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Dissertations / Theses on the topic 'Utilisation des biens publics'

Author: Grafiati
Published: 30 November 2024

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1

Le, Guay Clothilde. "Les contrats domaniaux : contribution à l'étude de la location des biens publics." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0135.

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Abstract:
Cette thèse propose de simplifier et de moderniser le cadre juridique de l’occupation domaniale en ramenant la diversité des actes d’occupation à un régime contractuel commun, celui des contrats domaniaux, qu’elle définit comme des contrats de location des biens publics. Les contrats domaniaux, conclus sur le fondement du droit de propriété publique, portent sur tous les biens publics, qu’ils soient incorporés au domaine public ou au domaine privé, et établissent un rapport d’obligations entre les propriétaires publics et les occupants. Ce sont de véritables baux, qui octroient au cocontractan
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2

Devillers, Hugo. "L'utilisation du bien d'autrui par une personne publique. Recherche sur le statut de personne publique locataire." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3039.

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Abstract:
Les personnes publiques ne sont pas propriétaires de tous les biens qu’elles utilisent. Elles louent ou empruntent souvent les biens nécessaires à l’exercice de leurs missions. L’utilisation du bien d’autrui n’est plus envisagée comme la solution par défaut qu’elle fut longtemps. A cette fin, les personnes publiques optent pour des procédés juridiques multiples. Titulaires de la capacité à contracter, elles concluent des baux civils ou commerciaux, des prêts à usage ou des usufruits conventionnels. Elles peuvent également recourir à des procédés de droit public, tels que les marchés publics de
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3

Rayna, Thierry. "Les biens numériques comme biens publics durables." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32016.

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Abstract:
Durant la dernière décennie, deux phénomènes intimement liés ont conduit à d’importants changements de l’économie mondiale. Le premier est le développement de l’économie numérique. Le second est l’accroissement et la génralisation du piratage lié à des fins de consommation. Le lien reliant ces deux phénomènes est immédiatement apparent : de nos jours, le piratage lié à des fins de consommation ne concerne pratiquement plus que des biens numériques. Etant donné que les questions liées aux biens numériques et au piratage sont indissociables, cette thèse a un double objectif. Le premier est d’étu
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4

Tarlet, Fanny. "Les biens publics mobiliers." Thesis, Lyon 3, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO30068.

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Abstract:
Les biens publics mobiliers s’entendent comme l’ensemble des biens mobiliers placés dans une relation juridique patrimoniale avec les personnes publiques. Certes, ils se caractérisent par leur mobilité (comme les biens privés mobiliers), c’est-à-dire une aptitude à la circulation, physique et juridique, vectrice de souplesse et de fragilité, favorable à la dissociation de leurs utilités ; mais la question ici centrale est celle de savoir si la propriété publique est toujours un instrument pertinent pour appréhender cette mobilité. Il s’avère que la propriété publique, lorsqu’elle est sollicité
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Beckerich, Christophe. "Biens publics et valorisation immobilière." Lyon 2, 2000. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2000/beckerich_c.

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Abstract:
Les collectivités territoriales développent une offre croissante de biens publics locaux. Celle-ci provoque des effets externes qui modifient le comportement des agents économiques. Une partie de ces effets est valorisée dans les prix de l'immobilier résidentiel. L'analyse des modèles de localisation des ménages, des modèles et des tests de capitalisation de l'offre de biens publics locaux permet de définir les déterminants micro-économiques du choix résidentiel des ménages. La spatiabilité de l'offre de biens publics locaux oblige à introduire dans l'analyse l'anisotropie des localisations. L
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Beckerich, Christophe Bonnafous Alain. "Biens publics et valorisation immobilière." [S.l.] : [s.n.], 2000. http://demeter.univ-lyon2.fr/sdx/theses/lyon2/2000/beckerich_c.

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Plateaux, Wistan. "La cession des biens publics." Thesis, Paris 9, 2015. http://www.theses.fr/2015PA090017.

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Abstract:
Si la cession des propriétés publiques est un phénomène en vogue, il reste discret au plan doctrinal. Ce décalage entre la théorie et la pratique s’explique par sa place instable, entre le droit public et le droit privé. Par conséquent, l’étude de la cession implique un effort de classification, puis un exercice de déduction, en dépassant la distinction classique, entre le domaine public et le domaine privé, au profit d’un monisme domanial. Cette conception tire les conséquences de la modernisation du droit administratif des biens, derrière la bannière de la propriété publique, tout en offrant
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8

Masson, Romain. "La valorisation des biens publics." Thesis, Paris 10, 2018. http://www.theses.fr/2018PA100094.

