Literatura académica sobre el tema "Flexibilité du travail – Intégration économique – Europe"

Résumé Les années récentes ont vu l'Europe se rallier progressivement au modèle libéral de politiques économiques, en particulier avec l'indépendance de la Banque centrale, le Pacte de stabilité et la substitution de la politique de la concurrence à la politique industrielle. Toutefois, des gouvernements de gauche ont succédé progressivement à des gouvernements conservateurs. Ce dossier, élaboré par des économistes des quatre plus grands pays européens, essaie d'évaluer dans quelle mesure ces gouvernements opèrent un tournant de politique économique. Il comporte une partie synthétique et trois articles présentant la situation en Allemagne, Italie et Royaume-Uni. Il existe au départ une disparité de situation macroéconomique entre la Grande-Bretagne, proche du plein-emploi mais qui connaît un problème aigu de travailleurs découragés et de pauvreté et les trois autres pays, Allemagne, France et Italie, confrontés à un phénomène de chômage de masse. Ceux-ci se situent largement au-dessus du taux de chômage d'équilibre, ce qui indique qu'une relance de la demande serait nécessaire. Toutefois, aucun pays n'a remis en cause l'architecture composée par la BCE et le Pacte de stabilité, même si la France voudrait faire jouer un rôle plus actif au Conseil de l'Euro11 et améliorer la coordination des politiques économiques. Tous les pays ont présenté des Programmes de Stabilité qui comportent une certaine réduction du déficit public et surtout (sauf la Grande-Bretagne) une baisse importante de la part des dépenses publiques dans le Pib, se donnant pour objectif de dégager une marge pour réduire les impôts. Jusqu'à présent, la stratégie européenne pour l'emploi, mise en œuvre dans les Plans d'action nationaux, comporte surtout des mesures visant à augmenter l'employabilité et la flexibilité de la main d'œuvre, la coordination de politiques de croissance ou de politiques salariales plus actives a été repoussée. De nombreuses réformes fiscales sont similaires dans les pays européens, en particulier la hausse de la taxation écologique pour financer la baisse des cotisations sociales. D'autres sont originales en particulier : la taxation de la valeur ajoutée et l'imposition des plus-values latentes en Italie, l'impôt négatif pour les familles qui travaillent au Royaume-Uni, les mesures d'aide à la baisse de la durée du travail en France. Si les politiques sociales ont des orientations spécifiques à chaque pays étudié : meilleure couverture des plus pauvres en France, élargissement du système d'aide sociale en Italie, retour ç l'emploi au Royaume-Uni, la question des retraites est une préoccupation commune aux quatre pays. La France, l'Italie et l'Allemagne ont choisi de sauvegarder leur régime de retraite par répartition sans recours massif la capitalisation. La gauche s'est globalement ralliée à une conception économique libérale qui fait des entreprises privées et des marchés les seuls acteurs et juges suprêmes de la production et de l'allocation des ressources y compris dans les secteurs autrefois jugés stratégiques (industrie lourde et banques). Elle a renoncé à accroître l'intervention des salariés dans la gestion des entreprises. Elle n'a plus de projet industriel alternatif aux politiques libérales. Au niveau communautaire, l'obsession du respect des règles de concurrence l'emporte sur les soucis d'emplois ou de maintien de l'appareil productif. Au moment des crises financières de 1997-1998, les gouvernements européens ont proclamé la nécessité d'une meilleure régulation du système financier international. Mais ils n'ont pas réussi à élaborer une position commune sur des propositions spécifiques. La première coalition rouge-verte de l'Allemagne a connu un départ difficile. La réforme fiscale comporte un allégement net de l'imposition des familles et des mesures écologiques. Le gouvernement est fermement décidé à faire du combat contre le chômage la priorité de la législature. Mais l'orientation générale de la politique fiscale n'est pas toujours claire, la politique macroéconomique ne fait pas toujours preuve d'une grande cohérence et le dosage entre les politiques de l'offre et les politiques de la demande peut être discuté. Le gouvernement italien a entrepris de nombreuses réformes dans les domaines politique et économique (décentralisation, fiscalité, État-providence, règles de fonctionnement des marchés, assurance universelle, nouveaux types d'intervention publique dans les régions les moins développées) qui révèle le souci d'arriver aussi vite que possible à des institutions et des performances d'un niveau européen. Le risque est que la structure administrative s'avère trop faible pour soutenir le poids de tant d'innovations. L'instabilité politique ajoute des points interrogations. Le nouveau gouvernement britannique a conservé nombre des réformes initiées par son prédécesseur. Il modernise les institutions politiques. Il a transformé la gestion des finances publiques et le statut de la Banque centrale. Il veut modifier la structure de l'économie britannique et améliorer les perspectives de croissance à long terme. Il tente d'opérer un changement radical de l'État-providence en augmentant les incitations à travailler. C'est un gouvernement très libéral. Toutefois, il a instauré un salaire minimum, a amélioré la protection de l'emploi et la reconnaissance des syndicats.

