Tesis sobre el tema "Droits précaires"

Les populations précaires sont celles pour qui persistent les difficultés dans l'accès et l'utilisation des soins, alors que leur état de santé est plus dégradé que pour le reste de la population. Ces constats communs à plusieurs études viennent pleinement réinterroger l'effectivité des dispositifs – protection et services de soins – mis en place en France depuis les années 1990 pour favoriser l'accès aux soins de tous. Dans ce contexte, la question du « non-recours » dans le domaine des soins, que nous pouvons approcher par une série d'indicateurs (renoncement aux soins, retard aux soins...), se pose avec acuité. Ce travail de doctorat tente précisément de proposer une analyse qualitative des déterminants du non-recours aux soins, attentive aux positionnements des individus et aux conflits de normes. L'enquête de terrain, menée dans plusieurs institutions sanitaires et sociales, emprunte aux méthodes et outils de la sociologie compréhensive. Cette approche, en donnant à voir le sens que prennent ces situations de non-recours pour les personnes concernées, permet d'interroger la signification des normes médicales pour les individus et, in fine, de revenir sur la construction actuelle du non-recours comme « problème » ou « risque ». Celui-ci, dans bien des cas, n'est pas vécu comme tel mais apparaît au contraire comme le reflet de préférences ou de formes d'action inscrites dans un contexte social donné. Cette thèse renvoie alors à l'action publique la possibilité de définir les besoins sociaux également à partir de la prise en compte de telles situations.

Alors que l'urbanisation croît à un rythme inédit, la sécurisation foncière devient un enjeu de développement majeur dans les métropoles des pays en développement. La compréhension de la situation foncière dans laquelle s'inscrit l'économie informelle s'avère essentielle. Cette thèse vise à identifier et analyser la nature et l'influence de la sécurité foncière sur l'investissement et les performances des micro-entreprises de l'économie informelle d'Antananarivo à Madagascar. Après un cadrage conceptuel et analytique pour l'étude des micro-entrepreneurs informels des quartiers précaires, nous adoptons le cadre théorique d'une sécurité tripartite (légale, de facto et perçue) proposé par Van Gelder (2010). Sur le plan empirique, notre travail s'appuie sur une enquête originale conduite entre 2021 et 2022 dans deux quartiers précaires d'Antananarivo afin de satisfaire trois objectifs principaux. Le premier est d'élaborer une typologie des profils de sécurité foncière dont bénéficient les micro-entrepreneurs et de caractériser la sécurité foncière des Unités de Production Informelles (UPI) en milieu urbain. Le second est d'identifier le rôle de la sécurité foncière sur l'investissement des UPI afin de contribuer à la réflexion sur les leviers potentiels de formalisation et d'accumulation intensive de celles-ci. Enfin, le troisième est d'explorer plus précisément la relation entre la sécurité foncière et les moyens d'existence d'une population urbaine vulnérable dans un contexte de redéfinition de la planification et de l'aménagement à Antananarivo
At a time when urbanization is growing at an unprecedented rate, securing land tenure is becoming a major development issue in the cities of developing countries. Understanding the land situation in which the informal economy operates is essential. The aim of this thesis is to identify and analyze the nature and influence of land tenure security on the investment and performance of microenterprises in the informal economy in Antananarivo (Madagascar). After establishing a conceptual and analytical framework for the study of informal micro-entrepreneurs in precarious neighborhoods, we adopt the theoretical framework of tripartite security (legal, de facto, and perceived) proposed by Van Gelder (2010). Empirically, our work is based on an original survey conducted between 2021 and 2022 in two precarious neighborhoods of Antananarivo in order to achieve three main objectives. The first is to develop a typology of the land tenure security profiles enjoyed by micro-entrepreneurs and to characterize the land tenure security of Informal Production Units (UPI) in urban areas. The second is to identify the role of land tenure security in investment by IPUs to contribute to the debate on potential levers for formalizing and intensively accumulating IPUs. Finally, the third objective is to explore more precisely the relationship between land tenure security and the livelihoods of a vulnerable urban population in a context of redefined planning and development in Antananarivo

Cette thèse vise à rendre compte du traitement public localisé des étrangers à Marseille. Il s’agit de montrer en quoi la présence locale d’individus en situation administrative et/ou sociale précaire constitue un enjeu pratique pour différents acteurs publics et privés, dans leur activité professionnelle quotidienne, et fait ou non l’objet de régulations spécifiques dans l’espace local. La thèse examine ainsi comment se façonnent des configurations d’action publique territorialisées autour de la condition sociale des étrangers. L’enquête a été menée entre mai 2011 et avril 2014 et repose sur un matériau composé d’entretiens, d’observations et d’archives publiques et privées. Le traitement public des étrangers est appréhendé à différents niveaux. La thèse étudie tout d’abord si et comment, le sort des étrangers précaires émerge comme enjeu dans l’action publique locale. Elle se consacre ensuite au décryptage de dispositifs associatifs de prise en charge de publics migrants, en mettant l’accent sur le travail de dirigeants associatifs de consolidation et de légitimation de leur activité dans différents espaces. La thèse interroge notamment les effets de catégorisation de l’action publique, en montrant en quoi ils débouchent sur un traitement public partiel et à la marge des étrangers précaires, faisant peser sur les acteurs qui s’y impliquent des contraintes contradictoires. A partir de l’étude du traitement public des étrangers précaires, cette thèse propose une réflexion sur les formes d’incertitude, en miroir, des professionnels chargés de compenser certains des effets liés à la mise en oeuvre de politiques migratoires restrictives
This dissertation aims to analyse how local public institutions manage immigrants in Marseilles. It sheds how the presence of individuals in situation of administrative and/or social precariousness represent a practical issue for different public and private actors, in their daily professional activity. It also looks at whether immigrants face (or not) specific regulations at a local scale. The dissertation discusses the role of foreigners' social condition in shaping public action patterns. Field research was conducted from May 2011 to April 2014. It includes interviews, direct observations, as well as public and private archives work. This dissertation looks at local public management of immigrants at different levels. First, it explores whether and how the question of precarious foreigners emerges as an issue for local public action. Then, it focuses on associations devoted to immigrants’ legal and administrative assistance. It emphasises on the work of associative leaders to consolidate and legitimise their activities in different social and professional spaces. The dissertation particularly questions the effect of public action in constructing categories that contribute to shape social perceptions, define situations and control access to resources. It shows how institutional categories result in a partial public management of the precarious immigrants, causing contradictory constraints to the actors involved. This dissertation suggests a reflection about the forms of uncertainty experienced by the professionals who are responsible for compensating some of the effects related to the implementation of restrictive migration policies

