Artículos de revistas sobre el tema "Loi de police, jurisprudence"
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Dewit, Bernard y Catherine Van Gheluwe. "Le changement de langue en matière judiciaire dans l’arrondissement judiciaire de bruxelles : un petit village (pas du tout gaulois) résiste encore et toujours à l’envahisseur !" Forum de l’assurance N° 222, n.º 3 (1 de marzo de 2022): 42–44. http://dx.doi.org/10.3917/foas.222.0042.
Texto completoGalanopoulos, Philippe. "Les arrêts de la Cour de cassation portant sur le quinquina et la quinine (1790-1914)". Revue d'histoire de la pharmacie 108, n.º 409 (2021): 63–72. http://dx.doi.org/10.3406/pharm.2021.24204.
Texto completoLambotte, Patrick. "L’article 38, § 6, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière : Suite et fin ?" Forum de l’assurance N° 207, n.º 8 (1 de octubre de 2020): 1–7. http://dx.doi.org/10.3917/foas.207.0001.
Texto completoMigliorini, Sara. "Quest-ce que sont les lois de police? Une querelle franco-allemande après la communautarisation de la Convention de Rome". European Review of Private Law 19, Issue 2 (1 de abril de 2011): 187–207. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2011012.
Texto completoCaron, Vincent. "Interpréter un contrat sans rechercher l’intention commune des parties ? Illustration à l’aide de l’assurance automobile". Les Cahiers de droit 58, n.º 4 (9 de enero de 2018): 819–45. http://dx.doi.org/10.7202/1042759ar.
Texto completoFrydman, Hannah. "Freedom's Sex Problem". French Historical Studies 44, n.º 4 (1 de octubre de 2021): 675–709. http://dx.doi.org/10.1215/00161071-9248720.
Texto completoMolfessis, Nicolas. "Loi et jurisprudence". Pouvoirs 126, n.º 3 (2008): 87. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.126.0087.
Texto completoCharpentier, Alfred. "Analyse critique de la Loi des relations ouvrières et du règlement no 7 de la C.R.O." Relations industrielles 16, n.º 1 (3 de febrero de 2014): 59–82. http://dx.doi.org/10.7202/1021885ar.
Texto completoSutter, Gérald. "La protection par le Conseil constitutionnel du droit d’amendement parlementaire aux projets de loi de finances". Gestion & Finances Publiques, n.º 5 (septiembre de 2023): 12–19. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.5.003.
Texto completoLandheer-Cieslak, Christelle. "Jupiter, Hercule et Minerve : trois modèles d’élaboration du droit des croyants par le juge étatique". Le droit sans la loi? 47, n.º 4 (12 de abril de 2005): 623–75. http://dx.doi.org/10.7202/043907ar.
Texto completoRousseau, Guillaume. "La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme 30 ans plus tard : toujours entre centralisation et décentralisation". Les Cahiers de droit 52, n.º 2 (21 de noviembre de 2011): 197–244. http://dx.doi.org/10.7202/1006414ar.
Texto completoOuellette, Monique. "LE NOUVEAU DROIT DE LA FAMILLE ET L’ADOPTION". Revue générale de droit 13, n.º 1 (6 de mayo de 2019): 109–40. http://dx.doi.org/10.7202/1059394ar.
Texto completoGardner, Daniel. "L’interprétation de la portée de la Loi sur l’assurance automobile : un éternel recommencement". Les Cahiers de droit 52, n.º 2 (21 de noviembre de 2011): 167–96. http://dx.doi.org/10.7202/1006413ar.
Texto completoWorrall, John L. "The reasonably unreasonable police officer: A paradox in police civil liability jurisprudence". Policing: An International Journal of Police Strategies & Management 24, n.º 4 (diciembre de 2001): 449–71. http://dx.doi.org/10.1108/13639510110409566.
Texto completoGranger, Marc-Antoine. "La distinction police administrative / police judiciaire au sein de la jurisprudence constitutionnelle". Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, n.º 4 (2011): 789. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1104.0789.
Texto completoTremblay, Guy. "La compétence fédérale et le projet de loi sur la procréation assistée". Les Cahiers de droit 44, n.º 3 (12 de abril de 2005): 519–37. http://dx.doi.org/10.7202/043761ar.
Texto completoNiyonkuru, Aimé-Parfait. "Le contrôle préalable de constitutionalité des lois au Burundi : Quelle intelligibilité de la jurisprudence ?" Recht in Afrika 24, n.º 2 (2021): 222–39. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2021-2-222.
