Academic literature on the topic 'Validité des contrats administratifs'

Le droit des contrats administratifs est un droit exorbitant du droit commun. Le contrat administratif est ainsi soumis au respect de certaines règles de passation et les conditions de son exécution peuvent différer du droit des contrats privés. Si ces règles sont connues, force est de constater que la doctrine administrativiste ne semble pas les faire découler d’un principe unique. Dans cette contribution, il s’agira de montrer que le critère du risque de gaspillage des deniers publics, qui découle d’une analyse économique traditionnelle, est susceptible d’expliquer les spécificités du droit des contrats administratifs.

Avec l’adoption du Code civil chinois, le droit chinois des contrats est confronté à la réforme de son régime juridique. Le texte le plus récent du projet publié après la deuxième lecture à l’Assemblée populaire nationale apparait plus comme une compilation qu’une réforme, en coordonnant la loi de 1999 sur les contrats avec les interprétations judiciaires publiées par la Cour populaire suprême pendant les 20 dernières années, mais sans toucher au plan général et à l’ordre des règles. Cependant, il existe des caractéristiques intéressantes dans une perspective comparative telles que l’absence de régime général des obligations qui est essentiel pour un code civil suivant la tradition du droit continental, l’annulation des règles sur la validité de contrats qui mélange celle-ci et la validité des actes juridiques, l’addition de quatre nouveaux contrats spéciaux ce qui rend ce titre plus redondant et détaillé avec ses 19 types de contrats, et la compétence des juges du fond qui reste encore confuse. Ainsi l’impact du nouveau droit des contrats restera à vérifier avec attention au fil du temps.

The administrative contract is the tool used by the administration to maintain the continuity of the public facility and its steady progress in order to meet the needs of citizens, in way would achieve the public interest. The administrative contract consists of procedures paving the way for its conclusion, represented by the administrative decisions issued by this department with the public authority it has in accordance with the laws and regulations. These decisions are part of and component of the administrative contract. Therefore, the elements of the administrative contract are; that the public authority is one of its parties, the contract relates to a public facility service, and the contract should be subject to public law. However, the conditions of validity of the contract are; the administration shall abide by the laws and regulations in selecting the contractor, the administrative contract includes contractual and regulatory provisions and, and the public person has a generic feature throughout the life of an administrative contract. Key words; administrative law, administrative decision, elements of administrative law, conditions of validity of administrative contract, legal system of administrative law, conclusion of the administrative contract

La passation des contrats des collectivités publiques françaises a toujours été soumise à des règles spécifiques. Produit des traditions politiques et juridiques françaises, le droit des contrats publics déroge au droit commun. L’exemple des marchés publics est topique. Le droit français des marchés publics est actuellement en pleine mutation, particulièrement sous l’influence du droit européen et le souci des pouvoirs publics de mieux contrôler le bon emploi des deniers publics. C’est pourquoi deux grandes réformes ont été engagées ces dernières années. L’une a consisté à reformuler les droits des opérateurs en essayant de supprimer toute forme de discrimination dans le droit de la commande publique. L’autre a cherché à sanctionner de manière plus efficace les dévoiements constatés. La législation pénale et les contrôles administratifs ont été renforcés.

Dans ce commentaire, l’auteur analyse un arrêt de la Cour d’appel, confirmant la décision de la Cour supérieure, et qui renverse un arrêt de principe datant de 1978. En reconnaissant la compétence arbitrale pour juger du renvoi pour « fausses déclarations à l’embauchage », notre Cour d’appel s’aligne sur l’approche des provinces de common law. La Cour supérieure en avait fait un cas d’espèce, s’appuyant sur le libellé de la clause conventionnelle applicable. Mais en un second temps (et en obiter), l’honorable juge Lévesque généralisait sa motivation dans la foulée de la jurisprudence récente de la Cour suprême du Canada sur la doctrine de la déférence judiciaire envers les tribunaux administratifs. Mais la Cour d’appel attaque plutôt le problème de plein fouet, affirmant que l’ancienne règle n’est plus adéquate, à la lumière des directives de la Cour suprême. Après une revue de la jurisprudence, la Cour déclare qu’en présence d’une convention collective, il n’y a plus d’entente individuelle qui tienne et donc que l’arbitre, ex post factum a compétence pour juger de la validité de la formation du contrat individuel de travail initial qui avait placé le salarié sous l’empire de la convention collective. Bien que cette approche ne soit pas nouvelle, il est à se demander s’il était nécessaire, voire opportun, d’aller jusque là pour disposer du litige. Car en mettant le point final à la discussion sur la coexistence du contrat individuel et de la convention collective, la Cour a peut-être ouvert une boîte de Pandore. En effet, le droit disciplinaire et non disciplinaire du travail fait constamment appel aux droits et obligations nés du contrat individuel de travail, le plus souvent implicitement. Le contrat de travail évanoui, par quoi le remplacera-t-on ? L’auteur est d’avis que la jurisprudence et la doctrine construites à ce jour prendront le Orelais. Les règles subsisteront; le fondement et l’explication devront en être raffermis à partir de l’acquis du passé. Il est également à prévoir que les chefs d’entreprises seront plus enclins à édicter ou négocier des règlements intérieurs mieux structurés que la plupart de ceux qu’on rencontre de nos jours.

