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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
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  4. Book chapters

Academic literature on the topic 'Traitements cruels et dégradants'

Author: Grafiati
Published: 18 May 2024

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Journal articles on the topic "Traitements cruels et dégradants"

1

Kälin, Walter. "La lutte contre la torture." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 831 (September 1998): 463–75. http://dx.doi.org/10.1017/s003533610005601x.

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Abstract:
Au cours des 50 dernières années, la lutte contre la torture est devenue un sujet de préoccupation essentiel relevant des droits de l'homme. La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, dans son article 5, est le premier texte juridique international où la «torture» est déclarée illégale de manière spécifique. Le premier traité interdisant la torture, adopté peu après, en 1950, est la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (appelée aussi Convention européenne des droits de l'homme), avec son article 3. La Convention des Nations Unies de 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (ci-après «la Convention contre la torture») est le premier instrument international contraignant qui porte exclusivement sur la lutte contre une des violations des droits de l'homme les plus graves et les plus répandues de notre époque.
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Bonin, Jean-François. "La protection contre la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants : l’affirmation d’une norme et l’évolution d’une définition en droit international." Revue québécoise de droit international 3 (1986): 169. http://dx.doi.org/10.7202/1101417ar.

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3

Céré, Jean-Paul. "LA NOTION DE TORTURE, DE TRAITEMENTS INHUMAINS ET DEGRADANTS DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME." REVISTA ESMAT 9, no. 12 (March 9, 2017): 113. http://dx.doi.org/10.34060/reesmat.v9i12.142.

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Abstract:
En vertu de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, les Etats ne peuvent ni pratiquer la torture ni infliger des traitements inhumains ou dégradants. Le particularisme de cette convention par rapport aux autres textes internationaux ou régionaux relatifs aux droits de l’homme réside indéniablement dans le système de protection existant qu’elle a organisé. Un organe juridictionnel, la cour européenne des droits de l’homme, est en charge de sanctionner les Etats qui ne respectent la Convention. Au terme d’une jurisprudence novatrice et évolutive, la cour européenne des droits de l’homme impose de plus en plus efficacement de lutter contre la torture, les traitements inhumains et dégradants.
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4

Schabas, William A. "La Convention contre la torture, le Comité contre la torture et le traitement des personnes psychiatrisées." Canadian journal of law and society 9, no. 2 (1994): 145–62. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100003689.

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Abstract:
RésuméLa garantie contre la torture fait partie du «noyau dur» des droits de la personne et il ne peut être opposé de réserve ou de dérogation, même en cas de crise ou de guerre. Le Comité contre la torture, constitué en vertu de la Convention contre la torture et les autres traitements et peines inhumains ou dégradants, a examiné plusieurs aspects des traitements aux personnes psychiatrisées. Dans certains rapports périodiques soumis en vertu de la Convention, les États parties examinent des questions telles les conditions de détention dans les hôpitaux psychiatriques, l'administration de traitements controversés comme les électrothérapies et la psychochirurgie, l'abus de la détention psychiatrique pour des fins politiques et les règles applicables aux personnes souffrant de maladie mentale accusées ou reconnues coupables d'infractions criminelles. Cependant, la place généralement réservée à ces problèmes dans les rapports périodiques et dans les discussions du Comité demeure relativement mineure et plusieurs États parties n'en font aucune mention. Cette situation peut s'expliquer en raison de l'absence de directives précises provenant du Comité quant au contenu et à l'étendue des rapports devant lui être soumis, le défaut d'organisations non-gouvernementales d'aider le Comité dans son travail à cet égard et la faiblesse des pouvoirs d'enquête du Comité.
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5

Decaux, Emmanuel. "La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines et traitements inhumains et dégradants." Annuaire français de droit international 34, no. 1 (1988): 618–33. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1988.2858.

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6

Tulkens1, Françoise, and Claire Dubois-Hamdi. "Prison et santé mentale. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme." Criminologie 48, no. 1 (April 1, 2015): 77–99. http://dx.doi.org/10.7202/1029349ar.

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Abstract:
La présente contribution se propose, d’abord, de faire le point sur l’impact de la jurisprudence récente de la Cour relative à l’interdiction des traitements inhumains et dégradants – et incidemment au droit à la vie – sur la position juridique interne des personnes se trouvant en milieu carcéral et souffrant de problèmes de santé mentale (I et II). Il s’agira ensuite de discerner dans quelle mesure cette jurisprudence contribue à la réflexion sur le sens de la prison pour ce groupe de personnes doublement vulnérables (III). Il convient de préciser que nous visons ici les personnes qui ont commis un délit ou un crime et qui souffrent de troubles mentaux, sans faire de différence selon le profil des détenus ni le moment où sont apparus les troubles mentaux.
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Rizcallah, Cecilia, and Timothée Ceurremans. "La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, rempart contre les expulsions génératrices de « douleurs intenses »." Revue trimestrielle des droits de l'Homme N° 136, no. 4 (September 25, 2023): 1099–116. http://dx.doi.org/10.3917/rtdh.136.1099.

