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Dissertations / Theses on the topic 'Vie intellectuelle – Études comparatives'
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Kozan, Aksel. "Trois critiques internes du champ intellectuel en Europe : Julien Benda, Karl Kraus et Gilbert Keith Chesterton (des années 1890 à la fin des années 1930)." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2017. http://www.theses.fr/2017IEPP0030.
Full textAbstract:
Cette enquête s’est proposée de mettre en lumière l’émergence de la fonction de critique interne du champ intellectuel dans les premières décennies du XXe siècle à travers la confrontation de trois cas principaux à Paris, Londres et Vienne, en tentant de dégager des homologies et des logiques de structuration transnationales. La mise en relation de Julien Benda (1867-1956), Karl Kraus (1874-1936) et Gilbert Keith Chesterton (1874-1936) s’appuie principalement sur leur appartenance à une même génération et sur leur fonction commune de critique interne du champ intellectuel. Celle-ci désigne l’intellectuel positionné en tant que critique de son propre milieu, au nom de valeurs intellectuelles. La première partie de ce travail étudie l’émergence d’une instance critique, à travers l’étude des années de formation de Benda, Kraus et Chesterton, et de leur participation à la culture de masse. La deuxième partie entreprend de dégager les caractéristiques principales de la critique interne du champ intellectuel, entre stratégies iconoclastes et stratégies d’ajustement. La troisième partie porte sur les réceptions, les voisinages et les héritages de ces trois critiques du champ intellectuel, dans les aires culturelles anglo-saxonne, germanique et française. L’étude des médiateurs et des récepteurs impliqués dans les transferts culturels révèle ainsi à la fois l’intégration des différents champs intellectuels nationaux à l’échelle de l’Europe et le poids déterminant des problématiques nationales dans les usages qui sont faits des œuvres importéesThis study deals with the birth of the internal critic of the intellectual field, in the first decades of the XXth century, through the confrontation of three major « cases » in Paris, London and Vienna and the identification of homologies and transnational logics of structuration. Our intent to establish links between Julien Benda (1867-1956), Karl Kraus (1874-1936) and Gilbert Keith Chesterton (1874-1936) relies mainly on the fact that they belong to the same generation of intellectuals and have devoted part of their work to internal critic of the intellectual field in their respective countries. The expression "internal critic" refers to the intellectual as a critic of his own social microcosm, taking a stance in the defence of intellectual values. The first part of this PhD focuses on the growth of a critical authority, through the study of the authors' formative years and their action within mass culture. The second part highlights the main distinctive features of the internal critic of the intellectual field, from iconoclastic to adaptative strategies. The third part focuses on the reception of the three authors' work by their contemporaries and thereafter on their legacy in English, German and French-speaking areas. Mediators and receivers involved in cultural transfers reveal the European integration of the various national fields as well as the importance of national issues in the uses that are made of imported works
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Bouchet-Le, Mappian Émilie. "Propriété intellectuelle et droit de propriété en droits anglais, allemand et français." Nantes, 2009. http://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show.action?id=8b1a9bbd-5153-43b9-8939-3f0e85de70fc.
Full textAbstract:
La propriété intellectuelle mérite-t-elle son nom ? Relève-t-elle, en droits anglais, allemand et français du droit commun des biens ou ne peut-elle l'approcher que par analogie ? Une étude historique de la question montrera que le droit intellectuel s'est construit sur le modèle de la propriété ; non seulement il s'est inscrit dans son sillage politique et dogmatique, mais il en a aussi repris bien des traits distinctifs. L'analyse du droit actuel confirmera et approfondira la structure fondamentale commune au droit de propriété et au droit intellectuel : immédiateté du droit sur le bien, exclusivité générale, opposabilité absolueDoes intellectual property deserve its name Does it belong, in english, german and french law to the law of goods? A historical study of this question will show that the construction of the intellectual rights followed the model of the property. Not only did it raise the same political and dogmatic issues, but it also borrowed from the right of things many of its distinctive features. The analysis of the actual law will confirm and further investigate the common fundamental structure which caracterizes the right of property and the intellectual rights: immediate attribution of the thing, general exclusivity, exigibility erga omnes
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Cheirif, Wolosky Alejandro. "La représentation du voyage comme interruption historique : du monde de Christoferens au monde d'Alexander von Humboldt." Paris, EHESS, 2013. http://www.theses.fr/2013EHES0111.
Full textAbstract:
Notre thèse est une investigation historique sur deux "mondes" détachés par une «interruption historique »: d'une part, le monde de "Christoferens" -Christophe Colomb, un marchand et navigateur de la fin du Moyen Age, d'autre part, le monde d'Alexander von Humboldt, l'explorateur paradigmatique de la fin du siècle des Lumières. L'axe méthodologique de l'investigation est la notion d'une « histoire interrompue ». Le concept d'interruption est prolifique dans la critique littéraire et dans le théâtre, ainsi que dans la musicologie et le cinéma. Toute en étant une technique narrative, il s'agit aussi d'un outil heuristique et méthodologique. La thèse est une tentative d'introduire ce concept méthodologique à l'intérieur d'une recherche savant et amplement documentée. Le propos de la thèse est d'enquérir les continuités et discontinuités entre deux « mondes» : monde de "Christoferens" et le monde d'Alexander von Humboldt. La thèse est organisée en quatre parties et corrélations: L'Asie de Christoferens est contrasté avec le «Nouveau Monde» d'Alexander von Humboldt; l'évangélisation des sauvages par Christoferens est sécularisée dans la notion de « civilisation» et du «sauvage historique» ; la conception d'un paradis terrestre par Christoferens est contrasté avec l'appréciation d'une nature sublime et abondante; finalement, le Libro de Profecias et l'histoire du salut de Christoferens est mise en perspective avec la philosophie de l'histoire du Kosmas d'Alexander von HumboldtThe following thesis is an inquiry into two different "worlds" detached by a "historical interruption" : on the one hand, the world of "Cristoferens" - Christopher Colombos regarded as a merchant and sailor of the late middle ages. On the other hand, the world of Alexander von Humboldt - a stereotypical modern explorer of the late 18th and early 19 th centuries. The methodological axis of the thesis is the notion of an interrupted history. The concept of "interruption" has been prolific in literature and rhetoric studies, as well as in musicology and films studies. In addition to being a narative technique, it is also a methodological and a heuristic approach. The thesis is an attempt to introduce this methodological concept in a pragmatic and widely documented historical research analysis. The aim of the thesis is to inquire into the continuites and discontinuities between the two different "worlds"
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Rachadi, Chafik. "La propriété industrielle à la lumière de la jurisprudence en droit comparé (droit marocain et droit français ) : contribution à l'étude de la propriété intellectuelle." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0562.
Full textAbstract:
La réflexion que nous avons engagée sur -la propriété industrielle, à la lumière de la jurisprudence en droit comparé 'Droit marocain et Droit français', une contribution à la propriété intellectuelle- est une étude que nous avons voulu exhaustive, pour déterminer la nature juridique de cette propriété spécifique, qui se caractérise par le fait qu'il s'agit d'une propriété intellectuelle et incorporelle, faisant partie du savoir faire donnant lieu à des droits de clientèle. Si l'on part du principe selon lequel, les éléments constitutifs doivent être définis et protégés, l'analyse exige que l'on examine les mécanismes des sanctions civiles et pénales, et surtout que l'on se penche sur le rôle de la convention d'Union de Paris de 1883,révisée plusieurs fois, et dont le Maroc est signataire depuis une trentaine d'années. Dans notre approche, nous avons veillé à ne pas négliger l'aspect délicat et sensible du droit moral de l'invention. Il faut dire que, si on le compare aux prérogatives du droit moral accordé aux droits d'auteur, celui-ci ne bénéficie que d'un contenu limité. Par ailleurs, et a contrario, on constatera que la jurisprudence est très fournie en matière de marque de fabrique, en concurrence déloyales, en contrefaçon et infractions bicéphales, disposant d'un pouvoir très étendu en matière de sanction civile et pénaleThe thinking we have started in connection with -the industrial property, on the basis of the authoritative judgments in comparative law 'Moroccan law and French law', which is a contribution to the intellectual property- seeks to be an exhaustive study to determine the legal character of this specific property that is characterized by the fact that it is a matter of intellectual and incorporeal property, which is part of the know-how generating clients' rights. If we start from the premise that the component parts must be defined and protected, we should examine how the mechanisms of the criminal and civil sanctions work and especially focus on the role of the convention of Paris Union dated 1883 that has been revised several times and that Morocco has been one of its signatories for about three decades. In our approach, we have made sure not to overlook any delicate and sensitive aspect of the moral right of inventions. It should be pointed out that, if compared to the prerogatives of the moral right of copyright, this right benefits from only a limited content. Besides, ex contrario, the jurisprudence is quite substantial with regard to trademark, unfair competition, counterfeit, and bicipital infringement, having some wide authority in terms of criminal and civil sanctions
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Valentini, Silvia. "Carlo Levi e il ‘sacro’ nell’Europa tra le due guerre." Electronic Thesis or Diss., Bourgogne Franche-Comté, 2024. http://www.theses.fr/2024UBFCH012.
Full textAbstract:
La thèse porte sur l’œuvre écrite du peintre et écrivain italien Carlo Levi (1902-1975) dans la période des années vingt et trente. En particulier, l’objectif du travail est d’analyser la réflexion sur le thème du ‘sacré’ que l’auteur développe entre 1922 et 1939 en tenant compte du contexte culturel de l’Europe de l’entre-deux- guerres.En 1939, en ouverture de son essai Peur de la liberté qu’il rédige – exilé en France - au moment où éclate la seconde guerre mondiale, Levi définit le sacré comme «l’obscure et incessante négation de la liberté et de l’art», mais aussi comme «le générateur incessant de la liberté et de l’art». En prenant, ainsi, comme point de départ ce jugement contradictoire, la thèse vise à comprendre le sens qu'attribue l’auteur au terme de sacré, dont l’importance semble témoignée par le lien étroit qu'il établit dans l'ouvrage entre le sacré et la liberté. Pour ce faire, et tenter ainsi de porter un nouvel éclairage sur l’œuvre de Levi, la recherche a suivi deux directions parallèles : d’une part, celle d’une approche de l'ouvrage de Levi à travers une tentative de reconstruction de la genèse de sa réflexion sur ce thème au cours des années vingt et trente ; de l’autre, celle d’une comparaison avec d’autres auteurs européens s’étant interrogés, dans les mêmes années, sur le même sujet : non seulement afin d'identifier les sources ayant pu l'influencer, mais aussi d'établir des parallélismes féconds permettant d'aborder son œuvre avec un nouveau regardThe thesis focuses on the written work of the Italian painter and writer Carlo Levi (1902-1975) in the twenties and thirties. In particular, the work aims to analyze the reflection on the theme of the ‘sacred’ that the author develops between 1922 and 1939, taking into account the cultural context of interwar Europe.In 1939, in the first page of his essay Fear of Freedom, written parallelly to the outbreak of World War II as he was exile in France, Levi defines the sacred as the «obscure and continuous negation of freedom and art as well as, by contrast, the continuous generator of freedom and art». Taking this apparently contradictory definition as a starting point, the these aims to understand what is the real meaning that the author gives to the concept of the «sacred» - the importance of which seems to be demonstrated by the strong link established between the sacred and freedom. To do this, so as to shed a new light on Levi’s work, the research followed two parallel directions: on the one hand, a deep digging in Levi’s work, by trying to reconstruct – by means of a backward path - the genesis of Levi’s reflections on this theme during the twenties and thirties; on the other hand, a comparison with other European intellectuals having reflected, in the same years, on the same theme: non only with the aim of identifying the acutal sources that may have influenced Levi, but also fruitful parallelisms that could contribute to make us read his work with new eyes
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Abou, Khalifa Mohamed Salama. "L'expérience spirituelle dans la prière chez les mystiques chrétiens et musulmans jusqu'au XIIIe S-VIIe S. H : étude comparative." Lyon 3, 2003. http://www.theses.fr/2003LYO31007.
