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Schumacher, Bernard N. "Tout être humain est-il une personne ?" Articles spéciaux 61, n.º 1 (26 de octubre de 2005): 107–34. http://dx.doi.org/10.7202/011511ar.
Texto completoResumen
L’auteur traite de la question fondamentale qui est une personne et, plus spécifiquement, si tous les êtres humains sont des personnes ou s’il existe des êtres humains qui ne seraient pas des personnes et qui n’auraient donc pas les mêmes droits à la vie que celles-ci. Certains philosophes, tels que Peter Singer, Michael Tooley et Tristram Engelhardt, se sont proposés de résoudre bon nombre des délicats problèmes bioéthiques contemporains en distinguant, d’une part, la vie humaine biologique, propre à l’être humain et, d’autre part, la vie humaine personnelle, qui est celle de la personne à laquelle est octroyé un droit à la vie. L’auteur soutient que tout être humain est fondamentalement une personne.
2
Diesse, François. "La situation juridique de l’enfant à naître en droit français : entre pile et face". Question d’actualité en droit de la famille comparé 30, n.º 4 (8 de diciembre de 2014): 607–61. http://dx.doi.org/10.7202/1027762ar.
Texto completoResumen
Traditionnellement enfermé depuis le droit romain dans une fiction juridique qui fait de lui un être (humain!) à la fois juridiquement inexistant, faute de personnalité juridique, et paradoxalement apte à acquérir des droits, le sort de l’enfant conçu fait l’objet, en doctrine comme en jurisprudence, d’un chassé-croisé perpétuel entre catégories juridiques différentes et opposées. Face aux apories juridiques qu’engendre une telle situation et au traitement pour le moins « dégradant et inhumain » infligé à cet être au commencement de sa vie humaine, le présent article propose modestement, après une synthèse des différentes théories en discussion, que notre droit dirige son regard, non plus vers le passé de notre système juridique, mais vers le « devenir » de l’enfant à naître en lui conférant un statut : quitte, à l’instar des articles 725 et 906 du Code civil qui suspendent jusqu’à la naissance l’effectivité des droits acquis par l’enfant conçu, à atténuer les effets de l’éventuelle personnalité juridique à lui reconnue; quitte aussi à revisiter le sens et la portée des concepts traditionnels. Pour sûr, l’éternel silence du législateur sur cette question remet en cause les vertus et la cohérence de notre système juridique en ouvrant, qui plus est, la voie à la division de la jurisprudence et au déchirement de la doctrine partagée entre les conceptions puristes, voire intransigeantes, et humanistes de notre droit.
3
Byk, Christian y Silvia Masello. "Chapitre 4. El mundo del derecho y las ciencias de la vida: sociedad del riesgo, derecho y democracia". Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences Vol. 31, n.º 4 (5 de febrero de 2021): 57–65. http://dx.doi.org/10.3917/jibes.314.0057.
Texto completoResumen
Le face-à-face entre le monde du droit et les sciences de la vie est lourd d’implicite : crainte qu’il n’ouvre la voie à des affrontements liberticides ou espoir qu’il pourra apaiser les peurs sociales nées de l’intervention humaine sur le vivant. On attend donc du droit qu’ils organise un ordre juridique susceptible de gouverner les activités relevant des sciences de la vie. Or, cette demande de protection et de sécurité juridiques apparaît bien excessive au regard des capacités du droit. Elle exprime en fait une angoisse sociale à la mesure de la crise que vit notre civilisation.
4
Grandbois, Maryse y Marie-Hélène Bérard. "La reconnaissance internationale des droits environnementaux : le droit de l’environnement en quête d’effectivité". Les Cahiers de droit 44, n.º 3 (12 de abril de 2005): 427–70. http://dx.doi.org/10.7202/043759ar.
Texto completoResumen
La hantise des contraintes sociales et environnementales apparaît de plus en plus comme une des caractéristiques principales du processus de mondialisation économique. Elle se traduit notamment par une opposition constante des grandes entreprises à toute idée d’universalisation des normes environnementales. Cependant, la reconnaissance internationale du droit à l’environnement pourrait changer cet état de choses et générer peu à peu un contenu normatif minimal, des standards environnementaux nécessaires à la vie et à la santé humaine, liant l’ensemble des acteurs de la société civile. Dès lors, les États et les entreprises ne pourraient plus s’abriter derrière des engagements flous et des termes vagues et les droits environnementaux pourraient, au même titre que les autres droits fondamentaux, donner une voix aux victimes d’atteintes graves à l’environnement. Cet article s’intéresse à l’état du droit international relativement à ces enjeux et à ces attentes.
5
D.-Castelli, Mireille. "Les manipulations génétiques et le droit". Revue générale de droit 19, n.º 1 (25 de abril de 2019): 5–28. http://dx.doi.org/10.7202/1059186ar.
Texto completoResumen
Les manipulations génétiques sur les êtres humains soulèvent des problèmes qui concernent notamment le droit. Après avoir situé le problème dans son cadre scientifique et social, l’effet possible du droit actuel est envisagé avant que soit évoqué le sens souhaitable d’une intervention législative en fonction des paramètres qu’elle devrait respecter. Le cadre scientifique et le contexte social dans lequel ce problème s’insère soulignent que seules les manipulations génétiques portant sur les embryons et les gamètes présentent des difficultés aiguës en raison tant de leur objet que de leurs effets non seulement permanents mais transmissibles. Dans le contexte social, sont présentées les réactions essentielles à ces problèmes, telles qu’elles se manifestent dans des colloques, commissions et comités. Ces réactions sont motivées généralement soit par les risques découlant de ces manipulations, soit par la nature de l’embryon. Cependant, ces éléments s’inscrivent, d’ores et déjà, inévitablement dans le cadre des lois actuellement existantes. Dans le cadre juridique, il convient de soulever deux questions : Relativement aux solutions souhaitables qui sont juridiquement soutenables et qui devraient être éventuellement retenues si l’on entend légiférer, il convient tout d’abord de voir que les solutions doivent, en ce domaine comme dans les autres, respecter la logique de notre droit. Pour ce faire, il convient de rechercher et de dégager les principes fondamentaux mis en cause, ceux qui sont universellement admis parce qu’ils fondent tous les autres, notamment celui du respect de l’être humain et de la vie humaine.
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Mathieu, Bertrand. "Brèves remarques sur les évolutions récentes de l’appréhension de la vie humaine par le droit". Direito da Saúde Comparado 01, n.º 01 (19 de diciembre de 2022): 04–10. http://dx.doi.org/10.56242/direitodasaudecomparado;2022;1;1;4-10.
Texto completoResumen
Resumo Dans un laps de temps très court, environ une année, un certain nombre de décisions, de débats, de projets, ont dressé une cartographie pour le moins accidentée et incertaine de la manière dont la vie humaine est appréhendée par le droit. En la matière, il est difficile de déterminer si ces évolutions sont le reflet d’une demande sociale et si elles visent au contraire à bousculer l’ordre établi sous la pression d’une minorité agissante. Elles traduisent en tous cas une évolution d’une conception où la vie était un donné à protéger vers une conception où la vie devient tout à la fois l’objet des désirs individuels et l’instrument d’un projet visant à projeter l’humain dans un avenir dans lequel il serait le produit de l’ingéniosité humaine.
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Gaudreault, Marie-Claude. "L’embryon en droit français : titulaire d’un statut juridique ?" Revue générale de droit 28, n.º 4 (16 de marzo de 2016): 467–93. http://dx.doi.org/10.7202/1035617ar.
Texto completoResumen
Les récents progrès de la biotechnologie ont mené à d’importantes découvertes dans le domaine des sciences de la vie et de la reproduction humaine. Lorsqu ’il s’agit de l’embryon humain, il n’en fallait pas plus pour relancer le débat quant à sa qualification juridique. Dans la mesure où la question s’est posée dès l’époque du droit romain, la problématique n’a donc vraiment de nouveau que le contexte dans lequel elle est maintenant soulevée : la procréation médicalement assistée. Par un rappel historique, l’auteure nous présente les diverses règles qui ont trouvé et qui continuent toujours de trouver application selon le droit civil français. L’on constatera ainsi que le droit a toujours hésité à reconnaître une personnalité juridique à l’enfant conçu. Par la suite, l’analyse s’arrête aux modifications apportées à la législation française en juillet 1994, par les lois dites « bioéthiques ». Encore une fois, la question semble simple; sommes-nous en présence d’un sujet ou d’un objet de droit ? Sans définir de statut précis pour l’embryon humain, le législateur français vient, par cet ensemble de lois, à tout le moins encadrer pour la première fois l’assistance médicale à la procréation et par le fait même, établir une protection pour tout embryon issu de cette dernière.
8
Badr, Maroun. "Le droit à la vie dans le contexte français. Réflexion éthico-juridique à partir de la Convention d’Oviedo, de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Doctrine Sociale de l’Église". Medicina e Morale 71, n.º 2 (7 de julio de 2022): 187–200. http://dx.doi.org/10.4081/mem.2022.1207.
Texto completoResumen
Les questions relatives au droit à la vie, en tant que droit humain fondamental, ne sont plus des questions internes d’un pays. Entre les conventions et les traités internationaux signés et ratifiés, il est désormais possible de saisir les tribunaux et de recourir aux jurisprudences au-delà des frontières afin de chercher des réponses aux problématiques concernant à la valeur de la vie. Il s’agit par exemple de la Convention d’Oviedo et de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDh) qui constituent deux principaux instruments internationaux juridiques quant à la bioéthique. De son côté, la Doctrine Sociale de l’Église (DSE), à travers les principes qu’elle propose, n’a jamais cessé d’appeler les États à respecter ce droit humain fondamental, en tant que «premier bien commun de la société». À partir de quelques affaires juridiques et de quelques principes d’éthique social de la DSE, cet article présente une réflexion éthico-juridique dans le contexte français sur le thème du droit à la vie. Son but est d’essayer de répondre à la question suivante: le droit à la vie constitue-t-il une possibilité de rencontre entre le Droit International et la DSE?
