Academic literature on the topic 'Théorie du préjudice'

Dans la foulée de l’arrêt Bedford et de l’adoption de la loi modifiant le Code criminel qui a suivi celui-ci, le présent article s’intéresse à la criminalisation des infractions reliées à la prostitution au Canada. Plus précisément, il analyse les théories de la criminalisation qui peuvent être utilisées afin de tenter de justifier la criminalisation de certaines infractions relatives à la prostitution : le moralisme juridique, la théorie du préjudice ainsi que les valeurs de la Charte et le vivre ensemble. Révélant leurs limites, ces théories parviennent difficilement à justifier la criminalisation de la prostitution.

L’éco-anxiété, notion apparue il y a une quinzaine d’années dans les médias et la littérature scientifique, a fait peu à peu son entrée au sein des prétoires où les victimes des changements climatiques se saisissent de cette notion afin de rendre visible leur anxiété de vivre dans un monde dégradé. Toutefois, dans le champ académique de la psychiatrie cette notion reste encore largement à construire. Cet article entend alors définir la notion et présenter les principales questions concernant les symptômes de cette anxiété, sur l’existence d’un diagnostic psychiatrique ou encore de l’existence de possibles traitements. Ensuite, la question placée sur le terrain du droit n’est plus celle de savoir si l’éco-anxiété existe, mais de sonder si l’éco-anxiété pourrait être qualifiée de préjudice. Le droit français ne limitant pas les catégories de préjudices réparables, une réponse positive peut en théorie être rapportée. Cependant, d’autres interrogations se font jour comme celle de la possibilité technique d’une réparation en nature ou financière par le juge ou encore de l’opportunité tant pour les victimes que pour le système juridique d’ouvrir droit à la réparation de ce préjudice en construction.

L’auteur expose les principes directeurs de cette nouvelle loi et en analyse les principales dispositions. Il s’interroge aussi sur l’éparpillement législatif actuel dans le domaine de l’indemnisation du préjudice corporel et suggère l’élaboration d’une théorie fondamentale dans ce domaine.

On reproche au Code civil du Bas-Canada de reposer essentiellement sur une théorie de l'autonomie de la volonté qui permettrait au fort d'écraser le faible et sur une théorie de la responsabilité fondée sur la faute, qui laisse la victime sans indemnisation lorsque le préjudice ne résulte pas d'un comportement fautif de l'auteur. Pour remédier à certaines injustices, le législateur eut recours à l'adoption de règles particulières, souvent imperatives. Que peut-on faire à l'aube d'un nouveau code, pour tenter de mieux équilibrer les rapports individuels ? De l'Avant-projet, semblent se dégager deux lignes de force : d'une part, la consolidation de la théorie générale, par la codification de principes déjà reconnus et par la mise en relief d'armes inexploitées ou explicitées; d'autre part, l'accentuation de l'esprit protectionniste dans les contrats nommés. Jusqu'où le législateur peut-il aller dans le désir de protéger certaines catégories de personnes et comment peut-il y parvenir ?

Les règles de responsabilité civile du droit commun — et en particulier la théorie de l'abus de droit—s'avèrent dans la plupart des cas insuffisantes pour assurer la réparation des dommages de pollution. Les difficultés de preuve et l'absence de prise en considération du préjudice écologique constituent les principaux obstacles à une indemnisation adéquate des dommages liés aux activités polluantes. Rendu populaire depuis une vingtaine d'années dans les pays industrialisés, le principe économique du pollueur-payeur a servi d'inspiration dans l’élaboration de nouveaux régimes statutaires de responsabilité civile pour dommages de pollution. L'auteure examine dans un premier temps les conséquences juridiques du principe du pollueur-payeur et fait état d'un modèle théorique de responsabilité civile basé sur la coexistence d'une responsabilité sans faute et d'un fonds d’indemnisation financé par les pollueurs potentiels. Dans un deuxième temps, deux régimes de responsabilité statutaire qui appliquent partiellement ce modèle sont brièvement décrits : le régime américain mis en place par la loi CERCLA et les dispositions québécoises prévues dans la section IV.2.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Fondée sur le libéralisme politique, la liberté d’expression est souvent considérée comme la plus fondamentale des libertés en régime démocratique. Dans sa jurisprudence, la Cour suprême du Canada a réaffirmé ces fondements, en reprenant la métaphore du marché libre des idées et le principe de la neutralité de l’État. De plus, elle a accepté la limitation de la liberté d’expression en vertu de la théorie du préjudice. Le présent article tente de montrer les insuffisances d’une telle conceptualisation et défend la thèse que les débats juridiques relatifs au droit à la liberté d’expression relèvent plutôt de désaccords quant à la signification sociale de l’expression, substituant ainsi une approche pragmatiste à l’idéal libéral.