L'imputation de la responsabilité des pertes et dommages subis par la cargaison des navires dans les ports québécois est une question non encore tranchée. Le problème se complique du fait de l'introduction, dans la plupart des contrats de transport maritime international par connaissement, de la clause dite « Himalaya ». Cette clause représente à peu près en common law l'équivalent de la stipulation pour autrui. La validité de ces clauses a souvent été contestée avec succès devant les tribunaux de plusieurs pays, notamment de Grande-Bretagne, des États-Unis et du Canada. Par ailleurs, en droit civil, si la stipulation pour autrui est admise, ce n'est qu'à titre d'exception et sous des conditions très précises. L'auteur recense la jurisprudence des pays de common law relativement à la clause Himalaya, et examine ensuite la validité de cette clause en droit civil à titre de stipulation pour autrui. Il traite également du contrat de porte fort, et de la validité des clauses de non-responsabilité en cas de faute lourde. Enfin, il analyse cinq décisions québécoises récentes, ainsi qu'une importante décision de la High Court australienne.

Le contrat administratif est une norme concrète de droit public, issu d'un accord de volontés (être), qui impose un commandement (devoir être). Il s'agit d'une norme individuelle dont les conditions de validité formelle diffèrent de celles des contrats de droit commun. En effet, le contrat administratif étant entouré d'actes unilatéraux, la légalité de ses actes "périphériques" constitue une condition de validité du contrat administratif. A fortiori, l'ouverture du recours pour excès de pouvoir à une catégorie spécifique de contrats conforte la thèse selon laquelle la validité du contrat est soumise à la légalité. Au demeurant, le juge administratif privilégie une "lecture administrative" de la jurisprudence érigeant l'ordre public contractuel en condition de validité. Il ne se réfère que ponctuellement aux dispositions de l'article 1108 du Code civil. Cette singularité du contrat administratif tend à remettre en cause une théorie générale des obligations, malgré l'ingérence de l'unilatéralisme dans le droit commun des contrats
The public service contract is a concrete norm of public law, stemming from an agreement of will (being), which imposes a commandment (duty-being). It is about an individual norm the conditions of formal validity of which postpone from those contracts of common law. Indeed, the public service contract being surrounded with one-sided acts, the legality of its acts "peripherals" constitutes a condition of validity of the public service contract. All the more, the opening of the appeal for abuse of power to a specific category of contracts consolidates the thesis according to which the validity of the contract is subjected to the legality. However, the administrative judge privileges a "administrative reading" of the case law setting up the contractual law and order as condition of validity. He refers only punctually to the provisions of the article 1108 of the civil Code. This peculiarity tends to question a general theory of the obligations, in spite of the premature intervention of the unilateralism in the common law of contracts

L'étude de l'ordre public contractuel en droit administratif, qui était nécessaire compte tenu de l'absence de recherche doctorale sur ce thème majeur du droit des contrats, permet d'aboutir à plusieurs conclusions qui sont intéressantes à la fois pour la notion et pour le droit administratif lui-même. S'agissant d'abord de l'ordre public contractuel, son examen en droit administratif confirme que la notion ne peut être définie, mais seulement identifiée, le critère permettant d'effectuer cette identification étant l'automaticité de la sanction attachée à la règle. S'agissant ensuite du droit administratif, l'inscription de l'ordre public contractuel parmi les notions cardinales de ce droit a contribué au perfectionnement du droit et du contentieux des contrats administratifs. Le maniement de la notion permet au juge administratif de moduler le traitement des causes d'invalidité, d'orienter la théorie générale du contrat administratif, mais aussi, parfois, de se démarquer du juge judiciaire en retenant une conception singulière de l'ordre public contractuel
The study of the contractual public order in administrative law, which was necessary given the lack of doctoral research on this major theme of contract law, leads to several conclusions that are interesting both for the notion and for administrative law itself. With regard first to contractual public order, its examination in administrative law confirms that the concept cannot be defined, but only identified, the criterion allowing this identification to be made being the automaticity of the sanction attached to the rule. With regard to administrative law, the inclusion of contractual public order among the cardinal notions of this law has contributed to the improvement of the law and litigation of administrative contracts. The handling of the concept allows the administrative judge to modulate the treatment of the causes of invalidity, to direct the general theory of the administrative contract, but also, sometimes, to stand out from the judicial judge by retaining a singular conception of the contractual public order

