Dissertations / Theses on the topic 'Violences sexuelles – Droit'

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1

Fourcans, Claire. "Les violences sexuelles devant les juridictions pénales internationales." Paris 10, 2007. http://www.theses.fr/2007PA100077.

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Abstract:
Cette thèse analyse le traitement des violences sexuelles fait par les juridictions pénales internationales. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et la Cour pénale internationale sont concernés. En s’appuyant sur la doctrine juridique féministe, cette analyse cherche à savoir si le droit et la procédure établis par ces juridictions permettent de faire sortir du silence les violences sexuelles commises en période de conflit armé ou de crise humanitaire majeure. Cette recherche vise aussi à savoir si les normes pénales internationales tendent à rétablir l’égalité entre hommes et femmes brisée par les violences sexuelles. Les définitions, qualifications, types de responsabilité, peines alloués pour réprimer les violences sexuelles sont étudiées. Les règles procédurales telles que celles relatives à la preuve, à la protection, à la participation et à la réparation des victimes de violences sexuelles le sont aussi. L’analyse aboutit à un constat mitigé et tourné vers la pratique future de la Cour pénale internationale
This thesis concentrates on the treatment of sexual violence by international criminal courts. The International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia, the International Criminal Tribunal for Rwanda, the Special Court for Sierra Leone and the International Criminal Court are the subject of this study. Based on the feminist legal theory, this research questions whether the applicable law and the procedure before the international criminal courts make an end to the silences surrounding sexual violence committed during armed conflict and humanitarian crisis. International criminal rules should lead to restore the equality between men and women which has been broken by sexual violence. Definitions, qualifications, forms of liability, sentences pronounced to punish sexual violence are analysed in that perspective. Procedural rules related to the proving and to the protection, the participation and the reparation of victims are also studied. International Criminal Tribunals have only partially achieved the goal here addressed. The International Criminal Court may bring more results in the future
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2

Le, Magueresse Catherine. "Les femmes victimes de violences sexuelles masculines confrontées au droit pénal de fond." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D069.

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Abstract:
En dévoilant les violences sexuelles qu’elles subissent, les femmes exposent les droits que les hommes auteurs de ces violences, s’arrogent sur leur personne et les pouvoirs dont ils disposent. L’intervention du droit pénal dans ce domaine implique donc un positionnement du législateur puis des magistrat.es quant à ces droits et pouvoirs. L’objet de cette recherche est d’une part d’analyser, dans une perspective critique féministe, comment le droit pénal et les institutions judiciaires appréhendent des violences sexuelles masculines telles que le viol, l’agression sexuelle et le harcèlement sexuel. Puis, d’autre part, en s’appuyant sur le droit international et sur une approche comparatiste, de réfléchir aux changements légaux et de politique pénale nécessaires afin que les femmes victimes de violences sexuelles masculines puissent compter sur un droit pénal plus juste
By disclosing the sexual violence they endure, women expose the rights that perpetrators claim and the power they wield. Penal law dealing with sexual violence therefore requires that legislators and judges take a stand as to those rights and power. This research analyzes, from a feminist perspective, how penal law and the legal system comprehend sexual violence such as rape, sexual assault and sexual harassment. Relying on international law and a comparative approach, it considers how our legal system could be changed to provide justice for women
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3

Perona, Océane. "Le consentement sexuel saisi par les institutions pénales : Policiers, médecins légistes et procureurs face aux violences sexuelles." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017SACLV066.

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Abstract:
Cette thèse porte sur le traitement pénal des viols et des agressions sexuelles. Attachée au processus de qualification de ces violences sexuelles lors de la phase d’enquête, qui mobilise policiers, médecins légistes et procureurs, la recherche vise à faire la sociologie pénale de la notion de consentement : objet depuis longtemps de réflexions de théorie politique et de théorie du droit, le consentement est ici examiné comme objet vivant de l’enquête de police, de la consultation de médecine légale et de la mise en œuvre des poursuites par le parquet.Une ethnographie de dix mois a été conduite dans un service de police judiciaire d’une grande agglomération. Elle s’est accompagnée de la constitution d’une base de données à partir des dossiers traités par ce service. En parallèle, des entretiens ont été menés avec 18 policiers de trois Brigades des Mineurs, 10 médecins légistes, 10 magistrats du parquet, ainsi que 7 des membres d’une commission préfectorale d’action contre les violences faites aux femmes. Une observation des réunions de la commission a également été réalisée.La thèse montre que l’objectivation du non consentement par les acteurs pénaux emprunte trois voies. La première est celle de la violence et des corps : le non consentement est attesté par les traces laissées par la violence physique sur le corps des victimes. La seconde est relationnelle : la contrainte se déduit de l’analyse la relation entre le mis en cause et la plaignante, celle-ci étant entendue à la fois au sens de la nature du lien entre les parties, mais aussi de leurs positions respectives dans l’espace social. La troisième est celle des émotions : la plaignante doit faire la preuve de sa docilité et de sa souffrance en acceptant toutes les épreuves procédurales demandées par les acteurs pénaux.Ces différentes acceptions du non consentement et, partant, des violences sexuelles, varient suivant les contraintes institutionnelles et les professions des acteurs. Les policiers et les magistrats, qui ont rarement des jugements divergents sur les affaires, enquêtent à charge et décharge, sont plus susceptibles de remettre en cause la parole de la plaignante et sont orientés vers la recherche de la preuve, tandis que les médecins légistes considèrent qu’il ne leur appartient pas d’objectiver l’absence ou la présence d’un consentement. En outre, les féministes de la commission d’action contre les violences faites aux femmes contestent le cadrage policier des violences sexuelles car elles considèrent qu’il impute aux victimes la responsabilité de l’agression.Enfin, le travail de démonstration du consentement est un travail sur et avec des représentations de normes traditionnelles de sexualité. La sexualité des femmes et des adolescentes est située par les policiers et les magistrats dans la sphère de l’amour et des affects, tandis que celle des hommes est renvoyée du côté du besoin et de la pulsion. La thèse souligne l’intérêt des policiers des services étudiés pour la subjectivité féminine, ce qui est singulier dans une institution qui valorise la virilité
This study addresses the handling of rape and sexual abuse by the criminal justice system. The legal characterisation of the facts regarding cases of sexual abuse was a crucial issue during the empirical research that was conducted for the purpose of this study among police officers, forensic doctors, and prosecutors. Consent has long been conceptualised from a political theoretic or legal theoretic perspective. This dissertation intends to analyse the concept of consent in light of sociology of law and examines it as an object involving police investigations, forensic medical examinations, and prosecution cases.A 10-month ethnographic research was conducted among the criminal police department of a big city in France. Using the complaints filed with this police department a data base was set up. In addition, a series of interviews were conducted with 18 police officers from three different child abuse investigation units, 10 forensic doctors, 10 prosecutors, and 7 members of a Prefectural committee developing actions fighting violence against women. 5 of their meetings were also observed.This dissertation shows that actors working in the criminal justice system have objectified what non-consent is in three distinct ways. First, actors objectify non-consent by violence: non-consent is evidenced by signs of violence on the body of victims. Second, non-consent is objectified by existing relationships: actors determine constraint by examining the nature of the relation between the respondent and the claimant as well as their respective position in social space. Third, actors objectify non-consent based on emotions: the claimant has to be docile and to openly share her pain while accepting the ordeals required by actors from the criminal justice system.These different interpretations of non-consent, and thus the different perceptions of sexual abuse, are variously distributed among actors according to their professional occupation and the institutional constraints they encounter. Police officers and prosecutors who investigate both incriminating and exonerating evidence are more likely to challenge the victim’s testimony and are more prone to look for pieces of evidence. In addition, the criminal justice system prevents police officers and prosecutors from developing different opinions on cases. In contrast, forensic doctors consider that it is not for them to evaluate whether there has been consent or not. Regarding feminist activists participating in the Prefectural committee fighting violence against women, they strongly question how police officers have framed sexual abuse and consider that this framing blames women for experiencing sexual abuse.Finally, proving the existence of consent is a task that questions the actors’ own traditional representations of sexuality. Women and adolescent girls’ sexuality is perceived by police officers and prosecutors as a personal matter related to love and affects. Men’s sexuality, however, is regarded as a need and sex drive. This dissertation eventually underlines the concern of police officers for feminine subjectivity, which is a singular thing in an institution rewarding masculinity
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4

Ouandaogo, Abdul Aziz Wendkuni. "La protection des civils contre les violences sexuelles en période de conflit armé en Afrique." Rouen, 2016. http://www.theses.fr/2016ROUED009.

