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Journal articles on the topic 'Théorie du contrat administratif'

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Author: Grafiati

Published: 18 May 2024

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1

Martins, Thomas Passos. "L’inversion des principes du contrat administratif." A&C - Revista de Direito Administrativo & Constitucional 17, no. 69 (July 1, 2017): 33–53. http://dx.doi.org/10.21056/aec.v17i69.491.

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Abstract:

Cet article vise à nuancer le postulat traditionnel selon lequel le contrat administratif serait le siège privilégié d’une égalité profitant à l’administration, par opposition à un contrat civil tenu pour un parangon d’égalité. L’examen du droit des contrats administratifs révèle en effet que l’exorbitance peut également se traduire par des sujétions qui s’imposent à l’administration contractante ainsi que par des droits exorbitants octroyés au cocontractant. D’autre part, il convient de souligner que la mutabilité peut se manifester sous une autre forme que la modification unilatérale et ainsi favoriser l’égalité. C’est notamment le cas de l’imprévision fondée sur le droit à l’équilibre financier. Par ailleurs, il importe de rappeler que c’est un besoin grandissant d’équité et de justice contractuelle qui explique l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour de cassation à admettre la théorie de l’imprévision dans le cadre des relations entre particuliers, atténuant ainsi l’opposition classique entre contrats administratif et privé.

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2

Kim, Chul Woo. "Évolution de la législation et tendance théorique sur le contrat administratif français." Public Law 50, no. 4 (June 30, 2022): 209–35. http://dx.doi.org/10.38176/publiclaw.2022.06.50.4.209.

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3

이광윤 and 김철우. "L’étude sur le contrat administratif." SungKyunKwan Law Review 28, no. 2 (June 2016): 79–107. http://dx.doi.org/10.17008/skklr.2016.28.2.003.

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4

Fokou, Éric. "L’apport épistémologique de la notion d’économie du contrat en matière d’interprétation." Les Cahiers de droit 57, no. 4 (December 7, 2016): 715–43. http://dx.doi.org/10.7202/1038263ar.

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Abstract:

La systématisation du contenu et des fonctions de la notion d’économie du contrat en droit français a abouti au postulat d’une théorie dite de l’économie du contrat. Dans son article, l’auteur tente d’en poser les jalons en dépassant l’approche dogmatique adoptée jusqu’ici par la doctrine française et belge. Il expose ainsi une nouvelle approche qui marque le passage de la notion à la théorie de l’économie du contrat en tant que théorie réaliste d’interprétation prenant en considération l’esprit général des clauses et la concrétisation de la volonté commune des parties d’après l’équilibre et la finalité de l’opération contractuelle. Cette théorie véhicule l’idée d’un contrat-opération qui se situe dans une perspective interdisciplinaire de l’analyse du phénomène contractuel, à contre-courant du modèle du contrat-obligation du Code Napoléon et du Code civil du Québec.

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5

GÜECHÁ TORRES, JESSICA TATIANA, and CIRO NOLBERTO GÜECHÁ MEDINA. "La resiliation unilaterale du contrat administratif en france." Verba luris, no. 42 (October 30, 2019): 139–51. http://dx.doi.org/10.18041/0121-3474/verbaiuris.42.5664.

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Abstract:

La résiliation unilatérale du contrat administratif implique que l’administration en tant que partie dans un contrat puisse cesser ses effets avant la date prévue sans avoir besoin de saisir le juge du contrat; dans ces conditions les parties se trouvent dans une situation d’inégalité, puisque cette prérogative ne favorise que á un des parties à le convention. La résiliation unilatérale découle en principe d’une faute du cocontractant, cependant, il est posible que l’administration prenne la décision de mettre fin au contrat sans aucune faute, et bien que dans le deux cas certains principes tels que la sécurité juridique et l’égalité soient méconnus, leur exercice est justifié par l’intérêt général et compensée en raison de certains garanties économiques (le droit de rétablissement de l’équilibre économique du contrat a travers une indemnisation intégrale) et contentieuses (le recours de plein contentieux). En tentant compte que dans les cas énoncés, il faut qu’il existe une imputation de l’Administration, c’est-à-dire qu’ la responsabilité de l’état pour faute ou sans faute joue un rôle indispensable pour donner une application effective des garanties accordées par la loi et la jurisprudence.

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6

Fares, M’hand. "Quels fondements à l’incomplétude des contrats?" L'Actualité économique 81, no. 3 (June 5, 2006): 535–55. http://dx.doi.org/10.7202/013041ar.

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Abstract:

Résumé Se situant dans le droit fil de la récente controverse sur les fondements de la théorie des contrats incomplets (Maskin et Tirole, 1999 ; Hart et Moore, 1999 ; Tirole, 1999), cette revue de la littérature cherche à définir la notion d’incomplétude contractuelle et à en comprendre l’origine. Deux résultats importants sont dégagés : (i) les raisons traditionnellement avancées pour expliquer l’incomplétude contractuelle, telles que l’indescriptibilité des contingences futures ou l’asymétrie d’information entre les parties contractantes, ne sont pas forcément pertinentes ; (ii) la contrainte d’invérifiabilité, concept clé de la théorie des contrats incomplets, parvient à rendre compte d’un choix d’incomplétude lorsqu’elle est couplée à la contrainte de renégociation du contrat initial. Cette double contrainte permet à la théorie des contrats incomplets de générer un choix endogène d’incomplétude. Plus précisément, cette théorie montre que l’on peut définir un choix de contrat incomplet comme une forme limite du contrat complet.

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7

Beam, Craig. "The Clash of Paradigms: Taylor vs. Narveson on the Foundations of Ethics." Dialogue 36, no. 4 (1997): 771–82. http://dx.doi.org/10.1017/s0012217300017650.

