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Academic literature on the topic 'Transaction immobilière'

Author: Grafiati
Published: 20 April 2024

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Journal articles on the topic "Transaction immobilière"

1

Paré, Sylvie. "L'accès à la transaction immobilière : un des mécanismes du processus de ségrégation résidentielle ethnique." Recherche 41, no. 3 (April 12, 2005): 509–28. http://dx.doi.org/10.7202/057394ar.

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Abstract:
La recherche sur le rôle des agents immobiliers dans la ségrégation résidentielle a révélé certains aspects de la discrimination basée sur l'appartenance ethnique. Un des mécanismes qui la produit s'inscrit dans un moment particulier de la relation sociale agent-client. L'ethnicité de l'agent immobilier, qu'il appartienne à un groupe dit majoritaire ou minoritaire, aurait un impact sur l'accès à la transaction immobilière. Les différences d'accès au service et à la propriété visée par le client sont introduites par l'agent dispensateur du service immobilier pour diverses raisons que nous explorons ici. Les différences dans le traitement de certaines clientèles ethniques sont ainsi étudiées de façon quantitative, puis qualitativement à partir de quelques entrevues en profondeur, ce qui permet de mieux comprendre le processus de différenciation-discrimination.
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2

Larceneux, Fabrice, Thomas Lefebvre, and Arnaud Simon. "La perspective des coûts de transaction perçus : une explication de l'intermédiation immobilière." Revue d’Économie Régionale & Urbaine mbr, no. 3 (2014): 499. http://dx.doi.org/10.3917/reru.143.0499.

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3

Patlagean, Evelyne. "Transactions immobilières à Thessalonique vers 1260-vers 1430." Mélanges de l École française de Rome Moyen Âge 114, no. 2 (2002): 969–80. http://dx.doi.org/10.3406/mefr.2002.9261.

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Abstract:
À défaut des archives perdues de la ville, on aperçoit dans les documents conservés au Mont Athos un reflet des transactions immobilières effectuées à Thessalo nique entre 1260 et 1430 environ. Cette documentation est certes par définition choisie, elle inclut toutefois les actes antérieurs à l’entrée de l’immeuble dans le temporel. On y trouve des indications sur les immeubles eux-mêmes ; sur l’éventail des opérations, ventes, locations, échanges, et sur leur encadrement juridique ; sur leurs motifs, pratiques ou spirituels ; sur les acteurs et les témoins, laïcs de conditions variées, clergé, moines et monastères de Thessalonique ; sur la stratégie immobilière des couvents de l’Athos ; en un mot sur l’exercice et les limites d’un marché immobilier dans cette ville de première importance.
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4

Lareau, André. "Un aperçu de certaines dispositions de la taxe sur les produits et services en matière immobilière." Les Cahiers de droit 32, no. 3 (April 12, 2005): 683–710. http://dx.doi.org/10.7202/043097ar.

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Abstract:
La nouvelle taxe sur les produits et services (T.P.S.) est officiellement entrée en vigueur le 1er janvier 1991. Cette taxe va bien au-delà du simple remplacement de l'ancienne taxe fédérale de vente ; en effet, la T.P.S. vise non seulement les transactions impliquant le manufacturier, mais elle s'applique aussi à toutes les étapes de circulation d'une fourniture, et ce, jusqu'au consommateur final. De plus, l'assiette couverte par cette taxe est beaucoup plus étendue puisqu'elle vise entre autres les services et les transactions immobilières. L'assujettissement à la nouvelle taxe est basé sur des concepts tantôt inusités, telle la notion de « fourniture », tantôt connus, telle la notion « d'activité commerciale ». Dorénavant, toutes les transactions effectuées dans le cadre d'une activité commerciale seront soumises à la T.P.S., sauf si elles font l'objet d'une exclusion. Parmi ces exclusions, nous retrouvons les fournitures détaxées et les fournitures exonérées. Dans le cadre du présent article, nous analysons certaines dispositions de la Loi sur l'accise qui se rapportent à la taxe sur les produits et services en matière immobilière. Nous y verrons les conséquences inhérentes à la construction, à la rénovation et au transfert d'immeubles résidentiels et commerciaux, ainsi qu'au changement d'usage se rapportant à ces immeubles. Nous en ferons une analyse descriptive afin d'aider le lecteur à mieux saisir la portée de cette nouvelle législation tout en abordant parfois certaines notions d'un angle plus critique.
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5