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Abstract:
À partir du début des années 1990, on a assisté en Afrique à une réduction du seuil de conflictualité à l’intérieur des frontières étatiques. Les conflits armés interétatiques ont fait place aux conflits armés internes caractérisés par une asymétrie entre les capacités militaires des belligérants. Ce phénomène a entraîné la mutation de la cible des conflits armés, du militaire aux civils. Ces derniers sont désormais la cible de nombreuses formes de violences dont les plus répandues, les plus préoccupantes et les plus horribles sont les violences sexuelles. Ces violences sont utilisées de manière systématique et stratégique comme « méthode de guerre » dans le but, entre autres, d’humilier, de détruire, de torturer voire de déplacer des populations civiles afin de pouvoir braconner sans ménagement leurs ressources naturelles. Malheureusement les violences sexuelles ont eu une histoire d’omission dans le droit international jusqu’à la fin du XXe siècle. Le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme comportaient très peu de dispositions explicites les concernant. Ce hiatus juridique a été en partie comblé par les travaux des T. P. I. Ad hoc -T. P. I. Y. Et T. P. I. R. En effet, l’activisme et le volontarisme des juges de ces tribunaux ont permis de fournir les premières définitions juridiquement contraignantes des violences sexuelles et de renforcer la gamme des incriminations réprimant ces violences. Le travail jurisprudentiel a inspiré les Rédacteurs du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale. Cet instrument a renforcé la criminalisation des actes de violences sexuelles en tant que crimes internationaux. Au niveau africain, certaines organisations sous-régionales comme la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs se sont dotées d’outils assez pertinents. Cependant, à l’échelle continentale il n’existe aucun instrument juridique relatif aux violences sexuelles. Le renforcement de l’arsenal législatif n’a pas mis fin pour autant aux viols de guerre. Les violences sexuelles sont toujours le lot quotidien de nombreux civils en Afrique. Néanmoins, le phénomène est mieux compris aujourd’hui qu’il ne l’était auparavant et cette connaissance, avec la prise en compte de la question par les Nations Unies, permettent d’espérer une amélioration de la protection des civils contre la violence sexuelle dans les conflits
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Perrin, Julie. "Les agressions et atteintes sexuelles en droit pénal français : contribution à l'étude des incriminations et de leur régime." Electronic Thesis or Diss., Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10035.

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Abstract:
Le développement croissant de règles créatrices d'un dispositif juridique particulier, notamment à l'aune des lois du 23 décembre 1980 ayant redéfini le crime de viol et du 17 juin 1998 relative à la prévention et la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs, permet à certains auteurs de la doctrine de constater l'existence d'un ensemble de règles spécifiques. Aucune étude approfondie n'a à ce jour été effectuée sur les agressions et atteintes sexuelles, si ce n'est par le prisme des infractions à caractère sexuel ou celui des infractions violentes et sexuelles commises à l'encontre des mineurs. Il a semblé intéressant d'effectuer une approche synthétique de ces deux catégories d'incriminations au regard de la réponse pénale particulière qu'elles suscitent. La présente étude tend à étudier la persistance de ce dispositif apparemment spécifique. Sur le plan législatif et jurisprudentiel, il est apparu au regard de l'analyse synthétique, bien que non exhaustive, de ces dispositions, que le mouvement de spécificité n'a pas perduré et s'est éloigné des objectifs initiaux poursuivis, de préservation de la victime et de prévention de la récidive équilibrée entre surveillance et réinsertion. Le caractère initialement spécifique de ces dispositions doit aujourd'hui être relativisé concernant l'appréhension pénale de ces faits, comme leur sanction pénale
A whole set of specific rules has been recorded about sexual assaults and minor's sexual abuses, in the light of two different laws. The first one is dated December 23rd 1980 and redefined the crime of rape. The second one dates back to June 17th 1998 and refers to the prevention and repression of sexual offences as well as to minors' protection. Until today, neither sexual assaults nor sexual abuses have been studied thoroughlly, except for sexual offences or sexual and violent offences committed on minors. Considering the particular penal sentence that both of these categories of incrimations raise, it seemed interesting to carry out a synthetic approach. The following work aims at studying the persistence of these rules which appear to be specific. From a legislative and judicial point of view, the global analysis of these rules showed that this movement of specifity did not last and even moved away from its first objectives which were protecting the victim and preventing from a second offence; the latter being balanced between surveillance and rehabilitation. The initially specific nature of these rules have to be put into perspective regarding the penal understanding of these facts and their penal sanction
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Romero, Marie. "Le traitement juridique des délits sexuels sur mineurs, une enquête de sociologie législative et judiciaire." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018PSLEH017.

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Abstract:
On assiste dans les sociétés occidentales à une évolution importante de la reconnaissance, de la condamnation morale et de la répression judiciaire des violences sexuelles faites aux enfants et aux jeunes, en particulier filles mais aussi garçons. C’est dans ce cadre général que s’inscrit cette recherche. A partir de deux enquêtes, l’une de sociologie législative, l’autre de sociologie judiciaire, elle propose de mettre au jour la place cruciale accordée désormais à la référence à l'âge dans l’évolution des normes et représentations du permis et de l’interdit sexuels.La première enquête de sociologie historique et législative porte sur l’évolution du droit pénal français de la Révolution à aujourd’hui, et est centrée sur les mutations des catégories d'incrimination au fur et à mesure que le consentement (et non plus le statut matrimonial) devient le critère majeur séparant le permis et l'interdit. La seconde enquête de sociologie judiciaire a été menée au sein de deux tribunaux correctionnels et deux tribunaux pour enfants dans le sud de la France. Elle porte sur un corpus d’archives de 81 affaires jugées en 2010 pour délits sexuels sur des mineurs, et vise à éclairer la façon dont interviennent dans la qualification pénale des faits, non seulement les problèmes de preuve mais les changements de normes juridiques et sociales. Le point commun aux deux enquêtes est la mise au jour et l'exploration de deux formes de consentement sexuel : situationnel et statutaire.Tout au long de cette recherche sont analysés sous différents angles, le traitement sociojuridique des statuts d’âge (mineur/majeur et mineur/mineur), le sens accordé aux seuils d’âge (consentement, discernement), les embarras du droit face à l’inceste, et enfin les asymétries de genre tant du côté des victimes que des auteurs
We are witnessing an important evolution in Western society of the condemnation and legal justice as regard to sexual violence towards children, teenager especially girls, but also young boys. It is in this context that my research has been carried out. There has been a double inquiry; legislative sociology; and judicial sociology. They put up to date the important placing of age reference, the evolution as regarding sexual norms and representations of illicit sexual relations.The firs investigation of legislative historic sociology carries on the evolution of French penal codes dating from the French Revolution to today. It is censed on slow mutations of categories of incrimination that consent (no longer the matrimonial state) becomes the major point that separates permission and the forbidden. The second inquiry of judicial sociology was carried out int the archives of two correctional courts, two children correctional courts in the South of France. It carries upon the documentation of eighty-one judged cases from 2010 for sexual offences against minors. The aim is to put light upon penal qualification of facts, not only the problem of legal proof but also changes as regard to social and judicial norms. The point these two inquiries have in common i the update of two forms of sexual consent: statuary and situation.Throughout this research, the facts were analyzed from different angles: the social-juridical treatment of ages status (minors vs of age and minors vs minors). The meaning given to the age of consent, and legal responsibility; the legal difficulties as regard to incest and finally gender discrepancies between victims and aggressors
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Bideri, Diogène. "Les crimes sexuels face au droit international pénal : recherche sur l'établissement d'une infraction autonome en droit international pénal." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA023/document.

