Academic literature on the topic 'Utilisation des biens publics'
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Journal articles on the topic "Utilisation des biens publics"
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Rey, Hélène. "La stabilité financière comme bien public mondial." Revue d'économie financière N° 151, no. 3 (November 8, 2023): 305–16. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.151.0305.
Full textAbstract:
Le système financier international reste centré sur le dollar qui est, de loin, la principale monnaie de réserve ; la politique monétaire de la Federal Reserve américaine a une influence importante sur le Cycle financier mondial. Les États-Unis, en tant qu'hégémon, jouent le rôle de banquier mondial et assurent l'économie globalisée en période de crise, devenant prêteur en dernier ressort par l'intermédiaire de lignes de swap . Ils contribuent ainsi à la provision du bien public mondial qu'est la stabilité financière. Leur rôle doit bien sûr être complété par des régulations prudentielles robustes, une utilisation active des politiques macroprudentielles, voire de contrôle des capitaux, et par les actions des institutions de Bretton Woods, celles du Fonds monétaire international en particulier. La taille relative des États-Unis diminuant dans l'économie mondiale, le système monétaire international est potentiellement confronté à un nouveau dilemme de Triffin : la demande pour les liquidités en dollars croît avec l'économie mondiale, tandis que la capacité budgétaire des États-Unis, qui garantit la valeur de la monnaie américaine, décroît en termes relatifs. De plus, l'architecture financière mondiale existante semble jusqu'à présent incapable de canaliser le capital là où il aurait une valeur sociale marginale élevée, pour aider à produire ces autres biens publics mondiaux que sont la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité. Classification JEL : F30, F33, F42.
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Lescuyer, Guillaume, and Julienne Nadège Essoungou. "Gestion forestière multi-usages en Afrique centrale : perceptions, mises en oeuvre et évolutions." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 315, no. 315 (March 1, 2013): 29. http://dx.doi.org/10.19182/bft2013.315.a20536.
Full textAbstract:
Quoique la gestion forestière multiusages (Gfmu) soit promue par les codes forestiers d'Afrique centrale, cette approche reste mal comprise et peu mise en oeuvre pour les forêts de production et les forêts communautaires. L'article présente les résultats de 62 entretiens avec des personnes impliquées dans la gestion forestière au Cameroun, au Gabon et en République démocratique du Congo, et fait ressortir trois interprétations de la Gfmu : une exploitation durable du bois intégrant secondairement les usages des autres acteurs ; une utilisation coutumière des ressources par les populations locales ; une gestion planifiée et formelle de la diversité des biens et fonctions fournis par ces écosystèmes. L'analyse détaillée de huit études de cas montre en pratique que l'aménagement durable de la forêt se focalise presque toujours sur l'exploitation du bois ; quoique l'utilisation du gibier et la collecte des produits forestiers non ligneux soient systématiquement mentionnés dans les documents d'aménagement. À l'inverse, les services environnementaux - séquestration du carbone, protection des bassins versants - ou les biens publics y sont quasi absents. L'inscription de différents usages dans les documents de gestion ne suffit toutefois pas pour qu'ils soient toujours mis en oeuvre sur le terrain. Trois pistes sont explorées pour renforcer l'application de la Gfmu dans le bassin du Congo : concevoir la Gfmu à l'échelle du paysage et non à celle du massif forestier ; améliorer le contenu des documents d'aménagement forestier pour y inclure et valoriser l'ensemble des usages de la forêt ; renforcer le contrôle de l'application effective des documents de gestion, grâce à la certification ou à un meilleur contrôle du respect de la légalité.
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Scotchmer. "Concurrence et biens publics." Annales d'Économie et de Statistique, no. 33 (1994): 157. http://dx.doi.org/10.2307/20075941.
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4
Freud, Claude. "Les biens publics mondiaux." Cahiers d'études africaines 50, no. 198-199-200 (November 20, 2010): 1067–77. http://dx.doi.org/10.4000/etudesafricaines.16481.
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5
Gaudemet, Yves. "Constitution et biens publics." Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 37, no. 4 (2012): 65. http://dx.doi.org/10.3917/nccc.037.0065.
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Gardes-Landolfini, Charlotte. "Replacer les biens publics mondiaux dans un contexte de polycrise." Revue d'économie financière N° 151, no. 3 (November 8, 2023): 27–40. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.151.0027.
Full textAbstract:
Tandis que le monde est confronté à une « polycrise » sans précédent, la fourniture – et la durabilité – des biens publics mondiaux s'en retrouve profondément affectée. En premier lieu, le climat et la nature, mais également les autres biens publics mondiaux que fournissent les communs, qu'il s'agit de protéger. Définir les biens publics mondiaux dans ce contexte revient à mettre en exergue tant leur caractère central – condition préalable à la durabilité dans un monde interconnecté –, mais aussi leur caractère profondément politique. Leur offre insuffisante et les défis de gouvernance qui leur sont propres doivent ainsi être réinterrogés. Cet article s'attache à décrire les caractéristiques des biens publics mondiaux, leur multiplicité, mais également les liens qui les unissent, les nombreux défis auxquels ils sont confrontés et les esquisses de solutions à l'œuvre. Classification JEL : A10, A13, E61, F63.
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Giraud, Gaël. "Communs et biens publics mondiaux." Revue d'économie financière N° 151, no. 3 (November 8, 2023): 41–51. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.151.0041.
Full textAbstract:
À la traditionnelle partition entre biens publics et privés, les communs ajoutent une nouvelle dimension : celle des ressources, matérielles ou non, que nous pouvons partager et qui sont vulnérables à l'appropriation privée non régulée. On suggère que cette catégorie est clé pour affronter la polycrise écologique, mais elle exige la mise en place d'un nouveau type d'institutions internationales hybrides réunissant acteurs privés, publics et ONG, et dont Drugs for Neglected Disease Initiative (DNDi) offre un exemple prometteur. Classification JEL : F50, F55, G28, Q05.
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Scialom, Laurence. "Biens publics mondiaux à financer." Revue Projet 402, no. 2 (September 23, 2024): 74–76. http://dx.doi.org/10.3917/pro.402.0074.