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Abstract:

RésuméCet article examine les différences entre deuxparadigmes dominants en éthique: 1) la théorie du contrat, qui est fondationnelle et anhistorique, et 2) l'approche néo-aristotélicienne, qui s'enracine dans les phénomènes de l'expérience éthique ordinaire. Le premier paradigme est exemplifié par Jan Narveson, le second par Charles Taylor. Le présent article voudrait à la fois jeter quelque lumière sur ces divergences théoriques et soutenir l'approche de Taylor contre les tenants de la théorie du contrat. Je tiens que les theories procédurales du juste dependent en réalite d'une conception sous-jacente du bien; que nous ne devrions pas accepter une éthique des libertés (ni aucune autre éthique) sur la seule base d'un argument contractualiste abstrait; et que la théorie du contrat est incapable de mettre en lumière les veritables sources morales de l'éthique des libertés.

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8

Charpentier, Élise. "Les fondements théoriques de la transformation du rôle de l’équilibre des prestations contractuelles." Les Cahiers de droit 45, no. 1 (April 12, 2005): 69–91. http://dx.doi.org/10.7202/043784ar.

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Abstract:

L’analyse historique révèle que le rôle de l’équilibre des prestations contractuelles a beaucoup évolué au cours des siècles. Cette évolution est intimement liée à la conception que l’on s’est fait du contrat. Sous l’influence successive du droit naturel classique, du volontarisme, puis de la théorie de l’autonomie de la volonté, le rôle de l’équilibre des prestations est devenu de moins en moins important. Dans la perspective du droit naturel classique, le contrat était conçu comme un « échange » de choses de même valeur. L’équilibre des prestations jouait alors un rôle essentiel, puisqu’il faisait partie de l’essence du contrat. Avec le volontarisme, le contrat est conçu comme un acte juridique résultant d’un accord de volontés. La volonté remplace l’équilibre des prestations comme élément essentiel du contrat et l’équilibre se manifeste dorénavant à travers le consentement, le déséquilibre étant la marque d’un vice du consentement. Enfin, sous l’influence du postulat de l’égalité des parties mis de l’avant par la théorie de l’autonomie de la volonté, la sanction de ce vice du consentement devient exceptionnelle.

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9

Caron, Vincent. "Les deux solitudes de l’assurance voyage : cap sur une nouvelle théorie interprétative." Les Cahiers de droit 60, no. 1 (April 10, 2019): 171–217. http://dx.doi.org/10.7202/1058569ar.

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Abstract:

Alors qu’il est souvent affirmé que le contrat d’assurance s’interprète en cherchant l’intention commune des contractants, l’étude de la jurisprudence des 30 dernières années ayant interprété le contrat d’assurance voyage contredit fortement cette affirmation. En effet, la compréhension du contrat d’assurance voyage ressemble davantage à un jeu de souque à la corde où tantôt les intérêts de l’assuré auront préséance au moment de la démarche interprétative, tantôt les intérêts de l’assureur auront le dessus, ne laissant ainsi aucune place à la recherche de l’intention commune, véritable zone interdite (no man’s land) juridique. Le phénomène de la solitude contractuelle offre alors la possibilité d’entrevoir une nouvelle théorie interprétative explicative beaucoup plus adaptée au contrat d’adhésion à large distribution.

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10

Lluelles, Didier. "La révision du contrat en droit québécois." Journées Henri Capitant : le contrat 36, no. 1 (October 24, 2014): 25–67. http://dx.doi.org/10.7202/1027101ar.

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Abstract:

Le présent article vise à présenter l’état du droit positif relatif à l’intangibilité du contrat. Après un rappel du principe, l’étude envisage la modification par voie conventionnelle soit par une modification en cours de route, soit par une décision unilatérale autorisée par le contrat. L’article étudie ensuite la problématique de la théorie de l’imprévision, en rappelant l’apparent rejet de la théorie Sic rebus stantibus, en envisageant les clauses de revalorisation et en évoquant la possibilité de recourir au devoir de bonne foi dans une perspective d’éventuel assouplissement du principe.

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Belley, Jean-Guy. "Deux journées dans la vie du droit: Georges Gurvitch et Ian R. Macneil." Canadian journal of law and society 3 (1988): 27–52. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100001320.

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Abstract:

RésuméEntre 1930 et 1945, Georges Gurvitch a consacré plusieurs ouvrages à l'élaboration de sa “théorie du droit social.” Depuis 1968, Ian R. Macneil développe sa “théorie relationnelle du contrat.” Leur ambition commune était de dépasser la pensée juridique dominante en révélant comment et pourquoi elle ignore arbitrairement certains aspects fondamentaux de la réalité sociale du droit et du contrat. Malgré leurs mérites exceptionnels, ces deux théories n'ont à ce jour exerçé aucune influence significative dans la communauté des juristes. Cet échec repose sur deux raisons fondamentales. La premère tient au fait que Gurvitch et Macneil ont accordé une priorité inconditionnelle à l'objectif de la connaissance sur celui de l'action en cherchant à rendre compte systématiquement de la complexité de la réalité sociale du droit et du contrat. La théorie juridique dominante se soumet, au contraire, aux exigences de simplification logique du pragmatisme politique et professional. L'échec de Gurvitch et Macneil s'explique, d'autre part, par les idéaux de solidarité et d'autonomie qui inspirent leurs théories tandis que la plupart des juristes adhèrent encore à une conception autoritaire du droit et de la société.

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Chaserant, Camille. "Les fondements incomplets de l’incomplétude : Une revue critique de la théorie des contrats incomplets*." Articles 83, no. 2 (February 4, 2008): 227–53. http://dx.doi.org/10.7202/017518ar.

