Academic literature on the topic 'Théorie des circonstances aggravantes'
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Journal articles on the topic "Théorie des circonstances aggravantes":
1
Bafandi, Vahid. "La théorie du changement de circonstances en droit iranien." Revue internationale de droit comparé 50, no. 1 (1998): 197–200. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1998.1124.
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MAZE, C., R. FINKELSTEIN, and M. QUENTIN. "Un jury sous influence : l’impact des affects, du type d’expertise et des circonstances aggravantes sur l’activité décisionnelle des jurés." Psychologie Française 49, no. 4 (December 2004): 357–72. http://dx.doi.org/10.1016/s0033-2984(04)00066-4.
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Mazé, C., R. Finkelstein, and M. Quentin. "Un jury sous influence : l’impact des affects, du type d’expertise et des circonstances aggravantes sur l’activité décisionnelle des jurés." Psychologie Française 49, no. 4 (December 2004): 357–72. http://dx.doi.org/10.1016/j.psfr.2004.08.004.
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Escalié, Guillaume, and Sébastien Charliès. "La négociation de significations professionnelles est-elle envisageable en formation? Propositions théoriques et illustrations." Swiss Journal of Educational Research 35, no. 2 (September 26, 2018): 371–90. http://dx.doi.org/10.24452/sjer.35.2.4916.
Abstract:
Les principales propositions visant à aménager les dispositifs de formation profession- nelle initiale des enseignants en vue de renforcer le partenariat université-école(s) sont fondées sur la théorie des communautés de pratique (Lave & Wenger, 1991). Au sein de cette théorie, ces dispositifs sont envisagés comme des environnements ouverts de formation dans lesquels les significations accordées aux expériences de métier sont le résultat d’un processus de négociation. Or, les circonstances dans lesquelles se joue cette négociation restent assez obscures. Cet article vise à illustrer empiriquement des postulats issus d’une théorie de l’apprentissage (Nelson, 2008) et l’action collective (Wittgenstein, 1996) permettant de requalifier la négociation en formation professionnelle.
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Duc Goninaz, Michel. "Le classement des lexèmes en espéranto: histoire et situation actuelle." Cahiers du Centre de Linguistique et des Sciences du Langage, no. 61 (December 3, 2019): 67–74. http://dx.doi.org/10.26034/la.cdclsl.2019.225.
Abstract:
Les grammairiens traditionnels de l’espéranto, notamment Kálmán Kalocsay, se basant sur des formulations ambiguës de René de Saussure, ont développé une théorie du «caractère grammatical des racines», que l’Akademio de Esperanto a fini par approuver en 1966. Cette théorie, qui ne donne pas satisfaction aux linguistes, est née en réalité des polémiques qui ont succédé à l’apparition de l’ido en 1907 et de l’impossibilité où se trouvaient les partisans de l’espéranto de résoudre le dilemme «composition ou dérivation». Ce sont les circonstances historiques de la naissance de cette théorie que l’article se propose de mettre en lumière. Les discussions qui ont repris dans les années 70 du siècle dernier montrent que les problèmes laissés en suspens par cette théorie ne peuvent être abordés que par des procédés d’analyse sémantique.
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Brunet, Alain. "Expositions récurrentes aux événements traumatiques: inoculation ou vulnérabilité croissante?" Dossier : Les états de stress post-traumatique 21, no. 1 (September 11, 2007): 145–62. http://dx.doi.org/10.7202/032384ar.
Abstract:
RÉSUMÉ Deux grandes hypothèses opposées ont été formulées quant à l'impact d'un événement traumatique sur l'adversité future: l'inoculation et la vulnérabilité croissante. Un examen des travaux supportant ces hypothèses indique qu'elles ne sont pas aussi antagonistes qu'elles en ont l'air. Il apparaît possible de les intégrer en une théorie unique dans la mesure où les circonstances favorisant l'une ou l'autre
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Williams, Melissa S. "Représentation de groupe et démocratie délibérative : une alliance malaisée1." Articles 29, no. 2 (May 9, 2003): 215–49. http://dx.doi.org/10.7202/006252ar.
