Literatura académica sobre el tema "Contentieux des heures travaillées"

RÉSUMÉ Ce papier présente un modèle économétrique déterminant la décision de travailler dans une ou deux occupations différentes lorsque le salaire est fonction des heures travaillées. Le modèle est construit à partir d’un principe de base de la théorie de la demande avec contraintes de rationnement qui ne requiert pas les restrictions d’exclusions standards. L’approche économétrique est appliquée à la décision de travail dans le secteur formel et informel. Les estimations suggèrent une élasticité d’offre de travail de l’ordre de l’unité. De même elles montrent que le salaire dans le secteur informel diminue lorsque les heures travaillées dans ce secteur augmentent, tandis que le phénomène inverse se produit dans le secteur formel.

RésuméCet article revient sur l'interprétation théorique de l'élasticité du nombre d'heures travaillées aux salaires en tenant compte de la demande de travail à temps partiel dans le cadre d'un modèle d'équilibre de recherche en emploi. Une entreprise propose des emplois à temps partiel ou complet en fonction de la variabilité de sa demande, de ses coûts salariaux et de ses coûts d'embauché. Les travailleurs les acceptent ou non selon leur utilité, qui dépend du salaire et des heures. Cette économie admet un équilibre de Nash pour lequel toutes les entreprises emploient des salariés à temps partiel et à temps complet. Des simulations montrent que la relation entre heures et salaires dépend principalement de la demande des entreprise et non de la préférence pour le loisir des individus.

Le vieillissement de la population suscite des préoccupations quant au fait que les années de vie supplémentaires sont principalement consacrées à la retraite, ce qui augmenterait la pénurie de main-d’œuvre et la pression sur les finances publiques. Toutefois, ces préoccupations omettent habituellement de rendre compte de façon appropriée des changements dans la participation au marché du travail et les heures travaillées (composantes comportementales), facteurs susceptibles d’amplifier ou de contrer les mouvements du vieillissement de la population (composantes structurelles) tout au long du cycle de vie. Cet article estime la durée de vie active, soit une estimation de la main-d’œuvre disponible qui tient compte de la mortalité, de la participation au marché du travail et de la charge de travail (heures travaillées) à chaque âge, et analyse le ratio de vie active, soit la part de l’espérance de vie consacrée au travail. Il décompose également les changements dans la durée de vie active en composantes démographiques et comportementales, isolant ainsi la contribution du vieillissement de la population au changement observé entre 1981 et 2016. Les résultats suggèrent que la durée de vie active n’a pas diminué avec le vieillissement de la population. Nous constatons plutôt qu’entre 1981 et 2016, la durée de vie active a augmenté de 4,96 ans, tandis que son rapport à l’espérance de vie a augmenté de 3,55 points de pourcentage. La participation au marché du travail est le principal moteur de ces changements, auxquels elle contribue par 3,57 ans, contre 0,73 et 0,65 an pour la charge de travail et la mortalité, respectivement. Ces résultats fournissent des contrarguments au débat en cours au Canada au sujet de l’augmentation de l’âge de la retraite, qui présuppose à tort une réduction de la durée de vie active entrainant la nécessité de financer l’accroissement de l’espérance de vie.

Cet article interroge la portée du droit à la liberté garanti par l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, en matière de protection des travailleurs dépendants qui sont de facto assignés à des formes de travail non libre. L’analyse est centrée sur l’obligation de résidence en tant que mécanisme particulier de privation de liberté. Les auteurs avancent que si, selon la jurisprudence constante de la Cour suprême, le droit à la liberté de sa personne ne protège pas le droit au travail ou le droit à l’emploi, il n’exclut pas certaines dispositions du droit du travail (la réglementation des rapports entre employés et employeurs) de son champ de protection. Dans cette perspective, le droit notamment de ne pas être soumis au travail forcé, de pouvoir quitter un emploi et un employeur, de ne pas vivre chez son employeur et d’être payé pour toutes les heures travaillées pourrait être protégé par les garanties offertes par l’article 7 de la Charte. L’obligation de résider chez l’employeur, qui s’impose actuellement de facto aux travailleurs agricoles et travailleuses domestiques, pourrait alors être contestée sur le fondement du droit à la liberté.