L’accord gouvernemental du 19 juillet 2009 a défini les critères permettant la régularisation des demandeurs d’asile en Belgique (engagement dans une procédure juridique déraisonnablement longue, situation humanitaire urgente, prise en compte de la faculté d’intégration sociale et économique). Certaines prévisions font état d’environ 25.000 demandes qui devront être introduites entre le 15 septembre et le 15 décembre de cette année. La lenteur des décisions politiques traduit la difficulté de trancher dans cet épineux dossier des régularisations, une difficulté qui trouve partiellement son origine dans la méconnaissance de ses conséquences économiques et des préjugés qui en découlent. Que sait-on au juste de ces effets ? C’est la question abordée dans ce numéro de Regards économiques. L’article commence par souligner que le débat sur les régularisations est qualitativement proche du débat général sur l’immigration légale. Bien qu’elle se différencie de la politique d’immigration légale et non sélective, une politique de régularisation ou d’amnistie engendre des coûts et des bénéfices de même nature, mais d’ampleur moindre, dans la mesure où les sans papiers participent déjà au marché du travail et bénéficient déjà de certaines prestations sociales. En outre, quand on considère une période de temps plus longue, les débats sur l’immigration légale et la régularisation se rejoignent : toute régularisation entraîne une migration connexe via le regroupement familial et les effets de réseaux. Les effets de l’immigration et de la régularisation de travailleurs illégaux ont été davantage étudiés aux Etats-Unis qu’en Europe. Cette limite et la piètre connaissance des caractéristiques des populations séjournant illégalement sur le territoire belge rendent difficile une évaluation précise des effets de l’immigration et d’une régularisation sur la population résidente et sur l’économie belge. Les études internationales pointent toutefois en direction d’effets quantitativement faibles de l’immigration légale en matière d’emploi, de finances publiques et de salaire. Les études qui ont analysé ensemble ces trois différents effets concluent que l’effet favorable sur les finances publiques domine l’effet négatif sur l’emploi et les salaires de sorte que toutes les générations et toutes les catégories de natifs ont modestement bénéficié de l’afflux migratoire (aux Etats-Unis et en France). Notre analyse démontre que les effets d’une régularisation sont de même nature mais d’ampleur moindre. Dans l’état actuel des connaissances, il est raisonnable de penser que la régularisation en Belgique n’entraînera que des effets mineurs sur le revenu net des travailleurs natifs. Le seul véritable groupe à risque est celui des natifs les moins qualifiés. Ce sont eux qui pourraient subir des conséquences négatives sur le marché du travail, du moins dans un premier temps. Néanmoins, dans le cas où les sans papiers ont un taux d’emploi illégal important, ces conséquences sont vraisemblablement minimes, même à court terme. En outre, les effets éventuellement négatifs doivent aller en s’amenuisant au fur et à mesure que le temps passe et que les nouveaux arrivés se lancent dans des activités productives. Une manière d’accélérer cette transition est de promouvoir à bon escient la flexibilité du marché du travail et la mobilité des travailleurs. Dans ce contexte, nombre d’opinions apparaissent guidées par des arguments essentiellement idéologiques et des clichés peu robustes, voire profondément inexacts. Le cliché selon lequel les sans papiers vont prendre le travail des natifs ne résiste pas aux études existantes. Celui qui voit dans l’immigré une sangsue vidant les caisses de la sécurité sociale est manifestement erroné; l’immigration a une contribution plutôt positive aux finances publiques, et cela d’autant plus que le flux migratoire permet de rajeunir en permanence la population.

