un cadre normatif et idéologique clairement posé et assumé
In just under thirty years, the means of financing the retirement pension system have completely changed. The rules currently in force are characterised not only by their instability and complexity, but also by the fact that they suppose a total departure from the original rationale behind said system. Whereas the administrative and financial structure set up during the Liberation sought to instil an essentially contributive, corporativist and equitable scheme to cover the risk of “old age”, the reforms introduced since the beginning of the 1990s respond to an entirely different logic, more based on the concept of redistribution, universalism and equality in the eyes of the law. The present study aims to show that the means of financing the pension system are far from neutral. Provisions that at first glance can seem to be of a quintessentially technical or accounting nature in fact serve to reinforce, or even to weaken, the underlying principals of how to cover the risk of “old age”. Thereafter, there is a entire political and ideological vision of retirement in play. Before carrying out the much-needed reform of the pension system, it is therefore vital that we are aware of the import and scope of the various financial techniques that currently exist. Only by doing so can we pave the way for a coherent reform of the system, which is able to guarantee the balance of social accounts whilst also adhering to a regulatory and ideological framework that is clearly implemented and assumed

À l'heure où les retraites non-contributives sont au cœur des débats dans les pays en développement, cette thèse se livre à un exercice d'évaluation ex-ante et ex-post de ce type de régime. Ex-ante, l'impact attendu sur la réduction de la pauvreté des personnes âgées dépend principalement de la structure des ménages dans lesquels elles vivent : plus elles vivent dans des ménages élargis, plus elles sont difficiles à cibler par un transfert monétaire. Ex-post, en exploitant la réforme brésilienne des retraites rurales de 1991 comme une quasi-expérience naturelle, il apparaît que ce type de transfert est susceptible d'atteindre également d'autres catégories vulnérables de la population : dans le cas du Brésil, les jeunes filles en difficulté viennent cohabiter avec leurs parents retraités. La retraite permet également de desserrer les contraintes de crédit des ménages bénéficiaires et a ainsi un impact positif sur l'offre de travail des jeunes agriculteurs indépendants
Minimum pensions are on the reform agenda in developing countries and this thesis assesses the impact of this kind of transfert, ex-ante and ex-post. The expected impact on elderly poverty reduction depends on the size of the household they live in : extended families make it more difficult to tackle elderly poverty. Ex-post, the Brazilian rural pension reform (1991) used a quasi natural experiment evidenced that this kind of program may have huge effects on other vulnerable groups. For instance, in Brazil, poor young woman moved to live with their pensioners-parents. The young self-employed working in agriculture benefited also from the pension, through a softening credit and liquidity constraints mechanism

Cette thèse porte sur les réformes des systèmes de retraite dans les pays en développement et s’articule autour de deux axes : l’efficacité des systèmes en place pour assurer aux affiliés un niveau de revenu suffisant à la retraite ; et l’extension de la couverture aux travailleurs informels et aux personnes âgées non couvertes. Nous faisons d’abord une étude de 7 cas de pays d’Amérique latine ayant mené des réformes de passage de la répartition à la capitalisation. Elle montre que les effets observés s’écartent de l’impact escompté en ce qui concerne le niveau des retraites obtenu et la formalisation de l’emploi. Nous considérons ensuite le cas du Maroc et le processus de réforme en cours. En nous appuyant sur les données démographiques et financières des régimes, nous analysons la capacité actuelle et future du système à garantir aux retraités un niveau de revenu proche de celui des actifs. Nous montrons notamment que la réforme actuellement envisagée est insuffisante. Nous effectuons enfin, à partir de données microéconomiques marocaines, deux études empiriques sur la question de l’extension de la couverture retraite. La première vise à mesurer l’emploi informel et à identifier ses caractéristiques et ses déterminants. Les résultats indiquent que les trois quarts des travailleurs hors secteur agricole ne sont pas affiliés au système de sécurité sociale et que cet emploi informel est largement subi et non le résultat d’un comportement d’évasion. La deuxième étudie la question de la pauvreté des personnes âgées et l’opportunité de créer une pension de solidarité. Les résultats montrent que les ménages où vivent les personnes âgées sont plus pauvres que les autres, que la cohabitation intergénérationnelle est forte et que la création d’une pension minimale permettrait de sortir un grand nombre de ménages de la pauvreté pour un coût inférieur à 0,5% du PIB
This thesis investigates pension reforms in developing countries, their ability to provide retirees with a decent income, and the issue of extending their coverage to the entire population, including informal workers. The first two chapters assess the transition from pay-as-you-go to fully funded or multipillar schemes. A case study based on macro-data and pension funds data from 7 Latin American countries show that such reforms had very low effect on coverage rates and labour formalization and did not succeed in protecting people from old-age poverty. The third chapter describes the Moroccan pension system and shows that the reform currently in discussion is not sufficient either to achieve this goal. The last two chapters are empirical studies based on Moroccan labour force survey and household survey data. The first one draws a complete panorama of the non-contributing share of the population and estimates the probability of informal employment depending on both individual and professional characteristics. The second one studies the economic lives of the elderly. Overall results confirm that the informal labour market is heterogeneous and that most informal jobs are involuntary, not a choice made by workers to avoid paying taxes and social security contributions. It also appears that households that include aged members are poorer, the intergenerational cohabitation is high and therefore, creating a solidarity pension will help alleviate poverty at a cost not exceeding 0.5% of GDP

