Journal articles on the topic 'Techniques juridiques'
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1
Roca i Escoda, Marta. "Incidences de la composante biogénétique dans la reconnaissance de la filiation monosexuée en Espagne." Enfances, Familles, Générations, no. 23 (December 9, 2015): 90–107. http://dx.doi.org/10.7202/1034202ar.
Abstract:
Cet article reprend des réflexions issues d’une recherche en bioéthique qui s’attachait à analyser le croisement de trois phénomènes : le développement des nouvelles technologies utilisées dans les processus de reproduction humaine ; leur encadrement juridique et normatif ; l’ouverture des droits aux minorités sexuelles, notamment la reconnaissance de l’homoparentalité. Mon propos se concentrera sur les évolutions juridiques dans le contexte espagnol concernant la filiation monosexuée, tant masculine que féminine, à travers les techniques de reproduction assistée. Ce choix est motivé par le fait que l’Espagne, en ouvrant le mariage aux couples homosexuels, est allée plus loin que d’autres pays européens dans la reconnaissance de la filiation homosexuelle. Mais dans les faits, plusieurs sortes de no man’s land juridiques posent des problèmes concrets quant à la reconnaissance de cette nouvelle filiation. C’est dans ces impasses juridiques que la composante biologique et génétique ressort fortement dans le débat juridico-politique actuel. L’analyse visera donc à montrer plus précisément comment, dans ces débats, la composante biogénétique est engagée dans la conception de la filiation, tant du point de vue du droit que des pratiques des couples homosexuels.
2
Ginon, Anne-Sophie. "Démographie médicale et techniques juridiques d'incitation." Politiques et management public 28, no. 1 (March 30, 2011): 13–25. http://dx.doi.org/10.3166/pmp.28.13-25.
3
Benezra, Geneviève. "La reproduction humaine : rapports entre les normes éthiques et les règles juridiques." Revue générale de droit 24, no. 4 (February 27, 2019): 555–70. http://dx.doi.org/10.7202/1056818ar.
Abstract:
Notre réflexion s’inscrit dans les préoccupations de la Commission royale d’enquête sur les nouvelles techniques de reproduction, créée par le gouvernement fédéral canadien en octobre 1989. Après avoir décrit le mandat de cette commission et la problématique juridique pertinente, nous nous concentrons sur les liens juridiques de nature patrimoniale et extrapatrimoniale découlant des échanges internes des créateurs de nouvelles techniques de procréation médicalement assistée, de diagnostic et de thérapies géniques; puis nous examinons leurs répercussions sur les rapports complexes avec les « objets » ou les « sujets » de ces techniques. Nous examinons tout particulièrement les rapports entre les principes des droits patrimoniaux (propriété, brevet, contrat) et les principes des droits fondamentaux de la personne, applicables à ce domaine de l’activité médicale et humaine.
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Foblets, Marie-Claire. "Ordres juridiques et immigration. Le cas des Marocains en Belgique." Anthropologie et Sociétés 13, no. 1 (September 10, 2003): 155–68. http://dx.doi.org/10.7202/015061ar.
Abstract:
Résumé Ordres juridiques et immigration Le cas des Marocains en Belgique Les décisions judiciaires belges rendues ces dernières années dans des affaires de statut personnel mettant en cause des musulmans se multiplient. L'intérêt pratique suscité en Belgique par le droit familial musulman est lié à la persistance de la règle de conflit de lois de l'article 3, al. 3 du Code civil belge, qui autorise un régime libéral de reconnaissance en matière d'état et de capacité d'étrangers. Cette règle ouvre sur des difficultés d'harmonisation d'un droit substantiel demeuré très dépendant de ses origines coraniques avec les exigences d'un ordre juridique belge sécularisé. Au-delà des conflits techniques de lois, d'autorités et de juridictions, le présent article s'intéresse à une disjonction qui n'est pas limitée aux codes juridiques mais dont ceux-ci offrent un exemple probant : celui de l'inadéquation du droit comme instrument de communication entre cultures.
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Arbus, Alexandre. "Discipliner et punir : les déterminants juridiques et techniques de la politique de sanctions américaine." Revue Défense Nationale N° Hors-série, HS14 (April 17, 2024): 43–54. http://dx.doi.org/10.3917/rdna.hs14.0043.
Abstract:
À partir de la fin de la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis ont développé un véritable arsenal administratif et juridique pour accompagner l’utilisation croissante des sanctions économiques en matière de politique étrangère. Les programmes de sanctions américains ont connu de profondes mutations depuis la fin de la guerre froide, se traduisant par un renforcement de leur portée extraterritoriale, un ciblage plus précis des entités sanctionnées et une surveillance accrue des flux financiers. Alors que les États-Unis doivent faire face à de nouvelles stratégies de contournement de leurs sanctions depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, il apparaît pertinent d’étudier les dimensions juridiques et techniques de la politique de sanctions économiques américaine.
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Winn, J. K. "Contrats Electroniques : Normes Techniques Et Reformes Juridiques (Resume)." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 7, no. 3 (August 1, 2002): 711. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/7.3.711.
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Causse, Hervé, and Amélie Clauzel. "Les Fintechs : quels enjeux juridiques ? Témoignage d’expert." Marché et organisations N° 49, no. 1 (January 15, 2024): 157–62. http://dx.doi.org/10.3917/maorg.049.0157.
Abstract:
Fait social et économique, les Fintechs sont étudiées en droit mais sans critères précis et rigoureux. Les acteurs adoptent divers statuts professionnels (Fintech n’est pas un cadre légal). Les Fintechs profitent de la liberté du commerce, même si des dizaines de règles légales s’appliquent. Du droit d’accès à l’internet aux dernières IA, ces phénomènes correspondent à une nouvelle matière juridique : le droit du numérique. Examiner ces techniques, souvent devenues juridiques, est précieux. On comprend que, par de nombreuses évolutions informatiques, on a pu créer, avec les cryptos, des biens nouveaux, objets financiers qui résultent d’accords, de contrats ou autres échanges ; ces objets sont parfois inédits ; les systèmes permettent de les stocker et d’en faire le commerce. Les risques gigantesques des cryptos conçues comme des monnaies sont différents de ceux liés à des utilisations industrielles et commerciales de la blockchain. L’idée de « plateformisation » de l’économie, pertinente, a cependant diverses formes.
8
LeBel, Louis, and Pierre-Louis Le Saunier. "L’interaction du droit civil et de la common law à la Cour suprême du Canada." Les Cahiers de droit 47, no. 2 (April 12, 2005): 179–238. http://dx.doi.org/10.7202/043886ar.