Full textAbstract:
La préservation de la qualité de l’eau des océans ou la lutte contre les changements climatiques sont des biens publics mondiaux, qu’il revient à tous, pays et habitants de la planète, de préserver. Ce défi implique d’imaginer des financements innovants et de réhabiliter l’action publique.
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Rueda, Valeria, and Guillaume Wilemme. "« Notre-Taxe de Paris », dépenses fiscales avec deux biens publics." Revue économique Vol. 74, no. 6 (February 5, 2024): 1053–65. http://dx.doi.org/10.3917/reco.746.1053.
Full textAbstract:
Cet article présente un nouvel arbitrage entre efficience et équité consécutivement aux déductions d’impôt sur les dons privés pour un bien public, lorsqu’il y a plusieurs biens publics. La déduction d’impôt permet de lever efficacement des fonds publics mais elle peut aussi altérer la part relative des biens publics. Nous déterminons la condition pour qu’une déduction plus généreuse soit efficiente au sens de Pareto, condition pour que l’arbitrage disparaisse. Enfin, nous établissons la formule qui fixe le taux de déduction d’impôt optimal. Classification JEL : H21, H23, H41.
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Dubé, Anne-Sophie, and Juan Torres. "Vieillissement et accessibilité à la rue commerçante : le cas de la Promenade Masson." Développement Humain, Handicap et Changement Social 19, no. 3 (February 28, 2022): 59–77. http://dx.doi.org/10.7202/1086813ar.
Full textAbstract:
Si les espaces publics constituent des lieux privilégiés de socialisation, il n’en demeure pas moins que leur accessibilité peut être difficile pour les personnes vieillissantes, notamment lorsque les capacités physiques et cognitives de celles-ci diminuent. Pourtant, la fréquentation de ces espaces peut contribuer au bien-être des individus en favorisant l’activité physique, l’autonomie, le contact social et la participation à la vie de quartier. Le présent article porte sur les enjeux que les personnes âgées perçoivent dans leur utilisation d’un type particulier d’espace public, soit la rue commerçante de quartier. L’article prend appui sur une étude qualitative menée en 2010 auprès de huit personnes âgées entre 65 et 87 ans à Montréal. Sous la forme d’une étude de cas, la démarche comportait deux volets : d’une part, l’analyse spatiale d’une rue commerçante, soit la rue Masson, dans l’arrondissement Rosemont─La Petite-Patrie (Montréal); d’autre part, l’analyse du discours d’un groupe de personnes âgées à l’égard de cette rue. Pour ce deuxième volet, nous avons mené deux activités de cueillette de données, soit un groupe de discussion et une marche exploratoire. L’analyse qualitative des données recueillies permet d’identifier plusieurs difficultés rencontrées par les personnes âgées sur la rue commerçante. L’analyse permet également de saisir l’importance de cet espace au plan de la mobilité quotidienne des personnes âgées, essentielle à leur socialisation et à leur participation à la vie de quartier, ainsi que les caractéristiques qui rendent cette rue attractive aux yeux des participants.
Dissertations / Theses on the topic "Utilisation des biens publics"
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Le, Guay Clothilde. "Les contrats domaniaux : contribution à l'étude de la location des biens publics." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0135.
Full textAbstract:
Cette thèse propose de simplifier et de moderniser le cadre juridique de l’occupation domaniale en ramenant la diversité des actes d’occupation à un régime contractuel commun, celui des contrats domaniaux, qu’elle définit comme des contrats de location des biens publics. Les contrats domaniaux, conclus sur le fondement du droit de propriété publique, portent sur tous les biens publics, qu’ils soient incorporés au domaine public ou au domaine privé, et établissent un rapport d’obligations entre les propriétaires publics et les occupants. Ce sont de véritables baux, qui octroient au cocontractant un droit de jouissance exclusive d’un bien public, pendant une certaine durée et en contrepartie d’un prix. Ils restent néanmoins soumis à un régime exorbitant du droit commun en raison de l’appropriation publique du bien loué. La thèse avance une typologie des contrats domaniaux à partir de leurs finalités d’habitation, d’exploitation économique et de construction. Sous l’effet de la politique de valorisation des biens publics, leur régime juridique s’harmonise et le droit des occupants se transforme. Il s’agit d’un droit de propriété locative, car l’occupant puise un droit de propriété de son titre, délimité par lui et cantonné à son existence. Pour poursuivre cette harmonisation et simplifier la gestion des biens publics, la thèse propose d’unifier législativement le régime juridique de la location publiqueThis thesis suggests to simplify and modernize the legal framework governing the use of public land by consolidating the variety of occupation acts into a common contractual regime, termed « contrats domaniaux ». These are defined as lease agreements for public properties. Based on the property right of public owners, they cover all public assets, whether incorporated into the public or private domain, and establish a set of obligations between public landlords and tenants. These contracts are, in effect, true leases granting the co-contractor an exclusive right to enjoy a public property for a specified period in return for a fee. However, they remain subject to special rules due to the public appropriation of the leased property. The thesis presents a typology of domain contracts based on their purposes: residential, economic exploitation, and construction. Under the influence of public asset valorization policies, their legal status is harmonizing, and the rights of occupants are evolving. Occupants have a « rental property right », as they derive their right from their contract, defined and limited by its terms. To further this harmonization and simplify the management of public assets, the thesis suggests that legislation be passed to unify the legal framework of public leases
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Devillers, Hugo. "L'utilisation du bien d'autrui par une personne publique. Recherche sur le statut de personne publique locataire." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3039.