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Abstract:
La violence sexuelle est aujourd’hui, comme par le passé, largement utilisée comme arme de guerre et moyen de nettoyage ethnique. L’analyse de la jurisprudence internationale pénale fait ressortir la difficulté d’appréhender le crime sexuel par rapport aux catégories juridiques existantes. Le contexte dans lequel le crime sexuel est commis n’absorbe pas tous les aspects de ce crime. La nature considérée des crimes sexuels n’est pas réductible à la qualification de génocide, de crimes contre l’humanité, ou de crimes de guerre. Le juge international a pu préciser la frontière entre les infractions sexuelles et les autres infractions, montrer leur champ, leur intensité pour les distinguer des autres crimes. Cette avancée jurisprudentielle annonce peu à peu un fondement et une légitimité qui définissent des éléments de l’autonomisation des crimes sexuels en droit international. La codification du droit international par un nouveau traité spécifique aux crimes sexuels, avec des dispositions définissant cette catégorie particulière d’infraction, son appréhension et ses obligations juridiques permettra une meilleure répression de ce crime
Sexual violence today is, as in the past, widely used as a weapon of war and a means of ethnic cleansing. The analysis of international criminal jurisprudence highlights the difficulty of apprehending this new offense in relation to the existing legal categories. The nature of sexual crimes is not reducible to genocide, crimes against humanity, or war crimes. The international judge, through constant legal reasoning, was able to clarify the boundary between sexual offenses and other offenses, to show their scope and intensity to distinguish them from other crimes. This advance in jurisprudence gradually builds a foundation and legitimacy that define elements of the empowerment of sexual crimes under international law. The codification of international law through a new treaty specific to sexual crimes, with provisions defining this particular category of offense, its apprehension and its legal obligations will allow a better repression of this crime
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8

Geneau, Geneviève. "L'évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l'égard des femmes en droit international pénal." Master's thesis, Université Laval, 2016. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27040.

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Abstract:
Dans ce texte sera abordée l’évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l’égard des femmes en droit international pénal. Une analyse juridique, adoptant une approche historique et féministe, sera développée à l’égard du traitement de la violence sexuelle commise à l’égard des femmes par les tribunaux pénaux internationaux suivants : le Tribunal militaire international de Nuremberg, le Tribunal militaire international de Tokyo, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda ainsi que la Cour pénale internationale. Le développement du droit international humanitaire et du droit international des droits de la personne, à la suite de la Deuxième Guerre Mondiale, sera également analysé à cet égard. Il sera exposé que la violence sexuelle commise à l’égard des femmes a fait l’objet d’un silence historique, en droit international pénal, qui a persisté jusqu’à l’élaboration du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ce dernier Statut est synonyme d’une évolution normative marquante, bien que plusieurs obstacles et défis soient encore à relever.
In this text, the evolution of the legal framework relating to sexual violence against women in international criminal law will be discussed. A legal analysis adopting an historic and a feminist approach will be developed relating to the issue of sexual violence against women addressed by the following international criminal tribunals: International Military Tribunal of Nuremberg, International Military Tribunal of Tokyo, International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia, International Criminal Tribunal for Rwanda and the International Criminal Court. The development of international humanitarian law and international human rights law after the Second World War will be also examined in this regard. It will be explained that sexual violence against women, in international criminal law, has been subjected to an historic silence, which persisted until the elaboration of the Rome Statute of the International Criminal Court. This Statute stands as a significant normative development even though obstacles and challenges still remain and need to be addressed.
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Nunes, Diana. "Le sexe, un élément d'identification des personnes en droit : étude menée à partir de la transidentité et de l'intersexuation." Thesis, Lyon, 2019. http://www.theses.fr/2019LYSE2060.

Full text
Abstract:
N droit, le sexe procède de l’organisation des personnes en deux catégories, le sexe féminin et le sexe masculin. L’identification juridique des personnes échappe traditionnellement à la volonté individuelle. Le sexe comme élément de l’état des personnes est immuable et binaire. Cependant aujourd’hui ce modèle d’assignation subit des remises en question.D’une part, les revendications transidentitaires ont permis de voir émerger une conception de l’identité en termes de droits fondamentaux et non plus seulement en termes d’identification stable, imposée par l’Etat. D’autre part, l’invisibilisation des personnes intersexes en droit et la contrainte de la fiction instituée de la binarité des sexes sur leurs corps, conduisent à interroger la légitimité de la bicatégorisation et son caractère obligatoire. Finalement, l’effondrement des bases naturalistes de la différenciation des sexes et l’indifférenciation des normes au regard du sexe conduisent à interroger l’utilité de la catégorie. Néanmoins, comme les inégalités de faitspersistent malgré l’égalité formelle, le sexe, dans sa dimension protectrice peut justifier d’une nouvelle pertinence
In law, sex proceeds from the organization of persons into two categories: female and male. Identifying legally people escapes traditionally the individual will. Sex as an element of the state of people is immutable and binary. However, this assignment model leads today to be questioned. On the one hand, transidentitary demands have allowed emerging a concept of identity in terms of fundamental rights and not only in terms of stable identification, imposed by the State. On the other hand, the invisibilization of the intersex people in law and the constraint of the instituted fiction of the binarity of the sexes on their bodies lead to question the legitimacy of the bicategorization and its obligatory character. Finally, the collapse of the naturalist bases of the differentiation of the sexes and the lack of differentiation of norms with respect to sex lead to question the usefulness of the category. Nevertheless, since facts inequalities persist despite the formal equality, gender in its protective dimension may justify a new relevance
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Cloutier, Maude. "Les tribunaux spécialisés en matière de violence sexuelle : une piste de solution pour l'amélioration de l'accès à la justice des victimes." Master's thesis, Université Laval, 2021. http://hdl.handle.net/20.500.11794/68550.

Full text
Abstract:
Le système de justice criminelle québécois, malgré toutes les réformes dont il a fait l'objet, continue d'être la cible de nombreuses critiques de la part des victimes d'agression sexuelle en termes d'accès à la justice. L'attrition, l'influence des mythes et stéréotypes et la victimisation secondaire sont autant d'obstacles rencontrés par les victimes qui souhaitent accéder aux tribunaux et y obtenir justice. Une analyse de droit comparé avec l'Afrique du Sud et la Nouvelle-Zélande, où des critiques similaires sont formulées, montre que ces problèmes d'accès à la justice sont communs dans les systèmes de droit criminel de type accusatoire. Les similitudes dans les règles substantives, procédurales et de preuve de ces trois systèmes rendent pertinente la recherche de solutions de justice pour les victimes québécoises au sein de ces systèmes étrangers. En Afrique du Sud et en Nouvelle-Zélande, des tribunaux spécialisés en matière de violence sexuelle ont été mis en place afin de s'attaquer au « déficit de justice » des victimes. Une analyse des composantes essentielles de chacun des modèles et des résultats des évaluations dont ils ont fait l'objet permet de conclure qu'ils ont eu des répercussions importantes dans leur juridiction respective : augmentation des taux de condamnation, amélioration de la qualité des témoignages, diminution des délais, de la victimisation secondaire et de l'impact des mythes et stéréotypes, amélioration de la connaissance des juges sur les réalités des victimes, etc. Ils représentent donc une initiative prometteuse pour l'amélioration de l'accès à la justice des victimes québécoises d'agression sexuelle. Ces évaluations mettent toutefois en lumière les écueils des tribunaux spécialisés en matière de violence sexuelle qui sont susceptibles de compromettre ce potentiel et que les acteurs du système devront considérer avant de décider de procéder à leur implantation et de choisir le modèle à adopter.
Despite all the reforms it has undergone, Quebec's criminal justice continues to be the subject of much criticism from victims of sexual assault in terms of access to justice. Attrition, influence of myths and stereotypes and secondary victimization are significant obstacles faced by victims seeking to access courts and obtain justice. A comparative law analysis with South Africa and New Zealand, subject of similar critiques, shows that these issues of access to justice are common in adversarial-type criminal law systems. Because of the similarities in the substantive, procedural and evidentiary rules of these three systems, the search for justice solutions for Quebecers victims within these foreign systems is relevant. In South Africa and New Zealand, specialized sexual violence courts have been set up to address the "justice deficit" of victims. An analysis of the essential components of each of the models and of the results of the evaluations to which they were subjected leads to the conclusion that they have had a positive impact in their respective jurisdiction: increase in conviction rates, improvement in the quality of testimony, reduction of delays, secondary victimization and the impact of myths and stereotypes, improvement of judges' knowledge of the reality of victims, etc. They therefore represent a promising initiative to improve access to justice for Quebecers victims of sexual assault. These evaluations highlight the pitfalls of specialized sexual violence courts that may compromise this potential and that must be considered before the implementation of such courts.
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Cloutier, Maude. "Les tribunaux spécialisés en matière de violence sexuelle : une piste de solution pour l’amélioration de l’accès à la justice des victimes." Master's thesis, Université Laval, 2021. http://hdl.handle.net/20.500.11794/68550.