Yao, Yves-Bryand, Jean Dubé, and David Lubala. "Le silence est d’or… mais que vaut l’or ? Impact de la proximité aux axes routiers sur les valeurs résidentielles unifamiliales à Québec, 1993-2004." Canadian Journal of Regional Science 43, no. 2 (October 28, 2021): 39–49. http://dx.doi.org/10.7202/1083292ar.

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Abstract:
La théorie hédonique stipule que les externalités sont internalisées dans le prix de vente des biens immobiliers. Pour la proximité aux autoroutes, le défi est de taille puisque ces infrastructures génèrent à la fois des effets positifs, une amélioration de l’accessibilité, mais également des effets négatifs, notamment sur la santé des individus. En utilisant les informations sur le marché immobilier, il est possible de recouvrer la prime nette exprimant l’équilibre entre ces deux types d’externalités. L’article propose de développer une approche permettant d’isoler la prime, ou volonté de payer, associée aux externalités négatives liées à la proximité des grands axes routiers. Une application est développée pour le territoire de la ville de Québec à partir d’une analyse par appariement des transactions résidentielles unifamiliales entre 1993 et 2004. Les résultats montrent que, selon le type d’infrastructure, une trop grande exposition aux externalités négatives engendre une baisse de la valeur variant entre 6 % et 14 % du prix moyen. Ces résultats soulignent la présence d’une forme d’iniquité environnementale liée à une trop grande proximité aux axes routiers.
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6

Desponds, Didier, and Pierre Bergel. "Transactions immobilières et substitutions socio-résidentielles en Seine-Saint-Denis." Espace géographique 42, no. 2 (2013): 115. http://dx.doi.org/10.3917/eg.422.0115.

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7

Farrell, L. M. "Le marché immobilier : quelques perspectives à long terme pour la région de Trois-Rivières." L'Actualité économique 59, no. 1 (January 19, 2009): 153–63. http://dx.doi.org/10.7202/601050ar.

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Abstract:
Abstract The results of any analysis of local real estate markets must be qualified interms of the long run equilibrium conditions assumed in the study. Such propertycharacteristics as: non homogeneity, durability, length of response lag time, etc.,are frequently suggested as major factors which contribute to the inefficiency ofreal estate markets. Periods of prolonged exogeneous inflationary expectations,which may be indicated by changes in the Consumer Price Index (CPI), addfurther complexity to the analysis of real estate markets. This paper presents a brief discussion of the factors which influence thesupply and demand for Real Estate. Special reference is made to the City ofTrois-Rivières, Québec, which is analysed over the ten year period 1971 to 1981. In this market the impact of changes in income on long run demand would appearto be negative. The effect of demographic factors, particularly population in the25 to 34 year age group, is not clear. There is some indication of a shift in supplyacross submarkets over the 1976-1979 time period. Price changes, measured in current dollars using the Multiple Listing Service(MLS) average transaction price, increased approximately 200 per cent over arelatively short period in the early 1970s. Most of this appreciation appears tohave been lost over the longer time period of the study. Average MLS transaction price, adjusted for inflation, fluctuated between$12,000 and $28,000 over the same period. After appropriate qualification of the results, in terms of the data and themethodology used to analyse the data, it would appear that housing prices in theaggregated Trois-Rivières market have not increased appreciably in current orconstant dollars over the period 1971-1981 although this may not have been thecase in particular submarkets.
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8

Faguer, Julien. "Le marché du crédit à Olynthe et le calendrier des chalcidiens de Thrace." Revue des Études Grecques 134, no. 1 (2021): 1–32. http://dx.doi.org/10.3406/reg.2021.8669.