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Abstract:
Quel sort réserver à une décision de retour qui, si elle est exécutée, pourrait être la cause, pour la personne concernée, de douleurs intenses menaçant sa dignité humaine ? Telle était la question à trancher par l’arrêt commenté. À cette occasion, la Cour de justice précisa son interprétation du seuil de gravité requis pour relever de l’interdiction de traitements inhumains et dégradants consacrée à l’article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Au détour de cette problématique furent également abordées des questions centrales relatives à la protection des droits fondamentaux par l’Union européenne, en particulier liées au champ d’application de la Charte et à sa relation avec les standards de la Convention européenne des droits de l’homme. Ce commentaire s’emploie à livrer une analyse critique des réponses apportées – et questions soulevées – par cet arrêt.
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8

Marie, Jean-Bernard. "La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, adoptée le 26 juin 1987 : un instrument pragmatique et audacieux." Revue générale de droit 19, no. 1 (April 25, 2019): 109–25. http://dx.doi.org/10.7202/1059189ar.

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Abstract:
Un système inédit de contrôle visant à prévenir et à lutter contre la torture vient d’être adopté dans le cadre du Conseil de l’Europe. La nouvelle Convention prévoit qu’un Comité européen composé d’experts indépendants sera habilité à visiter, à tout moment, n’importe quel lieu de détention sur le territoire d’un État partie et pourra adresser des recommandations aux autorités compétentes afin de renforcer la protection des personnes détenues contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants. Illustrant l’adage « mieux vaut prévenir que guérir », le système de visites régulières constitue une méthode de détection pragmatique afin d’empêcher ou d’enrayer le développement de pratiques de torture ou de mauvais traitements. À cet égard, la nouvelle Convention européenne ne fait nullement double emploi avec les autres instruments et procédures existant déjà, soit dans le cadre européen, soit au sein des Nations Unies, mais elle vient les compléter de manière tout à fait originale et appropriéee. Lorsqu’il sera en vigueur, le mécanisme avancé et novateur qui est prévu, pourra jouer un rôle incitatif et servir de modèle pour d’autres régions du monde et également sur le plan universel. Il demeure que l’efficacité réelle du nouveau système dépendra largement de l’acceptation concrète des États de se soumettre sans détours à ses exigences en permettant effectivement au Comité européen contre la torture d’exercer pleinement le nouveau « droit de regard » qui lui est reconnu.
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Barry, Thierno Souleymane. "L’examen de l’article 37 de la Convention relative aux droits de l’enfant et des règles et principes des Nations Unies relatifs à la privation des libertés des enfants en conflit avec la loi." Articles, March 2, 2018, 83–104. http://dx.doi.org/10.7202/1043659ar.

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Abstract:
La lecture de l’article 37 de la Convention relative aux droits de l’enfant permet d’affirmer que l’enfant est protégé contre la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants et est exempt de condamnation à la peine capitale et d’emprisonnement à vie sans possibilité de libération (art. 37.a), qu’il ne peut faire l’objet de privation illégale de liberté et que cette privation ne peut intervenir qu’en dernier ressort et de manière brève (art. 37.b), qu’en cas de privation de liberté, qu’il doit être traité avec dignité et séparé des adultes (art. 37.c) et qu’enfin, il doit bénéficier d’une assistance juridique et la garantie d’un procès équitable et rapide (art. 37. d). Ces principes rencontrent les règles énoncées par les Nations unies : Règles de Beijing sur la justice des mineurs (1985), Principes de Riad sur la prévention de la délinquance juvénile (1990), Règles de La Havane sur la protection des mineurs privés de libertés (1990), Règles de Tokyo sur les mesures non privatives de libertés (1990). En posant les principes d’exceptionnalité de la privation de liberté, de séparation des enfants et des adultes, de célérité de traitement, d’assistance juridique et de participation de l’enfant en conflit avec la loi, l’article 37 de la Convention relative aux droits de l’enfant et l’ensemble des corpus de règles et de principes des Nations Unies en la matière établissent un cadre de mise en oeuvre des droits de l’enfant privés de liberté compatible avec une approche des droits de l’enfant. Cependant, de plus en plus, pour juguler la délinquance juvénile, on constate un appel au durcissement des règles concernant le traitement des enfants en conflit avec la loi de la part des États et ce, en dépit d’un plaidoyer constant pour des mesures alternatives à la privation de la liberté des enfants en provenance des ONG et des comités onusiens. Dans la présente étude, en faisant usage d’une approche basée sur les droits de l’enfant et en recourant aux dispositifs légaux, à la pratique des États et à la jurisprudence du Comité des droits de l’enfant, nous nous proposons d’analyser le contenu de l’article 37 de la Convention relative aux droits de l’enfant en lien avec les Règles et Principes des Nations Unies y afférant, d’évaluer la pratique des États et d’explorer les mesures alternatives relatives à la privation de la liberté des enfants en conflit avec la loi.
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Elmekki, Abir. "Le dialogue entre les juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits de la personne: L’exemple de la prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Par Silviana Cocan. Paris, LGDJ, 2020. 666 pages." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international, June 7, 2021, 1–7. http://dx.doi.org/10.1017/cyl.2021.9.

