Libros sobre el tema "Droit et contentieux administratifs"

Fabre, Philippe. Le Conseil d'État et Vichy: Le contentieux de l'antisémitisme. Paris: Publications de la Sorbonne, 2001.

Schockweiler, Fernand. Le contentieux administratif et la procédure administrative non contentieuse en droit luxembourgeois: À la lumière de la jurisprudence du Conseil d'Etat. 2^a ed. Luxembourg: P. Bauler, 1996.

Delicostopoulos, Constantin S. L' encadrement processuel des autorités de marché en droit français et communautaire: Contentieux de la concurrence et de la bourse. Paris: L.G.D.J., 2002.

Sauron, Jean-Luc. Droit et pratique du contentieux communautaire. 3^a ed. Paris: Documentation française, 2004.

Sauron, Jean-Luc. Droit et pratique du contentieux communautaire. Paris: La Documentation française, 1997.

France. Commission d'accès aux documents administratifs., ed. Documents administratifs, droit d'accès et réutilisation: Guide. Paris: La Documentation française, 2008.

Barrière-Brousse, Isabelle y Mélina Douchy. Les contentieux familiaux: Droit interne, international et européen. Paris: Lextenso éditions, 2013.

Peiser, Gustave. Droit administratif: Actes administratifs, organisation administrative, police, service public, responsabilité, contentieux administratif. Paris: Dalloz, 1993.

Peiser, Gustave. Droit administratif: Actes administratifs, organisation administrative, police, service public, responsabilité contentieux administratif. Paris: Dalloz, 1989.

Ivan, Bernier, Lajoie Andrée 1933- y Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada., eds. Les règlements, les sociétés d'État et les tribunaux administratifs. Ottawa, Ont: Ministre des approvisionnements et services Canada, 1986.

Sermet, Laurent. Convention européenne des droits de l'homme et contentieux administratif français. Paris: Centre d'études et de recherches internationales et communautaires Université d'Aix-Marseille III, 1996.

Nyama, Jean Marie. Droit et contentieux du travail et de la sécurité sociale au Cameroun. Yaoundé, Cameroun: UCAC, PUCAC, 2012.

France. Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel: Et autres dispositions applicables au contentieux administratif. Paris: Direction des journaux officiels, 1998.

Zhang, Li. Le contrôle juridictionnel de la légalité des actes administratifs en Chine: Éléments d'analyse comparée des contentieux administratifs chinois et français. Bruxelles: Bruylant, 2009.

Céré, Jean-Paul. Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen. Paris: L'Harmattan, 1999.

Emmanuel, Decaux y Ecole nationale de la magistrature (France), eds. Droit international et droit français: Contentieux des droits de l'homme (questions d'actualité) : [colloque des 4 et 5 mai 1998]. Bordeaux: Ecole nationale de la magistrature, 2000.

Schockweiler, Fernand. Le citoyen et l'administration: La procédure administrative non contentieuse et le contrôle de l'administration en droit luxembourgeois : le citoyen et l'administration. Luxembourg: Editions Paul Bauler, 2004.

Bardeleben, Eléonore von. La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen. Paris: La documentation française, 2012.

Viaux, Jean-Luc. L' enfant et le couple en crise: Du conflit psychologique au contentieux juridique. 2^a ed. Paris: Dunod, 2002.

David Marrani, Pascal Richard, Jean-Jacques Sueur. DROIT(S) ET SANCTION - Etudes juridiques internationales - Centre d'Etudes et de Recherche sur les Contentieux - Université du Sud - Toulon Var. Paris: Editions L'Harmattan, 2013.

Benin) Séminaire de formation des principaux animateurs de la Cour Suprême (2004 Cotonou. Actes du Séminaire de formation des principaux animateurs de la Cour Suprême: Les recours contentieux administratifs : les règles de compétence et de recevabilité en matière de contentieux administratif. Cotonou: INFOSEC, 2004.

Segala, Solange. L' activité des autorités administratives départementales des Bouches-du-Rhône de 1790 à 1792. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, 1997.

Bilong, Salomon. Approche méthodologique du droit administratif: Document d'appoint aux travaux dirigés et à la préparation des concours administratifs. 2^a ed. [Yaoundé, Cameroun]: Éditions Les clés, 2007.

Bilong, Salomon. Approche méthodologique du droit administratif: Document d'appoint aux travaux dirigés et à la préparation des concours administratifs. [Yaoundé, Cameroun]: Editions Les Clés, 2003.

Farget, Doris. Le droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones dans les contentieux internationaux des droits humains. Montréal: Les Éditions Thémis, 2012.