9
Thomas, Yan. "L'enfant à naître et l'« héritier sien »". Annales. Histoire, Sciences Sociales 62, n.º 1 (febrero de 2007): 29–68. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900020205.
Texto completoResumen
RésuméLa jurisprudence romaine des droits de l’enfant à naître ne s’appuyait pas sur des considérations d’ordre génétique, ni sur telle ou telle conception de la vie embryonnaire. Les juristes anciens ne s’interrogeaient pas sur le substrat physique de l’existence humaine, ni sur les seuils de son développement, à la manière des physiciens et des médecins, ou plus tard des théologiens. Pour penser l’enfant à naître comme sujet de droit, ils avaient à se poser de tout autres questions. Bien des conclusions générales peuvent en être tirées, à condition d’en saisir les contours. Le problème était soulevé exclusivement à propos de la vocation successorale des enfants nés après la mort de leur père. Plus précisément, la discussion se nouait autour de la figure civile de l’« héritier sien », qui succédait à son ascendant mâle à condition d’avoir été assujetti à sa puissance au moment même où il mourait (potestas morientis). Conférer les droits d’un « héritier sien » à un posthume, cela contraignait dès lors à prolonger l’existence juridique du mort jusqu’à la naissance de l’enfant. Par cet ajustement, le droit suppléait aux interruptions et aux vacances du pouvoir, assurant la continuité des relais de la puissance. L’examen d’un cas-limite invite ainsi à soulever un coin du voile et à découvrir, bien au-delà des mécanismes de la filiation et du droit successoral, une véritable architecture juridique de la vie. La succession aux biens n’opérait pas en raison d’une transmission génétique, mais par la grâce d’un pouvoir qui doublait la vie et lui était d’une certaine manière substitué. C’est la raison pour laquelle le droit civil romain eut aussi à découper, dans un temps généalogique commun aux vivants et aux morts, des segments de durée propres à un pouvoir qui ne lie que des vivants contemporains les uns des autres – quitte à prolonger dans certains cas l’existence fictive des morts. Tel est précisément l’enjeu du droit des posthumes, dont les opérations intéressent les conditions élémentaires du pouvoir, plutôt que les données génétiques et physiques de la vie.
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Vallury, Raji. "Humanisme, biopolitique et civilité: les cas d'Albert Camus et Malika Mokeddem". Nottingham French Studies 60, n.º 1 (marzo de 2021): 114–30. http://dx.doi.org/10.3366/nfs.2021.0308.
Texto completoResumen
Mon article analyse la relation entre humanisme et biopolitique chez Albert Camus et Malika Mokeddem. Faisant appel au concept de la civilité, je suggère que Mokeddem rapièce l’écart creusé par Camus entre vie humaine et vie politique. Proposée par Étienne Balibar, la civilité présuppose l'inséparabilité de l'appartenance à l'humanité et l'appartenance à la vie politique; l'impossibilité de diviser l'existence humaine entre la vie nue et la vie politique. Camus et Mokeddem désignent l'espace de la politique comme la sphère d'une apparence, où un sujet se rend visible et audible par la parole. Mokeddem trace une civilité capable d'intégrer le droit de cité des femmes, dessinant une communauté égalitaire soustraite à la logique des régimes biopolitiques. « Féminisant » l'humanisme, Mokeddem démontre qu'une capacité politique partagée en commun fait l'humanité, et pas le contraire. Camus et Mokeddem offrent des alternatives au « nécro-pouvoir » identifié par Achille Mbembe comme constitutif des régimes coloniaux et postcoloniaux.
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Bottini, Fabien. "C’EST grave docteur ? À propos du caractère « schizophrénique » de la notion de « dignité humaine ». DOI:10.5020/2317-2150.2013.v18n1p98". Pensar - Revista de Ciências Jurídicas 18, n.º 1 (15 de abril de 2013): 98–121. http://dx.doi.org/10.5020/23172150.2012.98-121.
Texto completoResumen
Mère de toutes les libertés pour les uns, prétexte aux mesures les plus liberticides pour les autres, la dignité humaine serait tantôt un droit opposable à autrui (État ou particulier) et tantôt un droit opposé à soi-même, car tantôt un droit subjectif bénéficiant individuellement à chacun en tant qu’être humain et tantôt une obligation objective pesant collectivement sur chaque membre de l’espèce humaine. Le concept semble ainsi souffrir de schizophrénie, affection grave s’il en est tant elle peut être à l’origine de bien des malheurs. Mais cette dualité de fonctions est-elle aussi intrinsèquement liée à la notion qu’il n’y parait? Tout dépend de la conception du droit que l’on retient. Car autant les approches jusnaturaliste classique et positiviste juridique permettent d’accréditer cette idée, autant les conceptions jusnaturaliste moderne et positiviste sociologique conduisent à la rejeter. Leur confrontation est ainsi riche d’enseignements. Non seulement elle renseigne sur l’évolution du regard que l’homme a porté sur lui à travers l’histoire, mais elle révèle l’une de ces luttes dialectiques qui animent le droit positif contemporain. Tout se passe en effet comme si les dépositaires du pouvoir empruntaient via le positivisme juridique à la conception jusnaturaliste classique l’idée que des « instances supérieures » peuvent limiter le pouvoir d’autodétermination des individus sur eux-mêmes. A l’inverse, l’opinion publique semble au contraire retenir de la conception jusnaturaliste moderne l’idée qu’il revient à chacun de déterminer en raison ce que commande la notion, pour en faire collectivement une garantie efficace, non plus seulement de sa seule liberté autonomie, mais de façon plus générale de ses droits et libertés les plus essentiels.
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Gillard, Emanuela-Chiara. "Reparation for violations of international humanitarian law". International Review of the Red Cross 85, n.º 851 (septiembre de 2003): 529–53. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100185259.
Texto completoResumen
Résumé La dernière moitié du XXe siècle a été marquée par une augmentation et une codification sans précédent des normes du droit international ayant pour objet la protection de la personne humaine. Il s'agit aujourd'hui de veiller au respect de ces règles. Les réparations pour violations du droit international humanitaire peuvent largement contribuer à mieux le faire respecter et à prévenir toute violation future. Une branche du droit est renforcée si, en cas d'infraction, des réparations peuvent être obtenues; celles-ci constituent un aspect important de l'application du droit et peuvent avoir un important effet dissuasif. À un niveau plus personnel, les victimes de violations du droit international humanitaire sont extrêmement vulnérables. Des réparations adéquates et reçues au moment opportun peuvent jouer un rôle important pour aider les victimes à reconstruire leur vie. Cet article examine le droit en vigueur et la pratique actuelle en matière de réparations pour viohtions du droit international humanitaire, en insistant plus particulièrement sur la situation juridique des victimes. Cet examen des lois et des mécanismes nationaux et internationaux révèle que, si le droit aux réparations est universellement reconnu, en l'absence de mécanismes spécifiques — qui existent généralement au niveau international — les victimes sont incapables de faire valoir leurs droits sur le plan individuel et, en conséquence, n'obtiennent aucune réparation. L'article conclut par des questions plus politiques que posent les différents mécanismes existants et la façon dont les compensations à accorder aux victimes de violations du droit international humanitaires sont envisagées.
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KIM, Boram. "Le concept de vie familiale dans la Convention européenne des droits de l’homme et la protection de la famille de facto: centrée sur le partenariat de vie en dehors du mariage". Korean Society Of Family Law 37, n.º 1 (30 de marzo de 2023): 73–118. http://dx.doi.org/10.31998/ksfl.2023.37.1.73.
Texto completoResumen
Les droits fondamentaux liés à la vie familiale ne peuvent être garantis que dans un environnement juridique et institutionnel qui respecte les différents modes de vie des individus au sein de leur famille. Le but de cette étude est de fournir un environnement institutionnel dans lequel la dignité individuelle et la liberté fondamentale concernant la vie familiale peuvent être garanties, tout en surmontant les problèmes structurels de notre système juridique qui empêchent d’assurer la protection des familles en dehors du système. À cette fin, l’étude a été menée dans l'ordre suivant.
Premièrement, cette étude a inclu l’analyse sur le contenu du droit au respect de la vie familiale dans la Convention européenne des droits de l'homme. Deuxièmement, en analysant la décision de la Cour européenne des droits de l’homme, la notion de vie familiale protégée par la Convention a été confirmée et l’obligation positive de l’État de la protéger a été analysé. Sur cette base, l’orientation de notre droit en conformité avec le niveau universel des droits de l’homme a été présentée et des tâches législatives ont été suggérées.
Grâce à la recherche ci-dessus, nous avons confirmé que les droits et obligations dont on doit jouir en tant que famille devraient être reconnus comme des droits humains fondamentaux non seulement pour la famille légale mais aussi pour la famille de facto. En outre, le fait que le droit de former une famille légale existe même pour les communautés vivantes en dehors du système s’est affirmé. Selon la nature des relations familiales, il faudra examiner dans quelle mesure le contenu de la vie familiale doit être protégé par notre droit civil, cette question pourtant nécessite une discussion spécifique pour chaque situation. Cependant, à travers cette étude, il sera confirmé qu’une législation qui ne reconnaît même pas la possibilité minimale de fonder une famille n’est pas souhaitable. Nous espérons que cette étude constituera une base solide pour l’élaboration d’un droit de la famille conforme aux normes internationales en matière de droits de l’homme et contribuera à garantir la liberté de vie familiale pour ceux qui ne sont pas suffisamment protégés par la loi.