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Dissertations / Theses on the topic "Traitements cruels et dégradants"

1

Delaplace, Edouard. "La prohibition internationale de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants." Paris 10, 2002. http://www.theses.fr/2002PA100188.

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Abstract:
La prohibition internationale de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants s'inscrit dans un cadre normatif et institutionnel foisonnant. En effet, tant en droit international humanitaire qu'en droit international des droits de l'Homme, elle bénéficie de normes et de mécanismes développant une prévention dans la perspective duale de la protection de l'individu contre les souffrances aigue͏̈s infligées dans le but d'obtenir des aveux ou des informations, et contre les atteintes à la dignité humaine. Les interactions entre ces différents organes de contrôle ont permis à la prohibition internationale de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de se développer dans toute sa plénitude matérielle et normative et de voir émerger un véritable régime de mise en oeuvre. Par ailleurs, la valeur tant symbolique que juridique conférée à l'éradication de ce fléau a produit des effets en droit international général
The international prohibition on the torture and cruel, inhuman or degrading treatments joins in a frame normative and institutional abounding. Indeed, as in humanitarian law as in international law of human rights, it benefits from standards and from mechanisms develop a prevention in the two-tier perspective of the protection of the individual against the pointed sufferings imposed with the aim of obtaining confessions or information, and against infringements on the human dignity. The interactions between these various organs of control allowed the international prohibition on the tortureand the cruel, inhuman or degrading teatments to develop in all the material and normative plenitude and to see appearing a real regime of stake in work. Besides, value as symbolic as legal conferred on the eradication of this plague produced effects in general international law
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Cocan, Silviana Iulia. "Le dialogue entre juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits de la personne - l'exemple de la prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : l’exemple de la prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0098.

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Abstract:
Dans l’ordre juridique international, les organes de protection des droits de la personne sont de nature différente, indépendants et non hiérarchisés. Le phénomène du dialogue juridictionnel est une pratique spontanée qui consiste pour un organe de protection à intégrer dans le processus d’interprétation d’une disposition donnée, des éléments étrangers à son système, qu’il s’agisse de décisions ou d’instruments de protection émanant d’autres organes. Le dialogue est illustré avec la jurisprudence interprétée à l’aide de ces éléments extrasystémiques en matière de prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il est envisagé comme une technique interprétative permettant d’aboutir à des interprétations communes du contenu, du sens et de la portée de cette interdiction, bien que ces interprétations partagées puissent être extensives ou restrictives. L’étude interroge l’étendue et la teneur du pouvoir juridictionnel dans l’ordre juridique international ainsi que sa capacité à aboutir à une convergence normative en matière de protection des droits de la personne, qui découlerait d’une convergence interprétative. Implicitement, le dialogue joue le rôle d’un outil de régulation et de coordination qui s’impose spontanément dans la pratique interprétative des organes internationaux, contribuant à l’émergence d’un objectivisme jurisprudentiel. Ce dernier tend à s’opposer au volontarisme étatique dans un but de protection de l’ordre public international et de garantie des droits de la personne
In the international legal order, international bodies protecting human rights are both of a different nature and independent. Judicial dialogue consists in referring to decisions or international instruments that are external sources to the system in which the international body has to exercise its power of interpretation. The example of the prohibition of torture and other cruel, inhuman or degrading treatments will be used to illustrate this spontaneous practice. Judicial dialogue is seen as an interpretive technique, allowing to reach common interpretations of the substance, the meaning and the scope of this prohibition, by reaching a normative convergence through the use of external sources that shows an interpretive convergence in the first place. Nevertheless, the use of external sources does not always lead to extensive interpretations since it can also highlight disagreements in which case restrictive interpretations are inevitable. Finally, it appears that the international jurisprudential dialogue can both contribute to coordinate and harmonize the application and interpretation of international human rights law in order to protect the international public order
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Gelin, Céline. "L'interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique noire : contribution à l'étude de l'universalité des droits de l'homme." Dijon, 2005. http://www.theses.fr/2005DIJOD004.

