Academic literature on the topic 'Territorialité du pouvoir'

Dans cette brève étude, l’auteur s’attache à démontrer qu’il faut revoir la place du territoire dans la mise en oeuvre de l’autonomie gouvernementale autochtone. Il analyse, dans la première partie du texte, les conditions d’émergence de formes territoriales et non territoriales (personnelles) d’organisation du pouvoir dans les États pluricommunautaires ou multinationaux. Il se penche ensuite, dans la seconde partie, sur le rôle que devrait jouer chacun de ces modèles dans la gouvernance autochtone au Canada. Partant du constat que l’enchevêtrement spatial des populations allochtones et autochtones s’inscrit durablement dans l’évolution démographique du Québec et du Canada, l’auteur avance qu’il est devenu impérieux de dépasser la territorialité sans la renier pour aménager l’espace constitutionnel nécessaire à l’autonomie politique autochtone. Pour la majorité des peuples autochtones, la terre et ses ressources constitueront le support de compétences gouvernementales se traduisant par un contrôle de la terre et des rapports entre les personnes et la terre. En revanche, une obédience stricte aux diktats de la territorialité pourrait créer une impasse préjudiciable à la capacité des peuples autochtones de se gouverner, surtout lorsqu’un nombre significatif de leurs membres vivent en dehors du territoire communautaire ou encore dans le cas des communautés qui n’ont pas de territoire propre et qui ne pourront, de manière réaliste, se voir reconnaître des droits exclusifs sur des terres à court terme. Pour certaines de ces communautés, le règlement de la question territoriale pourrait ne pas suffire à mettre fin à leur dispersion minoritaire en milieu allochtone de sorte que, dans ce cas, les compétences personnelles plutôt que territoriales s’avéreront une solution permanente. L’auteur fait enfin valoir que lorsque les non-membres vivant en territoire autochtone ne jouissent pas de tous les droits politiques inhérents à la citoyenneté canadienne, le principe de personnalité pourrait s’appliquer de manière à soustraire ces non-membres à l’application des certaines lois autochtones n’influant pas sur le contrôle autochtone de la terre. Le principe de personnalité viendrait ici conforter la légitimité démocratique du pouvoir autochtone et faciliter la coexistence harmonieuse des populations sans compromettre la mainmise des peuples autochtones sur l’exercice de leurs droits historiques.

Résumé Le thème de la guerre dans l’Afrique mandingue est exploré dans ses articulations multiples (cosmogoniques, idéologiques et politiques), par rapport à la géographie. La tradition mandé de l’Afrique de l’Ouest permet de comprendre les modes de constitution d’une sémantique de la violence organisée, et surtout de la guerre dite juste, en analysant en particulier les déclinaisons du pouvoir en relation avec la territorialité.

Ces prolégomènes s’intéressent au pouvoir politique interactif du Québec du Sud et du Québec du Nord, à l’intérieur d’un Québec dit total. L’auteur procède à partir de quatre constats : des changements mégarégionaux se sont récemment produits dans la péninsule; il n’y a pas de Québec sans le Nord; il n’y a pas de Québec sans une bonne compréhension entre Autochtones et non-Autochtones; la plupart des gens n’entretiennent pas de liens intimes avec la plus grande partie de leur territoire. La présente démarche s’inspirant de l’idéologie de la coexistence suggère des types de gouvernance ainsi qu’un projet panQuébec de territorialité.

Fernand Ouellet dirige son attention vers la région d’Ottawa. Considérant les diverses communautés ethniques en présence selon des points de vue éprouvés (origine géographique et ethnique, religion, alphabétisation, moment d’arrivée, territorialité, etc.) et qui ont hiérarchisé ces groupes, Ouellet retrouve et confirme les « disparités socio-économiques et culturelles » qu’il avait antérieurement observées. Il montre ainsi que le succès des établissements homogènes canadiens-français aux chapitres religieux et linguistique était assorti d’aspects négatifs formant des barrières à l’amélioration de leurs conditions socio-économiques : un taux élevé d’analphabétisme lié à l’infériorité sociale qui en découlait. Il fait voir en outre que la minorité anglo-protestante (Anglais, Écossais, Allemands et Irlandais), qui dominait alors la vie économique et sociale d’Ottawa, distançait largement la majorité catholique et que, parmi celle-ci, les Irlandais, à leur tour, devançaient les Canadiens français ; les rivalités entre ces deux communautés se logèrent donc à un autre niveau puisqu’elles se disputaient les emplois subalternes et le pouvoir à l’intérieur de l’Église. Selon l’auteur, les appuis politiques des Canadiens français et l’énorme pouvoir de l’Église du Québec jouèrent abondamment en leur faveur au détriment du groupe irlandais catholique.

