Academic literature on the topic 'Transferts de fonds internationaux et fiscalité'

Les transferts de fonds internationaux par virements bancaires utilisent des réseaux spécialisés de télécommunications. Chacun de ces réseaux a adopté des règles internes de fonctionnement. Mais ces règles sont loin d'être uniformes et d'englober tous les aspects des rapports juridiques entre les parties. Par ailleurs, peu de pays ont légiféré dans ce domaine. Lorsqu'il s'agit de transferts internationaux, les décisions des tribunaux risquent d'être contradictoires. Il en résulte beaucoup d'incertitude juridique. Afin d'harmoniser les règles juridiques dans les transferts de fonds internationaux par virements bancaires, le Comité des Nations Unies pour les contrats commerciaux élabore présentement un projet de loi type. Celui-ci tient compte de l'article 4A du Uniform Commercial Code récemment adopté par plusieurs États américains. Les principaux aspects de ce projet de loi type sont ici soulignés.

Financer les biens publics mondiaux avec le produit de taxes affectées est une idée régulièrement débattue et mise en pratique en France depuis le rapport Landau de 2004 et la taxe de solidarité sur les billets d'avion ou la taxe sur les transactions financières. Dans cet article, nous proposons une grille d'analyse d'un tel mécanisme de financement, inspirée de la théorie de la conception de mécanismes, scrutant ses propriétés en termes d'efficacité et d'équité, de facilitation de l'engagement et de la coordination des acteurs ainsi que de transparence et de contrôle. Nous utilisons cette grille pour mettre en lumière les forces et les faiblesses de deux cas pratiques : le Fonds de solidarité pour le développement et les fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, tous deux abondés par une fiscalité affectée. Il ressort de cette analyse que les modalités précises de mise en œuvre de la taxe affectée sont importantes pour juger de la pertinence de ce mécanisme de financement. Classification JEL : F55, H23, H87.

*Full article is in SpanishEnglish abstract: This article responds to the following questions: Which sociodemographic characteristics of households influence the reception of remittances in Morelos? What are the differences in household expenditure in basic needs if a household receives internal or international remittances, or if it receives none? Using the National Income and Expenditure Survey of 2016, we employed a logistic regression to examine the factors associated with the reception of remittances, and we analyzed different areas of expenditure by type of household. We present some reflection on a sending community in Morelos (Axochiapan) where we conducted 23 semi-structured interviews with people who receive remittances, who explained the main uses of these resources. We observed household characteristics that favor the reception of remittances, mainly used to satisfy basic needs.Spanish abstract: Este artículo buscó responder: ¿qué características socio-demográficas en hogares influyen en la recepción de remesas en Morelos? y ¿cuáles son las diferencias en el gasto de los hogares respecto a sus necesidades básicas recibiendo o no remesas internas o internacionales? Utilizando la Encuesta Nacional de Ingresos y Gastos de los Hogares 2016, estimamos una regresión logística para examinar los factores asociados a la recepción de remesas y analizamos los rubros del gasto por tipo de hogar. Presentamos opiniones de una comunidad de origen en Morelos (Axochiapan), donde realizamos 23 entrevistas semiestructuradas a personas receptoras de remesas, quienes explicaron los principales usos de estos recursos. Observamos características de los hogares que favorecen la recepción de remesas, mayormente ocupadas en la satisfacción de necesidades básicas.French abstract: Cet article pose la question suivante: quelles caractéristiques sociodémographiques des ménages influencent les transferts de fonds au Morelos? Quelles sont les différences de dépenses des ménages quant à leurs besoins fondamentaux, en fonction des transferts de fonds internes ou internationaux? A partir de l’Enquête nationale sur les revenus et dépenses de 2016, nous avons réalisé une régression logistique afin d’analyser les facteurs associés à la réception de fonds et les types de dépenses selon les ménages. Nous présentons ici les résultats concernant une communauté originaire du Morelos (Axochiapan), où nous avons effectué vingt-trois entretiens semi-structurés avec des destinataires de fonds qui ont expliqué les principales utilisations qu’ils faisaient de ces revenus. Nous en concluons les caractéristiques des ménages qui favorisent la réception des transferts de fonds, destinés principalement à satisfaire des besoins fondamentaux.

Alors qu’il relève traditionnellement des prérogatives des États nationaux, le domaine fiscal ne fut pas épargné par la mondialisation. Les processus décisionnels et les choix des instruments techniques en matière de fiscalité sont perméables aux influences d’acteurs internationaux, en particulier de certaines organisations internationales. Dans cet article, nous nous intéressons au cas de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et au rôle du Fonds monétaire international (FMI) dans la diffusion planétaire de cet instrument fiscal apparu pour la première fois dans la France d’après-guerre. Nous avançons que cette institution participa à la création d’un modèle standardisé de la TVA pour la rendre plus facilement exportable et transposable à d’autres contextes. Plus précisément, nous détaillons les trois mécanismes – certification, décontextualisation et cadrage – propres au processus de standardisation. Nous montrons d’abord que le FMI s’imposa comme un acteur légitime en matière de réforme fiscale. Nous mettons ensuite en évidence la façon dont cette organisation fit de la TVA un élément incontournable tantôt des réformes d’ajustements structurels proposées aux pays du Sud, tantôt des programmes d’accompagnement vers l’économie de marché suggérés aux pays de l’ancien bloc communiste. En définitive, loin de révéler des tensions entre un FMI potentiellement trop interventionniste et des décideurs nationaux possiblement réticents à toute ingérence supranationale en matière fiscale, notre recherche met au contraire en lumière la collaboration continue entre ces deux niveaux d’acteurs politiques.