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Abstract:

Résumé La théorie des contrats incomplets regroupe l’ensemble des travaux qui modélisent les causes et les conséquences de l’incomplétude contractuelle à partir de l’hypothèse d’une rationalité standard. Elle définit un contrat incomplet comme un contrat ne mentionnant pas certaines contingences susceptibles de se produire durant une transaction. Cette incomplétude s’explique par l’invérifiabilité de ces contingences par un tiers, c.-à-d. par l’existence d’une asymétrie d’information entre les contractants et le tribunal chargé de l’exécution du contrat, due à l’existence de coûts de contractualisation. Si les parties doivent investir en actifs spécifiques, se pose alors le problème du hold up. Cet article présente les principaux modèles et débats qui animent la théorie des contrats incomplets dans une perspective critique. Il semble en effet que les concepts de renégociation et d’incomplétude modélisés par cette approche sont très particuliers et portent à confusion.

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Bélanger, André, and Joëlle Manekeng Tawali. "Au-delà de l’utilitarisme, le don plutôt que le relationnel dans le contrat d’assurance." Les Cahiers de droit 50, no. 1 (July 21, 2009): 37–74. http://dx.doi.org/10.7202/037737ar.

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Abstract:

Malgré l’ampleur de son développement contemporain, l’assurance n’est pas un simple produit de consommation, ce que démontre le recours fréquent des tribunaux aux notions de plus haute bonne foi, de moralité contractuelle ou de respect de la mutualité. Toutefois, la référence justificative à de telles notions moralisantes ne contribue aucunement à favoriser une meilleure compréhension des obligations réciproques des parties au contrat. L’objet du texte qui suit est de nourrir la réflexion sur la nature complexe du lien contractuel unissant le preneur et l’assureur. À cette fin, les auteurs s’intéressent au paradigme du don tel qu’il a été élaboré par le sociologue Marcel Mauss au début du xxe siècle et aujourd’hui interprété par le Mouvement anti-utilitariste dans les sciences sociales (MAUSS). Ils soutiennent que le don, à titre de « phénomène social total », constitue une part de tout contrat, bien que les juristes analysent et présentent d’abord et avant tout le contrat en se référant à son utilité et à l’intérêt individuel des contractants. Le paradigme du don, en permettant le recadrage de la relation contractuelle preneur-assureur dans une perspective d’obligations réciproques liées à l’essence même de toute relation sociale, permet de se sortir d’une compréhension avant tout stratégique de l’entente contractuelle. Pour bien marquer l’importance du paradigme du don en matière d’assurance, les auteurs l’opposent à la théorie relationnelle élaborée par Ian R. Macneil, théorie désormais bien connue en droit civil, mais problématique lorsqu’elle est appliquée au contrat d’assurance. La mise en perspective comparée et critique du paradigme du don et de la théorie relationnelle permettra de démontrer la pertinence théorique d’une analyse non utilitariste du contrat d’assurance.

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Ambroise, Laure, Isabelle Maque, and Isabelle Prim-Allaz. "Gestion des relations banques-PME." Revue internationale P.M.E. 26, no. 2 (April 15, 2014): 37–58. http://dx.doi.org/10.7202/1024320ar.

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Abstract:

Les approches des échanges, par les théories des coûts de transaction des contrats incomplets et de la dépendance ou de la théorie des conventions, ont proposé des conceptualisations riches, mais souvent jugées incomplètes. Une alternative intéressante proposée par Ian Macneil, la théorie du contrat social est désormais largement répandue en gestion. Au fil du temps, cette théorie s’est imposée comme une clé de lecture pertinente dans l’analyse des relations et de leur gouvernance, notamment au travers des relations clients/fournisseurs. Elle permet de mieux comprendre ces relations offrant ainsi aux entreprises la possibilité d’améliorer leurs relations clients, mais aussi leurs relations internes. Si la théorie du contrat social remet globalement en cause l’idée selon laquelle une relation peut être totalement décrite, formalisée, anticipée, voire contractualisée, elle propose également un cadre permettant de catégoriser et d’analyser les différentes dimensions et facettes d’une relation. Cette recherche vise à préciser comment les normes contractuelles permettent de compléter et de prolonger les théories classiques de l’échange. Selon cette conception, l’ensemble des interactions est alors réellement appréhendé selon une approche relationnelle et holiste. L’analyse assortie de deux études complémentaires (l’une avec une approche marketing et l’autre en finance organisationnelle) sur les relations entre les PME et leurs banques a été réalisée. Les résultats montrent la pertinence de la théorie du contrat social en sciences de gestion, notamment comme cadre de compréhension des mécanismes de gouvernance des échanges bancaires. Ils mettent également en exergue le rôle de la gestion de la relation dans la création de valeur. L’intérêt opérationnel de cette approche de ce cadre théorique est ainsi démontré.

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Brochu, Pierre. "Le régime juridique du contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier." Les Cahiers de droit 31, no. 3 (April 12, 2005): 731–67. http://dx.doi.org/10.7202/043036ar.

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Abstract:

En décembre 1986, le Gouvernement du Québec adoptait la Loi sur les Forêts pour remplacer le régime des concessions forestières par un contrat administratif (le CAAF) qui tente d'allier pérennité de la ressource et approvisionnement adéquat de l'industrie. Dans un premier temps, l'auteur trace l'histoire législative de la gestion des forêts du Québec ; il souligne les forces et faiblesses des régimes précédents et présente le régime actuel comme étant une fusion améliorée des modes de gestion qui l'ont précédé. Dans un deuxième temps, l'auteur s'inspire des principes généraux applicables aux contrats administratifs pour analyser ce nouveau contrat.

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16

Amadieu, Jean-François, and Jean-Francois Amadieu. "Salaire d'efficience, contrat implicite et théorie des organisations." Revue Française de Sociologie 31, no. 2 (April 1990): 225. http://dx.doi.org/10.2307/3322428.

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17

Fischer-Achoura, Eva. "La vigueur de la consécration de la théorie de l’imprévision en droit allemand et en droit privé français." Revue internationale de droit comparé 71, no. 3 (2019): 625–44. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21115.