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Abstract:
Nombre de pays africains sont le théâtre d'actes de torture et de mauvais traitements perpétrés dans des contextes divers, et également largement utilisés comme mode de gouvernance autoritaire. La plupart de ces Etats ont pourtant rappelé leur attachement aux textes internationaux prohibant formellement la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; des dispositions correspondantes ont même été intégrées aux instruments régionaux de protection des droits de l'Homme adoptés par eux. Dès lors, il convient de s'interroger sur les raisons pouvant expliquer le caractère endémique de ces pratiques sur le continent. Toutefois, en ce que cela implique une réflexion sur la réception de la norme internationale par les Etats, c'est à dire sur leur capacité à l'appréhender et leur aptitude à en assurer la mise en œuvre, un tel questionnement induit également une remise en cause du principe internationalement reconnu et consacré de l'universalité des droits de l'Homme
A number of African nations are the scene of acts of torture and ill-treatments that occur in very different contexts (wars, prisons, families) and that are also widely used as an authoritarian method of government. However, many of these States nonetheless affirm their adherence to the international covenants that totally prohibit the use of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment; corresponding measures have even been incorporated in the regional Human Rights instruments adopted by these same States. Looking at this paradox, it is necessary to explore why these practices are so pervasive on the African continent. Such an approach implies reflecting on both the ability of the African States to comprehend the international legislation related to torture and their capability to apply it; and this reflection inevitably ends up in challenging the internationally recognized and hallowed principle of the universality of Human Rights
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Norouzi-Vergnol, Maryam. "Le concept de torture et de mauvais traitements en droit international." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010280.

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Abstract:
La situation des personnes détenues à Guantanamo ainsi que les atrocités commises en prison d'Abou Ghraib ont fait ressurgir le besoin d'un nouveau débat sur l'interdiction de la torture et des peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants dans le contexte d'un monde effrayé par la menace du terrorisme. Cette étude tente de répondre à ce besoin. À la lumière de la jurisprudence internationale, régionale et nationale, de la doctrine et de l'interprétation des conventions concernées, notamment la Convention contre la torture de 1984, elle présente une synthèse des éléments constitutifs de ces crimes, les circonstances dans lesquelles ils sont commis, les obligations des États, la nature de ces obligations ainsi que celle de l'interdiction. Elle démontre comment l'interdiction de la torture et des mauvais traitements, un postulat à la fin du vingtième siècle, est devenue le sujet d'une lutte incessante entre certains États désireux de redéfinir la torture et les autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants et les partisans du caractère absolu de ceux-ci au début du vingt-et-unième siècle.
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Cocan, Silviana-Iulia. "Le dialogue entre juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits de la personne : l'exemple de la prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants." Doctoral thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/69901.