Résumé Cet article évalue la contribution des technologies de l’information à la croissance française au niveau macroéconomique. Nous mettons l’accent sur le rôle de la qualité du travail dans l’évolution de la productivité, notamment sur la période 1982-2001 et analysons les facteurs qui favorisent ou au contraire détériorent cette qualité. L’une des raisons, pour lesquelles la France et l’Allemagne restent en retrait des États-Unis et du Royaume-Uni en matière de contribution du capital lié aux technologies de l’information, est à rechercher non pas dans les taux de croissance mais dans les parts de l’investissement en technologies de l’information, la part américaine dans les investissements non résidentiels totaux étant deux fois plus élevée que les parts française et allemande. La contribution des technologies de l’information à la croissance de la productivité horaire s’est sensiblement élevée entre 1990-1995 et 1995-2001. Cette accélération, qui se double d’une hausse de la productivité multifactorielle ne s’est pas accompagnée d’une amélioration de la qualité du travail. Celle-ci a régulièrement augmenté en France jusqu’à la période 1990-1995, grâce à la contribution de l’éducation. Cependant, sur la dernière période, la baisse de la qualité du travail français est concomitante à la hausse des heures travaillées des catégories de travailleurs moins bien rémunérés, en particulier les jeunes. La différence d’accélération de la productivité multifactorielle entre la France et les États-Unis, favorable à la France sur la dernière période, témoigne de l’emploi accru aux États-Unis des intrants. La baisse du chômage des non-qualifiés tend par ailleurs à y modérer la contribution des diplômes à la qualité du travail sur la décennie quatre-vingt-dix par rapport à la décennie précédente.

Résumé Alors que nombre de pays européens sont confrontés à un chômage croissant et persistant, le Royaume-Uni enregistre depuis 1994 un repli marqué de son taux de chômage (6,4% au début de 1998 après 10,5% cinq ans plus tôt). Selon les autorités, cette performance serait liée à la déréglementation du marché du travail et aux changements introduits depuis presque deux décennies dans les modes de gestion du rapport salarial. La décentralisation des négociations aurait permis aux entreprises de mieux s'ajuster, de créer davantage d'emplois, et en plus d'abaisser le taux de chômage d'équilibre, les salaires faisant preuve d'un remarquable contrôle à cette phase du cycle économique. Si ces performances du marché du travail sont à mettre en partie à l'actif de la rupture de la politique économique avec les décennies soixante et soixante-dix, elles doivent être interprétées avec prudence. Contrairement aux attentes un marché dit flexible, la croissance n'est pas plus riche en emplois au Royaume-Uni qu'en France. Au contraire. La reprise des emplois se doit surtout à une croissance particulièrement vigoureuse (3% depuis 1993). Par ailleurs, l'éclatement du rapport salarial s'est traduit au fil des années par une réorganisation du travail, articulée autour d'une répartition bipolaire des heures travaillées et du développement de formes atypiques d'emplois, visant à une meilleure utilisation de la structure productive. Cette configuration permis, au cours des années quatre- vingt-dix, une décrue sensible du chômage féminin, en même temps qu'elle nourrissait un chômage élevé chez les hommes et un désengagement important de certaines catégories sociales, vis à vis marché du travail. Cette absence de flexion, inhabituelle en période de reprise des créations d'emplois a contribué fortement au repli du taux de chômage, et marque probablement les limites de la flexibilité microéconomique britannique. En se recentrant dans l'entreprise, les négociations sont devenues de plus en plus dépendantes de considérations microéconomiques. Or, en l'absence de coordination et de probables divergences d'intérêt entre les intervenants, cette apparente flexibilité ne fournit pas nécessairement un cadre macroéconomique stable aux entreprises, et des conditions d'ajustements optimales. Il semble au contraire que certaines rigidités subsistent, notamment dans les modes de formation des prix et des salaires, et qui auraient conduit au cours des années récentes à une sous-indexation obligée des salaires réels à la productivité.

