Academic literature on the topic 'Victimes et acteurs des conflits armés'
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Journal articles on the topic "Victimes et acteurs des conflits armés"
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Carbonnier, Gilles. "Corporate responsibility and humanitarian action. What relations between the business and humanitarian worlds?" International Review of the Red Cross 83, no. 844 (December 2001): 947–68. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500183488.
Full textAbstract:
Résumé Les milieux économiques exercent depuis longtemps une influence majeure sur l'évolution géopolitique mondiale. Aujourd'hui, la communauté internationale et les médias s'intéressent de plus près aux questions de responsabilité des entreprises privées, et depuis peu au rôle des acteurs économiques dans les conflits armés. En parallèle, de nombreuses compagnies se sont dotées de codes de conduite qui s'inspirent de normes reconnues au plan international, notamment dans le domaine du droit du travail et des droits de l'homme. Sur cette toile de fond, il s'agit de bien cerner les divers objectifs qui motivent le monde des affaires et les organisations humanitaires a établir des ponts entre eux. Les compagnies privées sont amenées à engager du personnel de sécurité pour protéger leurs installations et leur personnel lorsqu'elles opèrent dans des zones instables. De ce fait se pose la question de la pertinence du droit international humanitaire dans le contexte d'activités économiques privées. Le CICR a décidé de mettre en œuvre une stratégic spécifique envers lesfirmes qui opèrent en zones conflictuelles, et ce dans le but d'améliorer sa capacité à protéger et assister les victimes de conflits armés. Cette stratégie comprend entre autres la promotion des principes humanitaires fondamentaux ainsi que l'établissement d'un dialogue sur le terrain visant à sensibiliser les acteurs économiques sur des préoccupations humanitaires spécifiques.
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Tor, Erwann. "Un front multi-dimensionnel pour contrer les réseaux de traite des êtres humains." Questions internationales N° 125, no. 3 (July 1, 2024): 109–16. http://dx.doi.org/10.3917/quin.125.0109.
Full textAbstract:
La traite des êtres humains désigne le processus visant à exploiter une personne en utilisant des moyens de contrainte ou en abusant de sa vulnérabilité. La lutte contre les réseaux de traite des êtres humains trouve tout son sens dans la protection des victimes. L’amélioration de leur prise en charge et de la réparation de leur préjudice passe par le renforcement de leur identification au niveau mondial. Dans un contexte international de conflits armés et de crise climatique qui accroît les flux migratoires et les opportunités pour les trafiquants, les réponses à ce fléau sont d’ordre politique, mais pas seulement. Aux côtés des acteurs publics et des organisations internationales, c’est l’ensemble de la société civile qui doit être sensibilisé et responsabilisé .
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Graditzky, Thomas. "La responsabilité pénale individuelle pour violation du droit international humanitaire applicable en situation de conflit armé non international." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 829 (March 1998): 29–57. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100062973.
Full textAbstract:
Au milieu de notre siècle, deux événements majeurs ont marqué le droit pénal international. En premier lieu, les procès des grands criminels de guerre qui se sont déroulés à Nuremberg et à Tokyo suite au second conflit mondial jouent un rôle phare dans le domaine. La responsabilité pénale individuelle pour certains actes graves contraires aux normes du droit international applicable lors de conflits armés est mise au grand jour; les termes de «crimes contre la paix», «crimes de guerre» et «crimes contre l'humanité» trouvent leur consécration. Peu après, avec, l'adoption des quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre, le deuxième événement fait son apparition.
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Manirakiza, Pacifique. "La problématique de la répression des infractions relatives aux mines antipersonnel." Revue générale de droit 32, no. 4 (November 26, 2014): 981–1018. http://dx.doi.org/10.7202/1027578ar.
