Artículos de revistas sobre el tema "Droit de l'Union européennne"
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Idot, Laurence. "Droit de l'Union européenne". Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, n.º 1 (2010): 244. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1001.0244.
Texto completoIdot, Laurence. "Droit de l'Union européenne". Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, n.º 3 (2010): 709. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1003.0709.
Texto completoAubert, Bernadette. "Droit de l'Union européenne". Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, n.º 2 (2012): 433. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1202.0433.
Texto completoVernet i Llobet, Jaume. "Los límites a la integración europea". Civitas Europa 3, n.º 1 (1999): 311–42. http://dx.doi.org/10.3406/civit.1999.915.
Texto completoAubert, Bernadette. "Chronique du droit de l'Union européenne". Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, n.º 2 (2010): 474. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1002.0474.
Texto completoGrass, Roger. "L'influence croissante du droit de l'Union européenne". Les Cahiers de la Justice N° 3, n.º 3 (2013): 47. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.1303.0047.
Texto completoChevalier, Emilie. "Droit de l'Union européenne : Pollution et nuisances". Revue Juridique de l'Environnement 42, n.º 4 (2017): 727–48. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2017.7172.
Texto completoChevalier, Emilie. "Droit de l'Union européenne - Pollutions et nuisances". Revue Juridique de l'Environnement 43, n.º 4 (2018): 733–48. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7432.
Texto completoKiss, Alexandre Charles. "Un droit à l'environnement, un droit fondamental dans l'Union européenne". Revue Européenne de Droit de l'Environnement 5, n.º 4 (2001): 381–82. http://dx.doi.org/10.3406/reden.2001.1438.
Texto completoN’Toumon, N'kouano Anasthasie. "Le système de sanctions des pratiques anticoncurrentielles en Union Economoque et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA)". Recht in Afrika 24, n.º 2 (2021): 125–58. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2021-2-125.
Texto completoBenkoski, Henri. "Droit du sport et de ses images télévisuelles". STAPS 14, n.º 30 (1993): 43–48. http://dx.doi.org/10.3406/staps.1993.933.
Texto completoStangos, Petros. "Des synergies entre le droit de l'Union Européenne et la Charte Sociale Européenne, à l'heure du Socle européen des droits sociaux". Lex Social: Revista de Derechos Sociales 9, n.º 1 (13 de febrero de 2021): 108–35. http://dx.doi.org/10.46661/lexsocial.3974.
Texto completoMoreno, Héctor Simón. "Towards a European System of Property Law". European Review of Private Law 19, Issue 5 (1 de octubre de 2011): 579–611. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2011044.
Texto completoWise, Michael. "Droit et politique de la concurrence dans l'Union européenne". Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence 9, n.º 1 (4 de octubre de 2007): 7–98. http://dx.doi.org/10.1787/clp-v9-art2-fr.
Texto completoGrard, Loïc. "L'Union européenne et le droit international de l'aviation civile". Annuaire français de droit international 49, n.º 1 (2003): 492–515. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2003.3762.
Texto completoGaïa, Patrick. "Le Conseil constitutionnel et le droit de l'Union européenne". Annuaire international de justice constitutionnelle 28, n.º 2012 (2013): 547–99. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.2013.2142.
Texto completoCsonka, Peter. "Les perspectives futures du droit pénal de l'Union européenne". Revue internationale de droit pénal 77, n.º 1 (2006): 347. http://dx.doi.org/10.3917/ridp.771.0347.
Texto completoTricot, Juliette. "Chronique de droit et de jurisprudence de l'Union européenne". Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, n.º 4 (2018): 1015. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1804.1015.
Texto completoVervaele, John. "Vers une réévaluation européenne du droit répressif ?" Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, n.º 3 (23 de octubre de 2023): 509–46. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2303.0509.
Texto completoRubi-Cavagna, Éliette. "Le droit pénal de l'Union européenne : un droit pénal commun porteur de valeurs ?" Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, n.º 3 (2018): 663. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1803.0663.