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Abstract:
La présente recherche vise à cerner et définir le concept de valorisation appliqué aux biens publics en s’appuyant sur son double fondement, le droit de propriété et le bon usage des deniers publics. Ce concept repose sur deux composantes, l’exploitation et la cession, qui permettent de mettre en lumière les multiples formes de la valorisation : économique, sociale, environnementale. Ces manifestations de la valorisation renouvellent l’analyse afin de mieux comprendre l’enjeu de la réforme du droit des biens publics, la manière dont la valorisation a influencé ce droit et les évolutions à veni
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Chamard, Caroline. "La distinction des biens publics et des biens privés : contribution à la définition de la notion de biens publics /." Paris : Dalloz, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39146540p.

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Chamard-Heim, Caroline. "La distinction des biens publics et des biens privés : contribution à la définition de la notion de biens publics." Lyon 3, 2002. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247098903.

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Abstract:
La distinction des biens publics et des biens privés n'est pas propre au droit positif français. Elle est pratiquée dans toutes les sociétéś qui distinguent les personnes selon leur nature publique ou privée, qui sont fondées sur le libéralisme politique et dont l'économie est encadrée par le marché. Les biens des personnes publiques doivent être distinguées objectivement de ceux appartenant aux personnes privées. En effet, certains biens restent totalement exclus des patrimoines privés ou des patrimoines publics : ces biens sont en fait réservés à l'appropriation exclusive des personnes publi
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Thebault, Déborah. "Les biens publics en droit anglais." Thesis, Université Paris Cité, 2019. http://www.theses.fr/2019UNIP5034.

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Abstract:
Le droit anglais ne connaît ni propriété publique ni service public, personnalité morale de droit public ou dualisme juridictionnel. À défaut, le droit anglais met en œuvre une "échelle" de publicisation des biens. Pour identifier les biens publics, cette étude s'appuie sur l'existence d'un droit public substantiel, qui n'a pas encore fait l'objet d'une reconnaissance formelle en droit anglais. Ce droit public substantiel doit être distingué du judicial review, qualifié par les juristes anglais d'administrative law, mais qui ne constitue qu'un droit public processuel. La substantialité du droi
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Abdelfattah, Eddahbi. "Les biens publics en droit administratif marocain." Bordeaux 1, 1985. http://www.theses.fr/1985BOR1D009.

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Grenier, Anne. "Quelques extensions à la théorie des biens publics." Mémoire, Université de Sherbrooke, 1986. http://hdl.handle.net/11143/8271.

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Abstract:
Dans es mémoire, nous avons étudié certains aspects de la théorie des biens publics. Notre recherche s'est divisée en deux essais: 1) optimum avec bien public dans l’espace dual ; 2) -financement d'un bien public. Le premier essai consiste essentiellement à caractériser l'optimum de Pareto avec bien public dans l’espace dual. Le but de cet essai était de mettre sur pied une méthodologie qui permettrait, par la suite, de poser ce même problème dans un contexte temporaire. Le deuxième essai porte sur le financement des biens publics. On présente deux schémas de financement par contribution volon
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Marchetti, Nicolas. "La localisation des biens publics générateurs de nuisances." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10046.

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Abstract:
La thèse porte sur la localisation des biens publics générateurs de nuisances, du type incinérateur, décharge ou encore centrale nucléaire. L'implantation de tels équipements est sujette depuis une trentaine d'années à de vives oppositions de la part des riverains potentiels ; oppositions regroupées sous l'appellation " syndrome NIMBY " (Not In My BackYard). C'est pourquoi l'objet premier de la thèse est de proposer des améliorations dans les procédures de localisation employées en la matière. Dans un premier chapitre, nous proposerons à la fois une analyse détaillé du concept mais également u
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Xiao, Liping. "Biens publics, groupes d'intérêt, mobilité et système politique." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10015.