L’accord gouvernemental du 19 juillet 2009 a défini les critères permettant la régularisation des demandeurs d’asile en Belgique (engagement dans une procédure juridique déraisonnablement longue, situation humanitaire urgente, prise en compte de la faculté d’intégration sociale et économique). Certaines prévisions font état d’environ 25.000 demandes qui devront être introduites entre le 15 septembre et le 15 décembre de cette année. La lenteur des décisions politiques traduit la difficulté de trancher dans cet épineux dossier des régularisations, une difficulté qui trouve partiellement son origine dans la méconnaissance de ses conséquences économiques et des préjugés qui en découlent. Que sait-on au juste de ces effets ? C’est la question abordée dans ce numéro de Regards économiques. L’article commence par souligner que le débat sur les régularisations est qualitativement proche du débat général sur l’immigration légale. Bien qu’elle se différencie de la politique d’immigration légale et non sélective, une politique de régularisation ou d’amnistie engendre des coûts et des bénéfices de même nature, mais d’ampleur moindre, dans la mesure où les sans papiers participent déjà au marché du travail et bénéficient déjà de certaines prestations sociales. En outre, quand on considère une période de temps plus longue, les débats sur l’immigration légale et la régularisation se rejoignent : toute régularisation entraîne une migration connexe via le regroupement familial et les effets de réseaux. Les effets de l’immigration et de la régularisation de travailleurs illégaux ont été davantage étudiés aux Etats-Unis qu’en Europe. Cette limite et la piètre connaissance des caractéristiques des populations séjournant illégalement sur le territoire belge rendent difficile une évaluation précise des effets de l’immigration et d’une régularisation sur la population résidente et sur l’économie belge. Les études internationales pointent toutefois en direction d’effets quantitativement faibles de l’immigration légale en matière d’emploi, de finances publiques et de salaire. Les études qui ont analysé ensemble ces trois différents effets concluent que l’effet favorable sur les finances publiques domine l’effet négatif sur l’emploi et les salaires de sorte que toutes les générations et toutes les catégories de natifs ont modestement bénéficié de l’afflux migratoire (aux Etats-Unis et en France). Notre analyse démontre que les effets d’une régularisation sont de même nature mais d’ampleur moindre. Dans l’état actuel des connaissances, il est raisonnable de penser que la régularisation en Belgique n’entraînera que des effets mineurs sur le revenu net des travailleurs natifs. Le seul véritable groupe à risque est celui des natifs les moins qualifiés. Ce sont eux qui pourraient subir des conséquences négatives sur le marché du travail, du moins dans un premier temps. Néanmoins, dans le cas où les sans papiers ont un taux d’emploi illégal important, ces conséquences sont vraisemblablement minimes, même à court terme. En outre, les effets éventuellement négatifs doivent aller en s’amenuisant au fur et à mesure que le temps passe et que les nouveaux arrivés se lancent dans des activités productives. Une manière d’accélérer cette transition est de promouvoir à bon escient la flexibilité du marché du travail et la mobilité des travailleurs. Dans ce contexte, nombre d’opinions apparaissent guidées par des arguments essentiellement idéologiques et des clichés peu robustes, voire profondément inexacts. Le cliché selon lequel les sans papiers vont prendre le travail des natifs ne résiste pas aux études existantes. Celui qui voit dans l’immigré une sangsue vidant les caisses de la sécurité sociale est manifestement erroné; l’immigration a une contribution plutôt positive aux finances publiques, et cela d’autant plus que le flux migratoire permet de rajeunir en permanence la population.