Full textAbstract:
L’usage des mines antipersonnel (MAP) est devenu un phénomène très préoccupant pour la communauté internationale de par ses effets désastreux sur la population et les biens civils. C’est ainsi que des efforts visant le déminage, l’assistance aux victimes et la sensibilisation des combattants et de la population contre les méfaits des MAP ont été entrepris pour tenter d’en limiter la production et l’usage mais aussi d’alléger les souffrances des victimes. Malheureusement, leurs effets sont limités par un « reminage » constant et de plus en plus fréquent en raison de la prolifération des conflits armés dans le monde entier. Il est donc impérieux que ces efforts soient renforcés par des mesures plus contraignantes, en l’occurrence des sanctions pénales à l’égard des personnes qui, non seulement font usage des MAP, mais aussi de celles qui interviennent dans leur fabrication ou leur commercialisation. Ces mesures trouvent une assise juridique dans l’article 9 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et de leur destruction qui a été adoptée à Ottawa en 1997. Le présent article porte sur l’analyse du régime juridique instauré par cette disposition ainsi que les modalités de sa mise en œuvre sur le plan interne. L’auteur soutient que la convention d’Ottawa exige des États parties de prendre des mesures tendant à criminaliser les actes qu’elle prohibe et à prévoir des sanctions pénales à l’encontre des personnes qui y contreviennent. Ainsi, dans cet article, les mesures pénales sont envisagées comme étant un renfort juridique indispensable sans lequel les opérations de déminage, les campagnes de sensibilisation ainsi que l’assistance aux victimes seraient inefficaces à long terme.
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Wei, Su. "Les Protocoles de Genève de 1977 et le développement du droit international humanitaire." Revue Internationale de la Croix-Rouge 69, no. 765 (June 1987): 293–98. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100088754.
Full textAbstract:
Il y a dix ans, deux Protocoles additionnels aux quatre Conventions de Genève ont été adoptés à Genève: l'un, relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, l'autre, relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux. Ceci représentait un pas important dans le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés. Le plus préoccupant des problèmes auxquels étaient confrontés dans les années de l'après-guerre, les juristes spécialisés dans le droit international humanitaire se trouvait être la protection des civils dans les situations de conflits armés, cela d'autant plus que cette période était caractérisée par les guerres de libération nationale. Les deux Protocoles ont abouti sur deux points importants: d'une part, les dispositions ont été élaborées dans le but de protéger les civils contre les effets des hostilités — et non plus simplement, comme dans la IVe Convention de Genève de 1949 de les protéger dans les territoires occupés. D'autre part, le champ d'application du droit humanitaire a été considérablement élargi, de sorte qu'un nombre bien plus grand de victimes des conflits armés jouissent de la protection du droit humanitaire. Ceci devrait faciliter le respect et la mise en œuvre du droit humanitaire lors des conflits. Je tenterai, dans ce document, de commenter les succès que représentent les Protocoles, notamment le Protocole I relatif aux conflits armés internationaux.
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Sommaruga, Cornelio. "Appel du Comité international de la Croix-Rouge à l'occasion du 20e anniversaire de l'adoption des Protocoles additionnels de 1977." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 827 (October 1997): 505–6. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100051765.
Full textAbstract:
Il y a vingt ans, le 10 juin 1977, les plénipotentiaires de plus de cent États et de plusieurs mouvements de libération nationale signaient l'Acte final de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés. Cette Conférence avait été convoquée à Genève par le gouvernement de la Suisse, État dépositaire des Conventions de Genève. Après quatre sessions, entre 1974 et 1977, elles-mêmes précédées d'un travail préparatoire de plusieurs années, la Conférence a élaboré deux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatifs à la protection, respectivement, des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) et des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II).
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Sommaruga, Cornelio. "Unité et pluralité des emblèmes." Revue Internationale de la Croix-Rouge 74, no. 796 (August 1992): 347–52. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100087542.
Full textAbstract:
Les conflits armés qui ensanglantent plusieurs régions du monde posent avec une insistance particulière un des problèmes fondamentaux de l'action humanitaire en temps de guerre: comment assurer le respect des signes de protection derrière lesquels les victimes de la violence et ceux qui les secourent peuvent s'abriter?
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Meurant, Jacques. "Les 125 ans de la Revue internationale de la Croix-Rouge ou Quand la mémoire est fidèle… III. Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge: solidarité et unité." Revue Internationale de la Croix-Rouge 77, no. 814 (August 1995): 494–516. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100092674.
Full textAbstract:
Les activités de protection et d'assistance en faveur des victimes des conflits armés et le développement et la mise en œuvre du droit international humanitaire occupent une place privilégiée dans la Revue depuis ses débuts. Il n'y a rien là que de très naturel, au vu du mandat du CICR dont elle est l'organe officiel.