Full textAbstract:
Les personnes publiques ne sont pas propriétaires de tous les biens qu’elles utilisent. Elles louent ou empruntent souvent les biens nécessaires à l’exercice de leurs missions. L’utilisation du bien d’autrui n’est plus envisagée comme la solution par défaut qu’elle fut longtemps. A cette fin, les personnes publiques optent pour des procédés juridiques multiples. Titulaires de la capacité à contracter, elles concluent des baux civils ou commerciaux, des prêts à usage ou des usufruits conventionnels. Elles peuvent également recourir à des procédés de droit public, tels que les marchés publics de fournitures ou les marchés de partenariat. Enfin, certains mécanismes non-conventionnels permettent également cette déconnexion entre l’usage et la propriété. En vertu d’une prérogative de puissance publique particulièrement exorbitante, l’administration est habilitée à capter unilatéralement un droit d’usage dans le patrimoine d’autrui, via son pouvoir de réquisition, par exemple. L’aptitude unique de l’administration à jouer ainsi sur plusieurs tableaux est la marque de son irréductible spécificité.L’utilisation du bien d’autrui par une personne publique est en principe le support d’une mission ou d’une tâche d’intérêt général. Pour cette raison, son exécution doit respecter les nécessités de l’action publique, ensemble de principes et exigences juridiques qui impliquent que les activités administratives soient mises en œuvre de manière efficace et sans interruption, à l’aide de moyens adaptés et dans de bonnes conditions financières. A cet égard, l’utilisation du bien d’autrui présente des atouts dont l’exercice du droit de propriété est dépourvu, au moins dans deux circonstances. Les besoins de courte durée, qu’ils soient ponctuels ou discontinus, sont mieux assouvis par la location, le prêt à usage, ou la réquisition, que par l’acquisition d’un bien. La même remarque s’applique, avec quelques nuances, à la satisfaction des besoins complexes de l’administration. Mais la difficile adaptation à l’évolution des besoins et la précarité qui caractérise un nombre important de ces techniques juridiques présente le risque d’une certaine perte de maîtrise, qui peut mettre à mal la continuité, la mutabilité, la « qualité » et la « performance » du service public auquel le bien loué est affecté. Dès lors, le droit public est appelé à réagir. Un régime juridique unifié pourrait être appliqué à l’ensemble des biens utilisés par l’administration, quel qu’en soit le propriétaire, dans le cadre de la mise en œuvre d’une activité de service public. Ces règles s’attacheraient à rendre l’utilisation inviolable, abstraction faite de l’instrument juridique qui fonde l’exercice du droit d’usage ou de jouissance par la personne publiquePublic entities do not own all the goods they use. They often rent or borrow the assets necessary for the performance of their missions. The use of the property of others is no longer considered as the default solution that it was for a long time. To this end, public entities opt for multiple legal processes. Holders of the capacity to contract, they conclude civil or commercial leases, loans or conventional usufruct. They may also use public law procedures, such as public supply contracts or partnership contracts. Finally, some non-conventional mechanisms also allow this disconnection between use and ownership. By virtue of a particularly exorbitant prerogative of public power, the administration is empowered to unilaterally capture a right of use in the patrimony of others, for example, by its power of requisition. The unique ability of the administration to play thus on several tables is the mark of its irreducible specificity.The use of the property of others by a public person is in principle the support of a mission or task of general interest. For this reason, its execution must respect the requirements of public action, a set of principles and legal requirements which imply that administrative activities must be carried out efficiently and without interruption, using appropriate and appropriate means financial conditions. In this respect, the use of the property of others presents assets whose exercise of the right of ownership is devoid, at least in two circumstances. Short-term needs, whether they are punctual or discontinuous, are better satisfied by renting, using loans, or requisitioning than by acquiring property. The same remark applies, with some nuances, to the satisfaction of the complex needs of the administration. But the difficult adaptation to changing needs and the precariousness that characterizes a large number of these legal techniques presents the risk of a certain loss of control, which can undermine continuity, mutability, "quality" and Performance "of the public service to which the leased asset is assigned. Consequently, public law is called upon to react. A unified legal regime could be applied to all property used by the administration, whatever its owner, in the context of the implementation of a public service activity. These rules would aim at making the use inviolable, apart from the legal instrument on which the exercise of the right of use or enjoyment by the public person is based
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Rayna, Thierry. "Les biens numériques comme biens publics durables." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32016.
Full textAbstract:
Durant la dernière décennie, deux phénomènes intimement liés ont conduit à d’importants changements de l’économie mondiale. Le premier est le développement de l’économie numérique. Le second est l’accroissement et la génralisation du piratage lié à des fins de consommation. Le lien reliant ces deux phénomènes est immédiatement apparent : de nos jours, le piratage lié à des fins de consommation ne concerne pratiquement plus que des biens numériques. Etant donné que les questions liées aux biens numériques et au piratage sont indissociables, cette thèse a un double objectif. Le premier est d’étudier la nature des biens numériques ainsi que les effets de cette nature sur l'économie. Le second est de permettre une meilleure compréhension du phénomène de piratage des consommateurs, et de son impact sur l’économie. Notre but est de dééntrer que de par leur nature, les biens num´eriques sont à la fois publics, durables, et sont des biens d’expérience. En corollaire, nous montrons que le piratage des consommateurs découle directement de cette nature et que, par conséquent, le piratage fait également partie des caractéristiques économiques des biens numériques. Cette thèse analyse comment les décisions des agents économiques (consommateurs, firmes et gouvernements) sont affectées par chacune des différentes caractéristiques des biens numériques, ainsi que la façon dont ces décisions peuvent, à leur tour, changer ces caractéristiquesThe last decade has seen the advent and growth of two strongly linked phenomena which have led to important changes in the worldwide economy. The first is the development of the digital economy, based on the digitalisation of previously existing goods and on the development of new purely digital goods. The second is the development and generalisation of consumer piracy. The link between these two phenomena is clear, since nowadays consumer piracy is almost entirely related to digital goods. Since the issues of digital goods and piracy cannot be dissociated, this thesis has a dual objective. The first aim is to investigate the nature of digital goods and the impact of this nature on the economy. The second aim is to understand the cause of consumer piracy and the effect of piracy on the economy. It is shown that the digital nature of digital goods gives them the following economic characteristics: they are public goods, durable goods and experience goods. It is also be demonstrated that consumer piracy is a direct result of the public characteristic of digital goods and that, as such, piracy is also an economic characteristic of digital goods. The goal is, then, to analyse how the decisions of the economic agents – consumers, firms and governments – are affected by the different economic characteristics (including piracy) of digital goods and how these decisions may, in turn, change these characteristics
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Tarlet, Fanny. "Les biens publics mobiliers." Thesis, Lyon 3, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO30068.