Phénomène initialement marginal, le recours au procédé contractuel dans les relations entre personnes publiques s'est véritablement généralisé à compter des années 1980. Bien évidemment, le phénomène n'a pas été sans susciter l'intérêt de la doctrine, qui n'a pas manqué d'y consacrer de nombreuses thèses, y compris dans la période la plus récente. Mais alors que ces dernières envisageaient l'ensemble des problèmes posés par ces contrats, la pratique a progressivement fait apparaître un problème central, méritant un approfondissement particulier : celui de la validité des conventions concernées. Il faut dire que cette dernière semble aujourd'hui particulièrement menacée ; car alors que l'aptitude des personnes publiques à contracter entre elles est déjà limitée par les règles touchant à leur compétence, la légalité de telles initiatives est également conditionnée par le respect du droit de la concurrence qui, en ce domaine, s'est fait toujours plus contraignant ces dernières années
Phenomenon initially marginal, resulting to the contractual process in the relations among public persons became really widespread from the 1980. Naturally, the phenomenon did not miss to arouse the interest of the doctrine, which did not miss to dedicate numerous theses to it, most recently. But while these last ones envisaged all the problems set by these contracts, the practice made gradually appear a central problem, deserving a particular deepening : that of the validity of the agreements concerned. It is necessary to say that the latter seems particularly threatened today ; because, as the capacity of the public persons to contract is already limited by the rules linked to their competence, the legality of such initiatives is also conditioned by the respect for the right of the competition which, in this domain, has become more and more constraining, these last years

En une décennie, le Conseil d’État a profondément modifié les termes de la contestation juridictionnelle des contrats des personnes publiques. À une politique de stabilisation formelle de la chose contractée, agissant sur l’accès au juge du contrat, a succédé une politique de stabilisation matérielle. Le recul du principe d’irrecevabilité des conclusions d’annulation dirigées contre le contrat s’est accompagné d’une rigidification du prononcé de l’annulation. La mise en évidence d’une irrégularité propre à justifier la disparition rétroactive du contrat de l’acte a été volontairement compliquée.Chaque étape de l’instance est affectée par le phénomène de stabilisation. À tous les moments de l’examen du contrat, des techniques juridictionnelles sont susceptibles d’écarter le risque d’annulation rétroactive de l’acte. En cela, la stabilisation est transversale.La doctrine a maintes fois souligné ses manifestations au stade de la sanction du contrat. Dorénavant, en présence d’une irrégularité, le juge du contrat dispose de pouvoirs de sanction différenciés et adaptés à la gravité du vice. En conséquence, le contrat vicié n’est plus nécessairement exposé à l’annulation. Les pouvoirs de sanction qui autorisent un maintien partiel ou total du contrat irrégulier sont caractéristiques de la stabilisation palliative. Mais le conditionnement du régime de l’action contentieuse affecte également l’examen juridictionnel stricto sensu. Le droit de critique du contrat s’exerce à présent dans un périmètre plus réduit qu’auparavant. C’est ainsi que d’autres procédés juridictionnels agissent sur la caractérisation de l’irrégularité. Ils ont pour effet de repousser la déclaration d’irrégularité. Dans cette perspective, la stabilisation est préventive.L’ouvrage propose une étude d’ensemble du phénomène stabilisateur. Suivant la chronologie du procès fait au contrat, la stabilisation préventive est appréhendée avant la stabilisation palliative du contrat
Within a decade, the Conseil d’Etat deeply changed the terms of the judicial complaints towards public persons’ contracts. A policy of substantive stabilization replaced a former policy of formal stabilization of the res contracted – which was influencing the access to the judge of the contract. The decline of the rule of inadmissibility of the claims for anulment towards the contract came together with a tensioning on the anulment sentencing. The claim for an irregularity justifying the contract retroactive disappearence has been intentionally complicated.Each step of the proceedings is impacted by the phenomenon of stabilization. At each moment of the contract examination, judicial techniques are likely to eliminate the risk of retroactive anulment of the contract. This shows that the stabilization is transversal. Legal doctrine showed many times those occurrences at the step of the penalty on the contract. From now on, facing an irregularity, the judge of the contract may use some powers of penalty, quite different and adapted to the seriousness ouf the irregularity. Thus, the irregular contract is not necessarily supposed to be anulled. Powers of penalty that allow a partial or global maintenance of an irregular contract are typical examples of a palliative stabilization. But the conditioning of the legal action system also impacts the strictly speaking judicial examination of the contract. The right to contest the contract may now be exercised in a more reduced scope. In this way, other legal processes act on the charcaterisation of the irregularity. The serve to reject the statement of irregularity. From this perspective, this is a preventive stabilization.This work provides an overview study of the stabilization phenomenon. Regarding the timeline of the contract trial, the preventive stabilization will is first presented, before the palliative one