RÉSUMÉ Popper a passé sa licence sous la direction de Bühler en 1928. Affirmer que Popper a été profondément influencé, non seulement par la théorie du langage de Bühler, mais aussi par sa psychologie, ne correspond pas à l’opinion courante. Le deuxième chapitre de Die beiden Grundprobleme der Erkenntis montre clairement que Karl Bühler a représenté l’un des points de départ les plus importants de la théorie de l’esprit de Popper. Selon Popper, dans l’épistémologie de Carnap, il y a un « préjudice inductif » : afin de rétablir une opinion neutre et adopter une épistémologie qui soit indépendante de la psychologie, il est nécessaire de démontrer que, dans la psychologie aussi, le déductivisme est possible et concevable. Popper donne des exemples très clairs de psychologie déductive et cite la théorie de Kant, Johannes Mueller, l’École Wuerzburg (surtout à travers Bühler et Otto Selz) et Ernst Mach. Le choix de tels exemples est significatif afin de comprendre la nature de la formation de Popper. En particulier, il est important de souligner l’absence de la « psychologie de la Gestalt » ou de ses penseurs, tels que Wertheimer, Koehler, Koffka, etc. En effet, Bühler s’opposait fortement à la psychologie de la Gestalt de l’École Wertheimer et, entre l’Institut Bühler de Vienne et les psychologues de la Gestalt à Berlin, il y avait une véritable rivalité. Popper — qui est normalement considéré, de façon simpliste, comme étant « un psychologue gestaltiste » — a tout à fait adopté l’idée de Bühler.

Notre conférence portera sur l’évolution de la théorie canadienne de la responsabilité pénale. Cette évolution est marquée par un effritement de la place centrale accordée à l’intention coupable comme moteur de la culpabilité criminelle par la common law traditionnelle au profit d’une tolérance plus grande de la négligence comme fondement de la responsabilité. En outre, notre droit des peines considère dorénavant que le préjudice causé par la conduite coupable est un facteur aggravant de la responsabilité initiale sans qu’il soit nécessaire d’établir que les conséquences de la conduite étaient intentionnelles. Nous tenterons ensuite de proposer certaines explications de cette évolution. À cet égard, l’avènement de la Charte canadienne des droits et libertés et l’apparition d’un discours fondé sur les droits, en particulier le droit des victimes, n’est pas étrangère au phénomène.

Dans le contexte d'une recherche portant sur les femmes célibataires à Montréal, l'analyse de trois téléséries québécoises mises en ondes par Radio- Canada ayant comme personnage central une femme de carrière célibataire dans la trentaine (Tout sur moi,Les hauts et les bas de Sophie PaquinetC.A.)a été effectuée afin de dégager les représentations de leur vie sociosexuelle, et ce, à partir du concept d'agentivité sexuelle, de la théorie des scripts de la sexualité et celle des orientations intimes de soi. Les divers scénarios sexuels vécus par les trois personnages, des scripts de rencontre à ceux de rupture, en passant par les types de relations qui y sont rattachés, sont présentés.L'analyse suggère une grande variabilité dans les scripts sexuels féminins et l'adoption de scripts considérés traditionnellement comme masculins : notamment, les femmes prennent souvent l'initiative de la rencontre et des rapports sexuels. Deux des trois personnages féminins étudiés possèdent des caractéristiques d'une orientation intime de soi du type « désir individuel », le troisième personnage présentant une construction de soi du type « réseau sexuel »; cependant, les trois personnages conservent certains aspects d'une orientation intime de soi de la sexualité conjugale. Ces téléséries présentent donc des personnages féminins multipartenaires, sans les confiner dans des rôles de femmes faciles et sans que cet aspect leur porte préjudice, ce qui laisse ainsi suggérer une transformation des représentations de la sexualité des femmes célibataires québécoises.