Texto completoSchepel, Harm. "Freedom of Contract in Free Movement Law: Balancing Rights and Principles in European Public and Private Law". European Review of Private Law 21, Issue 5/6 (1 de noviembre de 2013): 1211–29. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2013074.
Texto completoMoriceau, Jean-Marc y Jean-Pierre Vallat. "De l'Empire romain à l'Union européenne : entre droit et pratiques". Histoire & Sociétés Rurales 19, n.º 1 (2003): 7. http://dx.doi.org/10.3917/hsr.019.0007.
Texto completoJacqué, Jean Paul. "Le droit à une bonne administration dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne". Revue française d'administration publique 137-138, n.º 1 (2011): 79. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.137.0079.
Texto completoVos, Ellen. "Le principe de précaution et le droit alimentaire de l'union européenne". Revue internationale de droit économique XVI, n.º 2 (2002): 219. http://dx.doi.org/10.3917/ride.162.0219.
Texto completoViera, Julien. "Droit de l'Union européenne et démocratie numérique. Clés pour l'éco-citoyenneté". Les cahiers du numérique 10, n.º 2 (30 de junio de 2014): 41–62. http://dx.doi.org/10.3166/lcn.10.2.41-62.
Texto completoBlanchard, Emmanuel y Claire Rodier. "Les étrangers dans la constitution européenne : faire sortir l'Union européenne du non-droit ?" Mouvements 37, n.º 1 (2005): 131. http://dx.doi.org/10.3917/mouv.037.0131.
Texto completoRamaekers, Eveline. "The Development of EU Property Law". European Review of Private Law 23, Issue 3 (1 de mayo de 2015): 437–58. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2015030.
Texto completoMak, Chantal. "Hedgehogs in Luxembourg? A Dworkinian Reading of the CJEU's Case Law on Principles of Private Law and Some Doubts of the Fox". European Review of Private Law 20, Issue 2 (1 de abril de 2012): 323–45. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012021.
Texto completoDonnat, Francis. "Les jeux d'argent et de hasard et le droit de l'union Européenne". Pouvoirs 139, n.º 4 (2011): 39. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.139.0039.
Texto completoDupéré, Olivier. "Jurisprudence constitutionnelle Le contrôle de constitutionnalité du droit dérivé de l'Union européenne". Revue française de droit constitutionnel 61, n.º 1 (2005): 147. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.061.0147.
Texto completoDubos, Olivier y Sébastien Martin. "III. L'influence du droit de l'union européenne sur les transports publics locaux". Droit et gestion des collectivités territoriales 32, n.º 1 (2012): 87–95. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2012.2311.
Texto completoZerouki-Cottin, Djoheur. "Chronique de droit pénal de l'Union européenne, 1er janvier ? 31 décembre 2012". Revue internationale de droit pénal 83, n.º 3 (2012): 519. http://dx.doi.org/10.3917/ridp.833.0519.
Texto completoBertrand, Gilles y Isabelle Rigoni. "Turcs, Kurdes et Chypriotes devant la Cour européenne des droits de l'homme : une contestation judiciaire de questions politiques". Études internationales 31, n.º 3 (12 de abril de 2005): 413–41. http://dx.doi.org/10.7202/704182ar.
Texto completoGros, Daniel y Niels Thygesen. "Vers l'union monétaire européenne : pourquoi et comment ?" Revue de l'OFCE 33, n.º 4 (1 de septiembre de 1990): 131–53. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1990.33n1.0131.
Texto completoIsla, Anne. "Pour une économie institutionnelle et organisationnelle du droit : la gouvernance dans l'Union européenne". Droit et société 54, n.º 2 (2003): 353. http://dx.doi.org/10.3917/drs.054.0353.