Fortas, Anne-Catherine. La surveillance de l'exécution des arrêts et décisions des Cours européenne et interaméricaine des Droits de l'Homme: Contribution à l'étude du droit du contentieux international. Paris: Pedone, 2015.

Comtois, Suzanne. Vers la primauté de l'approche pragmatique et fonctionnelle: Précis du contrôle judiciaire des décisions de fond rendues par les organismes administratifs. Cowansville, Québec: Éditions Y. Blais, 2003.

Sevino, Aldo. Le me mento du re fe re pre contractuel: Proce dure, moyens et jurisprudence. Paris: Eyrolles, 2007.

Diallo, Ibrahima Khalil. Le contentieux maritime devant le juge: Étude de droit privé comparé du Sénégal, du Togo, de la Côte d'Ivoire et de la France. Dakar: Editions juridiques africaines, 1992.

Roberge, Michel. La gestion de l'information administrative: Application globale, systémique et systématique. Québec: Documentor, 1992.

Zounlome, Guillaume Djimon. Travaux dirigés de droit administratif: Dissertations, cas pratiques, commentaires d'arrêts et de textes, notes de jurisprudence : SJ II, CAPA II, concours ENA II, concours administratifs. Cotonou: G.D. Zounlome, 1988.

Greene, Jo-Ann E. C. Recherche d'une solution au problème du partage des biens immobiliers matrimoniaux situés dans une réserve après une rupture conjugale: Étude des tribunaux administratifs, de la fonction d'ombudsman et des modes de règlement extrajudiciaire. [Ottawa, Ont.]: Affaires indiennes et du Nord Canada, 2003.

T, Meulders-Klein M. y Université Catholique de Louvain. Centre de Droit Patrimonial de la Famille., eds. Families & justice: Justice civile et évolution du contentieux familial en droit comparé : actes du Congrès international organisé par le Centre de Droit de la Famille de l'Université Catholique de Louvain, Bruxelles, 5-8 juillet 1994. Bruxelles: Bruylant, 1997.

Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics., Canada Industrie Canada y Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique., eds. Government response to the Fourth report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics: Statutory review of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA) = Réponse du gouvernement au Quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique : examen, prévu par la loi de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Ottawa: Government of Canada = Gouvernement du Canada, 2007.

Sylvie, Saroléa, ed. La réforme du droit des étrangers: Les lois du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers et réformant le Conseil d'Etat et créant un conseil du contentieux des étrangers. Waterloo: Kluwer, 2007.

Canada, Parliament House of Commons Standing Committee on Access to Information Privacy and Ethics. Statutory review of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA): Fourth report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics = Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE). Ottawa, Ont: Committee on Access to Information, Privacy and Ethics = Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseigneemnts personnels et de l'éthique, 2007.

Service, Canada Environmental Protection. A guide to the New Substances Fees Regulations for the notification of chemicals and polymers, and other services =: Guide relatif au Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles pour la déclaration des substances chimiques et des polymères, ainsi que d'autres services. Ottawa, Ont: Environment Canada = Environnement Canada, 2003.

Edley, Christopher F. Administrative law: Rethinking judicial control of bureaucracy. New Haven: Yale University Press, 1990.

Sauron, Jean-Luc. Droit et pratique du contentieux communautaire. La Documentation Française, 2001.

Blin, Olivier. Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne. LARCIER, 2016.

APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE DU DROIT CONSTITUTIONNEL - Travaux dirigés et concours administratifs. Paris: Editions L'Harmattan, 2012.

Baraderie. Contentieux et expertise, droit pénal des affaires, droit des procédures collectives: DECF épreuve n. 2 : Synthèses et applications. Vuibert, 1997.

La Commission nationale de la communication et des libertes (Collection Science et droit administratifs). Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1988.

Pierre, Delfaud. Economie: DEUG et licence AES et Droit, IEP, IPAG, IRA, concours administratifs catégorie A. Editions Dalloz - Sirey, 1997.

Brisson. Les recours administratifs en droit public français: Contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel. LGDJ / Montchrestien, 1996.

Les Fondations, un mecenat pour notre temps? (Collection Science et droit administratifs). Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1987.

L'Enfant et le couple en crise: Du conflit psychologique au contentieux juridique. Paris: Dunod, 1997.

Savignac, Salon. La composition et les QCM en droit public: Concours administratifs catégorie A, examens universitaires droit AES, IEP. Editions Dalloz - Sirey, 1998.

Vieille, Thierry. Réussir les concours administratifs (A, B, C) : Epreuves de droit, économie et culture générale. Editions Carnot, 2001.

juridika, édition. Droit de la Protection Sociale : Leçon N° 3: Organisation Générale et Contentieux de la Sécurité Sociale. Independently Published, 2022.