Literatura académica sobre el tema "Compétence (droit) – Afrique francophone"
Crea una cita precisa en los estilos APA, MLA, Chicago, Harvard y otros
Consulte las listas temáticas de artículos, libros, tesis, actas de conferencias y otras fuentes académicas sobre el tema "Compétence (droit) – Afrique francophone".
Junto a cada fuente en la lista de referencias hay un botón "Agregar a la bibliografía". Pulsa este botón, y generaremos automáticamente la referencia bibliográfica para la obra elegida en el estilo de cita que necesites: APA, MLA, Harvard, Vancouver, Chicago, etc.
También puede descargar el texto completo de la publicación académica en formato pdf y leer en línea su resumen siempre que esté disponible en los metadatos.
Artículos de revistas sobre el tema "Compétence (droit) – Afrique francophone":
1
Maiga, Mariama Mahamane. "Parémie et Compétence Plurilingue en Afrique Francophone". European Scientific Journal, ESJ 18, n.º 13 (30 de abril de 2022): 77. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2022.v18n13p77.
Resumen
L’objectif de cet article est d’analyser, à travers le prisme de déterminants socio-historiques et psychopédagogiques, l’apport des énoncés parémiques dans la construction d’une compétence plurilingue chez l’apprenant francophone. La francophonie est un espace hétérogène par la pluralité des langues et des cultures mais un espace qui s’homogénéise grâce au partage de la langue française, une langue à travers laquelle des identités se construisent et se reconstruisent, une langue qui, elle-même, est en pleine mutation parce que ne véhiculant plus seulement la culture française. Il est donc essentiel que le locuteur francophone fasse une place aux langues et cultures autres dans son rapport à sa propre langue et dans son rapport à l’autre. Pourquoi alors, malgré les valeurs prônées par la francophonie, l’apprenant francophone peine à s’approprier la langue de manière à en faire un outil de communication efficace ? Pourtant avec les nombreux travaux menés dans le cadre de la didactique du plurilinguisme, l’on dispose d’une diversité d’outils adaptés. En plus, au delà de la compétence communicative langagière, l’on vise la compétence plurilingue plus à même de mobiliser les ressources d’un répertoire plurilingue. A quels niveaux se situe alors le problème ? Au niveau de la sélection des contenus, de leur présentation ou des démarches et approches ? Nous posons l’hypothèse qu’en réalité, le lien entre langue et culture n’est pas assez soutenu dans les moments clés de la situation de classe notamment en ce qui concerne les supports textuels utilisés. En effet, quel meilleur support pour faire de la place à « l’autre » dans l’enseignement / apprentissage d’une langue étrangère en contexte multilingue que les énoncés parémiques, expressions dénominatives et stéréotypes linguistiques importés des langues locales ? Cet article est une analyse sur l’apport de tels outils linguistiques dans le développement d’une compétence plurilingue en Afrique francophone. En partant d’exemples sélectionnés en français et en haoussa, l’on démontre que l’apprenant est plus réceptif lorsque la langue étudiée lui permet de conserver et partager son patrimoine culturel. Celui-ci établit des passerelles de signifiances sociales entre la langue cible et d’autres langues. De même, la mise en parallèle des différentes langues-cultures lui permet de comprendre le fonctionnement sémantique des dires socialement construits.
The objective of this article is to analyze, through the prism of sociohistorical and psycho-pedagogical determinants, the contribution of paremic statements in the construction of a multilingual competence in the Francophone learner. The Francophonie is a heterogeneous space by the plurality of languages and cultures but it is homogenizing thanks to the sharing of French, a language through which identities are being constantly shaped and reshaped. A language which, itself, is dynamic because it does not only convey French culture. It is therefore essential that the Francophone speaker makes a place to other languages and cultures in his relationship to his own language and otherness. Why then, despite the values advocated by the Francophonie, the Francophone learner struggles to internalize the language so as to make it an effective communication tool? Yet with the various works carried out in the context of the didactics of multilingualism, there is a diversity of adapted tools. In addition, beyond the language communicative competence, the target is on multilingual competence which is more likely to mobilize the resources of a multilingual repertoire. Where exactly does the problem lie then? Is it with content selection and presentation or with approaches and methods? The hypothesis we put forward is that in reality, the link between language and culture is not highlighted enough in the key moments of the class situation, particularly with regard to the textual materials used. Indeed, what better support to make room for "the other" in the teaching/learning of a foreign language in a multilingual context is there than the paremic utterances, denominative expressions and linguistic stereotypes drawn from local languages? This article is an analysis on the contribution of such linguistic tools in the development of a multilingual competence in French-speaking Africa. Basing on examples drawn from French and Haoussa, we demonstrated that the learner is more receptive when the target language allows him to preserve and share his cultural heritage. The latter establishes gateways of social meanings between the target language and other languages. Similarly, the paralleling of different cultures allows him to understand the semantic functioning of socially constructed utterances.
