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Journal articles on the topic 'Vigueur précoce'

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Courbage, Youssef. "Les transitions démographiques des Musulmans en Europe orientale." Population Vol. 46, no. 3 (March 1, 1991): 651–77. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p1991.46n3.0677.

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Abstract:
Résumé Courbage Youssef. - Les transitions démographiques des musulmans en Europe orientale. Autochtones convertis ou vestiges des communautés turques, les musulmans de l'Europe orientale échappent à une quantification précise, sauf en Yougoslavie. Pourtant s'ap- puyant sur les données anciennes et au prix de quelques approximations, une reconstitution de leur transition démographique a été tentée. Elle révèle un paysage très contrasté. Les transformations socialistes n'ont pas supprimé la différence démographique, celle qui découle de l'appartenance religieuse en particulier. La transition démographique des musulmans d'Europe orientale s'avère franchement plus précoce que celle des musulmans des autres régions du monde. Mais les musulmans témoignent tous, quoique à des degrés divers, d'une vigueur démographique supérieure à celle de leurs compatriotes chrétiens. Faut-il y voir le poids de la religion musulmane, favorable au natalisme, ou l'effet du retard social, économique et culturel accumulé par les musulmans européens ? Cependant une autre lecture des chiffres, éclairée par l'histoire, suggère que leur fécondité reflète davantage une réaction de minoritaires menacés et d'une réticence à s'intégrer aux valeurs de la société dominante.
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Gripp, Karen E., Evelyne D. Trottier, Sidd Thakore, Jonathan Sniderman, and Sarah Lawrence. "Les recommandations en vigueur pour la prise en charge de l’acidocétose diabétique pédiatrique." Paediatrics & Child Health 28, no. 2 (May 1, 2023): 133–38. http://dx.doi.org/10.1093/pch/pxac120.

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Abstract:
RÉSUMÉ Pour traiter l’acidocétose diabétique pédiatrique, il faut porter une attention particulière aux liquides et aux électrolytes pour limiter le risque de complications, telles qu’une lésion cérébrale, associée à une morbidité et une mortalité élevées. L’incidence d’œdème cérébral en cas d’acidocétose diabétique n’a pas diminué malgré les protocoles visant la limitation des liquides qui s’appuient sur la restriction de la réanimation liquidienne initiale. Selon de nouvelles données probantes, l’administration précoce de liquides isotoniques n’entraîne pas de risque supplémentaire et peut améliorer les résultats cliniques chez certains patients. Les protocoles et les directives cliniques sont adaptés et axés particulièrement sur la surveillance et le remplacement initiaux et continus des liquides et des électrolytes. Il est maintenant recommandé de commencer par une réanimation à l’aide de liquides isotoniques chez tous les patients dans les 20 à 30 minutes suivant leur arrivée à l’hôpital, suivie par la réplétion du déficit volumique sur une période de 36 heures, en association avec une perfusion d’insuline et des suppléments d’électrolytes, ainsi qu’avec la surveillance et la prise en charge attentives d’une éventuelle lésion cérébrale.
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Maurer, Catherine. "Le «dualisme» de l’assistance en Allemagne : la collaboration de l’État et de la bienfaisance privée, de la République de Weimar à nos jours." Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande 35, no. 1 (2003): 139–51. http://dx.doi.org/10.3406/reval.2003.5736.

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Abstract:
Dans le contexte européen, l’installation du Sozialstaat en Allemagne constitue un exemple précoce et original. Si le cas des assurances sociales bismarckiennes est en général connu en France, il n’en va pas de même pour l’une des autres composantes essentielles de l’Etat social, l’assistance. Certaines de ses spécificités, en particulier l’étroite collaboration entre assistance publique et bienfaisance privée, se sont installées au cours d’une histoire dont l’une des principales étapes se situe sous la République de Weimar. L’article met en valeur cette étape, en insistant sur le rôle de la Première Guerre mondiale et de ses conséquences économiques et financières, en soulignant l’importance de la constitution républicaine et de l’influence du Zentrum sur le jeune régime, enfin en rappelant que la bienfaisance privée, qui s’était constituée en un véritable lobby, survit au régime nazi et à la Seconde Guerre mondiale et parvient même, entre 1933 et 1945, à préserver certaines formes de collaboration avec l’État. Le «dualisme» de l’assistance en vigueur dans le cadre de l’actuelle République fédérale s’inscrit donc dans un héritage fortement marqué par les influences confessionnelles
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Prioux, France. "Aspects régionaux de la formation de la famille et de l'illégitimité en Autriche." Population Vol. 48, no. 3 (March 1, 1993): 711–34. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p1993.48n3.0734.

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Abstract:
Résumé Prioux (France). - Aspects régionaux de la formation de la famille et de l'illégitimité en Autriche En Autriche, la fréquence des naissances hors mariage est traditionnellement élevée, mais il existe des différences régionales et locales très importantes qui ont perduré jusqu'à aujourd'hui. Cependant, lorsque l'on tient compte des conceptions prénuptiales, les différences s'estompent un peu, et l'on peut mettre en évidence la coexistence de deux modèles différents de formation de la famille : à l'extrême est, en Basse Autriche et surtout dans le Burgenland, en cas de conception hors mariage, la légalisation avant la naissance reste la règle, et le mariage est plus précoce et plus répandu qu'ailleurs ; au centre du pays, en Carinthie et dans la région de Salz- bourg, le mariage est plus tardif et moins fréquent, et légitime souvent un ou plusieurs enfants. Depuis vingt ans, la nuptialité et la fécondité hors mariage ont connu de grandes fluctuations en Autriche, en raison des modifications de la fiscalité des mariages de célibataires et de l'introduction d'avantages sociaux en faveur des mères isolées. La deuxième partie de l'article étudie comment les différentes régions ont réagi à cette succession d'incitations au mariage ou au non mariage, et tente de prouver qu'à côté des milieux et des régions traditionnels où elles semblent reprendre avec vigueur, les naissances hors mariage se répandent maintenant aussi dans des milieux et des régions de tradition contraire.
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Elie Ataigba, Ireti Nethania, Tchimon Yéa Sètchégnon Vodouhe, Gottfried Agballa, Kadikpo Emmanuela Olougbegni, Djidjoho Christian Tandjiekpon, and Francis Tognon Tcgegnonsi. "Rapport Sexuel Précoce chez les Adolescentes de la Commune de Tanguieta au Bénin (2023)." European Scientific Journal, ESJ 20, no. 3 (January 31, 2024): 149. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2024.v20n3p149.