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Abstract:

La force de la consécration de la théorie de l’imprévision peut se mesurer tant dans les conditions de sa mise en oeuvre que dans les effets que lui donnent le droit allemand et le droit privé français. Quelle est l’intensité requise du changement imprévu ? Un changement affectant la base subjective du contrat, l’utilité de l’existence même du contrat pour l’une des parties, est-il admis ? L’imprévu peut-il résulter d’une erreur des parties dès la formation du contrat ? À défaut de consensus sur l’adaptation du contrat, la résolution unilatérale est-elle permise ? Quelle est la liberté du juge sollicité afin d’adapter le contrat ? La partie lésée par l’imprévu, a-t-elle un véritable droit subjectif d’être déliée du contrat tel qu’il était initialement conçu ? Les solutions consistant en la révision ou la rupture du contrat, sont-elles hiérarchisées ? La question de la vigueur du dispositif nouvellement consacré en droit privé français, ne peut pas recevoir une réponse exhaustive et précise avant l’intervention de la jurisprudence. À cet égard, le droit allemand de l’imprévision, inspiré et développé par la jurisprudence depuis un siècle, permet de saisir le potentiel de la législation française.

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Kirat, Thierry, Frédéric Marty, and Laurent Vidal. "Le risque dans le contrat administratif ou la nécessaire reconnaissance de la dimension économique du contrat." Revue internationale de droit économique XIX, 3, no. 3 (2005): 291. http://dx.doi.org/10.3917/ride.193.0291.

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Charpentier, Élise. "Un paradoxe de la théorie du contrat : l'opposition formalisme / consensualisme." Les Cahiers de droit 43, no. 2 (April 12, 2005): 275–97. http://dx.doi.org/10.7202/043708ar.

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Abstract:

La réflexion sur le formalisme, lorsqu'elle est limitée à son opposition au consensualisme, ne révèle qu'une partie du rôle qu'il joue en droit actuel. Pour dévoiler l'importance du formalisme, il faut aller au-delà de l'analyse des règles relatives à la formation du contrat. L'affirmation selon laquelle un simple échange de consentements suffit à faire naître le contrat ne rend compte, en effet, que d'une partie du droit positif. Malgré l'affirmation du principe du consensualisme, le formalisme joue un rôle important en droit actuel. Loin d'être en opposition avec le consensualisme, le formalisme est plutôt son complément essentiel.

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OUGUENOUNE, Boussad. "L’impact du droit de la consommation sur la théorie du contrat The impact of consumer law on the general theory of the contract." مجلة المعيار 26, no. 6 (September 15, 2022): 926–37. http://dx.doi.org/10.37138/almieyar.v26i6.5387.

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Abstract:

La théorie générale du contrat s'est caractérisée pendant de longues périodes par la constance et la stabilité, mais avec l'émergence des législations relatives à la protection des consommateurs, et avec l'introduction des méthodes inédites ont perturbé les fondements classiques de la théorie générale des contrats en général, et le principe de l'autonomie de la volonté et ses corollaires en particulier. Dans cette étude, on essaie de démontrer l’influence du droit de la consommation sur la théorie générale des contrats.

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Gautrais, Vincent. "Une approche théorique des contrats : application à l'échange de documents informatisé." Les Cahiers de droit 37, no. 1 (April 12, 2005): 121–73. http://dx.doi.org/10.7202/043381ar.

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Abstract:

Dans le présent travail, l'auteur s'interroge sur une notion tellement connue que l'on en oublie ce à quoi elle correspond vraiment : le contrat. En effet, la pratique courante, et plus précisément les techniques modernes de communication telles que l'échange de documents informatisé (EDI), nous incite à croire qu'une révision de la théorie générale des contrats devrait être amorcée. Sur la base de l'oeuvre de conceptualisation du professeur américain Ian R. Macneil, l'auteur propose de revisiter ce concept phare, substituant la sacro-sainte volonté à une notion plus adaptée, plus sociale. Son objectif avoué est donc bien de rétablir une meilleure correspondance entre la pratique et la théorie, plus précisément entre la réalité du commerce électronique et la notion de contrat.

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Cartier, Geneviève. "La théorie des attentes légitimes en droit administratif." Revue de droit. Université de Sherbrooke 23, no. 1 (1992): 75–109. http://dx.doi.org/10.17118/11143/13379.

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Bélanger, André. "Du spécialiste au dilettante, quel juriste doit produire le discours juridique ? Trois exemples d’analyse interdisciplinaire relatifs à la théorie contractuelle." Les Cahiers de droit 52, no. 3-4 (December 1, 2011): 497–518. http://dx.doi.org/10.7202/1006695ar.

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Abstract:

Le texte qui suit constitue une forme de plaidoyer en faveur de l’interdisciplinarité en matière de théorie des contrats. Dans la mesure où l’autonomie du droit est toute relative, le juriste ne peut être coupé des manifestations des divers discours de l’ensemble du monde social. Par conséquent, la multidisciplinarité est inévitable en droit pour que les juristes réussissent à comprendre pleinement le sens des règles juridiques qu’ils élaborent, modèlent et interprètent. Afin d’évaluer la pertinence d’ouvrir l’interprétation à des approches autres qu’économique et utilitariste, mais aussi pour enrichir une théorie juridique qui peine aujourd’hui à faire place à deux individus entièrement socialisés et personnifiés, l’auteur oppose les perceptions sociétales contemporaines du contrat à celles qui sont exploitées par les juristes. Il aborde ainsi la relation contractuelle sous trois angles multidisciplinaires (analyse discursive, théorie littéraire et art contemporain), afin de vérifier si les juristes peuvent et doivent diversifier leurs discours scientifiques. En tentant de scruter la théorie du droit par des domaines interdisciplinaires élargis, l’auteur met en lumière non seulement les croisements possibles entre le contrat et divers champs d’études exotiques par rapport au droit, mais plus largement la proposition d’un renouveau en matière d’épistémologie juridique.

