Tesis: "Conseil international des musées"

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Guiragossian, Olivia. "Représenter le phénomène muséal et son évolution. Approche statistique et compréhensive de la notion de musée". Electronic Thesis or Diss., Paris 3, 2024. http://www.theses.fr/2024PA030024.

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Resumen

Combien de musées existe-t-il dans le monde ? S’appuyant sur une approche chiffrée du monde muséal, cette question soulève de nombreuses problématiques sur ce que les musées représentent, sur la manière dont ils se développent, ainsi que sur les savoirs et les compréhensions que nous en avons. Les musées ne bénéficient cependant pas d’une approche quantitative satisfaisante et aucune recherche à ce jour n’aborde les enjeux de la construction et de la signification de ces chiffres pour une représentation du phénomène muséal. Ce travail se développe comme l’ouverture successive de plusieurs boites noires, explorant tour à tour les enjeux de la définition du musée, des méthodes de recensement et d’observation, et des moyens d’expression de sa diversité. Il s’appuie notamment sur un travail de terrain consacré aux stratégies du recensement autour des musées en France, interrogeant la possibilité de paysages et de périmètres muséaux différenciés et soulevant une tension constitutive entre reconnaissance et invisibilisation. Cette réflexion est rapportée aux enjeux de la statistique européenne dans la formation d’une Europe des musées, à partir de l’analyse de ses acteurs et de leurs productions. Enfin, les débats menés par l’ICOM autour de la définition proposée en 2019 à la Conférence de Kyoto mettent en exergue la fabrique d’un consensus international, confronté aux visions particulières des musées dans le monde. Je souhaite ainsi mettre au jour la dynamique des structures des systèmes d’information dédiés au musée, objectiver des visions différentes du musée à travers le monde, et initier de nouvelles méthodes pouvant contribuer au développement de la muséologie
How many museums are there in the world? Based on a numerical approach to the museum world, this question raises a number of issues about what museums represent, how they develop, and the knowledge and understanding we have of them. However, museums do not benefit from a satisfactory quantitative approach, and no research to date has addressed the issues involved in the construction and significance of these figures for a representation of the museum phenomenon.This work develops as the successive opening of several black boxes, exploring in turn the issues of the definition of the museum, the methods of census and observation, and the means of expressing its diversity. It is based in particular on fieldwork devoted to census strategies around museums in France, questioning the possibility of differentiated museum landscapes and perimeters and raising a constitutive tension between recognition and invisibilisation. This reflection is related to the challenges of European statistics in the formation of a Europe of museums, based on the analysis of its actors and their productions. Finally, the debates led by ICOM around the definition proposed in 2019 at the Kyoto Conference highlight the creation of an international consensus, confronted with specific visions of museums around the world. In this way, I hope to bring to light the dynamics of the structures of information systems dedicated to the museum, to objectify the different visions of the museum throughout the world, and to initiate new methods that can contribute to the development of museology

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Dumoulin, Christine. "Les nouvelles orientations du Conseil de sécurité". Thesis, University of Ottawa (Canada), 1996. http://hdl.handle.net/10393/10233.

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Resumen

Avec la fin de la guerra froide, le Conseil de securite a adopte de nouvelles orientations face a ses missions du maintien de la paix: l'intervention envers l'agression, l'intervention directe et l'intervention envers les populations civiles. Avec ces nouvelles orientations qui sont dues a des facteurs explicites de la fin de la guerra froide, les missions du maintien de la paix ont pris une tangente bien differente des missions durant la guerre froide. On a vu apparai tre une latitude d'action sur le terrain ainsi qu'une augmentation des responsabilites dans des domaines que les missions n'avaient aucune expertise (i.e. droit civil, repatriement des populations, reconstruction des gouvernements, etc.). L'etude comparative des missions de paix (Chypre, FUNU-II, Somalie, Cambodge, Mozambique) nous permet de voir d'avantage ces changements a l'echelle planetaire ainsi que du devenir des nouvelles orientations du Conseil de securite.

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Denis, Catherine. "Le pouvoir normatif du Conseil de sécurité des Nations Unies : portée et limites /". Bruxelles : Bruylant, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40048310c.

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Rebattet, Philippe. "Le conseil fiscal notarial en gestion de fortune : planification successorale et structuration patrimoniale". Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSES014/document.

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Le notaire a une fonction essentielle pour conseiller les familles dans la gestion de leur patrimoine. Il intervient directement ou indirectement en matière d'optimisation fiscale. Pour les riches et les ultra-riches, son rôle peut être déterminant dans la construction des schémas d'optimisations fiscales. La plus-value du conseil notarial réside dans la vision à la fois juridique et fiscale. Son intervention s'étend également dans les dossiers internationaux. L'expertise du notaire français en droit international privé et en fiscalité international du patrimoine permet d'accompagner les projets familiaux et patrimoniaux transfrontaliers
The french notary has an essential function to advise families in the management of their heritage. He actes directly or indirectly for the files of tax optimization. For the high-net-worth individuals (HNWI) and the ultra high-net-worth individuals (UHNWI), his role can be determining in the construction of the plans of tax optimizations. We find the added-value of the French notary advise in its legal and tax skills The intervention of the French notary also extends in the international cases. The expertise of the French notary in private international law and in taxsystem international allows to accompany the cross-border family and international wealth structuring

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S̆muclerová, Martina. "Le recours à la coercition par le Conseil de sécurité des Nations Unies". Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010340.

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Le recours à la coercition constitue un des principaux moyens du Conseil de sécurité des Nations Unies pour maintenir et rétablir la paix et la sécurité internationales. L'essor considérable de l'activité du Conseil après la fin de la Guerre froide, l'apparition de nouveaux défis pour la paix mondiale ainsi que la mutation des valeurs fondamentales de la communauté internationale ont conduit à une diversification et une multiplication importantes des mesures coercitives adoptées par cet organe, tant et si bien que l'ancrage juridique et la régularité de ses actions au regard du droit international sont souvent mises en cause. L'objet de cette étude est ainsi d'établir un cadre juridique solide du recours à la coercition par le Conseil de sécurité, fondé sur l'identification des bases communes et principes directeurs de la coercition dont l'application consécutive à des courants coercitifs spécifiques permet, en détail, de développer les règles. La construction de cet ensemble normatif, composé tant du volet non-armé qu'armé de la coercition, permet de faire le constat qu’il existe, au-delà d’une forte variété, des éléments convergents maintenant les modèles coercitifs sous le chapeau de la Charte de l’ONU, de même que de définir les limites juridiques de cette activité particulièrement visible des Nations Unies.

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Tabbal, Michel. "Les sessions extraordinaires du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies". Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020042.

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Les sessions extraordinaires constituent une des innovations majeures de la réforme de 2006 qui a institué le Conseil des droits de l’homme, en tant qu’organe subsidiaire de l’Assemblée générale des Nations Unies. Alors même que le Conseil tient trois sessions régulières chaque année, les sessions extraordinaires permettent aux Etats de réagir face à une situation de crise en organisant un débat, permettant d’évaluer et de qualifier les violations commises et mettant en place des mécanismes d’enquête et de suivi. L’analyse systématique des vingt-six sessions extraordinaires organisées depuis près de douze ans éclaire ainsi non seulement les rapports de force entre les acteurs en présence mais aussi une dynamique nouvelle du droit international public, intégrant le droit international humanitaire et le droit international pénal dans le champ de compétence du Conseil des droits de l’homme
Special sessions are one of the major innovations of the reform that established the Human Rights Council in 2006 as a subsidiary body of the United Nations General Assembly. While the Council holds three regular sessions each year, a special session allows States to respond to an urgent situation by organizing a debate, to assess and qualify violations and also to establish investigative mechanisms. The systematic analysis of the twenty-six special sessions held in nearly a period of twelve years illuminates, not only the balance of power between the actors involved, but also a new dynamic of international law, integrating international humanitarian law and international criminal law into the field of competence of the Human Rights Council

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Ascensio, Hervé. "L'autorité de chose décidée en droit international public". Paris 10, 1997. http://www.theses.fr/1997PA100143.

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Le concept d'"autorité de chose décidée" permet d'appréhender les phénomènes autoritaires du droit international public. Il traduit la force juridique spécifique attachée aux actes juridiques créant des normes applicables aux relations entre les auteurs de l'acte et les destinataires de l'acte, sans le consentement de ces derniers. Parmi ces actes, on trouve notamment les décisions du conseil de sécurité des nations unies. Quatre critères permettent de définir cette autorité : l'inscription dans un système juridique comprenant une structure organique, la présence d'organes autoritaires, l'unilatéralité de l'effet juridique des actes émis, l'intervention d'organes juridictionnels. Les deux premiers critères permettent de faire apparaitre trois types d'organes habilites à poser des actes autoritaires : les organes des organisations internationales, les états et certains organes internationaux à la formation plus complexe, les organes internationaux "composites". Les deux derniers critères sont constitutifs du rapport d'autorité engendre par les phénomènes autoritaires et qui comporte deux branches : l'application de l'autorité et sa discussion. Une fois ces critères réunis, le concept d'autorité de chose décidée offre une grille d'analyse commune à l'ensemble des phénomènes autoritaires du droit international. En vertu de l'autorité de chose décidée dont ils sont revêtus, les actes autoritaires ont force obligatoire et sont susceptibles d'avoir force exécutoire. L'étude de la force obligatoire permet de déterminer exactement l'étendue et les effets de l'obligation, ainsi que ses limites. La force exécutoire est présente en cas d'exécution d'office des décisions. Il faudrait pour cela une force de police internationale oui reste encore embryonnaire
The notion of "authority of decisions" is used to describe and understand the juristic value in international law of a category of unilateral acts : those acts which may impose obligations to their subjects without their consent, such as decisions of the security council of the united nations. Reference to french public law can be useful, even if international law is a very different legal system characterized by a very loose structure. This authority is defined by four criteria : insertion in a legal system with an organic structure, existence of authoritative organs, binding effect of decisions, review of the decisions by a judicial organ. The first and the second criteria make clear that there are three types of organs capable of creating law unilaterally in international law: organs of international organizations, states as organs of international law, and "composite" organs. The third and fourth criteria show the specific relationship which is essential for authority : application and discussion of the authority of decisions. Then, the notion of "autorite de chose decidee" constitutes a very efficient tool to analyse all types of decisions in international law. Precisions about the obligation and about its limits in case of judicial review are provided. Consequently, decisions are obligatory and may be executed without delay. More developed international forces are required to make decisions more efficient

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Béquain, Guénaël. "Le Conseil constitutionnel et l'application des engagements internationaux". Bordeaux 4, 2002. http://www.theses.fr/2002BOR40026.

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Nous avons systématisé à partir d'une analyse des décisions du Conseil constitutionnel les trois axes majeurs qui caractérisent son rôle dans l'application des engagements internationaux. Nous avons souligné les contradictions de l'approche formelle. Elle situe son rôle en fonction des limites constitutionnelles qui pèsent sur ses compétences de contrôle. Moins le Conseil constitutionnel intervient dans l'application des engagements internationaux, plus son rôle s'articule avec celui des autres compétences, interne ou externe, dans ce domaine. Nous avons examiné les apories de l'approche matérielle. Son rôle est renforcé, mais son contrôle s'articule difficilement avec celui des autres juridictions compétentes, avec lesquelles il est susceptible de rentrer en concurrence. Nous avons envisagé les difficultés d'une approche réaliste. L'hypothèse d'un recentrage de son rôle autour de sa mission d'aiguillage suppose une coordination formelle des contrôles des autres juges.

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Habibi, Homayoun. "La notion de menace contre la paix en droit international". Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010280.

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Le recours à la guerre étant interdit, la communauté internationale cautionne cette interdiction par le système de sécurité collective selon lequel le conseil de sécurité l'ONU détient, le droit de recourir à la force chaque fois que la paix est rompue ou menacée. Ni la charte, ni le droit international coutumier ne définissent la menace contre la paix, mais on peut déduire des travaux préparatoires que les rédacteurs de la charte l'entendaient comme un différend si grave entre les états qu'il est souvent difficile de le distinguer de la rupture de la paix. Ce n'est pas la définition qu'on peut déduire de la pratique du conseil de sécurité. Le conseil, longtemps paralysé par la rivalité entre les blocs, faisait un usage minimum du pouvoir qui lui est conféré par le chapitre VII, aujourd'hui le conseil intervient dans des situations diverses en les qualifiant des menaces contre la paix internationale. Ces dernières années, l'acheminement de l'aide humanitaire concerte par l'action militaire, l'aide au retour de la démocratie dans certains pays, le règlement des questions juridiques, telles que la création des tribunaux pénaux internationaux sont réglés de manière arbitraire par le conseil en tant que résultat de l'élargissement de la notion de menace contre la paix. Le conseil traite aussi des questions telles que la violation des droits de l'homme, l'armement et le terrorisme en tant que "menace contre la paix et la sécurité internationales". L'étude de la pratique du, conseil, démontre qu'on peut faire une liste non-exhaustive des situations qualifiées par le conseil de "menace contre la paix", mais étant donne que dans les décisions du conseil, la raison politique prévaut, ces qualifications ne permettent pas d'identifier une pratique claire et fondée sur une logique juridique. Ces décisions sont caractérisées par l'empirisme et l'opportunité politique. Devant la déroute de la pratique du conseil, ne faut-il donc pas reposer la question des limites de sa compétence?