Full textAbstract:
Cette étude est considérée comme une contribution au domaine de la religion comparative. Nous présentons dans ce travail l'expérience spirituelle dans la prière chez les mystiques chrétiens et musulmans. Cette expérience a pris dans l'exégèse des textes religieux un point de départ permettant d'atteindre les objectifs souhaités. La première partie étudie les bases religieuses de la spiritualité de la prière, à travers quatre chapitres : la prière biblique, la prière dans la tradition chrétienne jusqu'au VIe siècle, la prière dans la péninsule arabique à l'époque de la révélation coranique et enfin les sens essentiels de la prière en Islam à partir du texte coranique et de la tradition du Prophète. La seconde partie est consacrée aux expériences spirituelles de la prière chez les mystiques des deux groupes et tente de découvrir les aspects remarquables dans ces expériences à travers : les définitions diverses de la prière, la vraie nature de la prière, les conditions requises pour réaliser la véritable prière, et enfin l'état de recueillement : son sens, les moyens indispensables pour l'atteindre et les grandes difficultés qu'il rencontre.
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He, Min. "Les systèmes d'attribution de la propriété de l'invention du salarié en droit comparé et proposition." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010324.
Full textAbstract:
Nous estimons que le résultat du travail intellectuel créatif est celui de l'investissement intellectuel (ainsi que celui de l'investissement du capital humain). L'appartenance du résulat de l'invention du salarié est décidée par l'investissement intellectuel et l'investissement matériel. Par conséquent, il faut que l'employeur et l'inventeur salarié partagent la propriété du résultat de l'invention du salarié. Afin d'éviter l'irrationalité du système en vigueur d'attribution de propriété de l'invention de service, comment doit-on constituer un régime juridique centré sur la règle selon laquelle l'invention salarié et son employeur jouissent originellement en commun de la propriété du résultat intellectuel correspondant à la loi objective économique et juridique: " la propriété est décidée par l'investissement "? C'est la problématique de notre recherche.
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Jönsson-Leclerc, Alexandra. "Les politiques de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle en Europe : une comparaison entre la France, la Suède et le Royaume-Uni." Paris, Institut d'études politiques, 2011. http://www.theses.fr/2011IEPP0039.
Full textAbstract:
Cette analyse comparée des politiques de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle en Europe retrace les conditions de genèse et d'institutionnalisation d'une action publique à ce sujet en France, en Suède et au Royaume-Uni depuis le début du 20ème siècle et dans les années 1960/1970 avant d'interroger leur évolution depuis les années 1990 à aujourd’hui. Focalisant sous quelles formes et par quelles justifications les pouvoirs publics dans les trois pays ont décidé d'intervenir pour organiser des services d'accueil des jeunes enfants et des dispositifs de congé parental, l'analyse insiste initialement sur les différences qui marquent historiquement ces politiques. Elle met ensuite en visibilité une série des changements graduels récents agencés dans les trois cas autour de deux axes communs : un processus de « défamilialisation » d'un côté, combinant une prise en charge étatique accentuée de la petite enfance et une diversité croissante des services. Un processus de « parentalisation » de l'autre côté, traduit par une orientation publique du travail familial visant à favoriser à la fois une plus grande participation professionnelle des parents et une implication parentale plus égalitaire au sein du foyer. Cette re-définition similaire des frontières entre public et privé dans les trois cas laisse voir une tendance à la convergence articulée autour d'une nouvelle conception des rapports de genre. Mise en perspective avec l'intervention accrue des instances communautaires dans ce domaine, cette convergence atteste de l'imbrication croissante des politiques publiques européennes, révélant un cas où l'influence de l'Europe ne peut être ni prouvée, ni écartéeThis comparative analysis reconstitutes the conditions of emergence and institutionalization of public policies regarding the conciliation of family and professional life in France, Sweden and the United Kingdom at the beginning of the 20th century and during the 1960s, before questioning their evolution in the recent period of the 1990s to nowadays. Focusing on the forms and justifications by which governments have chosen to intervene in the organization of care services for young children and of parental leave measures, the analysis insists, on a first level, on the structural differences that dominate the national cases historically. On a second level, a series of recent gradual changes are demonstrated, following in the three cases a common pattern: One part forms a process of “defamiliasation”, indicating an intensified public involvement in the care of young children at the same time as an increasing variety in the provision of care services. The other part translates a process of “parentalisation”, pointing at a new public involvement in the organization of domestic care work within the family in order to favour parents’ professional participation as well as a more equal sharing of care responsibilities between women and men. The similar redefinition of the boundaries between public and private in the three countries indicates a convergence-trend, spurred by a more egalitarian public conception of gender relations. Considered in the context of an intensified European integration, this trend shows how European public policies are becoming ever more interwoven displaying a case of Europeanization where the influence of Europe can be neither certified nor excluded
9
Nguyen, Thai Cuong. "L'accès aux médicaments et les droits de propriété intellectuelle (comparaison en droit français et droit vietnamien)." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10011/document.
Full textAbstract:
L’accès aux médicaments joue un double rôle dans l’équilibre des intérêts entre le monopole du droit de propriété intellectuelle et la protection de la santé publique. Le droit de la propriété intellectuelle comporte trois mécanismes de l’accès aux médicaments : la licence obligatoire, l’importation parallèle et le médicament générique, auxquels il faut ajouter le droit de concurrence qui octroie un moyen supplémentaire d’assurer l’accès aux médicaments. Cependant, ces solutions sont insuffisantes pour garantir un accès équitable aux médicaments car les pays en voie de développement comme le Vietnam rencontrent d’autres obstacles découlant des accords multilatéraux. L’accès aux médicaments devrait donc être réformé par le biais du droit de la propriété intellectuelleAccess to medication plays a dual role in the balance of interests between the monopoly created by intellectual property law and the protection of public health. Intellectual property law contributes three mechanisms to support access to medication: compulsory license, parallel importation and generic drugs. Furthermore, competition law grants another supplementary method to insure access to medication by insuring a fair competition. However, these mechanisms were not enough to guarantee equitable access to medication because developing countries have met other obstacles in multi laterals agreements. Access to medication has to be reformed in light of the bias presented by intellectual property law
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Chromik, Mara. "La protection de la vie privée face au droit à l'information du public : une étude comparative entre la France, l'Allemagne et l'Espagne." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020011.
Full textAbstract:
Le conflit entre la protection de la vie privée et le droit à l’information du public reste d’une particulière actualité. La mort de la princesse Diana poursuivie par des paparazzis avait déjà réanimé le débat sur l’efficacité de la protection de la personne contre les médias. Le combat obstiné de la famille Grimaldi contre les magazines people a donné lieu à plusieurs décisions des hautes juridictions nationales. Récemment, la Cour européenne des droits de l’homme a également commencé à intervenir dans la matière. Dans sa décision de Hanovre/Allemagne du 24 juin 2004, la Cour estime, notamment, que les juges allemands n’ont pas réussi à établir un juste équilibre entre la protection de la vie privée de Caroline de Monaco et le droit à l’information du public. Mais comment faut-il trouver un tel équilibre entre ces deux droits antagonistes consacrés dans les articles 8 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme ? Quels sont notamment les critères du juge civil pour établir un juste équilibre ?La difficulté principale en la matière résulte des contenus incertains de ces deux notions. En effet, il est délicat de donner des contours précis à la vie privée et au droit à l’information du public. C’est pourquoi les législateurs ont longtemps hésité à agir en la matière. Afin de s’approcher du contenu de la vie privée, il convient d’étudier d’abord la protection de cette vie privée dans le système national et notamment dans le contexte de la protection des autres droits de la personnalité (Titre I), avant d’aborder le conflit avec le droit à l’information du public (Titre II).
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Trimarco-Marciali, Anne. "Droits fondamentaux et protection de la vie humaine prénatale : étude de droit constitutionnel comparé et de droit européen." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0019.
Full textAbstract:
Qu'elle soit étudiée sous l'angle du droit constitutionnel comparé ou sous l'angle du droit européen, la question de la protection de la vie humaine prénatale nous amène à un même constat. Alors que cette vie est protégée au nom d'exigences inhérentes aux droits fondamentaux, cette reconnaissance remet en cause les droits fondamentaux. La philosophie de ces droits inhérente aux droits reconnus comme étant applicables à la vie humaine prénatale est, en effet, fondée sur l'idée que la protection de ces droits doit être égale, universelle et indépendante de la volonté des États. Or, les conditions imposées à la reconnaissance de l'applicabilité de ces droits avant la naissance conduisent à protéger cette dernière de manière inégale, partielle et dépendante de la volonté des États, ce qui remet en cause indirectement le fondement substantiel de ces droits. L'acceptation d'atteintes souvent injustifiées aux droits protecteurs de la vie humaine prénatale remet également en cause la valeur juridique des droits fondamentauxWether it is studied under the angle of Constitutional comparative law or European law, the question of unborn human life leads to the same conclusion. Whereas this life is protected in the name of Constitutional and conventional obligations inherent to fundamental rights, such a recognition challenges these rights. The philosophy of fundamental rights is indeed based on the idea that the protection of these rights must be equal, universal, and independent of States' will. However, the conditions required to acknowledge the applicability of these rights to the unborn human life lead to protect it inequally, partially and dependantly of States' will, so that substantial base of these rights is indirectly challenged. Moreover, the acceptation of unjustified offences to the rights protecting unborn human life challenges legal value of fundamental rights
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Nguyen, Thi-Hai-Van. "De la construction à l'application du droit de la propriété intellectuelle : l'exemple du droit des marques au Vietnam : regards comparatifs sur les expériences française et vietnamienne." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10017.
Full textAbstract:
La reconnaissance et la mise en oeuvre de la protection des droits de propriété intellectuelle au Vietnam sont de plus en plus complexes, surtout après l'entrée en vigueur de l'Accord commercial bilatéral conclu avec les Etats-Unis et l'adhésion de ce pays à l'OMC et à l'Accord relatif aux ADPIC. La jeunesse et la faiblesse du système juridique vietnamien actuel risquent de compromettre les engagements conventionnels internationaux relatifs aux droits de propriété intellectuelle pris par ce pays. Aussi la priorité a-t-elle été donnée à l'amélioration des institutions qui est menée en parallèle aux réformes législatives, sans négliger les mesures d'exécution de la protection de la propriété intellectuelle, par voie administrative et judiciaire. Les références à un système de normes conforme aux exigences du volet ADPIC de l'OMC tel que le droit de propriété intellectuelle français fourniront de riches enseignements pour combler les lacunes et pour trouver des solutions aux problèmes d'un système vietnamien de droit de la propriété intellectuelle en voie de construction. La méthode comparative permet de prendre en considération les exigences propres de la situation d'un pays comme le Vietnam, et de choisir parmi les solutions possibles, celle qui traduit le mieux les traditions juridiques du pays et qui respecte le plus les intérêts sociaux-économiques du Vietnam. Les recherches menées dans le cadre de cette thèse pourraient ainsi contribuer, même modestement, à la création d'une théorie moderne de la propriété intellectuelle au VietnamThe recognition and the implementation of the protection of the intellectual property rights in Vietnam become more and more complex, especially after the Bilateral Trade Agreement with the United States comes into effect and Viet Nam's accession to WTO and to the TRIPS. The newly-formed and weakness of the current legal system risk to compromise the obligation to international conventions relating to the protection of the Intellectual Property rights committed by Vietnam. As well, the priority given to the improvement of institutions was carried out in parallel with legislative reform, without neglecting the enforcement of the protection of the Intellectual property rights by means of administration and judicial. References from the French's intellectual property rights legal system that conform to demands of the TRIPS Component of the WTO, will provide rich informations to fill in the gaps and to come up with solutions for issues in the IPR of Vietnamese's legal system under construction. The comparative method allows taking into consideration specific demands of the situation from a country like Vietnam, and to choose among the possible options, one that best reflect the legal tradition of the country as well as most respect the social-economic interests of Vietnam. Therefore, the research in the frame of this thesis may contribute, even modestly, in the creation of a modern theory of the Intellectual property rights in Vietnam
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Vuillième-Donot, Élise. "La protection de la vie privée dans les pays latins et anglo-saxons." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10037.