Full textAbstract:
Les biens publics mobiliers s’entendent comme l’ensemble des biens mobiliers placés dans une relation juridique patrimoniale avec les personnes publiques. Certes, ils se caractérisent par leur mobilité (comme les biens privés mobiliers), c’est-à-dire une aptitude à la circulation, physique et juridique, vectrice de souplesse et de fragilité, favorable à la dissociation de leurs utilités ; mais la question ici centrale est celle de savoir si la propriété publique est toujours un instrument pertinent pour appréhender cette mobilité. Il s’avère que la propriété publique, lorsqu’elle est sollicitée, exerce potentiellement une force d’attraction efficace sur tous les biens publics mobiliers ; elle permet ainsi de freiner leur circulation. En revanche, une fois le bien capté, la propriété publique ne suffit plus à maîtriser l’intégrité des biens publics mobiliers. Elle n’endigue pas leur délitement et leur évaporation naturels. Elle est même concurrencée par d’autres rapports de droit qui, par des dissociations des utilités des biens, par la déliaison entre propriété et utilisation, conduisent à interroger sa pertinenceMovable public property shall be understood as the set of personal property placed in a patrimonial legal relationship with public entities. These goods are characterized by their mobility (such as movable private property), that is to say an ability to circulate, physically and legally, a flexibility and fragility medium, favouring the dissociation of their utilities. But the central question remains whether public ownership is still a relevant instrument for understanding this mobility. It turns out that public ownership, when called upon, potentially exerts an effective force of attraction on all movable public property; thus it allows slowing down their circulation. However, once the good’s ownership has been claimed, public property law is not sufficient to monitor the integrity of movable public property. It doesn’t stem their natural crumbling and evaporation. It is even challenged by other legal relationships which, by dissociation of goods’ utilities, and by unbinding ownership and use, lead to question its relevance
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Beckerich, Christophe. "Biens publics et valorisation immobilière." Lyon 2, 2000. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2000/beckerich_c.
Full textAbstract:
Les collectivités territoriales développent une offre croissante de biens publics locaux. Celle-ci provoque des effets externes qui modifient le comportement des agents économiques. Une partie de ces effets est valorisée dans les prix de l'immobilier résidentiel. L'analyse des modèles de localisation des ménages, des modèles et des tests de capitalisation de l'offre de biens publics locaux permet de définir les déterminants micro-économiques du choix résidentiel des ménages. La spatiabilité de l'offre de biens publics locaux oblige à introduire dans l'analyse l'anisotropie des localisations. La méthode des prix hédonistes est mise en oeuvre pour réaliser un test empirique de la valorisation immobilière de l'aménagement de l'espace public urbain. Dans le cadre du marché de l'immobilier, l'homogénéité des quartiers en termes de caractéristiques remet en cause l'hypothèse d'indépendance des observations des modèles économétriques standard. Aussi, la présence d'autocorrélation spatiale entraîne-t-elle des biais dans les estimations obtenues à l'aide de la méthode des moindres carrés ordinaires. L'économétrie spatiale a développé des modèles qui autorisent la prise en compte de la distribution spatiale des observations dans l'estimation. Les deux principaux modèles spatiaux, à savoir le modèle spatial autorégressif et le modèle spatial avec autocorrélation des résidus sont utilisés pour estimer la fonction spatiale de valorisation immobilière de l'aménagement de l'espace public urbain. Un test empirique de la valorisation immobilière de l'aménagement de l'espace public urbain est réalisé en utilisant sur les logements dits anciens achetés par des particuliers sur le territoire de la commune de Lyon en 1995.
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Beckerich, Christophe Bonnafous Alain. "Biens publics et valorisation immobilière." [S.l.] : [s.n.], 2000. http://demeter.univ-lyon2.fr/sdx/theses/lyon2/2000/beckerich_c.
Full text
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Plateaux, Wistan. "La cession des biens publics." Thesis, Paris 9, 2015. http://www.theses.fr/2015PA090017.
Full textAbstract:
Si la cession des propriétés publiques est un phénomène en vogue, il reste discret au plan doctrinal. Ce décalage entre la théorie et la pratique s’explique par sa place instable, entre le droit public et le droit privé. Par conséquent, l’étude de la cession implique un effort de classification, puis un exercice de déduction, en dépassant la distinction classique, entre le domaine public et le domaine privé, au profit d’un monisme domanial. Cette conception tire les conséquences de la modernisation du droit administratif des biens, derrière la bannière de la propriété publique, tout en offrant une large place au critère organique. Elle présente également l’avantage d’une application immédiate, sans relais de la part du législateur. Cependant, la pérennité de ce modèle dépendra de la conservation d’un équilibre, entre la liberté de l’administration-propriétaire, et la continuité du service public. Pour préserver cet héritage, les bases constitutionnelles du droit des biens publics devront être confirmées, et de manière expliciteEven though the disposal of publicly-owned assets is occurring more and more frequently, these activities remain doctrinally unclear. The discrepancy between the theory and practice of such disposals can be explained by their uncertain position between public law and private law. Consequently, when considering such disposals, attention is paid to their classification and the exercise of judgement which goes beyond the traditional distinction between public and private domains in favour of the application of a single principle of public ownership. This concept has as consequence the modernization of administrative property law in the context of public ownership with an emphasis on the criteria of institutional law. It also has the advantage of being put into practice immediately without intervention from the legislature. However, this model will only be sustainable if it can maintain a balance between the prerogative of the administration-owners and the continuity of public services. To maintain this legacy, the constitutional basis of the law of publicly-owned assets must be confirmed explicitly
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Masson, Romain. "La valorisation des biens publics." Thesis, Paris 10, 2018. http://www.theses.fr/2018PA100094.