Abstract:
L’état des relations entre la common law et le droit civil à la Cour suprême du Canada se caractérise par plusieurs types de rapports qui s’articulent de manières différentes selon les époques et les domaines du droit. Alors qu’au début de son histoire la Cour suprême pratiquait une politique d’uniformisation du droit, la reconnaissance de la spécificité et de l’autonomie du droit civil a permis l’émergence d’un véritable dialogue entre les deux traditions juridiques. Ce rapport dialogique est aussi accentué par la présence de facteurs sociologiques, culturels, techniques, institutionnels et juridiques. À travers leur dialogue, les traditions exercent une infuence réciproque par l’emprunt épisodique de solutions juridiques ou encore par des références dans le cadre d’analyses de droit comparé. Les auteurs font aussi ressortir le fait qu’il n’existe pas à l’heure actuelle de véritable convergence entre les deux traditions juridiques. Les rapports de convergence se limitent aux situations où les traditions ont des concepts ou des problèmes juridiques similaires. Par ailleurs, les traditions s’opposent parfois dans des rapports de divergence. Ainsi, les auteurs demeurent d’avis que le droit civil et la common law continueront d’évoluer en parallèle en se laissant infuencer mutuellement dans le respect des principes généraux et de l’économie des régimes juridiques qui leur sont propres.
9
Asencio, Michel. "L'utilisation civile des drones : problèmes techniques, opérationnels et juridiques." Sécurité globale 6, no. 4 (2008): 109. http://dx.doi.org/10.3917/secug.006.0109.
10
Bonnan, Jean-Claude. "Réservations et discrimination positive en Inde. Données juridiques et techniques." Droit et Cultures, no. 53 (June 1, 2007): 123–41. http://dx.doi.org/10.4000/droitcultures.478.
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Möllers, Thomas M. J. "Comment raisonnent et travaillent les juristes. Conséquences sur le rôle des méthodes juridiques dans la formation juridique." Revue internationale de droit comparé 71, no. 2 (2019): 471–501. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21095.
Abstract:
Legal training is not only aimed at conveying legal knowledge to the student but more importantly legal thinking since lawyers across the world must be persuasive if the legal situation is unclear or disputed. Although a harmonisation of legal training in the Member States of the European Union is yet distant, there should be a minimum canon of legal techniques which should be conveyed to the lawyer in training everywhere across Europe. This article aims at sparking a discussion about such a minimum canon, hermeneutics of facts, legal interpretation and legal construction, but also working with the Constitution and European Law.
12
Barrière, François. "La fiducie française ou le réveil chaotique d’une « belle au bois dormant »." McGill Law Journal 58, no. 4 (October 23, 2013): 847–68. http://dx.doi.org/10.7202/1019047ar.
Abstract:
La fiducie, connue déjà de Rome, a longtemps été espérée en France. Sans attendre sa reconnaissance sous forme d’institution nommée, de nombreuses techniques juridiques en portaient tous les traits, avec certes un domaine d’application spécifique. Moins qu’une révolution juridique, l’introduction de la fiducie nommée aurait alors dû être une évolution paisible du droit français. Il n’en fut rien. Sa naissance a été chaotique. C’est une petite fiducie qui est née. Son champ d’application était, alors, étroitement limité, illustration de craintes persistantes de l’administration fiscale notamment avec une discrimination de capacité quant aux constituants regrettable. La rupture avec l’unité du patrimoine a toutefois été consommée dès l’origine. Et la nature du droit détenu par le fiduciaire n’a pas manqué de donner lieu à débat. La qualité du texte législatif initialement voté laissait à désirer, illustration d’une tendance des temps modernes. Progressivement, le cadre légal s’est amélioré; le régime juridique s’est affiné pour aujourd’hui s’être stabilisé et offrir un corpus davantage cohérent à l’institution fiduciaire. Cela est peut-être signe que l’introduction de cette « belle au bois dormant » dans un terreau de droit civil a besoin de temps pour s’acclimater.
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Pharo, Patrick, and Jacques Merchiers. "Compétence et connaissance expertes. Propriétés publiques et cognitives-pratiques." Sociétés contemporaines 4, no. 4 (November 1, 1990): 89–108. http://dx.doi.org/10.3917/soco.p1990.4n1.0089.
Abstract:
Résumé Résumé : L'activité compétente est ordonnée par des connaissances liées à sa dimension pratique, et dépend du jugement ď autrui qui la sanctionne et la valide. Un modèle sociologique de la compétence ne peut donc la réduire aux seuls mécanismes cognitifs ni à une illusion sociale générée par des conduites stratégiques. Le modèle proposé ici distingue plusieurs types de compétences, juridique, technique, tactique, éthico- esthétique suivant le caractère des succès atteints. Lorsque la compétence s' exerce surtout sur un plan tactique ou éthico-esthétique, les connaissances correspondantes font principalement appel aux ressources sémantiques du langage naturel. A l'inverse, les compétences juridiques ou techniques font plutôt appel à des procedures, conventions et formalismes mathématiques qui constituent la connaissance procédurale. L' approche par la connaissance permet ainsi de rendre compte de la dualité essentielle de la compétence, et plus généralement de V expertise, à la fois opératoire et visant le résultat, et expressive, interlocutoire, et visant la validation par autrui.
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Cunillera Domènech, Montserrat. "Étude comparative et traduction en espagnol de certains termes du droit successoral français." Babel. Revue internationale de la traduction / International Journal of Translation 66, no. 1 (February 18, 2020): 96–117. http://dx.doi.org/10.1075/babel.00140.dom.
Abstract:
Abstraite Afin de s’assurer une bonne compréhension du texte source, le traducteur juridique se doit de maîtriser la macrostructure des genres textuels du droit, le style du langage juridique et la terminologie du champ thématique en question. C’est sur ce dernier aspect, la terminologie, que portera la présente étude. Plus concrètement, nous nous intéressons à certains termes du droit des successions qui ont une forme linguistique similaire en français et en espagnol. La proximité des langues et des systèmes juridiques concernés mène le traducteur à considérer que certains de ces termes désignent le même concept alors que ce n’est pas toujours le cas. Nous nous demandons si, entre les termes choisis, il existe véritablement une relation d’équivalence sémantique pleine ou si, au contraire, cette relation conceptuelle est asymétrique et imparfaite. La confirmation de cette dernière hypothèse signifierait l’identification de faux-amis dont il faudrait tenir compte pour éviter des erreurs de sens au moment d’opter pour une solution de traduction. Pour répondre à ces questions nous proposons une analyse comparative fondée sur la méthodologie du droit comparé et sur le concept d’équivalence fonctionnelle. L’intérêt d’une telle approche méthodologique pour le traitement de l’équivalence a été mis en relief dans plusieurs travaux portant sur la traduction juridique. En même temps elle permet de réfléchir sur l’acceptabilité de certaines techniques de traduction lorsque nous avons affaire à ce type de mots.
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Landivar, Diego, and Émilie Ramillien. "Du sujet de droit à l'hyper-sujet du droit : Une analyse anthropologique comparée du droit des entités de la nature en Bolivie et en Équateur." Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 1 (2018): 71–88. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7195.