Le contentieux des tiers au contrat a connu depuis la décision Tropic travaux signalisation des changements profonds. Chaque année ou presque est intervenue une évolution, dont la dernière, l’arrêt Département de Tarn-et-Garonne, a ouvert à tous les tiers un recours de pleine juridiction contre le contrat. Cependant, afin de ne pas remettre en cause de manière exagérée la sécurité juridique des parties au contrat, le juge applique de multiples restrictions qui conduisent souvent à l’absence d’annulation du contrat, voire à l’absence de toute sanction.Les présents travaux permettent de dresser un état des lieux du droit positif, en particulier sur le maintien, certes limité, du recours pour excès de pouvoir. Ils envisagent ensuite des améliorations du contentieux des tiers au contrat. Celles-ci passent par une unification des voies de recours. Il est proposé de créer un recours précontractuel ouvert à tous les tiers y ayant un intérêt, et un recours contractuel, dont la recevabilité sera plus limitée. Il est par ailleurs envisagé de généraliser aux nouveaux recours un pouvoir de sanction pécuniaire, aujourd’hui réservé au seul référé contractuel. Ce pouvoir permet en effet de concilier la sécurité juridique des parties et le respect de la légalité pour les tiers au contrat. Il devrait être utilisé pour sanctionner les vices de pure forme, le juge ne disposant pas actuellement de pouvoir adéquat, sans remettre en cause l’acte
The field of litigation by third parties to contracts has been undergoing major changes since the Tropic travaux signalisation decision was handed down. New developments have occurred almost on a yearly basis – the latest of which, the Département de Tarn-et-Garonne decision, has allowed third parties to fully challenge contracts. At the same time, in an attempt to limit the risks involved for the legal certainty expected by the contracting parties, courts apply multiple restrictive filters, which often results in the contract not being quashed, or even in the absence of any sanction.The paper contains an overview of the current state of applicable rules, with a particular emphasis on the continued - albeit limited - use of the traditional action for misuse of authority (recours pour excès de pouvoir). If then considers possible improvements to litigation by third parties to contracts. These improvements go through a unification of the existing actions. Our proposal is to create a pre-contractual action that would be available to any interested third party, along with a contractual action whose admissibility would be more limited. It is also envisaged to extend to these new actions the power to impose financial penalties that is currently limited to contractual fast-track challenges (référés contractuels). Indeed, this sanction allows a conciliation between the legal certainty expected by the contracting parties and the respect of the principle of legality pursued by third parties. Its use should target mere formal defects, as courts currently lack an adequate power in this case, without setting aside the contracts

Bien que le juge du contrat soit constamment sollicite par deux poles de reference-la nullite des contrats civils et l'annulation pour exces de pouvoir-la nullite des contrats administratifs est une theorie profondement originale dont un element frappant est le contraste entre la multiplicite des vices du contrat et la rarete des jugements de nullite. Les irregularites externes sont variees. Elles touchent a l'expression du consentement et a la realite de celui-ci. Les irregularites internes peuvent affecter l'objet ou la cause du contrat. Les plus nombreuses proviennent de la non-conformite du contrat a l'ordre public contractuel. La sanction des irregularites se situe a deux niveaux. Lorsque la regularite du contrat est critiquee par la voie du recours pour exces de pouvoir contre un acte detachable, cette critique est largement ouverte aux interesses et appelle un controle rigoureux du juge. Mais elle reste inefficace car elle n'atteint pas le contrat lui-meme. En revanche, bien qu'en principe efficace, l'action en nullite contre le contrat lui-meme est reservee au cercle etroit des contractants et, par des procedes divers, le juge du contrat evite le plus souvent, soit de l'accueillir, soit d'en tirer toutes les consequences logiques.

Si l’on perçoit intuitivement la durée, il est plus délicat d’en donner une définition. L’exercice devient plus périlleux encore lorsqu’il s’agit de définir la durée des contrats administratifs. Face aux interrogations que sa définition et sa délimitation soulèvent, l’étude de la réglementation, de la jurisprudence ou de la doctrine publiciste n’est que peu instructive. La diversité du vocabulaire employé traduit les imprécisions de la notion étudiée. Parce qu’elle représente une donnée essentielle du contrat, à la fois objet et source de nombreuses réglementations, la notion de durée des contrats administratifs doit être définie. Son étude révèle une appréhension parcellaire de la notion par le droit public. Celui-ci n’envisage que la durée d’existence du contrat, qui est une durée juridique et prévisionnelle. Elle traduit le prisme sous lequel le droit public s’intéresse à la durée du contrat : c’est un outil d’encadrement de la rémunération du titulaire et d’organisation de la remise en concurrence régulière du contrat. À côté de cette durée d’existence, coexiste une durée d’exécution qui a pour caractéristique d’être une durée opérationnelle constituée d’un agrégat de délais. Si ces deux durées coïncident parfois parfaitement – ce qui explique leur confusion – cela n’est pas systématique. Elles possèdent, en outre, des fonctions distinctes qui justifient leur différenciation. Parce qu’elles représentent cependant les deux facettes d’une même notion, l’unité du régime de la durée prédomine. En ce domaine, c’est un mouvement d’influences réciproques mais d’inégale importance qui s’opère. Le contrat conditionne la durée : il régit sa fixation et son évolution. Dans le même temps, la durée influe sur le contrat. Celle-ci est en effet la source d’application d’éléments de régime au contrat et justifie l’intégration de certaines clauses au sein des contrats où son volume est important
We can easily perceive the notion of duration. However, it is rather difficult to give it an exact definition. It becomes even more delicate when it comes to identify the duration of public contracts. Neither of the legal doctrine nor the legislation or case law are helpful in solving questions about both the definition and limit of a contract’s duration. The diversity of the legal vocabulary reveals the inaccuracy of this notion. However, the duration of public contracts has to be precisely identified as it is a crucial datum of any contract, as well as a source and the object of various existing rules. As far as the study of public contracts has lead us, we can only notice that the apprehension of their duration is fragmented. Public contract law exclusively develops one aspect of the duration, which represents the amount of time during which the contract stands. This shows how the notion of duration is analyzed: itis a sort of tool used in order to frame the contract holder’s wage, but also indicates when to use properly competitive procedures. It is correct to state that the duration identifies the period during which the contract stands, however, it covers another aspect, which we aim to expose here. The duration of contract also represents the amount of time during which the contract is fulfilled, or executed, which is composed by a sum of delays. These two aspects of duration may often coincide but this is not always the case. It must be noted that these two sides have different functions, which justifies why we study them separately. Nevertheless, the legal regime remains the same whether we talk about one aspect or another. At the end of this study, we can report mutual influences. The object of the contract conditions its very own duration as its clauses set its evolution through the execution. At the same time, the duration of the public contract conditions various elements of its regime, especially when the contract stands fora substantial period of time