Le recours à l’évitement fiscal est un phénomène largement documenté dans la littérature économique et comptable, quoique peu d’études traitent de l’évitement fiscal des multinationales canadiennes. Cet article dresse un portrait de l’évolution de l’imposition des entreprises canadiennes et de leur recours aux paradis fiscaux. Une évaluation des pertes associées au recours aux paradis fiscaux est proposée. Les multinationales utilisent différentes méthodes pour réduire, voire se soustraire à la fiscalité. Elles peuvent, entre autres, déplacer leur endettement vers des pays à taux d’imposition élevés. Elles peuvent aussi ajuster les prix de transferts, qui sont les prix imputés dans les transactions avec leurs filiales étrangères, de manière à transférer des profits vers des pays où le système de taxation est plus avantageux. Enfin, les multinationales ont également la possibilité de délocaliser leurs activités en faveur des juridictions à faible imposition. La littérature suggère que les entreprises canadiennes entretiennent des relations étroites avec les juridictions à faible imposition. Collins et Shackelford (1995) ont calculé que les entreprises canadiennes ont un taux d’imposition effectif inférieur à celui des États-Unis, du Japon et du Royaume-Uni. Arnold et Wilson (2014) montrent que les autorités du Canada sont réticentes à l’idée d’adopter des mesures restrictives afin de ne pas désavantager les entreprises canadiennes vis-à-vis de ses concurrents internationaux. Hejazi (2007) met en évidence l’importance croissante des paradis fiscaux dans les investissements directs canadiens à l’étranger. Mintz et Smart (2004) montrent que les entreprises canadiennes procèdent à l’évitement fiscal entre les provinces en transférant leurs bénéfices vers des provinces ou des territoires à faible fiscalité. Différentes sources de données microéconomiques et macroéconomiques sont mobilisées. Il ressort de cette étude que le taux d’imposition effectif des entreprises canadiennes se situe largement en deçà du taux d’imposition statutaire et qu’il n’a cessé de décroître au cours des 35 dernières années. La tendance baissière du taux d’imposition s’observe pour les petites et pour les grandes entreprises. Cependant, les niveaux et l’évolution des taux d’imposition effectifs sont assez hétérogènes entre secteurs d’activité. Les données montrent ensuite que la part des bénéfices générés à l’étranger par les entreprises canadiennes a plus que doublé au cours des 30 dernières années. Par ailleurs, les paradis fiscaux abritent environ 25 % des investissements canadiens à l’étranger.

RésumésCet article interroge l’existence d’un paradigme soviétique des archives à travers l’analyse des institutions, des acteurs et de l’archivistique, entendue à la fois comme théorie et pratique, dans le cadre du projet politique communiste marxiste-léniniste mis en œuvre en Russie soviétique après 1917. En étudiant les processus de collecte, de tri, de catégorisation, de conservation, de destruction et de communication des archives, il s’agit de montrer l’absence de neutralité de celles-ci, de comprendre les spécificités du projet d’archivistique socialiste et de replacer sa réception et ses usages internationaux dans l’évolution globale de la relation entre archives et pouvoirs au xxe siècle. L’étude définit tout d’abord les héritages et les bases du projet révolutionnaire bolchévique pour les archives, puis retrace l’évolution générale des administrations et de la profession, ce qui permet de comprendre les trois clés du circuit documentaire des archives soviétiques au xxe siècle – l’idéologisation, la violence et le secret –, et de réfléchir sur la spécificité des fonds personnels et des ego-archives dans l’État et la société socialistes. Enfin, l’article se place à l’échelle de la longue guerre froide internationale et transnationale, qui mobilisa la diplomatie des archives, les spoliations et les transferts, et vit naître des contre-archives.