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Abstract:
Introduction : Malgré des lois en vigueur dans les différents pays régularisant l’âge du premier rapport sexuel, la transgression semble récurrente malgré ses nombreuses conséquences. Objectif : Étudier la précocité du premier rapport sexuel chez les femmes de la commune de Tanguiéta en 2023. Méthodes : Etude transversale descriptive à visée analytique menée de décembre 2022 à novembre 2023. Un échantillonnage aléatoire stratifié à trois degrés a été utilisé. La population source était constituée des femmes âgées de 16 ans et plus dans la commune de Tanguiéta. La variable dépendante était la précocité du premier rapport sexuel (rapport sexuel avant l’âge de 16 ans : déclarative). Résultats : Au total, 214 femmes ont été inclues dans cette étude. La moyenne d’âge des participantes était de 24,9± 4,9 ans avec des extrêmes de 16 à 37 ans. La prévalence de la précocité du premier rapport sexuel était de 45,8% (98 femmes sur 214) ([38,99-52,72]). Les facteurs associés à la précocité du premier rapport sexuel étaient : la régularité du cycle menstruel (p=0,001), l’auto description comportementale (p=0,002), l’éducation sur la sexualité avant le premier rapport sexuel (p=0,036), le premier rapport sexuel au motif d’amour pour le partenaire (p=0,040) et le premier rapport sexuel au motif de curiosité (p=0,001). Conclusion : Une action adéquate menée au niveau des facteurs explicatifs de la précocité du premier rapport sexuel permettrait de réduire sa prévalence et par la même occasion l’ensemble des problèmes psycho-socio-sanitaires qui lui sont liés. Introduction: Despite laws in force in various countries regulating the age of first sexual intercourse, transgression seems to recur despite its many consequences. Objective: To study the precocity of first sexual intercourse among women in the Tanguiéta commune in 2023. Methods: Descriptive cross-sectional study conducted from December 2022 to November 2023. Three-stage stratified random sampling was used. The source population was women aged 16 and over in the Tanguiéta commune. The dependent variable was the precocity of first sexual intercourse (sexual intercourse before the age of 16: declarative). Results: A total of 214 women were included in this study. The mean age of the participants was 24.9± 4.9 years, with extremes ranging from 16 to 37 years. The prevalence of early sexual debut was 45.8% (98 of 214 women) ([38.99-52.72]). Factors associated with early first intercourse were: regularity of menstrual cycle (p=0.001), behavioural self-description (p=0.002), sexuality education before first intercourse (p=0.036), first intercourse motivated by love for the partner (p=0.040) and first intercourse motivated by curiosity (p=0.001). Conclusion: Appropriate action to address the factors that explain premature first intercourse would help reduce its prevalence and, by the same token, the psycho-socio-health problems associated with it.
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Menga, Pisco, Nicolas Bayol, Robert Nasi, and Adeline Fayolle. "Phénologie et diamètre de fructification du wengé, Millettia laurentii De Wild.: implications pour la gestion." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 312, no. 312 (June 1, 2012): 31. http://dx.doi.org/10.19182/bft2012.312.a20501.

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Abstract:
L'étude fait partie d'un effort de caractérisation de l'autoécologie du wengé, Millettia laurentii De Wild., une essence majeure de la filière bois en République démocratique du Congo (Rdc). Dans cet article sont présentés les éléments relatifs à la phénologie foliaire et reproductrice de l'espèce et les implications de ces résultats pour la gestion. La phénologie de 774 arbres, répartis dans trois concessions d'exploitation forestière de la Société de développement forestier (SODEFOR) dans la région de Mai- Ndombe (258 arbres par site) a été suivie mensuellement pendant 15 mois. Millettia laurentii présente une phénologie foliaire et reproductrice fortement saisonnière. La chute des feuilles et l'apparition des nouvelles feuilles se produisent deux fois par an, respectivement pendant les saisons sèches et au début des saisons pluvieuses. La phénologie reproductrice (floraison et fructification) présente également une forte saisonnalité, avec cependant des différences entre sites. La floraison se produit au début des saisons pluvieuses en même temps que l'apparition des feuilles. La maturité complète avec possibilité de récolte des semences (éclatement de gousses) a lieu durant l'intersaison (fin de la saison sèche et début de la saison pluvieuse). Le type de floraison est majoritairement annuel. Les individus fleurissent par groupe, mais chaque groupe ne fleurit qu'une fois par an. Toutefois, en dehors des pics s'observent des événements de floraison et de fructification occasionnels, en particulier dans le site le plus arrosé et le moins saisonnier. Millettia laurentii est une espèce à fructification précoce. Le diamètre minimal de fertilité est inférieur ou égal à 10 cm mais l'efficacité de la fructification dépend néanmoins du diamètre et du statut social des arbres. Le diamètre minimum d'exploitation (Dme) en vigueur en Rdc (60 cm) est supérieur au diamètre de fructification régulière (Dfr) qui se situe entre 40-50 cm, ce qui est nécessaire pour le maintien de semenciers dans les peuplements après le passage en exploitation.
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Dridi, Bouthaina Al Mohandes, Mohamed Loumerem, Samira lbn Maaouia Houimli, Naouel Jabbes, and Samir Tlahig. "Caractérisation phéno-morphologique de quelques lignées de fève (Vicia faba L.) sélectionnées et adaptées aux conditions de culture dans les régions arides en Tunisie." Afrika Focus 24, no. 1 (February 25, 2011): 71–94. http://dx.doi.org/10.1163/2031356x-02401007.

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Abstract:
Cette étude avait pour objectif la caractérisation phéno-morphologique de 13 lignées de fève sélectionnées à l’Institut des Régions Arides de Medenine (Tunisie) à partir de 42 populations traditionnelles. La variabilité phéno-morphologique de ces lignées a été documentée et suivie du semis jusqu’ à la maturité des graines par des mesures biométriques et des évaluations qualitatives sur différentes parties des plantes. Les caractères morphologiques ont été décrits en se basant sur le descripteur de l’UPOY (2000) pour l’espèce Vicia faba L. L’analyse des résultats permet de distinguer 2 groupes en se basant sur le critère précocité et le poids de cent graines. Le premier groupe est constitué par la lignée 8 et se disringue par le fair qu’elle est la plus précoce et présente le poids de cent graines le plus éléve. Le deuxième groupe se subdivise en 3 sous-groupes qui different entre eux par la vigueur et la productivité de la plante. Le premier sous-groupe renferme les lignées 5, 10, 11, 12 et 13 se caractérise par un nombre de fleurs par racème plus faible, avec un poids moyen de cent graines variant de 162, 96 à 165, 24 get des nombres de graines par gousse les plus éléves. Le deuxième sous-groupe englobe les lignées 6, 7, et 9 qui sont les plus homogènes du point de vue de la date de 50 % floraison, hauteur finale de la plante et longueur de la foliole. Le dernier sous-groupe incl us les lignées 1, 2, 3 et 4 qui sont caractérisées par un nombre de gousses par plante, un nombre de tiges par plante, et un nombre de fleurs par racème les plus éléves. Ces lignées devraient être conservées et valorisées pour les programmes d’amélioration variétale de l’espece Vicia faba par des sélections successives jusqu’à l’obtention d’une variété synthétique plus productive et mieux adaptée aux conditions arides du Sud Tunisien.
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Thiam, I., F. Senghor, AM Gaye, D. Niang, V. William, A. Barry, YC Diouf, et al. "C62: Un cas rare d’adénocarcinome du col utérin chez une adolescente." African Journal of Oncology 2, no. 1 Supplement (March 1, 2022): S27. http://dx.doi.org/10.54266/ajo.2.1s.c62.zedf9590.

