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Journal articles on the topic 'Utilisation des biens publics'

Author: Grafiati

Published: 30 November 2024

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1

Rey, Hélène. "La stabilité financière comme bien public mondial." Revue d'économie financière N° 151, no. 3 (November 8, 2023): 305–16. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.151.0305.

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Abstract:

Le système financier international reste centré sur le dollar qui est, de loin, la principale monnaie de réserve ; la politique monétaire de la Federal Reserve américaine a une influence importante sur le Cycle financier mondial. Les États-Unis, en tant qu'hégémon, jouent le rôle de banquier mondial et assurent l'économie globalisée en période de crise, devenant prêteur en dernier ressort par l'intermédiaire de lignes de swap . Ils contribuent ainsi à la provision du bien public mondial qu'est la stabilité financière. Leur rôle doit bien sûr être complété par des régulations prudentielles robustes, une utilisation active des politiques macroprudentielles, voire de contrôle des capitaux, et par les actions des institutions de Bretton Woods, celles du Fonds monétaire international en particulier. La taille relative des États-Unis diminuant dans l'économie mondiale, le système monétaire international est potentiellement confronté à un nouveau dilemme de Triffin : la demande pour les liquidités en dollars croît avec l'économie mondiale, tandis que la capacité budgétaire des États-Unis, qui garantit la valeur de la monnaie américaine, décroît en termes relatifs. De plus, l'architecture financière mondiale existante semble jusqu'à présent incapable de canaliser le capital là où il aurait une valeur sociale marginale élevée, pour aider à produire ces autres biens publics mondiaux que sont la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité. Classification JEL : F30, F33, F42.

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2

Lescuyer, Guillaume, and Julienne Nadège Essoungou. "Gestion forestière multi-usages en Afrique centrale : perceptions, mises en oeuvre et évolutions." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 315, no. 315 (March 1, 2013): 29. http://dx.doi.org/10.19182/bft2013.315.a20536.

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Abstract:

Quoique la gestion forestière multiusages (Gfmu) soit promue par les codes forestiers d'Afrique centrale, cette approche reste mal comprise et peu mise en oeuvre pour les forêts de production et les forêts communautaires. L'article présente les résultats de 62 entretiens avec des personnes impliquées dans la gestion forestière au Cameroun, au Gabon et en République démocratique du Congo, et fait ressortir trois interprétations de la Gfmu : une exploitation durable du bois intégrant secondairement les usages des autres acteurs ; une utilisation coutumière des ressources par les populations locales ; une gestion planifiée et formelle de la diversité des biens et fonctions fournis par ces écosystèmes. L'analyse détaillée de huit études de cas montre en pratique que l'aménagement durable de la forêt se focalise presque toujours sur l'exploitation du bois ; quoique l'utilisation du gibier et la collecte des produits forestiers non ligneux soient systématiquement mentionnés dans les documents d'aménagement. À l'inverse, les services environnementaux - séquestration du carbone, protection des bassins versants - ou les biens publics y sont quasi absents. L'inscription de différents usages dans les documents de gestion ne suffit toutefois pas pour qu'ils soient toujours mis en oeuvre sur le terrain. Trois pistes sont explorées pour renforcer l'application de la Gfmu dans le bassin du Congo : concevoir la Gfmu à l'échelle du paysage et non à celle du massif forestier ; améliorer le contenu des documents d'aménagement forestier pour y inclure et valoriser l'ensemble des usages de la forêt ; renforcer le contrôle de l'application effective des documents de gestion, grâce à la certification ou à un meilleur contrôle du respect de la légalité.

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3

Scotchmer. "Concurrence et biens publics." Annales d'Économie et de Statistique, no. 33 (1994): 157. http://dx.doi.org/10.2307/20075941.

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4

Freud, Claude. "Les biens publics mondiaux." Cahiers d'études africaines 50, no. 198-199-200 (November 20, 2010): 1067–77. http://dx.doi.org/10.4000/etudesafricaines.16481.

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5

Gaudemet, Yves. "Constitution et biens publics." Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 37, no. 4 (2012): 65. http://dx.doi.org/10.3917/nccc.037.0065.

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6

Gardes-Landolfini, Charlotte. "Replacer les biens publics mondiaux dans un contexte de polycrise." Revue d'économie financière N° 151, no. 3 (November 8, 2023): 27–40. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.151.0027.

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Abstract:

Tandis que le monde est confronté à une « polycrise » sans précédent, la fourniture – et la durabilité – des biens publics mondiaux s'en retrouve profondément affectée. En premier lieu, le climat et la nature, mais également les autres biens publics mondiaux que fournissent les communs, qu'il s'agit de protéger. Définir les biens publics mondiaux dans ce contexte revient à mettre en exergue tant leur caractère central – condition préalable à la durabilité dans un monde interconnecté –, mais aussi leur caractère profondément politique. Leur offre insuffisante et les défis de gouvernance qui leur sont propres doivent ainsi être réinterrogés. Cet article s'attache à décrire les caractéristiques des biens publics mondiaux, leur multiplicité, mais également les liens qui les unissent, les nombreux défis auxquels ils sont confrontés et les esquisses de solutions à l'œuvre. Classification JEL : A10, A13, E61, F63.

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7

Giraud, Gaël. "Communs et biens publics mondiaux." Revue d'économie financière N° 151, no. 3 (November 8, 2023): 41–51. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.151.0041.