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Abstract:
Le système de justice criminelle québécois, malgré toutes les réformes dont il a fait l’objet, continue d’être la cible de nombreuses critiques de la part des victimes d’agression sexuelle en termes d’accès à la justice. L’attrition, l’influence des mythes et stéréotypes et la victimisation secondaire sont autant d’obstacles rencontrés par les victimes qui souhaitent accéder aux tribunaux et y obtenir justice. Une analyse de droit comparé avec l’Afrique du Sud et la Nouvelle-Zélande, où des critiques similaires sont formulées, montre que ces problèmes d’accès à la justice sont communs dans les systèmes de droit criminel de type accusatoire. Les similitudes dans les règles substantives, procédurales et de preuve de ces trois systèmes rendent pertinente la recherche de solutions de justice pour les victimes québécoises au sein de ces systèmes étrangers. En Afrique du Sud et en Nouvelle-Zélande, des tribunaux spécialisés en matière de violence sexuelle ont été mis en place afin de s’attaquer au « déficit de justice » des victimes. Une analyse des composantes essentielles de chacun des modèles et des résultats des évaluations dont ils ont fait l’objet permet de conclure qu’ils ont eu des répercussions importantes dans leur juridiction respective : augmentation des taux de condamnation, amélioration de la qualité des témoignages, diminution des délais, de la victimisation secondaire et de l’impact des mythes et stéréotypes, amélioration de la connaissance des juges sur les réalités des victimes, etc. Ils représentent donc une initiative prometteuse pour l’amélioration de l’accès à la justice des victimes québécoises d’agression sexuelle. Ces évaluations mettent toutefois en lumière les écueils des tribunaux spécialisés en matière de violence sexuelle qui sont susceptibles de compromettre ce potentiel et que les acteurs du système devront considérer avant de décider de procéder à leur implantation et de choisir le modèle à adopter.
Despite all the reforms it has undergone, Quebec’s criminal justice continues to be the subject of much criticismfrom victims of sexual assault in terms of access to justice. Attrition, influence of myths and stereotypes andsecondary victimization are significant obstacles faced by victims seeking to access courts and obtain justice. Acomparative law analysis with South Africa and New Zealand, subject of similar critiques, shows that theseissues of access to justice are common in adversarial-type criminal law systems. Because of the similarities inthe substantive, procedural and evidentiary rules of these three systems, the search for justice solutions forQuebecers victims within these foreign systems is relevant. In South Africa and New Zealand, specialized sexualviolence courts have been set up to address the "justice deficit" of victims. An analysis of the essentialcomponents of each of the models and of the results of the evaluations to which they were subjected leads tothe conclusion that they have had a positive impact in their respective jurisdiction: increase in conviction rates,improvement in the quality of testimony, reduction of delays, secondary victimization and the impact of mythsand stereotypes, improvement of judges' knowledge of the reality of victims, etc. They therefore represent apromising initiative to improve access to justice for Quebecers victims of sexual assault. These evaluationshighlight the pitfalls of specialized sexual violence courts that may compromise this potential and that must beconsidered before the implementation of such courts.
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Gaznai, Safaa Aldden. "La répression discriminatoire des infractions liées à la sexualité en droit pénal irakien." Thesis, Cergy-Pontoise, 2011. http://www.theses.fr/2011CERG0535/document.

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Abstract:
La sexualité et les infractions sexuelles restent parmi les questions les plus sensibles dans les sociétés en général et dans la société musulmane en particulier, notamment parce qu'ils touchent à la l'intimité profonde de la personne. Chez les peuples du Moyen-Orient, dont l'Irak, la question de l'honneur sexuel (‘ird) est une question de vie ou de mort liée étroitement à la tradition dominante.Au sein de la société irakienne, l'inégalité entre hommes et femmes est une évidence reflétée par plusieurs aspects de la vie courante, notamment dans la gestion de la sexualité, la tolérance que la société y accorde, et la polygamie, qui, toutes, semblent avantager l'homme aux dépens de la femme. Le traitement discriminatoire des libertés sexuelles masculine et féminine est renforcé et affirmé dans le droit irakien lui-même. L'importance de la discrimination sexuelle a des répercussions néfastes sur le statut et l'émancipation des femmes irakiennes, ainsi que sur l'évolution globale de la société
This Ph.D. dissertation examines how Iraqi criminal law with regard to sex and sex-related crimes severely discriminates women in Iraq. It looks at this issue in light of ancestral traditions of prejudice and violence against women that are deeply rooted in Iraqi society. Honor is an extremely important notion in the mentalities of Iraqi people. Women are supposed to maintain chastity and sexual purity in order to be considered "honorable". Anything that compromises their chastity, including crimes of which they are victims such as rape, destroys their honor and along with it, that of their entire family. Many women in this situation find themselves killed, injured, or forced to marry their attacker in order to allow their families to recover their honor. This study shows how Iraqi legislation, case law and legal doctrine all contribute to encourage and perpetuate this problem, and suggests some possible solutions
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Raad, Noura. "Le statut de la femme en droit pénal comparé français-libanais." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0636.

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Abstract:
Cette étude porte un regard croisé sur les droits pénaux français et libanais concernant le statut de la femme. Il s’agit de voir l’évolution divergente des deux États qui, à une époque donnée, avaient des dispositions pénales comparables discriminant les femmes et leur accordant un statut inférieur à celui des hommes. En dépit des réformes juridiques et des droits « acquis » par les femmes, elles continuent à être les premières victimes des violences et discriminations ; certains droits qui leur sont reconnus sont, souvent, remis en question et des inégalités persistent en droit et en fait. Cette étude propose de se pencher sur l’analyse du droit pénal dans sa globalité sous une perspective de genre pour dévoiler les origines des inégalités entre les sexes et l’interaction entre le droit et le genre. Ces éléments permettront de comprendre les raisons de l’évolution limitée du statut de la femme en droits pénaux français et libanais et de réfléchir sur la manière dont le droit pénal libanais pourrait être réformé et le droit pénal français pourrait poursuivre effectivement son évolution par la prise en considération du concept de genre. L’objectif consiste à consolider les droits des femmes et leur statut aux niveaux juridique et pratique et, plus généralement, à atteindre une réelle égalité entre les sexes par l’acceptation des différences existant entre les femmes et les hommes comme étant une source de richesse et non d’inégalités
This study takes a cross-look at French and Lebanese criminal law on the subject of the status of women. It is a question of seeing the divergent evolution between the two States, which at one time had comparable penal provisions discriminating women and granting them a status inferior to that of men. Despite reforms and "acquired" rights, women continue to be the first victims of violence, discrimination, and certain recognized rights are often questioned, inequalities persist in law and in fact. This study proposes to look at the analysis of criminal law from a gender perspective to understand the origins of inequalities, to consider the interaction between law and gender. These elements will help to understand the reasons for the limited evolution of the status of women in French and Lebanese criminal law, to reflect on how the Lebanese criminal law could be reformed and French criminal law could effectively continue its evolution by taking in consideration the concept of gender. The aim is to consolidate women's rights and their status at the legal and practical level and, more generally, to achieve gender equality by accepting differences between women and men as means of wealth and not a source of inequality
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Rajasingam, Pathiraj Valérie. "Les atteintes au corps féminin." Paris 8, 2008. http://www.theses.fr/2008PA082950.