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Fleurence, Olivier. "Le débat actuel sur la réforme du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies". Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020065.

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Avec la fin de la guerre froide, la question de la reforme du conseil de securite est revenue devant l'assemblee generale des nations unies. Le debat est neanmoins sans precedent par l'ampleur de la revision envisagee qui porte pour la premiere fois sur toutes les categories de membres du conseil, soulevant ainsi de nombreux problemes dont la delicate question du droit de veto dont disposent les membres permanents. Confronte a des accusations recurrentes d'illegitimite, le conseil de securite doit donc rechercher les moyens de renforcer sa legitimite tout en preservant son efficacite. Les efforts de reforme entrepris couvrent aussi ses methodes de travail afin d'assurer une meilleure circulation de l'information et d'associer davantage tous les etats membres de l'organisation au maintien de la paix. Toutefois, les debats actuels ne doivent pas rester cantonnes a la composition et au fonctionnement du conseil et doivent envisager non seulement le conseil lui-meme, mais encore prendre en compte l'environnement institutionnel dans lequel il evolue. L'impasse dans laquelle se trouvent les negociations, notamment en raison des positions extremes prises par certains, devrait plaider en faveur d'un retour a l'esprit de la charte en reaffirmant la qualite d'organe du conseil. En tant qu'organe, le conseil represente en effet l'ensemble des etats membres des nations unies et chacun de ses membres y remplit une fonction specifique. La reflexion engagee doit egalement porter sur l'amelioration des relations existantes entre le conseil et l'assemblee generale afin que chacun puisse, en fonction de ses competences propres, participer a la realisation de l'objectif essentiel de l'onu qu'est le maintien de la paix et de la securite internationales. Enfin, il serait avantageux pour le conseil d'accepter la possibilite d'un controle de legalite de ses actes afin d'assurer le respect des competences qui lui ont ete attribuees par la charte et d'ancrer son activite dans le droit
The end of the cold war has brought the question of the reform of the security council back before the general assembly. However, the current reform proposals go far beyond earlier initiatives which were essentially limited to increasing nonpermanent membership; the inclusion of proposals relating to permanent membership raises inter alia the delicate question of the veto. Growing accusations of illegitimacy have led member states to look for ways of enhancing the council's legitimacy without undermining its effectiveness. The council's working methods are already under review to enhance their transparency and to promote the involvement of all member states in the maintenance of international peace and security. But the current debate cannot remain limited only to the question of membership or functioning; it must also come to grips with the organizational environment within which the council works. It is time for member states to reassert, as prescribed in the charter, that the security council acts as an organ of the united nations on behalf of the membership as a whole. Reform efforts therefore must now be directed towards better defining the relationship between the council and the general assembly. Each organ must play its full part - in accordance with the mandate afforded to it in the charter in the attainment of the organization's goals. The council will also benefit from having its actions submitted to judicial review to ensure that they comply with the charter and with widely recognized rules of international law

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Pronitcheva, Karina. "L'industrie de la parfumerie française et les musées : entre public et privé". Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCA018.

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Ce travail de recherche en muséologie porte sur la présentation de la parfumerie commerciale française dans les musées publics en France que ce soient des musées du parfum ou des musées d’art. En débutant par l’histoire de la présentation des produits commerciaux au musée depuis le milieu du XIXe siècle jusqu’aux expositions de marques de luxe au Costume Institute du Metropolitan Museum of Art dans les années 1980, cette étude se focalise par la suite sur la naissance et le développement de différents projets muséaux publics en lien avec la parfumerie (Château de Chamerolles, Esprit du Parfum à Chartres, Cour des Senteurs de Versailles, Collection Sylvie Guerlain-Traditions Verrières à la ville d’Eu) ainsi que sur l’essor des expositions de marques de luxe, dont de parfumerie, dans les musées publics (Chanel, Dior, Roger & Gallet). Les stratégies des pouvoirs publics, celles des marques de luxe ainsi que les motivations des musées publics qui accueillent les expositions de parfumerie sont analysées à tour de rôle. Une étude à part est dédiée au Musée International de la Parfumerie (1989) à Grasse qui est un musée de référence en France : à son histoire, à sa section contemporaine, à ses partenaires ainsi qu’à ses concurrents comme les parfumeries touristiques Fragonard, Molinard ou Galimard. Le dernier chapitre porte sur la programmation temporaire des grands magasins qui, en privilégiant l’art contemporain et les industries de la mode, développent de véritables équipements culturels à même de concurrencer les musées publics jusqu’à dissoudre progressivement les frontières entre un espace muséal et un espace commercial
This research in Museum studies focuses on exhibitions of French commercial perfumery in perfume and art museums throughout France. Starting with the history of exhibitions of commercial items in museums from the mid-19th century until luxury brands exhibitions at the Costume Institute of the Metropolitan Museum of Art in the 1980s, the study examines the birth and the development of different museum projects related to the French perfume industry (Château de Chamerolles, Esprit du Parfum in Chartres, Cour des Senteurs of Versailles, Collection Sylvie Guerlain-Traditions Verrières in the town of Eu) as well as the growth of luxury brands’ exhibitions in public museums (Chanel, Dior, Roger & Gallet). Public authorities’ policies, perfume brands’ strategies or motivations of public museums which host such exhibitions are analyzed one by one. The case of the International Museum of Perfumery (1989) in Grasse deserves a study in its own right: I consider the history of the museum, the museum’s section of the 20th century perfumery, the role of corporate sponsorship in enriching museum collections as well as the local competition from private perfume museums set up by Fragonard, Molinard or Galimard brands. The last chapter focuses on French department stores and their fashion exhibitions’ programs capable of competing with public museums’ attractions and leading to the progressive blurring of boundaries between a museum space and a commercial one

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Ndiaye, Sidy Alpha. "Le conseil de sécurité et les juridictions pénales internationales". Thesis, Orléans, 2011. http://www.theses.fr/2011ORLE0005/document.

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L’objet de notre réflexion est de voir que l’articulation entre le Conseil de sécurité et les juridictions pénales internationales s’appréhende essentiellement sous deux angles complètement nouveaux en droit international : la participation directe ou indirecte à la création d’organes juridictionnels et l’intrusion dans les procédures de fonctionnement de ceux-ci. Juridiquement, le Conseil de sécurité exerce pleinement ce double rôle sous le prisme de l’article 24 de la Charte des Nations Unies qui lui attribue la responsabilité principale en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. En effet, qu’il s’agisse de la création des T.P.I., de son rôle peu ou prou variable dans l’établissement des juridictions mixtes, du pouvoir de saisine et de suspension de la C.P.I. que lui confère le Statut de Rome, de l’obligation de coopération des Etats dont il est l’ultime gardien ou de son pouvoir discrétionnaire dans la qualification du crime d’agression, le Conseil de sécurité est devenu, grâce à l’inépuisable fondement du Chapitre VII, le véritable catalyseur de la justice pénale internationale. Cependant, le revers de la médaille de cette importance du Conseil n’est pas anodin ou sans intérêt. Son irruption, très contestée au départ, dans le domaine de la justice pénale internationale donne lieu à une confrontation ancienne en droit international : celle de la politique et du juridique. Les termes de ce conflit transparaissent assez clairement de l’esprit de notre analyse. On ne peut d’ailleurs y échapper tant les préoccupations liées à la justice pénale internationale et celles relatives au maintien de la paix sont consubstantiellement imbriquées. Nous observons, non sans une certaine distance et une forme de retenue, que les termes mêmes de l’articulation alimentent toutes formes de conjectures sur l’indépendance et l’impartialité des juridictions pénales internationales
The purpose of our research is to acknowledge that the link between the Security Council and international criminal jurisdictions is to be understood essentially under two entirely new perspectives in international law: the direct or indirect involvement of the Security Council in the creation of jurisdictional bodies and its intrusion in the operating procedures of the latter. Legally, the Security Council fully exercises this double role in accordance with Article 24 of the Charter of the United Nations, which devolves to it the main responsibility in the matter of maintaining peace and international security. Indeed, the Security Council, whether it is in the creation of ICCs, in its variable role in the setting up of mixed courts, in its power of submission and suspension of cases before the ICP which is imparted to it by the Statute of Rome, in its ultimate part in ensuring the obligation mutual cooperation amongst states, or in its discretionary power in the characterization of the crime of aggression, has become, thanks to the abiding foundation of Chapter VII, the genuine catalyst of international criminal justice. However, the downside to this importance of the Security Council is neither to be overlooked nor without interest. The sudden, and at first highly debated emergence of the Security Council in the area of international criminal justice has rekindled an old debate in international law: that of the political and the juridical order. The terms of this conflict show quite clearly through the approach of our analysis. We cannot evade this debate, considering how intricately the issues and concerns of international criminal justice and those of relating to peacekeeping are consubstantially interwoven. We may notice, albeit at some distance and some restraint, that the very terms of this link nurture all sorts of conjectures over the independence and impartiality of the international criminal courts

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BADAOUI, MOHAMED. "La participation des États du Conseil de coopération du Golfe au développement international : l'aide publique au développement". Lille 2, 1991. http://www.theses.fr/1991LIL20012.

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Les etats membres du conseil de cooperation du golfe ont joue un role precurseur dans la promotion de la cooperation financiere sud-sud en l'institutionnalisant au niveau bilateral des le debut des annees soixantes. Dix annees plus tar, leur effort de solidarite avait pris une ampleur sans precedent et etait destine a alleger les consequences de la crise economique mondiale sur les autres pays en developpement, a travers divers mecanismes multilateraux dont ils sont les principaux pourvoyeurs de fonds. Malgre la recession economique et les effets de la guerre dans le golfe auxquels ils doivent eux-memes faire face, les membres du ccg contribuent encore aujourd'hui a soutenir les autres etats du sud, et particulierement les pma dans leurs reformes structurelles. Parallelement a leur solidarite financiere sud-sud, et afin d'assurer l'ere de l'"apres petrole", matiere premiere epuisable et unique source de revenus, les six etats (arabie saoudite, bahrein, emirats arabes unis, koweit, qatar et oman) ont institue en 1981 le ccg comme instrument de coordination et, a terme, d'integration economique sous-regionale. Toutefois, bien qu'une baisse de son volume global, soit desormais inevitable, une part importante de l'aide golfique continuera, sans doute, a appuyer les pma pour lesquels l'aide publique du nord n'a jamais atteint le niveau fixe par les nations-unies
Gulf arab countries which are members of g. C. C. Played a precursory part in the south-south financial cooperation. This cooperation was institutionalized at the start of the sixties into a bilateral level. Ten years after, these solidarity efforts have steadily widened over. The main purpose was to reduce the consequences of the world economic crisis for developing countries by providing financial assistance which en compasses a number of multilateral channels. G. C. C. Members have faced an infavorable external environnement, nevertheless they always given priority to the least developed countries which have to support this south-south financial cooperation policy is in keeping with the general pattern of the north-south talks which is more equitable. The gulf arab countries (saudi arabia, kuwait, qatar, u. A. E. , bahrein and oman) formed the gcc en 1981 to their own attempt at integration among themselves and to finance then own economies after the oil exhausting. Nevertheless, gcc countries will carry on with their financial assistance to least developed countries which consider that international assistance has never reached the level settled by the international community

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Ndiaye, Sidy Alpha. "Le conseil de sécurité et les juridictions pénales internationales". Electronic Thesis or Diss., Orléans, 2011. http://www.theses.fr/2011ORLE0005.