La recherche analyse, reconstruit et compare l'évolution de la déréglementation et de la flexibilisation du marché du travail en Italie, en France et en Allemagne dans le cadre du processus d'intégration européenne. À partir de la constitution du marché unique, l'introduction dans les trois systèmes juridiques d'éléments se référant à l'institution de la "flexibilité" s'avère compatible, sans tenir compte des aspects réformistes spécifiques, avec l'orientation politique, législative et judiciaire sanctionnée dans le contexte de l'UE, en se greffant pleinement à la culture néo-ordo-libérale qui prévaut sur le continent. Dans le contexte de la longue crise d'accumulation, le manque de synthèse entre la construction d'une "économie sociale de marché hautement compétitive" et l'objectif du "travail comme facteur d'intégration sociale" a provoqué une augmentation des inégalités dans la distribution des revenus et des richesses entre le capital et le travail et entre les pays ; cette augmentation est plus importante que celle enregistrée entre les différentes figures du travail ou entre les régions d'un même pays. Les résultats placent la recherche dans le cadre de la littérature plus récente qui affirme l'absence de corrélation positive entre la flexibilisation du marché du travail et l'augmentation de l'emploi et de la production. Dans ce cadre, l'étude de cas de l'analyse de la représentation, dans les principaux journaux italiens, du processus législatif qui a conduit à la promulgation des deux premières lois du Jobs Act révèle l'incapacité de la presse à fournir aux lecteurs des informations complètes sur le cadre réglementaire, par rapport à ce qui a été analysé précédemment. En effet, la construction du discours sur la réforme s'aplatit sur la lecture fournie par le patronat, également adoptée par le gouvernement en place, ne donnant ainsi pas une publicité adéquate à la nature et aux effets de celle-ci pour les travailleurs
The research analyses, reconstructs and compares the evolution of labour market deregulation and flexibilisation in Italy, France and Germany in the framework of the European integration process. Starting from the constitution of the "single market", in the three legal systems the introduction of elements referable to the institution of 'flexibility' proves to be compatible, net of specific reformist aspects, with the political, legislative and judicial direction set off in the EU, fully rooted in the neo-ordo-liberal culture prevailing in the continent. In the context of the long accumulation crisis, the lack of synthesis between the construction of a 'highly competitive social market economy' and the objective of 'work as a factor of social integration' has caused an increase in inequalities in the distribution of income and wealth between capital and labour and between countries; this increase is greater than that recorded between different labour figures or between regions of the same country. The results place the research within the more recent literature that affirms the absence of a positive correlation between labour market flexibilisation and increases in employment and output. In this framework, the case study of the analysis in the major Italian newspapers of the representation of the legislative process that led to the enactment of the first two laws of the Jobs Act reveals the inability on the part of the press to provide readers with complete information on the regulatory framework, compared to what was analysed previously. In fact, the construction of the discourse on the reform flattens out on the reading provided by the employers' side, also adopted by the government in office, thus failing to give adequate publicity to the nature and effects of the reform for the workers' side

Cette thèse s’intéresse aux transformations apportées par l’intégration européenne à un large éventail d’enjeux de politique publique tels que l’éducation, les conditions de travail, les salaires ou les délocalisations. A cette fin, des méthodes théoriques et empiriques sont utilisées, entre autres l’analyse de larges bases de données au niveau microéconomique. Les cycles économiques et l’éducation sont deux éléments importants de la compréhension de la mobilité des travailleurs en Europe. Le premier chapitre propose ainsi un modèle à générations imbriquées à deux pays avec agents hétérogènes et fluctuations économiques pour réévaluer l’importance de la mobilité des travailleurs comme mécanisme d’ajustement dans un zone monétaire. Il montre que, avec des agents mobiles, des chocs asymétriques de court-terme amènent à une augmentation