Abstract:
Résumé Cet article examine la place du concept d’impartialité dans les théories délibératives de la démocratie. C’est à partir de certaines critiques féministes que sont discutés deux défis lancés à la théorie délibérative et qui sont étroitement liés : le premier porte essentiellement sur le critère du raisonnable et l’idée d’offre de raisons ; le second concerne les circonstances sociales et politiques contingentes dans lesquelles les perspectives des groupes marginalisés peuvent influencer le jugement des autres citoyens. Certains des changements qui devraient être apportés à la théorie délibérative afin qu’elle puisse tenir compte de ces préoccupations sont ensuite proposés. Finalement, les implications de tels changements pour nos notions plus générales de vertu et de responsabilité de la citoyenneté sont examinées.
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Lefebvre, Claire, and John S. Lumsden. "Les langues Créoles et la théorie linguistique." Canadian Journal of Linguistics/Revue canadienne de linguistique 34, no. 3 (September 1989): 249–72. http://dx.doi.org/10.1017/s0008413100013451.
Abstract:
L’étude de la genèse des langues créoles fait partie de la problématique plus générale d’une théorie de la variation et du changement linguistique dans les langues naturelles. Même si la genèse des langues créoles se démarque de la genèse des autres langues, tant par les circonstances historiques dans lesquelles elles se développent, que par les dérivations linguistiques qui les caractérisent, l’origine des langues créoles doit être expliquée à l’intérieur du même cadre que les autres langues. Cependent, étant donné les propriétés uniques de leur origine, l’étude des langues créoles offre une contrainte de plus sur la forme de la théorie linguistique en générale. Ce qui est unique et extraordinaire à propos des langues créoles c’est surtout le partage systématique de leurs propriétés par rapport aux propriétés de leurs langues sources. Il existe une théorie de la genèse des langues qui permet d’expliquer la systématicité de ce partage: la relexification Nous montrerons que cette théorie fournit les bases d’une explication du processus de formation des langues créoles. Cet article a pour objectif de construire une théorie de la genèse du créole haïtien qui soit explicative des faits linguistiques et qui soit compatible avec les faits historiques qui prévalaient lors de sa formation. Nous constatons qu’une telle théorie doit être révélatrice de la nature de la grammaire universelle qui définit la forme des langues naturelles.
9
Martin, Stefan. "Pour une réception de la théorie de l'imprévision en droit positif québécois." Les Cahiers de droit 34, no. 2 (April 12, 2005): 599–633. http://dx.doi.org/10.7202/043223ar.
Abstract:
Après avoir soulevé d'intenses débats et bien des controverses durant la première moitié du XXe siècle, la théorie de l'imprévision devait sombrer lentement dans les sphères de l'oubli. L'instabilité économique chronique paraissait vaincue, les discussions sur l'adaptation des contrats aux nouvelles circonstances semblaient ainsi anachroniques. Les diverses crises économiques qui se sont succédé depuis le début des années 1970 ont contribué à relancer les discussions doctrinales sur ce sujet. Certains pays ont franchi le Rubicon et ont consacré la révision judiciaire des contrats touchés par les aléas du temps et de la nature. On pense notamment aux droits allemand, hollandais, italien, grec et algérien. Au Québec, la théorie de l'imprévision n'a guère suscité de passions et n'a trouvé que peu de défendeurs. Les arguments de ses détracteurs s'avèrent invariables : force obligatoire des contrats, sécurité juridique des transactions, peur endémique de l'arbitraire judiciaire. Plus qu'un plaidoyer, notre étude se présente comme une contre-argumentation, une tentative de projeter certains mythes dans les réalités de cette fin de siècle. La théorie de l'imprévision n'est ni une hérésie juridique, ni un blasphème dirigé contre la tradition civilis te du droit des obligations.
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Maurin, Max. "J.M. Keynes, le libre-échange et le protectionnisme." L'Actualité économique 86, no. 1 (February 3, 2011): 109–29. http://dx.doi.org/10.7202/045556ar.