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L’objet de notre réflexion est de voir que l’articulation entre le Conseil de sécurité et les juridictions pénales internationales s’appréhende essentiellement sous deux angles complètement nouveaux en droit international : la participation directe ou indirecte à la création d’organes juridictionnels et l’intrusion dans les procédures de fonctionnement de ceux-ci. Juridiquement, le Conseil de sécurité exerce pleinement ce double rôle sous le prisme de l’article 24 de la Charte des Nations Unies qui lui attribue la responsabilité principale en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. En effet, qu’il s’agisse de la création des T.P.I., de son rôle peu ou prou variable dans l’établissement des juridictions mixtes, du pouvoir de saisine et de suspension de la C.P.I. que lui confère le Statut de Rome, de l’obligation de coopération des Etats dont il est l’ultime gardien ou de son pouvoir discrétionnaire dans la qualification du crime d’agression, le Conseil de sécurité est devenu, grâce à l’inépuisable fondement du Chapitre VII, le véritable catalyseur de la justice pénale internationale. Cependant, le revers de la médaille de cette importance du Conseil n’est pas anodin ou sans intérêt. Son irruption, très contestée au départ, dans le domaine de la justice pénale internationale donne lieu à une confrontation ancienne en droit international : celle de la politique et du juridique. Les termes de ce conflit transparaissent assez clairement de l’esprit de notre analyse. On ne peut d’ailleurs y échapper tant les préoccupations liées à la justice pénale internationale et celles relatives au maintien de la paix sont consubstantiellement imbriquées. Nous observons, non sans une certaine distance et une forme de retenue, que les termes mêmes de l’articulation alimentent toutes formes de conjectures sur l’indépendance et l’impartialité des juridictions pénales internationales
The purpose of our research is to acknowledge that the link between the Security Council and international criminal jurisdictions is to be understood essentially under two entirely new perspectives in international law: the direct or indirect involvement of the Security Council in the creation of jurisdictional bodies and its intrusion in the operating procedures of the latter. Legally, the Security Council fully exercises this double role in accordance with Article 24 of the Charter of the United Nations, which devolves to it the main responsibility in the matter of maintaining peace and international security. Indeed, the Security Council, whether it is in the creation of ICCs, in its variable role in the setting up of mixed courts, in its power of submission and suspension of cases before the ICP which is imparted to it by the Statute of Rome, in its ultimate part in ensuring the obligation mutual cooperation amongst states, or in its discretionary power in the characterization of the crime of aggression, has become, thanks to the abiding foundation of Chapter VII, the genuine catalyst of international criminal justice. However, the downside to this importance of the Security Council is neither to be overlooked nor without interest. The sudden, and at first highly debated emergence of the Security Council in the area of international criminal justice has rekindled an old debate in international law: that of the political and the juridical order. The terms of this conflict show quite clearly through the approach of our analysis. We cannot evade this debate, considering how intricately the issues and concerns of international criminal justice and those of relating to peacekeeping are consubstantially interwoven. We may notice, albeit at some distance and some restraint, that the very terms of this link nurture all sorts of conjectures over the independence and impartiality of the international criminal courts

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Rollin, Romain. "Le droit international non écrit devant le juge français : contribution à l'étude comparée des jurisprudences du Conseil d'état et de la Cour de Cassation". Aix-Marseille 3, 2005. http://www.theses.fr/2005AIX3A003.

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L'application des règles du droit international non écrit est une des questions les plus délicates de notre droit positif. Insérées dans l'ordre juridique par le biais de l'alinéa 14 du Préambule de la Constitution de 1946, ces règles qui ne ressemblent à aucune autre sont dotées d'un véritable régime sui generis. Leur insertion et leur application dans l'ordre juridique interne ainsi que leur valeur juridique dans la hiérarchie des normes ont été systématiquement consacrée par le juge de façon prétorienne dans des espèces bien particulières. Alors que le juge judiciaire applique l'ensemble de ces règles depuis la Révolution française, le juge administratif a évoqué de façon prudente et progressive à partir du 20ème siècle, les principes généraux du droit international puis la coutume internationale. Longtemps divergentes, les jurisprudences administratives et judiciaires tendent à converger même s'il existe une distinction de plus en plus affirmée entre les règles concernant la protection internationale des droits de l'homme et les règles concernant le droit de la paix
The application of unwritten international law is one of the most difficult question in french law. Integrate in domestic order by the alinéa 14 of the Préambule of the 1946 Constitution, these rules does not look like any others. They are provided with a sui generis system. Their insertion and their application in national domestic order as well as their legal value in the hierarchie of sources were consacrated by the judge in special case of law. While private judge enforce all the rules since the french Revolution, public judge mentions in a prudent and progressive way from 20 century, general principles of international law and international custom. Divergent for a long time, case of public law and case of private law are more and more similar. Even if a distinction, more and more precise between rules of international protection of human right and rules concerning law of peace, exists

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Aktypis, Spyridon. "L'institution de la légitime défense en droit international : du droit naturel à l'ordre public international". Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020029.

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La légitime défense des Etats est une institution autonome du droit international public qui trouve sa consécration en tant que "droit naturel", inhérent à tout système interétatique, dans l’article 51 de la Charte des Nations unies. La légitime défense se trouve ainsi à la charnière entre le droit relationnel et le droit institutionnel, entre le droit naturel et l’ordre public international. Il faut distinguer la légitime défense des Etats de celle dont jouissent les individus et les groupements ou les organisations internationales, dans le cadre du "jus ad bellum". L’agression armée, élément préalable à l’identification de cette institution, peut être commise aussi bien par des Etats que par des organisations internationales et, sous certaines conditions, par des personnes privées. L’origine "privée" des menaces contre la paix et la sécurité, telles que le terrorisme transnational, est la cause d’une redéfinition en cours des principes de nécessité et de proportionnalité, éléments inhérents à l’institution en question. Ce phénomène de "privatisation" touche à la question de la mise en place d’un ordre public international fondé non seulement sur l’interdiction du recours à la force, mais aussi sur la protection des droits de l’homme. Cette évolution se reflète dans l’effacement des frontières entre l’état de paix et l’état de guerre, facilité par une remise en cause de la distinction entre le "jus ad bellum" et le "jus in bello". La réalisation de l’institution de légitime défense comme droit subjectif de l’Etat se confronte ainsi aux intérêts de la communauté internationale, voire aux droits subjectifs des individus de valeur normative égale, c’est-à-dire de "jus cogens".

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Abdallah, Hassan Ali Alashaal. "Recherche sur la mise en oeuvre des mesures coercitives du Conseil de sécurité en droit international et en droit interne". Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020062.

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Shaygan, Farideh. "La compatibilité des sanctions économiques du Conseil de sécurité avec les droits de l'homme et le droit international humanitaire". Paris 11, 2007. http://www.theses.fr/2007PA111001.

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Bruce-Rabillon, Eva. "L' article 55 de la constitution dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel". Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32024.

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En reconnaissant aux traités ou accords internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés une " autorité supérieure à celle des lois ", le constituant de 1958 a solennellement affirmé la primauté des normes internationales sur l'ordre juridique interne. Mais en l'absence de toute précision du texte constitutionnel quant à l'autorité juridictionnelle compétente pour assurer l'application de ce principe, il est revenu au juge constitutionnel de se prononcer. La décision de principe Interruption volontaire de grossesse du 15 janvier 1975, par laquelle le Conseil constitutionnel a formellement décliné sa compétence, constitue la pierre angulaire d'une jurisprudence constante en vertu de laquelle les juridictions ordinaires sont implicitement mais incontestablement chargées de ce qui a été appelé le " contrôle de la conventionnalité des lois ". Mais si, pour le Conseil constitutionnel, l'article 55 ne crée pas une exigence de conformité des lois aux normes internationales, il n'en pose pas moins un principe de hiérarchie susceptible d'être sanctionné dans le cadre du contrôle de constitutionnalité. Ainsi, l'analyse de l'article 55 de la Constitution révèle que ses prescriptions s'agrègent en un double contenu normatif qui s'avère, sous l'impulsion de la jurisprudence constitutionnelle, susciter une compétence juridictionnelle bipartite : le Conseil constitutionnel, juge de la constitutionnalité, veille au respect des prescriptions " directes " de constitutionnalité contenues dans l'article 55 tandis que le juge ordinaire, juge de la conventionnalité, assure l'application des prescriptions " indirectes " de conventionnalité impliquées par ce même article. Se proposant de dresser un bilan complet de l'article 55 de la Constitution " dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel ", notre étude concentrera d'abord son propos sur le problème théorique de la compétence juridictionnelle, pour ensuite traiter de l'application contentieuse de cette disposition devant le Conseil constitutionnel
By recognizing to the treaties and agreements ratified or approved a "superior authority on the laws", the 1958 Constitution has solemnly affirmed the primacy of international norms on the internal legal order. But in the absence of any precision as to the judicial organ in charge of insuring this principle, it was the constitutional judge to decide. The key decision "Interruption volontaire de grossesse" of the 15th January 1975, where this organ declined its competence is the cornerstone of a stable jurisprudence according to which ordinary tribunals are implicitly but incontestably charged with what has been named the "control of conventionality". However, if for the Constitutional Council, the article 55 does not create a condition of the conformity of laws to international treaties, it does lay a principle of hierarchy, which may be enforced within the framework of constitutionality control Thus, the analysis of article 55 of the Constitution reveals that the prescriptions there contained are aggregated in a double normative content, which leads, under the impetus of the constitutional jurisprudence, to double jurisdictional competence : the Constitutional Council, judge of constitutionality, is in charge of the direct constitutionality prescriptions contained in the article 55 while the ordinary judge, judge of conventionality, insures the enforcement of the indirect conventionality prescriptions implied by this article. The study, which aims to give a complete balance sheet of article 55 of the Constitution in the jurisprudence of the Constitutional Council, will in a first time focus the theoretical issue of jurisdiction, and in a second time, the judicial enforcement of this provision at the Constitutional Council

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Allafi, Mousa. "La cour pénale internationale et le conseil de sécurité : justice versus maintien de l'ordre". Thesis, Tours, 2013. http://www.theses.fr/2013TOUR1002/document.

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Le système de la Cour pénale internationale (CPI), dont la mission est d’assurer la justice internationale, repose sur un lien étroit avec le Conseil de sécurité. Il convient donc de s’interroger sur le rôle du Conseil dans le fonctionnement de la justice pénale internationale. Cette question est fondamentale, car l'intervention d'un organe politique dans l’activité d’un organe judiciaire remet en cause les missions de chacune de ces institutions. L’intrusion du Conseil dans l’activité de la CPI, basée sur sa mission de maintien de la paix, est en fait établie au nom d’un ordre international voulu par le Conseil lui-même. Ce rôle affecte le fonctionnement, l’indépendance et même l’impartialité de la Cour. Les pouvoirs que le Statut de Rome confère au Conseil, lui permettent en effet de saisir la CPI, d’imposer aux Etats de coopérer avec la Cour, de suspendre son activité ou encore de qualifier un acte, de crime d’agression. Cependant, les rapports entre le Conseil et la CPI ne devraient pas être subordonnés, mais entretenus dans le respect mutuel, ainsi une véritable crainte existe concernant le respect du Conseil envers le Statut de Rome. L’étude met en évidence le conflit entre justice et politique et révèle les enjeux actuels en termes de justice pénale internationale
The international criminal Court system (ICC) whose mission is to ensure international justice, is based on a close relationship with the security Council. So it is proper to wonder about the Council’s role in the functioning of international criminal justice. Such a questionning is fundamental, for the intervention of a political body into the functioning of a judicial body calls into question the missions of both institutions. The Council’s interference in the activity of the ICC, based on its mission of maintaining international peace, is actually carried out on behalf of an international order intended by the Council itself. This role affects the functioning, the independence and even the impartiality of the ICC. The powers the Rome Statute gives to the Council allow it to refer to the ICC, to impose for the States to cooperate with the Court, to suspend its activity or also to qualify an act as a crime of aggression. However the relations between the Council and the ICC should not be subordinated, but maintained in mutual respect. Thus there is a real concern regarding the observance of the Rome Statute by the Council. The study highlights the conflict between justice and politics and reveals the current issues in terms of international criminal justice

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Denis, Catherine. "Vers un renouvellement du processus normatif en droit international public? La compétence du conseil de sécurité des Nations Unies dans la production de normes en droit international". Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2003. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/286865.

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Nougaret, Gilles. "Les droits de l'homme dans l'action du Conseil de sécurité des Nations Unies". Paris 10, 2004. http://www.theses.fr/2004PA100067.

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Initialement, tout portait à croire que la place des droits de l'homme dans le maintien de la paix n'était que très accessoire. Pourtant, près de 60 ans plus tard, on ne peut que constater le nombre impressionnant de mesures relatives aux droits de l'homme adoptées par le Conseil de sécurité. Face à ce singulier contraste, il convenait de déterminer la place formelle des droits de l'homme, notamment en précisant le cadre juridique dans lequel le Conseil agit en la matière. Une fois la place formelle précisée, il convenait de rechercher la place réelle des droits de l'homme dans le maintien de la paix. Une étude approfondie des interventions les plus significatives révèle un bilan contrasté. Au-delà de la question de l'universalité des droits de l'homme, c'est bien la nature même du Conseil de sécurité, organe éminemment politique, qui semble constituer l'une des principales causes de ce bilan en demi-teinte. Si la place formelle des droits de l'homme dans le maintien de la paix est aujourd'hui pleinement reconnue, force est de constater que ces matières ne sont que très imparfaitement prises en compte par le Conseil.

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Tokarskiy, Eduard. "La Russie au Conseil de sécurité des Nations Unies 1991-2017". Electronic Thesis or Diss., Sorbonne université, 2023. http://www.theses.fr/2023SORUL055.