2
Boivin, Richard y Pierre Pic. "L’arbitrage international en Afrique : quelques observations sur l’OHADA". Revue générale de droit 32, n.º 4 (26 de noviembre de 2014): 847–64. http://dx.doi.org/10.7202/1027575ar.
Resumen
Avec le Traité relatif à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) de 1993, l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et le Règlement d’arbitrage de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de 1999, l’arbitrage international a fait une entrée remarquée en Afrique francophone. Dans cet article, les auteurs esquissent une vue d’ensemble du fonctionnement et des mécanismes de l’arbitrage OHADA.
3
Mouto Betoko, Christiane. "Compétence interculturelle et enseignement des langues maternelles en Afrique francophone contemporaine". Multilinguales, n.º 1 (1 de junio de 2013): 95–104. http://dx.doi.org/10.4000/multilinguales.3163.
4
Kemetio, Marien Ludovic Ndiffo. "Les bases constitutionnelles du droit d’origine externe en Afrique francophone". Les Annales de droit, n.º 15 (1 de junio de 2021): 139–76. http://dx.doi.org/10.4000/add.2157.
5
Moyrand, Alain. "Réflexions sur l'introduction de l'État de droit en Afrique noire francophone". Revue internationale de droit comparé 43, n.º 4 (1991): 853–78. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1991.4401.
6
Konate, Aenza. "La difficile perception d’une doctrine en droit de l’environnement en Afrique francophone". Revue Juridique de l'Environnement 41, n.º 1 (2016): 124–32. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2016.7014.
7
Zogning, Félix, Mireille Bityé Mendomo y Jean Sylvain Mgba. "Mobilité des salariés et performance des entreprises du secteur public en Afrique francophone : une analyse du cas de la CAMWATER au Cameroun". Revue Management & Innovation N° 3, n.º 1 (29 de marzo de 2021): 13–33. http://dx.doi.org/10.3917/rmi.203.0013.
Resumen
L’article traite des enjeux de la mobilité des employés sur la performance des entreprises publiques en Afrique, avec le cas précis de la CAMWATER. Suivant une approche qualitative, les données proviennent des sources documentaires et de terrain. Les résultats issus des analyses manuelle et automatisée de contenu révèlent que les pratiques liées aux mobilités de compétence et d’environnement, revêtent des enjeux organisationnels et humains. Cette configuration reste néanmoins plus théorique qu’opérationnelle, en raison de nombreuses contraintes organisationnelles et sources d’inefficacité managériale telles comme une définition peu claire des critères de choix de mobilité, une longévité du personnel au poste de travail, etc.
8
Dawoulé Kouassi, Eméline. "Absence de recours, le veuvage dans le patriarcat". Ambigua: Revista de Investigaciones sobre Género y Estudios Culturales, n.º 7 (14 de diciembre de 2020): 229–48. http://dx.doi.org/10.46661/ambigua.4931.
Resumen
Cet article se propose d’étudier le veuvage des femmes en Afrique comme une forme de violence symbolique, sociale, domestique et sexuelle, à partir de la littérature africaine d’expression hispanophone et francophone. Il étudie plus précisément la représentation des violences contre les femmes depuis une perspective artistique, culturelle et littéraire. Il ne fait pas l’impasse sur les facteurs et les causes socioculturelles des violences faites aux femmes en Afrique. Il montre comment la littérature dialogue autour de la problématique de la violence contre les femmes veuves et du changement social, c’est-à-dire entre vulnérabilité et subversion. L’étude de ce dialogue implique l’analyse des œuvres romanesques Ekomo (2008) de l’écrivaine équato-guinéenne María Nsue Angüe et Co-épouses Et Co-veuves (2015) de la centrafricaine Adrienne Yabouza. On s’intéressera également au positionnement de ces écrivaines dans le champ littéraire africain face aux dichotomies sexistes et à la connivence qui existe entre le droit coutumier et le droit civil, à leur engagement pour d’écrire la situation des veuves en Afrique dans un système patriarcal. Les personnages victimes de violence [les femmes veuves] sont mis en exergue à travers une fictionnalisation explicite des réalités socioculturelles, politiques. Celle-ci montre comment à l’aide de procédés stylistiques et narratifs la littérature est un outil privilégié pour repousser les frontières de sexe et contribue à la visibilisation d’une situation de violence qui est occultée
9
Mvaebeme, Éric Stéphane. "Regard récent sur les tendances du constitutionnalisme africain. Le cas des États d’Afrique noire francophone". Revue internationale de droit comparé 71, n.º 1 (2019): 163–96. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21040.