Des nombreux aspects des fonds de pension, nous nous intéressons ici à leur modélisation et à l'organisation des systèmes de retraites dans le monde. Dans une première partie, nous présentons les différentes organisations de systèmes de retraites et la modélisation des fonds de pension en général suivie de la modélisation dynamique discrète avec la modélisation statique comme cas particulier de la discrète. Ainsi, nous constatons que les différents systèmes de retraites sont caractérisés par une grande diversité, mais restent néanmoins regroupés sous trois grands groupes qui se croisent souvent. Ce sont : les retraites par répartition, les retraites par capitalisation et les retraites par subvention. Nous introduisons la modélisation des systèmes de retraites par capitalisation en commençant par donner une vision générale incorporant une typologie des risques de fonds de pension. Nous présentons ensuite les méthodes pratiques et courantes de la modélisation en temps discret. La deuxième partie de la thèse accueille les développements de la modélisation en temps continu. Dans une économie dynamique et un marché non nécessairement complet, avec une expression stochastique des évolutions de l'inflation et des prix, nous usons du zéro-coupon nominal et du zéro-coupon indexé sur les prix de la consommation. Grâce aux outils et principes des assurances, des valeurs actuarielles des flux continus de cotisations et pensions sont fournies. Tout en faisant le lien avec les résultats issus de la littérature, nous appuyons, aussi bien en première partie qu'en deuxième, les portefeuilles optimaux de fonds de pension avec leurs probabilités de ruine, par des illustrations à travers des exemples concrets et des simulations numériques.

La présente thèse s'intéresse à trois acteurs du financement des régimes de retraite : le législateur, l'assureur et l’individu. Dans un environnement en proie à un comportement déviant du marché financier et à des évolutions démographiques défavorables, le rôle de ces parties prenantes doit impérativement faire l’objet d’une réévaluation pour relever le défi de la pérennité du financement des retraites. L’étude de la règlementation et de la conception des régimes a été réalisée en intégrant des caractéristiques types du futur paysage des retraites, telles que le poids de plus en plus important du risque assumé par l’individu ou l’éventuelle participation d'investisseurs boursiers dans l’offre de contrats. Les conclusions de cette étude permettent de dégager des orientations en vue de la gestion du risque de longévité pour les individus, une évaluation de l’attrait de l’exposition au risque de longévité pour les investisseurs, des informations sur l’élaboration des contrats pour les assureurs ainsi que des propositions, pour les décideurs politiques, de mesures règlementaires favorisant la durabilité du paysage des retraites
This dissertation examines three stakeholders in pension finance: the individual, the policymaker, and the pension provider (e.g., an insurer or a pension fund). In a setting beset by unforseen financial market circumstances and demographic changes that disfavor financial security in retirement, a re-evaluation of these stakeholders’ role is necessary. We explore the regulation and design of retirement plans by incorporating features that characterize the future retirement landscape, such as the increasing burden of risk borne by the individual, and the potential involvement of market investors in the provision of retirement contracts. The implications of our findings encompass guidance for individuals in managing longevity risk, evaluation of the appeal of longevity risk exposure to investors, insights on contract design for the insurer, and proposals to the policymaker on regulatory measures that foster a sustainable retirement environment