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Après la fin de la guerre froide, la situation sur la scène géopolitique mondiale a beaucoup changé. L'URSS est sortie de l'histoire. L'ONU et son Conseil de sécurité en absence de la confrontation des blocs ont commencé à fonctionner efficacement. Cependant pour la Russie, en tant que continuateur de l'URSS, la chute de l’empire s’est avérée difficile. Le pays a perdu une grande partie de son influence, mais a réussi à conserver le siège de membre permanent du Conseil de sécurité. Ce siège a permis à la Russie de compenser sa faiblesse relative et d'influencer les processus mondiaux afin de former un ordre mondial stable et réaliser ses intérêts nationaux par le biais de la plus large coopération multilatérale. Cette recherche traite la question de la politique russe au Conseil de sécurité de l’ONU dans la période d’après-guerre froide et jusqu’à la seconde moitié des années 2010. L’enjeu est de comprendre l’approche russe au fonctionnement du Conseil de sécurité, montrer et expliquer sa transformation, ainsi que d’évaluer des changements de la politique étrangère russe dans la période concernée. En s’appuyant sur les Archives de l’ONU, les témoignages des diplomates et experts, la littérature historique et scientifique russe et occidentale, nous étudions dans cette thèse l’évolution de la politique russe dans l’un des principaux organes multilatéraux du monde ainsi que les changements pertinents sur la scène internationale entre 1991 et 2017
After the end of the Cold War, the situation at the global geopolitical arena has changed dramatically. The USSR has gone down in history. The UN and its Security Council began to function effectively in the absence of confrontation between the blocs. However, for Russia, as the continuer of the USSR, the fall of the empire turned out to be difficult. The country lost most of its influence but managed to retain a permanent seat in the Security Council. This seat allowed Russia to compensate for its relative weakness and influence global processes to form a stable world order and realize its national interests through the broadest multilateral cooperation. This study is devoted to the question of Russian policy in the UN Security Council in the period after the end of the Cold War and up to the second half of the 2010s. The task is to understand the Russian approach to the functioning of the Security Council, to show and explain its transformation, as well as to assess changes in Russia's foreign policy over the relevant period. Based on the UN archives, the testimonies of diplomats and experts, Russian and Western historical and scientific literature, we study in this dissertation the evolution of Russian politics in one of the main multilateral bodies of the world, as well as the relevant changes at the international scene between 1991 and 2017

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El, Baroudy Jinane. "La sanction du crime international d’agression : perspectives de droit international et de droit comparé". Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA015.

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L'absence de définition du crime international d’agression, qualifié pourtant comme la mère de tous les crimes internationaux, par la Cour pénale internationale ainsi que l'incapacité du Conseil de sécurité de qualifier et de sanctionner de telles violations afin d’établir la justice et la paix internationales, participent au fait que l’agression, au travers du recours à la force armée, reste malheureusement de nos jours une vieille tradition aussi fréquente que dangereuse. Au-delà de la difficulté conceptuelle, il existe une autre difficulté difficilement surmontable sur les scènes nationale et internationale, à savoir la question de la répression de ces guerres. L’absence d’identification des auteurs et la non reconnaissance des victimes conduisent à une totale impunité, source de répétition de cette violation, par les grandes puissances. Afin de savoir s’il est réaliste et opportun de poursuivre les auteurs de ce crime en tant qu’acte de l’État sans cependant oublier principalement la dimension individuelle de l'acte, l'objet de cette recherche a été de déterminer tous les recours possibles tant par la voie judiciaire que par la voie politique (l’ONU, les organisations régionales, les parlements nationaux, l’opinion publique). Concernant la voie judiciaire, il s'est agi d'analyser tant la répression par le juge interne (dans les systèmes français, allemand, américain et anglais) que par le juge international devant la Cour pénale International et les autres tribunaux internationaux.Cette thèse s’efforce de faire une présentation de toutes les possibilités réelles d’engager la responsabilité pour crime international d'agression, aussi bien en ce qui concerne l’agression en tant que faute politique majeure que comme crime, l’étude de ces deux aspects étant dressée par une analyse des obstacles rencontrés par l’application du droit international et national dans le contexte du crime d’agression
The lack of definition of the international crime of aggression, described as the mother of all international crimes, by the International Criminal Court, and the inability of the Security Council to qualify and punish such violations to establish justice and peace, participate that the aggression, through the use of armed force, remains unfortunately nowadays a tradition as often as dangerous. Beyond the conceptual difficulty, there is another problem that is as difficult to overcome in the national and international scenes, namely identifying the way to repress these wars. The lack of identification of the authors of these wars and the non-recognition of the victims lead to lack of punishment which is the main source of repetition of the violations by the great powers.In order to know whether it is realistic and appropriate to prosecute this crime as an act of the State, without forgetting the individual dimension of the act, the purpose of this research was to identify all remedies whether through the courts or by political means (the UN, regional organizations, national parliaments, public opinion). Concerning judicial matters, this research analyzes internal repression by the judge (in the French, German, American and English systems) and by the international judge to the International Criminal Court and other international tribunals. This thesis aims to present all real possibilities of engagement and liabilities for international crimes of aggression, whether these are treated as major political mistakes or crimes, through an analysis of the obstacles encountered by the application of international and domestic laws in the context of crimes of aggression

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Ailincai, Mihaela. "Le suivi du respect des droits de l'homme au sein du Conseil de l'Europe : contribution à la théorie du contrôle international". Grenoble 2, 2009. http://www.theses.fr/2009GRE21040.

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Le terme de "suivi" interpelle non seulement parce qu'il n'a pas de signification juridique précise, mais aussi parce qu'il semble se substituer au terme plus classique de "contrôle". Les procédures de suivi du respect des droits de l'homme développées au sein du Conseil de l'Europe laissent apparaître que ce changement sémantique a du sens. Il rend compte de la nécessité de modifier la manière dont le contrôle international est traditionnellement pensé. En s'inspirant de la notion de contrôle qui prévaut dans l'ordre juridique interne, la doctrine envisage généralement le contrôle international comme une modalité comminatoire de mise en œuvre du droit qui, en tant que telle, est étroitement associée à la notion de sanction. En outre, elle exalte le contrôle juridictionnel qu'elle présente comme le modèle le plus abouti de surveillance. Cette opinion prévaut en particulier dans le domaine des droits de l'homme, dans lequel il est admis que la souveraineté étatique doit se plier devant la nécessité de protéger les droits des individus. Le suivi du respect des droits de l'homme établi à l’échelle du Conseil de l'Europe incite à nuancer cette double perspective. Il se présente comme une technique souple de contrôle international, caractérisée par sa continuité et le fait qu'elle vise à assister les Etats dans la mise en œuvre des normes européennes relatives aux droits de l'homme. Sa finalité n'est pas de stigmatiser les comportements déviants, mais plutôt de promouvoir et d'accompagner la mise en œuvre des normes relatives aux droits de l'homme. Ses caractéristiques lui permettent de compléter utilement les activités juridictionnelles de la Cour européenne des droits de l'homme et même de favoriser le dynamisme de sa jurisprudence. Le suivi contribue ainsi, aux cotés du contrôle juridictionnel, à l'effectivité des droits de l'homme
The term of "compliance control" gives rise to questions not only because it does not have any particular legal meaning, but also because it seems to replace the more classical term of "control". The compliance control procedures in the field of human rights protection which have been developed within the framework of the Council of Europe show that this semantic modification does make sense. It emphasizes the necessity of changing the way the international control is traditionally considered. By analogy with the notion of control developed within the national legal order the doctrine generally considers international control as an authoritative means of law implementation which is, as such, closely related to the notion of sanction. Furthermore, it exalts judicial control which is regarded as the most accomplished form of supervision. This opinion particularly prevails in the field of human rights protection as it is accepted that state sovereignty is less important than the necessity of individual rights protection. The compliance control procedures for the respect of human rights established by the Council of Europe make us look at these two aspects in a different way. These procedures represent a flexible technique of international control characterized by its continuity and by the fact that it serves to help states to implement European standards in the field of human rights protection. Its aim is not to blame states for deviant behavior, but to promote and to assist the implementation of the norms concerning human rights. Due to its characteristics the compliance control can usefully complete judicial activities of the European Court of Human Rights and even encourage the dynamic of its case-law. Thus, compliance control, along with judicial control, contributes to the effectiveness of human rights

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Thuillier, Fabrine. "Le Conseil de l'Europe et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes". Tours, 2000. http://www.theses.fr/2000TOUR1004.

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Cette recherche se propose d'eclairer un pan de l'histoire d'un principe du droit international contemporain, le principe du droit des peuples a disposer deux-memes, en etudiant ses relations avec une organisation europeenne le conseil de l'europe. A partir d'une analyse exhaustive de sa production juridique, elle retrace l'evolution du discours de l'organisation sur le principe du droit des peuples, l'evolution des differentes conceptions du principe sans ignorer les usages qui en ont ete faits par l'institution. Cette etude constate, tout d'abord, que le conseil de l'europe a conforte les acceptions du principe contribuant a la consolidation de l'independance des etats comme le droit des peuples occupes ou annexes de determiner librement leur statut international et le droit des peuplesconstitues en etats de determiner librement leur avenir sans intervention etrangere elle demontre ensuite que l'organisation europeenne a enrichi le principe d'une acception particuliere : loin de considerer qu'il s'epuisait dans le respect de l'independance des etats, elle l'a interprete comme conferant aux peuples le droit a un regime democratique dont elle contribue a l'extension sur le continent europeen. Cette etude constate cependant que sous couvert d'approfondissement des principes democratiques, les organes du conseil ont progressivement defini un veritable modele constitutionnel et politique ce qui la conduit a s'interroger sur la portee actuelle du droit a l'autodetermination interne au sein de l'organisation. Enfin, elle fait apparaitre que le conseil a resiste aux acceptions du principe menacant l'integrite territoriale de ses etats membres : si le droit des peuples colonises a la libre determination de leur statut international s'est impose a l'organisation, le droit des peuples integres dans des etats a l'autodetermination externe se heurte toujours a une opposition irreductible

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Le, Roy Dominique. "La Force majeure dans le commerce international". Paris 1, 1991. http://www.theses.fr/1991PA010267.

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La notion de force majeure figure dans les differents systemes juridiques, mais ceux-ci different quant aux caracteres qu'ils lui attribuent. Les agents du commerce international confrontes a cette diversite, que ne resout qu'imparfaitement les solutions proposees par les regles de conflit de lois, ont essaye de les resoudre a l'aide de clauses specifiques et du recours a l'arbitrage en cas de differends. Cependant, c'est en precisant la maniere de faire face aux consequences des difficultes creees par la force majeure, plus que par sa definition que les protagonistes ont mis en evidence une demarche uniforme. Les contractants ne souhaitent pas renoncer a l'execution du contrat: meme quand celle-ci est gravement compromise, tout est fait pour en preserver une parties. Cela a ete rendu possible par le developpement d'obligations pesant sur chacune des parties. Deux aspect doivent etre distingues: l'information mutuelle des parties et leur cooperation pour minimiser les consequences de la force majeure
The notion of "force majeure" figuresin all the juridic systems, but these differ as far to the characters which they attribute to it. The international trade agents confronted with this diversity, which is imperfectly resolved by the conflict of laws, had tried to found a solution with specific clauses or by recourse to arbitration in case of dispute. However, it is more by precising the manner to front the consequences of the difficulties created by the "force majeure" than by its definition that the protagonists had put in evidence an uniform procedure. The contractors do not wish to renounce to the contract execution : even when it is greatly compromised, whole is done to preserve a part of it. The solution has been made possible by the development of duties of each party. Two aspects have to be distinguished: mutual information and cooperation to minimize the consequence of the "force majeure"

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Barthelmess, Stephan. "L'urbanisation de l'architecture (étude d'un phénomène international à travers l'exemple de projets choisis parmi les musées et les édifices culturels de Richard Meier, prenant particulièrement en considération les aspects urbanistiques et picturaux de son architecture)". Paris 4, 1995. http://www.theses.fr/1994PA040385.

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La thèse représentée ici est le résultat d'une recherche sur les relations complexes entre l'architecture et l'urbanisme au vingtième siècle. Cette réflexion a abouti à la constatation que le retour de l'urbanisme à l'architecture est un phénomène international qui, au niveau de son évolution historique, est passé au premier plan dès le début des années soixante-dix. L'urbanisation de l'architecture se présente à l'instar de l'oeuvre de Richard Meier comme un processus continuel, dans lequel eut lieu une implication de plus en plus profonde d'une problématique urbanistique à laquelle l'architecture se subordonne, tout en s'affirmant par la "conception esthétique". L'accord harmonieux particulier, qui désignait non seulement l'ensemble de l'édifice mais aussi son intégration dans son environnement, a montré clairement le développement sans détours d'un principe de proportion ordonnateur devenu par la suite, dans la réflexion au sujet des problèmes urbanistiques, un moyen architectural dominant. La "ville" devenait un thème primordial et la réalisation de musées et d'édifices culturels un de ses champs d'expérimentations essentiels. Cette structure ordonnatrice est l'expression et la composante d'une "qualité urbaine" qui opère depuis 1975 dans l'oeuvre de Richard Meier. Ce n'est qu'à travers le processus de généralisation et d'intégration de la "structure ordonnatrice idéale" dans un contexte public démocratique, décrit dans la thèse et démontre par le projet d'Ulm, que l'urbanisation de l'architecture devint possible
It is precisely in projects for cultural buildings in the center of the city as architectural task that the development of an urbanization of architecture can be seen since the early 1970s. Meier's projects demonstrate the strong influence of city planning principles on architecture, such that architecture itself becomes as in Frankfurt and Ulm - an illustration of the aesthetic and formal appearance of the city. The result of the development of such practice leads finally to an urbanization of architecture. The architecture of the modern movement sought to resolve problems of urban building architecturally, which led to the loss of the open and variegated structure of the city of the past. Contemporary architecture tackles architectural problems from the standpoint of the requierements of urban planning, and this can lead to a regaining of urban openness and density as well as to an enrichment of urban experience. The incorporation of requirements of urban and pictorial developments into the architectural conception underlines the cultural aspect of this architecture. In this sense Richard Meier's architecture is a convincing contribution to the question; what can art and architecture mean for the town of today?