Resumen
L’orée des années 1990 a été marquée en Afrique par un véritable bouillonnement constitutionnel consacrant la démocratie pluraliste et l’État de droit aux sens formel et matériel. Il s’agissait ainsi de ce que la doctrine a appelé «les nouvelles tendances du constitutionnalisme africain » . Plus de vingt après, ces tendances dites «initiales » sont toujours d’actualité car les États d’Afrique noire francophone réclament leur adhésion à l’approche universaliste du droit constitutionnel. De manière progressive et graduelle, il est loisible de constater que les sociétés africaines francophones renforcent année par année ces tendances qui avaient été initiées vers 1990. Pourtant, le nouveau constitutionnalisme africain présente aussi des avancées ou des tendances positives, originales et démocratiques impressionnantes, qui se sont dégagées à l’épreuve du temps et qui, à la longue, pourront être considérées comme des éléments d’une culture constitutionnelle des États africains. Des tendances dites initiales dérivent des tendances «additionnelles » qui viennent dans une certaine mesure compléter les premières.
10
Miranda Metou, Brusil. "LE MOYEN DE DROIT INTERNATIONAL DEVANT LES JURIDICTIONS INTERNES EN AFRIQUE : QUELQUES EXEMPLES D’AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE". Revue québécoise de droit international 22, n.º 1 (2009): 129. http://dx.doi.org/10.7202/1068708ar.
Tesis sobre el tema "Compétence (droit) – Afrique francophone":
1
Yayi, Lipem Joseph Emmanuel. "Essai sur la recherche d'un régime juridique du commerce électronique dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne". Nantes, 2015. http://www.theses.fr/2015NANT4006.
Resumen
Le commerce électronique désigne l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique, la fourniture de biens ou de services, même si ceux à qui elles sont destinées les reçoivent sans contrepartie pécuniaire. Le commerce électronique n’échappe au droit. Cela ne signifie pas pour autant que les échanges en ligne sont dénués de toute particularité. Le commerce électronique ne crée pas un nouveau droit. Il conduit vers l’émergence de nouveaux concepts, de nouvelles pratiques, de nouvelles relations qui apparaissent dans un environnement cyberspatial dénuées de toute corporalité. Le régime du commerce électronique est éclaté selon qu’on distingue l’accès de l’exercice. L’accès au commerce électronique est soumis au droit traditionnel. La situation est différente lorsque la réflexion se porte vers la réalisation des échanges. Les difficultés que posent la conclusion et l’exécution du contrat de commerce électronique exigent de nouvelles solutions. L’offre et l’acceptation électroniques subissent des mutations qui les distinguent des conditions classiques de conclusion du contrat. L’intermédiation technique dont l’exercice engage une responsabilité allégée distincte de la responsabilité des autres prestataires de services internet. La dématérialisation et l’internationalité d’internet perturbent la localisation géographique des opérations et le rattachement objectif des litiges. Ces obstacles auxquels le rattachement normatif et juridictionnel dirigé est confronté revigorent le blason de l’autonomie de la volonté dans la détermination de la loi et du juge compétents pour les litiges de commerce électroniqueElectronic commerce refers to all economical transactions through electronic networks by any person, even if those to whom they are intended receive no financial consideration. Electronic commerce is beyond the law. This does not mean that online exchanges are devoid of any particularity. Electronic commerce does not create a new right. It leads to the emergence of new concepts, new practices, new relationships that appear in a cyberspace environment devoid of any corporeality. The e-commerce system is split depending on whether access to exercise. Access to e-commerce is subject to traditional law. The situation is different when reflection is toward the realization of trade. The difficulties posed by the conclusion and implementation of e-commerce contract require new solutions. The offer and the acceptance of electronic undergo mutations that distinguish them from conventional conditions of contract. Technical intermediation whose exercise engages a distinct lean responsibility of the responsibility of other internet service providers. Dematerialization and internationality internet disrupt the geographic location of operations and the objective connecting litigation. These obstacles the normative and jurisdictional connection directed faces invigorate the prestige of autonomy in determining the law and the competent judge for e-Commerce disputes
2
Mambo, Paterne Yapi. "Droit et ville en Afrique noire francophone : étude de la décentralisation des compétences d'urbanisme dans la République ivoirienne". Nantes, 2008. http://www.theses.fr/2008NANT4015.