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Thériault, Sophie y David Robitaille. "Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : Pistes de réflexion". McGill Law Journal 57, n.º 2 (7 de febrero de 2012): 211–65. http://dx.doi.org/10.7202/1007816ar.
Texto completoResumen
Au cours des vingt dernières années, les droits et libertés de la personne ont été mobilisés devant des institutions internationales, régionales et nationales afin de lutter sur le plan juridique contre des activités comportant des répercussions néfastes pour l’environnement et la santé et la sécurité humaines. S’inscrivant dans cette mouvance, le Québec a modifié la Charte des droits et libertés de la personne afin d’y inclure le droit à un environnement sain et respectueux de la biodiversité, « dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi ». Cet article a pour but de réfléchir sur le sens et la portée de ce droit, consacré dans le chapitre IV de la Charte, portant sur les droits économiques et sociaux. À la lumière de l’arrêt Gosselin c. Québec (Procureur général) de la Cour suprême — arrêt de principe sur la portée des droits socioéconomiques au Québec — ainsi que du droit régional et national comparé, les auteurs tenteront, dans une perspective prospective, de donner un sens et une portée sérieuse à cette disposition qui consacre non seulement un droit fondamental individuel, mais aussi un principe normatif à l’aune duquel les tribunaux peuvent donner une dimension environnementale à d’autres droits consacrés dans la Charte, y compris les droits à la vie, à la sécurité et à la liberté de la personne, à la vie privée, à la propriété et à l’égalité.
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Jonca, Karol. "Spory wokół doktryny prawa naturalnego w okresie powstawania Konstytucji Rzeczypospolitej Polskiej (1989-1997)". Czasopismo Prawno-Historyczne 54, n.º 1 (30 de junio de 2002): 283–300. http://dx.doi.org/10.14746/cph.2002.1.10.
Texto completoResumen
Votée le 2 avril 1997 par l’Assemblée Nationale, la Constitution de la République Polonaise est née au temps des annes de 1989 à 1997 dans le procès bien longue de la transformation qui se caractérisait par la présence des polémiques très vives sur l’étendue des réformes politiques. La loi organique du 29 décembre 1989 sur le changement de la Constitution de 1952 donna la possibilité de créer les parties politiques à la base des principes de l’égalité et de la liberté. Cette loi garantissait le pluralisme politique ayant remplacé les dispositions de la Constitution de 1952 sur le rôle du „PZPR” („Partie Unifiée Polonaise des Ouvriers”) comme force dirigeante dans la vie politique du pays. Les nouvelles lois organiques de 1992 et de 1994 ont ouvert la possiblitée de présenter des initiatives constitutionelles et des projets de Constitution à tous les parties politiques et même aux groupes des citoyens. Dans son article, l’auteur discute les plus importants projets concernants du système politique de l’Etat. Le projet de la „Solidarność” se reliait aux postulats de l’Episcopat (e.g. le droit à la vie comme le droit fondamental de la personne humaine) et soulignait le rang primordial du droit naturel en mettant celui dernier sur la tête de la hierarchie des sources du droit. Au commencement de l’an 1997, l’Episcopat postulait de placer dans la Constitution l’invocation au Bon-Dieu et d’avoir égard au droit naturel. L’Auteur de l’article releve la discussion sur ces postulats qui se déroulait aux réunions de la Commission Constitutionnelle. En suite, il présente les courants principaux de la docrine du droit naturel, avant tout les courants qui se sont développés avant et après le Vaticanum Secundum. Finallement après longues débats, au préambule de la Constitution on a inscrit l’Invocatio Dei. Pourtant, on a omis des références au droit naturel. Un large chapitre II de la Constitution composés de 56 article corresponde aux exigences des constitutions modernes concernants des droits de citoyen, de la dignité de l’homme, etc. L’auteur fait aussi attention aux certaines controverses sur les dispositions diverses de la Constitution.
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Makindu, Darius. "L’autonomie en fin de vie face aux croyances, pratiques et valeurs socio-culturelles congolaises". Droit, Santé et Société N° 2, n.º 2 (1 de diciembre de 2023): 83–86. http://dx.doi.org/10.3917/dsso.102.0083.
Texto completoResumen
Cette réflexion porte essentiellement sur l’autonomie des personnes âgées malades en fin de vie, dans le contexte socio-culturel congolais. Pour une bonne compréhension, nous évoquons le contexte socioculturel des philosophes E. Kant et J.S. Mill où la liberté individuelle absolue et la dignité de la personne humaine constituent le socle du respect de l’autonomie. Nous questionnant sur le respect de l’autonomie en fin de vie en contexte congolais, sur le rôle du soignant et de la famille dans le processus décisionnel concernant les choix de traitement et la volonté ou les préférences du malade, sur le droit de ce dernier à l’information, il appert que la famille est toujours et déjà impliquée dans ce processus. La réunion de famille est une pratique courante à des moments critiques de la vie, à l’instar de la fin de vie d’une personne. À cette occasion, c’est la décision concertée prise ensemble qui prime sur la volonté de l’individu concerné. Car, l’organisation socioculturelle congolaise soutient le primat de la communauté sur l’individu et l’interdépendance des êtres humains telle que décrite dans la philosophie « Ubuntu ». Ici, la famille ou la communauté est la valeur des valeurs. Elle est le garant de toutes les valeurs. Nous présentons aussi d’autres valeurs et conceptions (comme la vie après la mort) qui ne permettent pas d’envisager l’autonomie en fin de vie dans la perspective d’euthanasie et de suicide assisté.
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Matafwadi, Musengi Jean Macaire. "La notion de la servitude pénale en droit pénal de la République Démocratique du Congo et ses répercussions dans le régime pénitentiaire". Revista de Estudios Africanos, n.º 4 (30 de diciembre de 2023): 23–41. http://dx.doi.org/10.15366/reauam2023.4.002.
Texto completoResumen
Les mots créent les choses et les réalités de fois fâcheuses qui nécessitent de nouvelles interprétations. C’est bien le cas de la notion de la servitude pénale qui s’est cristallisée dans le langage académique, légal (l’article 5 n0 3 de son code pénal) et judiciaire des cours et tribunaux de la République Démocratique du Congo pour exprimer la peine d’enfermement carcéral, sans qu’on n’en sache trop ses origines et sa raison d’être. De l’autre côté, la même République Démocratique du Congo, à travers sa Constitution, réaffirme son respect de la vie humaine et son attachement aux droits humains et aux libertés fondamentales tels que proclamés par les instruments juridiques internationaux auxquels elle a adhéré. Comme il sied de remarquer, l’option d’une chose et de son contraire par la législation congolaise, place les deux notions du respect droits humains et servitude pénale au même niveau, alors qu’elles sont aux antipodes. C’est justement cette controverse qui anime cette réflexion qui a pour but d’éclairer l’un et l’autre terme en vue de tirer quelques recommandations utiles pour une meilleure prise en charge des prisonniers des divers établissements de détention en RD Congo.
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Zimmermann, Francis. "L'inhumanité de la bioéthique dans l'espace public français". Anthropologie et Sociétés 24, n.º 2 (10 de septiembre de 2003): 57–72. http://dx.doi.org/10.7202/015649ar.
Texto completoResumen
Résumé RÉSUMÉ L'inhumanité de la bioéthique dans l'espace public français La bioéthique est née en France au tournant des années quatre-vingt. Les Avis du Comité Consultatif National d'Éthique publiés à partir de 1984 et les lois dites de bioéthique promulguées en 1994 en constituent le noyau théorique. Un anthropologue s'efforce dans cet article de repérer les différentes orientations intellectuelles qui se croisent dans ce corpus de textes normatifs, d'en caractériser le style et d'en contextualiser la lecture en travaillant sur deux registres : la généalogie des concepts dans la tradition philosophique et les faits significatifs dans l'histoire récente des institutions médicales et de la sensibilité collective. Cette lecture critique fait ressortir l'influence du positivisme dans la bioéthique à la française, la primauté des questions de téléologie - le respect de la vie, l'avenir de l'espèce humaine et la désaffection, jusqu'à une date très récente, pour toute approche mettant en jeu la subjectivité et la sensibilité des personnes. Mots clés : Zimmermann, bioéthique, corps humain, droit naturel, positivisme, France
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Tenório Maciel, Creômenes. "De la règle liturgique et du jeu symbolique". Perspectiva Teológica 53, n.º 3 (21 de diciembre de 2021): 743. http://dx.doi.org/10.20911/21768757v53n3p743/2021.
Texto completoResumen
Les normes de la liturgie ont été souvent comprises dans un horizon juridique borné par le droit canonique positif, cela sans nécessairement prend en considération l’enracinement de ces normes dans la complexité de la réalité humaine. À partir d’études menées par J. Huizinga, C. Lévi-Strauss, J. Henriot, E. Fink, R. Caillois, C. Duflo, E. Ortigues, R. Guardini, H. Küng, L.-M. Chauvet, J.-Y. Hameline et M. Brulin sur le jeu et le symbole, cet article cherche à montrer que, au-delà de bornes du droit, la règle de liturgie est profondément ancrée dans les principes partagés à la fois par les sciences sociales et à la théologie. L’abordage de cette problématique en plus de contribuer à la réflexion sur fondement du caractère juridique de pratiques liturgiques, peut aider à reconnaître la vie liturgique comme véritable point de source de ses normes.
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Laffaille, Franck. "Le juge, l'humain et l'Amazonie. Le constitutionnalisme écocentrique de la Cour Suprême de Colombie (5 avril 2018)". Revue Juridique de l'Environnement 43, n.º 3 (2018): 549–63. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7347.