Par une étude d’ensemble de la jurisprudence, de la législation et de la doctrine, cette thèse a pour objet de proposer une définition renouvelée de la notion de décision créatrice de droits tout en procédant à l’analyse critique du régime juridique applicable à cette catégorie d’actes administratifs.Le travail de définition a été mené sous un angle à la fois fonctionnel, tenant au régime de sortie de vigueur, et conceptuel, tenant aux effets des décisions créatrices de droits. Du point de vue de la fonction, il est apparu que le périmètre de la notion étudiée était plus large que celui traditionnellement retenu. La catégorie des décisions créatrices de droits regroupe ainsi l’ensemble des décisions administratives individuelles dont le retrait ou l’abrogation ne sauraient être décidés de manière discrétionnaire par l’administration. Elle s'oppose ainsi à la catégorie des actes non créateurs de droits dont l'abrogation peut intervenir pour tout motif. Du point de vue des effets, les décisions créatrices de droits ont de surcroît pour caractéristique d’être, en principe, la source de droits publics subjectifs et d’obligations administratives. La mise en place d’un régime de sortie de vigueur protecteur est ainsi corrélée avec la possible identification d’un droit au sens conceptuel du terme. Cette nouvelle conception des décisions créatrices de droits ouvre la voie à une analyse renouvelée des règles qui gouvernent leur adoption, leur exécution et leur révocation. Une attention particulière est ainsi portée sur les garanties qui permettent au bénéficiaire de la décision de jouir paisiblement des droits subjectifs et avantages dont il est titulaire, ainsi que sur les mécanismes anciens ou contemporains qui encadrent l’exécution par l’administration de ses obligations
Through a comprehensive study of the case law, legislation and legal literature, this thesis seeks to propose a renewed definition of the notion of decisions creating rights. In doing so, it critically analyses the legal regime applicable to this category of administrative acts. The definitional work has been carried out from both a functional perspective, relating to the revocation regime, and a conceptual perspective, relating to the effects of decisions creating rights. From a functional point of view, it appeared that the scope of the concept under study was broader than the one that is traditionally used. The category of decisions creating rights thus includes the entirety of individual administrative decisions whose withdrawal or repeal cannot be decided on a discretionary basis by the administration. As regards the effects of decisions creating rights, their main characteristic is that they are, in principle, the source of subjective public rights and administrative obligations. The establishment of a protective revocation regime is thus correlated with the potential identification of a right in a conceptual sense. This new conception of decisions creating rights opens the way to a renewed analysis of the rules governing their adoption, enforcement and revocation. Particular attention is thus paid to the guarantees which allow the beneficiary of the decision to peacefully enjoy the subjective rights and advantages of which he or she is the holder. Furthermore, emphasis is also placed on the various mechanisms which govern the execution of the administration’s obligations

L’étude du ‘contrat de travail’ précaire en droit italien soulève une première difficulté pour le lecteur français. En droit italien, la terminologie « contrat de travail » est commune à la sphère de la subordination et à celle de l’indépendance. On distingue alors le « contrat de travail subordonné » et le « contrat de travail indépendant ». C’est la raison pour laquelle la présente recherche vise non seulement le modèle du contrat précaire dans la subordination mais également dans l’indépendance. Dans la subordination, le contrat précaire reste le « contrat de travail subordonné à durée déterminée ». L’analyse comparée révèle que le cadre légal de ce contrat est différent dans les deux droits. Ces divergences se justifient par des politiques législatives opposées. Limiter l’emploi précaire en droit français ; promouvoir l’emploi, même au détriment de la précarité, en droit italien. Le législateur italien prône dès lors une politique législative libérale pour faciliter le recours au contrat à terme. Des garanties contractuelles convergentes sont toutefois prévues dans l’un et l’autre droits afin de maintenir une stabilité minimale au contrat et lutter contre son utilisation abusive. Dans l’indépendance, c’est la parasubordination qui constitue le modèle de référence de la précarité. Le législateur italien a très tôt contractualisé la parasubordination avec un « contrat de travail indépendant » particulier, un contrat « parasubordonné ». En dépit des différentes réformes, ce contrat demeure inachevé et facteur de précarité. Au contraire, le droit français n’offre pas une construction homogène de la parasubordination. L’analyse comparée trouve ici tout son intérêt
Studying insecure work contracts in Italian labour laws raises a first question for the French readers. According to Italian labour laws, "work contract" is common to the field of "subordination" and to the field of independence as well. This study aims at analysing both models. In the field of "subordination" the insecure work contract remains a fixed work contract. The comparative study shows that the legal framework of the contract is not the same in French and Italian laws. Such differences are due to opposed legislative policies: limiting insecure unemployment according to the French law; promoting jobs even at the expense of insecurity according to the Italian law. Italian labour laws advocate a liberal legislative policy to make resorting to fixed term contract easier. Convergent contractual guarantees are still provided for in French and Italian labour laws so as to maintain minimal stability and prevent improper use of the contract. In the field of independence, "parasubordination" is the standard for job insecurity. Italian labor laws put in contract "parasubordination" with a specific independent work contract, a "parasubordinated contract". In spite of various reforms, the contract remains uncompleted and a factor in insecurity. On the contrary, French laws does not offer a homogeneous construction of "parasubordination. " Hence, a comparative study of the two frameworks is relevant

La notion de contrat de travail précaire recouvre une large palette de contrats : contrat à durée déterminée, contrat de travail temporaire, contrats de travail aidés de la politique de l'emploi. Malgré leur diversité, l'évolution contemporaine du droit des contrats de travail précaires se caractérise par une harmonisation de leur régime juridique. Celle-ci s'opère de deux manières. D'une part, par un alignement sur le contrat à durée déterminée, comme instrument de stabilité de la relation de travail en faveur du salarié. D'autre part, par un alignement sur la rupture du contrat à durée indéterminée, comme instrument de sanction de l'emploi précaire. Le législateur a en effet élaboré une sanction tout à fait originale des contrats de travail précaires irréguliers ou injustifiés, la requalification du contrat en contrat à durée indéterminée. Etendue par le juge aux contrats aidés de la politique de l'emploi, la requalification-sanction suscite un abondant contentieux
The concept of "precarious contract of employment" covers a wide scale of contracts : the fixed-term contracts, the temporary contracts, the aided contracts. Though these contracts are diverse, they have all tended to be given a similar juridical status recently. They have become similar for two reasons. On the one hand, the different contracts have tended to get similar to the fixed-term contracts because of their steadying effects for the benefit of the employees. On the other hand, the specific process for the breaking off of indefinite duration contracts has become the common process for the breaking off of almost all the contracts, as it is considered as a penalty for offering illegal precarious jobs. The legislator has actually imposed a totally new sanction for the illegal precarious jobs, which is their conversion into indefinite duration jobs. As the sanction has been extended by the judges to the aided contracts (part of the employment policies), it has produced a lot of legal actions

