Libros sobre el tema "Droits et libertés du contribuable"
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Droits et libertés fondamentaux. Paris: PUF, Presses universitaires de France, 2010.
Buscar texto completoLevinet, Michel. Droits et libertés fondamentaux. Paris: Presses universitaires de France, 2010.
Buscar texto completoRémy, Cabrillac, Frison-Roche Marie-Anne y Revet Thierry, eds. Libertés et droits fondamentaux. 6a ed. Paris: Dalloz, 2000.
Buscar texto completoRémy, Cabrillac, Frison-Roche Marie-Anne y Revet Thierry, eds. Droits et libertés fondamentaux. 2a ed. Paris: Dalloz, 1995.
Buscar texto completoCabrillac, Rémy. Libertés et droits fondamentaux. Paris: Dalloz, 2013.
Buscar texto completoQuébec (Province). Code des droits et libertés. Montréal: Thémis, 1985.
Buscar texto completoLibertés publiques et droits fondamentaux. Paris: Seuil, 2004.
Buscar texto completoXavier, Latour y Pauvert Bertrand. Libertés publiques et droits fondamentaux. Paris: Studyrama, 2008.
Buscar texto completo1931-, Morel André, ed. Code des droits et libertés. 3a ed. Montréal, Qué: Éditions Thémis, 1989.
Buscar texto completo1931-, Morel André, ed. Code des droits et libertés. 4a ed. Montréal, Qué: Éditions Thémis, 1991.
Buscar texto completoRobert, Jacques. Droits de l'homme et libertés fondamentales. 6a ed. Paris: Montchrestien, 1996.
Buscar texto completoLevinet, Michel. Théorie générale des droits et libertés. Bruxelles: Nemesis, 2006.
Buscar texto completoLevinet, Michel. Théorie générale des droits et libertés. 2a ed. [Bruxelles]: Nemesis, 2008.
Buscar texto completoBeaudoin, Gérald A. Les droits et libertés au Canada. Montréal: Wilson & Lafleur, 2000.
Buscar texto completoThéorie générale des droits et libertés. 2a ed. [Bruxelles]: Nemesis, 2008.
Buscar texto completoThéorie générale des droits et libertés. 3a ed. [Bruxelles]: Nemesis, 2010.
Buscar texto completoProulx, Geneviève. La loi--libertés et droits fondamentaux. Toronto: Maison d'édition IPI limitée, 1992.
Buscar texto completoMorange, Jean. Droits de l'homme et libertés publiques. 3a ed. Paris: Presses universitaires de France, 1995.
Buscar texto completoHatoux, Bernard. Droits du contribuable: État des lieux et perspectives. Paris: Economica, 2002.
Buscar texto completoDroits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales: Étude comparative : les droits d'origine non procédurale du contribuable. Paris: Harmattan, 2007.
Buscar texto completoDROITS FONDAMENTAUX DU CONTRIBUABLE ET PROCÉDURES FISCALES, ÉTUDE COMPARATIVE - Tome 2: Les droits d'origine procédurale du contribuable. Paris: Editions L'Harmattan, 2008.
Buscar texto completoDubourg-Lavroff, Sonia y J. P. Duprat. Droits et libertés en Grande-Bretagne et en France. Paris: L'Harmattan, 1999.
Buscar texto completoDuncan, Fairgrieve y Guyomar Mattias, eds. Droits et libertés en France et au Royaume-Uni. Paris: O. Jacob, 2006.
Buscar texto completoHenri, Oberdorff, Robert Jacques-Michel 1928- y France Lois etc, eds. Libertés fondamentales et droits de l'homme: Textes français et internationaux. Paris: Montchrestien, 1989.
Buscar texto completoJacques, Robert y Henri Oberdorff. Libertés fondamentales et droits de l'homme: Textes français et internationaux. Paris: LGD, 2014.
Buscar texto completoDroits et libertés de la personne et de la famille. Montréal, Qué: Wilson & Lafleur, 1990.
Buscar texto completoLe droit des sociétés et les libertés et droits fondamentaux. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005.
Buscar texto completoLoslier, Sylvie. Droits et libertés...àvisage découvert: Au Québec et au Canada. Montréal, Qué: Éditions de la Chenelière, 2002.