Deux grands ensembles socioculturels de gestion traditionnelle du pouvoir, au Bénin, couvrent différentes réalités participatives selon que les décisions se prennent dans une société hiérarchisée à structure verticale ou dans une société acéphale à structure horizontale. À l’intérieur de ces structures et en fonction des aires culturelles, les dispositifs participatifs peuvent aller des plus simples et démocratiques aux plus complexes et très réservés à une clientèle particulière. On distingue leDaŋnoude Sètrah, lesHon-Togbassa,TokplékpléetTogbéssod’Abomey, l’Atunşede Kétou et l’Aruzumade Nikki. Ces dispositifs visent l’amélioration de l’efficacité de la gouvernance par l’association du citoyen à la prise de décision et par l’acquisition de l’onction populaire à l’action publique. Dans ces sociétés à gestion communautaire du type de celles rencontrées au Bénin, la participation rythme la vie, et les décisions prises sont en général largement partagées, quoique des mécanismes institutionnalisés soient en place pour assurer que chaque membre de la communauté se retrouve dans les décisions qui engagent l’ensemble des populations.

Résumé L’évolution récente de la géographie québécoise ne serait pas sans rappeler celle qu’observait Christine Chivallon en France à propos de la dichotomie entre géographie sociale et géographie culturelle. Ici comme là-bas, on remarque toutefois des recoupements de plus en plus étroits entre ces deux perspectives, d’une part à la faveur d’un intérêt marqué des géographes de la société pour la représentation et l’identification dans l’étude de la territorialité, d’autre part de la tendance de plus en plus forte des géographes de la culture de reconnaître la socialité à l’oeuvre dans le dispositif territorial. Au Québec notamment, les deux géographies témoigneraient d’un intérêt commun pour la question nationale, telle qu’elle découle de la rencontre sur le territoire de populations au pouvoir inégal. L’analyse comparée des travaux de deux jeunes géographes, l’une française, l’autre québécois, partageant un point de vue similaire sur l’imbrication du social et du culturel, permet de voir jusqu’à quel point les trajectoires, en dépit de certaines différences liées au contexte, ont été analogues dans ces deux lieux de production d’un savoir géographique de langue française. Cette convergence n’est pas sans rappeler celle qui a donné lieu, durant les années 1980, à la consolidation d’une nouvelle géographie culturelle anglo-saxonne. Les courants français et québécois de la géographie de langue française seraient-ils en train de faire naître, de part et d’autre de l’Atlantique, une nouvelle géographie sociale ?

Le diocèse catholique a joué un rôle incontournable dans l'histoire religieuse, économique, sociale et culturelle du Québec et de ses régions avant la Révolution tranquille. Un bilan historiographique permet dans un premier temps de constater qu'il reste beaucoup à faire pour développer l'histoire des diocèses au Québec. L'histoire de la création de nouveaux diocèses au cours des 19e et 20e siècles est particulièrement significative des rapports entre cette structure religieuse et la territorialité, en plus de révéler l'existence de luttes de pouvoir et de conflits idéologiques et linguistiques au sein du clergé; sans compter l'impact socioéconomique lié à la fondation d'un diocèse et à la localisation d'un évêché. Parmi les différentes institutions diocésaines créées au fil des années, le petit séminaire apparaît comme le lieu par excellence de la reproduction du clergé diocésain et des élites régionales. Notre analyse porte par la suite sur le rôle joué par le cadre diocésain pour structurer différentes associations et mouvements sociaux de la société civile tels que les sociétés diocésaines de colonisation, l'Union catholique des cultivateurs (UCC), le Mouvement des caisses populaires Desjardins, la Confédération des travailleurs catholiques du Canada (CTCC) et la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec (FCSCQ). À partir des années 1960, le cadre diocésain cesse d'être utilisé par une société de plus en plus laïcisée et dominée par l'intervention de l'État. De son côté, le clergé, inspiré par le concile Vatican II, met l'accent sur le renouveau pastoral dans les différents diocèses.