Abstract:
Cet article cherche à réfuter la thèse qui prête à Keynes la défense d’un « protectionnisme circonstanciel ». D’après cette thèse, il n’aurait été un défenseur du système protecteur que dans les circonstances particulières que connut l’économie britannique à la suite de la crise de 1929. Cependant, une relecture et une mise en perspective des écrits de Keynes permet de voir une pensée particulièrement dynamique dans laquelle le « protectionnisme circonstanciel » fait suite à une éducation libre-échangiste, mais ne constitue qu’une étape dans la formation d’une théorie du protectionnisme finalement envisagé comme un garde-fou du système économique.
Dissertations / Theses on the topic "Théorie des circonstances aggravantes":
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Jacobet, de Nombel Camille de. "Théorie générale des circonstances aggravantes." Bordeaux 4, 2004. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D101.
Abstract:
Les circonstances aggravantes sont traditionnellement conçues comme de simples accessoires de l'infraction, autrement dit, comme des faits qui se grefferaient sur un délit préexistant auquel ils demeureraient extérieurs et dont ils ne modifieraient que la peine. Toutefois, s'il est exact qu'elles se joignent à une infraction initiale, c'est pour former, avec elle, une nouvelle infraction. Dès lors, elles s'analysent, d'une part, comme des compléments de l'infraction simple, laquelle n'a pas à être préalablement constituée, mais simplement incriminée, d'autre part, comme des éléments de l'infraction aggravée. En cette seconde qualité, elles sont soumises aux conditions d'existence de cette nouvelle infraction, dont elles engagent le réalisation, et elles relèvent de son régime, qu'elles déterminent pour partie. Ainsi se répercutent-elles sur l'application de l'ensemble des règles du droit pénal, qu'il s'agisse des règles de fond ou de procèdure.
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Chabaud, Laurent. "L'arme numérique : essai sur la dématérialisation des infractions pénales." Electronic Thesis or Diss., Université de Montpellier (2022-....), 2023. http://www.theses.fr/2023UMOND043.
Abstract:
Le développement d’Internet, et du numérique en général, a facilité la commission de bon nombre d’infractions et a fait son entrée dans la majorité des branches du droit pénal. Pourtant il reste une branche du droit pénal où le numérique n’a pas fait son entrée : l’atteinte à l’intégrité physique de la personne. Ce rejet, pourtant logique, ne pose-t-il pas question ? Le développement des objets connectés à Internet permet d’envisager que ces atteintes deviennent réalité. Il faut donc intégrer la possibilité de réaliser de telles atteintes au sein du Code pénal. La première partie propose d’étudier cette possibilité par un rapprochement entre les notions d’arme et de numérique pour créer la notion d’arme numérique. Si ces notions paraissent antinomiques, elles sont au contraire relativement proches. Leur intégration au sein du Code pénal permet de montrer qu’elles obéissent au même mécanisme : la sanction de l’usage d’un outil particulier, l’arme ou le numérique, pour réaliser l’infraction. Nous proposons donc un changement de paradigme dans l’analyse de l’arme pour rapprocher ces notions. Cette rethéorisation de l’arme autour de sa fonction, que nous appelons le mode de perpétration, permet une meilleure prise en compte de la dématérialisation des infractions. La seconde partie quant à elle, s’attache à dresser le régime de l’arme mode de perpétration pour intégrer l’arme numérique en permettant de renforcer l’efficience économique de la loi en matière de lutte contre la cybercriminalité. Cela permet notamment une prise en compte globale de la cybercriminalité en favorisant une analyse proactive plutôt que simplement réactiveThe development of the Internet, and of digital technology in general, has facilitated the commission of a large number of offences, and has made its entry into most branches of criminal law. However, there is still one branch of criminal law where digital technology has not made its entry: offences against the physical integrity of the person. Doesn't this logical rejection raise questions? The development of objects connected to the Internet means that such attacks are becoming a reality. The possibility of such attacks must therefore be incorporated into the Penal Code. The first part of this paper proposes to explore this possibility by bringing together the notions of weapon and digital to create the notion of digital weapon. Although these notions may seem antinomic, they are in fact relatively close. Their integration into the penal code shows that they obey the same mechanism: sanctioning the use of a particular tool - a weapon or a digital device - to commit an offence. We therefore propose a paradigm shift in the analysis of the weapon to bring these notions closer together. This re-theorization of the weapon around its function, which we call the mode of perpetration, enables us to take better account of the dematerialization of offences. The second part sets out to extend the regime of the "mode of perpetration" weapon to include the digital weapon, thereby strengthening the economic efficiency of the law in the fight against cybercrime. In particular, this allows us to take a global approach to cybercrime, favoring proactive rather than merely reactive analysis
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Jacobet, de Nombel Camille de. "Théorie générale des circonstances aggravantes /." Paris : Dalloz, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb401551245.