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Abstract:
S’appuyant sur les résultats d’une thèse consacrée au marché de la terre et du crédit à Athènes et dans les Cyclades (ca 400-100 av. J.-C.), la communication étend l’analyse à deux inscriptions d’Olynthe, en Chalcidique, gravées peu avant la destruction de la ville par les troupes de Philippe II en 348 avant notre ère. Alors que plusieurs indices convergent pour établir que les deux documents se rapportent à la même habitation, l’analyse des transactions sous-jacentes — une vente et un prêt hypothécaire — aboutit à revoir la chronologie relative des deux opérations, datées l’une et l’autre par le même éponyme. L’interprétation proposée conduit à introduire trois modifications dans la séquence des mois du calendrier eubéo-chalcidien, en favorisant une solution qui paraît confortée tout autant par les réflexions de D. Knoepfler sur les fêtes eubéennes que par l’apport du registre des ventes de Ténos (IG XII 5, 872) à notre connaissance des transactions immobilières et des calendriers insulaires.
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9

Tajani, Francesco, Pierluigi Morano, Marco Locurcio, and Paola Amoruso. "A logical operating model for the assessment of the forced sale value in the judicial procedures." Valori e Valutazioni 29 (January 2022): 23–40. http://dx.doi.org/10.48264/vvsiev-20212904.

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Abstract:
With reference to real estate auctions activated in the context of judicial procedures (bankruptcy and/or executive), this work develops and tests a logical operating model for the assessment of the forced sale value. This is determined from the market value of the asset by applying an appropriate discount (or premium) coefficient based on the potential risks of the urban and market context in which the property is located. The estimated coefficient allows for determination of the auction value of the property to be sold which, due to yields obtainable and transaction risk, is admissible in terms of buyer convenience. The model proposed and tested here borrows Ellwood's logic as applied to the real estate sector, integrated through the investment risk assessment approach of Real Options Analysis. Applied in the one hundred and forty cities where the Italian courts are based, the model allowed for the construction of an abacus of discount (or premium) coefficients, differentiated in terms of the cities analyzed, the various areas of each city and the intended residential or commercial use. Putting in practice the application highlighted the validity of the model, capable of contextualizing the discount (or premium) coefficient needed to determine forced sale value based on the risk factors of the market areas considered. Practical implications of the abacus include the possibility of limiting the times of auctioning procedures, as well as generating a map of the areas of greatest interest for potential investors, where the uncertainty, typical of this specific real estate sub-market, is overcome by the knowledge of the limit values of investment convenience for the area under analysis. Con riferimento alle aste immobiliari attivate nell'ambito di procedure giudiziarie (concorsuali e/o esecutive), nel presente lavoro è sviluppato e testato un modello logico-operativo per la stima del valore di vendita forzata. Questo valore è determinato a partire dal valore di mercato del cespite applicando, a seconda dei casi, in ragione dei rischi o delle potenzialità del contesto urbano e di mercato in cui l’immobile è ubicato, un congruo coefficiente di sconto o di premio. Il coefficiente stimato permette di determinare il valore a base d’asta dell'immobile da aggiudicare che, in ragione dei rendimenti ottenibili e del rischio dell'operazione, risulti ammissibile in termini di convenienza per l’acquirente. Il modello, qui proposto e testato, mutua la logica di Ellwood applicata al settore immobiliare, integrata mediante l’approccio valutativo della rischiosità degli investimenti proprio dell’Analisi delle Opzioni Reali. Implementato sulle centoquaranta città in cui hanno sede i tribunali italiani, il modello ha consentito di costruire un abaco dei coefficienti di sconto (o di premio), differenziati per le città analizzate, per le diverse zone di ciascuna città e per le destinazioni d’uso "residenziale" e "commerciale". L'applicazione condotta ha posto in risalto la validità del modello, in grado di contestualizzare il coefficiente di sconto (o di premio) per la determinazione del valore di vendita forzata in ragione dei fattori di rischio degli ambiti di mercato considerati. Le implicazioni pratiche dell'abaco concernono la possibilità di contenere i tempi delle procedure di vendita all’asta, come pure di generare per i potenziali investitori una mappa delle aree di maggiore interesse, dove l'aleatorietà tipica di questo particolare sub-mercato immobiliare è superata dalla conoscenza dei valori limite di convenienza dell’investimento per l'ambito in analisi.
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10

