Academic literature on the topic 'Victimes de crimes haineux'
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Journal articles on the topic "Victimes de crimes haineux"
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Van Camp, Tinneke, and Jo-Anne Wemmers. "La justice réparatrice et les crimes graves." Criminologie 44, no. 2 (September 12, 2011): 171–98. http://dx.doi.org/10.7202/1005796ar.
Full textAbstract:
Les besoins des victimes d’actes criminels violents sont multiples. Les victimes ont, entre autres, besoin de se sentir soutenues et reconnues en tant que victimes et de participer aux procédures judiciaires. Plusieurs études scientifiques révèlent que les interventions réparatrices ont la capacité de répondre à ces besoins. Bien que les victimes ne soient pas toujours intéressées par une telle approche, celles qui acceptent d’y participer sont effectivement satisfaites de l’offre réparatrice. On pourrait dépasser l’interrogation sur la pertinence d’offrir des mesures réparatrices aux victimes de crimes violents et plutôt se demander quel est le meilleur moment pour le faire. Dans cet article, nous comparons les expériences des victimes de crimes violents qui ont participé à une intervention réparatrice soit avant, soit après qu’une décision judiciaire a été prise. Nous voulions savoir notamment quel est l’impact d’une réponse judiciaire sur l’appréciation de l’approche réparatrice et si la disponibilité d’une décision judiciaire est une condition pour l’appréciation de l’approche bilatérale de la justice réparatrice. Cette étude illustre aussi comment les victimes situent l’approche réparatrice par rapport au système judiciaire.
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Devilla, Lorenzo, and Sara Federico. "« J’espère qu’elles cuisinent mieux qu’elles rappent » : des rappeuses victimes de discours haineux en ligne." SHS Web of Conferences 191 (2024): 13006. http://dx.doi.org/10.1051/shsconf/202419113006.
Full textAbstract:
Cet article se propose d’abord d’appréhender, à travers l’analyse de chansons dont les textes semblent s’entrechoquer et se répondre, les différences entre les thèmes abordés par les rappeuses et ceux traités par les rappeurs, notamment dans la scène rap marseillaise, qui a été jusqu’à présent moins étudiée que la scène parisienne. Il s’agira de se pencher ensuite sur l’accueil réservé sur la Toile à la musique de ces rappeuses, d’analyser les discours de soutien ou de rejet mobilisés face à cet essor des femmes dans un milieu considéré comme foncièrement masculin. Nous allons en l’occurrence nous attarder sur les discours de haine déclenchés dans les commentaires en ligne de plateformes numériques telles que YouTube, Facebook et le site madamerap.com par la sortie de deux chansons d’un groupe de huit rappeuses de Marseille, dont le but est de répondre à l’album d’un collectif composé de cinquante rappeurs marseillais. A travers une analyse à la fois quantitative et qualitative des commentaires en ligne, forme majeure des discours numériques natifs, omniprésents sur le web et considérés désormais comme des espaces emblématiques de violence verbale (Paveau 2017: 35), nous verrons que ces rappeuses, dont la légitimité en tant qu’artistes est mise en discussion, sont souvent la cible de discriminations liées au genre.
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Hall, Matthew, and Rabia Mzouji. "Les systèmes de justice pénale face à un défi international ?" Criminologie 44, no. 2 (September 12, 2011): 13–41. http://dx.doi.org/10.7202/1005790ar.
Full textAbstract:
Les droits des victimes de crimes font actuellement l’objet de réformes constantes et d’une attention politique soutenue tant dans la plupart des pays développés que dans les plus hautes sphères des organisations internationales. Le présent article met l’accent sur le caractère international de tels constats en identifiant les normes de services et de soutien que les victimes sont maintenant en droit d’attendre de la part des acteurs de la justice pénale. L’article procédera à une analyse qualitative des déclarations de politique générale qui traitent de la place des victimes en cour et/ou pendant les procédures criminelles et ce, dans neuf juridictions distinctes, et à une analyse détaillée des engagements internationaux fixés par les Nations Unies, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Les résultats démontrent que les réformes et les attentes en matière de droits des victimes de crimes prennent aujourd’hui la forme d’un processus de mondialisation. Les conséquences d’un tel processus seront explorées à la fois pour les acteurs du système et pour les victimes de crimes elles-mêmes.
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Manirabona, Amissi Melchiade. "Vers la répression de la propagande haineuse basée sur le sexe ? Quelques arguments pour une redéfinition de la notion de « groupe identifiable » prévue dans le Code criminel." Les Cahiers de droit 52, no. 2 (November 21, 2011): 245–71. http://dx.doi.org/10.7202/1006415ar.