Full textAbstract:
La présente recherche vise à cerner et définir le concept de valorisation appliqué aux biens publics en s’appuyant sur son double fondement, le droit de propriété et le bon usage des deniers publics. Ce concept repose sur deux composantes, l’exploitation et la cession, qui permettent de mettre en lumière les multiples formes de la valorisation : économique, sociale, environnementale. Ces manifestations de la valorisation renouvellent l’analyse afin de mieux comprendre l’enjeu de la réforme du droit des biens publics, la manière dont la valorisation a influencé ce droit et les évolutions à venir. Ainsi, le rapprochement des régimes domaniaux a permis d’assouplir et de moderniser les outils de valorisation et les principes juridiques régissant le domaine public. Ce rapprochement devrait aboutir à une unification de la compétence juridictionnelle au profit du juge administratif. Par ailleurs, sous l’impulsion de la valorisation, de nouvelles obligations s’imposent aux propriétaires publics : mise en concurrence des occupations domaniales, inventaire des biens, valorisation d’avenirThis research aims to identify and define the concept of valorization applied to public properties based on its double foundation, the right to property and the proper use of public funds. This concept is based on two components, exploitation and disposal, which highlight the multiple forms of valorization : economic, social, environmental. These valorisation events renew the analysis in order to better understand the stake of the reform of the law of the public properties, the way in which the valorization has influenced this right and the evolutions to come. Thus, the approximation of state regimes has made it possible to soften and modernize valorization tools and the legal principles governing the public domain. This rapprochement should lead to a unification of jurisdiction for the benefit of the administrative judge. In addition, under the impetus of the valorization, new obligations are imposed on the public owners : competition of the public occupations, inventory of the properties, valorization of the future
9
Chamard, Caroline. "La distinction des biens publics et des biens privés : contribution à la définition de la notion de biens publics /." Paris : Dalloz, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39146540p.
Full text
10
Chamard-Heim, Caroline. "La distinction des biens publics et des biens privés : contribution à la définition de la notion de biens publics." Lyon 3, 2002. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247098903.
Full textAbstract:
La distinction des biens publics et des biens privés n'est pas propre au droit positif français. Elle est pratiquée dans toutes les sociétéś qui distinguent les personnes selon leur nature publique ou privée, qui sont fondées sur le libéralisme politique et dont l'économie est encadrée par le marché. Les biens des personnes publiques doivent être distinguées objectivement de ceux appartenant aux personnes privées. En effet, certains biens restent totalement exclus des patrimoines privés ou des patrimoines publics : ces biens sont en fait réservés à l'appropriation exclusive des personnes publiques ou des personnes privées. Les autres biens publics font normalement partie du commerce juridique, le transfert d'une dépendance du domaine public veers un patrimoine privé étant toutefois subordonné à la formalité du déclassement. En revanche, cette procédure n'est pas exigée lorsque l'acquéreur est une personne publique. La distinction des biens publics et des biens privés dispose également d'un fondement subjectif, l'appropriation par une personne publique ayant des incidences sur le régime patrimonial. Les personnes publiques sont doublement déterminées, par leur nature publique, d'une part, et par leur personnalité morale, d'autre part. Le principe de l'insaisissabilité des biens publics est effectivement fondé sur la personnalité publique. Il implique pourtant l'attribution d'und roit réel aux créanciers des personnes publiques qui constitue leur garantie. En revanche, l'interdiction de céder un bien public à un prix inférieur à sa valeur est un principe inhérent au droit de propriété. Il ne s'oppose toutefois pas aux cessions de biens publics à vil prix si celles-ci permettent la satisfaction d'un intérêt général. Ce n'est pas la personnalité publique, mais la personnalité morale qui justifie la validité de ces opérations.
Books on the topic "Utilisation des biens publics"
1
Bougard, François, and Vito Loré, eds. Biens publics, biens du roi. Turnhout: Brepols Publishers, 2019. http://dx.doi.org/10.1484/m.scisam-eb.5.118508.
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2
Landry, Réjean. Biens publics, biens privés et interventions gouvernementales. Québec: Université Laval, Laboratoire d'études politiques et administratives, 1986.
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3
Chamard, Caroline. La distinction des biens publics et des biens privés: Contribution à la définition de la notion de biens publics. Paris: Dalloz, 2004.
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4
Abdelfattah, Eddahbi. Les biens publics en droit marocain. Casablanca: Afrique Orient, 1991.
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5
Rahmani, Ahmed. Les biens publics en droit algérien. [Algiers]: Editions Internationales, 1996.
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6
Rahmani, Ahmed. Les biens publics en droit Algerien. [Algiers?]: Editions internationales, 1996.
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7
Robert, Ducos-Ader, ed. Droit administratif: La fonction publique, les biens publics, les travaux publics. 7th ed. Paris: Dalloz, 1986.
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8
Abdessalem, Tahar. Biens publics avec exclusion: Allocations efficaces, production décentralisée. Paris: CNRS éditions, 1997.
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Houem, Maria. La gestion des biens publics en droit Marocain. Rabat: Revue marocaine d'administration locale et de développement, 2001.
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10
Heisz, Andrew. Utilisation du transport en commun chez les immigrants. Ottawa, Ont: Statistique Canada, 2004.
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1
Loré, Vito. "Introduction. Les biens publics durant le haut Moyen Âge : historiographie et enjeux." In Biens publics, biens du roi, 7–28. Turnhout: Brepols Publishers, 2019. http://dx.doi.org/10.1484/m.scisam-eb.5.118738.
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Loré, Vito. "Curtis regia e beni dei duchi. Il patrimonio pubblico nel regno longobardo." In Biens publics, biens du roi, 31–78. Turnhout: Brepols Publishers, 2019. http://dx.doi.org/10.1484/m.scisam-eb.5.118739.
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3
Bougard, François. "Les biens et les revenus publics dans le royaume d'Italie (jusqu'au milieu du Xe siècle)." In Biens publics, biens du roi, 79–120. Turnhout: Brepols Publishers, 2019. http://dx.doi.org/10.1484/m.scisam-eb.5.118740.
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Le Jan, Régine. "Fisc et ressources royales dans le royaume franc aux IXe et Xe siècles." In Biens publics, biens du roi, 121–55. Turnhout: Brepols Publishers, 2019. http://dx.doi.org/10.1484/m.scisam-eb.5.118741.