No puede afectar a la cuantía de la retribución de las vacaciones una disposición normativa convencional o una práctica empresarial que tenga un efecto potencialmente disuasorio y que constituya una desventaja económica en el disfrute de las vacaciones anuales del trabajador. Esa desventaja y efecto disuasorio pueden ser resultado de la regulación y aplicación de un mecanismo de contabilización de las horas trabajadas en virtud del cual el disfrute de unas vacaciones puede suponer una reducción de la retribución del trabajador, al eliminarse de esta el complemento previsto para las horas extraordinarias efectivamente realizadas. En estos casos el concepto de hora trabajada es más amplio que el de hora efectivamente trabajada. Une disposition conventionnelle et toute pratique ou omission d'un employeur ayant un effet potentiellement dissuasif sur la prise du congé annuel par un travailleur est incompatible avec la finalité du droit au congé annuel payé. Cet effet désavantageux et dissuasif peut résulter de l'application d'un mécanisme de compatibilisation des heures travaillées en vertu duquel la prise d´un congé est susceptible d'entraîner une réduction de la rémunération du travailleur, celle-ci étant amputée de la majoration prévue pour les heures supplémentaires effectivement accomplies, est de nature à dissuader le travailleur d'exercer son droit à congé annuel payé durant le mois au cours duquel il a accompli des heures supplémentaires.. Dans ces cas, la notion d'heures travaillées est plus large que celle d'heures effectivement travaillées.

Several studies have demonstrated the intermittent nature of problematic gambling behaviours. Despite the upsurge in research in this area, few studies have examined the dynamics of gambling behaviour or the factors influencing gambling trajectories. Using a retrospective self-report gambler survey inspired by the life history calendar method, the current study sheds light on the intermittency of gambling and the static and dynamic factors that may modulate gambling trajectories. Attention was paid to deviant life circumstances, especially criminal offending, and their effects on gambling parameters. The multilevel analyses results, conducted with data gathered from a sample of a hundred problem gamblers, revealed the impact of life circumstances on these trajectories. On the one hand, sources of social control—hours worked, participation in therapy—have the effect of alleviating gambling problems. On the other hand, deviant life circumstances—commission of lucrative crimes, consumption of psychoactive substances, paying off gambling debt—exacerbated gambling. The dynamic factors that predict changes in gambling behavior and identified in this research support the development of intervention policies based around them.RésuméPlusieurs études ont démontré la nature intermittente des comportements de jeu problématique. Malgré la recrudescence de la recherche dans ce domaine, peu d’études ont examiné la dynamique du comportement de jeu ou les facteurs influençant les trajectoires de jeu. À l’aide d’une enquête rétrospective sur les joueurs compulsifs autodéclarés, inspirée de la méthode du calendrier sur l’historique de vie, cette étude met en lumière l’intermittence du jeu et les facteurs statiques et dynamiques qui peuvent moduler les trajectoires de jeu. L’attention a été portée sur les conditions de vie déviantes, en particulier les infractions criminelles et leurs effets sur les paramètres de jeu. Les résultats des analyses à plusieurs niveaux, réalisés à partir de données recueillies auprès d’un échantillon de cent joueurs compulsifs, ont révélé l’impact des circonstances de la vie sur ces trajectoires. D’une part, les structures de contrôle social, p. ex., les heures travaillées, la participation à une thérapie, ont pour effet d’atténuer les problèmes de jeu. D’autre part, les circonstances de vie déviantes, comme la perpétration de crimes lucratifs, la consommation de substances psychoactives, le remboursement des dettes de jeu, aggravent le jeu. Les facteurs dynamiques qui prédisent les changements dans le comportement de jeu et qui ont été répertoriés dans cette recherche appuient l’élaboration de politiques d’intervention fondées sur ces facteurs.