Les Acadiens du Nouveau-Brunswick, descendants des premiers colons français établis sur les rives de l'actuelle baie de Fundy dès les débuts du XVIIe siècle, furent marqués au plus profond de leur mémoire collective par l'impératif de la survivance face à un environnement anglophone peu tolérant, voire franchement hostile, et par une idéologie nationale fondant une identité sur le culte de l'ascendance (l'origine) et sur la mission divine de la défense de la foi catholique et de la langue française (peuple de Marie, divine providence), sans chercher à développer une conscience territoriale nettement affirmée. Pour cette population peu nombreuse, dispersée et minoritaire, donc devant sans cesse transiger avec la majorité anglophone, l'appartenance est histoire, filiation. La « patrie » acadienne, ce sont les vertus des ancêtres, ce n'est pas un territoire nettement délimité. Entre l'enracinement de l'espace proximal constitué par la paroisse, par le village, et l'appartenance à une « nation » abstraite perçue à travers une dimension strictement temporelle, existe un hiatus profond dans le sentiment d'appartenance, hiatus générateur d'une ambiguïté renforcée par l'ouverture des cellules rurales à l'espace plus vaste et plus transparent de la société urbaine et industrielle. Après un survol des fondements traditionnels de l'appartenance acadienne, des mutations consécutives à l'émergence d'une nouvelle société et des résistances caractérisant la permanence d'une certaine « sensibilité » acadienne, l'auteur tente une rapide description de la territorialité acadienne à travers l'analyse des résultats d'enquêtes menées auprès de jeunes francophones du Nouveau-Brunswick. Il souligne la complexité du sentiment d'appartenance au sein de cette population minoritaire, le rôle de l'idéologie nationale diffusée par l'élite dirigeante dans l'ambiguïté de cette appartenance, tout comme la nécessité, pour cette population, de repenser en termes de pouvoir et de territoire un nouveau « projet acadien ».

Traditionnellement, l’environnement n’est pas un domaine du droit spécifiquement défini. Il s’agit d’un agrégat de sujets de droit qui, une fois rassemblés, forment ce que nous appelons aujourd’hui le droit de l’environnement. Sous l’angle du partage des compétences entre le fédéral et les provinces, chaque palier de gouvernement peut user de ses compétences afin de résoudre différents aspects du problème environnemental. Cette division sectorielle s’explique historiquement par l’absence de toute considération environnementale dans la Constitution. Cependant, cet état de droit pose aujourd’hui plusieurs problèmes. En effet, d’une part, l’État tente d’abandonner progressivement cette approche sectorielle au profit d’une vision plus unifiée du droit de l’environnement. L’adoption de lois sur la protection de l’environnement et la création de ministères de l’environnement en témoignent. L’effet de cette uniformisation est de donner corps à un domaine autonome et relativement distinct d’exercice du pouvoir législatif, au sujet duquel la Constitution est muette. Comment qualifier ces interventions législatives au regard du partage des compétences ? Le premier chapitre de cet article fait ainsi le point sur la question de la territorialité des compétences et sur l’incidence des compétences provinciales sur la propriété, le droit civil et les affaires locales, ainsi que sur la compétence fédérale découlant de la clause « paix, ordre et bon gouvernement ». D’autre part, l’approche sectorielle, qui fait appel aux compétences spécifiques tel le droit criminel ou les affaires municipales, demeure encore largement utilisée. Il en résulte un chevauchement important entre les différentes interventions législatives. Les questions constitutionnelles soulevées par ces interventions font l’objet de la seconde partie de cet article et seront analysées en fonction des compétences pertinentes énumérées dans la Constitution. Cette analyse met en évidence une tendance centralisatrice et unificatrice du traitement du problème environnemental sur le plan constitutionnel. Outre les difficultés que pose la mise en application des critères développés par la Cour suprême à ce chapitre, nous nous interrogeons sur l’opportunité d’une telle tendance.

L’auteur propose une problématique qui replace le développement local dans le contexte du mode de régulation postkeynésien propre aux sociétés industrialisées actuelles. Il insiste sur la territorialisation du social et du politique, et soutient que les nouveaux espaces qui prennent forme au niveau local sous l’action de l’État, des pouvoirs locaux ou des mouvements sociaux sont en quelque sorte une sphère « intermédiaire », un interface entre l’État et l’individu, entre l’économie performante et l’économie précaire, entre les pôles de développement et les régions périphériques. Ce sont des lieux de convergence — ce qui ne veut pas dire de consensus — d’acteurs sociaux d’ancrage différent, comme le fut jadis l’État nation. Autour des espaces locaux s’articulent des configurations stables de rapports sociaux qui permettent la gestion postkeynésienne du social.