Buscar texto completoJacques, Robert y Henri Oberdoff. Libertés fondamentales et droits de l'homme: Textes français et internationaux. Paris: LGDJ-Lextenso, 2013.
Buscar texto completoLibertés et droits fondamentaux des travailleurs en Chine. [Paris]: Harmattan, 2007.
Buscar texto completoJean-Jacques, Sueur, ed. Droits de l'homme et libertés de la personne. 5a ed. Paris: Litec, 2007.
Buscar texto completoBreillat, Dominique. Les libertés de l'esprit: Libertés et droits fondamentaux, examen d'entrée au C.R.F.P.A. Paris: Montchrestien, 1996.
Buscar texto completoCarson, Bruce. La Charte des droits et libertés et la Déclaration canadienne des droits: Étude comparative. Ottawa, Ont: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1988.
Buscar texto completo1956-, Foucher Pierre y University of Regina. Institut français., eds. École et droits fondamentaux: Portrait des droits collectifs et individuels dans l'ère de la Charte canadienne des droits et libertés. Regina, Saskatchewan: Institut français, 2005.
Buscar texto completoQuébec (Province). La Charte des droits et libertés de la personne. Sherbrooke, Qué: Editions revue de droit, Université de Sherbrooke, 1986.
Buscar texto completoSepulchre, Vincent. Droits de l'homme et libertés fondamentales en droit fiscal. Bruxelles: Larcier, 2005.
Buscar texto completoCozian, Maurice, Patrick Dibout y Jean-Luc Pierre. Droits et garanties du contribuable: Évolution et perspectives 20 ans après le rapport Aicardi. Paris: LexisNexis, 2007.
Buscar texto completoDroits de l'homme, libertés et justice sociale en Afrique centrale. Yaoundé, Cameroun: UCAC, Presses de l'UCAC, 2011.
Buscar texto completoColloque Application des chartes des droits et libertés en matière civile (1988 Québec, Québec, and Montréal, Québec). Application des chartes des droits et libertés en matière civile. Cowansville [Québec]: Éditions Y. Blais, 1988.
Buscar texto completoLa charte des droits et libertés et la judiciarisation du politique au Canada. Montréal: Les Éditions du Boréal, 1996.
Buscar texto completoJournées strasbourgeoises (2nd 1988 Strasbourg, France). Vues canadiennes et européennes des droits et libertés: Actes des journées strasbourgeoises 1988. Cowansville [Qué.]: Éditions Y. Blais, 1989.
Buscar texto completo1951-, Lemonde Lucie y Barreau du Québec. Service de la formation continue., eds. Les 25 ans de la Charte canadienne des droits et libertés. Cowansville, Qué: Éditions Yvon Blais, 2007.
Buscar texto completoBeaudoin, Gérald A. La Constitution du Canada: Institutions, partage des pouvoirs, droits et libertés. Montréal: Wilson & Lafleur, 1990.
Buscar texto completoLibertés et franchises dans les pays romands au moyen âge : des libertés aux droits de l'homme. Lausanne: Cahiers de la renaissance Vaudois, 1986.
Buscar texto completod'Etat, Luxembourg Conseil. Le Conseil d' Etat, gardien de la Constitution et des droits et libertés fondamentaux. Luxembourg: Conseil d' Etat du Grand-Duché de Luxembourg, 2006.
Buscar texto completoBoilard, Gilberte. Clause nonobstant: (article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés) : bibliographie sélective et annotée. 2a ed. Québec: Bibliothèque de l'Assemblée nationale, Service de la référence, 1993.
Buscar texto completoBoilard, Gilberte. "Clause nonobstant" (article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés): Bibliographie sélective et annotée. Québec: Bibliothèque de l'Assemblée nationale, Division de la référence parlementaire, 1988.
Buscar texto completoLevinet, Michel, writer of preface, ed. La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Bruxelles: Bruylant, 2011.
Buscar texto completoBeaulieu, Christian. L' application de la Charte canadienne des droits et libertés au pouvoir judiciaire. Montréal, Qué: Éditions Thémis, 1995.
Buscar texto completo1929-, Beaudoin Gérald A. y Mendes Errol, eds. The Canadian Charter of Rights and Freedoms =: Charte canadienne des droits et libertés. 4a ed. Markham, Ont: LexisNexis Butterworths, 2005.
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