Face aux aléas économiques, politiques, techniques rencontrés lors de l'exécution du contrat, les parties recourent fréquemment au procédé de l'avenant. Il permet ainsi de modifier certains éléments de l'obligation du contrat initial tels que l'obligation ou le sujet de droit. Bien qu'il soit un instrument nécessaire et privilégié pour assurer la pérennité du lien contractuel originaire, sa passation est néanmoins très encadrée et soumise à un important formalisme en droit administratif. Cet encadrement trouve sa justification dans la protection de l'intérêt général, qui exige une mise en concurrence et une stricte égalité entre les candidats. Dans cette perspective, un avenant ne saurait modifier substantiellement l'économie générale d'un contrat. Ainsi, le champ des modifications conventionnelles ne peut être que limité. Il appartient donc au juge administratif de trouver un juste équilibre entre les nécessités de la vie pratique et commerciale, l'évolution du service public et les exigences du droit de la commande publique.

Dans les contrats administratifs, le risque, événement incertain mais prévisible, résulte soit de l’exécution des obligations, soit de leur inexécution et n’a pas la même fonction selon qu’il provient de l’une ou de l’autre. Le risque d’exécution des obligations contractuelles, révélé par l’écart entre les prévisions et le résultat, existe alors même que le contrat est respecté. La question est alors de savoir s’il peut servir à la typologie des contrats. Le risque est admis comme critère des délégations de service public au prix d’un malentendu historique et d’une justification économique fragile. Il n’est pas exclu des marchés publics et n’est pas toujours déterminant dans les contrats de gestion déléguée. Il est davantage un enjeu de la définition de l’équilibre contractuel dans les contrats globaux que de leur qualification juridique. En prenant en compte ses effets sur l’équivalence finale des prestations le risque peut toutefois servir d’indice à la distinction des contrats aléatoires et commutatifs. Le risque d’inexécution des obligations contractuelles est révélé par le fait que le contrat peut ne pas être respecté. L’inexécution n’est jamais certaine mais elle est prévisible, d’autant plus que le contrat administratif emporte avec lui l’éventualité de son inexécution. La question est alors de savoir si le risque peut servir d’explication à l’obligation de réparation et s’il peut en constituer la mesure. L’étude du risque d’inexécution invite à s’interroger sur l’existence d’une responsabilité contractuelle pour risque et sur les effets de l’évaluation du dommage sur la couverture du risque, ainsi que sur la possibilité d’une réparation du risque de préjudice.

Les contrats administratifs, comme les contrats privés, débordent fréquemment les frontières. En conséquence, la matière contractuelle administrative est depuis quelques décennies un objet privilégié de rencontre du droit public, de son juge et des méthodes du droit international privé. Or, ces situations contractuelles internationales soulèvent des problèmes nombreux et délicats, tant du point de vue de leur méthode d'identification que des modalités de détermination du droit qui leur est applicable ou de la résolution du conflit de juridictions. C'est à la solution de ces questions que s'attache cette thèse. Tout en soulignant l'apport des méthodes du droit international privé, la démonstration isole les particularités des contrats administratifs. Celles-ci justifient une approche qui, tout en retenant l'existence d'une concurrence des ordres juridiques, n'assimile pas purement et simplement le contrat administratif au contrat privé dans les relations internationales.

Where the overall validity of a contract is not in doubt, a party may be allowed to rely on the invalidity of one of its clauses because it has not become part of the contract or is found to be ‘inappropriate’, ‘unreasonable’, ‘unfair’, contravenes ‘good faith’ or in some other way ‘grossly disadvantages’ a party. Some legal systems allow the judge to strike down such clauses only where they have been preformulated by one party and thus form part of its ‘standard terms of business’. Judicial control may also be limited to cases where the clause disadvantages a ‘consumer’. The chapter discusses the purposes of the judicial control of such clauses and the reasons on which their ‘unfairness’ may be based. In a final section the chapter deals with the preventive control of such clauses by way of criminal sanctions, group actions, and administrative controls.