Abstract:
Ces dernières années, une intuition remarquable a eu un retentissement important : le droit serait capable d’accueillir des visions du monde, des cosmologies autres que naturalistes, c’est-à-dire autres que celles qui voient le monde fait de discontinuités entre humains et non humains, entre humains et entités de la nature. La plasticité de la personnalité juridique, les fictions et opérations que le droit promeut permettraient non seulement d’accueillir des entités non humaines en tant que sujets de droit, mais aussi de proposer de nouvelles régulations face à la crise écologique. Cet «animisme juridique » revêt pourtant diverses formes qu’il faut savoir mettre en tension pour bien comprendre la portée des reconfigurations ontologiques en jeu. Cet article opère cette mise en tension en comparant, grâce à une analyse anthropologique, les cas de l’Équateur et de la Bolivie afin de montrer qu’il y a au moins deux manières de penser ces types d’excursions juridiques. La première – celle de l’Équateur – montre un animisme juridique fonctionnant comme une jonction entre des conceptions traditionnelles/ autochtones de la nature et des opérations techniques/ modernes du droit, débouchant alors sur un droit de la nature technique, opérationnel et atomisé. La deuxième – celle de la Bolivie – bien qu’elle soit moins techniquement opérationnelle, instaure un hyper-sujet, la Pachamama, qui fonctionne comme architecture de diplomatie cosmologique, instaurant un tiers garant sacré et dessinant de nouveaux territoires d’inaliénabilité.
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Auclair, René, and Pierre Issalys. "Le revenu minimum garanti et les problèmes juridiques de sa mise en oeuvre." Les Cahiers de droit 32, no. 3 (April 12, 2005): 643–81. http://dx.doi.org/10.7202/043096ar.
Abstract:
L'évolution de la protection sociale, au Canada et au Québec, en direction d'un revenu minimum garanti se heurte, en l'état actuel des choses, à de formidables obstacles. Ces obstacles tiennent à la fragmentation et à complexité du système de sécurité sociale, à la souplesse et à la malléabilité que lui confère le recours à quatre techniques différentes de sécurité sociale, et surtout aux difficultés d'ordre constitutionnel et politique découlant principalement du partage des compétences législatives. Ce constat s'appuie sur une analyse du cadre juridique actuel de la protection sociale de base. Celle-ci comprend notamment l'assistance sociale, dont le cadre actuel au Québec est la Loi sur la sécurité du revenu. Parmi les principaux problèmes juridiques que suscite ou suscitera vraisemblablement cette loi, sont examinés : l'incidence des droits fondamentaux, celle du Régime d'assistance publique du Canada, et les exigences de la légalité administrative. Sont ensuite brièvement analysées les autres composantes de la protection sociale de base : les prestations de sécurité de la vieillesse et les prestations familiales. Le texte rappelle ensuite les caractéristiques des quatre techniques de sécurité sociale pratiquées au Canada et au Québec : l'assurance sociale, les prestations universelles, l'assistance sociale et la garantie de revenu. Ce rappel, qui vise à mettre en relief l'effet de complémentarité obtenu par le recours aux quatre techniques, débouche sur la critique de leurs inconvénients respectifs, qui dans aucun cas ne semblent en justifier l'abandon aux yeux du public et des dirigeants politiques. Enfin, le texte revient sur les tentatives de mise au point d'une formule de revenu minimum garanti pendant les années 1970. Il conclut de l'échec de ces tentatives, entreprises pourtant dans un climat politique et économique relativement favorable, qu'il n'y a pas lieu d'escompter l'aboutissement prochain de propositions nouvelles dans le même sens.
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Gidrol-Mistral, Gaële. "L’environnement à l’épreuve du droit des biens." McGill Law Journal 62, no. 3 (January 5, 2018): 687–737. http://dx.doi.org/10.7202/1042772ar.
Abstract:
La propriété privée peut-elle être mise au service de la protection de l’environnement? Le droit des biens et le droit des obligations mettent-ils en place des techniques permettant de construire un droit de l’environnement plus efficace? L’État québécois, depuis quelques années, n’a plus le monopole de la protection et de la conservation des espaces naturels. Au contraire, il appelle de ses voeux les initiatives citoyennes, notamment par le biais de campagnes de sensibilisation et d’incitatifs fiscaux. L’intendance privée est ainsi apparue nécessaire dans les schémas contemporains de protection environnementale. Mais les impératifs environnementaux ne coïncident pas toujours avec ceux du droit des biens. Trois instruments sont principalement utilisés au Québec en raison de leur capacité à protéger de manière durable les espaces naturels québécois : la fiducie d’utilité sociale, la servitude de conservation et la copropriété indivise. Ces trois techniques juridiques, développées par le législateur, la pratique ou la doctrine, méritent d’être examinés sous la loupe du droit des biens afin de vérifier la compatibilité des exigences environnementales et juridiques.
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Beauvisage, Thomas, and Kevin Mellet. "Réguler le marché par le consentement ? Les professionnels de la publicité face au Règlement général sur la protection des données (RGPD)." Revue Française de Socio-Économie 32, no. 1 (May 22, 2024): 153–72. http://dx.doi.org/10.3917/rfse.032.0153.
Abstract:
Cet article étudie la mise en conformité au RGPD par les professionnels de la publicité en ligne. La conception d’interfaces de recueil du consentement est le point de cristallisation d’enjeux techniques, économiques, juridiques et moraux. Cette régulation constitue une tentative originale d’impliquer les citoyens-consommateurs dans la régulation d’activités marchandes qui les tient habituellement à distance.
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Loungnarath, Vilaysoun. "Les cadres juridiques de la capitalisation des dettes commerciales des États." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 30 (1992): 197–232. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005105.
Abstract:
SommaireDebt-equity swaps have been a technique used to cope with developing countries’ debt crisis. This type of operation involves various legal techniques. Thus, the national regulation of the creditor institution has an impact on the degree and nature of its participation in debt-equity swaps. These operations should not conflict with the provisions of the syndicated loan or the debt-restructuring agreement. As well, the financial transaction should reflect the constraints inherent in the legal rules governing secondary markets as well as those related to the regulatory scheme set up by the debtor country. This article describes the various legal techniques and shows that international co-operation is necessary to optimize use of debtequity swaps in a strategy aimed at reduction of developing countries’ debt and at their economic growth.
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Lerat, Pierre. "Compétence rédactionnelle et compétence technique. À propos de subrogation." Meta 40, no. 2 (September 30, 2002): 244–49. http://dx.doi.org/10.7202/003476ar.
Abstract:
Résumé Les écrits administratifs, juridiques et commerciaux ordinaires posent des problèmes de connaissances linguistiques et techniques à la fois. Les instruments existants privilégient soit les contenus soit la norme linguistique, rarement les « jeux de langage » en tant que tels. L'exemple du droit de tous les jours incite à expliciter en priorité une expertise minimale terminologique (conceptuelle), rédactionnelle (linguistique) et traductionnelle (au niveau de l'énoncé). Le cas de la subrogation illustre le besoin, les difficultés et les exigences du travail à réaliser.
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Nijboer, F. "Interfaces Cerveau-Ordinateur – les perspectives sur les questions techniques, éthiques, juridiques et sociales." Annals of Physical and Rehabilitation Medicine 56 (October 2013): e376. http://dx.doi.org/10.1016/j.rehab.2013.07.965.
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Pognonec, Alexia. "20 000 gisements sous les mers." Études Juin, no. 6 (May 28, 2018): 17–26. http://dx.doi.org/10.3917/etu.4250.0017.