La précarité en droit social peut se définir comme une situation d'instabilité (elle peut être remise en cause de façon inopinée) et d'incertitude (l'issue immédiate est inconnue) à laquelle une personne peut être confrontée provisoirement au cours de sa vie. L'individu est tout simplement en équilibre instable. La précarité peut être le début d'un processus pouvant aboutir à l'exclusion du cercle social mais pas nécessairement. La collectivité doit aider la personne en état de précarité en lui attribuant au minimum. La lutte contre la précarité est une épreuve à laquelle le droit est confronté quotidiennement. A travers cette étude, la précarité à l'épreuve du droit social, deux directions peuvent être prises pour la caractériser. Il faut donner à celui qui se trouve en état de précarité la perspective de retrouver un emploi stable. En d'autres termes, pour s'en sortir, l'individu doit travailler. Mais il faut aussi faire en sorte que la personne en état de précarité ne sombre pas dans l'exclusion. C'est le rôle de la solidarité. La société doit donner, à celui qui éprouve des difficultés, les aides nécessaires qui lui permettront de lutter contre la précarité
Precariousness in social Law can be defined as a situation of instability (it can be called into question in an unexpected way) and of uncertainty (the immediate exit is unknown) to which a person can be confronted temporarily during its life. The individual is quite simply in unstable balance. Precariousness can be the beginning of a process which can lead other than the social circle but not necessarily. The community must help the person in a state of precariousness by allotting a minimum to him. The fight against precariousness is a test with which the law is confronted daily. Through this study, precariousness the social law proof, two directions can be taken to characterize it. It is necssary to give to that which is in state of precariousness the prospect to find a stable employment. In other words, to leave itself there, the individual must work. But it also should be made so that the person in a state of precariousness does not sink in exclusion. It is the role of solidarity. The company must give, with that which has difficulties, the necessary assistances which will enable him to fight against precariousness

L’intérêt porté par la doctrine au jeu d’influences entre le droit de la fonction publique et le droit du travail n’est pas nouveau mais cette problématique est aujourd’hui galvanisée par la crise d’identité du droit administratif. La sphère publique et la sphère privée ne se contentent plus de se juxtaposer, elles s’entremêlent. La question de la gestion de l’emploi précaire offre un terrain privilégié de comparaison car le secteur public et le secteur privé sont confrontés aux mêmes difficultés : la satisfaction des objectifs de flexibilité de l’emploi et de stabilité des relations contractuelles. La réflexion menée sur les conséquences de la montée en puissance du droit du travail dans le droit des agents contractuels de l’administration permet de nuancer l’approche différenciée de la gestion de l’emploi précaire. Le déclin de la spécificité des missions de l’administration remet en cause le bien fondé du particularisme du droit applicable à la fonction publique. Le modèle de l’entreprise privée est opposé à l’administration comme modèle de l’efficacité économique et le droit commun du travail sert de référence à la modernisation de la fonction publique. La contractualisation de la fonction publique sous l’influence combinée du droit communautaire et des mécanismes contractuels issus du droit du travail marque une évolution vers une logique d’emploi privé
The interest shown by the doctrine to the interaction between the Public Service law and the labor law is not new but this problem is now galvanized by the identity crisis of administrative law. Not only do public and private sphere juxtapose themselves, they become entangled. The question of the management of precarious employment offers a field of privileged comparison because the public and the private sectors are facing similar difficulties : the satisfaction of the objectives of employment flexibility and stability of contractual relationships. The reflection conducted on the consequences of the growing strength of labor law in the contractual public servants law allows to qualify a differentiated approach to the management of precarious employment. The decline of the specific features of the missions of the administration calls into question the validity of uniqueness of the law applicable to the Public Service. The model of private firm is opposed to the administration as a model of economic efficiency and the « common law » of labour law is the reference to the modernization of the Public Service. Under combined influence of Community law and mechanisms contract from the labor law, the contractual arrangements of the Public Service marks a shift toward a logical employment sector

Depuis leur apparition, le droit du travail et le principe protecteur du salarié ont subi des changements importants, liés soit à la sophistication du système de production, soit à l'augmentation de la concurrence. Le capitalisme s'est imposé comme modèle et une nouvelle pensée domine donc le droit du travail. Désormais, on prône l'éloignement de l'État pour accorder aux parties une liberté renouvelée de créer les règles applicables au contrat de travail. Toutefois, il existe une disparité entre les forces négociatrices du droit applicable au rapport salarié-employeur, surtout face au chômage et à la crise économique. Le résultat ne peut être autre que la survenance d'une crise épistémologique du droit du travail. La solution à cette crise passe sans doute par l'évolution continue du droit, mais surtout par l'adoption d'un nouveau concept de travail protégé et une nouvelle approche du champ d'application du droit du travail, avec l'établissement de règles minimales pour chacune des nouvelles formes de travail. Bien entendu, cela n'empêche pas d'admettre le rôle complémentaire de la négociation collective, pourvu que certaines conditions soient respectées, ce qui met d'ailleurs en relief l'importance de l'articulation des sources du droit du travail et des mécanismes d'engrenage à long terme. Cependant, une remise en question des propres priorités des parties intéressées est surtout nécessaire, en vue de renforcer une philosophie fondée sur les valeurs humaines communes du travail décent, de la santé, de la liberté réelle.

Notre thèse analyse les liens entre renforcement de la hiérarchisation au travail et modalités de résistance au statut de subalterne. Nous avons étudié, par le biais d'une enquête en France et en Belgique, un espace de travail en constant renouvellement : le commerce de détail en boutique dans le secteur du prêt à porter. Les travaux sociologiques sur la précarisation des statuts d'emploi ont été peu centrés sur les rapports de travail qui existent dans ce type d'entreprises dont l'un des critères déterminant reste le nombre limité de salariés dont une majorité de jeunes femmes. Le passage d'un commerce indépendant à un commerce de "boutiques de masse" rationalisé a induit une transformation des conditions d'encadrement. Du petit patron indépendant on passe au manager salarié. Cette nouvelle relation patronale, invisible, entraîne un renouvellement des modes de domination davantage fondés sur la compétition marchande justifiant une flexibilité temporelle et spatiale, et une disponibilité permanente. L'observation comparative des situations d'employé-e-s a permis de dégager des processus sociaux communs de résistance à une discipline de boutique, qui prenaient plusieurs forme selon l'expérience et les modalités des échanges réciproques au travail. La formation du processus conflictuel résulte de deux dynamiques de socialisation salariale, l'une individuelle, conduisant à la revendication de droits, et l'autre, intersubjective, productrice d'une représentation de possibilités d'agir social sur la précarité du statut du travail
Our dissertation aimed at showing the links between the strengthening of the establishment of hierarchy at work and the modes of resistance to subaltern status. We studied a constantly renewing working space in France and Belgium : retail trade stores (ready-to-wear). Sociology works on the increasing lack of job security rarely investigated the work relations in these particular types of structures, in which the limited number of employees is a deciding charateristic, in particular young women. The passage from an independent trade to a rationalized "mass stores" trade lead to a transformation of the framing conditions. There has been a change from the small boss to the salaried manager. This new and invisible relation to the employer leads to a renewal of the modes of domination now based more on the market competition justifying a temporal and space flexibility, and permanent. The comparative observation of the situations of employees in France and Belgium allowed us to shed light on shared social processes of resistance to the store discipline, which take different shapes depending on the experience and the modes of reciprocal exchange at work. The development of the conflict process ensues from two dynamics of socialization ; one is an individual one is that leads to a capacity to claim rights ; and one is an intersubjective, producing a representation of possible social act to the precarious status