générale du niveau de compétences des travailleurs. En effet, dans une économie en dépression, la possibilité de migrer constitue une option payante qui renforce les incitations à s’éduquer. Certaines hypothèses et résultats du modèle théorique sont confirmés empiriquement. Une simulation illustre certaines propriétés du modèle, tel que la persistance des chocs conjoncturels et le compromis à faire entre l’augmentation du niveau de compétence et l’importance des flux migratoires. D’autres effets de la mobilité des travailleurs sont développés dans le deuxième chapitre. Bien que les élargissements de l’UE en 2004 et 2007 se soient traduit par une suppression instantanée des barrières commerciales, les marchés du travail ouest-européens n’ont été ouverts que graduellement aux travailleurs d’Europe de l’Est. Nous utilisons ce décalage pour apporter que la vague migratoire ayant suivi cette ouverture a réduit les délocalisations à l’Ouest. En effet, il est devenu plus aisé d’employer des travailleurs Est-Européens peu qualifiés. Le troisième chapitre se concentre sur les conséquences des élargissements européens sur les nouveaux pays membres. Nous utilisons une nouvelle base de données au niveau travailleurs portant sur 9 pays d’Europe Centrale et Orientale afin d’explorer les effets de la libéralisation commerciale ayant accompagné l’intégration sur les salaires et les conditions de travail. Nos résultats montrent une baisse des salaires et une détérioration des conditions de travail, qui sont amplifiés par l’érosion des institutions protectrices du marché du travail
This thesis delves into the transformations brought by European integration to a wide array of policy relevant issues, including education choices, working conditions, wages and offshoring. To that end both theory and empirical methods are used, involving diverse quantitative techniques and large micro-level datasets. Economic cycles and education both matter in the understanding of labour mobility in Europe. Hence, the first chapter proposes a two-country overlapping generation model with heterogeneous agents and fluctuations to reassess the value of labour mobility as an adjustment mechanism in a currency area. It shows that, if agents are mobile, short-term asymmetric shocks lead to a population-wide upgrade in skills. Indeed, in a depressed economy the possibility to migrate provides a skill-biased outside option for agents willing to pay a migration cost and reinforces incentives to educate. Then, an empirical approach is used to confirm some of the theoretical assumptions and results. Finally, a simulation exercise illustrates some properties of the model, in particular the persistence of temporary shocks and the trade-off between the skill upgrade effect and the size of migration flows. Other effects of labour mobility are developed in the second chapter. While the 2004 and 2007 EU enlargements led to an instant trade liberalization, Western European labour markets only gradually opened to Eastern European workers. We use this gap to provide evidence that the migration wave that followed reduced offshoring as employing low-skill immigrant Eastern European workers in Western Europe became easier. The third chapter focus on the consequences of EU enlargement on entrants. We use a large new worker-level dataset spanning across 9 Central and Eastern European countries to explore the effects of EU-induced trade liberalization on wages and working conditions. We find that this event reduced hourly wages and deteriorated working conditions. These effects are magnified by the erosion of protective labour market institution

Le fonctionnement moderne des économies fait apparaître de nouvelles forces, essentiellement liées au développement du commerce international et à la baisse des coûts de transport, qui conduisent globalement les activités économiques à s'agglomérer géographiquement. Parallèlement, on assiste à une montée des inégalités individuelles depuis quelques décennies. La présente thèse pose la question suivante: les phénomènes récents qui caractérisent l'importante ré-oganisation gégraphique des activités économiques sont-ils étrangers à la montée des inégalités ? Plusieurs modèles théoriques et un modèle empirique analysent l'impact des politiques publiques et de l'intégration régionale sur la localisation des activités, la croissance, et le commerce international, et les conséquences des transformations de la géographie économique sur les inégalités individuelles. Ces analyses sont également utiles pour anticiper le futur de l'intégration européenne, y compris face aux élargissements.