Li, Xiaojing, Chiara D’Alpaos, Paolo Bragolusi, and Gangzhi Fan. "The capitalization of geomantic attributes: evidence from the housing market in Guangzhou [L’effetto di capitalizzazione degli attributi geomantici sul valore di mercato degli immobili: il caso del mercato immobiliare di Guangzhou]." Valori e Valutazioni 33 (July 2023): 31–46. http://dx.doi.org/10.48264/vvsiev-20233304.

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Abstract:
This study examines empirically the impacts of geomantic attributes on housing prices in Guangzhou. Using second-hand housing transaction data from one Guangzhou’s largest second-hand transaction agency, we construct a hedonic price model to analyze the determinants of housing purchase behavior. We find that unfavorable geomantic attributes, such as proximity to graveyard, funeral parlor, hospital, slaughterhouse, and highway, have significant negative effects on housing prices. However, favorable geomantic attribute close to the Pearl River has a significant positive impact on housing prices. Lucky floor numbers and lucky address numbers are also found to be capitalized into housing prices. Moreover, we find that the demand for housing improvement as housing purchase motivation is an important channel to determine which of geomantic attributes are unfavorable when residents have higher living requirements ll presente contributo esamina, attraverso un’analisi em- pirica, l’effetto degli attributi geomantici sui prezzi degli immobili a destinazione residenziale a Guangzhou. A partire dalle informazioni relative alle transazioni di immobili non di nuova costruzione di una delle più grandi agenzie di compravendite immobiliari i Guangzhou, è stato sviluppato e validato un modello di valutazione secondo l’approccio dei prezzi edonici per analizzare i fattori che determinano i comportamenti e le strategie di acquisto degli acquirenti di immobili a destinazione residenziale. I risultati indicano che gli attributi geo- mantici sfavorevoli, come la vicinanza a cimiteri, pompe funebri, ospedali, macelli e autostrade, hanno un effetto negativo sul prezzo delle abitazioni. Viceversa, gli attributi geomantici favorevoli, come la vicinanza al fiume Pearl, hanno un effetto positivo sul prezzo delle abitazioni. Similmente, emerge, ceteris paribus, una disponibilità a pagare un prezzo maggiore per immobili che siano ubicati a un livello di piano o a un civico espressione di numeri considerati fortunati nella cultura tradizionale cinese, come ad esempio il numero 8. Dalle analisi emerge, inoltre, che in particolare alcuni attributi geomantici influenzano in maniera determinante la do- manda di alloggi di migliore qualità espressa da acquirenti che abbiano esigenze e aspettative più elevate.
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Dissertations / Theses on the topic "Transaction immobilière"

1

Douadjia, Menad. "Le conseil patrimonial immobilier : essai sur le devoir de conseil et l'opération de vente d'immeuble." Electronic Thesis or Diss., Tours, 2023. http://www.theses.fr/2023TOUR1002.