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Lakjaâ, Karim. "Le régime juridique du désarmement balistique, biologique, chimique et nucléaire de l'Iraq : de la résolution 687 (1991) à la résolution 1762 (2007)". Reims, 2010. http://theses.univ-reims.fr/droit_lettres/2010REIMD005.pdf.

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En 1990, l'Iraq envahit le Koweït. A l'issue d'une guerre à sens unique, le Conseil de sécurité des Nations Unies impose avec la résolution 687 (1991), le désarmement de l'Irak au moyen d'un système d'inspections - vérification de ses Armes de Destruction Massives. Ce régime juridique perdurera jusqu'à la résolution 1762 (2007), comme moyen de pression sur le régime irakien. Il ne disparaîtra qu'une fois celui-ci vaincu par la conjugaison des conséquences de la guerre du golfe, des sanctions économiques, de la guerre d'attrition conduite de 1991 à 2002 et par une agression armée en 2003. Le mandat de désarmement de l’Iraq a été confié à l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) et à la Commission Spéciale des Nations Unies, puis à l’AIEA et à la Commission de Contrôle et de Vérification en Iraq des Nations Unies. Parallèlement, les sanctions économiques adoptées pour faire évacuer le Koweït sont maintenues 13 ans. Elles reposeront sur la résolution 986 (1995) dite pétrole contre nourriture et causeront 1 500 000 décès. L'Irak sera également soumis à une coercition militaire et une ingérence permanentes : imposition de deux Zones d'Exclusion Aérienne, tentatives de déstabilisation du régime, raids successifs. En 2003, cet Etat est l’objet d’une invasion puis d’une occupation, justifiées par les présences d'ADM, demeurées introuvables, mais n’ayant qu'un seul objectif : renverser le régime. En définitive, l'espèce irakienne démontre le caractère primitif du droit international qui a permis que l'activité normative arbitraire du Conseil de sécurité des Nations Unies et l'unilatéralisme des Etats-Unis, soient la source de la destruction d'un Etat et d'un peuple
In 1990, Iraq invaded Kuwait. After a one-sided war, the Security Council with UN resolution 687 (1991), requires the disarmament of Iraq through a system of inspections - checking his Weapons of Massive Destruction. This legal regime will continue until resolution 1762 (2007) as a means of pressuring the Iraqi regime. It will not disappear once it defeated by the combined effects of the Gulf War, economic sanctions, war of attrition conducted from 1991 to 2002 and an armed attack in 2003. The mandate of disarming Iraq has been entrusted to the International Atomic Energy Agency (IAEA) and United Nations Special Commission and the IAEA and the United Nations Commission of Control and Audit in Iraq. Economic sanctions adopted to evacuate Kuwait are maintained 13 years. They will be based on resolution 986 (1995) said oil against food and cause 1. 5 million deaths. Iraq will also be subjected to military coercion and interference permanent: imposition of two no-fly zones, attempts to destabilize the regime, successive raids. In 2003, this state is subject to invasion and occupation, justified by the presence of WMD remained unaccounted for, but with only one objective: to overthrow the regime. Ultimately, the Iraqi case demonstrates the primitif character of international law that allowed arbitrary legislative activity of the Security Council of UN and unilateralism of the United States, are the source of the destruction of a state and of a people

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Thomé, Nathalie. "Les pouvoirs du Conseil de Sécurité au regard de la pratique récente du chapitre VII de la Charte des Nations Unies /". Aix-en-Provence : Presses Univ. d'Aix-Marseille, 2005. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/516617141.pdf.

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Aubert, Bernadette. "Le droit international devant la Chambre criminelle : cinquante ans de jurisprudence". Poitiers, 1998. http://www.theses.fr/1998POIT3007.

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Le pouvoir de punir est sans aucun doute une manifestation des principaux elements de la souverainete de l'etat. L'integration du droit international dans l'ordre juridique interne en est un element perturbateur. La question est de savoir quelles sont les incidences du droit international (largement entendu : droit communautaire. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertes fondamentales, droit des crimes contre l'humanite, extradition. . . ). Sur le droit penal, par hypothese national, la jurisprudence de la chambre criminelle nous fait decouvrir la permeabilite du droit repressif aux normes internationales. Les hauts magistrats de la cour de cassation n'hesitent pas a donner au droit international le statut qui lui revient, qu'il s'agisse de son applicabilite, son interpretation et, bien sur, sa primaute. Ils n'hesitent pas davantage a lui faire produire des effets sur la norme penale, norme de comportement ou norme de repression. Ces effets varient en fonction du contenu du droit international qui tantot restreint le droit de punir, tantot fournit matiere a sanctionner. A ces differents egards, la matiere communautaire a sans aucun doute ete a l'origine des nombreuses evolutions.

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Gratadour, Audrey. "L'apport de la théorie des systèmes dynamiques complexes à l'ontologie du droit international dans la crise : Analyse de l'action normative du Conseil de sécurité". Thesis, Lille 2, 2015. http://www.theses.fr/2015LIL20010/document.

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Cette thèse est une réflexion originale sur le droit international dans la crise, car elle aborde le droit international grâce à une théorie peu connue en droit, celle des systèmes dynamiques complexes. L’étude du cas particulier de la gestion normative de la crise par le Conseil de sécurité illustre les intérêts de l’utilisation d’une théorie novatrice en droit. La théorie des systèmes dynamiques complexes offre les outils d’une réflexion sur le droit, fondée sur les interactions du droit avec le contexte particulier dans lequel il intervient, la crise, et ses acteurs. La mise en lumière de ces interactions favorise une lecture critique du droit international dans la crise et permet de renouveler l’ontologie de ce droit. Les dynamiques complexes appréhendées et définies par cette théorie sont utiles lorsqu’il s’agit d’expliquer les atouts et les limites de l’action normative du Conseil. Par ailleurs en renouvelant l’ontologie du droit, la théoriedes systèmes dynamiques complexes facilite une lecture prospective de l’action normative du Conseil et insiste sur le rôle institutionnel du droit
This thesis is an original reflection on international law in time of crisis, as it addresses international law through a little-known theory in law, that of complex dynamic systems. The study of the specific case of the normative management of the crisis by the Security Council illustrates the interest of the use of an innovative theory in law.The theory of complex dynamic systems provides the tools to think differently the law, based on the interaction of law with the particular context in which it operates, the crisis, and its actors. The highlighting of these interactions favors a critical reading of international law in time of crisis and helps to renew the ontology of law. The complex dynamic understood and defined by this theory are useful when explaining the strengths and limitations of the Council’s action in time of crisis. In addition to renewing the ontology of law, complex dynamic systems theory facilitates a prospective reading of the normative action of the Council and stresses the institutional role of law

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Gratadour, Audrey. "L'apport de la théorie des systèmes dynamiques complexes à l'ontologie du droit international dans la crise : analyse de l'action normative du Conseil de sécurité". Doctoral thesis, Université Laval, 2016. http://hdl.handle.net/20.500.11794/26875.

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Thèse en cotutelle : "Université Laval, Québec, Canada, Docteur en Droit (LL.D.) et Université de Lille Nord de France, Lille, France, Docteur"
Cette thèse est une réflexion originale sur le droit international dans la crise, car elle aborde le droit international grâce à une théorie peu connue en droit, celle des systèmes dynamiques complexes. L’étude du cas particulier de la gestion normative de la crise par le Conseil de sécurité illustre les intérêts de l’utilisation d’une théorie novatrice en droit. La théorie des systèmes dynamiques complexes offre les outils d’une réflexion sur le droit, fondée sur les interactions du droit avec le contexte particulier dans lequel il intervient, la crise, et ses acteurs. La mise en lumière de ces interactions favorise une lecture critique du droit international dans la crise et permet de renouveler l’ontologie de ce droit. Les dynamiques complexes appréhendées et définies par cette théorie sont utiles lorsqu’il s’agit d’expliquer les atouts et les limites de l’action normative du Conseil. Par ailleurs en renouvellant l’ontologie du droit, la théorie des systèmes dynamiques complexes facilite une lecture prospective de l’action normative du Conseil et insiste sur le rôle institutionnel du droit.
This thesis is an original reflection on international law in time of crisis, as it addresses international law through a little-known theory in law, that of complex dynamic systems. The study of the specific case of the normative management of the crisis by the Security Council illustrates the interest of the use of an innovative theory in law. The theory of complex dynamic systems provides the tools to think differentely the law, based on the interaction of law with the particular context in which it operates, the crisis, and its actors. The highlighting of these interactions favors a critical reading of international law in time of crisis and helps to renew the ontology of law. The complex dynamic understood and defined by this theory are useful when explaining the strengths and limitations of the Council’s action in time of crisis. In addition to renewing the ontology of law, complex dynamic systems theory facilitates a prospective reading of the normative action of the Council and stresses the institutional role of law.

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Combaz, Emilie. "Négocier l'atrocité : la torture comme question multilatérale, 1945-2009 : une étude comparative (Nations Unies, Conseil de l'Europe, Organisation des Etats américains)". Paris, Institut d'études politiques, 2011. http://www.theses.fr/2011IEPP0018.

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Cette thèse de sociologie historique et politique montre pourquoi et comment la question de la torture a été abordée (ou pas) et traitée, entre 1945 et 2009, à l’ONU, au Conseil de l'Europe et à l’OEA. Cinq traits intriguants de cette question sont d’abord relevés. Puis une histoire comparée est presentée : pré-histoires (remontant au 19e siècle) et débuts (1945-1950) ; période 1951-1972, comprenant des développements limités mais parfois précurseurs ; année-pivot de 1973 et ses prolongements (1973-1989) ; années 1990-1998, avec un relatif consensus sur le rejet de la torture ; et période de crise (1999-2009), marquée par des contestations étatiques radicales et leurs limites. Enfin, la thèse expose ce que le multilatéralisme fait à la question de la torture, et réciproquement. Le jeu multilatéral individuel et collectif sur ce thème est eclairé, par ses acteurs, institutions et systèmes. En outre, ce qui est dit multilatéralement sur la torture comme objet, problème et fait social est examiné (fond, forme et frontières politiques). L’étude permet la conclusion suivante : après que des ensembles puissants d’Etats ont ouvert des opportunités, parfois involontaires, de mobilisation et de montée en généralité sur la torture au cours des années 1940-1960, des configurations d’acteurs variés – insiders dotés d’une importante capacité d’action, engagés ou spécialisés contre la torture – ont utilisé, à partir des années 1970, les dispositifs existants pour générer des développements spécifiques contre la torture, tandis que les organismes multilatéraux se sont graduellement autonomisés, puis qu’un champ relatif à la torture et un complexe contre la torture se sont établis
The dissertation, grounded in historical and political sociology, shows why and how the issue of torture was brought up (or not) and addressed between 1945 and 2009, at the UN, the Council of Europe and the OAS. Five intriguing features of the issue are first noted. A comparative history of the issue is then presented: pre-histories (going back to the 19th century) and beginnings (1945-1950); the 1951-1972 period, including developments that were limited but sometimes forerunning; the pivotal year of 1973 and its prolongations (1973-1989); the years 1990-1998, with a relative consensus on the rejection of torture; and a period of crisis (1999-2009), marked by radical state contestations and their limits. Finally, the dissertation shows what multilateralism does to the issue of torture, and vice versa. It sheds light on the individual and collective multilateral game on that topic, through its actors, institutions and systems. Moreover, what is said multilaterally about torture as an object, a problem and a social fact is looked into (political substance, form and borders). The study gives grounds for the following conclusion: after powerful sets of states opened up (sometimes involuntary) opportunities for mobilization and increased generality on torture, during the 1940s-1960s, figurations made up of a variety of actors – insiders endowed with significant capacity to act and a commitment or a specialization against torture – used, from the 1970s on, existing arrangements to generate specific developments against torture, as multilateral bodies gradually became more autonomous, and as a field relating to torture and a complex against torture then became established

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Delile, Jean-Félix. "L’invocabilité des accords internationaux devant la Cour de justice et le Conseil d’État français". Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0285/document.