Full textAbstract:
État des lieux de la protection de la vie privée dans certains pays latins et anglo-saxons : Espagne, France, Italie, Grande-Bretagne, États-unis, Canada ( Quebec) : influence des cultures et des religions, protection juridique, nécessaire liberté d'expression et droit à l'information, réglementation des medias, droit à l' image. . . À l' heure de l'internet, la protection des données personnelles est un problème dont la solution se devra d' être internationaleMechanisms of protection of privacy in certain English-speaking and Latin countries such as Spain, France, Italy, Britain, United States of America and Canada (Quebec) : influence of culture and religion, set of privacy laws, freedom of expression or right to information, "right to publicy". . . Entering the Internet era, the protection of personal data becomes a problem and its solution will have to be international
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Nérisson, Sylvie. "La légitimité de la gestion collective des droits des auteurs en France et en Allemagne." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010292.
Full textAbstract:
La gestion collective des droits d'auteur est l'outil développé par les auteurs pour la mise en œuvre de leurs droits. Elle implique certaines restrictions des libertés reconnues aux auteurs. Ces restrictions sont justifiées car elles résultent de libre décision des auteurs. Au siècle dernier, les législateurs se sont emparés de la gestion collective en la rendant impérative (à propos de la rémunération pour copie privée ou le droit de prêt en bibliothèque, mais aussi concernant les droits exclusifs tels que le droit de retransmission par câble). La légitimité des restrictions des libertés des auteurs, au-delà de leur statut légal, reste alors à établir. Le résultat des observations est: c'est de leur caractère incontournable que les sociétés de gestion collective de droits d'auteur tire leur force à l'égard des utilisateurs et leur effectivité dans la mise en œuvre de la loi. Or contracter avec ces sociétés n'est inévitable que lorsqu'elles rassemblent tous les auteurs, et gèrent les droits de toutes les œuvres disponibles et protégées. Le droit français (le Code de propriété intellectuelle) contient très peu de dispositions spécifiquement dédiées à la gestion de droits d'auteur, et celles qui la mentionnent manquent de cohérence. En revanche, le droit allemand y consacre une loi entière (la Wahrnehmungsgesetz). La comparaison des dispositions françaises et allemandes régissant la gestion collective des droits d'auteur offre donc la possibilité de déterminer quelles interventions légales sont nécessaires, superflues, manquantes. En tenant aussi du droit communautaire, la thèse présente les réformes à mettre en œuvre.
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Chen, Szu-Ting. "Droit d'auteur et protection technique des oeuvres : étude de droit comparé européen et asiatique." Nantes, 2010. http://www.theses.fr/2010NANT4024.
Full textAbstract:
La technique numérique concourt à la protection des œuvres contre le piratage ; à son tour, le droit d’auteur renforce la vulnérabilité de la technique par l’interdiction du contournement des mesures techniques couvrant les œuvres. Les traités de l’OMPI de 1996 se sont contentés d’exiger des États signataires qu’ils établissent une protection juridique appropriée des mesures techniques. Qu’est-ce que cette protection juridique « appropriée » ? Elle consiste en général en des dispositions anti-contournement : comment celles-ci sont-elles reçues en droit d’auteur ? Une analyse des ces dispositions montrera que les législations européennes (française) et asiatiques (taïwanaise, chinoise et japonaise) sont disparates quant aux modes et à l’intensité de la protection des mesures techniques. La surprotection de ces mesures permet une maîtrise de l’accès à l’œuvre, qui est étrangère au droit d’auteur. Une étude des modes de limitation de la protection juridique des mesures techniques confirmera la nécessité de maintenir l’équilibre des intérêts, grâce à différents mécanismes visant à modérer les effets indésirables de ces mesures sur les exceptions au droit d’auteur et sur d’autres intérêts. C’est dans cet équilibre que l’on trouvera la protection « appropriée » des mesures techniquesDigital technology reinforces to the protection of works against piracy; in turn, copyright law mitigates the vulnerability of technology by prohibiting the circumvention of technological measures protecting the works. The WIPO Treaties of 1996 required merely signatory States to establish an appropriate legal protection of technological measures. What does the “appropriate ” legal protection mean? It generally consists of anti-circumvention provisions: how are they being received in copyright law? An analysis of these measures shows that European (French) and Asian (Taiwanese, Chinese and Japanese) legislations are disparate on the modes and the intensity of the protection of technological measures. Overprotection of these measures allows a control of access to work, which is foreign to copyright law. A study of the modes for limiting the legal protection of technological measures confirms the need to maintain a balance of interests, through various mechanisms which moderate undesirable effects of these measures on exceptions author’s rights and other interests. It is in this balance that we will find an “appropriate ” protection of technological measures
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Decker, Micheline. "Aspects internes et internationaux de la protection de la vie privée en droits français, allemand et anglais." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020063.
Full textAbstract:
Encore aujourd'hui le droit au respect de la vie privee est un droit aux contours incertains et changement. Durant ces dernieres annees, il semble neanmoins avoir acquis une certaine maturite. La vie privee est aujourd'hui un droit sui generis, independant des regles de la responsabilite delictuelle. En premier lieu, la protection de la vie privee est independante de la preuve d'une faute et d'undommage. En deuxieme lieu, une atteinte a la vie privee ne sera sanctionnee que si apres une ponderation de tous les droits et libertes en conflit, le droit au respect de la vie privee prevaut. Aucune protection ne peut neanmoins etre efficace si le juge ne dispose pas de moyens de sanction adequats. C'est le point faible du droit francais actuel en matiere de protection de la vie privee, et une etude de droit compare se revele interessante. L'independance des regles applicables au droit au respect de la vie privee par rapport a la responsabilite delictuelle entraine necessairement des consequences sur les regles de conflit applicables. La necessite de confronter, dans chaque affaire ce droit a la liberte d'expression ou de l'art met l'accent sur l'importance de la neutralite de la regle de conflit qui ne doit pas systematiquement favoriser une partie. Les particularites du droit au respect de la vie privee sont le mieux respectees par une regle a rattachements distributifs.
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Iriqat, Mohammed. "Les principes de la propriété intellectuelle en droit français et jordanien : un modèle pour un code palestinien." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010278.
Full textAbstract:
Le but de cette thèse est de faire une comparaison objective entre le droit de la propriété intellectuelle en France et en Jordanie, afin d'en extraire les ressemblances et les différences et d'en tirer un enseignement qui pourra peut-être permettre la conception d'une loi protégeant la propriété intellectuelle dans les pays qui n'en possèdent pas, en particulier la Palestine. C'est pour cette raison que j'ai travaillé sur le droit de la propriété intellectuelle en général sans prendre une branche précise pour mettre en place les principes généraux d'un code de la propriété intellectuelle pour la PalestineThe purpose of this study is to make an objective comparison between the intellectual property right in France and Jordan law in order to extyarct the similarities and differences to establish the basic principles of intellectual property code for Palestine. The reason why I worked on intellectual property law in general without taking a specific branch
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Tébili, Zézé Odette. "Les marques de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) : étude comparée des droits français, communautaire, africain." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10059.
Full textAbstract:
Par rapport aux nombreux signes d'artisans identifiés autrefois sur les objets et les corps humains, ces marques de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (l'OAPI), véritables instruments de conquête de la clientèle, sont définies comme des signes visibles servant à distinguer les produits et services d'une personne physique ou morale, de ceux des concurrents, par l'annexe III de l'Accord de Bangui révisé le 24 février 1999, en vigueur le 28 mars 2002. . Parmi les divers titres délivrés dans ce système africain autrefois francophone, à législation uniforme, pour les seize États membres, les marques, semblent réduites aux fonctions symboliques et uniquement conçues pour les pays développés dans certaines mentalités africaines. Certes, la protection des signes par un droit écrit est assez récente car née avec l'industrialisation en Europe. Mais, qu'en est-il réellement des marques de produits ou de services puisque les sociétés africaines en profondes mutations, vivent une économie de marché qui ne peut se développer, créer des richesses nationales et des emplois que si les agents économiques confrontent leurs aptitudes sur les marchés ? Il suffit de voir l'usage des marques dans les sociétés africaines et leur installation progressive dans toutes les couches sociales. Les consommateurs potentiels devraient être plus sensibilisés dans un langage adapté au leur. Moyen qui semble efficace pour mieux faire respecter les marques, l'escortant de sanctions effectives contre les atteintes. Inutile de multiplier donc les réformes législatives. Cette thèse vise donc à répondre aux questions de savoir si la protection des droits exclusifs des titulaires en conflit apparent avec les intérêts communautaires des tiers, peut être parmi les facteurs socioéconomiques et industriels en faveur du développement de l'Afrique ?
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Abou, Zeid Mohamed. "La vie privée face au droit à faire savoir la vérité : étude comparative des droits français, égyptien et musulman." Montpellier 1, 1989. http://www.theses.fr/1989MON10041.
Full textAbstract:
Depuis quelques annees, les legislations francaise et egyptienne ont consacre un principe de la protection de la vie privee. La mise en oeuvre de ce principe a l'egard du juge et du journaliste, qui ont pour mission de faire savoir la verite, souleve une question de savoir si et comment les particuliers seront proteges contre l'intervention du juge et du journaliste dans leur vie privee. L'etude presente traite cette question en deux parties. La premiere partie expose la protection des personnes contre l'immixtion du juge dans la vie privee. La deuxieme partie traite la protection des personnes contre la divulgation de la vie privee par le journaliste. Au cours des developpements qui suivront, nous marquerons, le cas echeant, les quelques ameliorations qui pourraient etre apportees aux regles des droits consideres : mulsulman, egyptien et francais, afin d'etablir une hierarchie des valeursFrench and egyptian legislations of late years have established a principle of private life protection. The pratical application of this principle in regard to the judge and the journalist, whose task is to let out the truth, brings up a question : if and how private persons will be protected from the intervention of the judge and the journalist in their private life? the present study treats this question in two parts. The first part is about the protection of persons against the unwarrantable interference of the judge with their private life. The second part is about the protection of persons against the divulgation of their private life by the journalist. In the following developments, we'll notice, if necessary, some improvements which should be effected in the rules of the considered laws : moslem, egyptian and french in order to st up a hierarchy of values
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Roda, Caroline. "Les conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété industrielle : (Droits français, belge, luxembourgeois, allemand, anglais)." Strasbourg, 2010. http://www.theses.fr/2010STRA4021.