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Lavoyer, Jean-Philippe. "Réfugiés et personnes déplacées — Droit international humanitaire et rôle du CICR." Revue Internationale de la Croix-Rouge 77, no. 812 (April 1995): 183–202. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100092765.
Full textAbstract:
Le but de cette brève étude est tout d'abord de faire ressortir l'importance que revêt, pour les réfugiés et personnes déplacées à l'intérieur de leur pays (ci-après personnes déplacées), le droit international humanitaire, et, en particulier, les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977. Non seulement cette branche du droit international protège ces catégories de personnes lorsqu'elles sont victimes de conflits armés, mais encore ses règles, si elles étaient appliquées scrupuleusement, permettraient d'empêcher la plupart des déplacements.
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Sommaruga, Cornelio. "Action humanitaire et opérations de maintien de la paix." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 824 (April 1997): 189–98. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100059062.
Full textAbstract:
C'est pour moi un honneur et un privilège de prendre la parole devant cette conférence consacrée à une question de grande importance pour le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Organisation humanitaire œuvrant dans le monde entier, dont le mandat est de fournir protection et assistance aux victimes des conflits armés, le CICR a été directement concerné par de nombreuses missions de maintien de la paix menées par les Nations Unies.
Dissertations / Theses on the topic "Victimes et acteurs des conflits armés"
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Pizzetta, Scarlett. "Entreprises et droit international humanitaire." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2024. http://www.theses.fr/2024COAZ0004.
Full textAbstract:
La mondialisation de l'économie de marché ouvre de nouveaux horizons aux entreprises commerciales en étant source de croissance, d'emplois et de prospérité, même si elle engendre aussi des risques, en particulier lorsque les entreprises développent des activités dans des zones en proie à des conflits armés, internationaux ou internes, ou dans des territoires occupés.Les entreprises sont incitées par la société civile et les organisations internationales à tenir de plus en plus compte du droit relatif aux droits de l'homme, qui s'applique tant en période de conflit armé que de paix.Le droit international humanitaire, alors même qu'il est spécifiquement conçu pour régir des situations de conflit armé, qu'il a des effets importants pour elles lorsqu'elles opèrent dans des pays qui connaissent de telles situations, leur est moins connu et fait moins l'objet d'attention par la doctrine, notamment francophone.Un certain nombre de contentieux récents ont soulevé des interrogations en la matière, tant sur le plan de la protection des entreprises par le corpus du droit international humanitaire, que sur celui de la soumission des entreprises à ces règles.Cette thèse analyse l'applicabilité du droit international humanitaire aux entreprises commerciales, à leurs salariés, leurs biens, leurs activités qui peuvent être à la fois des cibles, des victimes, des participants des conflits armés, voire des auteurs de violations du droit international humanitaire, soulevant des interrogations relatives à l'adaptation et la pertinence du DIH à ces entitésGlobalization of market economy offers new opportunities for business enterprises by being a source of growth, jobs and prosperity, although it can also generate risks, especially when they develop activities in areas plagued by armed conflicts, either international or internal, and in occupied territories.Enterprises are being encouraged by civil society and international organizations to increasingly consider human rights law, which applies whether in armed conflict or peace condition.International humanitarian law, even though it is specifically designed to handle situations of armed conflict, and since it has important effects for business enterprises when they operate in countries experiencing such situations, is less known to them and less subject of attention by the doctrine, especially the French-speaking one.A number of recent disputes have raised questions in this area, both in terms of business enterprises by the corpus of international humanitarian law, and about enterprises submission to these rules.This thesis analyses the applicability of international humanitarian law to business enterprises, their employees, their properties, their activities which may be at the same time targets, victims, participants in armed conflicts, even perpetrators of international humanitarian law violations, raising questions relating to the adaptation and relevance of IHL to these entities
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Milot, Catherine. "Femmes, conflits armés et processus de paix : victimes, spectatrices, protagonistes, mais surtout... actrices!" Thèse, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2013. http://hdl.handle.net/10393/23774.