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Abstract:
L'objectif de ce thème est de démontrer la situation actuelle des femmes en matière des violences physiques et l'efficacité de la réponse judiciaire. Le sujet évoque les atteintes volontaires à l’intégrité physique des femmes dans la sphère familiale et sociale. Le sujet traite les cas de mutilations génitales féminines, la grossesse forcée, les violences conjugales, les viols dans la sphère familiale, le harcèlement sexuel, l'exploitation sexuelle du corps des femmes, le proxénétisme, la traite des femmes aux fins de la prostitution, les viols dans le cadre de la vie sociale en faisant une distinction entre le viol en temps de paix et le viol en temps de guerre. Ces infractions sont spécifiques, de nature sexuelle, visant exclusivement le corps des femmes. Ces infractions portent atteinte au droit de disposer librement de son corps par la femme. Le législateur s'est intervenu plusieurs fois ces dernières années, dans le but de réprimer sévèrement l’auteur des faits et ainsi pour favoriser l'égalité des sexes. Ces violences portent préjudices à la fois physiques et psychologiques des victimes. Ces violences sont à l'origine de nombreuses conséquences sur la santé physique et psychologique des femmes victimes. C'est un fléau social à l'échelon mondial. L'éradication de certain phénomène nécessite parfois la coopération policière et judiciaire interétatique
This study concerns actual questions in physical acts of violence towards the women. The legislator was intervened again and again to suppress acts of violence made to the women, like female genital mutilations, forced pregnancy, intimate partner violence, sexual harassment at job, sexual exploitation, procuring and rapes with differentiation between rape in peacetime and in times of war. These physical attacks are volunteers and make obstacles to the realization of the objectives of equality between sexes. Violence against women is a serious obstacle to equality between women and men, and perpetuates inequality. Domestic violence is also very serious. Violence has severe health consequences for the affected, it is a social problem. The recognition and respect throughout Europe for the equal dignity and integrity of both women and men are major objectives
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Gervais, Stéphanie. "Les mauvais traitements à enfants en droit comparé : français, anglais et québécois : de la difficulté à les déterminer et à les dévoiler." Poitiers, 1998. http://www.theses.fr/1998POIT3005.

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Abstract:
Les "mauvais traitements" a enfants doivent etre determines a partir d'infractions penales traduisant les violences et actes de torture et barbarie, les atteintes et agressions sexuelles, les negligences lourdes, privations de soins, d'aliments, d'affection et les abus emotionnels. Puis, il convient, afin de situer ces "mauvais traitements", de definir la notion de "danger" et ses equivalents etrangers qui declenchent une mesure civile de protection de l'enfant. La comparaison des trois sytemes permet d'observer qu'il n'existe pas une adequation de qualification, voire meme de prohibition des gestes. Les "mauvais traitements" a enfants peuvent etre reveles par les tiers ou par la victime ellememe. L'etude des emetteurs et destinataires du devoilement de l'abus doit s'accompagner de celle des obstacles a cette divulgation pour en comprendre la difficulte. L'examen de la procedure d'enregistrement audiovisuel de la jeune victime et de ses consequences constitue un element pour favoriser cette revelation des faits. Cette technique novatrice souligne le retard de certaines entites et l'avancee de certaines en outre, elle incarne l'exemple qui confirme qu'on ne peut transposer des solutions etrangeres dans un pays sans les adapter au systeme et a la culture de l'etat qui accueille cette nouveaute.
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Papakonstantinou, Neféli. "Pratique déclamatoire et enjeux juridiques dans les Déclamations mineures du Pseudo-Quintilien : la codification du crimen raptus." Thesis, Paris 4, 2017. http://www.theses.fr/2017PA040207.

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Abstract:
Le présent travail constitue une tentative d’interpréter la manière dont le concept du viol émerge comme catégorie pénale, en partant de la réflexion menée par le Pseudo-Quintilien autour du raptus à la fin du Ier et au début du IIe siècle. Ce sont les mécanismes d’édification de la terminologie juridique qui prend en compte le contexte social, et plus concrètement, le degré d’élaboration conceptuelle auquel la jurisprudence sévérienne parviendra un siècle plus tard à l’égard de la qualification du raptus comme crimen vis. À la différence de ses prédécesseurs (déclamateurs et juristes), le Pseudo-Quintilien comprend sous la dénomination du raptus le commerce sexuel illicite (stuprum), commis avec violence (per vim), contre la volonté de la victime qui subit un préjudice corporel et psychique (iniuria). Le rhéteur aborde cette pratique illicite mais non pas encore illégale au stade pré-délictuel, et l’érige en un crimen, en l’inscrivant implicitement dans la procédure de vi publica, afin de dénoncer la tolérance sociale de la violence infligée à une vierge / épouse de condition libre à des fins sexuelles et / ou matrimoniales. En partant des Déclamations mineures qui portent sur le viol, et qui n’ont pas été étudiées de manière systématique comme preuve historique indirecte de la réalité du phénomène aux premiers siècles du Principat, nous examinons le raptus comme crime de violence (crimen vis), reposant sur le préjudice pour atteinte à l’intégrité physique et morale (iniuria) d’une vierge / épouse de condition libre. Faute de témoignages directs sur la réalité antique des femmes violées, nous déplaçons l’intérêt vers l’origine du processus culturel, qui caractérise la vie des citoyennes nubiles : le contexte de la formation de l’aristocratie masculine, qui crée les identités féminines en matière de viol. En faisant valoir la performance de la persona du Pseudo-Quintilien, nous proposons une interprétation du raptus, en conformité avec la perspective du genre, comme phénomène juridique et social, qui engage les relations entre sexes / statuts / classes, et qui influe sur la réalité sociale par son acte de dire
The present work is an attempt to interpret the way in which the concept of rape emerges as a criminal category, starting from the reflection conducted by the Pseudo-Quintilian on the notion of raptus at the end of the 1st and the beginning of the 2nd century. It is a question of the mechanisms of building legal terminology which take into account the social context and, more concretely, that of the degree of conceptual elaboration to which the Roman jurisprudence under the Severan emperors will come a century later with regard to the qualification of the raptus as crimen vis. Unlike its predecessors (declaimers and jurists), Pseudo-Quintilian understands under the denomination of raptus the illicit sexual act (stuprum), committed with violence (per vim), against the will of the victim who suffers corporeal and moral injury (iniuria). Pseudo-Quintilian addresses this unlawful but not yet illegal practice at the pre-criminal stage, and sets it up as a crimen by implicitly inscribing it in the procedure of vi publica in order to denounce the social tolerance of violence inflicted on a virgin / wife of free status for sexual and / or matrimonial purposes. Starting from the Minor Declamations on rape, which have not been systematically studied as indirect historical evidence of the phenomenon in the first centuries of the Roman Empire, we examine raptus as a crime of violence (crimen vis), based on damage to the physical and moral integrity (iniuria) of a virgin / wife of free status. In the absence of direct testimony on the ancient reality of women who have been raped, we are shifting the interest in the origin of the cultural process which characterizes the life of nubile citizens, i.e. the educational context of Roman patricians which creates female identities with regard to rape. By emphasizing the performance of Pseudo-Quintilian’s persona, we propose a gendered interpretation of raptus as a legal and social phenomenon which engages relations between sexes / status / social classes, and which influences the social reality by its act of enunciation
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Rasho, Abdul Rahman. "Le processus de victimité secondaire chez l’enfant victime d’agression à caractère sexuel : double approche, victimologie clinique, psychologie judiciaire : appréhension par le discours de professionnels du parcours socio-judiciaire." Rennes 2, 2009. https://hal.univ-rennes2.fr/tel-02083590.