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Abstract:
Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université de Bordeaux, Talence, France
Dans l’ordre juridique international, les organes de protection des droits de la personne sont de nature différente, indépendants et non hiérarchisés. Le phénomène du dialogue juridictionnel est une pratique spontanée qui consiste pour un organe de protection à intégrer dans le processus d’interprétation d’une disposition donnée, des éléments étrangers à son système, qu’il s’agisse de décisions ou d’instruments de protection émanant d’autres organes. Dans cette étude, le dialogue est illustré avec la jurisprudence interprétée à l’aide de ces éléments extrasystémiques en matière de prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants. Cette interdiction est à la croisée du droit international des droits de l’Homme, du droit international humanitaire et du droit international pénal. Ainsi, les éventuelles violations peuvent engager, de manière complémentaire, la responsabilité internationale de l’État et la responsabilité pénale individuelle. Le dialogue jurisprudentiel est envisagé comme une technique interprétative permettant d’aboutir à des interprétations communes du contenu, du sens et de la portée de cette interdiction bien que ces interprétations partagées puissent être extensives ou restrictives. En effet, le dialogue permettra de mettre parfois en lumière des positions internationales communes justifiant des interprétations extensives en faveur de la personne humaine. L’interprétation unanime des rapports complémentaires entre droit international des droits de l’homme et droit international humanitaire ou à l’égard de l’application extraterritoriale des traités de protection des droits de l’homme a un impact sur les rapports entre systèmes juridiques et entre ordres juridiques. L’extraterritorialité élargit les espaces protégés par des instruments conventionnels, en contribuant ainsi à un renforcement de la perméabilité entre les normes internationales de protection des droits de la personne et une concrétisation de leur intérdépendance matérielle. Toutefois, le dialogue sera parfois un instrument d’éclairage des positions divergentes découlant de l’absence de consensus dans l’ordre juridique international. C’est le cas lorsqu’il sera question de déterminer précisément les effets d’une norme impérative qui se heurte à la règle des immunités en droit international. L’étude interroge l’étendue et la teneur du pouvoir juridictionnel dans l’ordre juridique international ainsi que sa capacité à aboutir à une convergence normative en matière de protection des droits de la personne, qui découle d’une convergence interprétative. La notion d’interprétation globale par contextualisation normative et systémique renvoie à la confrontation d’une disposition donnée aux autres normes internationales qui lui sont analogues et aux autres systèmes juridiques qui sont semblables au système d’origine de l’interprète, dans laquelle la disposition s’inscrit. Ainsi, il s’agit de montrer que les organes internationaux de protection des droits de la personne, malgré leur diversité, font usage de méthodes d’interprétation communes contribuant à définir le sens, la portée et le contenu des normes. Grâce au dialogue juridictionnel, ils s’inscrivent dans un processus d’autorégulation, entre autoélargissement de leur pouvoir d’interprétation et autolimitation de leur marge d’appréciation, par la confrontation aux éléments extrasystémiques. Implicitement, le dialogue joue le rôle d’un outil de régulation et de coordination qui s’impose spontanément dans la pratique interprétative des organes internationaux, contribuant à l’émergence d’un objectivisme jurisprudentiel. Ce dernier tend à s’opposer au volontarisme étatique dans un but de protection de l’ordre public international et de garantie des droits de la personne.
In the international legal order, international bodies protecting human rights are both of a different nature and independent. Indeed, a hierarchical principle of organization still remains unknown and multiple legal systems protect human rights. Judicial dialogue consists in referring to decisions or international instruments that are external sources to the system in which the international body has to exercise its power of interpretation. In this study, the example of the prohibition of torture and other cruel, inhuman or degrading treatments will be used to illustrate this spontaneous practice. This prohibition is at the crossroads of international human rights law, of international humanitarian law and of international criminal law. Therefore, its violations can both engage the international responsibility of State and the individual criminal responsibility.Judicial dialogue is seen as an interpretive technique, allowing to reach common interpretations of the substance, the meaning and the scope of this prohibition. Nevertheless, the use of external sources does not always lead to extensive interpretations since it can also highlight disagreements in which case restrictive interpretations are inevitable. Sometimes, this spontaneous practice will show the existence of international common positions regarding certains aspects of human rights. It is the case regarding the entrenched consensus of the complementarity between international human rights law and international humanitarian law and concerning the extraterritoriality of human rights treaties. This acknowledgement expands States jurisdiction and strengthens the protection offered to the individuals, while increasing interactions between international legal systems protecting human rights and therefore showing a state of substantive interdependence. The lack of consensus in the international legal order will be the ultimate limit to constructive judicial dialogue. Indeed, the latter will emphasize divergent positions in matters of interpretation. One of the most significant examples is the trouble to determine precisely the effect of peremptory norms such as the prohibition of torture when it encounters immunities in international law. This study also questions the content of the international judiciary and its capacity to reach a normative convergence through the use of external sources that shows an interpretive convergence in the first place. The notion of global interpretation through normative and systemic interactions means confronting international legal norms which are similar, even though they were adopted separate and independent systems, in order to reach a better interpretation. This study attempts to show that even though international bodies rotecting human rights are quite different and formally independent, they tend to self-regulation by using external sources. Indeed, the spontaneous practice of judicial dialogue will allow both a process of self-limitation by referring to other sources in order to interpret a given legal provision, since it means including optional limits to the margin of appreciation. At the same time, the use of external sources will also lead to a self-expansion of the possibilities in matters of interpretation by taking into account solutions that were found by other legal interpreters in comparable legal disputes. Therefore, it appears that the international jurisprudential dialogue can both contribute to coordinate and harmonize the application and interpretation of international human rights law.
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Kaosala, Vipada. "L'application interne du principe de non-refoulement : exemples français et canadien." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1008.

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Abstract:
La France a mis en place en juillet 2015 une réforme en vue de transposer le nouveau « paquet asile » européen alors que le Canada a renforcé depuis décembre 2012 ses procédures d’asile en adoptant des changements ayant essentiellement pour objet de lutter contre les abus du système d’asile canadien. En s’orientant vers des politiques dissimulées visant les expulsions expéditives des demandeurs d’asile déboutés et des personnes indignes de la protection, la France et le Canada, connus en tant que terre d’asile, respectent-ils toujours leur obligation international du non-refoulement ? Cette thèse s’appuie sur les lois en vigueur des deux États notamment le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (France) et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada), les jurisprudences nationales et internationales, et les textes internationaux. Elle met en lumière les pratiques et législations nationales relatives à l’octroi de l’asile et à l’éloignement des demandeurs d’asile et des réfugiés qui peuvent ou pourraient porter atteinte au principe de non-refoulement, tel que consacré par le droit international des réfugiés ainsi que par le droit international des droits de l’homme
In July 2015, France adopted an asylum reform bill in order to transpose the EU asylum legislative package. In comparison, Canada has, since 2012, strengthened its national asylum procedures by introducing a number of changes with the objective of preventing the abuse of Canada’s inland refugee determination system. In moving towards hidden policies aimed at the efficiency of removals of failed refugee claimants and persons unworthy of international protection, are France and Canada, known as safe havens, respecting their international obligations of Non-Refoulement ? This thesis focuses on the laws in force in both States in particular the Code of the Entry and Stay of Foreigners and Asylum Law (France) and the Immigration and Refugee Protection Act (Canada), national and international jurisprudence, and other relevant international documents. The present study aims at highlighting the national legislations and practices relating to the grant of asylum and the expulsion of asylum seekers and refugees which violate or could violate the Principle of Non-Refoulement as enshrined in both International Refugee Law and International Human Rights Law
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7