Full textAbstract:
Les articles 318 et 319 du Code criminel sont destinés à protéger les groupes identifiables de personnes contre la propagande haineuse. Toutefois, l’article 318 (4) limite cette protection aux seuls groupes identifiables par la couleur, la race, la religion, l’origine ethnique et l’orientation sexuelle. Le sexe est exclu des motifs de différenciation énumérés dans ce paragraphe. Après un bref examen de l’historique législatif de ces dispositions, de même que de l’évolution récente du droit canadien et international, l’auteur note que l’exclusion du sexe comme motif de différenciation est pour le moment dépassée. Il en vient alors à la conclusion que l’article 318 (4) du Code criminel mériterait d’être extensivement reformulé en vue d’accorder une protection efficace aux victimes des discours haineux basés sur le sexe.
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Helly, Denise. "Orientalisme populaire et modernisme. Une nouvelle rectitude politique au Canada." Tocqueville Review 31, no. 2 (January 2010): 157–93. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.31.2.157.
Full textAbstract:
On observe trois formes de dévalorisation de l’immigration dans les sociétés occidentales depuis les années 1990, la xénophobie, le rejet des demandeurs d’asile et des illégaux, et l’islamophobie (Cole, 2009). Ce terme, créé en 1997 par Runnymede Trust, décrit une hostilité haineuse envers les musulmans. Nous traitons ici de formes discursives de cette hostilité par des Canadiens et non de formes comme la discrimination, la victimisation (crimes haineux) et la criminalisation (profilage, effets de dispositions anti-terrorisme).
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Fattah, Ezzat A., and Rabia Mzouji. "Quand recherche et savoir scientifique cèdent le pas à l’activisme et au parti pris." Criminologie 43, no. 2 (April 4, 2011): 49–88. http://dx.doi.org/10.7202/1001770ar.
Full textAbstract:
Populaires à la naissance de la victimologie, les études individuelles de victimes de crimes spécifiques ont été éclipsées, dans les années 1970, par des enquêtes de victimisation à grande échelle, l’approche micro cédant alors la place à une approche macro. Le but premier de ces enquêtes consistait à déterminer le volume de victimisation, à identifier la population de victimes, ainsi qu’à établir leurs caractéristiques sociodémographiques. Chacune de ces enquêtes donne une mine d’informations sur les victimes et permet une analyse minutieuse des modèles et des tendances spatiotemporelles pour des types variés de victimisation. Lors des trois dernières décennies du xxe siècle, cependant, la victimologie a subi une métamorphose très importante mais aussi inquiétante. La transformation idéologique de la victimologie a été nuisible à l’enrichissement et au progrès de la victimologie scientifique. La mutation idéologique de la victimologie est manifeste dans les conférences et les symposia qui se tiennent en son nom : l’étude des victimes qui cède le pas à l’art de les aider, la sur-identification avec des victimes de crimes, le zèle du missionnaire avec lequel les « intérêts » de la victime sont défendus et poursuivis, etc. Tout cela signale un glissement préoccupant : de savoir scientifique dépassionné, non biaisé et impartial, la victimologie est devenue un plaidoyer politique tombé dans un sectarisme déclaré. Le zèle du missionnaire montré par de nombreux victimologues au nom et dans l’intérêt des victimes de crimes est lourd de dangers. Quelques-uns de ces dangers sont examinés dans le présent article.
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Hall1, Matthew, and Florence Dubois. "Plaidoyer pour des mesures de réparation pour les victimes de crimes contre l’environnement." Criminologie 49, no. 2 (December 19, 2016): 141–75. http://dx.doi.org/10.7202/1038420ar.
Full textAbstract:
Le présent article se penche sur une question de plus en plus importante, soit la réponse des mécanismes de justice formels aux victimes (humaines) des crimes environnementaux. On comprend désormais mieux les impacts des activités polluantes (pratiquées généralement par des personnes morales) sur les individus et les collectivités du monde entier. Ces impacts sont de plus en plus condamnés par les observateurs, issus ou non du milieu scientifique, mais peu d’articles abordent directement la question des victimes de ces dommages environnementaux et aucun n’a tenté de comparer les divers recours du point de vue des victimes ou d’aborder la manière dont de tels recours pourraient être facilités et les formes qu’ils peuvent prendre. La présente étude cherche à remédier à cet état des choses et à remettre en question la tendance actuelle à la critique et au manque de priorité accordé aux voies de recours pénales en réponse aux crimes et aux dommages environnementaux. Elle examinera ainsi les options de réparations disponibles pour les victimes de crimes sous un certain nombre de juridictions et proposera la première évaluation critique et systématique de leur pertinence dans les affaires environnementales.