Full textAbstract:
Cette thèse s’intéresse à l’agentivité des femmes et à la participation de ces dernières aux efforts visant la cessation des hostilités et la consolidation de la paix suite à un conflit armé. Ce travail porte une attention particulière aux obstacles rencontrés par celles désirant participer aux négociations formelles ainsi qu’aux stratégies qu’elles emploient pour les surmonter alors qu’elles sont exclues des modes traditionnels du pouvoir. Trois processus de paix tenus à la suite des conflits en Bosnie, au Burundi et en Afghanistan seront analysés afin d’identifier les divers obstacles auxquelles elles sont confrontées et d’illustrer les stratégies mises en œuvre par celles-ci afin de faire valoir leurs objectifs pour la paix. Ce travail souligne l’apport indéniable des femmes aux efforts de paix et argumente en faveur d’une inclusion systématique de ces dernières dans l’ensemble des initiatives de stabilisation et de reconstruction post-conflictuelles.
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Kimbembe-Lemba, Aymar. "Le statut des salariés des sociétés militaires privés participant aux conflits armés." Thesis, Poitiers, 2012. http://www.theses.fr/2012POIT3012.
Full textAbstract:
Il existe une distinction entre les civils et les membres des forces armées. Cette distinction est implicitement la question de fond de cette étude sur la détermination du statut juridique des salariés des sociétés militaires privées (SMP) participant aux conflits armés. Par ailleurs, la défense et la sécurité de l'État sont assurées par divers acteurs de statuts différents qui ont des rôles bien définis par un cadre juridique : les civils et les membres des forces armées. La distinction sus-évoquée ne se limite pas là, mais elle concerne aussi les seuls membres des forces armées car il existe une distinction interne et une autre externe. Tous les membres des forces armées n'ont pas droit au statut de combattant. En revanche, la négation du statut de combattant à certains militaires n'est que relative et elle n'influence pas leur droit au statut de prisonnier de guerre. Ces militaires sont différents des personnes employées en dehors des forces armées et mandatées par leur employeur pour fournir des prestations auprès des armées sur un théâtre d'opérations. Cette utilisation soulève plusieurs questions en DIH. Les SMP fournissent des prestations qui vont de la logistique à la participation directe aux hostilités. Cette participation directe ou indirecte aux hostilités débouche sur une « hémorragie de langage » pour qualifier les salariés des SMP de mercenaires, de nouveaux mercenaires, de « security contractors », des soldats à vendre, des combattants irréguliers, etc. Ainsi, les salariés de ces sociétés exercent-ils une activité de mercenariat ? Leurs sociétés-employeurs constituent-elles des sociétés de secours ?A distinction is made between civilians and military personnel. This distinction is implicit in the substantive issue of this study on determining the legal status of employees of private military companies (PMCs) involved in armed conflicts. Moreover, the defense and State security are provided by various actors of different statuses that have defined roles for a legal framework. Civilians and members of the armed forces are indeed links in this chain. The distinction mentioned over is not confined there, but it is also about the only members of the armed forces because there is a distinction between internal and one external. All members of the armed forces are not entitled to combatant status. However, the denial of combatant status to certain military is only relative and does not affect their right to prisoner of war status. These soldiers are different from those employed outside the armed forces and mandated by their employer to provide benefits to the armies in a theater of operations. This use raises several issues in IHL. PMCs provide services that go from logistics to direct participation in hostilities. This direct or indirect participation in hostilities leads to a “hemorrhage of language” to describe employees of PMCs as mercenaries, new mercenaries, defense and security contractors, soldiers for sale, irregular combatants, etc. Thus, the employees of these companies undertake specific activities of mercenaries? Their companies-employers do they constitute relief societies ? Are they combatants, noncombatants or irregular combatants ? This is so prompt questions that this thesis attempts to answer
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Bakissi, Etienne. "Guerres civiles du Congo-Brazzaville (1993-1999) : Influences sur les itinéraires de vie, les acteurs et victimes de ces conflits." Thesis, Université de Lorraine, 2016. http://www.theses.fr/2016LORR0297.