FAYE, PASTOR SYLVIE. "La torture et les traitements cruels inhumains ou degradants dans les codes de deontologie medicale." Lyon 1, 1991. http://www.theses.fr/1991LYO1M012.

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8

Gassimov, Dilbadi. "Le comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants." Strasbourg, 2009. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2009/GASSIMOV_Dilbadi_2009.pdf.

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Abstract:
Ce travail de recherche est consacré au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) qui constitue désormais une référence en matière de lutte contre la torture. Son objectif est de retracer le chemin parcouru par le CPT depuis sa mise en place. En plus de ses méthodes de travail et de son mode d’organisation, une attention particulière est portée à la finalité de ses activités. En effet, l’existence du CPT attire l’attention des juristes en raison de son net impact sur le droit du Conseil de l’Europe. Ainsi, les activités du CPT ont apporté des nouveautés en matière de politique de détention, de traitement des prisonniers ou autres catégories de détenus et les législations nationales ont subi des révisions considérables sous son influence. Autrement dit, il exerce sa mission de contrôle, crée des normes pénitentiaires et exerce une influence sur les pratiques pénitentiaires européennes. Le CPT est l’un des rares organes du Conseil de l’Europe à être chargé d’une question spécifique, en l’occurrence celle de la prévention de la torture ou autres formes de mauvais traitements. Il s’inscrit pleinement dans le cadre de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme qui interdit toute forme de torture ou de mauvais traitements et qui joue, à l’heure actuelle, le rôle d’unique intervenant extérieur dans les relations entre les administrations, les Etats et les personnes détenues à l’échelon européen. Cette attention particulière portée par le Conseil de l’Europe à la question de la torture témoigne de l’actualité de la question. En effet, les actes de torture ou de mauvais traitements que l’on croyait appartenir au passé, sont encore trop souvent commis, notamment dans des lieux de détention, sur des personnes privées de leur liberté. Ce phénomène touche aussi l’Europe, une entité pourtant reconnue pour son attachement aux droits de l’homme et au respect de la liberté individuelle. De plus, les réalités de la société d’aujourd’hui viennent légitimer l’existence d’un Comité spécifique consacré à la prévention de la torture. En effet, le monde a connu des attentats terroristes qui ont visé certains pays occidentaux. La peur permanente liée à l’éventualité d’autres attaques et l’émergence d’une politique de lutte contre le terrorisme ont réactualisé le sujet de la torture. Néanmoins, aucune excuse ne justifie la pratique de la torture, que ce soit pour des raisons politiques, militaires ou que ce soit tout simplement pour recueillir des aveux d’une personne soupçonnée de crime ou d’un simple délit. Au sommet de la hiérarchie des droits fondamentaux se place en effet le respect de l’intégrité physique et mentale de la personne humaine, qui est l’un des aspects fondamentaux de la protection des droits de l’homme. S’il est vrai que la Convention EDH, qui pose le principe d’une interdiction absolue du recours à la torture ou à des peines et traitements inhumains ou dégradants, a abouti à des résultats importants, l’expérience a tout de même montré la nécessité que de mesures internationales plus larges et plus efficaces soient prises pour renforcer la sécurité des personnes privées de liberté. La mise en place d’un organe préventif semblait la mieux adaptée pour atteindre cet objectif. C’est dans ce but que les Etats membres du Conseil de l’Europe ont élaboré la Convention européenne contre la torture qui institue un Comité européen contre la torture chargé de mettre en œuvre les principes prévus par la Convention européenne contre la tortureL’intérêt et la particularité du Comité tiennent au fait qu’il crée un système de contrôle sur le terrain, dont l’objectif est, par le moyen de visites, d’examiner le traitement des personnes privées de liberté, en vue de renforcer, le cas échéant, leur protection contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants. Son mandat porte sur tout lieu où des personnes sont privées de liberté par une autorité publique. La délégation du CPT en mission est composée d’experts indépendants, spécialisés dans le domaine juridique ou médical. Elle est autorisée à s’entretenir avec toute personne susceptible de lui fournir des informations utiles. La Convention européenne contre la torture qui établit le CPT prévoit deux principes : le principe de confidentialité et le principe de coopération. En effet, dans l’accomplissement de ses tâches, le CPT est tenu par l’obligation de confidentialité, ce qui l’oblige à ne pas rendre publics les faits qu’il constate, sauf si l’Etat concerné donne son accord. Le principe de coopération prévoit à la charge des Etats l’obligation de coopérer avec le CPT afin de régler, avec l’assistance de celui-ci, les problèmes constatés. Les visites du CPT aboutissent à la rédaction d’un rapport de visite, transmis par la suite à l’Etat concerné, dans lequel le Comité rapporte tous les faits observés et formule, à l’attention du gouvernement concerné, des recommandations afin que ce dernier remédie aux problèmes constatés. Le CPT s’intéresse aussi à d’autres aspects de la détention, notamment, par exemple, au sort des immigrés illégaux arrivés sur le sol européen, ainsi qu’au renvoi d’une personne vers un pays où elle court le risque d’être soumise à la torture. Il a, en outre, élargi ses activités en collaborant avec des organisations internationales ou des ONG. Le CPT entretient également des relations avec la Cour européenne des droits de l’homme et ses normes ont une réelle influence sur la jurisprudence de cette dernière. Toutefois, l’aspect le plus fondamental de ses activités est relatif au contrôle qu’il exerce dans les lieux de détention. Il s’agit en priorité des prisons, des commissariats de police et des hôpitaux psychiatriques : - Les prisons sont par nature les lieux qui font exception aux règles régnant dans un Etat démocratique. Les prisonniers, du fait de leur incarcération, sont privés de tous leurs droits et sont soumis à l’autorité du personnel pénitentiaire. Le Comité contrôle, au cours de ses visites, tous les aspects de la détention et critique, si nécessaire, les mauvaises conditions de détention ou de séjour des prisonniers. Une visite effectuée par une délégation du CPT dans une prison présente l’occasion de passer en revue l’ensemble de sa gestion. Les rapports du CPT contiennent des informations précises et détaillées sur l’état des prisons visitées. Les recommandations faites par le Comité suggèrent aux Etats de prendre des mesures tant législatives que réglementaires afin d’humaniser les conditions de détention des prisonniers. - Les établissements de police sont des lieux où la plupart des personnes arrêtées sont immédiatement conduites. Le moment de l’arrestation ainsi que celui qui la suit sont cruciaux pour les personnes arrêtées, qui sont souvent désorientées. Les contrôles du Comité, pendant les visites dans les commissariats, portent sur les droits des personnes arrêtées et les conditions générales de vie qui y règnent. Il attache une importance au droit à un avocat ; à un médecin ou au droit d’informer un proche de son arrestation. Le CPT s’intéresse également aux traitements physiques ou moraux des prévenus et aux conditions des interrogatoires. Les visites du CPT ont en effet pour but d'inciter les Etats à renforcer la protection des personnes arrêtées par la police. - Dans les hôpitaux psychiatriques, le Comité s’intéresse à tous les aspects du séjour des malades internés. Les normes du CPT relatives aux hôpitaux psychiatriques recensent une série de mesures que les autorités doivent mettre en œuvre afin de garantir aux patients des conditions de séjour qui respectent la dignité humaine et les droits de l’homme. Cette thèse étudie également les rapports du CPT avec d’autres organisations internationales engagées, de manière directe ou indirecte, dans la lutte contre la torture, car les constatations faites et les normes élaborées par le CPT correspondent parfois à celles de ces organisations internationales. De plus, les normes du CPT sont parfois inédites et constituent une source de référence pour ces organisations.
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Rouget, Didier. "La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants." Lille 2, 1995. http://www.theses.fr/1995LIL20001.