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Bérubé1, Maxime, and Aurélie Campana. "Les violences motivées par la haine. Idéologies et modes d’action des extrémistes de droite au Canada." Criminologie 48, no. 1 (April 1, 2015): 215–34. http://dx.doi.org/10.7202/1029355ar.
Full textAbstract:
Bien que les violences politiques soient, depuis le début du siècle, principalement abordées sous l’angle de l’extrémisme islamiste, les crimes motivés par la haine existaient au Canada bien avant les attentats du 11 septembre 2001. Notamment, plusieurs groupes d’extrême droite y ont toujours défendu leurs idéologies racistes et fascistes en utilisant différentes formes de violence pour se faire entendre. Cette étude se propose d’explorer ce phénomène par une analyse des principaux modes d’action utilisés et thèses véhiculées par la commission d’actes de violence haineuse en sol canadien entre 1977 et 2010. L’approche méthodologique mixte s’appuie sur un total de 214 crimes haineux répertoriés pendant la période étudiée. Les résultats démontrent, d’une part, une forme de traditionalisme dans les modes d’action choisis et, d’autre part, une relation inversement liée entre la fréquence des idéologies mises en cause et la gravité des modes d’action utilisés.
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Cusson, Maurice. "Crimes et plaisirs à Montmartre." Revue française de criminologie et de droit pénal N° 18, no. 1 (April 1, 2022): 73–80. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.018.0073.
Full textAbstract:
Le quartier parisien de Montmartre apparaît comme un exemple intéressant de concentration du crime dans un espace urbain. Ce quartier fit l’objet d’une description fouillée dans un livre de Louis Chevalier (1980) : Montmartre du plaisir et du crime. Cet ouvrage apporte une contribution oubliée à la criminologie des points chauds du crime. Il nous aide à comprendre et à analyser le fonctionnement interne de ces lieux de forte criminalité. Cet article puise dans le livre de Chevalier pour répondre aux questions suivantes. Dans ce quartier chaud, où précisément les crimes étaient-ils perpétrés ? Qui étaient les auteurs de ces crimes et pourquoi se retrouvaient-ils à Montmartre et non ailleurs ? Qui étaient les victimes et que venaient-elles y faire ? Pour quelles raisons et dans quelles circonstances les délinquants entraient-ils en contact avec leurs victimes ? Pour faire face aux problèmes criminels qui se posaient alors à Montmartre, que faisaient les policiers, concierges et autres acteurs qui avaient un rôle à jouer dans la sécurité de ce quartier ? Les réponses à ces questions pourraient nous aider à créer une grille d’analyse du fonctionnement interne des quartiers de non-droit contemporains.
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Sulzer, Jeanne. "Victimes de crimes de masse : chronique d’un oubli." Délibérée N° 19, no. 2 (August 22, 2023): 30–35. http://dx.doi.org/10.3917/delib.019.0030.
Full textDissertations / Theses on the topic "Victimes de crimes haineux"
1
Weber, Valentin. "La pluralité de victimes en droit pénal." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2021. http://www.theses.fr/2021BORD0312.