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Dalloz, Marc. "Les circonstances aggravantes légales en droit criminel français." Nice, 2001. http://www.theses.fr/2001NICE0051.
Abstract:
Dépourvue de définition, incertaine quant à son domaine légal, insatisfaisante dans sa mise en oeuvre, la notion de circonstances aggravantes heurte souvent, en droit positif, les principes fondamentaux de la matière pénale que sont le principe de la légalité, la présomption d'innocence et le respect des droits de la défense. Dans la première partie, les circonstances aggravantes légales sont définies comme des règles d'incrimination complémentaires, permettant au législateur d'affiner le jugement de valeur porté sur une action déjà pricipalement répréhensible. Règles d'incrimination, elles participent donc toutes, y compris la récidive, à l'élaboration d'un ordre public pénal. . . Dans la seconde partie, au plan de la mise en oeuvre, les circontances aggravantes sont définies comme des éléments constitutifs de l'infraction de base à laquelle ils se rattachent, pour former avec eux une qualification nouvelle et autonome. De nombreuses conséquences pratiques, procédurales et substantielles, en découlent. . .
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Le, Corroller Gaëlle. "La pluralité de participants à l'infraction en droit pénal." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0592.
Abstract:
La pluralité de participants à l’infraction est mobilisée par le droit pénal qui l’appréhende sous des formes variées et par différents moyens, toujours à des fins répressives. Elle peut, d’une part, apparaître comme la condition du déclenchement de la répression, en étant exigée de façon explicite ou implicite pour la constitution d’infractions autonomes que sont les infractions collectives et les infractions d’adhésion, mais aussi pour l’application de la qualification dépendante de complicité punissable. D’autre part, le contexte spécifique tenant à la pluralité de participants à l’infraction est parfois érigé en condition d’aggravation de la répression, laquelle peut directement résulter de l’application d’une circonstance aggravante, ou être la conséquence indirecte d’une volonté législative d’adapter la répression à certains comportement graves et d’autres particulièrement graves en raison du contexte criminel collectif spécifique dans lequel ils s’inscrivent. Si le droit pénal parvient à saisir le phénomène de pluralité de participants à l’infraction et à s’en servir pour permettre une répression plus efficace et effective, il n’en ressort pas moins éprouvé en raison de l’extension voire de la déformation de ses principes et concepts fondateurs. Pour les besoins de la répression, les limites temporelles et matérielles de la responsabilité pénale sont sans cesse repoussées, étendues, et le principe de la responsabilité personnel déformé. Tout ceci tend alors à souligner l’insuffisance et le caractère inapproprié des outils existants d’appréhension de la pluralité de participants à l’infractionIn criminal law, the plurality of participants in the commission of an offence is apprehended in various forms and through different means, but always for repression purposes. On the one hand, this plurality can appear as the triggering condition for repression while being explicitly or implicitly required for the existence of separate offences such as collective offenses or offence of adhesion, but also for the implementation of the dependent qualification of punishable complicity. On the other hand, the specific context of the plurality of participants in the commission of an offence sometimes establishes an aggravating condition that can result from the application of the aggravating circumstance or be the indirect consequence of a legislative will to adapt the law enforcement to certain serious behaviors and other collective offences. If the criminal law manages to understand the phenomenon of plurality of participants in the commission of an offence and to use it to have a more efficient and a more effective repression, the struggle is nevertheless serious due to the extension or even the deformation of its principles and its fundamental concepts. For the purposes of law enforcement, the temporal and material boundaries of the penal responsibility are constantly extended, and the principle of personal responsibility is continuously distorted. All this tend to underline the insufficient and inappropriate aspects of the existing tools used to understand the plurality of participants in the commission of an offence
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Letouzey, Élise. "La répétition d'infractions." Electronic Thesis or Diss., Toulouse 1, 2014. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247163991.