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Mansuy, Isabelle. "La protection des droits des détenus en France et en Allemagne." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010279.

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Abstract:
L'intégration définitive du détenu dans la catégorie "être humain, détenteur de droits" a modifié le rapport de la prison à la société civile. En France, les droits des détenus restent toutefois régis par la voie réglementaire, voire par circulaires, alors que l'Allemagne, sous l'impulsion de la Cour constitutionnelle fédérale, s'est dotée dès 1977 d'une loi relative à l'exécution des peines. Ce qui n'empêche que l'objectif de réinsertion, affirmé par les deux ordres juridiques, reste subordonné aux notions d'ordre et de sécurité, aux définitions variables. D'où l'importance de la jurisprudence, garante de l'usage des textes par les autorités administratives. Enfin, la Cour européenne des droits de l 'homme et le Comité européen pour la prévention de la torture apportent leur contribution à la définition progressive d'un statut juridique du détenu, sans pour autant pouvoir pallier à toutes les atteintes aux droits induites par les règles de vie carcérale.
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Books on the topic "Traitements cruels et dégradants"

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frontières, Avocats sans. Amategeko mpuzamahanga yo kurwanya iyicarubozo n'ibindi bihano cyangwa ibikorwa by'ubugome, by'ubunyamaswa cyangwa bitesha agaciro: International instruments against torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment = Instruments internationaux contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Kigali: Avocats sans frontières, 2006.