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Abstract:
Cette thèse étudie respectivement les effets des lobbies, de l'information et de la mobilité des individus sur les biens publics. Tout d'abord, nous considérons un pays composé de deux régions dont les habitants ont des préférences différentes pour les biens publics, et nous comparons les systèmes centralisé, fédéral et décentralisé en termes de bien-être agrégé du pays et de bien-être de chaque région en l'absence de lobby, en présence d'un lobby exogène, et en présence de lobbies endogènes. Nous trouvons que par rapport au cas sans lobby, la présence d'un lobby exogène (ou endogène) réduit l
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Dragicevic, Arnaud. "Mécanismes de Marché et Évaluation des Biens Publics Environnementaux." Phd thesis, Ecole Polytechnique X, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00630027.

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Abstract:
Nous abordons dans un premier chapitre la question de l'équivalence entre le CAP et le CAR. La disparité entre les deux indices a de profondes conséquences sur les prises de décision environnementales. Si la disparité était au départ associée aux carences de la méthode de mise en œuvre des enquêtes, les racines du problème s'avèrent être sensiblement plus profondes. Eu égard à l'évaluation des biens publics, nous pensons que la disparité est due à la substituabilité imparfaite entre les biens privés et publiques, ainsi qu'en raison de perceptions différenciées des agents économiques entre gain
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Orlandini, Jean Philippe. "La dénaturation des critères du domaine public." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10038.

Full text
Abstract:
Le domaine public est une notion centrale en droit des biens publics. Par sa fonction de protection qui découle de son régime, elle focalise l’attention de la doctrine et du législateur depuis son émergence. Au côté du domaine privé, le domaine public constitue l’un des deux sous-ensembles du patrimoine des personnes publiques. Cette dualité domaniale est confirmée en 2006 par le code général de la propriété des personnes publiques. Loin de mettre fin aux débats, l’entrée en vigueur du code met en lumière la fragilité des critères d’identification du domaine public. La confrontation des normes
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Dubé, Alexandre. "Les biens publics. Culture politique de la Louisiane française 1730 - 1770." Thesis, McGill University, 2010. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=86683.

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Abstract:
This dissertation aims at exploring how political objects could be created during the Ancien Régime - whether qualified as French or Atlantic. By following the lines drawn by a specific colonial scandal, the Affaire de la Louisiane, it appears possible to discover the figure of the State, delineated by the often seamless transitions from narratives to physical oppositions, from the trivially material to the ethereally ideal.<br>Beginning with an interrogation on the nature of the sources which made such constructs possible, then as now, this dissertation then moves towards a study of the ways
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Muxart, Anne. "La restitution internationale des biens publics détournés par d'anciens chefs d'Etat." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010300.

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Abstract:
Si, jusqu'à une époque relativement récente, les biens publics soustraits par certains chefs d'Etat à l'occasion de leur fonction restaient cantonnés à l'intérieur du territoire de l'Etat spolié, aujourd'hui ceux-ci s'exportent communément vers l'étranger dans des zones plus attractives financièrement. Cette situation a conduit l'Etat désireux de recouvrer la propriété des avoirs détournés à engager des actions en restitution devant un autre ordre juridique que le sien. L'accueil à l'étranger de telles prétentions patrimoniales n'a pas été sans soulever une difficulté majeure née de la mise en
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Cassette, Aurélie. "Concurrence fiscale, offre de biens et services publics et intégration européenne." Lille 1, 2007. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/Th_Num/2007/50374-2007-Cassette.pdf.

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Abstract:
Cette thèse cherche à mettre en évidence l'impact de degrés de décentralisation différents sur les choix fiscaux et dépensiers des pays européens. Partant du constat empirique de l'hétérogénéité des structures institutionnelles et fiscales en Europe, nous construisons tout d'abord un modèle de concurrence fiscale internationale intégrant ces différences nationales. Nous montrons que selon le degré de décentralisation du pays décentralisé, son taux d'imposition consolidé du capital sera supérieur ou inférieur à celui pratiqué par le pays centralisé. Sur le plan empirique, nous vérifions l'exist
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Barkat, Karim. "Les biens publics internationaux ou mondiaux : un nouveau paradigme de l'aide ?" Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32053.

Full text
Abstract:
Notre thèse a pour objectif de renouveler la perception que nous avons habituellement de l’aide publique au développement (APD) à travers un nouveau concept, celui de « biens publics internationaux et mondiaux ». L’aide internationale ne doit plus être fondée exclusivement sur le caractère « charitable » ou/et « intéressé » des pays du Nord, mais sur une prise de conscience effective et collective concernant la préservation des intérêts communs à tous les Etats. En ce sens, nous entendons démontrer que le concept de BPIM peut éclairer d’un jour nouveau celui d’aide publique au développement (A
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Colard-Fabregoule, Catherine. "Essai d'une théorie générale sur les successions d'états en matière de biens publics." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010265.