Resumen
Dans un monde où les collectivités territoriales jouent désormais un rôle prépondérant, l'urbanisme se révèle comme un domaine marqué du sceau de leurs interventions. L'Etat ivoirien n'est pas resté en marge de cette réalité, si bien qu'il a décentralisé formellement les compétences attachées à cette matière. Mais c'est au niveau de l'effectivité et de l'efficacité des compétences transférées que se posent aujourd'hui les problèmes les plus aigus. C'est dire que des dysfonctionnements existent à ce sujet et parasitent continuellement les initiatives des élus locaux sur la scène urbanistico-foncière. Dès lors, des réformes doivent être entreprises par les pouvoirs publics, pour clarifier ou préciser davantage les compétences transférées notamment aux communes, pour adapter la norme au contexte sociologique ivoirien, pour associer les différents acteurs sociaux à l'oeuvre de planification et d'aménagement des micro-territoires. L'évolution urbanistique souhaitée à l'échelle du pays dépend largement de cette réforme juridique, institutionnelle et sociologiqueIn a world where local governments play today a preponderant role, the town-planning comes as a marked domain of the seal of their interventions. The Ivory Coast State is not remained in the margin of this reality, it has officially decentralized the abilities concerning this matter. But the most important problems appear today at the level of the accomplishment and the effectiveness of these transferred abilities. Dysfunctions exist in this regard and parasitize continually the initiatives undertaken by local governments on the town-planning scene. Thenceforth, reforms must be undertaken by public powers, for clarifying or specifying more abilities assigned notably to townships, for adapting rules to the sociological context of the Ivory Coast, for associating different social actors to the work of local urban planning. The cities development wished in our country depends broadly on this juridical, institutional and sociological reform
3
Djedje, Zako Jean-Marie. "La dualité juridictionnelle en Afrique subsaharienne francophone : analyse d'un modèle importé à partir des exemples burkinabè, gabonais, ivoirien et sénégalais". Electronic Thesis or Diss., Université de Lille (2022-....), 2022. https://pepite-depot.univ-lille.fr/ToutIDP/EDSJPG/2022/2022ULILD004.pdf.
Resumen
Les balbutiements des États africains subsahariens francophones autour de l'organisation de leurs justices administratives respectives révèlent la réalité d'un processus d'importation du modèle français mal maitrisé. Si le procès de la dualité juridictionnelle peut ainsi être ouvert sur cet espace, il ne saurait aboutir à sa condamnation systématique. La spécificité de plus en plus poussée du contentieux des collectivités territoriales, de l‟urbanisme, de la question de l‟environnement de même que l'exposition du bien commun en Afrique à cette sorte d‟« invasion » des investisseurs et puissances extérieures ne commandent plus la seule spécialisation de la juridiction administrative. Son indépendance et son autonomie sont désormais indispensables pour saisir pleinement ces enjeux nouveaux ou renouvelés. Il faut néanmoins distinguer ce que le modèle français importé comporte d'incompatibles avec l'encadrement efficace de l'action administrative en Afrique francophone et l'ineffectivité des réformes instituant ce modèle. En clair, les enjeux, le contexte et l'environnement de réception de la dualité juridictionnelle en Afrique francophone doivent être réexaminés, réévalués afin de créer une justice administrative à la fois fidèle à des principes indispensables à son effectivité et proche des contingences sociologiques de son nouveau milieuBetween the rejections, the partial implementation and aborted implementation, the reforms regulating the juridic duality illustrate the feeling that they do not function well but as purely symbolic or, somehow, as they indicate a process not grasped well. Accordingly, the transition from monism to juridic duality does not lead to a serious development of the administrative issue qualitatively and quantitatively in the francophone African countries. Presumably, if the process of duality can be accommodated, it would not lead to its systematic condemnation. The increasing uniqueness of the collectivities' territorial issues, the urbanism, the environmental issues as well as the attraction of African wealth leading to a kind of “scramble” of investors and powerful stranger forces do not ask for the only specialization of the administrative jurisdiction. Its independence and autonomy are now necessary in order to fully meet the new and renewed challenges. Nevertheless, we must distinguish the incompatible properties in the French imported model from the efficient coaching of the administrative action in francophone Africa and the incongruences of the reforms regulating this model. Briefly, the scope, the context and the accommodating environment of the juridic duality should be re-examined, reassessed in order to create an administrative law both faithful to the principles useful to its efficiency and reflecting the sociological features of new area
4
Salaou, Mano. "La protection des droits économiques et sociaux en Afrique : de la consécration juridique aux problèmes de mise en oeuvre dans les états francophones". Clermont-Ferrand 1, 1996. http://www.theses.fr/1996CLF10169.