Abstract:
Du fait de la démographie et du progrès technologique, les besoins de matières premières, surtout de métaux rares, sont croissants et les ressources se font rares. Il est tentant de se tourner vers les océans. Ils sont riches mais, outre les difficultés techniques de leur exploitation, celle-ci soulève de nombreuses questions écologiques, juridiques, etc. Au stade actuel de l’exploration, des normes se mettent en place.
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Gémar, Jean-Claude. "Analyse jurilinguistique des concepts de « lisibilité » et d’« intelligibilité » de la loi." Revue générale de droit 48, no. 2 (April 16, 2019): 299–336. http://dx.doi.org/10.7202/1058624ar.
Abstract:
Le concept de lisibilité des textes est en vogue depuis le mouvement du plain language law. Ce concept est parfois confondu avec celui de l’intelligibilité d’un texte, lisibilité et intelligibilité étant des termes considérés comme synonymes. La société, suivant la loi du moindre effort et en quête de simplification, tend naturellement vers davantage de facilité dans les actes de la vie quotidienne. La lecture et l’écriture suivent cette tendance : les formes qu’elles prennent évoluent rapidement sous l’effet des nouvelles technologies. Il y a toutefois une grande différence entre la lecture ludique d’un roman ou d’un quotidien d’information générale et celle de textes juridiques tels que loi, jugement ou contrat, qui sont des textes spécialisés, techniques, requérant des lecteurs connaissances spécialisées, présupposés culturels et une intelligence fine des nuances de sens portées par le texte. La lisibilité de ces textes et leur intelligibilité posent des difficultés singulières. Les jurilinguistes se sont penchés sur ces difficultés qui relèvent à la fois de la langue et du droit. Nous avons limité cette analyse à la loi, « vitrine du droit », reflet d’une société, de sa culture juridique et de son mode d’expression particulier.
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Battisti, Michèle. "Congrès i-expo 2006. Quelques échos juridiques, politiques et techniques des conférences et ateliers." Documentaliste-Sciences de l'Information 43, no. 3 (2006): 224. http://dx.doi.org/10.3917/docsi.433.0224.
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Seymour, Karine, Nesrine Benyahia, Paul Hérent, and Caroline Malhaire. "Exploitation des données pour la recherche et l’intelligence artificielle : enjeux médicaux, éthiques, juridiques, techniques." Imagerie de la Femme 29, no. 2 (June 2019): 62–71. http://dx.doi.org/10.1016/j.femme.2019.04.004.
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Araya-Moreno, Javiera. "Techniques juridiques, véridiction et délinquance : le « lieu commun » du droit pénal à Santiago du Chili." Droit et société N° 114-115, no. 2 (February 27, 2024): 461–79. http://dx.doi.org/10.3917/drs1.114.0461.
Abstract:
Les études sociojuridiques ont démontré l’impossibilité de différencier nettement le droit et la vie quotidienne. À partir d’une enquête ethnographique menée à Santiago du Chili, cet article interroge les continuités entre la vie quotidienne et le droit pénal à travers une analyse de l’utilisation des techniques juridiques de production de « la véridiction » – la production de documents, de rapports et de témoignages – et de leurs caractéristiques. L’enquête décrit l’utilisation de ce type de techniques tant dans le cadre du travail des organisations chargées d’appliquer le droit pénal que dans la vie quotidienne des justiciables. Le texte suggère que ces techniques, qui visent l’irréfutabilité tout en structurant des relations sociales, cadrent spécifiquement la manière dont la délinquance est définie, discutée, et traitée au Chili.
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Piquemal, Alain, and James Leavy. "La réglementation de la distribution dans les pays de la C.E.E." Revue générale de droit 21, no. 4 (March 21, 2019): 687–716. http://dx.doi.org/10.7202/1058213ar.
Abstract:
Le document analyse les aspects juridiques de l’agence commerciale et du contrat de distribution en tant que techniques pour l’exportation de marchandises à la C.E.E. Il conclut que l’agence commerciale est sujette à beaucoup plus de contraintes juridiques que le contrat de distribution. La directive du 18 décembre 1986 de la C.E.E. favorise très nettement la position de l’agent en ce qui concerne la rémunération et les droits de l’agent à la fin du contrat. En règle générale, les normes du droit communautaire sur la concurrence ne s’appliquent pas à l’agence commerciale. Les contrats de distribution exclusive sont soumis au droit de la concurrence. Cependant, en l’absence de toute tentative de cloisonner les marchés nationaux, la distribution exclusive pourrait être acceptée soit parce que l’exemption par catégorie prévue par le règlement 1983/83 s’applique, soit parce que les bienfaits économiques pour les participants et les consommateurs qui découlent d’un contrat donné amènent la Commission à lui accorder une exemption individuelle. La distribution sélective est acceptée par les autorités communautaires mais uniquement pour les biens de haute technicité et qualité.
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Rousset, Franck. "Biométrie et sécurité des installations sensibles." Sécurité et stratégie 31, no. 3 (March 19, 2024): 26–33. http://dx.doi.org/10.3917/sestr.031.0026.
Abstract:
La sécurité des installations sensibles - civiles et militaires - impose la mise en place d’un ensemble cohérent de dispositions juridiques, organisationnelles, humaines, techniques et matérielles. Ces installations présentent de fortes disparités en termes de nature et d’importance pour la réalisation et la poursuite des activités. Elles doivent donc faire l’objet de mesures de protection adaptées à leur environnement, leur personnel, aux activités et aux moyens matériels et immatériels contre les différentes formes de menaces. La complémentarité des fonctions et des dispositifs de protection doit tenir compte du principe de la défense en profondeur et d’une équation de protection. Franck Rousset est ingénieur chargé d’études au département Moyens de protection de la Direction de la protection des installations, moyens et activités de la Défense (DPID) du ministère des Armées. À ce titre, il contribue à l’élaboration des politiques ministérielles et des standards des dispositifs de protection des emprises et des systèmes d’information concourant à la défense-sécurité et s’assure de leur mise en application. Auparavant, en tant que project manager au sein de l’agence de communication et de l’information de l’OTAN, il a dirigé le déploiement de la pleine capacité de réaction aux incidents cyber de cette l’organisation internationale. Franck Rousset nous présente dans cet article comment la biométrie et ses différentes techniques peuvent contribuer au renforcement des fonctions et dispositifs de protection des installations sensibles, sous réserve d’être attentif aux modalités de mise en œuvre juridique et technique.
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Fallery, Bernard. "La plateforme de données de santé Health data hub." Revue Française de Gestion 47, no. 297 (May 2021): 141–59. http://dx.doi.org/10.3166/rfg.2021.00546.
Abstract:
La centralisation des masses de données de santé publique pour servir des projets d’intelligence artificielle a été menée au pas de charge par le Health data hub depuis 2018, mais tous les choix effectués (techniques, juridiques, éthiques, etc.) ont été rapidement et fortement contestés. Les boucles dialogiques et l’éthique de reliance, deux grands principes de la pensée complexe développés par Edgar Morin, permettent alors une analyse du discours des différents acteurs dans le cadre d’une recherche-action. Les résultats font apparaître les situations éthiques qui se sont concrétisées.