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5
West, Charles. "Royal estates, confiscation and the politics of land in the kingdom of Otto I." In Biens publics, biens du roi, 157–77. Turnhout: Brepols Publishers, 2019. http://dx.doi.org/10.1484/m.scisam-eb.5.118742.
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6
Martín Viso, Iñaki. "Las propiedades regias y la formación del Reino Asturleonés (850-950)." In Biens publics, biens du roi, 179–212. Turnhout: Brepols Publishers, 2019. http://dx.doi.org/10.1484/m.scisam-eb.5.118743.
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Lavelle, Ryan. "Le contrôle des terres royales dans le royaume anglo-saxon (IXe au début du XIe siècle) : que saurions-nous sans le Domesday Book?" In Biens publics, biens du roi, 213–31. Turnhout: Brepols Publishers, 2019. http://dx.doi.org/10.1484/m.scisam-eb.5.118744.
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8
Saggioro, Fabio. "Struttura e organizzazione delle aziende pubbliche nell'Italia padana (VIII-X secolo)." In Biens publics, biens du roi, 235–59. Turnhout: Brepols Publishers, 2019. http://dx.doi.org/10.1484/m.scisam-eb.5.118745.
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Turchiano, Maria, and Giuliano Volpe. "Faragola e le proprietà pubbliche nel comparto orientale del Ducato beneventano: una prospettiva archeologica." In Biens publics, biens du roi, 261–325. Turnhout: Brepols Publishers, 2019. http://dx.doi.org/10.1484/m.scisam-eb.5.118746.
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Bianchi, Giovanna, Federico Cantini, and Simone Maria Collavini. "Beni pubblici di ambito toscano." In Biens publics, biens du roi, 327–48. Turnhout: Brepols Publishers, 2019. http://dx.doi.org/10.1484/m.scisam-eb.5.118747.
Full textConference papers on the topic "Utilisation des biens publics"
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Providence, Christophe. "Disparités spatiales et financement des biens et services publics de proximité en Haïti. Le cas des budgets communaux de 2017-2018." In Sessions du CREGED à la 30e Conférence Annuelle de Haitian Studies Association. Editions Pédagie Nouvelle & Université Quisqueya, 2021. http://dx.doi.org/10.54226/uniq.ecodev.18793_c1.
Full textAbstract:
Pendant longtemps en Haïti, le développement fut pensé comme l’apanage des autorités centrales qui ont conçu, dans des logiques nationales, des stratégies à cet effet sans forcément prendre en compte les spécificités infranationales. Cette vision de mise en projet des territoires a émergé d’un contexte et d’une histoire uniques qui impliqueraient dès lors une logique de développement unique. En prenant le cas d’études des allocations budgétaires aux communes haïtiennes pour l’année fiscale 2017-2018, nous voulons démontrer que la logique de répartition du financement des collectivités territoriales n’est ni neutre ni stratégique. L’objectif de cet article est double. D’une part, c’est de modéliser les disparités spatiales et l’instabilité structurelle sur le territoire national. D’autre part, c’est d’étudier les variations dans l’espace et d’expliquer le caractère inclusif et complémentaire du processus de développement territorial. L’analyse spatiale des dotations communales de crédits budgétaires révèle deux grandes anomalies dans la logique de financement de ces territoires. La première anomalie considère la légitimation des disparités territoriales et socioéconomiques qui vient d’un choix non éclairé des dirigeants à concevoir le territoire haïtien et les relations de proximité entre les acteurs localisés. La seconde anomalie se retrouve dans le manque de vision ou de considérations globales dans la stratégie nationale pour le développement territorial. L’État haïtien ne peut donc pas faire une gestion prévisionnelle et stratégique du territoire, car il est trop dépendant des événements conjoncturels.
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Baranes, M., and T. Fortin. "Planification et chirurgie guidée - Avis d’experts : Apports des nouvelles technologies en implantologie : de la planification à la réalisation de la prothèse provisoire immédiate." In 66ème Congrès de la SFCO. Les Ulis, France: EDP Sciences, 2020. http://dx.doi.org/10.1051/sfco/20206601011.
Full textAbstract:
Les dernières technologies informatiques ainsi que le développement des imprimantes 3D ouvrent des perspectives intéressantes en terme de diagnostic et de thérapeutique en implantologie (1). Le plan de traitement prothétique doit guider le choix du nombre et du positionnement des implants. Les logiciels de planification implantaire permettent de superposer les fichiers DICOM (Digital Imaging and Communications in Medicine) de limagerie tridimensionnelle issue du CBCT et les données numériques de surface issues d’empreintes optiques ou de la numérisation de modèles conventionnels (2). Les modélisations occlusales peuvent être elles aussi réalisées virtuellement en statique et dynamique via l’utilisation darticulateurs virtuels (3,4). Un guide chirurgical est alors imprimé permettant de positionner les implants selon la planification virtuelle. Dans certains cas, la restauration provisoire peut être prévue à l’avance et mise en place à lissue de lintervention (5,6). Bien quil soit établit que la chirurgie guidée soit plus précise que la chirurgie à main levée (7), son utilisation en pratique quotidienne a été ralentie en grande partie à cause du coût de fabrication élevé. Le développement récent dimprimantes 3D de bureau de haute précision (8,9) et la multiplicité des logiciels de planification implantaire ont permis le développement de la chirurgie guidée. Cependant, à chaque étape du flux numérique, des imprécisions peuvent se cumuler pouvant aboutir à des erreurs de positionnement ayant des conséquences potentiellement graves : proximité avec les racines adjacentes, perforation des racines, lésion nerveuse. La précision des guides chirurgicaux sté- réolithographiques dépend de nombreux paramètres : lempreinte, l’impression du guide, le matériau utilisé, la nature du support, lexpérience du praticien. Les empreintes optiques réalisées avec des scanners intra-oraux de plus en plus puissants présentent de nombreux avantages par rapport aux techniques conventionnelles en terme de rapidité, de précision et de reproductibilité. (10-14). Les guides peuvent être à appui osseux, muqueux, dentaire ou mixte. Une revue systématique de la littérature de Gallardo et coll. en 2017 (15) compare la précision des guides chirurgicaux en fonction du type de support. Cette revue conclut que les guides à appui osseux présentent le plus de déviation au niveau de langle, du point dentrée et de la localisation de lapex de l’implant par rapport aux guides à appuis dentaires. Les guides à appuis muqueux montrent moins de déviation par rapport aux guides à appuis osseux. Les auteurs nont pas trouvé de différence statistiquement significative entre les guides à appuis dentaires et muqueux. Selon L’étude de Cassetta publiée en 2017 (16), lexpérience du praticien influence la précision du positionnement des implants en chirurgie guidée. Un praticien novice en implantologie présente plus de déviation sur le positionnement des implants avec lutili- sation d’un guide chirurgical stéréolithographique quun praticien expérimentée. La chirurgie implantaire guidée reste un outil et nécessite une expérience chirurgicale. Le flux numérique en implantologie peut aujourdhui se réaliser de la prise d’empreintes d’étude à la fabrication de la restauration prothétique implantaire en passant par la conception et l’impression d’un guide chirurgi- cal. Ce flux est une aide précieuse en terme de communication avec le patient mais aussi avec le prothésiste, il permet daugmenter la reproductibilité des résultats et daboutir à une restauration prothétique esthétique et fonctionnelle.