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La Cour suprême de Justice colombienne garantit les droits fondamentaux et des générations présentes (sur le fondement de la accion de tutela) et des générations futures (sur le fondement d’une solidarité intergénérationnelle). Salutaire injonction est adressée à l’État – carentiel en ses omissions passées en matière de lutte contre la déforestation et la préservation de l’environnement – d’adopter les mesures idoines pour protéger les droits des requérants : droits à la vie, à la santé, à l’eau, à un environnement sain... Un tel impératif échoit à l’État au nom du double ordre public écologique au sein duquel il se meut : mondial (via les engagements internationaux par lui assumés) et national (en qualité d’État de droit environnemental). Héraut d’une autre société juridique, le juge appelle – au-delà de la présente espèce – à un changement de paradigmes, juridiques et civilisationnels. Cela signifie asseoir notre civilisation sur les droits bioculturels en raison de l’inéluctable interdépendance entre Humain et Nature (l’Amazonie, sujet de droit(s)). Cela signifie encore asseoir notre civilisation sur les «droits-devoirs » (cf. Jonas en sa responsabilité), et passer de la logique libérale-ploutocratique (de l’anthropocène) à une logique écocentrique (de la communauté).
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Saillant, Francine, Joseph J. Lévy y Alfredo Ramirez-Villagra. "Immigrants et réfugiés au prisme de la vie sociale des droits". Anthropologie et Sociétés 40, n.º 2 (27 de septiembre de 2016): 61–88. http://dx.doi.org/10.7202/1037512ar.
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La proposition s’appuie sur une recherche en cours portant sur la mémoire des droits dans les organismes communautaires au Québec sur une période de cinquante ans (1960-2010), laquelle rassemble les témoignages d’acteurs-témoins du mouvement dans cinq secteurs d’action, ceux des femmes, de la migration, du handicap, de la santé mentale et des LGBT. L’article propose une analyse préliminaire de ce matériel, qui retient les propos de 16 des acteurs-témoins rencontrés dans le secteur migration, lesquels portent sur les principales luttes auxquelles ils ont participé. Une attention particulière est portée à la formulation du litige et aux interactions entre la société civile et le gouvernement, en particulier les instances de l’immigration. La question du travail fait l’objet d’analyses spécifiques. La formulation du litige, soit le différend entre les acteurs-témoins, les groupes qu’ils représentent et le pouvoir étatique ainsi que la société dominante, permet de voir comment s’expriment et se transforment les idées de droit et plus généralement de droits humains dans cet univers spécifique. Le concept de vie sociale des droits est mis de l’avant en relation avec la mémoire collective, le témoignage, et la problématique de la culture ou de la vernacularisation des droits humains.
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Torrelli, Maurice. "De l'assistance à l'ingérence humanitaires?" Revue Internationale de la Croix-Rouge 74, n.º 795 (junio de 1992): 238–58. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100104824.
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Alors que les Etats revendiquent une souveraineté exacerbée, peu favorable à l'amélioration de la coopération internationale, alors que l'application du droit humanitaire dans les conflits armés se dégrade, partout des hommes de bonne volonté s'engagent. Ce siècle finissant est le théâtre d'une véritable explosion d'initiatives privées qui s'organisent et opposent la raison du cceur à la raison d'Etat. De multiples organisations non gouvernementales, dont certaines symboliquement, se proclament «sans frontières», viennent relayer des Etats impuissants dans l'organisation des secours, la lutte contre la sécheresse, la préservation de l'environnement ou l'amélioration des conditions sanitaires.Se mettant volontairement au service de l'homme, elles poursuivent incontestablement un but humanitaire, tel que défini par le premier principe de la Croix-Rouge qui «s«efforce de prévenir et d'allegér en toutes circonstances les souffrances des hommes» et qui «tend à protéger la vie et la santé ainsi qu'à faire respecter la personne humaine». Affirmant une volonté d'indépendance à l'égard des pouvoirs établis, revendiquant une liberté d'action au profit de toutes les victimes, les organisations médicales d'urgence, fortes de l'exemple d'Henry Dunant et de celui du CICR, n'hésitent pas à inscrire leur action dans un nouveau droit à naître, pour venir en aide, même lorsqu'un Etat la refuse, à des populations civiles privées desoins. Elles estiment en effet qu'un des droits fondamentaux de l'homme, où qu'il soit et quel qu'il soit, est de pouvoir être soigné; ce droit ne saurait done avoir de frontières. En attendant la reconnaissance de leur action, le devoir d'ingerence est un impératif moral.
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Lévêque, Laure. "La justice balzacienne: des tables de la loi aux tables de l’aloi". Non Plus 6, n.º 12 (31 de diciembre de 2017): 38–53. http://dx.doi.org/10.11606/issn.2316-3976.v6i12p38-53.
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C’est l’œuvre de Balzac qui signe véritablement l’entrée de la justice en littérature, laquelle fournit la matière d’une multitude d’intrigues. Nostalgique d’une société organique dont il réfère la perte à l’événement révolutionnaire, Balzac conçoit la justice rapportée à ce moment, synonyme pour lui de bascule d’une société de droit à un ordre de fait que symbolise le contrat, garant d’un nouveau pacte social dont La Comédie humaine passe au scalpel tous les dysfonctionnements. Dès lors, la justice dit-elle le droit ? Pas sûr, à lire les avertissements que professe le duc de Chaulieu dans Les Mémoires de deux jeunes mariées : « Il n’y aura plus que des lois pénales ou fiscales, la bourse ou la vie ». Et l’on peut d’autant plus en douter à voir Vautrin devenir chef de la police ce que le précédent de Vidocq ne peut suffire à expliquer : au-delà du cas particulier, ce sont bien des mutations structurelles que désignent Balzac, celles qui accompagnent l’entrée dans la société civile.
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Müller, Daniel. "Le prix de la vie humaine en droit international : la réparation des dommages en cas de pertes de vies humaines dans le droit de la responsabilité internationale". Annuaire français de droit international 60, n.º 1 (2014): 429–65. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2014.4759.
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Fortin, Sabrina. "De la donnée personnelle au bien commun". Dossier 70, n.º 1 (27 de enero de 2015): 93–103. http://dx.doi.org/10.7202/1028167ar.
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La recherche sur les populations permet d’améliorer nos conditions de vie en identifiant les facteurs de risque attribuables aux liens entre l’environnement et certains déterminants socio-sanitaires. Elle nécessite de vastes échantillons qui proviendront souvent de renseignements personnels ou de matériel biologique déjà recueillis. Pour les utiliser, la règle générale veut qu’un consentement individuel soit obtenu. Cependant, dans la pratique, il est souvent impossible d’obtenir un tel consentement sans affecter la qualité et la capacité de généralisation des résultats de recherche. Cette obligation de consentement est fondée sur la primauté de la personne et la dignité humaine, qui ont été intégrées dans le droit des personnes à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ce principe fondamental a également été inséré au coeur de l’encadrement de la recherche scientifique. La philosophie personnaliste en serait à l’origine. Cet article, après avoir établi la provenance philosophique et historique du principe de dignité humaine, tente de rétablir un certain équilibre entre les intérêts individuels et collectifs impliqués dans la recherche populationnelle.
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Mestre, Jacques. "Le droit français des sociétés devant l'exigence de justice". Les Cahiers de droit 41, n.º 1 (12 de abril de 2005): 185–99. http://dx.doi.org/10.7202/043597ar.
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De prime abord, le droit des sociétés ne paraît pas fondamentalement tourné vers l'idéal de justice. La recherche du profit et la spéculation ont, en effet, toujours constitué les pièces maîtresses de cette structure juridique qu'est la société, par opposition à l'association, créée dans une finalité altruiste ou, à tout le moins, désintéressée. Cependant le législateur et surtout le juge ont été conduits à introduire dans la vie des sociétés un certain nombre de règles du jeu et de normes de comportement, destinés à prévenir ou à sanctionner des fraudes ou, plus largement, des violations inadmissibles des légitimes intérêts d'autrui, c'est-à-dire notamment des épargnants, des associés minoritaires, des salariés, des concurrents, ou encore d'autres sociétés d'un même groupe... Ainsi, peu à peu, l'idéal même de justice s'est-il introduit dans le droit français des sociétés, autour de quelques mots clés (transparence, égalité, loyauté) et concepts juridiques (abus de majorité, responsabilité civile, abus de biens sociaux). Il reste que, au début du xxie siècle, de nouveaux défis sont lancés au droit des sociétés sous cet angle de la justice. L'un tient au phénomène de la mondialisation, qui rend de plus en plus difficiles les contrôles sur les sociétés et risque aussi de conduire, par l'effet d'un dumping juridique et fiscal, à niveler les normes de comportement par le bas. L'autre résulte du poids considérable dans la vie boursière des fonds de pension, qui recherchent un profit maximal sans considérer la dimension sociale et humaine des entreprises, pourtant indispensable au bon fonctionnement de ces dernières et même parfois à leur survie à plus ou moins long terme. Il appartient donc au droit des sociétés d'intégrer dans le futur ces nouveaux éléments pour construire des solutions équilibrées et profitables à tous.
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MBIDI, Didier OMADJELA y David ANGALAWE OTEMIKONGO. "PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES VIVANT AVEC HANDICAP MOTEUR EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : CAS DE LA VILLE DE KISANGANI DE 2015 A 2020". IJRDO - Journal of Social Science and Humanities Research 8, n.º 11 (9 de noviembre de 2022): 170–80. http://dx.doi.org/10.53555/sshr.v8i11.5419.
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Dans l’humanité entière, plus d’un milliard de personnes vivent avec un handicap sous une forme ou une autre et près de deux cent millions d’entre elles ont de très grandes difficultés fonctionnelles. Les Nations Unies note que, selon les estimations, 80 % des personnes handicapées vivent dans les pays en développement et souligne qu’il faut associer les personnes handicapées à tous les aspects du développement.