Quels que soient les dispositifs, 14 millions de jeunes quitteraient les systèmes scolaires initiaux sans perspective d'étude ni d'emploi. Tel est le diagnostic sévère que la Commission européenne dresse dans les années 1990 en reprenant à son compte un mandat traditionnel des Etats providentiels et en convoquant les experts nationaux, afin d'identifier les meilleures pratiques d'insertion. De 1994 à 1999, le Fonds social européen a interpellé les pays membres sur leurs manières de traiter un dilemme fondamental d'organisation des sociétés : comment intégrer les jeunes générations en gèrant l'inévitable tension structurale entre le maintien d'un ordre social et la préservation de marges de liberté individuelle ? L'analyse des usages de cette politique pose plusieurs questions théoriques et pratiques présentées par quatre niveaux de réception. Les institutions nationales ont-elles utilisé ces fonds pour réformer l'action publique, la renforcer ou bien encore la déléguer ? Quelles ressources d'expertise les acteurs à qui est délégué le mandat d'intégrer les jeunes ont-ils mobilisées ? Quels critères d'évaluation ont été utilisés ? Peut-on identifier des cultures du mandat d'intégrer caractéristiques d'une manière de traiter le dilemme posé ? Les résultats montrent que ces cultures travaillent des raisons différentes en imprégnant l'ensemble des solutions imaginées. S'insérer passe par un projet professionnel en France ; la participation à un réseau communautaire en Italie et la restauration d'un rapport positif à soi et à la société en Finlande. Ces comparaisons interculturelles aborderont la question des méthodes comparatives associant observations de niveau macro et micro
Whatever the systems be, 14 millions of young people would leave the initial training systems with no perspectives in terms of employment or study. In the 1990's, European Commission made this severe report while both endorsing a traditional welfare state mandate and convening national experts in order to identify the best integration practices. From 1994 to 1999, the European Social Fund policy challenged the member states on the ways they deal with a fundamental dilemma of social organization : how integrating young generations managing at the same time the structural tension that exists between social order and personal freedom ? Analyzing the social uses of this policy implies to deal with several theorical and opertional questions described through four levels of reception. Did national institutions used these funds to reform, to reinforce or to delegate this public mandate ? What kind of expert ressources the actors to whose this mandate to integrate young people is delegated did used during this programming ? What evaluation criteria have been selected ? Can we identify different cultures of this mandate for integration which characterize specific ways of treating the adressed dilemma ? Results show that these cultures are working with different major reasons that influence all the imagined solutions. To integrate someones goes through a professionnal project in France ; the participation to a social network in Italy and the restoration of a positive relationship to oneself and the society in Finland. These cultural comparisons will approach comparative methods in the light of better linking macro phenomenons (policy, institutions) to micro ones (experts, territories)

Au sein du marché intérieur, nous assistons à une mobilité croissante des travailleurs, alors que la compétence harmonisatrice de l’Union européenne est de nature minimale et que l’intégration européenne en droit du travail reste encore inachevée. Dans un contexte de diversité des réglementations du travail au sein de cet espace, il revient un rôle important aux règles de conflit de lois pour assurer que les personnes bénéficiaires des libertés de circulation ne voient pas leur mobilité affectée. Plus précisément, le droit international privé a pour fonction de garantir le principe de protection du travailleur inscrit dans les libertés de circulation. Pour parvenir à ce constat, il s’agit de s’interroger sur les influences possibles du droit du marché intérieur sur les règles de conflit de lois. L’évolution décrite est celle du droit international privé européen. Héritées des systèmes de droit international privé des États membres, les règles de conflit de lois européennes doivent désormais s’inscrire dans le contexte juridique de l’Union européenne dont elles empruntent les principes. Nous nous concentrons essentiellement sur le principe de protection du travailleur lequel est ancré dans le concept du marché intérieur. En dessinant ses contours, nous nous interrogeons sur les manières dont ce principe peut influencer les règles de conflit de lois. Le point de départ consiste en l’affirmation d’une compétence de l’Union européenne pour adopter des règles de droit international privé. Partant de l’analyse des difficultés d’adaptation des règles de conflit de lois au contexte européen, notre démarche vise à démontrer les faiblesses des règles de conflit de lois dans un contexte de diversité des réglementations des États membres en droit du travail. Face aux insuffisances des règles de conflit de lois classiques, des mécanismes unilatéraux du conflit de lois se développent. Sous