Full textAbstract:
La pluralité de victimes est une situation plutôt fréquente. Elle est pourtant souvent ignorée par le droit pénal qui a globalement été construit selon un schéma simple dans lequel la victime est unique. Il en découle que la pluralité de victimes constitue un élément de complexité qui invite à se demander si le droit pénal est suffisamment adapté à cette circonstance ou s’il peut l’être davantage. La question se pose alors essentiellement dans le cas où la pluralité de victimes est causée par un seul fait ce qui conduit à placer l’analyse sous l’égide de la règle ne bis in idem qui comprend deux dimensions distinctes. En droit pénal de fond, la règle exprime ainsi le principe de l’interdiction de punir un même fait plusieurs fois. Il en résulte que la pluralité de victimes est souvent indifférente. Pourtant, il est possible de penser qu’elle accroît parfois la culpabilité de l’individu qui commet une infraction à l’encontre de plusieurs personnes ce qui pourrait justifier de le punir plus sévèrement que s’il avait commis la même infraction contre une seule victime. Le but de la présente thèse est alors de montrer qu’une influence plus grande de la pluralité de victimes semble possible et de proposer un système inspiré de certaines législations pénales étrangères qui pourrait permettre de tenir davantage compte de cette circonstance et d’une façon qui paraît conforme à la règle ne bis in idem. En droit pénal procédural, la pluralité de victimes semble au contraire inviter à des solutions qui iraient au-delà de celles qui découlent actuellement de la règle ne bis in idem. En effet, la pluralité de victimes est notamment susceptible d’augmenter le risque de contradiction des décisions de justice rendues à propos d’un même fait en raison de la multiplicité des actions civiles individuelles possibles. La cohérence des décisions de justice semblerait alors pouvoir être davantage respectée en permettant notamment que les intérêts de la pluralité de victimes puissent être défendus dans le cadre d’une action de groupe pénaleMultiple victims is a rather common situation. However, it is often ignored by criminal law, which has generally been constructed according to a simple scheme in which the victim is unique. As a result, the plurality of victims constitutes an element of complexity that raises the question of whether the criminal law is sufficiently adapted to this circumstance or whether it could be more so. The question then arises essentially in the case where the plurality of victims is caused by a single act, which leads to placing the analysis under the aegis of the ne bis in idem rule, which has two distinct dimensions. In substantive criminal law, the rule thus expresses the principle of the prohibition of punishing the same act more than once. As a result, the plurality of victims is often irrelevant. However, it is possible to think that it sometimes increases the culpability of the individual who commits an offence against several people, which could justify punishing him more severely than if he had committed the same offence against a single victim. The aim of this thesis is therefore to show that a greater influence of the plurality of victims seems possible and to propose a system inspired by certain foreign criminal laws that could allow this circumstance to be more taken into account and in a way that seems to be in conformity with the ne bis in idem rule. In procedural criminal law, the plurality of victims seems, on the contrary, to invite solutions that would go beyond those that currently derive from the ne bis in idem rule. Indeed, the plurality of victims is likely to increase the risk of contradiction between judicial decisions rendered in relation to the same act because of the multiplicity of possible individual actions. The coherence of judicial decisions would then seem to be better respected by allowing the interests of multiple victims to be defended in the context of a criminal class action
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Pitsela, Angelika. "Straffälligkeit und Viktimisierung ausländischer Minderheiten in der Bundesrepublik Deutschland : dargestellt am Beispiel der griechischen Bevölkerungsgruppe /." Freiburg : Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Strafrecht, 1986. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37431347c.
Full text
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Makaya, kiela Serge. "Le droit à réparation des victimes des crimes internationaux, condition de justice efficiente : l'exemple de la RDC." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1006.
Full textAbstract:
Face aux préjudices irréparables engendrés par les crimes internationaux, le droit international, hormis les cas de poursuites devant la CPI et la pratique des commissions et fonds d'indemnisation des N.U, fait ponce-Pilate au droit interne pour la mise en oeuvre du droit à réparation des victimes de ces crimes. Une hypocrisie qui s'affirme notamment à travers des pratiques d'assistance humanitaire. Le droit interne des Etats quant à lui, fait un recours systématique à son système classique pour la mise en oeuvre de ce droit. Cet attrait pour le système classique tranche pourtant avec les facteurs matériels du droit en cette matière où le contexte des crimes, l'ampleur des préjudices, la vastitude des victimes et les fluctuations de la qualité des auteurs l'ont presque plongé dans la désuétude. C'est ce qui a fait émerger la quête d'un paradigme d'efficacité dont l'expérience de la justice transitionnelle et de la justice réparatrice constituent « l'essai ». La discussion sur l'efficacité des résultats de cet essai conduit l'observateur averti à la conclusion qu'il y a encore du chemin. Pour la RDC, contre l'aporie du droit classique face aux souffrances des victimes des crimes internationaux, cette étude propose la construction d'une politique criminelle basée sur une approche holistique de la réparation. L'approche holistique impliquant, ici, une réaction globaliste face aux préjudices subis par les victimes des crimes internationaux. Préjudices multiformes pour lesquels les réponses en termes de réparation doivent relever d'une appréhension globale du droit, reposant sur l'interdisciplinarité et l'ouverture à la « technologie sociale »Faced with the irreparable prejudices arising from international crimes, except for the cases being prosecuted at the ICC and the processes of various Commissions and reparations funds of the UN, international law has been pontius-pilating when it comes implementing under domestic laws the rights of victims to reparations. This hypocrisy is particularly highlighted by the use of humanitarian aid. Domestic laws have systematically resorted to traditional practices to implement this right. This inclination towards traditional approaches is indeed at variance with the material elements of the law on reparations in as much as the context of the crimes, the scope of the damage, the vast number of victims and fluctuations in the types of perpetrators have simply made the traditional systems obsolete. Whence the quest for an efficiency paradigm hinged on «attempts» within transitional justice and reparations justice. Analyses of these attempts by experts reveal that a lot still has to be done. In the case of the DRC, and mindful of the shortcomings of the traditional legal system in mitigating the suffering of victims of international crimes, this study proposes a holistic approach to the development of a criminal reparations policy. This holistic approach requires a global response to the damage suffered by victims of international crimes. The reparations response to these multidimensional prejudices must reflect a global understanding of the law based on interdisciplinary and «social technology» considerations
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Barbant, Chantal. "L'impact du sens donné à la vie sur le rétablissement de quatre femmes victimes de viol." Thesis, McGill University, 2002. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=78179.