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OUSMANOU, Alim. "Système Comptable OHADA face aux défis de la finance verte." Journal of Academic Finance 11, no. 1 (June 30, 2020): 139–50. http://dx.doi.org/10.59051/joaf.v11i1.341.

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Abstract:

Les enjeux environnementaux et la prise de conscience des dérèglements climatiques poussent de nos jours les entreprises à s’adapter à un nouveau contexte, en limitant leurs émissions nocives et en investissant dans des projets soutenables et respectueux de l’environnement. Ainsi, elles peuvent bénéficier d’une manne de financement, appelé financement vert, adapté à leur engagement. L’émergence de ce nouveau mode de financement interpelle aussi bien les professionnels que des chercheurs. De ce fait, l’objet de ce travail est de faire une analyse conceptuelle de la contribution du système comptable OHADA dans la réduction de l’asymétrie informationnelle dans le cadre du contrat de financement vert. Pour ce faire, deux théories ont été mobilisées : la théorie du signal et la théorie des coûts de transactions. Dans un premier temps, s’appuyant sur la théorie du signal, il apparaît que le système comptable OHADA peut être un outil de signalisation capable d’agir sur le risque de la sélection adverse. Dans un second temps, se basant sur la théorie des coûts de transactions, il peut être considéré comme un arrangement institutionnel équivalent à l’internalisation capable de réduire le risque d’aléa moral et l’opportunisme des dirigeants dans le cadre du contrat de financement vert.

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Yannakopoulos, Constantin. "L’apport de la notion de fait administratif institutionnel à la théorie du droit administratif." Revue interdisciplinaire d'études juridiques 38, no. 1 (1997): 17. http://dx.doi.org/10.3917/riej.038.0017.

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Martins, Thomas Passos. "L’INVERSION DES PRINCIPES DU CONTRAT ADMINISTRATIF - DOI: http://dx.doi.org/10.5216/rfd.v41i3.46386." Revista da Faculdade de Direito da UFG 41, no. 3 (December 28, 2017): 117. http://dx.doi.org/10.5216/rfd.v41i3.46386.

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Mandard, Matthieu. "Théorie du contrat relationnel et gouvernance des relations interentreprises." Annales des Mines - Gérer et comprendre 109, no. 3 (2012): 13. http://dx.doi.org/10.3917/geco.109.0013.

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Bélanger, André, Viorel-Dragos Moraru, and Andy Van Drom. "Les apports de la linguistique à la théorie des contrats : prolégomènes à une interprétation dialogique et polyphonique du contrat." Les Cahiers de droit 51, no. 1 (July 20, 2010): 51–82. http://dx.doi.org/10.7202/044136ar.

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Abstract:

Nous présentons ici la première des trois étapes d’un projet de recherche portant sur l’élaboration d’une théorie contractuelle renouvelée fondée sur une interprétation dialogique du contrat. Dans le premier texte, qui paraît ici, les auteurs cherchent à inscrire le contrat dans une perspective dialogique englobant plusieurs aspects méthodologiques et conceptuels propres à la linguistique et à la théorie littéraire. Le dialogisme, en favorisant la considération de l’altérité intrinsèque au jeu interprétatif qui anime tout contrat, se présente comme une avenue théorique stimulante pour contrer la réification contemporaine des contractants. À titre d’approche interprétative, il peut permettre de faire place à deux individus socialisés et pleinement personnifiés. En considérant l’entente contractuelle non plus comme un bien économique produit à grande échelle et porteur du discours monologique démultiplié, mais bien comme une norme juridique privée inévitablement appropriée par les deux contractants, les auteurs veulent repositionner l’interprétation des contrats au sein même du volontarisme. Par l’intermédiaire du dialogisme, chaque contractant peut inscrire sa pleine capacité juridique dans le processus normatif. D’entité abstraite dépourvue de complexité, le contractant deviendrait véritable acteur dans l’élaboration et la compréhension de l’entente contractuelle.

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Guineret-Brobbel Dorsman, A. "La théorie allemande de la lettre de confirmation, ou comment rendre le silence loquace." Revue internationale de droit comparé 71, no. 3 (2019): 607–24. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21114.

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Abstract:

En droit français comme en droit allemand, le contrat ne peut pas naître en principe du silence. Qui ne dit mot ne consent pas. Ce principe connaît bien évidemment des exceptions tant en Allemagne qu’en France. L’une de ces exceptions, propre au droit commercial allemand, est connue sous l’expression Lehre vom kaufmännischen Bestätigungsschreiben, «théorie de la lettre de confirmation » . Si aucun écrit n’est rédigé lors de la conclusion d’un contrat, il est une habitude répandue en Allemagne consistant en l’envoi d’une lettre de confirmation fixant ce qui a été convenu entre les négociateurs. Le destinataire de ladite lettre est censé la dénoncer sans retard s’il désapprouve ses termes. En l’absence d’une telle opposition, le silence vaudra acceptation. Jurisprudence et doctrine et allemandes ont forgé au fil du temps une théorie pleine de nuances et de subtilités.

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Defalvard, Hervé. "Valeur et contrats à la lumiere de Turgot [1769]." Revue économique 49, no. 6 (November 1, 1998): 1573–600. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p1998.49n6.1573.

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Abstract:

Résumé Cet article, à partir d'un réexamen de « Valeurs et monnaies » de Turgot, développe deux thèses. La première soutient que la théorie du contrat naturel, présentée par Turgot au début de « Valeurs et monnaies, » exhibe le modèle canonique de la théorie microéconomique de la valeur selon laquelle la valeur subjective des biens est égale à leur valeur objective. La seconde thèse affirme que les nombreux contrats marchands de la théorie microéconomique trouvent leur pleine cohérence dans l'espace des contrats naturels à l'intérieur duquel ils déploient leurs différences et partagent une même approche individualiste et naturaliste de la valeur.