Full textAbstract:
La contrefaçon est un phénomène généralisé qui affecte tous les secteurs industriels. Elle connaît ces dernières années un développement sans précédent et l’internationalisation des échanges ne font que favoriser sa diffusion. Dans le cadre de l’action civile en contrefaçon il était souvent avancé que la faiblesse des conséquences civiles de la contrefaçon contribuait à l’amplification du phénomène. La contrefaçon était en effet devenue très lucrative et contribuait à affaiblir le système des droits de propriété industrielle. Elle entraînait de plus de graves conséquences économiques au niveau de la promotion de l’innovation et de l’amélioration de la compétitivité en Europe et menaçait ainsi la réalisation du marché intérieur. La Directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil visant à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle au sein de l’Union européenne a dès lors été adoptée pour mettre en place un cadre juridique unique de protection. L’étude tente de déterminer si d’une part, les mesures contenues dans la Directive 2004/48/CE sont susceptibles de renforcer le respect des droits de propriété industrielle et si d’autre part, l’initiative des autorités communautaires aura permis une harmonisation des législations des droits français, belge, luxembourgeois, allemand et anglais en matière de conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété industrielleInfringement is a widespread phenomenon that affects all industries. In recent years, the internationalization of trade promotes its dissemination. As part of the civil action of infringement, it was often argued that the weakness of the civil remedies contributed to the amplification of the phenomenon. Indeed, infringement had become very lucrative and weakened the system of industrial property rights. Furthermore, it led serious economics consequences in terms of promoting innovation and improving competitiveness in Europe and thus threatened the internal market. Directive 2004/48/EC of the European Parliament and of the Council on the enforcement of intellectual property rights in the European Union has therefore been adopted to establish an unique legal framework for protection. The study attempts to determine in one hand, if the Directive 2004/48/EC is likely to enforce industrial property rights and in another hand if the initiative of the European authorities led an harmonization of French, Belgian, Luxembourg, German and English laws
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Alcaraz, Hubert. "Le droit à l'intimité devant les juges constitutionnels français et espagnol." Aix-Marseille 3, 2003. http://www.theses.fr/2003AIX32031.
Full textAbstract:
Bien que la " vie privée " ou le " droit au respect de la vie privée " constituent des notions souvent utilisées, leur définition reste encore très délicate, à une époque où l'autonomie de l'individu et la protection d'une sphère réservée de sa vie apparaissent comme des thèmes essentiels. Face à l'imprécision de ces expressions et aux développements des nouvelles technologies de l'information et de la communication, il convient d'identifier les espaces de la vie des individus que le droit entend sauvegarder. Il faut distinguer les divers types de protection de la personnalité de l'individu : selon une approche positive, le droit garantira sa liberté, alors que selon une approche plus défensive, il garantira une sphère d'intimité. Notre recherche a pour but d'apporter un éclairage comparatiste sur la protection d'une sphère réservée au bénéfice de l'individu. Elle, se divise en deux parties, successivement consacrées à la définition de la notion d'intimité comme droit fondamental et à l'exposé du contenu de la protection de ce droit par les juges constitutionnels français et espagnol. La première partie identifie, à travers une approche des fondements historiques et conceptuels de la notion d'intimité, la spécificité et l'autonomie du concept de droit à l'intimité, ainsi que sa signification. La seconde partie expose la garantie dont jouit ce droit du fait de sa qualité de droit fondamental et fait apparaître la convergentes des protections constitutionnelles française et espagnole. L'examen du contenu de cette garantie constitutionnelle, ainsi que de ses prolongements dans le droit infra-constitutionnel et international aborde également les conflits qui sont susceptibles, au sein d'un Etat de droit, de surgir entre le droit à l'intimité et d'autres intérêts de valeur constitutionnelle. Cette recherche comporte en outre une bibliographie et un index alphabétique des matièresAlthough the " private life " and the " right of a private life " are often employed, their definition is still very tricky, at a time now in which the protection of the individual and its " reserved sphere " are essential points. Facing the inaccuracy of the two notions, and the important development of the new information technologies, we need to identify the different spaces of personal life, that law tries to protect. We need to distinguish the different protection of the individual's personality: in a positive approach, law will garantee his liberty and, in a defensive approach, it will guarantee a " private sphere ". Our approach reaches to bring to a comparative light the protection of a " reserved sphere " for each individual. It slipts up in two parts: the first part will try to give a definition of the notion of privacy as a fundamental right, and study the contents of its notion and how french and spanish constitutional judges protect it. The first part identifies the specificy, the autonomy and the meaning of the notion of privacy, in an historical and conceptual approach. The second part tries to explain the garantees of the privacy as a fundamental right, and to show the convergence between the french and spanish protection. We try to tackle the contents of this constitutional guarantee and its effects in infra-constitutional law and international law, to show the conflicts that could appear between privacy and the other constitutional interest
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Gérard, Christiane. "L'insertion des jeunes à la vie professionnelle en droit français et en droit allemand." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1998. http://www.theses.fr/1998STR30017.
Full textAbstract:
L'objectif de cette thèse est de présenter un aperçu complet de l'intégration des jeunes au monde du travail en France et en Allemagne. Cette intégration s'opère par la formation et par le biais de contrats spécifiques conclus dans le cadre de diverses politiques d'emploi sans volet formateur. Le but de ce travail est double. D'une part nous dégageons et analysons les différentes voies permettant à des jeunes de trouver un emploi: et d'autre part nous comparons les voies et leur mise en œuvre dans les deux pays en présence afin d'en tirer des conclusions quant à leur efficacité face à un marché du travail accessible de plus en plus difficilement, surtout pour des jeunes à la recherche d'une première expérience professionnelle. Cette étude ne se limite pas seulement à étudier les instruments juridiques existants dans deux pays, mais à intégrer des aspects historiques, sociologiques et conjoncturels afin d'établir une vue d'ensemble la plus complète possibleThe aim of this thesis is to give a detailed description of the integration of young people in the professional world in france and in germany. This integration comes about through vocational training, and through special contracts arising from various employment policies with no vocational training. The aim of this study is two-fold. Firstly the different channels, which enable the young to find employment, are researched and analysed. Secondly a comparison is made between france and germany, concerning these channels and where they lead to. By these means, a decision can be made as to how efficient this integration is, in the face of a job market which is becoming increasingly difficult to enter, especially for young people looking for employment for the first time. This thesis doesn't only study the legal instruments which exist in the two countries, but also includes historical, sociological and economic aspects, with a view to giving a comprehensive overall picture
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Panhaleux, Loïc. "La protection des systemes experts par le droit de la propriete intellectuelle : etude comparative de droit francais et de droit americain." Nantes, 1988. http://www.theses.fr/1988NANT4006.
Full textAbstract:
Les systemes experts peuvent etre definis comme la base immaterielle des systemes informatiques heuristiques. Composes principalement d'un ensemble de programmes et d'un ensemble de connaissances. Leur nature hybride leur permet a priori, de beneficier de la protection de deux droits traditionnellement "concurrents" aux etats-unis comme en france : le droit d'auteur et le droit des brevets. Toutefois, dans la mesure ou ces droits sont tres inadaptes pour assurer la protection des systemes experts, la necessite d'une protection specifique se fait sentir. Cette protection specifique doit etre recherchee non seulement pour les systemes experts mais aussi pour toute une categorie de biens informationnelsExpert system can be defined as the immaterial part of knowledge-based systems. It differs from traditional comuputer programs because its logic is different and because it uses a knowledge base which represents a human expertise. On the one hand; it isa useful article which is patentable. First, the comparative study shows that french and american property law are very similar. Second, it shows that american and franch copyright and patent laws are not very well suited to protect expert systems. For this reason, it is interesting to think of a new form of protection especially designed not only to protect expert systems but also some particular "informational goods"
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Parvin, Mohammad-Reza. "Les aspects juridiques de la brevetabilité des inventions biotechnologiques : comparaison internationale." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020040.
Full textAbstract:
Le droit de la propriété industrielle tel qu’il existe actuellement trouve son origine vers le milieu du XIXe siècle, durant la grande période d’industrialisation des pays occidentaux où il s’avérait alors nécessaire de créer des « outils juridiques » de façon à encourager l’innovation dans le domaine industriel. Le progrès de la bioscience et le développement des nouvelles technologies clés qui en résulte, notamment celles développées au cours de trente dernières années, ont placé ce droit et plus particulièrement le droit des brevets face à des défis considérables. En réalité, le développement technique de la génétique et des premières manipulations de gène sur des cellules humaines, animales ou végétales, ont ouvert un nouveau ère d’inventions dans le domaine de la biotechnologie dont les caractéristiques particulières ont rendu difficile leur intégration dans la « boîte conceptuelle » du droit des brevets. Le droit des brevets a connu cette dernière décennie de profondes mutations au niveau international, avec notamment la signature de l’accord sur les ADPIC qui assure une très large protection aux inventions réalisées dans tous les domaines technologiques. Néanmoins, les spécificités des organismes vivants ont rendu plus nécessaire une adaptation juridique du droit des brevets, tout en ayant, dans certains cas, conduit à des modifications au moyen de règles ou de dispositions plus appropriées. Malgré une tendance croissante à la brevetabilité des inventions biotechnologiques, les diverses approches juridiques adoptées par les pays, tels que les Etats-Unis, le Japon, les pays de l’Europe et les pays du Moyen et Proche Orient, représentent un grand nombre de nuances et de différences en la matière.
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Adam-Ferreira, Béatrice. "La qualité de la vie en tant que justification de décisions de fin de vie en droit comparé (France, Angleterre, Etats-Unis)." Paris 10, 2006. http://www.theses.fr/2006PA100174.
Full textAbstract:
La recherche de la qualité de la vie donne lieu à des décisions de fin de vie dans plusieurs domaines : l'avortement, l'abstention et l'arrêt de traitement vital, le suicide assisté et l'euthanasie. L'analyse des traitements juridiques français, anglais et américain de ces sujets révèle que la qualité de la vie s'y manifeste selon deux modalités différentes : en tant qu'aspiration individuelle d'une part, en tant que standard d'autre part. Au cours de l'étude de ces deux axes, nous évoquerons le statut juridique de la qualité de la vie, ses fondements théoriques, ses relations avec les principes de dignité, de respect de la vie et de son caractère sacré, ainsi que ses dimensions eugénistesQuality of life leads to end of life decisions in many fields : abortion, life-sustanding medical treatment withhold and withdrawal, physician-assisted suicide and euthanasia. The analysis of the French, English and American legal treatments of these issues makes quality of life appear under two different angles : as an individual aspiration on the one hand, as a standard on the other hand. Within this framework, we will study quality of life's legal status, its theoretical foundations, its relationships with principles quch as dignity, respect for life and sanctity of life, as well as its eugenic dimensions
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Baoutou, A. B. Bahama. "Système éducatif, règlements intérieurs et vie scolaire : repères historiques et approches comparatives France-Togo." Bordeaux 2, 1989. http://www.theses.fr/1989BOR21002.
Full textAbstract:
Il y a partout dans le monde une prise de conscience accrue des problèmes éducatifs. En France tout comme au Togo, il y a une recherche d'une qualité de la vie, une contribution à l'instruction et à l'éducation, une contribution à la socialisation et au développement. L'idée de "règlements intérieurs" fonctionnels est une idée moderne dans laquelle se reconnaissent les enseignants et les enseignés. Mais le passage est lent de l'autoritarisme sévère à la "démocratie" souhaitée par tousNowadays people realize with an acute consciousness educational problems that exist in the world. In France, just as in Togo, there is a certain research for a good quality life, for sharing instruction and education ; people also want to contribute to socialisation and development. The idea of functional and "internal rules" is a modern one in which teachers and students recognise themselves. But the way from severe authoritarianism to democracy wished by everyone is a slow procedure
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Favre, Didier. "De l'homogénéité européenne dans l'insuffisante protection de la vie privée." Montpellier 1, 1992. http://www.theses.fr/1992MON10012.