Cette recherche s'est inscrite dans le domaine de l'histoire politique et sociale, mais elle s'est servie également des outils de la sociologie, de l'anthropologie et de la science politique. Son objectif global porte sur l'analyse de la formation et du recrutement des élites politiques argentines durant la période inaugurée par la dernière ouverture démocratique en 1983, dans l'intention de comprendre les caractéristiques et l'ampleur du processus de professionnalisation de la politique. En se focalisant sur un cas particulier, celui de la province de Mendoza, l'étude cherche à mettre en lumière les spécificités de la vie politique provinciale. À travers l'analyse de biographies et de trajectoires collectives, de profils et de canaux de recrutement, de relations et pratiques politiques, le fil conducteur de cette recherche est de comprendre les processus de configuration du pouvoir politique dans l'Argentine démocratique. L'étude est développée selon trois dimensions. La première dimension analyse le contexte de production des biographies collectives, les caractéristiques du groupe et ses espaces de socialisation. La deuxième concerne la dimension horizontale de la politique et se focalise sur les relations des hommes politiques avec les groupes d'intérêt et les corporations. La troisième restitue la dimension verticale de la politique, c'est-à-dire son implantation dans l'espace géographique et les relations hiérarchiques au sein des groupes politiques. En croisant ces regards, l'objectif est de dessiner une image de la formation et du fonctionnement des élites politiques dans une «conjoncture de changement» comme le représente le retour à la démocratie (1983)
This research inscribes itself in the fields of political and social history, but it also used the tools of sociology, anthropology and political science. Its overall objective is to analyze formation and recruitment of Argentinean political elites during the period opened by the return of democracy in 1983. The intention is to understand the characteristics and the scale of the process of political professionalization. The study focused on Mendoza province's case to understand the specific aspects of provincial political life. Thorough the analysis of biographies and collectives paths, social profiles and recruitment patterns, relational and political practices, the main theme of this research is to understand the configuration of political power in Argentina. The study was developed in three parts or dimensions. The first part analyzes the production context of collective biographies, the group's characteristics and socialization milieu. The second part concerns the horizontal dimension of politics and it focuses on the relations of politicians with lobbies or corporations. The third part reconstructs the vertical dimension of politics, that is to say, its presence in geographical space and the hierarchical relationships within political groups. By comparing these dimensions, it has been possible to draw an image of the formation of political elites and their working in a moment of historical change such as the return of democracy in 1983

La coexistence de différents systèmes de revenus se confrontes structurellement à un ordonnancement qui promeut l'intégration économique. Est-ce que le droit européen, en accord avec ces exigences, prévoit des solutions pour la répartition du pouvoir impositif entre Etats membres ? En particulier, est ce que la coexistence de tels pouvoirs implique comme son homonyme (imposé par le droit communautaire), la reconnaissance nécessaire d'une priorité dans la taxation des revenustransnationaux, appartenant à l'un plutôt qu'à l'autre des Etats membres ? Les principes fondamentaux du droit européen – indiqués dans les Traités instituant les Communautés Européennes – n'offrent aucun appui certain pour affirmer l'existence de tels paramètres de répartition, et, de manière plus générale, il est bien plus difficile d'établir si ces mêmes principes de droit européen impliquent un ensemble de règles de coordination, auquel la prétention fiscale des Etats membres doit être conforme
The coexistence of different income tax systems is structurally antithetic to a system – the EU one – which promotes economic integration. Does EU law, in accordance with these scopes, provide solutions for the distribution of tax powers between member states? In particular, does the coexistence of those tax powers imply the recognition of a “priority” in taxation of cross-border income, belonging to one rather than the other Member States? The fundamental principles of EU law – see the EU Treaties – offer no support to affirm the existence of such distribution parameters and, more generally, it is much more difficult to determine whether these same principles of European law involve a set of coordination rules, which the tax claim of the Member States must comply

A partir d’une question initiale portant sur les raisons de la longévité politique du président de la République gabonaise, nous avons mis en lumière les fondements symboliques du pouvoir politique au Gabon. Ceux-ci sont perceptibles au sein des quatre principales institutions étatiques. Ainsi, une étude détaillée des conditions de création, et d’évolution de ces institutions, nous a permis de découvrir la logique de l’autochtonie au coeur de l’Assemblée nationale, celle de l’ancestralité au sein du Sénat, tandis qu’au gouvernement se déploie celle de la filiation (fictive et réelle), et que le symbolisme du corps présidentiel est porté par diverses représentations. A ce sujet, nous pouvons distinguer d’une part, une analogie entre les deux corps présidentiels qui se sont succédés et d’autre part, le fait que le chef de l’Etat actuel incarne des dynamiques qui lui sont antérieures et qui le dépassent. Les relations de pouvoir prévalant au coeur de ces logiques se sont transposées au sein des institutions citées. De sorte que celles-ci furent naturalisées, légitimées, et par suite ont pu se pérenniser. En conséquence, plusieurs logiques symboliques relatives à la territorialité, à la séniorité ou encore à la filiation fondent les institutions en nature, et parallèlement, permettent au chef de l’Etat de perpétuer sa fonction. Ceci engendrant la stabilité politique que nous pouvons observer depuis plus de quatre décennies
Based on an initial question related to the Gabonese President’s longevity, we have highlighted the symbolic foundations of the political power in Gabon. These foundations are present within the four major state’s institutions. A detailed study of the conditions that led to the creation and evolution of these institutions allowed us to discover the logic behind the autochthony in the Parliament, the seniority in the Senate, the filiations (real and fictive) in the Government and finally the various representations supporting the Presidency. On this last point, we can distinguish an analogy between the two presidential institutions that followed each other from the fact that the actual head of State incarnates dynamics that are anterior to him and beyond his control. These relationships with power have been integrated with the previously quoted institutions. So they became natural, legitimate and stable. As a consequence, various symbolisms related to territoriality, seniority or filiation founds the existing institutions and allow the Head of State to perpetuate his function leading to the political stability observed in the last four decades