Dans leur injonction au corps médical de porter une attention particulière aux personnes précaires, les politiques publiques fixent un objectif général sans avoir défini le périmètre d’action ou le champ d’intervention. En l’absence de référentiel commun explicite, les généralistes se demandent quels publics sont visés et pour quelle prise en charge spécifique. Cette thèse explore les conditions de consultation en médecine générale. 8 médecins installés dans des secteurs diversifiés ont participé à cette recherche sociologique. Une ethnographie des cabinets médicaux a permis l’observation de 879 « attentes » et 698 consultations, complétées par les échanges informels et les entretiens semi-directifs avec chaque généraliste. L’analyse montre que les médecins sont en situation d’anomie en ce qui concerne la prise en charge des personnes précaires. Incertitude et absence de règles entraînent des pratiques hétérogènes qui ont un impact pour les patients. Ainsi, l’agencement des lieux comme l’organisation de la salle d’attente ou la disposition du cabinet de consultation permettra, ou non, aux patients, d’aborder la consultation et l’examen médical dans les meilleures dispositions. Par ailleurs, il apparaît une grande diversité dans les prises en charge médicales, que ce soit en matière de prescriptions, d’orientation vers d’autres professionnels de santé ou de recours à des interlocuteurs sociaux. Les pratiques sont corrélées à la manière dont les généralistes conçoivent leur métier, notamment la relation médecin-patient, mais également aux représentations et aux émotions que les personnes précaires suscitent chez eux. Certaines pratiques renforcent les inégalités sociales de santé quand d’autres contribuent à leur réduction. Alors qu’elles ne font pas appel aux savoirs dispensés pendant les études de médecine, ce travail sociologique s’est attaché à les identifier en tant que reflet des valeurs et de l’expérience des médecins
As they urge the medical professionals to pay special attention to vulnerable populations, public policies set a general goal for which no scope of action or intervention is predefined. In the absence of an explicit common reference table, GPs, are left to wonder which populations are targeted and for which care. This thesis focused on consultation conditions in general medicine. 8 doctors practicing in areas diverse in their population took part in this sociological research. These data were collected through an ethnographic study of medical offices. I was able to observe 879 patients during their waiting time and 698 actual consultations. These data were supplemented by informal discussions and conducting semi-structured interviews with each generalist practitioner.The analysis shows that doctors are at loss regarding the care for vulnerable people. Uncertainty and the lack of rules lead to heterogeneous practices with heavy consequences for patients. For instance, an appropriate waiting-room or consulting room layout would help in creating a favourable state of mind in patients before the actual examination takes place. Moreover, the study reveals a great diversity in the medical care as regards prescriptions, referring to other health professionals or involving social partners. Practices are correlated with how GPs perceive their activity, in particular the doctor-patient relationship, but also with the representations and emotions they associate with vulnerable people. GP behaviours would either reduce or further increase social inequality in healthcare and are of particular interest as they are not based on the medical curriculum. Therefore, I strived to identify them as a good reflection of the values and experience of medical practitioners

La thèse traite de la situation des femmes immigrées en Grèce, originaires des pays des Balkans et de l'Europe centrale et orientale, qui sont arrivées en grand nombre après la chute des anciens régimes de leurs pays et qui dans leur majorité occupent des postes de domestiques dans le marché du travail grec. La première partie présente le cadre théorique et méthodologique de la recherche; la deuxième analyse le cas d'une immigrée, présenté comme «cas-type», tandis que la troisième est consacrée à une étude comparative de neuf autres récits et retrace les premières constantes de la vie des immigrées en Grèce. C'est dans la quatrième partie où est abordée la dimension identitaire ainsi que des thèmes relatifs à la vulnérabilité et la précarité des femmes immigrées. La partie conclusive de la thèse résume les résultats de la recherche ainsi que l'apport de la méthode biographique dans l'analyse d'une réalité sociale jusque-là peu explorée dans la bibliographie concernant la Grèce.

Avec le succès de la notion d'informel dans l'analyse socio-économique des pays en développement à partir des années 1970, la notion de secteur informel sert à désigner un ensemble très hétéroclite d'acteurs économiques et de micro-entreprises (uni-personnelles ou familiales) généralement situés en marge de la législation du travail, non enregistrés auprès des services administratifs et ne bénéficiant presque d'aucune protection sociale, juridique et administrative sur le plan professionnel. Aussi, le secteur informel se définit par opposition au secteur "formel" (ou "moderne"). Victimes également d'insécurité économique, on pourrait également affirmer que les acteurs informels sont dans leur très grande majorité victimes de précarité professionnelle. Néanmoins, dans un contexte socio-économique national marqué par de faibles transferts sociaux, un chômage et un sous-emploi quasiment endémiques, un pouvoir d'achat encore jugé anadapté au coût de la vie , etc. , il est difficile de penser que même les travailleurs du secteur moderne (généralement miaux protégés que les premiers ) sont à l'abri de la précarité. D'où l'idée qu'il existerait au Sénégal plusieurs formes de précarité, notamment "formelle" et "informelle". La particularité de notre approche de la précarité professionnelle est qu'elle s'attache à greffer aux dimensions objectives de la précarité (instabilité professionnelle, insatisfaction au travail, etc. ) des dimensions subjectives (perception, sentiment de précarité)
With the successful of the notion informal [unofficial] in the socio-economic analysis of developing countries since the beginning of the 1970's, the notion of informal sector is used to refer to a very heterogeneous group of economic players and micro-businesses (one person or family business) generally set aside of labour laws, who are not registered by the administrative services and hardly benefit from any form of social welfare, judicial or administrative protection on the professional level. Moreover, the informel [unofficial] sector is defined as opposed to the "formal" [official] sector. Also victims of economic insecurity, one might say that informal [unofficial] players are to a large extent victims of the lack of job security. However, in a national socio-economic context characterized by few welfare transfers, almost endemic unemployment and underemployment, a buying power still considered unsuited for the cost of living, etc. , it is difficult to imagine that workers of the modern sector (generally more protected than the those in the informal sector) are safe from a lack of job security. This is at the origine of the idea of there being several kinds of job insecurities in Sengal, among others "formal" and "informal". What singles out our approach of the lack of job security is that it seeks to superpose the objective dimensions of the issue (professional instability, professional dissatisfaction, etc. ) to the sunjective dimensions (perception, feeling of precariousness)