Full textAbstract:
Le droit au respect de la vie privée s'est développé au cours de notre histoire pour permettre à toute personne, une vie intime à l'abri des regards indiscrets. Au rappel des conceptions classiques de ce droit, il est nécessaire d'ajouter le secret privé dans les éléments de la vie intime. Une étude comparative des législations européennes est réalisée pour apprécier notre protection. L'homogénéité dans son insuffisance est constatée. L'informatique, nouveau mode de communication, met-elle la vie privée en danger ? Les lois, les moyens de contrôles et les secteurs protégés sont-ils suffisants pour permettre une réelle protection ? La confidentialité informatique, le transferts des données et les droits des sujets garantissent-ils celle-ci ? Ici encore, une étude comparative est réalisée, aboutissant au constat de graves insuffisances. La vie privée n'est pas en danger : elle est niée. La diversité des règles, leurs insuffisances et leurs combinaisons remettent en cause cette protection. Il est grand temps, pour éviter une perte totale de la vie privée, d'harmoniser, voire d'uniformiser ces réglementations. La tendance actuelle au laxisme doit être inversée au profit d'un rebondissement de ce souci de protection.
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Ben, Akal Jouini Manel. "Impact des grandes catastrophes sur la performance des (ré)assureurs non-vie européens : comparaison internationale." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10042.
Full textAbstract:
Suite à l’aggravation des risques catastrophiques, nous assistons depuis presque deux décennies à une mutation et évolution exceptionnelle de l’intermédiation financière, en particulier celle relative aux secteurs des assurances et réassurances. Cette thèse s’intéresse de près aux marchés des assurances et réassurances, principalement en Europe et apporte une évaluation de leur performance en présence des grandes catastrophes naturelles et techniques, identifiées comme étant des risques majeurs. Chacun des chapitres propose une analyse de l’impact des sinistres majeurs sur la performance des assureurs européens, en testant d’une part la robustesse de leur loss ratio (chapitre 1) et en étudiant d’autre part la variabilité de leurs rendements boursiers (chapitre 2). Une extension de cette étude consiste à mener une comparaison internationale avec les marchés d’assurances américains et japonais (chapitre 3). De manière transversale, nous avons pris en considération dans les trois chapitres le rôle que joue la règlementation dans chaque marchéDuring the last two decades, changes have been affected the development of financial intermediation due to the increase of catastrophic risks, especially those relating to the insurance and reinsurance areas. This dissertation focuses on European insurance and reinsurance markets, and provides an assessment of their performance following major risks, in particular big natural and technological disasters. Each chapter provides an analysis of the impact of extreme disasters on the performance of European insurers, testing the tenacity of their loss ratio on one hand (Chapter 1) and studying the variability of their stock returns in the other hand (chapter 2). This study will be extended to conduct an international comparison with American and Japonese insurance markets (Chapter 3). For each market, the role of regulation will be transversally analyzed
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Laachrate, Mohamed. "La participation des minoritaires à la vie sociale d’une société anonyme : droits et protection : Étude comparative entre le droit français et le droit marocain." Paris 9, 2011. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2011PA090076.
Full textAbstract:
Face à l’omnipotence des majoritaires au sein des sociétés anonymes, le législateur n'a pas laissé les minoritaires désarmés. De nombreuses dispositions ont pour objet de leur garantir une protection spéciale. Mais il ne suffit pas de multiplier et de renforcer les droits des minoritaires, il faut aussi que ces derniers assument leurs fonctions en activant leurs droits de participation et en émettant une réelle volonté de s’impliquer dans la vie sociale. Ma démarche intellectuelle consiste à présenter les deux dimensions de l’exercice des droits de participation des minoritaires : légale et conventionnelle. Si les limites de la première relativisent les droits des minoritaires, la seconde vise à les revitaliser. Aussi, ma thèse s’inscrit dans une approche comparatiste. L’objectif est de relever les insuffisances de la législation marocaine tout en présentant l’évolution que connaissent la législation et la pratique françaisesFaced with the omnipotence of the majority in limited companies, the legislative has not left the minority defenseless. Many provisions are designed to provide them special protection. But it is not enough to increase and strengthen the rights of minorities. It’s must be that the minority assumes their responsibility by increasing their participation in the company’s activity. My work is to present the two dimensions of exercise of the participation and rights of minorities: both legal and contractual. If the first dimension limits rights, the second one revitalizes theme. So my thesis employs a comparative approach. The goal of my thesis is to detect the inadequacies of the Moroccan legislation, while presenting the French legislation and its evolution and practices
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Macadré, Catherine. "Problèmes méthodologiques liés à la comparaison internationale des niveaux de vie dans une perspective historique : application à l'Europe de 1820." Nancy 2, 2002. http://www.theses.fr/2002NAN20004.
Full textAbstract:
L'objectif de cette thèse consiste à identifier les problèmes méthodologiques liés à la comparaison internationale des niveaux de vie dans une perspective historique et ce, dans le cadre de l'Europe de 1820. La thèse est organisée en deux parties - la première partie met en perspective les méthodologies adoptées par les spécialistes de série longues tels P. Bairoch et A. Maddison. La seconde s'intéresse à approfondir la réflexion de P. Bairoch par la recherche d'indicateurs physiques de niveau de vie et d'écarts relatifs dans le cadre de l'Europe de 1820. La première partie permet de mettre en évidence deux types de résultat. Le premier montre l'importance du mode d'agrégation des données par les parités de pouvoir d'achat. La seconde démontre la cohérence des nouvelles méthodologies d'estimation de niveau de vie telles que celles élaborées personnellement et la méthode par itération de L. Prados de la Escosura. La seconde partie met en évidence l'existence d'indicateurs indirects de nature physique, complémentaire des agrégats " classiques " de compatibilité nationale, tels que le rendement de blé, la productivité du travail agricole, la consommation de fer par habitant ainsi qu'un ensemble de variables démographiques. Cette analyse macroéconomique se complète alors par une réflexion fondée sur les inégalités de revenus puis sur les pouvoirs d'achat de grand intérêt. En appliquant l'indicateur de développement humain (version III), nous avons finalement établi que la Grande-Bretagne avait en 1820 un niveau de vie supérieur de 30 % environ à celui de la FranceThe objective of this thesis is to indentify the methodological problems in international comparisons of life levels in historical perspective and particularly in Europe in 1820. European societies have undergonedeep changes at the beginning of the XIX's implying various consequences on life levels. This thesis is organized in two parts. The first part compares methodologies of specialists like P. Bairoch and A. Maddison. The second part presents and studies P. Bairoch's physical indicators methodology applied in the Europe at the beginning of the XIX's. Two types of result come out of the first part. Fisrt, we show the importance of the aggregation of the output sets on the basis of Purchasing Power Parities (PPA) to convert the sectoral output value to a common currency. Second, new personal methodologies are satisfactory. Moreover, L. Prado's methodology is particularly effective. The second part emphasises physical indicators like efficient in the determination of life level in 1820. We use wheat , agricultural productivity, consumption of coal, iron and cotton, per capita and a set of demographic data. This macroeconomic is completed by a microeconomic study using prices, nominal and real wages. Finaly, the Huma Development Index (version III) shows that United Kingdom's life level was superior of 30% on the French in 1820
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Michon, Bruno. "La culture religieuse des adolescents en France et en Allemagne : des connaissances aux défis de l'exculturation, de la popularisation et de l'altérité." Strasbourg, 2011. http://www.theses.fr/2011STRA1030.
Full textAbstract:
Cette recherche sur la culture religieuse des adolescents français et allemands est une contribution à la sociologie des religions, des connaissances et aux sciences de l’éducation. Dans ce travail, nous cherchons à comprendre les modalités de construction d’un stock de connaissance sur les religions au sein d’une population dont on postule depuis les années 80 l’inculture religieuse. Après être revenu sur l’histoire du «topos» de la perte de culture religieuse et à l’aide d’une enquête qualitative et quantitative construite à l’aide des outils théoriques de la sociologie issue de la phénoménologie, nous avons étudié le «stock de connaissance» sur différentes religions antiques et contemporaines. Dans un premier temps, cette recherche nous a permis de révéler l’importance des connaissances informelles sur le sujet des religions. A l’encontre des idées traditionnelles sur la connaissance, les médias (télévision, Internet, jeux vidéo) et le groupe de pairs occupent une place au moins aussi importante que la famille ou l’école. Ce phénomène s’applique autant aux adolescents français que allemands. Dans un deuxième temps, nous avons constaté l’importance de la situation de pluralité religieuse dans l’acquisition de connaissances sur le religieux. Nous avons enfin cherché à approfondir le phénomène «d’exculturation» (éloignement de la culture française et allemande majoritaire du christianisme) à l’aide de celui de la popularisation (diffusion du marqueur religieux dans des sphères non religieuses)In this work I aim at understanding the broad consensus on the topos of “the loss of religious knowledge among French teenagers”. The research begins with an historical study on this topos. Then, I discuss the issue of the modality of construction, among French and German teenagers, of a "stock of knowledge" about religion. Thanks to a qualitative and quantitative study conducted by means of phenomenological oriented sociology, I have studied the individual knowledge on five different religions : Christianity, Judaism, Islam, Buddhism, Hinduism. This research brings to light that informal knowledge (medium, peers group) plays a more effective role than formal knowledge (school, family) in the teenagers contructed ideas about religion, and that this phenomenon works for French teenagers as well as for the Germans. Further, this work reveals the importance of a situation of religious plurality for the acquisition of knowledge about religion. Lastly, I have tried to understand the phenomenon of exculturation (the dissociation of the French and German mainstream culture from Christianity) with the help of the concept of popularization (dissolution of the boundaries between religiously marked and unmarked communication)
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Sakkour, Sam. "Etude comparative et expérimentale de l'expression de la douleur chez les patients cancéreux français et syriens." Caen, 2012. http://www.theses.fr/2012CAEN1637.
Full textAbstract:
Ce travail s’inscrit dans la perspective des recherches pluridisciplinaires qui s’intéressent au phénomène de la douleur. L’objectif de cette recherche est d’étudier l’influence de la culture sur l’expression verbale de la douleur (sensorielle et émotionnelle). Le retentissement de la douleur sur l’état affectif et sur la qualité de vie peut aussi constituer un élément de comparaison interculturelle. Les corrélations entre l’intensité de la douleur d’une part, ses dimensions psychologiques (anxiété, dépression) et ses comportements quotidiens d’autre part sont des éléments importants à analyser. Nous émettons l’hypothèse que l’origine culturelle de patient influence l’expression verbale de la douleur. Le retentissement de la douleur sur l’état affectif mais aussi sur la qualité de vie se modifie en fonction de l’origine culturelle. Nous examinons 47 cas de patients français et 34 cas de patients syriens, âgé entre 40 et 65 ans, souffrant du cancer du sang (lymphome et leucémie). Les résultats montrent le rôle primordial de la culture du patient, dans la perception et l’expression verbale de la douleur. Par contre, l’état affectif du patient, ainsi que certains items de la qualité de vie, ne sont pas affectés significativement par la culture. Des corrélations ont été relevées entre l’intensité de la douleur et son expression verbale d’une part, et son retentissement sur l’état affectif et le comportement quotidien d’autre part.
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Feng, Shujie. "L' intégration du droit de l'OMC touchant à la propriété intellectuelle dans l'ordre juridique interne : étude comparée franco-chinoise concernant le droit des brevets." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010268.