Reports on the topic "Utilisation des biens publics"
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Rohwerder, Brigitte. Soutien équitable pour les moyens de subsistance et la nourriture. Institute of Development Studies, November 2023. http://dx.doi.org/10.19088/core.2023.010.
Full textAbstract:
La pandémie de Covid-19 et les réponses politiques visant à contenir sa propagation ont eu de graves répercussions sur les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire des populations. Elle a révélé les faiblesses et les inégalités des systèmes de protection sociale, de la production et de la distribution alimentaires, de la sécurité de l'emploi et des politiques économiques, les personnes déjà marginalisées et vulnérables ayant été les plus affectées. Les confinements, la fermeture des frontières et la fermeture ou la réduction des activités des entreprises et des bureaux publics ont provoqué des récessions économiques, la perte de moyens de subsistance, et ont poussé plusieurs millions de personnes au bord de la pauvreté et de la misère. La pandémie a eu un impact majeur sur la production des ménages et sur leur accès à des aliments nutritifs de qualité en raison des pertes de revenus associées à la hausse des prix des denrées alimentaires et aux restrictions de mouvement des personnes, des biens et des produits (ibid.). Les femmes et les personnes travaillant dans les économies informelles ont été les plus durement touchées à la fois dans les zones rurales et urbaines en raison de profondes inégalités. Ces effets continuent d’être observés quatre ans plus tard, le Rapport mondial sur les crises alimentaires de 2023 identifiant les impacts socioéconomiques persistants de la pandémie comme l'un des facteurs clés de la hausse de l'insécurité alimentaire aiguë. Les impacts socio-économiques de la pandémie ont eu un effet négatif sur la résilience des populations appauvries, entraînant des périodes de rétablissement plus longues et une incapacité à faire face aux chocs futurs.
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Gruson-Daniel, Célya, and Maya Anderson-González. Étude exploratoire sur la « recherche sur la recherche » : acteurs et approches. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, November 2021. http://dx.doi.org/10.52949/24.
Full textAbstract:
• Introduction Dans le cadre du deuxième Plan National de la Science Ouverte, le Comité pour la science ouverte a souhaité mener une étude pour la préfiguration d’un Lab de la science ouverte (LabSO) afin de mieux comprendre le périmètre de la recherche sur la recherche (research on research) dans un contexte international. • Objectifs de l’étude : L’étude répond ainsi à trois objectifs : 1. repérer des grands courants de recherche sur la recherche (RoR) dans le paysage plus général de la recherche universitaire en Europe et outre-atlantique, en reconnaître les principaux acteurs institutionnels et différencier les approches mobilisées par les uns et les autres ; 2. proposer une méthodologie d’analyse dans une démarche de science ouverte (méthodes mixtes et cartographie numérique) pour faciliter l’appropriation de son contenu ; 3. émettre des recommandations pour faciliter le positionnement du LabSO et s’inspirer d’initiatives existantes. • Méthodologie Une série de treize entretiens et une collecte de données d’une sélection thématique de sites web ont permis de dresser un paysage d’acteurs et d’approches impliqués dans des recherches sur la recherche. Ce dernier s’est nourri d’une démarche de cartographie numérique pour repérer et visualiser les liens existants entre différentes communautés, mouvements, réseaux et initiatives (financeurs, projets, centres de recherche, fournisseurs de données, éditeurs, etc.). • Résultats Le rapport présente différents courants de « recherche sur la recherche » issus des traditions théoriques et méthodologiques de la sociologie, de l’économie, des sciences politiques, de la philosophie, des sciences de l’information et des mesures (biblio/scientométrie). Des courants plus récents sont aussi décrits. Ils s’inscrivent dans un contexte de politiques publiques favorables à la science ouverte et ont émergé dans le champ des sciences sociales computationnelles, des Big Data ou encore des domaines biomédicaux. Si certaines de ces approches s’appuient sur des courants académiques (STS, sciences des mesures) établis depuis de nombreuses décennies, d’autres comme ceux de la « métascience » ou de la « science de la science », se sont structurées plus récemment avec une visée prescriptive et de changement fondé sur des preuves (evidence-based) se basant sur un engagement normatif pour une science plus ouverte, inclusive et diverse. Bien loin d’un paysage statique, l’étude fait ressortir des recherches en mouvement, des débats tout autant que des mises en garde afin que certains courants « ne réinventent pas la roue » en faisant fit d’une longue tradition académique de l’étude des sciences et de la production scientifiques. De nouvelles alliances entre centres de recherche et laboratoires, institutions subventionnaires, décideurs politiques et fournisseurs de données ont été repérées. Elles participent à une dynamique actuelle d’équipement des politiques publiques par des outils d’évaluation et des protocoles de recherche pour guider les actions menées, on parle d’évidence-based policies. Un des exemples les plus récents étant laa seconde feuille de route du RoRI1 poussant notamment à la formation d’un réseau international d’instituts de recherche sur la recherche, fondé sur le partage et la mutualisation de données, de méthodes et d’outils. Outre la présentation de ces différents acteurs et courants, le rapport pointe le rôle joué par les infrastructures et les fournisseurs de données scientifiques (publications, données, métadonnées, citations, etc.) dans la structuration de ce paysage et les équilibres à trouver. • Recommandations 1. Accompagner la construction d’indicateurs et de métriques par le biais d’un regard critique et de discussions collectives pour mesurer leurs impacts sur les comportements des professionnels de la recherche (mésusages, gaming). 2. Porter attention aux étapes de diffusion des résultats scientifiques issus des « recherches sur la recherche » pour les adapter aux différents publics ciblés (chercheurs, responsables des politiques publiques de recherche, journalistes, etc.). 3. Articuler les travaux de « recherche sur la recherche » avec une démarche de science ouverte en questionnant notamment les choix faits concernant les fournisseurs de données, les infrastructures et outils d’évaluation, de découvrabilité et d’analyse de la production scientifique (gouvernance, utilisation des données, etc.). 4. Soutenir les approches thématiques et transversales plutôt que disciplinaire de manière collaborative entre les différents membres du Lab de la science ouverte et aider le dialogue entre les différentes approches et mouvements (STS, research on research, science of science, scientométrie, etc.)