En Chine, le droit foncier a toujours été une préoccupation centrale pour le Parti Communiste Chinois (PCC) depuis son arrivée au pouvoir. Le système de droit foncier du sol collectif a été modifié à plusieurs reprises depuis l’arrivée du PCC au pouvoir en 1949. Les zones rurales ont bénéficié d’une haute croissance économique pendant une courte période de libéralisation du marché foncier rural. Mais depuis la fin des années 1980, et en particulier les années 1990 avec l’interdiction des cessions du sol rural et l’accélération de l’urbanisation, ce système a coexisté avec celui du sol urbain où le sol a progressivement été libéré. Dans les zones urbaines, le marché immobilier florissant a grandement contribué à la solidité de l’économie et le bien-être des résidents urbains. Cela a donc mené à une coexistence beaucoup moins pacifique des deux systèmes de propriété diamétralement opposés: un système de propriété du sol collectif avec des caractéristiques socialistes et un système de marché quasiment libre où le sol peut être transféré, mis en location, utilisé comme garantie, et dont la valeur inhérente peut être exploitée. Derrière les politiques du PCC sur le droit de propriété du sol rural se trouve l’idéal de la "prospérité commune". Néanmoins, après plus de trente années de développement économique rapide, une caractéristique essentielle de la Chine rurale a été la pauvreté commune de la classe paysanne dans son ensemble. L’écart économique entre le rural et l’urbain n’a pas cessé d’accroître. Nous soutenons qu’une des principales causes de cet écart urbain-rural repose dans le système dual du droit foncier, qui a prouvé être défectueux puisque les paysans ont été privés de l’exploitation de la valeur de leur actif le plus précieux: le sol. Ceci est illustré à travers l’analyse de l’émergence des phénomènes liés à la promotion immobilière, tel que les logements informels et les villages urbains, qui ont démontré le manque d’adaptation du régime de la propriété foncière aux nouvelles circonstances socioéconomiques prévalant aujourd’hui en Chine. Pour en arriver à ces affirmations, nous réalisons une analyse historique de la formation du système dual des droits de la propriété foncière depuis l’arrivée au pouvoir du PCC. De même, nous identifions les défauts principaux du système de droit de propriété dual et les mettons en relation avec l’"État des lois" chinois dans lequel le droit foncier est mis en place. Enfin, afin d’illustrer notre hypothèse, nous développons deux études de cas menées dans la municipalité de Chongqing. Ainsi, nous défendons la nécessité de réformer le système de propriété dual, et plus spécifiquement, le droit de propriété du sol collectif pour la construction. Cette réforme devrait autoriser les collectivités à exercer pleinement leurs droits sur la propriété. L’auteur se sert de la perspective comparative en empruntant aux systèmes de droits fonciers de l’Union Européenne certains aspects qui pourraient être utilisés par les législateurs chinois comme référence pour une éventuelle réforme
In China, land rights have always been a central concern for the Chinese Communist Party (CCP) since it came to power. The system of collective land property rights has undergone multiple changes since the arrival of the CCP to power. During the first few years after the economic opening the liberalisation of the rural land market brought about high rates of economic growth to the Chinese countryside. However, since the end of the 1980, and especially since the 1990 with the ban on the transfer of rural land and the increase of the speed of urbanisation, it has coexisted with an urban land rights system where land has been progressively liberalised. In urban areas there is a thriving market in real estate that has contributed greatly to the robustness of the economy and the welfare of urban residents. This has thus led to the increasingly less peaceful coexistence of two diametrically opposed systems of property: a system of collective ownership with socialist characteristics and a quasi free-market system where land can be transferred, leased, or used as collateral, exploiting its inherent value.Behind the rural land policy of the CCP is the ideal of common prosperity. However, after more than thirty years of rapid economic development, a salient feature of China’s rural areas has been the common poverty of the farmer class as a whole. The economic gap between the rural and the urban has not ceased to increase. The author argues that one of the main causes of this urban-rural gap lies in the dual system of land property rights, which has proved to be flawed, as farmers have been deprived from exploiting the value of their most precious asset: land. This is illustrated through the analysis of the emergence of new phenomena linked to land development, such as minor property rights and urban villages, which show the lack of adaptation of the land property regime to the new socioeconomic circumstances that prevail in China today.In order to test his assertions the author makes an historical analysis of the formation of the dual system of land property rights since the arrival to power of the CCP. Likewise, the author identifies the main flaws of the dual property rights system and put them in relation with the existing rule by laws in China, which serves as its framework. Finally, in order to illustrate his hypothesis the author draws on two study cases carried out in the municipality of Chongqing.Therefore, the author advocates reforming the dual property system, and more specifically, land-use rights concerning rural construction land. The author uses a comparative perspective borrowing from European Union’s property rights systems as a reference, to devise certain aspects that could be used by Chinese law makers as a reference for an eventual reform

L’idée de la législation sociale est contemporaine de l’émergence d’un droit protecteur des travailleurs puisqu’il traduit la volonté politique de faire appliquer ses normes pour que chaque homme accède à un travail décent. Principe au demeurant fécond, puisqu’il a pour corollaire celui de l’égalité de traitement, la régulation des rapports sociaux et la satisfaction du besoin de justice et de paix sociale

Dés lors, conçu pour les grandes industries, le droit du travail a pu croître et embellir pendant les trente Glorieuses, porté par une croissance économique sans précédent et structuré sur le modèle de la révolution industrielle, l’univers du travail s’étant trouvé modifié en profondeur.

Seulement, ce bon vieux temps est révolu :actuellement les entreprises se restructurent profondément et un fort courant d’internationalisation des marchés et de mutations techniques et technologiques ont ébranlé les acquits sociaux :Ainsi, précarité, contrat de sous-traitance, externalisation de la main d’œuvre sont désormais les contraintes majeures qu’il faut prendre en compte pour déterminer les relations de travail.

Au cœur de ses déconvenues se trouve l’inspection du travail et les lois organisant les relations professionnelles qui ne peuvent se définir que par rapport à une réalité, laquelle dépend des intérêts des employés et de la régulation des mécanismes du marché.

Dans cette perspective, l’amélioration du sort des hommes au travail apparait ainsi comme un effet naturel de la croissance économique et de l’application effective de cette législation sociale.

Partant de ce constat, c’est d’une réflexion portant sur le lien existant entre le développement progressif du droit du travail et le concept de contrôle et de conciliation dont il sera question dans le cadre de notre thèse.