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Abstract:
Jusqu’à ce jour, le conseil patrimonial immobilier n’a pas fait l’objet de travaux particuliers, à notre connaissance, en droit français. Cette thèse est dédiée plus particulièrement à une étude d’ensemble du devoir de conseil en matière immobilière. L’objectif est de démontrer l’indépendance du devoir de conseil, c’est-à-dire de prouver son autonomie en tant que notion juridique. La principale difficulté réside dans sa définition. Traditionnellement qualifié comme un degré plus poussé du devoir d’information et présenté comme différent du devoir de mise en garde, ce devoir se caractérise essentiellement par la qualité exclusive de son débiteur qui doit obligatoirement être un professionnel spécialisé dans un domaine spécifique ayant trait à l’immobilier. Par conséquent, en dehors de cette qualité, un tel devoir de conseil ne se retrouve pas. De prime abord, ce travail est limité à l’opération de vente d’immeuble. A ce titre, le débiteur est tenu d’orienter et de guider son client que ce soit dans le cadre d’un contrat principal de vente d’immeuble, source du devoir de conseil, ou d’un contrat de prestation de service, qui a pour objectif principal la conclusion de la vente d’immeuble. En théorie, la définition de ce devoir de conseil semble être claire et précise. En pratique, toute la difficulté réside dans la détermination de ses frontières qui le distinguent des autres degrés de l’information. Pour mener ces travaux de rechercher, il a été procédé d’abord à une analyse des arrêts de la Cour de cassation qui démontrent les différentes dimensions de ce devoir en fonction de son contenu extensible et de son intensité variable. Cette analyse a mis en évidence la fonction constante du devoir de conseil qui se fortifie en raison de son essence. Ce procédé a permis ensuite de déterminer les critères principaux qui caractérisent ce devoir du professionnel et d’examiner sa portée dans les différentes étapes de la vente d’immeuble. Ce procédé permet de s’interroger sur l’émergence d’une conception autonome du devoir de conseil qui changerait de dimension lorsqu’il porte sur toute la matière immobilière
Until now, as far as I know, no particular work has been carried out on real estate advice in French law. This thesis is intended for in particular to an overall study of the duty of advice in real estate matters. The objective of this thesis is to demonstrate the independence of the duty of advice and to prove its autonomy as a legal concept. The main difficulty lies in its definition. Traditionally referred to as a higher level of information and presented as a different level of warning, which is also considered a level of information. This duty is essentially characterized by the exclusive quality of its debtor who must be a professional specialized in a specific field relating to real estate. Therefore, we cannot speak of such duty apart from this quality. At first sight, this work is limited to the operation of sale of building. As such, the debtor is required to direct and guide his client, whether in the context of a main contract for the sale of property, the source of the duty to advise, or a contract for the provision of services, which has as its main objective the conclusion of a contract for the sale of real estate. In theory, the definition of the duty of advice, in particular that inherent in the sale of real estate, seems to be clear and precise. In practice, all the difficulty lies in determining its boundaries that distinguish it from other degrees of information. To do this research works, it was first proceeded to a preliminary analysis of the judgments of the Court of Cassation, which demonstrates the different dimensions of this duty according to its extensible content and its variable intensity. This analysis has made in evidence the constant function of the duty of advice which can be fortified more and more because of its essence. This process then made it possible to determine the main criteria that characterize this professional’s duty and examine its scope in the different stages of the building sale. This same process allows to wonder about the emergence of an autonomous conception of the duty of advice which may change its dimension when it covers all real estate matters
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Lefebvre, Thomas. "Une nouvelle ère pour l'intermédiation en immobilier résidentiel : fondements, digitalisation et limites." Thesis, Paris 9, 2015. http://www.theses.fr/2015PA090043/document.

Full text
Abstract:
Pourquoi à l’ère du digital, les particuliers préfèrent-ils encore opérer des transactions immobilières avec un intermédiaire ? Quelles sont les perspectives qu’offre Internet aux acteurs de l’intermédiation ? Et quelles sont les limites de cette transformation digitale ? Les travaux développés dans la présente thèse visent à apporter des éléments de réponses à ces questions aux professionnels de l’immobilier résidentiel souhaitant mieux appréhender le comportement de leurs clients et du marché aujourd’hui. L’objectif de cette thèse est de contribuer à améliorer la compréhension des systèmes d’intermédiation, et en particulier de ce qui amène les acheteurs et les vendeurs à utiliser ces services, sur le marché immobilier résidentiel français
Why, during the digital era, individuals still prefer transaction operations through an estate agent? What do the Internet perspectives offer to the intermediation actors? And what are the Limits of this digital transformation?The work developed in this dissertation aim to provide answers elements to those questions to estate professionals wishing to understand better the behavior of their customers and the market today. The objective of this dissertation is to contribute to the comprehension of improving the intermediation systems, and particularly what brings buyers and sellers to use these services on the real estate French market
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3

Bouajila, Walid. "L'opération de négociation des valeurs mobilières sur un marché réglementé : étude comparée du droit tunisien et du droit français." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1002.