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Abstract:

À la traditionnelle partition entre biens publics et privés, les communs ajoutent une nouvelle dimension : celle des ressources, matérielles ou non, que nous pouvons partager et qui sont vulnérables à l'appropriation privée non régulée. On suggère que cette catégorie est clé pour affronter la polycrise écologique, mais elle exige la mise en place d'un nouveau type d'institutions internationales hybrides réunissant acteurs privés, publics et ONG, et dont Drugs for Neglected Disease Initiative (DNDi) offre un exemple prometteur. Classification JEL : F50, F55, G28, Q05.

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8

Scialom, Laurence. "Biens publics mondiaux à financer." Revue Projet 402, no. 2 (September 23, 2024): 74–76. http://dx.doi.org/10.3917/pro.402.0074.

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Abstract:

La préservation de la qualité de l’eau des océans ou la lutte contre les changements climatiques sont des biens publics mondiaux, qu’il revient à tous, pays et habitants de la planète, de préserver. Ce défi implique d’imaginer des financements innovants et de réhabiliter l’action publique.

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9

Rueda, Valeria, and Guillaume Wilemme. "« Notre-Taxe de Paris », dépenses fiscales avec deux biens publics." Revue économique Vol. 74, no. 6 (February 5, 2024): 1053–65. http://dx.doi.org/10.3917/reco.746.1053.

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Abstract:

Cet article présente un nouvel arbitrage entre efficience et équité consécutivement aux déductions d’impôt sur les dons privés pour un bien public, lorsqu’il y a plusieurs biens publics. La déduction d’impôt permet de lever efficacement des fonds publics mais elle peut aussi altérer la part relative des biens publics. Nous déterminons la condition pour qu’une déduction plus généreuse soit efficiente au sens de Pareto, condition pour que l’arbitrage disparaisse. Enfin, nous établissons la formule qui fixe le taux de déduction d’impôt optimal. Classification JEL : H21, H23, H41.

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10

Dubé, Anne-Sophie, and Juan Torres. "Vieillissement et accessibilité à la rue commerçante : le cas de la Promenade Masson." Développement Humain, Handicap et Changement Social 19, no. 3 (February 28, 2022): 59–77. http://dx.doi.org/10.7202/1086813ar.

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Abstract:

Si les espaces publics constituent des lieux privilégiés de socialisation, il n’en demeure pas moins que leur accessibilité peut être difficile pour les personnes vieillissantes, notamment lorsque les capacités physiques et cognitives de celles-ci diminuent. Pourtant, la fréquentation de ces espaces peut contribuer au bien-être des individus en favorisant l’activité physique, l’autonomie, le contact social et la participation à la vie de quartier. Le présent article porte sur les enjeux que les personnes âgées perçoivent dans leur utilisation d’un type particulier d’espace public, soit la rue commerçante de quartier. L’article prend appui sur une étude qualitative menée en 2010 auprès de huit personnes âgées entre 65 et 87 ans à Montréal. Sous la forme d’une étude de cas, la démarche comportait deux volets : d’une part, l’analyse spatiale d’une rue commerçante, soit la rue Masson, dans l’arrondissement Rosemont─La Petite-Patrie (Montréal); d’autre part, l’analyse du discours d’un groupe de personnes âgées à l’égard de cette rue. Pour ce deuxième volet, nous avons mené deux activités de cueillette de données, soit un groupe de discussion et une marche exploratoire. L’analyse qualitative des données recueillies permet d’identifier plusieurs difficultés rencontrées par les personnes âgées sur la rue commerçante. L’analyse permet également de saisir l’importance de cet espace au plan de la mobilité quotidienne des personnes âgées, essentielle à leur socialisation et à leur participation à la vie de quartier, ainsi que les caractéristiques qui rendent cette rue attractive aux yeux des participants.

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11

D. Nordhaus, William. "Biens publics globaux et changement climatique." Revue française d'économie 14, no. 3 (1999): 11–32. http://dx.doi.org/10.3406/rfeco.1999.1085.

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12

Ménard, Arnaud. "Sous l’empire du libéralisme économique, que reste-t-il de la domanialité publique ?" Revue de la recherche juridique, no. 1 (January 3, 2022): 235–61. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.193.0235.

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Abstract:

Pénétrant la domanialité publique, au point d’en modifier la substance et les finalités, le libéralisme économique a substitué la logique de valorisation à la logique de protection des biens du domaine public. Cela se manifeste par une libéralisation des sources et des pratiques de gestion applicables aux biens publics, et par le développement d’un intérêt économique comme composant de l’intérêt général. Efficience, optimisation, performance et rentabilité sont devenues des termes du langage « moderne » de la propriété publique. Mais la domanialité publique, caractérisée par un régime juridique privilégié et protecteur, a-t-elle disparu sous l’empire du libéralisme économique ? Si un « noyau dur » semble perdurer, c’est au prix d’un changement drastique de paradigme général et d’une réduction accélérée de sa consistance, au point qu’une troisième logique s’est installée, celle de la marchandisation des biens publics.

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13

Villeval, Marie Claire. "Contribution aux biens publics et préférences sociales." Revue économique 63, no. 3 (2012): 389. http://dx.doi.org/10.3917/reco.633.0389.

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14

Le Duigou, Jean-Christophe. "Démocratie sociale et inaliénabilité des biens publics." Le Droit Ouvrier N° 717, no. 4 (April 10, 2008): 223–27. http://dx.doi.org/10.3917/drou.717.0223.

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15

Desmarais-Tremblay, Maxime. "Walras, Musgrave et l’hétérogénéité entre les biens publics et les biens privés." OEconomia, no. 11-2 (June 1, 2021): 315–46. http://dx.doi.org/10.4000/oeconomia.11218.