Resumen
Les constitutions issues des récentes revendications démocratiques en Afrique francophone procedent, bien plus que les anciens textes, a une large reconnaissance des droits économiques et sociaux. Dans le contexte de crise et de libéralisation économiques, on peut s'interroger sur la valeur pratique d'une telle reconnaissance. Les droits économiques et sociaux forment un ensemble hétérogène dont le contenu doit être délimité. Sur la base de la distinction libertés sociales droits-créances, on peut recenser ce contenu à travers la référence commune des Etats au droit international. Après quoi, on peut identifier ces droits dans l'ensemble du droit positif et en apprécier la valeur juridique. Celle-ci est positive notamment au niveau constitutionnel, quoique de façon inégale suivant les Etats. Cependant elle reste imparfaite en raison de l'insuffisance des procédures de médiation et de la substance même, les droits-créances notamment. D'on la mise en œuvre de ces droits soulève bien de difficultés : théoriquement et techniquement, il est aisé de construire le régime juridique eu en négociant les principes fondamentaux, mais dans la réalité, celui-ci est largement impraticable en ce qui concerne les droits-créances. Face aux obstacles à l'effectivité des droits, il convient d'évoquer les conditions propres à promouvoir la protection promise par les constitutionsThe constitutions born of the recent claims for democrats in French-speaking Africa recognize, those generousth than the ancient fondamental laus economic and social rights - in the current context of economic crisis and liberalization, it is to ask oneself about the practical value of a such acknowledgement. The economic a socials rights are a heterogeneous set that the content must be delimited. Based on the distinction between "rights to do" and "rights to", we can recuse this content through the common reference of the states to international law. After that, we can determine the rights in the whole statute law and estimate their juridical value. It is positive, particularly in constitutional level, although in inegual degree, according to states. However it remains imperfect because of the inefficiency of the procedures and the very substance of the "rights to", imparticular so the implementation of these rights crises many problems: theorically and technically, we can build easity the juridical settlement by drawing the fundamental principles; but realy, they are very unworkable, concerning "rights to", yet once more. To face up to obstacles to the actuality of the rights, it's advisable to mention the suitable conditions to promote the protection promised by the constitutions
5
KANDA, MATHIAS-AIME. "Le droit budgetaire en afrique noire francophone". Paris 2, 1991. http://www.theses.fr/1991PA020081.
Resumen
La procedure budgetaire africaine calquee sur le modele francais a fait ses preuves. Personne n'ose se poser la question sur les resultats. Ils sont visiblements mediocres. Les etats africains sont arrives a ce bilan pour plusieurs raisons : mauvaise gestion budgetaire; realites economique, politique et financiere differentes de celles de la france pourtant application des memes regles budgetaires; mentalite africaine qui confond les biens publics avec les biens prives. Dans une presentation plus ou moins detaillee des outils qui constituent l'ordonnancement juridico-budgetaire des etats de l'afrique noire francophone, il apparait urgent et necessaire de faire une analyse critique des textes et de la gestion budgetaire de ces pays. Comment le budget est elabore, presente, vote, execute et controle. Cette demarche, pour ne pas etre incomplete, est marquee de plusieurs approches de solutions.
6
Cisse, Mahamane. "Le droit du tabac en Afrique francophone". Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10064.