Full textAbstract:
A la suite de la Conférence de la Baule en 1990, le Congo Brazzaville opte en 1991, pour une Conférence nationale. C’est un rendez-vous de l’Histoire, préludant à la démocratie. On a cru que la Conférence, serait un moyen de sortie de crise sociale et identitaire, l’expression d’un sursaut politique et économique. Hélas, chacun pense faire partie de l’entourage du roi qui comme dans la Société de cour va faciliter son enrichissement illicite et personnel. Cette Conférence, la plus longue, donne lieu à une impulsion belliqueuse et développe un état agonal. C’est la mise en route de l’extraversion qui conduit les ennemis politiques à armer les jeunes déscolarisés et sans ressources. Cette démarche teintée de confusion, fera naître des milices d’Etat et privées, puis trois guerres adventices, jeter de milliers des personnes dans les savanes et les pays étrangers, sans espoir de retour au pays natal. L’art de la guerre devient une politique qui livre des batailles. Puisque le sous-sol congolais présente un intérêt économique évident, les multinationales financent les trois guerres. Elles obligent à l’errance, à la peur de l’Autre et de l’étranger. Le chemin du retour sera rude pour les femmes violées et pour les jeunes. Or les responsables de crimes, retrouvent leur légitimité. La figure du chef se trouve ainsi galvaudée, voire désacralisée. A terme, de l’individuel ou familial, nous avons traité du global et de l’organisationnel. Nous a avons cherché à comprendre comment les institutions se sont délitées suite aux guerres adventices, qu’il s’agisse du monde économique ou qu’il s’agisse des institutions publiques comme l’école, voire l’Eglise.Enfin, nous avons voulu comprendre la venue d’un ordre sauvage : celui du meurtre et du viol, sur fond de tueries avec dans la ligne de mire : la mort des innocents? Pourquoi la femme porteuse de la vie en Afrique, devient-elle le trophée des puissants et des forts. Si la guerre a un côté tragique, pourquoi suscite-t-elle tant d’engagement? La guerre a sans doute sa grammaire, mais pas sa propre logiqueFollowing the conference of La Baule in 1990, Congo-Brazzaville opted in 1991, for a national conference. It was an appointment with History, a prelude to democracy.The conference it was assumed, would be the means of the exit from a social and identity crisis, the expression of a political and economic burst.Alas, everyone thought they belonged to the king’s entourage who, as in a court society, would facilitate their personnal and illicit enrichment. This conference, the longest in Africain countries, gave rise to a belligerent impulse and developed an agonal state. It was the start of the extroversion which led political opponents to arm resourceless out-of school youths.This action, tinged with confusion, was to give birth to state and private militia, then to three adventitions wars, driving thousands of people into savannahs and foreigh countries without any hope of retourning to their native country. The art of war became a policy which waged battles.Since the Congolese subsoil represented an obvious economic interest, multinationals financed all three wars. They compelled people to wander, to fear the other, the stranger the journey back home will prove hard for raped women and young people. Hower, those responsible for crimes regainned their legitimacy. The leader’s figurewas thus tarnished even desacralized.We have sought to understand how the institutions crumbled owing to the adventitions wars whether it be the economic sphere or public institutions like school or the church. Finally, our aim was to understand the emergence of a savage order : the order of murder and rape against a background of slanghters with, as target, the death of innoncents.Why has woman, the bearer of life in Africa become the trophy of the powerful and the strong ? If war has a tragic side, why does it arouse so much commitment? War has undoubtedly its grammar, but not its owen logic
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Vergel, Tovar Carolina. "Usages militants et institutionnels du droit à propos de la cause des femmes victimes du conflit armé en Colombie." Thesis, Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100093.