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16

Ma, John. "Élites, élitisme et communauté dans la polis archaïque." Annales. Histoire, Sciences Sociales 71, no. 03 (September 2016): 631–58. http://dx.doi.org/10.1353/ahs.2016.0117.

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Abstract:

Résumé Cet article étudie la diversité et les modes d'expression des cultures politiques des communautés grecques à l'époque archaïque (650–450 av. J.-C.), à la lumiére de travaux récents sur les biens publics et sur la notion même de « public » auxquels il I I fait partiellement écho. Il s'agit également d'apporter une contribution fragmentaire à la longue histoire de la cité grecque. La dichotomie entre le modèle des « élites » ou de l'« aristocratie », d'une part, et celui des classes « moyennes » ou « populaires », d'autre part, se révèle être un ensemble de comportements relevant d'une mise en scène politique, fondés sur différentes institutions politiques et notamment sur l'accès aux biens publics. Le modèle des « classes moyennes » reflète paradoxalement un accès politique restreint, tandis que la compétition « aristocratique » est en fait une réponse à la tension et à l'incertitude résultant d'une large participation au corps civique. Le système de questions et de gestes relatifs à la distinction n'est donc pas socialement autonome, mais directement lié aux besoins politiques et aux pressions institutionnelles. Cet article cherche donc à démontrer que les biens publics jouent un rôle central dans la formation de la polis archaïque, mais qu'il faut également accorder une place essentielle dans ce processus à l'accès formel à la chose publique et aux droits afférents, c'est-à-dire à l'état et à son développement potentiel. La démarche consistant à replacer l'« état » dans l'histoire de la formation de la cité-état en Grèce n'est pas sans risque (notamment celui de céder à la tentation téléologique), mais elle a le mérite de ne pas tomber dans les mêmes travers que certaines études récentes qui minimisent l'importance de l'état (quand elles ne l'évacuent pas complètement) et réduisent la polis à un simple phénomène de constitution des élites et d'accaparement des biens publics par ces dernières.

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Treyer, Sébastien. "Biens publics mondiaux et développement : l'indispensable convergence de deux écosystèmes d'acteurs du financement." Revue d'économie financière N° 151, no. 3 (November 8, 2023): 145–56. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.151.0145.

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Abstract:

Le financement des biens publics mondiaux, en particulier du climat, est sur le point d'être intégré dans le mandat formel de la Banque mondiale. Il ne s'agit que du plus récent développement d'un processus de plus long terme de convergence entre deux écosystèmes d'acteurs du financement : le système international de financement du développement, né après la Seconde Guerre mondiale, et celui, plus récent, développé pour financer la protection de l'environnement. Cette convergence est à la fois inévitable et nécessaire, mais elle nécessite d'analyser en détail le risque que l'accent mis sur les biens publics mondiaux ne se fasse aux dépens des objectifs socioéconomiques de développement. Cet article montre que les institutions de financement du développement peuvent aligner l'ensemble de leurs stratégies et portefeuille avec l'Accord de Paris sur le climat en s'assurant qu'ils s'alignent, aux échelles nationales, avec des stratégies de développement économique de long terme compatibles avec la décarbonation profonde de l'économie, dans le cadre de la transformation profonde des modèles de développement requis par l'Agenda 2030. Ce modèle de l'alignement avec l'Accord de Paris peut servir de modèle à d'autres biens publics mondiaux. Au-delà des organisations dédiées au développement international, cet article montre aussi la nécessité d'une réforme plus profonde de l'ensemble du système financier international. Classification JEL : F33, F35, F42, H87.

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Mueller, Sarah, Iris Saliterer, and Sanja Korac. "Évaluation du rôle des aspects liés au genre dans les débats budgétaires publics : analyse du niveau central en Allemagne." Revue Internationale des Sciences Administratives Vol. 90, no. 1 (April 2, 2024): 165–83. http://dx.doi.org/10.3917/risa.901.0165.

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Abstract:

Cet article explore la manière dont les députés abordent les aspects liés au genre dans le processus budgétaire au niveau central en Allemagne, un pays qui défend l’égalité des genres en tant qu’objectif global, mais qui n’a pas (encore) mis en œuvre une budgétisation sensible au genre (GB, pour « gender budgeting »). Néanmoins, du point de vue budgétaire, le contexte allemand est intéressant, car le Parlement dispose de pouvoirs illimités pour modifier le projet de budget. L’étude suit des approches proposées dans les courants de la littérature sur la gestion des performances qui ont exploré différents types d’utilisation de l’information sur les performances. S’appuyant sur une analyse qualitative des débats budgétaires parlementaires, nos résultats montrent que les aspects liés au genre sont importants dans la budgétisation, même lorsque le GB n’est pas mis en œuvre. Cependant, les ressources sont moins souvent mentionnées que les programmes et les politiques dans les débats budgétaires. Nous constatons que les députés abordent les aspects liés au genre de manière différenciée (ce qui s’observe dans quatre types d’utilisation de l’information sur la performance), et que cela est affecté par les caractéristiques de l’utilisateur : le genre des députés, leur appartenance à un parti, leur participation à une commission et, à certains égards, leur âge. Bien qu’il ne soit pas surprenant que les députés de sexe féminin agissent en tant que défenseuses des aspects liés au genre, il est intéressant de noter que les femmes députés sont plus susceptibles de faire référence aux ressources lorsqu’elles traitent des aspects liés au genre que leurs homologues de sexe masculin. En outre, notre analyse des types d’utilisation de l’information sur la performance montre que la position d’un parti en tant que membre d’une coalition gouvernementale ou d’une opposition, ainsi que les lignes partisanes à travers l’opposition, influent sur la façon dont les aspects liés au genre sont abordés : en exerçant une utilisation de type favorable (c.-à-d. légitimer, souligner) et des types d’utilisation plutôt contestataires (c.-à-d. délégitimer, dévier). Remarques à l’intention des praticiens Même dans un contexte où la budgétisation des questions de genre n’est pas mise en œuvre, les députés font référence à l’égalité des genres dans les débats budgétaires.