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Deschamps, Bérangère, and Thierry Lamarque. "Rôles du conseil acheteur dans la négociation d’un transfert externe de PME." Revue Française de Gestion 46, no. 286 (January 2020): 89–106. http://dx.doi.org/10.3166/rfg.2019.00396.
Abstract:
Cet article a pour objectif de contribuer à la connaissance sur les transferts d’entreprise. Les auteurs détaillent le processus de négociation, étape du processus repreneurial global jusque-là ignoré dans la littérature et identifient les conseillers présents auprès du candidat repreneur lors du processus de négociation. Les besoins en accompagnement relèvent à la fois des dimensions techniques (évaluation, financement, formalités juridiques) et humaines. Ils montrent l’existence d’une coalition repreneur (deuxième table de négociation) en parallèle de la première table à laquelle cédant et repreneur prennent part pour négocier.
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Almendros, Jean-Marie, and Gérald Orange. "De l’agnel au rollon : l’avenir des monnaies citoyennes en Normandie." Études Normandes 7, no. 1 (2018): 70–74. http://dx.doi.org/10.3406/etnor.2018.3844.
Abstract:
Le rollon, la monnaie normande numérique lancée en test officiellement le 29 juin à Saint-Lô, ville pilote, intrigue autant qu’elle suscite l’espoir d’une accélération de la transition écologique en Normandie. Voulue par le président du conseil régional Hervé Morin, la préparation de son lancement a suivi un parcours respectant l’existence des monnaies locales citoyennes déjà présentes sur le territoire et avec leur concours actif. Loin de concurrencer l’euro, ces monnaies sont complémentaires – 1 euro = 1 rollon – au service d’objectifs précis. L’enjeu est inédit en France, à une échelle régionale, et compliqué en raison de contraintes juridiques et techniques.
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Baudelle, Guy, and Danielle Charles-Le Bihan. "L’Union européenne et les Régions : comment les instruments de la politique de cohésion ont promu l’échelon régional." L'Information géographique Vol. 88, no. 1 (March 6, 2024): 106–20. http://dx.doi.org/10.3917/lig.881.0106.
Abstract:
La construction européenne a contribué à valoriser l’échelle régionale en dépit du défaut de compétence de l’Union européenne (UE) en aménagement du territoire. L’état de l’art montre que les modalités de cette affirmation du niveau régional en lien avec l’UE restent toutefois imparfaitement éclairées. On défend ici l’idée selon laquelle la reconnaissance de l’échelon régional passe par la mise en place d’instruments politiques, juridiques et techniques. On l’illustre à partir de deux exemples : la politique de cohésion d’une part et la coopération territoriale transfrontalière d’autre part, qui ont fait des Régions des acteurs reconnus de la mise en œuvre des actions de l’UE.
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Kolish, Evelyn. "L’introduction de la faillite au Bas-Canada : conflit social ou national ?" Revue d'histoire de l'Amérique française 40, no. 2 (August 20, 2008): 215–35. http://dx.doi.org/10.7202/304444ar.
Abstract:
RÉSUMÉ Cette analyse des débats sur le droit de la faillite au Bas-Canada essaie d'évaluer l'impact du jeu des intérêts socio-économiques et nationaux ou ethniques sur l'évolution du droit privé dans le contexte colonial. L'auteure constate l'élimination, entre 1760 et 1820, des droits anglais et français sur la faillite par suite de la forte opposition des commerçants au droit métropolitain et de leur préférence pour des procédures plus simples dans les cas d'insolvabilité. Pendant cette phase, la question de la faillite ne suscite que des débats sporadiques, à l'occasion de périodes de crise. De plus, les interlocuteurs sont tous britanniques et les facteurs socio-économiques dominent. Par contraste, entre 1820 et 1839, le débat s'intensifie et devient presque constant. Le conflit national prend de l'importance lorsque les Patriotes proposent la restauration de la cession de biens. Après une décennie de simple résistance, les marchands britanniques commencent en 1830 à préconiser une réforme selon un modèle plutôt anglais. L'article examine les techniques juridiques propres à chaque système, français et anglais, ainsi que les conséquences pratiques des diverses options et les divergences entre les groupes en présence. A la lumière de cette analyse, l'auteure conclut que, malgré l'importance incontestable des facteurs socio-économiques dans la naissance d'un mouvement de réforme juridique, le débat sur la faillite ne peut s'expliquer que si l'on tient compte du conflit national.
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Emerich, Yaëll. "Faut-il condamner la propriété des biens incorporels ? Réflexions autour de la propriété des créances." Les Cahiers de droit 46, no. 4 (April 12, 2005): 905–39. http://dx.doi.org/10.7202/043870ar.
Abstract:
Cet article vise à établir la possibilité d’une reconnaissance de la propriété des biens incorporels et, notamment, des créances au sein des systèmes juridiques romano-germaniques. En dépit des réticences théoriques traditionnelles à la propriété des biens immatériels, en particulier des créances, le droit positif semble de plus en plus enclin à reconnaître la créance en tant que bien, objet de propriété. Non seulement l’analyse matérialiste de la propriété n’est pas la seule possible, mais elle paraît désormais dépassée au regard des récents développements du droit. La distinction des droits réels et des droits personnels, souvent invoquée pour refuser droit de cité à la notion de propriété des créances, comporte depuis longtemps de nombreuses limites. Surtout, il s’avère qu’il est possible de mettre en évidence la propriété dans la notion de titularité des créances, classiquement utilisée. La reconnaissance d’une telle propriété ne laisse pas d’avoir des conséquences techniques, en fait de régime juridique. Ainsi y a-t-il, dans la propriété incorporelle des biens-créances, l’essentiel du régime de la propriété matérielle. Dès lors, s’il est permis de douter du fait que la propriété des créances comme type de propriété immatérielle soit une antinomie totalement dépassée, une partie de la doctrine y étant toujours réfractaire, à tout le moins paraît-elle dépassable, à travers la reconnaissance d’une propriété ayant pour objet les biens incorporels que sont les créances.
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Kosto, Adma. "Statim invenire ante : Finding Aids and Research Tools in Pre-Scholastic Legal and Administrative Manuscripts." Scriptorium 70, no. 2 (2016): 285–309. http://dx.doi.org/10.3406/scrip.2016.4409.