Full textAbstract:
A partir de la reconstruction et de l’analyse du processus d’apparition de la question des femmes victimes du conflit armé en Colombie comme une cause de mobilisation féministe, cette recherche rend compte du rôle structurel du droit dans sa gestation et sa consolidation. Grâce à une approche qui articule les perspectives de la sociologie du droit, de la sociologie des mouvements sociaux, ainsi que de la critique féministe du droit, l’analyse met en exergue les conditions d’émergence des dénonciations publiques et juridiques des femmes affectées par les violences armées, qu’elles se mobilisent d’elles-mêmes ou que la mobilisation se fasse en leur nom. A partir d’une enquête empirique fondée principalement sur des entretiens, l’analyse des discours et l’observation du fonctionnement des instances judiciaires, outre la compréhension du rôle axial du recours au droit et à la justice dans ces processus, l’analyse de la cause permet d’enquêter sur la place de la question des femmes et des victimes dans l’action publique en Colombie, notamment dans les politiques qui visent la « sortie du conflit ». Des concepts tels que « justice transitionnelle », « droits humains des femmes » ou les « politiques constitutionnelles » sont aussi revus conformément à une perspective constitutive du droit. L’histoire contemporaine du conflit armé colombien, des mobilisations sociales pour la paix ou contre la guerre, ainsi que des efforts institutionnels pour gérer les effets des violences se trouvent ainsi interpelées. D’une part, du fait de la perspective doublement genrée que les objets « femme victime » et « mobilisation féministe » introduisent. D’autre part, en raison des dynamiques générées par le surgissement de la question des femmes victimes comme étant à la fois un objet de mobilisation, un sujet de dénonciation, et une « sujette de droits »This research focuses on the reconstruction and analysis of the process of the emergence of the issue of women victims of the armed conflict in Colombia, as a result of feminist mobilization. The research shows the structural role of law and legal mobilization in its birth and consolidation. With an approach that articulates the perspectives of sociology of law, sociology of social movements, and the feminist critique of law, the analysis highlights the conditions for the emergence of legal and public denunciations of women affected by armed violence. Grounded on an empirical research based primarily on interviews, discourse analysis and observation of court proceedings, the analysis of the cause allows to investigate the place of the issue of women and victims in public policies, including the efforts for achieve the "end of the conflict", in addition to understanding the pivotal role of recourse to law and justice in these processes. Concepts such as "transitional justice", "the human rights of women" or "constitutional politics" are also reviewed and discussed through a "constitutive" law perspective. In this way, the contemporary history of the Colombian armed conflict, and of the social mobilization for peace and against war, and also the history of institutional efforts to manage the effects of violence, are also revisited. On one hand, the discussion of those topics is determined by the fact that they can be thought as an effect of the double gendered perspective that topics such as "women victims" and "feminist mobilization" introduce. On the other hand, they are also part of a more global discussion due to the dynamics generated by the public emergence of the issue of women victims, who are simultaneously an object of mobilization, a subject of denunciation, and a "subject of rights"
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Omoali, Quionie. "Vers un modèle évolué de prise en charge des victimes des violences sexuelles basées sur le genre commises en période de conflits armés. Cas de la République Démocratique du Congo." Electronic Thesis or Diss., Pau, 2024. http://www.theses.fr/2024PAUU2156.
Full textAbstract:
Depuis environ vingt-sept ans, la République Démocratique du Congo (RDC) est en proie aux conflits armés qui se poursuivent actuellement dans l'Est de ce pays. On y compte plusieurs milliers de morts et de femmes et filles violées. Ces dernières ont subi des préjudices divers et exceptionnels causés par les actes de violences sexuelles, amplifiés par la stigmatisation et l'ostracisation sociale.Nonobstant l'existence d'un cadre juridique national et international progressiste, l'impunité persiste. Les victimes n'ont toujours pas accès au droit à réparation. Le système judiciaire national dysfonctionnel, conforté par les principes du droit pénal et du droit à réparation classiques en vigueur, se révèle la faiblesse de la réponse nationale aux crimes internationaux en cause.Dans le cadre de la relance de la justice transitionnelle, les réponses nationales de justice pénale et de réparation s'inscrivant dans l'approche classique apparaissent inadaptées au contexte national et international.Au travers d'une approche globale sui generis de prise en charge des crimes internationaux centrée sur l'affirmation de l'autonomie des violences sexuelles utilisées comme arme de guerre en RDC, émerge un mécanisme de justice transitionnelle à visée judiciaire et extrajudiciaire.Dans un contexte géopolitique contrasté par le désengagement des Nations Unies ou de l'effritement de la responsabilité internationale, la perspective d'un modèle de