Abstract:
La répétition d’infractions consiste en la commission successive de plusieurs infractions par un même auteur. Elle correspond globalement à un ensemble de situations bien connues, légalement appréhendées par des régimes distincts et éclatés : le concours réel d’infractions, la récidive légale et la réitération d’infractions. Mais si le législateur prévoit comment punir l’auteur de plusieurs infractions, il ne nous livre pas l’origine de ces hypothèses, à savoir comment compter les infractions. L’objet de cette étude a une portée prospective : elle tend à se détacher des mécanismes actuels du droit positif pour élaborer un ensemble unifié de répétition à laquelle correspond un régime unitaire. La répétition d’infractions est constituée de deux ou plusieurs infractions qui sont commises successivement dans un délai limité par un même auteur. Parce qu’elle conduit à une répression singulière, la répétition ne concerne pas n’importe quelles infractions. Les infractions répétées ont un rapport les unes avec les autres. Elles sont reliées entre elles par une certaine gravité ou une certaine identité. En outre, la répression ne sera pas la même selon que l’auteur a été fait l’objet d’un avertissement solennel par le biais d’une décision pénale. En fonction de l’existence de cette réponse pénale, la sanction venant réprimer la répétition d’infractions conduira à une plus ou moins grande aggravation de la peine encourue par l’auteurThe repetition of offenses consists in the successive committing of several offenses by the same perpetrator. It generally corresponds to set of well-known situations, processed legally by distinct and separate institutions: combination of offenses, legal recidivism and repetition of offenses. But whereas the legislator considers how to punish a perpetrator of several offenses, he/she does not give us the origin of his/her hypotheses, that is to say how to distinguish and count the offenses. The object of this study has a prospective impact: it implies that we detach ourselves from current mechanisms in order to elaborate an encompassing notion of repetition, to which corresponds a unique regime. The repetition of offenses is characterized by two or more offenses committed successively by a same perpetrator in a limited period of time. In order to lead to a specific repression, the repetition must not concern just any offenses. The repeat offenses must be connected with each other. They must share a certain seriousness or identity. Furthermore, punishment will not be the same if the offender has already been convicted by a penal decision. Depending on the existence of this previous sentence, the repeat offenses committed by the habitual offender will lead to a more severe punishment
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Hussin, Abdalhamed. "La parenté en droit pénal, étude comparative des droits français et libyen." Thesis, La Rochelle, 2014. http://www.theses.fr/2014LAROD001.
Abstract:
En tant que concept social, la parenté peut influer sur les dispositions du droit pénal dans la mesure où certains textes pénaux spéciaux, tant français que libyens, la prennent en compte dans de nombreuses infractions, qu’il s’agisse d’atteintes aux biens (vol, par exemple) ou encore d’atteintes aux personnes (infractions sexuelles, parricide, infanticide…). De tels textes protègent parfois l’institution familiale en tant que telle, ce qui est le cas pour l’abandon de famille. Ils se rattachent à l’autorité parentale, la solidarité familiale, l’intimité familiale, l’affection ou encore la dignité… Le Code pénal, à la fois français et libyen, consacre ainsi un chapitre aux infractions d’atteintes à la famille. Cependant, il ne saurait être question de limiter le champ de notre étude aux seules infractions figurant au sein de ce chapitre. Notre étude s’intéressera à toutes les infractions que l’on pourrait qualifier de parentales, de même qu’à toutes les dispositions pénales concernant ces infractions. La parenté se présente à la fois comme un facteur de sévérité accrue et d’indulgence. Elle peut représenter un élément constitutif des infractions purement familiales ou de la responsabilité pénale du fait des enfants. Le Code pénal renforce alors la répression en aggravant la peine en matière d’atteintes à la vie ou à l’intégrité physique et d’agressions sexuelles si l’infraction est commise par une personne proche de la victime. À cet égard, le législateur français, par la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006, la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 