Selon la déclaration universelle des Droits de l'Homme, « tous les êtres humains naissent libres et égaux, en dignité et en droit ». Pourtant, dans de nombreuses sociétés des pays en développement et africains en particulier, nombreux sont les facteurs environnementaux à l'image des préjugés discriminatoires et l'absence de légalisation adaptée qui alourdissent et rendent insupportables les difficultés (insertion sociale, professionnelle et économique) rencontrées par les personnes handicapées. L’article 12 de la Constitution du 18 février 2006 de la République Démocratique du Congo telle que modifiée en 2011 jusqu’à ce jour dispose que tous les congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois qui est fondée sur les droits humains, elle véhicule selon l’étalon du droit.
Aussi, les personnes handicapées en général et celles qui souffrent de handicap moteur en particulier, sont-elles victimes d'une marginalisation et discrimination fondée quelques fois sur des préjugés et des croyances religieuses de la part des membres des sociétés que celles-ci vivent. Le plus sérieux problème que rencontre ces personnes en République Démocratique du Congo, particulièrement dans la ville de Kisangani se résume à la non assistance en termes de la protection sociale (aide sociale et action sociale d’un coté, et un vide juridique pouvant protéger cette catégorie des personnes vivant avec handicap dans tous les domaines de la vie et l’inapplication textes juridiques internationaux.
L’objectif mené par la présente réflexion est promouvoir d’un coté la protection sociale des personnes en situation de handicap moteur et d’analyser les mécanismes potentiels de la pleine jouissance des droits humains
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Chamouleau, Brice. "Droit humain à la vie privée ou à l’intimité ?" Grief N° 8/2, n.º 2 (26 de noviembre de 2021): 21–35. http://dx.doi.org/10.3917/grief.212.0021.
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Badr, Maroun. "La sensibilité à la douleur: de l’éthique animale à l’éthique foetale humaine. Un défi pour un statut juridique du foetus en France". Medicina e Morale 71, n.º 1 (14 de abril de 2022): 79–94. http://dx.doi.org/10.4081/mem.2022.1201.
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La crise écologique et environnementale pousse les militants à hausser la voix pour prêter plus d’attention au bienêtre animal. Afin que leur voix soit entendue, ils essayent de passer par le droit afin de légiférer leurs réclamations; ceci en présentant comme argument principal la question de la sensibilité à la douleur chez l’animal. La récente étude, datant de novembre 2021, concernant la «souffrance des crustacés» reconnue par le gouvernement britannique et la présentation d’un projet de loi sur le bien-être animal – projet étayé par la science – afin d’être étendu à ces animaux en sont un bon témoin. En France, l’animal a un statut particulier dans le Code civil, depuis 2015, comme étant un «être doué de sensibilité», statut qui lui confère une protection juridique. En parallèle, les législations soutenant l’Interruption Volontaire de Grossesse évoluent à une vitesse en France où on se heurte au dilemme bioéthique touchant au respect de la vie de l’être humain et au statut juridique du foetus. Cet article vise à répondre à la problématique suivante: est-ce que le foetus humain jouit d’une protection juridique similaire à celle de l’animal tout en basant sur le critère de la «sensibilité à la douleur»? Il s’agit d’une approche comparative à partir des textes législatifs du droit français.
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Bailey, Christiane. "De la suprématie humaine aux droits des animaux". Revue Possibles 48, n.º 1 (1 de junio de 2024): 16–24. http://dx.doi.org/10.62212/revuepossibles.v48i1.751.
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Cet article présente trois cadres éthiques pour penser la justice de nos relations aux autres animaux. La vieille éthique anti-cruauté, héritée d’une théorie morale dans laquelle les animaux ne comptent pas pour eux-mêmes et ne sont protégés qu’en raison des bénéfices que cela apporte aux humain·es. L’éthique du bien-être animal, qui admet que la sensibilité des animaux nous oblige à ne pas les faire souffrir « sans nécessité », mais ne reconnaît pas le fait de les exploiter, de les tuer et de les priver de leur liberté comme un tort pourvu qu’on réduise leurs souffrances. Enfin, les théories des droits des animaux qui accordent une valeur à la vie et à la liberté des autres animaux en leur reconnaissant des droits fondamentaux en tant qu’êtres sentients et des droits sociaux et politiques en tant que membres de communautés. Réformistes et abolitionnistes devraient néanmoins s’entendre pour normaliser l’aide aux animaux - et non seulement le devoir d’éviter de leur faire du mal.
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Lachenal, Perrine. "L’inégalité entre les sexes : la première des inégalités". Questions internationales 121, n.º 5 (9 de diciembre de 2023): 78–84. http://dx.doi.org/10.3917/quin.121.0078.
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La question de l’inégalité entre les sexes transcende presque tous les domaines de la vie humaine, tels que la santé, l’éducation, l’emploi, la migration, le patrimoine, le sport ou la vie politique. Cette inégalité, profondément enracinée, structure les sociétés et semble, d’une certaine manière, organiser le monde. Il convient toutefois de souligner que les discriminations actuelles ne sont pas inévitables mais plutôt le résultat d’une absence de volonté politique. Malgré l’immensité des défis, des solutions existent pour préserver et accroître les droits des femmes, et faire de leur respect une priorité collective .
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Banda Chitsamatanga, Bellita y Nomthandazo Ntlama-Makhanya. "Is South Africa Failing to Uphold its Human Rights Obligation with Respect to Right to Basic Education Through Extermination of Pit Latrines in Schools? Implications for Department of Basic Education". Alberta Journal of Educational Research 68, n.º 1 (10 de marzo de 2022): 75–88. http://dx.doi.org/10.55016/ojs/ajer.v68i1.70550.
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The right to basic education of a child is a requirement of human dignity. South Africa, through its new dispensation and conformity with human rights laws, is expected to transform and be consistent with the provision of the Constitution of 1996 that promotes and protects the best interest of the child. However, the current standards in a majority of South African schools, particularly in impoverished provinces, has clearly demonstrated the urgent need for rapid fundamental changes. This article provides a review of the constitutional right to basic education with reference to the welfare of the learners in South African schools and raises questions as to whether South Africa is out-of-depth in upholding its constitutional obligation with respect to the right to basic education in the eradication of pit latrines in schools. It argues that the lack of adequate resources in the provisioning of sanitation undermines many of the fundamental rights that are entrenched in the Constitution 1996. An overview of the international conventions and human rights treaties to which South Africa is a signatory is given, showing the country’s commitment to protecting and improving the status and welfare of the children. Furthermore, the second section intersects the right to basic education with the best interest of the child as envisaged in South Africa’s legal framework. The final section details how despite legislation in place, the existence of pit latrines in schools violates the right to life, health, and dignity of its learners, particularly the right to basic education. Key words: children, education, human rights and dignity, pit latrines, schools Le droit de l’enfant à l'éducation de base est une exigence de la dignité humaine. L'Afrique du Sud, à travers sa nouvelle dispensation et sa conformité avec les lois sur les droits de l'homme, est censée se transformer et être cohérente avec la disposition de la Constitution de 1996 qui promeut et protège l'intérêt supérieur de l'enfant. Cependant, les normes actuelles dans une majorité d'écoles sud-africaines, en particulier dans les provinces pauvres, ont clairement démontré le besoin urgent de changements fondamentaux rapides. Cet article passe en revue le droit constitutionnel à l'éducation de base en se référant au bien-être des apprenants dans les écoles sud-africaines et soulève la question de savoir si l'Afrique du Sud perd pied quant à son obligation constitutionnelle en ce qui concerne le droit à l'éducation de base dans l'éradication des latrines à fosse dans les écoles. Il affirme que le manque de ressources adéquates pour la fourniture de services d'assainissement porte atteinte à de nombreux droits fondamentaux inscrits dans la Constitution de 1996. On présente un aperçu des conventions internationales et des traités relatifs aux droits de l'homme dont l'Afrique du Sud est signataire, montrant l'engagement du pays à protéger et à améliorer le statut et le bien-être des enfants. En outre, la deuxième section met en relation le droit à l'éducation de base avec l'intérêt supérieur de l'enfant tel qu'il est envisagé dans le cadre juridique sud-africain. La dernière section détaille comment, malgré la législation en place, l'existence de latrines à fosse dans les écoles viole le droit à la vie, à la santé et à la dignité de ses apprenants, en particulier le droit à l'éducation de base. Mots clés: enfants, éducation, droits de l'homme et dignité, latrines à fosse, écoles
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Roy, Jean-Marc. "Le peuple souverain et le droit". Revue de la recherche juridique, n.º 2 (27 de marzo de 2024): 693–717. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.197.0693.
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La souveraineté du peuple se vérifie non dans l’invention d’un droit, mais dans une adaptation à la nature, ce qui ouvre à la vie collective le champ des possibles. C’est dans le milieu humain que l’on cherche aujourd’hui l’origine de l’ordre. Derrière la constitution et la loi, les modernes semblent unanimement découvrir une souveraineté populaire fondatrice des institutions et des normes. Mais le peuple, même dit national, reste une réalité mouvante et énigmatique, ce qui conduit à interroger le lien qui l’unit au droit et à la souveraineté. L’étude de l’État de droit ne montre pas la situation attendue : le peuple souverain ; mais un pouvoir, une minorité dans le groupe, qui est l’auteur des règles. Si l’histoire ne confirme pas une émancipation du peuple, la nature est le lieu de sa résistance et de sa souveraineté devant le droit et le politique.
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Abdel Salam, Nadyah, Christophe Dupont, Benoît Eyraud, Marika Lefki, Céline Letailleur, Isabel Miranda, Christophe Mugnier y Delphine Volozan. "La transformation de l’offre médico-sociale depuis des pratiques de terrain réfléchies à l’aune de la démarche Capdroits". Vie sociale 43, n.º 3 (30 de noviembre de 2023): 123–37. http://dx.doi.org/10.3917/vsoc.227.0123.