Full textAbstract:
Grâce aux diverses activités d'harmonisation des droits nationaux, des normes analogues aux normes créées par l'accord sur les ADPIC existaient en droit français et en droit chinois avant l'entrée en vigueur de cet accord. Sur les conditions d'obtention des brevets, les différences entre le droit français et le droit chinois concernent les innovations dans les domaines de nouvelles technologies, telles que les innovations relatives aux programmes d'ordinateur et à la biotechnologie. Pour ce qui est des droits du titulaire du brevet et des exceptions ou des limites à ces droits, le droit français et le droit chinois comportent des définitions similaires, encore que le droit français soit plus développé et ait une grande qualité technique. Quant aux moyens de protection des droits de propriété intellectuelle, les procédures et les mesures sont généralement plus efficaces, moins coûteuses et aussi dissuasives en droit chinois qu'en droit français. Cependant, c'est toujours la protection des droits de propriété intellectuelle en Chine qui attire le plus l'attention au niveau mondial. Cela révèle qu'une législation conforme à l'accord sur les ADPIC n'apporte pas nécessairement le niveau de protection des droits de propriété intellectuelle qui est attendu dans la pratique. Le décalage entre la législation nationale et sa mise en œuvre ne peut se résorber qu'au fur et à mesure de l'évolution de la société dans ses aspects juridique, technologique, économique, moral, etc.
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Faupin, Hervé. "Le contrôle du financement de la vie politique, partis et campagnes." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020077.
Full textAbstract:
Si les conditions dans lesquelles les partis et les hommes politiques financent leurs activites n'ont longtemps fait l'objet d'aucune regle, la plupart des democraties ont, depuis annees, encadre le financement de la vie politique. La premiere partie compare les modalites du controle tel qu'il s'exerce dans les pays etrangers, etats-unis, allemagne federale, italie, canada, belgique. . . Elaborees en general recemment, les reglementations en la matiere sont fondees sur des principes souvent comparables. Malgre l'effort de transparence des financements qui a ete entrepris, le bilan du controle est plutot decevant. La legislation applicable en france est etudiee en seconde partie. Plusieurs etapes legislatives ont ete necessaires pour etablir un controle longtemps refuse par les hommes politiques francais. Le dispositif en vigueur est ambitieux : les conditions de financement aussi bien des campagnes electorales que des formations politiques sont surveillees; des controles administratifs et juridictionnels ont ete institues ; des sanctions sont prevues. La troisieme partie examine comment s'est exerce le controle en france depuis 1988. Les ameliorations trompeuses apportees par des regles compliquees et les insuffisances d'un dispositif de controle trop timide conduisent a s'interroger sur la pertinence de l'encadrement des financements politiques. La transparence serait-elle un vain combat? sans necessairement remettre en cause le principe du controle, encore faut-il lui donner une reelle porteeFor years, governments have not set the rules to provide funds for the financing of the parties and the politicians in the electoral process. Nowadays, most democracies have enacted laws to regulate their national system of political finances. The first part of the thesis presents the comparison of the legal frameworks between several foreign countries : the united states, germany, italy, canada, belgium, etc. Due to a call for openness in the financing of political parties and politicians, these recent legislations are based on similar principles. Control of political finances seems rather deceptive. The second part deals with french legislation. Several laws have been passed so as to establish a control of political finances. Due to this, french lawmakers have devoted considerable attention to this area : funds used by parties and politicians are theoritically scrutinized; jurisdictions can impose sanctions on guilty candidates. The third part studies the effectivness ot the new laws enacted in france since 1988. Despite some improvements, several aspects of the system of legal control are still questionable. However, regulations is necessary and must be kept
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Ould-Braham, Ouahmi. "Émile Masqueray et les études linguistiques berbères." Paris, EHESS, 2003. http://www.theses.fr/2003EHES0125.
Full textAbstract:
Emile Masqueray (1843-1894), universitaire français, a une carrière algéroise de l'année 1875 jusqu'à sa mort, soit pendant près de vingt ans. Son oeuvre embrasse plusieurs domaines : archéologie, histoire, géographie, ethnographie-sociologie, linguistique. C'est précisément la linguistique berbère qui est retenue dans cette thèse. A partir d'une correspondance inédite, officielle ou privée, et de la mise à disposition de sources imprimées, reconstituées les différentes missions scientifiques de Masqueray, ainsi que des éléments relatifs à la vie universitaire intense à Alger. Nous avons pu ainsi restituer le contexte de production et apprécier cette oeuvre proprement linguistique de ce savant. Le lien avec l'histoire et l'anthropologie est assuré par une présentation de trois ensembles : (I) Kabyle et mozabite, (ii) berbère-chaouï et (iii) touareg-taïtoq. L'état de la science est bien documenté, de même que pour l'idéologie linguistiqueEmile Masqueray (1843-1894), university french, has an of Algiers career of the year 1875 until his death, that is to say during nearly twenty years. Its oeuvre embraces several field : archaeology, history, geography, ethnographie-sociology, linguistics. It is precisely the Berber linguistics which is retaine in this thesis. From a new, official or private correspondence, and provision of printed sources, reconstitued various scientific expeditions of Masqueray, as well as elements relating to the intense university life in Algiers. We also could restore the context of production and appreciate this oeuvre properly linguistic of this scientist. The bond with the history and anthropology is ensured by a presentation of three sets : (i) kabyle and mozabite, (ii) Berber-chaouï and (iii) Tuareg-taïtoq. The state of science is well documented, just as for the linguistic ideology
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Soleymani, Majd Nina. "Lionnes et colombes : les personnages féminins dans le Cycle de Guillaume d’Orange, la Digénide, et le Châhnâmeh de Ferdowsi." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019GREAL024.
Full textAbstract:
L’objet de ce travail est d’étudier les effets de la présence importante du féminin dans l’épopée médiévale, présence paradoxale dans la mesure où il s’agit de poèmes guerriers fortement empreints de masculinité. L’analyse s’appuie sur trois corpus épiques majeurs de France, de Byzance et de Perse, composés du XIe au XIIIe siècle. L’étude des personnages féminins dans un cadre comparatiste permet de faire ressortir leur degré d’impact sur la diégèse, de mettre en regard leurs relations de subordination mais aussi d’indépendance vis-à-vis de leurs homologues masculins, et de faire la part entre les stéréotypes misogynes et les marques de valorisation au sein des représentations littéraires. Le genre épique ayant été récemment redéfini comme le lieu privilégié de l’affrontement de valeurs sociétales antithétiques à travers l’emploi d’outils narratifs plutôt que conceptuels, nous souhaiterions montrer que ce fonctionnement peut aussi s’appliquer aux normes de genre. Parce que leur intervention au sein de l’action épique devient problématique dès lors qu’elle entre en concurrence avec celle des hommes, les femmes de l’épopée suscitent une remise en question permanente de ces normes. Qu’il soit indirect ou frontal, ce mouvement d’interrogation latent fait émerger une transgression proprement féminine, qui, lorsqu’elle conduit à l’héroïsme, autorise une relecture des œuvres allant à l’encontre des préjugés essentialistesThis work is meant to explore the literary effects of the massive presence of female characters in the medieval epic, despite the paradox it represents, given that these poems deal mainly with war and seem to be primarily concerned with masculinity. The research focuses on three major epics from France, Byzantium and Persia, composed between the 11th and the 13th century. The study of female characters from a comparative point of view emphasizes their impact on the narrative, contrasts their submissiveness with their independance from their male counterparts, and sheds light upon the misogynistic stereotypes as well as the positive appreciations among their literary representations. Since the epic genre has been recently redefined as the ideal locus for the confronting of antithetic social values through the use of narratological tools, rather than conceptual, we would like to show that this can also apply to gender norms. Because their agency becomes problematic as soon as it challenges that of men, women in epics bring on a constant inquiry of those norms. Be it indirect or straightforward, this latent tendency gives rise to a specifically feminine transgression that, when leading to heroism, allows to re-read those works as going against essentialist prejudices
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Perrin, Ségolène. "Parenté et parentalité : le rôle du tiers dans la vie de l'enfant : étude de droit comparé européen." Strasbourg, 2009. http://www.theses.fr/2009STRA4019.
Full textAbstract:
D’importants changements sociétaux ont conduit de plus en plus d’enfants à vivre au sein d’une configuration familiale dans laquelle un tiers a exercé ou exerce une fonction de type parental. La notion de parentalité permet d’appréhender son rôle auprès de l’enfant. Néologisme tiré de l’adjectif parental, elle peut être définie comme la fonction parentale. Dans une acception large, elle recouvre toutes les composantes de la fonction parentale : la conception et la naissance de l’enfant, son éducation, sa prise en charge matérielle, c’est-à-dire l’ensemble des aspects de la fonction parentale qui font qu’un enfant nait et accède au statut d’adulte. Parenté et parentalité, en principe associées dans une configuration familiale traditionnelle, tendent à se dissocier au sein de certaines configurations familiales. Ceci aboutit à une pluralité de relations entre enfant et adultes hors du cadre juridique de la parenté. Ces relations additionnelles posent le problème du rôle du tiers. Le droit français, à l’image d’autres législations européennes, n’offre pas au tiers un statut uniforme en raison de la diversité des situations. Pour autant, le droit tient parfois compte du tiers. Cette prise en considération est variable et imparfaite. Or, il est dans l’intérêt de l’enfant que sa configuration familiale soit sécurisée. La reconnaissance de la parentalité du tiers doit résulter d’un acte exprès de volonté. Le recours à la parenté peut être une solution satisfaisante mais qui montre toutefois ses limites. Il faut donc envisager les autres moyens tendant à reconnaître juridiquement le rôle du tiers en dehors de ce cadre rigideSignificant societal changes have led more and more children to live in a family setting in which one a third party has exercised or exercises a parental duty. The concept of parenting helps to understand the role of the third party with the child. Neologism derived from the parental adjective, it can be defined as parenthood. In a broad sense, it covers all aspects of parenting: the conception and birth of the child, his education, his material support, that is to say all aspects of parenting from the moment a child is born until he reaches adult status. Kinship and parenthood, normally associated in a traditional family setting, tend to dissociate in certain family configurations. This leads to a plurality of relationships between children and adults outside the legal framework of kinship. These additional relationships raise the problem of the role of third parties. The French law, like other European laws, does not give one single status across the board to the third party because of the diversity of situations. However, the law sometimes takes the third party into consideration. This consideration varies and is imperfect. However, it is in the interest of the child to secure his family configuration. The recognition of the third party’s parenthood must result from an express act of will. The use of kinship can be a satisfactory solution but shows its limits. We therefore have to consider other arguments to legally recognize the role of third parties outside of this rigid framework
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Kattan, Imad. "Vie privée et informatique : étude comparative de droit français et droit anglais." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2000. http://www.theses.fr/2000STR30018.
Full textAbstract:
Le droit au respect de la vie privée en France n'a été consacré, comme principe général, qu'en 1970. En effet. La loi du 17 juillet 1970 a inséré dans le code civil un article 9, permettant une protection de la vie privée, sur le fondement d'un texte spécifique. Le droit anglais ne reconnaît aucun droit général au respect de la privacy et il n'existe pas de loi qui ait pour objet de protéger ce droit. Le seul moyen de le protéger est de se servir de certaine actions spéciales (torts). La situation de la vie privée face à l'informatique est différente. Chacun de deux pays a su intégrer dans son droit positif une protection des personnes à l'égard des informations nominativesIn France, a right of privacy was introduced into the french civil code by the law of 17 july 1970 (a new article 9), which declared that "everyone has the right to trespect for his priv ate life". In England, there is no legal right to privacy as such in the law of England. The protection of privacy is ensured by several cases like (trespass, nuisance, breach of confidence. . . ). The situation of the protection of privacy with regard the computer is different. There is, in France and England, law of data protection with regard to the automatic processing of personal data
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Cirino, Alizée. "Les droits des coauteurs." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0579.