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Abstract:
INTRODUCTION : Selon GLOBOCAN en 2020, au Sénégal, le cancer du col utérin constitue la tumeur maligne la plus fréquente (17,1%) et la plus meurtrière (16,6%). Les données actuelles de la science montre qu’un cancer du col utérin met entre 15 à 20 ans à se développer chez des femmes dotées d’un système immunitaire normale et entre cinq à 10 ans chez celles avec un affaiblissement de l’immunité. Selon l’OMS et les données scientifique en vigueur, le pic de fréquence de l’infection HPV serait entre 15 et 20 ans, et le cancer du col utérin apparaîtrait aux alentours de 30 ans. Nous rapportons un rare cas d’adénocarcinome du col utérin chez une adolescente de 15 ans et demi prise en charge au Sénégal. OBSERVATION : Il s’agit d’une patiente de 15 ans et six mois, ménarche à 10 ans. Elle était sexuellement active de l’âge de 10 ans à 14 ans, en moyenne un rapport par semaine, avec le même partenaire. Il n’est pas retrouvé d’antécédents personnels ou familiaux particuliers à l’interrogatoire. Il n’a pas été retrouvé à l’interrogatoire, de notion de tabagisme actif ou passif, ni de prise d’alcool. Le début de la symptomatologie remonterait à deux ans, marquée par l’installation brutale de douleurs abdomino-pelviennes basses sourdes, sans facteur déclenchant, calmées par la prise d’antalgique. Il est associé une métrorragie spontanée puis une hydrorrhée, ce qui motiva une consultation, dans une structure sanitaire ou des explorations ont été faites. L’examen physique a retrouvé un état général altéré (coté indice 2 selon OMS), un amaigrissement, des muqueuses conjonctivales peu colorées anictériques, sans œdèmes des membres inférieurs. L’abdomen est souple sans masse palpable. L’examen au spéculum associé au toucher vaginal montre une volumineuse masse bourgeonnante nécrotique, à un cm de l’orifice vaginale, comblant le vagin. Les deux tiers supérieurs des parois vaginales sont infiltrés avec comblement du cul de sac. Le col est non perçu, totalement envahi. L’imagerie a objectivé une masse tumorale cervicale avec extension utérine, le reste des organes est sans particularités. Le bilan biologique montrait une anémie hypochrome microcytaire (Hb=6,5 g/dl, VGM=77,5 fL, TCMH=23,6 pg, CCMH=30,5 g/dl), une légère hyponatrémie à 132,9 mmol/l. Le reste du bilan biologique est sans particularité. Devant cette symptomatologie une biopsie de la masse tumorale a été faite. L’examen histologique couplée à l’immunohistochimie est revenu en faveur d’un adénocarcinome du col utérin peu différencié dans sa forme classique. CONCLUSION : Le carcinome du col utérin peu exceptionnellement se voir à l’adolescence, qui semblerait constituer un facteur d’acutisation. Il survient dans un contexte d’activité sexuelle précoce. Il est important de sensibiliser la population et les autorités sur l’agressivité de ce type de cancer chez l’adolescent et de vacciner les enfants contre l’infection HPV.
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Saint-Germain, Catherine. "Décisions rendues par le Conseil canadien des relations du travail." Relations industrielles 42, no. 2 (April 12, 2005): 415–27. http://dx.doi.org/10.7202/050316ar.

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Abstract:
Le Conseil a précise l'étendue du devoir de juste représentation d'un syndicat à l'endroit des membres de l'unité de négociation pour laquelle il est accrédite; si ce devoir n'existe pas lors de la négociation d'une convention collective, un syndicat y est cependant tenu lorsque des ententes sont négociées alors qu'une convention collective est en vigueur.
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Deguy-Lepage, Françoise. "Les débuts de la presse enfantine au Québec : L’Oiseau bleu (1921-1940)." Documentation et bibliothèques 24, no. 1 (January 4, 2019): 25–31. http://dx.doi.org/10.7202/1055180ar.

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Abstract:
La Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal publia, de 1921 à 1940, la première revue québécoise destinée à la jeunesse : L’Oiseau bleu. Un bref historique de la revue précède l’analyse de contenu proprement dite. Celle-ci apporte des précisions sur les idées pédagogiques alors en vigueur, ainsi que sur les conceptions que l’on avait de l’enfant et de la famille.
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Blanc, Jan, and Léonie Marquaille. "Foi hollandaise et foi flamande ?" Revue de Théologie et de Philosophie 154, no. 3 (October 25, 2022): 251–75. http://dx.doi.org/10.47421/rthph154_3_251-275.

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Abstract:
Les recherches récemment consacrées à la géographie artistique et confessionnelle des Pays-Bas septentrionaux et méridionaux ont non seulement permis de se faire une idée plus juste et plus précise des rapports que les artistes et leurs clients néerlandais ont entretenus au XVIIe siècle avec la foi, mais aussi de se défaire de certains lieux communs en vigueur depuis le XIXe siècle, et que l’on retrouve encore parfois dans la littérature historique. Cet article est consacré à l’examen critique de quelques-uns de ces lieux communs.
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Kończal, Kornelia. "La législation sur l’histoire en Pologne : vers un régime victimo-héroïque." Parlement[s], Revue d'histoire politique N° HS 15, no. 3 (November 10, 2020): 45–65. http://dx.doi.org/10.3917/parl2.hs15.0045.

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Abstract:
Quatre lois mémorielles sont en vigueur en Pologne : la première (1998) a pénalisé le négationnisme de la Shoah et des crimes communistes, la deuxième (2011) a imposé une nouvelle interprétation de la résistance anticommuniste d’après 1945, la troisième (2016) a introduit une définition très précise du communisme, la quatrième (2018) a modifié les règles de la pénalisation du négationnisme et a interdit la négation des « crimes ukrainiens ». Tous ces actes législatifs contribuent à la création d’un imaginaire du passé du pays qui peut être caractérisé comme « régime victimo-héroïque ».
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Fischer-Achoura, Eva. "La vigueur de la consécration de la théorie de l’imprévision en droit allemand et en droit privé français." Revue internationale de droit comparé 71, no. 3 (2019): 625–44. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21115.