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Abstract:
L'opération de négociation sur un marché réglementé des valeurs mobilières correspond à une vente originale d'un bien meuble qui présente beaucoup de particularité puisqu'elle fait appel à plusieurs mécanismes. Cette opération est basée sur l'intervention des intermédiaires spécialisés, et elle se déclenche par un ordre de bourse. La législation financière cherche toujours à garantir la sécurité et la transparence de cette opération. L'étude de l'opération dans un cadre comparée entre le droit français et le droit tunisien a montré qu'il est temps que le législateur tunisien intervient pour intégrer des notions et des normes essentielles dans la matières qui permettent à la place financière tunisienne de s'aligner sur les règles internationales
The operation of negotiation on a market regulated by securities corresponds to an original sale of the good(property) furnish(fill) which presents a lot of peculiarity because it calls on to several mechanisms. This operation is based on the intervention of the specialized intermediaries, and it starts by a stock market order. The financial legislation always tries to guarantee the safety(security) and the transparency of this operation. The study of the operation in a frame(executive) compared between the French law and the right(straight) Tunisian showed that it's time that the Tunisian legislator intervenes to integrate(join) notions and essential standards in materials(subjects) which allow the Tunisian financial center to align themselves with the international rules(rulers)
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Books on the topic "Transaction immobilière"

1

Lampert, Greg. Les impôts, droits, frais, taxes et coûts de transaction sur les logements neufs. Ottawa, Ont: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 1997.

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Fortin, Clément. Comment acheter ou revendre votre immeuble résidentiel à revenus: Une transaction immobilière démystifiée. Montréal: Wilson & Lafleur, 1991.

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3

Perron, Christian. Transaction immobilière: Méthode et exercices pour réaliser plus de 100.000 euros d'honoraires chaque année. Independently published, 2019.

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4

Conseils, 365 365. Registre des Mandats de Transactions Immobilières. Independently Published, 2018.

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5

bly, itsido. Registre des Mandats de Transactions Immobilieres: Conforme à la Loi et Au Code du Travail Pour Suivi Agents Immobiliers et Agences Immobilières Avec Grand Format A4 - 109 Pages. Independently Published, 2021.

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6

Editions, Immobilier. Registre des Mandats de Transactions Immobilières: Cahier de Suivi Agence Immobilière and Agents Immobiliers / Plus de 100 Pages Pour l'enregistrement et la Gestion des Mandats / Conforme à l'article 65 du décret N°72-678 du 20 Juillet 1972. Independently Published, 2020.

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7

Editions, Immobilier. Registre des Mandats de Transactions Immobilières: Cahier de Suivi Agence Immobilière and Agents Immobiliers / Plus de 100 Pages Pour l'enregistrement et la Gestion des Mandats / Conforme à l'article 65 du décret N°72-678 du 20 Juillet 1972. Independently Published, 2020.

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8

Registre des Mandats de Transactions Immobilières: Conforme à l'article 72 du Décret 72-678. Independently Published, 2020.

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Registre des Mandats de Transactions Immobilières: Conforme à l'article 72 du Décret 72-678. Independently Published, 2020.

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10

Registre des Mandats de Transactions Immobilières: Conforme à l'article 72 du Décret 72-678. Independently Published, 2020.

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Book chapters on the topic "Transaction immobilière"

1

Marra, J. C., A. L. Billings, J. V. Crum, J. V. Ryan, and J. D. Vienna. "Development of Glass Compositions to Immobilize Alkali, Alkaline Earth, Lanthanide and Transition Metal Fission Products from Nuclear Fuel Reprocessing." In Ceramic Transactions Series, 1–10. Hoboken, NJ, USA: John Wiley & Sons, Inc., 2010. http://dx.doi.org/10.1002/9780470909874.ch1.

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2

Jollet, Anne. "Approche de la proximité et de la différenciation sociale des différents groupes paysans à travers les transactions immobilières (région d'Amboise en Touraine, année 1780)." In Campagnes de l'Ouest, 465–78. Presses universitaires de Rennes, 1999. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.20586.

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