Résumé Depuis bientôt vingt ans, le chômage européen est un problème social majeur et le signe d'une importante sous-utilisation des ressources à une époque où existent bien des besoins insatisfaits. Alors que l'emploi a crû de près de 6 % entre 1987 et 1990 dans la Communauté Européenne des douze, le taux de chômage dépasse à nouveau 10 % et s'élève. Même selon des prévisions raisonnablement optimistes (un taux de croissance de 2,5 à 3 %) le taux de chômage dépassera 10 % durant au moins quatre ou cinq ans. Cette note prend position sur les politiques de court, moyen et long terme que nous considérons comme les mieux aptes à promouvoir la croissance et l'emploi en Europe Occidentale. Nous prétendons qu'actuellement une politique budgétaire active ne paraît pas constituer un instrument adéquat pour la stabilisation économique à court terme. L'attention devrait plutôt se concentrer sur la consolidation structurelle à moyen terme des budgets, un objectif négligé durant l'expansion de la fin des années 80. Mais nous plaidons pour une stimulation monétaire, à obtenir par une forte réduction des taux d'intérêt nominaux à court terme ; nous proposons le niveau de référence zéro pour les taux d'intérêt réels à court terme, pour aussi longtemps que l'on n'observe pas clairement que la reprise est engagée. S' agissant des politiques de moyen terme, nous recommandons deux ensembles de mesures relatifs respectivement aux coûts du travail et à l'investissement. Nous notons que le chômage élevé se concentre fortement sur les travailleurs non qualifiés. De plus nous trouvons la preuve d'un désaccord croissant entre les structures par qualifications de l'offre et la demande de travail, la composition de celle-ci se modifiant vite au détriment des travailleurs non qualifiés. Cette observation justifie que l'on investisse dans l'enseignement et la formation. Nous considérons qu'elle justifie aussi des mesures visant à réduire le coût du travail non qualifié par rapport aux coûts du travail qualifié et du capital. Un élément important du coût du travail est constitué par des impôts et contributions sociales, qui entraînent un écart, particulièrement substantiel pour le travail non qualifié, entre le coût pour les employeurs et le coût d'opportunité pour la société — de 30 % à 50 % dans les pays de la Communauté. Nous prétendons que le moment est venu de réduire cet écart et nous proposons d'exempter le salaire minimum des contributions sociales à la charge des employeurs. Cela peut se faire soit en percevant de telles contributions, pour tout salaire, sur la part excédant le salaire minimum, soit en introduisant une exonération dégressive s'élevant à 100 % au niveau du salaire minimum et décroissant linéairement jusqu'à zéro au niveau double. La première modalité implique une réforme substantielle des systèmes fiscaux, car son coût direct s'élève à environ 3,2 % du PIB en moyenne dans la Communauté, avec des différences importantes suivant les pays. En revanche, le coût de la seconde modalité est plutôt de l'ordre de 1,2 % du PIB. Dans les deux cas, des ressources de remplacement doivent être trouvées pour la sécurité sociale. Une source naturelle serait l'impôt sur les émissions de CO2 qui est actuellement examiné par les pays de la Communauté (avec un rendement estimé de l'ordre de 1 à 1,3 % du PIB). Une autre source résiderait dans un relèvement des taux de la TVA. Pour la définition exacte, la mise en œuvre et le financement de cette mesure, il y a évidemment place à des mesures spécifiques aux divers pays. Les simulations économétriques faites en France et en Belgique concernant les exonérations de taxes sur le travail, doivent être considérées comme imprécises. En termes généraux elles confirment nos idées selon lesquelles il ne faut certes pas espérer un miracle, mais des gains appréciables en emploi peuvent être attendus à moyen terme, sans coût budgétaire, si notre proposition est appliquée sans timidité. A propos de l'investissement, nous reconnaissons que des capacités inutilisées limitent les perspectives immédiates d'équipe- ment des entreprises. Mais nous prétendons que des ressources inemployées peuvent être mobilisées pour des investissements riches en travail, qui auraient des rendements sociaux adéquats et contribueraient de plus à soutenir la demande globale. C'est aussi la logique de l'initiative d'Edimbourg, où les réseaux trans-euro- péens ont reçu la priorité, ainsi que les petites entreprises. Nous prétendons cependant que l'ensemble convenu à Edimbourg est insuffisant. Un programme d'investissement dont le montant correspondrait aux efforts à venir pour la consolidation structurelle des budgets ne créerait pas de tension sur les marchés du capital, tout en compensant le retard pris par les investissements publics dans la décennie passée. Nous avançons le chiffre de 250 milliards d'Ecus (soit grosso modo huit fois l'objectif d'Edimbourg) comme un but réaliste à moyen terme. Nous proposons de privilégier aussi des domaines tels que le logement pour les ménages à bas revenus, la rénovation urbaine et les transports urbains. Afin de stimuler les investissements ainsi visés, nous suggérons que l'on s'en remettre surtout aux subventions à l'emploi, en proportion du contenu en travail des projets retenus. Une telle disposition renforcerait, voire anticiperait, sur notre proposition précédente destinée à réduire les coûts du travail ; elle aurait surtout pour effet d'élargir l'ensemble des projets attractifs pour des investisseurs privés et des autorités locales. De plus un meilleur accès au marché du capital devrait être recherché grâce à la collaboration d'intermédiaires institutionnels, à l'accroissement des missions de la Banque Européenne d'Investissement, à l'extension ou à la duplication du Fonds Européen d'Investissement. Notre discussion des problèmes structurels se concentre