Abstract:
L’apparition des instruments de recherche dans la culture livresque médiévale a été liée aux développements du treizième siècle : l’essor de l’université, la demande croissante pour la prédication, le passage «du texte mémorisé aux documents écrits » et d’une pratique de lecture «monastique » à une lecture «scholastique » . Cet argument repose principalement sur le témoignage des manuscrits religieux, théologiques, et philosophiques. Cependant, bien avant le treizième siècle, il existait une catégorie assez importante de livres «destinés à être utilisés, plutôt que lus » : les manuscrits juridiques et administratifs. Les livres juridiques, les inventaires et documents comptables, ainsi que les cartulaires utilisaient les mêmes techniques (tables de matières, notes marginales, en-têtes, etc.) que celles des manuscrits scholastiques du treizième siècle, et on peut trouver même des véritables instruments de recherche — des livres qui s’utilisent uniquement à côté de et en relation avec d’autres livres. Cela remet en question la notion d’un «tournant autour de l’an 1200 » dans la culture livresque. L’historien du livre manuscrit est donc invité non seulement à étudier les liens possibles entre les besoins des universitaires et des prédicateurs et la mise en page de leurs livres, mais aussi de rechercher plus attentivement les liens existant entre les milieux universitaires et l’administration.
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Dullion, Valérie. "Traduire les textes juridiques dans un contexte de plurilinguisme officiel : quelle formation pour quelles compétences spécifiques ?" Meta 59, no. 3 (February 11, 2015): 636–53. http://dx.doi.org/10.7202/1028661ar.
Abstract:
Question fondamentale pour les systèmes plurilingues, la qualité de la traduction juridique est abordée ici sous l’angle non pas des aménagements institutionnels, mais des acteurs. Les spécificités des contextes de plurilinguisme officiel sont mises en relation avec la problématique de la compétence traductionnelle, de façon à tirer des conclusions applicables à la formation. Dans les systèmes plurilingues, la traduction juridique doit répondre à des exigences particulières liées à l’intertextualité, au statut du texte traduit, à la pluralité des destinataires et à l’institutionnalisation du processus. Ces exigences ont des implications sur plusieurs plans. À cet égard, l’article se réfère aux modèles généraux de compétence et à leur approfondissement interdisciplinaire dans la perspective de la traduction juridique. Il propose d’intégrer la question du plurilinguisme officiel dans un enseignement structuré autour des situations professionnelles, en mettant l’accent sur les aspects suivants : l’utilisation raisonnée des ressources documentaires ; l’acquisition de connaissances relatives au droit linguistique et au fonctionnement institutionnel ; la prévention des interférences et du jargon ; et le développement d’une capacité d’argumenter et d’interagir avec d’autres professionnels. Pour terminer, l’article illustre la singularité des divers contextes plurilingues. Il rejette l’idée selon laquelle ils représenteraient pour la traduction juridique une situation simplifiée, nécessitant des compétences purement techniques.
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Dedek, Helge, and Alexandra Carbone. "Canadian Report." European Review of Private Law 20, Issue 1 (February 1, 2012): 81–100. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012004.
Abstract:
Abstract: In this article, we describe the Canadian response to the transnational challenge while in particular focusing on the 'complexity' of transnational law as one of its most challenging characteristics. First, we set out to find a trace of a specifically Canadian 'legal culture' in response to the challenge that global legal pluralism poses to a legal discourse accustomed to thinking in terms of national positive law and national sovereignty; we will briefly outline the reactions in academia and the judiciary. Second, we turn, in more detail, to another, less theoretical aspect: the fact that the application of law is made technically more difficult by the proliferation of transnational legal sources. In this second section, we will outline the intricacies of the implementation of international instruments in Canadian law and discuss the problematic repercussions of the technical complexification of law in core areas of private law, with a focus on the 'plight' of the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG) in Canada. Résumé : Dans cet article, nous décrirons la réponse canadienne à l'enjeu transnational tout en mettant notamment l'accent sur la «complexité» du droit transnational commeétant l'une de ses caractéristiques les plus difficiles. Notre étude est divisée en deux sections qui abordent deux aspects différents de cette complexité. Tout d'abord, nous avons décidé de retracer l'existence d'une «culture juridique» spécifiquement canadienne en réponse au défi que pose le pluralisme juridique mondial à un discourse juridique habitué à penser en termes de droit positif national et de souveraineté nationale. Nous donnerons un aperçu des réactions dans le milieu académique et de la formation juridique et au niveau judiciaire. Deuxièmement, nous nous tournerons vers un aspect moins théorétique: le fait que l'application de la loi soit rendue techniquement plus difficile par la prolifération de sources juridiques transnationales. Dans cette deuxième section, nous exposerons les subtilités de la mise en oeuvre des instruments internationaux en droit canadien et discuterons des répercussions de la complexification des problèmes techniques de la loi dans les domaines essentiels du droit privé, avec un accent sur le traitement défavorable accordé à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises au Canada.
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Bestué Salinas, Carmen. "Les clauses d’exonération de responsabilité : stratégies de traduction." Terminologie et linguistique 55, no. 2 (August 10, 2010): 287–308. http://dx.doi.org/10.7202/044241ar.
Abstract:
Le présent article traite d’une clause spécifique au droit anglo-saxon, celle de l’exonération de responsabilité. Probablement en raison de l’influence croissante de l’usage de l’informatique et, en particulier, d’Internet, le format et la structure des clauses rédigées en français ou espagnol imitent de plus en plus souvent le modèle anglo-saxon. Ce phénomène est, sans aucun doute, le fruit de la traduction. L’article vise à montrer, dans une perspective fonctionnaliste, que la méthode de traduction suivie et les techniques appliquées doivent tenir compte non seulement de critères juridiques ou linguistiques, mais aussi d’autres paramètres pragmatiques comme les facteurs de communication et les facteurs culturels.
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Beelen, Axel. "IA et protection des données personnelles : analyse des récentes fiches pratiques du régulateur français." Pin Code N° 17-18, no. 1 (April 25, 2024): 29–43. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.017.0029.
Abstract:
Soumises à consultation publique jusqu’au 16 novembre 2023, des projets de fiches de recommandation en matière d’intelligence artificielle (IA) et de protection des données à caractère personnel ont été publiées par la CNIL (le régulateur français en matière de protection des données personnelles). Ces recommandations vont servir à accompagner les acteurs de l’écosystème IA dans leurs démarches de mise en conformité avec la (complexe) législation sur la protection des données personnelles. À l’heure de la publication du Règlement européen en matière d’IA, elles vont, grâce à leurs nombreux exemples, permettre d’apporter des réponses concrètes aux enjeux juridiques et techniques liés à l’application du RGPD à l’IA.
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Masse, Claude. "L'Avant-projet de Loi et la protection des consommateurs." La réforme du droit des obligations 30, no. 4 (April 12, 2005): 827–41. http://dx.doi.org/10.7202/042983ar.
Abstract:
L'avant-projet de Loi sur le droit des obligations marque un virage législatif très important en ce qui concerne le traitement des problèmes juridiques des consommateurs québécois. Il y est proposé en effet d'intégrer la plupart des aspects civils de l'actuelle Loi sur la protection du consommateur au Code civil. Il est clair en outre qu'un bon nombre de contrats nommés seraient dorénavant formulés dans une perspective de protection des consommateurs et que certains principes généraux du titre I applicables à tous les contrats seraient marqués par un souci évident de protection de la partie contractante la plus faible. L'auteur discute dans la présente étude des mérites et des difficultés de l'intégration de la protection du consommateur au droit des obligations. Quoique favorable dans l'ensemble à cette intégration, il souligne la nécessité d'harmoniser les différentes parties de l'avant-projet entre elles et d'éviter d'introduire en droit commercial des techniques juridiques qui ont d'abord été élaborées dans le but de protéger les consommateurs. Il y est également discuté des problèmes relatifs à la délimitation du champ d'application du titre III qui porte sur le contrat de consommation, du caractère d'ordre public des dispositions générales concernant ce type de contrat, du problème de la sanction des règles de fonds et deforme et, enfin, de certaines règles de droit de la preuve applicables à ce droit particulier.