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19

Songwe, Vera. "Stabilité financière et monétaire internationale : un bien public en quête d'un cadre de gouvernance." Revue d'économie financière N° 151, no. 3 (November 8, 2023): 317–26. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.151.0317.

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Abstract:

Partant de la littérature sur les biens publics mondiaux, nous examinons l'adéquation du système financier et monétaire américain en tant que bien public mondial par rapport aux marchés émergents et aux économies à faible revenu. Nous analysons les externalités négatives causées par les crises du système financier et la possibilité d'adopter une taxe de type Pigouvien avec des implications pour les économies de marché frontalières et émergentes. Nous examinons le cadre institutionnel nécessaire à la mise en place d'une version du système financier et monétaire international véritablement axée sur les biens publics mondiaux, en réfléchissant à la gouvernance mondiale d'un tel système et, en particulier, aux outils nécessaires à une collaboration et à une coordination mondiales inclusives et améliorées . Classification JEL : D53, D62, E40, E58, F02.

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20

Gabas, Jean-Jacques, and Philippe Hugon. "Les biens publics mondiaux et la coopération internationale." L Economie politique 12, no. 4 (2001): 19. http://dx.doi.org/10.3917/leco.012.0019.

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21

Droff, Josselin, and Julien Malizard. "Menaces, biens publics et demande de défense européenne." Revue Défense Nationale N° 828, no. 3 (March 2, 2020): 95–100. http://dx.doi.org/10.3917/rdna.828.0095.

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22

Guettier, Christophe. "La QPC et le droit des biens publics." Cahiers du GRIDAUH N° 22, no. 3 (January 1, 2012): 113–30. http://dx.doi.org/10.3917/cdg.022.0113.

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23

Blankart, Charles B. "Limites de la privatisation des services publics." Recherches économiques de Louvain 52, no. 2 (June 1986): 117–28. http://dx.doi.org/10.1017/s0770451800082828.

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Abstract:

I. Qu'est-ce que la privatisation?Lorsque l'on parle de la privatisation, on veut dire le plus souvent qu'il faut avoir recours à l'intérêt individuel pour rendre les services publics plus efficaces. D'après cette opinion les postes, les télécommunications ou les services aériens devraient être privatisés. Mais aussi des candidats tout différents sont mentionnés dans cette discussion, par exemple les prisons ou la collecte des ordures ménagères. Où sont donc les limites de la privatisation? C'est la question que je veux aborder dans cette communication.Le moins que l'on puisse dire d'après ces exemples c'est que le problème de la privatisation a beaucoup de dimensions. La tâche des scientifiques est alors de réduire la multitude des aspects à quelques caractéristiques communes de la privatisation pour aboutir à des conclusions générales. J'approche le problème en distinguant deux formes de la privatisation, la privatisation de l'offre et la privatisation du capital. Pour comprendre le sens de cette distinction, il faut d'abord examiner d'une façon statique les différentes modalités possibles de l'offre des biens et des services; c'est ce qui est fait dans le tableau suivant.On y voit les différentes formes de l'offre quand on lit la matrice de haut en bas. Sur la première ligne à gauche se trouve le cas classique des biens collectifs ou publics. En général ces biens sont offerts gratuitement et financés par le gouvernement. Souvent le gouvernement possède aussi le capital, c'est-à-dire qu'il est responsable de l'administration du bien ou service lorsque celui-ci est installé. Un exemple typique est indiqué dans la premiére cellule à gauche. On y trouve des voies urbaines, offertes et entretenues par une ville. Dans ce cas, le capital et donc l'administration sont publics, independamment de la construction qui peut être publique ou privée.

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Agarwal, Ruchir, and John-Arne Røttingen. "Le problème du « destructeur clandestin » et les biens publics mondiaux." Revue d'économie financière N° 151, no. 3 (November 8, 2023): 83–109. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.151.0083.

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Abstract:

Le présent article examine le problème du « destructeur clandestin », qui représente une menace pour les biens publics mondiaux. Le terme « destructeur clandestin » peut se définir comme quelqu'un qui détériore ou détruit quelque chose qui est bénéfique pour tout le monde, mais qui nécessite la coopération de tout le monde pour être fourni ou protégé. Nous présentons six exemples concrets du problème du « destructeur clandestin », dont une étude de cas fondée sur la pandémie de Covid-19. Nous proposons d'impliquer différentes parties prenantes, de développer une structure de gouvernance mondiale solide et inclusive et de mettre en place des mécanismes de financement innovants. La fourniture et la préservation des biens publics mondiaux exigent une action collective urgente si l'on veut atténuer les conséquences potentiellement catastrophiques. Classification JEL : D62, H87, I18, O30, Q54.

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Koumba, Olivier. "Dynamique de la demande des biens publics locaux durables." Revue d'Économie Régionale & Urbaine mai, no. 2 (2010): 251. http://dx.doi.org/10.3917/reru.102.0251.