Full text
Abstract:
L'étude du sort des biens publics dans les cas de successions d'états est une question juridique fondamentale car le sort des biens se présente comme un enjeu aussi bien pour l'état prédécesseur que pour l'état successeur. Les successions d'états étant un phénomène ancien une mise en perspective historique du sujet s'impose. Le sujet se compose de deux thèmes majeurs qui sont : la détermination des biens publics et des biens publics transférables et le passage de ces mêmes biens dans les cas de successions d'états. L'étude de la pratique tant conventionnelle que non conventionnelle révèle l'ut
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Khalifa, Najib. "Les effets de débordement des biens publics locaux : modéles théoriques et tests empiriques." Montpellier 1, 1995. http://www.theses.fr/1995MON10019.

Full text
Abstract:
L'offre des biens publics locaux par une ville centre d'agglomeration est non optimale si les avantages que procurent ces biens et services profitent aux communes peripheriques sans que celles-ci participent financierement a leur production. Ce phenomene est qualifie dans la litterature economique de "querelle de la centralite". Ce travail a un double objet, le premier est d'explorer d'un point de vue theorique l'origine de cette querelle et les moyens d'y remedier. Le second est de tester la validite de l'hypothese de "l'exploitation" des villes centre d'agglomeration par leurs communes perip
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Ledain, Denis. "Constitution et Convention européenne des droits de l'homme et droit des biens publics." Pau, 2009. http://www.theses.fr/2009PAUU2012.

Full text
Abstract:
L'étude se propose de comparer l'influence de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit des biens publics. Cette approche comparatiste permet de mettre en exergue les rapports très variés qu'entretiennent ces règles supra législatives avec les prescriptions exorbitantes du droit commun régissant le droit des biens publics. Cette approche, centrée sur les problématiques de respect des droits fondamentaux des administrés, aborde ainsi le droit de l'expropriation, des nationalisations, le statut constitutionnel et conventionnel du propriétaire public, les r
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Papatheodorou, Thémistoklis A. "La protection juridictionnelle des droits incorporels patrimoniaux dans les droits publics français et grec." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020004.

Full text
Abstract:
Illustration d'une nouvelle ére économique, les droits incorporels patrimoniaux constituent une forme juridique éloignée du conept classique de propriété. Leur protection constitutionnelle et supralégislative est digne d'intérêt eu égard à l'évolution contemporaine de la société. Le développement du commerce et la dématérialisation des opérations économiques postulent une meilleure protection des propriétés incorporelles. Le discours juridique interne (français et héllénique) hésite à appréhender constitutionnellement une notion avant tout civiliste. Dans l'ordre juridique français, les public
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Chrétien, Patrice. "La distinction des domaines comme forme symbolique : recherches relatives au droit des biens publics." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010265.

Full text
Abstract:
A décrire le droit des biens publics, les juristes en viennent régulièrement, depuis quelques décennies, a mettre en cause la distinction du domaine public et du domaine prive : pourquoi maintenir, entre la propriété individuelle et le domaine public, cet élément perturbateur que semble être devenu le domaine prive? Pour répondre, il convient de ne pas s'en tenir aux domaines distingues. Les biens publics ne sont qu'une partie d'un tout. On ne peut les concevoir indépendamment des bien prives. On ne peut dire ce qu'ils sont sans situer l'Etat face a l'ensemble des biens et donc sans décider au
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Chouquet, Marine. "Le domaine privé des personnes publiques : contribution a l’étude du droit des biens publics." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40050.

Full text
Abstract:
Le domaine privé des personnes publiques, ensemble de biens publics classiquementappréhendé par opposition au domaine public, subit actuellement une profonde mutation. Lamodification des critères de définition du domaine privé engendre l’insertion de nouveauxéléments dans cette catégorie juridique, et invite à redéfinir son rôle au sein de laclassification des propriétés publiques. Le domaine privé ne peut plus être perçu comme unpatrimoine que l’administration exploiterait « à titre privé ». Il remplit indéniablement unefonction d’intérêt général, en fournissant des revenus à ses propriétaire
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Lataste, François Gaël. "Place et enjeux des biens publics dans la Politique agricole commune : les apports d'une lecture institutionnaliste." Thesis, Dijon, 2014. http://www.theses.fr/2014DIJOE005/document.