sur les principes de base. Nous insistons d'abord sur les effets défavorables des incertitudes actuelles qui touchent non seulement certains taux d'inflation, d'intérêt et de change, mais aussi les évolutions institutionnelles dans le domaine monétaire, y compris la tentation récurrente de dévaluations compétitives. Nous ne choisissons pas un programme politique spécifique. Mais nous proclamons que réduire les incertitudes institutionnelles à propos des monnaies constitue un objectif important en lui-même. Il devrait être poursuivi activement, afin d'engager l'Europe monétaire sur une voie plus prometteuse pour l'emploi qu'un retour à des taux de change flottants libres entre les monnaies d'économies relativement petites et intégrées entre elles par d'étroits liens commerciaux. Nous examinons ensuite les finances publiques et l'Etat-provi- dence, en reconnaissant que plusieurs pays ont besoin d'une consolidation structurelle de leurs budgets et qu'il existe des éléments de déception quant aux effets des régimes sociaux. Etudiant la logique économique de l' Etat-providence, nous concluons que les réformes à réaliser devraient viser à le rendre plus svelte et plus efficace, non à le démanteler. Pour cela il faut revoir à fond l'efficacité opérationnelle et distributive des programmes existants, afin d'atteindre deux objectifs difficilement compatibles : réduire dans la plupart des pays la part des transferts sociaux dans le PIB, renforcer la protection des plus mal dotés. Les économistes devraient intensifier leur participation aux recherches destinées à relever cet important défi. Enfin, nous tirons les conséquences salariales d'une Initiative Européenne de Croissance visant à une période d'expansion soutenue, donnant la priorité à l'emploi par rapport aux salaires réels. Nous estimons qu'un schéma réaliste associe une croissance de la production de plus de 3 % l'an à une augmentation de l'emploi de plus de 1 % l'an. Cela laisse une marge d'au plus 2 % pour les salaires réels. Etant donné la présence du glissement salarial, le calcul semble conduire à des accords négociés avec des taux réels à peu près constants. Ce schéma est-il réaliste ? Nous soulevons alors la question controversée du rôle que peuvent jouer sur les salaires les poids comparés des impôts sur le capital et le travail. Nous reconnaissons que la baisse de la part des salaires au cours des années 80 a été accompagnée d'une augmentation de la part des revenus d'intérêt, qui dans de nombreux cas sont peu taxés, notamment en raison de la mobilité des capitaux et d'une concurrence fiscale entre pays. A défaut de déclarations systématiques, un prélèvement à la source uniforme au niveau européen, est le seul moyen de corriger ce déséquilibre en faveur des revenus d'intérêt. La question de savoir si un tel prélèvement est ou non désirable en lui-même de façon permanente est débattue entre spécialistes de la fiscalité. Le débat devrait être élargi pour tenir compte de ce que l'équité dans le traitement fiscal du capital et du travail pourrait contribuer de façon significative à la modération salariale, bien qu'il soit prématuré de considérer les preuves empiriques comme concluantes à cet égard. Nous espérons avoir identifié un ensemble de mesures formant un tout cohérent et avoir défini une initiative ayant la taille du problème qui nous confronte. Ces mesures ont des implications budgétaires conduisant à réallouer quelques pour cent du PIB, donc davantage qu'on l'envisage habituellement. Et elles relèvent de la responsabilité d'un vaste ensemble d'institutions qui ne sont pas engagées dans une coordination systématique de leurs politiques. De sérieux problèmes devraient ainsi être résolus pour une mise en œuvre. Nous en appelons aux responsables politiques pour qu'ils fassent preuve d'audace et de détermination en affrontant ces problèmes. Et nous en appelons aux économistes des milieux académiques pour qu'ils participent activement à la définition et à la promotion d'une initiative européenne ambitieuse.

Les préretraites ont été conçues initialement comme un instrument visant à répondre aux difficultés créées par les destructions d’emploi et la montée du chômage des années 70-80 et à privilégier l’avenir en privilégiant l’emploi des jeunes. L’instrument est-il approprié ? S’il ne l’est pas, quelles orientations suivre ? Et que penser des propositions gouvernementales dans le document "Vieillissement actif" ? Les faits observés Quand on regarde les faits au cours des trente dernières années, on constate le recours massif aux retraits du marché du travail (9 % de la population active en 2005). Parallèlement, sur la même période, on constate une baisse des taux d’emploi. Les taux de chômage des classes d’âge directement concernées sont relativement bas également. Il n’en est pas de même des autres classes d’âge, qui ne semblent pas avoir bénéficié de ces retraits massifs. Le taux d’emploi des 50-64 a certes augmenté sensiblement en Belgique au cours des dernières années. Mais le redressement est nettement moins rapide qu’aux Pays-Bas par exemple; il reste également trop faible pour ramener l’écart avec la France à la valeur observée au début des années 80. Diagnostic Au-delà de l’observation des faits, l’analyse que nous résumons dans ce numéro 33 de Regards économiquesconduit à la conclusion que les préretraites n’ont pas soutenu le niveau de l’emploi en Belgique. À moyen et long terme, les coûts de production sont un déterminant central du volume d’activité et de l’emploi. La contraction de la population active entraîne des pressions salariales accrues qui se répercutent sur les prix de vente et sur le volume d’activité, et donc sur l’emploi. Ces effets négatifs sur l’emploi sont renforcés lorsque la réduction de population active implique des dépenses supplémentaires en matière de pensions de retraite et un relèvement des