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Tarlet, Fanny. "De la propriété publique aux biens publics (l’exemple mobilier)." Les Cahiers Portalis N° 5, no. 1 (September 25, 2017): 45–61. http://dx.doi.org/10.3917/capo.005.0045.

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Maffre, Sabine. "Bibliothèques monastiques et biens publics : le cas de Reims." La Revue de la BNU, no. 15 (May 1, 2017): 48–57. http://dx.doi.org/10.4000/rbnu.885.

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Casamatta, Catherine, and Sébastien Pouget. "Actionnaires, responsabilité sociale des entreprises et biens publics mondiaux." Revue d'économie financière N° 151, no. 3 (November 8, 2023): 67–79. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.151.0067.

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Abstract:

Cet article examine pourquoi les sociétés par action tiennent compte de la production de biens publics mondiaux dans leur objectif. Les défaillances de marché et les problèmes de politique publique sont souvent graves au niveau mondial. Dans ce cas, la maximisation du profit ne peut pas garantir des résultats économiques efficaces et équitables. L'article discute de la conception des stratégies des investisseurs socialement responsables et propose diverses implications pratiques. Classification JEL : A13, D21, G01, M14.

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Arthur, Julien, Fabio Grieco, and Quentin Paul. "Gestion des biens publics mondiaux et nouvelles formes de multilatéralisme." Revue d'économie financière N° 151, no. 3 (November 8, 2023): 111–28. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.151.0111.

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Abstract:

Depuis la grande crise financière, le G20 s'est imposé comme le principal forum international de coordination des politiques publiques, au moins en matière économique et financière. L'actualité, que ce soit la pandémie de Covid-19 ou l'urgence de la lutte contre le changement climatique, a poussé le G20 à étendre son champ au-delà de la stabilité financière à d'autres biens publics mondiaux et à aborder ces sujets dans ce cadre analytique. Dans le même temps, le consensus qui est le mode de prise de décision du G20 apparaît comme toujours plus complexe à atteindre du fait des tensions géopolitiques sans pour autant que l'on ne constate un repli de l'interconnexion économique et financière et alors même que la problématique des biens publics mondiaux a attisé la prise de conscience des interdépendances. Le multilatéralisme économique s'est construit par strates successives et souffre aujourd'hui d'un manque de clarté tendant parfois à la cacophonie institutionnelle, en raison du grand nombre d'institutions impliquées et de la création de normes plus ou moins souples et parfois concurrentes, notamment en matière de régulation de la finance durable. Cet article appelle, en prenant l'illustration du changement climatique, à repenser la place du G20, notamment de la filière Finances, dans l'ordre multilatéral en s'appuyant toujours plus sur les institutions de coordination normative comme le Conseil de la stabilité financière ainsi que sur les groupes, comme les forums inclusifs appuyés sur l'OCDE, rassemblant des acteurs volontaires dans la recherche d'un consensus opérationnel visant à la gestion et au financement des biens publics mondiaux. Le G20 se veut ainsi en chef d'orchestre de ce réseau multilatéral afin d'éviter la cacophonie. Classification JEL : F55, H87, Q58.

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Ma, Liang, and Yueping Zheng. "Performance de l’administration électronique à l’échelle nationale et satisfaction des citoyens : analyse multiniveaux dans des pays européens." Revue Internationale des Sciences Administratives Vol. 85, no. 3 (October 14, 2019): 523–45. http://dx.doi.org/10.3917/risa.853.0523.

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Abstract:

Les citoyens sont-ils davantage satisfaits de l’administration électronique lorsque celle-ci figure en haut des classements ? Dans le présent article, nous examinons de façon empirique le lien entre la performance objective de l’administration électronique, du côté de l’offre, et les perceptions des citoyens, du côté de la demande. Une analyse multiniveaux menée auprès de plus de 28 000 participants dans 32 pays européens révèle que l’administration électronique qui figure en tête des palmarès est appréciée par les citoyens, ce qui laisse entendre que l’offre et la demande sont, en partie, cohérentes. Plus précisément, les corrélations entre la performance de l’administration électronique et la satisfaction à l’égard de celle-ci dans les domaines des services et de la participation en ligne sont plus visibles que dans celui de l’information en ligne. Les résultats montrent également que les citoyens perçoivent les avantages de l’administration électronique comme étant essentiellement liés à l’utilisation des services en ligne. Bien que les classements permettent d’estimer raisonnablement la satisfaction des citoyens, ils devraient être pris en considération avec quelques réserves dans les politiques relatives à l’administration en ligne. Remarques à l’intention des praticiens Les résultats empiriques révèlent que la performance objective de l’administration électronique concorde en partie avec la satisfaction des citoyens et les avantages qu’ils perçoivent. Bien que les classements de l’administration électronique ne préjugent pas de son utilisation par les citoyens, ils coïncident en partie avec leur satisfaction. Les données de référence omniprésentes en matière d’administration électronique peuvent constituer des indicateurs fiables de la satisfaction des citoyens ; leur sensibilité varie néanmoins en fonction des objectifs de l’utilisation de l’administration électronique. Les divers avantages perçus par les citoyens sont essentiellement liés à l’utilisation des services en ligne plutôt qu’à l’information ou à la participation en ligne. Les pouvoirs publics devraient ainsi porter une plus grande attention au développement des services en ligne afin d’en faire profiter davantage les usagers.

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Constantin, François, and Françoise Le Guennec-Coppens. "Dubaï Street, Zanzibar..." Politique africaine 30, no. 1 (1988): 7–21. http://dx.doi.org/10.3406/polaf.1988.5175.