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Kim, Dae-in. "A Study on the Force Majeure in French Administrative Contract (Contrat Administratif )." Public Law 51, no. 3 (February 28, 2023): 507–36. http://dx.doi.org/10.38176/publiclaw.2023.2.51.3.507.

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Tachlian, Edwin. "L’efficacité de la catégorisation des contrats de la commande publique." Civilizar 9, no. 17 (December 23, 2009): 45. http://dx.doi.org/10.22518/16578953.702.

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Abstract:

Les contrats de la commande publique Français au sens large, dont le marché public – de travaux, de fournitures ou de services - la délégation de service public, le contrat de partenariat et même le bail emphytéotique administratif, sont proches en tant que contrats de «faire-faire». Mais, ces contrats sont catégorisés et spécialisés, la France ne connaissant en effet pas de régime unique et générique pour ses contrats de l’administration. Or cette catégorisation est rigide et complexe. Il est ainsi en France extrêmement difficile de créer de nouvelles formes contractuelles, et ce dû au fait que chaque contrat doit entrer dans une catégorie préexistante et prédéfinie. Si ce stricte (à supp) encadrement des contrats de la commande publique semble dicté par une volonté de sécuriser les relations entre l’administration et ses cocontractants, on peut néanmoins se demander si ce principe de catégorisation n’engendre pas un coût supplémentaire pour les cocontractants.

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Molinero, Laurence. "La "théorie" de la connaissance acquise en droit administratif français." Revue juridique de l'Ouest 3, no. 3 (1990): 303–57. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1990.1832.

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Belley, Jean-Guy. "L'entreprise, l'approvisionnement et le droit. Vers une théorie pluraliste du contrat." Les Cahiers de droit 32, no. 2 (April 12, 2005): 253–99. http://dx.doi.org/10.7202/043082ar.

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Abstract:

Cet article est le premier compte-rendu d'une recherche empirique sur les relations contractuelles de l'entreprise Alcan avec ses fournisseurs du Saguenay-Lac-Saint-Jean. La recherche porte plus particulièrement sur la part du droit et des institutions juridiques dans l'activité du service régional de l'approvisionnement. La première partie décrit les principaux aspects de la fonction d'approvisionnement au sein de l'entreprise. L'importance décisive du fait organisational y est mise en évidence. L'analyse porte sur l'organisation interne du service de l'approvisionnement, les rôles des acheteurs et des gestionnaires, les liens avec les usagers et les services de l'ingénierie et de la comptabilité. Cette analyse révèle qu'au fil des années Alcan a édifié son propre système juridique dont l'impact sur les activités d'approvisionnement est beaucoup plus important que celui du droit étatique des contrats. La deuxième partie traite de la participation des avocats et de la mobilisation des institutions étatiques dans les activités d'approvisionnement. Considérée de façon globale, la fonction juridique n'est que faiblement institutionnalisée au sein de l'entreprise. En ce qui concerne plus particulièrement l'approvisionnement, le conseiller juridique régional de l'entreprise n'est pas associé de façon régulière quoique certaines politiques récentes paraissent indiquer que sa participation pourrait s'accroître à l'avenir au nom de la prévention juridique. Les avocats d'Alcan à Montréal n'ont que des liens ténus avec le service de l'approvisionnement et rien ne laisse présager un changement significatif à ce niveau. Dans l'ensemble, l'étude révèle le rôle plutôt marginal du droit étatique des contrats et des tribunaux comme instruments de planification ou comme modes de règlement des conflits. Les conflits entre Alcan et ses fournisseurs locaux se règlent généralement sans référence aux règles du droit étatique comme telles. Une norme implicite d'immunités réciproques, qui émerge de la relation de confiance établie entre les partenaires et se trouve renforcée par les caractéristiques culturelles et économiques de la région, expliquerait que l'on ait recours aux tribunaux étatiques que dans des cas exceptionnels. La confiance, la flexibilité et le souci de préserver la relation commerciale sont les facteurs premiers auxquels se réfèrent les parties pour convenir d'un compromis. Dans la troisième partie de l'article, l'auteur évalue la portée de ces constatations empiriques pour la théorie juridique du contrat. La doctrine classique, volontariste et formaliste, repose sur une compréhension limitée et trompeuse de la réalité sociale du contrat. Une représentation franchement réaliste, comme la théorie relationnelle du contrat de Ian R. Macneil, s'avère beaucoup plus satisfaisante. Elle risque toutefois de créer une confusion conceptuelle importante en cherchant à mieux refléter la réalité sociologique par une conception plus riche du contrat. L'auteur considère que les juristes ne réussiront à concilier le besoin d'une meilleure prise en compte de la réalité et la nécessité de la cohérence conceptuelle qu'en adoptant le paradigme du pluralisme juridique. Se référant aux concepts d'« ordre juridique » (Romano) et de « champ social semi-autonome » (Falk Moore), l'auteur montre qu'une compréhension adéquate des relations contractuelles requiert une pleine reconnaissance des pouvoirs normatifs et de l'autonomie institutionnelle dont jouissent les organisations privées et les réseaux d'échanges commerciaux dans l'économie moderne. En marge de cet ordonnancement privé du contrat, la perspective du pluralisme juridique amène à concevoir la fonction propre du droit et des institutions étatiques en rapport avec les problèmes que pose l'interaction des différents ordres juridiques.

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Martineau, Jonathan, and Frédérick Guillaume Dufour. "Les relations sociales, la formation de l’État au début de l’ère moderne et le nettoyage religieux : contribution à la sociologie historique des clôtures sociales." Cahiers de recherche sociologique, no. 52 (July 17, 2013): 161–89. http://dx.doi.org/10.7202/1017281ar.

