Artículos de revistas sobre el tema "Compatibilité des décisions"
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Cartier, Geneviève. "Le principe de précaution et la déférence judiciaire en droit administratif". Les Cahiers de droit 43, n.º 1 (12 de abril de 2005): 79–101. http://dx.doi.org/10.7202/043703ar.
Texto completoBorgeat, Louis y Anne-Marie Beaulieu. "Salaire des fonctionnaires et vie privée". Les Cahiers de droit 35, n.º 4 (12 de abril de 2005): 675–708. http://dx.doi.org/10.7202/043302ar.
Texto completoYerochewski, Carole y Hans Marotte. "L’informalisation du recours à la protection sociale au Canada : le cas des réformes de l’assurance-chômage et du nouveau Tribunal de la sécurité sociale". Lien social et Politiques, n.º 76 (18 de julio de 2016): 137–55. http://dx.doi.org/10.7202/1037069ar.
Texto completoShams, Ahmed. "Time for a New Sinai Map?" Cartographica: The International Journal for Geographic Information and Geovisualization 56, n.º 3 (29 de septiembre de 2021): 208–25. http://dx.doi.org/10.3138/cart-2020-0018.
Texto completoBourdeau, Vincent. "Préférences décisives et précarité". Dossier : Le néo-républicanisme 4, n.º 2 (10 de abril de 2018): 55–64. http://dx.doi.org/10.7202/1044452ar.
Texto completoCanevaro, Mirko. "La délibération démocratique à l’Assemblée athénienne: Procédures et stratégies de légitimation". Annales. Histoire, Sciences Sociales 74, n.º 2 (junio de 2019): 339–81. http://dx.doi.org/10.1017/ahss.2020.8.
Texto completoGUERIN-RECHDAOUI, Sabrina, Sylvie NAKACHE-DANGLOT, Paul DUPAIN, Anthony MARCONI, Sam AZIMI, Fabrice NAULEAU, Pascal KOHAUT, Vincent BERIONNI, Jean-Marie MOUCHEL y Vincent ROCHER. "Étude méthodologique pour aider à l’évaluation de la qualité sanitaire microbiologique des eaux de baignade : cas de la baignade à Paris". Techniques Sciences Méthodes 6 (6 de junio de 2023): 45–60. http://dx.doi.org/10.36904/tsm/20230645.
Texto completoMenacere, Karim. "Linguistic Acrobatics". Babel. Revue internationale de la traduction / International Journal of Translation 45, n.º 4 (31 de diciembre de 1999): 345–54. http://dx.doi.org/10.1075/babel.45.4.06men.
Texto completoKokott, J. "CJCE (2e ch.), 16 juillet 2009, Futura Immobiliare srl Hotel Futura, c/ Comune di Casoria. Demande de décision préjudicielle - Directive n° 2006/12/CE - Article 15, sous a) - Non-répartition des coûts de l'élimination des déchets en fonction de la production effective de ceux-ci - Compatibilité avec le principe du pollueur-payeur. Avec conclusions". Revue Européenne de Droit de l'Environnement 13, n.º 3 (2009): 333–54. http://dx.doi.org/10.3406/reden.2009.2110.
Texto completoPagès, Dominique y C. H. "Réintroduction de l'ours dans les Pyrénées. Base légale de la décision. Convention de Rio sur la diversité biologique et directive rf 92/43/CEE. Compétence de l'auteur de la décision de réintroduction. Syndicat mixte de collectivités locales. Compatibilité entre le respect du principe international de diversité biologique et les objectifs constitutionnels de sécurité des personnes et des biens. Mesures d'accompagnement donnant des garanties adéquates. Collectivités territoriales. Coopération intercommunale. Procédures d'information et de consultation. Tribunal administratif de Pau, 2 juillet 1997 Commune de Bielle et autres (n° 97-42). Avec conclusions et note". Revue Juridique de l'Environnement 22, n.º 4 (1997): 537–54. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1997.3459.
Texto completoWilbur, Kerry y Tila Pelletier. "Training for Collaborative Care: How Hospital Team Members View Pharmacy Students". Canadian Journal of Hospital Pharmacy 76, n.º 3 (5 de julio de 2023): 228–33. http://dx.doi.org/10.4212/cjhp.3283.
Texto completoSAYN, ISABELLE. "DES MODES ALGORITHMIQUES D’ANALYSE DES DÉCISIONS DE JUSTICE, POUR QUOI FAIRE ?" Management & Data Science, 2021. http://dx.doi.org/10.36863/mds.a.15654.
Texto completoWéry, Louis. "La collecte de données en matière de télécommunications". medialex, 5 de mayo de 2023. http://dx.doi.org/10.52480/ml.23.02.
Texto completo"L'inspection des sites transfusionnels de l'Etablissement français du sang / Aide à la décision en immuno-hématologie : épreuve directe de compatibilité au laboratoire (EDC)". Transfusion Clinique et Biologique 9, n.º 2 (abril de 2002): 152–54. http://dx.doi.org/10.1016/s1246-7820(02)00237-9.
Texto completoBeyer, Antoine. "Woippy-Mannheim: Constructing and deconstructing proximity in a border situation. An innovative bi-national pail freight service and its limits between France and Germany (2000-2014)". Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation 68 | 2015 (30 de noviembre de 2015). http://dx.doi.org/10.46298/cst.12148.
Texto completo"Questions préjudicielles relatives à l'interprétation de l'article 7, paragraphe 4 de la directive CEE/79/409 relative à la conservation des oiseaux sauvages. /Période de chasse des oiseaux migrateurs et du gibier d'eau. Échelonnement des dates de clôture selon les espèces. Compatibilité des pouvoirs de décision des préfets avec la directive. Cour de justice des communautés européennes, 19 janvier 1994 (Aff. C-435/92)". Revue Juridique de l'Environnement 19, n.º 1 (1994): 61–65. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1994.3061.
Texto completo"Clôture de la chasse aux gibiers d'eau. Application de l'article L 224-2 du Code rural dans sa rédaction issue de la loi n°94-591 du 15 juillet 1994 fixant des dates échelonnées de fermeture de la chasse. Notion de décision faisant grief susceptible de recours pour excès de pouvoir. Objectif de protection complète des espèces migratrices posé par la directive et par l'arrêt préjudiciel C 435/92 du 19 janvier 1994. Compatibilité avec les dates échelonnées de clôture fixées par la loi du 15 juillet 1994. Dérogation préfectorale au régime national de clôture (non). Défaut d'appréciation par le préfet des conséquences de la fermeture échelonnée. Annulation. Tribunal administratif d'Amiens, 8 février 1996, Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel c/ Préfet de l'Aisne. Avec note." Revue Juridique de l'Environnement 21, n.º 1 (1996): 121–25. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1996.3263.
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