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L’observation de l’invocabilité des accords internationaux devant la Cour de justice de l’Union européenne et leConseil d’Etat français permet de constater une convergence des jurisprudences des deux juridictions en la matière.D’une part, les conditions constitutionnelles d’incorporation de la norme conventionnelle sont semblables en raison del’orientation moniste des ordres juridiques français et de l’Union européenne. D’autre part, l’effet direct –c’est-à-direl’aptitude de la norme à produire un droit subjectif – est le principal filtre de l’invocabilité du droit conventionneldevant les juridictions de Paris et de Luxembourg. La dévolution de l’effet direct à une norme conventionnelle procèded’un choix du juge. Et il apparaît que les méthodes d’interprétation employées par le Conseil d’Etat pour opérer cechoix, mêlant téléologie et formalisme, tendent à s’aligner sur celles prônées par la Cour de justice. Dans le cadre ducontrôle de légalité, la subordination de l’invocabilité à l’effet direct est toutefois contestable, dans la mesure où lerequérant n’appelle pas le juge à statuer sur un rapport entre la norme conventionnelle et le particulier, mais sur unrapport entre la norme conventionnelle et la norme interne. La Cour de justice et le Conseil d’Etat ont certes développédes palliatifs au principe du défaut d’invocabilité des règles conventionnelles dépourvues d’effet direct. Ellespermettent par exemple que celles-ci soient employées comme référentiels d’interprétation du droit interne. Maisl’angle mort de l’État de droit que constitue l’impossibilité de contester la violation des règles conventionnellesdépourvues d’effet direct par un acte interne doit être comblé. C’est pourquoi, il apparaît nécessaire de fonder sur laprimauté une forme d’invocabilité, autonome de l’effet direct, qui permettrait d’obtenir la sanction des violationsmanifestes de ces règles
This thesis analyses the invocability of International Agreements before the European Court of Justice and the French“Conseil d’État”. A convergence of the Case-Law of these Courts exists on this matter. On one hand, the constitutionalconditions for incorporation of Treaty rules are similar, owing to the common monist orientation of EU and FrenchLegal Orders. On the other hand, Direct Effect – ie the ability of a rule to grant substantive Right – is the main filter ofthe invocability of Agreements before the Courts of Paris and Luxembourg. The recognition of Direct Effect isdecided by a judge’s choice. And it appears that the methods of interpretation used by the French “Conseil d’État”,combining exegesis and teleology, are coming close to those advocated by the ECJ. In the Judicial Review, theconnection between invocability and Direct Effect can however be criticized, because the claimant doesn’t call for theapplication of one of his individual Rights, but for the legality control of a norm on the ground of another norm. TheECJ and the French “Conseil d’État” have indeed given some limited effect to the non-directly effective rules ofInternational Agreements, for example by interpreting domestic law in conformity with this kind of Rules. Howeverthe impossibility to contest the violation of these Rules breaches certainly the Rule of Law. Then, it is necessary tocreate a form of invocability based on the primacy, independent of the direct effect filter, allowing domestic Courts tostrike down legislation in cases of clear-cut, manifest breaches of these Rules

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Alzaabi, Ali. "Le Conseil de Coopération du Golfe (CCG), Instrument de la Politique de Sécurité dans la Région du Golfe : Enjeux et Risques (1981-2008)". Thesis, Paris 4, 2012. http://www.theses.fr/2012PA040025.

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La région du Golfe comprend trois grandes puissances : l'Arabie Saoudite, l'Iran, l'Irak, et des pays plus modestes comme le Bahreïn, le Koweït, le Qatar, les Émirats Arabes Unis et le Sultanat d’Oman. La région du Golfe, plus grande concentration de gisements pétroliers au monde, représente non seulement une réserve stratégique pour le raffinage et l’approvisionnement en pétrole, mais aussi une zone d’extraction à long terme de gaz naturel.Les problèmes économiques et le manque de libertés font surgir la question de la légitimité des dirigeants des pays de la région du Golfe. Les organismes institutionnels, à l’instar des parlements, rencontrent des difficultés à exercer leurs missions et voient leur marge de manœuvre limitée par le pouvoir exécutif. La recherche d’une solution simple mais réaliste, eu égard au système actuel, doit être centrée sur l’identification des défis à relever pour assurer une stabilité régionale en tenant compte, évidemment, du contexte international
The Gulf region has three major powers: Saudi Arabia, Iran, Iraq, and smaller countries such as Bahrain, Kuwait, Qatar, the UAE and the Sultanate of Oman. The Gulf region, greater concentration of oil reserves in the world, represents not only a strategic reserve for the refining and oil supplies, but also an area of long-term extraction of natural gas.Economic problems and lack of freedoms are raised the question of the legitimacy of leaders of countries in the Gulf region. Institutional bodies, like parliaments, faced difficulties in exercising their duties and see their limited discretion by the executive. Looking for a simple but realistic, given the current system should focus on identifying challenges to ensure regional stability, taking account, of course, the international context

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Hindawi, Coralie. "L'emploi de la coercition à l'encontre de l'Iraq depuis la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité de l'ONU et ses effets". Grenoble 2, 2008. http://www.theses.fr/2008GRE21030.

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Pour mieux comprendre le traitement international de l'Iraq depuis la fin de la deuxième guerre du Golfe et l'adoption de la résolution 687 du Conseil de sécurité (3 avril 1991), l'étude pluridisciplinaire ici présentée l'analyse sous l'angle du recours à la coercition et de ses effets. La guerre d’Iraq de mars 2003 apparaît comme le couronnement d'un processus de recours croissant à la coercition à l'encontre de ce pays depuis avril 1991. Dans ce processus, notre étude confirme le rôle moteur joué par les Etats-Unis tout au long de la décennie 1990 ainsi que dans la nouvelle guerre. Mais, en même temps, notre étude fait un rapprochement entre les développements dans le cas iraquien et le contexte plus général de recours croissant à la coercition, notamment militaire, observable sur la scène internationale depuis la fin de la guerre froide. L'analyse met en valeur le rôle de cette approche coercitive pour mieux comprendre l'échec du rétablissement durable de la paix à la suite de la deuxième guerre du Golfe. Au delà, en dépit de ses aspects particuliers et de son caractère extrême, le cas iraquien démontre de manière exemplaire, d'une part, où aboutit l'approche coercitive si elle est poussée à l'extrême face à un régime récalcitrant et, d'autre part, les dangers d’une telle approche pour le pays concerné en particulier et pour les relations internationales et le règlement pacifique des différends en général
In an attempt to better understand the international policy that has been conducted towards Iraq since the end of the second Gulf War (1991), the focus of this interdisciplinary study has been put on the use of coercion and its effects. Within this context, the invasion of March 2003 appears to be the climax of a lengthy process of increasingly using coercion against Iraq from April 1991. Our study confirms the pivotal role played by the United States both throughout the 1990's as well as in the new war. Indeed, the US was always the driving force behind the choice of coercion. At the same time, it also stresses the link between developments in Iraq and the more general practice since the end of the Cold War of increasingly resorting to coercion, in particular military force, in international relations. This analysis insists on the importance of the coercive approach for understanding what prevented the restoration of a lasting peace after the second Gulf War. Notwithstanding its particularities and its extreme character, the Iraqi case demonstrates well where the coercive approach can lead if carried to its conclusion in the face of a defiant regime. It is also sad evidence of the dangers lurking beneath such an approach, both for the targeted state and its population as well, as for international relations and the peaceful settlement of conflicts in general

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Al, Marri Ali. "Les frontières terrestres de la péninsule arabique". Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010307.

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La notion de frontière dans la péninsule arabique est assez récente. Peuplée de nomades, parlant la même langue et pratiquant la même religion, la région ne ressentait pas, avant le XXe siècle, le besoin de définir des frontières. La première partie de la thèse est consacrée donc à une approche historique, géographique, civilisationnelle et humaine de la péninsule arabique. La présence britannique dans la région mais surtout la découverte du pétrole en quantité considérable ont poussé les entités politiques locales à vouloir déterminer leurs frontières pour l'exercice de leur souveraineté. La deuxième partie est alors consacrée à la naissance des frontières et aux litiges qui en ont découlé. Certains conflits ont pu trouver des solutions pacifiques, d'autres ont dégénéré en conflits armes. Pour éviter des issues aussi graves et dans le cadre du règlement pacifique des différends frontaliers, le conseil de coopération du golfe est appelé à jouer un rôle de plus en plus grand. Ce mode de règlement pacifique est dans l'intérêt bien compris de tous les états de la région
The concept of border lines within the arabian peninsula is a fairly recent notion. As a region inhabited by wandering tribes, who speak the same language and share the same religious beliefs, there was no need to define precise border lines until the twentieth century. The first part of the thesis is dedicated to the historical, geographical, social and human aspects of the arabian peninsula. The british presence in the region and moreover, the discovery of huge oilfields, have pressurised the local political groups into defining their borders, in order to ensure the respect of their sovereignty. The second part is then dedicated to the creation of borders and to the subsequent disputes. Although peaceful solutions have been found to avoid clashes, other disputes have resulted in outright armed conflict. To avoid such serious issues and within the framework of the peaceful settlement of border lines, the gulf cooperation council has played an increasingly growing role. It is in the interest of all the regional states to go along with this peacekeeping settlement process

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Moreau, Gaëtan. "Le langage du Conseil de Sécurité de l'ONU : analyse de discours des résolutions en français et en anglais depuis 1946". Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2019. http://www.theses.fr/2019USPCA021/document.

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Cette thèse se propose de souligner la proximité et la complémentarité des méthodes d'analyse de texte en droit international et en sciences du langage, particulièrement en traductologie, pour produire une analyse de discours du Conseil de sécurité de l'ONU dans ses résolutions de 1946 à 2015 inclus, qui soit pertinente dans les deux domaines et de ce fait, interdisciplinaire. Une telle analyse de corpus, utilisant des outils textométriques sur le texte mais également sur les données contextuelles des résolutions, nous permet de produire des résultats exploitables dans ces deux champs scientifiques, ce qui est un des buts des humanités numériques. Nous montrons ainsi le sens ordinaire de la version anglaise de la résolution 242 (1967) en établissant, dans notre corpus, les fréquences des différentes traductions en français du déterminant zéro pluriel anglais pour établir son sens le plus commun. Ce faisant, nous aidons à résoudre un vieux problème d'interprétation de droit international, et nous modélisons par ailleurs l'usage de ce déterminant en anglais. Par ailleurs, nous montrons comment une modélisation de la traduction permet de faire émerger l'extension sémantique de certains termes et comment une analyse juridique des résolutions du Conseil de sécurité peut être modélisée en bonne approximation à partir d'un algorithme se basant sur des données purement linguistiques. Les données sont disponibles en ligne : https://hdl.handle.net/11403/csonu
This thesis tries to first show how close text analysis methods in International Law and in Language Sciences are, and how well they complement each other, particularly in the field of Translation studies, to produce a discourse analysis of the UN Security Council resolutions from 1946 to 2015 included, that is relevant in both fields, and as such, truly interdisciplinary. Such corpus analysis using textometric tools onto the text itself as well as on various contextual data allows us to produce actionable results in both scientific fields, which is a stated goal of Digital Humanities.We show one such result by establishing the ordinary meaning of the English version of Resolution 242 (1967) by figuring out for our corpus the translation frequency into French of the English plural zero determiner in order to determine its ordinary meaning. By doing so, we help resolving a long-standing issue of interpretation in International Law, as well as produce a model of the usage of this determiner in English. Furthermore, we show how translation characteristics can reveal semantic extension of certain words and how a legal analysis of the UN Security Council resolutions can be approximated with an algorithm based on purely linguistic features. Online data : https://hdl.handle.net/11403/csonu

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Abdulsalam, Sobah Ali. "Convention d'arbitrage et constitution du tribunal arbitral dans les législations des pays membres du conseil de coopération du golfe". Dijon, 1997. http://www.theses.fr/1997DIJOD003.

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Bien que l'arbitrage soit, dans les pays arabes et ceux du conseil de coopération du golfe, une institution ancienne, son développement, en matière de commerce international, est assez récent. Dans ces pays, l'arbitrage revêt un caractère particulier vu la dualité des sources de leurs systèmes juridiques. Sur un plan interne, la conception islamique de l'arbitrage demeure encore tangible, car les pays arabes demeurent liés à la chari'a. D’ailleurs, on continue d'observer une diversité certaine au niveau des législations sur l'arbitrage. à l'échelle internationale, la question est tout à fait différente. Une adéquation certaine est en train de s'instaurer entre la société économique internationale et l'arbitrage commercial international. De nombreux facteurs ont eu une influence positive sur l'attitude des législateurs des pays arabes et ceux des pays du golfe vis-à-vis de l'arbitrage. Le succès de la loi-type de la CNUDCI dans ces pays rend compte de la volonté des législateurs d'effacer les particularismes de chaque système juridique a cette adoption de la loi-type de la CNUDCI ou de certaines de ses règles s'ajoute l'adhésion de ces pays a une ou plusieurs conventions internationales portant sur l'arbitrage. En matière d'arbitrage international, on a assisté à l'apparition d'un phénomène dit d'"acculturation juridique". Par osmose, les idées, les pratiques, les jurisprudences, et même les législations nationales et les conventions internationales, ont peu à peu convergé vers une reconnaissance générale de l'arbitrage comme mode principal de règlement des différends du commerce international. Ainsi on a assisté à une uniformisation progressive des législations sur l'arbitrage international sans que se perdent les particularités internes de chaque pays. Cette étude se limite donc à la reconnaissance de la convention d'arbitrage et de la constitution du tribunal arbitral dans les pays du CCG et s'appuie sur une comparaison des législations de ces pays
Although the arbitration is well known in the gulf and Arab countries since the past, its development in the international trade is contemporary. There were many factors positively affected the gulf countries legislations in the field of the arbitration, such as the development of the international trade, and the gulf countries participation in the international economic and investment's exchange. Locally, the effect of the Islamic compact could be observed very clearly on those countries. This thesis tries to measure the duality of those countries sources of legislations and its effects on their stands of the arbitration convention and the formation of the arbitration court

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Godard, Simon. "Construire le "Bloc" par l'économie : configuration des territoires et des identités socialistes au Conseil d'Aide Economique Mutuelle (CAEM) : 1949-1989". Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010617.