Full textAbstract:
We have conducted a phenomenological research with four women victims of rape in order to discover the impact of the elements which give meaning to their lives, on their recovery. The results of our research demonstrate that overall the elements of the meaning of life have been beneficial for women's recovery. The elements that were identified are the importance of children, the philosophy of life, the goals to achieve, the significant relationships, the financial autonomy and helping others. Those elements have been identified in two previous researches. However two new elements appeared which are the attachment to their job and the development of their skills analysis. Our theoretical framework appeals to social work, sociology, psychology, psychiatry and philosophy. Our vision is feminist.
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Wittke, Margarete. "Mord und Totschlag? : Gewaltdelikte im Fürstbistum Münster 1580 - 1620 : Täter, Opfer und Justiz /." Münster : Aschendorff, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb390732815.
Full text
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Feldman, Bernard. "Contribution à l'étude épidémiologique et à la prise en charge des agressions sexuelles en Israël de 1995 à 2000." Paris 13, 2002. http://www.theses.fr/2002PA131002.
Full text
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Bischoff, Valérie. "Les agressions sexuelles physiques." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2006. http://www.theses.fr/2006STR30021.
Full textAbstract:
L'étude des agressions sexuelles conduit à l'élaboration d'un concept d'agressions sexuelles physiques actuellement défaillant et à insister sur la spécificité de la matière au vu d'une réponse judiciaire indécise. Des imperfections affectent ces infractions : le viol est éloquent, les agressions sexuelles autres que le viol laissent pantois. Ainsi, requalifier en attouchements s'impose. Le critère distinctif des deux infractions, l'intimité du rapprochement, affleure : le viol nécessite une pénétration, les attouchements, un contact, distinction fragilisée en pratique. L'étude des critères communs révèle les difficultés à saisir la notion de sexe et à prouver l'absence de consentement de la victime. S'agissant du régime juridique, les deux infractions forment un bloc homogène, d'où le développement d'une politique criminelle originale qui concilie deux impératifs, sécurité et humanité. Au nom de la sécrité, le législateur instaure des mesures énergiques, dont une incarcération très longue. Au nom d'une humanité, il redécouvre celle de la victime en adaptant la procédure à ses peurs ; il essaie de donner un sens à la détention du délinquant sexuelThe study of the sexual aggressions leads to the development of a concept of physical sexual aggressions currently failing and to insist on the specificity of the matter within sight of an undecided legal answer. Imperfections affect these infringements : the rape is eloquent, the sexual aggressions others than the rape leave pantois. Thus, to requalify in contacts is essential. The distinctive criterion of the two infringements, the intimacy of the bringing together, levels : the rape requires a penetration, the contacts, a contact, distinction weakened in practice. The study of the common criteria reveals the difficulties of seizing the concept of sex and of proving the absence of assent of the victim. Being the legal status, the two infringements form a homogeneous block, from where the development of an original criminal policy which reconcilies two requirements, safety and humanity. In the name of safety, the legislator founds energetic measurements, of which a very long imprisonment. In the name of a humanity, it rediscovers that of the victim by adapting the procedure to its fears ; it tries to give a direction to the detention of the sexual delinquent
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Hebert-Dolbec, Marie-Laurence. "La place réservée aux victimes au sein de la justice internationale pénale." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2021. https://dipot.ulb.ac.be/dspace/bitstream/2013/320982/5/CDMLHD.pdf.