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Abstract:
La force de la consécration de la théorie de l’imprévision peut se mesurer tant dans les conditions de sa mise en oeuvre que dans les effets que lui donnent le droit allemand et le droit privé français. Quelle est l’intensité requise du changement imprévu ? Un changement affectant la base subjective du contrat, l’utilité de l’existence même du contrat pour l’une des parties, est-il admis ? L’imprévu peut-il résulter d’une erreur des parties dès la formation du contrat ? À défaut de consensus sur l’adaptation du contrat, la résolution unilatérale est-elle permise ? Quelle est la liberté du juge sollicité afin d’adapter le contrat ? La partie lésée par l’imprévu, a-t-elle un véritable droit subjectif d’être déliée du contrat tel qu’il était initialement conçu ? Les solutions consistant en la révision ou la rupture du contrat, sont-elles hiérarchisées ? La question de la vigueur du dispositif nouvellement consacré en droit privé français, ne peut pas recevoir une réponse exhaustive et précise avant l’intervention de la jurisprudence. À cet égard, le droit allemand de l’imprévision, inspiré et développé par la jurisprudence depuis un siècle, permet de saisir le potentiel de la législation française.
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BOUCHARD, Pierre, and Geneviève TURCOTTE. "La maternité en milieu de travail ou pourquoi les Québécoises sont-elles si nombreuses à demander un retrait préventif?" Sociologie et sociétés 18, no. 2 (September 30, 2002): 113–28. http://dx.doi.org/10.7202/001077ar.

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Abstract:
Résumé On a assisté depuis l'entrée en vigueur du droit au retrait préventif à une croissance rapide et continue de la demande pour ce programme, qui touche aujourd'hui une travailleuse enceinte sur quatre. Les demandes acheminées vers la Commission de la santé et de la sécurité au travail ont par ailleurs beaucoup plus souvent conduit à des arrêts de travail précoces qu'à un processus de réaffectation comme les concepteurs de la mesure l'auraient souhaité. Après avoir passé en revue les enjeux soulevés par cet effet inattendu de la législation, les auteurs dressent un portrait statistique des utilisatrices et proposent quelques hypothèses d'explication sur l'étonnante popularité de la mesure, à partir des premiers résultats d'une recherche (combinant une approche quantitative et qualitative) conduite auprès de travailleuses qui se sont prévalues de ce droit en 1984 et 1985. Ils suggèrent qu'au moment de concevoir la mesure, le législateur a sous-estime la pénibilité des tâches dévolues aux femmes et par conséquent le nombre de travailleuses susceptibles d'invoquer un facteur de risque au poste de travail en plus de se heurter à la résistance des milieux de travail, peu disposés à mettre de l'avant des politiques de réaffectation.
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Maclean, Mavis. "Recompositions familiales et obligations du père au Royaume-Uni." Lien social et Politiques, no. 37 (October 2, 2002): 75–83. http://dx.doi.org/10.7202/005178ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ En Grande-Bretagne, depuis l'entrée en vigueur du Child Support Act, en 1991, le parent non gardien (le père, neuf fois sur dix) est tenu de contribuer à l'entretien de ses enfants du fait de son lien biologique avec eux, même s'il n'a jamais vécu ou été marié avec la mère. La loi précise que l'obligation alimentaire du père « absent » existe d'abord envers les enfants issus de sa première union, qui ont préséance sur les enfants de sa nouvelle partenaire et même sur ses nouveaux enfants biologiques. La loi, en outre, confie à une agence, et non plus aux tribunaux, le soin de fixer et de percevoir les pensions alimentaires dues aux enfants. Après avoir situé la loi dans son contexte, l'auteur présente une enquête menée auprès d'hommes et de femmes personnellement touchés par les recompositions familiales, qui se révèlent plus disposés que le législateur à tenir compte de la complexité des obligations paternelles liées aux nouveaux rapports familiaux. L'enquête livre également un profil nuancé du père absent qui invite à rompre avec certaines conceptions simplistes et à introduire une certaine flexibilité dans les lois.
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Khiari, Kamel. "La réalité ethnoculturelle et le statut des langues minoritaires non officielles au Canada." Études, no. 18-19 (July 9, 2012): 117–31. http://dx.doi.org/10.7202/1010302ar.

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Abstract:
Le recensement de la population de 2006 a dénombré plus de 200 origines ethniques vivant au Canada. Selon, par ailleurs, les projections démographiques de Statistique Canada, le nombre de personnes nées à l’étranger représentera d’ici 2031 plus du quart de la population canadienne. Face à cette diversité, le Canada a opté pour le muticulturalisme, politique visant à valoriser la diversité culturelle, et notamment linguistique, du pays. Partie à plusieurs conventions internationales prônant le respect de la diversité culturelle, le Canada ne manqua pas, dans les différentes lois linguistiques qu’il adopta, de mentionner, bien que d’une manière vague et sans en préciser les moyens, la nécessité de valoriser les langues minoritaires non officielles dans le cadre du bilinguisme officiel. En 1991 est finalement adoptée une loi très précise sur les moyens à mettre en oeuvre pour maintenir et développer l’usage des langues minoritaires : la Loi sur l’Institut canadien des langues patrimoniales. Mais celle-ci n’est jamais entrée en vigueur. Cet article démontre le décalage entre le discours politico-juridique officiel sur les langues minoritaires non officielles et la réalité de la place occupée par celles-ci au Canada.
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Wihtol de Wenden, Catherine. "L’immigration : raisons et déraisons." Futuribles N° 460, no. 3 (April 15, 2024): 5–22. http://dx.doi.org/10.3917/futur.460.0005.

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Abstract:
Quelques mois après la promulgation en France de la loi du 26 janvier 2024 visant à « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », dont la discussion au Parlement, puis la censure par le Conseil constitutionnel d’une partie des mesures votées, a vivement animé les débats, la question de l’immigration demeure au centre des discussions. À l’approche des élections européennes de juin 2024, ce thème de prédilection des extrêmes droites, en France comme dans bien d’autres pays européens, est régulièrement mis en avant et souvent instrumentalisé au mépris des réalités sociales et statistiques. Or, comme le rappelle ici Catherine Wihtol de Wenden, spécialiste du sujet, les flux migratoires sont un phénomène inhérent aux sociétés mondialisées qui ne pourra être gommé d’une manière ou d’une autre. Elle montre, dans cet article, comment ont évolué les migrations au fil du temps et combien elles sont nettement plus régionalisées qu’intercontinentales. Elle précise également les facteurs structurels qui motivent les migrations en pointant un certain nombre d’idées reçues en la matière, ainsi que les tendances amenées à perdurer (démographie, crises…). Enfin, elle examine le cas spécifique des flux entre l’Europe et les régions méditerranéennes : les facteurs moteurs, les limites des réglementations et accords en vigueur… ; et alerte sur une vision trop clivée et sécuritaire des migrations, ne tenant pas compte des besoins socio-économiques des pays d’accueil et sous-estimant les leviers des politiques d’intégration. S.D.
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Smolej, Mojca. "Les deictiques dans les textes juridiques." Linguistica 53, no. 2 (December 1, 2013): 199–209. http://dx.doi.org/10.4312/linguistica.53.2.199-209.