Ce travail de thèse s'intéresse aux processus d'appropriation spatiale à travers l'étude des Cubano-américains et de leurs ancrages dans l'agglomération de Miami depuis la révolution cubaine. Dans une démarche entre géographies politique, culturelle et sociale, cette thèse cherche à démontrer comment la trajectoire de Miami est aujourd'hui indissociable de celle des Cubains qui ont gagné la ville. Minorité devenue majoritaire, les Cubano-américains ont bénéficié d'un contexte géopolitique particulier (la guerre froide) pour s'implanter et développer Miami. À différentes échelles, cette étude analyse les relations de pouvoir et les modalités de circulation qui font naître une multitude de territoires en perpétuelles renégociations dans cette ville en chantier. En abordant Miami comme un carrefour américain, cette thèse explore les processus en cours qui « produisent l'espace » de la ville mais font également de celle-ci le théâtre d'une « troisième Amérique » qui se forme et se transforme au gré de créolisations.

Cette recherche porte sur la géographie de la santé au Liban, thématique peu étudiée en géographie. La géographie de la santé permet d'appréhender les disparités sanitaires, les comportements de populations et les enjeux sociaux, économiques et politiques qui les sous-tendent.Au Liban, la rareté et la concentration spatiales des établissements sanitaires, l’attrait toujours plus grand pour Beyrouth, l’ampleur des besoins, la juxtaposition de plusieurs systèmes de soins, la dimension confessionnelle, sont autant de facteurs qui concourent à établir des logiques et des stratégies complexes.Nos hypothèses se fondent sur le lien étroit entre la géographie de la santé et une géographie du pouvoir. Les divers acteurs se disputent l’espace de la santé et il est donc question de territorialisation : les espaces sont appropriés par un groupe d’acteurs, puis hiérarchisés, stratifiés et fragmentés. La complexité des acteurs, leurs diverses stratégies d’appropriation, leurs logiques spatiales font que le Liban est fragmenté en plusieurs territoires, souvent politiques ou confessionnels, ayant chacun des logiques spécifiques de fonctionnement interne. Les enjeux de la défense des territoires créent ou aggravent les inégalités sociospatiales de la santé ; la santé recouvre une dimension géopolitique.Des méthodes quantitatives et les approches qualitatives ont été combinées, afin d’aboutir à un Système d’Information Géographique (SIG) de la répartition spatiale des équipements sanitaires
This research focuses on the geography of health, thematic poorly studied in Geography. The geography of health captures the health disparities, behavior of populations and the social, economic and political issues that underlie it. In Lebanon, the scarcity and spatial concentration of health facilities, the large appeal for Beirut, the magnitude of needs, the juxtaposition of several health care systems, the religious dimension, are all factors that contribute to establish logical and complex strategies. Our assumptions are based on the close link between health geography and geography of power. The various players compete for the health and it is question of territoriality: the spaces are appropriated by a group of actors, and hierarchical, stratified and fragmented. The complexity of actors, their various strategies of appropriation, their logical space are that Lebanon is fragmented into several territories, often political or religious, each with specific logical internal functioning. The challenges of defending territories create or exacerbate the socio-spatial inequalities of health, health covers a geopolitical dimension.Quantitative methods and qualitative approaches were combined to achieve a Geographic Information System (GIS) spatial distribution of health facilities
Esta investigación se apoya en la geografía de la salud en el Líbano, temática poco estudiada en geografía. La geografía de la salud permite aprehender las disparidades sanitarias, los comportamientos de poblaciones y las puestas sociales, económicas y políticas que los subtienden. En Líbano, la rareza y la concentración espaciales los establecimientos sanitarios, el atractivo cada vez mayor para con Beirut, la amplitud de las necesidades, la yuxtaposición de varios sistemas de cuidados, la dimensión confesional, son tantos factores que concurren a establecer lógicas y estrategias complejas. Nuestras hipótesis se basan en el lazo estrecho entre la geografía de la salud y la geografía del poder. Los diversos actores rivalizan por el espacio de la salud y es pues cuestión de territorializacion: los espacios son adaptados por un grupo de actores, que luego son jerarquizados, estratificados y fragmentados. La complejidad de los actores, sus estrategias diversas de apropiación, sus lógicas espaciales hacen que el Líbano esté fragmentado en varios territorios, a menudo políticos o confesionales, teniendo cada uno sus lógicas específicas de funcionamiento interno. Las apuestas por la defensa de los territorios crean o agravan las desigualdades socioespaciales de la salud; la salud recubre una dimensión geopolítica. Métodos cuantitativos y los enfoques cualitativos han sido combinados, con el fin de acabar en un Sistema de Información Geográfica (SIG) de la repartición espacial de los equipos sanitarios