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frontières, Avocats sans. Amategeko mpuzamahanga yo kurwanya iyicarubozo n'ibindi bihano cyangwa ibikorwa by'ubugome, by'ubunyamaswa cyangwa bitesha agaciro: International instruments against torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment = Instruments internationaux contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Kigali: Avocats sans frontières, 2009.

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3

African Commission on Human and Peoples' Rights., ed. Resolution on guidelines and measures for the prohibition and prevention of torture, cruel, inhuman or degrading treatment or punishment in Africa: The Robben Island guidelines = Resolution sur les lignes directrices et mesures d'interdiction et de prev́ention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou deǵradants en Afrique. Banjul: African Commission on Human and Peoples' Rights, 2003.

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Baguma, Charles Mushoho. Situations carcérales et traitements cruels, inhumaine et dégradant. Éditions universitaires européennes, 2021.

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Callamard, Agnes. Surveiller et enqueter en matiere de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou degradants et de conditions penitentiaires. African Books Collective [distributor], 2001.

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Protocle D'istanbul: Manuel Pour Enqueter Efficacement Sur La Torture Et Autres Peines Ou Traitements Cruels Inhumains Ou Degradants-rev.1 (Serie Sur La Formation Professionnelle). United Nations Pubns, 2005.

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7

Yearbook of the European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment/Annuaire de la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumain ou dégradants. Brill | Nijhoff, 2019. http://dx.doi.org/10.1163/9789004381490.

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Yearbook of the European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment/Annuaire de la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Brill | Nijhoff, 2017. http://dx.doi.org/10.1163/9789004338906.

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Yearbook of the European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment/Annuaire de la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumain ou dégradants. Brill | Nijhoff, 2019. http://dx.doi.org/10.1163/9789004338920.

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Yearbook of the European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment/Annuaire de la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Brill | Nijhoff, 2016. http://dx.doi.org/10.1163/9789004297579.

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Book chapters on the topic "Traitements cruels et dégradants"

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"Prévenir la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants." In Nés libres et égaux, 29–44. United Nations, 2023. http://dx.doi.org/10.18356/9789210023559c007.

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"Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants." In Principaux Instruments Internationaux Relatifs Aux Droits de l’homme, 181–98. Nations Unies, 2014. http://dx.doi.org/10.18356/829ada39-fr.

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3

Babissagana, Emmanuel. "Annexe. Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants." In L’interdit de la torture en procès ?, 233–46. Presses de l’Université Saint-Louis, 2006. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.22348.

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"Introduction and note to readers / Introduction et avis aux lecteurs." In Yearbook of the European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment/Annuaire de la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, i—xv. Brill | Nijhoff, 2020. http://dx.doi.org/10.1163/9789004412743_001.

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5

"Signatures and Ratifications of the Convention / Signatures et ratifications de la Convention." In Yearbook of the European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment/Annuaire de la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, 3–4. Brill | Nijhoff, 2020. http://dx.doi.org/10.1163/9789004412743_003.

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_, _. "European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) / Comité Européen pour la Prévention de la Torture et des Peines ou Traitements Inhumains ou Dégradants (CPT)." In Yearbook of the European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment/Annuaire de la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumain ou dégradants, 1970–75. Brill | Nijhoff, 2023. http://dx.doi.org/10.1163/9789004514751_018.

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_, _. "European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) / Comité Européen pour la Prévention de la Torture et des Peines ou Traitements Inhumains ou Dégradants (CPT)." In Yearbook of the European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment/Annuaire de la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumain ou dégradants, 1983–91. Brill | Nijhoff, 2023. http://dx.doi.org/10.1163/9789004514751_020.

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_, _. "A. Signatures and Ratifications of the European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment as at 31 December 2015 / A. Signatures et ratifications de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou degradants au 31 décembre 2015." In Yearbook of the European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment/Annuaire de la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumain ou dégradants, 3–4. Brill | Nijhoff, 2023. http://dx.doi.org/10.1163/9789004514737_002.

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_, _. "Rapport au Gouvernement de la Roumanie relatif à la Visite effectuée en Roumanie par le Comité Européen pour la Prévention de la Torture et des Peines ou Traitements Inhumains ou Dégradants (CPT) du 5 au 17 Juin 2014." In Yearbook of the European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment/Annuaire de la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumain ou dégradants, 1408–94. Brill | Nijhoff, 2023. http://dx.doi.org/10.1163/9789004514751_003.

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"Part Two: The European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) / Deuxième partie: Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)." In Yearbook of the European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment/Annuaire de la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, 5. Brill | Nijhoff, 2020. http://dx.doi.org/10.1163/9789004412743_004.

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