mécanisme judiciaire construit selon l'approche crescendo d'internationalisation ou de dénationalisation de la compétence concurrente entre les juridictions nationales (les Chambres Judiciaires Spécialisées) et le Tribunal Pénal Spécial pour la RDC, juridiction internationale, constitue l'innovation de la présente thèseFor approximately 27 years, the Democratic Republic of the Congo has been plagued by armed conflicts, currently persisting in the eastern part of the country. Thousands have lost their lives, and women and girls have endured various and exceptional harms from sexual violence, compounded by stigma and social ostracization. Despite progressive national and international legal frameworks, impunity persists, denying victims access to the right to redress. The dysfunctional national judicial system, guided by conventional criminal and reparative principles, reveals the weakness of the domestic response to the implicated international crimes. In the context of transitional justice revival, traditional national approaches to criminal justice and reparations prove inadequate in the dual national and international setting. A unique comprehensive approach addressing international crimes, focusing on the autonomy of sexual violence as a weapon of war in the DRC, gives rise to a transitional justice mechanism encompassing both judicial and extrajudicial aspects. In a geopolitical landscape marked by UN disengagement and the erosion of international responsibility, the prospect of a judicial mechanism constructed with a crescendo approach to the internationalization or denationalization of concurrent jurisdiction between national courts (Judicial Special Chambers) and the Special Criminal Court for the DRC, an international tribunal, constitutes the innovation of this thesis
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Fathally, Jabeur. "Les principes du droit international musulman et la protection des populations civiles en cas de conflits armés : de la binarité guerrière au Droit de Genève. Histoire d’une convergence." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2012. http://hdl.handle.net/10393/20696.
Full textAbstract:
La protection des populations civiles en cas de conflits armés, internationaux ou internes est au centre des préoccupations du droit international humanitaire contemporain. C’est un sujet digne d’intérêt et d’études plus approfondies. Dès lors, la recherche ici entreprise concernant l’apport du droit musulman à l’universalité des règles humanitaires protégeant les personnes civiles ainsi que des spécificités de ces règles, surtout en termes de leurs compatibilités avec celles développées par le droit international humanitaire contemporain ne pourraient que répondre à cet objectif. En effet, cette thèse, née du constat selon lequel les pays musulmans ont rapidement adhéré aux différents instruments du droit international humanitaire, tentera de démontrer pourquoi et comment se manifeste une telle convergence, voire homologie, entre les règles du droit musulman protégeant les personnes civiles en cas de conflits armés et celles développées par le droit international humanitaire contemporain. La confrontation-association entre ces deux systèmes - qui tiendra compte du contexte historique et de l’environnement dans lequel s’est développé le droit musulman- nous autorise, en effet, à défendre l’idée selon laquelle le droit musulman et le droit international humanitaire contemporain partagent les mêmes valeurs fondamentales en ce qui concerne la protection des populations civiles dans les conflits armés. Cette démarche nous permet également d’affirmer que la convergence entre les deux systèmes est en grande partie tributaire, tout d’abord, de l’originalité de la conception humanitaire du droit musulman. Cette convergence est ensuite, tributaire de la volonté qui a animé les concepteurs du droit international humanitaire de rechercher les dénominateurs communs entre les civilisations et d’élaborer des règles acceptables pour tous. Elle est, enfin et essentiellement, tributaire de l’effort de relecture et d’interprétation de l’institution du jihad, qu’ont entamé les jurisconsultes et les penseurs musulmans surtout depuis le XIXe siècle dans le but de limiter le jihad à sa vocation d’origine, soit la vocation défensive.
Notre thèse n’abordera pas le sujet sous ses seuls aspects théoriques. Elle tentera, aussi, de comprendre et de jauger l’application de ce droit en se référant aux guerres menées par le prophète et ses compagnons durant les premiers siècles de l’Islam et de voir les implications de ce droit, ainsi que celles du droit international humanitaire contemporain, dans les conflits armés qui ont secoué le monde musulman, notamment ceux qui se déroulent actuellement en Irak, en Afghanistan, au Darfour soudanais et en Somalie.
Cette thèse comporte trois parties. La partie introductive traitera du cadre général du droit international musulman. La deuxième partie sera consacrée à la détermination et à l’étude des facteurs qui ont permis la convergence entre les règles humanitaires du droit musulman et celles construites par le droit international humanitaire contemporain. La dernière partie de notre thèse consistera dans l’analyse des différents types de garanties et de protection que le droit musulman et le droit international humanitaire offrent aux populations civiles. En d’autres termes, cette partie sera le témoin de cette convergence et de cette parenté.