et celle n° 2013-711 du 5 août 2013, a renforcé la répression des violences au sein de la famille. Au contraire, le lien de parenté peut représenter un obstacle à la répression, en constituer un fait justificatif, une condition de l’atténuation de la peine ou une entrave à la marche de la justice pénale surtout en matière de récusation de magistrat et de témoignageAs a social concept, parenthood can influence the provisions of criminal law as some special criminal texts, either French or Libyan, include numerous offences, whether trespass to goods (theft, for instance) or violent crimes ( sexual offences, parricide, infanticide…). Such texts sometimes protect the family institution as such, which is the case for the desertion of the marital home. They are connected with the parental authority, family solidarity, family intimacy, love or even dignity… The criminal codes, both French and Libyan, devote a chapter to the family-related offences. However, the field of our study cannot be limited to the offences mentioned in this chapter only. Our study will deal with all the offences that can be linked to parenthood, as well as all the criminal provisions concerning these offences. Parenthood appears at the same time as a factor of greater severity and indulgence. It can represent a constituent element of the purely family-related offences or of the criminal juvenile liability. The Criminal code then reinforces the repression by increasing the penalty if it concerns lethal assaults or grievous bodily harm and sexual assaults provided the offence is committed by a close relative of the victim. In this respect the French legislator, by the law N2006-399 of April 4th, 2006, the law N 2010-769 of July 9th, 2010 and that N 2013-711of August 5th, 2013, reinforced the repression of family-related violence. On the contrary, the parental link may represent an obstacle to repression, may constitute a justifying element, a mitigating condition of the penalty or an interference with the functioning of criminal justice, especially concerning the challenging of magistrates or of witnesses
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Dutheil-Warolin, Lydie. "La notion de vulnérabilité de la personne physique en droit privé." Limoges, 2004. https://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/ef6dbaea-2f71-4d2a-80f4-cc0e916ca7dd/blobholder:0/2004LIMO0499.pdf.
Abstract:
Cette étude a pour objet de montrer qu'à certaines conditions, la notion de vulnérabilité de la personne physique est une véritable notion de droit privé. La première partie de la thèse présente les deux conditions matérielles d'existence de la notion de vulnérabilité de la personne. Tout d'abord, la matérialité est déterminée par l'origine de la vulnérabilité : il s'agit d'une faiblesse. Ensuite la matérialité découle de l'existence d'une situation de vulnérabilité dont le critère est le lien de corrélation entre faiblesse de la personne et atteinte risquée de ce fait. Ces conditions matérielles sont toutefois insuffisantes à la définition d'une notion juridique de vulnérabilité à part entière. La seconde partie s'attache à démontrer que la notion de vulnérabilité ne peut exister sans une condition fonctionnelle : la vulnérabilité doit participer à la qualification juridique d'une atteinte. L'atteinte qualifiée est alors soit un abus de situation, soit une autre atteinte graveThis study aims to demonstrate that vulnerability is a real concept of law. The first part of the thesis presents the two material conditions structuring the notion. First, vulnerability has a material origin : that is a personal weakness. Secondly, vulnerability results of the material situation of the person which criterion is a correlation link between the weakness of the person and the arm he/she risks for that reason. These material conditions are nevertheless not completely relevant to state vulnerability as a legal concept. The second part of the thesis proves that the concept of vulnerability cannot exist without a functional condition :vulnerability must participate to the legal qualification of a harm which is also legal concept. Vulnerability may then be taken into account to qualify an abuse of the situation of the person by someone else. Vulnerability can moreover and beyond participate to qualify other serious harm in the application of law
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Letouzey, Elise. "La répétition d'infractions." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10049.