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Cette thèse contribue à la connaissance d’une organisation internationale méconnue du système-monde socialiste entre 1949 et 1991, le Conseil d’Aide Economique Mutuelle (CAEM). Elle mobilise simultanément plusieurs fonds d’archives – du CAEM lui-même, de la RDA, de la Stasi et de l’ONU -, et rompt avec les monographies nationales sur la participation d’un Etat à son activité. Au prisme du CAEM et des réseaux d’acteurs qu’il met en place, c’est la notion même de « bloc » de l’Est qui est interrogée. L’organisation est en effet une vitrine de la cohésion et de la solidarité du monde socialiste pendant la Guerre froide. L’étude examine la place du CAEM dans un espace en construction et en quête de légitimation au cours de la seconde moitié du XXème siècle. Le rôle du CAEM dans les échanges économiques entre pays socialistes est d’abord mis en lumière. L’organisation élabore son propre modèle d’économie internationale socialiste. Pourtant, un découplage stratégique s’opère entre l’intérêt du CAEM dans l’affrontement symbolique avec le monde capitaliste et son incapacité pratique à assurer la modernisation des économies socialistes. L’étude des mécanismes de spatialisation du « bloc », de structuration de réseaux d’experts par delà les frontières et de production de discours sur l’économie internationale socialiste permet alors de proposer une socio-histoire transnationale de l’évolution des pratiques professionnelles d’une catégorie d’acteurs spécifiques. Les agents du CAEM comptent parmi les rares individus qui, dans le monde socialiste, développent une acculturation transnationale leur permettant véritablement de considérer le « bloc » comme un espace approprié
This thesis contributes to the knowledge about the Council for Mutual Economic Assistance (Comecon, CMEA), the little-known international organization of the socialist world-system, from 1949 to 1991. Unlike most historical monographs analysing the individual member States’ contribution to Comecon activities, this study draws on different archive materials – from Comecon itself, the GDR, the Stasi and the UN. Analysing Comecon through the prism of the networks of actors that emerged in the institutional framework it provided, it is the very notion of an Eastern “bloc” that is questioned. The organization was a showcase of the cohesion and solidarity of the socialist world during the Cold War. The study deals with its role in a space under construction and seeking legitimation in the second half of the 20th century. It first casts a light on the role of Comecon in the economic relations of the socialist countries. The organization developed its own model of an international socialist economy. However, a strategic decoupling appeared between the importance of Comecon in the symbolic competition with the capitalist world and its helplessness to ensure the modernization of socialist economies. The study of the spatialization of the “bloc”, the structuration of expert networks beyond the national boarders and the production of discourses on international socialist economy leads to a transnational socio-histoire of specific Comecon agents. Comecon servants counted among the few people in the socialist world, who were able to develop a transnational acculturation that allowed them to truly consider the “bloc” as an appropriated term of reference and space of development

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Öztürk, Zeki. "Le rôle du Conseil de l'Europe dans la démocratisation de la Turquie". Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAG014.

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La Turquie est membre du Conseil de l’Europe (COE) depuis 1949. Ainsi, elle fait partie intégrante de l’histoire de la construction démocratique de l'Europe. Cette thèse fait une histoire quasi exhaustive de la démocratisation en Turquie inspirée par le COE de 1949 à 2013. Les acteurs sont l’Assemblée Parlementaire, le Comité des Ministres, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, les autorités compétentes turques et la société civile. Les principales sources de ce travail sont les archives du COE, celles de la Grande Assemblée Nationale de Turquie et des organisations du secteur privé et civil et les ouvrages académiques et littéraires. Dans ces relations durant 64 ans, quatre étapes se surviennent. 1. L’intégration de la Turquie aux institutions européennes, 2. Les interventions militaires en Turquie, 3. L’approfondissement de la démocratie en Turquie à la suite de la guerre froide, 4. Les procédures de suivi appliquées par les mécanismes du COE sur la démocratisation en Turquie
Turkey is a member of the Council of Europe (COE) since 1949. Thus, it is an integral part of the history of European democratic construction.This thesis is a nearly complete history of democratization in Turkey inspired by the COE from 1949 to 2013. The actors are the Parliamentary Assembly, the Committee of Ministers, the European Court of Human Rights, the competent authorities of Turkey and civil society. The main sources of this work are the archives of the COE, those of the Grand National Assembly of Turkey, and organizations in the private and civil sector and the academic and literary works. In these relationships for 64 years, four steps occurred. 1. The integration of Turkey to the European institutions, 2. The military interventions in Turkey, 3. The deepening democracy in Turkey after the Cold War, 4. The monitoring procedures followed by the mechanisms of the COE on democratization in Turkey

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AL, ANZI EISA. "Le reglement pacifique des differends aux plans international (organisation des nations unies) et regional (conseil de cooperation des pays du golfe et la ligue des etats arabes)". Rennes 1, 1995. http://www.theses.fr/1995REN11022.

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Dans la charte des nations unies, la competence des organisations regionales (lea et ccg en ce qui nous concerne) dans le reglement pacifique des differends d'ordre local n'est prevue qu'a titre subsidiaire. En effet, les organisations regionales ne doivent exercer qu'une competence prealable a celle de l'onu. C'est l'organisation mondiale qui s'est vu reconnaitre le role principal dans la preservation de la paix et de la securite internationale. Mais, nous avons pu constater que, dans la pratique, les organisations regionales occupent une place de plus en plus grande s'agissant du reglement des differends. Cette theorie est renforcee par le fait que, sur le terrain, la lea peut creer des forces arabes de securite, ce qui n'est pas sans evoquer les operations du maintien de la paix mises en place par l'onu. Cependant, l'onu n'est pas pour autant depossedee de toute competence dans ce domaine. En cas d'echec de la lea a resoudre le differend, l'onu peut etre saisie de l'affaire. L'onu est egalement competente quand telle est la volonte des etats qui preferent recourir directement a cette organisation
According to the charter of the united nations, the competence of regional organizations (in our case : arab league and gulf cooperation council) in the pacific settlement of local disagreements is only held on a subsidiary basis. In fact, the regional organizations must only exercise a preliminary competence. The united nations organization has the principal role in the preservation of peace and international security. But we have noticed that, practically, the regional organizations have a more and more important place in the settlement of disagreements. This theory is enforced by the fact that, on the field, the arab league can create an arab force for security, which is, in a way, similar to the missions of maintaining of peace adopted by the united nations organization. Nevertheless, the united nations organization still has a competence in this field. If the arab league fails to resolve the disagreement, it can be submitted to the united nations organization. The united nations organization is also competent when it responds to the will of the states which prefer to appeal directly to the organization

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Sokolovska, Zorana. "Les débats sur les langues dans une Europe en projet : généalogie discursive, idéologies langagières et constructions (post)nationales au Conseil de l'Europe". Thesis, Strasbourg, 2016. http://www.theses.fr/2016STRAC038/document.

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Resumen

Cette thèse trace une généalogie discursive des débats sur les langues au Conseil de l'Europe. Au moyen d’une approche sociolinguistique des institutions internationales dans une perspective discursive, différents textes institutionnels produits entre 1949 à 2008 sont examinés dans leurs conditions de production sociohistoriquement situées. L’intérêt est porté sur la (dis)continuité des anciennes idéologies langagières dans la construction du discours sur la diversité linguistique et le plurilinguisme et sur la manière dont s’articulent sur le terrain discursif des langues, d’une part les idéologies des États-nations, en tant qu’entités indépendantes, et d’autre part, les idéologies du Conseil de l’Europe en tant qu’institution internationale fonctionnant sur la base d’une coopération interétatique. Cette thèse est une réflexion critique sur le discours de célébration et de valorisation du plurilinguisme et de la diversité linguistique, sur le rôle (du discours) des institutions internationales dans le contexte de la nouvelle économie globalisée et de l’internationalisation de la politique, et sur l’exercice du pouvoir symbolique au moyen des dispositifs institutionnels et discursifs
This thesis traces a discursive genealogy of the language debates at the Council of Europe. Through a sociolinguistic and discursive approach to international institutions, different institutional texts produced between 1949 and 2008 are examined in their socio-historically situated conditions of production. The focus is on the (dis)continuity of old language ideologies in the construction of the discourse on linguistic diversity and plurilingualism and on the way the discourse on languages is a terrain which articulates, on the one hand, the ideologies of nation-states, as independent entities,and, on the other hand, the ideologies of the Council of Europe as an international institution that functions on the basis of interstate cooperation. This thesis is a critical reflection on the discourse of celebration and valorization of plurilingualism and linguistic diversity, on the role of (the discourse of) international institutions in the context of the globalized new economy and the internationalization of politics, and on the exercise of symbolic power by means of institutional and discursive apparatus

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Alzaabi, Ali. "Le Conseil de Coopération du Golfe (CCG), Instrument de la Politique de Sécurité dans la Région du Golfe : Enjeux et Risques (1981-2008)". Electronic Thesis or Diss., Paris 4, 2012. http://www.theses.fr/2012PA040025.

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La région du Golfe comprend trois grandes puissances : l'Arabie Saoudite, l'Iran, l'Irak, et des pays plus modestes comme le Bahreïn, le Koweït, le Qatar, les Émirats Arabes Unis et le Sultanat d’Oman. La région du Golfe, plus grande concentration de gisements pétroliers au monde, représente non seulement une réserve stratégique pour le raffinage et l’approvisionnement en pétrole, mais aussi une zone d’extraction à long terme de gaz naturel.Les problèmes économiques et le manque de libertés font surgir la question de la légitimité des dirigeants des pays de la région du Golfe. Les organismes institutionnels, à l’instar des parlements, rencontrent des difficultés à exercer leurs missions et voient leur marge de manœuvre limitée par le pouvoir exécutif. La recherche d’une solution simple mais réaliste, eu égard au système actuel, doit être centrée sur l’identification des défis à relever pour assurer une stabilité régionale en tenant compte, évidemment, du contexte international
The Gulf region has three major powers: Saudi Arabia, Iran, Iraq, and smaller countries such as Bahrain, Kuwait, Qatar, the UAE and the Sultanate of Oman. The Gulf region, greater concentration of oil reserves in the world, represents not only a strategic reserve for the refining and oil supplies, but also an area of long-term extraction of natural gas.Economic problems and lack of freedoms are raised the question of the legitimacy of leaders of countries in the Gulf region. Institutional bodies, like parliaments, faced difficulties in exercising their duties and see their limited discretion by the executive. Looking for a simple but realistic, given the current system should focus on identifying challenges to ensure regional stability, taking account, of course, the international context

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Abass, Abou. "Les actions autoritaires du Conseil de sécurité en Afrique depuis la fin de la guerre froide : sanctions, activités à caractère militaire et action pénale". Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32032.