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Lascoumes, Pierre. "Les normes juridiques et les normes techniques de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement." Annales des Mines - Responsabilité et environnement N° 62, no. 2 (2011): 30. http://dx.doi.org/10.3917/re.062.0030.
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Moreau, Sébastien, and Francis Pouvereau. "Les nuisances sonores en milieu urbain, l'exemple du quartier Victoire-Capucins à Bordeaux." Sud-Ouest européen 17, no. 1 (2004): 3–26. http://dx.doi.org/10.3406/rgpso.2004.2850.
Abstract:
Durant l'année universitaire ¡998-1999, une équipe de chercheur du LGPA s'est confrontée pendant plusieurs semaines ci la réalité sonore d'un des quartiers les plus bruyants de Bordeaux : Victoire-Capucins. Ce quartier est à la fois un nœud de circulation, un pôle festif pour les étudiants et un quartier commerçant. L 'étude menée sur le terrain, jour et nuit, a eu pour mission la réalisation d'une cartographie précise du phénomène bruit, avec comme critère les seuils légaux du moment. La cartographie a été le point d'ancrage d'un constat sur la grande richesse des sources de bruit en milieu urbain, et la difficulté grandissante à lutter contre, tant les contraintes juridiques et techniques sont nombreuses. Cette étude vient rappeler l'utilité de l'outil cartographique pour une bonne appréhension de certains problèmes géographiques.
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Mukamutshunu Mangay, Beloty. "Violences infligées à la veuve après le décès de son conjoint." Le Carrefour Congolais 9, no. 1 (June 25, 2024): 127–76. http://dx.doi.org/10.4314/lcc.v9i1.5.
Abstract:
Cette réflexion tente de proposer quelques stratégies à mettre en place pour vulgariser les dispositions juridiques qui garantissent les droits des veuves en RDC en général (dont les veuves de la tribu yansi en particulier). Face à la récurrence et à l’acuité des sévices répréhensibles infligés aux veuves, elle propose d’insister sur l’intensification de la sensibilisation et la vulgarisation des lois en matière de veuvage par la voie des médias officiels, avec le concours des notables et chefs coutumiers, par l’implication des églises chrétiennes et des nouvelles techniques d’information. SummaryThis reflection attempts to propose some strategies to be put in place to popularize the legal provisions which guarantee the rights of widows in the DRC in general (including widows of the Yansi tribe in particular). Faced with the recurrence and severity of the reprehensible abuse inflicted on widows, it suggests insisting on intensifying awareness and popularizing the laws on widowhood through the official media, with the assistance of notables and traditional leaders, the involvement of Christian churches and new information techniques.
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McAdam, Jane. "BUILDING INTERNATIONAL APPROACHES TO CLIMATE CHANGE, DISASTERS, AND DISPLACEMENT." Windsor Yearbook of Access to Justice 33, no. 2 (March 6, 2017): 1. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v33i2.4841.
Abstract:
On average, one person is displaced each second by a disaster-related hazard. Most people move within their own countries, but some are forced across international borders. This article outlines the scope of existing international legal frameworks to assist people displaced in the context of disasters and climate change, and suggests a variety of different tools that are required to address the phenomenon. Legal, policy, technical and scientific interventions, including disaster risk reduction, climate change adaptation and mitigation, development, and migration opportunities, will determine whether, and for how long, people can remain in their homes, and whether doing so enables them to lead dignified lives or exposes them to risks and increased vulnerability. Identifying the need for a broad, complementary set of policy strategies necessarily affects how international law should be progressively developed in this area. En moyenne, une personne est déplacée à chaque seconde en raison d’un danger lié à une catastrophe. La plupart d’entre elles sont déplacées à l’intérieur de leur pays mais certaines sont obligées de se rendre à l’étranger. Dans cet article, l’auteure décrit dans les grandes lignes la portée des cadres juridiques internationaux existants qui aident les personnes déplacées en raison de catastrophes, climatiques notamment, et propose différents outils qui sont nécessaires pour répondre à ce phénomène. Les interventions juridiques, politiques, techniques et scientifiques, notamment la réduction des risques de catastrophe, les mesures d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation, le développement et les possibilités migratoires, déterminent si les gens peuvent rester chez eux et pendant combien de temps et si le fait de rester chez eux leur permet de vivre dans la dignité ou les expose à des dangers et accroît leur vulnérabilité. L’établissement de la nécessité de stratégies d’action vastes et complémentaires a forcément un effet sur le sens dans lequel on devrait faire évoluer progressivement le droit international dans ce domaine.
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Baudouin, Jean-Louis. "L’art de juger en droit civil : réflexion sur le cas du Québec." Les Cahiers de droit 57, no. 2 (June 1, 2016): 327–38. http://dx.doi.org/10.7202/1036488ar.
Abstract:
Le système judiciaire québécois connaît une forme de jugement empruntée à la common law et très différente de celle d’autres pays de droit civil, plus particulièrement de la France. Malgré ce fait, on peut se demander si le magistrat québécois qui doit décider d’une cause de droit civil peut, tout en respectant cette forme, adopter un style particulier. La réponse, avec cependant toutes les nuances qui s’imposent vu le rapprochement actuel des deux systèmes, apparaît positive. Au fond, c’est-à-dire sur les techniques de raisonnement, on remarque en effet des différences importantes tenant principalement à la notion même du droit qu’entretiennent les deux systèmes. En outre, les méthodes inductives et déductives utilisées dans le déroulement du processus décisionnel constituent un point de divergence important. Il en est de même quant au mode d’expression des normes juridiques, soit quant à la forme selon laquelle le juge exprime sa pensée.
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Potvin, Maryse. "Discours racistes et propagande haineuse. Trois groupes populistes identitaires au Québec." Diversité urbaine 17 (June 12, 2018): 49–72. http://dx.doi.org/10.7202/1047977ar.
Abstract:
Cet article exploratoire vise à cerner les éléments de « propagande haineuse » utilisés par trois groupes populistes identitaires (Atalante, La Meute, la Fédération des Québécois de souche) sur leurs pages Facebook publiques entre le 29 janvier et le 15 mars 2017, après l’attentat du 29 janvier à la grande mosquée de Québec. L’article définit les groupes populistes de type identitaire au Québec et rappelle les principaux mécanismes du racisme, les procédés classiques utilisés par les médias traditionnels qui permettent d’influencer les idées et les représentations du public (agenda setting,framing,priming), les techniques classiques de propagande et les différentes balises juridiques (pénales et civiles) qui encadrent la propagande haineuse au Canada. L’article montre comment les leaders d’opinion et/ou administrateurs de ces pages Facebook publiques en font un usage stratégique (pour alimenter le néonationalisme, orienter les échanges sur des enjeux identitaires et maintenir un sentiment de crise et d’appartenance commune) et dont les effets préjudiciables sont visibles.