la forme des lois de police, ces derniers permettent aux États membres de véhiculer des impérativités qui expriment une solution territorialiste du conflit de lois. Ils se caractérisent ainsi par la faveur qu'ils accordent à l’application de la loi du for. Dans ce contexte, le traitement conflictuel du détachement des travailleurs sert d’illustration. En accentuant sur la libre circulation des travailleurs, il convient de confronter les solutions du conflit de lois à la mise en place progressive d’un marché européen de l’emploi. Une règle de conflit de lois qui tiendrait compte des intérêts de l’intégration européenne ne livrerait-elle la solution la plus adéquate du conflit de lois ? Nous nous inspirons des références à la protection du travailleur dans le concept du marché intérieur pour en tirer des leçons pour une règle de conflit de lois régulatrice et protectrice dans un contexte d’européanisation
Mobility of workers within the internal market of the European Union is growing constantly, whereas European integration in social matters remains incomplete. The absence of an exhaustively harmonised European Social Law is not only related to the minimum character of harmonisation but also to the lack of an overall competence in social matters. Due to diversity between labour legislations of the Member States, conflict of laws needs to be mobilized in order to guarantee effective freedom of movement. More precisely, Private International Law has the function of promoting the worker protection principle enshrined in free movement law. Our purpose is to analyse possible impacts of the law of the internal market on Conflict of Laws. The subject of the present study is on European Conflict of Laws. Inspired by national conflict of law mechanisms, European conflict of law rules should nowadays fit into the context of European Union Law and therefore adopt its principles. Among those, the worker protection principle – as part of the concept of the internal market – is of high interest. While discovering the content of this principle, we underline different manners in which it can influence conflict of law rules. Our starting point consists in admitting the competence of the European Union for Private International Law matters. While demonstrating failures of the actual European conflict of law rules regarding their adaptability to legislative diversity, we discover that Member States tend to make increasingly use of unilateral mechanisms: Imperativeness is intended to assure Member States’ regulatory interests by designating the law of the forum state. For the purpose of this demonstration, we suggest to analyse the example of posted workers, among others. Territoriality has been observed in Conflict of Laws. This is problematic from the perspective of integration of the internal market, i.e. in our context, the European labour market. Therefore, we suggest that conflict of law rules should be adapted to the requirements of European regulatory interests. Lessons can be drawn from the concept of the internal market which leads us to examine a protective conflict of law rule aiming at integrating the worker into the labour market

Au sein du marché intérieur, nous assistons à une mobilité croissante des travailleurs, alors que la compétence harmonisatrice de l’Union européenne est de nature minimale et que l’intégration européenne en droit du travail reste encore inachevée. Dans un contexte de diversité des réglementations du travail au sein de cet espace, il revient un rôle important aux règles de conflit de lois pour assurer que les personnes bénéficiaires des libertés de circulation ne voient pas leur mobilité affectée. Plus précisément, le droit international privé a pour fonction de garantir le principe de protection du travailleur inscrit dans les libertés de circulation. Pour parvenir à ce constat, il s’agit de s’interroger sur les influences possibles du droit du marché intérieur sur les règles de conflit de lois. L’évolution décrite est celle du droit international privé européen. Héritées des systèmes de droit international privé des Etats membres, les règles de conflit de lois européennes doivent désormais s’inscrire dans le contexte juridique de l’Union européenne dont elles empruntent les principes. Nous nous concentrons essentiellement sur le principe de protection du travailleur lequel est ancré dans le concept du marché intérieur. En dessinant ses contours, nous nous interrogeons sur les manières dont ce principe peut influencer les règles de conflit de lois. Le point de départ consiste en l’affirmation d’une compétence de l’Union européenne pour adopter des règles de droit international privé. Partant de l’analyse des difficultés d’adaptation des règles de conflit de lois au contexte européen, notre démarche vise à démontrer les faiblesses des règles de conflit de lois dans un contexte de diversité des réglementations des Etats membres en droit du travail. Face aux insuffisances des règles de conflit de lois classiques, des mécanismes unilatéraux du conflit de lois se développent. Sous la forme des lois de police, ces derniers permettent aux Etats membres de véhiculer des impérativités qui expriment une solution territorialiste du conflit de lois. Ils se caractérisent ainsi par la faveur qu'ils accordent à l’application de la loi du for. Dans ce contexte, le traitement conflictuel du détachement des travailleurs sert d’illustration.En accentuant sur la libre circulation des travailleurs, il convient de confronter les solutions du conflit de lois à la mise en place progressive d’un marché européen de l’emploi. Une règle de conflit de lois qui tiendrait compte des intérêts de l’intégration européenne ne livrerait-elle la solution la plus adéquate du conflit de lois ? Nous nous inspirons des références à la protection du travailleur dans le concept du marché intérieur pour en tirer des leçons pour une règle de conflit de lois régulatrice et protectrice dans un contexte d’européanisation