With the effect of the Covid pandemic, people lost their jobs, and it magnified the rate of workforce turnover in the labour market. It has caused difficulty for employees to find new jobs because the non-compete clause has been incorporated into the employment agreement. The purpose of inserting the clause is to protect the employer's business interest, however, it also gives some difficulties to employees to proceed with new employment. The validity of the non-compete clause in the employment agreement seems reasonable for the employer, however it seems to be a restrictive measure for the employees. The chapter intends to review the impact of non-compete clauses in employment contracts in Malaysia. Besides, the chapter also intends to review the cases related to a non-compete clause in Malaysia and provide legal protections to protect the best interest of both employers and employees. Lastly, this study focuses on promoting decent work opportunities as well as productive employment for all.

The search for acceleration and technological innovation in public administration services has gained more and more space. In this aspect, the objective of the present article was to develop and validate a customized support software for the inspection of public contracts, for a Federal University of the State of Minas Gerais. This software, Fiscalito Ti Conecta, was developed using a No Code platform that does not require the presence of a computing professional. For the evaluation and validation of the software, with the local target audience, validation was carried out by local judges with usability tests of the developed software, as well as the application of a questionnaire, whose scale used was the Likert Scale. The software was developed to be used as a support tool in the fiscal routine, in the training of the server and also as a means of communication with the community regarding the outsourced services existing at the Universidade Federal do Triângulo Mineiro. During the evaluation of the usability of the software, the local judges pointed out changes to better adapt the software, which were accepted and carried out. After the modifications, the judges locally validated the software, which was registered at the same institution with the institution's Technological Innovation Center.

E-health networks can enable integrated healthcare services and data interoperability in the form of electronic health records accessible via Internet technology. Efficiency and quality of care can be improved for example by: streamlining administrative processes involving prescriptions and insurance payments; providing remote access to specialists through telemedicine; or correlating data from clinics, pharmacies and emergency rooms to detect potential adverse events. However, a major requirement to enable adoption of e-health networks is the ability to address issues around security, privacy and trust in a systematic manner. In particular, privacy legislation, regulatory guidelines, and organizational policies require that a framework for privacy protection must be established. Federated identity management can be used to systematically protect patient and health care provider identities in a single sign on framework that controls access to patient data, but an audit trail and reporting mechanism is needed in order to ensure and validate compliance. In this chapter, the authors use example e-health scenarios to analyze the legal, business and technical issues that need to be addressed.

The study aims to evaluate accountants and Certified Public accountants when conducting an audit of internal control while auditing process in insurance companies. To achieve the objectives of the study, the researchers adopted the descriptive approach in preparing the theoretical aspect applied statistical analytical manner by building a questionnaire directed to the study sample. In order to test the hypotheses of the study, Arithmetic Mean of the elements of the internal Control is used in addition to the data validity test methods through statistical analysis program (Spss). The results of the study showed that there is a need to rely on internal controls when planning audit procedures, but the degree of their adoption varied from component to component. The control environment component ranks first and then, respectively, the control, control, risk assessment and, finally, the information and communication system. The study recommends insurance companies to pay attention to the internal control system and support it for internal accounting control procedures.

This research program was sponsored by the Federal Railroad Administration (FRA) Office of Research and Development in support of the advancement of improved safety standards for passenger rail vehicles. FRA and the Volpe National Transportation Systems Center (Volpe Center) have conducted a research program to develop alternative methods for demonstrating occupied volume integrity (OVI) of passenger rail cars using a combination of testing and analysis. Previous publications have addressed the planning and progress of a series of tests intended to examine the collision load path through the occupant volume of passenger cars equipped with crash energy management (CEM) systems. This program has included an elastic 800-kip buff strength test, two quasi-static tests that loaded a passenger car to its ultimate (crippling) capacity, and corresponding finite element (FE) analyses of each test. This paper discusses the two crippling tests and the companion FE analyses. One alternative method for evaluating OVI moves the applied loads from the line of draft to the collision load path. This alternative methodology also permits a combination of testing and analysis to be used to demonstrate the car’s OVI, in contrast to the conventional methodology (as prescribed in existing FRA regulations) which only permits testing. The alternative methodology was adopted as the recommendations developed by the Railroad Safety Advisory Committee’s (RSAC) Engineering Task Force (ETF) in its “Technical Criteria and Procedures for Evaluating the Crashworthiness and Occupant Protection Performance of Alternatively-Designed Passenger Rail Equipment for Use in Tier I Service.” The research program was undertaken to verify the efficacy of using a combination of elastic testing and plastic analysis to evaluate the OVI of a passenger car loaded along its collision load path as prescribed in the ETF report. Earlier in this research program an elastic test of a Budd Pioneer car was used to validate an FE model of the car, per the ETF’s procedures. This model was then modified to reflect the condition of the car in its crippling test configuration. The model was used to simulate the crippling behavior of the car, following the ETF’s procedures. Two Pioneer cars were then tested to crippling to provide additional data to validate the FE model and the proposed alternative OVI evaluation. Because the test cars used in this research program were equipped with CEM systems, the alternative evaluation loads were placed at the locations where the energy-absorbing components attached to the occupant volume. During both crippling tests, loads were measured at each energy-absorber support location on the live and restrained ends of the car. Additional instrumentation used in the second crippling test included strain gages on the major longitudinal structural members, displacement transducers at each load location, and vertical, lateral, and longitudinal displacement transducers on the underframe of the car. The results of the FE analysis compare favorably with the results of the crippling tests. In particular, the crippling loads are consistent between the tests and analysis: crippling loads for the first and second cars tested were 1.15 and 1.19 million pounds respectively, and the pre-test FEA estimated a crippling load of 1.19 million pounds. The research program has established a technical basis for the alternative OVI requirements and methodology.