Texto completoPoillot Peruzzetto, Sylvaine. "Ordre public et loi de police dans l'ordre communautaire". Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 16, n.º 2002 (2005): 65–116. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.2005.1137.
Texto completoParkin, PC, J. DeGroot, A. Macpherson, P. Fuselli y C. Macarthur. "Attitudes et croyances des parents au sujet du port obligatoire du casque de vélo : comparaison entre provinces avec et sans législation". Maladies chroniques et blessures au Canada 34, n.º 1 (febrero de 2014): 9–13. http://dx.doi.org/10.24095/hpcdp.34.1.02f.
Texto completoChiriac, Lucian. "Sur l'absorption de l'ordonnance dans la loi d'approbation ou de rejet dans le cadre des dispositions de la Constitution Roumaine". Curentul Juridic/Juridical Current 96, n.º 1 (8 de mayo de 2024): 13–22. http://dx.doi.org/10.62838/cjjc.96.1.01.
Texto completoDufal, Rémy. "Quel avenir pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?" Gestion & Finances Publiques, n.º 2 (marzo de 2020): 35–41. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.2.006.
Texto completoHalley, Paule. "La Loi fédérale sur les pêches et son régime pénal de protection environnementale". Les Cahiers de droit 33, n.º 3 (12 de abril de 2005): 759–856. http://dx.doi.org/10.7202/043163ar.
Texto completoBoulanger, Claude. "Les actionnaires minoritaires : entre la « cause légitime » du Code civil et le « juste motif » du droit de la liquidation des compagnies". Revue générale de droit 25, n.º 4 (23 de noviembre de 2018): 487–535. http://dx.doi.org/10.7202/1056271ar.
Texto completoKrauss, Michel. "RÉFLEXIONS SUR LA RÉTROACTIVITÉ DES LOIS". Revue générale de droit 14, n.º 2 (2 de mayo de 2019): 287–308. http://dx.doi.org/10.7202/1059337ar.
Texto completoGuénette, Dave. "La Cour suprême du Canada et la pluralité démotique de l’État canadien. Des traces de consociationalisme dans la jurisprudence constitutionnelle". Revue générale de droit 46, n.º 1 (8 de junio de 2016): 215–52. http://dx.doi.org/10.7202/1036578ar.
Texto completoSaladin d’Anglure, Bernard. "Quand la coutume fait Loi". Anthropologie et Sociétés 40, n.º 2 (27 de septiembre de 2016): 131–54. http://dx.doi.org/10.7202/1037515ar.
Texto completoLafontaine, Fannie. "Poursuivre le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre au Canada: Une analyse des éléments des crimes à la lumière de l’affaire Munyaneza". Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 47 (2010): 261–97. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800009887.
Texto completoBeaulieu, M. L. "La légalité du boycottage". Commentaires 17, n.º 2 (29 de enero de 2014): 169–76. http://dx.doi.org/10.7202/1021634ar.
Texto completoGallant, Estelle. "La liberté d’organiser ses funérailles relève d’une loi de police". Revue critique de droit international privé N° 1, n.º 1 (1 de enero de 2019): 224–29. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.191.0224.
Texto completoLangevin, Louise. "La Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels du Québec : lorsque le temps court contre les victimes de violence sexuelle intrafamiliale". Les Cahiers de droit 48, n.º 4 (12 de abril de 2005): 681–704. http://dx.doi.org/10.7202/043949ar.
Texto completoKoko Roby Yahya. "Aliran Hukum Sociological Jurisprudence Dalam Perseptif Filsafat Hukum". Jurnal Insan Pendidikan dan Sosial Humaniora 1, n.º 1 (13 de febrero de 2023): 45–60. http://dx.doi.org/10.59581/jipsoshum-widyakarya.v1i1.76.
Texto completoThéry, Jean-François. "La jurisprudence du conseil d’État et l’application de la loi de 1905". L'Année canonique Tome LIV, n.º 1 (1 de enero de 2012): 377–85. http://dx.doi.org/10.3917/cano.054.0377.
Texto completoBernatchez, Stéphane. "Briser la loi du silence sur le silence de la loi : de l’interprétation sémantique à l’application pragmatique du droit". Les Cahiers de droit 56, n.º 3-4 (17 de diciembre de 2015): 233–55. http://dx.doi.org/10.7202/1034451ar.