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Abstract:

«Dubaï Street», principale rue commerçante de Zanzibar, symbolise la pérennité historique des relations arabo-africaines. Les flux de biens et de personnes, fondés sur les réseaux familiaux, alimentent une économie parallèle qui échappe largement aux pouvoirs publics. Ceux-ci s’efforcent de contrôler les dynamiques socioculturelles, voire les turbulences politiques qui en résultent.

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Groff, Jocelyn, and Anne Rozan. "L’exclusion comme levier d’incitation à la provision de biens publics ?" Revue économique 70, no. 6 (2019): 1115. http://dx.doi.org/10.3917/reco.706.1115.

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Rueda, Valeria, and Guillaume Wilemme. "« Notre-Taxe de Paris », dépenses fiscales avec deux biens publics." Revue économique Pub. anticipées, no. 7 (January 31, 2030): 1–13. http://dx.doi.org/10.3917/reco.pr2.0183.

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Gély, Alain. "Les biens publics, leur financement et les “partenariats public-privé”." Le Droit Ouvrier N° 717, no. 4 (April 10, 2008): 180–85. http://dx.doi.org/10.3917/drou.717.0180.

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Thomas, Yan. "La valeur des choses. Le droit romain hors la religion." Annales. Histoire, Sciences Sociales 57, no. 6 (December 2002): 1431–62. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.2002.280119.

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Abstract:

RésuméEst proposée ici une analyse du régime juridique de la valeur des choses en droit romain. Pour comprendre un tel régime, un détour par les choses inestimables est nécessaire: le régime des biens sacrés notamment. Ce régime d’exception fait comprendre, par antithèse, le droit ordinaire de toutes les autres choses qui s’évaluent, s’estiment et s’échangent. Or, la valeur des choses apparaît le plus clairement dans les procès, où la condamnation ne porte jamais sur les choses mêmes, mais sur leur estimation monétaire. La condamnation à la « chose même » (res ipsa) plutôt qu’à son équivalent pécuniaire n’est attestée que pour ces biens publics ou sacrés, qui sont en définitive les seules choses irréductiblement concrètes du droit: les seules choses inévaluables.

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Duchesneau, Paule, and Réjean Landry. "À qui profitent les lois de la mission sociale?" Service social 38, no. 2-3 (April 12, 2005): 196–219. http://dx.doi.org/10.7202/706438ar.

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Abstract:

Cet article est une analyse comparative de l'action gouvernementale en matière de lois sociales adoptées par l'Assemblée nationale du Québec entre 1960 et 1985. Recherche empirique à caractère quantitatif, la démarche de l'auteur s'inspire de la théorie des biens publics, pour parler ensuite de la mission sociale de l'État et, finalement, présenter et analyser les résultats d'une étude conduite sur le terrain.

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CASSIER, Maurice. "Les contrats de recherche entre l'université et l'industrie : les arrangements pour la production de biens privés, de biens collectifs et de biens publics." Sociologie du travail 38, no. 3 (1996): 377–90. http://dx.doi.org/10.3406/sotra.1996.2261.

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Delage, Benoit. "Concurrence fiscale : un survol." L'Actualité économique 75, no. 1-2-3 (February 9, 2009): 67–93. http://dx.doi.org/10.7202/602285ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ Une décentralisation des décisions fiscales et l'utilisation du stock de capital comme assiette fiscale peuvent entraîner une compétition entre États. Cette compétition fiscale a pour conséquence que trop peu de biens publics sont produits et ce peu importe si ce sont les habitants ou les firmes de la région qui en bénéficient. Ce survol explore certaines facettes du problème de la compétition fiscale.

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Villeval, Marie Claire. "Quand le marché ne suffit plus : biens publics et coopération conditionnelle." Idées économiques et sociales N° 161, no. 3 (2010): 6. http://dx.doi.org/10.3917/idee.161.0006.

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Boyer, Pierre C. "La fourniture de biens publics par un gouvernement à deux niveaux." Revue économique 62, no. 3 (2011): 521. http://dx.doi.org/10.3917/reco.623.0521.

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Dufour, Magali, Louise Nadeau, and Sylvie R. Gagnon. "Tableau clinique des personnes cyberdépendantes demandant des services dans les centres publics de réadaptation en dépendance au Québec : étude exploratoire." Santé mentale au Québec 39, no. 2 (December 15, 2014): 149–68. http://dx.doi.org/10.7202/1027837ar.

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Abstract:

À ce jour, il n’existe aucun consensus quant aux critères diagnostiques d’une dépendance à Internet (Hinic, 2011 ; Tonioni et al., 2012 ; Weinstein et Lejoyeux, 2010). Pourtant, des personnes s’autodéclarent cyberdépendantes et réclament des soins dans les centres de réadaptation en dépendance (CRD) au Québec. Ces admissions ont amené l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal à demander la réalisation d’une étude descriptive sur la cyberdépendance. Objectifs : Décrire les caractéristiques sociodémographiques des cyberdépendants en traitement dans les CRD ; et 2) Documenter leurs problématiques associées telles les problèmes de consommation d’alcool, de drogues, pratiques de jeux, estime de soi, symptômes de dépression et d’anxiété. Méthode : L’étude a été menée dans huit CRD au Québec. Un échantillon de convenance de 57 personnes a été recruté sur une période de 24 mois de 2010 à 2012. Pour participer à cette étude, il fallait être âgé d’au moins 18 ans, s’identifier comme étant cyberdépendant, demander de l’aide pour un problème de cyberdépendance dans un CRD public. L’Internet addiction test (IAT) (Young, 1998), dans sa version française validée (Khazaal et al., 2008), a servi à évaluer la gravité des habitudes d’utilisation d’Internet. Les problèmes associés ont été évalués à l’aide des questionnaires suivants : l’inventaire d’anxiété de Beck (Beck, Epstein, Brown et Steer, 1988) ; l’inventaire de dépression de Beck (Bourque et Beaudette, 1982) ; le DÉBA-Alcool/Drogues/Jeu (Tremblay et Blanchette-Martin, 2009) et le questionnaire de l’échelle d’estime de soi (Rosenberg, 1965). Résultats. Cinquante-sept personnes ont accepté de participer à l’étude. La très grande majorité des participants était des hommes (88 %), âgés en moyenne de 30 ans, vivant chez leurs parents et ayant un faible revenu. Ils consultaient à la suite des recommandations de leurs proches et rapportaient de nombreuses conséquences reliées à leur utilisation d’Internet. Ils passaient en moyenne 65 heures par semaine sur Internet et rapportaient avoir plusieurs applications problématiques. Les applications problématiques les plus fréquemment rapportées étaient les jeux de rôles multijoueurs (57,8 %), les sites de divertissement streaming (35,1 %) et les bavardoirs communément appelés chat rooms (29,8 %). À l’échelle d’estime de soi, 66,6 % des participants présentaient une estime de soi très faible, ou faible, alors que 21,1 % rapportaient une estime supérieure à la moyenne. L’inventaire de dépression de Beck a évalué que 3,5 % (n = 2) de l’échantillon atteignait le seuil clinique tandis que 7,5 %, (n = 4) vivait de l’anxiété atteignant le seuil clinique. Presque la moitié (45,6 %) prenait une médication psychotrope pour un problème de santé mentale et 33,3 % présentait un problème de santé physique chronique. Conclusion : Cette étude a permis de mettre en lumière les caractéristiques d’un groupe encore méconnu dans la population, soit les personnes cyberdépendantes. Ces cyberdépendants vivent des conséquences significatives à la suite de la perte de contrôle de l’utilisation d’Internet. Par ailleurs, à leur admission en traitement, bien que la détresse psychologique subjective ne soit pas toujours élevée, les participants présentent un tableau clinique complexe où la comorbidité est la règle plutôt que l’exception. Il nous semble que les données actuelles comportent suffisamment de similarités avec les autres troubles addictifs pour permettre aux cliniciens de travailler en prenant assise sur leur expérience avec d’autres dépendances.

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Bouisset, Christine, Sylvie Clarimont, and Isabelle Degrémont. "Des lieux sous les eaux : mémoire et géographie de l'inondation dans le bassin de l'Adour." Sud-Ouest européen 23, no. 1 (2007): 55–67. http://dx.doi.org/10.3406/rgpso.2007.2938.

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Abstract:

Cet article vise à reconstituer la chronologie des débordements, proposer une géographie des lieux les plus vulnérables et analyser l'évolution de l 'action publique face à la catastrophe. Quelle mémoire du risque et des lieux à risque conserve-t-on ? Dans le bassin de l'Adour, les inondations sont fréquentes et de faible ampleur malgré quelques grandes crues. Elles se succèdent selon un rythme irrégulier. Elles provoquent des dégâts matériels importants aux équipements publics et aux biens privés mais rarement des morts. Elles conduisent les pouvoirs publics à intervenir à plusieurs niveaux : pour prévenir l 'inondation, pour gérer la crise et surtout pour compenser ses effets par le biais d'un système complexe d'indemnisation étroitement contrôlé par l 'administration centrale.

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Johansen, Baber. "Le contrat salam. Droit et formation du capital dans l’Empire abbasside (XIe-XIIe siècle)." Annales. Histoire, Sciences Sociales 61, no. 4 (August 2006): 861–99. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900030432.

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Abstract:

RésuméDepuis le ixe siècle, un nombre grandissant d’investisseurs privés et publics de l’Empire abbasside participent à un mouvement de commercialisation de produits manufacturés auprès d’artisans et de paysans. Le fiqh, système de normes juridiques et éthiques qui, à partir du viiie siècle, se répand dans tout l’empire musulman, réagit à cette intensification de l’échange commercial par une interprétation plus sophistiquée du droit des contrats. Cet article traite de la manière par laquelle, au cours des xie et xiie siècles, les juristes transoxaniens de l’école hanéfite du droit musulman utilisent le salam comme un contrat d’investissement. Les investisseurs, grâce à l’avance d’un capital, acquièrent de leurs partenaires l’obligation personnelle de livrer, à une date ultérieure, déterminée par contrat, une quantité de biens fongibles. Cet échange transforme le partenaire en débiteur et permet à l’investisseur d’utiliser le temps entre le paiement du capital et la livraison des biens comme justification pour baisser les prix en dessous du niveau du marché. Il lie, en même temps, la production standardisée des biens et leur commercialisation au concept d’obligation personnelle en tant qu’objet d’investissement. Les formes du salam discutées par les juristes étaient étroitement liées à la diffusion, dans l’empire, de nouvelles techniques dans la manufacture des biens, et leur raisonnement désignait la connaissance des modèles et méthodes de leur production comme condition sine qua non pour toute description acceptable des biens, objets de l’obligation personnelle.La construction hanéfite du salam a constitué un pas important vers la rationalisation des contrats synallagmatiques et vers l’élargissement, dans l’espace et le temps, de leur influence sur la production et l’échange des biens. Comme d’autres processus de rationalisation, l’élaboration du salam s’est faite au prix d’une inégalité accrue entre les acteurs, formellement indépendants, mais liés les uns aux autres dans la production et l’échange des biens par le lien de la créance et de la dette.