Abstract Human’s motion and its mechanisms had become interesting in the last years, where the medecine’s field search for rehabilitation methods for handicapped persons. Other fields, like sport sciences, professional or military world, search to distinguish profiles and ways to train them with specific purposes. Besides, recent findings in neuroscience try to describe these mechanisms from an organic point of view. Until now, different researchs had given a model about control motor that describes how the union between the senses’s information allows adaptable movements. One of this sense is the proprioception, the sense which has a quite big factor in the orientation and position of the body, its members and joints. For this reason, research for new strategies to explore proprioception and improve the theories of human motion could be done by three different vias. At first, the sense is analysed in a case-study where three groups of persons are compared in a controlled enviroment with three experimental tasks. The subjects belong to each group by the kind of sport they do: sedentary, normal sportsmen (e.g. athletics, swimming) and martial sportmen (e.g. karate, judo). They are compared thinking about the following hypothesis: “Martial Sportmen have a better proprioception than of the other groups’s subjects: It could be due to the type of exercises they do in their sports as empirically, a contact sportsman shows significantly superior motor skills to the members of the other two groups. The second via are records from encephalogram (EEG) while the experimental tasks are doing. These records are analised a posteriori with a set of processing algorithms to extract characteristics about brain’s activity of the proprioception and motion control. Finally , the study tries to integrate graphic tools to make easy to understand final scientific results which allow us to explore the brain activity of the subjects through easy interfaces (e.g. space-time events, activity intensity, connectivity, specific neural netwoks or anormal activity). In the future, this application could be a complement to assist doctors, researchers, sports center specialists and anyone who must improve the health and movements of handicapped persons. Keywords: proprioception, EEG, assesment, rehabilitation.References: Röijezon, U., Clark, N.C., Treleaven, J. (2015). Proprioception in musculoskeletal rehabilitation. Part 1: Basic science and principles of assessment and clinical interventions. ManualTher.10.1016/j.math.2015.01.008. Röijezon, U., Clark, N.C., Treleaven, J. (2015). Proprioception in musculoskeletal rehabilitation. Part 2: Clinical assessment and intervention. Manual Ther.10.1016/j.math.2015.01.009. Roren, A., Mayoux-Benhamou, M.A., Fayad, F., Poiraudeau, S., Lantz, D., Revel, M. (2008). Comparison of visual and ultrasound based techniques to measure head repositioning in healthy and neck-pain subjects. Manual Ther. 10.1016/j.math.2008.03.002. Hillier, S., Immink, M., Thewlis, D. (2015). Assessing Proprioception: A Systematic Review of Possibilities. Neurorehab. Neural Repair. 29(10) 933–949. Hooper, T.L., James, C.R., Brismée, J.M., Rogers, T.J., Gilbert, K.K., Browne, K.L, Sizer, P.S. (2016). Dynamic Balance as Measured by the Y-Balance Test Is Reduced in Individuals with low Back Pain: A Cross-Sectional Comparative Study. Phys. Ther. Sport,10.1016/j.ptsp.2016.04.006. Zemková, G., Stefániková, G., Muyor, J.M. (2016). Load release balance test under unstable conditions effectivelydiscriminates between physically active and sedentary young adults. Glave, A.P., Didier, J.J., Weatherwax, J., Browning, S.J., Fiaud, Vanessa. (2014). Testing Postural Stability: Are the Star Excursion Balance Test and Biodex Balance System Limits of Stability Tests Consistent? Gait Posture. 43(2016) 225-227. Han, Jian., Waddington, G., Adams, R., Anson, J., Liu, Y. (2014). Assessing proprioception: A critical review of methods. J. Sport Health Sci.10.1016/j.jshs.2014.10.004. Hosp, S., Bottoni, G., Heinrich, D., Kofler, P., Hasler, M., Nachbauer, W. (2014). A pilot study of the effect of Kinesiology tape on knee proprioception after physical activity in healthy women. J. Sci. Med. Sport. 18 (2015) 709-713. Mima, T., Terada, K., Ikeda, A., Fukuyama, H., Takigawa, T., Kimura, J., Shibasaki, H. (1996). Afferent mechanism of cortical myoclonus studied by proprioception-related SEPs. Clin. Neurophysiol. 