Texto completoValentini1, Mathilde. "Réforme de l’assurance-emploi. La notion d’emploi convenable à la lumière du critère de la rémunération offerte". Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 10, n.º 1 (26 de abril de 2016): 62–80. http://dx.doi.org/10.7202/1036226ar.
Texto completoDewit, Bernard y Catherine Van Gheluwe. "Le droit de la circulation en mouvement : Évolution récente". Forum de l’assurance N° 211, n.º 2 (1 de febrero de 2021): 25–29. http://dx.doi.org/10.3917/foas.211.0025.
Texto completoSasson, Monique. "Public Policy in International Commercial Arbitration". Journal of International Arbitration 39, Issue 3 (1 de junio de 2022): 411–32. http://dx.doi.org/10.54648/joia2022019.
Texto completoBrunet, Laurence. "Les atermoiements du droit français dans la reconnaissance des familles formées par des couples de femmes". Enfances, Familles, Générations, n.º 23 (9 de diciembre de 2015): 71–89. http://dx.doi.org/10.7202/1034201ar.
Texto completoGuigue, Alexandre. "Le recours au principe de continuité de la vie nationale par le Conseil constitutionnel lors du contrôle des projets de loi de finances". Gestion & Finances Publiques, n.º 5 (septiembre de 2023): 20–26. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.5.004.
Texto completoLagarde, Paul. "La loi applicable au contrat de distribution commerciale". Revue générale de droit 21, n.º 4 (21 de marzo de 2019): 669–85. http://dx.doi.org/10.7202/1058212ar.
Texto completoChoko, Maude. "Le travailleur derrière le produit artistique : la protection de « l’artiste » dans ses rapports de travail avec les personnes qui retiennent ses services en vertu de l’interprétation donnée à la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma". Les Cahiers de droit 58, n.º 1-2 (17 de mayo de 2017): 203–39. http://dx.doi.org/10.7202/1039837ar.
Texto completoRobitaille, David. "Environnement, aménagement du territoire et transports fédéraux : fédéralisme coordonné ou subordonné?" Revue générale de droit 48 (8 de junio de 2018): 7–55. http://dx.doi.org/10.7202/1047372ar.
Texto completoLaViolette, Nicole. "La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et la définition internationale de la torture". Revue générale de droit 34, n.º 4 (17 de noviembre de 2014): 587–610. http://dx.doi.org/10.7202/1027310ar.
Texto completoOuhmida, Houda. "Naissance d'une jurisprudence, un an et demi après la publication de la loi". Journal du droit des jeunes 229, n.º 9 (2003): 37. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.229.0037.
Texto completoAtwell, Courtenay. "Franchising in France: An Overview". European Business Law Review 30, Issue 3 (1 de junio de 2019): 439–67. http://dx.doi.org/10.54648/eulr2019020.
Texto completoVallar, Christian. "Le maire, la police administrative et la pandémie : l’affirmation de la prééminence de l’État". Sociétés 162, n.º 4 (28 de diciembre de 2023): 51–59. http://dx.doi.org/10.3917/soc.162.0051.
Texto completoRoque, Jean-Daniel. "Égalité de droit et inégalités de fait entre les différents cultes en France, I : Les édifices du culte". Études théologiques et religieuses 73, n.º 2 (1998): 203–30. http://dx.doi.org/10.3406/ether.1998.3507.
Texto completoDepoorter, Pascal y Jean-Luc Deshayes. "L’évolution de la loi et de la jurisprudence sur les licenciements pour cause économique". Savoir/Agir N° 54, n.º 4 (22 de febrero de 2021): 77–86. http://dx.doi.org/10.3917/sava.054.0077.
Texto completoVoßkuhle, Andreas y Olivier Joop. "La Loi fondamentale à la lumière de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale". Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel N° 59, n.º 2 (20 de abril de 2018): 57–67. http://dx.doi.org/10.3917/nccc1.059.0057.
Texto completoRousseau, Michel. "Sommaires de jurisprudence. Loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989. Surendettement des ménages". Revue juridique de l'Ouest 4, n.º 1 (1991): 121–33. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1991.1895.
Texto completoGauvin, André. "Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : législation, jurisprudence et doctrine". Revue de droit. Université de Sherbrooke 36, n.º 1-2 (2006): 381–82. http://dx.doi.org/10.17118/11143/11882.
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