Resumen
Le droit du tabac en Afrique francophone est un droit jeune, à vocation beaucoup plus préventive que répressive. Les dispositions législatives et réglementaires applicables portent restriction de la publicité et de l'usage du tabac dans certains endroits publics. Leurs violations sont rarement sanctionnées. Le marché du tabac est dominé par les multinationales de tabac qui profitent largement de l'insuffisance ou de l'inexistence des législations pour développer des activités de promotion illégale en faveur de leurs produits. A côté de ces multinationales, le secteur informel et la contrebande des cigarettes gagnent de plus en plus d'ampleur. Face à cette situation, les associations de lutte antitabac ont peu de moyens pour exercer la vigilance judiciaire. Les conséquences qui en résultent sont une augmentation de la consommation de tabac surtout chez les jeunes. La communauté internationale a pris conscience du problème en raison des nombreuses victimes du tabagisme en particulier dans les pays en développement. Pour la première fois, les Etats Membres de l'OMS ont signé la convention cadre internationale pour la lutte antitabac destinée à circonscrire les effets dévastateurs de l'épidémie de tabagisme dans le monde
7
Nkou, Mvondo Prosper. "Le dualisme juridique en Afrique noire francophone : du droit privé formel au droit privé informel". Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1995. http://www.theses.fr/1995STR30011.
Resumen
La présente thèse s'inscrit dans le cadre de la théorie pluraliste du droit. Elle entend présenter la réalité juridique en Afrique noire francophone, dans la domaine des relations privées. Il existe dans les pays faisant l'objet de la présente étude, deux systèmes de droits relativement complets auxquels les sujets peuvent s'en remettre. On a d'une part le droit de l'Etat, d'autre part des droits populaires. Le droit de l'Etat est essentiellement marqué par le droit français. Il est construit sur des principes philosophiques en vigueur en Europe en général et en France en particulier, à une époque aujourd'hui révolue. Ce droit mal adapté aux réalités africaines est néanmoins appliqué par les adeptes de l'occidentalisation. Mais ce droit est ignoré dans les quartiers populaires et les villages, ou les citoyens préfèrent s'en remettre à un système juridique informel que nous appelons ici : droits populaires. Les droits populaires qu'il ne faut pas confondre avec les droits traditionnels africains ("droits coutumiers") correspondent à des expériences contemporaines de régulation sociale qui empruntent aussi bien au droit moderne de l'Etat qu'aux droits traditionnels africains. Il s'agit donc d'un système nouveau qui émerge à l'ombre du droit officielThis thesis deals with pluralistic theory of law. It aims at studying juridical realites in french-speaking Black Africa, in the field of private relations. In the african countries conerned with this analysis, there are nowardays two relatively adequate juridical systems and to which civilians can appeal. On the one hand we have a State law, and the other hand popular law. The State law in these countries is essentielly influenced by the french law. It is based on philosophical principes that were in use in europe and particulary in France at a given time in the past. Thourgh unadjusted to african realites, this juridical system is neverthless used by pro-westernization lawmakers. But it is violated or not refered to in lower classes and particulary in villages in which informal law know as popular law is in use. Popular law, which is not to be confused with african traditional law, is a contemporary experimentation of social regulations which are both inspired by modern State law and african traditional law. It is then a new system emerging outside from official law
8
Amoussou, Vigny Landry. "L'ordre public sanitaire en Afrique francophone". Thesis, Bordeaux, 2017. http://www.theses.fr/2017BORD0662/document.