Mobility of workers within the internal market of the European Union is growing constantly, whereas European integration in social matters remains incomplete. The absence of an exhaustively harmonised European Social Law is not only related to the minimum character of harmonisation but also to the lack of an overall competence in social matters. Due to diversity between labour legislations of the Member States, conflict of laws needs to be mobilized in order to guarantee effective freedom of movement. More precisely, Private International Law has the function of promoting the worker protection principle enshrined in free movement law. Our purpose is to analyse possible impacts of the law of the internal market on Conflict of Laws. The subject of the present study is on European Conflict of Laws. Inspired by national conflict of law mechanisms, European conflict of law rules should nowadays fit into the context of European Union Law and therefore adopt its principles. Among those, the worker protection principle – as part of the concept of the internal market – is of high interest. While discovering the content of this principle, we underline different manners in which it can influence conflict of law rules. Our starting point consists in admitting the competence of the European Union for Private International Law matters. While demonstrating failures of the actual European conflict of law rules regarding their adaptability to legislative diversity, we discover that Member States tend to make increasingly use of unilateral mechanisms: Imperativeness is intended to assure Member States’ regulatory interests by designating the law of the forum state. For the purpose of this demonstration, we suggest to analyse the example of posted workers, among others. Territoriality has been observed in Conflict of Laws. This is problematic from the perspective of integration of the internal market, i.e. in our context, the European labour market. Therefore, we suggest that conflict of law rules should be adapted to the requirements of European regulatory interests. Lessons can be drawn from the concept of the internal market which leads us to examine a protective conflict of law rule aiming at integrating the worker into the labour market

L'intégration européenne occasionne de multiples dilemmes pour les organisations syndicales, habitués à exercer leurs répertoires d'action dans un espace d'État-nation. Parmi les dilemmes spécifiquement liés à la gouvernance multiniveaux européenne, nous comptons la mobilité de la main-d'œuvre et la création d'un marché unique pour les services. Cette thèse examine les stratégies des organisations syndicales danoises et suédoises de trois secteurs pour s'attaquer à ces deux dilemmes. Des approches néo-institutionnalistes, notamment celle concernant les « variétés du capitalisme », s'attendraient à des réponses relativement uniformes, axées sur les fortes complémentarités institutionnelles nationales, tenant compte de la nature coordonnée des relations industrielles scandinaves. Notre thèse confirme que les institutions nationales jouent un rôle important pour atténuer les impacts de l'intégration économique, au fur et à mesure que l'intégration progresse. L'analyse de nos cas, basée sur plus de soixante entretiens semi-dirigés effectués en Europe, nous permet cependant d'affirmer un rôle également important pour des facteurs endogènes, notamment l'entrepreneuriat institutionnel et les capacités stratégiques.
European integration induces multiple dilemmas for trade unions whose repertories of action are normally limited to the scope of the nation state. Free movement of workers and the establishment of a common market for services are among said dilemmas that surface specifically in the context of European multilevel governance of industrial relations. This doctoral thesis examines trade union strategies in Denmark and Sweden in three sectors that address these two dilemmas. Neo-institutionalism, specifically “varieties of capitalism” literature, suggests that responses should be relatively uniform, centred around strong institutional complementarities on the national level, because of the strongly coordinated nature of the Nordic economies and industrial relations model. Our thesis confirms that national institutions play an important role in order to mitigate pressures of economic integration, in the long run. However, based on over sixty semi-structured interviews in Europe, our cases also ascertain an important role for endogenous factors, such as institutional entrepreneurship and strategic capabilities.