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Abstract:
Par définition, la langue juridique devrait être univoque, explicite et précise. Les moyens linguistiques, tant lexicaux que structurels, sont censés instaurer une relation de cause à effet optimale entre la pensée et son expression. Ainsi, le rédacteur des textes juridiques a le devoir de vérifier scrupuleusement lʼadéquation de la pensée ou du contenu avec les moyens linguistiques utilisés ; par ailleurs, au niveau structurel (par exemple, de lʼordre des mots), il doit effectuer des vérifications et éliminer toute éventuelle ambiguïté ou imprécision. Nous prendrons pour point de départ de notre analyse des textes juridiques en vigueur transgressant dʼune manière ou dʼune autre la règle de clarté et de précision. Lʼemploi des déictiques est lʼune des fréquentes causes dʼambiguïté. Le deuxième alinéa de lʼarticle 18 de la Loi sur les contentieux administratifs (ZUS-1) présente un bon exemple de ce type dʼemploi. Ainsi, nous lisons que "zastopnik javnega interesa lahko vloži tožbo na podlagi pooblastila vlade, kadar ta ugotovi, da je bil z upravnim aktom kršen zakon v škodo javnega interesa" ("le représentant de lʼintérêt public peut déposer plainte sur la base dʼune procuration du gouvernement dans les cas où il constate que lʼacte administratif transgresse la loi aux dépens de lʼintérêt général" ). Le pronom "ta" , employé de manière anaphorique dans la proposition subordonnée, peut se référer à deux entités distinctes, le représentant de lʼintérêt public ("zastopnik javnega interesa") et le gouvernement ("vlada"), ce qui permet une interprétation abusive de la loi. En 2010, cette ambiguïté a même indirectement conduit à la mort de lʼun de ceux qui sʼen était servi pour contourner la loi.
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Blin, P., M. Leclerc, Y. Secretan, and B. Morse. "Cartographie du risque unitaire d'endommagement (CRUE) par inondations pour les résidences unifamiliales du Québec." Revue des sciences de l'eau 18, no. 4 (April 12, 2005): 427–51. http://dx.doi.org/10.7202/705566ar.

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Abstract:
Actuellement, en considérant simultanément les éléments constitutifs du risque, soit l'aléa et la vulnérabilité, aucune des méthodes existantes dites de cartographie des risques d'inondation ne permet d'établir de façon précise et quantifiable en tous points du territoire les risques d'inondation. La méthode de cartographie présentée permet de combler ce besoin en répondant aux critères suivants : facilité d'utilisation, de consultation et d'application, résultats distribués spatialement, simplicité de mise à jour, applicabilité à divers types de résidences. La méthode présentée utilise une formulation unitaire du risque basée sur les taux d'endommagement distribués et reliés à diverses périodes de retour de crues à l'eau libre. Ceux-ci sont d'abord calculés à partir des hauteurs de submersion qu'on déduit de la topographie, des niveaux d'eau pour des périodes de retour représentatives et du mode d'implantation des résidences (présence de sous-sol, hauteur moyenne du rez-de-chaussée). Ensuite, le risque unitaire est obtenu par intégration du produit du taux d'endommagement croissant par son incrément de probabilité au dépassement. Le résultat est une carte représentant le risque en % de dommage direct moyen annuel. Une étude pilote sur un tronçon de la rivière Montmorency (Québec, Canada) a montré que les cartes sont expressives, flexibles et peuvent recevoir tous les traitements additionnels permis par un SIG tel que le logiciel MODELEUR/HYDROSIM développé à l'INRS-ETE, l'outil utilisé pour cette recherche. Enfin, l'interprétation sur la Montmorency des cartes d'inondation en vigueur actuellement au Canada (les limites de crue de 20/100 ans) soulève des interrogations sur le niveau de risque actuellement accepté dans la réglementation, surtout quand on le compare aux taux de taxation municipale.
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Tourneau, Dominique. "La dimension canonique de la figure de Docteur de l’Église. À propos d’un éventuel doctorat pour saint Césaire d’Arles." Prawo Kanoniczne 63, no. 1 (March 31, 2020): 165–98. http://dx.doi.org/10.21697/pk.2020.63.1.08.

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La tendance actuelle semble être de ne plus nommer de Docteur trop éloigné dans le temps des réalités présentes. La Congrégation pour les causes des saints a, en effet, décidé « d’éviter de rechercher les candidats parmi les saints des époques passées, sans exclure pour autant ceux qui le mériteraient vraiment ». Mais ce n’est pas un critère intangible, la norme le précise elle-même. Une confirmation officielle provient de la nomination de sainte Hiledegarde de Bingen (1098-1179) et de saint Jean d’Avila (1499-1569) par le pape Benoît XVI, le 7 octobre 2012. Le critère de l’éminence de la doctrine est compris en ce sens qu’elle « se révèle toujours actuelle, et qu’elle est donc assumée par l’Église comme une aide pour l’accomplissement de sa mission à l’instant même où elle déclare Docteur de titulaire de ladite doctrine ». Il ne nous appartient pas de porter un jugement sur un éventuel doctorat en faveur de saint Césaire d’Arles. Nous nous sommes contentés d’apporter des éléments de jugement dans deux domaines : d’une part, celui du droit canonique, avec les différents conciles qu’il a présidés ou qui sont tributaires de ceux-ci et en indiquant leur contribution plus particulière au domaine liturgique ; et, d’autre part, celui des critères en vigueur pour étudier toute demande d’attribution du titre de Docteur de l’Église. Dans le même état d’esprit, nous n’avons pas voulu nous prononcer sur le fait que notre saint répond à tel ou tel critère. Encore une fois, tel n’est pas notre rôle. Il reste à souhaiter que des spécialistes se penchent sur l’œuvre de l’Arlésien – l’Association « Aux sources de la Provence » mentionnée in limine s’y emploie – et que ces études portent sur une éventail le plus large possible de disciplines. La traduction en français des nombreux sermons de saint Césaire que l’Association a entrepris constituera aussi une contribution majeure à la connaissance de la pensée arlésienne et à son actualité sur bien des points.
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MBOUMEGNE DZESSEU, SERGES FRÉDÉRIC, and VALÉRY BLÉRIOT DJOMO TAMEN. "L’emploi à l’épreuve des troubles intérieurs au Cameroun." Adilaaku : Droit, politique et société en Afrique, 2019, 63–71. http://dx.doi.org/10.46711/adilakuu.2019.1.2.7.