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Abstract:

Cet article propose une analyse de l’origine sociale des conflits théologico-politiques dans la Péninsule Ibérique durant le XVe siècle. Mobilisant l’analyse des clôtures sociales d’une part et celle des régimes sociaux de propriété d’autre part, l’auteur reconstruit la grammaire générative des conflits sociaux qui amenèrent l’état-major administratif à adopter les statuts de sang pure à l’origine d’un recadrage des conflits sociaux où la perception du rôle des conversos allait devenir fatal. L’auteur défend qu’en dépit de l’absence d’unethéorie raciale « scientifique », l’état-major administratif introduisit une théorie de la « culpabilité par l’hérédité » qui eut des conséquences désastreuses pour la population juive d’Espagne.

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Lefebvre, Brigitte. "La justice contractuelle : mythe ou réalité ?" Les Cahiers de droit 37, no. 1 (April 12, 2005): 17–30. http://dx.doi.org/10.7202/043375ar.

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Abstract:

Le Code civil du Québec prône une nouvelle philosophie de justice contractuelle qui vise notamment à protéger la partie faible à un contrat. Cette nouvelle approche remet en question la théorie de l'autonomie de la volonté. Dans le présent texte, l'auteure souligne, dans un premier temps, les motifs pour lesquels cette théorie a été remise en question et les nouvelles avenues suggérées. On constate alors que la notion de bonne foi est au coeur du débat. Puis, dans un deuxième temps, après avoir jeté un coup d'oeil sur cette notion, l'auteure traite de l'efficacité concrète des dispositions sur les clauses abusives.

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Lanneau, Régis. "Repenser le droit des contrats administratifs avec l’analyse économique." Revue de la recherche juridique, no. 2 (March 27, 2024): 933–52. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.197.0933.

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Abstract:

Le droit des contrats administratifs est un droit exorbitant du droit commun. Le contrat administratif est ainsi soumis au respect de certaines règles de passation et les conditions de son exécution peuvent différer du droit des contrats privés. Si ces règles sont connues, force est de constater que la doctrine administrativiste ne semble pas les faire découler d’un principe unique. Dans cette contribution, il s’agira de montrer que le critère du risque de gaspillage des deniers publics, qui découle d’une analyse économique traditionnelle, est susceptible d’expliquer les spécificités du droit des contrats administratifs.

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Rivaud-Danset, Dorothée. "Les contrats de crédit dans une relation de long terme. De la main invisible à la poignée de main." Revue économique 47, no. 4 (July 1, 1996): 937–62. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p1996.47n4.0937.

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Abstract:

Résumé Les incertitudes sur l'issue de la relation de crédit de clientèle ont une double origine : la banque cherche à s'assurer que son client pourra la rembourser, l'emprunteur souhaite obtenir des assurances sur les conditions d'accès au crédit dans le futur. De la littérature théorique se dégagent deux principes de coordination optimale entre prêteur et emprunteur dans le long terme : (1) le contrat incitatif inspiré de la théorie de l'agence ; (2) le contrat implicite qui fournit une assurance mutuelle (réduction de l'asymétrie d'information pour le prêteur et traitement privilégié de l'emprunteur). Sont discutées la nécessité et la crédibilité de la confiance. La conclusion s'interroge sur l'intégration de principes extérieurs aux contractants, tels que la justice et la réputation.

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Giacuzzo, Jean-François. "Le critère organique du contrat administratif et l’« amphibologique » notion française de concession." Droit et Ville N° 77, no. 1 (September 1, 2014): 279–90. http://dx.doi.org/10.3917/dv.077.0279.

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Melkevik, Bjarne. "Du contrat à la communication : Habermas critique Rawls." Articles 24, no. 1 (August 7, 2007): 59–70. http://dx.doi.org/10.7202/027424ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ Dans ce texte, l'auteur analyse et réfléchit sur la critique posée par le philosophe allemand Jürgen Habermas à l'encontre du libéralisme politique de son homologue américain John Rawls. Insistant sur quelques thèmes clés, l'auteur se penche, dans un premier temps, sur la critique formulée à l'encontre du modèle d'autonomie politique et individuelle développé par Rawls. Dans un deuxième temps, il examine la position habermasienne à l'égard du discours deformation des normes élaboré par Rawls. Cette étude fait ressortir certaines lacunes de la théorie rawlsienne au regard du monde contemporain et propose une approche alternative tenant davantage compte de Vintersubjectivité et de la démocratie.

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Perrin, Jean-François. "Une approche socio-juridique de la théorie générale du contrat civil." Revue interdisciplinaire d'études juridiques 33, no. 2 (1994): 37. http://dx.doi.org/10.3917/riej.033.0037.

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Kervegan, Jean-François. "La théorie hégélienne du contrat : le juridique, le politique, le social." Revue germanique internationale, no. 15 (January 15, 2001): 127–43. http://dx.doi.org/10.4000/rgi.830.

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Caron, Vincent. "Interpréter un contrat sans rechercher l’intention commune des parties ? Illustration à l’aide de l’assurance automobile." Les Cahiers de droit 58, no. 4 (January 9, 2018): 819–45. http://dx.doi.org/10.7202/1042759ar.

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Abstract:

Contrairement à ce qui se produit dans la théorie classique, la recherche de l’intention commune des contractants ne guide pas le processus d’interprétation de la Convention d’indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles ainsi que la police d’assurance automobile standard. Créatures particulières, ces actes juridiques sont plutôt interprétés à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la règle contra proferentem, ce qui laisse ainsi entrevoir que la détermination de l’intention commune est davantage une question de droit qu’une question de fait. L’étude de l’interprétation de ces deux actes juridiques pourrait bien jeter les bases d’une théorie interprétative du contrat non mutuel (réglementé, standardisé, légal ou imposé).