Full textAbstract:
La Cour pénale internationale (ci-après "la CPI") est souvent présentée comme la "cour des victimes". Le Statut de Rome a en effet constitué une première étape cruciale dans la reconnaissance d’un statut et de droits pour ces dernières en droit international pénal. Le dévouement de la Cour envers les victimes est cependant contesté dans la littérature, par la société civile et les victimes elles-mêmes. Cette recherche s’attache donc à déterminer ce que la CPI a concrètement fait pour/des victimes. Notre argument est double. Dans une première partie, nous avons voulu évaluer ce que la CPI a fait pour les victimes. Une analyse de la jurisprudence de la CPI nous a amené à tempérer le discours dominant sur les victimes et la justice pénale internationale. Si au début, les juges étaient assez enthousiastes et interprétaient de manière extensive les dispositions concernant les victimes, cette tendance a rapidement fait place à une approche plus restrictive. L’effort de la CPI pour mettre en œuvre les droits des victimes implique que la participation et la réparation sont plus symboliques que significatives. La pratique de la Cour est progressivement guidée par l’efficacité. Qu’est-ce qui explique ce recul ?Pour citer la Chambre de première instance I, la justice pénale internationale n’est plus (considérée comme) uniquement punitive. Dans de nombreux cas, les juges ont considéré que les droits des victimes à la vérité, à la justice, à un recours effectif, à la réparation devaient guider l’action de la Cour. La majorité de ces droits, cependant, n'existent pas dans les textes qui guident l'activité de la Cour. Le concept de "justice pour les victimes" est plutôt le résultat d’une fertilisation croisée entre plusieurs champs, parmi lesquels le droit pénal international, la justice transitionnelle et le droit international des droits humains. Les droits à la justice, à la vérité et à la réparation transcendent désormais chacune de ces disciplines. L’influence du concept de "justice pour les victimes" sur la jurisprudence de la CPI n’explique pas seulement la vague enthousiaste d'interprétations des droits des victimes, mais aussi le ressac qui a suivi. Étant donné la nature du droit (international) pénal, chercher à intégrer des paradigmes traditionnellement étrangers – comme la "justice pour les victimes" – peut s’avérer complexe. C’est, à notre avis, la raison pour laquelle le statut et les droits des victimes ont d’abord été interprétés de manière extensive, puis de manière restrictive par la CPI. Cela signifie-t-il que la "justice pour les victimes" n’a eu aucun impact sur la Cour pénale internationale, et plus largement sur la justice pénale internationale ?Notre opinion est que si la CPI a fait quelque chose pour les victimes, cela se révèle principalement à la périphérie des procédures pénales. C’est la seconde partie de notre argumentation. Au fil des ans, les victimes sont maintenant une importante source de légitimité pour la Cour et la justice internationale pénale en général. Les juridictions pénales internationales doivent, de nos jours, faire quelque chose pour les victimes, ou du moins apparaître comme le faisant. Et c'est plutôt en périphérie des procédures pénales que la "justice pour les victimes" trouve un sens. Des organes extrajudiciaires – tels que le Greffe et le Fonds au profit des victimes – et des organes externes – tels que les intermédiaires et les ONG – sont investis de la tâche de rendre justice aux victimes. Au-delà de cette périphérisation apparente de la justice aux victimes, l'étude de la documentation qui s'y rapporte illustre la prépondérance croissante de pratiques et discours promouvant la productivité et un meilleur rapport "coût-efficience".Doctorat en Sciences juridiques
info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Moussavou, Charlène Mirca. "Le statut de victime de crimes internationaux devant la cour pénale internationale." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1097.