taxes sur le travail. Les destructions d’emplois sont un phénomène permanent dans nos économies, phénomène qui s’accompagne de créations d’emplois, dont on parle sans doute moins. Les destructions d’emplois impliquent un coût privé pour les entreprises comme pour les travailleurs concernés. Les mesures facilitant les retraits de la vie active réduisent les coûts privés en limitant la perte de revenu du travailleur et les coûts de restructuration des entreprises. Elles impliquent simultanément un coût important pour la collectivité en réduisant durablement le nombre d’emplois et en accroissant la charge des transferts et pensions. Ce coût pour la collectivité est à prendre en compte si l’on veut assurer la pérennité de notre système de sécurité sociale. Les retraits anticipés ne sont pas toujours la conséquence de restructurations. Une fraction non négligeable des retraits anticipés semble refléter un choix délibéré. La taxe implicite sur le revenu du travail des personnes en fin de carrière due au système de (pré-)retraite atteint 55 % pour un travailleur de 60-65 ans. Un taux de taxation de 55 % signifie qu’en travaillant une année de plus ondiminue la valeur actualisée des revenus de pension futurs d’un montant égal à 55 % du dernier salaire. Cette taxe implicite incite à se retirer prématurément du marché du travail. Orientations de politique économique Ce diagnostic remet en cause l’idée selon laquelle maintenir les travailleurs âgés en emploi constitue une menace pour l’emploi des "plus jeunes". Dans ce contexte et compte tenu de l’évolution démographique et de la diminution des taux de mortalité, la fin des facilités de retraits de vie active se justifie, si pas pour tous, en tout cas pour beaucoup. Certes, pas d’un coup car l’adaptation des mentalités comme celle de la législation et des conventions ne peuvent s’effectuer instantanément. Comment s’y prendre ? Quelques balises (i) Mettre fin aux distorsions qui pénalisent la poursuite de la vie active - Retraites anticipées Pour les travailleurs d’au moins 60 ans dont la carrière est jugée complète du point de vue du calcul des retraites, la décision d’anticiper ou non le passage à la retraite ne doit pas entraîner de changement dans la valeur actualisée des revenus de pension futurs. La décision d’anticiper sa retraite doit seulement entraîner une diminution de la valeur annuelle de la pension. Le cumul d’un salaire et d’un revenu de pension doit alors être autorisé. Les mêmes principes s’appliquent aux travailleurs dont la carrière est incomplète, avec pour seule différence la possibilité de continuer d’accumuler des droits à la pension jusqu’à l’âge de 65 ans, selon les règles en vigueur aujourd’hui. Cette approche des retraites anticipées permet d’éliminer la taxation implicite des revenus du travail impliquée par le système actuel.Elle contribue à améliorer le bien-être des plus âgés, à stimuler l’emploi et améliorer l’équilibre des finances publiques. - Destructions d’emploi En cas de licenciement, nous plaidons pour que la personne reste demandeur d’emploi, quel que soit son âge, et que la période de chômage reste une période assimilée du point de vue du calcul de la retraite. Nous plaidons pour que l’allocation complémentaire négociée lors d’un licenciement ou d’une cessation d’activité anticipée soit traitée comme un salaire du point de vue de la (para)fiscalité et qu’elle soit payée jusqu’à l’âge de la retraite anticipée, y compris lorsqu’il y a reprise d’emploi. Ceci devrait encourager la recherche d’emploi et l’acceptation d’offres d’emploi le cas échéant moins rémunératrices. (ii) Des politiques basées sur une vision dynamique de l’évolution des carrières Favoriser, tout au long de la carrière, des comportements qui permettent de soutenir les exigences du marché du travail : formation, possibilité de retrait temporaire pour mieux concilier vie professionnelle et vie privée, attention permanente aux conditions de travail. Le développement de retraits du marché du travail à temps partiel ou de formules de réduction du temps de travail, accompagnés d’une allocation sociale, nous paraissent la meilleure réponse au problème des métiers usants. On ne saurait sous-estimer néanmoins la difficulté d’énoncer des critères objectifs permettant de définir sans ambiguïté les métiers usants, physiquement ou psychologiquement. (iii)Réduire le coût des travailleurs âgés peu qualifiés L’objectif est de stimuler en priorité l’emploi des moins qualifiés, groupe dans lequel on observe des retraits d’activité les plus importants et les plus précoces, dès l’âge de 50 ans. Le critère d’âge utilisé seul est un mauvais critère de ciblage des allégements structurels. La variable "âge" a du sens (i) si elle est combinée avec d’autres critères (en particulier le niveau des salaires, comme approximation du niveau de qualification) et (ii) si l’on évite des seuils tranchés, sources d’effets pervers sur le groupe d’âge immédiatement inférieur. (iv)Une réflexion de fond sur les progressions salariales à l’ancienneté Les progressions salariales à l’ancienneté ou en fonction de l’âge présentent des avantages et des inconvénients. Ce point mérite une réflexion de fond, qui peut être couplée à la discussion sur le calcul des droits à la pension (vus comme un salaire différé). (v) Le renforcement de la protection de l’emploi : une fausse solution L’obligation d’outplacement au-delà d’un seuil d’âge et à charge de l’entreprise, que l’on envisage actuellement, impliquerait une hausse du coût de licenciement des travailleurs "âgés", et donc un frein à leur embauche. Si les prestations de service d’outplacement sont en elles-mêmes efficaces, leur financement gagnerait plutôt à se faire via un fonds interprofessionnel alimenté par des cotisations d’employeurs calculées en fonction de leur pratique historique de licenciement quel que soit l’âge du travailleur.