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Bréchet, Jean-Pierre, and Alain Desreumaux. "Une théorie englobante de l’entreprise pour une fécondité interprétative." Revue Française de Gestion 45, no. 285 (November 2019): 59–71. http://dx.doi.org/10.3166/rfg.2019.00393.

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Abstract:

La recherche en stratégie et management fait un large usage des théories de l’entreprise d’inspiration économique. Ces théories privilégient des aspects de contrat, de transaction ou de compétence dont l’importance est incontestable. Mais ces lectures ne sauraient épuiser la compréhension de l’émergence et de la construction des entreprises. La théorie de l’entreprise fondée sur le Projet ne vise pas directement à les critiquer (voice) ou les rejeter (exit) dès lors que l’on accepte leur propre domaine de validité (loyalty). Elle propose d’adopter une posture théorique englobante porteuse d’une fécondité interprétative indispensable pour aborder les questions d’entreprise et de management.

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Bensaïd and De Bandt. "Les stratégies "Stop-loss": Théorie et application au Contrat Notionnel du Matif." Annales d'Économie et de Statistique, no. 58 (2000): 21. http://dx.doi.org/10.2307/20076227.

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Adair, Philippe. "La Théorie de la justice de John Rawls. Contrat social versus utilitarisme." Revue française de science politique 41, no. 1 (1991): 81–96. http://dx.doi.org/10.3406/rfsp.1991.394540.

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Chênevert, Denis, Ariane Charest, and Gilles Simard. "Étude de l’évolution des déterminants de l’engagement affectif." Articles 62, no. 2 (July 13, 2007): 258–81. http://dx.doi.org/10.7202/016088ar.

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Abstract:

La recherche étudie l’impact des changements apportés dans trois systèmes de GRH sur la variation de l’engagement affectif des employés d’un établissement de santé au Québec entre 1999 et 2002. La problématique de la recherche se base sur la théorie du contrat psychologique de Rousseau (1995), selon laquelle les changements organisationnels modifient les paramètres de la relation d’emploi, lesquels permettent d’améliorer les conditions de travail et le contrat psychologique de l’employé. À l’aide de deux échantillons comparables de 80 répondants, les résultats révèlent que les employés sont plus autonomes et peuvent davantage participer aux processus décisionnels, que les procédures sont plus impartiales et que la perception de plafonnement de carrière est moins élevée dans l’échantillon de 2002 comparativement à celui de 1999. Ces améliorations dans la gestion des ressources humaines sont accompagnées d’une faible augmentation du niveau d’engagement affectif en 2002.

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Parent, Alain. "La libération de la caution par la mise en oeuvre de l’article 2363 du Code civil du Québec : de la théorie à la pratique." Les Cahiers de droit 47, no. 3 (April 12, 2005): 515–37. http://dx.doi.org/10.7202/043896ar.

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Abstract:

L’article 2363 du Code civil du Québec (C.c.Q.) est une exception au principe de la force obligatoire du contrat qui permet à la caution d’être libérée de son engagement lorsqu’elle cesse d’occuper des fonctions particulières. Cette disposition, qui ne s’applique qu’au cautionnement continu, n’est pas d’ordre public, les parties pouvant y renoncer par une convention contraire. Trois conditions sont nécessaires afn que cet article puisse être mis en oeuvre, soit que la caution exerce des fonctions particulières, que ces dernières soient attachées au cautionnement et qu’il y ait cessation de ce statut. Ce mode de libération a une double raison d’être : celle qui est liée au contenu implicite du contrat et celle de protection de la caution. Il a fait l’objet de nombreuses critiques, notamment puisqu’il ne s’agit pas d’une règle efficiente. En effet, le coût supplémentaire qu’il engendre peut être une embûche à la conclusion du contrat de cautionnement et de l’opération de crédit, et ce, même s’il s’agit de la meilleure solution de rechange. Il est donc nécessaire de le remplacer par un mécanisme juridique moins onéreux.

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Tabi Tabi, Ghislain. "La remise en cause contemporaine du volontarisme contractuel." Les Cahiers de droit 53, no. 3 (August 23, 2012): 577–622. http://dx.doi.org/10.7202/1011940ar.

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Abstract:

La doctrine libérale, volontariste et individualiste pense qu’en vertu du consentement exprimé les prestations obligationnelles doivent recevoir exécution. En dehors des situations qui sont légalement prévues, nul ne peut se plaindre du défaut ou du déficit d’intérêt une fois que le contrat est conclu. L’équilibre contractuel est alors réalisé par le simple fait de l’acceptation des deux parties de contracter. Il s’agit de la coexistence des intérêts qui est caractéristique de la responsabilisation des contractants. Au demeurant critiqué, le principe de l’autonomie de la volonté ne peut plus être l’unique paradigme de gestion des relations obligationnelles. Leur configuration contemporaine est caractérisée par la prédominance de l’unilatéralisme et des pouvoirs contractuels. Cette double réalité contrarie la théorie du consentement. Phénomène déjà connu avec l’arrivée des contrats d’adhésion, la contractualisation de masse engendre aujourd’hui des contrats de dépendance encore appelés des « contrats de pouvoir ». L’objectif à atteindre est la maximisation des profits, soit l’efficience économique. Le contrat contemporain est donc malade de ses rapports de pouvoir et de dépendance, malade dans l’un de ses éléments essentiels qui est le consentement, malade par la presque négation des intérêts de la partie qui se trouve en situation de vulnérabilité, malade pour tout dire dans sa théorie générale. D’un contrôle de l’équilibre contractuel axé sur le rapport d’obligations, il serait souhaitable d’opérer un décentrement de cette vérification vers les pouvoirs contractuels.

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Charpentier, Élise M. "Le rôle de la bonne foi dans l'élaboration de la théorie du contrat." Revue de droit. Université de Sherbrooke 26, no. 2 (1996): 299–320. http://dx.doi.org/10.17118/11143/12869.

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