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Cette contribution présente une réflexion sur les transformations de l’offre médico-sociale à partir d’expériences et de pratiques partagées par quatre professionnels qui ont nourri le livret contributif Capdroits sur l’autonomie de vie comme droit humain. Il s’agit de mieux comprendre d’où vient la force transformatrice de l’offre médico-sociale et comment elle nécessite une incarnation par des professionnels, une actualisation et une traduction des idéaux dans des dispositifs visant à changer les pratiques.
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Álvares, Cristina. "Le devenir-chien de Moïse. Abandon, spectralité et littérature dans Tropique de la violence de Nathacha Appanah". Thélème. Revista Complutense de Estudios Franceses 37, n.º 1 (3 de junio de 2022): 75–83. http://dx.doi.org/10.5209/thel.79099.
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Dans Tropique de la violence, Nathacha Appanah aborde le phénomène des mineurs isolés à Mayotte par le biais de l’histoire tragique d’un enfant trouvé issu de l’immigration comorienne et d’un chien errant qui partagent la condition d’abandonnés. L’article focalise les formes de leur compagnonnage, en examinant, avec notamment Giorgio Agamben et Achille Mbembé, les liminalités – vie/droit, vie/mort, domestique/sauvage, humain/animal – qui inscrivent les migrations illégales dans la figure de l’Abandon; et discute, avec Peter Sloterdijk, Pascal Quignard et Anne Simon, le rôle majeur et décisif de la littérature dans l’amitié interspécifique pendant la période d’adoption (domestication) et au moment de l’acte de désertion (ensauvagement), ainsi que la relation du littéraire au vivant.
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Combes, Danièle y Anne-Marie Devreux. "Les droits et les devoirs parentaux ou l’appropriation des enfants". Articles 7, n.º 1 (12 de abril de 2005): 43–58. http://dx.doi.org/10.7202/057769ar.
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La reproduction de la vie humaine est considérée ici comme une production sociale, organisée et gérée par les rapports sociaux de sexe. À partir d'une recherche sur les pratiques par lesquelles hommes et femmes se définissent socialement comme parents, dans le cadre de la loi française, les auteures formulent l'hypothèse d'une appropriation des enfants, la décomposent et définissent son rapport théorique à l'appropriation des femmes par les hommes dans les rapports sociaux de sexe. Puis, elles suivent le fil directeur du partage des droits et des devoirs parentaux pour montrer comment, dans l'établissement de la filiation et l'exercice de la parentalité, s'élaborent des processus d'appropriation des enfants par les hommes.
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Marsico, G. "Numérique, virtuel, réseaux sociaux, objets connectés : leviers ou freins à la confiance dans la relation de soins ?" Psycho-Oncologie 14, n.º 1-2 (marzo de 2020): 53–56. http://dx.doi.org/10.3166/pson-2020-0123.
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Le numérique doit faciliter la vie des usagers ainsi que des professionnels. Il peut être un levier de promotion de la santé, de réduction des inégalités et de renforcement de la confiance dans la relation de soins. Mais c’est à condition que certains préalables soient assurés : - le numérique ne se substitue pas aux professionnels de santé ; - derrière l’outil, il y aura toujours une intervention humaine ; - en cas de difficultés, des interventions en présentiel seront toujours prévues ; - le numérique s’attache à respecter les droits des usagers tels qu’énoncés par la loi (confidentialité, sécurité des données, etc.) ; - le numérique doit viser la réponse aux besoins de l’ensemble des usagers (principe d’égalité).
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Kwietniewska, Małgorzata. "L’enfant merveilleux chez Héraclite d’Ephèse". Revista Archai, n.º 30 (7 de diciembre de 2020): e03034. http://dx.doi.org/10.14195/1984-249x_30_34.
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Dans la phrase marquée DK22 B52, Héraclite décrit un enfant jouant avec de petits objets (pessoi). Le garçon a tout un royaume à sa disposition et il est identifié lui-même avec l’éon. Ce célèbre fragment a été interprété de nombreuses manières par les philologues classiques et les philosophes. De nos jours, il est le plus souvent considéré comme une métaphore de la vie humaine. L’enfant, qui ne connaît pas encore les règles de la vie sociale, introduit dans cette vie des éléments de hasard et de jeu insouciant. Cependant, lorsqu’on compare la phrase d'Héraclite avec des récits de l’Inde ancienne, on peut reconnaître en lui le motif mythologique de l’acte de création – Dieu créant et gouvernant le monde. Dans ce contexte gouverner signifie établir des droits mathématiques fondamentaux – les mêmes droits que ceux appliqués aux observations astronomiques et à la recherche scientifique dans son ensemble. L’hypothèse, selon laquelle l’ancienne culture indoeuropéenne a affecté – à travers l’Inde – Héraclite, permet de mieux comprendre la pensée de ce philosophe qui sait combiner harmonieusement des éléments de science, de religion et d’art. L'hypothèse indienne explique également l’aura de sublimité et de sainteté qu’on retrouve chez les penseurs de l’Antiquité tardive qui ont sauvé la phrase d’Héraclite et l’ont transmise à la littérature occidentale.
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D.-Castelli, Mireille. "Travail et respect de l’être humain : la responsabilité du droit". Question d’actualité en droit de la famille comparé 30, n.º 4 (8 de diciembre de 2014): 551–81. http://dx.doi.org/10.7202/1027760ar.
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Le principe de base aussi bien de notre droit positif que du droit naturel est celui du respect de l’être humain et de sa dignité. Ce principe, non contesté, constitue le critère d’évaluation du droit. Ce critère permet donc de déterminer la relation de l’être humain au travail, notamment dans le cadre du travail rémunéré où il se trouve à perdre une partie de sa liberté. L’être humain devant toujours être une fin en soi, et jamais un moyen utilisé à d’autres fins, il en découle que « le travail doit être fait pour l’homme et non l’homme pour le travail ». Ce principe une fois posé, permet de vérifier si l’organisation actuelle du monde du travail respecte ce paramètre incontournable. Les faits révèlent que tel n’est pas le cas, en raison de la méconnaissance des obligations personnelles et familiales des travailleurs et de la durée excessive du temps travaillé. Les raisons en sont multiples et généralement peu conscientisées. Si diverses solutions sont envisageables, la seule diminution généralisée de la semaine de travail, bien que souhaitable, ne constitue pas la solution adéquate, puisqu’elle ne solutionne pas l’inadaptabilité du monde du travail aux besoins personnels. Dans la mesure où le non-respect des personnes relève de la rigidité de l’organisation du monde du travail et de l’impossibilité d’adapter ses exigences aux nécessités personnalisées et diverses de la vie de chacun, c’est sur ce point que doit porter l’intervention. Dans la mesure où plusieurs des facteurs s’opposant au libre choix du temps travaillé découlent en fait, directement ou indirectement, du droit, il est possible de corriger cet état de fait en modifiant un certain nombre de règles. Dans un tel domaine, l’intervention du législateur est à la fois une nécessité et une obligation puisque c’est lui, et lui seul, qui peut se situer au-dessus des intérêts divergents des divers intervenants et prévoir les conséquences indirectes à long terme de mesures apparemment favorables, mais en fait nuisibles pour la liberté de choix.
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Veleanu, Corina. "Homo juridicus et homo ludens: une approche en jurilinguistique affective". Comparative Legilinguistics 53 (31 de marzo de 2023): 5–33. http://dx.doi.org/10.14746/cl.53.2023.1.
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Dans cette recherche jurilinguistique affective plurilingue sur les liens qui existent entre les concepts de « justice » et « jeu » à travers les discours médiatiques et littéraires, il a été mis en évidence l’impact émotionnel des normes qui régissent la société et qui affectent, même étymologiquement parlant, les membres de chaque groupe social. L’identité individuelle et collective se construisent grâce au jeu, élément socialisant par excellence, sous ses formes évidentes et assumées ou cachées et perlocutoires. L’homo ludens est, par définition, aussi un homo juridicus, se soumettant aux règles des nombreux jeux qui caractérisent la vie en communauté. Les chercheurs qui travaillent en neurolinguistique affective ont démontré que notre perception du monde extérieur et intérieur est premièrement affective. La construction rationnelle vient après et est ancrée dans la perception affective et émotionnelle. Transposé dans le monde juridique, cela veut dire que l’individu a besoin de se sentir en sécurité au sein du groupe auquel il appartient et de s’assurer que sa vie et la vie du groupe continueront. La perception du réel est en permanence l’objet d’un accord social qui se renouvelait régulièrement et cathartiquement par les arts. Alain Supiot avait affirmé que l’homme est un animal métaphysique, en ajoutant que « la vie des sens se mêle dans l’être humain au sens de la vie » (Supiot, 2005 : 7). En percevant le monde par les sens, l’homme doit se lier aux autres, étant jeté aux autres, par les paroles. En ce sens, « les liens du Droit et les liens de la parole se mêlent ainsi pour faire accéder chaque nouveau-né à l’humanité, c’est-à-dire pour attribuer à sa vie une signification, dans le double sens, général et juridique, de ce mot. » (Supiot, 2005 : 8). Lieu privilégié de recherches pluridisciplinaires qui font intervenir des notions de pragmatique, d’analyse de discours, d’histoire des mentalités ou appartenant aux neurosciences, la jurilinguistique affective se révèle être un outil précieux dans l’observation des phénomènes langagiers et discursifs des textes juridiques et apparentés au domaine du droit (journalistiques, littéraires, etc.)
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Shore, Jacques J. M. y Marilyn Vardy. "Obligation de l'État d'aider financièrement les personnes atteintes du VIH par suite d'une transfusion de sang ou de dérivé sanguin". Les Cahiers de droit 31, n.º 3 (12 de abril de 2005): 871–99. http://dx.doi.org/10.7202/043040ar.