Full textAbstract:
La thèse porte sur la propriété des oeuvres plurales, et plus précisément sur les droits des coauteurs d’une même oeuvre. La co-activité a, en effet, pour résultat de partager les droits moraux et patrimoniaux que la loi confère au créateur sur son oeuvre. L’exercice de ces droits varie dans le temps et dans l’espace. L’objet de ce travail est, par conséquent, d’étudier comment les droits qui naissent de la propriété littéraire et artistique se répartissent entre coauteurs, à la fois dans leurs rapports et dans ceux qu’ils peuvent nouer avec des tiers. Elle s’inscrit dans une perspective qui n’est pas spécifiquement nationale, mais qui fait aussi la place à l’histoire et au droit comparé. Cette thèse a pour objet l’étude des droits des coauteurs en matière de propriété intellectuelle. Elle a plus précisément trait à la répartition de ces droits entre coauteurs, et entre coauteurs et tiersThe thesis focuses on the ownership of plural works, and more specifically on the rights of co-authors of the same work. The co-activity results in sharing the moral and patrimonial rights that the law confers on the creator over his work. The exercise of these rights varies in time and space. The purpose of this work is, therefore, to study how the rights arising from literary and artistic property are distributed among co-authors, both in their relations and in those they can establish with third parties. It is part of a perspective that is not specifically national but that also makes room for history and comparative law. This thesis aims to study the rights of co-authors in regard to intellectual property. It relates more specifically to the distribution of these rights between co-authors, and between co-authors and third parties
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Girault, Carole. "Le droit à l'épreuve des pratiques euthanasiques." Paris 11, 2000. http://www.theses.fr/2000PA111009.
Full textAbstract:
L'euthanasie designe des realites distinctes. La medecine ayant vocation a conduire l'agonie, la cessation des soins inutiles et la prise en charge de la douleur, poursuivent une finalite medicale. A l'inverse, les pratiques tendant a supprimer une agonie douloureuse, comme l'assistance au suicide et le meurtre des personnes en fin de vie, ont une finalite homicide. Ces pratiques eprouvent les principes affirmes par le droit civil et le droit penal en faisant apparaitre de nouveaux conflits. Les pratiques euthanasiques a finalite medicale permettent au patient d'exprimer une volonte qui heurte le principe de preservation de la vie. L'affirmation d'un droit au refus de soins doit alors se combiner avec la protection de l'integrite corporelle. Pour resoudre ce dilemme, certains pays ont privilegie l'autonomie des patients en generalisant l'utilisation des testaments de vie. En france, ou rien de comparable n'est prevu, une modification des textes ne parait pas opportune. Le code de deontologie definit les devoirs des medecins relatifs a la fin de la vie. Il rappelle que l'utilite de l'intervention sur le corps humain est une condition de sa legitimite. Des lors que ce critere peut se combiner avec l'imperatif civil de necessite medicale et avec la justification penale du but curatif, il devrait permettre a la jurisprudence d'evoluer. Quant aux pratiques euthanasiques a finalite homicide, elles sont a l'origine d'un decalage entre la loi et son application. Le meurtre commis pour abreger les souffrances de la victime donne lieu a des acquittements frequents. L'ineffectivite de la norme d'interdiction justifie une intervention du legislateur. L'insertion dans le code penal d'une disposition incriminant specialement l'homicide euthanasique rappellerait que cet acte est un crime. Erige en dol special, le but poursuivi permettrait cependant de distinguer cette infraction du meurtre ordinaire. Les magistrats disposeraient alors d'un texte de reference adapte aux faits
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Marie-Vivien, Delphine. "Le droit des Indications Géographiques en Inde, un pays de l'Ancien monde face aux droits français, communautaire et international." Phd thesis, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00587307.
Full textAbstract:
Depuis la signature de l'Accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC), les membres de l'OMC doivent prévoir les moyens juridiques de protection des indications géographiques définies comme des indications identifiant un produit dont une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée peut être attribuée essentiellement à son origine géographique. Ainsi l'Inde, pays émergent à l'histoire ancienne, doté de nombreux produits d'origine, a mis en place un cadre juridique sui generis pour la protection des indications géographiques qui éclaire d'un jour nouveau le concept de lien entre un produit et son origine formalisé en France au début du 20ème siècle avec l'appellation d'origine puis étendu au niveau européen en 1992. La thèse montre premièrement comment l'Inde, pays de l'Ancien monde comme la France, utilise activement le droit des indications géographiques pour protéger les produits de l'artisanat et les variétés anciennes, reflets de son identité culturelle, en réponse aux menaces de la mondialisation. L'expérience indienne questionne le droit français et européen quant à la prise en compte des savoir-faire traditionnels en l'absence de facteurs naturels pour justifier l'ancrage au lieu, tout en confirmant l'intérêt des indications géographiques pour protéger la diversité des variétés végétales. Deuxièmement, le rôle omniprésent de l'Etat en Inde dans la protection des indications géographiques contraste avec le retrait de l'intervention des pouvoirs publics en France lié au contexte de libéralisation économique. L'intervention du gouvernement indien qui aboutit à l'enregistrement d'indications géographiques au nom de l'Etat se justifie par la défense des producteurs défavorisés, et la nécessité de préserver les produits de l'identité indienne. Le modèle indien de dualité des sujets de droit entre le propriétaire des indications géographiques, qui s'avère être directement ou indirectement l'Etat, et les utilisateurs des indications géographiques qui doivent être enregistrés auprès de l'Office compétent interroge la nature juridique de l'indication géographique, que ce soit son caractère collectif ou sa dimension de droit public. Nous défendons l'idée que l'indication géographique doit être qualifiée de droit d'usage, le principe de propriété devant être rejeté.
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Borner-Kaydel, Emmanuelle. "La liberté d'expression commerciale : étude comparée sur l'émergence d'une nouvelle liberté fondamentale." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1009.
Full textAbstract:
La liberté d'expression intervient dans différents domaines, et bénéficie de la protection des constitutions nationales ainsi que des conventions internationales. Toutefois, la question se pose de cette protection s'agissant du domaine commercial. La reconnaissance d'un discours commercial constitutionnellement et conventionnellement protégé est le fruit de nombreux revirements de jurisprudence, mais demeure encore contestée par une partie de la doctrine. Consacrer la liberté d'expression commerciale en tant que droit fondamental ne permet dès lors pas uniquement de renforcer sa protection, mais aussi de créer un rapprochement entre les droits fondamentaux et le droit économique. En effet, la nature économique du discours commercial est au coeur des débats dont il est l'objet, et l'amène à être confronté, d'une part aux autres droits et libertés, d'autre part aux droits de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies. La présence de la liberté d'expression commerciale au sein de ces derniers témoigne de la diffusion des droits fondamentaux dans l'ensemble du droit. Enfin, la reconnaissance de cette nouvelle liberté fondamentale, relevant à la fois des droits civils et des droits économiques, met en lumière un renouvellement des typologies de classification des droits fondamentauxThe freedom of speech takes place in differents domains, and receives protection from the national constitutions and international conventions. However, concerning the commercial domain, the question of its protection may be asked. The recognition of a constitutional and conventional protection of the commercial speech is the result of many turnovers Court, but still remains disputed by some doctrine. To devote the commercial speech as a constitutional right can not only strengthen its protection, but also to create a connection between economy and the consitutional rights. Indeed, the economic nature of the commercial speech is in the middle of the discussions which it is the object, and causes it to be confronted on the one hand with the other constitutional rights, and on the other hand with the right of intellectual property and of new technologies. The presence of the commercial speech in these reflects the spread of the constitutional rights in the whole law. Finally, the recognition of this new constitutional right, under both civil and economic rights, highlights a revitalisation of the classifications' typologies of the constitutional rights
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Youssef, Mohammed. "Le contrat d'entreprise et la propriété intellectuelle : étude en droit français et syrien." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1028.
Full textAbstract:
La spécificité de l’objet de la PI imprime une singularité au régime du contrat d’entreprise. L’affirmation se constate aussi bien au sujet de la PLA qu’au sujet de la PIND et appelaient donc la recherche d’une théorie générale. Concernant la PLA, l’existence de droits moraux de l’auteur perturbe la relation contractuelle et justifie la mise en œuvre d’un formalisme important. L’objectif du législateur est alors de tenter de protéger l’auteur, envisagé comme la partie faible face au maître de l’ouvrage. Et quoique certaines exceptions aient été mises en place, elles demeurent insuffisantes. Une telle méthode « principe – exception » se révèle néanmoins alternativement inutile ou préjudiciable, de sorte qu’il conviendrait de convertir les exceptions en règle commune. À titre d’exemple, l’attribution initiale des droits d’auteur au maître de l’ouvrage dans le cadre de l’œuvre collective ou le logiciel devrait être généralisé. Si la protection apportée à l’entrepreneur dans le cadre du droit de la propriété littéraire et artistique apparaît ainsi excessive, elle est au contraire insuffisante dans le cadre du droit de la propriété industrielle. En effet, en dépit de fondements identiques, le contrat d’entreprise relatif aux droits de propriété industrielle est régi par les dispositions du Code civil, lesquelles ne protègent pas l’auteur ou le créateur. Ainsi, dans ce cadre, l’inventeur ne bénéficie pas d’un droit à la rémunération proportionnelle, car l’aspect économique domine toutes les étapes de la relation contractuelle, de l’obtention de la création à son exploitation. Néanmoins, les règles de l’attributions du droit à la création industrielle ne sont pas clairesThe specificity of the subject of intellectual property entitled to a singularity of the contract of enterprise regime. The assertion is evident both on the literary and artistic property as about industrial property and therefore called the search for a general theory.Concerning the literary and artistic property, the existence of moral rights of the author disrupts the contractual relationship and justify the implementation of an important formalism. The aim of the legislator is then to try to protect the author, seen as the weak party to face the project Owner. And although some exceptions have been introduced, they remain insufficient. Nevertheless, such a method "principle - exception" proves alternately unnecessary or harmful, so the exceptions should be converted into common rule. For example, the initial attribution of copyright to the Owner project under the collective work or software should be generalized.If the protection provided to the contractor under the law of literary and artistic property thus appears excessive, it is insufficient otherwise under the law of industrial property. Indeed, despite identical basis, the contract of enterprise for industrial property rights is governed by the provisions of the Civil Code, which do not protect the author or creator. Thus, in this context, the inventor does not have a right to remuneration proportional because the economic aspect dominates all stages of the contractual relationship, obtaining creation to its exploitation. Nevertheless, the rules of the attribution of the right to creation industrial are not clear
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Faria-Fortecoëf, Clarisse. "Formation tout au long de la vie en Europe : approche comparée exploratoire centrée sur l'initiative individuelle : le cas de la France et du Portugal." Paris 8, 2010. http://www.theses.fr/2010PA083809.