Les préretraites ont été conçues initialement comme un instrument visant à répondre aux difficultés créées par les destructions d’emploi et la montée du chômage des années 70-80 et à privilégier l’avenir en privilégiant l’emploi des jeunes. L’instrument est-il approprié ? S’il ne l’est pas, quelles orientations suivre ? Et que penser des propositions gouvernementales dans le document "Vieillissement actif" ? Les faits observés Quand on regarde les faits au cours des trente dernières années, on constate le recours massif aux retraits du marché du travail (9 % de la population active en 2005). Parallèlement, sur la même période, on constate une baisse des taux d’emploi. Les taux de chômage des classes d’âge directement concernées sont relativement bas également. Il n’en est pas de même des autres classes d’âge, qui ne semblent pas avoir bénéficié de ces retraits massifs. Le taux d’emploi des 50-64 a certes augmenté sensiblement en Belgique au cours des dernières années. Mais le redressement est nettement moins rapide qu’aux Pays-Bas par exemple; il reste également trop faible pour ramener l’écart avec la France à la valeur observée au début des années 80. Diagnostic Au-delà de l’observation des faits, l’analyse que nous résumons dans ce numéro 33 de Regards économiquesconduit à la conclusion que les préretraites n’ont pas soutenu le niveau de l’emploi en Belgique. À moyen et long terme, les coûts de production sont un déterminant central du volume d’activité et de l’emploi. La contraction de la population active entraîne des pressions salariales accrues qui se répercutent sur les prix de vente et sur le volume d’activité, et donc sur l’emploi. Ces effets négatifs sur l’emploi sont renforcés lorsque la réduction de population active implique des dépenses supplémentaires en matière de pensions de retraite et un relèvement des taxes sur le travail. Les destructions d’emplois sont un phénomène permanent dans nos économies, phénomène qui s’accompagne de créations d’emplois, dont on parle sans doute moins. Les destructions d’emplois impliquent un coût privé pour les entreprises comme pour les travailleurs concernés. Les mesures facilitant les retraits de la vie active réduisent les coûts privés en limitant la perte de revenu du travailleur et les coûts de restructuration des entreprises. Elles impliquent simultanément un coût important pour la collectivité en réduisant durablement le nombre d’emplois et en accroissant la charge des transferts et pensions. Ce coût pour la collectivité est à prendre en compte si l’on veut assurer la pérennité de notre système de sécurité sociale. Les retraits anticipés ne sont pas toujours la conséquence de restructurations. Une fraction non négligeable des retraits anticipés semble refléter un choix délibéré. La taxe implicite sur le revenu du travail des personnes en fin de carrière due au système de (pré-)retraite atteint 55 % pour un travailleur de 60-65 ans. Un taux de taxation de 55 % signifie qu’en travaillant une année de plus ondiminue la valeur actualisée des revenus de pension futurs d’un montant égal à 55 % du dernier salaire. Cette taxe implicite incite à se retirer prématurément du marché du travail. Orientations de politique économique Ce diagnostic remet en cause l’idée selon laquelle maintenir les travailleurs âgés en emploi constitue une menace pour l’emploi des "plus jeunes". Dans ce contexte et compte tenu de l’évolution démographique et de la diminution des taux de mortalité, la fin des facilités de retraits de vie active se justifie, si pas pour tous, en tout cas pour beaucoup. Certes, pas d’un coup car l’adaptation des mentalités comme celle de la législation et des conventions ne peuvent s’effectuer instantanément. Comment s’y prendre ? Quelques balises (i) Mettre fin aux distorsions qui pénalisent la poursuite de la vie active - Retraites anticipées Pour les travailleurs d’au moins 60 ans dont la carrière est jugée complète du point de vue du calcul des retraites, la décision d’anticiper ou non le passage à la retraite ne doit pas entraîner de changement dans la valeur actualisée des revenus de pension futurs. La décision d’anticiper sa retraite doit seulement entraîner une diminution de la valeur annuelle de la pension. Le cumul d’un salaire et d’un revenu de pension doit alors être autorisé. Les mêmes principes s’appliquent aux travailleurs dont la carrière est incomplète, avec pour seule différence la possibilité de continuer d’accumuler des droits à la pension jusqu’à l’âge de 65 ans, selon les règles en vigueur aujourd’hui. Cette approche des retraites anticipées permet d’éliminer la taxation implicite des revenus du travail impliquée par le système actuel.Elle contribue à améliorer le bien-être des plus âgés, à stimuler l’emploi et améliorer l’équilibre des finances publiques. - Destructions d’emploi En cas de licenciement, nous plaidons pour que la personne reste demandeur d’emploi, quel que soit son âge, et que la période de chômage reste une période assimilée du point de vue du calcul de la retraite. Nous plaidons pour que l’allocation complémentaire négociée lors d’un licenciement ou d’une cessation d’activité anticipée soit traitée comme un salaire du point de vue de la (para)fiscalité et qu’elle soit payée jusqu’à l’âge de la retraite anticipée, y compris lorsqu’il y a reprise d’emploi. Ceci devrait encourager la recherche d’emploi et l’acceptation d’offres d’emploi le cas échéant moins rémunératrices. (ii) Des politiques basées sur une vision dynamique de l’évolution des carrières Favoriser, tout au long de la carrière, des comportements qui permettent de soutenir les exigences du marché du travail : formation, possibilité de retrait temporaire pour mieux concilier vie professionnelle et vie privée, attention permanente aux conditions de travail. Le développement de retraits du marché du travail à temps partiel ou de formules de réduction du temps de travail, accompagnés d’une allocation sociale, nous paraissent la meilleure réponse au problème des métiers usants. On ne saurait sous-estimer néanmoins la difficulté d’énoncer des critères objectifs permettant de définir sans ambiguïté les métiers usants, physiquement ou psychologiquement. (iii)Réduire le coût des travailleurs âgés peu qualifiés L’objectif est de stimuler en priorité l’emploi des moins qualifiés, groupe dans lequel on observe des retraits d’activité les plus importants et les plus précoces, dès l’âge de 50 ans. Le critère d’âge utilisé seul est un mauvais critère de ciblage des allégements structurels. La variable "âge" a du sens (i) si elle est combinée avec d’autres critères (en particulier le niveau des salaires, comme approximation du niveau de qualification) et (ii) si l’on évite des seuils tranchés, sources d’effets pervers sur le groupe d’âge immédiatement inférieur. (iv)Une réflexion de fond sur les progressions salariales à l’ancienneté Les progressions salariales à l’ancienneté ou en fonction de l’âge présentent des avantages et des inconvénients. Ce point mérite une réflexion de fond, qui peut être couplée à la discussion sur le calcul des droits à la pension (vus comme un salaire différé). (v) Le renforcement de la protection de l’emploi : une fausse solution L’obligation d’outplacement au-delà d’un seuil d’âge et à charge de l’entreprise, que l’on envisage actuellement, impliquerait une hausse du coût de licenciement des travailleurs "âgés", et donc un frein à leur embauche. Si les prestations de service d’outplacement sont en elles-mêmes efficaces, leur financement gagnerait plutôt à se faire via un fonds interprofessionnel alimenté par des cotisations d’employeurs calculées en fonction de leur pratique historique de licenciement quel que soit l’âge du travailleur.