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Lascoumes, Pierre. "Les instruments d’action publique, traceurs de changement." Articles thématiques 26, no. 2-3 (February 27, 2008): 73–89. http://dx.doi.org/10.7202/017664ar.
Abstract:
Résumé Le texte étudie les changements intervenus en trente-cinq ans dans la politique de lutte contre la pollution atmosphérique en France. Notre approche privilégie l’analyse des instruments (réglementaires, techniques et scientifiques) en caractérisant à la fois leurs effets propres et la mobilisation des acteurs qui en préconisent l’utilisation. Les transformations sont étudiées en quatre phases : la première part de l’approche réglementaire du problème, la deuxième traite de ses critiques à partir de l’intrusion de nouveaux instruments de mesure, la troisième montre l’impact de la combinaison de nouveaux instruments juridiques et épidémiologiques, la quatrième est centrée sur le processus de stabilisation récent où s’est imposée une nouvelle catégorisation du problème public et des réseaux d’acteurs en charge de sa gestion. Les instruments ont joué un rôle central dans cette dynamique en objectivant le phénomène, en fournissant une grille d’interprétation des causes et en orientant le choix des mesures de gestion. En cela ils sont d’excellents traceurs des changements.
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Kleszcz, Ryszard. "Teoria argumentacji w ujęciu Chaima Perelmana." Acta Universitatis Lodziensis. Folia Philosophica. Ethica-Aesthetica-Practica, no. 3 (January 1, 1985): 143–67. http://dx.doi.org/10.18778/0208-6107.03.12.
Abstract:
Le travail est consacré á la caractérisation de la théorie ď'argumentation créée par Perelman. Ce philosophe belge veut traitor la philosophie d’une façon ample, trouvant qu'elle doit aussi construire les principes de ľ'activité humaine, íl fáut que ces principes soient raisonnables et mútivés. Selon Perelman la logique contemporaine ne favorise pas сеs aspirations. Souvent elle est reduite à la logique formelle (A, Church, J. Bocheński), laissant en dehorn de ses intéréts ces moyens de raisonnemont qu’on applique a'laboration de la décision. Perelman n'accepte pas ces conceptions, se reférant à Aristote. La théorie d ’argumentation proposée par lui , qu'on appelle rhétorique nouvelle, comprend ces techniques de raisonnement à l'aide desquelles on tend a faire accepter par l'auditoire donné la these présentée. Ces méthodes se trouvent à l'extérieur de la logique formelle et ne concement pas les situations dans les quelles on peut recourir a la vérification empirique. Elles sont langement appliquées dans les discussions philosophiques, morales, politiques et aussi juridiques.
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Sommier, Béatrice. "Marketing électoral et données numériques personnelles aux Etats-Unis et en France : échanges interculturels de techniques, particularités juridiques et analyse politico-culturelle." Anales de Filología Francesa, no. 29 (November 24, 2021): 479–501. http://dx.doi.org/10.6018/analesff.481191.
Abstract:
Este articulo tiene como objetivo comprender los intercambios interculturales entre Estados-Unidos y Francia en relación con el marketing electoral numérico. Se interesa en las elecciones presidenciales estadounidenses entre 2008 y 2016 y francesas de 2012 y 2017. El artículo se basa en un análisis bibliográfico para identificar la situación estadounidense y en una encuesta cualitativa realizada durante las elecciones francesas de 2017. El articulo muestra las semejanzas técnicas entre los dos países. Sin embargo, debido a un marco jurídico distinto entre Estados-Unidos y Francia, las prácticas de marketing electoral numérico no son las mismas. Este trabajo intenta explicar estas diferencias entre los dos países apoyándose en la Teoría Cultural de la antropóloga Mary Douglas. Acaba por analizar cómo en Francia los actores económicos, políticos y el Estado negocian hasta llegar a una situación donde las diferencias interculturales con Estados-Unidos disminuyen This article aims to understand the intercultural exchanges from the United States to France in terms of digital electoral marketing in the context of the American presidential elections from 2008 to 2016 and the French elections of 2012 and 2017. Based on documentary research to identify the American situation and on a qualitative survey carried out during the French presidential election of 2017, it shows the existence of technical similarities between the two countries. However, due to a different legal framework in the United States and France, practices of digital electoral marketing diverge. Then the article tries to understand the origin of these disparities between the two countries by mobilizing the Cultural Theory of the anthropologist Mary Douglas: it analyses how the French economic and political actors and the State seek to negotiate together and attenuate intercultural gaps with the American situation. Cet article a comme objectif de comprendre les échanges interculturels entre les Etats-Unis et la France concernant le marketing électoral numérique. Il s'intéresse aux élections présidentielles étatsuniennes entre 2008 et 2016 et françaises de 2012 et 2017. Cet article se base sur une recherche documentaire pour identifier la situation américiane et sur une enquête qualitative réalisée durant les élections françaises de 2017. La recherche montre des similitudes techniques entre les deux pays. Cependant, du fait d'un cadre jurditique distinct entre les Etats-Unis et la France, les pratiques de marketing électoral numérique ne sont pas les mêmes. Ce travail cherche alors à expliquer les différences entre ces deux pays en s'appuyant sur la Théorie Culturelle de l'anthropologue Mary Douglas. Puis il analyse comment en France, les acteurs économiques, politiques et l'Etat négocient jusqu'à parvenir à une situation où les différences interculturelles avec les Etats-Unis diminuent.
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GRAZZINI, Frédérique, Jean-Pierre BOISSIN, and Bertrand MALSCH. "Le rôle du repreneur dans le processus de formation de la stratégie de l’entreprise acquise." Revue internationale P.M.E. 22, no. 3-4 (July 21, 2010): 139–64. http://dx.doi.org/10.7202/044131ar.
Abstract:
À une époque où l’évolution démographique fait de la reprise d’entreprise un des enjeux majeurs pour les PME, ce travail de recherche suggère de prendre en compte des éléments autres que les seuls aspects techniques du processus (juridiques, fiscaux ou financiers). Il semble en effet nécessaire d’envisager certains aspects d’ordre managérial et plus particulièrement ceux en lien avec le processus de formation de la stratégie au sein de l’entreprise récemment acquise. Ainsi, l’objectif de cet article est d’éclairer les principaux liens, interactions et éventuelles interférences qui peuvent se produire entre la personne du repreneur et le processus de formation de la stratégie de l’entreprise. Cette recherche s’appuie sur une analyse de la littérature combinée à une étude de cas longitudinale menée sur une période de deux ans. Les recommandations formulées à l’issue de ce travail invitent les différentes parties concernées, dans le cadre d’une approche personnalisée, à évaluer et à analyser avec attention le niveau d’adéquation qui existe entre la personne du repreneur et la fonction de direction qu’il souhaite occuper au sein d’une entreprise spécifique.