Full text
Abstract:
Au cours des débats relatifs à la future Politique agricole commune (PAC) pour la période 2014-2020, nous avons pu constater un recours de plus en plus fréquent à la notion de bien public, permettant de justifier le maintien de cette politique dans un contexte de dérégulation et de libéralisation économique de plus en plus marqué. En nous appuyant sur un cadre théorique original, construit à la croisée de l’économie rurale française, de l’ancienne économie institutionnaliste américaine et de la théorie de la régulation, cette thèse propose de s’interroger sur le rôle joué par la notion de bien
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Tournay, Virginie. "Produire des biens médicaux : contribution pragmatique à une sociologie de l'action publique : des topographies médicales aux thérapies cellulaires : des enquêtes administratives pour fabriquer des biens publics médicaux." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010259.

Full text
Abstract:
Ce travail est consacré à la production de biens médicaux par des institutions d'Etat. Le premier terrain renvoie à l' établissement de la Société Royale de médecine en 1778. Le deuxième concerne l'instauration de l' Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en 1998. Une attention particulière est portée aux enquêtes administratives en matière médicale, à la description concrète des processus labellisés particuliers à ce mouvement de collecte des données. L'analyse vise à comprendre la manière dont ce recueil aboutit à une solidarité durable, c'est-à-dire à l'instauration de
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Gbagbeu, Vramah Serge Marius. "Analyse des facteurs explicatifs du commerce international de biens environnementaux : Utilisation de modèles de gravité." Thesis, Université Laval, 2013. http://www.theses.ulaval.ca/2013/29719/29719.pdf.

Full text
Abstract:
L’objectif de la présente étude est d’analyser les déterminants du commerce des biens environnementaux en particulier à partir du modèle de gravité de type CES et du modèle de gravité de type Translog inspiré des travaux de Novy (2012). Nos résultats d’estimation à partir de ces deux modèles permettent de dire d’une part que l’impact des variables explicatives est plus important sur le flux de commerce lorsqu’on utilise le modèle Translog mais cet impact n’est pas uniforme et d’autre part que cet impact est plus important sur le commerce des biens environnementaux par rapport au flux
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Dreveau, Camille. "L'affectation de l'immeuble : étude de droit des biens et de droit des contrats." Nantes, 2008. http://www.theses.fr/2008NANT4019.

Full text
Abstract:
En 1804, les immeubles sont considérés en raison de leur nature, laquelle guide alors entièrement leur régime juridique. Mais au cours du XXe siècle, un autre critère de qualification se superpose et l'immeuble se définit dorénavant au regard de son affectation à un usage d'habitation, professionnel, commercial ou agricole que ce soit en droit des biens ou en droit des contrats. Le fait d'appréhender le bien immobilier par ce prisme permet d'adapter la règle de droit à sa vocation particulière. Mais toutes ces affectations n'ont pas un retentissement égal sur le régime juridique de l'immeuble.
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Mesplé-Somps, Sandrine. "Biens publics de production et équilibre général : e analyse de chocs de dépenses publiques en économie ouverte sous ajustement." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010068.

Full text
Abstract:
La thèse s'attache à examiner comment les modèles de stabilisation macro-économique sont modifiés lorsqu'on suppose que les dépenses publiques ont un rôle productif (c'est à dire exercent des externalités de production). Les conditions d'existence d'un équilibre général sont définies tandis que les théorèmes d'Haberler et de Rybczynski sont vérifiés dans le cadre du modèle Ricardo-Viner-Jones avec bien public de production. Cette première investigation permet de réexaminer, d'un point de vue analytique et par l'utilisation d'un modèle d'équilibre général calculable, les effets de variations de
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Chen, Tianhao. "Le droit des marchés publics en France et en Chine dans le contexte de la globalisation : entre libéralisation et utilisation stratégique des marchés publics." Thesis, Bordeaux, 2017. http://www.theses.fr/2017BORD0698/document.