La coexistence de différents systèmes de revenus se confrontes structurellement à un ordonnancement qui promeut l'intégration économique. Est-ce que le droit européen, en accord avec ces exigences, prévoit des solutions pour la répartition du pouvoir impositif entre Etats membres ? En particulier, est ce que la coexistence de tels pouvoirs implique comme son homonyme (imposé par le droit communautaire), la reconnaissance nécessaire d'une priorité dans la taxation des revenustransnationaux, appartenant à l'un plutôt qu'à l'autre des Etats membres ? Les principes fondamentaux du droit européen - indiqués dans les Traités instituant les Communautés Européennes - n'offrent aucun appui certain pour affirmer l'existence de tels paramètres de répartition, et, de manière plus générale, il est bien plus difficile d'établir si ces mêmes principes de droit européen impliquent un ensemble de règles de coordination, auquel la prétention fiscale des Etats membres doit être conforme.

Pour identifier des limites internationales de la liberté de l’État en matière fiscale, il convient d’étudier non seulement sa compétence fiscale — envers qui il peut exercer le pouvoir fiscal — mais aussi son pouvoir fiscal — ce qu’il peut faire dans l’exercice de ce pouvoir. Ces éléments sont éclaircis à travers l’analyse de la pratique étatique et de la jurisprudence internationale. La compétence fiscale de l’État ne repose pas sur une habilitation par l’ordre juridique international, mais doit être appréhendée sous le prisme des deux faces de l’État : personne publique et sujet de droit international. D’une part, les États disposent d’un pouvoir fiscal originaire de leur constitution comme personnes publiques souveraines. D’une autre part, en tant que sujets de droit international, ils peuvent se reconnaître des droits et des obligations subjectifs, et donc aménager l’exercice de leurs pouvoirs fiscaux par la détermination des sphères de leurs compétences par la conclusion d’engagements interétatiques. En dehors de cette hypothèse, les critères de rattachement fiscal sont des représentations d’une relation entre l’État et le sujet ou l’objet de l’impôt selon l’appréciation de l’État normateur, et non pas des règles certaines de compétence internationale.La liberté de l’État de déterminer le contenu de son pouvoir fiscal est encadrée de manière rudimentaire par le droit international. Cet encadrement implique essentiellement l’inopposabilité des normes fiscales d’effet extraterritorial et l’interdiction de réalisation d’opérations matérielles en territoire étranger. Pour autant, parce qu’il est souverain, l’État peut consentir à des limitations de son pouvoir fiscal dans le cadre de la coopération ou l’intégration internationale, sans que le titre de son pouvoir ne soit contesté
In order to determine the international limits of State freedom in tax matters, one should take into account not only thescope of the power to tax (i.e. the competence to tax), but also its content, in relation to the exercise of the power to tax.Therefore, jurisdiction to tax is a twofold concept: it entails a competence to tax — with regard to whom a State may exerciseits power to tax — and a power to tax — what a State may do while exercising this power. Its analysis is based on Statepractice and international case law.Competence to tax is not based on an empowerment by international law. Its analysis has to be guided by the idea thatStates have two facets: they are public persons and at the same time international law subjects. First, the creation ofStates as sovereign public persons marks the origin of their jurisdiction to tax. Secondly, as international law subjects, Statesmay recognize rights and assume obligations. Thus, they can adjust the exercise of their power to tax by establishing theirscope through double taxation conventions. In all other cases, tax nexus criteria do not constitute certain rules ofjurisdiction, but merely depict the way States conceive their relationship with a tax subject or object.International law restrictions to the exercise of the power to tax are minor. Indeed, these restrictions mainly entail theunenforceability of tax rules with extraterritorial effect and the prohibition of material acts of enforcement on foreignterritory. Therefore, as sovereign subjects, States are free to allow restrictions to their powers through internationalcooperation and integration. Such restrictions do not challenge the foundations of their power to tax

L'identité nationale se présente comme une construction complexe ressortie de l'action continue et concertée des agents de socialisation. Parmi eux, le système d'enseignement occupe une place à part, contribuant par le discours promu au façonnement des images et des sentiments que les citoyens se construisent de l'espace national. La première partie de notre étude suit une approche théorique de l'identité nationale et de sa construction à l'école. Afin de comprendre la contribution du système d'enseignement à la construction de l'identité nationale des jeunes, on propose une analyse de contenu sur des manuels scolaires d'histoire (vu que l'histoire est l'un des éléments fondamentaux de l'identité nationale). L'analyse est réalisée à l'aide d'une grille structurée par les trois dimensions de l'identité nationale : territorialité, valeurs, communauté nationale. Les données recueillies mettent en évidence quelques conclusions qui visent : le profil identitaire national exigé par l'idéologie de gouvernement en France et en Roumanie à deux moments différents de leurs histoires ; les différences et les ressemblances entre les projets identitaires nationaux des systèmes d'enseignement français et roumain ; l'évolution du projet à l'égard de l'identité nationale dans chacun des deux espaces nationaux compris dans notre analyse.