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De Santos Canalejo, Elisa Carolina. "El aprovechamiento de términos a fines de la Edad Media castellana en las Comunidades de Villa y Tierra serranas: Plasencia, Béjar, Valdecorneja, Arenas, Mombeltrán y Candeleda." Anuario de Estudios Medievales 20, no. 1 (April 2, 2020): 375. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1990.v20.1155.

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Abstract:

Tout d'abord l'utilisation de terrains pour le pâturage et ensuite l'organisation de tout le territoire de la Haute Extrémadure, monts Béjar et de Grédos en communautés, municipes et campagnes, supposa un enrichissement. Il affecta non seulement des biens communaux, mais aussi des biens municipaux et particuliers, étant donné que les dispositions municipales et seigneuriales faisaient une différence entre les habitants de la Ville et ceux de la campagne ou les vassaux d'un seigneur, en ce qui concernait l'utilisation de ces terrains pour les labours, la chasse, la pêche ou comme pâturages et ressources forestières. D'autre part, cette utilisation assurait le peuplement de cette zone.

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Vermeulen, Frederic, and André Watteyne. "Quand un et un ne font plus deux." Articles 82, no. 1-2 (August 28, 2006): 155–80. http://dx.doi.org/10.7202/013468ar.

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Abstract:

Résumé Dans cet article, nous présentons un modèle collectif avec consommation publique. Ce modèle est basé sur celui, plus général, de Browning, Chiappori et Lewbel (2004). Au lieu d’estimer une technologie de consommation, qui capte toutes les économies d’échelle liées à la vie en couple, nous déterminons a priori les biens qui sont consommés de façon privée et ceux qui le sont de façon publique. Le modèle collectif en question est complètement identifié si l’on suppose que les préférences relatives aux biens privés et publics sont les mêmes pour qui vit en couple que pour qui vit seul. Le modèle nous permet de calculer des échelles d’équivalence applicables au sein du ménage. Ainsi, on échappe aux critiques formulées à l’encontre des échelles d’équivalence traditionnelles. Le modèle est appliqué aux données sur la consommation tirées de trois enquêtes de budget belges récentes.

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Del Corso, Jean-Pierre, and Kharilaos Khéphaliacos. "Améliorer la gouvernance territoriale de biens publics environnementaux au moyen d'institutions discursives." Géographie, économie, société 14, no. 4 (December 30, 2012): 393–409. http://dx.doi.org/10.3166/ges.14.393-409.

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Déprés, Christophe, Gilles Grolleau, and Naoufel Mzoughi. "Analyse exploratoire de quelques stratégies de fourniture ‘non publique’ des biens ‘publics’." Cahiers d'Economie et sociologie rurales 74, no. 1 (2005): 27–45. http://dx.doi.org/10.3406/reae.2005.962.

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Kanbur, Ravi. "Biens publics mondiaux et institutions internationales : quel avenir pour la Banque mondiale ?" Revue d'économie du développement 24, no. 3 (2016): 9. http://dx.doi.org/10.3917/edd.303.0009.

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Fournel, Pauline, and Julien Velud. "Le financement des biens publics mondiaux par les banques multilatérales de développement." Revue d'économie financière N° 151, no. 3 (November 8, 2023): 171–86. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.151.0171.

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Abstract:

La définition et la liste des biens publics mondiaux, sans doute plus restreintes que celles relatives aux défis mondiaux, ne font pas consensus au sein des différentes banques multilatérales de développement (BMD). Ces dernières se sont néanmoins engagées, notamment depuis la conférence d'Addis Abeba en 2015, en faveur du financement des objectifs de développement durable (ODD), dont l'atteinte repose en partie sur la fourniture et la protection des biens publics mondiaux (BPM). La plupart des BMD financent déjà certains BPM, notamment le climat, et ont un mandat compatible avec le financement de ces derniers. Il est cependant nécessaire de renforcer leur action en faveur des BPM par le biais de nouvelles approches, comme leur intégration systématique dans les activités des BMD et l'utilisation d'incitations financières et non financières en faveur des BPM. Le Sommet pour un nouveau pacte financier mondial – qui s'est tenu les 22 et 23 juin 2023 à Paris – a appelé à une évolution des BMD pour mieux financer ces BPM en synergie avec les objectifs de développement au cœur des actions des BMD telle que la lutte contre la pauvreté. Le G20 poursuit également cet agenda de meilleure réponse aux BPM par les BMD. C'est également dans ce contexte que la Banque mondiale met au point une feuille de route d'évolution, qui sera discutée lors de ses prochaines assemblées annuelles en octobre 2023. Classification JEL : F33, F35, G02, H87, O19, Q56.

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Piganiol, Marie. "L’encastrement politique des prix." Regards croisés sur l'économie 32, no. 1 (July 10, 2023): 133–40. http://dx.doi.org/10.3917/rce.032.0133.

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Abstract:

La sociologie a montré la diversité des processus sociaux à l’œuvre dans la détermination des prix. On en sait moins, en revanche, sur la dimension proprement politique de l’encastrement social des prix. Par encastrement politique, on entend toute lutte de pouvoir impliquant des acteurs publics et privés, marchands et non marchands pour le contrôle de la valeur des biens. En croisant les outils de la sociologie économique et de l’action publique, cet article propose une grille d’analyse de l’encastrement politique des prix.

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