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Abstract:
Étudiant les répercussions des procédures socio-judiciaires sur l’enfant victime d’agression sexuelle, cette recherche approfondit et précise la notion de victimité secondaire. Première partie : délimitation des champ et cadre d’étude : la victimologie clinique. Définitions, statistiques, typologie pluridisciplinaire de l’agression sexuelle. Développement psychoaffectif et cognitif de l’enfant et impacts de l’agression sexuelle. Les difficultés rencontrées par l’enfant agressé, vulnérabilité de ses structures psychoaffectives et cognitives ; nécessité d’une prise en charge appropriée Deuxième partie : identification et analyse, par les professionnels du parcours socio-judiciaire, des principaux symptômes repérés chez l’enfant agressé ; traitement de ces données par l’Analyse des Correspondances Multiples (ACM). Au travers d’entretiens avec des professionnels, évaluation des impacts des procédures sur l’enfant, des facteurs déstabilisants et des facteurs aidants. L’enregistrement audiovisuel privilégié en tant que technique limitant la multiplication des interventionsL’affaire d’Outreau comme exemple du processus de victimité secondaire chez les enfants victimes ; analyse des discours des professionnels du parcours socio-judiciaire (source : Le Monde)
With the aim to study the impact of social and judicial proceedings on the child victim of sexual abuse, this research deepens and clarifies the concept of secondary victimization. Part one: delimitations of the filed and course of study: clinical victimology. Definitions, statistics, interdisciplinary typology of sexual abuse. Cognitive and emotional development of children and impact of sexual abuse on them. The difficulties faced by the abused child, vulnerability of his psych-affective and cognitive structures; need for appropriate treatment. Part two: identification and analysis made by professionals from the socio-judicial environment, major symptoms identified in children assaulted; treatment of these data by the Multiple Correspondence Analysis (MCA). Through interviews with professionals, assessment of the impact of procedures on the child, destabilizing and helpful factors. The preferred audiovisual recording as a technique limiting the proliferation of interventions. The “Outreau” case as an example of the process of secondary victimization with victimized children, analysis of discourse of professionals of the socio-judicial world (source : Le Monde)
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Hilger, Geoffroy. "L'enfant victime de sa famille." Thesis, Lille 2, 2014. http://www.theses.fr/2014LIL20020/document.

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Abstract:
La protection de l’enfant constitue une préoccupation majeure de notre droit, afin que le mineur ne soit pas victime d’un dommage. Cette protection est en premier lieu assurée par la famille. Il peut donc paraître surprenant que l’enfant soit victime de sa famille, ce d’autant plus que les parents doivent agir dans l’intérêt de l’enfant. La notion d’enfant victime de sa famille n’existe pas en tant que tel dans notre droit. La victime supporte souvent un dommage causé par un tiers et non par un membre de sa propre famille. L’étude des situations où l’enfant pourrait subir une atteinte à ses droits de la personnalité, en raison d’une action ou d’une omission de l’un des membres de sa famille, a toutefois permis la conceptualisation de la notion d’enfant victime de sa famille. Il a ainsi été possible de qualifier les différentes réalités rencontrées, en fonction de leurs ressemblances ou de leurs dissemblances. Cette analyse empirique a conduit à déterminer des catégories d’enfants victimes de leurs familles auxquelles correspondent un régime de protection. Elle a notamment eu pour conséquence la recherche de nouveaux instruments de protection adaptés aux spécificités des hypothèses étudiées. Ce processus de catégorisation a permis l’accès à la juridicité des réalités sociales et familiales appréhendées. Il a également été l’occasion de mettre en évidence les fondements de la notion d’enfant victime, dans le sens où le droit a consacré des situations classiques d’enfants victimes de leurs familles. L’apparition de nouvelles réalités sociales a cependant rendu nécessaire le renouvellement de la notion d’enfant victime de sa famille, afin de pallier les limites des fondements de la notion et de garantir la représentation effective de ce phénomène dans le discours juridique
The child protection represents a major cause for concern of our law, so that the minor doesn’t sustain damage. This protection is firstly performed by the family. So, it may seem surprising that the child is victim of his family, as far as parents must act in the interests of the child. The notion of child victim of his family doesn’t exist as such in our law. The victim often endures an injury caused by a third person and not by a family member. The study of situations where the child may suffer an infringement of his personality rights, due to act or omission of one of the family members, allowed conceptualization of the notion of child victim of family. It was thus possible to characterize the different realities encountered, according to their similarities or dissimilarities. This empirical analysis led to ascertain categories of child victims of their families and the corresponding legal system. It had especially as a consequence new protection instruments research, appropriate to specifics assumptions studied. This process allowed social or family realities encountered getting to legal validity. It was also an opportunity to bring out foundations of the concept of child victim of family, in so far as law has hallowed situations of child victims of their families. However, emergence of new social realities necessitated the renewal of the concept of child victim of family, in order to alleviate the limits of the foundations of the notion and to guarantee effective representation of this phenomenon in legal speech
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Villani, Michela. "Médecine, sexualité et excision : sociologie de la réparation clitoridienne chez des femmes issues des migrations d'Afrique subsaharienne." Paris, EHESS, 2012. http://www.theses.fr/2012EHES0011.

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Abstract:
Les « mutilations génitales féminines » sont une invention contemporaine. Elles deviennent un objet de débat politique à partir de la fin des années 1970. Le discours juridique et les formulations médicales s’imposent sur la scène internationale, suivis par le discours féministe. Ils tracent ensemble les contours d’un crime reconnu au niveau mondial. Originellement défini comme un problème de santé publique, l’excision du clitoris devient à partir de l’année 2000, l’objet d’une politique de réparation de la sexualité. En cela, la France est un cas unique, puisqu’elle reconnaît aux femmes excisées vivant en France le droit de voir leur clitoris réparé chirurgicalement. Cette chirurgie prise en charge et remboursée par l’Assurance maladie dès 2004 permet un accès égalitaire à cette innovation médicale et inscrit le droit à la réparation à l’intérieur des politiques sociales. Sur la base d’un matériel empirique unique, centré sur l'observation ethnographique de deux services hospitaliers de la région parisienne, sur une analyse quantitative de l'ensemble des dossiers médicaux des patientes passées dans l'un des services hospitaliers depuis sa création et sur des entretiens approfondis avec 30 femmes qui se sont adressées à ce service, cette thèse restitue les logiques des deux acteurs impliqués dans la réparation : le corps médical et les patientes. Pour ces femmes issues de la migration d’Afrique subsaharienne, qui constituent un groupe très sélectionné parmi les femmes vivant en France ayant connu une excision, la réparation traduit une véritable recherche d'égalité dans la sexualité avec les femmes européennes non excisées. Du côté médical, les acteurs accèdent aux demandes de réparation des femmes capables de dénoncer une atteinte et de revendiquer un droit (« je veux qu'on me remette ce qu'on m'a pris »). La réparation clitoridienne constitue un exemple inédit de politique de réparation de la sexualité, au sein de laquelle la médecine, la sexualité, l’excision, les rapports entre un pays et les femmes de son ancien empire colonial, sont questionnés
“Female genital mutilation” is a contemporary invention that has become an object of political debate since the late 1970s. Legal and medical discourse, followed by feminist discourse, have emerged on the international scene and outlined the contours of a worldwide recognized crime. Originally defined as a public health problem, excision of the clitoris has become the subject of reparation politics of sexuality in the 2000s. France has a unique policy that grants excised women the access to surgical repair of their clitoris. The surgery is reimbursed by the public health insurance system since 2003, providing an equal access to repair for all women and including the right to repair within social policies. This thesis is based on a unique empirical material including an ethnographic observation of two surgery units that practice clitoral repair surgery in Paris metropolitan area, a quantitative analysis of medical records of all patients followed by these units since their creation, and in-depth interviews of 30 women who contacted one of the units. It retraces the logics of the two actors involved in repair surgery: the medical profession and patients. For African women from sub-Saharan Africa, repair reflects a genuine quest for equality in sexuality with unexcised European women. On the medical side, professionals answers requests made by women who are able to express excision as an attack/aggression and to claim their right to repair (“I want to get back what was taken from me”). Clitoral repair is an example of unprecedented repair policy of sexuality, in which medicine, sexuality and excision are questioned
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Guiné, Anouk. "Multiculturalismes et droits des femmes : le cas de l'excision en Grande-Bretagne." Clermont-Ferrand 2, 2005. http://www.theses.fr/2005CLF20003.