Cette thèse porte sur la géographie d’un collectif de transporteurs : les propriétaires, les chauffeurs et les organisations de minibus de l’agglomération jakartanaise. Les minibus sont des transports non-centralisés : leurs flottes sont dispersées entre des dizaines de milliers de petits propriétaires, et exploitées par des chauffeurs indépendants selon un système de location journalière. Je propose de rendre compte de cette configuration particulière de l’offre à travers la notion de milieu, définie comme un champ de positions inégales et de relations de pouvoir ancrées dans la ville. Le but est de montrer que l’inscription spatiale des minibus dans l’espace urbain résulte d’une territorialisation de ce milieu. Le premier temps de ce travail vise à mettre en évidence ses structures sociales et spatiales. Il part de l’analyse de la relation fondatrice tissée entre les propriétaires et les chauffeurs par le truchement des véhicules. On montre ensuite comment le secteur a été structuré par les différents échelons de l’État, dans le but à la fois d’impulser sa croissance et de le contrôler. Ce contrôle passe néanmoins par des organisations intermédiaires qui tendent à concentrer l’exercice du pouvoir dans le milieu. Le deuxième temps de la thèse explore la production et la dynamique des territoires des minibus : les lignes, les quartiers et les points d’arrêt. Ces territoires sont modelés par la confrontation des territorialités des transporteurs avec les territorialités concurrentes d’autres acteurs de la ville. Ils sont aussi mis en tension par les transformations de la ville induites par la métropolisation, ce qui pose la question de leur pérennité et de leurs modalités d’adaptation
This PhD dissertation explores the geography of a particular group of transport operators: the minibus owners, drivers and organizations in the Jakarta metropolitan region. Minibuses are studied as a form of non-centralized transport typified by dispersed vehicle ownership among tens of thousands individuals, and loose work relationships between owners and drivers through the daily rental of the vehicles. This particular configuration of transport supply can be referred to as a milieu, that is a field of uneven positions and power relations embedded in the city. I argue that the spaces and places of the minibus are produced through the territorialization of that milieu. First, this study aims at uncovering its social and spatial structures, starting from the relationship that owners and drivers weave through the use of vehicles. The various levels of the State played a key role in producing the structures of the field, with the twofold purpose of stimulating its growth and controlling it. Yet, this control is exerted through intermediate organizations that tend to centralize power. The second step of this study analyzes the production and dynamics of the minibus territories: routes, neighborhoods and stops. These territories are crafted through the confrontation of the operators’ own territorialities with competing territorialities from other urban actors. Moreover, they are challenged by the rapid pace of urban change under the thrust of metropolization. This context questions the permanence and adaptation of these transport territories