Abstract:
La répétition d’infractions consiste en la commission successive de plusieurs infractions par un même auteur. Elle correspond globalement à un ensemble de situations bien connues, légalement appréhendées par des régimes distincts et éclatés : le concours réel d’infractions, la récidive légale et la réitération d’infractions. Mais si le législateur prévoit comment punir l’auteur de plusieurs infractions, il ne nous livre pas l’origine de ces hypothèses, à savoir comment compter les infractions. L’objet de cette étude a une portée prospective : elle tend à se détacher des mécanismes actuels du droit positif pour élaborer un ensemble unifié de répétition à laquelle correspond un régime unitaire. La répétition d’infractions est constituée de deux ou plusieurs infractions qui sont commises successivement dans un délai limité par un même auteur. Parce qu’elle conduit à une répression singulière, la répétition ne concerne pas n’importe quelles infractions. Les infractions répétées ont un rapport les unes avec les autres. Elles sont reliées entre elles par une certaine gravité ou une certaine identité. En outre, la répression ne sera pas la même selon que l’auteur a été fait l’objet d’un avertissement solennel par le biais d’une décision pénale. En fonction de l’existence de cette réponse pénale, la sanction venant réprimer la répétition d’infractions conduira à une plus ou moins grande aggravation de la peine encourue par l’auteurThe repetition of offenses consists in the successive committing of several offenses by the same perpetrator. It generally corresponds to set of well-known situations, processed legally by distinct and separate institutions: combination of offenses, legal recidivism and repetition of offenses. But whereas the legislator considers how to punish a perpetrator of several offenses, he/she does not give us the origin of his/her hypotheses, that is to say how to distinguish and count the offenses. The object of this study has a prospective impact: it implies that we detach ourselves from current mechanisms in order to elaborate an encompassing notion of repetition, to which corresponds a unique regime. The repetition of offenses is characterized by two or more offenses committed successively by a same perpetrator in a limited period of time. In order to lead to a specific repression, the repetition must not concern just any offenses. The repeat offenses must be connected with each other. They must share a certain seriousness or identity. Furthermore, punishment will not be the same if the offender has already been convicted by a penal decision. Depending on the existence of this previous sentence, the repeat offenses committed by the habitual offender will lead to a more severe punishment
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Almakhoul, Issa. "L'adaptation du droit pénal à la protection du mineur victime d'infractions sexuelles." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2009_in_almakhoul_i.pdf.
Abstract:
Le mineur victime d’infractions sexuelles devrait disposer d’un droit penal qui a la capacite de le proteger specifiquement et suffisamment en raison de sa situation particuliere. Ainsi, l’importance des textes adaptes du droit penal a la protection du mineur victime ne doit pas etre minoree. L’interet de notre demarche consiste a verifier comment la minorite de la victime pourrait influer sur le contexte de droit penal pour mettre en coherence la protection du mineur dans un systeme juridique penal adapte. Est-ce que les regles substantielles et procedurales des infractions sexuelles non specifiques au mineur victime ne pourraient-elles pas assurer a ce dernier une meilleure protection ? En d’autres termes, les regles de protection d’un adulte victime de l’infraction sexuelle sont-elles semblables a celles s’appliquant au mineur victime, ou a defaut, ce dernier aurait-il besoin d’autres types de regles ? Comment pourrions- nous fixer ces regles specifiques ? A travers une methode de confrontation entre la protection specifique d’un mineur victime d’infractions sexuelles et la protection generale de celui-ci, nous souleverons deux questions principales concernant l’adaptation du droit penal a la protection du mineur victime : l’une concernant l’adaptation du droit penal par l’amenagement des regles substantielles. Ainsi, la minorite de la victime pourrait devenir un element constitutif de l’infraction sexuelle. Et l’autre concernant l’adaptation du droit penal par la personnalisation des regles procedurales. Ainsi, les procedures penales devraient s’orienter vers l’organisation de l’assistance authentique d’un mineur victime, ce dernier etant perçu comme sujet d’une veritable protection. Le droit français, longtemps precurseur en matiere de protection du mineur victime, devrait adopter aujourd’hui un nouveau modele de la protection permettant une prise en charge globale du mineur victime d’infractions sexuellesMinors who are victims of sexual crimes should be entitled to a special protection by the criminal law. The importance of such protection should not be minimised. Criminal law should include provisions which are able to address adequately sexual crimes in which the victim is a minor. The purpose of this research is to examine to any extent minority affects the provisions of the Criminal Code, aiming at providing the required protection of the minor victim in the criminal legal system. Can the substantive and procedural criminal rules regarding sexual offences which are not applying particularly to the victim as a minor provide him/her with the sufficient protection? In other words, should the rules dealing with sexual offences in which the victim is an adult be the same and apply to a case when the victim is a minor? If the answer to the previous questions is no, the minor as a victim of sexual offences would need new rules in order to address his case? How could we set these rules? One of the topics is to analyze all the preceding questions concerning the adaptation of the criminal law to deal more adequately with the cases when the victim of sexual offences is a minor. A comparative analysis between the required protection of the minor as a victim of sexual offences and that protection provided generally by the criminal law raises two main questions: firstly, how to adapt substantive criminal rules in order to provide a better protection for the minor victim of sexual offences. Furthermore, minority should be an element of the sexual offences rather than an aggravating circumstance. Secondly, to adapt the criminal law to suit the status of the minor victim can be by the individualization of procedural techniques. Criminal proceedings should be reorganised to take into consideration the minor victim as a subject of real protection. The French law which has a long history in protecting the minor victim should now adopt a new model providing a comprehensive care of the minor victim of sexual offences
Books on the topic "Théorie des circonstances aggravantes":
1
Siegel, Sheldon. Circonstances aggravantes: Roman. Paris: A. Michel., 2000.