Full textAbstract:
Face aux atrocités qu'ont connu les 19ème et 20ème siècles en terme de crimes de masse, de nombreuses tentatives ont mené la communauté internationale à la création d'une cour criminelle internationale capable de juger les responsables des « grands crimes de guerre » au cours des conflits mondiaux. A travers la lettre et l'esprit du Statut de la cour pénale internationale, on note avec soulagement le regain d'intérêt de la justice pénale internationale pour la victime et pour sa reconstruction. Jusque là, cette dernière était principalement centrée sur le criminel, le but premier de cette dernière étant la lutte contre l'impunité. L'une des innovations majeures qu'a apportée le Statut de Rome réside dans la place centrale accordée aux victimes dans la procédure. A la différence de ses prédécesseurs, la CPI leur confère à la fois un statut pénal et civil ; elles disposent d'un droit de participation au procès pénal dès son commencement sous des conditions strictement encadrées par le juge ainsi qu'un droit à la réparation du préjudice qu'elles ont subi. Mais quelle est l'étendue réelle de l'implication des victimes dans ces procédures et quelles en sont les limites et conséquences pratiques au regard des objectifs fixés à l'origine ? Cette étude se propose de procéder à un examen approfondi du dispositif consacrant les droits des victimes de crimes internationaux et à une analyse de ses premières applicationsTo the atrocities experienced by the 19th and 20th centuries in terms of mass crimes, many attempts have led the international community to create an international criminal court to prosecute those responsible for the "big war crimes" during global conflicts. Through the letter and spirit of the Statute of the International Criminal Court, we note with relief the renewed interest of the international criminal justice for the victim and for its reconstruction. Until then, it was mainly focused on the criminal, the first goal of the latter being the fight against impunity. One of the major innovations made by the Rome Statute is the central place for victims in the proceedings. Unlike its predecessors, the ICC gives them both a criminal and civil status ; they have a right to participate in criminal proceedings from its beginning under conditions strictly controlled by the judge and a right to compensation for damage suffered. But what is the real victim involvement in these processes, and what are its limitations and practical implications to the objectives originally set extension ? This study aims to conduct a thorough review of the device providing the rights of victims of international crimes and an analysis of its first applications
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Gozzi, Marie-Hélène. "Le terrorisme : essai d'une étude juridique." Toulouse 1, 1997. http://www.theses.fr/1997TOU10054.
Full textAbstract:
Il existe peu de phénomènes, dans le domaine de la science juridique, qui présentent autant de difficultés techniques et posent autant de cas de conscience que ceux à prétention idéologique. Le terrorisme est révélateur de ce constat. Il s'impose à nos sociétés par sa fréquence et l'intensité de la violence produite. Aussi injustifiables que soient ces actes terroristes, ils n'ont fait l'objet d'une incrimination autonome que tardivement. De plus, la spécificité de ce type d'infraction n'est pas reconnue alors que celle-ci est soumise à un régime procédural particulièrement rigoureux. Entre droit commun et mesures extraordinaires, le droit pénal hésite dans la qualification de l'acte. Si le droit international semble pour une part efficace s'agissant de la collaboration judiciaire, les états montrent néanmoins une certaine impuissance à définir l'acte de façon perceptible. Ainsi, l'expérience française à l'égard des menées terroristes a essentiellement servi à élaborer un régime opportun d'indemnisation des victimes. C'est pourquoi, des améliorations sensibles sont encore à apporter en la matièreFew phenomenons exist, in the legal science field, which present so much technical difficulties and set so much matters of conscience than the one which claim to be ideological. Terrorism is revealing this statement. It imposes itself upon ours societies by the way of its frequency and the strength of the produced violence. Unjustifiable as these terrorist acts may be, they have been subjected belatedly to autonomous incrimination. Moreover, the specifity of this kind of infraction is not reknown even though this one is subject to a particularly strict procedural system. Between common law and unusual measures, criminal law appears as hesitating concerning the act's designation. If international law seems to be effective about a judicial collaboration, states show a certain powerlessness nevertheless to define the act on a perceptible way. So, the French experience with regard to terrorist schemings has essentially been useful to the elaboration of a victims indemnification convenient system. That's why noticeable improvements are still to bring about
Books on the topic "Victimes de crimes haineux"
1
internationale, Amnistie, ed. Torture: Identité sexuelle et persécutions. Paris: Éditions francophones d'Amnesty International, 2001.
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2
Caro, Gyslain Di. Spécial victimes: Pour une concurrence des victimes. [Paris]: Editions de Passy, 2011.
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3
Directorate, Canada Multiculturalism. A call for action : combatting hate and bias activity : recommendations from the June 2000 roundtable =: Il faut agir : combattre les activités motivées par la haine et les préjugés : recommandations de la table ronde de juin 2000. Ottawa, Ont: Canadian Heritage = Patrimoine canadien, 2001.
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5
Damiani, Carole. Les victimes: Violences publiques et crimes privés. Paris: Bayard éditions, 1997.
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Evry, Archer, ed. Agressions sexuelles: Victimes et auteurs. Paris: L'Harmattan, 1998.
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Waldrep, Christopher. Racial violence on trial: A sourcebook with cases, laws, and documents. Indianapolis: Hackett Pub. Co., 2005.
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Gatti, Uberto. La protection des victimes de crimes communs: Le problème des enfants victimes de violence sexuelle. [Milan?]: [s.n.], 1985.