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Abstract:
En Grande-Bretagne, la protection des différentes cultures (ethniques, religieuses) est essentiellement fondée sur les relations "inter-raciales". La question est de savoir comment l'Etat peut garantir à la fois l'égalité entre les citoyen-n-es, l'égalité de "race" et de genre. A partir des discours britanniques autour de l'excision en Grande-Bretagne, j'ai exploré le caractère contradictoire de la citoyenneté lorsque l'Etat prétend protéger les droits individuels et collectifs. L'examen des tentatives d'éradication de l'excision dans l'histoire coloniale britannique, permet de comprendre certaines origines de ce multiculturalisme. Par ailleurs, l'analyse du processus législatif qui a conduit à la loi de 1985 interdisant l'excision en Grande-Bretagne, et des mesures de prévention mises en place par le gouvernement et les pouvoirs locaux, montrent la "racialisation" du débat. Tel qu'il est appliqué, le multiculturalisme britannique montre que la reconnaissance fondée sur la "race", se fait au détriment des droits individuels des femmes et des petites filles
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Tarhouny, Nina. "Les risques psychosociaux au travail : Droit et prévention d’une problématique de santé publique." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2018. http://www.theses.fr/2018USPCD067.

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Abstract:
Les mal-nommés risques psychosociaux au travail traduisent l’expression du mépris de la norme fondamentale absolue et matrice des droits de l’Homme : la dignité de l’être humain. Figure de la souffrance au travail, les conditions et les organisations du travail indécentes (au sens de l’ONU) conduisent à la réification du genre humain considéré comme un moyen de production au détriment de ses droits fondamentaux, tels que le droit à la santé au travail. Menaces à la santé publique s’affranchissant des règles de droit fondant l’ordre social,les risques psychosociaux au travail, dont les conséquences des atteintes à la santé physique et mentale des travailleurs se répercutent sur la société tout entière, brisent le contrat social liant les individus à l’État. Les obligations juridiques posées par les textes internationaux, européens et français, imposent à l’État et aux entreprises d’exercer une prévention active et pas seulement réactive. L’État, garant et protecteur du respect de la dignité et des droits humains, peut utiliser ses prérogatives de puissance publique pour mieux protéger la santé des travailleurs.La sociovigilance s’impose alors comme une nouvelle vigilance issue de la sécurité sanitaire du travail. Conjuguée à la création d’une autorité indépendante en charge des questions de santé au travail, la sociovigilance s’accompagne d’une nouvelle proposition d’organisation de la prévention des risques professionnels en France
The misnamed psychosocial risks at work reflect the expression of contempt for the absolute fundamental norm and matrix of human rights : the dignity of the human being. As a manifestation of suffering at work, indecent working conditions and organizations (as defined by the UN) lead to the commodification of humankind as a means of productionat the expense of worker’s fundamental rights, such as the right to health at work. Psychosocial risks at work, which are threats to public health, exempting them from the rule of law on which social order is based, and whose consequences of damage to the physical and mental health of workers affect society as a whole, break the social contract between individuals and the State. The legal obligations laid down by international, European and French texts, require the State and companies to exercise active and not only reactive prevention. The State, as guarantor and protector of respect for dignity and human rights, can use its prerogatives as a public authority to better protect workers’ health.Sociovigilance is then required as a new vigilance resulting from occupational health safety. Combined with the creation of an independent authority in charge of occupational health issues, sociovigilance is accompanied by a new proposal for the organisation of occupational risk prevention in France
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Sen, Chen Tsanta Sarindra. "Les enjeux éthiques de l'advocacy des organisations humanitaires contre les violences sexuelles utilisées en tant qu'armes de guerre." Thesis, 2020. http://hdl.handle.net/1866/25698.

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Abstract:
Cette étude s’intéresse aux enjeux éthiques de l’advocacy et de la défense des droits comme composante de l’humanitaire d’urgence. Les violences sexuelles sont devenues des instruments de guerre, utilisées à des fins politiques et militaires. Les plaidoyers qui sont habituellement une fonction des organisations humanitaires des droits de l’homme intègrent les interventions humanitaires d’urgence. Le recours à l’advocacy dans le milieu humanitaire expose les missions humanitaires à des tensions et dilemmes éthiques notamment en ce qui concerne l’accès aux victimes et la défense de leurs droits, le principe d’humanité et le principe de neutralité. L’advocacy représente également un danger pour l’image apolitique des organisations humanitaires et ébranle la confiance des États belligérants aux conflits. Face à ces dangers que présente l’advocacy, la question se pose sur les raisons qui peuvent justifier une partie advocacy dans les interventions humanitaires dans le cas des violences sexuelles utilisées à des fins politiques. A partir d’une méthode décrite comme un essai interdisciplinaire et critique de théorie du droit, notre argumentation et nos preuves sont structurées afin de justifier l’hypothèse selon laquelle le silence face au non-respect de la dignité humaine et des droits des victimes est contraire aux valeurs universelles et à l’esprit d’humanité qui sont la raison d’être des actions humanitaires, que cela renforce également l’État de non-droit et l’impunité des auteurs des crimes, mais en même temps cela accentue la stigmatisation des victimes. En effet, le silence des organismes humanitaires qui sont témoins des violations des droits fondamentaux, perpétue la culture du silence qui accompagne habituellement les actes de violence sexuelle et ne permet pas de restaurer la paix ni de prévenir que cela ne revienne dans le futur. La collecte des données pour étayer cette hypothèse s’effectue à partir d’une recherche documentaire analysée de manière critique, réflexive et interdisciplinaire. Le caractère oscillatoire de l’essai, entre les différentes disciplines, a fait ressortir que sur le plan moral, le silence complice est contraire à l’esprit de l’humanitaire. L’advocacy est une interprétation du principe d’humanité qui est l’essence de l’assistance humanitaire. La prise en charge des victimes par les organisations humanitaires ne saurait se limiter, de ce fait, à la médecine humanitaire d’urgence. En même temps, l’obligation de réserve et de confidentialité est également contraire au principe de « first do not harm ». Soigner et soutenir les victimes nécessite que l’action humanitaire soit étendue aux protections de la vie humaine dans un sens holistique et aussi aux défenses des droits des victimes. Sur le plan juridique, l’analyse des paradigmes concernant l’humanitaire démontre que les mécanismes juridiques mis en place pour protéger les personnes, en temps de conflit, sont en grande partie tributaires des organisations humanitaires et de leurs rôles en tant que « gardiens » du droit international. Le plaidoyer et la défense des droits sont devenus des obligations légales implicites des organisations humanitaires pour prévenir la résurgence des violations des règles de droit dans le futur mais également dans le but de réprimer les auteurs des crimes.
This study looks at the ethical issues of advocacy and rights-based approaches to emergency humanitarian work. Sexual violence has become an instrument of war, used for political and military purposes. Advocacy, which is usually a function of humanitarian human rights organizations, is becoming part of emergency humanitarian response. The use of advocacy in humanitarian settings exposes humanitarian missions to ethical tensions and dilemmas, particularly with regard to access to victims and the defense of their rights, the principle of humanity and the principle of neutrality. Advocacy also represents a danger to the apolitical image of humanitarian organizations and therefore undermines the confidence of belligerent states in conflicts. In view of these dangers of advocacy, the question arises as to what reasons might justify advocacy in humanitarian interventions in the case of politically motivated sexual violence. From a method described as an interdisciplinary and critical essay of legal theory, our argument and evidence will be structured to justify the hypothesis that silence in the face of non-respect for human dignity and the rights of victims is contrary to the universal values and spirit of humanity that are the raison d'être of humanitarian actions, that it also reinforces the state of lawlessness and impunity of perpetrators, but at the same time it accentuates the stigmatization of victims. In fact, the silence of humanitarian organizations that witness violations of fundamental rights perpetuates the culture of silence that usually accompanies acts of sexual violence and does not help to restore peace or prevent it from happening again in the future. The collection of data to support this hypothesis is based on a documentary research that is critically analyzed, reflexive and interdisciplinary. The oscillating nature of the essay, across disciplines, made it clear that morally, complicit silence is contrary to the spirit of humanitarianism. Advocacy is an interpretation of the principle of humanity that is the essence of humanitarian assistance. The care of victims by humanitarian organizations cannot therefore be limited to emergency humanitarian medicine. At the same time, the obligation of reserve and confidentiality is also contrary to the "first do not harm" principle. Caring for and supporting victims requires that humanitarian action be extended to the protection of human life in a holistic sense and also to the defense of victims' rights. From a legal perspective, the analysis of humanitarian paradigms demonstrates that the legal mechanisms put in place to protect people in times of conflict are largely dependent on humanitarian organizations and their roles as "gatekeepers" of international law. Advocacy has become a legal obligation of humanitarian organizations as a preventive measure against future violations of the rule of law, but also as a repressive measure against perpetrators.
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Greco, Morgane. "Le travail des fonctionnaires internationaux du Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit en République démocratique du Congo." Thesis, 2020. http://hdl.handle.net/1866/24127.