En effet, face à la régulation des rapports sociaux, principalement dans les rapports entre employeurs et salariés, l’inspection du travail en Tunisie, s’est forgé progressivement une identité forte de considération car débordant le domaine de la protection ouvrière au sens étroit du terme, son rôle qui puise sa source dans le caractère généraliste de cette institution, va en dépasser la structure. Elle ne peut pas ne pas toucher à l’application concrète de la règle, et par conséquent au rôle de l’inspecteur du travail, acteur clé de l’exécution de ses lois.

A ses missions traditionnelles, 1'exigence de la paix sociale en Tunisie ajoutait celle, toute nouvelle, de rapprocher les parties sur le terrain, en essayant de convertir au droit les plus sceptiques et de hâter l’intégration du syndicat dans la stratégie de développement.

Avec un effort de consolidation de quelques années, plus précisément depuis 1976, l’inspection tunisienne du travail intervient dans un champ particulier dans le domaine de conciliation.

Cette institution deviendra l’un des rouages essentiels de la pacification sociale. Tel un coupe-circuit empêchant la solidarité base de la paix sociale de disjoncter, elle sera tout à la fois le reflet des insuffisances des pouvoirs publics et celui des revendications ouvrières.

Chose étrange, 1'Inspection ne trouvera pourtant que fort peu d'appui hors de son sein, comme si la nature même de sa mission sociale 1'exposait sans défense aux critiques les plus virulentes.

Les nombreux problèmes et dysfonctionnement que connaît actuellement l’inspection du travail, certains sont fort anciens, notamment ceux liés à l’insuffisance de moyens face à l’élargissement des prérogatives, aux réalités rencontrées surtout que ces fonctions sont indissociables de l’action de l’Inspection du travail et d’autres problèmes de fond lié à un dysfonctionnement organisationnel ou un malaise latent inhérent selon certains à l’évolution des missions de l’inspection du travail. Dans cette perspective le problème s’accentue davantage puisque la définition du champ d’intervention de l’inspection du travail, de son rôle bascule entre deux fonctions.

La première fonction est le contrôle qui témoigne plutôt, d'une conception généraliste la seconde concerne la conciliation exprimant une extension des missions et caractérise 1'essor autour d’un consensus que l’Etat veut imprimer sur les relations du travail. Cependant, si le rôle de l’inspecteur du travail avait acquis une crédibilité certaine par ses attributions de contrôleur en lui permettant de préserver sa légitimité institutionnelle, la situation est tout autre aujourd’hui :l’histoire se renouvelle et on va reprocher à l’inspecteur de porter une vision de la société étriquée et plutôt traditionnelle.

Ainsi, l’étendue des prérogatives confiées à l’inspecteur dans la conciliation et le conseil le place dans une position stratégique car ne se limitant plus à normaliser les dispositifs des relations professionnelles ou à promouvoir les démarches globales de contrôle, mais plutôt à accompagner et à anticiper les évolutions des relations professionnelles.

L'examen du fonctionnement de l’inspection du travail, avec la prise en compte des caractéristiques du métier de l’inspecteur du travail et de sa composition, nous permettra de mettre l’accent sur le degré d’adaptation et d’efficacité de cette institution, caractérisant fondamentalement le rôle que l’Etat entend jouer dans la régulation des rapports sociaux et principalement dans les rapports entre employeurs et salariés.

Doctorat en sciences sociales, Orientation sciences du travail
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Au croisement de la sociologie des classes populaires et de la sociologie urbaine et du logement, cette thèse porte sur l’une des formes de logements non ordinaires qui a connu un développement massif en France dans les territoires ruraux et périurbains au cours de ces dernières années : le camping résidentiel. Combinant immersion ethnographique dans plusieurs campings de la région parisienne, entretiens, archives et statistiques, elle montre l’existence d’une véritable stratification interne à cet habitat, eu égard à l’hétérogénéité des situations résidentielles, des trajectoires, des ressources, des expériences et des styles de vie des habitants. Le camping résidentiel est de fait apparu comme remplissant trois grandes fonctions sociales segmentant la population qui le pratique : il peut représenter une alternative à la maison individuelle inaccessible, figurer un déclassement subjectif et objectif ou encore s’apparenter à une solution qui pallie la pénurie de logement abordable et évite le dénuement extrême de la rue. Inscrite dans une approche à la fois contextualiste et dispositionnaliste des manières d’habiter, la thèse rapporte ces trois fonctions du camping – qui constituent également trois styles de vie distincts – aux caractéristiques particulières de cette forme d’habitat non ordinaire mais aussi à des ressources, des trajectoires et des socialisations résidentielles différentes articulées à des dispositions populaires relativement homogènes. Elle identifie enfin les causes, les dynamiques et les conséquences des pratiques de délogement en documentant « de l’intérieur » un cas de fermeture de terrain de camping, exemple de concrétisation du risque associé au statut juridique de cet habitat
This thesis finds itself at the intersection of the sociology of the working classes and urban sociology, with a special interest in housing. It focuses on one of the forms of non-ordinary housing that has seen massive development in France in recent years: residential camping. Combining an ethnographic immersion in several campsites in the Paris region, interviews, archives and statistics, it shows the existence of a real internal stratification within this habitat, taking into account the heterogeneity of residential situations, trajectories, resources, experiences and lifestyles of the inhabitants. Residential camping has in fact emerged as fulfilling three major social functions which segment the population that practices it: it may represent an alternative to the inaccessible single-family home, or stand as a subjective and objective downgrading or even be a solution that makes up for the shortage of affordable housing, thus preventing the extreme destitution of living in the streets. Illustrating a dispositionalist-contextualist approach to ways of living, the thesis connects these three functions of camping - which also constitute three distinct lifestyles - with the particular characteristics of this unusual form of housing. It also links it to different resources, trajectories and forms of residential socialisation corresponding to relatively homogeneous popular dispositions. Finally, it identifies the causes, dynamics and consequences of eviction practices by documenting "from the inside" the case of a campground closure, an example of the risk involved in the legal status of this habitat