Malgré les multiples contributions dont elle a fait l’objet, la notion d’acte clair n’a jamais été appréhendée aisément. Cela se justifie par l’usage fonctionnel qui en est faite. Elle est habituellement mobilisée par le juge afin d’identifier les dispositions claires et sans ambiguïtés du contrat ou afin de se dispenser d’un renvoi préjudiciel. En ce qui concerne l’identification des clauses claires du contrat, il est fait interdiction au juge, en application de la théorie de l’acte clair, d’interpréter les clauses sans ambigüités d’un contrat. Relativement à la dispense de renvoi préjudiciel, il appartient au juge d’interpréter des actes qui « ne présentent ni équivoque, ni obscurité ». Ces différentes manifestations de la théorie de l’acte clair dont il serait d’ailleurs hasardeux d’affirmer l’exhaustivité, se justifient par l’évidence du sens de l’acte. En somme, l’acte est clair parce que son sens est évident, ébarbé de doutes. Cette conception est loin d’être satisfaisante tant elle ignore la part de subjectivité et de politique jurisprudentielle du juge dans la mise en œuvre de la théorie de l’acte clair. La présente contribution, se propose de questionner la théorie de l’acte clair à la lumière de l’évidence. Il s’est agi de démontrer que le sens de l’acte clair n’est pas immanent, aussi immédiat et manifeste soit-il. Cet acte n’est clair que dans un contexte bien déterminé et sa finalité est de forger la conviction du juge.

Alors que l’on enseigne classiquement la distinction radicale du droit pénal et de la responsabilité civile, une étude approfondie du droit positif révèle une tendance générale et profonde à la confusion des deux disciplines. Face à ce paradoxe, le juriste s’interroge : comment articuler le droit civil et le droit pénal de la responsabilité ? Pour y répondre, cette thèse suggère d’abandonner l’approche traditionnelle de la matière, consistant à la tenir pour une simple catégorie de classement des différentes branches, civile et pénale, du droit de la responsabilité. La responsabilité juridique est présentée comme une institution autonome et générale organisant la réaction du système à la perturbation anormale de l’équilibre social. Quant au droit de la responsabilité civile et au droit criminel, ils ne sont plus conçus que comme les applications techniques de cette institution en droit positif.Sur le fondement de cette approche renouvelée et par le prisme de l’étude des conditions de la responsabilité en droit privé, la thèse propose un ordonnancement technique et rationnel du droit pénal et de la responsabilité civile susceptible de fournir les principes directeurs d’une véritable théorie générale de la responsabilité juridique. En tant qu’institution générale, celle-ci engendre à la fois un concept de responsabilité, composé des exigences de dégradation d’un intérêt juridiquement protégé, d’anormalité et de causalité juridique et qui fonde la convergence du droit pénal et du droit civil, et un système de responsabilité, qui en commande les divergences et pousse le premier vers la protection de l’intérêt général et le second vers celle des victimes
While the radical distinction between criminal law and civil liability is classically taught, a thorough survey of positive law reveals a general and profound trend towards a confusion of these two disciplines. Faced with this paradox, the jurist wonders : how to articulate the civil and criminal laws of responsibility ? To answer this question, the thesis suggests abandoning the traditional approach of the subject, which consists in treating it as a mere category of classification of the different branches, civil and criminal, of responsibility/liability. Legal responsibility is presented as an autonomous and general institution organizing the response from the system to abnormal disturbance of social equilibrium. Civil liability law and criminal law are, as far as they are concerned, henceforth conceived as the mere technical applications of this institution in positive law.On the basis of this new approach and through the prism of the study of liability conditions in private law, the thesis proposes a technical and rational organization of criminal law and civil liability that may provide the guiding principles of a real general theory of legal responsibility. As a general institution, it gives not only a concept of responsibility, requiring degradation of a legally protected interest, abnormality and legal causation, and establishing the convergence of criminal law and civil law, but also a system of responsibility, determining the divergences of them and steering the first towards the protection of general interest and the second towards the protection of victims