Full textAbstract:
En mettant en place des cadres juridiques propres à la formation, s’inscrivant dans la stratégie de Lisbonne et visant à atteindre les objectifs de l’Union européenne à l’horizon de 2010, des pays européens comme la France et le Portugal, offrent notamment un cadre favorable au salarié avec la création d’un droit à la formation, dans lequel les différents acteurs ont un nouveau rôle à jouer. L’individu est ainsi appelé à devenir acteur de son développement tout au long de la vie. Après avoir vu comment progressivement, on est passé d’un contexte d’éducation permanente à celui de formation professionnelle tout au long de la vie en Europe, la recherche a pour ambition de s’inscrire dans le champ de la Formation comparée en produisant une approche centrée sur l’initiative individuelle. La question devient alors : Au-delà de la diversité culturelle, économique, sociale et historique, qu’est-ce qui a été mis en place en France et au Portugal pour répondre à la problématique de l’Education et de la Formation tout au long de la vie et quelle est la part d’initiative individuelle que cela convoque ou implique ? Un travail de contextualisation à travers les textes officiels, les programmes, les mises en œuvre, des enquêtes et des témoignages, est l’occasion de faire émerger les tendances communes et la dimension ou importance des différences entre les deux pays étudiés. La recherche s’attache ensuite, à établir des liens, par changement d’échelle, entre un niveau macro et méso (cadre historique, juridique, programmes, dispositifs, mises en œuvre, etc. ) et un niveau micro (parcours individuels) et propose une approche comparée exploratoire de quatre trajectoires individuelles de formation. Enfin, en se centrant sur les parcours individuels, une nouvelle problématisation de l’initiative individuelle en formation, est proposée : Comment l’individu qui se forme à son initiative se saisit-il des dispositifs existants pour construire son projet et individualiser son parcours de formation ?With the introduction of specific legal frameworks to training, as part of the Lisbon strategy and which aims at achieving the objectives of the European Union by 2010, European countries like France and Portugal, provide a favourable framework to the employee with for example, the creation of a right to the education or training, in which the different actors have a new role to play. The individual is thus expected to become actor of his development throughout life. After having seen how progressively we moved from a context of continuing education or lifelong education to the one of lifelong vocational education and training in Europe, the research has for goal to be situated in the comparative education field by producing an approach centred on individual initiative. The question then becomes: Beyond the cultural, economical, social and historical diversities, what has been set up in France and Portugal for addressing the problematic of Lifelong Learning and what is the individual initiative degree that it means or involves?A contextualization work based on official documents, programs, implementations, investigations and testimonials, represents the opportunity to bring out the common trends and the dimension or significance of the differences between the both studied countries. The research then tries to establish links, by scale changing between a macro and a meso level (historical and legal frameworks, programs, devices, implementations, etc. ) as well as with a micro level (individual paths), and suggests an exploratory comparative approach of four educational individual trajectories. Finally, by focusing on individual paths, a new problematization of the individual initiative in training, is proposed: How does an individual who learns on his own initiative use the available schemes to build his project and individualize his educational path?
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Lucas-Schloetter, Agnès. "Droit moral et droits de la personnalité : étude de droit comparé français et allemand." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010332.
Full textAbstract:
Les relations qu'entretient le droit moral de l' auteur et de l' artiste-interprète avec la catégorie des droits de la personnalité sont placées sous le signe de la spécificité. L 'histoire de ces deux notions montre en effet que, si elles ont des origines communes, la première a désormais acquis une véritable autonomie par rapport à la seconde. L'étude de leur nature en droit positif témoigne de la difficulté de faire entrer le droit moral dans la catégorie des droits de la personnalité tant les caractères de droit subjectif, de droit personnel et de droit extrapatrimonial sont appréciés de façon différente pour les deux ordres de prérogatives. Ce résultat est confirmé par l'analyse de leur régime, en ce qui concerne notamment la question de la renonciation, de la transmission entre vifs et de la transmission à cause de mort. De même, les problèmes soulevés par leur mise en oeuvre judiciaire, notamment la détermination de la loi applicable, l'appréciation de l'atteinte alléguée par le titulaire ou les mesures susceptibles d'être prononcées par le juge, font apparaître à quel point le rapprochement de ces deux notions est inopportun
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Garane, Abdullahi Garane. "Gli intellettuali fiorentini (1250-1350) : Dante, Petrarca, Boccaccio." Grenoble 3, 1986. http://www.theses.fr/1986GRE39018.
Full text
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Louis, Axelle. "L’évolution contemporaine de la notion de brevetabilité : étude en droit français et européen." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1010.
Full textAbstract:
L'impressionnante augmentation du nombre de dépôts de brevets, l'arrivée de nouvelles technologies mais également les nombreuses contestations du système des brevets invitent à se pencher sur la façon dont la notion de brevetabilité a su faire face à l'évolution des techniques et des pratiques. La présente étude propose d'analyser l'évolution contemporaine de la notion de brevetabilité en observant d'abord l'élargissement du domaine de la brevetabilité, avant de s'intéresser à l'assouplissement des conditions de brevetabilité. Les vecteurs de cette évolution vers une plus grande protection sont la lacune législative en matière de définition de l'invention et le recul successif des exclusions à la brevetabilité. Il ressort en outre de l'étude que le critère d'application industrielle doit être vu comme participant de la nature de l'invention, et non comme une condition de brevetabilité. Il apparaît également qu'en réaction à la complexité des nouvelles technologies et à la pression des acteurs économiques, les conditions de nouveauté et d'activité inventive se voient particulièrement assouplies. L'étude conclut a un abaissement du seuil de brevetabilité et à la prolifération de brevets de mauvaises qualité ayant un impact négatif sur l'innovationThe impressive increase of patent applications, the advent of new technologies but also the numerous challenges that the patent system has to face invite to look at the way the notion of patentability copes with the evolution of art and practices. The present study analyses the evolution of the notion of patentability by observing at first the widening of patentability field, before looking at the softening.of patentability criteria. The means of this evolution toward a wider protection are the absence of any legal definition of invention and the successive backward movement of patentability exclusions. It is shown that industrial application must be seen as part of the ivention definition and not as a criterion. It also appears that in reaction to the complexification of technologies and the pressure of economic actors, novelty and non-obviousness criteria have been largely softened. The conclusion of the study is that the decrease of the patentability threshold and the increase of bad quality patents have a negative impact on innovation
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Dudt, Muriel. "Dynamiques des relations filles-garçons dans les quartiers populaires : la solidarité en tension : une comparaison franco-allemande." Thesis, Strasbourg, 2016. http://www.theses.fr/2016STRAG028.
Full textAbstract:
Cette thèse de sociologie vise à étudier les dynamiques des relations entre les filles et les garçons – descendants d'immigrés – résidant au sein de deux quartiers populaires, français et allemand, dans lesquels des politiques publiques spécifiques sont mises en place : la politique de la ville en France, la Soziale Stadt en Allemagne. L'originalité de ce travail vient du fait que les relations entre les sexes sont analysées sous l'angle de la tension entre solidarité et concurrence. L'analyse, développée à partir d'entretiens biographiques et d'une ethnographie multisituée, souligne les effets des stratégies éducatives des parents, des expériences scolaires et professionnelles des enfants, ainsi que de leur engagement dans des « pôles normatifs » plus ou moins égalitaires au sein de leur quartier sur les dynamiques de solidarité et de concurrence entre les sexes. La solidarité entre les sexes apparaît comme une ressource mobilisable, pour les filles et pour les garçons, dans le cadre du passage à l'âge adulte. Elle permet notamment de faire face à différentes formes de domination. La solidarité ne va cependant pas de soi. Elle apparaît et disparaît, doit être négociée et re-négociée, change de forme en fonction des contextes et des interactions. Il s'agit de ce que j'appelle une solidarité en tensionThis PhD thesis aims at studying the dynamics of the relationships between boys and girls – descendants of migrants – living in two deprived neighborhoods, in France and Germany, in which specific public policies have been implemented: the “politique de la ville” in France, and the “Soziale Stadt” in Germany. The originality of this research resides in the fact that gender relations are analyzed considering a tension between solidarity and competition. The analysis, based on life stories and on a multi-sited ethnography, underlines the effects of the educational strategies of the parents, of the school and work experiences of the children, as well as of their involvement in more or less gender egalitarian “normative poles” in their neighborhood, on the dynamics of solidarity and competition. Solidarity between boys and girls seems to be a useful resource during the transition into adulthood. It is especially used in order fight different kinds of domination. Solidarity is not fixed, but dynamic. It appears and disappears, must be negociated and re-negociated, changes its form depending of the contexts and interactions. It is what I call a solidarité en tension
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Vaz, Paralta Sara Sofia. "Longevity and saving for retirement." Paris 9, 2010. http://www.theses.fr/2010PA090022.
Full textAbstract:
Epargner pour la retraite est une décision qui dépend du revenu disponible comme du revenu espéré futurement, de la composition des ménages et les âges des individus, de la richesse nette accumulée et, finalement, de la longévité durant l’âge actif et pendant la période de la retraite. La théorie du cycle de vie explique les décisions de consommation et l’épargne en fonction des phases de la vie de l’individu. Dans une première phase, (en occurrence l’enfance), l’individu consomme et reçoit son éducation. Dans une seconde phase, (l’activité professionnelle), l’individu produit, consomme et épargne. Dans une troisième phase, celle de la retraite, l’individu utilise sa richesse nette accumulée pendant la période d’activité incluant la richesse provenant de la sécurité sociale pour financer sa consommation du cycle de vie. Les modèles sociaux assurent le remplacement du revenu et l’accès à des prestations dans toutes les phases de la vie de l’individu et influencent les décisions de consommation et d'épargne. Dans cette thèse, le comportement de l’épargne est analysé en prenant en compte la longévité dans les différents pays représentatifs des modèles sociaux européens, notamment, la Suède (Modèle Nordique), la France (Modèle Continental), le Portugal (Modèle Méditerranéen) et le Royaume-Uni (Modèle Anglo-Saxon)Saving for retirement is a decision that depends on many factors. Firstly, it depends on the disposable income and future expected income. Secondly, the composition of households and the ages of individuals are determinant. Thirdly, it depends on the composition of net wealth and, finally, longevity during working life and retirement period. The life-cycle theory explains the consumption and saving decisions in function of the different phases in life. During childhood, the individual consumes and receives his education. In a second stage, the individual actively consumes, produces and saves. In a third phase, the individual uses his accumulated net wealth, including the amount of social security wealth, to finance his consumption of life-cycle during retirement. The social models ensure a substitution income and access to benefits in every stage of life, causing an impact on consumption and saving decisions. In this dissertation, saving behaviour is analysed by considering the impact of longevity in different countries representative of the various European Social Models, i. E. Sweden (Nordic Model), France (Continental Model), Portugal (Mediterranean Model) and the UK (Anglo-Saxon Model)
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Markellou, Marina. "Les contrats d'exploitation de droit d'auteur en droit comparé (Allemagne, France, Grèce)." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10053.
Full textAbstract:
A l'heure où l'informatique et la numérisation ont considérablement étendu le périmètre du droit d'auteur en remettant en cause sa légitimité, la question cruciale qui se pose est de savoir quelle est la position de l'auteur dans le système du droit d'auteur dans son ensemble. Le droit contractuel d'auteur est appelé à déterminer d'une manière plus précise cette place de l'auteur dans le système. Le droit d'auteur contractuel est, en effet, un instrument important susceptible de garantir un juste équilibre des intérêts opposé, tout en assurant une protection efficace de l'auteur, partie considérée comme la plus faible du contrat. Dans ce contexte, l'objectif de cette thèse est d'examiner les règles générales allemandes, françaises et helléniques qui régissent les contrats d'exploitation des droits d'auteur. Cette étude de droit comparé permettra de mettre en évidence notamment les convergences des trois législations étudiées afin de faciliter une harmonisation européenne dans l'avenir. Fondée essentiellement sur le traitement de manière approfondie d'une question jusqu'à présent peu étudiée, cette étude vise à susciter un approfondissement de la réflexion dans ce domaineThe explosion of digitised information has strongly questioned the existence of the copyright system. We are at present in a highly transitional state and the crucial question that arises is what should be the author's position in the copyright system in general. The contractual copyright law is therefore called to determine in a more precise way this position of the author into the system. The contractual copyright law is, indeed, an important instrument susceptible to guarantee an equitable balance of the opposing interests, while assuring an effective protection of the author, who is considered as the weakest party of the contract. In this context, the objective of this thesis is to examine the German, French and Hellenic main rules which govern the copyright contracts of exploitation. This comparative analysis will allow us to bring to light the convergences of these three legislations in order to facilitate a European harmonization in the near future. Based essentially on a detailed treatment of this question, which was until now rarely explored, this study aims at arousing a deeper reflection in this domain