À lire certains professionnels du droit, le décompte du temps de travail aurait fait son temps. Les cadres ne « compteraient pas leur temps », le décompte serait lié à la « civilisation de l’usine », et plus structurellement le temps ne serait plus un étalon pertinent de mesure du travail. À ces doutes, il s’agit d’affirmer l’utilité permanente du décompte du temps de travail. La question de l’importance du décompte du temps de travail est étroitement liée à celle du rôle et de la place du temps de travail. Ces interrogations relatives au décompte du temps de travail découlent principalement de la remise en cause du temps comme outil de mesure et de limitation du travail. Au contraire, c’est en affirmant la permanence du temps à pouvoir et à devoir remplir de telles fonctions que l’intérêt et l’importance du décompte du temps de travail se révèlent. Qu’il s’agisse de mesurer ou de limiter le travail, le temps ne peut remplir ces fonctions qu’à condition d’être décompté. Autrement dit, c’est le décompte du temps de travail qui permet au temps de remplir ses fonctions de mesure et de limitation du travail. L’intérêt du décompte du temps de travail se dévoile à l’aune de la fonction, générique, du temps comme unité de conversion. Le temps constitue en effet une unité de conversion objective et universelle, qu’il s’agisse de déterminer l’engagement du salarié, de déterminer et quantifier le salaire, de protéger par un salaire minimum horaire, ou encore de garantir la protection de la santé et des temps de liberté. Or, ces fonctions de mesure et de limitation du travail sont intrinsèquement liées à la nature du contrat de travail, défini et caractérisé par la subordination du salarié à l’employeur. S’interroger sur l’importance du décompte du temps de travail consistera à questionner le rapport qu’il entretient avec l’existence, la formation et la construction du contrat de travail tel que caractérisé par la subordination. Dans cette étude, on cherche à identifier les enjeux du décompte du temps de travail, les façons d’y procéder, les difficultés rencontrées et les solutions apportées. Pour déterminer si le décompte du temps de travail est une condition au contrat de travail, il y a d’abord besoin d’examiner dans quelle mesure le décompte du temps de travail s’avère utile au regard du droit du travail. Il s’agit d’affirmer la nécessité de procéder à un décompte du temps de travail, qui découle d’une multitude d’énoncés au service desquels le décompte du temps de travail intervient. Pour apprécier si le droit positif est à la hauteur de cette nécessité, il s’agit ensuite d’évaluer l’obligation de décompter le temps de travail, et de voir comment cette obligation est appréhendée, abordée et imposée par le droit du travail. Il en ressort que le décompte du temps de travail est un élément consubstantiel de l’idée de salariat et un élément structurant du droit du travail. Et il demeure tel, même s’il est aujourd’hui attaqué. Le droit du travail s’évertue donc à imposer le décompte du temps de travail. Il s’agit de l’une de ses dimensions essentielles. D’ailleurs, même lorsqu’il ouvre des brèches dans les frontières du temps de travail, comme avec le forfait-jour, il ne réussit pas à s’abstraire totalement de la nécessité du décompte, et même du décompte horaire. Le décompte résiste partout, puisqu’il doit résister, puisqu’il en va de l’essence de la subordination et donc de l’essence de la relation de travail salarié.Le décompte du temps de travail, même s’il contesté comme le sont tous les piliers du droit du travail, demeure et demeurera. Il est au cœur de la relation de travail, et il y restera tant que le travail subordonné existera
According to some legal professionals, the counting of working hours has had its day. Managers would not “count their time”, the counting would be linked to the “civilization of the factory”, and more structurally, time would no longer be a relevant standard for measuring work. To counter these doubts, it is a question of affirming, on the contrary, the permanent usefulness of counting working time. The question of the importance of counting working time is closely linked to that of the role and place of working time. Firstly, in a negative sense, these questions relating to the counting of working time arise mainly from the questioning of time as a tool for measuring and limiting work. On the contrary, it is by affirming the permanence of time to be able and to fulfill such functions that the interest and importance of counting working time are revealed. Whether measuring or limiting work, time can only fulfill these functions if it is counted. In other words, it is the counting of working time which allows time to fulfill its functions of measuring and limiting work. The interest in counting working time is revealed in the light of the generic function of time as a unit of conversion. Time indeed constitutes an objective and universal unit of conversion, whether it is a question of determining the employee's commitment, of determining and quantifying the salary, of protecting by a minimum hourly wage, or of guaranteeing the protection of the health and time of freedom. However, these functions of measuring and limiting work are intrinsically linked to the nature of the employment contract, defined and characterized by the subordination of the employee to the employer. Questioning the importance of counting working time will consist of questioning the relationship it has with the existence, formation and construction of the employment contract as characterized by subordination. In this study, we seek to identify the challenges of counting working hours, the ways of proceeding, the difficulties encountered and the solutions provided. To determine whether the counting of working hours is a condition of the employment contract, it is first necessary to examine to what extent the counting of working hours proves useful with regard to labor law. It is a question of affirming the need to carry out a count of working time, which arises from a multitude of statements in the service of which the count of working time intervenes. To assess whether positive law meets this need, it is then necessary to evaluate the obligation to count working time, and to see how this obligation is understood, addressed and imposed by labor law. It emerges that the counting of working hours is a consubstantial element of the idea of employment and a structuring element of labor law. And it remains such, even if it is attacked today. Labor law therefore strives to impose the counting of working hours. This is one of its essential dimensions. Moreover, even when it opens breaches in the boundaries of working time, as with the daily rate, it does not succeed in completely abstracting itself from the need for counting, and even hourly counting. Counting resists everywhere, since it must resist, since it is the essence of subordination and therefore the essence of the salaried employment relationship