Full text
Abstract:
Aujourd’hui, tant en France qu’en Chine, les marchés publics sont de plus en plus utilisésdans la perspective stratégique, visant à poursuivre des divers objectifs de politiques publiques.Néanmoins, une telle utilisation stratégique devra inévitablement affronter la logique libérale inhérenteau régime des marchés publics, qui ne se traduit pas seulement par le régime traditionnel libéralisésous la logique de finances publiques, mais aussi par le régime découlant récemment de l’ambition del’ouverture des marchés publics à la concurrence globale. Ainsi, parachever un équilibre entre cesdeux exig
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Baranyanka, Philibert, and Philibert Baranyanka. "La problématique des brevets et de l'accès aux médicaments dans les pays en développement par l'approche des biens publics mondiaux." Doctoral thesis, Université Laval, 2015. http://hdl.handle.net/20.500.11794/26100.

Full text
Abstract:
Le problème posé par les brevets dans le secteur de la santé, notamment dans l’accès aux nouveaux médicaments par les populations à faibles revenus des pays en développement, s’est posé après l’entrée en vigueur de l’Accord sur les ADPIC, dans la foulée de la création de l’OMC, en janvier 1995. Bien que cette question soit connue et documentée, les solutions proposées n’ont pas permis de la résoudre. Cette thèse soutient que l’approche adoptée jusqu’ici qui est essentiellement fondée sur l’idée d’aide publique au développement ou sur des considérations éthiques n’est pas appropriée pour y appo
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Meersman, Jimmy. "Contribution à une théorie juridique des biens communs." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2022. http://www.theses.fr/2022COAZ0042.

Full text
Abstract:
Rares sont les domaines - environnementaux, culturels, sociaux ou encore économiques - qui ne se trouvent pas saisis au prisme des biens communs. Cet intérêt nouveau pour les biens communs s'explique du fait de l'évolution importante de la société du XXIe siècle, qui interroge le droit de propriété. L'analyse montre cependant que, quelle que soit l'époque, le modèle moderne du droit de propriété - public ou privé - se caractérise toujours par la maîtrise exclusive du bien par son propriétaire. Dans le contexte actuel de mutation de la société, ce modèle présente des limites et apparaît inadapt
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Auda, Elodie. "La mise à disposition d’immeubles de l’Etat au profit des universités. Etude critique d’un système de gestion de biens publics décentralisé." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018AZUR0015.

Full text
Abstract:
La mise à disposition est un système juridique permettant à l’Etat d’autoriser certains de ses opérateurs à employer des immeubles dont il est propriétaire pour leurs missions d’intérêt général. Elle aménage un partage des droits et obligations du propriétaire portant sur ces biens. S’appliquant indifféremment au domaine public et au domaine privé étatiques – par le biais des procédures d’affectation, de remise en dotation ou des conventions d’utilisation – elle constitue un mode de gestion immobilière dérogatoire, empreint des spécificités du droit de la propriété et de la domanialité publiqu
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Dragicevic, Arnaud. "Market Mechanisms and Valuation of Environmental Public Goods." Phd thesis, Palaiseau, Ecole polytechnique, 2009. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00005650/en/.

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Blanchard, Hervé. "Justice et biens publics locaux : une comparaison de théories universalistes de la justice sociale sous l'angle de l'offre d'un bien public local." Montpellier 1, 1998. http://www.theses.fr/1998MON10007.

Full text
Abstract:
Résolument inscrit dans le cadre de l'économie publique théorique, ce travail cherche à comparer différentes théories universalistes de la justice sociale. Cette comparaison s'effectue sous l'angle de la détermination des caractéristiques de l'offre de bien public local. Une réflexion sur la nature des biens publics locaux permet de mettre en évidence la nécessité de la prise en compte de critères éthiques dans leur gestion. Il apparaît aussi essentiel d'introduire les caractéristiques spatiales de ces biens dans l'analyse. Les différentes théories de la justice sociale comparées sont : l'util
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Caylet, Sylvain. "L’ouvrage externalisé : contribution à l’étude du droit des biens impliqués dans le commerce juridique des personnes publiques." Electronic Thesis or Diss., Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10042.