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L’activité productive ou économique d’une population a pour objectif de produire les biens et services marchands, ou non, moyennant un salaire ou un traitement en espèces ou en nature. La réalisation de cet objectif passe par un emploi durable, d’ailleurs considéré comme l’un des deux piliers de la stratégie nationale entrée en vigueur depuis 2009 pour faire du Cameroun un pays émergent à l’horizon 2035. Malheureusement, la « crise anglophone » et les assauts répétés du groupe terroriste « Boko Haram » dans la partie septentrionale constituent des freins à l’effectivité d’un emploi durable. En juin 2018, un rapport sur l’impact de la crise au Nord-Ouest et au Sud-Ouest est publié par le Groupement Inter-patronal du Cameroun (GICAM). Ce document estime les pertes en équipements à 2,14 milliards tandis que le manque à gagner en termes de chiffre d’affaires avoisine les 270 milliards de francs CFA. Le rapport précise également que « 8.000 emplois relevant du secteur informel » sont menacés en plus des 6.434 déjà perdus. Et ces chiffres ne concernent que le secteur de l’agro-industrie. Entre les mesures d’ordre public des autorités administratives en vertu de la loi et les mesures illégales des belligérants sous le vocable « ghosttown » (villes mortes), l’emploi s’est trouvé sacrifié. Cette contribution allie les méthodes juridiques et socio-politistes pour dégager les pistes de solution en vue du retour au plein emploi.
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Yazid Ben Hounet. "Le concept de tribu en anthropologie." Africa Review of Books 5, no. 1 (March 18, 2009). http://dx.doi.org/10.57054/arb.v5i1.4776.

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Force est de constater que le concept « tribu » a resurgi avec vigueur à la faveur des événements récents survenus au lendemain du 11 septembre 2001 – notamment depuis la guerre en Irak et en Afghanistan. Outre divers articles de presse, plusieurs papiers et travaux à caractère scientifique ont paru depuis lors à ce propos (Roy 2004 ; Dawod 2004 ; Chatty 2005). Le sujet est par ailleurs réapparu en Algérie suite aux révoltes d’avril 2001 (Ben Hounet 2004 ; Salhi 2005). Dans ce papier, nous nous proposons de discuter du concept et d’en définir les contours. Cet exercice n’est pas inopportun puisque, paradoxalement, la notion de « tribu » fut à la fois l’une des plus utilisées en anthropologie (mais aussi dans d’autres sciences humaines telle que l’histoire), et l’une des plus ambigues dans son emploi. Ainsi, de nombreux auteurs traitant du Maghreb (mais pas seulement) font cas de « tribus » sans réellement nous expliquer ce qu’ils entendent concrètement par ce terme, le renvoyant au mieux à des groupes dont l’organisation sociale repose, de manière vague, sur la parenté ou sur un territoire commun ; au pire à des entités sans organisation sociale précise. A la rubrique « ethnie » du Dictionnaire de l’ethnologie et de l’anthropologie, on peut lire par exemple que le terme « tribu » est généralement réservé à des groupes de plus faibles dimensions que les ethnies – ensembles linguistiques, culturels et territoriaux d’une certaine taille – (Taylor 1991 : 242). Toutefois une telle définition, très large s’il en est, ne nous informe pas vraiment sur les spécificités de la notion de tribu...
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Galvão, Jéssyca de Alcantara. "Contributions de la neuropsychologie : Hautes compétences/Doués." Revista Científica Multidisciplinar Núcleo do Conhecimento, March 16, 2020, 41–70. http://dx.doi.org/10.32749/nucleodoconhecimento.com.br/psychologie-fr/haute-competences-superdotacao.

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Abstract:
La neuropsychologie est un domaine de psychologie et de neurosciences qui étudie les relations entre le système nerveux central, le fonctionnement cognitif et le comportement. Depuis le début, les chercheurs dans le domaine ont cherché à comprendre les scans de l’anatomie du cerveau et sa corrélation avec les capacités cognitives. La neuropsychologie progresse et se transforme constamment, et donc, les résultats de cette science offrent un soutien de plus en plus théorique et méthodologique pour les professionnels et permettent des interventions et des traitements plus appropriés aux patients. Malgré les progrès de la recherche sur les capacités cognitives, il existe actuellement des difficultés concernant la reconnaissance des personnes ayant des hautes compétences / douance. En outre, dans de nombreuses fois, HC /D est confondu avec des troubles. Pour cette raison, cette étude bibliographique présente les principales contributions de la neuropsychologie à l’identification et au développement des personnes atteintes d’HC /D, en dénotant les aspects historiques, les principales avancées et le scénario actuel. L’analyse des données recueillies dans les articles, les thèses, les livres, les lois et les politiques publiques en vigueur a montré qu’il n’existe toujours pas de classification précise pour la compréhension de l’HC /D. Ce que l’on sait actuellement, c’est que l’intelligence est l’un des facteurs d’identification, mais d’autres compétences sont également considérées comme des aspects artistiques, motivationnels et des compétences en leadership. Il y a aussi l’association des résultats des tests psychologiques avec des tests de neuroimagerie. Dans la continuité de l’enquête, les mécanismes neuropsychologiques des personnes identifiées avec HC /D ont été étudiés. Les résultats des recherches examinées indiquent une relation entre le quotient intellectuel et l’activité cérébrale ainsi que des différences dans le fonctionnement et l’anatomie du cerveau de ces personnes par rapport aux sujets du quotient intellectuel moyen. Le dernier sujet traite de la réalité brésilienne des enfants et des adolescents atteints d’HC /D du point de vue de l’école, des difficultés liées au processus d’identification et des soins adéquats pour ces personnes.
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Sneessens, Henri, and Bruno Van der Linden. "Numéro 33 - septembre 2005." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.15943.