Alors que sa disparition semble se profiler à l’horizon, du moins à l’intérieur de l’espace Européen, la notion juridique de frontière qui dessine les limites du territoire de l’Etat reste l’objet d’une imprécision surprenante. Aucune définition générale et intelligible ne semble encore lui avoir été consacrée, nonobstant la place centrale qui lui est attribuée par nombre d’analyses savantes sur les institutions de la modernité politique (Etat, souveraineté, territoire). Une tentative de définition (ou de théorisation) de la frontière est donc nécessaire. Théoriser la frontière n’implique pas de s’éloigner de la réalité : ce sont au contraire des données empiriques, sélectionnées à l’intérieur d’une foison d’informations disponibles sur le sujet, qui doivent guider un travail de systématisation. Au sein de celles-ci, la place privilégiée du droit fiscal (interne, communautaire et internationale) s’explique par les affinités personnelles de l’auteur. Ce dernier n’a toutefois pas omis de balayer d’autres disciplines, à l’instar du droit international public ou du droit international privé, aux fins de caractériser une substance irréductible et invariable de la frontière. Deux fonctions distinctes, bien que complémentaires, s’imposeront très rapidement comme les éléments constitutifs de la notion de frontière : la ligne réputée impénétrable en droit international qui sépare les territoires des Etats, d’un côté (ou « frontière internationale »), le filtre perméable qui régule les circulations entre les territoires des Etats (ou « frontière-obstacle »), de l’autre. Le temps et l’espace imposeront de limiter l’analyse au premier élément, à savoir la frontière internationale. À raison de ses fonctions pour commencer : quel est son rôle ? Mais aussi à raison de son objet : à quoi, ou à qui, s’applique-t-elle ? L’analyse des fonctions permettra d’abord de vérifier que la frontière internationale, en tant que cause et conséquence du principe de l’exclusivité territoriale, est étroitement liée à la notion d’Etat moderne. La naissance de la notion moderne de souveraineté, dans la mesure où elle est largement tributaire de la conquête du monopole de la violence légitime au profit des autorités centralisatrices de l’Etat, n’aurait pas été envisageable sans la constitution de frontières impénétrables aux limites du royaume. Plus largement, bien des notions fondamentales associées au droit étatique moderne (intégrité territoriale, centralisation de la contrainte, dualisme juridique,…) peuvent être reconsidérées à la lumière de la notion de frontière. L’analyse de l’objet de la frontière internationale permettra, ensuite, de surmonter bien des incertitudes. Celle qui touche, en particulier, au rapport entre la frontière impénétrable et le principe de territorialité des lois (ou des impôts) : la territorialité normative, sous toutes ses formes, ne peut-être assimilée à une manifestation (ou à une composante) de la frontière internationale. Celle qui touche, aussi, à la nature et à la portée de l’assistance administrative internationale entre les Etats dans le domaine fiscal. Le développement récent de celle-ci, sous toutes ses variantes (assiette et recouvrement), ne se traduit qu’exceptionnellement par des entorses à l’impénétrabilité des frontières. Toutes les activités de l’Etat n’ont pas, en effet, vocation à s’arrêter aux limites du territoire en application du droit international public. Seul l’imperium de l’Etat entendu stricto sensu, c’est-à-dire le pouvoir coercitif proprement dit, semble être soumis au respect de cette imperméabilité. En somme, à défaut de parvenir à dresser une théorie générale de la frontière en droit, certaines de ses caractéristiques majeures seront en l’espèce esquissées dans l’espoir de fournir au juriste une grille de lecture supplémentaire, et si possible originale, du droit positif
Even though its disappearance seems to be predictable, at least within the European Union, the legal notion of “Border” remains subject to a high degree of uncertainty. No general definition which combines clarity and precision, has been formulated on this matter yet. Therefore, time has come to provide a rigorous “definition” of this limit which separates the territories of the states. In other words, an attempt to theorize the notion of “Border” will be carried out in this book. The choice of a theoretical approach does not necessarily imply, however, to undertake a study remote from reality. To the contrary, an appropriate definition must be based on empirical data: selected matters among the huge amount of information available will be, as a result, the main source of this work. Among them, tax law (domestic, European and international) will play a key role due to the personal background of the author. The latter, however, did not forget to cover other disciplines. A wide-ranging scope is necessary where the objective is to reach the irreducible gist of a legal notion: International Public Law, Private International Law, Political Science as well as Sociology will be dealt with in this book. Two distinct functions (meanwhile complementary) will immediately be identified as the main components of the notion of “Border”: the dividing line, seen as impenetrable under International Public Law, that separates the territories of the States on one hand (so-called "international border"), and the permeable filter which regulates by way of discriminatory rules the movements (e.g. goods, persons, rights, values) between the states on the other hand (so-called “obstacle-border"). Due to limited time and space, however, this book will only focus on the first component, namely the international border. A study of its functions (i.e. what is the purpose for the impenetrability of the border?), will be followed by a study of its object (what is the scope of the impenetrability of the border?). The study of the functions will demonstrate that the international border, as a cause and a consequence of the principle of territorial exclusivity (i.e. monopoly of violence within the territorial borders), has strong ties with the concept of “Modern State”. Moreover, many fundamental notions generally attached to modern statute law (e.g. coercion, sovereignty, legal dualism) will be reconsidered in the light of this principle of impenetrability. Further, the analysis of the object of the international border will enable the author to eliminate certain jeopardizing uncertainties. Among others, the issue concerning the existence (or not) of a kinship between the “Border” and the territoriality of the law (including Power to Tax) will eventually be resolved: the territoriality principle, irrespective of its forms, is not an appearance (neither a component) of the international border. All activities undertaken by a state (i.e. legislative and executive powers), therefore, are not forced by law to be circumscribed to the territorial limits of that state. Only the core of the Imperium of a Modern State, that is to say the coercive power itself, seems to be subject to the impenetrability of the Border. In short, this book does not provide for (and is not aimed at) a general and all-comprehensive theory on “Borders”. Some of the major features of the latter are, however, clearly characterized herewith in order to provide the reader with another tool to scrutinize positive law

La collégiale Saint-Étienne de Troyes, fondée par le pouvoir comtal, responsable d’une partie de la vicomté de Troyes après 1264, eut un rôle dans la « territorialisation » du comté de Champagne, alors même que l’espace qu’elle polarise ne semble pas territorialisé.