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Dudoit, Alain. Les espaces européens communs de données : une initiative structurante nécessaire et adaptable au Canada. CIRANO, October 2023. http://dx.doi.org/10.54932/ryht5065.
Full textAbstract:
Le Rapport bourgogne, publié par le CIRANO en juillet 2023, préconise la création d'un espace commun de données dans le corridor commercial stratégique des Grands Lacs et du Saint-Laurent d'ici 2030. Cette proposition s’appuie notamment sur trois rapports distincts de politiques publiés en 2022 par le groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement, le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière (COMT) et le Comité permanent de la Chambre des communes sur les transports, l'infrastructure et les collectivités. Le constat posé et les recommandations qui découlent de ces rapports soulèvent des questions de fond qui sont au centre des enjeux critiques de gouvernance, de culture d’organisation, de capacité d’exécution, de mobilisation des parties prenantes du public et du privé, ainsi que de la sous-utilisation des données au sein de l’appareil gouvernemental canadien mis à rude épreuve par des années de retard et exacerbée par les perturbations récentes liées à des catastrophes climatiques anticipées. La création d’un espace commun de données est envisagée comme un investissement structurant de l'infrastructure essentielle du Canada pour le transport intermodal et la chaîne d’approvisionnement. Ce document de travail sur les Espaces Européens Communs de Données (EECD) prolonge la synthèse et les recommandations publiées en juillet dernier. Face à l’accélération de l’économique numérique, la gouvernance et le partage efficace des données sont devenus des enjeux fondamentaux pour les politiques publiques à tous les niveaux de juridictions et dans tous domaines de l’activité humaine. Le présent document vise à examiner les initiatives et les défis associés à la gouvernance des données, en mettant particulièrement l'accent sur les Espaces Européens Communs de Données (EECD) et leur pertinence pour le contexte canadien. Il explore la complexité inhérente à la gouvernance des données, qui doit concilier les spécificités sectorielles avec des principes de gouvernance plus universels. Ce faisant, il souligne l'importance d'une action stratégique et coordonnée pour maximiser les avantages sociaux et économiques des données. Le document de travail sur les EECD étend la portée du Rapport bourgogne en fournissant une analyse opérationnelle de l'initiative en cours au sein de l'Union européenne (UE). Celle-ci découle de la stratégie européenne des données de 2020 et vise à établir douze espaces communs de données dans des secteurs stratégiques, y compris la mobilité et les transports. Le document se divise en trois parties principales. La première partie offre un aperçu des politiques publiques relatives aux données au Canada et dans l'UE entre 2018 et 2023. La deuxième partie se concentre sur les implications et les leçons tirées de l'analyse d'impact qui soutient l'adoption de la législation sur la gouvernance des données par les institutions européennes. Cette loi vise à établir un cadre réglementaire pour la création des espaces communs de données en Europe. La troisième partie aborde le déploiement actuel des EECD, en soulignant les étapes clés et les processus en cours. Le document met en évidence des similitudes notables entre l'UE et le Canada en ce qui concerne l'identification des enjeux et la formulation des objectifs de politique publique en matière de données. Il souligne aussi des différences entre ces deux partenaires stratégiques dans l’optimisation du partage des données entre les juridictions et parties prenantes. Ces deux partenaires stratégiques se distinguent cependant par une différence fondamentale: l'absence d'une mutualisation efficace des ressources au sein de l’appareil intergouvernemental canadien dans la poursuite d’objectifs communs face à des enjeux majeurs communs tel celui des données à la grande différence de l’entreprise des EECD par l’UE dans la poursuite d’objectifs identiques de positionnement comme chef de file mondial l’économie des données. Cette absence de considération et, encore moins, d’action conjointe par l’appareil intergouvernemental canadien de mise en œuvre d’une stratégie commune des données au Canada est dommageable. Pour être efficace, la réponse canadienne doit être agile, axée sur les résultats, et intégrée à travers les différentes juridictions. La gestion rigoureuse, l’utilisation responsable et le partage organisé des données au sein et entre les différentes juridictions sont des éléments cruciaux pour aborder les défis complexes et les risques majeurs auxquels le Canada est confronté. Ni le gouvernement fédéral ni ceux des provinces ne sont actuellement bien positionnés pour traiter ensemble les données comme un actif stratégique commun. La résolution des obstacles réglementaires, juridiques et techniques à l'échange de données entre juridictions et organisations nécessite la création d'un espace commun de données qui à son tour implique une combinaison des outils et des infrastructures requises à cette fin, ainsi qu'un traitement des questions de confiance notamment par des règles communes.