La politique fiscale est importante pour le financement du développement, en particulier dans le contexte d'une marge de manœuvre fiscale limitée, comme c'est le cas dans de nombreux pays en développement. Cette thèse étudie le potentiel de la politique fiscale en tant qu'atout pour financer le développement. Elle explore quatre questions fondamentales sur l'efficacité de cet outil politico-économique et la mobilisation des ressources. Le premier essai analyse l'impact des transferts de fonds des migrants sur les recettes fiscales non liées aux ressources naturelles des pays bénéficiaires de ces transferts et la manière dont la stabilité des institutions modifie cette relation. Les résultats montrent une association positive principalement à travers son effet sur les impôts indirects. En outre, la qualité des institutions n'augmente pas la relation entre les envois de fonds et la fiscalité, car cet effet positif diminue à mesure que les institutions se stabilisent. Le deuxième essai étudie la contribution des programmes de convergence macroéconomique à la convergence fiscale et à la viabilité fiscale des communautés économiques régionales africaines. Malgré l'absence de convergence fiscale absolue au niveau de la dette publique, des recettes et des dépenses, les tests log-t montrent une convergence conditionnelle. En outre, l'analyse qui suit ne parvient pas à valider l'hypothèse selon laquelle l'appartenance à une zone monétaire, qui est perçue comme la forme la plus profonde d'intégration, améliore la réponse de la politique fiscale à l'augmentation de la dette publique. Le troisième essai examine les effets de la décentralisation des dépenses et de l'autonomie des recettes sur la performance fiscale du gouvernement central (CG) et des gouvernements locaux (SNG). Les résultats montrent que la décentralisation des dépenses pourrait améliorer la performance fiscale du gouvernement central, mais seulement à des niveaux faibles de dépendance des transferts par les gouvernements sous-nationaux. Cependant, une plus grande autonomie en matière de recettes est préjudiciable à la fois à la performance du gouvernement central et à celle des gouvernements infranationaux. Néanmoins, le renforcement de la responsabilité des SNG et la prise en compte des relations fiscales verticales lors de la conception des réformes de décentralisation pourraient réduire le biais de déficit au niveau central et local. Le dernier essai étudie comment les déséquilibres budgétaires (verticaux et horizontaux) affectent les efforts de collecte des recettes fiscales par les gouvernements locaux kenyans. Les résultats montrent que les déséquilibres verticaux diminuent la part des recettes propres, ce qui confirme que des déséquilibres verticaux importants peuvent favoriser l'indiscipline budgétaire au niveau infranational en réduisant l'effort fiscal. Cependant, les gouvernements des comtés "plus pauvres" exercent un effort fiscal plus important
Fiscal policy is important for development financing, particularly in the context of limited fiscal space, as in many developing countries. This thesis studies the potential of fiscal policy as an asset to fund development. It explores four fundamental questions about the effectiveness of this political-economic tool and resource mobilization. The first essay analyses the impact of migrant remittances on non-resource tax revenues in remittance-recipient countries and how institutional stability modifies this relationship. The results show a positive association mainly through its effect on indirect taxes. Furthermore, institutional quality does not augment the remittance-taxation relationship, as this positive effect diminishes as institutions stabilize. The second essay studies macroeconomic convergence programs' contribution to fiscal convergence and fiscal sustainability of African Regional Economic Communities. Although there is no absolute fiscal convergence in public debt, revenue and expenditure, the log-t tests show conditional convergence. Furthermore, the subsequent analysis fails to validate the hypothesis that belonging to a monetary zone, which is perceived as the deepest form of integration, augments the response of fiscal policy to increasing public debt. The third essay examines the effects of expenditure decentralization and revenue autonomy on the fiscal performance of central government (CG) and subnational governments (SNGs). The results show that expenditure decentralization could enhance CG fiscal performance but only at low levels of transfer dependency by SNGs. However, higher revenue autonomy is detrimental to both central and subnational performance. Nevertheless, enhancing SNG accountability and taking into account the vertical fiscal relations when designing decentralization reforms could reduce the deficit bias at the central and local levels. The final essay investigates how fiscal imbalances (vertical and horizontal) affect tax revenue collection efforts in Kenyan local governments. The results show that vertical imbalances diminish the share of own-source revenues, confirming that large vertical imbalances may foster subnational fiscal indiscipline through a lower tax effort. However, "poorer" county governments exert a higher tax effort

Cette recherche étudie les transferts de fonds réalisés par les migrants dans le cas des migrations entre pays en développement. À l’aide de données récentes et originales portant sur divers pays d’Afrique, il cherche à i) dresser un panorama général des migrations et des transferts de fonds africains, ii) analyser l’impact des conditions de départ sur le comportement de transfert des migrants, iii) étudier les usages des transferts réalisés dans le cas de migrations forcées, et plus généralement Sud-Sud et iv) établir s’il existe des différences de comportement selon les pays de destination des migrants (pays développés ou en développement). Les résultats montrent que les conditions de départ jouent un rôle déterminant dans la décision de transférer des migrants et que les transferts de fonds Sud-Sud sont en grande partie utilisés pour financer des dépenses courantes. Ils révèlent également que les comportements de transfert des migrants Sud-Sud et Sud-Nord diffèrent légèrement