2
Paseyro, Ricardo. Toutes les circonstances sont aggravantes: Mémoires politiques et littéraires. [Monaco]: Rocher, 2007.
3
Bayo, Karamba. Un des défis majeurs des années 2000: La problématique de l'enfance/jeunessse [sic], circonstances aggravantes et solutions possibles. Conakry, Guinée: Samaritaine-Guinée, 2005.
4
Nigel, Walker. Aggravation, mitigation, and mercy in English criminal justice. London: Blackstone, 1999.
5
Andrews, Carolyn. Circonstances Aggravantes. Harlequin Enterprises ULC, 1999.
6
Stevens, Amanda. Circonstances Aggravantes. Harlequin, 2003.
Book chapters on the topic "Théorie des circonstances aggravantes":
1
BAUJARD, Corinne. "Télétravail malgré soi et confinement lors de la pandémie Covid-19." In Les épidémies au prisme des SHS, 221–28. Editions des archives contemporaines, 2022. http://dx.doi.org/10.17184/eac.6008.
Abstract:
Le télétravail en période de confinement, mis en place soudainement en France, le 17 mars 2020, occupe l’actualité économique de ces dernières semaines. Les terrains de recherche sur le télétravail ont été fréquemment l’occasion de présenter des bienfaits prometteurs pour les salariés : gain de temps en raison de l’absence des déplacements, équilibre entre vie professionnelle et vie privée, souplesse des horaires de travail, environnement silencieux afin d’échapper aux sollicitations bruyantes du travail répétitif. Le déploiement des relations numériques et l’engorgement quotidien des grandes villes renforcent ces attentes. Si la nécessité de protéger la santé des salariés afin d’assurer un certain équilibre entre la modalité de travail à distance et la protection de la vie privée, aucune étude n’a pris en considération les démarches de télétravail imposé dans le cadre d’un confinement inédit à ce jour. Les défis d’isolement social, les atteintes à la santé psychologique professionnelle sont l’occasion de réfléchir au travail à domicile, surtout lorsque celui-ci se fonde sur un recours sans préparation et sans concertation préalable. Dans ce contexte, les conséquences humaines sont délicates à appréhender, les phénomènes de résilience tout autant. C’est dire que les retours d’expériences sont primordiaux pour comprendre les situations de conflits potentiels des salariés en situation de confinement. En quoi l’aménagement de la continuité du travail à distance en période de pandémie présente-t-il un risque social pour les salariés ? Comment l’organisation porte-t-elle une attention aux salariés contraints par la situation ? Quel travail de l’expérience des salariés peut-on produire pour la recherche en formation ? Une démarche exploratoire a conduit à privilégier une réflexion de type « partie prenante de la découverte progressive » relativement ouverte sur des sources secondaires (journaux, émissions de télévision, internet). Puis, à partir de la théorie enracinée (Glaser - Strauss, 1967), il a été procédé au codage des entretiens retranscrits et à la rédaction de mémos explicatifs qui permettent de conserver les pensées, les commentaires à explorer. Toutefois, on ne peut pas encore envisager toute la portée de la forme d’organisation improvisée ou clandestine du travail des salariés contraints par la situation sanitaire qui va émerger de cette situation inédite en période de confinement. Il apparaît en tout cas que le manque de préparation de cette expérience particulière aux circonstances méconnues devient un analyseur identitaire de la pratique du télétravail de demain.