Au croisement de la sociologie des classes populaires et de la sociologie urbaine et du logement, cette thèse porte sur l’une des formes de logements non ordinaires qui a connu un développement massif en France dans les territoires ruraux et périurbains au cours de ces dernières années : le camping résidentiel. Combinant immersion ethnographique dans plusieurs campings de la région parisienne, entretiens, archives et statistiques, elle montre l’existence d’une véritable stratification interne à cet habitat, eu égard à l’hétérogénéité des situations résidentielles, des trajectoires, des ressources, des expériences et des styles de vie des habitants. Le camping résidentiel est de fait apparu comme remplissant trois grandes fonctions sociales segmentant la population qui le pratique : il peut représenter une alternative à la maison individuelle inaccessible, figurer un déclassement subjectif et objectif ou encore s’apparenter à une solution qui pallie la pénurie de logement abordable et évite le dénuement extrême de la rue. Inscrite dans une approche à la fois contextualiste et dispositionnaliste des manières d’habiter, la thèse rapporte ces trois fonctions du camping – qui constituent également trois styles de vie distincts – aux caractéristiques particulières de cette forme d’habitat non ordinaire mais aussi à des ressources, des trajectoires et des socialisations résidentielles différentes articulées à des dispositions populaires relativement homogènes. Elle identifie enfin les causes, les dynamiques et les conséquences des pratiques de délogement en documentant « de l’intérieur » un cas de fermeture de terrain de camping, exemple de concrétisation du risque associé au statut juridique de cet habitat
This thesis finds itself at the intersection of the sociology of the working classes and urban sociology, with a special interest in housing. It focuses on one of the forms of non-ordinary housing that has seen massive development in France in recent years: residential camping. Combining an ethnographic immersion in several campsites in the Paris region, interviews, archives and statistics, it shows the existence of a real internal stratification within this habitat, taking into account the heterogeneity of residential situations, trajectories, resources, experiences and lifestyles of the inhabitants. Residential camping has in fact emerged as fulfilling three major social functions which segment the population that practices it: it may represent an alternative to the inaccessible single-family home, or stand as a subjective and objective downgrading or even be a solution that makes up for the shortage of affordable housing, thus preventing the extreme destitution of living in the streets. Illustrating a dispositionalist-contextualist approach to ways of living, the thesis connects these three functions of camping - which also constitute three distinct lifestyles - with the particular characteristics of this unusual form of housing. It also links it to different resources, trajectories and forms of residential socialisation corresponding to relatively homogeneous popular dispositions. Finally, it identifies the causes, dynamics and consequences of eviction practices by documenting "from the inside" the case of a campground closure, an example of the risk involved in the legal status of this habitat

Cette recherche s’intéresse aux interventions sociales axées sur les droits humains. Depuis le début du 21e siècle, différentes actrices allient intervention sociale et pratiques axées sur les droits humains. Ces pratiques sont mises de l’avant dans différents contextes d’intervention avec des populations dont les droits sont bafoués (Albrithen et Androff, 2014 ; Berthold, 2015 ; Briskman et Cemlyn, 2005 ; Cemlyn, 2008 ; Engle Merry, 2006 ; Hessle, 2014 ; Ife, 2008 ; Mapp, 2014 ; Reichert, 2011). Les femmes violentées et les personnes en situation migratoire précaire au Canada voient l’exercice de leurs droits humains affectés à plusieurs égards. Les interventions axées sur les droits humains présentent un potentiel pour favoriser l’exercice des droits de certaines d’entre elles (voir, par exemple, Critelli, 2010 ; Morgaine, 2009 ; Chammas, 2016). À l’aide de modèles conceptuels existants, la présente recherche vise à comprendre comment l’approche axée sur les droits humains est utilisée dans l’intervention sociale avec des femmes violentées en situation migratoire précaire. Elle se concentre sur l’étude de quatre moments de l’intervention, soit l’évaluation et l’analyse de la situation, la planification de l’intervention, la mise en œuvre de l’intervention, et l’évaluation de l’intervention. Pour arriver à ces fins, une recherche qualitative exploratoire a été menée. Des entrevues ont été conduites avec 25 intervenantes sociales ayant une expérience pertinente de l’intervention axée sur les droits avec des femmes violentées en situation migratoire précaire. Ces entrevues ont permis le recueil d’informations sur la perception et la pratique des intervenantes quant à l’approche axée sur les droits humains avec cette population. Le contenu de ces entrevues a été analysé notamment à partir d’un modèle de pratique professionnelle développé par McPherson (2015) et des propositions théoriques de Schmitz (2012) en matière d’interventions axées sur les droits humains. L’analyse effectuée dégage un portrait nuancé de la pratique à chaque moment de l’intervention. Elle identifie les éléments conceptuels retenus qui sont présents dans les interventions rapportées, ainsi que ceux qui en sont absents. Elle met également en évidence les limites à l’utilisation de l’approche d’intervention axée sur les droits humains, telles que dégagées par les intervenantes elles-mêmes, et par l’analyse de leurs propos. Cette thèse propose ensuite des pistes pour développer la compréhension et l’utilisation de cette approche, afin d’aider les intervenantes actives sur le terrain à respecter, protéger et promouvoir les droits humains des femmes vivant ces situations particulièrement complexes. À partir des constats dressés, cette thèse propose un nouveau modèle de pratique professionnelle axée sur les droits humains. Ce modèle est conçu pour guider la pratique et est formulé notamment en réponse aux préoccupations soulevées par les intervenantes. Il met en évidence la place des principes de droits humains dans la pratique axée sur ces droits, et détaille les composantes essentielles de chaque moment d’une telle intervention.
This research engages human rights-based practice in social interventions. In recent years, different people have started combining social work and human rights-based practice. These practices are put forward in various contexts with populations whose rights are violated (Albrithen and Androff, 2014; Berthold, 2015; Briskman et Cemlyn, 2005; Cemlyn, 2008; Engle Merry, 2006; Hessle, 2014; Ife, 2008; Mapp, 2014; Reichert, 2011). Abused women and individuals with precarious immigration status in Canada encounter barriers in the exercise of their human rights. Human rights-based interventions have the potential to foster the exercise of these rights for some of these people (see, for example, Critelli, 2010; Morgaine, 2009; Chammas, 2016). Drawing on existing conceptual models, this research seeks to understand how the human rights-based approach is used in social intervention with abused women with precarious immigration status. It focuses on the study of four moments in the intervention: the evaluation and analysis of the situation, the planning of the intervention, the implementation of the intervention, and its evaluation. To this end, an exploratory qualitative research was carried out. Interviews were conducted with 25 caseworkers with a pertinent experience of human rights-based intervention with abused women with precarious immigration status. These interviews enabled the gathering of information on the perception and practice of caseworkers regarding the human rights-based practice with this population. The content of these interviews was analyzed based on a model of professional practice developed by McPherson (2015) and theoretical propositions by Schmitz (2012) regarding human rights-based approaches. This analysis paints a nuanced portrait of practice at each moment of the intervention. It identifies the elements of the chosen model that are present in the reported interventions, as well as the elements that are absent. The analysis highlights the limits of using this approach, as described by the caseworkers themselves, and put forward by the analysis of their discourse. This dissertation then suggests pathways for developing the understanding and use of this approach, where limits have been identified, in order to help caseworkers to respect, protect and promote the human rights of women living these particularly complex situations. Building on these analyses, this dissertation proposes a new model of professional human rights-based practice. This model is conceived as a guide for practice, and it is formulated in response to preoccupations identified by caseworkers. It highlights the place occupied by human rights principles in human rights-based practice, and it details the essential components of each moment of such an intervention.