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L'État fédéral a récemment approuvé la mise sur pied d'un Régime d'aide extraordinaire destiné aux hémophiles et aux personnes infectées par le V.l.H. à cause d'une transfusion de sang ou de dérivé sanguin (concentré de facteurs de coagulation) infecté. Les auteurs saluent cette initiative et se penchent sur les arguments d'ordre juridique et moral qui obligent les pouvoirs publics provinciaux, en particulier le Québec, à prévoir eux aussi des régimes d'indemnisation ou d'aide financière destinés à ces personnes. Le présent article fait d'abord l'historique du sida puis examine le processus de transmission du V.l.H. lors d'une transfusion de sang ou de dérivé sanguin. Les auteurs se penchent ensuite sur la possibilité pour les hémophiles et les receveurs de transfusion sanguine infectés par le V.l.H. de toucher une indemnité s'ils intentent les recours légaux habituels contre les hôpitaux, les fabricants et les distributeurs en cause, de même que contre l'État fédéral ou provincial. Il est également fait mention des principes de droit international et des chartes canadienne et québécoise, de même que des régimes d'indemnisation mis sur pied au Canada, aux paliers fédéral et provincial, et à l'étranger. Puisque les pouvoirs publics, tant au palier fédéral que provincial, et leurs fonctionnaires ont tardé à prendre les mesures qui s'imposaient pour prévenir la transmission du V.l.H. par voie sanguine, ils ont une obligation morale, voire juridique, envers les personnes qui ont contracté la maladie de cette façon. En effet, leur inaction équivaut à une violation des droits humains les plus fondamentaux, soit le droit à la vie et à la santé et le droit à la protection de ces derniers. L'État fédéral a maintenant reconnu les besoins des hémophiles et des receveurs de transfusion sanguine infectés par le V.l.H. et leur fournit une aide financière. À cause des obligations d'ordre constitutionnel et législatif qui leur incombent, les pouvoirs publics provinciaux sont également tenus de reconnaître leur responsabilité envers ces personnes et de suivre l'exemple du fédéral quant à la création d'un régime d'indemnisation ou d'aide financière à leur intention.
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Gervais, Christine, Jennifer Kilty y Rabia Mzouji. "Violence politique, insécurité et résistance : le cas des femmes honduriennes après le coup d’État de 2009". Criminologie 45, n.º 1 (19 de marzo de 2012): 71–91. http://dx.doi.org/10.7202/1008377ar.
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Le présent article s’appuie sur une enquête qualitative qui porte sur les expériences de 48 femmes honduriennes à la suite du coup d’État qui a frappé leur pays le 28 juin 2009. Il souligne en particulier leurs expériences de la répression étatique et de la résistance citoyenne. C’est donc dans le contexte d’une insécurité humaine nourrie par la violence d’État que les circonstances qui ont entouré la vie de ces femmes après le coup d’État seront explorées. Les témoignages de celles-ci sur la violence politique ont attiré l’attention sur les conséquences multiples et insidieuses du coup d’État. Ils ont aussi montré que ces femmes avaient des ressources qui leur étaient propres pour s’engager dans des tactiques de résistance en vue de lutter contre les dommages causés par l’État. La conclusion rappelle l’intérêt de la recherche en cours sur le coup d’État et les droits des femmes honduriennes.
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Duffy, Katherine. "Risk and Opportunity: Lessons from the Human Dignity and Social Exclusion Initiative for Trends in Social Policy". Canadian journal of law and society 16, n.º 2 (agosto de 2001): 17–41. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100006773.
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RésuméCet article offre d'abord une synthèse des résultats de recherches menées à l'initiative du Conseil de l'Europe dans la première phase du projet Dignité Humaine et Exclusion Sociale (DHES), puis une analyse des implications pour la politique sociale des quatre thèmes identifiés dans les conclusions du rapport. Ces quatre thèmes sont: (1) l'évolution du risque, (2) le rôle changeant de l'Etat par rapport au risque, (3) la convergence des approches de politique sociale en Europe et (4) le défi auquel les ONG qui défendent les moins privilégiés dans la société de risque sont confrontées. Ainsi, l'article utilise le cadre théorique du risque, de l'exclusion et les droits sociaux afin d'étudier les conséquences des orientations de politiques sociales sur la vie des plus démunis et pour discuter de stratégies de lutte contre la pauvreté et l'exclusion dans cet environnement en mutation, identifié par le rapport DHES.
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Peña, Santiago. "De la suprématie des institutions gouvernementales sur le Jus Gentium". Revue générale de droit 18, n.º 4 (8 de abril de 2019): 925–50. http://dx.doi.org/10.7202/1058585ar.
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Le 6 novembre 1985, un groupe de guérilleros du M-19 prirent d’assaut le Palais de justice de Bogota en Colombie. Il y avait presque 350 personnes à l’intérieur incluant des juges de la Cour suprême de justice et du Consejo de Estado (Conseil d’État). Les juges furent pris en otages et pour leur libération, les guérilleros du M-19 exigèrent l’implantation d’un dialogue de paix, et l’approbation de réformes agraire et urbaine, entre autres améliorations. La réponse du gouvernement à l’assaut du Palais de justice et aux « demandes armées » de la guérilla fut d’une violence spectaculaire. Le dialogue fut rejeté et l’on exigea des guérilleros une capitulation inconditionnelle. Les chars d’assaut enfoncèrent les portes du Palais de justice tirant aveuglément de toute part plutôt que d’utiliser une stratégie de sauvetage moins brutale. Des roquettes tirées de l’extérieur firent sauter l’édifice, et le résultat dramatique fut que 100 personnes y perdirent la vie tuées ou brûlées, et 11 autres quittèrent l’édifice, escortées par la police, et furent déclarées « disparues ». Cet essai traite d’un problème de choix entre deux maux; plus particulièrement le choix politique et humain entre la défense légitime de la vie d’innocentes victimes, et la défense légitime des institutions. Les institutions démocratiques, doivent-elles être mises de côté afin de protéger le droit à la vie et d’éviter les conséquences politiques et sociales d’une attaque terroriste ?
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Dehaibi, Laura. "Idéal champêtre ou enfer ouvrier?" Labour / Le Travail 90 (25 de noviembre de 2022): 111–47. http://dx.doi.org/10.52975/llt.2022v90.005.
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Cet article vise à exposer la persistance d’un discours romantique associé à l’agriculture et l’impact de cette image idéalisée de la terre sur la protection des travailleurs agricoles. Le portrait romantique de l’agriculture présente ce secteur économique comme étant fragile, capricieux, essentiel à la survivance humaine et intimement lié à la fois à la vie familiale et à la souveraineté nationale. Nous verrons que le mythe agricole est favorisé par la répétition d’un certain discours d’exceptionnalisme adopté tout au long de l’histoire occidentale dans la théorie et la pratique juridique et économique ainsi que dans la culture populaire et qu’il met l’accent sur la primauté de la propriété privée et la nécessité de protéger l’agriculture contre toute ingérence. Ce mythe cache toutefois la réalité des salariés agricoles tout en justifiant un traitement dérogatoire aux lois du travail. L’analyse du contexte législatif canadien contemporain en matière de protection des salariés agricoles démontrera la persistance du discours romantique en agriculture, véhiculé par de puissants lobbys agricoles et repris par les instances politiques, et son impact négatif sur les droits fondamentaux des travailleurs de la terre.
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Cassegrain, Bertrand. "Ma fille et mon chat, du droit d’avoir des enfants et un animal de compagnie". Les ateliers de l'éthique 9, n.º 3 (12 de marzo de 2015): 89–113. http://dx.doi.org/10.7202/1029061ar.
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Les injustices dont sont victimes aujourd’hui les animaux domestiques ont mené certains partisans des droits des animaux à défendre l’idée selon laquelle la relation entre humains et animaux domestiques était intrinsèquement injuste et qu’il ne fallait pas permettre à ces derniers de se reproduire. Tout en s’inscrivant dans une théorie des droits des animaux « abolitionniste », cet article entend montrer que, sous réserve du respect de certaines conditions, il n’est pas nécessairement condamnable sur le plan moral d’autoriser la perpétuation des animaux domestiques – en particulier des animaux de compagnie. Ainsi, (1) je tenterai de montrer que s’il est vrai, toutes choses égales par ailleurs, qu’il est moralement acceptable de mettre au monde des enfants sur la base d’un désir égoïste (parce qu’avoir des enfants enrichit nos vies), alors il l’est aussi de laisser venir au monde des animaux de compagnie pour une raison semblable. (2) Le fait d’avoir un enfant ou un animal de compagnie ne mobilisent pas nécessairement les mêmes enjeux éthiques. Je ferai valoir que malgré certaines contraintes, la vie des animaux de compagnie peut tout à fait être enviable. Enfin, (3) j’indiquerai en quoi le premier argument fournit des pistes pour penser le statut légal des animaux de compagnie.
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Danglades, Mylène. "La vanité ou le miroir des faux-semblants dans Chaque heure blesse de Raoul Danaho". Quêtes littéraires, n.º 8 (30 de diciembre de 2018): 166–79. http://dx.doi.org/10.31743/ql.3489.