Resumen
Juridiquement, plusieurs indices concordants mettent clairement en exergue l’appartenance de la santé publique à l’ordre public en Afrique francophone. Partant de ce constat, la notion d’ordre public sanitaire repose sur de solides arguments qui fondent son existence et son positionnement en tant que démembrement de la définition générale ou traditionnelle de l’ordre public. En revanche, le lien quasi fusionnel entre l’ordre public sanitaire et le droit fondamental à la sécurité met à rude épreuve la pertinence de son action dans la plupart des États africains. En cause, le stade embryonnaire de la sécurité sociale en Afrique francophone qui contraste avec les mesures de police ayant pour objet la protection de la santé publique de sorte que, les mesures de protection (police sanitaire) et l’absence de protection (la très faible couverture de la sécurité sociale) se chevauchent et se contredisent. Évidemment, la jonction de ces deux facteurs : l’inopérance du droit à la santé et l’inefficacité des services publics sont de nature à fragiliser d’avantage l’ordre public sanitaire dans les États d’Afrique francophone. En définitive, au delà de sa justification légale et réglementaire, l’ordre public sanitaire en Afrique francophone manque cruellement de moyens humains, financiers, matériels et institutionnels pour en faire un véritable outil de préservation de la santé publique, composante de l’ordre publicLegally, there are several concordant indications clearly highlighting the importance of public health to public order in Francophone Africa. On the basis of this finding, the concept of public sanitary order is based on sound arguments based on its existence and positioning as a dismemberment of the general or traditional definition of public order. On the other hand, the almost fusional link between public sanitary order and the fundamental right to security undermines the relevance of its action in most African states. At issue is the embryonic stage of social security in French-speaking Africa, which contrasts with police measures aimed at the protection of public health, so that protective measures (public health police) and lack of protection (The very low coverage of social security) overlap and contradict each other. Obviously, the combination of these two factors: the inoperability of the right to health and the inefficiency of public services are likely to further weaken the public health order in Francophone African states. Ultimately, in addition to its legal and regulatory justification, public sanitary order in Africa is severely lacking in human, financial, material and institutional means to make it a genuine tool for preserving public health, a component of public order
9
Lissouck, Félix Francois Doumbé-Billé Stéphane. "Pluralisme politique et droit en Afrique noire francophone essai sur les dimensions institutionnelles et administratives de la démocratisation en Afrique noire francophone /". Lyon : Université Lyon 3, 2005. http://thesesbrain.univ-lyon3.fr/sdx/theses/lyon3/2000/lissouck_ff.
10
Galletti, Florence. "Les transformations de l'Etat et du droit public en Afrique francophone". Perpignan, 2003. http://www.theses.fr/2003PERP0469.
Resumen
Les transformations du droit public en Afrique (Sénégal, mali, Côte d'Ivoire, Bénin, Niger, Burkina) peuvent-elles être rattachées au droit public français et a ses transformations depuis 1900? Le "droit public africain francophone" existe en propre, avec des particularismes juridiques-politiques (l'Etat africain, la société civile, les sources du droit), le distinguant du "droit public français". S'il se construit sous inspiration (juridique) française, jamais unique cependant, il se renforce et se transforme à présent dans une dynamique ou le modèle de droit public "a la française" n'est plus dominant, concurrence par l'internationalisation du droit, et le développement des droits anglo-saxons. Les transformations du droit (droit constitutionnel, organisation administrative, droit administratif, droit du développement, droit économique, secteur prive) sont aussi celles de l'Etat africain-institution, oblige de reformer son organisation et son interventionnisme juridiqueCan one link the transformations in west African "public law" (government and administration's law) to those which have taken place in "French (public) law" since 1900? African public law has its own autonomous existence, with its juridical and political peculiarities (the African state, the civil society, the sources of law) which set it apart from French public law. If the French model was the principal-though not unique-source of inspiration when African public law was first established, transformations are now taking place in which the French model is no longer the dominant one, and the internationalisation of law as well as the development of Anglo-Saxon rights exert an increasing influence. The transformations in the law (constitutional law, administrative organisation, administrative law, development law, economic law, private sector) are also those of the African state seen as an institution which is forced to reform its organisation and its juridical interventionism
Libros sobre el tema "Compétence (droit) – Afrique francophone":
1
Cisse, Mahamane. Le droit du tabac en Afrique francophone. Lille: Atelier national de reproduction des thèses, 2007.
2
Lemesle, Raymond. Le droit du travail en Afrique francophone. Paris: EDICEF, 1989.
3
Kirsch, Martin. Droit du travail en Afrique: Afrique francophone au sud du Sahara. Le Vésinet: EDIENA, 1987.
4
International Union for Conservation of Nature and Natural Resources. Atelier d'échanges sur la mise en oeuvre du droit de l'environnement en Afrique francophone: Rapport de synthèse. Dakar, Sénégal]: UICN, Bureau Sénégal, 2012.
5
Kamto, Maurice. Pouvoir et droit en Afrique noire: Essai sur les fondements du constitutionnalisme dans les Etats d'Afrique Noire francophone. Paris: Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1987.
Capítulos de libros sobre el tema "Compétence (droit) – Afrique francophone":
1
Diarra, Éloi. "4. Le droit colonial en Afrique de l’Ouest francophone ou la construction d’une société nouvelle". En Faire l’histoire du droit colonial, 113–34. Karthala, 2015. http://dx.doi.org/10.3917/kart.bras.2015.01.0115.