104 (1997) 51-59. Myers, J.B., Lephart, S.M. (2000). The Role of the Sensorimotor System in the Athletic Shoulder. J. Athl.Training.35 (3) 351-363. Rossi, S., della Volpe, R., Ginannesch, F., Ulivelli, M., Bartalini, S., Spidalieri, R., Rossi, A. (2003). Early somatosensory processing during tonic muscle pain in humans: relation to loss of proprioception and motor 'defensive' strategies. Clin. Neurophysiol. 10.1016/S1388-2457(03)00073-7. Chaudhary, U., Birbaumer, N., Curado, M.R. (2014). Brain-Machine Interface (BMI) in paralysis. Ann. Phys. Rehabil. Med.10.1016/j.rehab.2014.11.002. Delorme, A., Makeig, S. (2003). EEGLAB: an open source toolbox for analysis of single-trial EEG dynamics including independent component analysis. J. Neurosci. Meth.10.1016/j.jneumeth.2003.10.009. Morup, M., Hansen, L.K., Arnfred, S.M. (2006). ERPWAVELAB: A toolbox for multi-channel analysis of time-frequency transformed event related potentials. J. Neurosci. Meth.10.1016/j.jneumeth.2003.11.008. Kaminski, M., Blinowska, K., Szelenberger, W. (1996). Topographic analysis of coherence and propagation of EEG activity during sleep and wakefulness. Clin. Neurophysiol. 102 (1997) 216-227. Korzeniewska, A., Manczak, M., Kaminski, M., Blinowska, K.J., Kasicki, S. (2003). Determination of information flow direction among brain structures by a modified directed transfer function (dDTF) method. J. Neurosci. Meth.10.1016/S0165-0270(03)00052-9. Morup, M., Hansen, L.K., Parnas, J., Arnfred, S.M. (2005). Parallel Factor Analysis as an exploratory tool for wavelet transformed event-related EEG. Neuroimage. 10.1016/j.neuroimage.2005.08.005. Barwick, F., Arnett, P., Slobounov, S. (2011). EEG correlates of fatigue during administration of a neuropsychological test battery. Clin. Neurophysiol. 10.1016/j.clinph.2011.06.027. Osuagwu, B.A., Vuckovic, A. (2014). Similarities between explicit and implicit motor imagery in mental rotation of hands: An EEG study. Neuropsycholgia. Buzsáki, G. (2006). Rhythms of the brain. Ed. Oxford. USA. Trappenberg, T.P. (2010). Fundamentals of Computational Neuroscience. Ed. Oxford. UK. Koessler, L., Maillard, L., Benhadid, A., Vignal, J.P., Felblinger, J., Vespignani, H., Braun, M. (2009). Automated cortical projection of EEG: Anatomical correlation via the international 10-10 system. Neuroimage. 10.1016/j.neuroimage.2009.02.006. Jurcak, V., Tsuzuki, Daisuke., Dan, I. (2007). 10/20, 10/10, and 10/5 systems revisited: Their validity as relativehead-surface-based positioning systems. Neuroimage. 10.1016/j.neuroimage.2006.09.024. Chuang, L.Y., Huang, C.J., Hung, T.M. (2013). The differences in frontal midline theta power between successful and unsuccessful basketball free throws of elite basketball players. Int. J. Psychophysiology.10.1016/j.ijpsycho.2013.10.002. Wang, C.H., Tsai, C.L., Tu, K.C., Muggleton, N.G., Juan, C.H., Liang, W.K. (2014). Modulation of brain oscillations during fundamental visuo-spatialprocessing: A comparison between female collegiate badmintonplayers and sedentary controls. Psychol. Sport Exerc. 10.1016/j.psychsport.2014.10.003. Proverbio, A.L., Crotti, N., Manfredi, Mirella., Adomi, R., Zani, A. (2012). Who needs a referee? How incorrect basketball actions are automatically detected by basketball players’ brain. Sci Rep-UK. 10.1038/srep00883. Cheng, M.Y., Hung, C.L., Huang, C.J., Chang, Y.K., Lo, L.C., Shen, C., Hung, T.M. (2015). Expert-novice differences in SMR activity during dart throwing. Biol. Psychol.10.1016/j.biopsycho.2015.08.003. Ring, C., Cooke, A., Kavussanu, M., McIntyre, D., Masters, R. (2014). Investigating the efficacy of neurofeedback training for expeditingexpertise and excellence in sport. Psychol. SportExerc. 10.1016/j.psychsport.2014.08.005. Park, J.L., Fairweather, M.M., Donaldson, D.I. (2015). Making the case for mobile cognition: EEG and sports performance. Neurosci. Biobehav. R. 10.1016/j.neubiorev.2015.02.014. Babiloni, C., Marzano, N., Infarinato, F., Iacoboni, M., Rizza, G. (2009). Neural efficency of experts’ brain during judgement of actions: A high -resolution EEG study in elite and amateur karate athletes. Behav. Brain. Res. 10.1016/j.bbr.2009.10.034. Jain, S., Gourab, K., Schindler-Ivens, S., Schmit, B.D. (2012). EEG during peddling: Evidence for cortical control of locomotor tasks. Clin. Neurophysiol.10.1016/j.clinph.2012.08.021. Behmer Jr., L.P., Fournier, L.R. (2013). Working memory modulates neural efficiency over motor components during a novel action planning task: An EEG study. Behav. Brain. Res. 10.1016/j.bbr.2013.11.031.