Full text
Abstract:
La notion d’ « ouvrage externalisé » n’existe pas en droit français. Proposer au sein de la présente étude d’instaurer un concept désigné par ce syntagme répond pourtant à une nécessité. Cette dernière réside dans une meilleure connaissance des règles juridiques applicables aux biens immobiliers et artificiels dont la maîtrise juridique est partagée entre une personne publique et une ou plusieurs personne(s) afin qu’ils soient affectés à une activité relevant de cette personne publique. En effet, alors qu’ils constituent des objets de prestations interpersonnelles communs à de nombreux instrum
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Zouari, Khaled. "Publics et usages de la presse francophone en ligne au Maghreb." Grenoble 3, 2005. http://www.theses.fr/2005GRE39029.

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Abstract:
Cette thèse de doctorat vise à étudier les pratiques de réception de la presse francophone en ligne dans les pays du Maghreb central à savoir l'Algérie, le Maroc et la Tunisie. En premier lieu, la recherche porte sur les stratégies des acteurs dans la diffusion de leurs titres de presse sur l'Internet et la place du lecteur usager. Une fois ce contexte cadré, cette étude analysera les formes d'usages et de réception de la presse en ligne dans les différentes parties de la recherche. L'approche théorique de la recherche s'inscrit dans le cadre des études sur la sociologie des médias et de l'inn
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Daneshdoust, Dousa. "La valeur du patrimoine bâti historique : Le cas du Mausolée Ferdowsi en Iran." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2015. http://www.theses.fr/2015USPCD071.

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Abstract:
Cette étude examine si les sites historiques pourraient être considérés comme des biens publics ou non. Il étudie aussi les caractéristiques d'un site d’être considéré comme un bien public mondial. Considérant les sites historiques comme biens publics exige différent type de planification et gestion car ces sites sont généralement gérés par les gouvernements et les gouvernements engagent des coûts élevés pour leur restauration et leur entretien. Par conséquent, il serait important d'évaluer la valeur des différents sites de prioriser la restauration de ces sites. Donc, dans cette recherche dif
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Meunier, Aude. "Système de soins publics et organisation territoriale : Approche de l'espace Burkinabé." Rouen, 1998. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00835312.

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Abstract:
L'adhésion du Burkina Faso au mot d'ordre d'Alma-Ata "la santé pour tous d'ici l'an 2 000" s'est concrétisée, au milieu des années 1980, par le développement des soins de santé primaires, qui ont abouti à une couverture dense du pays. Cette étude s'attache à identifier l'utilisation qui est faite des services de santé de base plus d'une décennie après la mise en place de la stratégie. La première partie est consacrée à l'évolution temporelle et spatiale de l'offre de soins sur l'ensemble du territoire, et aux facteurs qui ont conditionné la localisation des hôpitaux. La deuxième partie s'intér
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Quaranta, Gaetana. "Biens et risques géomorphologiques : évaluation culturelle et promotion touristique de la région de Cortina d'Ampezzo, (Dolomites)." Université Louis Pasteur (Strasbourg) (1971-2008), 1993. http://www.theses.fr/1993STR10006.

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Abstract:
Cette etude fait suite a un decret du ministere de l'environnement italien declarant la zone etudiee comme etant d'importance naturelle internationale et a pour but de reperer les biens geomorphologiques de cette region. Le concept nouveau de bien concerne tout element geomorphologique qui comprend au moins une des valeurs suivante : valeur scientifique, scenique, culturelle et economique. Apres une etude morphostructurale, le concept a ete applique aux parois rocheuses, aux cols et aux moraines de neve en analysant et en etablissant une methodologie d'approche pour chacune des valeurs. Une ty
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Jongh, Maurits de. "The primacy of public goods." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2019. http://www.theses.fr/2019IEPP0007.

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Abstract:
Cette thèse utilise le concept de bien public comme fil conducteur herméneutique permettant d’explorer la théorie et l’histoire de l’économie politique. Située à l'intersection de la philosophie politique et de l'histoire de la pensée économique moderne, cette thèse examine la question de recherche suivante: quels sont le rôle et le potentiel que peuvent avoir les biens publics pour favoriser plutôt qu’empêcher la capacité d’action individuelle et collective en politique et dans la vie sociale ? En réponse à cette question, la thèse soutient la primauté des biens publics de deux manières. Prem
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Emgba-Bitha, Henri-Didié. "Le recours aux services de santé publics au Cameroun : reconnaître et appuyer les ressources mobilisées par les personnes en situation d'indigence." Doctoral thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27780.