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Druetz, Thomas. "La contractualisation de compagnies militaires privées dans la guerre - Retour à l'utilisation des mercenaires ou nouvelle configuration de l'exercice de la violence légitime?" Thesis, Université Laval, 2009. http://www.theses.ulaval.ca/2009/26779/26779.pdf.
Full text
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Vincent-Wright, Sarah-Michèle. "Le jeu des stéréotypes féminins et masculins en droit international : influences et conséquences pour les victimes de viol en période de conflits armés." Thèse, 2018. http://hdl.handle.net/1866/22857.
Full textBooks on the topic "Victimes et acteurs des conflits armés"
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Kayser, Victoria. Inclusion et intégration scolaire. Recension: Les enfants victimes des conflits armés en Afrique. Lulu Press, Inc., 2010.
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Moro, Leben, Jennifer Palmer, and Tabitha Hrynick. Considérations clés : Répondre aux inondations au Soudan du Sud par le biais du Nexus Humanitaire- Développement-Paix. Institute of Development Studies, May 2024. http://dx.doi.org/10.19088/sshap.2024.012.
Full textAbstract:
À l’instar de nombreux autres pays africains, la République du Soudan du Sud doit faire face à un nombre croissant d’inondations dévastatrices liées au changement climatique. Le dipôle de l’océan Indien (DOI) et le phénomène climatique El Niño régulent le climat de l’Afrique équatoriale orientale. En 2019, un réchauffement du dipôle dans l’ouest de l’océan Indien, aggravé par le changement climatique, a créé une évaporation supérieure à la moyenne au large de la côte africaines. Cette vapeur d’eau s’est abattue à l’intérieur des terres sous la forme de précipitations sur l’Éthiopie, la Somalie, le Kenya, le Soudan et le Soudan du Sud, en provoquant des inondations massives. Depuis lors, dans les zones humides du Sudd, au centre et au nord-est du Soudan du Sud, des pluies saisonnières s’abattent sur des terres déjà saturées et s’ajoutent aux eaux de crue. De vastes zones du pays ont été submergées durant toute l’année et des inondations soudaines ont fait leur apparition dans de nouvelles régions où elles ne sont pas habituelles. En parallèle, le Soudan du Sud peine à progresser vers la paix au lendemain de la guerre civile survenue en 2013-2018, avec de nombreux groupes armés qui poursuivent les combats et des conflits historiques avec le Soudan qui remontent à plusieurs décennies. L’impact des inondations sur l’environnement sécuritaire et la fragilité générale du Soudan du Sud a fait l’objet d’une attention prioritaire. Les graves inondations, conjointement avec des explosions de violence récurrentes, une gouvernance faible, la persistance de la pauvreté sous-jacente et l’insuffisance des infrastructures et des services de base, ont contribué à créer une crise humanitaire complexe et empêchent la jeune nation (qui a acquis son indépendance en 2011) de parvenir à une paix, une résilience et un développement durables et équitables. L’interdépendance de ces dynamiques et la nécessité d’aborder ces problèmes dans leur globalité sont de plus en plus reconnues par les acteurs de haut niveau dans le cadre de discussions relatives au nexus Humanitaire-Développement-Paix (HDP), parfois appelé le « triple nexus ». Cette note stratégique décrit les problèmes interconnectés du nexus HDP dans le contexte du Soudan du Sud en mettant l’accent sur les inondations. Cela revêt également une pertinence plus large pour d’autres pays au sein de la région, tels que la République démocratique du Congo et le Soudan, qui sont en proie à des cycles similaires d’auto-renforcement des crises humanitaires, de la paix et du développement, exacerbées par les inondations. En particulier, la note stratégique décrit les impacts multidimensionnels des inondations sur la paix, la santé, les moyens de subsistance et la gouvernance. Cette note stratégique fournit également un aperçu des initiatives et des innovations en matière de lutte contre les inondations, ainsi que des attitudes du public à leur égard. Elle met en évidence la nécessité d’établir un lien entre les interventions humanitaires à court terme et les initiatives de consolidation de la paix et de développement à long terme grâce à une collaboration significative entre les acteurs qui œuvrent au sein de ces espaces souvent cloisonnés.