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Abstract:
Les préretraites ont été conçues initialement comme un instrument visant à répondre aux difficultés créées par les destructions d’emploi et la montée du chômage des années 70-80 et à privilégier l’avenir en privilégiant l’emploi des jeunes. L’instrument est-il approprié ? S’il ne l’est pas, quelles orientations suivre ? Et que penser des propositions gouvernementales dans le document "Vieillissement actif" ? Les faits observés Quand on regarde les faits au cours des trente dernières années, on constate le recours massif aux retraits du marché du travail (9 % de la population active en 2005). Parallèlement, sur la même période, on constate une baisse des taux d’emploi. Les taux de chômage des classes d’âge directement concernées sont relativement bas également. Il n’en est pas de même des autres classes d’âge, qui ne semblent pas avoir bénéficié de ces retraits massifs. Le taux d’emploi des 50-64 a certes augmenté sensiblement en Belgique au cours des dernières années. Mais le redressement est nettement moins rapide qu’aux Pays-Bas par exemple; il reste également trop faible pour ramener l’écart avec la France à la valeur observée au début des années 80. Diagnostic Au-delà de l’observation des faits, l’analyse que nous résumons dans ce numéro 33 de Regards économiquesconduit à la conclusion que les préretraites n’ont pas soutenu le niveau de l’emploi en Belgique. À moyen et long terme, les coûts de production sont un déterminant central du volume d’activité et de l’emploi. La contraction de la population active entraîne des pressions salariales accrues qui se répercutent sur les prix de vente et sur le volume d’activité, et donc sur l’emploi. Ces effets négatifs sur l’emploi sont renforcés lorsque la réduction de population active implique des dépenses supplémentaires en matière de pensions de retraite et un relèvement des taxes sur le travail. Les destructions d’emplois sont un phénomène permanent dans nos économies, phénomène qui s’accompagne de créations d’emplois, dont on parle sans doute moins. Les destructions d’emplois impliquent un coût privé pour les entreprises comme pour les travailleurs concernés. Les mesures facilitant les retraits de la vie active réduisent les coûts privés en limitant la perte de revenu du travailleur et les coûts de restructuration des entreprises. Elles impliquent simultanément un coût important pour la collectivité en réduisant durablement le nombre d’emplois et en accroissant la charge des transferts et pensions. Ce coût pour la collectivité est à prendre en compte si l’on veut assurer la pérennité de notre système de sécurité sociale. Les retraits anticipés ne sont pas toujours la conséquence de restructurations. Une fraction non négligeable des retraits anticipés semble refléter un choix délibéré. La taxe implicite sur le revenu du travail des personnes en fin de carrière due au système de (pré-)retraite atteint 55 % pour un travailleur de 60-65 ans. Un taux de taxation de 55 % signifie qu’en travaillant une année de plus ondiminue la valeur actualisée des revenus de pension futurs d’un montant égal à 55 % du dernier salaire. Cette taxe implicite incite à se retirer prématurément du marché du travail. Orientations de politique économique Ce diagnostic remet en cause l’idée selon laquelle maintenir les travailleurs âgés en emploi constitue une menace pour l’emploi des "plus jeunes". Dans ce contexte et compte tenu de l’évolution démographique et de la diminution des taux de mortalité, la fin des facilités de retraits de vie active se justifie, si pas pour tous, en tout cas pour beaucoup. Certes, pas d’un coup car l’adaptation des mentalités comme celle de la législation et des conventions ne peuvent s’effectuer instantanément. Comment s’y prendre ? Quelques balises (i) Mettre fin aux distorsions qui pénalisent la poursuite de la vie active - Retraites anticipées Pour les travailleurs d’au moins 60 ans dont la carrière est jugée complète du point de vue du calcul des retraites, la décision d’anticiper ou non le passage à la retraite ne doit pas entraîner de changement dans la valeur actualisée des revenus de pension futurs. La décision d’anticiper sa retraite doit seulement entraîner une diminution de la valeur annuelle de la pension. Le cumul d’un salaire et d’un revenu de pension doit alors être autorisé. Les mêmes principes s’appliquent aux travailleurs dont la carrière est incomplète, avec pour seule différence la possibilité de continuer d’accumuler des droits à la pension jusqu’à l’âge de 65 ans, selon les règles en vigueur aujourd’hui. Cette approche des retraites anticipées permet d’éliminer la taxation implicite des revenus du travail impliquée par le système actuel.Elle contribue à améliorer le bien-être des plus âgés, à stimuler l’emploi et améliorer l’équilibre des finances publiques. - Destructions d’emploi En cas de licenciement, nous plaidons pour que la personne reste demandeur d’emploi, quel que soit son âge, et que la période de chômage reste une période assimilée du point de vue du calcul de la retraite. Nous plaidons pour que l’allocation complémentaire négociée lors d’un licenciement ou d’une cessation d’activité anticipée soit traitée comme un salaire du point de vue de la (para)fiscalité et qu’elle soit payée jusqu’à l’âge de la retraite anticipée, y compris lorsqu’il y a reprise d’emploi. Ceci devrait encourager la recherche d’emploi et l’acceptation d’offres d’emploi le cas échéant moins rémunératrices. (ii) Des politiques basées sur une vision dynamique de l’évolution des carrières Favoriser, tout au long de la carrière, des comportements qui permettent de soutenir les exigences du marché du travail : formation, possibilité de retrait temporaire pour mieux concilier vie professionnelle et vie privée, attention permanente aux conditions de travail. Le développement de retraits du marché du travail à temps partiel ou de formules de réduction du temps de travail, accompagnés d’une allocation sociale, nous paraissent la meilleure réponse au problème des métiers usants. On ne saurait sous-estimer néanmoins la difficulté d’énoncer des critères objectifs permettant de définir sans ambiguïté les métiers usants, physiquement ou psychologiquement. (iii)Réduire le coût des travailleurs âgés peu qualifiés L’objectif est de stimuler en priorité l’emploi des moins qualifiés, groupe dans lequel on observe des retraits d’activité les plus importants et les plus précoces, dès l’âge de 50 ans. Le critère d’âge utilisé seul est un mauvais critère de ciblage des allégements structurels. La variable "âge" a du sens (i) si elle est combinée avec d’autres critères (en particulier le niveau des salaires, comme approximation du niveau de qualification) et (ii) si l’on évite des seuils tranchés, sources d’effets pervers sur le groupe d’âge immédiatement inférieur. (iv)Une réflexion de fond sur les progressions salariales à l’ancienneté Les progressions salariales à l’ancienneté ou en fonction de l’âge présentent des avantages et des inconvénients. Ce point mérite une réflexion de fond, qui peut être couplée à la discussion sur le calcul des droits à la pension (vus comme un salaire différé). (v) Le renforcement de la protection de l’emploi : une fausse solution L’obligation d’outplacement au-delà d’un seuil d’âge et à charge de l’entreprise, que l’on envisage actuellement, impliquerait une hausse du coût de licenciement des travailleurs "âgés", et donc un frein à leur embauche. Si les prestations de service d’outplacement sont en elles-mêmes efficaces, leur financement gagnerait plutôt à se faire via un fonds interprofessionnel alimenté par des cotisations d’employeurs calculées en fonction de leur pratique historique de licenciement quel que soit l’âge du travailleur.
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Sneessens, Henri, and Bruno Van der Linden. "Numéro 33 - septembre 2005." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2005.09.02.