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Abstract:
Depuis l’adoption d’une nouvelle politique de tarification des prestations de services de santé et des médicaments proposée aux pays en développement lors de la conférence de Bamako en 1987, le recouvrement des coûts a rendu très difficile l’utilisation des services de santé par les ménages démunis. Cette situation se rencontre en Afrique en général, et dans les pays au sud du Sahara en particulier. En dépit de cette contrainte financière imposée, nous constatons que certains ménages indigents arrivent parfois à utiliser les services de santé publics. C’est le cas notamment en milieu rural au
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Caylet, Sylvain. "L’ouvrage externalisé : contribution à l’étude du droit des biens impliqués dans le commerce juridique des personnes publiques." Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10042.

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Abstract:
La notion d’ « ouvrage externalisé » n’existe pas en droit français. Proposer au sein de la présente étude d’instaurer un concept désigné par ce syntagme répond pourtant à une nécessité. Cette dernière réside dans une meilleure connaissance des règles juridiques applicables aux biens immobiliers et artificiels dont la maîtrise juridique est partagée entre une personne publique et une ou plusieurs personne(s) afin qu’ils soient affectés à une activité relevant de cette personne publique. En effet, alors qu’ils constituent des objets de prestations interpersonnelles communs à de nombreux instrum
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Pébarthe, Christophe. "Conservation et utilisation des écrits publics et privés à Athènes : de l'époque archai͏̈que à la fin du IVe siècle avant J.-C." Bordeaux 3, 2002. http://www.theses.fr/2002BOR30011.

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Abstract:
Cette étude cherche à établir une histoire de la production, de l'utilisation et de la conservation de documents à Athènes de l'époque archai͏̈que à la fin du IVe s. Les sources épigraphiques et littéraires révèlent que cette cité connaît l'alphabet depuis le VIIIe s. A. C. Au plus tard et que l'utilisation des documents écrits augmente jusqu'à la fin du IVe s. A. C. La prise en c ompte de l'importance de l'écriture dans l'organisation politique de la cité et dans la vie quotidienne des individus suppose d'abord une réflexion générale sur les relations entre écriture et société, qui intègre le
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Kirsch, Alessandra. "Politique agricole commune, aides directes de l'agriculture et environnement : analyse en France, en Allemagne et au Royaume-Uni." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2017. http://www.theses.fr/2017UBFCG001/document.

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Abstract:
La distribution des aides directes de la PAC bénéficie-t-elle aux exploitations agricoles les plus favorables à l’environnement ? Suite à un état de l’art sur les méthodes d’évaluation environnementales existantes, le développement d’une méthode originale a permis de classer des exploitations agricoles du RICA en fonction de leurs effets sur l'environnement à partir d’une série d’indicateurs agro-environnementaux. Ces classes ont ensuite été mises en relation avec les montants d'aides perçus à l’hectare. Les résultats sont traités pour 3 OTEX (céréales et oléo-protéagineux, bovins lait, bovins
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Bros, Catherine. "Castes in India : implications of social identity in economics." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00608674.

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Abstract:
Cette thèse s'inscrit dans le courant de pensée qui vise à réintégrer les institutions et l'identité sociales en économie. Dans cette thèse, nous présentons un modèle qui décrit la ségrégation comme un des équilibres provenant d'une distribution inégale du pouvoir sans que des préférences ségrégationnistes n'aient besoin d'être spécifiées. Dans le second chapitre, nous montrons que la caste détermine le statut social perçu des intouchables et des tribus. Néanmoins, d'autres facteurs comme le revenu, la profession et dans une moindre mesure l'éducation ont aussi une importance. De plus la caste
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Zennir, Abdelmalek. "Bétons calcaires en Lorraine : utilisation des granulats du bajocien de Viterne (54) pour la formulation de bétons courants." Nancy 1, 1996. http://www.theses.fr/1996NAN10090.

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Abstract:
En Lorraine, pour la fabrication des bétons, les calcaires du bajocien seront prochainement appelés à se substituer aux granulats alluvionnaires siliceux en voie d'épuisement. Or ces matériaux, réputés tendres, ne présentent pas toujours les qualités requises au regard des spécifications en vigueur (adaptées, il est vrai, aux granulats siliceux). Une série de bétons courants a toutefois été réalisée pour la première fois avec des granulats 0/6 et 6/20 de la carrière de Viterne (54). Ils ont donne des mélangés moyennement performants, en raison notamment d'un taux élevé de fines partiellement a
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