Au Canada, les dépenses que fait chaque province en éducation sont considérées comme un investissement. L’éducation de base, c’est-à-dire le niveau primaire et secondaire, est gratuite pour tous les canadiens. L’éducation est financée par les impôts des contribuables. Les outils dont un adulte a généralement besoin au cours de sa vie y sont enseignés. L’acquisition de ces outils est le premier échelon à passer pour se tourner ensuite soit vers un travail à la suite de l’obtention du diplôme d’études secondaires, qui est obligatoire, soit vers l’obtention de diplômes d’études supérieures. Cependant, plusieurs élèves boudent les études de niveau secondaire et se retrouvent en dehors de l’école, avec ou sans emploi, avant d’avoir obtenu le diplôme d’études secondaires. Ces jeunes se retrouvent ainsi dans une situation handicapante. S’ils ne reviennent pas sur leur décision de quitter l’école, il sera plus difficile ensuite pour eux de trouver un emploi, puisque presque toutes les entreprises et tous les paliers de gouvernement exigent au minimum le diplôme d’études secondaires pour engager un individu. S’ils trouvent un emploi, ils seront quand même dans une situation difficile vue la précarité d’emploi pour les « sans diplôme », étant donné que sa situation d’emploi est soumise entre autres, aux aléas des difficultés macroéconomiques qui peuvent arriver. Plusieurs chercheurs ont tenté de trouver ce qui faisait en sorte que des jeunes décident de décrocher. Le travail que font les jeunes durant l’année scolaire a souvent été pointé du doigt comme étant un facteur aggravant. Depuis plusieurs années, de plus en plus de jeunes travaillent. Cet « aspect travail » a été analysé de différentes façons par les chercheurs, et surtout chez des jeunes qui en sont à leurs dernières années de leurs études secondaires. Notre approche consiste plutôt à vérifier l’importance du travail pour les jeunes de 14 et 15 ans. Comme ils sont de plus en plus jeunes à travailler durant l’année scolaire, nous voulons analyser s’il existe un lien entre le décrochage et le travail. À l’image des résultats obtenus des autres chercheurs, nous ne pouvons arriver à établir une relation directe avec le décrochage.