Ce mémoire veut définir les changements des conditions socio-économiques liés à la déréglementation argentine du marché du travail. Le chômage structurel et l'apparition des contrats flexibles contraignent une importante partie de la population à l'instabilité de l'emploi ainsi qu'à la transition entre des postes précaires et le chômage, sans garantir de protection sociale adéquate. Ce mémoire vise également, afin d'expliquer ces changements, à analyser l'influence des coalitions dans le processus de réforme. Les fenêtres d'opportunités ouvertes par l'arrivée au pouvoir de Menem profitent surtout à la communauté d'affaires, bien qu'elle soit fragmentée. Elle s'insère dans les couloirs (officiels et officieux) du pouvoir et peut facilement transmettre ses demandes à l'autorité publique. Toutefois les syndicats, coalition électorale privilégiée du parti de Menem, réussissent à faire entendre leurs réclamations et nuancent le processus de réforme. L'hypothèse est que, malgré le contexte général favorisant la communauté d'affaires, la réforme des lois du marché du travail de Menem ne bénéficie à aucun groupe d'intérêt particulier. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Argentine, réforme des lois du travail, coalitions, protection sociale, changements socio-économiques, syndicats.

L'existence de tensions entre travail et famille n'est pas nouvelle, mais les modifications liées à l'organisation du travail, à l'environnement économique et familial ainsi que l'augmentation du travail atypique et précaire, ont certainement exacerbé le phénomène. En 1997, le Québec a adopté une politique familiale publique dont l'un des objectifs est de favoriser la conciliation entre responsabilités professionnelles et familiales des salariés. De nouvelles dispositions juridiques ont été adoptées en conséquence. Cette étude, basée sur un cadre d'analyse sexospécifique, pose la question de l'adéquation de ces mesures juridiques favorisant la conciliation entre travail et famille par rapport à la relation de travail atypique. Après avoir redéfini juridiquement les notions de "conciliation travail-famille" et de travail atypique et précaire, les résultats de nos recherches démontrent que l'emploi atypique est, globalement, majoritairement féminin et que le travail atypique est, par ailleurs, un fort indicateur de précarité. L'analyse d'une série de données statistiques démontre également que le taux de présence des femmes, dont les mères de famille, sur le marché du travail n'a jamais été aussi élevé et qu'elles subissent un phénomène de segmentation professionnelle. Grâce à la classification de l'emploi atypique retenue au préalable, cette étude démontre que les femmes sont quasiment majoritaires dans toutes les formes d'emploi atypique et que leur rémunération est moins élevée que celle des travailleuses et travailleurs typiques. De plus, elles consacrent davantage d'heures que les hommes au temps domestique et s'absentent du travail plus souvent qu'eux pour obligations familiales. La seconde partie de l'étude se décompose en deux parties. La première partie se consacre à l'analyse de l'évolution législative de la Loi sur les normes du travail, et permet de faire émerger une conception juridique du terme « famille ». Le constat qui s'en suit est que la législation épouse une conception qui privilégie plutôt l'ensemble d'individus unis par la parenté ou l'alliance et non un groupe d'individus unis par une communauté de vie. La seconde partie traite de l'analyse des dispositions juridiques québécoises actuelles relatives à l'aménagement du temps de travail et celles liées aux absences et congés pour raisons familiales. Les résultats de notre recherche mettent en lumière que l'obligation de disponibilité des salariés n'est pas absolue et qu'ils n'ont que peu de possibilité d'aménager leur temps de travail puisque cette prérogative relève du droit de gérance de l'employeur. De plus, les travailleurs atypiques se heurtent à des contraintes supplémentaires par rapport aux travailleurs typiques. Dans le cas des absences et congés pour responsabilités familiales, nous constatons que la prise en charge financière de certaines absences relève directement et entièrement de la responsabilité des salariés et que les mécanismes de remplacement du revenu reflètent les inégalités salariales entre les hommes et les femmes, et parmi celles-ci, entre les travailleuses typiques et atypiques. Nous concluons également que la légitimation des rapports de genre par la norme juridique est toujours particulièrement visible lorsqu'on analyse les dispositions relatives au congé parental et au congé de paternité. En conclusion de l'étude, nous nous interrogeons sur l'utilisation de techniques d'égalité, proposées par la Charte des droits et libertés de la personne, soit une obligation d'accommodement pour raisons familiales par une interprétation dynamique de l'interdiction de discrimination. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : conciliation travail-famille, travail atypique, travail précaire, femmes, aménagement du temps de travail, congés et absences pour raisons familiales, obligation d'accommodement.

Dans ce mémoire, nous nous intéressons à la portée effective de la protection offerte par le droit du travail au Québec dans le contexte actuel du marché de l’emploi. Pour approfondir cette question, nous avons choisi d’explorer l’application du droit dans une industrie où les conditions de travail se révèlent bien souvent difficiles et contraignantes, voire carrément précaires. Ce mémoire traite de l’industrie de la restauration. Plus précisément, notre analyse porte sur les difficultés que pose, dans ce secteur d’activité, l’application des normes juridiques destinées à encadrer la relation employeur-salarié. Le présent ouvrage s’articule autour des facettes de l’industrie de la restauration à l’égard desquelles l’application de ces normes est susceptible de connaître des ratés, à savoir l’identification de l’employeur dans les franchises de restauration, le contrôle du salarié sur son horaire de travail, la sécurité d’emploi et l’accès à la syndicalisation. Notre étude tend à démontrer que, dans leur forme actuelle, les lois du travail accentuent l’instabilité qui caractérise les conditions auxquelles sont soumis les salariés de l’industrie de la restauration. Ce mémoire met en lumière les raisons pour lesquelles la protection dont jouissent ces salariés se révèle dans bien des cas insuffisante. Bien qu’elle se cantonne à un seul secteur d’activité économique, la présente étude s’inscrit dans un phénomène global en ce que les problèmes qui y sont abordés affectent le marché du travail dans son ensemble.
This thesis focuses on the ability of Quebec labour laws to fully exert their protective role in the current context of the labour market. To explore this question in depth, we have chosen to analyze the application of the law in an industry where working conditions are often difficult and restrictive, even downright precarious, namely the restaurant industry. Specifically, this analysis focuses on the difficulties posed by the application of legal standards intended to regulate the employer-employee relationship. We look at the facets of the restaurant industry where the application of these standards is likely to fail, namely the identification of the real employer in restaurant franchises, the employee control over working hours, job security and access to unionization. This study is meant to show that, in their current form, labour laws worsen the instability that characterizes the working conditions to which employees in the restaurant industry are subjected. This thesis sheds light on the reasons why the protection enjoyed by these employees is in many cases insufficient. Although it is confined to a single sector of economic activity, this study is part of a global phenomenon in the sense that the dynamics causing the difficult working conditions in the restaurant industry affect the whole labour market.