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Abstract:
Notre étude s’intéresse au travail des fonctionnaires internationaux du Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit (RSSG-VSC) en République démocratique du Congo (RDC) sous le prisme de l’idéal type wébérien de la bureaucratie. À partir de six entretiens semi-directifs et de l’analyse de sources publiques onusiennes, cette étude vise à mettre en perspectives les points de vue des fonctionnaires du Bureau au regard de leurs missions et des moyens dont ils disposent pour les remplir. Ce travail s’intéresse aussi à la portée de l’action du Bureau du RSSG-VSC en RDC, du point de vue de ces fonctionnaires internationaux basé au siège. Aucune étude qualitative n’a été menée sur le travail des fonctionnaires du Bureau du RSSG-VSC par le passé. De plus, les rapports annuels du Secrétaire général disponibles au grand public ne permettent pas de comprendre l’intégralité de son action en RDC. Ainsi, ce projet de recherche cherche précisément à combler cette lacune. L’analyse des données recueillies montre que la création du mandat aurait été préméditée : en effet, malgré plusieurs résolutions du Conseil de sécurité et appels à la cessation de ces violences, la perpétration de ces crimes perdurait. Ainsi, le mandat du Représentant spécial du Secrétaire général pour les Enfants et les conflits armés aurait permis, grâce à un travail de plaidoyer combiné avec les appels de la communauté internationale, à la création du mandat du RSSG-VSC. Les objectifs du mandat, à savoir mettre fin aux violences sexuelles liées aux conflits à travers le monde en contribuant à libérer la parole des victimes, assurer leur réintégration dans les communautés, comblant les lacunes et renforçant les connaissances sur ces crimes sont partagés par tous les répondants, de manière identique. De plus, la vision de leur travail au sein du Bureau est unanimement partagée. Toutefois, les points de vue des répondants divergent davantage lorsqu'ils abordent le thème de la portée des actions du Bureau. Les défis à relever par le mandat sont encore nombreux afin d’éradiquer de la surface de la planète les violences sexuelles liées aux conflits.
Our study focuses on the work achieved by international civil servants at the Office of the Special Representative of the Secretary-General on Sexual Violence in Conflict (SRSG-SVC), regarding the situation in the Democratic Republic of the Congo (DRC) through the prism of the Weberian bureaucracy. Based on six semi-directive interviews and the analysis of United Nations public sources, this study aims to providing perspectives on the views of the Office’s officials in relation to their missions and the means at their disposal to carry them out. This academic work also focuses on the scope of the work of the RSSG-VSC Office in the DRC, from the point of view of these international officials based in headquarters. So far, no qualitative studies had been conducted on the topic of the work of these civil servants. In addition to that, the Secretary-General’s annual reports drafted by this Office do not provide an understanding of the full scope of the work done in the DRC. Thus, this research project seeks to fill this gap. The analysis of the data collected shows that the creation of the mandate would have been premeditated: indeed, despite several Security Council resolutions and call for the end to conflict-related sexual violence, these crimes continue to be perpetrated. Thus, the mandate of the Special Representative of the Secretary-General for Children and Armed Conflict would have enabled the creation of the mandate of the SRSG-SVC, through advocacy work combined with multiple calls from the international community. The mandate’s goals which are ending conflict-related sexual violence around the world by helping to free victims’ voices, ensuring their reintegration into communities, filling gaps and strengthening knowledge about these crimes are shared by all respondents. In addition, the vision of their work within the Office is unanimously shared. However, respondents’ views differ when addressing the scope of the Office’s actions. The mandate still faces many challenges to end rape in war.
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Laperrière, Marie-Neige. "Critique féministe matérialiste du droit civil québécois : le travail « domestique » et les violences sexuées, les « impensés » du droit du logement." Thèse, 2015. http://hdl.handle.net/1866/15851.

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Ouellet, Isabelle. "Le rôle médiateur des représentations identitaires dans les processus de réception télévisée : Sexto Sentido et production de signification." Mémoire, 2006. http://www.archipel.uqam.ca/3278/1/M9483.pdf.

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Abstract:
Ce travail s'inscrit dans la tradition qualitative d'analyse critique de médias et d'études des audiences et présente les résultats d'une investigation sur les pratiques et les processus de réception que font des adolescents nicaraguayens (15-17 ans) d'un programme télévisé faisant la promotion de leurs droits de vivre sans violence et sans discrimination et leur droit de prendre part aux décisions qui les concernent, notamment en matière de violence sexuelle. Cette investigation s'inspire des études de réception en Amérique latine et plus particulièrement du modèle des multimédiations, développé par le pédagogue mexicain Guillermo Orozco. S'appuyant sur des propos recueillis en groupes focaux et en entrevues individuelles, cette étude explore comment les identités de rôles génériques et les positionnements identitaires conditionnent les interprétations et les appropriations que font des adolescents -dont la moitié sont membres d'organismes d'éducation populaire -de Sexto Sentido, qui se veut une «contre-offensive idéologique» au «discours dominant» en matière de droits sexuels et reproductifs des jeunes. Les jeunes filles interrogées ont paru s'identifier davantage aux personnages et aux comportements de la série que les garçons. Elles reconnaissent et questionnent dans une plus grande proportion les situations de contrôle interpersonnel entre hommes et femmes et estiment avoir le droit de sortir seules le soir, le droit de ne pas se faire harceler, le droit de s'exprimer publiquement, le droit de décider sur leur corps, leur vie. Quant aux garçons, en s'identifiant à certains comportements masculins pourtant questionnés par les producteurs, plusieurs n'ont pas réussi à percevoir l'intentionnalité de questionner la connexion existant entre ces comportements et les significations symboliques assignées culturellement à ces comportements dans la société nicaraguayenne. Cette étude conclut en soulignant l'importance du rôle joué par d'autres médiations, telles que le fait d'être organisé ou l'impact de certains contextes sociaux (corruption, insécurité citoyenne, discrimination des pairs) dans les processus de réception télévisée. La peur d'être discriminés et la perception négative qu'ils ont d'eux-mêmes, de l'attitude des policiers et des conditions de vie semblent êtres des facteurs de résistance qui empêchent plusieurs jeunes de concevoir la possibilité d'un «changement social» et par conséquent, de se percevoir comme des acteurs sociaux capables d'influer sur leurs environnements. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Télévision, Réception, Médiation, Représentations identitaires, Adolescents, Droits sexuels et reproductifs.
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