Texto completoCirotteau, Marie. "Bertrand Brunessen (dir.), Les nouveaux modes de production du droit de l'Union européenne. La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel , PUR, Collection Droits européens, 2018." Revue française de droit constitutionnel N° 117, n.º 1 (7 de marzo de 2019): III. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.117.0248c.
Texto completoMak, Vanessa. "Full Harmonization in European Private Law: A Two-Track Concept". European Review of Private Law 20, Issue 1 (1 de febrero de 2012): 213–35. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012012.
Texto completoTurgeon, Marlyne. "L'harmonisation du droit de l'insolvabilité transfrontalière en matière commerciale : tentatives, échecs et solutions pratiques". Les Cahiers de droit 38, n.º 1 (12 de abril de 2005): 167–229. http://dx.doi.org/10.7202/043435ar.
Texto completoFayolle, Jacky y Jacques Le. "Élargissement, PAC, politiques structurelles et « juste retour » : la quadrature du cercle budgétaire européen". Revue de l'OFCE 66, n.º 3 (1 de septiembre de 1998): 37–60. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1998.66n1.0037.
Texto completoManacorda, Stefano. "Retour aux sources ? La place du droit pénal économique dans l'action de l'Union européenne". Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, n.º 1 (2015): 187. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1501.0187.
Texto completoSinou, Despina. "Le droit répressif de l'environnement et l'alternative diplomatique ou hard law vs. soft law : le cas de l'Union européenne". Revue Juridique de l'Environnement 43, n.º 1 (2018): 71–91. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7215.
Texto completoMorvan, Patrick. "What's a Principle?" European Review of Private Law 20, Issue 2 (1 de abril de 2012): 313–22. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012020.
Texto completoVictoria, Ignacio Camós y Eduardo Rojo Torrecilla. "À propos du rapport Supiot : réflexions sur les changements dans le monde du travail et en droit du travail". Les Cahiers de droit 43, n.º 3 (12 de abril de 2005): 545–86. http://dx.doi.org/10.7202/043721ar.
Texto completoChemlali, Laroussi y Pierre Mallet. "Le lien hypertexte et le droit de l’auteur de communiquer ses œuvres au public (A propos des arrêts de la CJUE dans les affaires Svensson et Gs Media)". مجلة جامعة الشارقة للعلوم القانونية 19, n.º 1 (18 de abril de 2022): 1–27. http://dx.doi.org/10.36394/jls.v19.i1.15.
Texto completoMagnette, Paul. "Entre contrôle parlementaire et « État de droit » ; le rôle politique du médiateur dans l'Union européenne". Revue française de science politique 51, n.º 6 (2001): 933–48. http://dx.doi.org/10.3406/rfsp.2001.403685.
Texto completoFerraro, Tristan. "Le droit international humanitaire dans la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne". Revue Internationale de la Croix-Rouge/International Review of the Red Cross 84, n.º 846 (junio de 2002): 435. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500097765.
Texto completoTurack, Daniel C. "Book Review: Nationality Laws in the European Union. Le Droit De La Nationalité Dans L'Union Européenne". International Migration Review 32, n.º 4 (diciembre de 1998): 1085–86. http://dx.doi.org/10.1177/019791839803200424.
Texto completoKelli, Aleksei y Thomas Hoffmann. "The Abstraction Principle: A Pillar of the Future Estonian Intellectual Property Law?" European Review of Private Law 21, Issue 3 (1 de mayo de 2013): 823–42. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2013044.
Texto completoMelcher, Martina. "Private International Law and Registered Relationships: An EU Perspective". European Review of Private Law 20, Issue 4 (1 de agosto de 2012): 1075–96. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012065.
Texto completoHabermas, Jürgen, Denis Trierweiler, Joseph Cohen y Sara Vigil. "L'Europe paralysée d'effroi ? La crise de l'Union européenne à la lumière d'une constitutionnalisation du droit international public". Cités 49, n.º 1 (2012): 131. http://dx.doi.org/10.3917/cite.049.0131.
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