Find full textBook chapters on the topic "Victimes de crimes haineux"
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"La Condition des Victimes de Crimes de Droit International." In Man's Inhumanity to Man, 771–89. Brill | Nijhoff, 2003. http://dx.doi.org/10.1163/9789004479098_041.
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2
"Crimes collectifs, transmission et médias: la représentation des victimes dans l’espace public français." In Victims and Victimization in French and Francophone Literature, 1–22. Brill | Rodopi, 2005. http://dx.doi.org/10.1163/9789401201186_002.
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3
FÖLLMI, Beat. "L’œuvre d’art est violence – La violence n’est pas une œuvre d’art." In Silence, son et langage, 123–34. Editions des archives contemporaines, 2024. http://dx.doi.org/10.17184/eac.8096.
Full textAbstract:
Comme l’a démontré Gérard Pirlot, la violence est inhérente à l’acte artistique et à l’œuvre d’art qui en résulte. L’histoire de la musique en Occident est, pour une bonne partie, une manifestation de cette violence/“biolence”, par exemple à travers l’expérience de la dissonance et de son émancipation. Pourtant la consubstantialité existant entre œuvre d’art et violence ne pourra pas mener à un “mal-entendu” : que la violence elle-même serait l’œuvre d’art. C’est exactement ce qui s’est produit dans une interview que le compositeur Karlheinz Stockhausen a donnée en 2001, cinq jours après les attentats contre les tours jumelles à New York. En dépit du lynchage médiatique qui a suivi immédiatement ses propos, Stockhausen n’a pas dédaigné la mémoire des victimes. Le compositeur était plutôt fasciné par la radicalité inconditionnelle des actes terroristes qu’il compare à ses propres œuvres musicales, susceptibles de transformer les auditeurs. À cet égard, les attentats du 11 septembre étaient pour lui « l’œuvre d’art la plus grande qui puisse exister dans le cosmos entier ». Il commet ainsi une confusion fondamentale : les victimes assassinées par les terroristes n’étaient pas le “public” que l’“œuvre d’art” viserait à transformer, mais les terroristes utilisent abjectement les êtres humains comme “matériau” de leurs abominables crimes. En dépit de leur perfection (“esthétique” et technologique) et de leur impact médiatique, ces actes ne seront jamais une œuvre d’art mais resteront un crime tout court.
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Sagarra, Catalina. "De la résignation ?" In Témoignage, mémoire et histoire. Mélanges offerts à Jacques Walter, 93–115. Éditions de l'Université de Lorraine, 2023. http://dx.doi.org/10.62688/edul/b9782384510207/c06.
Full textAbstract:
Lors de violences extrêmes telles celles générées par des États génocidaires ou prêts à commettre des crimes de masse ou contre l’humanité, la société est en amont sensibilisée à ce qu’elle vivra, mais surtout à ce qu’elle devra entériner, voire ce à quoi elle devra participer. À coup de lois et de décrets, des droits sont violés et des privilèges accordés aux individus qui sans grands cas de conscience seront prêts à tout pour que le projet étatique voie le jour. Appartenant à un groupe clairement identifié, les victimes porteraient le poids de tous les maux passés, présents et futurs. Ces personnes sont alors non seulement marginalisées, mais aussi perçues comme méritant leur sort, à tel point que les exécuteurs pensent que celles-ci se laissent docilement mener à leur mort ; perception d’ailleurs largement partagée par ceux-là mêmes qui pourraient ou devraient leur venir en aide. Or, les témoignages des exécuteurs ne laissent guère de doute sur cette supposée docilité et sur leur incapacité à juger leurs actions à leur juste mesure.
Reports on the topic "Victimes de crimes haineux"
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Radonić, Ljiljana. L’usage de la Shoah dans la mémoire des crimes du XXe siècle en Europe de l’est. Verlag der Österreichischen Akademie der Wissenschaften, January 2023. http://dx.doi.org/10.1553/0x003dfcbb.
Full textAbstract:
Beaucoup a été écrit sur les musées et les mémoriaux de la Shoah. Ljiljana Radonić s’intéresse dans ce texte[1] à la manière dont la Shoah est exposée dans les musées nationaux (en particulier en Europe centrale et orientale) pourtant consacrés à d’autres événements tragiques. Mais pourquoi ? Il ne s’agit pas tant de réparer une omission que d’évoquer la souffrance juive comme un modèle. Dans bien des cas, le message à comprendre : « Nos » victimes ont souffert « comme les Juifs ».