The objective of this research is to analyze South-South remittances, i.e. remittances made between developing countries. With recent and original survey data on African countries, its purpose is to i) establish an overview of African migration and remittances, ii) analyze the impact of departure conditions on the migrants’ remittance behavior, iii) study remittance used in the case of forced migration, and more generally in the case of South-South migration and iv) analyze if remittance behavior of South-South migrants differs from those of South-North migrants. Results show that departure conditions play an important role in the migrant’s decision to remit. They also highlight that South-South remittances are largely used to finance consumption expenditures. Finally, results reveal that South-South and South-North migrants behave slightly differently in terms of remittances

This dissertation is comprised of three chapters on the interaction between migrants and their source regions applied to China and Vietnam. The first chapter examines whether remittances are related to receivers' trust and trustworthiness in Vietnam. Using a combination of a field experiment conducted in 2010 and the "2002 Vietnam Household Living Standards Survey", the chapter finds that while internal remittances have no significant relationship to trusting behavior, international remittances demonstrate a significantly positive connection. On the other hand, international remittances are negatively related to trustworthiness, while internal remittances are positively associated. Besides, this study finds that the level of trustworthiness is higher in the south than in the north. The second chapter explores the role of children by age and by gender as a motive for return migration in China by using a rural household survey conducted in Wuwei County (Anhui province) in 2008. Resorting to a discrete time proportional hazard model and a binary Probit model to estimate respectively the determinants of migration duration for both on-going migrants and return migrants, and the return intentions of on-going migrants, the chapter finds consistent results regarding the role of left-behind children as a significant motive for return. The last chapter examines the impact of the migration experience on individuals' choice of being self-employed upon their return to their home villages. By using the same data of Wuwei survey, the chapter finds that return migrants are more likely to be self-employed than non-migrants, and that both return savings and the frequency of job changes during migration increase the likelihood for return migrants to become self-employed.

Pendant des décennies, les économistes se sont intéressés à étudier pourquoi et comment les agents s'entraident, en accordant une place particulière à l'analyse des transferts de revenus privés. Les applications récentes comprennent des sujets très divers tels que: l'analyse de l'accumulation du capital, la cohésion sociale etla solidarité, le marché de l'assurance et des taux d'intérêt, les stratégies de gestion des risques face aux chocs négatifset les politiques gouvernementales.La présente thèse analyse de quelles manières les décisions de transfert entre ménages, les envois de fonds internationauxet les transferts intra-ménages ont un impact sur cinq aspects fondamentaux du développement:(i) les interactions sociales, (ii) le travail de marché et domestique, (iii) les dépenses, (iv) la nutrition et (v) la santé.Trois questions de recherche sont traitées en utilisant des données provenant de la Colombie, de l'Équateur et du Pérou, ainsi que de multiples techniques économétriques. Premièrement, y a-t-il une relation entre les transferts entre ménages et la distance entre les donateurs et les récepteurs? Deuxièmement, faire des envois de fonds internationaux modifie-t-il de manière asymétrique l'offre de travail, en fonction des caractéristiques individuelles? Troisièmement, avoir recours des transferts intra-ménages influence-t-il les habitudes de dépenses, la nutrition et la santé au sein des ménages?Les résultats suggèrent que les transferts de revenus privés jouent un rôle clé de redistribution, en modifiant leniveau de vie et en améliorant le bien-être des individus. Dans des contextes de pauvreté, où les mécanismes d'apparentant à une sécurité sociale sont rares, où l'informalité est courante, où les institutions sont fragmentées et où le secteur public est faible, les transferts d'argent et en nature entre ménages constituent des stratégies essentielles de subsistance. Ainsi, améliorer notre compréhension de cette dimension des comportements sociaux est fondamental
For decades, economists have been interested in studying why and how agents support eachothers, giving a special place to the analysis of private income transfers. Recent applicationsinclude very diverse topics such as: the analysis of capital accumulation, social cohesion andsolidarity, market insurance and interest rates, risk-coping strategies against negative shocksand government policies.The present dissertation analyzes how inter-household transfer decisions, international remittancesand intra-household transfers contribute to shape five fundamental aspects of development:(i) social interactions, (ii) market and household work, (iii) spending patterns, (iv)nutrition and (v) health.Three research questions are addressed using applied data from Colombia, Ecuador and Peru,and multiple econometric techniques. First, is there a relationship between inter-householdtransfer dynamics and distance between donors and receivers? Second, do remittances asymmetricallyshape labor supply responses depending on people’s characteristics? Third, dointra-household transfers influence spending patterns, nutrition and health outcomes?Results suggest that private income transfers play a key re-distributive role, shaping agents’living standards and improving individual and social well-being. In contexts of economic deprivation,where social safety nets are scarce, informality is at stake, institutions are highlyfragmented and the public sector is weak, money and in-kind help from other households orindividuals constitute crucial livelihood strategies to get through the economic world. Thus,enhancing our understanding of this dimension of social behaviors is a must