Qu'est-ce que la propagande terroriste ? Comment la définir et l'appréhender sous toutes ses formes et manifestations ? D'une apparence triviale, ce phénomène est d'une réalité éminemment complexe. Ces dernières décennies, les sociétés libres et démocratiques ont été frappées par ce fléau dont l’ampleur ne cesse de croitre. Facilité par la prolifération des médias numériques, en particulier les réseaux sociaux et les plateformes de diffusion de contenus en ligne, le phénomène terroriste s’alimente d’une nouvelle façon. Nonobstant son caractère profondément performatif, capable d’agir sur le monde et d’exhorter à la perpétration d'actes de terrorisme au nom de causes politiques, religieuses ou idéologiques, la propagande demeure une activité expressive entrant naturellement dans la sphère des activités protégées par la liberté d’expression. Pour les législateurs français et canadiens, la difficulté résidera principalement dans la recherche d’un juste équilibre entre le respect de l’ordre public et la sauvegarde de la liberté d’expression, droit considéré comme l’un des plus précieux de l’Homme. Au regard de l’émergence de ces nouvelles problématiques juridiques, notre thèse s’intéressera à la question de savoir dans quelle mesure la propagande terroriste peut être criminalisée en droit pénal français et canadien, compte tenu des restrictions à la liberté d’expression que cette incrimination implique
What is terrorist propaganda? How can we understand it in all its forms and manifestations? Although seemingly trivial, this phenomenon is an eminently complex reality. In recent decades, free and democratic societies have been hit by this scourge, the scale of which continues to grow. Facilitated by the proliferation of digital media, in particular social networks and online content distribution platforms, the terrorist phenomenon is fueled in a new way. Notwithstanding its profoundly performative character, capable of acting on the world and urging the perpetration of acts of terrorism in the name of political, religious or ideological causes, propaganda remains an expressive activity falling within the sphere of activities protected by freedom of speech. For French and Canadian legislators, the difficulty will mainly lie in finding a fair balance between respect for public order and the protection of freedom of expression, a right considered one of the most precious of human rights. Given the emergence ofthese new legal issues, our thesis will focus on the question of knowing to what extent terrorist propaganda can be criminalized in French and Canadian criminal law, taking into account the restrictions on freedom of expression that this incrimination implies

Responsabilité civile et procédures collectives, sont des termes aux effets a priori inconciliables. Pourtant, la politique juridique de la procédure collective utilise, de manière à la fois cohérente et opportuniste, la responsabilité civile, qui est alors mise au service de ses finalités et de son régime et dont l’usage se révèle fluctuant et opportuniste. Le résultat ? La mutation de la responsabilité civile. En effet, d’une part l’efficacité juridique du droit des procédures collectives fait évoluer sa fonction. Fondée sur un équilibre des intérêts, elle laprotège. D’autre part, elle fait évoluer le régime de la responsabilité civile, que se soit ses conditions de fond ou de forme. Mais pourquoi circonscrire la protection de l’intérêt à la procédure collective ? Ne peut-on pas voir dans cette fonction la direction de l’évolution de la responsabilité civile en droit des affaires ?
Civil liability and collective procedures, are terms in the effects a priori irreconcilable. Nevertheless, the legal politics of the collective procedure uses, so as to coherent and opportunist time, the civil liability, which is then put in the service of its purposes and of his regime and the use of which shows itself fluctuating and opportunist. The profit ? The mutation of the civil liability. Indeed, on one hand the legal efficiency of the law of the collective procedures makes its function evolve. Established on a balance of the interests, itprotects her. On the other hand, it develops the regime of the civil liability, that is his conditions of bottom or shape. But why to confine the protection of the interest in the collective procedure? Cannot we see in this function, the direction of the evolution of the civil liability in business law?

Cette recherche qualitative souhaite contribuer à une meilleure compréhension du phénomène du coming out récent, à partir des situations de filles et de femmes, lesbiennes, bisexuelles, autres, sans étiquette. Nous avons utilisé la Méthodologie de la Théorisation Enracinée, selon la Grounded Theory. De manière inductive, deux analyses ont été réalisées à partir des mêmes données, des vécus de ces personnes. L’une est structurelle, il s’agit de l’analyse de genre et l’autre est relationnelle, il s’agit de l’analyse systémique. La première a offert des théorisations sur l’hétérosexisme et l’hétéronormativité, reliés en système de l’hétérosexualité, obligatoire et exclusive. La seconde apporte une modélisation précisée des processus de rejet/acceptation parentaux aporétiques. Par la triangulation de ces deux analyses et de leurs résultats, une théorisation des processus même d’hétérosexualisation, structurels et relationnels, a pu être développée. Enfin, les résultats de la triangulation nous ont permis de proposer une approche critique du concept de la fluidité sexuelle, qui est utilisé de manière contemporaine, comme modèle usuel de compréhension des vécus de ces filles et de ces femmes. Pour finir, nous avons approfondi et recadré le concept même de triangulation en recherche qualitative. Notre recherche a présenté une circularité récurrente, tout au long du processus et une démarche réflexive intense. Cette dissertation doctorale en témoigne et se clôture par les principales contributions de notre étude, dans le champ de la recherche, ainsi que des recommandations en termes d’interventions psychologiques et thérapeutiques.
Doctorat en Sciences psychologiques et de l'éducation
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