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Les préretraites ont été conçues initialement comme un instrument visant à répondre aux difficultés créées par les destructions d’emploi et la montée du chômage des années 70-80 et à privilégier l’avenir en privilégiant l’emploi des jeunes. L’instrument est-il approprié ? S’il ne l’est pas, quelles orientations suivre ? Et que penser des propositions gouvernementales dans le document "Vieillissement actif" ? Les faits observés Quand on regarde les faits au cours des trente dernières années, on constate le recours massif aux retraits du marché du travail (9 % de la population active en 2005). Parallèlement, sur la même période, on constate une baisse des taux d’emploi. Les taux de chômage des classes d’âge directement concernées sont relativement bas également. Il n’en est pas de même des autres classes d’âge, qui ne semblent pas avoir bénéficié de ces retraits massifs. Le taux d’emploi des 50-64 a certes augmenté sensiblement en Belgique au cours des dernières années. Mais le redressement est nettement moins rapide qu’aux Pays-Bas par exemple; il reste également trop faible pour ramener l’écart avec la France à la valeur observée au début des années 80. Diagnostic Au-delà de l’observation des faits, l’analyse que nous résumons dans ce numéro 33 de Regards économiquesconduit à la conclusion que les préretraites n’ont pas soutenu le niveau de l’emploi en Belgique. À moyen et long terme, les coûts de production sont un déterminant central du volume d’activité et de l’emploi. La contraction de la population active entraîne des pressions salariales accrues qui se répercutent sur les prix de vente et sur le volume d’activité, et donc sur l’emploi. Ces effets négatifs sur l’emploi sont renforcés lorsque la réduction de population active implique des dépenses supplémentaires en matière de pensions de retraite et un relèvement des taxes sur le travail. Les destructions d’emplois sont un phénomène permanent dans nos économies, phénomène qui s’accompagne de créations d’emplois, dont on parle sans doute moins. Les destructions d’emplois impliquent un coût privé pour les entreprises comme pour les travailleurs concernés. Les mesures facilitant les retraits de la vie active réduisent les coûts privés en limitant la perte de revenu du travailleur et les coûts de restructuration des entreprises. Elles impliquent simultanément un coût important pour la collectivité en réduisant durablement le nombre d’emplois et en accroissant la charge des transferts et pensions. Ce coût pour la collectivité est à prendre en compte si l’on veut assurer la pérennité de notre système de sécurité sociale. Les retraits anticipés ne sont pas toujours la conséquence de restructurations. Une fraction non négligeable des retraits anticipés semble refléter un choix délibéré. La taxe implicite sur le revenu du travail des personnes en fin de carrière due au système de (pré-)retraite atteint 55 % pour un travailleur de 60-65 ans. Un taux de taxation de 55 % signifie qu’en travaillant une année de plus ondiminue la valeur actualisée des revenus de pension futurs d’un montant égal à 55 % du dernier salaire. Cette taxe implicite incite à se retirer prématurément du marché du travail. Orientations de politique économique Ce diagnostic remet en cause l’idée selon laquelle maintenir les travailleurs âgés en emploi constitue une menace pour l’emploi des "plus jeunes". Dans ce contexte et compte tenu de l’évolution démographique et de la diminution des taux de mortalité, la fin des facilités de retraits de vie active se justifie, si pas pour tous, en tout cas pour beaucoup. Certes, pas d’un coup car l’adaptation des mentalités comme celle de la législation et des conventions ne peuvent s’effectuer instantanément. Comment s’y prendre ? Quelques balises (i) Mettre fin aux distorsions qui pénalisent la poursuite de la vie active - Retraites anticipées Pour les travailleurs d’au moins 60 ans dont la carrière est jugée complète du point de vue du calcul des retraites, la décision d’anticiper ou non le passage à la retraite ne doit pas entraîner de changement dans la valeur actualisée des revenus de pension futurs. La décision d’anticiper sa retraite doit seulement entraîner une diminution de la valeur annuelle de la pension. Le cumul d’un salaire et d’un revenu de pension doit alors être autorisé. Les mêmes principes s’appliquent aux travailleurs dont la carrière est incomplète, avec pour seule différence la possibilité de continuer d’accumuler des droits à la pension jusqu’à l’âge de 65 ans, selon les règles en vigueur aujourd’hui. Cette approche des retraites anticipées permet d’éliminer la taxation implicite des revenus du travail impliquée par le système actuel.Elle contribue à améliorer le bien-être des plus âgés, à stimuler l’emploi et améliorer l’équilibre des finances publiques. - Destructions d’emploi En cas de licenciement, nous plaidons pour que la personne reste demandeur d’emploi, quel que soit son âge, et que la période de chômage reste une période assimilée du point de vue du calcul de la retraite. Nous plaidons pour que l’allocation complémentaire négociée lors d’un licenciement ou d’une cessation d’activité anticipée soit traitée comme un salaire du point de vue de la (para)fiscalité et qu’elle soit payée jusqu’à l’âge de la retraite anticipée, y compris lorsqu’il y a reprise d’emploi. Ceci devrait encourager la recherche d’emploi et l’acceptation d’offres d’emploi le cas échéant moins rémunératrices. (ii) Des politiques basées sur une vision dynamique de l’évolution des carrières Favoriser, tout au long de la carrière, des comportements qui permettent de soutenir les exigences du marché du travail : formation, possibilité de retrait temporaire pour mieux concilier vie professionnelle et vie privée, attention permanente aux conditions de travail. Le développement de retraits du marché du travail à temps partiel ou de formules de réduction du temps de travail, accompagnés d’une allocation sociale, nous paraissent la meilleure réponse au problème des métiers usants. On ne saurait sous-estimer néanmoins la difficulté d’énoncer des critères objectifs permettant de définir sans ambiguïté les métiers usants, physiquement ou psychologiquement. (iii)Réduire le coût des travailleurs âgés peu qualifiés L’objectif est de stimuler en priorité l’emploi des moins qualifiés, groupe dans lequel on observe des retraits d’activité les plus importants et les plus précoces, dès l’âge de 50 ans. Le critère d’âge utilisé seul est un mauvais critère de ciblage des allégements structurels. La variable "âge" a du sens (i) si elle est combinée avec d’autres critères (en particulier le niveau des salaires, comme approximation du niveau de qualification) et (ii) si l’on évite des seuils tranchés, sources d’effets pervers sur le groupe d’âge immédiatement inférieur. (iv)Une réflexion de fond sur les progressions salariales à l’ancienneté Les progressions salariales à l’ancienneté ou en fonction de l’âge présentent des avantages et des inconvénients. Ce point mérite une réflexion de fond, qui peut être couplée à la discussion sur le calcul des droits à la pension (vus comme un salaire différé). (v) Le renforcement de la protection de l’emploi : une fausse solution L’obligation d’outplacement au-delà d’un seuil d’âge et à charge de l’entreprise, que l’on envisage actuellement, impliquerait une hausse du coût de licenciement des travailleurs "âgés", et donc un frein à leur embauche. Si les prestations de service d’outplacement sont en elles-mêmes efficaces, leur financement gagnerait plutôt à se faire via un fonds interprofessionnel alimenté par des cotisations d’employeurs calculées en fonction de leur pratique historique de licenciement quel que soit l’âge du travailleur.
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