L'objectif sous-jacent aux trois chapitres qui composent cette thèse est la compréhension du fonctionnement du marché du travail, afin d'établir un diagnostic quant au rôle de régulation potentiel d'une autorité publique dans ce marché. Dans le premier chapitre, j'analyse, d'un point de vue purement "positif", la capacité du modèle avec frictions d'appariement à répliquer les fluctuations de court terme de variables du marché du travail aux États-Unis. Je propose une nouvelle stratégie de calibration, dans le cadre d'analyse est celui d'un modèle de fluctuations avec rigidité de prix. Dans le deuxième chapitre (co-écrit avec F. Langot), nous étudions les déterminants des évolutions de l'offre de travail sur les cinquante dernières années. L'évolution du coin fiscal, ainsi que de deux variables reflétant le cadre institutionnel (la générosité du revenu en cas de "non-emploi" et le pouvoir de négociation des travailleurs), permettent d'expliquer les différentes trajectoires du taux d'emploi et des heures travaillées observées aux États-Unis et dans trois économies européennes (France, Allemagne et Royaume-Uni). Dans le troisième chapitre, j'analyse la performance de deux systèmes alternatifs de sécurité sociale, dans le cadre d'un modèle avec agents hétérogènes en termes de richesse. Les agents sont soumis à un risque de chômage, et le planificateur peut fournir de l'assurance à travers un système fiscal redistributif, basé sur une taxe progressive et/ou l'assurance chômage. Le système fiscal progressif est supérieur, en termes de bien-être agrégé, à l'assurance fournie à travers des allocations chômage, à travers son effet sur le fonctionnement du marché du travail
The objective underlying the three chapters of this thesis is the understanding of the functioning of the labor market to make a diagnosis about the potential regulatory role of a public authority in this market. ln the first chapter, I analyze, from a purely "positive" point of view, the ability of the model with search and matching frictions to reproduce short-term fluctuations of labor market variables in the United States. I propose a new calibration strategy, within a general equilibrium framework with sticky prices. In the second chapter (co-written with F. Langot), we study the determinants of changes in the labor supply over the last fifty years. Changes in the tax wedge, and two variables reflecting the institutional framework (the generosity of income in case of "non-employment" and workers' bargaining power), can explain the different trajectories of the rate employment and hours worked observed in the United States and three European economies (France, Germany and the United Kingdom). ln the third chapter, I analyze the performance of two alternative systems of social security, within the framework of a model with heterogeneous agents in terms of wealth. The agents are subject to a risk of unemployment, and the planner can provide insurance through a redistibutive tax system, based on a progressive tax and / or unemployment insurance. The progressive tax system is superior in terms of aggregate welfare to the insurance provided through unemployment benefits, through its effect on the functioning of the labor market

Les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) représentent une part importante du budget alloué aux soins aux personnes aînées au Québec. La majorité des personnes qui y sont hébergées présentent des incapacités importantes. La dotation en ressources humaines dans ces établissements demeure un enjeu. Ce projet avait pour objectif de réaliser une étude pilote pour répondre aux questions suivantes : comment ont évolué les besoins des résidents et l’offre de services en ressources humaines entre 2016-2017 et 2018-2019 ? Comment a évolué l’adéquation offre de soins/besoins des résidents au cours de la période ? Comment ont évolué les ordonnances de neuroleptiques en CHSLD pour les années financières allant de 2016-2017 à 2018-2019? Les résultats démontrent un important déficit en heures travaillées requises pour répondre aux besoins des résidents lors des années 2016-2017 et 2017-2018. Bien que ce déficit diminue considérablement au cours de l’année 2018-2019, l’offre de service n’a pas comblé la totalité des besoins des résidents, et ce autant pour les soins infirmiers que les services d’assistance. Cette étude suggère que les doses moyennes des ordonnances actives de neuroleptiques ont diminué en moyenne de 0,1 mg dans la totalité des CHSLD. Ce projet pilote montre qu’il est faisable, mais complexe d’utiliser les données administratives afin d’analyser des phénomènes cliniques.