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La vanité, dans sa représentation la plus générale, nous invite à arrêter quelques instants notre course en avant, à mettre de côté nos divers agissements et à nous interroger sur notre destinée. La littérature, la peinture se focalisent souvent sur la fragilité de la vie. Elle est comparée à un souffle, à une vapeur qui paraît pour peu de temps. Les biens terrestres, les plaisirs mondains paraissent vains et éphémères et la quête incessante de l’homme toute aussi illusoire. Raoul Danaho, dans son roman Chaque heure blesse, publié en 1968, évoque l’histoire d’un jeune homme qui cherche sa propre identité et sa propre place dans le monde. Albert, cet homme originaire de Cayenne, s’est retrouvé à Paris, mais il n’y trouve pas la tranquillité souhaitée. La vie ne présente aucun attrait à ses yeux. Il doit « s’efforcer de vivre ». Il se sent vide, incapable de fusionner avec le monde environnant et l’écriture de Danaho devient par là même fragmentaire comme pour « réfléchir » la vanité de l’existence. Albert cherchera -t-il « vainement » à « poursuivre sa route », « ce tâtonnement dans le noir, cette marche aveugle dans la nuit » ou la rhétorique de la vanité se distendra-t-elle donc pour lui permettre de trouver une voie salutaire ? La Rochefoucauld énonçait avec une certaine acuité les propos suivants, renvoyant l’homme à lui-même, à ses semblables et au prisme réfléchissant: « Ce qui nous rend la vanité des autres insupportable, c’est qu’elle blesse la nôtre» (1664, 390). Nous sommes en droit de nous demander si la lumière parviendra à atteindre et à irradier le cœur humain.
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Demasure, Karlijn y Jean-Guy Nadeau. "Entre le devoir de pardonner et le droit de ne pas pardonner". Thème 23, n.º 2 (22 de diciembre de 2017): 253–70. http://dx.doi.org/10.7202/1042752ar.
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Les auteurs abordent la question du pardon à partir de l’expérience des victimes d’abus sexuels qui la posent souvent d’une façon très aiguë. Le christianisme tient généralement le pardon pour un devoir chrétien, fondé sur une théologie qui considère la réconciliation comme le coeur de l’histoire de salut. Le Nouveau Testament porte un appel à pardonner qui ne peut être nié. Par contre, celui-ci ne va pas nécessairement sans condition ni en faisant abstraction du contexte de la faute ou de la relation. Opérant une étrange inversion de la dynamique du pardon, la psychologie considère de son côté les bienfaits du pardon pour celui ou celle qui le donne plus que pour celui ou celle qui le reçoit. La psychologie connaît aussi les longs cheminements et les impasses du pardon dont la théologie ne saurait faire abstraction. Cela appelle une théologie qui soit plus sensible à la justice et qui approche avec plus de retenue la question du pardon et de la réconciliation. Comme l’amour, le pardon est un don et il ne peut être forcé. Le pardon n’est pas une obligation dont il faudrait se culpabiliser ou culpabiliser les victimes, souvent les plus faibles, de ne pas y répondre. Si la grâce de Dieu permet de pardonner là où la volonté et le pouvoir humains touchent à leurs limites, peut-être y a-t-il aussi une grâce qui permet de retenir le pardon jusqu’à ce que quelque chose change, voire une grâce qui permet de faire justice pour que la vie se poursuive en abondance.
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DOUAFER, Louiza. "Le Premier Séminaire National sur : Biodiversité, Santé et Environnement: Enjeux du Développement Durable". URBAN ART BIO 2, n.º 3 (29 de enero de 2024): 279. http://dx.doi.org/10.35788/uab.v2i3.108.
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Tout ce que le monde a réalisé en termes de progrès est remis en question sur le développement durable. C'est-à-dire, un développement qui, en plus des facteurs de croissance économique, d'équité et de cohésion sociale, prend en compte le facteur écologique de préservation et de valorisation de l'environnement. Ainsi, au-delà de l’émergence de maladies infectieuses, la dégradation des écosystèmes et la destruction de la biodiversité, combinées au dérèglement climatique global, peuvent avoir des effets directs et indirects sur la santé de l’Homme et de l’environnement. Ainsi, la dégradation des terres et la perte de biodiversité affectent la sécurité alimentaire en réduisant la productivité des terres agricoles.
Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive, en harmonie avec la nature.
La biodiversité est à l’origine de la vie sur terre. Elle rend des services à l’Homme qui lui apporte la santé et le bien-être. Elle est le socle de la médecine traditionnelle et elle contribue à l’équilibre des écosystèmes. En fait, la conservation de la biodiversité et l'utilisation durable des ressources biologiques sont essentielles pour parvenir au développement durable.
À titre, l’environnement est un déterminant majeur de la santé humaine et de la biodiversité, les facteurs environnementaux affectent également, à des degrés divers, la santé des animaux ou des végétaux et le fonctionnement des écosystèmes. La santé environnementale traite des dangers associés aux agents chimiques, biologiques et physiques présents dans l’environnement, de même que de leurs effets sur la santé de la population. À l’inverse, protéger l’environnement naturel procure des bénéfices pour les sociétés humaines, et permet de réduire les expositions aux pollutions, et ainsi de conserver la biodiversité. Actuellement, la pollution de l'environnement a atteint un niveau si alarmant qu'elle représente une grave menace pour l’Homme et l'environnement, la survie des autres organismes vivants, des perturbations dans les écosystèmes, la perte de ressources naturelles et de la biodiversité.
En effet, les concepts de biodiversité, santé, et environnement se sont imposés comme des préoccupations majeures du développement durable, suite au constat de plus en plus flagrant de la responsabilité de l’Homme dans leur dégradation par la destruction et/ou le morcellement croissant des écosystèmes naturels. Par ses activités industrielles, agriculturales, économiques ou urbaines, mais aussi par le réchauffement climatique qu’il cause, l’Homme contribue à faire disparaître de nombreuses espèces vivantes et ainsi la dégradation de la qualité de l’environnement. Plus largement, la dégradation de la nature a également des répercussions économiques, sanitaires ou encore sociales.
La pandémie de Covid-19 a été l’occasion brutale de prendre conscience des conséquences sanitaires des perturbations environnementales (la pollution atmosphérique) et de leur dimension planétaire, qui favoriserait la propagation du virus). D’ici peu, la destruction des écosystèmes, le dérèglement climatique, la perte de biodiversité et la diminution de la qualité de l’air et de l’eau pourraient compter parmi les premières causes de morbidité dans le monde.
Il est donc essentiel d’appréhender désormais les questions de santé publique au prisme des enjeux environnementaux. La gestion de ces risques ne s’appuie plus seulement sur la crainte d’une pathologie mais sur l’angoisse que peut susciter l’avenir de l’humanité sur une planète mise en danger par une gestion trop techniciste et inéquitable. Ce sont bien les principes du développement durable qui sont ainsi convoqués.
Et afin de répondre à cette problématique, Nous tenterons de rapprocher les grandes causes dégradant la biodiversité et l’environnement et la propagation des maladies. Donc, l’étude de la relation entre la biodiversité, l’environnement et notre santé, mérite en fait la plus grande rigueur. C'est le mérite de la présente manifestation de donner à penser correctement et trouver des solutions faces à ces problèmes.
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Byk, Christian. "Médecine et droit : Le devoir de conscience". Revue générale de droit 27, n.º 3 (23 de marzo de 2016): 323–48. http://dx.doi.org/10.7202/1035781ar.
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Les pouvoirs de la médecine autant que les espoirs qui sont mis en elle confèrent au médecin une place particulière dans l’organisation sociale. Détenteur par son savoir d’une action sur les corps, son pouvoir interfère avec celui des maîtres de la Cité qui lui imposent des limites mais aussi l’obligation d’exercer son « ministère » au profit d’une quête individuelle et collective du bien-être. Le médecin, magicien ou thérapeute, fait peur dès lors qu’il n’attribue ses pouvoirs qu’à ses connaissances. Il faut donc le rattacher à la Cité des hommes et, tout en reconnaissant la particularité de son activité, lui signifier qu’il n’est pas au-dessus de la loi, qu’il est lié à chacun de ses patients parce que ceux-ci lui font confiance. Mais ce contrat entre deux individus est aussi et, de plus en plus, un « contrat social » qui insère l’activité médicale dans le jeu complexe des relations sociales, quitte à ce qu’il subisse parfois les « dérives » trop économistes de celles-ci. D’où l’intérêt d’une autre limite sociale, celle qui lui rappelle que ses interventions, parce qu’elles portent sur le corps, supposent le respect de la personne d’autrui dans son autonomie, dans son identité. Une médecine trop orgueilleuse, trop hautaine, voire simplement trop paternaliste, ne peut plus conserver pour elle seule la maîtrise des nouvelles technologies biomédicales. Il lui faut la partager avec les patients, devenus des acteurs de santé, titulaires de droits subjectifs. Le nouveau « drame » de la médecine n’est-ce pas alors, moins que les limites imposées à quelques promoteurs d’une médecine « prométhéenne », les obligations faites à l’ensemble des médecins de prêter leur concours à servir des fins sociales collectives ou individuelles qui ne laissent souvent plus rien percevoir de cette « confiance qui rejoint une conscience » ? Serviteur de l’action sanitaire de la collectivité, le médecin pourra encore se sentir utile dès lors que sa liberté de relation à l’égard de ceux qu’il assiste sera préservée. Cela ne rend pas forcément impossible sa participation à certaines formes de « contrôle social » mais exige la définition de modalités qui respectent substantiellement la fonction médicale. Cette recherche d’un équilibre, ambiguë voire impossible diront certains, apparaît de façon encore plus aiguë dans le cadre des pratiques biomédicales. Le monopole conservé, voire renforcé, du médecin pour protéger l’individu au début ou en fin de vie, lui fait aussi porter, d’une certaine manière, le poids de tous désirs individuels, des intérêts contradictoires, de la tentation de franchir les limites du possible, de l’interdit. Il faut alors admettre que sa conscience puisse lui permettre, lorsqu’il ne peut pas ou ne veut modifier la volonté de ceux qui le requièrent, de décliner son concours. Mais, même en agissant ainsi, et c’est pour cela que la clause de conscience se distingue de la liberté de contracter, le médecin qui refuse d’administrer tel acte, ne devra pas cesser de compatir avec celui qui lui fait face. Gageons qu’ainsi comprise, la pratique médicale contribuera à rendre le droit qui s’y applique conforme au rôle que d’Aguesseau voulut pour la justice : « juger humainement des choses humaines ».