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Organe de l’ONU chargé de la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, le Conseil de sécurité dispose de pouvoirs importants. Il est compétent pour mener deux types d’actions. Le premier type renvoie les actions coopératives ou consensuelles entreprises sur une base purement coopérative et consensuelle dans le strict respect de la souveraineté des Etats et du consentement de tous les acteurs impliqués dans les situations traitées). Le second correspond aux actions autoritaires, entreprises en application des prérogatives autoritaires du Conseil, de manière discrétionnaire et unilatérale sans que leur validité dépende du consentement ad hoc de sujets extérieurs au Conseil. En raison des blocages que le Conseil a connu durant la guerre froide, le recours aux actions autoritaires n’a pas été très fréquent dans sa pratique de l’époque. Depuis sa réactivation au début des années 1990, il a entrepris un grand nombre d’actions autoritaires un peu partout dans le monde et, notamment en Afrique, devenue son terrain d’action privilégié. A travers cette thèse, nous avons cherché à voir si les réalités sociopolitiques propres à l’ordre régional africain confèrent aux actions étudiées des spécificités, si l’application du droit dérivé issu des résolutions pertinentes du Conseil relatives à Afrique comporte des spécificités découlant directement desdites réalités. Pour répondre à ces questions, nous avons procédé à la conceptualisation de la notion d’actions autoritaires, à l’identification de l’ordre régional africain et de ses particularités, à l’explicitation de l’actualité du sujet et, surtout, à l’étude fouillée des trois principales formes des actions autoritaires pertinentes : les sanctions, les activités à caractère militaire et l’action pénale. La conclusion finale est que si les actions autoritaires du Conseil en Afrique ne sont pas totalement dépourvues d’originalités, celles-ci ne vont pas jusqu’à constituer des spécificités juridiques substantielles. Plutôt, elles sont seulement à la base de spécificités circonstancielles, dictées par la nécessité d’adapter les actions opérationnelles de l’ONU à certaines réalités géopolitiques de l’ordre régional africain : multiplicité, complexité et régionalisation croissante des conflits africains ; existence d’une importante demande d’interventions de l’ONU ; ou le rang occupé par l’Afrique au sein des priorités du Conseil dans l’après-guerre froide. De ce fait, les spécificités des actions autoritaires du Conseil restent marginales. Elles sont circonstancielles et non juridiques. Enfin, leur bilan en demi-teinte représente les mêmes tendances que celui des actions équivalentes dans les autres régions du globe, le tout en faisant des actions relativement banales
As the UN organ in charge of the primary responsibility for the maintenance of the international peace and security, the Security Council has important powers. It is competent to conduct two main types of actions : cooperative or consensual actions consisting in activities of the maintenance of international peace and security which the Council takes on a purely cooperative and consensual basis, from one hand, and authority actions whose main features reside in the facts that they are conducted in application of the coercive powers of the Council, on discretional and unilateral backgrounds, and that their validity does not depend on any recent consent of subjects external to the Council. As a result of the blockages the Council has experimented during the Cold War, recourse to the authority actions has been rather scarce in the its practice during this period. Since its reactivation at the beginning the 1990s, the Council has taken a big number of authority actions in different regions of the Word, especially in Africa which has become a privileged ground of action of the UN. Through this dissertation, we have tried to see whether the socio-political realities of the African regional order confer to the relevant UN actions some specificity, and thus verify if the application of the secondary law represented by the relevant resolutions of the Security Council related to Africa has some specificities directly resulting from the said realties. To answer these questions, we have first onceptualised the notion of authority actions, before identifying the African regional order and its particularities, showing the actuality of the subject and, particularly by making a detailed study of the relevant authority actions : sanctions, military activities and prosecution of international crimes. The final conclusion is that, if the authority actions of the Council are not totally deprived of originalities, these do not go as far as constitutingsubstantial legal specificities. Rather, they are only limited to some incidental specificities dictated by the necessity of adapting the UN operational actions to some socio-political realities of the African regional order : multiplicity of conflicts, complexity and increasing regionalisation of African conflicts; existence of an important demand for UN interventions; and the place occupied by Africa in the priorities of the Security Council. Hence, the specificities of the Security Council’s authority actions in Africa are rather marginal. They are incidental and not juridical. Last, the halftone balance of the relevant actions reflects the same tendencies as in the equivalent actions related to other regions of the globe, all of this contributing to make these actions relatively unspecific

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Al, Hadad Ibrahim. "Le droit international à l'épreuve des grandes puissances : légalité et illégalité des interventions militaires". Thesis, Paris 10, 2018. http://www.theses.fr/2018PA100042/document.

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La fin de la guerre froide, marquée par l'accord retrouvé des cinq grandes puissances membres permanents au Conseil de sécurité de l'ONU, au lieu de connaître un déclin dans les interventions militaires extérieures de celles-ci, a vu au contraire leur nombre se multiplier, ce qui portait atteinte à la règle générale, considérée comme une norme impérative (de jus cogens), celle de l'interdiction du recours à la force dans les relations internationales. Malgré les tentatives de justification des différentes interventions de grande envergure, menées au nom de la sécurité collective (interventions autorisées par le Conseil de sécurité) ou unilatéralement, celles-ci se sont écartées des prescriptions du droit international et de la Charte des Nations unies. En conséquence, elles s'avèrent à des degrés divers des actions entachées d'illégalité En effet, elles ont été fondées sur des interprétations extensives des dispositions de la Charte ou en violation de celles-ci, voire en violation des résolutions du Conseil de sécurité lui-même, ainsi qu'on peut le percevoir à travers les grandes interventions menées en Irak par les coalisés en 1991, celles de l'OTAN au Kosovo en 1999, des États-Unis en Afghanistan, à travers l'occupation américano-britannique de l'Irak en2003, l'intervention de la Russie en Géorgie (2008), de l'OTAN en Libye (2011) et celle de la France au Mali (2013). Cela n'a pas manqué de relancer le débat, récurrent dans les instances internationales concernées, sur la nécessité de réformer le Conseil de sécurité (élargissement de sa composition et règlementation du veto) ainsi que d'instituer un véritable contrôle de légalité sur ses actes
The end of the cold war, marked by the agreement between the five major permanent member states of the United Nations Security Council, instead of a decline in their external military interventions, has, on the contrary, increased in number, which detracted from the general rule, considered as an imperative norm Qus cogens), that of the prohibition of the use of force in international relations. Despite the attempts to justify the various large-scale interventions carried out in the name of collective security (interventions authorized by the Security Council) or unilaterally, they have departed from the requirements of international law and the United Nations Charter. As a result, they appear to be in varying degrees to illegal actions. Indeed, they have been based on extensive interpretations of the Charter or on the breach of it or even in violation of the resolutions of the Council Security itself, as can be seen from the major interventions carried out in IRAK by the allies in 1991, those of NATO in KOSOVO in 1999, the US in AFGHANISTAN, through the US and British occupation of IRAQ in 2003, the intervention of Russia in GEORGIA (2008), NATO in LIBYA (2011) and that of FRANCE in MALI (2013). This did not fail to revive the debate, recurrent in the international bodies concerned, on the need to reform the Security Council (enlargement of its composition and regulation of the veto) as well as to establish a real contrai of legality on its acts

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Mabanga, Ghislain Mabanga Monga. "Le témoin assisté devant la Cour pénale internationale : contribution à l’évolution du droit international pénal". Thesis, Paris 10, 2016. http://www.theses.fr/2016PA100151.

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À la suite d’une décision orale rendue le 28 janvier 2009 par la Chambre de première instance I dans l'affaire Lubanga, la Cour pénale internationale a institué un nouvel acteur du procès pénal international : le témoin susceptible d'auto-incrimination qui, à ce titre, est assisté d'un conseil. Ce « témoin assisté » a en commun avec le suspect leur suspicion, et, avec le témoin ordinaire, leur comparution à l’audience ès qualité de témoins. Il n’est cependant ni totalement un suspect – parce que non poursuivable devant la Cour – ni totalement un témoin, parce que notamment impliqué dans la procédure principale. L’évolution de cet acteur singulier du procès pénal international aura eu le mérite de permettre à la Cour de revisiter des notions classiques du droit international pénal. Grâce à lui, la qualité de « parties » n’est plus une forteresse réservée à l’accusation et à la défense. Le témoin ordinaire, considéré comme tiers passif à l’instance, partage désormais la barre avec un « témoin » actif pouvant diligenter des procédures « détachables » de la procédure principale. En sept ans d’existence, le témoin assisté a tellement impacté la procédure pénale internationale qu’une révision des textes fondamentaux de la Cour s’impose pour mettre un terme à la cacophonie jurisprudentielle des chambres sur l’étendue de ses droits et obligations
Following an oral decision given by the Trial Chamber I in the Lubanga case, the International Criminal Court has introduced a new player into international criminal cases: the self-incriminating witness, who is assisted by a counsel. This "assisted witness", like the suspect, is under suspicion, and like an ordinary witness appears before the Court to testify. However, he is neither completely a suspect, since he cannot be convicted by the Court, nor completely a witness, since he is implicated in the criminal proceedings. The evolution of the role of this singular player in international criminal cases has given the Court the opportunity of reviewing traditional notions of international criminal law. Thanks to this situation, the status of the different parties is no longer restricted to prosecution and defense. The ordinary witness, considered as a passive third party in the trial, now shares the stand with an active witness who is able to speed up proceedings that are separable from the main proceedings. In seven years of existence, the assisted witness has had such an impact on criminal proceedings that it has become necessary to revise the core texts of the Court in order to put an end to the legal confusion among the different chambers regarding the extent of this witness's rights and obligations

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Nascimento, Fialho Ana Letícia do. "L'insertion international de l'art brésilien : une analyse de la présence et de la visibilité de l'art brésilien dans les institutions et dans le marché". Paris, EHESS, 2006. http://www.theses.fr/2006EHES0053.

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Le processus de mondialisation est en train de changer les frontières du monde de l'art contemporain international. Depuis les années 1980, la présence de l'art des pays non-centraux sur la scène artistique internationale est devenue de plus en plus importante. Toutefois, dans quelles mesures et sous quelles conditions les institutions et le marché sont-ils plus ouverts à la création artistique brésilienne ? Ce travail se propose de répondre à cette question et d'évaluer la présence et la visibilité de l'art brésilien dans le monde de l'art international aujourd'hui. L'analyse est organisée en trois parties : la première partie présente une réflexion sur les transformations des discours et des pratiques survenues dans le monde de l'art au Brésil et dans le monde de l'art international, au sens d'une internationalisation et d'une diversification croissantes. Les parties deux et trois présentes les résultats de la recherche empirique sur l'insertion de l'art brésilien dans le mode de l'art international. La deuxième partie porte sur l'analyse de l'insertion institutionnelle - la présence et la visibilité de l'art brésilen dans les collections et les expositions internationales. La troisième partie étudie l'insertion sur le marché - la présence et la performance des artistes brésiliens dans les ventes aux enchères, dans les galeries et les foires internationales. Les résulats de notre recherche montrent que le Brésil participe beaucoup plus au monde de l'art qu'auparavant. Malgré cela, sa place et sa visibilité restent marginales par rapport aux pays leaders en termes d'art contemporain
Globalization represents at the same time a chanllenge and an opportunity for less developed contries in many sectors, the art among others. In Brazil, to participate in the "international" art scene is presently a major goal for agents and institutions belonging to the national contemporary art world. But, in fact, what is the place of Brazilian visual art production in the international art markert and institutions ? What are the conditions and the advantages of acess to international recognition, in symbolic and economic terms ? Those are some of the questions we raise in this thesis, presented in three parts. In the first part we challenge the idea of the "new map of the arts", wich the globalization process would had made suposelly more diverse and democratic. Our work argus that art work from "peripheral" zones access to more central art scenes according a market logic : the need to renew the offer of cultural goods. What is presented as the "democratization" of the internationl art word is in fact the answer to the demand of new goods by different "markets" : institutional, academic, commercial. The second and the third parts of this work present the results of a large empirical research about the international insertion of Brazialian art in the international institutions and in the market, confirming the general hypothesis developed in the first part

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Cousson, Anne. "Droits de l'homme au Royaume-Uni entre 1998 et 2010 : entre politique nationale et droit international". Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCA143/document.

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Les droits de l’homme au Royaume-Uni sont un objet de vif débat, à la frontière entre le domaine juridique et le domaine politique. L’une des toutes premières mesures du gouvernement de Tony Blair a été de faire voter une loi en 1998 incorporant la Convention européenne des droits de l’homme au droit national, transformant ainsi sa protection à l’échelle nationale. Pourtant, les faiblesses de la loi sont rapidement apparues et elle a été remise en cause. En outre, le gouvernement a dû faire des choix politiques pour mettre en œuvre la protection des droits de l’homme. L’évolution de celle-ci a pu être paradoxale : d’un côté le droit à l’égalité a été renforcé et élargi, quand, de l’autre, le développement d’une politique sécuritaire a entraîné de nombreuses limites aux libertés individuelles. Enfin, les cours britanniques ont pu participer à la création de nouveaux droits comme le droit à la vie privée, qui est apparu dans le droit britannique. Tous les changements législatifs ont entraîné un changement dans la distribution des pouvoirs au Royaume-Uni, tant à l’échelle nationale, où le pouvoir exécutif a été renforcé, qu’à l’échelle européenne, où les pouvoirs des cours internationales a été perçu comme une ingérence dans la souveraineté du Parlement britannique. La politique des droits de l’homme des gouvernements de Tony Blair et Gordon Brown a donc été pétrie de contradictions, entre un engagement réel pour la défense de certains droits et les limites apportés à certains autres pour défendre la sécurité, et entre une volonté d’intégration dans l’UE et une réaction à un euroscepticisme croissant
In the United Kingdom, human rights have been strongly debated, both in the legal and political fields. One of the very first measures taken by the government of Tony Blair in 1998 has been to pass the Human Rights Act, a law incorporating the European convention on human rights into national law, therefore transforming the protection of human rights at the national level. However, the flaws of the Human Rights Act have appeared and it was contested soon after its passage. Furthermore, the government had to make political choices to implement in practice the protection of human rights. Their evolution can be considered paradoxical: the right to equality was strengthened and included more varied elements while the development of a strong security policy caused some civil liberties to be severely constrained. The British courts have also been able to participate in the creation of new rights, like the right to privacy which did not have an independent existence in English law until the courts recognised it, under European influence. The legal changes in the protection of human rights have caused a change in the way power is distributed in the United Kingdom, both at a national level, where the executive branch was strengthened, and in the relationship with Europe, where the power of international courts has been seen as infringing on British sovereignty. The human rights policies of the Blair and Brown governments, therefore, has been fraught with contradictions, living somewhere between the stronger protection of some rights and the tighter restraints created to defend security, and between the desire to participate more fully in European integration while still having to deal with growing Euroscepticism

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Tesis sobre el tema "Conseil international des musées"

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